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Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)
(en milliers de dollars) | 2005-06 Dépenses réelles | 2006-07 Dépenses réelles | 2007-2008 | |||
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
Production | 47 337 | 45 847 | 47 467 | 47 467 | 51 738 | 46 873 |
Distribution | 1 171 | 3 134 | 2 398 | 2 398 | 2 502 | 2 492 |
Accessibilité | 12 660 | 12 608 | 13 603 | 13 603 | 13 892 | 13 974 |
Recherche | 3 943 | 6 847 | 3 650 | 3 650 | 3 833 | 7 828 |
Total | 65 111 | 68 436 | 67 118 | 67 118 | 71 965 | 71 167 |
Moins : revenus non disponibles | - | - | - | - | - | - |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux | - | - | - | - | - | - |
Total des dépenses ministérielles | 65 111 | 68 436 | 67 118 | 67 118 | 71 965 | 71 167 |
Équivalents temps plein | 498 | 486 | 500 | 500 | 500 | 493 |
Tableau 2 : Crédits votés et législatifs
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007–2008 | |||
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
60 | Fonds renouvelable – Office national du film | 67 118 | 67 118 | 71 965 | 71 167 |
Total | 67 118 | 67 118 | 71 965 | 71 167 |
Tableau 16 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement
L'ONF prépare un rapport annuel qui est déposé au Parlement et lequel comprend ses états financiers qui sont disponibles électroniquement au moment du dépôt des RMR à la Chambre des Communes.
http://www.onf.ca/rapport-annuel-2007-2008
Gouvernance et responsabilité
L'Office national du film du Canada a été créé en 1939 par une loi du Parlement. En plus de la Loi sur le cinéma, l'ONF est assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui établit l'administration financière du gouvernement du Canada et des agences fédérales. L'ONF est également régi par la Loi sur l'accès à l'information, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Loi sur les langues officielles.
À titre d'agence culturelle fédérale, l'ONF rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de Patrimoine canadien. Le ministre a pour sa part conféré au conseil d'administration de l'ONF le pouvoir d'approuver le plan d'action institutionnel de l'ONF, ses initiatives stratégiques, ainsi que ses budgets et ses états financiers vérifiés. Le conseil d'administration fournit des conseils judicieux, approfondis et opportuns, et analyse et établit l'orientation générale et stratégique de l'Office. Le commissaire du gouvernement à la cinématographie occupe la fonction de président et de haut dirigeant de l'ONF. Six membres représentant la population canadienne mettent leur expertise au service du conseil, et le directeur général de Téléfilm Canada est un membre d'office du conseil.
L'ONF a un vérificateur interne dont les activités relèvent du conseil d'administration de l'ONF. De plus, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) agit à titre de vérificateur externe de l'ONF. Une fois par an, le BVG examine les états financiers de l'ONF afin de déterminer s'ils sont exacts et conformes aux autorisations.
Les activités de l'ONF sont guidées par son mandat, qui est de produire et de distribuer des œuvres audiovisuelles pour les auditoires canadiens et les marchés étrangers afin de mieux faire connaître et comprendre les réalités sociales et culturelles du pays. Ce rôle lui permet de contribuer au rayonnement des valeurs et des points de vue des habitants de toutes les régions du pays. Lieu exceptionnel de création et d'innovation, l'Office est un partenaire clé dans le développement et la promotion du patrimoine culturel canadien, au pays comme sur la scène internationale. En présentant des œuvres qui examinent aussi bien les principaux sujets de préoccupation d'aujourd'hui que les grands moments qui ont marqué l'histoire du pays, l'ONF favorise la participation citoyenne des membres des diverses collectivités qui forment le tissu social du Canada. Ses efforts constants en vue de soutenir les cinéastes de la relève et des diverses communautés ethnoculturelles, linguistiques et régionales ont non seulement permis à ces derniers de réaliser des expériences culturelles riches et variées, mais ont également favorisé la compréhension interculturelle au sein de notre nation.
L'ONF a la responsabilité de créer des œuvres dépeignant les événements sociaux et culturels d'envergure qui formeront un legs permanent pour la collectivité canadienne et mondiale. Un tel rôle est unique au sein du gouvernement canadien et l'Office a su, au cours de ses 69 ans d'existence, honorer ce mandat. En tant que producteur public, l'ONF sert de laboratoire et se maintient à l'avant-garde de la création de contenu, ce que le secteur privé ne peut faire. En ce sens, l'ONF inaugure de nouvelles méthodes de production et de nouveaux modèles commerciaux qui ouvrent la voie à l'industrie.
De plus, en prenant des risques non commerciaux que seule une institution publique a le devoir et la capacité de prendre, l'Office permet d'offrir une voie complémentaire à celle de l'industrie privée. Une telle prise de risques suppose de s'aventurer dans des marchés « incertains » – tels les programmes destinés aux cinéastes de la relève, la collaboration avec les cinéastes issus des communautés autochtones et ethnoculturelles, l'offre d'une voie médiatique aux collectivités mal desservies, l'innovation dans les nouvelles formes d'expression – que le privé ne peut investir seul. Ces secteurs d'activité sont des biens publics, présentant des avantages économiques à long terme pour l'industrie, les collectivités et le pays. Cependant, cette prise de risques s'effectue souvent en collaboration avec le secteur privé, les partenariats avec celui-ci s'avérant souvent déterminants pour ce type d'activité. En fait, la présence ou le leadership de l'ONF permet de concrétiser ce qui aurait été impossible ou difficile à réaliser autrement.
Enfin, l'ONF a su développer au cours des années divers réseaux de distribution traditionnels et virtuels qui rendent sa production cinématographique et sa collection, véritable mémoire de la collectivité canadienne, encore plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes de l'ensemble des provinces et territoires, en particulier aux populations des régions éloignées. En rejoignant les citoyens de toutes les sphères sociales par l'entremise des salles de cinéma, de la télévision, des centres communautaires, des écoles ou de la maison, l'ONF apporte une valeur ajoutée à la société canadienne.
En tant qu'agence fédérale relevant du portefeuille de Patrimoine canadien, l'Office national du film soutient le ministère, qui a pour rôle d'appuyer les activités culturelles et communautaires au Canada et de favoriser l'expression culturelle et artistique au pays. Organisme vital dans le paysage culturel canadien et mondial, l'ONF contribue directement à la réalisation de deux résultats stratégiques du ministère, soit que les Canadiens et Canadiennes puissent bénéficier d'expériences culturelles variées et les partager entre eux et avec le monde, et qu'ils vivent dans une société ouverte, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation citoyenne.
L'ONF participe ainsi activement à la mise en place d'une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale, ainsi qu'à la présence d'une culture et d'un patrimoine canadien dynamiques, éléments qui représentent les deux secteurs de résultats du gouvernement canadien.
Dans son rôle de producteur et de distributeur du secteur public, l'ONF a la responsabilité de produire un contenu novateur qui dépeint les événements nationaux d'envergure. Bien que l'Office n'agisse pas à titre d'agence de communication gouvernementale, il prend soin de s'assurer que ses activités soient reliées aux objectifs du gouvernement.
Alignement avec les priorités du gouvernement
Dans le discours du Trône d'octobre 2007, Son Excellence la gouverneure générale Michaëlle Jean soulignait les cinq grands axes stratégiques du gouvernement fédéral. Par l'entremise de Patrimoine canadien, les activités de l'ONF contribuent à la réalisation des priorités du gouvernement fédéral. Par différentes initiatives au sein de l'organisation ou en collaboration avec l'industrie privée ainsi que par ses productions cinématographiques originales reflétant les grandes préoccupations des Canadiens et Canadiennes, l'ONF assiste le gouvernement fédéral dans l'accomplissement des priorités suivantes :
Loi sur le cinéma, S.R.C.1985, ch. N-8.
(La dernière modification est entrée en vigueur en 2002.)
BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM
Bureau central : Montréal
Distribution au Canada
Distribution à l'étranger
Centres de production anglaise
Centres de production française
Luisa Frate, c.a.
Directrice, Administration.
514-283-9050
l.frate@onf.ca
Deborah Drisdell
Directrice, Planification stratégique et relations gouvernementales
514-283-3242
d.drisdell@onf.ca
Tableau | Titre | Inclus / Sans objet |
Tableau 1 | Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris) | Inclus |
Tableau 2 | Crédits votés et législatifs | Inclus |
Tableau 3 | Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires) | Sans objet |
Tableau 4 | Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles | Inclus |
Tableau 5 | Fonds renouvelables | Inclus |
Tableau 6 | Frais d'utilisation/frais externes
|
Sans objet |
Tableau 7 | Renseignements sur les dépenses de projets | Sans objet |
Tableau 8 | Rapport d'étape sur les grands projets de l'État | Sans objet |
Tableau 9 | Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) | Inclus |
Tableau 10 | Fondations (subventions conditionnelles) | Sans objet |
Tableau 11 | Initiatives horizontales | Sans objet |
Tableau 12 | Stratégie de développement durable | Sans objet |
Tableau 13 | Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes | Sans objet |
Tableau 14 | Vérifications internes et évaluations | Sans objet |
Tableau 15 | Politiques concernant les voyages | Sans objet |
Tableau 16 | États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement | Inclus |
1 Rapport d'évaluation de l'Office national du film sur le Cadre de responsabilisation de gestion.
2 Groupe Nordicité, Profil 2008 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, Ottawa, février 2008.
3 Kirwan Cox, Trends in Certified Canadian Documentaries and Animation : An Interim Report Prepared for the NFB, Rigaud, juin 2008.