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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles
| (millions de $) |
Réels 2005–2006 |
Réels 2006–2007 |
2007–2008 | |||
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Autorisations totales | Réels | |||
| Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie | ||||||
| Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 2,9 | 0,9 | 20 | 20 | 20 | 0,9 |
| Total du revenu disponible | 2,9 | 0,9 | 20 | 20 | 20 | 0,9 |
En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dépenser tout revenu reçu.