ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des matières

Section I – Survol

1.1 Message du Ministre
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Renseignements sommaires
1.4 Rendement global de la Commission

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Conservation
2.2 Mise en valeur

Section III – Renseignements supplémentaires

Lien du ministère avec les résultats du gouvernement
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (Équivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Crédits votés et législatifs
Tableau 3 : Frais d’utilisation
Tableau 4 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement
Liste des tableaux sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor

Section IV – Autres sujets d’intérêt

4.1 Administration
4.2 Autres renseignements

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les réalisations de la Commission au cours du dernier exercice financier, tout en précisant comment elle continue de remplir son mandat.

Au cours de l’année 2007-2008, les principales réalisations de la Commission ont été axées sur la réfection d’infrastructures majeures afin de répondre aux besoins urgents en matière de santé et de sécurité des usagers et des visiteurs du parc des Champs-de-Bataille ainsi que pour assurer l’intégrité de son programme en prévision des festivités prévues en 2008, à savoir le 400^e anniversaire de la ville de Québec et le 100^e anniversaire de la Commission, et des commémorations du 250^e anniversaire des batailles historiques qui auront lieu en 2009. Ces actions lui ont permis d’atteindre les priorités prévues, de conserver et de mettre en valeur le parc, ainsi que d’offrir au public des sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, éducatifs et sécuritaires.

En tant qu’organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, la Commission contribue à créer un Canada prospère, où les citoyens de tous les âges et de toutes les origines ont l’occasion de participer à la riche vie sociale, culturelle et économique de notre pays.

La version originale a été signée par
L’honorable James Moore, C.P., député

 

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007‑2008 de la COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor; Il repose sur le(s) résultat(s) stratégique(s) et sur l’architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. La version originale a été signée par Nom:    André Juneau Titre:    Président

1.3    Renseignements sommaires

Raison d’être - La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Le mandat
Le mandat de la CCBN est d’acquérir, de conserver les grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national. Elle est donc chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits Champs-de-Bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

La mission
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Il est le berceau de l’histoire du pays. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec. Le parc fut constitué, il y a 100 ans, dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde et se compte parmi les plus prestigieux. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs, naturels, voire scientifiques, en font un parc qu’on peut qualifier d’unique. La CCBN doit donc concilier l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit donc préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses, y découvre l’histoire du Canada et la place que ce parc y occupe.

Par ses actions et ses responsabilités, la CCBN contribue à stimuler la fierté des Canadiens et des Canadiennes à l’égard du Canada, à encourager leur participation et leur contribution à notre société, à appuyer les moyens d’expression canadiens et l’accès à nos espaces communs et à protéger notre patrimoine.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines

Priorités de la Commission

Activités de programme par résultat stratégique

1.4    Rendement global de la Commission

Dans l’ensemble, la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est satisfaite du rendement atteint au cours de l’année 2007-2008. Les priorités qu’elle s’était fixées ont été réalisées comme prévu, à l’exception d’un projet qui a dû être modifié.

Priorité no.1 – Effectuer des réfections d’infrastructures et l’entretien courant – Pour répondre à cette priorité, la CCBN a obtenu, pour l’année financière 2007-2008, un budget total de 4 216 000 $ du Conseil du Trésor pour effectuer des réfections d’infrastructures majeures et ainsi répondre au besoin urgent en matière de santé et sécurité pour les usagers et visiteurs du parc des Champs-de-Bataille et pour assurer l’intégrité du programme de la CCBN. La détérioration importante des infrastructures et le risque associé à une demande accrue en 2008, en prévision des festivités prévues dans le cadre du 400^e anniversaire de la Ville de Québec et du 100^e anniversaire de la CCBN, ont nécessité ces interventions.

Le budget a été alloué pour les projets suivants :

1. Réfection des routes, trottoirs et égout pluvial (ex. : avenues Garneau et George VI);
2. Bâtiments – Services sanitaires et bureaux;
3. Aménagement du site des grands événements;
4. Réfections diverses sur le parc (ex. : clôture, drainage);
5. Besoins opérationnels.

Au 31 mars 2008, les travaux prévus étaient complétés à 100 %, à l’exception du bâtiment sanitaire et bureaux.

Le projet « Bâtiments – Services sanitaires et bureaux » comprenait l’agrandissement du 390, avenue de Bernières. Diverses situations ont influé sur le projet d’agrandissement du 390, avenue de Bernières en vue d’avoir des toilettes publiques et des bureaux supplémentaires : délai pour la production des plans et devis, délai pour leur traduction, charge de travail des professionnels et des entrepreneurs en construction, situation économique dans le marché de la construction (augmentation des coûts), etc. Devant l’avis que l’estimation des coûts dépassait le budget, la CCBN a dû opter pour une alternative. Au même moment, le ministère de la Défense nationale avisait la CCBN que le transfert de l’immeuble connu sous le nom de Maison du Commandant et contigu à ses bureaux pourrait être envisageable. Celle-ci ayant été convoitée, il y a 5 ans, pour résoudre les problèmes de bureaux de la CCBN, cette dernière opta alors pour entreprendre le processus de transfert de l’immeuble et faire construire un bâtiment abritant que les toilettes publiques, de façon à ce que ce service soit disponible pour l’été 2008. Devant le retard du projet initial, la CCBN fit transférer la somme de 750 000 $ à l’année financière 2008-2009 afin de compléter le bâtiment de toilettes publiques et d’effectuer des réparations à la Maison du Commandant, advenant que le transfert de celle-ci se concrétise. Le dénouement quant à la Maison du Commandant devrait être connu au cours de l’année financière 2008-2009.

Pour l’année 2007-2008, les dépenses relatives aux travaux s’élèvent à 3 331 352 $. Les travaux ont pu être réalisés à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire allouée laissant un solde de 134 648 $ utilisé au transfert de 351 500 $ à l’année financière suivante. Certains projets ont été réalisés à l’interne ce qui a permis des économies par rapport aux estimations initiales (ex. : terrain des sports), contribuant ainsi à pallier certains dépassements et imprévus dans d’autres cas (ex. : terrasse Grey).

L’entretien courant du territoire s’est également poursuivi avec le budget d’opérations prévu. Ceci comprend entre autres, la tonte du gazon sur le territoire, l’entretien des arbres, l’aménagement paysager, l’entretien général des bâtiments, des véhicules et du mobilier, tels que poubelles, lampadaires, bancs.

Le résultat prévu dans le cadre de l’activité de programme « Conservation » a été atteint. La CCBN a de beaucoup amélioré les infrastructures sur le parc, assurant sa préservation à long terme ainsi que la sécurité des usagers.

Priorité no.2 – Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels – Pour répondre à cette priorité, la CCBN offre des services publics à une clientèle diversifiée : écoliers, adultes, familles, visiteurs étrangers. Celle-ci peut bénéficier d’une trentaine d’activités d’animation pédagogique différentes, de visites guidées, d’activités spéciales thématiques et de spectacles culturels. On y retrouve également des postes d’accueil où différents services sont offerts, tels que des expositions sur l’histoire des plaines d’Abraham et du Canada et une boutique souvenirs. Considérant la participation et la satisfaction démontrées dans les sondages maisons compilés et les statistiques relevées, la CCBN considère avoir atteint les objectifs qu’elle s’était fixés, c’est-à-dire d’offrir des services de qualité et de faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada.

Priorité no.3 – Organiser les festivités du 100^e de la Commission et du parc en 2008 – Pour réaliser cette priorité, la CCBN a formé des comités, tenu des réunions et impliqué des partenaires en vue d’organiser les festivités du 100^e anniversaire de la CCBN et du début de l’aménagement du parc des Champs-de-Bataille.

Comme elle organisait une exposition à être présentée sous un chapiteau à l’été 2008 sur le parc, la CCBN a offert à divers organismes fédéraux de se joindre à elle. Regrouper dans « Espace Canada », ces organismes pourraient y faire connaître les services qu’ils offrent à la population, en profitant de l’achalandage que connaîtraient les plaines. Elle a donc entrepris cette organisation et établi les bases de ce partenariat. Elle a collaboré avec l’Office national du film pour la réalisation d’un documentaire qui serait lancé à l’occasion du 100^e anniversaire. Divers kiosques d’information permettront de découvrir des facettes méconnues de l’histoire du site. Parallèlement, divers articles ont été préparés et publiés pour l’occasion. Un cahier spécial présentant l’histoire de la CCBN et du site a été distribué le 15 mars 2008 par les journaux de Québec. Un article concernant la création de la CCBN et l’aménagement du parc a été publié dans une revue de prestige dédiée au patrimoine, soit la revue Continuité.

En raison de situations hors de son contrôle, la CCBN a dû apporter des modifications à la programmation initialement prévue pour le lancement des festivités du 100^e anniversaire. La CCBN a dû annuler la tenue du grand bal prévu en partenariat avec le ministère de la Défense nationale. D’autres changements ont dû être apportés aux festivités du 100^e, étant donné l’impossibilité d’utiliser le Manège militaire en raison des travaux majeurs en cours à cette période. Pour tenir l’événement de la Fête populaire du 100^e, tel que prévu les 15 et 16 mars 2008, elle a dû aménager un chapiteau derrière la Maison de la découverte. Ces changements ont modifié le budget initialement prévu, considérant la surcharge pour la consommation d’électricité et la location de cette grande tente.

D’autres projets ont également été planifiés et organisés au cours de 2007-2008 pour être présentés en 2008. Entre autres, la Grande fête de la nature (13e édition), dont l’événement a été rehaussé pour le 100^e anniversaire, ainsi que la préparation des monuments pour commémorer la mémoire de trois personnalités marquantes dans l’histoire des plaines d’Abraham dont Abraham Martin qui a donné son nom au parc, l’architecte paysagiste Frederick G. Todd qui a conçu le plan d’aménagement du parc, et finalement, Lord Grey qui a contribué à la naissance du parc et aux célébrations du tricentenaire de Québec. La CCBN a œuvré aux préparatifs des activités à offrir en juillet et août 2008 : le grand pique-nique d’Abraham, l’atterrissage du petit-fils de Charles Lindberg (en souvenir de l’événement de 1928), les retrouvailles de ses employés et membres du conseil d’administration, l’activité « Plaines en action », le 200e anniversaire des tours Martello et la fresque vivante « Plaines lunes », spectacle imposant présentant plusieurs tableaux des 400 ans du site. Une édition spéciale pour l’Halloween a été préparée dans le cadre du 100^e anniversaire et diverses activités seront présentées tout le mois d’octobre.

En matière de partenariat et d’implication, il est à noter que dans le cadre de l’organisation de la fresque historique « Plaines lunes », la CCBN a pu compter sur la participation de nombreux bénévoles et partenaires. Plusieurs couturières de 13 cercles de la Fédération 24 des Cercles de Fermières du Québec se sont affairées à préparer environ 1300 costumes que porteront près de 600 figurants. Les costumes pour la fresque étaient réalisés à 89 % à la fin de mars 2008. Un grand nombre d’accessoires vestimentaires ont été préparés par des bénévoles. Ceux-ci ont également été appelés à fabriquer plusieurs objets qui serviront durant le spectacle. La majorité des décors a été fabriquée par le personnel de la Commission. La Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent et la Maison du Commandant ont servi de locaux pour les bureaux des bénévoles et pour la préparation et l’entreposage des costumes et des décors.

Pour planifier, organiser et tenir les festivités prévues dans le cadre du 100^e anniversaire, la CCBN a obtenu une somme de 560 000 $ de Patrimoine canadien, répartie sur deux années financières, soit 325 000 $ en 2007-2008 et 235 000 $ en 2008-2009. Elle a également procédé à l’engagement de personnel supplémentaire pour aider dans certains domaines particuliers, soit l’organisation, la recherche, les communications, le Service à la clientèle et le Service de l’entretien.

Ces festivités permettront aux visiteurs d’en apprendre davantage sur l’histoire du premier parc historique national du Canada et d’en comprendre toute l’importance.

Priorité no.4 – Planifier et organiser la commémoration du 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 – Pour réaliser cette priorité, la CCBN a tenu des rencontres pour la planification et l’organisation des commémorations du 250^e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 qui auront lieu en 2009. Événement incontournable et directement relié au mandat de la CCBN, ces commémorations permettront aux Canadiens et visiteurs étrangers d’en apprendre davantage sur ces événements historiques qui se sont déroulés sur son territoire et connaître l’enjeu mondial d’alors.

Des activités ont été planifiées en ce sens et plusieurs partenaires se sont montrés très intéressés. Le 250^e anniversaire de la bataille des plaines d’Abraham est un événement fortement attendu par plusieurs reconstituteurs historiques de partout dans le monde. La CCBN a d’ailleurs négocié une entente de partenariat avec le Corps Historique de Québec pour présenter un événement majeur à Québec en 2009 et mettre sur pied un site Internet à ce sujet (www.quebec09.com).

À ce jour, des recherches ont également été entreprises pour la réalisation d’une base de données regroupant tous les noms des soldats britanniques lors de la guerre de 1759 et 1760. Du personnel d’appoint a été engagé pour aider dans la recherche. Également, un partenariat établi avec la Société de généalogie canadienne française s’est poursuivi en vue de la publication en 2009 d’un livre sur les noms de soldats français qui ont participé à la guerre de Sept Ans.

D’autres démarches sont en cours avec divers partenaires en vue d’offrir des conférences, des publications sur le sujet et des activités publiques relatives au 250^e anniversaire. Un projet d’exposition est en préparation suivant une entente de partenariat avec le Musée national des beaux-arts du Québec pour présenter des peintures représentatives de l’événement.

Priorité no.5 – Augmenter et, à la limite, maintenir le niveau de revenus actuels – La CCBN considère avoir dépassé ses attentes pour cette priorité. En effet, les revenus générés ont atteint 1 703 696 $, soit une augmentation de 103 696 $ par rapport à l’objectif prévu (1 600 000 $) pour l’année 2007-2008. Elle a même dépassé les revenus obtenus en 2006-2007 qui étaient de 1 623 040 $. Entre autres, l’augmentation de la tarification pour le stationnement explique cette hausse des revenus, ainsi qu’une plus grande participation aux activités offertes dans le cadre des programmes scolaires, des services de garde et des terrains de jeux.

Priorité no.6 – Assurer la planification et l’organisation des opérations et gérer de façon rigoureuse de manière à atteindre les résultats escomptés – Afin d’atteindre les résultats escomptés pour cette priorité, la CCBN a assuré la planification et l’organisation des opérations de façon responsable en faisant preuve de transparence. Elle s’est entourée d’experts conseils et de professionnels lors de la réalisation de certains travaux et a émis des communiqués afin de tenir la population au courant de l’état de la situation (ex. : routes fermées). Elle a effectué un suivi rigoureux auprès de chacun des services de la CCBN, présenté des comptes rendus lors des séances du conseil d’administration de la CCBN et respecté les règles administratives gouvernementales.

En février 2008, la CCBN a obtenu le résultat final de l’évaluation réalisée par le Conseil du Trésor auprès des organismes fédéraux dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion. Les commentaires obtenus en regard des divers critères analysés (ex. : gérance, ressources humaines, orientations stratégiques) ont généralement été très positifs.

Au cours de cette période, la CCBN a entrepris la négociation de la convention collective avec le syndicat de l’Alliance de la fonction publique. Un accord de principe est intervenu sur les clauses normatives au cours des derniers mois.

De plus, comme la CCBN l’avait planifié, les ressources humaines ont effectivement été augmentées afin de réaliser les priorités 1, 3 et 4.

Par ailleurs, la première étape du guide de prévention des risques, selon le Code canadien du travail – partie II, a été réalisée, comme prévu. Quelques ajustements mineurs ont été apportés dans certains services pour répondre aux exigences en santé et sécurité, conformément aux règlements applicables.

L’environnement opérationnel et le contexte

A. Gestion courante

La CCBN est un organisme de petite taille qui gère un immense parc (108 hectares) au cœur de la ville de Québec. Ce parc constitue LE lieu par excellence, le site rassembleur, le poumon au cœur de la ville pour les usagers et visiteurs qui désirent profiter d’un parc urbain comprenant des espaces verts, où ils peuvent pratiquer des activités sportives, culturelles et historiques. Pour atteindre son résultat stratégique, elle a axé ses actions sur l’entretien des bâtiments, des espaces verts (aménagements floraux, arbres et arbustes) et du mobilier (bancs, tables de pique-nique, lampadaires, poubelles, etc.). Elle s’est occupée de l’accueil des usagers et visiteurs, de l’animation pédagogique et la production de spectacles. De plus, dans le cadre de ses actions, des avis, des communiqués et des annonces ont été diffusés au public afin de les renseigner sur les attraits, les activités offertes et les travaux en cours. Pour qu’il puisse bénéficier du parc en toute sécurité, une surveillance a été assurée 24/24 heures sur le parc. Tous les services de la CCBN ont été sollicités dans la gestion du parc, soit l’administration, les finances, l’entretien, les espaces verts, l’animation et l’accueil, la production de spectacles, la recherche et les archives, les communications et la sécurité.

Les activités de programme « Conservation et Mise en valeur », ont été gérées de façon rigoureuse afin de respecter les dépenses planifiées et le budget alloué. Le budget total pour 2007-2008 de 14 028 000 $ inclut les revenus générés (1 703 696 $) que la CCBN est autorisée à dépenser pendant l’exercice financier. La génération de revenus est très importante pour réaliser les priorités visées, principalement au Service à la clientèle, puisque plusieurs services offerts au public en dépendent, comme la tenue d’activités d’animation pédagogique incluant le salaire du personnel.

L’année 2007-2008 a aussi été axée sur la réfection d’infrastructures et l’aménagement de certains secteurs du parc en vue d’assurer la sécurité des installations pour les usagers et visiteurs et d’embellir le parc en prévision des festivités à venir en 2008. Les événements majeurs entourant les festivités du 400^e anniversaire de la ville de Québec et du 100^e anniversaire de la CCBN ainsi que les préparatifs pour les commémorations du 250^e anniversaire des batailles ont également occupé une place importante dans la gestion des affaires de la CCBN et ont entraîné une pression supplémentaire pour le personnel. En vue de réaliser tous ces projets, la CCBN a effectué une réorganisation du travail pour s’acquitter de l’imposante charge supplémentaire et continuer d’offrir ses activités et services de façon satisfaisante. Du personnel a été engagé pour le service de l’entretien, à la clientèle, aux communications et pour la recherche. Également, une réorganisation du personnel a été effectuée pour assumer les tâches relatives aux festivités.

B. Contexte

Le contexte des festivités à venir en 2008 et en 2009 constituait le moment idéal pour réaliser les travaux de réfection d’infrastructures tant attendus depuis plusieurs années. Ces travaux assurent la conservation et la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille pour plusieurs années et également, ils assurent la sécurité des usagers et visiteurs. L’arrivée de 2008, année exceptionnelle pour la CCBN (100^e anniversaire) et la Ville de Québec (400^e anniversaire), a engendré beaucoup de pression et nécessité beaucoup de temps pour la réalisation de l’ensemble des travaux dans les délais requis. La CCBN a donc dû être vigilante et planifier de façon très serrée pour atteindre les résultats escomptés.

Pour répondre à la priorité no. 1, des dépenses de l’ordre de 3 331 352 $ ont permis la réfection d’infrastructures, tels que routes, trottoirs, parties de terrains, la construction d’un bâtiment sanitaire au centre du parc et divers travaux visant à augmenter la santé et la sécurité des usagers sur le parc et, en même temps, améliorer les installations pour les festivités à venir à l’été 2008.

Par ailleurs, un budget supplémentaire total de 560 000 $ a été alloué sur deux ans par Patrimoine canadien pour la tenue des festivités dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN. En 2007-2008, une somme de 325 000 $ a été dépensée pour la planification, l’organisation et la tenue de certaines activités, alors que la somme de 235 000 $ était allouée pour l’année financière 2008-2009.

La CCBN, poursuivie à la suite d’une forte pluie survenue le 2 août 2000 qui a occasionné des dommages aux propriétés avoisinantes en bas de la falaise, a dû mettre beaucoup de temps et d’énergie à la préparation de la cause qui a été entendue en Cour supérieure, en février 2008.

Facteurs externes et internes

Certains facteurs externes et internes ont eu une incidence sur la mise en œuvre des programmes et activités de la CCBN au cours de l’année 2007-2008.

Externes

• la fréquentation sur le parc a obligé la CCBN, principalement pour les services de l’entretien et de la sécurité, à exercer plus de vigilance au cours de l’année 2007-2008, considérant que plus de 4 000 000 de visiteurs et usagers visitent le parc durant la saison estivale, selon une évaluation globale. Les travaux effectués au cours de cette même période limitaient l’accès à des secteurs du parc à certains moments. Un contrôle des accès touchés et une coordination serrée ont dû être planifiés pour offrir en tout temps un parc sécuritaire et agréable à visiter. Malgré l’ensemble des travaux effectués, la charge de travail et l’accès limité au parc, la CCBN a pu répondre à 218 demandes d’utilisation; celles-ci représentent une légère baisse par rapport à l’année précédente (232). De plus, la CCBN a réussi à générer plus de revenus que prévu, grâce à la fréquentation sur le parc. Les mesures prises par la CCBN dans la gestion de ses opérations ont permis d’atteindre les objectifs fixés.

• les conditions climatiques et économiques. Les conditions climatiques n’ont pas eu d’impacts négatifs sur les priorités de la CCBN au cours de l’année 2007-2008. Elles n’ont pas affecté les revenus, même qu’il y a eu un dépassement (103 696 $) par rapport aux objectifs fixés. Par contre, les conditions économiques ont nécessité des modifications dans l’atteinte de la priorité no. 1, en raison de l’évaluation des travaux relatifs au bâtiment sanitaire qui s’est avérée plus élevée que prévu, considérant entre autres, la période des travaux et l’augmentation du coût du bois et d’autres matériaux. Ce facteur a obligé la CCBN à revoir le projet initial et à y apporter des changements pour respecter le budget alloué.

• le contexte relatif au 400^e anniversaire de la ville de Québec a exigé de la CCBN qu’elle consacre beaucoup de temps et d’efforts à l’établissement d’un calendrier d’événements qui soit potentiellement réalisable et satisfaisant pour l’ensemble des organismes, utilisateurs des plaines d’Abraham en 2008. Ce qui a occasionné une charge de travail supplémentaire pour le personnel. Plusieurs réunions ont été tenues en regard des événements à venir sur les plaines à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec, en plus des activités régulières tenues annuellement sur le parc.

• Le projet du transfert de gestion du Bassin Brown à la CCBN, l’un des legs du gouvernement du Canada à l’occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec, ne s’est pas concrétisé. Toutefois, une entente est intervenue avec l’Administration portuaire de Québec (APQ) (propriétaire du site) pour que la CCBN présente une animation portant sur l’histoire du site et en lien avec l’histoire des plaines d’Abraham, un documentaire produit par l’Office national du film et l’accueil des visiteurs du bâtiment, moyennant une contribution de l’APQ. En plus des préparatifs entourant le 100^e anniversaire de la CCBN et des affaires courantes à gérer, ce projet a nécessité l’implication du personnel de la CCBN dans l’aménagement et l’animation de ce bâtiment, le tout dans un très court laps de temps afin de respecter les échéanciers.

• l’évolution ou l’émergence de nouvelles politiques ou priorités gouvernementales. La CCBN a tenté de répondre du mieux qu’elle pouvait aux nouvelles politiques ou priorités gouvernementales. Par ailleurs, compte tenu de son importance, l’année 2007-2008 n’a pas été trop exigeante, puisqu’il n’y a pas eu de présentation ou de nouveau processus particulier demandant des changements dans la gestion de la CCBN.

Facteur interne

• la réorganisation interne a été indispensable, au cours de l’année 2007-2008, afin de rencontrer les priorités. La CCBN a réorganisé le travail dans certains services pour aider les gestionnaires, principalement au service de l’entretien et de la sécurité, surchargés en raison des travaux majeurs de réfection d’infrastructures. De plus, de l’aide a été apportée au service des communications et une personne a été désignée pour s’occuper des activités organisées dans le cadre du 100^e anniversaire. Également, un assistant à la recherche a été engagé pour les préparatifs relatifs aux événements prévus en 2008 et en 2009.

Partenaires

Plusieurs partenaires clés ont contribué à la réalisation des priorités de la CCBN et ainsi à lui permettre de réaliser son résultat stratégique.

Encore cette année, la CCBN a pu compter sur la collaboration de la Ville de Québec, partenaire indispensable dans la conservation et l’entretien du parc et contribuant pour divers travaux, comme le déneigement, la réparation du pavage, la vidange des puisards et divers projets d’immobilisations. En 2007-2008, la Ville de Québec a versé une somme d’environ 75 000 $ pour la réalisation de travaux dans le secteur du kiosque Édwin-Bélanger. Par ailleurs, une entente est intervenue entre les parties pour l’aménagement, à la terrasse renommée Terrasse Pierre Dugua de Mons (anciennement nommée la terrasse Saint-Denis), située à l’est de la Citadelle, du monument Pierre Dugua de Mons, cofondateur de la Ville de Québec.

La CCBN a également obtenu la collaboration du Service de police de la ville de Québec dans le cadre d’événements majeurs sur les plaines en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la protection des biens de la CCBN. Cette collaboration a aussi été obtenue lorsque le Service de sécurité des plaines avait besoin d’assistance dans certains cas particuliers, entre autres lors de certaines interventions relatives à diverses infractions ou incidents en regard de l’application du Code criminel.

Également, la CCBN a établi les bases d’un partenariat avec quelques organismes fédéraux : le Ministère de la défense nationale, l’Agence spatiale canadienne, Services Canada, l’Agence canadienne de développement international, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, les Affaires indiennes et du Nord Canada, le Commissariat aux langues officielles et la Gendarmerie Royale, l’Office national du film et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Exposition Canada) afin de présenter les services qu’ils ont à offrir à la population, dans le chapiteau, « Espace Canada », aménagé pour l’été 2008 dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN.

La CCBN a collaboré avec l’Office national du film pour la production d’un documentaire sur les plaines intitulé « Mon parc, mes plaines » qui a été lancé lors de la Fête populaire du 100^e anniversaire en mars et présenté tout l’été au chapiteau « Espace Canada » et au Bassin Brown.

En 2007-2008, la CCBN a obtenu un cadeau de la Capitale nationale du Canada, pour son 100^e anniversaire, soit 4000 bulbes de tulipes qui ont été mises en terre à l’automne afin d’embellir les jardins au printemps 2008. Également, la production du rosier Abraham-Martin (soit 1500 plants pour 2008 et 600 pour 2009) s’est poursuivie. Une centaine de rosiers ont été plantées dans le parc en 2007. Le lancement du rosier a été fait lors la Grande fête de la nature en mai 2008.

Par ailleurs, des discussions ont été amorcées avec Radio-Canada pour la réalisation, à l’été 2008, du potager de la Nouvelle-France dans le cadre de l’émission La semaine verte. Ce projet présenterait un jardin semé de graines de légumes et d’épices de l’époque.

D’autres discussions ont été entreprises avec le Musée national des beaux-arts du Québec, dans le cadre de leur 75e anniversaire et du 100^e de la CCBN, pour la réalisation d’une reproduction d’une toile (artiste peintre Hériot) représentant les plaines d’Abraham vers 1789.

Également, en vue de faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national au Canada, et aussi de réaliser les priorités nos 2, 3, et 4, le Service à la clientèle a obtenu la collaboration et conclu des ententes de partenariat avec des commissions scolaires, des professeurs d’histoire, l’école d’architecture de l’Université Laval, l’Office du tourisme et les Compagnons de l’Ère médiévale pour permettre la tenue d’activités et d’événements.

Grâce à des partenaires médiatiques, tels que Le Soleil, le journal de Québec, CITF Rock Détente, TQS et le Quebec Chronicle Telegraph, la CCBN a aussi bénéficié de visibilité et de la promotion pour diverses activités et événements offerts, comme la Grande fête de la nature, les spectacles présentés au kiosque Édwin-Bélanger, le Conseil de guerre à la tour Martello et les activités d’Halloween.

Risques et Défis

Au cours de l’année 2007-2008, la CCBN a rencontré quelques défis et imprévus qui ont eu un impact dans la réalisation des priorités fixées et occasionné des changements dans les dépenses prévues.

La CCBN a pu réaliser l’ensemble des travaux de réfection dans les délais prévus afin de pouvoir être prête à l’été 2008. Mais cela ne s’est pas fait sans embûche et a entraîné une pression supplémentaire sur le personnel de la CCBN. Le budget alloué a été respecté et un montant a été transféré à l’année 2008-2009. Toutefois, l’estimation des coûts relatifs à la construction du bâtiment sanitaire et des bureaux ayant été plus élevée que prévu, la CCBN a dû revoir son projet et effectuer des changements, tel que mentionné à la priorité no. 1.

Pendant les travaux de réfection sur le parc, la CCBN a dû faire face à certaines contraintes tout en maintenant ses services. Entre autres, elle devait permettre l’utilisation du parc, générer les revenus prévus et maintenir les activités organisées sur le parc. Elle a dû assurer la coordination des travaux en lien avec les activités et événements qui s’y déroulaient et planifier la fermeture de certaines rues et de certains secteurs pour effectuer les travaux et ce, afin de s’assurer que le site demeure tout de même accessible et sécuritaire pour les usagers et visiteurs du parc.

La CCBN avait une crainte réelle de ne pouvoir atteindre les objectifs de revenus prévus en raisons des travaux effectués sur le parc, mais finalement, elle a dépassé les objectifs de revenus d’un montant de 103 696 $.

Pour réaliser les festivités prévues lors de l’inauguration du 100^e anniversaire les 15 et 16 mars 2008, la CCBN a dû faire aménager un chapiteau derrière la Maison de la découverte, vu l’impossibilité d’utiliser le Manège militaire où des travaux majeurs au bâtiment étaient alors en cours. Des coûts supplémentaires ont dû être déboursés pour la tente et la consommation d’électricité.

Par ailleurs, l’organisation de la fresque, attrait majeur du 100^e anniversaire de la CCBN, a demandé beaucoup d’énergie et d’efforts. La recherche de bénévoles en nombre suffisant, la coordination des couturières pour la confection des costumes et la gestion de cet apport de ressources humaines supplémentaires sont en soit un grand défi pour une petite organisation comme la CCBN. Également, la recherche d’hébergement pour les figurants dont environ 150 proviendront de la France n’était pas complétée au 31 mars 2008. La CCBN a bénéficié d’espaces à la Maison du Commandant et la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent pour la préparation et l’entreposage des costumes et décors. Les représentations du spectacle portant sur les 400 ans du site, de l’arrivée des explorateurs jusqu’au parc que l’on connaît aujourd’hui, auront lieu du 13 au 17 août 2008.

À ce jour, l’organisation et la planification des festivités pour le 100^e de la CCBN et le 250^e des batailles vont bien. La CCBN croit pouvoir relever le défi d’offrir des festivités de prestige qui relèvent de son mandat.

Le souhait de gérer le Bassin Brown, l’un des legs du fédéral dans le cadre du 400^e anniversaire de la ville de Québec, n’a pas été réalisé. Toutefois, la CCBN s’est entendue avec l’Administration portuaire de Québec pour assurer une présence et une visibilité en offrant des services d’animation et d’interprétation du site en lien avec son histoire et par le fait même, diffuser de l’information sur les activités qui se déroulent en 2008.

SECTION II – Analyse des activités de programme

Résultat stratégique :
Sites historiques et urbains prestigieux, accessibles, sécuritaires et éducatifs.

Le rôle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où la vocation historique et urbaine équilibrée permet son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.

Activités de programme :

2.1 Conservation

Par cette activité, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien des infrastructures et de son aménagement horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, visiteurs canadiens et étrangers.

Cette activité permet d’offrir un des plus prestigieux parcs au monde et la jouissance et l’utilisation en toute sécurité d’un parc à vocation historique et urbaine.

Contexte

La CCBN doit assurer le respect du plan d’aménagement du parc réalisé au début du XXe siècle par le premier architecte paysagiste du Canada, M. Frederick G. Todd, et entrepris dans la foulée de la création des grands parcs urbains au monde. Elle doit préserver les aires naturelles, poursuivre l’aménagement de certaines zones de manière à répondre aux besoins du XXIe siècle et assurer l’embellissement de certains secteurs du parc pour qu’il demeure attrayant et esthétique. Les aménagements horticoles et arboricoles doivent être entretenus et maintenus pour protéger le couvert végétal, conserver le caractère champêtre et sa renommée de joyau patrimonial.

Considérant que le parc a 100 ans en 2008, l’avènement des festivités sur son territoire pour le 400^e anniversaire de la ville de Québec et du 100^e anniversaire de la CCBN et de la création du parc des Champs-de-Bataille, l’augmentation prévue des activités et de l’achalandage obligent la CCBN a effectué des réfections majeures d’infrastructures pour assurer la santé et la sécurité des visiteurs et usagers. Ceci permet également d’embellir le parc.

Toutes ces actions contribuent à maintenir des aménagements de qualité, à préserver la notoriété de ce parc et à offrir à la population canadienne l’un des plus prestigieux parcs au monde.

Un des défis de la CCBN est de maintenir l’équilibre entre ses vocations historique et urbaine sur son territoire, c’est-à-dire entre son rôle d’interprétation de l’histoire et l’utilisation de celui-ci pour des activités publiques populaires. Elle doit aussi assurer le maintien du caractère paisible et sécuritaire du parc tout en en faisant un endroit dynamique et accessible à la population.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines

Résultats prévus :
Au cours de l’année 2007-2008, la CCBN prévoyait avoir amélioré les infrastructures sur le parc des Champs-de-Bataille pour assurer sa préservation à long terme et ainsi assurer la sécurité des usagers.

Mesures et indicateurs de rendement :

Résultats obtenus :
Pour assurer la préservation à long terme et ainsi assurer la sécurité des usagers, la CCBN a amélioré les infrastructures sur le parc des Champs-de-bataille. Ses aménagements sont plus fonctionnels et sécuritaires : par exemple, le terrain des sports et divers secteurs du parc.

Elle a notamment réalisé les projets suivants :

• Réfection des routes, soit une partie de l’avenue Garneau, une partie de l’avenue George VI, le rond-point de l’avenue Wolfe et l’avenue De Laune;
• Réfection des trottoirs et sentiers en asphalte ou en interbloc, selon l’endroit;
• Réfection des égouts pluviaux et installation de systèmes de drainage à certains endroits sur le parc;
• Aménagement du site des grands événements pour améliorer le drainage et la surface du site en prévision des spectacles présentés à l’été 2008;
• Réfections diverses, tels que le rehaussement des bases de canons et des bancs, le remplacement d’une clôture au parc des Braves, engazonnement de pentes du Cap-aux-Diamants, etc.
• Construction d’un bâtiment sanitaire derrière le 390, avenue de Bernières.

Un budget total de 4 216 000 $ a été obtenu du Conseil du Trésor. De ce montant, une somme de 3 331 352 $ a été dépensée pour l’année 2007-2008 et a permis la réalisation des travaux mentionnés précédemment. Un montant de 750 000 $ a été reporté à l’année financière 2008-2009, étant donné le retard au projet de construction du bâtiment sanitaire et bureaux.

Ces travaux permettront la conservation du parc à long terme et assureront la sécurité des usagers du parc. De plus, ces travaux améliorent et embellissent le parc en prévision des festivités prévues dans le cadre du 400^e anniversaire de la Ville de Québec, du 100^e anniversaire de la CCBN et en 2009, du 250^e anniversaire des batailles historiques.

L’ensemble de ces travaux a nécessité une réorganisation du travail, une planification serrée et plusieurs réunions ont dû être tenues pour assurer la coordination avec les différents services, les entrepreneurs pour la réfection de travaux et les utilisateurs du parc.

La CCBN a procédé à quelques embauches afin de combler les besoins de gestion et de suivi des projets et assurer un bon fonctionnement général des opérations. Dans certains cas, il y a eu compensation pour du temps supplémentaire et prime pour la prise en charge de responsabilités supérieures pour certaines personnes.

Le Service de l’entretien est subdivisé en 5 secteurs d’activités afin d’assurer la conservation du parc. Il comprend la menuiserie, la maçonnerie, la soudure et mécanique, la peinture et l’entretien ménager. Ce qui représente une équipe de 21 travailleurs dont 8 permanents et 13 saisonniers. 3 étudiants ont également travaillé à l’entretien du parc durant l’été.

Malgré le nombre important de travaux sur le parc, la CCBN a quand même réussi à le rendre accessible et sécuritaire pour les visiteurs et usagers. Aucun incident majeur n’a été constaté, ni aucune réclamation n’a été reçue à cet égard.

La sécurité a été assurée 24hrs/24 par les agents du Corps canadien des commissionnaires (agents de sûreté) supervisés par le responsable du Service de sécurité. Les agents patrouillent sur le site en motoneige, en skis de fond, à pied et en voiture. Une surveillance a aussi été effectuée lors des spectacles au kiosque Édwin-Bélanger et dans le cadre d’événements majeurs (ex. : Fête nationale, fête du Canada, Festival d’été de Québec). Dans l’ensemble, les mesures prises pour assurer la sécurité des usagers du parc ont été respectées, comme l’application du nouveau plan de circulation. Quelques interventions ont été nécessaires lors des travaux, tels que l’ajout de tréteaux, la fermeture de rues et l’ajout de nouvelles signalisations. Quelques constats d’infraction ont été émis pour le stationnement (1155 constats en 2007-2008 par rapport à 1229 l’année précédente) et pour la circulation (541 constats en 2007-2008 par rapport à 620 l’année précédente). Une baisse qui pourrait s’expliquer par la fermeture de certaines rues et des détours, ce qui a entraîné moins de circulation sur le parc.

Des efforts ont également été déployés pour des aménagements horticoles de qualité, au jardin Jeanne d’Arc, à la plate-bande Ontario et divers secteurs sur le parc par l’équipe du Service des espaces verts. Celle-ci comprend 9 horticulteurs et 1 arboriculteur et elle assure les aménagements horticoles et arboricoles sur l’ensemble du parc.

Également, la production du rosier Abraham-Martin s’est poursuivie et 100 rosiers ont été plantés sur le parc. La CCBN s’est aussi occupée de la plantation d’arbres (70), étant donné que cela constitue une priorité pour la CCBN pour la diversification des essences plantées afin d’atténuer les risques de perte massive d’arbres. La CCBN a d’ailleurs participé pour une 3e année au concours Collectivités en fleurs et a obtenu la cote la plus élevée, soit 5 fleurs pour la gestion de la forêt urbaine. Collectivités en fleurs est un organisme canadien à but non-lucratif engagé à promouvoir la fierté civique, la responsabilité environnementale et l’embellissement par l’engagement communautaire et le défi d’un concours national.

Plusieurs autres travaux ont été effectués sur le parc, entre autres, la réfection de la toiture et le changement des portes aux serres pour l’intégrité des bâtiments et l’économie d’énergie. Des aménagements pour l’installation des monuments pour Todd, Grey et Abraham, ainsi que l’aménagement du sentier et du verger Louis-Hébert, incluant la plantation des pommiers (11 arbres), ont aussi été faits. Également, des travaux ont été effectués à la terrasse Grey pour améliorer l’accès, la sécurité et la protection de la structure.

De plus, sept bancs et trois arbres du parc ont été retenus par des donateurs pour commémorer un événement ou rappeler la mémoire d’une personne chère. Les gens intéressés peuvent faire apposer une plaquette commémorative pour souligner un événement spécial moyennant un don. Au cours de l’année 2007-2008, ceux-ci ont rapporté à la CCBN la somme de 12 000 $. Ces contributions aident la CCBN à poursuivre la conservation du mobilier et l’entretien des arbres.

La CCBN considère avoir rencontré les résultats escomptés en regard de l’activité de programme « Conservation ». Les travaux effectués permettront d’assurer la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures.

2.2 Mise en valeur

Cette activité vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue aussi bien son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN effectue certains aménagements, assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités et des services publics de qualité et diffuse l’information à tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu’étrangers.

Contexte
Dans le cadre de la mise en valeur de son territoire, la CCBN doit faire connaître son histoire, devenir une référence en matière d’histoire des batailles et de la Conquête comme elle doit offrir des services permettant de bien s’y divertir. Elle doit donc être dynamique et assurer la prestation d’activités et de services de qualité pour la sensibilisation à ses richesses, à son histoire et celle du pays.

Ses moyens sont : des expositions, des activités d’animation, des tours guidés, la présentation de spectacles et d’activités promotionnelles et publicitaires et la diffusion d’information par divers supports.

Considérant les événements prévus en 2008 dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et en 2009, dans le cadre du 250^e anniversaire des batailles historiques, le personnel de la CCBN a déployé les efforts en vue d’organiser et de planifier des festivités spéciales et mémorables et ainsi démontrer que le parc des Champs-de-Bataille constitue un joyau historique important à faire connaître à travers le monde.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines

Résultats prévus :
Pour l’activité de programme « Mise en valeur », la CCBN prévoyait faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national au Canada, les événements historiques qui s’y sont déroulés et l’enjeu mondial d’alors.

Mesures et indicateurs de rendement :

Résultats obtenus :
La CCBN a pu offrir au cours de l’année 2007-2008 plusieurs activités à caractère historique, éducatif, culturel et naturel. Pour les activités individuelles, entre autres les expositions, les tours guidés du Bus d’Abraham et les Conseils de guerre à la tour Martello, la CCBN dénombre 72 418 visiteurs, soit une diminution de 9 % par rapport à l’année précédente (79 196 visiteurs). Elle explique la baisse du nombre de visiteurs par une fréquentation moins importante d’Américains au Québec. Toutefois, la CCBN dénote une augmentation de 26 % pour la participation de la clientèle lors des activités d’animation dans le cadre de programmes scolaires, des services de garde et des terrains de jeux, soit 68 013 participants en 2007-2008 par rapport à 54 052 participants en 2006-2007.

Le Service à la clientèle comptait 36 employés affectés à l’accueil des visiteurs, à l’animation, à la recherche, au soutien et à la gestion des activités et services offerts aux visiteurs et usagers. Certains sont permanents et d’autres saisonniers. Quelques-uns sont sur appel et à temps partiel. Quant au service des communications, deux personnes ont travaillé à la promotion et à la publicité des activités et des services afin d’assurer la visibilité de la Commission et du gouvernement canadien.

Pour une 7^e année, la CCBN a présenté diverses activités dans le cadre de l’Halloween, tout le mois d’octobre. Le jardin Jeanne d’Arc a été décoré mystérieusement et relatait des histoires étranges en lien avec le parc. Plus de 670 personnes ont participé aux visites à la lanterne dans le parc et plus de 4500 personnes (une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’année précédente) ont pris part à la journée familiale, entre autres pour visiter la tour hantée et participer au rallye fantastique.

La CCBN est fière du résultat obtenu suite au lancement des festivités en vue de célébrer le 100^e anniversaire de la CCBN et la création du parc des Champs-de-Bataille. Ces deux jours de festivités (les 15 et 16 mars) ont attiré environ 5000 personnes. Sous un grand chapiteau aménagé derrière la Maison de la découverte, plusieurs animations historiques, spectacles, activités dont la venue de la coupe Stanley et de l’information sur les activités à venir en 2008 dans le cadre du 100^e ont été présentés. D’ailleurs, suite à cet événement, une motion de félicitations a été décernée au Comité organisateur (la CCBN) par le Conseil de la Ville de Québec lors de la séance tenue en mars 2008, motion qui soulignait l’excellence du travail effectué et pour la programmation diversifiée, empreinte de faits historiques et de divertissements.

Une autre activité d’importance qui mérite d’être soulignée a été présentée, pour une 2^e année, au cours de la période. Entourés d’une équipe de professionnels sous la supervision d’un archéologue, des volontaires (105) ont pu participer à de véritables fouilles archéologiques au Cap-aux-Diamants. Ils ont investigué le sol à la recherche de vestiges du passé. Un budget d’environ 35 000 $ a été alloué pour réaliser ces fouilles.

Toutes ces activités enrichissantes et dynamiques permettent de faire davantage connaître l’histoire de ce site et d’en apprendre davantage sur les événements qui s’y sont déroulés.

La CCBN a également présenté une programmation musicale des plus divertissantes au kiosque Édwin-Bélanger pour sa 15^e saison estivale. 34 spectacles gratuits offerts sous différents thèmes, tels que jazz et blues, grand public, musique du monde et art vocal ont pu être présentés à une foule évaluée à environ 60 000 personnes (une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente). Un seul spectacle a dû être annulé en raison de la mauvaise température. La CCBN présente des spectacles variés qui permettent aux artistes de toutes origines de faire découvrir leur talent. Le Service culturel et technique était assuré par 9 employés attitrés à la gestion, à la technique, à la présentation et pour diverses tâches cléricales (certains postes à temps partiel et sur appel).

Au cours de l’année 2007-2008, les efforts du personnel de la CCBN ont été concentrés également sur la réalisation du programme de festivités du 100^e anniversaire de la CCBN et du début de la création du parc.

La CCBN considère avoir eu du succès lors du lancement des festivités du 100^e anniversaire en mars 2008, malgré les embûches rencontrées, comme mentionné précédemment. Au 31 mars, d’autres activités étaient en cours de préparation, dont la fête de la nature, l’aménagement de monuments, la semaine de festivités en juillet, la fresque « Plaines lunes » et l’Halloween. Pour plus de détails, consultez notre site Internet au www.ccbn-nbc.gc.ca.

D’autres réalisations ont été accomplies, entre autres, la publication d’un tiré-à-part portant sur l’histoire du parc dans la revue Continuité, la production d’un documentaire « Mon parc, mes plaines » en collaboration avec l’Office national du film et l’ajout de textes relatifs à l’histoire sur notre site Internet.

Les démarches en vue de signer un protocole d’entente pour gérer le site du Bassin Brown avaient été entreprises, mais les résultats n’ont pas été concluants. Toutefois, comme mentionné précédemment, l’Administration portuaire de Québec, gestionnaire du site, a conclu une entente de partenariat avec la CCBN pour assurer l’animation et l’accueil du site.

La CCBN a également établi les jalons importants pour la tenue des commémorations du 250^e anniversaire des batailles de Québec et a confirmé certains partenaires pour l’événement.

Des démarches ont été effectuées en collaboration avec le Corps Historique de Québec pour la tenue de l’événement « Québec 2009 » et le développement d’un site Internet à propos de la reconstitution historique qui sera présentée en 2009. Des rencontres ont été tenues avec le Comité d’histoire et celui des activités. Un projet d’exposition portant sur la guerre de Sept Ans a été conclu avec le Musée national des beaux-arts du Québec.

SECTION III – Renseignements supplémentaires

Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Ces montants incluent les dépenses relatives à l’administration et les finances.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

Explications : La différence de 787 000 $ entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique comme suit :

Quant à la différence entre les autorisations totales et celui des dépenses réelles, elle se justifie par :

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Pour l’explication des différences entre les dépenses prévues et le total des autorisations, se référer au Tableau 1

Tableau 3 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation  (en milliers de dollars)

Tableau 4 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement

Note :
Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice plutôt que la comptabilité de caisse. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du RMR relèvent de la comptabilité de caisse pour respecter les crédits alloués par le gouvernement.

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX ÉTATS FINANCIERS 31 mars 2008

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
État de la situation financière
Exercice terminé le 31 mars

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
État des résultats et de l'avoir du Canada
Exercice terminé le 31 mars

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Mandat et objectifs

   La Commission a été constituée en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.

   La Commission est un établissement public inscrit à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

   La mission de la Commission est de s'assurer que toutes les richesses culturelles, récréatives, naturelles et scientifiques du parc des Champs-de-Bataille soient développées dans le meilleur intérêt des Canadiens et Canadiennes et que l'image du gouvernement canadien soit renforcée sans compromettre le caractère historique du site. Pour se faire, elle doit acquérir, préserver et aménager les grands champs de bataille historiques de Québec.

   Le territoire du parc des Champs-de-Bataille administré par la Commission comprend :

   Les Plaines d'Abraham, site de bataille de 1759 opposant Wolfe et Montcalm;
   Le Parc des Braves, témoin de la bataille de Sainte-Foy en 1760;
   La Terrasse Pierre-Dugua-de-Mons à l'est de la Citadelle de Québec surplombant le Cap-aux-Diamants;
   La maison de la découverte des Plaines d'Abraham sise sur l'avenue Wilfrid-Laurier;
   La maison Louis St-Laurent sise au 201-203 Grande-Allée Est à Québec;
   Les voies de circulation limitrophes, deux tours Martello sur le site même et une tour dans la Ville de Québec.

2. Sommaire des principales conventions comptables

   Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

   a) Crédits parlementaires

   La Commission est financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à la Commission ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et de l’avoir du Canada et dans l'état des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

   b) À recevoir du Trésor

   La Commission exerce ses activités à même les fonds du Trésor. Le Trésor est administré par le receveur général du Canada. Toutes les sommes reçues sont déposées dans le Trésor et tous les montants déboursés par la Commission proviennent du Trésor. Le solde à recevoir du Trésor représente le montant d'encaisse que la Commission a le droit de tirer du Trésor, sans d'autres crédits parlementaires, afin de s'acquitter de ses obligations.

   c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

   L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

   d) Revenus

   Les revenus sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

   e) Charges

   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

   • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

   f) Avantages sociaux futurs

   a)   Prestations de retraite:

   Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la Commission au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de la Commission découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

   b)   Indemnités de départ:

   Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés fournissent les services nécessaires pour les gagner. Le coût de ces indemnités est imputé aux résultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagnées par les employés. La direction utilise des hypothèses et ses meilleures estimations pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnités de départ tel que les années de service et le statut des employés.

   g) Passif éventuel

   Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

   h) Immobilisations corporelles

   Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. La Commission n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique.

   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

   

   i) Frais reportés

   Les frais de réfection relatifs à des actifs non détenus par la Commission sont comptabilisés au coût et amortis linéairement sur la durée du contrat d’exploitation.

   j) Incertitude relative à la mesure

   La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

   La Commission reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de l’avoir du Canada et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de la Commission diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :  

   a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :

   

   b) Crédits fournis et utilisés

   

   c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés

   

4. Débiteurs et avances

   

5. Immobilisations corporelles

   Le solde des immobilisations corporelles sous la responsabilité de la Commission se ventile comme suit :

   
   
   

   La charge d’amortissement pour  l’exercice terminé le 31 mars 2008 s’élève à 770 814 $ (727 246 $ en 2007).

6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

   Dès la création de la Commission des champs de bataille nationaux, un compte en fiducie a été établi pour recevoir les fonds d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres dans le but d'acquérir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Québec. Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est régi conformément aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, lequel prévoit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes reçues ont été mises à la disposition de la Commission. Les produits et les charges sont inclus dans l’état des résultats de la Commission et se détaillent comme suit :

   

7. Information sur les charges de fonctionnement

   Les activités de la Commission sont regroupées en trois secteurs qui sont reliés à son mandat.

   La conservation des Plaines regroupe les services suivants :

   • Les services d'entretien qui voient à la maintenance du site, de son mobilier, de ses bâtiments et de ses infrastructures, à assurer un environnement sûr et stable, à atténuer l'usure et la détérioration et à retarder ou à prévenir les dommages sur le site;

   • Les services d'entretien qui voient à la maintenance du site, de son mobilier, de ses bâtiments et de ses infrastructures, à assurer un environnement sûr et stable, à atténuer l'usure et la détérioration et à retarder ou à prévenir les dommages sur le site;

   • Les services d'entretien qui voient à la maintenance du site, de son mobilier, de ses bâtiments et de ses infrastructures, à assurer un environnement sûr et stable, à atténuer l'usure et la détérioration et à retarder ou à prévenir les dommages sur le site;

   La mise en valeur  regroupe les services suivants :

   • Le service à la clientèle qui offre l'accueil des visiteurs et usagers du parc, la diffusion d'information au public et la réservation des activités d'animation à caractère éducatif pour la clientèle scolaire et le grand public;

   • Le service de communication voit à la promotion et à la publicité des activités et des services de la Commission et assure la visibilité de celle-ci et du gouvernement du Canada;

   • Le service culturel et technique.

   Le service corporatif regroupe la direction, les services administratifs, les services financiers et les stationnements. Le service corporatif est réparti dans la conservation des Plaines (60%) et la mise en valeur (40%) mensuellement.

   RÉSUMÉ DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTILÉES PAR TYPE

   

8. Avantages sociaux

   1. Prestations de retraite : Les employés de la Commission participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services valables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

      Tant les employés que la Commission versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007‑2008 les charges s'élèvent à 323 655 $ (302 304 $ en 2006‑2007), soit environ 2,20 fois les cotisations des employés.

      La responsabilité de la Commission relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

   2. Indemnités de départ : La Commission verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
      
   
   
   
   

9. Passif éventuel

   Depuis l’exercice 200l, la Commission était défenderesse dans une cause pour des dommages présumés dus, à l’éboulement dans la falaise du Cap-aux-Diamants lors d’une forte pluie survenue en août 2000. La cour supérieure du Québec a entendu la cause en février 2008 et a rendu un verdict défavorable à la Commission le 17 avril 2008. En vertu du jugement, la Commission a l’obligation de payer une somme de 489 019 $ pour des dommages causés à des propriétés avoisinantes. Le total de l’obligation a été comptabilisé dans les états financiers de 2008.

   Le 16 juin 2008, la Commission a demandé au Secrétariat du Conseil du trésor d’étudier son admissibilité pour une demande d’accès à la Réserve de gestion du Conseil du Trésor de 2008-2009, pour une somme de 400 000 $ afin de couvrir la majeure partie de ces dépenses extraordinaires.

10. Opérations entre apparentés

    En vertu du principe de propriété commune, la Commission est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. La Commission conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, la Commission reçoit gratuitement des services d'autres ministères. Voici le détail de ces services :

    
    
    
    

11. Opérations non monétaires

    La Commission a accordé des droits d’exclusivité et de visibilité à certains de ses commanditaires principalement en échange de publicité. Ces opérations non monétaires ont eu lieu avec des parties non apparentées. Le montant de ces opérations non monétaires a été enregistré à la fois dans les revenus et dans les charges. Ces opérations non monétaires ont été évaluées à 83 210 $ en 2007-2008 (69 535 $ en 2006-2007), ce qui représente la juste valeur attribuée aux biens et services reçus.

Liste des tableaux sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor :

Sources de revenus disponibles
Politique sur les Frais d’utilisation
Vérifications et évaluations internes

Consultez la liste à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp

SECTION IV – Autres sujets d’intérêt

4.1 Administration (services administratifs)

Cette activité vise à administrer le territoire conformément à son mandat et à la vision de la CCBN. Outre la direction de tous les services couverts par les autres activités du programme, cette activité assume tous les services administratifs, la génération des revenus de stationnement et la gestion des biens immobiliers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines

Il est à noter que les ressources financières comprennent les paiements en remplacement d’impôts.

Résultats prévus :
La CCBN prévoyait assurer une saine gestion en faisant preuve de transparence et de responsabilisation.

Mesures et indicateurs de rendement :

Résultats obtenus :
La CCBN a généré les revenus projetés. Elle les a même dépassé de 103 696 $. L’augmentation de la tarification pour les espaces de stationnement ainsi que l’augmentation de la fréquentation aux activités d’animation pédagogique explique le surplus des revenus.

La CCBN considère avoir fait preuve d’une gestion saine et rigoureuse à l’égard de tous ses projets spéciaux, et ce, également pour le projet d’agrandissement du 390, avenue de Bernières, puisque aucune autre solution valable n’était concevable. Le budget alloué a été respecté et un transfert a été nécessaire pour compléter les travaux.

Différentes annonces ont été faites pour aviser la population des travaux prévus sur le parc et faire preuve de transparence. Dans tous les cas, la CCBN s’est assurée de respecter les exigences du programme d’identité fédérale, entre autres, une conférence de presse a été faite pour annoncer l’investissement du gouvernement du Canada et annoncer les travaux à être faits sur le parc en 2007-2008. De plus, des communiqués de presse ont été envoyés aux médias pour aviser des dates des travaux, leur durée et les inconvénients possibles et pour indiquer que ces travaux visent à assurer la santé et sécurité et bénéficient aux usagers et visiteurs du parc ainsi que le budget global prévu. De plus, des panneaux d’information ont été installés aux entrées du parc pour donner cette information. Également, les résidents ou organismes directement concernés ont été avisés préalablement et des mesures ont été établies pour limiter les inconvénients.

Comme autre résultat atteint, la CCBN a établi la première étape du Guide de prévention des risques conformément au Code canadien du travail – partie II. L’ensemble des risques de chacun des services a été répertorié, la conformité aux lois/règlements/normes en regard des mesures de prévention a été vérifiée et des recommandations ont été soumises pour déterminer les priorités d’action. Un contrat avait été soumis à l’externe, étant donné la charge de travail à rencontrer pour les autres priorités de la CCBN.

La CCBN a dû faire face à une surcharge de travail à la fin de l’année financière 2007-2008. Plusieurs heures de travail ont été nécessaires pour le personnel, les avocats et experts et les représentants de la CCBN, pour la préparation de la cause qui a été entendue en Cour supérieure en février 2008 concernant une poursuite, contre la CCBN, d’une somme de près de 500 000 $. Elle faisait suite à une pluie diluvienne survenue le 2 août 2000 et qui avait occasionné un éboulis dans la falaise et des dommages à des propriétés en bas de celle-ci.

L’équipe de l’administration et du Service des finances était composée de 11 personnes plus une étudiante et 4 préposés au stationnement. Entre autres, le personnel s’occupe de la planification, de la gestion et des opérations de l’ensemble des programmes de même que de la gestion des paies, des congés et vacances, des indemnités, de l’informatique, de l’approvisionnement et des achats ainsi que des espaces de stationnement.

4.2    Autres renseignements

Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca

Michel Leullier, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : michel.leullier@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca

Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec)
G1R 2L7

Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638