Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Rendement de la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada

Les engagements par rapport à la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrétisent au moyen d'activités précises. Le tableau suivant présente un court résumé des progrès accomplit par rapport aux activités dont l'achèvement était prévu en 2007-2008.[note 1]

Stratégie de DD de l'ARC - But 1 : Réduire les effets de nos opérations sur le sol, sur l'air, et sur l'eau.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles[note 2] pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre (GES).
    • Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.
  • But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD. Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthodologie relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires.
Méthodologie relative aux GES (la mesure prise).
La méthodologie relative aux GES a été élaborée et appliquée au rapport de vérification des déchets de 2006¯2007 de 29 installations prioritaires. D'après les résultats, la réduction, le recyclage et la réutilisation de 2 700 tonnes de déchets solides ont permis aux 29 installations prioritaires d'empêcher la production de plus de 2 000 tonnes équivalent CO2 par an.
Nous évaluerons les possibilités d'application de la méthodologie relative aux GES aux prochains résultats de vérification des déchets solides.
État : En cours (Terminé à 77 %)
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.
[But fédéral nº 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.]
Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique qui comportent des critères environnementaux.
Tous les contrats d'approvisionnement stratégique délivrés en 2007-2008 (100 % ou 2 sur 2) comportaient des aspects ou des critères écologiques. Le pourcentage des produits écologiques acquis s'élevait à 11,4 % des dépenses totales en produits, soit plus que l'objectif de 10 % que nous nous étions fixés pour l'exercice 2007-2008.
État : Terminé
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Portée élargie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement écologique (la mesure prise).
Nous avons élaboré un plan de gestion pour l'approvisionnement écologique en matériel de TI. La mise en oeuvre commencera en 2008-2009. La portée du PGE pour l'approvisionnement écologique en vue d'ajouter les produits de TI a été également élargie.
État : En cours (Terminé à 88 %)
Activité 1.1.3.1: Élargir la base de référence quant à l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources principales de consommation de papier à l'ARC :
1) papier de bureau à usages multiples ;
2) papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC ; et
3) papier imprimé dans des services d'impression externes.
Nouvelle base de référence quant à l'utilisation du papier.
Nous avons élargi la base de référence pour l'utilisation du papier de 2007-2008 pour y intégrer la consommation de papier dans les systèmes d'impression de l'ARC et dans les services d'impression externes.
Les résultats de 2007-2008 montrent que l'ARC a dépensé l'équivalent de 1,2 milliard de feuilles de papier utilisées en enveloppes, publications et formulaires.
État : Terminé
Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences.
[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]
Données de référence pour les voyages d'affaires (la mesure prise).
Nous définirons les données de référence pour voyages d'affaires de l'exercice 2008-2009 dès que nous terminerons l'analyse des données des voyages.
État : En cours (Terminé à 35 %)
Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement.
Le nombre de véhicules hybrides et de véhicules à CDR achetés ou loués en 2007-2008 par l'ARC a augmenté de deux tandis que le pourcentage de véhicules hybrides et à CDR a connu une hausse de 1 % (par rapport à 2006-2007) à 39 %.
État : Terminé
Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l'ARC composée d'un mélange d'éthanol.
En 2007-2008, l'ARC a acheté au total 135 436 litres d'essence et 25 107 litres de carburant à l'éthanol. Le carburant à l'éthanol représentait 18,5 % (comparé à 7,2 % en 2006-2007) des achats d‘essence.
État : Terminé
Activité 1.1.5.3 : Rédiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence mélangée à l'éthanol, et les détaillants.
Nombre de conducteurs des véhicules de l'ARC ayant reçu la documentation sur l'éthanol.
Il n'existe pas de système officiel de suivi en place pour déterminer le nombre exact de conducteurs ayant reçu les renseignements. Toutefois, avec les documents d'information envoyés à l'ensemble des coordonnateurs du parc, on suppose que tous les conducteurs ont reçu l'information.
État : Terminé
Activité 1.1.6.1 : Élaborer un programme de gestion de l'environnement (PGE) visant l'énergie.
Pourcentage des cibles atteintes dans le cadre du programme de gestion de l'environnement visant l'énergie.
Nous avons élaboré un PGE en matière d'énergie. La mise en oeuvre du PGE aura lieu en 2008-2009 et les résultats seront publiés à la fin de l'exercice, le 31 mars 2009.
État : Terminé
Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'évaluation et nouvelles activités concernant l'élimination du matériel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matières dangereuses (la mesure prise).
À cause de priorités concurrentes, nous n'avons pas pu mener une évaluation exhaustive. Les travaux se poursuivront en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 10 %)

[note 1] Un rapport annuel complet des progrès du DD pour 2007-2008 est accessible à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
[note 2] Tel qu'il est fait mention dans le document intitulé Coordination du quatrième volet de stratégies de développement durable des ministères, juin 2006.

Stratégie du DD de l'ARC - But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 2.1.1.1 : Rechercher et élaborer un calendrier de l'historique des processus de production des déclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de déclarations sur papier à une production de déclarations par voie électronique et sur la paperasserie administrative connexe.
Rapport sur le calendrier lié à l'utilisation du papier (la mesure prise).
Nous avons terminé le rapport d'évaluation des économies de papier réalisées grâce aux services électroniques offerts par le programme d'impôt T1 entre 1990 et 2007. D‘après les résultats, sur les 402 millions de déclarations de revenus produites par les contribuables pendant cette période, 107 millions (27 %) de déclarations au total ont été traitées par voie électronique avec TED et IMPÔTNET, ce qui a permis d'économiser 4,3 milliards de feuilles de papier, en d'autres termes, de réduire les déclarations T1 et les trousses d'impôt envoyées par la poste. C'est l'équivalent d'environ 500 000 arbres sauvés et d'environ 54 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre évitées.
État : Terminé
Activité 2.2.1.1 : Intégrer des critères de durabilité dans tous les nouveaux principaux partenariats fédéraux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des négociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action réalisés en vue de l'intégration du DD dans les partenariats.
Pour aider à mettre les critères en application, nous avons élaboré un guide pour l'application des critères du DD affiché dans le site Web du DD. Le lien vers ce site Web a été ajouté au guide.
Les données concernant l'utilisation des critères seront publiées dès que les documents seront mis au point et aussitôt qu'on commencera à les utiliser.
État : En cours (Terminé à 40 %)
Activité 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d‘impôt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bénévoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs nécessaires en vue d'aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus en ligne.
Nombre de bénévoles formés et nombre d'associations communautaires participant au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
Pour l'exécution du PCBMI 2007-2008, l'ARC a formé 15 041 bénévoles et a travaillé en partenariat avec 2 096 associations communautaires. En outre, nous avons offert 10 520 programmes logiciels de préparation de déclarations de revenus. Cependant, nous n'avons pas offert d'ordinateurs pour le programme pendant cette période.
État : Terminé
Activité 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays.
[But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.]
Affiliation et fonction de leadership dans des comités internationaux; mise en commun de renseignements, de pratiques exemplaires et de soutien technique avec les partenaires (la mesure prise).
L'ARC a continué de gérer les relations multilatérales et bilatérales avec les organisations internationales et de fournir de l'assistance technique sur l'administration fiscale.
État : Terminé
Activité 2.3.1.1 : Intégrer les principes de développement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratégies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicité de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a élaboré une stratégie de branding pour encourager ses employés et leur donner la possibilité de transmettre des messages à la fois clairs et uniformes au public cible tant à l'interne qu'à l'externe dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions.
Comme exemple de messages sur le DD dans le cadre du branding de l'ARC, nous pouvons mentionner la campagne de publicité à la radio menée pour la période de production de déclarations de revenus 2008 qui faisait la promotion de la production électronique de déclarations comme moyen de réduire la paperasserie administrative. L'ARC a également fait la promotion de son engagement envers le DD dans une vidéo de recrutement de jeunes.
État : En cours (Terminé à 65 %)
Activité 2.3.1.2 : Étudier l'utilisation du « filigrane du DD » et de l'énoncé de DD dan la correspondance avec les clients et les contribuables et dans le site Web externe de l'ARC.
Résultats du rapport sur les recommandations concernant l'utilisation du « filigrane du DD » et les prochaines étapes.
À la suite des consultations, le Cabinet du ministre et le Bureau du commissaire ont adopté officiellement l'impression recto verso pour toute la correspondance de la direction distribuée aussi bien celle à l'interne qu'à l'externe et plus particulièrement celle gérée par la Division de la correspondance de la haute direction et des services linguistiques (DCHDSL). Nous avons également mis à jour les lignes directrices de l'ARC concernant la rédaction de correspondance et toutes les autres directives connexes pour intégrer ce changement et faire la promotion de la Directive sur la réduction de la consommation interne de papier de l'ARC.
État : Terminé

Stratégie du DD de l'ARC - But 3 : Tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Indicateurs de rendement à l'appui
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrètes et mesurables en matière de DD dans les lignes directrices pour la préparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilités à l'égard du DD dans le document sur les lignes directrices (la mesure prise).
Pour 2007-2008, 89 % des EC au total ont inscrit le DD dans leur entente de rendement contre 68 % en 2006-2007.
Nous avons mis à jour et ajouté les clauses de DD au guide 2008-2009 pour la préparation des ententes de rendement pour les EC. Nous avons élaboré également des clauses du DD qui devront être ajoutées au guide en vue de la préparation des ententes de rendement pour MG. Cependant, nous n'étions pas en mesure de mettre au point les clauses pour les MG en raison de la prolongation des consultations avec les intervenants. Ces travaux seront terminés en 2008-2009.
État : En cours (Terminé à 95 %)
Activité 3.1.1.2 : Continuer d'élaborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de séances sur le Programme d'apprentissage pour MG (PAMG) comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
Au total, 360 MG ont assisté aux 18 séances sur le DD dans le cadre du PAMG 2007-2008.
État : Terminé
Activité 3.1.1.3 : Étudier les possibilités de transmettre des messages et des documents de communication sur le DD aux EC et d'intégrer des principes de DD dans les nouveaux programmes et ressources d'apprentissage et de perfectionnement des cadres (p. ex. Programme de perfectionnement en gestion supérieure (PPGS)).
Nombre de gestionnaires du niveau EC qui ont reçu une formation ou des documents d'information sur le DD.
Les données sur le nombre de gestionnaires du groupe EC qui ont participé aux séances depuis la transmission des renseignements sur le DD seront publiées en 2008¯2009.
État : Terminé
Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les résultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé les taux de participation suivants aux événements nationaux que nous avons organisés : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l'environnement 45 % et Semaine de réduction des déchets 54 %.
État : Terminé
Activité 3.2.1.2 : Mettre en oeuvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employés à l'échelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reçues, acceptées et résultats des projets financés.
Au cours de la première année d'existence du fonds (2007-2008), nous avons reçu 35 demandes dont cinq projets sélectionnés qui ont reçu une subvention totale de l'ordre de 50 000 $. Au cours de la deuxième année du FIDD, nous avons reçu 32 propositions provenant des employés. Au total, les cinq projets ont reçu une subvention d'un montant de 37 000 $ pour leur mise en oeuvre en 2008-2009.
État : Terminé
Activité 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employés envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employés et aux gestionnaires les outils nécessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans le rendement des employés.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employés (la mesure prise).
Nous avons élaboré des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD à promouvoir les clauses du DD auprès des employés et permettre aux gestionnaires et aux employés de définir celles qui conviennent à leurs fonctions. À la fin de la période, les consultations avec les intervenants étaient toujours en cours.
État : En cours (Terminé à 40 %)
Activité 3.2.1.4 : Créer une trousse d'outils sur la reconnaissance et la remettre aux coordonnateurs pour qu'ils puissent souligner la contribution des employés des directions générales et des régions au DD en milieu de travail, comme les innovations dans les pratiques d'entreprise qui ont permis des opérations internes et une prestation de service efficientes.
Nombre d'employés reconnus pour leur contribution au DD en milieu de travail.
Au cours de l'année, nous avons mis au point la trousse d'outils sur la reconnaissance des contributions au DD qui a été élaborée en 2006-2007. Le but de cette trousse est de permettre au Réseau du DD d'ajouter la reconnaissance des contributions au DD au programme de reconnaissance de l'ARC.
Les prochains rapports du Réseau du DD nous permettront de présenter des rapports ponctuels sur le nombre d'employés reconnus pour leur contribution au DD.
État : Terminé
Activité 3.2.2.1 : Établir des données de référence sur le transport quotidien des employés concernant les émissions (GES) et le comportement des employés en ce qui concerne le transport quotidien ou les modes de déplacement.
[But fédéral nº 3 : Réduire les gaz à effet de serre.]
Sondage et rapport sur les données de référence (la mesure prise).
D'après les résultats de notre sondage, les employés de l'ARC ont effectué plus de 20 millions de trajets quotidiens et parcouru plus de 360 millions de kilomètres pour leurs navettes entre leur domicile à leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) et 2 800 tonnes en pollution atmosphérique. En outre, selon les résultats 47 % des employés se déplacent seuls dans leurs véhicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (vélo, marche et patinage à roues) et 2 % font du télétravail. Ces renseignements serviront à mettre en oeuvre des initiatives durables pour le transport quotidien et évaluer les changements au fil du temps.
État : Terminé

Stratégie du DD de l'ARC - But 4 : Utiliser des systèmes modernes qui appuient et maintiennent le développement durable.
 
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats prévus du ministère ».
  • But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Appuient les indicateurs de rendement
Résultats atteints par le ministère en matière de SDD en 2007-2008
Activité 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les délais d'établissement de rapports de l'ARC et du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).
Tous les SGE et rapports ont été livrés au comité national et à la haute direction à temps. Le CEDD a transmis à l'ARC une pétition sur l'environnement. L'Agence en a accusé réception et répondu dans les délais prescrits par la Loi sur le vérificateur général (1995).
État : Terminé
Activité 4.1.1.2 : Renouveler l'engagement de trois ans des champions du DD (au niveau des sous-commissaires) et le mandat du comité directeur du DD.
Réunions trimestrielles du Comité de direction du DD (indicateur); Mandat des champions du DD et du nouveau comité directeur (la mesure prise).
Le comité a tenu trois réunions au cours de l'exercice 2007-2008. La version révisée du mandat a été approuvée par le groupe.
État : Terminé
Activité 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et améliorer l'infrastructure du Réseau du DD dans toutes les directions générales et régions.
Type d'améliorations apportées au réseau du DD.
Un guide pour mettre en place et gérer des comités du DD a été élaboré. Il sera transmis au Réseau du DD en 2008-2009. Un sondage du Réseau du DD a été réalisé pour savoir comment améliorer la prestation du programme du DD. On a haussé le niveau de poste des coordonnateurs régionaux du DD et officialisé les descriptions de poste des coordonnateurs du DD à la Direction générale.
État : En cours (Terminé à 80 %)
Activité 4.1.1.4 : Améliorer l'établissement des rapports sur le rendement en matière de DD en harmonisant les systèmes de gestion des données et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD à l'échelle nationale et régionale et dans les directions générales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Système amélioré de gestion des données et d'analyse des statistiques de la Stratégie de DD et du SGE.
Les documents des systèmes ont été mis au point. Le projet est à la première étape de la conception.
État : En cours (Terminé à 55 %)
Activité 4.2.1.1 : Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont été évalués au moyen des critères de durabilité.
Nous avons appliqué les critères du DD au projet concernant le système électronique de renouvellement du personnel. Le but du projet est d'exploiter la technologie afin de réduire le délai moyen de recrutement d'employés à l'Agence.
État : En cours (Terminé à 80 %)
Activité 4.2.1.2 : Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité.
[But fédéral nº 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le DD.]
Nombre et type d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés.
Pour accélérer l'élaboration d'une fiche de rendement de DD pour l'ARC, nous avons établi un rapport de recherche sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE)[note 3] des secteurs privé, public et semi-public. Il portait sur étude visant à recueillir un ensemble d'indicateurs éventuels du DD pour le compte de l'Agence. Des priorités concurrentes à la Division du DD ont ralenti cette étude. Ce rapport contient toutefois des aspects de la RSE qui seront renforcés chaque année.
État : En cours (Terminé à 30 %)

[note 3] La RSE signifie l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et économiques aux facteurs financiers traditionnels dans le processus décisionnel.