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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

4.1 La structure de régie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est formé de 15 membres, dont quatre, y compris sa présidente et le commissaire et premier dirigeant sont proposés par le gouvernement fédéral. Un directeur est nommé par chacune des provinces et un directeur est nommé par les territoires.

La liste suivante présente les membres du Conseil en date du 31 mars 2008.

Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur exécutif
Groupe EPR Canada Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B.Com, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agréé
Lethbridge (Alberta)

Raymond Desrochers, B.Com, CA, CFE
Associé
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat/consultant
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés inc.
Montréal (Québec)

Robert J. (Bob) Healey, B.Com, CFP, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agréé / Consultant en gestion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut des politiques d'intérêt public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)

Rod Malcolm, CA
Directeur d'entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d'entreprise
Stratford (Île-du-Prince-Édouard)

James R. Nininger, B.Com, M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de santé
Toronto (Ontario)

Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Structure organisationnelle


Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2008

4.2 Normes de service externes à l'Agence

Nous croyons qu'offrir un service de qualité supérieure facilite l'observation des règles du régime fiscal du Canada. À cette fin, nous nous engageons à offrir aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations un service qui est :

  • accessible;
  • rapide;
  • exact;
  • équitable;
  • professionnel.

Nos normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'ARC, dans des circonstances normales. Des normes de service raisonnables et que l'Agence atteint contribuent à nos efforts visant à promouvoir l'observation. L'atteinte constante des normes de service contribue également à accroître le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement.

Comment nous établissons des objectifs

L'ARC établit des objectifs qui représentent le pourcentage ou le degré d'atteinte escompté d'une norme établie. Les objectifs sont fondés sur les réalités opérationnelles, le rendement antérieur, la complexité du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes liées au traitement de première ligne présentent habituellement des échéanciers plus courts ou des objectifs plus élevés, alors que celles qui nécessitent une analyse et un examen plus approfondis présentent des échéanciers plus éloignés ou des objectifs moins élevés.

Nous examinons annuellement nos normes et nos objectifs. Cette année, nous avons instauré cinq nouvelles normes, soit deux dans le secteur des Services fiscaux et trois dans le secteur des Programmes de prestations. Deux normes existantes ont par ailleurs été modifiées : le service téléphonique des organismes de bienfaisance a été modifié afin d'être plus uniforme avec les autres services téléphoniques; les objectifs du traitement des déclarations T2 ont été regroupés et la norme a été améliorée (les résultats antérieurs ne sont donc pas disponibles pour cette norme).

Rendement global

Dans l'ensemble, nous avons atteint ou en grande partie atteint 37 des objectifs mesurés en 2007-2008. Notre rendement a légèrement diminué cette année en raison principalement des difficultés des régimes enregistrés à répondre à leurs normes. Cette situation est attribuable au roulement de personnel et à la demande de formation subséquente.

Figure 7 Objectifs des normes de service atteints et en grande partie atteints


Figure 7 - Objectifs des normes de service atteints et en en grande partie atteints
Qualité des données : Bonne

Les défis

Nous n'avons pas atteint notre objectif quant au traitement des relevés de paiements provisoires. La baisse du rendement était attribuable aux problèmes auxquels nous avons fait face relativement à notre système de la TPS/TVH remanié et à la consolidation de nos sites d'impression où nous imprimons ces relevés.

De plus, nous avons eu de la difficulté à atteindre notre objectif concernant le traitement des demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant en dehors des périodes de pointe. Nous allons revoir l'efficacité de l'acheminement du travail et la pertinence de la norme dans le contexte de la charge de travail.

La baisse de rendement par rapport au Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs est attribuable à l'élimination du programme en date du 1er avril 2007 ainsi qu'au lancement du Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés.

4.3 Les réponses au Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général du Canada

Plans d'action – Liste des sujets

Suivi des mesures en vue de répondre aux recommandations du Comité des comptes publics (CCP) et du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG).

Pour obtenir d'autres renseignements sur nos réponses aux recommandations du Comité des comptes publics et du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

Programmes de prestations et services liés aux prestations exécutés par l'ARC

Cinq programmes de prestations fédéraux
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants1
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
  • Allocations spéciales pour enfants
  • Crédit d'impôt pour personnes handicapées
[note 1] Pour le compte de Ressources humaines et Développement social Canada.

 


18 programmes de prestations continus pour les provinces et les territoires
1re année
  • Colombie-Britannique – Prestation familiale de la Colombie-Britannique
1996
  • Colombie-Britannique – Supplément au revenu gagné de la Colombie-Britannique
1998
  • Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta
1997
  • Prestation pour enfants de la Saskatchewan
1998
  • Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
2000
  • Prestation pour enfants du Yukon
1999
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
1998
  • Territoires du Nord-Ouest – Supplément pour travailleurs territoriaux
1998
  • Prestation pour enfants du Nunavut
1999
  • Supplément pour travailleurs territoriaux du Nunavut
1999
  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
1997
  • Supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick
1997
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
1998
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
1999
  • Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément à la nutrition mères-bébés
2001
  • Crédit sur la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve
1997
  • Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
1999
  • Prestation fiscale pour enfants de l'Ontario
2007

 


Huit programmes de paiements uniques
Année d'imposition
  • Programme ontarien d'aide pour les factures d'électricité résidentielle
2006
  • Programme de Prestation pour les coûts de l'énergie (fédéral)
2005
  • Remise sur les ressources de l'Alberta de 2005
2005
  • Remboursement aux contribuables de la Nouvelle-Écosse
2003
  • Colombie-Britannique – Remboursement des coûts de l'énergie de la C.-B.
2001
  • Remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta
2001
  • Dividende des contribuables de l'Ontario
2001
  • Programme de l'allocation pour frais de chauffage (fédéral)
2000

 

46 services d'échange et de transfert de données
  • Vingt-trois échanges de données de la vérification du revenu avec les provinces afin d'appuyer les programmes
  • Onze échanges de données du Supplément de la PNE avec les provinces et les territoires afin de faciliter le calcul des prestations d'aide sociale
  • Quatre transferts de données avec les provinces pour appuyer les montants complémentaires pour les programmes de prestations pour enfants administrés par l'ARC
  • Deux transferts de données concernant les renseignements sur les revenus et les enfants afin d'appuyer l'administration des programmes du Supplément de revenu de l'Ontario des frais de garde d'enfants et l'Allocation familiale du Québec
  • Deux échanges et transferts de données afin d'appuyer le nouveau programme d'assurance-médicaments de la Nouvelle-Écosse et d'aider le ministère du Revenu du Québec dans l'administration de la Loi de l'impôt sur le revenu du Québec
  • Quatre échanges et transferts de données pour soutenir l'administration fédérale du Supplément familial à l'assurance-emploi, le Bon d'études canadien, la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire et le Supplément de revenu garanti

4.4 Évaluation de la qualité des données

En même temps que l'évaluation des résultats du rendement, nous attribuons aussi à chacun des indicateurs une évaluation de la qualité.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'évaluation des renseignements tirés de nos systèmes de collecte des données et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'intégralité des dossiers aux fins de l'intégrité des données (c.-à-d. que les données appartiennent à la même catégorie, sont collectées pour la même période et par la même méthode). Nous examinons les données en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tirés d'exercices antérieurs pour établir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l'uniformité, nous effectuons les tâches suivantes dans le but de vérifier si les renseignements déclarés dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagnés des preuves appropriées :

  • Validation : Il s'agit d'un processus de vérification visant à garantir que les données respectent les exigences aux fins prévues. Nous examinons et évaluons l'intégralité et la plausibilité (exactitude, rapidité, interprétabilité, cohérence) des données. Nous déterminons aussi les coordonnées, vérifions les calculs, confirmons la fiabilité du système (en vérifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
  • Évaluation de la qualité des données : Nous appliquons une liste de vérification de la qualité des données et examinons les données des exercices précédents afin d'évaluer la qualité des données pour chaque indicateur.
  • Système de production électronique des déclarations : Nous emmagasinons les données dans une base de données pour consultation rapide et analyse plus approfondie à d'autres fins.
  • Système de production matériel : Nous maintenons des dossiers matériels des preuves collectées de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos évaluations de la qualité des données sont exactes et appuyées.

Nous nous efforçons continuellement d'utiliser les données les plus appropriées et les plus fiables pour évaluer nos résultats. Il y a principalement deux sources de données pour le Rapport annuel : les données administratives (habituellement communiquées en bloc ou après avoir subi des calculs simples) et les données de sondage. Toutes les sources de données sont validées quant à l'exactitude, et une évaluation de la qualité comme étant bonne, raisonnable ou faible, telle que présentée ci-dessous, est appliquée à chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'évaluation de la qualité des données offrent une évaluation raisonnable quant à la fiabilité de celles-ci. Généralement, nos sources de données offrent des renseignements fiables. Dans les cas où les données à l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'évaluation de la qualité des données en tient compte.

Évaluation de la qualité des données


 
Évaluation de la qualité des données
Bonne
La direction estime que l'évaluation des résultats repose sur une quantité appropriée de renseignements précis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de méthodes fiables.
Raisonnable
La direction estime que l'évaluation des résultats repose, dans la plupart des cas, sur une quantité appropriée de renseignements précis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de méthodes fiables.
Faible
Il y a des lacunes importantes dans la fiabilité des renseignements sur les résultats, et la direction estime que l'évaluation du rendement repose surtout ou entièrement sur des données qualitatives obtenues de sources ou de méthodes officieuses.