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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada


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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Lien de l'Agence aux résultats du gouvernement du Canada


 
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
Activité de programme
Fonctionnement
Subventions/
Autres
Contributions
Dépenses brutes
Dépenses affectées au crédit 1
Total des dépenses réelles
Résultat du gouvernement du Canada – Organisations fédérales qui appuient tous les ministères et organismes :
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
427 981
603 602
929
1 032 512
(46 627)
985 885
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
917 571
 
 
917 571
(46 256)
871 315
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)
817 428
 
 
817 428
(122 107)
695 321
Observation en matière de déclaration (AP4)
1 361 443
 
 
1 361 443
(27 695)
1 333 748
Appels (AP5)
171 164
 
 
171 164
(15 037)
156 127
Résultat du gouvernement du Canada – Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens :
Programmes de prestations (AP6)
176 257
209 155
 
385 412
(4 849)
380 563
Total
3 871 844
812 757
929
4 685 530
(262 571)
4 422 959

3.2 Information financière supplémentaire non vérifiée

Renseignements sur le rendement financier – Crédits parlementaires

Introduction

Cette section du Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des crédits en 2007-2008. Ces renseignements complètent ceux qui sont fournis dans le profil des dépenses suivant chaque activité de programme et satisfont aux exigences visant les rapports ministériels sur le rendement.

Méthode d'établissement de rapports financiers

Le financement de l'ARC est attribué par le Parlement au moyen de crédits annuels (méthode de comptabilité de caisse modifiée). L'ARC fait état de ses dépenses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des crédits parlementaires selon la même méthode. En plus des exigences précitées, l'ARC doit préparer ses états financiers annuels conformément aux principes comptables appliqués à la préparation des états financiers du gouvernement du Canada (soit la méthode de comptabilité d'exercice intégrale). En conséquence, l'État des résultats vérifiés – Activités de l'Agence comprend les éléments comme les services reçus à titre gracieux par d'autres ministères. Nous présentons un rapprochement au tableau 3, à la Page.

Information financière de l'ARC

Activités de l'Agence

 
2007-2008
Agence du revenu du Canada
(en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses
3 379 924
Dépenses prévues
3 480 177
Autorisations totales
4 560 163
Dépenses réelles
4 422 959

Les états financiers vérifiés – Activités de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en crédits parlementaires utilisés (la Note 3 b à la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le coût net du programme). Pour arriver aux dépenses réelles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqués dans cette section, nous avons ajouté quatre autres éléments dont il est question dans les états financiers vérifiés – Activités administrées : les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits à l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations spéciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide liées au coût de l'énergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars (comprises dans le Crédit 1, Dépenses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2007-2008, le Parlement a approuvé 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des dépenses tel qu'il est présenté dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 à 2009-2010 de l'ARC.

Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 a été rajusté afin d'inclure :

  • 603,6 millions de dollars pour les paiements législatifs liés à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux Canada/É.-U. et 15 millions de dollars supplémentaires pour son élaboration, mise en oeuvre et administration;
  • 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
  • 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutilisés en 2006-2007;
  • 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternité et d'indemnité de départ;
  • 45,2 millions de dollars pour les mesures budgétaires incluses dans le budget fédéral de 2007;
  • 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'impôt des sociétés pour la province d'Ontario;
  • 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant à régler la question d'évitement fiscal interprovincial par les sociétés;
  • 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
  • 10,5 millions de dollars pour les mesures budgétaires incluses dans le budget fédéral de 2006;
  • 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
  • 3,2 millions de dollars pour les paiements législatifs liés aux allocations spéciales pour enfants;
  • 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les coûts de l'énergie;
  • 0,8 million de dollars du ministère de la Justice pour les frais juridiques;
  • 0,7 million de dollars pour la Stratégie nationale antidrogue;
  • 0,6 million de dollars pour les services électroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
  • 0,5 million de dollars pour les montants adjugés par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
  • 0,2 million de dollars à d'autres rajustements mineurs.

En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourné 41,8 millions de dollars liés au Régime de pensions du Canada et à l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l'étranger et quelques 8,6 millions de dollars en financement au Conseil du Trésor liés aux paiements aux agences de recouvrement privées. Les budgets de l'Agence ont également été rajustés de 0,7 million de dollars pour les réductions aux plans des régimes d'avantages sociaux des employés. Cela a résulté en autorisations approuvées totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui représente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des dépenses.

Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les dépenses réelles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilisé à 137,2 millions de dollars à la fin de l'exercice. Après avoir tenu compte des ressources non utilisées liées aux fiducies résiduelles à l'étranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent être utilisés par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.

Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilisé principalement pour des investissements stratégiques sélectionnés liés aux points suivants :

  • Dépenses relatives à des projets majeurs (restructuration des systèmes d'observation, normes de classification de l'Agence, systèmes d'intégration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
  • Crédits à des fins spéciales (Bois d'oeuvre résineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario, Ministère du revenu du Québec pour l'administration de la TPS);
  • D'autres pressions liées aux opérations et à la charge de travail.

Revenus administrés par l'Agence

Les rentrées de fonds nettes administrées par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administrés en 2006-2007


 
2006-2007
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
Gouvernement fédéral
194 189 197
201 057 378
Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premières nations
52 356 201
56 358 558
Régime de pensions du Canada
32 455 339
35 437 908
Total
279 000 737
292 853 844

Tableaux sur le rendement financier

Introduction

Les tableaux qui suivent présentent l'information financière sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 avec les autorisations totales à la fin de l'exercice et les dépenses réelles pour l'exercice.

L'information est présentée au niveau de l'Agence, des activités de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de dépense.

Index des tableaux financiers


Tableaux
Titres
 
Tableau 1
Tableau 2
Postes votés et législatifs
 
2.1
Tableau 3
Rapprochement de l'État des résultats
 
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
 
Tableau 4
Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles
 
4.1
Revenus non fiscaux disponibles
4.2
Revenus non fiscaux non disponibles
Tableau 5
Frais d'utilisation/Frais externes
5.1 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
5.1 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
5.2 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de données de l'impôt
5.2 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de données de l'impôt
5.3 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais de traitement pour les demandes d'accès à l'information
5.3 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais de traitement pour les demandes d'accès à l'information
Tableau 6
Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 7
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
 
7.1
Versements d'Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
 
7.2
Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l'énergie (Législatif)
 
7.3
Paiements effectués aux provinces en vertu de la
Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006 (Législatif)

Tableau 1 Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

 
 
 
 
2007-2008
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles[note 1] 
2005-2006
Dépenses réelles1
2006-2007
Budget principal des dépenses
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Aide aux contribuables et aux entreprises [note 2] 
331 972
319 608
281 264
296 711
1 007 143
985 885
Cotisations des déclarations et traitement des paiements[note 3] 
811 333
801 844
806 202
839 892
911 122
871 315
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations[note 4] 
651 903
645 262
652 428
662 292
713 143
695 321
Observation en matière de déclaration
1 120 846
1 165 717
1 159 454
1 195 958
1 380 228
1 333 748
Appels
121 858
121 654
146 333
149 545
163 387
156 127
Programmes de prestations[note 5] 
669 502
351 039
334 243
335 779
385 140
380 563
Total
3 707 414
3 405 124
3 379 924
3 480 177
4 560 163
4 422 959
Moins :
 
 
 
 
 
Revenus non-fiscaux
 
 
 
 
 
 
Revenus disponsibles –
En vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada [note 6] 
129 357
134 446
143 637
143 637
171 763
171 763
 
 
Revenus non-disponsibles[note 7] 
37 497
50 331
Sans objet
37 597
Sans objet
44 014
Plus :
 
 
 
 
 
Coût des services reçus à titre gracieux
475 458
436 296
Sans objet
461 610
Sans objet
211 053
Coût net de l'Agence
4 016 018
3 656 643
Sans objet
3 760 553
Sans objet
4 418 235
Équivalents temps plein
37 577
38 179
Sans objet
38 756
Sans objet
38 356

[note 1] Exclut les paiements faits durant l'exercice à Justice Canada (3,6 millions de dollars en 2005-2006 et 15,4 millions de dollars en 2006-2007) à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
[note 2] À compter de 2007-2008, cette activité de programme comprend les paiements législatifs pour le bois d'oeuvre résineux (603,6 millions de dollars en 2007-2008).
[note 3] Comprend les paiements versés au ministère du Revenu du Québec liés aux coûts de l'administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale (131,4 millions de dollars en 2005-2006, 157,4 millions de dollars en 2006-2007 et 140,7 millions de dollars en 2007-2008).
[note 4] Comprend les paiements versés aux agences privées de recouvrement (12,4 millions de dollars en 2006-2007 et 12,4 millions de dollars en 2007-2008).
[note 5] Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annoncé en 2000) (2,9 millions de dollars en 2005-2006, 1,7 millions de dollars en 2006-2007 et 1,1 millions de dollars en 2007-2008); b) les coûts des mesures d'aide liées au Coût de l'énergie (un programme d'aide annoncé à l'automne 2005) (357,7 millions de dollars en 2005-2006, 4,1 millions de dollars en 2006-2007 et 1,0 million de dollars en 2007-2008); et c) les versements d'allocation spéciale pour enfants (169,6 millions de dollars en 2005-2006, 197,8 millions de dollars en 2006-2007 et 208,2 millions de dollars en 2007-2008).
[note 6] L'augmentation des revenus disponibles provient surtout des services informatiques fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
[note 7] Ces données reflètent l'approche prise dans les états financiers vérifiés de l'Agence où une distinction est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et sur d'autres impôts et taxes font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et, par conséquent, ils ont été exclus. Pour obtenir plus de détails, voir le tableau 4.2.
Tableau 2 Postes votés et législatifs

 
2007-2008
 
 
(en milliers de dollars)
 
Crédit
Budget
principal des
dépenses
Dépenses prévues
Autorisations totales[note 1] 
Dépenses réelles
 
Agence du revenu du Canada
 
 
 
1
Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
2 607 505
2 696 011
3 160 637
3 023 433
(L)
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
75
75
71
71
(L)
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
143 637
143 637
171 763
171 763
(L)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
402 675
414 422
402 012
402 012
(L)
Versements d'allocations spéciales pour enfants
205 000
205 000
208 163
208 163
(L)
Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
21 032
21 032
12 431
12 431
(L)
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie
 
992
992
(L)
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
 
603 602
603 602
(L)
Produits de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
 
126
126
(L)
Montants adjugés par la cour
 
366
366
Total de l'Agence
3 379 924
3 480 177
4 560 163
4 422 959

[note 1] Voir le tableau 2.1 pour plus de renseignements concernant les autorisations reçues après le dépôt du Budget principal des dépenses.

Le tableau suivant expose en détail les autorisations reçues par l'Agence après le dépôt du Budget principal des dépenses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.

Tableau 2.1 Autorisations approuvées après le dépôt du Budget principal des dépenses

 
(en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses 2007-2008
3 379 924
Administration unique pour l'impôt des sociétés dans la province de l'Ontario
48 508
Initiative nationale du lutte contre l'évitement interprovincial par les sociétés
22 550
Entente Canada/É-U sur le bois d'oeuvre résineux
16 994
Mesures budgétaires provenant du budget fédéral de 2006
12 201
Dépenses prévues (RPP)
3 480 177
Paiements en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux Canada-États-Unis de 2006
603 602
Transfert de TPSGC – Pour services en matière d'installations et de biens immobiliers
257 146
Report de 2006-2007
167 724
Prestations de maternité et indemnités de départ
61 323
Fonds pour les mesures découlant du Budget fédéral 2007
45 228
Rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis à l'ASFC
28 126
Conventions collectives
12 559
Fonds pour les activités juridiques et la compensation de dettes fiscales du service Conseils juridiques et litiges-recouvrements
4 606
Rajustement aux versements d'allocations spéciales pour enfants
3 163
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie
992
Transfert de Justice – Pour les besoins en matière de services juridiques
773
Stratégie nationale antidrogue
660
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
550
Montants adjugés par la cour
366
Loi sur la modernisation de la fonction publique
205
Produits de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
126
Transfert de Diversification de l'économie de l'ouest canadien – en appui au bureau régional du ministre en Saskatchewan
100
Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation de programmes
91
Directive du Cabinet sur la rationalisation des règlements
59
Rajustement des dépenses prévues liées à l'Administration unique pour l'impôt des sociétés dans la province de l'Ontario
(23 371)
Rajustement des dépenses recouvrables au titre de la Loi sur l'assurance-emploi
(22 796)
Fiducies à l'étranger
(22 081)
Rajustement des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada
(19 039)
Réduction des taux – régimes d'avantages sociaux des employés
(11 090)
Rajustement aux paiements aux agences privées de recouvrement
(8 601)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour personnel travaillant dans des missions à l'étranger
(231)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires
(200)
Rajustement du traitement et de l'allocation pour automobile du Ministre du Revenu national
(4)
Total des autorisations à la fin de l'exercice
4 560 163

Tableau 3 Rapprochement de l'État des résultats

 
 
 
2007-2008
(en milliers de dollars)
Total de l'Agence
Dépenses réelles totales[note 1] 
4 422 959
Rajustements des états financiers
 
 
Activités de l'Agence
 
 
 
Services fournis à titre gracieux (voir les états financiers – note 11)
211 053
 
 
Revenus non fiscaux disponibles (vois les états financiers – note 10)
(173 068)
 
 
Revenus non fiscaux non disponibles (vois les états financiers – note 10)
(44 014)
 
 
Rajustements pour méthode de comptabilité d'exercice à comptabilité de caisse modifiée
(55 001)
 
Activités administrées
 
 
 
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006
(603 602)
 
 
Allocations spéciales pour enfants
(208 163)
 
 
Mesures d'aide liées au coût de l'énergie
(992)
 
 
Allocations pour frais de chauffage
(1 064)
Résultats d'exploitation nets (de l'État des résultats – Activités de l'Agence)[note 2] 
3 548 108

[note 1] Les dépenses réelles, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, sont nettes des revenus à valoir sur le crédit 1.
[note 2] Les résultats d'exploitation nets (dépenses moins les revenus non fiscaux) de « l'État des résultats – Activités de l'Agence » sont présentés selon la comptabilité d'exercice.

Agence du revenu du Canada États financiers – Activités de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada états financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

3.3 Tableaux supplémentaires de renseignements

Développement durable

La protection de notre environnement et la poursuite d'activités efficientes vont de pair à l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous réduisons nos coûts d'exploitation et préservons les ressources naturelles précieuses. La consommation de papier dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous révèle que, depuis la mise en oeuvre de notre stratégie de réduction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble démontre une réduction de la quantité de papier utilisé par employé ainsi qu'une réduction des dépenses de papier de bureau.

Consommation annuelle du papier de bureau


Exercice
Consommation moyenne par ETP en feuilles
Dépenses de papier de bureau
2002-2003
7 011
2,43 millions de dollars
2003-2004
7 399
2,42 millions de dollars
2004-2005
7 234
1,81 million de dollars
2005-2006
6 407
1,56 million de dollars
2006-2007
5 761
1,45 million de dollars
2007-2008
5 721
1,48 million de dollars

Nos employés sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage mené en 2007 a révélé que 89 % des employés étaient au courant des efforts de développement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont réduit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 % ont réduit leur consommation d'énergie.

Nos efforts actuels sont orientés par notre Stratégie de développement durable 2007-2010. La stratégie fait état de notre calendrier visant la réduction de l'incidence de nos activités sur l'environnement, l'exécution de nos programmes d'une façon plus durable, l'engagement de nos employés et l'élaboration de systèmes de soutien essentiels au développement durable.

Pour en savoir plus sur notre rendement en matière de développement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Vérifications et évaluations internes

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Politique sur les voyages d'affaires

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