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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Lien de l'Agence aux résultats du gouvernement du Canada
3.2 Information financière supplémentaire non vérifiée
Renseignements sur le rendement financier – Crédits parlementaires
Introduction
Cette section du Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des crédits en 2007-2008. Ces renseignements complètent ceux qui sont fournis dans le profil des dépenses suivant chaque activité de programme et satisfont aux exigences visant les rapports ministériels sur le rendement.
Méthode d'établissement de rapports financiers
Le financement de l'ARC est attribué par le Parlement au moyen de crédits annuels (méthode de comptabilité de caisse modifiée). L'ARC fait état de ses dépenses et de son rendement au Parlement et fournit des
renseignements sur la gestion des crédits parlementaires selon la même méthode. En plus des exigences précitées, l'ARC doit préparer ses états financiers annuels conformément aux principes comptables appliqués à la préparation des états financiers du gouvernement du Canada (soit la méthode de comptabilité d'exercice
intégrale). En conséquence, l'État des résultats vérifiés – Activités de l'Agence comprend les éléments comme les services reçus à titre gracieux par d'autres ministères. Nous présentons un rapprochement au tableau 3, à la 
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Information financière de l'ARC
Activités de l'Agence
Les états financiers vérifiés – Activités de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en crédits parlementaires utilisés (la Note 3 b à la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le coût net du programme). Pour arriver aux dépenses réelles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqués dans cette section, nous avons ajouté quatre autres éléments dont il est question dans les états financiers vérifiés – Activités administrées : les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits à l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations spéciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide liées au coût de l'énergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars (comprises dans le Crédit 1, Dépenses des programmes).
Vue d'ensemble
En 2007-2008, le Parlement a approuvé 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des dépenses tel qu'il est présenté dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 à 2009-2010 de l'ARC.
Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 a été rajusté afin d'inclure :
- 603,6 millions de dollars pour les paiements législatifs liés à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux Canada/É.-U. et 15 millions de dollars supplémentaires pour son élaboration, mise en oeuvre et administration;
- 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
- 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutilisés en 2006-2007;
- 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternité et d'indemnité de départ;
- 45,2 millions de dollars pour les mesures budgétaires incluses dans le budget fédéral de 2007;
- 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'impôt des sociétés pour la province d'Ontario;
- 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant à régler la question d'évitement fiscal interprovincial par les sociétés;
- 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
- 10,5 millions de dollars pour les mesures budgétaires incluses dans le budget fédéral de 2006;
- 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
- 3,2 millions de dollars pour les paiements législatifs liés aux allocations spéciales pour enfants;
- 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les coûts de l'énergie;
- 0,8 million de dollars du ministère de la Justice pour les frais juridiques;
- 0,7 million de dollars pour la Stratégie nationale antidrogue;
- 0,6 million de dollars pour les services électroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
- 0,5 million de dollars pour les montants adjugés par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
- 0,2 million de dollars à d'autres rajustements mineurs.
En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourné 41,8 millions de dollars liés au Régime de pensions du Canada et à l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l'étranger et quelques 8,6 millions de dollars en financement au Conseil du Trésor liés aux paiements aux agences de recouvrement privées. Les budgets de l'Agence ont également été rajustés de 0,7 million de dollars pour les réductions aux plans des régimes d'avantages sociaux des employés. Cela a résulté en autorisations approuvées totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui représente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des dépenses.
Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les dépenses réelles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilisé à 137,2 millions de dollars à la fin de l'exercice. Après avoir tenu compte des ressources non utilisées liées aux fiducies résiduelles à l'étranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent être utilisés par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.
Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilisé principalement pour des investissements stratégiques sélectionnés liés aux points suivants :
- Dépenses relatives à des projets majeurs (restructuration des systèmes d'observation, normes de classification de l'Agence, systèmes d'intégration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
- Crédits à des fins spéciales (Bois d'oeuvre résineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario, Ministère du revenu du Québec pour l'administration de la TPS);
- D'autres pressions liées aux opérations et à la charge de travail.
Revenus administrés par l'Agence
Les rentrées de fonds nettes administrées par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administrés en 2006-2007
Tableaux sur le rendement financier
Introduction
Les tableaux qui suivent présentent l'information financière sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 avec les autorisations totales à la fin de l'exercice et les dépenses réelles pour l'exercice.
L'information est présentée au niveau de l'Agence, des activités de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de dépense.
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Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp |
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Tableau 1 Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)
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Aide aux contribuables et aux entreprises [note 2]
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Cotisations des déclarations et traitement des paiements[note 3]
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Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations[note 4]
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Programmes de prestations[note 5]
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Revenus non-disponsibles[note 7]
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Tableau 2 Postes votés et législatifs
Le tableau suivant expose en détail les autorisations reçues par l'Agence après le dépôt du Budget principal des dépenses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.
Tableau 2.1 Autorisations approuvées après le dépôt du Budget principal des dépenses
Tableau 3 Rapprochement de l'État des résultats
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Dépenses réelles totales[note 1]
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Résultats d'exploitation nets (de l'État des résultats – Activités de l'Agence)[note 2]
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Agence du revenu du Canada États financiers – Activités de l'Agence
Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada états financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html
3.3 Tableaux supplémentaires de renseignements
Développement durable
La protection de notre environnement et la poursuite d'activités efficientes vont de pair à l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous réduisons nos coûts d'exploitation et préservons les ressources naturelles précieuses. La consommation de papier dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous révèle que, depuis la mise en oeuvre de notre stratégie de réduction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble démontre une réduction de la quantité de papier utilisé par employé ainsi qu'une réduction des dépenses de papier de bureau.
Consommation annuelle du papier de bureau
Nos employés sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage mené en 2007 a révélé que 89 % des employés étaient au courant des efforts de développement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont réduit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 % ont réduit leur consommation d'énergie.
Nos efforts actuels sont orientés par notre Stratégie de développement durable 2007-2010. La stratégie fait état de notre calendrier visant la réduction de l'incidence de nos activités sur l'environnement, l'exécution de nos programmes d'une façon plus durable, l'engagement de nos employés et l'élaboration de systèmes de soutien essentiels au développement durable.
Pour en savoir plus sur notre rendement en matière de développement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Vérifications et évaluations internes
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Vérifications internes et les Évaluations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Politique sur les voyages d'affaires
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Vérifications internes et les Évaluations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp