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Tableau 13 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse au vérificateur général (y compris au Commissaire à l'environnement et au développement durable)
Le Point de mars 2008 - Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Écosystèmes - Chapitre 6 - Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes

Il s'agit d'une vérification de suivi pour déterminer si les deux Ministères (Transports Canada et Pêches et Océans) ont fait des progrès satisfaisants pour ce qui est de répondre aux recommandations formulées en 2002 au terme de la vérification de la gestion des espèces aquatiques envahissantes par le gouvernement fédéral. Transports Canada est responsable de la réglementation et du contrôle des eaux de ballast dans les navires marchands au Canada. On recommandait à Transports Canada de définir des pratiques exemplaires pour la gestion des eaux de ballast des navires, de prendre des règlements exigeant l'application de ces pratiques et de concevoir et de mettre en œuvre un moyen d'assurer une surveillance, de tenir des registres et de produire chaque année un rapport de conformité.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_06_f_30132.html

Le Point de mars 2008 - Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 8 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en matière d'environnement

Le Canada a signé plus de 100 accords internationaux en matière d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, dans le cadre desquels il s'engage à prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des océans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des espèces menacées d'extinction. Dans la présente vérification de suivi, le BVG a examiné la gestion, assurée par le gouvernement fédéral, des renseignements sur les accords internationaux en matière d'environnement afin d'évaluer les progrès qu'il a réalisés depuis 2004. Le BVG s'est penché sur 20 accords internationaux en matière d'environnement dont sont chargés quatre Ministères, à savoir Environnement Canada, Pêches et Océans Canada,

Transports Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_08_f_30134.html




Vérifications externes (Note : Il s'agit d'autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Bureau du Commissaire aux langues officielles)
Commission de la fonction publique (PCCAF) - Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets des ministres

Dans cette vérification à l'échelle du gouvernement, on a évalué l'ampleur des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres. Il s'agissait de déterminer également si la nomination de fonctionnaires en provenance des cabinets de ministres s'effectuait conformément aux exigences en matière de dotation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP), des lignes directrices de la CFP et des autres lois applicables. Enfin, on voulait évaluer les risques liés à l'impartialité politique. TC était l'un des Ministères visés par cette vérification. La vérification couvrait la période d'avril 1990 à septembre 2006 pour laquelle la CFP a identifié 157 personnes qui avaient été fonctionnaires avant de faire partie d'un cabinet de ministre et qui ont ensuite réintégré la fonction publique fédérale. La vérification portait sur les pratiques de dotation en vertu de l'ancienne LEFP et de la nouvelle loi qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2005.

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2007/mbmo-mecm/index-fra.htm