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Tableau 12 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de TC traite les principaux problèmes et se concentre sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle important pour assurer la durabilité des transports. À cet effet, Transports Canada a choisi les trois thèmes suivants pour orienter ses efforts : transport urbain, transport commercial des marchandises et transport maritime.

La stratégie comprend un plan d'action qui s'articule autour de sept défis stratégiques :

  1. Encourager les Canadiens à faire des choix plus compatibles avec le transport durable;
  2. Accentuer l'innovation et le développement des compétences;
  3. Accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux;
  4. Accroître l'efficacité des véhicules, des carburants et de l'infrastructure de ravitaillement en carburant;
  5. Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;
  6. Améliorer les décisions prises par le gouvernement et le secteur des transports;
  7. Améliorer la gestion des opérations et des terrains de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements et des objectifs, avec des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique.

Pour plus de détails sur la nouvelle stratégie de développement durable de TC, voir : http://www.tc.gc.ca/SDS.


Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 1.1 - Transport actif
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :

Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Parvenir à un accord général entre les Ministères fédéraux, les provinces/territoires et les municipalités sur la valeur d'une stratégie nationale de transport actif en 2007-2008. Consensus parmi les Ministères fédéraux, les provinces/territoires et les municipalités sur la valeur d'une stratégie nationale de transport actif : on décide s'il faut dresser une telle stratégie. Dans le cadre de cet engagement, le Ministère a organisé deux ateliers de consultation d'une journée en 2007-2008. Le premier s'est tenu avec les provinces et les territoires et d'autres Ministères fédéraux et le second avec des représentants municipaux. En outre, plusieurs réunions bilatérales ont été organisées avec des provinces et des municipalités qui n'avaient pas pu assister aux ateliers.

Les intervenants ont déclaré constamment qu'une stratégie nationale de transport actif serait très utile.




Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 1.3 - Éconavette
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :

Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 - Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Offrir un soutien pour proposer des choix aux navetteurs dans d'autres Ministères et organismes fédéraux dans tout le Canada comme suit :

Tenue, chaque année, de 3 ateliers sur les choix offerts aux navetteurs, à l'intention des employeurs intéressés des secteurs public et privé, à compter de 2007-2008

Nombre d'ateliers offerts et résultats Un atelier a été donné en 2007-2008. Les participants en ont fait une évaluation très positive.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 1.4 - Explorer l'utilisation de mesures économiques
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Améliorer le cadre de la modélisation de l'instrument économique de Transports Canada et recueillir plus de données canadiennes en ce qui a trait à la réaction des consommateurs et des fabricants par rapport aux instruments économiques, sous réserve d'un financement fonction des fonds, d'ici 2007-2008.

Effectuer une analyse plus approfondie d'une gamme d'instruments économiques d'ici 2007-2008. Transports Canada élargira, sous réserve des fonds disponibles, ses capacités analytiques afin d'être en mesure de tenir compte, par exemple, du vaste parc de véhicules légers ainsi que des nouvelles initiatives concernant les camions de taille moyenne et les camions lourds.

Consulter les intervenants, notamment les ONG dans le secteur de l'automobile, les producteurs d'énergie de remplacement et le milieu universitaire à propos des options de conception et des questions d'administration/de mise en œuvre - de façon continue entre 2007-2008 et 2009-2010.

Qualité, utilité des analyses et des données et réalisation/collecte en temps voulu.

Nombre d'analyses et d'études effectuées.

Nombre de consultations effectuées.

L'élaboration du modèle d'évaluation de « l'éco-incitatif » a donné le coup de pouce nécessaire pour la mise en œuvre du Programme de remise écoAUTO. Pendant l'exercice 2007/08, ce modèle a servi à examiner diverses options de conception, lesquelles ont été essentielles à la mise en œuvre  du programme.

Le travail d'analyse clé a été l'élaboration du cadre de modèle de remise/d'incitatif pour les véhicules utilitaires légers. Une autre étude importante a été réalisée en 2007/08 pour obtenir des données sur les émissions de GES du secteur des transports par mode et type d'activité.

En 2007 2008, le Ministère a rencontré des représentants de l'Alliance canadienne du camionnage (ACC) en vue de discuter de sa proposition concernant le programme EnviroTruck.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Évaluation préliminaire et recommandations visant à favoriser la compréhension et la connaissance de la présence du pergélisol et du régime thermique de la piste d'atterrissage à Kuujjuaq en 2007-2008. Résultats de l'analyse, y compris le nombre de recommandations formulées. Les instruments d'enregistrement des données de température et du climat installés dans la piste en 2006-2007 fonctionnent comme prévu. En 2007-2008, les données ont été recueillies et analysées par le Centre d'études nordiques. Certains travaux et analyses seront effectués en 2008-2009.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 3.1 - Systèmes de transport intelligents (STI)
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Des fonds doivent être affectés à des projets de recherche, de développement et de déploiement dans le cadre de chacun des exercices suivants : 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Nombre de projets de déploiement financés.

Nombre de projets de recherche et de développement financés.

Nombre d'accords conclus avec les partenaires.

En 2007-2008, 36 projets étaient en cours et 12 sont terminés. Il s'agit de projets concernant des systèmes de gestion de la circulation, l'amélioration des opérations des véhicules commerciaux et du transport en commun et la fourniture d'informations aux voyageurs aux fins d'une meilleure planification.

En 2007-2008,37 projets étaient en cours et 12 sont terminés

Pendant les exercices 2006-2007 et 2007-2008, un grand nombre de nouveaux accords ont été signés et des modifications ont été apportées aux accords conclus afin d'y ajouter de nouveaux projets. Au total, 47 nouveaux projets sont venus s'ajouter au programme des STI.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 3.4 Besoins de mobilité de la population vieillissante et des personnes handicapées
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Évaluer l'efficacité d'une diversité d'instruments stratégiques visant à améliorer l'accessibilité du réseau de transport fédéral d'ici 2007-2008. On a effectué une évaluation de l'efficacité d'une diversité d'instruments stratégiques visant à améliorer l'accessibilité du réseau de transport fédéral d'ici 2007-2008. On a établi une méthodologie et un examen par les pairs a été effectué. La collecte des données est terminée et un rapport final provisoire a été préparé en mars 2008.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les véhicules de haute technologie
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Évaluer la performance des véhicules de haute technologie sur une base annuelle.

Organiser chaque année des activités dans le but d'accroître la sensibilisation du public et de diffuser également de l'information sur le programme.

Nombre et type de véhicules et de technologies mis à l'essai, avec des résultats présentés sous différentes formes de rapports.

Nombre et genre d'activités fréquentées tout au long de l'année.

Pendant la première année, le programme éTV a porté sur un examen général des hautes technologies de véhicules. Au total, on a examiné plus de 34 technologies de pointe différentes du point de vue de leur rendement au chapitre de l'environnement et de la sécurité. On peut trouver la recherche compilée et la documentation technique sur le site Web du programme :

www.tc.gc.ca/etv.

L'équipe de présentation du programme éTV a participé à 22 événements pendant cette période et fourni de l'information à plus de 20 000 visiteurs. En plus de ces événements, le personnel de l'équipe a participé à diverses consultations avec l'industrie, à des réunions de groupes de travail, à des conférences et à des séminaires.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des véhicules automobiles
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Recueillir chaque année des données sur la consommation de carburant des nouveaux véhicules, en vérifier l'exactitude et produire un rapport.

Tenir la base de données du Système d'information sur l'économie de carburant (SIEC), sur une base continue.

Recueillir en temps voulu des données de tous les fabricants.

Vérification des données

Production d'un rapport annuel sur les résultats

Au 31 mars 2008, tous les fabricants avaient communiqué les données nécessaires pour l'année modèle 2007.

En 2007-2008, dans le cadre du Programme de consommation de carburant (PCC), on a effectué des tests sur 30 véhicules pour en confirmer la conformité.

Les résultats annuels du PCC seront fournis dans la version de septembre 2008 du rapport annuel sur le programme de consommation de carburant des véhicules.

En 2007-2008, on a reproduit l'application SIEC sur une autre plate-forme logicielle afin de permettre aux analystes de mieux relever les erreurs d'intégrité des données sur les véhicules automobiles.

Aussi pendant cette période, TC a traité les données de l'année modèle 2008 et a collaboré avec les fabricants de véhicules automobiles pour régler les problèmes concernant les données sur la consommation moyenne de carburant de l'entreprise de 1998 à 2007.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 4.3 - Réduction des émissions de l'industrie ferroviaire
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Collaborer avec l'Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d'entente. Réduction des émissions obtenue grâce au protocole d'entente. Le rapport du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) 2006 a été publié en décembre 2007. Le rapport indique que l'industrie ferroviaire fait de bons progrès pour ce qui est d'atteindre les objectifs fixés pour les émissions en 2010.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir les pratiques bénéfiques pour la gestion de l'environnement dans le secteur des transports
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.
Objectif 2 - Air pur - Veiller à la qualité de l'air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Parachever l'analyse de rentabilisation d'ici mars 2008.

Avec l'Association des transports du Canada (ATC), faire la synthèse des pratiques sur les systèmes de gestion de l'environnement (SGE) et inclure un document d'orientation sur le SGE d'ici 2007-2008.

Avec le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), concevoir un guide sur la qualité de l'air dans les aéroports d'ici septembre 2007-2008.

Utilité de l'analyse de rentabilisation, notamment des possibilités d'incitatifs relevées, afin de faire progresser les chances d'un programme d'incitatifs environnementaux.

Nombre de membres de l'ATC qui ont développé et mis en œuvre des SGE dans leur organisation.

Publication du guide.

Les analyses de rentabilisation pour neuf ports étaient terminées en février 2008.

Un sondage réalisé en 2008 auprès de certains membres de l'ATC a montré que 30 % des répondants avaient un SGE tandis que 30 % étaient en train de le développer. Un questionnaire avait été envoyé par la poste à 37 organismes de transport.

On rédige actuellement un guide sur la qualité de l'air dans les aéroports avec l'aide d'experts techniques. Le document devrait être terminé pour 2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Régime d'intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires à compter de 2007-2008.

Créer l'instrument d'intervention nécessaire afin de disposer d'une méthode d'intervention uniforme à l'échelle nationale et gérer les interventions en cas d'incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques à compter de 2007-2008.

Programme national de surveillance aérienne

Continuer d'accroître l'efficacité du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l'Arctique.

Renforcer la capacité d'observation, de détection et de déclaration des déversements illicites et identifier les navires responsables de la pollution du milieu marin du Canada. D'ici 2007-2008, l'aéronef Dash 8 modernisé de Transports Canada basé à Moncton sera entièrement opérationnel avec des équipages qualifiés et, d'ici 2008-2009, une capacité analogue sera en place sur la côte Ouest.

Nombre de normes et de règlements établis.

Efficacité du cadre national d'intervention en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Nombre d'heures de vols de patrouilles antipollution dans chaque région par mois, par an.

Nombre d'incidents de pollution causée par les navires et nombre de déversements d'origine inconnue détectés par mission, par mois, par an.

Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d'identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du PNSA - par an.

En 2007-2008, il a été confirmé que TC avait le pouvoir de mettre en place le cadre, les procédures et la législation pour assurer une intervention immédiate et efficace en cas d'incident concernant les substances nocives et potentiellement dangereuses. On a identifié dans la législation les lacunes qui empêchent le Canada de satisfaire aux exigences du protocole OPRC-HNS concernant les engagements et la coopération, au niveau international, en matière d'intervention.

En 2007-2008, on a entrepris des travaux d'évaluation du secteur du transport maritime des produits chimiques, des capacités d'intervention, du rôle et des responsabilités de tous les intervenants, de l'équipement et des ressources nécessaires, y compris la formation.

En 2007-2008, il y a eu 2578 heures de patrouille, soit une hausse de 56 % par rapport à 2006-2007. TC a aussi étendu les patrouilles aux côtes de l'Arctique et du Labrador.

Des statistiques sont établies chaque année (ce sont des données annuelles et non mensuelles). Nombre d'heures déclarées en 2007- 08 :

Région de l'Atlantique - 1 257 heures

 Région du Québec - 246,4 heures

 Région de l'Ontario - 120,4 heures

 Région des Prairies et du Nord - 170,4 heures

Région du Pacifique - 784 heures

Le 22 janvier 2008, TC a déployé son second aéronef de patrouille antipollution Dash 8 entièrement équipé.

En 2007-08, TC a aussi acquis un troisième système de surveillance maritime pour utilisation dans l'Arctique canadien. Le système sera installé au printemps 2009 sur l'aéronef de patrouille antipollution Dash 7 de TC et on prévoit qu'il sera opérationnel une fois que les équipages auront été formés d'ici l'automne 2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 6.1 - Données sur les transports
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d'énergie de tous les modes, entre 2006-2007 et 2009-2010.

Le Ministère collaborera avec ses partenaires, notamment avec Statistique Canada, à l'amélioration de la collecte des données en ce qui concerne l'utilisation des véhicules routiers (notamment le transport des marchandises par camion) d'ici 2007-2008

Détermination des principales données manquantes et élaboration d'une stratégie pour y remédier.

Nombre d'initiatives de collecte des données ayant trait à l'utilisation des véhicules routiers.

L'Examen de la totalité des coûts des transports au Canada a aidé à déterminer les lacunes en matière de données, en particulier pour ce qui est de relier les niveaux d'activité à la consommation de carburant. On prévoit prendre certaines mesures pour y remédier, notamment après l'adoption des modifications à la Loi sur les transports au Canada. Plusieurs grandes études ont été entreprises en 2007-2008 dans le cadre de l'Examen, lesquelles ont permis d'évaluer l'étendue des lacunes et de rechercher des méthodes solides pour y remédier et pour produire des estimations justifiables.

En 2007-2008, une collaboration ponctuelle s'est établie pour transmettre des données à des collègues de Transports Canada, lesquels ont fourni des commentaires à Statistique Canada. On a mis à l'essai un certain nombre de méthodologies pour améliorer la collecte des données sur l'utilisation des véhicules légers.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de développement durable
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
À compter de 2006-2007, sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés.

Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007-2008.

Nombre de projets financés et total des investissements

Résultats de certains projets, notamment amélioration manifeste de la qualité de l'environnement.

En 2007-2008, 10 projets ont été financés avec un investissement total de 1 million de dollars.

Neuf des 10 projets de 2007-2008 sont terminés et un rapport final a été présenté par le gestionnaire de projet.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 7.1 - Système de gestion de l'environnement de Transports Canada
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD et objectifs d'EOG :
Objectif 1 - Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes que des écosystèmes marins et d'eau douce.
Objectif 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Objectif 4 - Favoriser des collectivités jouissant d'une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Objectif 5 - Développement et utilisation durables des ressources naturelles.
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Consommation d'énergie dans les immeubles
Objectif: Être un chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d'autres émissions atmosphériques en optimisant l'efficacité énergétique, l'économie d'énergie et la mise en œuvre de technologies des énergies renouvelables

Parc de véhicules
Objectif: Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à minimiser les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques
Objectif: Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Respect du cadre du Système de gestion de l'environnement (voir annexe B de la Stratégie de développement durable) d'ici 2009-2010. Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l'environnement. Le Ministère fait des progrès pour ce qui est d'atteindre les objectifs du SGE. On n'aura pas les résultats pour la période 2007-2008 avant l'automne de 2008.
Objectif du Ministère en matière de SDD : Engagement 7.2 - Espaces verts à Pickering
Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008
Se lancer dans l'élaboration d'un plan de gestion agricole qui incorporera les pratiques optimales de gestion actuelles d'ici 2007-2008. Élaboration d'un plan des pratiques optimales de gestion en agriculture.

Détermination des possibilités de participation des agriculteurs qui louent des terrains et examen des conventions de bail.

Préparation d'un rapport détaillant les zones de restauration prioritaires et réalisation progressive des travaux mentionnés.
Les progrès tardent à cause de facteurs externes et de complications imprévues au moment de la planification. Le projet devrait reprendre son rythme en 2009-2010.
Passer à l'action (Partie 7)
Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada va indiquer les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 dans son Rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :

Les principaux engagements, objectifs et indicateurs en ce qui concerne la SDD 2007-2009 figurent chaque année dans le RPP.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Le Ministère procédera à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des différentes mesures de la stratégie, pour s'assurer que les accords correspondent à leurs  engagements respectifs à l'égard de la SDD 2007-2009.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :
En 2007-2008, Transports Canada a mis à jour le document concernant les engagements permanents des cadres supérieurs pour tenir compte de l'exigence relative à la mise en œuvre des engagements de la SDD de façon efficace et en temps voulu. De cette façon, on porte les objectifs de la SDD à l'attention des cadres supérieurs quand ils établissent leurs accords de responsabilisation.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada continuera d'organiser périodiquement des réunions (pendant la période allant de 2007-2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la Stratégie de développement durable (CMSDD) afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et de tenir lieu de tribune où l'on échangera des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les Groupes et les Régions du Ministère.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 :
Étant donné que l'on n'a pas encore commencé à dresser la prochaine SDD, le CMSDD n'a pas été tenu de se réunir en 2007-2008. Cependant, le sous-comité  sur le Fonds de la SDD du CMSDD a été convoqué aux étapes clés du cycle de financement pour la deuxième année.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada va collaborer avec d'autres Ministères et l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir du matériel de formation sur le développement durable du gouvernement du Canada. Les cours commenceront à être dispensés en 2007-2008.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD :
Objectif 6 - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : TC a participé à la conception et à l'élaboration du cours sur le développement durable du gouvernement du Canada. Le premier cours en français a été donné à l'EFPC le 25 février 2008 et le premier cours en anglais le 13 mars 2008.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Le Ministère va déployer des efforts pour sensibiliser davantage les employés au transport durable et aux programmes et activités du Ministère dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il s'agira d'organiser notamment des événements d'apprentissage et de faire paraître des articles sur le transport durable dans les bulletins du Ministère.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : Un article sur le Fonds de la Stratégie de développement durable a été publié sur le site Web interne de TC. En 2007-2008, le Ministère a continué de dispenser son cours sur le développement durable en vue de sensibiliser davantage les employés au développement durable et à son application à Transports Canada. Le Ministère a aussi élaboré une version électronique de l'objectif de transport durable qui sera mise en ligne en 2008-2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD : Transports Canada va publier un rapport annuel sur l'avancement de la SDD, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.

Résultats atteints par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008 : Transports Canada continue de préparer un rapport d'avancement sur la SDD qui est un complément du Rapport ministériel sur le rendement. Un résumé sera publié sur le site Internet de Transports Canada.