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Tableau 11-A : Initiatives horizontales


1. Nom de l'initiative horizontale

Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

2. Nom du ou des Ministères responsables

Transports Canada

3. Activité de programme du Ministère responsable

Élaboration de politiques de Transport et programmes

d'infrastructure



4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

19 octobre 2006

5. Date de clôture de l'initiative horizontale

31 mars 2014



6. Total des fonds fédéraux versés (de la date de mise en œuvre à celle de clôture)

1 001 000 000



7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L'IPCAP est un ensemble intégré d'investissements et de mesures stratégiques qui renforcera la capacité et l'efficacité de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et qui permettra au Canada d'en tirer le meilleur parti. Elle reflète l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec des administrations provinciales, des dirigeants du secteur privé et d'autres intervenants dans le but de développer et de tirer profit de la Porte. Il s'agit de faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie. Des fonds supplémentaires ont été affectés dans le cadre du Budget 2007, ce qui porte à plus de 1 milliard de dollars l'engagement total du gouvernement fédéral.

8. Résultats partagés

Les activités et les résultats partagés prévus pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique sont décrits ci-après :

Activités clés :

  • Capacité de la Porte - investissements dans l'infrastructure et améliorations du réseau.
  • Compétitivité - augmenter le nombre d'échanges commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique.
  • Efficience et fiabilité - améliorer le transport des marchandises au sein des chaînes d'approvisionnement.
  • Sûreté et efficacité des frontières - promouvoir la sûreté et l'efficacité du réseau de transport entre la région de l'Asie-Pacifique et le Canada/l'Amérique du Nord.
  • Gouvernance et renouvellement des politiques du 21e siècle - cadres de politiques et réglementation intégrés qui appuient mieux la compétitivité.

Résultat final :

  • Augmenter les échanges commerciaux du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique.
  • Augmenter le nombre d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette Porte.
  • Améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-américaines.
9. Structures de gouvernance :

Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre pour la Porte d'entrée du Pacifique, qui est le responsable politique, est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. En juin 2008, on a nommé un secrétaire d'État qui a été chargé de la responsabilité de la Porte de l'Asie-Pacifique. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'élaboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres Ministères ou organismes fédéraux importants. Un cadre global de rendement horizontal pour l'IPCAP, qui a été fourni au Secrétariat du Conseil du Trésor dans la présentation au Conseil du Trésor de 2006 sur l'IPCAP, va être modifié avec l'ajout des éléments non liés à l'infrastructure/à une compétitivité accrue. Ce cadre, qui avait été conçu avec le concours de tous les Ministères/organismes impliqués dans l'IPCAP, offre une stratégie d'évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue qui permet d'évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l'initiative.

Bien qu'en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activités ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les Minis­tères ou organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de l'initiative. Tous les partenaires fédéraux sont chargés de la ges­tion quotidienne de leurs éléments respectifs de l'IPCAP. De plus, on s'attend à ce que chaque Ministère ou organisme fournisse régulièrement une mise à jour au secrétaire d'État et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités par l'intermédiaire du Comité de direction interministériel, niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, qui est présidé par Transports Canada. Les Ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada (TC), à titre de Ministère responsable, relève du secrétaire d'État et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. La Direction de la coordination de la porte d'entrée du Pacifique de TC (ACKD) est chargée de la coordination, de la gestion, de l'intégration ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l'Initiative dans son ensemble. TC préside le groupe directeur interne ainsi que le Comité de direction interministériel, et la direction ACKD fait fonction de secrétariat pour ces deux organes. D'autres Ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l'Ouest et des intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l'établissement d'un consensus sur les décisions liées à l'Initiative.

TC est responsable de l'établissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier est de régler les problèmes de capacité auxquels font face la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du FIT contribueront à améliorer la compétitivité, l'efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'élément central, l'Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite du développement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Un certain nombre de mesures non liées à l'infrastructure et à une compétitivité accrue annoncées lors du lancement de l'initiative en octobre 2006 ont été prises ou sont en cours de mise en œuvre, notamment :

  • Conférence internationale de mai 2007 sur les portes et les corridors pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale;
  • Fusion des trois principaux ports dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique dans le cadre des efforts visant à favoriser de nouvelles méthodes de gouvernance;
  • Établissement du Forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d'améliorer l'efficience des opérations de camionnage dans les ports de Vancouver;
  • Études directement liées aux opérations et à l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le réseau d'infrastructure multimodale et d'accroître le rendement de la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble.

Comme le Cabinet l'a approuvé en décembre 2007, TC s'est aussi employé à prendre des mesures non liées à l'infrastructure sous les catégories thématiques suivantes : un système de Porte et de Corridor plus intelligent (notamment analyse du système et mesure du rendement, mise à contribution des experts, partenariats internationaux) et mobilisation accrue du public. Un troisième thème non lié à l'infrastructure est l'examen des enjeux relatifs au développement des compétences et au marché du travail, pour lequel Ressources humaines et Développement social Canada va mettre sur pied la Table de partenariat sur les compétences relatives à la Porte de l'Asie-Pacifique.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe de coordination de la Porte d'entrée du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, établi par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre continues d'une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif est d'encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Amérique du Nord et de l'Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d'itinéraire de choix pour les chaînes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique

Pour cette stratégie, élaborée en collaboration avec les intervenants, on va utiliser des produits de communication ciblés, tout comme les missions canadiennes à l'étranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en évidence à d'importants salons, congrès et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les principales missions du MAECI à l'étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de Porte et de Corridor de choix grâce à l'établissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chaque région en vue de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de défendre les questions clés de l'IPCAP telles que la sûreté et l'efficience frontalière, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'élaboration de politiques ainsi que d'aider à cerner le message qui se dégage au sein de leurs marchés.

Le MAECI a mis en place un groupe central de délégués commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique du Nord et de l'Europe à qui on a donné des séances d'orientation pour leur bien faire comprendre la Porte et les possibilités qu'elle présente pour l'économie canadienne et qui sont, par conséquent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant à établir le Canada à titre de porte et de corridor de choix entre l'Amérique du Nord et l'Asie-Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une opération d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, qui est devenu opérationnel à l'automne 2007. Cette activité permettra à l'ASFC de mettre sur pied des opérations qui permettront d'inspecter correctement les conteneurs provenant d'autres pays au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

L'activité d'inspection des conteneurs maritimes de l'ASFC, qui joue un rôle essentiel et stratégique, est intégrée à l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une grande route pancanadienne qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada termine le doublement (élargissement à quatre voies) d'un tronçon de 10 km très fréquenté de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP a contribué à l'achèvement en temps voulu de l'amélioration de ce tronçon de route et à la réalisation de l'objectif de l'Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux éléments de l'IPCAP : l'initiative axée sur les possibilités d'affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l'Ouest canadien et de l'Asie-Pacifique », et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de « Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor », DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilités du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre.

En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO a entrepris toute une gamme d'activités, notamment des ateliers, des études et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilités du marché asiatique par secteur de l'industrie et l'évaluation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent à livrer efficacement concurrence aux entreprises asiatiques.

DEO a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation. Ce financement permettra à l'administration portuaire du fleuve Fraser de poursuivre ses activités actuelles et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure ponctuelle permettra au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'à ce qu'une solution à long terme permettant un accès autonome aux installations portuaires soit mise en place.




10. Partenaires fédéraux 11.
Activité de programme du partenaire fédéral
12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la date de mise en œuvre à celle de clôture)

(en milliers de dollars)

14. Dépenses prévues pour 2007‑2008

(en milliers de dollars)

15. Dépenses réelles en 2007‑2008

(en milliers de dollars)

16. Résultats prévus pour 2007‑2008 17. Résultats obtenus en 2007‑2008
1 Transports Canada Élaboration de politiques de Transport et programmes d'infrastructure Programme d'infrastructures terrestre 477 500 4 400 4 070
  • Annonce des projets d'infrastructure;
  • Négociations avec les provinces et le secteur privé;
  • Rédaction des accords de contribution;
  • Évaluations environne-
    mentales.
  • Projets d'infrastructure sont annoncés;
  • Travail commencé sur le pont de la rivière Pitt en C.- B.;
  • Négociations avec les provinces et le secteur privé en cours;
  • Accords de contribution signés;
  • Évaluations environne-
    mentales terminées ou en cours.
Élaboration de politiques de Transport et programmes d'infrastructure Politiques stratégiques de transport 8 550 2 300 2 205
  • Coordination et gestion de l'IPCAP;
  • Consultation avec le secteur privé;
  • Tables rondes d'experts;
  • Coordination avec les Ministères participants et les groupes de TC;
  • Gestion de l'IPCAP;
  • Consultation avec le secteur privé terminée;
  • Tables rondes effectuées dans les provinces des Prairies comme prévu;
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui un réseau de transport sûr et sécuritaire Sureté et préparatifs d'urgence 250 200 9
  • Examen du secteur d'activité lié à la sûreté.
  • Contexte stratégique de l'examen du secteur d'activité lié à la sûreté achevé.
Élaboration de politiques de Transport et programmes d'infrastructure Politiques stratégiques de transport 28 300 500 212
  • Examiner la possibilité de fusion des trois administra­tions portuaires du Lower Mainland de la C.-B.;
  • Faire avancer les discussions au Forum du camionnage du Lower Mainland;
  • Phase 1 de l'étude sur l'utilisation des conteneurs vides
  • Procédure d'intégration portuaire du Lower Mainland de la C.-B. en cours;
  • Forum du camionnage du Lower Mainland fait des progrès;
  • Phase 1 de l'étude sur l'utilisation des conteneurs vides terminée.
2. Affaires étrangères et Commerce internatio­nal Conseil sur les politiques internationales Planification, intégration et coordination sur les questions de politique internationale 7 000 1 500 1 050
  • Produits de communication ciblés;
  • Mission à l'étranger en Asie;
  • Participer à des missions clés pour promouvoir l'IPCAP.
  • Documents de marketing thématisés fourni à la Chine;
  • Mission de l'IPCAP à Hong Kong, Pékin et Shanghai;
  • Activités accrues de l'IPCAP par des missions clés au Japon, en Corée, à Taiwan, en Chine et à Hong Kong;
  • Établissement d'un effectif de 30 délégués commerciaux qui seront des promoteurs de l'IPCAP à l'étranger;
  • Augmentation de l'information commerciale liée à l'IPCAP provenant des missions.
3.

Agence des services frontaliers du Canada

Sûreté   26 950 13 260 5 750
  • Engager et former du personnel pour les besoins liés aux transports maritimes, ainsi que pour le renseignement servant au ciblage et les enquêtes.
  • S'assurer que le service était prêt et que le maté­riel obligatoire était en place avant l'arrivée du premier porte-conteneurs.
  • Du personnel a été engagé dans les domaines cernés (transports maritimes, renseignement servant au ciblage et enquêtes).
  • Les besoins en formation exigent beaucoup de l'activité. Des cours seront donnés pour satisfaire aux exigences des divers programmes.
  • Le service et le matériel obligatoire étaient prêts pour le premier porte-conteneurs.
  • Le service a pu travailler avec le port pour que des installations temporaires permettent de surmonter les retards importants dans la construction d'installations.
  • Véhicules achetés.
Accès   77 96 61    
Innovation axée sur les sciences et la technologie   28 1 080 84
  • Acheter du matériel relatif au TI, ainsi qu'installer et prendre en charge les appareils TI nécessaires pour ce projet.
  • Protocole d'entente avec l'ARC (sur les services communs)
  • Matériel relatif au TI acheté, appareils TI nécessaires pour ce projet installés. Protocole d'entente avec l'ARC (sur les services communs).
4. Agence Parcs Canada Gestion des routes de transit   37 000 10 000 10 000
  • Construire un pont au-dessus du ruisseau Moraine pour les voies est;
  • Broyer des granulats pour le programme 2007-08 et 2008-09;
  • Défricher 3 km d'emprise de route;
  • Terminer les plans de construction et les devis et faire un appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine;
  • Voie est du pont du ruisseau Moraine construite;
  • Quantité de granulats pour le programme 2007-2008 et 2008-2009 broyée à 90%;
  • 3 kilomètres dégagés pour l'emprise routière;
  • Plans de construction et devis terminés et appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine a été soumis;
  • Voie ouest du pont démolie et reconstruite en 2007-2008.
5. Diversi­fication de l'écono­mie de l'Ouest Collaboration et coordination   400 187 187
  • Mettre en valeur les possibilités d'affaires Canada-Asie et les relations commerciales et culturelles actuelles entre le Canada et l'Asie par des consultations et des travaux de recherche.
  • Un financement de 100 000 $ pour l'IPCAP a soutenu un projet du DEO avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada (APFC) pour des consultations et des travaux de recherche. Plus de 800 intervenants ont participé à des consultations et des sommets à travers le Canada. On a aussi produit trois rapports de recherche et un ensemble d'études de cas sur les possibilités d'affaires Canada-Asie.
Recherche et analyse     121 121
  • Dragage du chenal maritime du Fraser à l'appui des opérations portuaires du fleuve Fraser.
  • L'autorité portuaire du fleuve Fraser a exécuté les travaux de dragage nécessaires
Programme du développement des entreprises et de l'entreprenariat Expansion des marchés/du commerce 4 400 2 000 2 025
18. Commentaires sur les écarts :

L'écart est le résultat du retard du financement dans l'exercice financier, de la nécessité de réduire une de nos initiatives principales d'environ 30 % et des missions à l'étranger qui absorbent le coût ou cherchent la manière la plus rentable de participer à la séance d'orientation. 

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
20. Personne-ressource

Sarah Lauzon, 990-9524


Tableau 11-B: Initiatives horizontales


1. Nom de l'initiative horizontale :

Sûreté maritime

2. Nom du ou des Ministères responsables :

Transports Canada

3. Activité de programme du Ministère responsable

Sûreté maritime

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Budget 2001

5. Date de clôture de l'initiative horizontale :

En cours

6. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)

Sans objet

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

La Sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la grande priorité du gouvernement : sécurité et sûreté du Canada.  Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens.  Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • Amélioration de la coordination et de la coopération en matière de sûreté maritime;
  • Programmes d'habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • Mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • Ressources supplémentaires pour les interventions d'urgence et l'application de la loi;
  • Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l'Organisation maritime internationale (OMI).
8. Résultats partagés

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime.  À noter que pour l'EX 08-09, le nouveau Cadre de rendement horizontal de la sûreté maritime sera utilisé par les partenaires dans le secteur.

Activités clés :

  • Vigilance - renforcement de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
  • Capacité d'intervention - ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi afin de répondre à des menaces potentielles à la sécurité publique et à la sécurité nationale en milieu maritime;.
  • Protection - notamment les programmes d'autorisation pour les employés du secteur maritime appelés à travailler dans les zones réglementées et les nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;,
  • Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime.

Résultat final :

  • Améliorer la sûreté maritime dans les ports, sur les voies navigables intérieures et dans les eaux territoriales du Canada.
9. Structure(s) de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), sous l'égide deTransports Canada. Le Groupe est chargé de définir et de coordonner les interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sûreté publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations internationales en termes de sûreté maritime. Conformément aux directives du GTISM, chaque Ministère partenaire assume les responsabilités suivantes :

TRANSPORTS CANADA

Dirige les initiatives du gouvernement du Canada en matière d'amélioration de la sûreté maritime, c.-à-d. :

  • Coordination des politiques
  • Présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM);
  • Réglementation à l'appui des initiatives de sûreté maritime;
  • Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime;
  • Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
  • Programme de contribution pour la sûreté maritime;
  • Participation aux activités des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM)

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS/ GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

L'organisation (MPO/GCC) contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada grâce à des activités de surveillance, d'identification et de suivi des navires. L'organisation a intensifié ses activités de surveillance, a mis en place une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique (SIA) et dirige le développement d'une capacité de repérage à longue distance des navires.

En outre, l'organisation offre ses bâtiments et son expertise lors des interventions en cas d'incidents de sûreté maritime et a accru sa capacité d'intervention en mer à cet effet.

L'organisation participe aussi aux activités des Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM), fournissant les données et l'expertise du Ministère pour renforcer la vigilance et améliorer la coordination et les consultations avec la communauté de sûreté maritime.

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA

Le mandat de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) est de protéger la population canadienne d'un certain nombre de dangers, notamment les catastrophes naturelles, le crime et le terrorisme. Pour ce faire, le Ministère coordonne et appuie les travaux des organismes fédéraux qui veillent à la sécurité nationale et à la protection de la population. SPPCC collabore également avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé ainsi que d'autres pays.

À titre de Ministère responsable de la sécurité publique au Canada, SPPCC collabore avec cinq organismes, dont la GRC et l'ASFC et trois organes d'examen, lesquels relèvent d'un seul portefeuille et d'un même ministre. Il en résulte une meilleure intégration entre les organisations fédérales qui s'occupent de la sûreté nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la prévention du crime et des services/de l'application de la loi aux frontières.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA  :

L'ASFC a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d'entrée en appliquant les lois canadiennes qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, mais aussi les conventions et accords internationaux.  Le travail de l'ASFC consiste notamment à identifier les personnes et les marchandises à risque élevé et à interdire leur entrée, à travailler avec les organismes d'application de la loi afin de préserver l'intégrité des frontières, et à prendre part à des activités d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.  Participe aussi aux activités des COSM.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

La GRC est chargée d'appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer.  Elle veille également à l'intégrité des frontières entre les différents points d'entrée.  La GRC dirige le COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent et participe aux activités des COSM côtiers.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Contribue au renforcement de la vigilance dans les zones côtières stratégiques. Dirige le COSM sur les côtes et participe aux activités du COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent.


Transports Canada


10.
Partenaires fédéraux
11.
Activités de programme des partenaires fédéraux
12.
Nom des programmes des partenaires fédéraux
13.
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)

(en milliers de dollars)

14.
Dépenses prévues 2007-2008

 (en milliers de dollars)

15.
Dépenses réelles 2007-2008

(en milliers de dollars)

16.
Résultats prévus 2007-2008
17.
Résultats obtenus en 2007-2008
1. Transports Canada B91 - Sécurité du réseau de transport maritime a.  Fonds de coordination de la sûreté maritime S/O 2 220 127 3 473 868
  • Collaboration
Quatre nouveaux projets du Fonds de coordination ont été approuvés pour l'EX 07-08. Le Fonds est  maintenant entièrement souscrit jusqu'à l'EX 09-10.
B91 - Sécurité du réseau de transport maritime b. Programme de surveillance et d'application de la sûreté maritime S/O 10 830 060 11 749 312
  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
Opérations de la sûreté maritime a été très actif dans les différentes régions du Canada, menant diverses activités, dont l'établissement de normes, les inspections et la vérification de la conformité, la sensibilisation à la sûreté maritime ainsi que des activités d'éducation, de formation et d'appui. La Direction a continué d'élaborer des plans d'évaluation et de mener l'examen des ports, des installations et des navires pour déterminer s'ils sont conformes au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et au Règlement sur la sûreté du transport maritime. (ISPS/RSTM).
La Direction a poursuivi sa collaboration avec le Ministère de la Défense nationale et d'autres partenaires principaux pour établir des centres d'opérations de la sûreté maritime (COSM) sur les côtes, soit à Halifax et à Victoria, et elle a continué le développement des centres pour qu'ils remplissent le mandat de Transports Canada.

La Direction a conçu et élaboré divers produits, exposés et publications visant à sensibiliser les membres de l'industrie et les intervenants.

La Direction a réalisé un programme de formation en matière d'inspection et d'application de la loi à l'intention des inspecteurs.

B91 - Sécurité du réseau de transport maritime c.  Coordination améliorée des politiques de la Sûreté maritime S/O 1 037 087 1 107 215
  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Capacité d'intervention
  • Collaboration
TC va établir, à l'intention des intervenants, un sondage pour déterminer les résultats obtenus.
B91 - Sécurité du réseau de transport maritime d.  Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime S/O 1 889 747 2 681 311
  • Protection
9 454 habilitations de sécurité pour la Phase I
  • 253 certificats de conformité
  • Poursuite des consultations avec les intervenants touches.
  • Phase 1 terminée (SL-Voie maritime GL, Vancouver, Montréal et Halifax).
  • Poursuite de la collaboration avec les États-Unis à mesure que leur programme progresse
B91 - Sécurité du réseau de transport maritime e. Programme de contribution pour la sûreté maritime S/O 31 102 653 32 208 420
  • Capacité d'intervention
  • Protection
  • Collaboration
  • Transports Canada a continué de verser des contributions pour la mise en œuvre d'un certain nombre d'améliorations en termes de sûreté (212 nouveaux projets approuvés pour un montant de 19,9 M$)
  • Les inspecteurs régionaux de Transports Canada ont continué de mener des inspections de suivi pour vérifier que les projets financés étaient réalisés conformément aux projets présentés.
B91 - Sécurité du réseau de transport maritime Centre des opérations de la sûreté maritime Grands Lacs- Voie maritime du Saint-Laurent 1 500 000 497 649 472 607
  • Vigilance dans le secteur maritime
  • Collaboration
Continué de faire partie de l'équipe de conception dirigée par la GRC pour la phase de mise en œuvre.
  Total  S/O Total 47 577 323 Total 51 692 733    
18. Commentaires sur les écarts :

Fonds de coordination de la sûreté maritime: 2 674  k$ reportés de l'EX 06/07, portant à 4 674  k$ les fonds pouvant être réaffectés, dont la plupart (3 130  k$) ont été dépensés par Sécurité maritime-Transports Canada pour un projet approuvé par le GTISM.

Surveillance et application : Les écarts sont des réaffectations internes de TC d'environ 900  k$ pour satisfaire aux exigences hautement prioritaires comme Exécution et suivi de programme,  Gestion des crises, qui sont insuffisamment financés.

Coordination des politiques : On a commencé avec seulement cinq ETP. Sûreté maritime a dû effectuer une gestion des risques pour un plus grand nombre d'employés du fait de la hausse de la charge du travail relatif à la coordination des efforts concernant la politique de sûreté maritime du Canada - tant au niveau national qu'international - le travail évoluant constamment. Il fallait aussi des ressources supplémentaires pour mener des activités comme la mise en œuvre du Comité de sûreté maritime, niveau SMA, et l'analyse des lacunes en matière de sûreté maritime, ce qui explique l'écart global (70  k$)

Programme de contribution pour la sûreté maritime :  Le programme, qui devait se terminer pendant l'EX 07/08, a commencé l'EX avec seulement trois ETP (plus les affectations salariales et autres affectations de fonctionnement connexes). TC a dû réaffecter 1 M$ pour appuyer la gestion du programme, qui avait été prolongé de deux autres années en novembre 2006. Il a fallu des ressources supplémentaires pour assurer la gestion et le contrôle des outils déjà en place qui permettaient de verser des contributions et de faire le suivi et réaliser d'autres activités exceptionnelles comme p. ex., mener à bien la fermeture des dossiers pour 17 administrations portuaires canadiennes, survenue le 30 novembre 2007, un montant de plus de 22 M$ leur étant versé en 2007-08.

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) :  La portée du programme a changé en ce sens qu'au départ, il avait été financé pour trois grands ports, une date de mise en œuvre, un simple modèle couvrant tous les employés portuaires et une mise en œuvre sur cinq ans. On a décidé d'étendre la portée géographique du programme, de le mettre en œuvre sur deux ans et d'avoir deux régimes très différents pour les terminaux des navires porte-conteneurs et des navires de croisière. À cause de ces modifications, le projet est devenu plus complexe et plus sensible et il était davantage nécessaire d'assurer l'uniformité au niveau national, de sorte que l'AC a dû assurer la coordination et la supervision pour cette mise en œuvre complexe. En conséquence, il a fallu des fonds supplémentaires qui ont été obtenus au moyen d'une réaffectation interne à TC d'environ 800  k$.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) Sans objet
20. Personne-ressource :

Michel Tremblay
Direction générale de la sûreté maritime

Transports Canada
(613) 949-6575
trembmg@tc.gc.ca


ASFC


10.
Partenaires fédéraux
11.
Activités de programme des partenaires fédéraux
12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)

(en milliers de dollars)

14. Dépenses prévues
2007-2008

(en milliers de dollars)

15. Dépenses réelles 2007-2008

(en milliers de dollars)

16. Résultats prévus
2007-2008
17. Résultats obtenus en 2007-2008
a. Initiative sur le matériel de détection des radiations

b. Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers

c. Inspections des paquebots de croisière

Sûreté 1 a.  Initiative sur le matériel de détection des radiations 31 670 5 420 5 420 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
Sûreté 1 b. Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers 34 900 7 224 6 124 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes
Sûreté 1 c. Inspections des paquebots de croisière 2 350 2 350 2 350 Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes Amélioration des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes



18. Commentaires sur les écarts :

Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers -   Pénurie de personnel pendant la haute saison de mai à octobre. Ressources insuffisantes dans le service pour effectuer le contrôle de tous les navires à certains endroits.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Sans objet
20. Personne-ressource :

David Sheehan
Conseil principal, Programmes
Agence des services frontaliers du Canada

Gestion des initiatives horizontales et des politiques d'application

191, avenue Laurier Ouest, 19e étage
Ottawa, Ontario
Canada
 K1A 0L8
Téléphone: (613) 954-2271
Fax: (613) 952-2468


SPPCC


10.
Partenaires fédéraux
11.
Activités de programme des partenaires fédéraux
12.
Nom des programmes des partenaires fédéraux
13.
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)
14.
Dépenses prévues 2007-2008

(en milliers de dollars)

15.
Dépenses réelles 2007-2008

(en milliers de dollars)

16.
Résultats prévus 2007-2008
17.
Résultats obtenus en 2007-2008
Sécurité publique et Protection civile Canada PA 1 -

Secteur de la gestion des urgences et de la sécurité nationale

Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénario) 200 000 (07/08)

chaque année - permanent selon la présentation au SCT

200 000 85 541  Valider les activités au chapitre de la sûreté maritime et de la sûreté portuaire en élaborant et en menant des exercices et en préparant un rapport postérieur aux opérations à l'intention du GTISM. Le Programme de sûreté maritime vise à améliorer la coordination et la coopération entre les organismes au moyen de l'identification des lacunes, des forces et faiblesses. Sûreté portuaire - Consultations et planification de projet concernant la mise sur pied d'exercices de sûreté portuaire prévus pour l'automne 09 avec les principaux partenaires de planification.

COSM - Rédaction du rapport postérieur aux opérations pour l'exercice Ardent Sentry 06 - consultation importante avec l'équipe du projet COSM, l'agent chargé de la formation et des exercices pour le projet, et les représentants d'autres Ministères pour les exercices, en vue d'harmoniser les initiatives d'exercice avec les activités d'élaboration de projets

PA 2 -

Police et application de la loi

c.Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) Grands Lacs / Voie maritime du Saint-Laurent (GL-VMSL) (installation provisoire) 420 000

06/2005- 03/2008

140 000 167 600 Améliorer la vigilance dans le secteur maritime dans la région des GL-VMSL.

Obtenir des fonds pour une installation permanente

Amélioration de la vigilance dans la région des GL-VMSL grâce à l'installation provisoire.

On a obtenu un financement pour l'installation permanente dans le budget 2008.

  Total $ Total $ Total $    
18. Commentaires sur les écarts :

PA1 - La Division des exercices nationaux (DEN) de SPPCC a tenu des consultations avec l'équipe du projet COSM qui est chargée de la mise sur pied des installations de COSM sur les côtes est et ouest et des plans et procédures connexes. Au cours des discussions, on a parlé de la possibilité de participer aux exercices futurs de la GC, mais l'équipe de projet a déterminé qu'il serait prématuré de participer à l'élaboration et à la conduite d'un autre exercice de SM, en prévision des modifications et de la mise en œuvre de la formation concernant les plans et procédures qui ont été décidées à la suite des exercices Ardent Sentry 06 et  Frontier Sentinel. DEN a continué de faire périodiquement des consultations au sujet du projet de COSM. En outre, le port de Vancouver s'était déjà engagé à participer à des exercices avec d'autres organisations et ne pouvait pas participer à d'autres exercices. On a entrepris des travaux avec des intervenants clés du port de Halifax pour élaborer un programme  intergouvernemental d'exercices de sûreté portuaire.

PA2 - Afin d'atteindre les objectifs du projet COSM GL-VMSL, 27 000 $ ont été réaffectés à l'initiative au niveau de la direction générale.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Sans objet
20. Personne-ressource :

Anita Dagenais
Directrice, Division des politiques frontalières
Sécurité publique Canada
991-4245
anita.dagenais@ps.gc.ca


MPO / GCC


10.
Partenaires fédéraux
11.
Activités de programme des partenaires fédéraux
12.
Nom des programmes des partenaires fédéraux
13.
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)
14.
Dépenses prévues 2007-2008
15.
Dépenses réelles 2007-2008
16.
Résultats prévus 2007-2008
17.
Résultats obtenus en 2007-2008
1. Ministère des Pêches et des Océans Garde côtière canadienne a. Opérations supplémentaires de la flotte

(Fait partie de la sous-activité de programme Services de la flotte de la Garde côtière)

10 000 000  (chaque année, permanent) 10 000 000 10 000 000 Porter le nombre de jours-navires opérationnels à un niveau supérieur au niveau de base fixé avant l'initiative SPAT.  Le nombre total de jours-navires de la flotte de la GCC a été porté à un niveau supérieur au niveau de base.
b. Système d'identification automatique (SIA) et système longue portée d'identification et de poursuite (SLPIP)

(Fait partie de la sous-activité de programme Services de communications et de trafic maritimes)

1 500 000 2 500 000 1 449 057 Maintenir l'initiative sur la bonne voie. Le projet d'immobilisations devrait se terminer en 2009/10. Le système permanent devrait être mis en place en 2010/11. On a terminé l'évaluation de sept soumissions recevables. Un soumissionnaire a été retenu et le contrat a été attribué.
c. Centre des opérations de sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

(Fait partie de la sous-activité de programme Sûreté maritime)

360 000 360 000 360 000  Trouver un financement permanent pour remplacer le financement provisoire qui vient à son terme. En outre, participer à la conception et à la mise sur pied d'une installation permanente COSM - GL.  Le budget 2008 octroyait des fonds pour la mise sur pied d'un COSM - GL permanent. On est à élaborer des mesures de rendement.
d. Équipes d'application de la loi en sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

(Fait partie de la sous-activité de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)

4 427 300 4 427 300 4 997 900 Fournir des navires armés en équipage pour mettre en œuvre le programme EALSM dans les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent conjointement avec la GRC.  Un total de 757,7 jours-navires a été fourni pour le programme EALSM.
e. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent

(Fait partie de la sous-activité de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)

0 19 829 000 2 798 000  Maintenir l'initiative sur la bonne voie. La livraison du premier navire est maintenant attendue pour octobre 2009 et du dernier pour juillet 2010. Une demande de propositions révisée a été diffusée en novembre 2007.
  Gestion des pêches et de l'aquiculture f. Augmentation des vols de surveillance aérienne pour Conservation et protection

(Fait partie de la sous-activité de programme Conservation et protection)

7 000 000

(chaque année, permanent)

7 000 000 7 000 000 Porter le nombre d'heures de surveillance aérienne à un niveau supérieur au niveau de base fixé avant l'initiative SPAT. Le nombre total d'heures de surveillance aérienne a été porté à un niveau supérieur au niveau de base.
  Total 23 287 300 Total 44 116 300 Total 26 604 957    
18. Commentaires sur les écarts :
  1. Opérations de la flotte supplémentaires : S/O
  2. SIA et SLPIP :
    1. Écart entre la présentation au CT et les dépenses prévues : les spécifications et les normes internationales ont été approuvées beaucoup plus tard qu'on ne le pensait au début du projet.
    2. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles :  il a fallu recalculer les coûts de base du projet à cause du regroupement des phases 1 et 2.
  3. Centre des opérations de sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent: S/O
  4. Équipes d'application de la loi en sûreté maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent :
    1. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles : on a reçu un supplément de 570 000 $ de la GRC. Il y a eu des coûts de radoub supplémentaires pour le Isle Rouge et le Louis M. Lauzier et des coûts d'exploitation supplémentaires pour les navires Lauzier, Cape Hurd and Simmonds.               
  5. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent
    1. Écart entre la présentation au CT et les dépenses prévues : TPSGC a annulé la DP initiale, ce qui a retardé le projet de 6 à 9 mois, et le contrat révisé a été attribué en avril 2008. Étant donné que le contrat n'a pas été attribué pendant l'EX 2007/08, le profil des mouvements de trésorerie doit être ramené de 19,829 M$ à 4,2 M$. Un montant de 15,629 M$ va être reporté à 2011/12 pour tenir compte du report des dates de livraison et de la suppression de la phase 1 du projet.
    2. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles : Les dépenses prévues pour le projet PSH au chapitre des voyages, des consultations, des services professionnels et de l'embauche de nouveaux employés ont été reportées au nouvel exercice.
  6. Augmentation des vols de surveillance aérienne pour Conservation et protection: S/O
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Sans objet
20. Personne-ressource :

Mark A. Henry
Analyste principal, Politiques
Sécurité maritime
Garde côtière canadienne
Tél: (613) 993-4076
Fax: (613) 998-3255
Mark.Henry@dfo-mpo.gc.ca


MDN


10.
Partenaires fédéraux
11.
Activités de programme des partenaires fédéraux
12.
Nom des programmes des partenaires fédéraux
13.
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)
14.
Dépenses prévues 2007-2008
15.
Dépenses réelles 2007-2008
16.
Résultats prévus 2007-2008
17.
Résultats obtenus en 2007-2008
1. MDN . PA 1 a. COSM 165 000 000 11 742 928 6 760 886
  • Domaine de sensibilisation
  • Réaxtivité
  • Sauvegarde
  • Collaboration
  • Domaine de sensibilisation
  • Réaxtivité
  • Sauvegarde
  • Collaboration
PA 1 a. IMIC3 10 000 00  + 7 000 000  chaque année en PF et E 435 000 210 978 Réalisation de la phase de définition, publication de la DP et début de la phase de mise en œuvre. Phase de définition reportée
  Total

 173 000 000

Total

 12 177 928

Total

 6 971 864

 
18. Commentaires sur les écarts : Il a fallu plus longtemps que prévu pour établir les estimations fondées et les documents de DP.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Sans objet
20. Personne-ressource :

Capitaine de corvette Clark Patterson
DMPOR 5
Sécurité maritime
MDN QGDN
(613) 945-7941
patterson.ch2@forces.gc.ca


GRC


10.
Partenaires fédéraux
11.
Activités de programme des partenaires fédéraux
12.
Nom des programmes des partenaires fédéraux
13.
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)
14.
Dépenses prévues 2007-2008
15.
Dépenses réelles 2007-2008
16.
Résultats prévus 2007-2008
17.
Résultats obtenus en 2007-2008
1. GRC PA 1.3.5

La stratégie de la Direction de la sûreté maritime est une approche intégrée et stratégique visant à prévenir, à décourager et à déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale.

La stratégie vise essentiellement à réduire les failles et les vulnérabilités de nos systèmes et installations maritimes en ce qui concerne le terrorisme et le crime organisé.

Projet sur les ports nationaux

Équipes intégrées de police portuaire (EIPP)

 7 038 000 6 774 200 4 815 600
  • continuer de recueillir des renseignements et d'améliorer la coordination de l'application de la loi avec les organismes partenaires.
  • Accroître l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale
  • Les activités de collecte de renseignements des unités EIPP ont mené à de nombreuses saisies d'articles de contrebande, de même qu'à des enquêtes et des arrestations liées à d'autres infractions au Code criminel.
  • Il y a actuellement plusieurs enquêtes ou projets clés en cours liés à la sécurité nationale et aux activités du crime organisé.
Équipes sur l'application de la loi en sûreté maritime (EALSM)  5 860 000  6 841 200  4 721 200
  • renforcer la collecte de renseignements sur la présence dans les eaux au moyen de relations efficaces avec la communauté des plaisanciers, des programmes d'intégrité des frontières comme les COSM, EIPP, EIPF

    et avec l'aide de la police locale sur les GL/VMSL.
  • coordonner les activités d'application de la loi visant à dissuader avec la GCC et l'USCG sur les  GL/VMSL
  • un exercice de formation en sûreté maritime a été mené en collaboration avec le COSM et l'EIPF Niagara pour accroître l'efficacité des  équipes intégrées de la police des frontières
  • un cours de formation « Shiprider » canado-américain a été donné, ce qui a permis par la suite à la GRC et à la USCG (Garde côtière des É.-U.) de mener conjointement une opération de patrouille dans les eaux le long de la frontière entre les É.-U. et le Canada.
  • Une EALSM a participé, en collaboration avec la GCC, à la chasse aux phoques dans la région de l'Atlantique. L'EALSM a fourni un appui en termes d'opérations et de renseignements.
PA  1.3.5 Équipe d'intervention d'urgence  de la sûreté maritime (EIUSM)  7 410 000  7 125 400  4 939 400
  • établir une EIU intégrée ayant une capacité d'intervention d'urgence, conjointement avec les services de police provinciaux et municipaux sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent (GL-VMSL)
  • établir une capacité d'intervention d'urgence essentielle en cas d'incidents maritimes sur les GL-VMSL.
  • effectuer régulièrement des exercices d'intervention maritimes d'urgence dans la région des GL/VMSL.
  • l'achat de canots pneumatiques à coque rigide se poursuit. Un canot a été livré et on continue les essais en mer.
  • % de membres formés aux opérations maritimes : 85 %
  • les Équipes d'intervention d'urgence  de la sûreté maritime sont presque complètes - la dotation se poursuit
  • des scénarios d'intervention maritime ont été appliqués en collaboration avec d'autres partenaires comme le MDN, la GCC et la police locale.
Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau  900 000  920 600  798 000 Soumission des recommandations au gouvernement, de concert avec Transports Canada, sur les stratégies pour atténuer les menaces liées à la sûreté côté eau (p. ex. l'infrastructure essentielle, les plates-formes de forage, la capacité sous l'eau, la présence visible de la police sur l'eau)
  • participation aux exercices d'évaluation de la Stratégie pour la sûreté des bâtiments et des installations canadiens et des grandes infrastructures essentielles, p. ex., installations nucléaires
  • représentation à divers comités ou groupes de travail (p.ex. Stratégie pour la sûreté des bâtiments et des installations canadiens (SSBIC), Comité des affaires réglementaires du GTISM).
  • on a examiné les divers rapports comme celui de la Stratégie pour la sûreté des bâtiments et des installations canadiens de TC et le document de travail de TC sur la sûreté des conteneurs au Canada.
2. GRC PA 1.3.5 Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM GL/VMSL)  1 200 000  1 840 000  1 125 000
  • accroître la capacité en facilitant la vigilance dans le secteur maritime et le mouvement des navires dans les GL/VMSL..
  • ajout d'autres partenaires à l'appui du COSM
  • continuer de mettre sur pied l'équipe de conception/mise en œuvre
  • on a dressé un plan de collecte et on l'a distribué aux intervenants
  • ajout d'un membre de la police provinciale de l'Ontario à l'équipe de conception
  • le modèle de mise en œuvre a été révisé à la suite de l'annonce de la baisse du financement dans le budget fédéral de 2008.
  • préparation d'une présentation au CT
Centre des opérations de la sûreté maritime (côtes est et ouest) 1 405 000 1 211 000 1 098 000
  • accroître la capacité d'analyse et de regroupement de l'information/des renseignements provenant des cinq principaux partenaires fédéraux (ASFC, TC, MDN, MPO-GCC, GRC)
  • on a poursuivi la collaboration avec le Ministère de la Défense nationale et d'autres partenaires principaux à l'établissement du COSM des côtes est/ouest.
PA 1.3.5

PA 7.6.19

PA 3.6.19

Système d'inspection des véhicules et du fret (VACIS)  1 080 000  926 000  779 200 Accroître l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale à l'un des ports de mer les plus importants au Canada (Halifax).
  • plusieurs grands projets/enquêtes sont en cours en ce qui concerne les activités visant la sûreté nationale et le crime organisé
Programme d'accès aux zones réglementées des infrastructures maritimes



-------------

Programme d'intervention d'urgence - Sûreté maritime

200 000









----------

600 000

206 000









---------

876 600

179 600









---------

179 600

  • continuer de traiter en temps voulu les empreintes digitales fournies dans le cadre du programme



---------------------

  • fournir en permanence une formation et des scénarios (exercices) régionaux, lesquels vont renforcer la capacité des équipes d'intervention d'urgence (EIU) en cas d'incidents maritimes.
  • plus de 45 000 empreintes digitales fournies par Transports Canada ont été traitées (elles ne sont pas toutes liées à la sûreté maritime)

---------------------

  • des scénarios d'intervention maritime ont été appliqués en collaboration avec des partenaires comme le MDN, la GCC et diverses forces policières.
  Total

25 693 000

Total 

26 722 000

Total 

19 127 400

   
18. Commentaires sur les écarts :

EIPP : il y a une différence de 263 800 $. Ce montant représente les fonds qui ont été transférés par erreur au mauvais programme, c.-à-d. EIUSM.

EALSM : fonds transférés du programme EIUSM pour réparer un des navires de la GCC pour le programme.

EIUSM : report de 2,7 M$ à 07- 08 pour l'achat des canots pneumatiques à coque rigide

Équipe nationale de coordination de la sûreté côté eau : des fonds d'immobilisations ont été transférés pour couvrir les dépenses relatives aux véhicules.

COSM GL/VMSL : 660 000 $ ont été reportés de 06-07.

VACIS : inutilisation de 147 000 $ à cause de problèmes de dotation.

Programme d'intervention d'urgence - Sûreté maritime : des fonds ont été réaffectés de EIPP.

19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Sans objet
20. Personne-ressource

Inspecteur Lori Seale-Irving
Sous-direction de la sécurité maritime et portuaire
Direction générale de la GRC
(613) 998-6072
Lori.Seale-Irving@rcmp-grc.gc.ca