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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Tableau 11-A : Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale

Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

2. Nom du ou des Minist�res responsables

Transports Canada

3. Activit� de programme du Minist�re responsable

�laboration de politiques de Transport et programmes

d'infrastructure

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

19 octobre 2006

5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale

31 mars 2014

6. Total des fonds f�d�raux vers�s (de la date de mise en œuvre � celle de cl�ture)

1 001 000 000

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. L'IPCAP est un ensemble int�gr� d'investissements et de mesures strat�giques qui renforcera la capacit� et l'efficacit� de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique et qui permettra au Canada d'en tirer le meilleur parti. Elle refl�te l'engagement du gouvernement du Canada � travailler en partenariat avec des administrations provinciales, des dirigeants du secteur priv� et d'autres intervenants dans le but de d�velopper et de tirer profit de la Porte. Il s'agit de faire de la Porte et du Corridor canadiens de l'Asie-Pacifique le meilleur r�seau de transport qui soit pour appuyer les cha�nes d'approvisionnement mondiales entre l'Am�rique du Nord et l'Asie. Des fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s dans le cadre du Budget 2007, ce qui porte � plus de 1 milliard de dollars l'engagement total du gouvernement f�d�ral.

8. R�sultats partag�s

Les activit�s et les r�sultats partag�s pr�vus pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique sont d�crits ci-apr�s :

Activit�s cl�s :

Capacit� de la Porte - investissements dans l'infrastructure et am�liorations du r�seau.
Comp�titivit� - augmenter le nombre d'�changes commerciaux du Canada avec l'Asie-Pacifique.
Efficience et fiabilit� - am�liorer le transport des marchandises au sein des cha�nes d'approvisionnement.
S�ret� et efficacit� des fronti�res - promouvoir la s�ret� et l'efficacit� du r�seau de transport entre la r�gion de l'Asie-Pacifique et le Canada/l'Am�rique du Nord.
Gouvernance et renouvellement des politiques du 21^e si�cle - cadres de politiques et r�glementation int�gr�s qui appuient mieux la comp�titivit�.

R�sultat final :

Augmenter les �changes commerciaux du Canada avec la r�gion de l'Asie-Pacifique.
Augmenter le nombre d'importations par porte-conteneurs provenant d'Asie qui arrivent en Am�rique du Nord par cette Porte.
Am�liorer l'efficacit� et la fiabilit� de la Porte pour les exportations canadiennes et nord-am�ricaines.

9. Structures de gouvernance :

Deux ministres sont conjointement responsables de l'IPCAP. Le ministre pour la Porte d'entr�e du Pacifique, qui est le responsable politique, est appuy� dans ses efforts par Transports Canada. En juin 2008, on a nomm� un secr�taire d'�tat qui a �t� charg� de la responsabilit� de la Porte de l'Asie-Pacifique. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s est responsable de la gestion du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

L'IPCAP est une initiative horizontale dont l'�laboration et la mise au point mettent en cause un certain nombre d'autres Minist�res ou organismes f�d�raux importants. Un cadre global de rendement horizontal pour l'IPCAP, qui a �t� fourni au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor de 2006 sur l'IPCAP, va �tre modifi� avec l'ajout des �l�ments non li�s � l'infrastructure/� une comp�titivit� accrue. Ce cadre, qui avait �t� con�u avec le concours de tous les Minist�res/organismes impliqu�s dans l'IPCAP, offre une strat�gie d'�valuation et de mesure de rendement saine, coordonn�e et continue qui permet d'�valuer globalement le processus de mise en œuvre de l'initiative.

Bien qu'en d�finitive, chacun soit responsable de ses propres programmes ou activit�s ou ressources connexes provenant du financement de l'IPCAP, les Minis�t�res ou organismes f�d�raux concern�s doivent �galement contribuer aux objectifs g�n�raux de l'initiative. Tous les partenaires f�d�raux sont charg�s de la ges�tion quotidienne de leurs �l�ments respectifs de l'IPCAP. De plus, on s'attend � ce que chaque Minist�re ou organisme fournisse r�guli�rement une mise � jour au secr�taire d'�tat et au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s par l'interm�diaire du Comit� de direction interminist�riel, niveau des DG, sur l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, qui est pr�sid� par Transports Canada. Les Minist�res partenaires et leur r�le dans le cadre de l'Initiative sont les suivants :

TRANSPORTS CANADA

Transports Canada (TC), � titre de Minist�re responsable, rel�ve du secr�taire d'�tat et du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivit�s. La Direction de la coordination de la porte d'entr�e du Pacifique de TC (ACKD) est charg�e de la coordination, de la gestion, de l'int�gration ainsi que de l'�laboration et de la mise en œuvre strat�giques continues de l'Initiative dans son ensemble. TC pr�side le groupe directeur interne ainsi que le Comit� de direction interminist�riel, et la direction ACKD fait fonction de secr�tariat pour ces deux organes. D'autres Minist�res et organismes f�d�raux, les quatre provinces de l'Ouest et des intervenants du secteur priv� sont consult�s et mis � contribution dans l'�tablissement d'un consensus sur les d�cisions li�es � l'Initiative.

TC est responsable de l'�tablissement et de la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, dont l'objectif premier est de r�gler les probl�mes de capacit� auxquels font face la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique. Les projets financ�s dans le cadre du FIT contribueront � am�liorer la comp�titivit�, l'efficience et la capacit� du r�seau de transport multimodal du Canada et ils seront ax�s particuli�rement sur le transport pour le commerce international entre l'Asie-Pacifique et l'Am�rique du Nord.

Bien que l'infrastructure de transport en soit l'�l�ment central, l'Initiative porte �galement sur des questions interreli�es qui ont une incidence sur la poursuite du d�veloppement et de l'exploitation de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Un certain nombre de mesures non li�es � l'infrastructure et � une comp�titivit� accrue annonc�es lors du lancement de l'initiative en octobre 2006 ont �t� prises ou sont en cours de mise en œuvre, notamment :

Conf�rence internationale de mai 2007 sur les portes et les corridors pour accro�tre la compr�hension des obstacles et des possibilit�s � long terme de la Porte en tirant parti de l'expertise universitaire canadienne ou internationale;
Fusion des trois principaux ports dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique dans le cadre des efforts visant � favoriser de nouvelles m�thodes de gouvernance;
�tablissement du Forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des m�thodes qui permettront d'am�liorer l'efficience des op�rations de camionnage dans les ports de Vancouver;
�tudes directement li�es aux op�rations et � l'efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre le r�seau d'infrastructure multimodale et d'accro�tre le rendement de la cha�ne d'approvisionnement dans son ensemble.

Comme le Cabinet l'a approuv� en d�cembre 2007, TC s'est aussi employ� � prendre des mesures non li�es � l'infrastructure sous les cat�gories th�matiques suivantes : un syst�me de Porte et de Corridor plus intelligent (notamment analyse du syst�me et mesure du rendement, mise � contribution des experts, partenariats internationaux) et mobilisation accrue du public. Un troisi�me th�me non li� � l'infrastructure est l'examen des enjeux relatifs au d�veloppement des comp�tences et au march� du travail, pour lequel Ressources humaines et D�veloppement social Canada va mettre sur pied la Table de partenariat sur les comp�tences relatives � la Porte de l'Asie-Pacifique.

AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Le Groupe de coordination de la Porte d'entr�e du Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010, �tabli par le Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), est responsable de l'�laboration et de la mise en œuvre continues d'une strat�gie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L'objectif est d'encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l'Am�rique du Nord et de l'Asie-Pacifique � utiliser davantage la Porte � titre d'itin�raire de choix pour les cha�nes d'approvisionnement de l'Asie-Pacifique

Pour cette strat�gie, �labor�e en collaboration avec les intervenants, on va utiliser des produits de communication cibl�s, tout comme les missions canadiennes � l'�tranger ou au Canada. Les avantages de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique seront mis en �vidence � d'importants salons, congr�s et colloques portant sur le commerce, l'investissement et la technologie au Canada, en Asie-Pacifique, en Europe et en Am�rique du Nord.

Les principales missions du MAECI � l'�tranger contribuent activement � faire progresser le Canada � titre de Porte et de Corridor de choix gr�ce � l'�tablissement d'un dialogue avec les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les entreprises de transport dans chaque r�gion en vue de mettre en �vidence les forces du r�seau de transport canadien, de favoriser l'investissement et le transfert de technologies, de d�fendre les questions cl�s de l'IPCAP telles que la s�ret� et l'efficience frontali�re, de fournir des renseignements au Canada afin de soutenir l'�laboration de politiques ainsi que d'aider � cerner le message qui se d�gage au sein de leurs march�s.

Le MAECI a mis en place un groupe central de d�l�gu�s commerciaux des missions de l'Asie-Pacifique, de l'Am�rique du Nord et de l'Europe � qui on a donn� des s�ances d'orientation pour leur bien faire comprendre la Porte et les possibilit�s qu'elle pr�sente pour l'�conomie canadienne et qui sont, par cons�quent, en mesure d'appuyer l'objectif du gouvernement visant � �tablir le Canada � titre de porte et de corridor de choix entre l'Am�rique du Nord et l'Asie-Pacifique.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la mise en œuvre d'une op�ration d'inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, qui est devenu op�rationnel � l'automne 2007. Cette activit� permettra � l'ASFC de mettre sur pied des op�rations qui permettront d'inspecter correctement les conteneurs provenant d'autres pays au moyen de processus efficaces et d'une technologie de pointe.

L'activit� d'inspection des conteneurs maritimes de l'ASFC, qui joue un r�le essentiel et strat�gique, est int�gr�e � l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

AGENCE PARCS CANADA

Parcs Canada est responsable de l'entretien et de la r�fection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une grande route pancanadienne qui relie la c�te ouest, y compris ses liens � l'Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particuli�rement les march�s des provinces de l'Ouest.

Parcs Canada termine le doublement (�largissement � quatre voies) d'un tron�on de 10 km tr�s fr�quent� de la Transcanadienne qui passe dans le parc national Banff du Canada, ce qui en am�liorera la capacit� et l'efficience. Le financement fourni par l'IPCAP a contribu� � l'ach�vement en temps voulu de l'am�lioration de ce tron�on de route et � la r�alisation de l'objectif de l'Initiative visant � am�liorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique.

DIVERSIFICATION DE L'�CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien (DEO) est responsable de deux �l�ments de l'IPCAP : l'initiative ax�e sur les possibilit�s d'affaires et la sensibilisation intitul�e � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor : le d�fi de l'Ouest canadien et de l'Asie-Pacifique �, et le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de conserver un chenal de navigation comp�titif.

Dans le cadre de � Saisir l'occasion de la Porte et du Corridor �, DEO consulte des gouvernements provinciaux, des entreprises et d'autres intervenants et appuie la recherche sur les incidences, les obstacles et les possibilit�s du commerce de l'Asie-Pacifique dans l'Ouest canadien concernant des aspects tels que les pratiques commerciales et la main-d'œuvre.

En vue d'appuyer l'IPCAP, DEO a entrepris toute une gamme d'activit�s, notamment des ateliers, des �tudes et des partenariats, pour se pencher sur des sujets tels que les possibilit�s du march� asiatique par secteur de l'industrie et l'�valuation des besoins des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest qui cherchent � livrer efficacement concurrence aux entreprises asiatiques.

DEO a accord� une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans � l'administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation. Ce financement permettra � l'administration portuaire du fleuve Fraser de poursuivre ses activit�s actuelles et de se positionner en vue d'attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilit�s de la porte de l'Asie-Pacifique. Cette mesure ponctuelle permettra au port de r�pondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu'� ce qu'une solution � long terme permettant un acc�s autonome aux installations portuaires soit mise en place.

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit� de programme du partenaire f�d�ral	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la date de mise en œuvre � celle de cl�ture) (en milliers de dollars)	14. D�penses pr�vues pour 2007‑2008 (en milliers de dollars)	15. D�penses r�elles en 2007‑2008 (en milliers de dollars)	16. R�sultats pr�vus pour 2007‑2008	17. R�sultats obtenus en 2007‑2008
1 Transports Canada	�laboration de politiques de Transport et programmes d'infrastructure	Programme d'infrastructures terrestre	477 500	4 400	4 070	Annonce des projets d'infrastructure; N�gociations avec les provinces et le secteur priv�; R�daction des accords de contribution; �valuations environne- mentales.	Projets d'infrastructure sont annonc�s; Travail commenc� sur le pont de la rivi�re Pitt en C.- B.; N�gociations avec les provinces et le secteur priv� en cours; Accords de contribution sign�s; �valuations environne- mentales termin�es ou en cours.
	�laboration de politiques de Transport et programmes d'infrastructure	Politiques strat�giques de transport	8 550	2 300	2 205	Coordination et gestion de l'IPCAP; Consultation avec le secteur priv�; Tables rondes d'experts;	Coordination avec les Minist�res participants et les groupes de TC; Gestion de l'IPCAP; Consultation avec le secteur priv� termin�e; Tables rondes effectu�es dans les provinces des Prairies comme pr�vu;
	Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation en appui un r�seau de transport s�r et s�curitaire	Suret� et pr�paratifs d'urgence	250	200	9	Examen du secteur d'activit� li� � la s�ret�.	Contexte strat�gique de l'examen du secteur d'activit� li� � la s�ret� achev�.
	�laboration de politiques de Transport et programmes d'infrastructure	Politiques strat�giques de transport	28 300	500	212	Examiner la possibilit� de fusion des trois administra�tions portuaires du Lower Mainland de la C.-B.; Faire avancer les discussions au Forum du camionnage du Lower Mainland; Phase 1 de l'�tude sur l'utilisation des conteneurs vides	Proc�dure d'int�gration portuaire du Lower Mainland de la C.-B. en cours; Forum du camionnage du Lower Mainland fait des progr�s; Phase 1 de l'�tude sur l'utilisation des conteneurs vides termin�e.
2. Affaires �trang�res et Commerce internatio�nal	Conseil sur les politiques internationales	Planification, int�gration et coordination sur les questions de politique internationale	7 000	1 500	1 050	Produits de communication cibl�s; Mission � l'�tranger en Asie; Participer � des missions cl�s pour promouvoir l'IPCAP.	Documents de marketing th�matis�s fourni � la Chine; Mission de l'IPCAP � Hong Kong, P�kin et Shanghai; Activit�s accrues de l'IPCAP par des missions cl�s au Japon, en Cor�e, � Taiwan, en Chine et � Hong Kong; �tablissement d'un effectif de 30 d�l�gu�s commerciaux qui seront des promoteurs de l'IPCAP � l'�tranger; Augmentation de l'information commerciale li�e � l'IPCAP provenant des missions.
3. Agence des services frontaliers du Canada	S�ret�		26 950	13 260	5 750	Engager et former du personnel pour les besoins li�s aux transports maritimes, ainsi que pour le renseignement servant au ciblage et les enqu�tes. S'assurer que le service �tait pr�t et que le mat�riel obligatoire �tait en place avant l'arriv�e du premier porte-conteneurs.	Du personnel a �t� engag� dans les domaines cern�s (transports maritimes, renseignement servant au ciblage et enqu�tes). Les besoins en formation exigent beaucoup de l'activit�. Des cours seront donn�s pour satisfaire aux exigences des divers programmes. Le service et le mat�riel obligatoire �taient pr�ts pour le premier porte-conteneurs. Le service a pu travailler avec le port pour que des installations temporaires permettent de surmonter les retards importants dans la construction d'installations. V�hicules achet�s.
	Acc�s		77	96	61
	Innovation ax�e sur les sciences et la technologie		28	1 080	84	Acheter du mat�riel relatif au TI, ainsi qu'installer et prendre en charge les appareils TI n�cessaires pour ce projet. Protocole d'entente avec l'ARC (sur les services communs)	Mat�riel relatif au TI achet�, appareils TI n�cessaires pour ce projet install�s. Protocole d'entente avec l'ARC (sur les services communs).
4. Agence Parcs Canada	Gestion des routes de transit		37 000	10 000	10 000	Construire un pont au-dessus du ruisseau Moraine pour les voies est; Broyer des granulats pour le programme 2007-08 et 2008-09; D�fricher 3 km d'emprise de route; Terminer les plans de construction et les devis et faire un appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine;	Voie est du pont du ruisseau Moraine construite; Quantit� de granulats pour le programme 2007-2008 et 2008-2009 broy�e � 90%; 3 kilom�tres d�gag�s pour l'emprise routi�re; Plans de construction et devis termin�s et appel d'offres pour 3 km de travaux routiers et d'une passerelle pour la faune et la voie ouest du pont du ruisseau Moraine a �t� soumis; Voie ouest du pont d�molie et reconstruite en 2007-2008.
5. Diversi�fication de l'�cono�mie de l'Ouest	Collaboration et coordination		400	187	187	Mettre en valeur les possibilit�s d'affaires Canada-Asie et les relations commerciales et culturelles actuelles entre le Canada et l'Asie par des consultations et des travaux de recherche.	Un financement de 100 000 $ pour l'IPCAP a soutenu un projet du DEO avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada (APFC) pour des consultations et des travaux de recherche. Plus de 800 intervenants ont particip� � des consultations et des sommets � travers le Canada. On a aussi produit trois rapports de recherche et un ensemble d'�tudes de cas sur les possibilit�s d'affaires Canada-Asie.
	Recherche et analyse			121	121	Dragage du chenal maritime du Fraser � l'appui des op�rations portuaires du fleuve Fraser.	L'autorit� portuaire du fleuve Fraser a ex�cut� les travaux de dragage n�cessaires
	Programme du d�veloppement des entreprises et de l'entreprenariat	Expansion des march�s/du commerce	4 400	2 000	2 025
18. Commentaires sur les �carts : L'�cart est le r�sultat du retard du financement dans l'exercice financier, de la n�cessit� de r�duire une de nos initiatives principales d'environ 30 % et des missions � l'�tranger qui absorbent le co�t ou cherchent la mani�re la plus rentable de participer � la s�ance d'orientation.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
20. Personne-ressource Sarah Lauzon, 990-9524

Tableau 11-B: Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : S�ret� maritime
2. Nom du ou des Minist�res responsables : Transports Canada	3. Activit� de programme du Minist�re responsable S�ret� maritime
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001	5. Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
6. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) Sans objet
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) La S�ret� maritime est une initiative horizontale li�e � la grande priorit� du gouvernement : s�curit� et s�ret� du Canada. Elle vise � renforcer la s�ret� du r�seau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables int�rieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les �l�ments suivants : Renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime; Am�lioration de la coordination et de la coop�ration en mati�re de s�ret� maritime; Programmes d'habilitation de s�curit� pour les employ�s du secteur maritime; Mise en place de nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs; Ressources suppl�mentaires pour les interventions d'urgence et l'application de la loi; Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de r�pondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles �tablies par l'Organisation maritime internationale (OMI).
8. R�sultats partag�s Les �l�ments ci-dessous sont les r�sultats et les activit�s partag�s pr�vus sur le plan de la s�ret� maritime. � noter que pour l'EX 08-09, le nouveau Cadre de rendement horizontal de la s�ret� maritime sera utilis� par les partenaires dans le secteur. Activit�s cl�s : Vigilance - renforcement de la surveillance et du suivi du trafic maritime; Capacit� d'intervention - ressources suppl�mentaires pour renforcer la capacit� aux fins des interventions d'urgence et de l'application de la loi afin de r�pondre � des menaces potentielles � la s�curit� publique et � la s�curit� nationale en milieu maritime;. Protection - notamment les programmes d'autorisation pour les employ�s du secteur maritime appel�s � travailler dans les zones r�glement�es et les nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;, Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la s�ret� maritime. R�sultat final : Am�liorer la s�ret� maritime dans les ports, sur les voies navigables int�rieures et dans les eaux territoriales du Canada.
9. Structure(s) de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM), sous l'�gide deTransports Canada. Le Groupe est charg� de d�finir et de coordonner les interventions du gouvernement f�d�ral � l'appui des objectifs du Canada en mati�re de s�ret� publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations internationales en termes de s�ret� maritime. Conform�ment aux directives du GTISM, chaque Minist�re partenaire assume les responsabilit�s suivantes : TRANSPORTS CANADA Dirige les initiatives du gouvernement du Canada en mati�re d'am�lioration de la s�ret� maritime, c.-�-d. : Coordination des politiques Pr�sidence du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime (GTISM); R�glementation � l'appui des initiatives de s�ret� maritime; Programme de surveillance et d'application de la loi sur la s�ret� maritime; Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime; Programme de contribution pour la s�ret� maritime; Participation aux activit�s des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM) MINIST�RE DES P�CHES ET DES OC�ANS/ GARDE C�TI�RE CANADIENNE L'organisation (MPO/GCC) contribue � am�liorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone �conomique exclusive (ZEE) du Canada gr�ce � des activit�s de surveillance, d'identification et de suivi des navires. L'organisation a intensifi� ses activit�s de surveillance, a mis en place une infrastructure terrestre pour le Syst�me d'identification automatique (SIA) et dirige le d�veloppement d'une capacit� de rep�rage � longue distance des navires. En outre, l'organisation offre ses b�timents et son expertise lors des interventions en cas d'incidents de s�ret� maritime et a accru sa capacit� d'intervention en mer � cet effet. L'organisation participe aussi aux activit�s des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM), fournissant les donn�es et l'expertise du Minist�re pour renforcer la vigilance et am�liorer la coordination et les consultations avec la communaut� de s�ret� maritime. S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA Le mandat de S�curit� publique et Protection civile Canada (SPPCC) est de prot�ger la population canadienne d'un certain nombre de dangers, notamment les catastrophes naturelles, le crime et le terrorisme. Pour ce faire, le Minist�re coordonne et appuie les travaux des organismes f�d�raux qui veillent � la s�curit� nationale et � la protection de la population. SPPCC collabore �galement avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur priv� ainsi que d'autres pays. � titre de Minist�re responsable de la s�curit� publique au Canada, SPPCC collabore avec cinq organismes, dont la GRC et l'ASFC et trois organes d'examen, lesquels rel�vent d'un seul portefeuille et d'un m�me ministre. Il en r�sulte une meilleure int�gration entre les organisations f�d�rales qui s'occupent de la s�ret� nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la pr�vention du crime et des services/de l'application de la loi aux fronti�res. AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA : L'ASFC a pour mandat de g�rer les fronti�res du pays aux points d'entr�e en appliquant les lois canadiennes qui r�gissent les �changes commerciaux et les voyages, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l'ASFC consiste notamment � identifier les personnes et les marchandises � risque �lev� et � interdire leur entr�e, � travailler avec les organismes d'application de la loi afin de pr�server l'int�grit� des fronti�res, et � prendre part � des activit�s d'application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les d�tentions, les enqu�tes, les audiences et les renvois. Participe aussi aux activit�s des COSM. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA La GRC est charg�e d'appliquer les lois f�d�rales et de diriger les enqu�tes en mati�re de s�curit� nationale et de crime organis� partout au Canada, � terre ou en mer. Elle veille �galement � l'int�grit� des fronti�res entre les diff�rents points d'entr�e. La GRC dirige le COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent et participe aux activit�s des COSM c�tiers. MINIST�RE DE LA D�FENSE NATIONALE Contribue au renforcement de la vigilance dans les zones c�ti�res strat�giques. Dirige le COSM sur les c�tes et participe aux activit�s du COSM des Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent.

Transports Canada

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) (en milliers de dollars)	14. D�penses pr�vues 2007-2008 (en milliers de dollars)	15. D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)	16. R�sultats pr�vus 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. Transports Canada	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime	a. Fonds de coordination de la s�ret� maritime	S/O	2 220 127	3 473 868	Collaboration	Quatre nouveaux projets du Fonds de coordination ont �t� approuv�s pour l'EX 07-08. Le Fonds est maintenant enti�rement souscrit jusqu'� l'EX 09-10.
	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime	b. Programme de surveillance et d'application de la s�ret� maritime	S/O	10 830 060	11 749 312	Vigilance dans le secteur maritime Capacit� d'intervention Protection Collaboration	Op�rations de la s�ret� maritime a �t� tr�s actif dans les diff�rentes r�gions du Canada, menant diverses activit�s, dont l'�tablissement de normes, les inspections et la v�rification de la conformit�, la sensibilisation � la s�ret� maritime ainsi que des activit�s d'�ducation, de formation et d'appui. La Direction a continu� d'�laborer des plans d'�valuation et de mener l'examen des ports, des installations et des navires pour d�terminer s'ils sont conformes au Code international pour la s�ret� des navires et des installations portuaires et au R�glement sur la s�ret� du transport maritime. (ISPS/RSTM).
	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime		S/O	10 830 060	11 749 312		La Direction a poursuivi sa collaboration avec le Minist�re de la D�fense nationale et d'autres partenaires principaux pour �tablir des centres d'op�rations de la s�ret� maritime (COSM) sur les c�tes, soit � Halifax et � Victoria, et elle a continu� le d�veloppement des centres pour qu'ils remplissent le mandat de Transports Canada. La Direction a con�u et �labor� divers produits, expos�s et publications visant � sensibiliser les membres de l'industrie et les intervenants. La Direction a r�alis� un programme de formation en mati�re d'inspection et d'application de la loi � l'intention des inspecteurs.
	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime	c. Coordination am�lior�e des politiques de la S�ret� maritime	S/O	1 037 087	1 107 215	Vigilance dans le secteur maritime Capacit� d'intervention Collaboration	TC va �tablir, � l'intention des intervenants, un sondage pour d�terminer les r�sultats obtenus.
	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime	d. Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime	S/O	1 889 747	2 681 311	Protection	9 454 habilitations de s�curit� pour la Phase I 253 certificats de conformit� Poursuite des consultations avec les intervenants touches. Phase 1 termin�e (SL-Voie maritime GL, Vancouver, Montr�al et Halifax). Poursuite de la collaboration avec les �tats-Unis � mesure que leur programme progresse
	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime	e. Programme de contribution pour la s�ret� maritime	S/O	31 102 653	32 208 420	Capacit� d'intervention Protection Collaboration	Transports Canada a continu� de verser des contributions pour la mise en œuvre d'un certain nombre d'am�liorations en termes de s�ret� (212 nouveaux projets approuv�s pour un montant de 19,9 M$) Les inspecteurs r�gionaux de Transports Canada ont continu� de mener des inspections de suivi pour v�rifier que les projets financ�s �taient r�alis�s conform�ment aux projets pr�sent�s.
	B91 - S�curit� du r�seau de transport maritime	Centre des op�rations de la s�ret� maritime Grands Lacs- Voie maritime du Saint-Laurent	1 500 000	497 649	472 607	Vigilance dans le secteur maritime Collaboration	Continu� de faire partie de l'�quipe de conception dirig�e par la GRC pour la phase de mise en œuvre.
			Total S/O	Total 47 577 323	Total 51 692 733
18. Commentaires sur les �carts : Fonds de coordination de la s�ret� maritime: 2 674 k$ report�s de l'EX 06/07, portant � 4 674 k$ les fonds pouvant �tre r�affect�s, dont la plupart (3 130 k$) ont �t� d�pens�s par S�curit� maritime-Transports Canada pour un projet approuv� par le GTISM. Surveillance et application : Les �carts sont des r�affectations internes de TC d'environ 900 k$ pour satisfaire aux exigences hautement prioritaires comme Ex�cution et suivi de programme, Gestion des crises, qui sont insuffisamment financ�s. Coordination des politiques : On a commenc� avec seulement cinq ETP. S�ret� maritime a d� effectuer une gestion des risques pour un plus grand nombre d'employ�s du fait de la hausse de la charge du travail relatif � la coordination des efforts concernant la politique de s�ret� maritime du Canada - tant au niveau national qu'international - le travail �voluant constamment. Il fallait aussi des ressources suppl�mentaires pour mener des activit�s comme la mise en œuvre du Comit� de s�ret� maritime, niveau SMA, et l'analyse des lacunes en mati�re de s�ret� maritime, ce qui explique l'�cart global (70 k$) Programme de contribution pour la s�ret� maritime : Le programme, qui devait se terminer pendant l'EX 07/08, a commenc� l'EX avec seulement trois ETP (plus les affectations salariales et autres affectations de fonctionnement connexes). TC a d� r�affecter 1 M$ pour appuyer la gestion du programme, qui avait �t� prolong� de deux autres ann�es en novembre 2006. Il a fallu des ressources suppl�mentaires pour assurer la gestion et le contr�le des outils d�j� en place qui permettaient de verser des contributions et de faire le suivi et r�aliser d'autres activit�s exceptionnelles comme p. ex., mener � bien la fermeture des dossiers pour 17 administrations portuaires canadiennes, survenue le 30 novembre 2007, un montant de plus de 22 M$ leur �tant vers� en 2007-08. Programme d'habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime (PHSTM) : La port�e du programme a chang� en ce sens qu'au d�part, il avait �t� financ� pour trois grands ports, une date de mise en œuvre, un simple mod�le couvrant tous les employ�s portuaires et une mise en œuvre sur cinq ans. On a d�cid� d'�tendre la port�e g�ographique du programme, de le mettre en œuvre sur deux ans et d'avoir deux r�gimes tr�s diff�rents pour les terminaux des navires porte-conteneurs et des navires de croisi�re. � cause de ces modifications, le projet est devenu plus complexe et plus sensible et il �tait davantage n�cessaire d'assurer l'uniformit� au niveau national, de sorte que l'AC a d� assurer la coordination et la supervision pour cette mise en œuvre complexe. En cons�quence, il a fallu des fonds suppl�mentaires qui ont �t� obtenus au moyen d'une r�affectation interne � TC d'environ 800 k$.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) Sans objet
20. Personne-ressource : Michel Tremblay Direction g�n�rale de la s�ret� maritime Transports Canada (613) 949-6575 trembmg@tc.gc.ca

ASFC

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) (en milliers de dollars)	14. D�penses pr�vues 2007-2008 (en milliers de dollars)	15. D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)	16. R�sultats pr�vus 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
a. Initiative sur le mat�riel de d�tection des radiations b. Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers c. Inspections des paquebots de croisi�re	S�ret� 1	a. Initiative sur le mat�riel de d�tection des radiations	31 670	5 420	5 420	Am�lioration des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes	Am�lioration des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes
	S�ret� 1	b. Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers	34 900	7 224	6 124	Am�lioration des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes	Am�lioration des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes
	S�ret� 1	c. Inspections des paquebots de croisi�re	2 350	2 350	2 350	Am�lioration des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes	Am�lioration des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes

18. Commentaires sur les �carts :

Initiative sur le contr�le des �quipages maritimes et des passagers - P�nurie de personnel pendant la haute saison de mai � octobre. Ressources insuffisantes dans le service pour effectuer le contr�le de tous les navires � certains endroits.

19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant): Sans objet

20. Personne-ressource :

David Sheehan
Conseil principal, Programmes
Agence des services frontaliers du Canada

Gestion des initiatives horizontales et des politiques d'application

191, avenue Laurier Ouest, 19^e �tage
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0L8
T�l�phone: (613) 954-2271
Fax: (613) 952-2468

SPPCC

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2007-2008 (en milliers de dollars)	15. D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)	16. R�sultats pr�vus 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
S�curit� publique et Protection civile Canada	PA 1 - Secteur de la gestion des urgences et de la s�curit� nationale	Exercices de formation � la lutte contre le terrorisme relatifs � la s�ret� maritime (parfois appel� formation au moyen de sc�nario)	200 000 (07/08) chaque ann�e - permanent selon la pr�sentation au SCT	200 000	85 541	Valider les activit�s au chapitre de la s�ret� maritime et de la s�ret� portuaire en �laborant et en menant des exercices et en pr�parant un rapport post�rieur aux op�rations � l'intention du GTISM. Le Programme de s�ret� maritime vise � am�liorer la coordination et la coop�ration entre les organismes au moyen de l'identification des lacunes, des forces et faiblesses.	S�ret� portuaire - Consultations et planification de projet concernant la mise sur pied d'exercices de s�ret� portuaire pr�vus pour l'automne 09 avec les principaux partenaires de planification. COSM - R�daction du rapport post�rieur aux op�rations pour l'exercice Ardent Sentry 06 - consultation importante avec l'�quipe du projet COSM, l'agent charg� de la formation et des exercices pour le projet, et les repr�sentants d'autres Minist�res pour les exercices, en vue d'harmoniser les initiatives d'exercice avec les activit�s d'�laboration de projets
S�curit� publique et Protection civile Canada	PA 2 - Police et application de la loi	c.Centre des op�rations de la s�ret� maritime (COSM) Grands Lacs / Voie maritime du Saint-Laurent (GL-VMSL) (installation provisoire)	420 000 06/2005- 03/2008	140 000	167 600	Am�liorer la vigilance dans le secteur maritime dans la r�gion des GL-VMSL. Obtenir des fonds pour une installation permanente	Am�lioration de la vigilance dans la r�gion des GL-VMSL gr�ce � l'installation provisoire. On a obtenu un financement pour l'installation permanente dans le budget 2008.
			Total $	Total $	Total $
18. Commentaires sur les �carts : PA1 - La Division des exercices nationaux (DEN) de SPPCC a tenu des consultations avec l'�quipe du projet COSM qui est charg�e de la mise sur pied des installations de COSM sur les c�tes est et ouest et des plans et proc�dures connexes. Au cours des discussions, on a parl� de la possibilit� de participer aux exercices futurs de la GC, mais l'�quipe de projet a d�termin� qu'il serait pr�matur� de participer � l'�laboration et � la conduite d'un autre exercice de SM, en pr�vision des modifications et de la mise en œuvre de la formation concernant les plans et proc�dures qui ont �t� d�cid�es � la suite des exercices Ardent Sentry 06 et Frontier Sentinel. DEN a continu� de faire p�riodiquement des consultations au sujet du projet de COSM. En outre, le port de Vancouver s'�tait d�j� engag� � participer � des exercices avec d'autres organisations et ne pouvait pas participer � d'autres exercices. On a entrepris des travaux avec des intervenants cl�s du port de Halifax pour �laborer un programme intergouvernemental d'exercices de s�ret� portuaire. PA2 - Afin d'atteindre les objectifs du projet COSM GL-VMSL, 27 000 $ ont �t� r�affect�s � l'initiative au niveau de la direction g�n�rale.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant): Sans objet
20. Personne-ressource : Anita Dagenais Directrice, Division des politiques frontali�res S�curit� publique Canada 991-4245 anita.dagenais@ps.gc.ca

MPO / GCC

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2007-2008	15. D�penses r�elles 2007-2008	16. R�sultats pr�vus 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. Minist�re des P�ches et des Oc�ans	Garde c�ti�re canadienne	a. Op�rations suppl�mentaires de la flotte (Fait partie de la sous-activit� de programme Services de la flotte de la Garde c�ti�re)	10 000 000 (chaque ann�e, permanent)	10 000 000	10 000 000	Porter le nombre de jours-navires op�rationnels � un niveau sup�rieur au niveau de base fix� avant l'initiative SPAT.	Le nombre total de jours-navires de la flotte de la GCC a �t� port� � un niveau sup�rieur au niveau de base.
		b. Syst�me d'identification automatique (SIA) et syst�me longue port�e d'identification et de poursuite (SLPIP) (Fait partie de la sous-activit� de programme Services de communications et de trafic maritimes)	1 500 000	2 500 000	1 449 057	Maintenir l'initiative sur la bonne voie. Le projet d'immobilisations devrait se terminer en 2009/10. Le syst�me permanent devrait �tre mis en place en 2010/11.	On a termin� l'�valuation de sept soumissions recevables. Un soumissionnaire a �t� retenu et le contrat a �t� attribu�.
		c. Centre des op�rations de s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (Fait partie de la sous-activit� de programme S�ret� maritime)	360 000	360 000	360 000	Trouver un financement permanent pour remplacer le financement provisoire qui vient � son terme. En outre, participer � la conception et � la mise sur pied d'une installation permanente COSM - GL.	Le budget 2008 octroyait des fonds pour la mise sur pied d'un COSM - GL permanent. On est � �laborer des mesures de rendement.
		d. �quipes d'application de la loi en s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (Fait partie de la sous-activit� de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)	4 427 300	4 427 300	4 997 900	Fournir des navires arm�s en �quipage pour mettre en œuvre le programme EALSM dans les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent conjointement avec la GRC.	Un total de 757,7 jours-navires a �t� fourni pour le programme EALSM.
		e. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent (Fait partie de la sous-activit� de programme Contribution aux autres objectifs du gouvernement)	0	19 829 000	2 798 000	Maintenir l'initiative sur la bonne voie. La livraison du premier navire est maintenant attendue pour octobre 2009 et du dernier pour juillet 2010.	Une demande de propositions r�vis�e a �t� diffus�e en novembre 2007.
	Gestion des p�ches et de l'aquiculture	f. Augmentation des vols de surveillance a�rienne pour Conservation et protection (Fait partie de la sous-activit� de programme Conservation et protection)	7 000 000 (chaque ann�e, permanent)	7 000 000	7 000 000	Porter le nombre d'heures de surveillance a�rienne � un niveau sup�rieur au niveau de base fix� avant l'initiative SPAT.	Le nombre total d'heures de surveillance a�rienne a �t� port� � un niveau sup�rieur au niveau de base.
			Total 23 287 300	Total 44 116 300	Total 26 604 957
18. Commentaires sur les �carts : Op�rations de la flotte suppl�mentaires : S/O SIA et SLPIP : �cart entre la pr�sentation au CT et les d�penses pr�vues : les sp�cifications et les normes internationales ont �t� approuv�es beaucoup plus tard qu'on ne le pensait au d�but du projet. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : il a fallu recalculer les co�ts de base du projet � cause du regroupement des phases 1 et 2. Centre des op�rations de s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent: S/O �quipes d'application de la loi en s�ret� maritime Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent : �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : on a re�u un suppl�ment de 570 000 $ de la GRC. Il y a eu des co�ts de radoub suppl�mentaires pour le Isle Rouge et le Louis M. Lauzier et des co�ts d'exploitation suppl�mentaires pour les navires Lauzier, Cape Hurd and Simmonds. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers pour les Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent �cart entre la pr�sentation au CT et les d�penses pr�vues : TPSGC a annul� la DP initiale, ce qui a retard� le projet de 6 � 9 mois, et le contrat r�vis� a �t� attribu� en avril 2008. �tant donn� que le contrat n'a pas �t� attribu� pendant l'EX 2007/08, le profil des mouvements de tr�sorerie doit �tre ramen� de 19,829 M$ � 4,2 M$. Un montant de 15,629 M$ va �tre report� � 2011/12 pour tenir compte du report des dates de livraison et de la suppression de la phase 1 du projet. �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : Les d�penses pr�vues pour le projet PSH au chapitre des voyages, des consultations, des services professionnels et de l'embauche de nouveaux employ�s ont �t� report�es au nouvel exercice. Augmentation des vols de surveillance a�rienne pour Conservation et protection: S/O
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant): Sans objet
20. Personne-ressource : Mark A. Henry Analyste principal, Politiques S�curit� maritime Garde c�ti�re canadienne T�l: (613) 993-4076 Fax: (613) 998-3255 Mark.Henry@dfo-mpo.gc.ca

MDN

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2007-2008	15. D�penses r�elles 2007-2008	16. R�sultats pr�vus 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. MDN .	PA 1	a. COSM	165 000 000	11 742 928	6 760 886	Domaine de sensibilisation R�axtivit� Sauvegarde Collaboration	Domaine de sensibilisation R�axtivit� Sauvegarde Collaboration
1. MDN .	PA 1	a. IMIC3	10 000 00 + 7 000 000 chaque ann�e en PF et E	435 000	210 978	R�alisation de la phase de d�finition, publication de la DP et d�but de la phase de mise en œuvre.	Phase de d�finition report�e
			Total 173 000 000	Total 12 177 928	Total 6 971 864
18. Commentaires sur les �carts : Il a fallu plus longtemps que pr�vu pour �tablir les estimations fond�es et les documents de DP.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant): Sans objet
20. Personne-ressource : Capitaine de corvette Clark Patterson DMPOR 5 S�curit� maritime MDN QGDN (613) 945-7941 patterson.ch2@forces.gc.ca

GRC

10. Partenaires f�d�raux	11. Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	12. Nom des programmes des partenaires f�d�raux	13. Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	14. D�penses pr�vues 2007-2008	15. D�penses r�elles 2007-2008	16. R�sultats pr�vus 2007-2008	17. R�sultats obtenus en 2007-2008
1. GRC	PA 1.3.5 La strat�gie de la Direction de la s�ret� maritime est une approche int�gr�e et strat�gique visant � pr�venir, � d�courager et � d�celer les activit�s illicites et l'entr�e de marchandises ou de personnes non autoris�es pouvant menacer la s�curit� du Canada, des �tats-Unis et de la collectivit� internationale. La strat�gie vise essentiellement � r�duire les failles et les vuln�rabilit�s de nos syst�mes et installations maritimes en ce qui concerne le terrorisme et le crime organis�.	Projet sur les ports nationaux �quipes int�gr�es de police portuaire (EIPP)	7 038 000	6 774 200	4 815 600	continuer de recueillir des renseignements et d'am�liorer la coordination de l'application de la loi avec les organismes partenaires. Accro�tre l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organis� et les menaces � la s�curit� nationale	Les activit�s de collecte de renseignements des unit�s EIPP ont men� � de nombreuses saisies d'articles de contrebande, de m�me qu'� des enqu�tes et des arrestations li�es � d'autres infractions au Code criminel. Il y a actuellement plusieurs enqu�tes ou projets cl�s en cours li�s � la s�curit� nationale et aux activit�s du crime organis�.
		�quipes sur l'application de la loi en s�ret� maritime (EALSM)	5 860 000	6 841 200	4 721 200	renforcer la collecte de renseignements sur la pr�sence dans les eaux au moyen de relations efficaces avec la communaut� des plaisanciers, des programmes d'int�grit� des fronti�res comme les COSM, EIPP, EIPF et avec l'aide de la police locale sur les GL/VMSL. coordonner les activit�s d'application de la loi visant � dissuader avec la GCC et l'USCG sur les GL/VMSL	un exercice de formation en s�ret� maritime a �t� men� en collaboration avec le COSM et l'EIPF Niagara pour accro�tre l'efficacit� des �quipes int�gr�es de la police des fronti�res un cours de formation � Shiprider � canado-am�ricain a �t� donn�, ce qui a permis par la suite � la GRC et � la USCG (Garde c�ti�re des �.-U.) de mener conjointement une op�ration de patrouille dans les eaux le long de la fronti�re entre les �.-U. et le Canada. Une EALSM a particip�, en collaboration avec la GCC, � la chasse aux phoques dans la r�gion de l'Atlantique. L'EALSM a fourni un appui en termes d'op�rations et de renseignements.
	PA 1.3.5	�quipe d'intervention d'urgence de la s�ret� maritime (EIUSM)	7 410 000	7 125 400	4 939 400	�tablir une EIU int�gr�e ayant une capacit� d'intervention d'urgence, conjointement avec les services de police provinciaux et municipaux sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent (GL-VMSL) �tablir une capacit� d'intervention d'urgence essentielle en cas d'incidents maritimes sur les GL-VMSL. effectuer r�guli�rement des exercices d'intervention maritimes d'urgence dans la r�gion des GL/VMSL.	l'achat de canots pneumatiques � coque rigide se poursuit. Un canot a �t� livr� et on continue les essais en mer. % de membres form�s aux op�rations maritimes : 85 % les �quipes d'intervention d'urgence de la s�ret� maritime sont presque compl�tes - la dotation se poursuit des sc�narios d'intervention maritime ont �t� appliqu�s en collaboration avec d'autres partenaires comme le MDN, la GCC et la police locale.
	PA 1.3.5	�quipe nationale de coordination de la s�ret� c�t� eau	900 000	920 600	798 000	Soumission des recommandations au gouvernement, de concert avec Transports Canada, sur les strat�gies pour att�nuer les menaces li�es � la s�ret� c�t� eau (p. ex. l'infrastructure essentielle, les plates-formes de forage, la capacit� sous l'eau, la pr�sence visible de la police sur l'eau)	participation aux exercices d'�valuation de la Strat�gie pour la s�ret� des b�timents et des installations canadiens et des grandes infrastructures essentielles, p. ex., installations nucl�aires repr�sentation � divers comit�s ou groupes de travail (p.ex. Strat�gie pour la s�ret� des b�timents et des installations canadiens (SSBIC), Comit� des affaires r�glementaires du GTISM). on a examin� les divers rapports comme celui de la Strat�gie pour la s�ret� des b�timents et des installations canadiens de TC et le document de travail de TC sur la s�ret� des conteneurs au Canada.
2. GRC	PA 1.3.5	Centre des op�rations de la s�ret� maritime (COSM GL/VMSL)	1 200 000	1 840 000	1 125 000	accro�tre la capacit� en facilitant la vigilance dans le secteur maritime et le mouvement des navires dans les GL/VMSL.. ajout d'autres partenaires � l'appui du COSM continuer de mettre sur pied l'�quipe de conception/mise en œuvre	on a dress� un plan de collecte et on l'a distribu� aux intervenants ajout d'un membre de la police provinciale de l'Ontario � l'�quipe de conception le mod�le de mise en œuvre a �t� r�vis� � la suite de l'annonce de la baisse du financement dans le budget f�d�ral de 2008. pr�paration d'une pr�sentation au CT
	PA 1.3.5	Centre des op�rations de la s�ret� maritime (c�tes est et ouest)	1 405 000	1 211 000	1 098 000	accro�tre la capacit� d'analyse et de regroupement de l'information/des renseignements provenant des cinq principaux partenaires f�d�raux (ASFC, TC, MDN, MPO-GCC, GRC)	on a poursuivi la collaboration avec le Minist�re de la D�fense nationale et d'autres partenaires principaux � l'�tablissement du COSM des c�tes est/ouest.
	PA 1.3.5 PA 7.6.19 PA 3.6.19	Syst�me d'inspection des v�hicules et du fret (VACIS)	1 080 000	926 000	779 200	Accro�tre l'application de la loi dans l'installation portuaire, visant le crime organis� et les menaces � la s�curit� nationale � l'un des ports de mer les plus importants au Canada (Halifax).	plusieurs grands projets/enqu�tes sont en cours en ce qui concerne les activit�s visant la s�ret� nationale et le crime organis�
	PA 1.3.5 PA 7.6.19 PA 3.6.19	Programme d'acc�s aux zones r�glement�es des infrastructures maritimes ------------- Programme d'intervention d'urgence - S�ret� maritime	200 000 ---------- 600 000	206 000 --------- 876 600	179 600 --------- 179 600	continuer de traiter en temps voulu les empreintes digitales fournies dans le cadre du programme --------------------- fournir en permanence une formation et des sc�narios (exercices) r�gionaux, lesquels vont renforcer la capacit� des �quipes d'intervention d'urgence (EIU) en cas d'incidents maritimes.	plus de 45 000 empreintes digitales fournies par Transports Canada ont �t� trait�es (elles ne sont pas toutes li�es � la s�ret� maritime) --------------------- des sc�narios d'intervention maritime ont �t� appliqu�s en collaboration avec des partenaires comme le MDN, la GCC et diverses forces polici�res.
			Total 25 693 000	Total 26 722 000	Total 19 127 400
18. Commentaires sur les �carts : EIPP : il y a une diff�rence de 263 800 $. Ce montant repr�sente les fonds qui ont �t� transf�r�s par erreur au mauvais programme, c.-�-d. EIUSM. EALSM : fonds transf�r�s du programme EIUSM pour r�parer un des navires de la GCC pour le programme. EIUSM : report de 2,7 M$ � 07- 08 pour l'achat des canots pneumatiques � coque rigide �quipe nationale de coordination de la s�ret� c�t� eau : des fonds d'immobilisations ont �t� transf�r�s pour couvrir les d�penses relatives aux v�hicules. COSM GL/VMSL : 660 000 $ ont �t� report�s de 06-07. VACIS : inutilisation de 147 000 $ � cause de probl�mes de dotation. Programme d'intervention d'urgence - S�ret� maritime : des fonds ont �t� r�affect�s de EIPP.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant): Sans objet
20. Personne-ressource Inspecteur Lori Seale-Irving Sous-direction de la s�curit� maritime et portuaire Direction g�n�rale de la GRC (613) 998-6072 Lori.Seale-Irving@rcmp-grc.gc.ca

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