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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Lien entre les résultats stratégiques du Ministère et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique 1 : Un système de justice équitable, adapté et accessible
qui reflète les valeurs canadiennes
(millions $)
Dépenses réelles 2007-2008
Concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budgétaires
Non budgétaires
Total
A1 – Politiques, lois et programmes de justice
408,3
0,0
408,3
Collectivités sécuritaires et sécurisées
A2 – Bureau de l’ombudsman fédéral
des victimes d’actes criminels
0,7
0,0
0,7
Collectivités sécuritaires et sécurisées
Résultat stratégique 2 : Des services juridiques efficaces et adaptés
pour seconder le gouvernement du Canada
B1- Services au gouvernement
277,2
0,0
277,2
Organismes fédéraux qui soutiennent l’ensemble des ministères et organismes par la prestation de services gouvernementaux
Total
686,2
0
686,2
 

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)


($ millions)
2005-2006
2006-2007
2007-2008
Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Budget
principal des
dépenses
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Élaborer des politiques et des lois
29,3
37,5
41,1
44,1
42,0
39,5
Élaborer et exécuter des programmes
369,9
363,0
273,4
385,5
390,8
368,8
Gérer et coordonner la fonction liée aux politiques stratégiques et aux priorités
10.8
-
-
-
-
-
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
-
-
-
1,5
1,5
0,7
Dispenser au gouvernement des services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative
436,3
461,0
281,2
286,6
299,6
277,2
Dispenser des services de poursuite
113,3
112,7
-
-
-
-
Total
959,6
974,2
595,7
717,7
733,9
686,2
Moins : Recettes non disponibles
(175,5)
(176,6)
N/A
(10,4)
N/A
(44,6)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
72,8
75,7
N/A
76,4
N/A
66,1
Dépenses ministérielles totales
856,9
873,3
N/A
783,7
N/A
707,7
Équivalents temps plein
4 710
4 812
N/A
4 140
N/A
4 239

Note 1: Les dépenses réelles diffèrent du montant déclaré comme Résultats d’exploitation nets (715,7 millions) dans les états financiers. Le réconciliation des deux montants est indiqué à la note 3 des états financiers.

Note 2: Les recettes non disponibles comprennent le recouvrement des coûts au cours de l’exercice se terminant en 2006 et 2007.

Note 3: Les rapports précédents comprenaient l’activité Dispenser des services de poursuite qui incombe maintenant au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui déclare indépendamment les dépenses et les ETP. Toutefois, pour 2005-2006 et 2006-2007, le Service fédéral des poursuites (SFP) faisait partie du MJ et est donc compris dans le tableau.

Tableau 2 : Crédits votés et crédits législatifs


Crédit voté ou législatif Libellé tronqué du crédit
voté ou législatif
2007–2008
Budget principal des dépenses
Dépenses prévues
Total des autorisations
Dépenses réelles
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement
262,0
272,3
298,2
268,4
Crédit 5 Subventions et contributions
266,4
378,1
380,2
362,3
(S) Ministre de la Justice — Traitement et allocation pour automobile
0,1
0,1
0,1
0,1
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
67,2
67,2
55,4
55,4
Total – ministère de la Justice
595,7
717,7
733,9
686,2

Liste des tableaux en ligne

Tableau 3 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Pour obtenir un complément d’information sur les sources de recettes disponibles et non disponibles du Ministère, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4-A : Frais d’utilisation et frais d’utilisation externes

Pour obtenir un complément d’information sur les frais d’utilisation du Ministère, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4-B : Loi sur les frais d’utilisation (et Politique sur les normes de service pour les frais externes)

Pour obtenir un complément d’information sur les normes de service pour les frais externes
du Ministère, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Pour obtenir un complément d’information sur les programmes, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Pour obtenir un complément d’information sur les initiatives horizontales, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : Stratégie de développement durable

Pour obtenir un complément d’information sur la Stratégie de développement durable du Ministère, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour obtenir un complément d’information sur la réponse du Ministère aux comités parlementaires et aux vérifications externes, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes

Pour obtenir un complément d’information sur les vérifications et évaluations internes du Ministère, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir un complément d’information sur les politiques concernant les voyages du Ministère, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 11 : États financiers

Pour obtenir un complément d’information sur les états financiers du Ministère, visitez le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp