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La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
John Baird, C.P.,
député.
À titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement d'Infrastructure Canada pour la période qui a pris fin le 31 mars 2008.
Des infrastructures publiques solides et modernes constituent un élément essentiel de notre économie et une priorité pour le gouvernement. Le 6 novembre 2007, le premier ministre a dévoilé les détails du plan Chantiers Canada — un investissement fédéral de 33 milliards de dollars sur sept ans. Il s'agit d'un engagement sans précédent du gouvernement fédéral dans le domaine de l'infrastructure publique. Nous exécuterons le plan Chantiers Canada de façon à ce que les contribuables canadiens en aient vraiment pour leur argent.
Chantiers Canada vise des résultats qui importent pour les Canadiens, notamment le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'air et de l'eau, la sécurité routière et les déplacements moins longs du travail à la maison. Chantiers Canada progresse bien : on a conclu des ententes-cadres visant la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque province et chaque territoire. Nous avons également lancé le « volet Collectivités » du Fonds Chantiers Canada dans plusieurs provinces en vue de mettre en œuvre des projets dans les petites municipalités.
Maintenant que les principales ententes sont signées, le gouvernement continuera de faire d'importants investissements et d'accélérer le financement des infrastructures. L'an dernier, nous avons investi 2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure. De plus, dans le budget de 2008, nous avons annoncé que le Fonds de la taxe sur l'essence, qui fait partie du plan Chantiers Canada, atteindra une valeur de 2 milliards de dollars par année et deviendra permanent dès 2014, offrant ainsi un financement prévisible à long terme.
Chantiers Canada trace la voie d'un Canada moderne et prospère, un Canada prêt à relever les défis du 21e siècle. Je vous invite à en apprendre davantage sur les réalisations du Ministère au cours de la dernière année en lisant le présent rapport. Pour en savoir davantage sur Chantiers Canada, visitez www.chantierscanada.gc.ca.
John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 d'Infrastructure Canada..
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Nom : ________________________________________________________
Louis Ranger
Administrateur général,
Infrastructure et Collectivités
Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des réseaux d'alimentation en eau sûrs et fiables et des réseaux de transport efficaces qui permettent la libre circulation des biens et des personnes sont indispensables pour atteindre ces objectifs.
Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel que le Canada ait une infrastructure solide et moderne pour qu'il puisse continuer de croître et de prospérer. Aucun ordre de gouvernement ne peut, à lui seul, répondre aux besoins en infrastructure du pays. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et divers intervenants afin de mettre en œuvre le plan Chantiers Canada.
Le plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 milliards de dollars, constitue un engagement fédéral sans précédent et à lon g terme visant les infrastructures publiques. Ce plan doit permettre de renforcer le Canada grâce à des projets de financement conçus pour produire des résultats dans trois domaines d'importance nationale, c'est-à-dire :
En instaurant le plan Chantiers Canada et en continuant d'administrer ses programmes de financement actuels, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives liées aux infrastructures tout en élaborant des politiques, en améliorant les connaissances et en établissant des partenariats qui les appuieront.
Infrastructure Canada est responsable de la mise en œuvre des principaux éléments suivants du plan :
Infrastructure Canada continue d'administrer quatre fonds d'investissement dans les infrastructures qui contribuent à améliorer l'état des infrastructures publiques du Canada et, par conséquent, la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Ces fonds, qui sont appelés à disparaître, sont : le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) et le Fonds destiné au transport en commun (FTC).
Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présente de l'information sur les activités et réalisations d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice 2007-2008 par rapport aux résultats prévus décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.
Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 et les tableaux financiers qui l'accompagnent sont présentés au moyen du Cadre de l'architecture des activités de programmes (AAP) du gouvernement. La structure AAP, telle qu'elle existait en 2007-2008, est utilisée par Infrastructure Canada pour présenter les données relatives à ses plans et priorités. La structure AAP est résumée à la figure 1.
Un nouveau résultat stratégique pour Infrastructure Canada a récemment été approuvé par le Conseil du Trésor : Une infrastructurepublique efficace et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d'une économie concurrentielle, d'un environnement sain et de collectivités habitables.
Infrastructure Canada examine actuellement son architecture des activités de programmes afin de s'assurer qu'elle reflète les nouvelles priorités ministérielles, notamment le Fonds Chantiers Canada récemment approuvé.
Dans le cadre de l'AAP, Infrastructure Canada compte trois activités de programmes : Investissements dans les infrastructures, Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats, et Administration ministérielle :
La section II présente des détails sur le rendement ministériel dans le cadre des deux premières activités de programme. L'information de base sur la troisième activité, soit l'administration ministérielle, est présentée dans la section IV du rapport, Autres sujets d'intérêt.
* Il s'agit du résultat stratégique d'Infrastructure Canada de 2007-2008.
Infrastructure Canada a pour mission d'aider à construire des villes et des collectivités durables où les Canadiens bénéficieront d'infrastructures publiques de calibre international.
2007-2008 |
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
2 879 200 |
3 124 956 |
1 956 427 |
2007-2008 |
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Prévues |
Réelles |
Écart |
237 |
217 |
20 |
Nom |
Type |
État du rendement |
---|---|---|
1. Versement du financement des programmes approuvés |
Continu |
Répond aux attentes |
2. Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats |
Continu |
Répond aux attentes |
Résultats prévus |
État du rendement |
2007-2008 |
Contribue à la priorité suivante |
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Dépenses prévues (milliers de $) |
Dépenses réelles (milliers de $) |
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Résultat stratégique : améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. |
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Activité de programme no 1 : Investissements dans les infrastructures |
Maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. |
Répond aux attentes |
2 861 043 |
1 943 381 |
Priorité no 1 |
Activité de programme no 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats |
Élaborer des politiques pour tirer profit des possibilités et relever les défis existants et émergents, politiques qui reposent sur des recherches et sur l'établissement de solides partenariats. |
Répond aux attentes |
18 157 |
13 046 |
Priorité no 2 |
Notes explicatives :
Infrastructure Canada cherche à maximiser les avantages économiques et environnementaux pour les Canadiens, et à renforcer les collectivités grâce à des investissements dans les infrastructures publiques. Pour ce faire, il collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les administrations municipales, les Premières nations et les intervenants. Infrastructure Canada assure la mise en œuvre et la coordination d'un ensemble de programmes de financement d'infrastructure en collaboration avec ses partenaires d'exécution fédéraux. Chaque programme répond à des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en matière d'infrastructure.
Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires afin de déterminer les dépenses prévues et de faire concorder ses besoins en matière d'exécution de programmes avec les crédits parlementaires alloués. Au moment où les dépenses prévues en 2007-2008 ont été établies, il existait une grande incertitude concernant le caractère opportun des besoins cernés par les partenaires d'exécution fédéraux pour les projets relevant du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure frontalière et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale; le caractère opportun des ententes finales sur le Financement de base pour les provinces et territoires; et la présentation finale des rapports des bénéficiaires sur les dépenses annuelles du Fonds de la taxe sur l'essence. L'estimation des dépenses prévues d'Infrastructure Canada en 2007-2008, établie à 2,8 milliards de dollars, tenait compte du fait que l'on s'attendait à ce que le Ministère doive assurer la mise en œuvre des éléments ci-dessus avant la fin de l'exercice. Cependant, ce scénario ne s'est pas réalisé, et les dépenses réelles en 2007-2008 étaient d'environ 900 millions de dollars de moins que prévu, telles qu'elles sont présentées dans le tableau sommaire. Les programmes continueront d'être mis en œuvre puisqu'on reportera les fonds de contribution non utilisés aux années futures afin de répondre aux besoins en trésorerie des bénéficiaires. Néanmoins, Infrastructure Canada continue de travailler avec ses partenaires et les organismes centraux afin de mieux harmoniser ses dépenses prévues et ses besoins en matière d'exécution de programmes.
On a élaboré le plan Chantiers Canada à la suite de vastes consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants. Il comprend une série d'initiatives conçues pour simplifier le processus de financement des infrastructures et pour garantir un financement amélioré et prévisible, ainsi qu'une plus grande souplesse permettant aux gouvernements de répondre à des priorités nationales et aux besoins locaux.
Chantiers Canada est le plan visant à concrétiser l'engagement du gouvernement du Canada annoncé dans le budget de 2007 et qui consiste à investir la somme sans précédent de 33 milliards de dollars dans les infrastructures, et ce, jusqu'en 2014. Il s'agit du plus important engagement fédéral de l'histoire du Canada, sur la plus longue période, visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipales.
Le plan Chantiers Canada comprend :
Chantiers Canada financera des projets conçus pour entraîner des résultats dans trois secteurs importants à l'échelle nationale : une économie en croissance, un environnement plus propre et des collectivités plus solides.
Le plan Chantiers Canada prévoit un ensemble intégré et souple de programmes visant à répondre aux grandes priorités nationales tout en reflétant la diversité des besoins dans l'ensemble du pays. Plus de la moitié du plan prévoit un financement de base destiné aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux administrations municipales, ce qui les aidera à répondre à leurs besoins locaux en infrastructures. Le reste des fonds vise des projets précis, évalués selon leur mérite.
Infrastructure Canada supervise et coordonne la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et est également directement responsable de la mise en œuvre des trois initiatives suivantes : le Fonds Chantiers Canada, le Financement de base pour les provinces et territoires et le Fonds de la taxe sur l'essence. On doit signer une entente-cadre en matière d'infrastructure avec chaque province et chaque territoire. Dans le cadre de cette entente, un comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, formé de cadres supérieurs, est établi pour superviser la mise en œuvre de Chantiers Canada dans chaque administration.
Le Fonds Chantiers Canada (FCC), la pierre angulaire du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, a été conçu pour appuyer les objectifs fédéraux suivants : la croissance économique, un environnement sain et des collectivités plus fortes et plus sécuritaires. Il comprend trois volets : 1) le volet Grandes infrastructures (VGI), qui met l'accent sur des projets de grande envergure ayant une importance à l'échelle nationale ou régionale; 2) le volet Collectivités (VC), qui met l'accent sur des projets dans de petites collectivités de moins de 100 000 habitants; et 3) le volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN). Le VCIN comporte deux sous-composantes : Recherche et partenariats stratégiques, visant à appuyer la recherche, le développement des connaissances et le renforcement des capacités; et Études de planification et de faisabilité, visant à appuyer la réalisation d'études de planification et de faisabilité collaboratives sur des projets d'infrastructure publique. Grâce au VCIN, le FCC permet d'améliorer et d'intensifier le développement des connaissances sur les infrastructures et favorise une plus grande souplesse afin de créer des infrastructures de calibre mondial pour le Canada, grâce à des recherches appliquées mettant l'accent sur les priorités actuelles et futures du gouvernement.
Le FCC vise des projets d'infrastructure stratégique de grande envergure, ainsi que de plus petits projets municipaux, et tient compte du fait que les besoins en infrastructure peuvent varier selon la taille et l'emplacement des collectivités. Il existe 17 catégories de projets admissibles ayant pour but d'appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration substantielle d'infrastructures publiques qui favorisent la croissance économique, un environnement plus sain ou l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires. Cinq de ces catégories (infrastructure relative à l'eau, infrastructure relative aux eaux usées, infrastructure du transport en commun, infrastructure relative aux routes essentielles du réseau routier national et infrastructure relative aux énergies vertes) sont considérées comme étant des priorités nationales dans le cadre du VGI. Par conséquent, l'objectif du gouvernement fédéral est de consacrer, à l'échelle nationale, 67 p.100 du financement du VGI aux projets qui relèvent de ces catégories. Vous trouverez une liste complète des catégories de projets admissibles aux termes du FCC sur le site Web de Chantiers Canada : www.chantierscanada.gc.ca.
Pour les projets de grande envergure visés par le VGI, les priorités en matière d'infrastructure font l'objet de discussions entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. Pour les initiatives communautaires qui relèvent du VC, on établira un processus de demande officiel dont les paramètres seront décrits dans une entente négociée avec chaque province.
Le Financement de base pour les provinces et territoires (Financement de base pour les P/T) de 2,275 milliards de dollars représente une source de financement prévisible qui garantit à chaque province et à chaque territoire 25 millions de dollars par année, pendant sept ans. Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, chaque administration recevra 175 millions de dollars au cours de cette période de sept ans1. Ce fonds est conçu pour contribuer au rétablissement de l'équilibre fiscal, ainsi qu'à l'amélioration du réseau d'infrastructures publiques du Canada.
Les provinces et les territoires doivent produire un plan d'immobilisations annuel, pour lequel le gouvernement fédéral verse 25 millions de dollars chaque année. Les améliorations des infrastructures peuvent relever des catégories du Fonds Chantiers Canada et comprendre des améliorations aux routes secondaires du réseau routier national, aux infrastructures liées à la sécurité et aux infrastructures municipales.
Dans le budget de 2007, le gouvernement a prolongé le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) de 2010 à 2014, à raison de 2 milliards de dollars par année. Cette prolongation du FTE constitue la composante la plus importante du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars. Par conséquent, d'ici 2014, les municipalités recevront 11,8 milliards de dollars en financement prévisible et stable grâce à ce mécanisme. Dans le budget de 2008, le gouvernement établissait que le FTE deviendrait une mesure permanente au-delà de 2014, et ce, à raison de 2 milliards de dollars par année, ce qui en fait le premier programme permanent du genre. Les municipalités peuvent regrouper leurs ressources, placer des montants et emprunter en fonction du financement accordé, ce qui leur garantit une souplesse financière additionnelle. Ce financement permet aux municipalités d'investir dans des projets d'infrastructure qui répondent à des besoins locaux et contribuent à atteindre les objectifs nationaux communs que sont l'assainissement de l'eau et de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les catégories d'investissement admissibles du FTE comprennent le transport en commun, les infrastructures relatives à l'eau et aux eaux usées, les systèmes d'énergie communautaires, la gestion des déchets solides, de même que les routes et ponts locaux, qui contribuent à améliorer les résultats en matière de viabilité. Le FTE assure également un financement qui vise à accroître la capacité des collectivités à entreprendre une planification à long terme. Le financement de la capacité de planification est assorti d'une exigence selon laquelle les collectivités doivent élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC), qui sont des plans à long terme visant à améliorer la durabilité des collectivités canadiennes. Aux fins de reddition de comptes envers les Canadiens, les collectivités doivent produire des rapports annuels sur leur utilisation des fonds.
Dans le cadre du FTE, on a conclu des ententes avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales et la Ville de Toronto. Les administrations produisent un rapport annuel pour l'exercice précédent. Par conséquent, les derniers rapports financiers sont fondés sur les rapports de dépenses annuelles de 2006-2007 déposés par les signataires.
Les grandes réalisations liées au plan Chantiers Canada en 2007-2008 comprennent :
On met en œuvre et on coordonne ces quatre programmes en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux. En ce qui concerne le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), les projets sont administrés en collaboration, conformément aux modalités d'un protocole d'entente précis. En ce qui a trait au Programme infrastructures Canada (PIC), on a transféré le financement dès le début du programme à nos partenaires d'exécution fédéraux, dont les ministres sont responsables du programme. En tant que coordonnateur et responsable du financement du FCIS et du FIF, Infrastructure Canada est chargé de l'examen des projets, de leur sélection et de leur approbation, de la négociation des ententes de contribution et, en collaboration avec les partenaires d'exécution fédéraux, de la supervision et du suivi continus des projets. Pour les projets du FCIS et du FIF liés au transport, Transports Canada assume la responsabilité des activités susmentionnées et Infrastructure Canada joue un rôle de soutien. En ce qui a trait au programme FIMR, la responsabilité de l'examen des projets, de la sélection et du suivi continu relève des partenaires d'exécution fédéraux.
En 2007-2008, Infrastructure Canada a versé près de deux milliards de dollars pour appuyer des projets d'infrastructure prioritaires au Canada, une augmentation de 33,5 p. 100 par rapport à 2006-2007. Les grandes réalisations dans le cadre de ces quatre programmes en 2007-2008 sont les suivantes :
La figure 2 présente la répartition des fonds par catégorie de projets pour ces quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).
Dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC), le gouvernement du Canada a versé 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l'infrastructure du transport en commun des villes et des collectivités. Le FTC, qui s'inspire du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence, a été affecté aux provinces et aux territoires au prorata de la population entre 2005-2006 et 2006-2007. Les montants doivent être dépensés au cours d'une période de cinq ans. Le FTC offre la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les régions urbaines en améliorant les services et en offrant aux Canadiens davantage d'options en matière de transport.
Les administrations produisent chaque année un rapport sur leurs dépenses liées au FTC, soit en même temps que leur rapport sur le FTE.
Les grandes réalisations dans le cadre du programme FTC sont les suivantes :
Annoncé en octobre 2007, le Fonds d'infrastructure des Premières nations (FIPN) regroupe des ressources du Fonds de la taxe sur l'essence, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Programme immobilisations et entretien d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On a voulu ainsi créer un programme de 131 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations établies dans des réserves, au sein des provinces. Le FIPN est administré par Affaires indiennes et du Nord Canada.
Les objectifs du FIPN sont les suivants : améliorer la santé et la sécurité des collectivités des Premières nations, contribuer à créer un environnement plus sain et plus propre, améliorer la collaboration entre le gouvernement du Canada et les collectivités des Premières nations et tirer profit d'autres sources de financement pour les projets d'infrastructure des Premières nations.
Quatre catégories de projets sont admissibles dans le cadre du programme, chacune comptant plusieurs sous-catégories : planification et perfectionnement des compétences, gestion des déchets solides, routes et ponts et systèmes de production d'énergie.
Le programme repose sur un processus de demandes concurrentiel. Les demandeurs types sont des bandes ou des conseils tribaux. Des comités nationaux et régionaux examinent les projets et recommandent leur financement. Pour obtenir plus d'informations, allez à : http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.
Infrastructure Canada s'emploie à répondre aux besoins en matière d'infrastructure publique en élaborant des politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats, à relever les défis actuels et nouveaux et à saisir les possibilités qui se présentent. En 2007-2008, Infrastructure Canada a continué d'offrir au Ministre un soutien et des conseils stratégiques de qualité et en temps opportun, et a élaboré des politiques stratégiques qui reposent sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples des réalisations d'INFC :
Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada veut renforcer les capacités et développer et échanger des connaissances sur les besoins en infrastructure publique et les options stratégiques grâce à la recherche, aux communications et à d'autres projets de partenariat.
Infrastructure Canada a contribué à l'objectif qui consiste à générer et à diffuser des connaissances sur les défis du Canada au chapitre des infrastructures en effectuant des recherches internes, en offrant une aide financière ciblée pour appuyer des initiatives menées par d'autres organisations canadiennes et internationales, et en participant à de grands projets faisant appel à de nombreux intervenants, comme le centre des infrastructures de l'initiative CanCompete du Conference Board du Canada. Les rapports produits par les analystes de la recherche du Ministère et publiés à des fins de discussion et d'information portaient notamment sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion et du réaménagement de friches industrielles, de même que sur les politiques et les principaux enjeux et défis liés au transport urbain au Canada, à l'échelle provinciale et municipale.
Infrastructure Canada appuie un grand projet de collaboration entre le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Table ronde nationale sur l'infrastructure durable (TRNID) qui vise à améliorer les connaissances sur les infrastructures du Canada. Le CNRC et Ingénieurs Canada (qui représente la TRNID) travailleront de concert pour établir des méthodes scientifiques et techniques et élaborer des outils d'évaluation nationaux pour mesurer l'état, le rendement et la gestion des principales infrastructures publiques du Canada et produire des rapports à cet égard.
Infrastructure Canada a également continué de former et de solidifier des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, des intervenants importants et des organisations internationales pour favoriser l'échange d'informations, l'élaboration de politiques saines et la prise de décisions saines concernant les infrastructures publiques. Le Ministère a participé à la Conférence et au salon professionnel sur les collectivités viables de la Fédération canadienne des municipalités et à plusieurs présentations sur les plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Il a également pris part à des projets internationaux : il a notamment travaillé avec la Banque mondiale à l'élaboration d'indicateurs urbains mondiaux, il a collaboré avec la province de la Colombie-Britannique et la région métropolitaine de Vancouver afin de préparer la première réunion du Forum du Commonwealth sur les administrations locales à avoir lieu au Canada, et il a offert une aide financière et un important apport à l'examen continu de la région métropolitaine de Toronto mené par l'OCDE, en collaboration avec la province de l'Ontario et la Ville de Toronto.
En 2007, l'âge moyen des infrastructures publiques du Canada est passé à 16,3 ans, une réduction par rapport au sommet de 17,5 ans en 2000. L'âge moyen des infrastructures publiques a chuté de façon presque constante dans la plupart des provinces au cours des dernières années. Cette tendance vers le renouvellement est en grande partie attribuable aux importants investissements consacrés aux autoroutes et routes de plusieurs provinces.
Une infrastructure publique moderne et de calibre mondial constitue l'un des principaux facteurs qui permet au gouvernement d'atteindre ses objectifs, soit une économie plus forte, un environnement plus propre et de meilleures collectivités.
En 2007-2008, l'économie du Canada a continué d'être forte; les taux de croissance au Canada ont dépassé ceux de tous les autres pays du G7. Toutefois, si le Canada veut continuer d'être à la hauteur de son potentiel au sein d'une économie mondiale caractérisée par de nouvelles superpuissances économiques, des chaînes d'approvisionnement internationales « juste à temps » et une concurrence féroce, il doit tenir compte du fait que des infrastructures modernes, efficaces et fiables sont essentielles à la prospérité actuelle et à long terme du pays.
Des infrastructures modernes et efficaces peuvent avoir un effet incitatif sur les investisseurs étrangers et favoriser la croissance économique. La recherche révèle que les infrastructures publiques inadéquates tendent à éloigner les investissements étrangers plus que les infrastructures publiques de qualité attirent les investissements du secteur privé. Cette situation, en revanche, semble indiquer que l'infrastructure publique est considérée comme étant « acquise », comme étant quelque chose qui doit exister.
Les infrastructures publiques sont également liées à la productivité. Par exemple, la congestion a des conséquences économiques notables, car elle ralentit la circulation des biens et a un effet sur la productivité. Transports Canada estime que le coût annuel total de la congestion, au chapitre de la perte de temps et de la consommation de carburant, pour les neuf principaux centres urbains du Canada, se situe entre 2,3 et 3,7 milliards de dollars (en dollars de 2002).
Il faut une infrastructure moderne et efficace afin d'acheminer les biens et les services canadiens vers les marchés mondiaux. Il s'agit là d'un aspect crucial pour le Canada, qui est le pays du G7 qui dépend le plus du commerce extérieur. Les biens et les services exportés comptaient pour 38 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada en 2005.
Des échanges commerciaux d'une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars sont effectués quotidiennement par la frontière canado-américaine. Au cours de la dernière décennie, le commerce avec les États-Unis s'est accru en moyenne de presque 6 p. 100 par année. L'intensification des activités commerciales du Canada avec les économies émergentes, particulièrement en Asie, impose de sérieuses contraintes au réseau de transport. De 1999 à 2004, les exportations de marchandises canadiennes vers la Chine ont augmenté en moyenne de 20 p. 100 par année. Cette augmentation brusque et soutenue du commerce et de la circulation impose des pressions constantes sur les principaux couloirs de transport et passages frontaliers, ce qui engendre des embouteillages et nuit à la circulation des biens et des personnes. Il est crucial pour sa compétitivité que le Canada ait en place des infrastructures qui permettent au réseau de transport de déplacer les personnes et les biens rapidement et en toute fiabilité.
Les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) génèrent 35 p. 100 du PIB du pays, un facteur important de l'économie canadienne. Les infrastructures modernes créent également des possibilités d'emploi et attirent les travailleurs qualifiés, particulièrement dans les centres urbains du Canada, ce qui stimule la croissance et renforce la compétitivité des villes. Une infrastructure moderne et efficace qui permet d'assurer un approvisionnement en eau et en énergie, facilite le transport local et favorise la création d'installations pour la culture et les sports est cruciale afin d'attirer des personnes, des emplois et des investissements dans les collectivités partout au Canada.
Le maintien d'un environnement sain et durable est directement relié à la santé et à la prospérité des Canadiens. Les investissements dans l'infrastructure peuvent constituer un outil puissant permettant l'atteinte des objectifs environnementaux. Une meilleure planification et une meilleure construction des infrastructures peuvent réduire les effets de l'activité humaine et aider à protéger et à améliorer l'environnement.
D'après Environnement Canada, la pollution de l'air est la cause d'au moins 5 900 décès prématurés chaque année dans huit grandes villes du Canada, le transport des personnes figurant parmi les principales causes de la pollution atmosphérique. Lorsqu'un plus grand nombre d'automobilistes ont recours au transport en commun, on peut améliorer la qualité de l'air, car on offre à ceux-ci une solution de rechange à l'utilisation de leur véhicule qui est éconergétique et qui produit moins d'émissions. En outre, les rapports sur l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES) de 2006 d'Environnement Canada révèlent que le secteur du transport est responsable de plus de 26 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Un meilleur réseau de transport en commun aidera le Canada à faire face au défi du changement climatique. Pour le même déplacement, un usager du transport en commun crée 65 p. 100 d'émissions de gaz à effet de serre de moins qu'un conducteur automobile, et les navetteurs qui utilisent le transport en commun seulement deux fois par semaine peuvent réduire les émissions qu'ils produisent de 25 p. 100.
La production d'énergie est un autre facteur important qui contribue à la pollution de l'air dans de nombreuses régions du pays. Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux pour ce qui est de la diversification de la production d'électricité, qui est basée notamment sur l'hydroélectricité, le gaz naturel, le pétrole, le charbon, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Cependant, il est de plus en plus nécessaire de rendre les sources d'énergie et les technologies du Canada plus propres et plus efficientes.
La pollution de l'eau constitue un autre problème environnemental important, et les effluents des eaux usées constituent l'une des plus grandes sources de pollution des eaux du Canada. Même si 84 p. 100 des résidants des municipalités canadiennes desservies par les réseaux d'égout bénéficient d'un traitement secondaire ou tertiaire des eaux usées, seule une minorité de collectivités côtières desservies par des égouts bénéficie d'un traitement secondaire; la plupart d'entre elles n'offrent qu'un traitement primaire ou aucun traitement. En outre, les coûts liés au traitement des problèmes de santé attribuables à la pollution de l'eau sont évalués à environ 300 millions de dollars par année. Encore une fois, des infrastructures modernes et efficaces sont essentielles pour que l'on puisse assurer un niveau suffisant de traitement et de purification des eaux usées, et ce, pour protéger la santé humaine et assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques du Canada.
Les forces du Canada sont le reflet des forces de ses collectivités, qu'elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales. Des collectivités prospères de toutes tailles où il fait bon vivre, voilà ce qui définit le niveau de vie, la qualité de vie et le bien-être général des Canadiens. Ces collectivités doivent s'adapter continuellement au changement de plus en plus rapide et fournir l'infrastructure nécessaire pour maintenir et améliorer la qualité de vie des résidants.
Dans l'économie mondiale intégrée, les grandes villes du Canada doivent être en concurrence avec d'autres villes mondiales pour attirer les travailleurs qualifiés et les investissements de capitaux du secteur privé. Les travailleurs du savoir compétents d'aujourd'hui font preuve d'une grande mobilité sur le plan professionnel; ils peuvent choisir le lieu où ils veulent utiliser leurs compétences. Les villes et les collectivités qui offrent une qualité de vie élevée sont, par conséquent, en mesure d'attirer, de maintenir en poste et de constituer la main-d'œuvre requise pour demeurer compétitives sur le plan économique. Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attirés par les collectivités saines, prospères, dynamiques et sécuritaires qui bénéficient d'infrastructures publiques comme le transport en commun, les installations sportives, les espaces verts et les établissements destinés aux arts et à la culture. Même si bon nombre de grandes villes canadiennes obtiennent toujours un bon classement dans les sondages sur la qualité de vie globale, elles subissent une pression constante pour ce qui est du maintien de ce classement.
Les petites collectivités doivent également relever des défis uniques. Elles doivent mettre en place et entretenir le vaste ensemble d'infrastructures municipales, quel que soit le nombre d'habitants. Le manque de modes de transport fiables et abordables est perçu comme étant un obstacle au développement communautaire, car il réduit la mobilité des citoyens, crée des barrières et entraîne des coûts pour les collectivités et les entreprises des régions rurales. Dans les collectivités éloignées, l'absence de services de communication à large bande constitue un autre obstacle à la croissance et à la qualité de vie des résidants.
Un déterminant important de l'habitabilité d'une collectivité est la sécurité et la fiabilité de son eau potable, une question relative à l'infrastructure de plus en plus importante pour l'ensemble des collectivités du pays, surtout dans les collectivités moins grandes et les collectivités rurales.
En plus des autres problèmes auxquels sont confrontées les villes et les collectivités, des décennies d'expansion et de développement industriel ont contribué à l'augmentation du nombre de friches industrielles partout au Canada. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie estime que le réaménagement de ces sites pourrait générer des retombées publiques annuelles d'une valeur pouvant atteindre jusqu'à 7 milliards de dollars.
La mission d'Infrastructure Canada est de bâtir une infrastructure publique de renommée internationale qui contribue à faire croître l'économie du Canada, à assainir l'environnement et à renforcer les collectivités pour le compte des Canadiens.
Pour réaliser cette priorité gouvernementale, Infrastructure Canada gère plusieurs programmes de financement et s'efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis à l'appui de ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en soutenant les projets d'infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires en favorisant les investissements avec les autres ordres de gouvernement et en exigeant que tous les bénéficiaires des fonds soient responsables.
Résultat stratégique pour 2007-2008 : Améliorer la durabilité de nos villes et de nos collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
Le résultat stratégique d'Infrastructure Canada pour 2007-2008 définit les secteurs d'influence du Ministère en plus de démontrer comment les efforts ministériels profitent à la population canadienne et contribuent aux priorités gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son résultat stratégique de la façon suivante :
Infrastructure Canada a défini les trois activités de programme suivantes pour 2007-2008 :
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
---|---|---|
2 861 043 |
3 104 822 |
1 943 381 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
144 |
144 |
0 |
Au cours de l'exercice 2007-2008, en plus d'avoir créé et mis en œuvre le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada du gouvernement fédéral, d'une valeur de 33 milliards de dollars, Infrastructure Canada a continué d'appuyer d'importants investissements dans les infrastructures canadiennes à l'aide des programmes actuels. Quelque 200 millions de dollars supplémentaires ont été affectés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) pour le maintien de l'aide offerte aux collectivités du Canada durant la transition vers Chantiers Canada. En 2007-2008, Infrastructure Canada s'est servi des programmes déjà en place pour fournir près de 2 milliards de dollars afin de soutenir des priorités du Canada en matière d'infrastructure.
Pour appuyer sa priorité, qui consiste à affecter et à coordonner le financement autorisé dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada gère et maximise les investissements dans l'infrastructure publique du Canada pour en améliorer l'état et, du même coup, promouvoir la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Le Ministère collabore avec d'autres ministères fédéraux, les organismes de développement régional, les administrations municipales, provinciales et territoriales, les Premières nations et les associations municipales pour distribuer les fonds des programmes approuvés. À l'heure actuelle, les six partenaires d'exécution fédéraux sont les suivants : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (projets dans les provinces de l'Ouest), Industrie Canada (projets en Ontario), Développement économique Canada pour les régions du Québec (projets au Québec), l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (projets dans les provinces de l'Atlantique), Transports Canada (principaux projets liés au transport et au transport en commun dans le cadre du volet Grandes infrastructures de Chantiers Canada) ainsi que les Affaires indiennes et du Nord Canada (projets dans les provinces où se trouvent des collectivités des Premières nations et dans les trois territoires).
Cette activité de programme comprend tous les programmes d'infrastructure qui sont exécutés grâce à des paiements de transfert, ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes.
Les volets Grandes infrastructures et Collectivités de Chantiers Canada, d'une valeur de 8,8 milliards de dollars, ont été conçus en vue d'atteindre plusieurs objectifs nationaux du gouvernement. Premièrement, le FCC prend appui sur les programmes d'infrastructure actuels tout en les simplifiant afin d'offrir une meilleure intégration et une plus grande souplesse. Deuxièmement, parce qu'il est axé sur les résultats, qu'optimise les ressources et qu'il définit clairement les objectifs et les résultats escomptés, le FCC respecte la priorité de base du gouvernement, c'est-à-dire améliorer la reddition de compte et la transparence de ses activités pour les Canadiens. Dans le cadre d'une série d'ententes-cadres qu'il doit signer avec chacune des administrations, le gouvernement, dans le cadre du FCC, conclura des partenariats avec les municipalités, les provinces et les territoires. Troisièmement, grâce à des investissements dans l'infrastructure essentielle, le FCC favorisera la croissance économique du Canada. Quatrièmement, les investissements effectués aux termes du FCC permettront d'assainir l'environnement étant donné que l'infrastructure publique peut jouer un rôle important dans l'atteinte des résultats liés à la qualité de l'air, de l'eau et des terres du Canada. Enfin, il est essentiel de pouvoir compter sur une infrastructure publique résiliente et viable pour rendre les collectivités plus fortes et plus sécuritaires, lesquelles contribuent à la qualité de vie supérieure des Canadiens.
Pour en savoir plus sur le FCC, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.
Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, on effectue des investissements dans l'infrastructure municipale écologiquement viable pour améliorer la qualité de l'eau et de l'air et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les catégories d'investissement admissibles comprennent l'eau, les eaux usées, les déchets solides, le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires ainsi que les routes et les ponts locaux. Le FTE combine un financement stable et à long terme avec la prise de décisions locales pour permettre aux municipalités de se doter d'infrastructures publiques de base et de les remettre en état. Peu importe la forme que prend la priorité, le programme FTE veille à répondre aux différents besoins des collectivités tout en atteignant les résultats nationaux en matière d'environnement.
Pour en savoir plus sur le FTE, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/gas-essence_tax/index_f.shtml.
Au cours de l'exercice 2007-2008, 778 millions3 des 790 millions de dollars du FTE ont été transférés aux provinces et aux territoires, qui, à leur tour, les ont affectés aux municipalités.
Une entente a été signée en juin 2007 pour tous les secteurs non constitués en municipalités de l'Ontario (en Ontario, il s'agit des régions de la province qui ne sont pas dotées d'une organisation municipale). Ces secteurs recevront 5 742 000 $ des fonds provenant de la taxe fédérale sur l'essence pour améliorer les routes publiques. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada fournira plus de 3,1 millions de dollars à la région du nord-est de l'Ontario et plus de 2,6 millions de dollars à la région du nord-ouest. En tout, 196 secteurs non constitués en municipalités bénéficieront de ces fonds. Les projets admissibles comprennent le remplacement de ponceaux, le débroussaillage et le défrichement, le creusage de fossés, le nouveau tracé de routes, le repavage, les améliorations relatives à la sécurité et d'autres améliorations.
La Colombie-Britannique a signé la première d'entente de prolongation en mars 2007. Une deuxième ronde de demandes de financement s'est déroulée de décembre 2007 à avril 2008.
Le FTE comporte également un volet de renforcement des capacités pour aider les municipalités à concevoir des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC), un élément essentiel à chacune des ententes conclues aux termes du FTE. En 2007-2008, la Colombie-Britannique a conçu le cadre de son PIDC, qui comprenait le lancement d'un nouveau site Web ainsi qu'un guide à l'intention des municipalités pour la rédaction de leurs propres PIDC. Le Nunavut, la Nouvelle-Écosse ainsi que l'Île-du-Prince-Édouard ont également mis la touche finale au cadre de leur PIDC durant l'exercice 2007-2008.
À la suite d'une évaluation de la mise en œuvre du FTE en 2007-2008, on a conclu que le programme était bien administré et qu'il favorisait les relations entre les gouvernements. Voici d'autres conclusions qui ont également été tirées :
Bref, le FTE répond aux besoins des bénéficiaires et du gouvernement du Canada. Sa conception et son exécution sont efficaces. Même si on doit prêter une attention particulière à quelques problèmes mineurs, le FTE entraîne, dans l'ensemble, des résultats et des avantages positifs pour toutes les collectivités canadiennes.
En raison du mécanisme unique de financement initial du FTE, les administrations produisent les rapports sur les projets pour l'année précédente. Par conséquent, dans le rapport pour 2007-2008, ce sont les résultats de 2006-2007 qui ont été présentés à Infrastructure Canada.
Un montant de 592 494 000 $4 a été affecté au FTE pour 2006-2007. De ce montant, 590,2 millions de dollars ont été distribués aux provinces et aux territoires, qui ont ensuite remis 550 millions de dollars à leurs municipalités. Cette somme représente 1 967 nouveaux projets dans le cadre du FTE. En 2006-2007, quelque 2 233 projets ont été financés par ce fonds, dans l'intérêt de plus de 2 700 municipalités.
Comme les fonds sont transférés à l'avance, les provinces, les territoires et les municipalités peuvent conserver les fonds non dépensés et cumuler des intérêts, pourvu que ceux-ci soient ensuite investis dans le cadre du FTE. En 2006-2007, les provinces, les territoires et les municipalités ont touché ensemble plus de 13,1 millions de dollars en intérêts. Ils ont également rapporté avoir engagé des frais d'administration de 2,6 millions de dollars, montant que les intérêts cumulés annulent facilement. Grâce aux frais d'administration faibles et aux intérêts élevés, on a pu consacrer à des projets des fonds supplémentaires venant s'ajouter à ceux des provinces et des territoires.
Des données financières plus détaillées sur les provinces et les territoires sont présentées au tableau 23 de la section IV.
En ce qui concerne les fonds dépensés et engagés pour des projets, les infrastructures relatives à l'eau et aux eaux usées, d'une part, sont de loin la catégorie d'investissements la plus importante, suivie du transport en commun et des routes locales. D'autre part, les investissements dans les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires ainsi que le renforcement de la capacité sont les secteurs d'investissement les plus rares.
Plus de 85 p. 100 des investissements faits en vertu du FTE de 2005 à 2007 ont visé le renouvellement et le développement de l'infrastructure actuelle. Les projets de mise en place de nouvelles infrastructures sont beaucoup moins nombreux, et sont surtout dans les secteurs du transport actif et du recyclage.
Le tableau 3 présente une ventilation des coûts engagés pour les 2 233 projets de 2005-2006 et de 2006-2007. Il s'agit des plus récentes données par catégories disponibles pour le programme.
2005-2006 |
2006-2007 |
Total |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
National |
Projets |
Fonds engagés ($) |
Projets |
Fonds engagés ($) |
Projets |
Fonds engagés ($) |
Eaux/Eaux usées |
125 |
19 192 105 |
923 |
393 626 839 |
1 048 |
412 818 944 |
Transport en commun |
26 |
88 203 167 |
31 |
128 424 643 |
57 |
216 627 810 |
Routes et ponts |
78 |
5 865 404 |
708 |
141 261 196 |
786 |
147 126 600 |
Déchets solides |
14 |
11 313 435 |
85 |
31 677 230 |
99 |
42 990 665 |
Systèmes énergétiques communautaires |
9 |
677 470 |
107 |
10 345 941 |
116 |
11 023 411 |
Renforcement de la capacité |
14 |
1 885 009 |
113 |
5 085 341 |
127 |
6 970 350 |
Total |
266 |
127 136 590 |
1 967 |
710 421 191 |
2 233 |
837 557 781 |
* Les données les plus récentes sur les dépenses faites dans le cadre du FTE datent de 2006-2007. Les chiffres sont fondés sur les rapports annuels sur les dépenses que les provinces et les territoires présentent à Infrastructure Canada en septembre, quand leur exercice est terminé. Les données pour 2007-2008 seront disponibles en septembre 2008.
Voici quelques faits saillants concernant le FTE :
L'objectif du FTC consiste à investir 400 millions de dollars sur deux ans dans des projets visant à offrir des options meilleures et plus souples en matière de transport en commun en vue de réduire la congestion routière, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, et d'améliorer la qualité de l'environnement. Les fonds sont transférés aux municipalités ou à d'autres bénéficiaires admissibles grâce à des ententes qui sont conclues entre le Canada et les provinces/territoires. Les sommes sont affectées aux administrations principalement en fonction du nombre d'usagers du transport en commun.
Tous les fonds du FTC ont été attribués aux provinces et aux territoires de 2005 à 2007. À la fin de l'exercice 2006-2007, 190 millions de dollars (soit près de la moitié des 400 millions de dollars affectés) avaient été investis dans des projets.
Le tableau 24 de la section IV présente les dépenses des provinces et des territoires relatives au FTC pour 2006-2007. Les données sont approximatives puisque les rapports annuels sur les dépenses n'avaient pas tous été reçus à la fin de l'exercice.
Pour en savoir plus, consultez le document en format PDF disponible à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/public_trans_commun/index_f.shtml.
Le FCIS est administré conformément à la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Il vise des projets de grande envergure à l'échelle nationale et régionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Les investissements du FCIS sont effectués en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et le secteur privé. Chaque partenariat est assorti de modalités individualisées. La contribution du gouvernement fédéral a été fixée à un maximum de 50 p. 100 de la totalité des coûts admissibles, à l'exception des projets visant les réseaux à large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquels la contribution maximale du gouvernement s'élève à 75 p. 100. Habituellement, les coûts du projet sont répartis également entre les trois ordres de gouvernement.
Dix pour cent des fonds octroyés aux termes du FCIS visent les projets jugés prioritaires à l'échelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l'agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, l'Initiative nationale de satellite visant à fournir l'accès aux services à large bande aux collectivités du Nord et aux régions éloignées ainsi que l'élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, en Alberta. Pour en savoir plus, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.
Au 31 mars 2008, le financement total du FCIS s'élevait à 5,2 milliards de dollars. Durant l'exercice 2007-2008, neuf nouveaux projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale totale de 210,1 millions de dollars. Ces projets étaient les suivants :
Depuis la création du FCIS en 2001, on a autorisé 71 projets pour lesquels le gouvernement fédéral a versé des contributions totalisant plus de 4,5 milliards de dollars et on a signé des ententes de contribution (qui définissent la base juridique des paiements fédéraux pour les projets) pour 46 projets. Le tableau 4 présente la répartition des projets du FCIS par catégorie d'investissement.
Au 31 mars 2008, la plupart des fonds du FCIS avaient été engagés, y compris les 750 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2006.
Les tableaux 18 et 19 à la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la répartition des projets du FCIS annoncés en 2007-2008, par catégorie et par province.
Catégorie |
Nombre de projets annoncés en 2007-2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2007-2008 (M$) |
Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|---|---|
Eaux |
2 |
39,3 |
3 |
97,8 |
Eaux usées |
1 |
40,5 |
14 |
329,1 |
Infrastructure de transport local |
– |
– |
1 |
13,0 |
Infrastructure routière et ferroviaire |
2 |
35,0 |
21 |
1 605,5 |
Transport en commun |
1 |
35,0 |
8 |
1 491,0 |
Large bande |
2 |
25,4 |
7 |
68,6 |
Atténuation des catastrophes |
– |
– |
1 |
332,5 |
Hébergement |
– |
– |
1 |
20,0 |
Tourisme ou Développement urbain |
1 |
35,0 |
15 |
509,7 |
Total |
9 |
210,1 |
71 |
4 467,2* |
Note : La somme des colonnes peut être inexacte puisqu'elle a été arrondie.
* Le total ne comprend pas la coordination fédérale (137 M$), la recherche (50 M$), le transfert de 50 M$ à Parcs Canada pour le Parc national de Banff, ni les mesures de restriction des dépenses (4,15 M$) imposées par le SCT aux petits ministères.
Le FIF, établi en 2001 et doté d'un financement de 600 millions de dollars, visait essentiellement des améliorations aux six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont été investis dans l'infrastructure physique, les systèmes de transports intelligents et l'amélioration des capacités d'analyse. Les investissements réalisés aux termes du FIF sont essentiels à la croissance économique du Canada et aux relations commerciales du Canada avec les États-Unis. Ils reflètent l'importance des passages frontaliers, des ports et des voies d'accès aux autoroutes du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l'échelle nationale et internationale.
Depuis la création du FIF, 12 projets ont été autorisés. Cela représente des contributions fédérales totalisant 550,1 millions de dollars. Le tableau 5 résume les dépenses du FIF. Pour en savoir plus sur les projets du FIF, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.
Les tableaux 20 et 21 à la section IV fournissent des renseignements additionnels sur les projets autorisés aux termes du FIF, par catégorie ainsi que par province et par territoire.
Catégorie |
Nombre de projets annoncés en 2007-2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2007-2008 (M$) |
Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|---|---|
Infrastructure physique |
– |
29,95 |
11 |
546,0 |
Amélioration des capacités d'analyse |
– |
– |
– |
– |
Infrastructure des systèmes de transport intelligents |
– |
– |
1 |
4,1 |
Total |
0 |
29,95 |
12 |
550,1* |
* L'affectation totale du FIF ne tient pas compte de la somme de trois millions de dollars qui a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modélisation de la frontière.
Pour donner suite à son engagement envers la croissance du secteur municipal et la croissance économique, le gouvernement a annoncé la création du FIMR en 2003. Ce fonds, de 1,2 milliard de dollars, est axé sur les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui contribuent au développement durable, qui améliorent la qualité de vie et la croissance économique et qui permettent d'élargir la connectivité des petites collectivités et des collectivités rurales. Un minimum de 60 p. 100 des dépenses nationales du FIMR est consacré aux projets visant l'atteinte des objectifs qui sont liés à la qualité de l'environnement, par exemple le traitement de l'eau et des eaux usées. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, de même que l'infrastructure culturelle et récréative des collectivités de partout au pays. Le FIMR comprend également un volet visant à répondre aux besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations, qui fait maintenant partie du FIPN.
Dans le cadre de ses investissements dans les infrastructures, Infrastructure Canada travaille également au renforcement des capacités et travaille avec les municipalités et d'autres partenaires afin d'acquérir des connaissances sur les questions touchant l'infrastructure et les collectivités. Jusqu'à 1 p. 100 des fonds affectés à chaque administration aux termes du FIMR peut être utilisé pour le volet Renforcement des capacités des municipalités, qui vise à favoriser le recours à la gestion intégrée des biens par les petites municipalités du Canada. Les objectifs de ce volet sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d'approches intégrées en matière de planification et de gestion de l'infrastructure publique, encourager l'utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de décision, favoriser l'intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l'infrastructure publique, et encourager la communication des résultats des projets avec d'autres municipalités et avec le public.
À la suite de l'évaluation formative menée en 2007-2008, on a conclu que le programme FIMR était approprié pour appuyer le développement de l'infrastructure dans les petites municipalités et les municipalités rurales, qu'il avait engendré un nombre important de résultats (projets d'infrastructure) qui contribueront à l'atteinte des objectifs prévus du programme, et que sa conception était efficace pour promouvoir les objectifs politiques de tous les partenaires concernés. L'évaluation a également permis de constater la pertinence du rôle du gouvernement fédéral dans le cadre du FIMR, car il a accéléré la réalisation des projets d'infrastructure dont les municipalités avaient grandement besoin et est allé chercher d'autres sources de financement pour pouvoir assumer 70,6 p. 100 des coûts des projets.
En 2007-2008, 821 nouveaux projets ont été autorisés aux termes du FIMR, ce qui représente des contributions fédérales totalisant 212,4 millions de dollars. Depuis la création du FIMR en 2003, 1 778 projets ont été autorisés, pour une valeur totale de 871,3 millions de dollars en contributions fédérales. Le tableau 6 présente la répartition, par catégorie d'investissement, des projets du FIMR approuvés au 31 mars 2008.
Une des priorités de 2007-2008 était d'attribuer un montant additionnel de 200 millions de dollars au titre du FIMR. En date du 31 mars 2008, la majeure partie des fonds du FIMR, y compris le montant supplémentaire, avait été affectée à l'ensemble des provinces et des territoires.
Une autre priorité de 2007-2008 était de transférer les fonds du FIMR réservés aux collectivités des Premières nations situées dans les provinces. Le 16 avril 2007, un protocole d'entente a été conclu entre Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. En octobre 2007, Infrastructure Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et l'Assemblée des Premières nations ont annoncé la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN).
Pour en savoir plus sur les projets approuvés aux termes du FIMR, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml. Pour en savoir plus sur les projets liés au FIPN, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/prg-index_f.html.
Le tableau 22 de la section IV fournit des renseignements supplémentaires sur les projets du FIMR, par province et par territoire.
Catégorie |
Nombre de projets autorisés en 2007-2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2007-2008 (M$) |
Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|---|---|
Eaux |
131 |
66,8 |
380 |
231,6 |
Eaux usées |
96 |
48,1 |
360 |
282,3 |
Déchets solides |
3 |
0,2 |
38 |
10,2 |
Améliorations énergétiques et environnementales |
17 |
8,7 |
29 |
24,7 |
Routes locales |
50 |
22,6 |
366 |
147,0 |
Transport en commun |
3 |
0,5 |
5 |
8,1 |
Culture |
24 |
7,7 |
63 |
21,6 |
Loisirs |
78 |
43,4 |
152 |
110,4 |
Connectivité |
4 |
0,1 |
8 |
4,4 |
Tourisme |
14 |
8,2 |
20 |
14,5 |
Renforcement des capacités |
440 |
3,7 |
447 |
4,4 |
Infrastructure des services |
1 |
2,6 |
6 |
12,1 |
Ajustement pour les projets entrant dans plus d'une catégorie |
(40) |
– |
(96) |
– |
Total |
821 |
212,4 |
1 778 |
871,3 |
Ce fonds de 2,05 milliards de dollars a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada ainsi que la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l'environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l'économie. Dès le début du programme, les fonds ont été transférés aux partenaires d'exécution fédéraux, dont les ministres sont responsables de l'exécution du programme. Alors que ces ministres doivent voir aux aspects financiers de la mise en œuvre du programme et qu'ils sont redevables devant le Parlement, le ministre d'Infrastructure Canada a la responsabilité des questions de politiques et de coordination, comme la maintenance du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) et les évaluations du programme qui sont exigées.
Le PIC vise principalement le soutien de l'infrastructure municipale écologique, conformément à l'objectif de développement durable du gouvernement. Au moins 50 p. 100 des dépenses fédérales sont affectées à des projets visant l'épuration de l'eau et le traitement des eaux usées, la gestion et le recyclage des déchets solides et les dépenses en immobilisation visant à moderniser les bâtiments et les installations des administrations municipales ainsi qu'à améliorer leur rendement énergétique. Les autres priorités comprennent l'infrastructure du transport local, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales, et éloignées et le logement abordable.
Le PIC a été prolongé jusqu'au 31 mars 2011 (exception faite du volet des Premières nations) afin de mettre la dernière main à l'ensemble des ententes et des projets, mais aucun financement additionnel ne sera attribué.
Depuis la création du PIC, on a approuvé 3 871 projets, ce qui représente des contributions fédérales totalisant près de 2 milliards de dollars. Le tableau 7 résume les fonds fédéraux attribués, par catégorie du PIC. Pour en savoir plus sur ces projets, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.
Le total des investissements effectués dans l'infrastructure communautaire aux termes du PIC dépasse l'objectif initial fixé à 30 p. 100. Les fonds fédéraux affectés ont permis d'aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l'infrastructure collective. À la suite d'une évaluation réalisée à mi-parcours du programme en 2006, on a aussi constaté que le PIC a permis d'équilibrer les priorités fédérales et provinciales. Le sommaire de l'évaluation est accessible à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.
Le tableau 21 figurant à la section IV fournit des renseignements additionnels sur les projets autorisés aux termes du PIC, par province et par territoire.
Catégorie |
Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008 |
Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2008 (M$) |
---|---|---|
Projets municipaux écologiques |
2 420 |
1 055,2 |
Transport local |
731 |
421,1 |
Culture et loisirs |
608 |
352,1 |
Accès haute vitesse dans les établissements publics |
3 |
8,4 |
Télécommunications en milieu rural et éloigné |
5 |
0,7 |
Logement abordable |
7 |
6,8 |
Tourisme |
61 |
78,2 |
Autres |
36 |
15,4 |
Total |
3 871 |
1 937,7 |
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
---|---|---|
18 157 |
20 134 |
13 046 |
Prévues |
Réelles |
Écart |
---|---|---|
93 |
73 |
20 |
Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et évaluer les besoins en infrastructures publiques, examiner les priorités et les difficultés financières et établir des options stratégiques aux fins de considération par le Ministre.
En 2007-2008, Infrastructure Canada a continué d'offrir un soutien et des conseils stratégiques opportuns et de qualité, en plus d'élaborer des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides. Plus précisément, le Ministère a été très occupé durant l'exercice 2007-2008 compte tenu de la mise en place du nouveau plan Chantiers Canada. Ce plan du gouvernement fédéral, qui avait été annoncé dans le budget de 2007, comprend 33 milliards de dollars en financement échelonné sur sept ans. Il a exigé de longs travaux d'élaboration de politiques, de conception de programmes, de définition de cadres, d'approbations et de négociations avec les treize administrations, avant d'être finalement lancé par le Premier ministre le 6 novembre 2007.
Voici quelques résultats atteints :
Pour favoriser l'élaboration de politiques stratégiques et l'établissement de solides partenariats, les activités de recherches parrainées ou menées par Infrastructure Canada dans le cadre du volet Connaissances de la présente activité de programme s'articulent autour de trois objectifs :
Infrastructure Canada a contribué à l'objectif de développement des connaissances des problèmes d'infrastructure du Canada en menant des recherches internes et en parrainant des recherches ciblées en vertu de deux programmes : le programme Études de recherche évaluées par les pairs (EREP) et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DSC). Ceux-ci font partie du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation, programme quinquennal annoncé en 2005 et doté d'une enveloppe de 25 millions de dollars (mais qui a été réduit à 12,5 millions en 2006-2007). Comme ils ont été prolongés d'une année, les programmes EREP et DSC prendront fin le 31 mars 2010.
Les recherches internes sont axées sur l'amélioration des connaissances de base des nouveaux enjeux politiques et économiques ayant des répercussions sur les priorités nationales en matière d'infrastructure. Des experts provenant des milieux universitaires ainsi que de consultants professionnels sont sollicités au besoin. Deux domaines d'intérêt qui ont surtout retenu l'attention en 2007-2008 sont les défis stratégiques liés au transport en commun ainsi que le réaménagement des « friches industrielles » – des emplacements commerciaux ou industriels abandonnés ou sous-utilisés. Les recherches ci-dessous ont été publiées par le Ministère à des fins de discussion ou d'information :
Deux notes de recherche ont également été publiées sur les résultats des analyses internes en cours afin d'orienter les prochaines études : examen de la documentation sur les méthodes d'évaluation de l'état de l'infrastructure, et une revue de la gestion intégrée des ressources en eau.
En 2007-2008, le programme DSC a permis d'offrir une aide ciblée à l'appui de trois initiatives axées sur l'approfondissement des recherches appliquées et des connaissances techniques sur l'état de l'infrastructure canadienne, par la signature d'ententes dont la valeur combinée s'élève à près de 940 400 $. Les initiatives sont les suivantes :
Infrastructure Canada contribue à cet objectif en menant des consultations, en participant à des événements pertinents et en réalisant des initiatives ayant pour but d'améliorer les échanges et la collaboration entre les différents organismes et champs de compétence dans le cadre de recherches.
Infrastructure Canada est devenu un membre actif de l'importante initiative CanCompete du Conference Board du Canada. CanCompete est une tribune plurilatérale de consultation et de recherche dont les objectifs sont d'élaborer un plan d'action sur la compétitivité nationale et d'améliorer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. CanCompete s'articule autour de cinq centres, chacun axé sur une des cinq stratégies visant à accroître la compétitivité du Canada. Le centre sur l'infrastructure se penchera sur la stratégie relative aux « villes qui connaissent du succès » et sera étroitement lié aux autres centres.
Infrastructure Canada a dressé une liste d'experts et de chercheurs fédéraux qui se penchent sur les questions d'infrastructure. Le Ministère a également organisé des forums et des présentations qui ont été faites par des experts externes sur les principaux enjeux.
Avec les nouvelles données acquises sur l'infrastructure, un des objectifs de plus en plus prédominants d'Infrastructure Canada est l'élaboration et la promotion de moyens pour diffuser cette information et ces connaissances au public.
Des progrès considérables ont été faits pour rendre les produits de recherche d'Infrastructure Canada plus accessibles à l'aide de ressources en ligne, en améliorant et en élargissant la Passerelle de la recherche du site Internet d'Infrastructure Canada (http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml). On a ajouté ou amélioré des ressources en ligne et des produits d'information, comme l'accès au « Registre de la recherche en ligne » et la rapidité du « Précis de recherche », en plus d'aborder de nouvelles questions de développement ou d'actualité, notamment celles-ci : « Is "Just-in-Case" replacing "Just-in-Time"? How Cross-border Trading Behavior has Changed since 9-11 » et « Survol des plans d'infrastructure de l'Australie ». Infrastructure Canada élabore également une liste en ligne de renseignements, d'outils et de ressources liés à la planification d'une collectivité durable.
Infrastructure Canada s'engage à collaborer avec les partenaires de tous les secteurs et de tous les ordres du gouvernement, tant à l'échelle nationale qu'internationale, afin de mettre en place une vision partagée pour la durabilité économique, sociale et environnementale des infrastructures et des collectivités du Canada.
Infrastructure Canada a continué de renforcer sa capacité à élaborer et à promouvoir des politiques et des prises de décisions solides sur l'infrastructure publique, en se fondant sur de meilleures connaissances, de bons consensus et des partenariats solides. En 2007-2008, les projets de partenariats qui se sont avérés fructueux sont notamment les suivants :
Le cadre pangouvernemental qui sert à déterminer la mesure dans laquelle le gouvernement contribue au rendement du Canada divise l'ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme en quatre secteurs : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Le résultat stratégique d'Infrastructure Canada et les deux activités de programme correspondantes s'harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada, comme le présente le tableau 10.
Résultat stratégique 2007-2008 : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. |
||||
Dépenses réelles 2007-2008 |
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada |
|||
---|---|---|---|---|
Budgétaire |
Non budgétaire |
Total |
||
Activité de programme 1 : Investissements dans les infrastructures |
1 943 381 |
0 |
1 943 381 |
Forte croissance économique |
Activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats |
13 046 |
0 |
13 046 |
Économie axée sur l'innovation et le savoir |
L'activité de programme 1 contribue à l'atteinte de l'objectif « Forte croissance économique » du gouvernement du Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada contribue à la croissance et à la compétitivité de l'économie canadienne, notamment en facilitant le déplacement des biens et des personnes, en encourageant le commerce interprovincial et international par les portes d'entrée et les corridors, en soutenant le tourisme et en favorisant l'utilisation accrue du commerce électronique.
L'activité de programme 2 contribue à la mise en œuvre de l'économie du savoir et de l'économie novatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l'innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et s'efforce de pallier les manques de connaissances prioritaires sur les infrastructures au moyen de recherches, de connaissances, du renforcement des capacités et de solides partenariats. Grâce à l'étroite collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les partenaires du secteur privé et d'autres administrations, les activités d'Infrastructure Canada permettent :
Pour en savoir plus sur les quatre secteurs de dépense du gouvernement du Canada et sur les 13 secteurs de résultats, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ ppg-cpr/Home-Accueil-fra.aspx.
Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (TIC). Il collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter bon nombre de ses programmes d'infrastructure, comme Affaires indiennes et du Nord Canada, pour la réalisation des projets dans les territoires du Nord et les provinces où vivent des collectivités de Premières nations. Infrastructure Canada collabore aussi étroitement avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario), Développement économique Canada pour les régions du Québec ainsi que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, de même que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent un rôle essentiel pour permettre à l'organisme de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets de transport du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds sur l'infrastructure frontalière, c'est Transports Canada qui assume le rôle de chef de file au niveau fédéral, tandis qu'Infrastructure Canada joue un rôle moins prédominant.
En plus des partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu'avec les associations, les universités, les instituts de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et d'autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :
(milliers $) |
2005-2006 Dépenses réelles |
2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
|||
Investissements dans les infrastructures (nouvelles AAP) |
1 455 063 |
2 000 322 |
2 859 821 |
3 104 822 |
1 942 054 |
|
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (nouvelles AAP) |
13 773 |
17 375 |
17 375 |
20 134 |
12 714 |
|
Infrastructure et Collectivités (anciennes AAP) |
1 503 085 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Gestion du portefeuille des sociétés d'État (anciennes AAP) |
24 251 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
1 527 336 |
1 468 836 |
2 017 697 |
2 877 196 |
3 124 956 |
1 954 768 |
Plus : les coûts des services rendus gratuitement |
2 440 |
2 298 |
2 004 |
1 659 |
||
Total des dépenses ministérielles |
1 529 776 |
1 471 134 |
2 017 697 |
2 879 200 |
3 124 956 |
1 956 427 |
Équivalent temps plein |
180 |
184 |
S/O |
237 |
S/O |
217 |
Explications :
2007-2008 |
|||||
---|---|---|---|---|---|
Crédits ou postes législatifs |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations |
Dépenses réelles |
50 |
Dépenses d'exploitation |
27 362 |
27 475 |
38 033 |
35 177 |
55 |
Contributions |
1 988 017 |
2 847 403 |
3 084 341 |
1 917 009 |
(S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
2 318 |
2 318 |
2 582 |
2 582 |
Total du ministère |
2 017 697 |
2 877 196 |
3 124 956 |
1 954 768 |
Infrastructure Canada a géré les programmes de transfert suivants dépassant cinq millions de dollars :
Pour en savoir plus sur ces programmes de paiements de transfert, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.
L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de donner aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les principales initiatives horizontales.
Dans le cadre d'une initiative horizontale, des partenaires d'au moins deux organismes ont accepté de travailler à l'atteinte de résultats communs en vertu d'une entente de financement officielle. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a dirigé quatre initiatives horizontales, en l'occurrence, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l'infrastructure frontalière, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Programme infrastructures Canada.
Pour en savoir plus sur ces initiatives horizontales, consultez le site à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.
Nom de la vérification internet |
Type de vérification |
État |
Date de réalisation |
---|---|---|---|
Contrôle de la gestion financière Éléments « Gérance » et « Responsabilisation » du cadre |
Contrôles de la gestion financière |
Terminé |
novembre 2007 |
Codage financier |
Contrôles de la gestion financière |
Terminé |
novembre 2007 |
Surveillance du budget de fonctionnement |
Contrôles de la gestion financière |
Terminé |
mars 2008 |
Délégation ministérielle des pouvoirs financiers |
Suivi |
Terminé |
mars 2008 |
Classification et dotation en ressources humaines |
Ressources humaines |
En cours |
mai 2008 (prévu) |
Programme |
Nom de l'évaluation |
Description |
Date d'approbation du cadre d'évaluation |
Début des travaux |
Date d'approbation du rapport final |
---|---|---|---|---|---|
FIMR |
Évaluation formative du FIMR |
L'évaluation formative (ou provisoire) du FIMR portait sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant dans le cadre du programme et comprenait un examen des questions liées à la mise en œuvre et à l'administration du programme (questions de conception et de mise en œuvre). |
sept. 2006 |
juin 2007 |
mars 2008 |
FTE |
Évaluation du processus du FTE (examen de la mise en œuvre) |
Cette évaluation formative interne/ évaluation du processus a été réalisée pour examiner la mise en œuvre de l'initiative et vérifier si les systèmes de gestion et de rapport ont été mis en place correctement. |
janv. 2007 |
nov. 2007 |
mars 2008 |
L'honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, M. Louis Ranger, qui relève du Ministre. En 2007-2008, l'administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints et un avocat-conseil, qui sont :
La structure organisationnelle d'Infrastructure Canada est illustrée à la figure 3.
La troisième activité de programme d'Infrastructure Canada est l'administration ministérielle, qui encourage l'excellence dans la gestion des programmes et la gestion ministérielle en vue d'appuyer les priorités d'Infrastructure Canada. L'administration ministérielle comprend les éléments suivants :
Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, appuyé par l'administrateur général, doit s'assurer que les activités du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien placé pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, à un niveau sans précédent, qui consiste à rebâtir et à moderniser l'infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l'organisation doivent reconnaître les rôles complémentaires qu'elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs rôles respectifs pour ce qui est de soutenir le Ministre dans ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.
Divisés en cinq secteurs clés (Gestion de l'information et Technologie de l'information, Finances et Administration, Ressources humaines, Évaluation et Vérification interne), les Services ministériels donnent non seulement un soutien à tous les employés d'Infrastructure Canada, mais répondent également à bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des dépenses et des activités du Ministère. Ils sont aussi chargés de surveiller la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour protéger l'intégrité de la planification financière et des programmes de gestion ministérielle.
Le personnel des services de Gestion de l'information et Technologie de l'information (GI/TI) offre des conseils et des services techniques à Infrastructure Canada.
GI/TI a élaboré un modèle d'activités axé sur les principes de gestion des services pour favoriser les améliorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l'information gouvernementale et la Gestion de la sécurité des technologies de l'information) et faciliter la prestation des services au moyen d'une initiative de services en commun. Le modèle reconnaît que les services de GI/TI devraient être axés sur la clientèle et répondre aux besoins du Ministère grâce à un cadre de gouvernance structuré, des pratiques et des processus exemplaires, et la mise en œuvre d'améliorations continues.
GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Ministère grâce au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), mis sur pied en août 2001. Il s'agit d'un système exploitable sur le Web, protégé, convivial et bilingue qui permet aux administrations municipales de présenter des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII permet aussi aux utilisateurs, notamment Infrastructure Canada, ses partenaires d'exécution fédéraux de même que les administrations des provinces et des territoires, d'inscrire des projets en direct et d'en suivre le traitement; d'assurer une diligence raisonnable; de suivre les approbations de projets et de faire rapport à cet égard; de suivre la progression et la clôture des projets; de suivre l'évolution des résultats et de surveiller les engagements financiers et les dépenses.
Le dernier exercice financier a connu un renouvellement de l'architecture technologique du SPGII afin d'assurer un environnement solide et sécuritaire à l'administration continue des programmes d'Infrastructure Canada. Le matériel informatique en fin de vie utile a été remplacé et d'autres composantes ont été mises à niveau pour offrir une plateforme de système stable pour les cinq prochaines années, tout en assurant l'intégration des pratiques exemplaires de la de la bibliothèque de l'infrastructure de la technologie de l'information (BITI) et la conformité aux lois en vigueur au sein du gouvernement du Canada (e.g., la norme opérationnelle Gestion de la sécurité des technologies de l'information et la Voie de communication protégée). Cette démarche a englobé le développement initial lié à la mise sur pied du Fonds Chantiers Canada (FCC), l'introduction d'un nouvel outil pour les rapports administratifs ainsi que l'intégration à l'environnement du SPGII de l'information sur les fonds FCIS/FIF et FTE. De plus, le Service de dépannage SPGII a été déplacé vers le centre national des opérations à Montréal pour assurer la continuité des services d'excellente qualité à la clientèle.
Le maintien d'un modèle de services axés sur la clientèle et le soutien des besoins des intervenants, dont le besoin d'un mécanisme de rapports horizontaux, permet d'assurer que le développement du SPGII se poursuit dans le respect des priorités d'Infrastructure Canada.
En partenariat avec les organismes d'exécution fédéraux, les provinces, les territoires et les municipalités, Infrastructure Canada a progressé et franchi d'importantes étapes dans la mise en place des fondements nécessaires à la saisie des données et à la gestion du cycle de vie de ces données. Les projets d'infrastructure étant répartis à la grandeur du Canada, les efforts de saisie de données ont été axés sur les données géolocalisées (géocodage). On a démarré divers projets pilotes pour appuyer l'analyse et la diffusion des données.
Infrastructure Canada a introduit un éventail de technologies collaboratives et nombre d'initiatives basées sur les Wikis et les conférences Web ont été mises en œuvre pour les organisations des partenaires et des intervenants.
Compte tenu de la croissance d'Infrastructure Canada, GI/TI a procédé de façon formelle à l'organisation d'un service pour se pencher sur les besoins particuliers du Ministère en matière d'applications administratives, y compris les initiatives rattachées à l'introduction du Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) exploité par le gouvernement pour gérer les données en ressources humaines.
En 2007-2008, Infrastructure Canada a pris des mesures pour examiner et renforcer les politiques et procédures financières et administratives à l'interne, en particulier dans les domaines de l'utilisation et du contrôle des frais de voyage et d'accueil, de la gestion des petites caisses et de la délégation des pouvoirs de signature en matière de finances. Certain services financiers rendus antérieurement par un partenaire d'exécution ont été rapatriés et consolidés au sein du service des Finances d'Infrastructure Canada pour actualiser l'évolution des priorités tant du Ministère que du partenaire d'exécution lui ayant offert ces services dans le passé. L'achèvement complet des documents portant sur la politique en matière de comptabilisation des dépenses reliées aux programmes d'infrastructure a permis la mise en place définitive d'un processus mensuel de régularisation. La gestion des installations a été améliorée par l'utilisation d'outils d'approvisionnement plus efficaces et la normalisation des exigences. De plus, les services d'approvisionnement ont été restructurés afin de développer la capacité d'offrir des services à la clientèle de meilleure qualité, et ce, par la surveillance et le contrôle des activités liées à la passation des marchés.
Tout au long de 2007-2008, le Ministère a œuvré activement à l'intégration des impératifs opérationnels et des priorités afférentes en matière de ressources humaines. En réponse au Quatorzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé, Infrastructure Canada a rajusté sa planification des ressources humaines pour appuyer les priorités énoncées par le greffier.
Le Plan ministériel des ressources humaines a été affiché sur InfraNet en janvier 2008, de même qu'un document intitulé « Planification des ressources humaines simplifiée », qui vise à démystifier le processus de planification des ressources humaines pour les directeurs. Le document explique le quoi, le pourquoi et le comment; il présente également des liens menant aux outils disponibles et donne le nom d'une personne-ressource au sein des ressources humaines du Ministère pour les demandes de conseils et de données portant sur des employés.
Le Plan intégré des ressources humaines 2008-2009 d'Infrastructure Canada a été achevé en mars 2008, conformément à l'exigence du greffier, et il a été affiché sur InfraNet à ce moment-là. Ce plan déjà mis en place, les directeurs se sont engagés à procéder à l'élaboration de plans des ressources humaines pour les directions générales et les divisions.
Le Ministère a apporté son plein appui à l'objectif du greffier visant à recruter, à la grandeur de la fonction publique, des diplômés postsecondaires à des postes pour une période indéterminée avant le 31 mars 2008, en embauchant neuf nouveaux diplômés en 2007-2008. Le rapport d'étape du Ministère sur le renouvellement, préparé en collaboration avec Transports Canada, a été affiché sur InfraNet en janvier 2008.
Infrastructure Canada ne s'en remet plus à Industrie Canada pour les services People Soft. Le Ministère utilise maintenant le Système d'information sur les ressources humaines (SIRH) pour saisir les données portant sur les postes et les employés, et il a procédé à une mise en application et à un rajustement de ses processus de dotation et de classification afin les aligner sur l'utilisation du SIRH. En conséquence, Infrastructure Canada a largement bonifié sa capacité de répondre aux exigences de compte rendu de l'organisme central et aux demandes formulées par ses directeurs.
Le Plan ministériel des ressources humaines, qui appuie le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, établit des stratégies de recrutement conçues pour tirer pleinement profit des différentes options et flexibilités disponibles aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les approches adoptées par Infrastructure Canada comprennent notamment : l'intégration des étudiants; des programmes de perfectionnement visant l'ensemble de la fonction publique comme le Programme de stagiaires en gestion, le Programme de formation accélérée pour les économistes, le Programme de formation accélérée des économistes, le Programme de recrutement et de perfectionnement des directeurs des Finances et le Programme de recrutement des décideurs; ainsi que la dotation collective afin d'établir un bassin de candidats qualifiés. Par conséquent, le nombre d'employés occupant des postes pour une période indéterminée est passé de 160 à 200 pendant l'exercice 2007-2008.
Dans le but de découvrir pourquoi les employés avaient quitté le Ministère au cours de 2007 et du premier trimestre de 2008, la Direction générale des ressources humaines a préparé une entrevue de fin d'emploi et a communiqué avec d'anciens employés ayant occupé un poste pour une période indéterminée. Elle a analysé les résultats préliminaires et pris la décision de poursuivre cette initiative jusqu'à l'obtention de données suffisantes pour contribuer à l'objectif ultime, qui consiste à élaborer des stratégies de maintien en poste pour le Ministère et les directions générales.
Un programme d'orientation des employés a aussi été mis sur pied pour l'ensemble du Ministère afin que les nouveaux employés se sentent à l'aise et comprennent quelle est leur place dans le Ministère.
Infrastructure Canada a entamé le travail de création de programmes internes de perfectionnement pour les groupes professionnels le plus gravement sous représentés, en visant en premier les groupes PE et ES.
Dans son rapport, le greffier a mis l'accent sur le fait que les plans d'apprentissage constituent des outils importants pour aider les employés à atteindre leurs objectifs de carrière. Le Ministère a dépassé son objectif cible, qui consistait à faire en sorte que 90 p. 100 de son personnel ait un plan de carrière et de perfectionnement avant le 31 mars 2008. De plus, il a mis en place une pratique pour amener tous les nouveaux employés à établir des objectifs de rendement et un plan d'apprentissage au cours du premier trimestre suivant leur arrivée au sein d'Infrastructure Canada.
Une campagne visant à encourager les employés à remplir un formulaire de déclaration volontaire en matière d'équité en emploi (EE) a révélé que, dans l'ensemble, le Ministère avait dépassé ses objectifs dans tous les domaines en 2007-2008 quant aux niveaux de disponibilité dans la population active. Des processus ont été mis en œuvre pour suivre les statistiques relatives à l'EE de plus près au sein du Ministère.
Infrastructure Canada a su établir et préserver ses antécédents largement reconnus dans le domaine des langues officielles. Son défi consiste à poursuivre son travail afin de maintenir un juste équilibre entre le besoin de services bilingues et les questions relatives à la planification de la relève, à l'équité en matière d'emploi et au recrutement du personnel dans la fonction publique.
Compte tenu de l'accent de plus en plus marqué que l'on met actuellement sur les valeurs et l'éthique à tous les niveaux de la fonction publique, Infrastructure Canada a mené un sondage national sur les valeurs et l'éthique, et a communiqué les résultats à ses employés en juin 2007.
En 2007-2008, Infrastructure Canada a poursuivi la mise en œuvre de son plan triennal de vérification interne, lequel a formellement été entériné par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 15 juin 2007.
Les difficultés éprouvées dans la dotation de postes approuvés ont causé un certain délai dans la finalisation du rapport de vérification portant sur la vérification des activités de classification et de dotation, ainsi que le report d'un bon nombre de vérifications prévues au cours de l'exercice financier (examen du cadre de gestion des ententes de contribution pour le PIC et le FIMR).
Le Comité ministériel de vérification d'Infrastructure Canada a poursuivi son engagement envers une plus grande indépendance du CMV vis-à-vis de la direction des organismes qui font l'objet d'une vérification. Les membres du CMV ont tenu deux réunions au cours de l'exercice pour examiner et discuter des éléments qui font maintenant partie de son mandat élargi (notamment la gestion des risques, les états financiers du Ministère et les rapports sur les comptes publics), en plus de ses responsabilités traditionnelles concernant la vérification interne et le suivi des plans d'action de la direction en réponse aux rapports de vérification et aux recommandations du vérificateur général.
Au cours du dernier trimestre de 2007-2008, un plan triennal continu de vérification interne axée sur les risques a été élaboré, puis approuvé par le CMV à sa réunion du 19 juin 2008.
Le Comité exécutif agit à titre de Comité ministériel d'évaluation (CME). Les principales responsabilités du CME consistent à approuver la politique d'évaluation d'Infrastructure Canada, le plan d'évaluation annuel ainsi que les rapports d'évaluation; à résoudre les questions litigieuses se rapportant aux évaluations; et à s'assurer que des mesures sont prises en réponse aux rapports d'évaluation.
Le CME a formellement entériné le plan triennal d'évaluation en janvier 2007. Les activités d'évaluation ont été exécutées en 2007-2008 conformément à ce plan.
Une évaluation formative du FIMR a été exécutée en 2007-2008, notamment une évaluation des résultats atteints à ce jour et un examen des questions relatives à l'administration et à l'exécution du programme.
Une évaluation des processus du FTE a également été complétée. Elle visait, d'une part, à évaluer la mise en œuvre du programme à ce jour, et, d'autre part, les systèmes de gestion et d'information financière.
En 2007-2008, Infrastructure Canada a complété d'importantes étapes du processus visant à intégrer des pratiques de gestion des risques au sein du Ministère. Cette progression englobait notamment l'introduction d'une politique ministérielle de gestion intégrée des risques (GIR); l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques actuellement en place et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de nouvelles mesures d'atténuation des risques; la finalisation du profil de risque de la Direction générale des services ministériels; l'établissement de rapports trimestriels sur la situation concernant les mesures d'atténuation de la Direction générale; la mise à jour du profil de risque du Ministère; et la création d'un Comité de gestion des risques (CGR) pour le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).
En 2008-2009, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l'initiative de GIR en établissant un poste d'agent principal de gestion des risques (APGR), qui aura la responsabilité d'orienter et d'appuyer les initiatives en matière de gestion des risques dans l'ensemble du Ministère; d'assurer la mise à jour de la politique ministérielle de GIR pour refléter le rôle de l'APGR ainsi que toute nouvelle direction donnée à cette politique; de compléter la mise à jour du profil de risque du Ministère; d'intégrer un volet gestion des risques au sein des divers comités ministériels (e.g., le Comité d'évaluation des projets et le Comité sur le cadre de contrôle de gestion, lesquels font partie des réalisations prévues); de promouvoir la sensibilisation à la gestion des risques au sein du Ministère, par la création et la mise en œuvre d'un site Web sur la gestion des risques et la rédaction d'un guide de gestion des risques; de surveiller les progrès réalisés dans la mise en place de mesures d'atténuation des risques au sein d'Infrastructure Canada, et de faire rapport à cet égard; et de préparer des profils de risque pour les autres directions générales.
La Direction des communications d'Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur l'éventail des politiques, des programmes et des projets d'infrastructure qui contribuent à bonifier les cadres économique et environnemental de tous les Canadiens et appuient leurs collectivités. La Direction veille aussi à ce que les points de vue des Canadiens soient pris en considération au moment d'élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activités de communication sont coordonnées et mises en œuvre avec son partenaire du Portefeuille, Transports Canada, les organismes de développement régional ainsi qu'avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Aider à informer les Canadiens : En 2007-2008, la Direction des communications a coordonné la tenue de 125 événements médiatiques et publié 166 communiqués. Elle était également responsable de la valorisation et de la communication du nouveau plan d'infrastructure mis sur pied par le gouvernement fédéral auprès de l'ensemble des intervenants cibles, notamment la création et la diffusion d'un éventail d'outils d'information tant sur le Web que sur support imprimé, de même que les relations du Ministère avec les intervenants, les médias et le public. Mis ensemble, les efforts de la Direction ont permis de diffuser partout au pays, dans les journaux nationaux et régionaux, à la télévision et dans les médias communautaires, des renseignements aux Canadiens sur les programmes d'infrastructure actuels et le nouveau plan d'infrastructure Chantiers Canada. De plus, la Direction des communications a répondu à plus de 600 demandes du public, fournissant à chacun réponse à ses questions.
Communiquer de l'information aux intervenants : Pour appuyer ses activités de sensibilisation et communiquer l'information aux principaux intervenants, la Direction des communications a rédigé des discours pour le Ministre et les membres de la haute direction, en plus de fournir maints articles à des fins de publication. Elle a également créé une brochure détaillée présentant un aperçu du nouveau plan pour aider les intervenants à en saisir les objectifs et possibilités. La Direction des communications a soutenu Infrastructure Canada dans sa démarche visant à accroître la sensibilisation à l'égard de Chantiers Canada lors de conférences réunissant les principaux intervenants, notamment la foire commerciale Aurores boréales (Ottawa, février 2008) et la conférence sur les collectivités viables de la FCM (Ottawa, février 2008). En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Laval, novembre 2007) et la Canadian/American Border Trade Alliance (Montréal, novembre 2007). Le Ministère a aussi rencontré des représentants du Bureau des communautés des langues officielles en situation minoritaire pour leur expliquer Chantiers Canada.
Outre les renseignements présentés aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des détails concernant les projets qui ont été annoncés ou autorisés en 2007-2008 ainsi que des données cumulatives au sujet des principaux programmes d'investissement qui ont été exécutés ou coordonnés par Infrastructure Canada : le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et le Fonds destiné au transport en commun (FTC).
Province |
Date |
Projet |
Catégorie |
Contribution (M$) |
---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador |
16 mai 2007 |
Usine de traitement d'eau potable de Corner Brook |
Épuration de l'eau |
12,0 |
24 mai 2007 |
Voie de contournement de Torbay |
Infrastructure routière ou ferroviaire |
5,0 |
|
Québec |
7 mai 2007 |
Naskapi Imuum Inc. – Accès haute-vitesse à large bande (INS) |
Infrastructure à large bande |
4,7 |
7 juillet 2007 |
Infrastructures ferroviaires intermodales |
Infrastructure routière ou ferroviaire |
30,0 |
|
24 août 2007 |
Northern Indigenous Community Satellite Network – Accès à large bande à 43 collectivités du Nord (INS) |
Infrastructure à large bande |
20,6 |
|
Ontario |
5 juillet 2007 |
Groupe de projets liés au traitement des eaux usées |
Traitement des eaux usées |
40,5 |
5 septembre 2007 |
Espace d'expositions et espace de réunions au Niagara Convention and Civic Centre |
Tourisme et développement urbain |
35,0 |
|
26 novembre 2007 |
Construction du pont Strandherd-Armstrong et projets connexes |
Transport en commun |
35,0 |
|
Saskatchewan |
14 septembre 2007 |
Réseaux d'adduction d'eau desservant des collectivités rurales |
Épuration de l'eau |
27,3 |
Total |
210,1 |
Administration |
Financement aux termes du FCIS (M$) |
Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$) |
Nombre d'ententes de projet signées au 31 mars 2008 |
Valeur des ententes de projet signées aux termes du FCIS au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
3 |
735,0 |
3 |
525,0 |
525,3 |
154,7 |
|
Alberta |
3 |
300,0 |
2 |
150,0 |
112,5 |
32,5 |
|
Saskatchewan |
5 |
120,0 |
4 |
92,7 |
76,2 |
15,3 |
|
Manitoba |
3 |
347,5 |
3 |
135,0 |
116,8 |
84,6 |
|
Ontario |
17 |
1 323,5 |
8 |
582,0 |
217,2 |
208,7 |
|
Québec |
8 |
786,9 |
4 |
101,4 |
19,9 |
177,2 |
|
Nouveau-Brunswick |
6 |
371,6 |
4 |
238,0 |
98,1 |
141,1 |
|
Nouvelle-Écosse |
3 |
105,5 |
2 |
90,5 |
32,8 |
32,5 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
7 |
30,0 |
3 |
11,2 |
9,9 |
17,9 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
5 |
77,0 |
3 |
60,0 |
30,2 |
27,5 |
|
Yukon |
3 |
35,0 |
2 |
26,0 |
11,6 |
5,6 |
|
Territoires du Nord-Ouest |
1 |
40,0 |
1 |
40,0 |
43,7 |
10,1 |
|
Nunavut |
2 |
40,0 |
2 |
40,0 |
12,8 |
14,6 |
|
Projets de priorité nationale2 |
7 |
155,2 |
5 |
129,8 |
– |
– |
|
Somme partielle |
4 970,8 |
713 |
4 467,2 |
46 |
2 221,6 |
1 307,1 |
922,4 |
Coordination fédérale/ recherche |
187,0 |
||||||
Total |
5 157,81 |
Note :
1 | Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajouté ce qui suit : | (M$) |
---|---|---|
Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick) |
140,0 | |
Réseau GO (Ontario) |
65,0 | |
Canada Line (Colombie-Britannique) |
210,0 | |
Échangeur de Dorval (Québec) |
11,96 | |
Festival international du film de Toronto (Ontario) |
25,0 | |
Complément au budget de 2006 du FCIS |
750,0 | |
Restrictions des dépenses – Petit ministère | (4,15) | |
1 157,8 |
||
2 | Détail des projets de priorité nationale : |
(M$) |
Canal de dérivation du Manitoba (Manitoba) |
40,0 | |
Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest) |
25,0 | |
Territoires du Nord-Ouest |
7,0 | |
Nunavut |
7,8 | |
Banff National Park |
50,0 | |
Naskapi Imuum Inc. – Infrastructure à large bande |
4,7 | |
Northern Indigenous Community Satellite Network | 20,6 | |
155,2 |
||
3 | Bien que la somme de la colonne s'élève à 73, c'est le chiffre 71 qui apparaît, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du projet du canal de dérivation du Manitoba lesquels sont pris en compte à deux reprises, soit pour les administrations territoriales et les projets de priorité nationale. |
Administration |
Financement aux termes du FIF (M$) |
Nombre de projets annoncés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$) |
Nombre d'ententes de projet signées au 31 mars 2008 |
Valeur des ententes de projet signées aux termes du FIF au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
2 |
90,0 |
1 |
88,0 |
62,3 |
22,8 |
|
Alberta |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Saskatchewan |
1 |
5,0 |
1 |
5,0 |
2,0 |
1,6 |
|
Manitoba |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Ontario |
4 |
338,1 |
3 |
158,1 |
88,1 |
32,6 |
|
Québec |
3 |
72,0 |
– |
– |
– |
1,3 |
|
Nouveau-Brunswick |
2 |
45,0 |
1 |
30,0 |
11,7 |
11,6 |
|
Nouvelle-Écosse |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Île-du-Prince-Édouard |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Yukon |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Territoires du Nord-Ouest |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Nunavut |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Nationale |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
|
Somme partielle |
550,1 |
12 |
550,1 |
6 |
281,1 |
164,1 |
69,9 |
Sommes non affectées |
28,9 |
– |
28,9 |
||||
Coordination fédérale |
18,0 |
– |
18,0 |
||||
Total |
597,0* |
12 |
597,0* |
* Le total des sommes affectées aux termes du FIF ne tient pas compte d'une somme de 3 M$, qui a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le projet de modélisation de la frontière.
Programme infrastructures Canada (PIC)
Tableau 21 : Dépenses et projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2008
Administration |
Financement aux termes du PIC (M$) |
Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
268,5 |
309 |
262,5 |
235,7 |
1,9 |
Alberta |
171,0 |
776 |
167,3 |
159,3 |
7,9 |
Saskatchewan |
56,7 |
365 |
55,6 |
54,2 |
2,3 |
Manitoba |
60,9 |
173 |
59,9 |
57,9 |
2,3 |
Ontario |
680,7 |
533 |
668,8 |
616,5 |
33,0 |
Québec |
515,5 |
896 |
504,4 |
384,9 |
46,0 |
Nouveau-Brunswick |
54,4 |
93 |
53,6 |
53,6 |
0,4 |
Nouvelle-Écosse |
65,3 |
145 |
64,6 |
61,4 |
5,9 |
Île-du-Prince-Édouard |
12,8 |
81 |
12,6 |
12,8 |
0,1 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
51,2 |
378 |
50,4 |
46,9 |
2,9 |
Yukon |
2,5 |
8 |
2,5 |
2,5 |
0,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
3,0 |
12 |
3,0 |
3,0 |
0,0 |
Nunavut |
2,1 |
5 |
2,1 |
2,1 |
0,0 |
Premières nations |
31,1 |
97 |
30,4 |
30,4 |
0,0 |
Somme partielle |
1 976,0 |
3 871 |
1 937,7 |
1 721,2 |
102,6 |
Coordination fédérale/Infraguide |
74,0 |
||||
Total |
2 050,0 |
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
Administration |
Financement aux termes du FIMR (M$) |
Nombre de projets autorisés au 31 mars 2008 |
Valeur des projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2008 (M$) |
Dépenses fédérales des années antérieures (M$) |
Dépenses fédérales en 2007-2008 (M$) |
---|---|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
74,6 |
103 |
73,3 |
– |
0,5 |
Alberta |
107,0 |
86 |
106,0 |
– |
7,1 |
Saskatchewan |
45,5 |
302 |
44,3 |
8,9 |
12,9 |
Manitoba |
49,3 |
83 |
45,6 |
11,7 |
5,9 |
Ontario |
362,0 |
701 |
290,2 |
51,5 |
70,7 |
Québec |
234,8 |
162 |
171,9 |
6,8 |
6,4 |
Nouveau-Brunswick |
39,6 |
57 |
37,9 |
9,6 |
10,6 |
Nouvelle-Écosse |
44,5 |
83 |
43,5 |
– |
13,5 |
Île-du-Prince-Édouard |
21,7 |
88 |
16,1 |
3,7 |
5,3 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
33,5 |
71 |
14,8 |
0,1 |
5,7 |
Yukon |
19,2 |
19 |
12,7 |
0,8 |
3,9 |
Territoires du Nord-Ouest |
19,2 |
20 |
12,3 |
– |
– |
Nunavut |
19,1 |
3 |
2,7 |
– |
0,8 |
Premières nations |
25,0 |
– |
– |
– |
– |
Somme partielle |
1 095,0 |
1 778 |
871,3 |
93,0 |
143,3 |
Coordination fédérale |
40,0 |
||||
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.* |
60,0 |
||||
Total |
1 195,0 |
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
* Le projet du FCIS appelé « Canada Line », un lien de transport rapide à Vancouver, reçoit 60 M$ de la part affectée à la Colombie-Britannique dans le cadre du programme FIMR.
Province/Territoire |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
76,3 | 76,3 |
101,7 |
Alberta |
57,2 | 57,2 |
76,4 |
Saskatchewan |
17,7 | 17,7 |
23,6 |
Manitoba |
20,1 | 20,1 |
26,8 |
Ontario |
223,9 | 223,9 |
298,5 |
Québec |
138,1 | 138,1 |
184,2 |
Nouveau-Brunswick |
13,9 | 13,9 |
18,6 |
Nouvelle-Écosse |
17,4 | 17,4 |
23,2 |
Île-du-Prince-Édouard |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
9,9 | 9,9 |
13,2 |
Yukon |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Nunavut |
4,5 | 4,5 |
6,0 |
Fonds d'infrastructure des Premières nations |
7,5 | 7,5 |
10,0 |
Total |
600,0 |
600,0 |
800,0 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008* |
Cumulative |
|
---|---|---|---|---|
Sommes reçues du Canada |
579,7 |
590,2 |
778,2 |
1 948,1 |
Intérêts cumulés par les provinces/territoires |
2,5 |
3,5 |
– |
6,0 |
Administration des provinces/territoires |
0,389 |
2,3 |
– |
2,7 |
Sommes transférées à des bénéficiaires |
358,7 |
550,3 |
– |
909,0 |
Intérêts cumulés par les municipalités |
0,435 |
9,6 |
– |
10,0 |
Administration des municipalités |
0,016 |
0,287 |
– |
0,303 |
Sommes affectées à des projets |
118,1 |
364,0 |
– |
482,1 |
Nombre de projets |
266 |
1 967 |
– |
2 233 |
Note :La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
* Pour 2007-2008, les rapports remis par les provinces et les territoires seront disponibles à compter de septembre 2008.
Province/Territoire |
Sommes affectées (M$) |
Dépenses (M$) |
Sommes restantes (M$) |
---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
52,5 | 36,3 |
16,2 |
Alberta |
40,1 | 20,0 |
20,1 |
Saskatchewan |
12,5 | 0 |
12,5 |
Manitoba |
14,7 | 0,8 |
13,8 |
Ontario |
155,2 | 122,8 |
32,4 |
Québec |
94,4 | 0 |
94,4 |
Nouveau-Brunswick |
9,4 | 0 |
9,4 |
Nouvelle-Écosse |
11,7 | 8,3 |
3,4 |
Île-du-Prince-Édouard |
1,7 | 1,7 |
0 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
6,5 | 0 |
6,5 |
Yukon |
0,391 | 0,4 |
0 |
Territoires du Nord-Ouest |
0,536 | 0 |
0,5 |
Nunavut |
0,371 | 0,4 |
0 |
Total |
400,0 |
190,7 |
209,3 |
Note : La somme des colonnes peut être inexacte parce ce qu'elle a été arrondie.
Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada aux coordonnées suivantes :
Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone : 613-948-1148
Appels interurbains sans frais : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)