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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Citoyenneté et Immigration Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme






Table des matières

Section 1 : Aperçu

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Introduction

Activité de programme 1 – Programme d’immigration

Activité de programme 2 – Programme des résidents temporaires

Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Activité de programme 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Activité de programme 4 – Programme de protection des réfugiés

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Activité de programme 5 – Programme d’intégration

Activité de programme 6 – Programme de citoyenneté

Autres programmes et services

Section 3 : Renseignements supplémentaires



Section 1 : Aperçu

Message du ministre

C’est avec un immense plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de CIC pour 2007-2008 à titre de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Depuis 1867, le Canada a accueilli 15 millions de nouveaux arrivants sur cette terre d’avenir où les immigrants peuvent réussir à se bâtir une vie meilleure, pour eux-mêmes et leur famille. Le Canada demeure une destination de choix : un quart de million de personnes viennent ici chaque année à titre d’immigrants et un autre million à titre de visiteurs, que ce soit des touristes, des étudiants ou des travailleurs étrangers temporaires.

L’immigration a été et demeure essentielle à la puissance économique et à la croissance de notre pays. En 2007, le Canada a accueilli près de 476 000 nouveaux résidents permanents, travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers. Tel qu’il est précisé dans notre programme économique, Avantage Canada, la vision du gouvernement en matière d’immigration est claire : soutenir les besoins économiques du Canada en renforçant la main-d’œuvre Cela complète les autres piliers de l’immigration en notre pays, à savoir la réunification des familles et le respect de nos obligations humanitaires à l’égard des personnes protégées et des réfugiés authentiques.

En ma qualité de ministre responsable de la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, j’ai le plaisir de mentionner que, le 18 juin 2008, le projet de loi C-50 a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. Ces dispositions législatives nous donnent une plus grande marge de manœuvre afin de commencer à éliminer l’arriéré de demandes d’immigration. Elles permettent au système d’immigration d’être plus efficace et mieux adapté aux besoins du marché du travail du Canada en faisant venir des gens possédant les compétences appropriées, au bon endroit et au bon moment. Il est maintenant possible de s’assurer que le programme d’immigration canadien est équitable et transparent, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

À la suite des consultations menées en 2008 auprès des provinces, des territoires et des intervenants, nous avons dressé un portrait clair des pressions exercées sur le marché du travail dans l’ensemble du Canada. Ce portrait a aidé à la rédaction des instructions du ministre visant à déterminer les demandes à traiter en priorité au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

En 2007, CIC a élargi le Programme des candidats des provinces (PCP); des accords sont actuellement conclus avec neuf provinces et un territoire. Les accords relatifs au PCP ont été renouvelés et les provinces et territoires participants ne sont plus régis par un plafonnement des candidatures, ce qui leur accorde plus de latitude pour nommer les candidats dont ils ont besoin afin de répondre aux besoins concernant le marché du travail et le développement économique.

CIC a également lancé un certain nombre d’initiatives d’envergure pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et répondre aux besoins du marché du travail canadien. Nous avons injecté des ressources dans les programmes d’établissement pour les rendre plus souples et adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, et avons réitéré notre engagement à l’égard de l’immigration, de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française partout au Canada.

Nous avons apporté des améliorations aux programmes d’immigration et de citoyenneté en accroissant la sécurité, en réduisant la fraude et les pratiques inefficaces, et en corrigeant les dispositions législatives désuètes portant sur la citoyenneté.

En 2008, le gouvernement a élargi les services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) afin d’aider les immigrants à mieux comprendre les systèmes provinciaux et territoriaux de reconnaissance des titres de compétences et à trouver de l’information sur l’emploi et le marché du travail au Canada. Depuis son lancement en mai 2007, le site Internet du BORTCE a reçu plus de 600 000 visites, dont la plupart de l’étranger. En outre, plus de 25 000 personnes ont utilisé la ligne sans frais ou les services en personne offerts dans les 320 Centres de Service Canada au pays. De plus, près de 5 000 travailleurs qualifiés se sont inscrits à des séances d’information en personne sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail, aux Philippines, en Chine et en Inde.

À la suite de l’annonce selon laquelle le Canada a levé l’obligation de visa pour les voyageurs originaires de six pays d’Europe, le gouvernement a signé plus tôt cette année un Accord sur la mobilité des jeunes, en vertu duquel les jeunes du Canada et de la Pologne peuvent travailler et voyager dans l’autre pays pendant une période maximale d’un an.

Nous avons également lancé à l’endroit des étudiants étrangers un système de demande en ligne pour les permis de travail hors campus. Nous préparons la catégorie de l’expérience canadienne qui permet aux étudiants étrangers ayant acquis des titres de compétences et une expérience de travail au Canada, de même qu’aux travailleurs étrangers temporaires dans des professions techniques et des métiers spécialisés ayant acquis une expérience professionnelle au Canada, de demander la résidence permanente sans devoir quitter le Canada.

En 2007, nous avons souligné le 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne en accueillant plus de 183 000 nouveaux Canadiens et en organisant près de 3 000 cérémonies de citoyenneté. Cette même année, nous avons adopté le projet de loi C-14, permettant aux Canadiens qui adoptent un enfant né à l’étranger de demander directement la citoyenneté sans avoir d’abord à demander le statut de résident permanent. De plus, en adoptant le projet de loi C-37, nous avons pris des mesures pour corriger les dispositions désuètes des législations actuelle et antérieure en matière de citoyenneté afin de réintégrer dans la citoyenneté bon nombre de personnes qui l’avaient perdue. Ce projet de loi protégera également la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures.

Enfin, nous avons mis au point un système biométrique pour les visas de résident temporaire et les permis de travail et d’études, accroissant ainsi la sécurité et l’intégrité du programme, et contrant les tentatives de fraude.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans la loyauté et l’engagement des employés de CIC. Je tiens donc à les remercier pour leur travail acharné et leur dévouement, et il me tarde de collaborer avec eux au cours des prochaines années.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et sur l’architecture des activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des prévisions budgétaires et des Comptes publics du Canada

La version originale a été signée par :
           Richard B. Fadden
           Sous-ministre

Renseignements sommaires

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)[note 1] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires, aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer, et offre aux réfugiés la protection du Canada. CIC octroie également la citoyenneté canadienne et veillé à la promotion des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté. Le Ministère élabore également la politique d’admissibilité du Canada, fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada, et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, s’acquitte de la responsabilité de détecter les demandeurs qui pourraient représenter des risques pour le Canada pour diverses raisons, notamment liées à la santé, à la sécurité, à la criminalité, au crime organisé et à la violation des droits humains et internationaux.

Le Ministère a été créé par la Loi de 1994 afin de regrouper les services d’immigration et d’enregistrement de la citoyenneté. Il promeut les idéaux uniques que partagent les Canadiens et favorise l’édification d’un Canada plus fort en adoptant une vaste approche intégrée à l’égard de la mise en place de programmes visant à aider les immigrants à s’établir au Canada, et de politiques, de programmes et de lois qui encouragent et facilitent l’acquisition éventuelle de la citoyenneté canadienne. CIC tire son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de Immigration. Plus particulièrement, le ministre est chargé de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et de certaines parties de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), laquelle a été promulguée après une importante réforme législative en 2002. Selon l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces.

Les ministres de CIC et de Sécurité publique Canada sont responsables de l’application de la LIPR. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR.

Les organismes doivent travailler de concert en vue de l’atteinte et de l’équilibre des objectifs du programme d’immigration en matière de facilitation et d’exécution.

CIC compte 46 points de service au pays et 90 points de service dans 76 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

  • répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
  • appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort :

  • en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur contribution, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui ont besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont rattachés.
  • en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs humanitaires et d’immigration du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        1 187,8 $
Total des autorisations :  1 235,8 $
Dépenses réelles :           1 119,5 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations comprenait des dépenses prévues de 1 187,8 millions de dollars plus 48 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et des exigences réglementaires supplémentaires, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés, pour un total de 1 235,8 millions de dollars.

Les dépenses réelles étaient de 116,3 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cela comprend 106,2 millions de dollars en subventions et contributions. Ce résultat est principalement attribuable à l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration et à d’autres programmes d’établissement. Le solde des exigences réduites (10,1 millions de dollars) était principalement attribuable à des fonds généraux d’exploitation non dépensés.

Priorités du Ministère

Les trois priorités suivantes, établies en 2006–2007, ont continué de dicter l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2007–2008. Ces priorités concouraient à la réalisation des six activités de programme de CIC. Les priorités et l’état de leur rendement sont décrits plus en détail à la section intitulée « Priorités du Ministère ».


Nom Type État de rendement
1. Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré Continue Respectée
2. Améliorer le service à la clientèle Continue Respectée
3. Bâtir l’effectif de demain Déjà établie Respectée

Architecture des activités de programme de CIC

Les trois résultats stratégiques de CIC décrivent les résultats à long terme que visent ses programmes. L’architecture des activités de programme[note 3] (AAP) est un cadre énumérant les programmes et les activités du Ministère tout en indiquant leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP constitue également une base durable à la réalisation de rapports financiers et de rendement au Parlement.


Résultats stratégiques Activités de programme Sous-activités de programme
1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

1. Programme d’immigration

2. Programme des résidents temporaires

1.1 Élaboration de politiques et de programmes
1.2 Sélection et traitement

2.1 Élaboration de politiques et de programmes
2.2 Sélection et traitement

2. Prise en compte des valeurs et des intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection de réfugiés

3. Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection

4. Programme de protection des réfugiés

3.1 Politique concernant les migrations internationales
3.2 Appui aux organisations internationales

4.1 Élaboration de politiques et de programmes
4.2 Sélection et traitement des personnes protégées (réétablissement/asile)
4.3 Programme fédéral de santé intérimaire

3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

5. Programme d’intégration

6. Programme de citoyenneté

5.1 Élaboration de politiques et de programmes sur l’établissement/le réétablissement
5.2 Aide à l’établissement des nouveaux arrivants

6.1 Élaboration de politiques et de programmes
6.2 Traitement des demandes de citoyenneté
6.3 Promotion de la citoyenneté


État du rendement en fonction de l’architecture des activités de programme

Des renseignements plus détaillés sur les résultats, l’état du rendement et les dépenses pour chaque activité de programme figurent à la Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.


Activité de programme Résultat prévu
* indicateur
État du
rendement
2007-2008 Dépenses
prévues
(en M$)
2007-2008 Dépenses réelles
(en M$)
Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social,
culturel et économique du Canada
1. Programme d’immigration

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement économique, social et culturel du Canada
* Réalisation du Plan d’immigration

Atteint respectées à 99 %

184,0
208,6
2. Programme des résidents temporaires Contribution, par l’entremise du Programme des résidents temporaires, au développement économique, social et culturel du Canada
* Nombre de résidents temporaires (traitement sur demande)
Attentes surpassées
59,8
73,4
Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des
migrations internationales, y compris la protection des réfugiés
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migrations et de protection
* Influence sur les politiques internationales en matière de migrations et de protection
Respectée
4,0
1,6
4. Programme de protection des réfugiés Maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’égard des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection
* Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes protégées
Respectée
97,5
94,8
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d’intégration Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada
* Intégration au marché du travail
Respectée
783,2
667,9
6. Programme de citoyenneté Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada
*Attitudes à l’égard de la citoyenneté canadienne
Respectée
59,3
73,2

Contexte opérationnel de CIC

L’immigration a été un élément majeur dans l’édification du Canada et constitue l’un des moteurs de la prospérité économique dont jouissent aujourd’hui les Canadiens. Les nouveaux arrivants de tous horizons ont contribué au développement social, culturel et économique du Canada dès le début de son histoire en s’établissant sur des terres en tant que pionniers, en travaillant pour alimenter la croissance industrielle du pays et en contribuant à des idées novatrices qui font du Canada un pays compétitif au sein d’une économie mondiale fondée sur le savoir. Aujourd’hui, les immigrants continuent de contribuer à la construction de notre pays et à sa croissance économique.

Le Canada a l’un des taux d’immigration permanente par habitant les plus élevés du monde, soit approximativement 0,8 % par an ces dernières années, et a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 dernières années. En 2006, près de 20 % de la population du Canada était née à l’étranger[note 4]. Cette immigration constante a donné naissance à un paysage ethnoculturel tout à fait différent de celui que l’on connaissait il y a un siècle, ou même il y a trente ans. Autrefois défini par des immigrants d’origine britannique ou française, le Canada est maintenant composé d’une myriade de communautés ethnoculturelles qui rehaussent l’avantage concurrentiel de notre pays au sein de l’économie mondiale, de même que sa réputation de chef de file sur la scène internationale.

À titre de l’un des principaux pays d’accueil d’immigrants, le Canada joue un rôle de chef de file en accordant à ses nouveaux arrivants la gamme complète de droits et de responsabilités associés à la citoyenneté. En 2006, environ 85 % des résidents permanents admissibles à la citoyenneté canadienne ont obtenu ce statut[note 5]. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Un monde en continuelle évolution présente sans cesse de nouveaux défis pour les programmes d’immigration de citoyenneté et de réfugiés du Canada. De fait, de nombreux nouveaux arrivants disent avoir plus de difficulté que par le passé à mettre à profit leurs compétences et à contribuer à la prospérité économique du Canada. Cependant, CIC, qui a mis sur pied des services d’établissement efficaces et novateurs et veille à promouvoir et à faciliter l’acquisition de la citoyenneté, cherche à constituer une base solide pour l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne.

Le Canada est fermement résolu à favoriser la réunification des familles d’immigrants, mais de nombreux immigrants demeurent séparés de leurs êtres chers pendant de nombreuses années. Malgré une tradition humanitaire de longue date en ce qui a trait à la protection des plus vulnérables, le processus d’attribution d’une telle protection est encore long et peut être parsemé d’embûches. Même si nous tirons notre fierté d’être une nation d’immigrants qui continue d’accueillir chaleureusement de nouveaux arrivants, certaines préoccupations quant à l’importance de préserver ce qui nous unit peuvent être soulevées.

Si nous voulons veiller à la réussite des immigrants au Canada, nos politiques, nos programmes et nos activités doivent être bien intégrés. Pour la plupart des nouveaux arrivants, CIC constitue le premier point de contact de leur expérience d’immigration au Canada. Comme la responsabilité de la sélection des immigrants et des réfugiés lui incombe, CIC jour un rôle majeur dans la détermination de l’admission de nouveaux arrivants conformément au cadre établi par la LIPR. Le Ministère joue également un rôle crucial pour ce qui est de faire des investissements initiaux dans l’avenir des nouveaux arrivants, en fournissant à ceux-ci une aide et un soutien au cours des années d’établissement, et en attribuant la citoyenneté aux résidents permanents admissibles.

Le défi d’établir et d’intégrer avec succès les nouveaux arrivants est une entreprise qui requiert une collaboration entre les différents ordres de gouvernement, de même qu’une coordination des politiques et des programmes au sein du gouvernement fédéral. CIC accomplit son travail en matière d’immigration, de citoyenneté et d’intégration en étroite collaboration avec de nombreux partenaires : autres ministères du gouvernement (AMG); gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales; organisations non gouvernementales (ONG); employeurs et autres intervenants[note 6].

CIC, qui dispose d’un mandat essentiellement axé sur la population de nouveaux arrivants du Canada, jouit d’un point de vue unique pour exercer un leadership au sein et à l’extérieur du gouvernement du Canada, de sorte que le Canada continue de connaître le succès comme pays d’immigrants.

Les défis d’aujourd’hui

L’un des principaux défis de CIC consiste à travailler à l’atteinte des nombreux objectifs d’immigration établis dans la LIPR, et ce, dans un contexte mondial en constante évolution. Le Canada a beaucoup à apprendre des autres pays, et à apprendre à ceux-ci, en ce qui a trait à la gestion du mouvement de personnes au sein d’un contexte mondial toujours changeant, de sorte que les avantages de l’immigration continuent d’être perçus par les pays, les collectivités et les particuliers.

Dans ses efforts pour préserver la prospérité économique du Canada, CIC s’applique à répondre aux besoins pressants des employeurs et du marché du travail à court terme, tout en contribuant à maintenir une main-d’œuvre adaptable et concurrentielle à long terme. Il y a dans le monde un bassin limité de main-d’œuvre hautement spécialisée et mobile, et le Canada doit faire concurrence à d’autres pays industrialisés pour obtenir des travailleurs qualifiés. Parallèlement, des secteurs, des industries et des régions du pays ont un besoin élevé de travailleurs peu spécialisés. Tandis que le Canada s’efforce de répondre à ses besoins à court terme en matière de main-d’œuvre grâce aux travailleurs étrangers temporaires, il lui faut examiner les répercussions d’une transition qui pourrait être effectuée pour mettre l’accent non plus sur de nouveaux arrivants qui s’adaptent facilement au marché du travail, mais bien plutôt sur de nouveaux arrivants qui peuvent répondre aux besoins pressants du marché du travail.

Les efforts déployés pour combler les besoins économiques vont de pair avec l’objectif d’édifier le Canada en tant que nation et d’intégrer les nouveaux arrivants à la vie sociale et culturelle du pays. Le nombre disproportionné de nouveaux arrivants dans les grandes régions urbaines, en particulier à Montréal, à Toronto et à Vancouver, exerce des pressions importantes sur la capacité de ces villes à soutenir l’intégration économique et sociale des immigrants. Cela signifie également que de nombreuses collectivités à l’échelle du pays ont moins de possibilités d’accueillir de nouveaux arrivants et de jouir des avantages de l’immigration. Pour ces raisons et pour bien d’autres, CIC est également déterminé à appuyer et à favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Alors que le Canada s’efforce d’attirer et d’accueillir des résidents permanents et temporaires, CIC, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, doit parallèlement veiller à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La mondialisation des marchés et la facilité des déplacements ont engendré une augmentation des risques, notamment au chapitre des épidémies, comme celles du SRAS et de la grippe, de la propagation de maladies infectieuses comme la tuberculose, de même que des problèmes de santé chroniques susceptibles de nuire à la santé générale des Canadiens. La sécurité des frontières, de même que la lutte au terrorisme, au crime organisé transnational et à la traite des personnes constituent également des enjeux primordiaux dans le contexte international et domestique dans lequel œuvre CIC. Ces éléments constituent donc des préoccupations essentielles dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des programmes de CIC.

La tension croissante imposée au système d’immigration et ses conséquences sur l’atteinte des objectifs de la LIPR constitue un autre défi important. Parmi les sources de tension exercées sur le système d’immigration, songeons au nombre élevé d’immigrants de toutes les catégories qui souhaitent être admis au pays par rapport aux niveaux établis par le gouvernement du Canada. Le nombre de personnes en attente d’une décision est maintenant de plus de 925 000, et se traduit par des temps d’attente interminables pour les immigrants éventuels, et en particulier pour les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

Une autre source de tension est le volume croissant de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs qui doivent être admis au Canada en temps voulu, en particulier pour ce qui est des demandeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En 2007, le nombre de résidents temporaires à qui un visa de résident temporaire (VRT) a été délivré a dépassé les 776 000, ce qui représente une augmentation de 5,6 % par rapport aux chiffres de 2005 et de 14,9 % par rapport aux chiffres de 2004. On a observé une augmentation constante du nombre de permis de travail délivrés, soit une hausse de 19 % de 2006 à 2007.

De plus, CIC doit trouver des façons d’obtenir des résultats plus rapides et de rendre un nombre plus élevé de décisions dans le cas des demandes d’asile présentées au Canada et déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Comme il y a plus de 11 millions de réfugiés dans le monde, le Canada souhaite trouver des solutions durables pour ceux qui ont le plus besoin de protection, tout en veillant à ce que son système de protection soit équitable, efficace et conforme aux valeurs canadiennes.

Dans un contexte aussi exigeant, CIC adopte une approche de plus en plus horizontale en matière d’élaboration de politiques, de conception de programmes et de prestation de services, en vue d’attirer, de conserver et d’intégrer les immigrants, de fournir une protection aux réfugiés et de veiller à ce que nos politiques et nos programmes de citoyenneté continuent de tenir compte des valeurs canadiennes et d’en faire la promotion.

Priorités du Ministère

Priorité 1 : Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Le système d’immigration canadien constitue incontestablement une base solide pour aller de l’avant, mais il importe de bien positionner le programme pour relever les nouveaux défis qui se présentent. CIC s’efforce de veiller à ce que les politiques soient intégrées à l’ensemble de son mandat et à améliorer la prestation des programmes et des services offerts aux clients. Pour obtenir les résultats voulus, il est essentiel d’avoir une approche intégrée permettant de relever les défis liés aux programmes de migrations permanentes et temporaires, d’intégration et de citoyenneté, de même qu’aux programmes s’adressant aux réfugiés.

En 2006–2007, CIC s’est engagé à mettre en œuvre un cadre stratégique intégré. La mise en pratique de cet engagement a exigé l’intégration des politiques à l’échelle des activités de programmes ministérielles. Au cours de la dernière année, le Ministère a mis de l’avant des approches innovatrices pour faire évoluer l’intégration des politiques :

  • En s’appuyant sur les priorités du plan Avantage Canada[note 7], le gouvernement du Canada, dans le cadre de son budget de 2008, a engagé 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le système d’immigration du Canada afin de mieux répondre aux besoins évolutifs du marché du travail et de soutenir ses objectifs d’immigration.
  • À la suite de consultations, CIC a élaboré des critères de sélection pour la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), en vue de faciliter la transition à la résidence permanente pour les personnes possédant l’expérience requise pour s’adapter rapidement au marché du travail et à la société du Canada.
  • CIC a répondu aux besoins locaux en matière d’économie et de développement communautaire dans tout le pays, tout en veillant, par l’entremise de l’expansion de programmes comme le Programme des candidats des provinces (PCP), à ce que les nouveaux arrivants aient accès à des occasions et à des services qui rehausseront leurs possibilités de réussite.
  • Reconnaissant les préoccupations des Canadiens en ce qui a trait à l’intégrité et à la sécurité des frontières, le gouvernement du Canada a annoncé, dans son budget de 2008, un financement, visant l’introduction de l’utilisation de données biométriques dans le cadre du processus de délivrance des visas (26 millions de dollars sur deux ans). Les technologies de prise d’empreintes digitales et de photos sur place, en vue de faciliter la vérification de l’identité et des documents de voyages des étrangers, aideront les autorités à contrer les fraudes d’identité et à rehausser la sécurité du programme d’immigration.
  • CIC a rehaussé sa compréhension de l’interdépendance des questions de citoyenneté à l’échelle de CIC et de l’ensemble du gouvernement, pour ensuite traduire cette compréhension en des politiques concrètes.
  • CIC a mené une analyse continue pour définir les liens entre les objectifs économiques et sociaux, y compris la contribution, à de multiples égards, des nouveaux venus de la catégorie de la réunification des familles au Canada.
  • CIC a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

CIC a, en outre, veillé à la création ou au maintien de mécanismes favorisant la création de partenariats efficaces à l’extérieur du Ministère et améliorant la coordination au sein du Ministère. Au niveau de la direction, le Comité des politiques de CIC a contribué au renforcement du dialogue sur les politiques au sein des secteurs ministériels et entre ces secteurs, en formulant des orientations sur l’évaluation des résultats des politiques et en analysant des options réalistes en matière de politiques et de stratégies d’atténuation des risques. Par l’entremise du processus de planification du Ministère, une équipe de travail s’est penchée sur la gamme d’enjeux justifiant une approche horizontale en vue de l’élaboration d’orientations de politiques futures.

La Direction générale des politiques stratégiques joue un rôle fondamental dans le soutien de ces mécanismes et de ces processus horizontaux, de même que dans le soutien et la coordination des travaux stratégiques transsectoriels au sein du Ministère. Par l’intermédiaire de partenariats avec d’autres ministères du gouvernement, des provinces, des territoires, des organisations internationales et d’autres intervenants de l’extérieur, CIC maintient son approche de collaboration et de dialogue pour favoriser la compréhension la plus étendue possible des défis et des réponses politiques en lien avec l’immigration, la citoyenneté, la protection des réfugiés et la sécurité.

Dans le contexte d’une économie mondiale de plus en plus complexe et de modèles de migration qui changent sans cesse, il est plus important que jamais d’adopter des approches horizontales à de multiples niveaux. La mise en œuvre de mécanismes efficaces visant à ce que les programmes et les politiques de CIC travaillent de concert pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté est tout aussi importante. Ces efforts contribueront grandement à la consolidation de l’économie du Canada, au soutien de collectivités solides et à l’appui du rôle du Canada pour ce qui est de protéger ceux qui ont le plus besoin de protection.

Priorité 2 : Améliorer le service à la clientèle

En 2006, CIC a adopté un cadre triennal de modernisation de son service à la clientèle. Nous avons accompli des progrès remarquables par rapport à de nombreux éléments essentiels pour mieux répondre aux besoins des clients et améliorer l’accessibilité à nos services à l’échelle mondiale. Nous avons misé essentiellement sur la conception de l’infrastructure de base requise pour moderniser le service à la clientèle, notamment dans les domaines des services en ligne, des nouvelles normes de services et de la rationalisation des processus. Une description de ces réalisations pour 2007–2008 figure ci-dessous.

Introduction des demandes en ligne

Le Ministère a terminé son projet d’implantation d’un service de demandes en ligne. Un projet pilote à cet égard sera mis en place durant le premier trimestre de 2008–2009 et permettra aux étudiants internationaux de présenter, en ligne, une demande de permis de travail hors campus. Le service de demande en ligne à l’intention des étudiants permettra également à ceux-ci de joindre des pièces justificatives à leur demande et d’effectuer leur paiement en ligne. Comme l’information complète sera acheminée dès le départ, les délais d’approbation devraient s’en trouver réduits. Le prochain service en ligne qui sera déployé en 2008–2009 visera les demandes de permis d’études pour les clients au Canada.

Ce premier service en ligne est lié à l’introduction complémentaire du portail MonCIC et du portail des partenaires, qui garantissent aux demandeurs et aux partenaires un environnement personnalisé et sécuritaire pour traiter avec CIC (par exemple, pour présenter une demande, pour vérifier l’état de leur dossier et pour acheminer des messages). Cette nouvelle gamme d’outils comporte également un nouveau système de notification électronique (SNE) qui permet à CIC d’échanger des renseignements en ligne avec les établissements d’enseignement participants, qui doivent valider la demande de l’étudiant. Dans un proche avenir, on adaptera le SNE de façon à prévoir l’échange sécuritaire d’information avec d’autres partenaires, dont les gouvernements provinciaux.

Dans les années à venir, CIC et ses partenaires comptent mettre en place des services en ligne et des outils de traitement électronique pour l’ensemble des services liés à l’immigration et à la citoyenneté.

Refonte du site Web de CIC à l’intention des clients

Le site Web de CIC est l’un des sites du gouvernement fédéral les plus fréquentés (près de 38 millions de visites en 2007–2008). CIC a, en effet, connu une augmentation de 33 % des visiteurs sur son site (soit quatre millions de visites en mars 2008, comparativement à trois millions en mars 2007). En 2006–2007, le contenu prioritaire du site Web de CIC a été renouvelé, réécrit et réaménagé de façon à ce que les utilisateurs puissent obtenir plus rapidement l’information qu’ils recherchent. Au cours de 2007–2008, nous avons apporté des améliorations supplémentaires en matière d’information et d’accès. D’autres améliorations continueront d’être apportées en fonction du rendement, des besoins des utilisateurs et des paramètres du site Web.

Modernisation du service à la clientèle de CIC

Le Ministère a élaboré une Déclaration de service à la clientèle et une stratégie triennale visant l’introduction de nouvelles normes de service. Ces travaux se sont effectués à partir de tests effectués au Canada et à l’étranger auprès d’un groupe échantillon constitué de clients. Une stratégie d’enquête et un questionnaire en ligne ont été élaborés pour recueillir les observations des demandeurs, et seront mis en place en 2008–2009. En matière de transition vers des demandes et des services en ligne, le Ministère a fait des progrès immenses dans la planification du futur modèle de prestation de services de CIC, dans le but de tirer avantage d’un contexte électronique et informatisé. Nous avons, en outre, continué de travailler à l’élaboration d’une stratégie de gestion des ressources humaines et du changement.

Simplification des processus de service à la clientèle

Afin de rationaliser son service à la clientèle, CIC a entrepris une analyse de ses processus d’attribution de la citoyenneté. Un projet pilote portant sur la vérification des dossiers et de l’examen pour l’obtention de la citoyenneté a été mené sur un échantillon représentatif de demandes de clients. On décidera s’il y a lieu d’étendre ce système à l’ensemble des dossiers des clients en 2008–2009, d’après les résultats du projet pilote. CIC demeure à la recherche de façons de traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes, afin de réduire les délais.

Le Ministère a également lancé un projet visant à moderniser son approche à l’égard, plus particulièrement, des guides des opérations et, de façon plus générale, de la gestion du savoir. Ces travaux portent notamment sur l’évaluation de stratégies, de pratiques et d’outils de pointe adoptés dans les secteurs public et privé. Le résultat constitue une stratégie intégrée pour le développement et la diffusion de renseignements aux clients, de même qu’une orientation plus uniforme fournie au personnel au sujet des opérations.

Priorité 3 : Bâtir l’effectif de demain

La Stratégie des ressources humaines 2007–2010 de CIC énonce deux objectifs principaux pour le Programme de renouvellement des RH à CIC : bâtir et maintenir un effectif hautement compétent et novateur, ainsi que maintenir un milieu de travail inclusif et une organisation productive. Par l’entremise d’une planification rigoureuse des ressources humaines, CIC élabore des stratégies durables visant à se doter d’un effectif diversifié qui répondra aux attentes des Canadiens et aidera le Ministère à atteindre ses résultats stratégiques. Ces stratégies répondront aux besoins du Ministère en ce qui a trait à la mobilisation, au recrutement, au maintien, à la formation, au perfectionnement et à la diversité de son personnel, de même qu’à la planification de la relève. Ces stratégies tiendront également compte de l’évolution démographique de l’effectif du Ministère, tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre à attirer les personnes qui posséderont ou souhaiteront acquérir les compétences qui se révéleront nécessaires dans les années à venir.

Plus précisément, en 2007–2008, CIC a réalisé d’importants progrès en vue de l’atteinte de ses engagements dans les domaines suivants :

  • CIC a mis en place un programme intégré de gestion du rendement et de planification de la relève, de même qu’un programme d’apprentissage à jour à l’intention de ses cadres (groupe EX). Par exemple, on a soumis les membres du groupe EX à un examen semestriel et à une évaluation fondée sur les résultats par rapport à des engagements fondamentaux continus et à des compétences essentielles en matière de leadership, notamment en ce qui a trait à la gestion des personnes. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre un plan de relève et un programme d’apprentissage pour les gestionnaires qui n’ont pas atteint le niveau de cadre, de façon à développer de solides capacités de leadership pour l’avenir.
  • Le Ministère a participé avec succès à plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement à l’échelle du gouvernement (p. ex., le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs, le Programme cours et affectations de perfectionnement, et le Programme de stagiaires en gestion) dans le cadre de son programme de renouvellement de l’effectif. Faisant du recrutement sur le campus une priorité, CIC a visité des universités à l’échelle du Canada. La participation de CIC à de tels programmes renforcera son statut d’employeur intéressant et ses capacités de leadership.
  • Tout au long de l’année, CIC a réalisé d’importants progrès sur le plan de l’amélioration de sa capacité bilingue, en offrant davantage d’occasions aux employés de développer leurs compétences linguistiques et d’utiliser la langue de leur choix. Une politique rigoureuse sur les langues officielles a également été mise en œuvre. La politique ministérielle est appliquée par l’intermédiaire de l’apprentissage continu et de plusieurs programmes de soutien, comme l’encadrement linguistique en ligne et par téléphone au Canada et dans les missions à l’étranger, ainsi que le remboursement des frais liés aux formations linguistiques suivies après les heures de travail. On a également mis en place un programme pilote de Partenaire linguistique pour les employés qui souhaitent améliorer leurs compétences en langue seconde.
  • Le Ministère a élaboré un nouveau cadre de gestion axé sur les compétences pour cibler les connaissances, les compétences et les habiletés requises pour relever les défis qui l’attendent. Les compétences actuelles et futures des employés de CIC sont fondamentales pour une exécution adéquate du mandat évolutif du Ministère et pour l’avenir de l’organisation. Au cours de la dernière année, le Ministère a élaboré divers outils de dotation, d’apprentissage et de perfectionnement, entre autres un dictionnaire des compétences, un questionnaire d’autoévaluation des compétences accompagné d’un guide d’interprétation et de notation, des profils de compétences pour des postes précis et un guide de ressources pour le perfectionnement des compétences.
  • La mise en place du programme de diversité et d’équité en emploi est sur la bonne voie, grâce au plan d’action et à la stratégie de communication élaborés pour guider le développement et le lancement d’une enquête démographique à déclaration volontaire. Un nouveau programme de formation sur la diversité a également été élaboré pour améliorer les compétences. Le Ministère continuera d’utiliser la dotation ciblée en vue de recruter des membres de groupes désignés et d’assurer la mise en place d’un effectif qui se veut le reflet de la société canadienne.

Priorités de la direction

Dans le cadre de son engagement d’excellence en matière de gestion, le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de peaufiner et de concevoir des mécanismes de contrôle de la gestion à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)[note 8] comme principal cadre d’amélioration. Le plan d’activités intégré du Ministère comporte des occasions d’amélioration des pratiques de gestion. Les principales recommandations de l’évaluation 2007 du CRG ont été traduites en priorités de gestion de CIC pour 2008–2009. Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a observé des progrès importants dans de nombreux domaines de gestion et conclu que le Ministère faisait preuve de solidité au chapitre de ses valeurs et de ses principes éthiques, de sa gestion financière et de ses mécanismes de contrôle, ainsi que de la mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire. En fait, CIC a obtenu la meilleure note à ce jour pour son CRG, ayant amélioré son rendement dans huit des vingt domaines de gestion évalués.

En 2007–2008, le Ministère a poursuivi des démarches concrètes pour se conformer aux exigences de la nouvelle politique de vérification interne. Il a offert des services à valeur ajoutée, une assurance indépendante et objective, de même que des services conseils, à l’interne, par l’entremise de vérifications et d’examens de ses systèmes et de ses pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes. Tout au long de l’année, le Ministère a veillé à ce que les recommandations de la vérification soient mises en œuvre de manière efficiente et efficace. Deux membres de l’extérieur de la fonction publique siègent désormais au Comité ministériel de vérification, présidé par le sous-ministre.

Poursuivre l’amélioration de la fonction d’évaluation

En 2007–2008, CIC a continué de renforcer la fonction d’évaluation et d’augmenter ses ressources en appui à ses engagements en matière d’évaluation. Le Comité ministériel d’évaluation, présidé par le sous-ministre, s’est réuni régulièrement au cours de l’année pour examiner et approuver les résultats des études réalisées et des réponses de la direction à ces études. Au cours du dernier exercice, CIC a élaboré un mécanisme systématique pour assurer le suivi des réponses de la direction aux résultats des évaluations, de même que des lignes directrices pour la surveillance de la mise en œuvre des Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR).

D’importantes évaluations des programmes les plus importants de CIC ont été effectuées en 2007–2008. Les programmes d’Évaluation des risques avant renvoi (ERAR) et de Cours de langues de niveau avancé (CLNA) en ont notamment fait l’objet. Plusieurs autres projets exhaustifs sont en cours et se trouvent à diverses étapes de réalisation. Un appui considérable a en outre été offert aux diverses directions générales pour le développement de CGRR et de mécanismes de mesure du rendement.

Poursuivre l’intégration des fonctions de planification

Cette dernière année marque l’élaboration du premier Plan d’activités intégré de CIC. Par l’alignement des objectifs en matière d’activités et des exigences relatives aux ressources humaines, la mise en place du plan répond à une priorité fondamentale du greffier du Conseil privé par rapport au renouvellement de la fonction publique. Un plan intégré permet de faire en sorte que les stratégies de ressources humaines dans des domaines comme le perfectionnement professionnel et la classification soient conçues expressément pour répondre aux besoins du Ministère, et qu’elles aident à promouvoir des initiatives qui attireront un effectif engagé, stable, compétent et diversifié, et qui permettront de le conserver. Le plan, élaboré en fonction des activités de programme du Ministère, décrit la mission de celui-ci et ses priorités stratégiques, de même que ses objectifs, dans un cadre de plus en plus complexe. Le processus de planification, alimenté par le Profil des risques au Ministère approuvé en avril 2007, intégrait l’identification du risque et la planification des mesures d’atténuation à tous les niveaux. En appui à un processus décisionnel amélioré, le Comité de responsabilisation de gestion veillera à la surveillance des principaux jalons du plan (activités, ressources humaines et financières), de manière à pouvoir ajuster les plans et les activités, de même que réaffecter les ressources rapidement pour répondre aux objectifs des programmes.

Renforcer la communication des résultats sur le rendement

CIC a élaboré une stratégie triennale en vue de l’introduction de nouvelles normes de service et consulté des demandeurs et des intervenants quant à l’adoption d’une déclaration de services. Nous avons également amélioré l’organisation de l’information sur le site Web, afin d’en faciliter l’accès. De plus, CIC a établi les bases d’une stratégie d’enquête en ligne qui comportera un mécanisme de rétroaction.

En 2007, CIC a modifié son AAP et a amélioré considérablement son Cadre de gestion du rendement, qui comporte la mesure des résultats dans tous les secteurs d’activité du Ministère, à tous les niveaux. La collecte et la surveillance systématiques des renseignements sur le rendement qui en résultent s’amorceront en 2008–2009. Selon l’évaluation du CRG 2008 par le SCT, le Ministère a établi des liens solides entre le rendement et les plans et a utilisé des tableaux financiers clairs pour présenter ses dépenses et démontrer les objectifs atteints sous chaque activité de programme dans le cadre de sa présentation de rapports sur le rendement.

Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas

En réponse à ses engagements et aux observations du SCT quant à l’évaluation du Système mondial de gestion des cas (SMGC), CIC a entrepris une analyse exhaustive du statut du projet du SMGC en vue de développer les capacités organisationnelles et les plans requis pour réussir. Un certain nombre de facteurs, comme les objectifs opérationnels, les coûts, le calendrier, la viabilité, le risque, la qualité et la durabilité du projet ont été analysés pour définir la meilleure voie à suivre. On a évalué que la portée du projet devait être réduite pour miser sur les principaux impératifs opérationnels du projet. Pour en savoir davantage sur le projet, veuillez consulter la section du présent rapport intitulée « Autres programmes et services » et le tableau des grands projets de l’État à www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/ 2007-2008/index-fra.asp.

Relever les défis associés à l’effectif

CIC a maintenant mis en place ses plans, ses programmes et ses systèmes pleinement intégrés en vue du renouvellement de son effectif. L’évaluation du CRG 2008 par le SCT félicitait CIC pour son rendement supérieur aux attentes en ce qui a trait aux langues officielles, aux plans d’apprentissage et aux programmes d’apprentissage. CIC a également veillé à ce que son effectif respecte la législation sur les langues officielles du Canada en s’assurant que 94,5 % de ses employés occupant des postes bilingues respectent les exigences linguistiques de ces postes. En outre, plus de 90 % des employés possèdent un plan d’apprentissage. Le Ministère a insisté sur l’augmentation de la représentation des quatre groupes désignés et sur la promotion de la diversité. Pour en savoir davantage sur les progrès du Ministère dans ce domaine, veuillez consulter la section « Bâtir l’effectif de demain » du présent rapport.

Importance capitale des partenariats

Partenaires provinciaux et territoriaux

Comme l’immigration est une responsabilité partagée en vertu de la Constitution, il est essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires collaborent activement afin de bien gérer le Programme d’immigration. En 2007–2008, CIC a continué d’établir des partenariats solides avec les provinces et les territoires.

La relation qu’entretient CIC avec les provinces et les territoires est guidée par des accords officiels qui exposent la manière dont les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble. Il existe actuellement des accords-cadres complets sur l’immigration avec neuf administrations. En 2007–2008, deux nouveaux accords ont été conclus avec l’Alberta et la Nouvelle-Écosse et un accord a été renouvelé avec le Yukon[note 9]. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont également été conclus avec dix gouvernements. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes à titre de résidents permanents afin de répondre à des besoins qui leur sont propres en matière de développement du marché du travail et de l’économie. En outre, CIC travaille avec les administrations qui désirent des arrangements relativement aux travailleurs étrangers temporaires afin de pouvoir répondre à leurs besoins économiques et démographiques particuliers.

Afin de donner suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), CIC et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’Ontario poursuivent leur collaboration avec la Ville de Toronto par rapport aux questions d’immigration par la mise en œuvre du Protocole d’entente trilatéral sur l’immigration et l’établissement, signé en 2006. CIC et la province de l’Ontario continuent également de collaborer avec l’Association des municipalités de l’Ontario pour accroître la participation des autres administrations municipales aux mesures visant à attirer, à conserver, à établir et à intégrer les immigrants, surtout dans les petites villes et dans les collectivités rurales, septentrionales et de langue officielle en situation minoritaire partout dans la province.

L’Accord Canada‑Québec est l’accord bilatéral le plus complet en matière d’immigration en ce qu’il accorde au Québec l’entière responsabilité de la sélection de ses immigrants (à l’exception des membres de la catégorie du regroupement familial et des réfugiés dont le statut est déterminé au Canada) et de la prestation des services d’établissement et d’intégration aux nouveaux arrivants, de même que le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en matière d’immigration. CIC a travaillé en étroite collaboration avec le Québec en vue de la gestion et de la coordination de ce partenariat en matière d’immigration.

CIC a également continué à renforcer ses partenariats avec les provinces et les territoires au moyen de réunions multilatérales à tous les échelons du Ministère. En mai 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration se sont réunis pour discuter de la planification des niveaux d’immigration, des besoins du marché du travail, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de l’intégration et du financement des programmes d’établissement. Également en mai 2007, les sous-ministres responsables de l’immigration ont discuté des services d’établissement, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En janvier 2008, les sous-ministres se sont rencontrés en Inde pour mieux comprendre les possibilités et les défis liés aux activités d’immigration du Canada à l’étranger. Des activités multilatérales de ce genre sont de plus en plus utilisées comme mécanismes pour solliciter la participation des provinces et des territoires et pour faciliter les discussions sur des approches et des préoccupations communes en lien avec des questions d’immigration, de même que l’échange des pratiques exemplaires.

Partenaires internationaux

Sur la scène internationale, le Canada se trouve de plus en plus lié à d’autres États et à leurs ressortissants, par l’entremise des migrations. Le Canada possède une longue expérience couronnée de succès dans le domaine de l’immigration, ce qui lui permet de contribuer au débat international sur le sujet. CIC se consacre toujours à la tâche d’affirmer le rôle du Canada en ce qui a trait à la gestion des migrations internationales et à la protection, en participant activement aux tribunes et aux organisations, dont les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, la Conférence des quatre nations, l’Organisation internationale pour les migrations, le Sous-groupe des experts en migration du G8 et la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC contribue également à l’établissement du programme international de protection des réfugiés en participant aux séances régulières du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de son Comité permanent et de son Groupe de travail sur le réétablissement. CIC a collaboré avec d’autres États à la création d’une table de concertation mondiale sur les migrations et le développement, à caractère non obligatoire et menée par les États participants, dont la première rencontre a eu lieu en Belgique, en 2007. CIC a aussi représenté le Canada auprès de l’Organisation pour la coopération et le développement économique concernant les questions de migration. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec des partenaires internationaux en santé par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la santé et l’immigration.

Le Canada maintient des relations essentielles avec un certain nombre d’autres pays ayant un intérêt dans les migrations, et CIC a continué à favoriser les principaux liens bilatéraux et régionaux en 2007–2008. Dans le contexte nord-américain, le Ministère a facilité le mouvement des travailleurs sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et en vertu d’accords spécifiques sur les travailleurs agricoles saisonniers conclus avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes. CIC a également pris l’engagement de collaborer avec les États-Unis en ce qui a trait au soutien des initiatives de sécurité en matière d’immigration et d’intégrité des programmes, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

Autres ministères fédéraux du Canada

CIC collabore étroitement avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)[note 10] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement, par l’intermédiaire du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada. Elle statue sur les cas d’interdiction de territoire aux fins de l’immigration, sur l’examen des motifs de détention, sur les appels et sur les demandes d’asile présentées au Canada. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC sur les questions ayant trait aux politiques et aux programmes.

CIC et l’ASFC assument conjointement la responsabilité de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’exécution de leurs fonctions respectives. Ils collaborent étroitement à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale pour garantir une exécution efficace et dynamique des programmes. L’ASFC est responsable de la gestion et de l’administration des points d’entrée au pays, et CIC soutient les démarches visant à empêcher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et à dépister les personnes présentes au Canada en contravention à la LIPR. Nous avons poursuivi nos travaux liés à d’autres projets continus, comme l’utilisation de la biométrie et d’autres technologies et applications (carte de résident permanent, SMGC) pour mieux identifier les clients et renforcer l’intégrité des documents et des programmes. La haute direction de CIC a continué de travailler en étroite collaboration avec celle de l’ASFC pour discuter des initiatives et des priorités partagées continues, pour gérer la relation de travail et favoriser la compréhension des priorités respectives des deux organisations.

En plus de l’ASFC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent également un rôle fondamental dans la gestion des activités consistant à amener les gens au Canada, notamment en matière de sécurité et de dépistage. Au Canada comme à l’étranger, CIC exécute ses programmes de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique Canada, ainsi que d’autres organismes jouant un rôle essentiel dans la gestion de l’accès au Canada et dans la protection de la société canadienne. Parmi ces organismes figurent notamment Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des immigrants. CIC collabore également avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des enjeux liés au marché du travail. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), établi au sein de CIC, travaille de près avec RHDSC pour renforcer la capacité des intervenants en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il travaille aussi avec Service Canada pour offrir des services d’information, d’orientation et d’aiguillage aux nouveaux arrivants. CIC travaille de concert avec d’autres ministères (plus particulièrement avec Patrimoine canadien, MAECI, le ministère de la Justice et celui de la Sécurité publique), à la promotion de la citoyenneté et des pratiques civiques canadiennes, et au développement d’une compréhension partagée des droits et responsabilités des citoyens dans un environnement caractérisé par une diversité croissante. Enfin, CIC travaille avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en vue de répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire et d’intensifier le dialogue international sur la migration et le développement.

En 2007–2008, CIC a continué d’encourager les relations avec de nombreux intervenants, notamment des employeurs, des fournisseurs de services et divers groupes d’intérêt.



Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section met en évidence les activités de programme et l’atteinte des objectifs visés dans le cadre de chacun des trois résultats stratégiques du Ministère. Elle comporte également, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financières prévues et réelles pour 2007–2008, par activité de programme. Les activités contribuant à plus d’un résultat ou touchant l’ensemble du Ministère par leur nature sont traitées à la partie intitulée « Autres programmes et services » à la fin de la présente section.

Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Introduction

Les migrations constituent une force motrice de développement économique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont désireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays d’immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience de l’exploitation d’une entreprise ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à l’économie. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique du Canada. Pour que ces programmes donnent des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la nécessité de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.

En 2007–2008, CIC s’est efforcé, avec ses partenaires, de veiller à la croissance de la contribution de l’immigration économique à la prospérité et à la compétitivité du Canada, tout en tenant également compte des objectifs socioculturels de la LIPR. S’inspirant des priorités établies dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada, dans son budget de février 2008, a engagé 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le système d’immigration du Canada. Cette initiative de modernisation vise un système d’immigration permettant une réduction des délais d’attente, répondant mieux aux besoins d’un marché du travail en évolution et mieux adapté aux objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. L’atteinte de ces objectifs nécessitait les modifications apportées à la LIPR en mars 2008 et promulguées le 18 juin 2008, lesquelles supprimaient l’obligation de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à la prise d’une décision et accordaient au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration le pouvoir d’émettre des instructions établissant des priorités de traitement pour certaines catégories de demandes.

CIC a également progressé dans l’élaboration d’un nouveau volet d’immigration, soit la catégorie de l’expérience canadienne, dont le but est de faciliter la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés membres de la population active du Canada, de même que pour les étudiants étrangers détenant un diplôme canadien et possédant l’expérience de travail requise. Cette catégorie (CEC) nous permettra de mieux adapter notre système au marché du travail en facilitant le maintien sur place des travailleurs étrangers temporaires et les étudiants possédant des compétences dans des domaines où la main-d’œuvre est particulièrement en demande. Les travailleurs étrangers temporaires continueront de renforcer l’économie du Canada en contribuant à la croissance de la main-d’œuvre et en fournissant les talents dont les employeurs et les collectivités ont besoin. La demande croissante de travailleurs qualifiés engendre une concurrence internationale intense. Certains secteurs accusent également un manque de travailleurs peu spécialisés, ce qui nuit également à la capacité des employeurs canadiens de contribuer à l’économie. L’immigration temporaire constitue une façon de contribuer à l’économie canadienne en intégrant des travailleurs ayant les compétences nécessaires. Soulignons également qu’un système d’immigration temporaire efficace et attrayant constitue un avantage concurrentiel dans ce contexte. En tablant sur les progrès réalisés en 2007–2008, CIC continuera d’envisager et de mettre en œuvre des améliorations au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de mieux répondre aux besoins de main-d’œuvre temporaire des employeurs et de faire en sorte que les employeurs respectent les exigences du programme.

Dans le cadre de son examen permanent des exigences en matière de visa pour les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE) et de son engagement à l’égard de la libre circulation sécuritaire des personnes entre l’UE et le Canada, CIC a levé l’obligation, en octobre 2007, pour les citoyens de la République tchèque et de la Lettonie d’obtention d’un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. Cette mesure a été suivie, en mars 2008, de l’annulation du visa obligatoire pour les citoyens de la Pologne, de la Slovaquie, de la Lituanie et de la Hongrie.

CIC a continué d’oeuvrer à la réunification des familles en traitant rapidement, dans tous ses bureaux, les demandes des conjoints et des enfants à charge parrainés. Le Ministère a aussi maintenu son engagement à l’endroit de la protection des victimes de la traite des personnes, en aidant celles-ci à obtenir un statut au regard de l’immigration grâce au permis de séjour temporaire (PST). CIC demeure également un partenaire actif dans les efforts interministériels de lutte contre la traite des personnes, en faisant notamment de la sensibilisation par rapport à cette forme de criminalité et en protégeant les victimes étrangères.

Afin d’éviter de compromettre les avantages d’un système d’immigration mieux adapté à la situation, CIC a également continué de s’acquitter de son rôle dans la détection des demandeurs de résidence temporaire ou permanente qui pourraient présenter un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens. Pour y parvenir, CIC a recouru à ses propres compétences ainsi qu’aux partenariats efficaces établis avec d’autres ministères et organismes, notamment l’ASFC, le SCRS, la GRC et Santé Canada. CIC a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux et internationaux en ce qui a trait à la gestion des risques sanitaires que posent les étrangers. Le Ministère a aussi entrepris une consultation plus vaste auprès de ses partenaires sur des questions stratégiques et sur des enjeux liés à la politique sur la santé des immigrants, notamment en ce qui a trait à l’atténuation des risques de tuberculose, aux maladies pouvant être prévenues par un vaccin et aux maladies engendrant un fardeau excessif sur le système de santé.

Activité de programme 1 – Programme d’immigration

Description

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents et maximiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultats Escomptés

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement social, culturel et économique du Canada.
Indicateur : Réalisation du Plan d’immigration

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        184,0
Total des autorisations :  212,4
Dépenses réelles :           208,6

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations a augmenté de 28,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues, principalement en raison du financement additionnel octroyé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et des exigences réglementaires supplémentaires liées au remboursement des revenus engendrés par les droits de résidence permanente versés l’année précédente.

Les dépenses réelles étaient inférieures, dans une mesure de 3,8 millions, au total des autorisations en raison de la non-utilisation de fonds généraux de fonctionnement.

Le Canada a très bien réussi à attirer des immigrants très instruits et très qualifiés. D’après Statistique Canada[note 11], les nouveaux immigrants qui sont arrivés il y a moins de cinq ans étaient deux fois plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire que les personnes nées au Canada.

Trouver un emploi demeure l’un des principaux défis auxquels se heurtent les nouveaux immigrants au Canada dans le cadre de leurs démarches d’établissement. Les résultats par rapport au marché du travail varient selon la catégorie d’admission, le lieu de résidence, le secteur de l’industrie, la profession et le temps écoulé depuis l’arrivée. Mais d’autres facteurs comme la langue et les aptitudes de communication, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’acceptation, par les employeurs, de l’expérience acquise à l’étranger prennent aussi de plus en plus d’importance dans la mesure où les nouveaux arrivants cherchent un travail correspondant à leurs compétences. CIC continuera de soutenir les nouveaux arrivants dans leur établissement et leur intégration au Canada, afin qu’ils puissent réussir sur le plan social et économique. Dans ce contexte, les modifications apportées à la LIPR garantiront une plus grande souplesse pour ce qui est de répondre aux demandes immédiates du marché du travail ainsi que d’améliorer le jumelage avec le marché du travail et, par le fait même, les résultats d’intégration des nouveaux arrivants au fil du temps.

Dans le cadre du processus de sélection, CIC a continué de filtrer les demandeurs en fonction de maladies susceptibles de constituer un danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou risquant de causer un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé. Au cours de 2007–2008, CIC a procédé à quelque 500 000 examens médicaux d’immigration (EMI), révélant ainsi 12 147 cas nécessitant une surveillance médicale à l’arrivée au Canada. En tout, 1 065 demandes ont été rejetées pour des motifs sanitaires.

La Division de la lutte antifraude et des vérifications a été constituée en 2008, expressément pour renforcer et coordonner les efforts de CIC au chapitre de la prévention des fraudes et de l’intégrité du programme, au Canada comme à l’étranger, et ce, dans tous les secteurs d’activité. Une nouvelle formation en matière de lutte antifraude a été offerte, de nouvelles publications sont diffusées aux employés afin d’échanger l’information et de promouvoir les pratiques exemplaires, et de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse de données sur le recours abusif au programme sont actuellement mises en place. La Division surveille et effectue également des vérifications de l’assurance de la qualité des programmes intérieurs d’immigration et de citoyenneté, assure des liaisons de grande envergure avec les partenaires nationaux et internationaux, en plus de jouer un rôle actif dans l’administration du programme visant la carte de résident permanent (RP).

Atteinte des niveaux d’immigration

En vertu de l’article 94 de la LIPR, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer chaque année au Parlement un plan d’immigration précisant le nombre total d’immigrants que compte accueillir le Canada l’année suivante. L’objectif prévu pour 2007 était de 240 000 à 265 000 immigrants. Or, à la fin de l’année, 236 758 résidents permanents avaient été admis au Canada.

Soulignons que toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC sauf une, en l’occurrence, le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de s’établir au Canada. En effet, pour diverses raisons, chaque visa délivré ne se traduit pas forcément par l’arrivée au Canada d’une nouvelle personne et, dans une année moyenne, environ 2 % des visas ne sont pas utilisés. En fait, CIC a rendu une décision finale de résidence permanente dans quelque 360 000 dossiers, tant à l’étranger qu’au Canada, et délivré 251 000 visas en 2007, mais seulement 236 758 visas avaient été utilisés au 31 décembre. Malgré les facteurs qui ne relèvent pas de CIC, une fois prises en compte les admissions des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, le Canada a en fait accueilli plus de nouveaux arrivants en 2007 que jamais auparavant.

Les fonds octroyés dans le cadre du budget de 2008 et les principaux outils législatifs aideront le Ministère à stimuler sa capacité globale de traitement d’un nombre plus élevé de demandes, lui permettant d’atteindre les niveaux annuels prévus, de réduire l’arriéré actuel et de gérer le nombre de cas à traiter, à l’heure actuelle et à l’avenir.

Nouveaux résidents permanents en 2007, selon la catégorie d’immigrants
(par rapport au Plan d’immigration)[note 12]


Catégorie d’immigrants Fourchettes du
Plan 2007
Admis
Nombre %
Catégorie économique
Travailleurs qualifiés
116 000 – 128 000
97 857
41,33
Gens d’affaires immigrants
9 000 – 11 000
10 179
4,30
Aides familiaux résidants
3 000 – 5 000
6 117
2,58
Candidats des provinces/territoires
13 000 – 14 000
17 095
7,22
Total – Catégorie économique
(y compris les personnes à charge)
141 000 – 158 000
131 248
55,44
Regroupement familial
Époux, conjoints, enfants et autres
49 000 – 50 000
50 416
21,29
Parents et grands-parents
18 000 – 19 000
15 814
6,68
Total – Regroupement familial
67 000 – 69 000
66 230
27,97
Personnes Protégées
Réfugiés parrainés par le gouvernement
7 300 – 7 500
7 574
3,20
Réfugiés parrainés par le secteur privé
3 000 – 4 500
3 588
1,52
Personnes protégées au Canada
10 600 – 12 000
11 700
4,94
Personnes à charge à l’étranger
5 000 – 6 800
5 094
2,15
Total – Personnes protégées
25 900 – 30 800
27 956
11,81
Autres
Motifs d’ordre humanitaire[note 13] et d’intérêt public
6 000 – 7 000
11 201
4,73
Titulaires de permis
100 – 200
122
0,05
Total – Autres
6 100 – 7 200
11 323
4,78
Catégorie non précisée  
1
0.00
TOTAL
240 000 – 265 000
236 758
100

Élaboration des politiques et des programmes

Les travaux en matière de politiques et de développement visant la mise en place d’un meilleur cadre de planification pour l’établissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorités en 2007–2008. Lors d’une réunion tenue en juin 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration ont entériné l’élaboration d’un processus de consultation conjoint. CIC a par la suite entrepris une démarche de consultation conjointe dans l’ensemble du pays auprès des provinces, des territoires et des intervenants. Les résultats de cette consultation ont constitué un fondement au Plan de 2008 sur les niveaux d’immigration, déposé au Parlement le 31 octobre 2007[note 14].

La principale réalisation stratégique de l’exercice de 2007–2008 a été le plan du gouvernement du Canada, annoncé dans le budget de 2008, visant la mise en place d’un système d’immigration répondant mieux aux besoins du marché du travail, freinant la croissance de l’arriéré de quelque 925 000 cas à traiter et visant une réduction considérable de l’arriéré au cours des prochaines années. Au coeur de ce plan figurent les modifications apportées à la LIPR et déposées en mars 2008 en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2008 (projet de loi C‑50), qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2008. Ces modifications comprennent la capacité de fixer des priorités tout en respectant les objectifs du Canada pour les volets de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées[note 15].

Le Ministère a poursuivi ses travaux stratégiques et ses démarches de planification en vue de l’élaboration de la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne. Cette catégorie facilitera la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent en autorisant, dans certaines conditions, les étudiants étrangers ayant un diplôme canadien et une expérience professionnelle, de même que les travailleurs étrangers temporaires qualifiés se trouvant déjà au Canada, à demander la résidence permanente. Au cours du déploiement du programme, dans les mois qui viennent, on prévoit pour ce groupe d’immigrants économiques de meilleurs résultats et un succès plus rapide.

Le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire[note 16], lancé en 2006, vise à attirer et à retenir au moins 4,4 % des immigrants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada d’ici 2011. L’objectif est ambitieux et requiert la collaboration étroite du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, de même que celle des collectivités et des employeurs. En 2006, chez les immigrants désireux de s’établir dans les communautés francophones en situation minoritaire, 0,70 %, soit 1 446 personnes, ont déclaré le français comme langue maternelle (par rapport à 728 en 2003), tandis que 2,67 % des immigrants (par rapport à 2,43 % en 2003) ont déclaré connaître le français et l’anglais et venir d’un pays francophone. CIC a réalisé des progrès au cours de la dernière année en ce qui a trait à l’accroissement de la participation et de l’engagement des provinces et des employeurs. En 2007–2008, plusieurs missions ont organisé des activités promotionnelles à l’étranger, notamment Destination Canada 2007, une activité d’envergure à laquelle ont participé des représentants provinciaux et communautaires, ainsi que 23 employeurs. CIC a également continué de miser sur ses partenariats avec les provinces, les territoires et les communautés par l’intermédiaire de groupes de travail nationaux et régionaux et de ses liens avec des agences de placement étrangères en France et en Tunisie.

Fidèle à sa tradition humanitaire, CIC a amélioré, en juin 2007, les directives temporaires sur la traite des personnes. Les victimes peuvent désormais obtenir un permis de séjour temporaire initial valable pendant un maximum de 180 jours, ce qui constitue une amélioration par rapport à la durée maximale du permis antérieur, fixée à 120 jours. Cette prolongation de la durée du permis de séjour permet aux victimes de demander un permis de travail, possibilité qu’elles n’avaient pas avec le permis de 120 jours. Le PST initial et le permis de travail sont tous deux sans frais. La protection médicale (y compris le counselling psychologique) demeure offerte par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ce PST de courte durée laisse aux victimes une période de réflexion qui leur permet d’échapper à l’influence de leur trafiquant et de réfléchir aux possibilités qui s’offrent à elles, comme la poursuite d’une démarche d’immigration ou un retour dans leur pays. Un PST de plus longue durée peut être délivré aux victimes de traite si les circonstances le justifient. En 2007–2008, sept permis ont été délivrés à quatre victimes de traite. Ce chiffre comprend les permis ultérieurs délivrés à la même victime pour lui permettre de demeurer légalement au Canada. CIC a continué de jouer un rôle actif comme membre du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, lequel coordonne les efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la lutte contre la traite des personnes, à la protection des victimes et à la poursuite des délinquants. CIC a aussi participé activement aux ateliers dirigés par la GRC et offerts aux responsables municipaux, provinciaux et fédéraux de l’application de la loi partout au pays.

Pour éliminer l’arriéré des demandes de la catégorie des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire, le Ministère a mis en place, en mars 2008, un projet pilote pour apporter des améliorations afin de gérer et de réduire cet arriéré à un niveau acceptable. Le rapport final présentera les pratiques exemplaires et les lacunes du système, de même que des recommandations visant à revoir les trousses de demande, la formation, les procédures et les processus.

En vue de favoriser l’intégrité du programme et la protection des consommateurs, ainsi que de mieux servir les immigrants qui ont opté pour un représentant en matière d’immigration, CIC a poursuivi, avec les conseils d’administration des représentants en matière d’immigration, l’élaboration d’une politique sur la divulgation de l’information. Le Ministère a aussi produit des outils de communication pour mieux faire connaître aux gens la politique ministérielle sur les représentants en matière d’immigration et sur les façons de se protéger lorsqu’ils embauchent un intermédiaire.

Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés

Le Ministère a continué de recueillir des données de base en vue d’une évaluation formative visant à préciser les premiers résultats des travailleurs immigrants qualifiés sélectionnés en vertu du nouveau critère introduit par la LIPR en juin 2002. En 2007–2008, le volume de données était suffisamment important et représentatif pour permettre la réalisation d’une évaluation complète en 2008–2009.

En 2007, le nombre de travailleurs qualifiés admis a atteint 97 857, ce qui est inférieur à la fourchette prévue de 116 000 à 128 000 annoncée dans le Plan des niveaux d’immigration de 2007.

Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants

CIC a précisé les données nécessaires à l’évaluation des trois programmes fédéraux des gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) et amorcé une étude de faisabilité pour déterminer les données disponibles en vue d’une évaluation complète de ces programmes en 2011–2012.

Une analyse du Programme d’immigration des entrepreneurs, d’un point de vue opérationnel et stratégique, s’est amorcée à l’été 2007, dans le but de déterminer les répercussions économiques du programme et d’en améliorer la prestation.

CIC a continué d’assurer le suivi d’une trentaine de fonds d’investissement administrés par le secteur privé et par les autorités provinciales en vertu de la Loi sur l’immigration de 1976. Ce suivi a pour but de veiller à ce que les fonds soient utilisés dans le respect de la réglementation connexe à la loi.

Dans le cadre de la révision du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lancé en avril 1999, CIC agit à titre d’agent en ce qui a trait à la répartition des capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin que ceux-ci puissent les mettre à profit dans le cadre de leurs initiatives de développement économique. Les participants au programme sont demeurés les mêmes en 2007–2008; la Nouvelle-Écosse s’est ajoutée aux autres participants le 1er avril 2008. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifesté leur intérêt à participer.

Au 31 mars 2008, CIC avait en circulation des affectations brutes de 1 309 600 000 $ aux fonds des gouvernements provinciaux et territoriaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni à l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada puisque CIC agit simplement à titre d’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis qui ne sont toujours pas remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.-à-d. les investissements encore conservés pour une période limitée dans le compte de CIC) sont inscrits.


Année de
réception
Investisseurs Montant investi Ontario C.-B. Î.-P.-É. Manitoba T.N.-O. T.-N.-L. Année de
remboursement
2002‑2003
80
32 000 000
17 600 216
8 970 814
5 428 970
2007-08
2003-2004
105
42 000 000
21 875 124
10 615 401
6 104 484
1 384 506
2 020 485
2008-09
2004-2005
723
289 200 000
133 807 464
59 016 231
29 740 972
37 029 218
29 606 115
2009-10
2005-2006
757
302 800 000
132 781 133
57 648 800
26 905 490
34 279 968
26 870 025
24 314 584
2010-11
2006-2007
527
210 800 000
90 939 316
39 979 871
18 136 775
23 240 523
18 154 036
20 349 479
2011-12
2007-2008
1172
468 800 000
204 246 632
93 549 386
43 613 696
55 018 652
23 318 454
49 053 180
2012-2013

En 2007, le nombre d’admissions de gens d’affaires immigrants atteignait 10 179, ce qui correspond à la fourchette prévue de 9 000 à 11 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2007.

Catégorie du regroupement familial

CIC poursuivra l’analyse de la politique concernant la catégorie du regroupement familial afin de mieux comprendre les contributions économiques, sociales et culturelles qu’apportent les immigrants de cette catégorie à la société canadienne.

En 2007, les admissions dans la catégorie du regroupement familial étaient au nombre de 66 230 personnes, ce qui est légèrement inférieur à la fourchette prévue de 67 000 à 69 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2007.

Programme des candidats des provinces et des territoires

En 2007–2008, des accords-cadres complets en matière d’immigration, comportant des annexes sur le Programme des candidats des provinces (PCP), ont été conclus avec l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Yukon. Dans le cadre de ces ententes à long terme, le plafond lié au nombre de candidats que pouvait nommer la province ou le territoire a été éliminé. On y retrouve, en outre, des dispositions veillant à ce que les provinces et les territoires appuient le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Canada a signé des ententes sur le PCP avec les gouvernements de neuf provinces et d’un territoire. Ces ententes confèrent à ces gouvernements le pouvoir de nommer, aux fins de l’obtention du statut de résident permanent, des étrangers dont le profil est de nature à combler les besoins économiques et démographiques particuliers de leurs collectivités. CIC assume la coprésidence d’un groupe de travail fédéral-provincialterritorial sur le PCP, lequel se réunit deux fois l’an. Ces réunions constituent une tribune où les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du PCP échangent de l’information et des pratiques exemplaires. En 2007–2008, CIC a offert de la formation à l’intention des fonctionnaires provinciaux et territoriaux en vue d’améliorer le traitement des demandes de la catégorie du PCP.

En 2007, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 17 095, ce qui dépasse la fourchette prévue de 13 000 à 14 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2007. Cette augmentation est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre de candidats des provinces en réponse à la forte demande de travailleurs possédant des compétences spécialisées dans certaines régions et certains marchés au Canada. CIC a continué d’assurer de façon prioritaire le traitement des dossiers des demandeurs sélectionnés par les provinces.

Carte de résident permanent

Conformément aux prévisions de l’an dernier, le nombre de renouvellements de carte de résident permanent (CRP) a considérablement augmenté. Selon les premiers indices, les estimations seraient comparables aux volumes projetés. Les demandes reçues dans les deux premiers mois de l’exercice de 2008–2009 ont augmenté de 350 à 400 % par rapport à la même période l’année dernière. Cette hausse a engendré des pressions quant au recours à des ressources supplémentaires afin de pallier la charge de travail accrue.

La campagne de renouvellement de la CRP lancée dans divers médias en 2007 s’est révélée efficace, et les prévisions semblent se concrétiser. Le centre de traitement a réagi en faisant appel à davantage de ressources afin de faire face à la hausse de demandes et d’offrir à nos clients un service rapide. La page Web de CIC continue de fournir de l’information sur le renouvellement de la carte de résident permanent.

Activité de programme 2 – Programme des résidents temporaires

Description

Élaborer, développer et mettre en œuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entrée des travailleurs, des étudiants et des visiteurs temporaires de façon à maximiser leur contribution au développement social, culturel et économique du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultats escomptés

Contribution, par l’entremise du Programme des résidents temporaires, au développement social, culturel et économique du Canada.
Indicateur : Nombre de résidents temporaires (traitement sur demande)

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        59,8
Total des autorisations :  74,9
Dépenses réelles :           73,4

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations s’établissait à 15,1 millions de dollars de plus que les dépenses prévues, principalement en raison de fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour les conventions collectives, pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et pour les sommes reportées du budget de fonctionnement.

Des ressources totalisant 1,5 million de dollars n’ont pas été utilisées, principalement en raison surtout de fonds généraux inutilisés.

En réponse aux besoins continuels du marché du travail, particulièrement dans l’Ouest canadien, et à la suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada, dans le cadre d’Avantage Canada, « d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs », le Canada a accueilli, en 2007, un nombre record de 165 198 travailleurs étrangers temporaires (y compris les premières entrées et les rentrées)[note 17]. Cela représente une hausse de 20 % par rapport à 2006. C’est la deuxième année que le programme enregistre une croissance à deux chiffres. Depuis 2004, CIC a répondu à la demande croissante en admettant 46 % de plus de demandeurs.

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. En 2007, le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada était de 74 009 (premières entrées et rentrées), ce qui représente une hausse de 3 % par rapport au total de l’année précédente, qui s’élevait à 71 800[note 18]. Les étudiants qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants qualifiés puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. En 2007, le nombre d’étudiants étrangers temporaires devenus résidents permanents était de 9 914. Cela représente 4 % du nombre total de résidents permanents pour 2007.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie. Ils créent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer parti de leur expertise spécialisée. Actuellement, les citoyens de 143 pays doivent se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada[note 19]. En 2007, CIC a traité plus de 1 040 000 demandes de visa de résident temporaire (nouveaux visas et prolongations) à l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant se rendre au Canada.

Compte tenu de la responsabilité du Ministère de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de nouvelles initiatives ont vu le jour pour veiller à la présélection efficace des résidents temporaires cherchant à entrer au Canada, afin d’éviter l’entrée au Canada de personnes interdites de territoire. Les employés du Ministère ont suivi une formation sur l’intégrité du programme, des documents de référence ont été mis à jour et, en collaboration avec les organismes partenaires, des mesures supplémentaires ont été prises pour faire en sorte que les demandes de visa en provenance de pays à risque élevé soient examinées de plus près.

Travailleurs étrangers temporaires

Conformément à l’annonce faite dans le cadre du budget de 2007, un financement a été octroyé à la mise en place de deux nouvelles unités de travailleurs étrangers temporaires à Moncton et à Toronto. À l’instar des unités existantes de Calgary, de Vancouver et de Montréal, elles ont pour mandat de donner des conseils aux employeurs sur le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, de faciliter l’entrée au pays des travailleurs étrangers temporaires qui n’ont pas besoin de visa ni d’avis sur le marché du travail et de procéder à un contrôle préliminaire des documents à l’appui acheminés par les employeurs afin de simplifier le processus de demande. CIC a aussi réagi à la hausse des demandes des travailleurs étrangers temporaires en annonçant une augmentation des ressources dans des endroits stratégiques.

Dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique, les gouvernements du Canada et du Mexique ont annoncé la création d’un groupe de travail sur la mobilité de la maind’œuvre afin de faciliter la mobilité des travailleurs entre les deux pays dans des domaines d’intérêt mutuel, de promouvoir la protection des travailleurs et d’échanger de l’information sur les processus et les exigences en matière de reconnaissance des acquis et des titres de compétences. On a amorcé des travaux visant l’élaboration de trois projets pilotes qui faciliteraient le processus d’embauche de travailleurs mexicains dans les secteurs de la construction, du tourisme et de l’hôtellerie ainsi que dans des professions hautement spécialisées. Ces projets pilotes devraient être mis en œuvre à l’été ou à l’automne 2008.

Les négociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs étrangers temporaires de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration établissaient le fondement d’ententes analogues avec d’autres provinces, permettant aux deux ordres de gouvernement de collaborer et de faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires afin d’appuyer la stabilité et la croissance de l’économie régionale. Il est intéressant de constater que les négociations avec les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique ont bien progressé et que des ententes avec ces provinces devraient être conclues à l’été ou au début de l’automne 2008.

CIC et RHDSC, en collaboration avec l’ASFC, ont continué de travailler ensemble à une série de modifications réglementaires, annoncées dans le budget de 2007, destinées à faciliter l’entrée des travailleurs étrangers temporaires au Canada, ainsi qu’à contraindre les employeurs et les recruteurs indépendants à se conformer aux exigences du programme.

Visiteurs et étudiants étrangers

De concert avec ses partenaires, CIC a mené à bien des initiatives clés afin d’aider le Canada à maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les étudiants étrangers. À la suite du lancement, en avril 2006, du programme de permis de travail hors campus, programme national qui permet aux étudiants étrangers inscrits dans des établissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus, un projet pilote s’est amorcé en 2007 afin d’élargir le programme à certains établissements privés choisis. Des protocoles d’entente sur la mise en œuvre du projet pilote ont été finalisés avec l’Alberta et le Manitoba en 2007, et avec la Colombie-Britannique en 2008. Le nombre total d’étudiants étrangers qui ont obtenu des permis de travail hors campus est passé de 1 190 en 2005–2006 à 15 454 en 2006–2007. Puis, il a encore augmenté en 2007–2008 pour s’établir à 17 044.

De plus, le programme des permis de travail pour diplômés a été amélioré de façon considérable : la durée du permis de travail consenti aux étudiants étrangers diplômés d’établissements postsecondaires publics et de certains établissements privés des régions situées à l’extérieur de Montréal, de Toronto et de Vancouver peut désormais atteindre deux ans. L’objectif est de favoriser la dissémination des avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de régions du Canada. En 2006–2007, un total de 1 388 étudiants ont obtenu un permis de travail valable pour deux ans. De façon plus générale, le nombre total d’étudiants ayant reçu un permis de travail postdiplôme est passé de 7 354 en 2005–2006 à 9 121 en 2006–2007. Ce nombre a également augmenté en 2007–2008, pour atteindre 10 933.

Des discussions ont eu lieu avec les principaux partenaires et intervenants, notamment les provinces et les territoires, le Comité consultatif sur les étudiants internationaux et l’immigration, l’Association des universités et des collèges du Canada et l’Association des collèges communautaires du Canada afin d’envisager des moyens d’améliorer les programmes de CIC destinés aux étudiants étrangers. Ces discussions visaient essentiellement à permettre les échanges d’information sur les changements à apporter aux dispositions sur l’emploi pour les étudiants étrangers afin que le plus grand nombre possible d’étudiants admissibles puissent profiter de la possibilité de travailler au Canada, de même qu’à évaluer d’éventuelles modifications qui permettraient une amélioration de l’intégrité du programme pour les étudiants.

Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et des intérêts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

L’objectif général consiste à promouvoir, sur la scène internationale, la vision du Canada par rapport aux avantages des migrations bien gérées. Au nombre des avantages à long terme comptent notamment une atténuation optimale des risques pour les pays de destination ainsi que pour les migrants, des programmes viables qui tiennent compte des questions liées au marché du travail et des données démographiques, et de meilleurs avantages économiques pour tous les intervenants. À l’échelle internationale, les questions relatives aux migrations et aux circonstances humanitaires continuent de retenir l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des ONG, des universitaires et d’autres instituts de recherche. CIC élargit actuellement son leadership en matière d’élaboration et d’avancement de discussions importantes sur la gouvernance et les politiques en matière de migrations internationales. Ces discussions portent sur les liens entre la politique sur les migrations et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et les flux de capital humain. Étant donné la complexité de ces liens, CIC continue de favoriser les partenariats, tant à l’échelle nationale qu’internationale, de préparer et de mettre en œuvre un programme stratégique sur les migrations mondiales et la protection, ainsi que de définir des façons de faire évoluer les priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada travaille en étroite collaboration avec le HCR à la recherche de solutions aux problématiques prolongées et nouvelles en ce qui a trait aux réfugiés. Le Canada offre un refuge à ceux qui ont besoin de sa protection sur son territoire et à ceux qui en ont besoin à l’étranger. À l’heure actuelle, il y a environ 11,4 millions de réfugiés dans le monde. À l’échelle mondiale, les pays dotés de programmes de réétablissement acceptent de réétablir quelque 100 000 réfugiés de l’étranger chaque année. Sur ce nombre, le Canada en réétablit de 10 000 à 12 000 par année, soit un réfugié pour chaque tranche de 10 réfugiés réétablis, ce qui s’ajoute au nombre de personnes à qui le Canada offre l’asile chaque année.

S’appuyant sur la longue tradition humanitaire du Canada, CIC vise à renforcer ses politiques et ses programmes à l’intention des réfugiés et des personnes protégées afin d’accorder la protection à ceux qui en ont le plus besoin, tout en veillant à l’intégrité de ses programmes. CIC aide les réfugiés par l’entremise de son système d’octroi de l’asile au Canada et du programme de réétablissement pour les réfugiés sélectionnés à l’étranger, ainsi que de son intervention et de la défense de leurs droits à l’échelle internationale, en vue de trouver des solutions durables pour les réfugiés se trouvant à l’extérieur des frontières du Canada.

Activité de programme 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description

Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en matière de migrations et de protection.

Résultats escomptés

Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migrations et de protection.
Indicateur : Influence sur les politiques internationales en matière de migrations et de protection

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        4,0
Total des autorisations :  3,1
Dépenses réelles :           1,6

Explication des ressources utilisées : Les dépenses réelles étaient de 1,5 million de dollars inférieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la fluctuation, plus faible que prévue, de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC à l’Organisation internationale pour les migrations, de même que par la non-utilisation de fonds généraux de fonctionnement.

Le Canada fait figure de proue sur la scène internationale dans la gestion des migrations. Cette position de leadership engendre à la fois la possibilité et la responsabilité de jouer un rôle stratégique dans les forums mondiaux sur les migrations. Comme fondement de ses travaux sur les migrations internationales, CIC a mené de vastes consultations auprès de ses intervenants internes et externes et a élaboré un cadre pour une stratégie de participation internationale. Cette stratégie devrait être terminée et approuvée en 2008–2009.

Les politiques migratoires recoupent souvent d’autres enjeux mondiaux. Pour favoriser, dans l’ensemble du gouvernement, une compréhension des politiques et des perspectives liées aux migrations, le Groupe interministériel sur les migrations, mis sur pied et dirigé par CIC, s’est rencontré tous les trois mois en 2007–2008 pour faire évoluer l’intégration interministérielle des questions liées aux migrations.

Sur la scène internationale, le Canada a continué d’assumer son rôle de chef de file influent au coeur du dialogue international sur les migrations. Il a siégé au groupe directeur pour le premier et le deuxième Forum mondial sur les migrations et le développement, ce qui a permis au Ministère d’influencer le programme et le rôle que joue cet important forum dans le monde.

Le Canada a aussi joué un rôle central et largement reconnu dans la réussite des négociations concernant la stratégie, longtemps retardée, de l’Organisation internationale pour les migrations[note 20], notamment dans l’élaboration de modèles pour de nouveaux organismes de gouvernance et de structures budgétaires qui ont finalement été adoptés. En gardant à l’esprit les intérêts du Canada et ceux de la communauté des nations, CIC a aussi beaucoup contribué au dialogue international sur le mouvement des travailleurs de la santé et à l’élaboration d’un code de pratique international sur le recrutement des travailleurs de la santé.

Activité de programme 4 – Programme de protection des réfugiés

Description

Maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes au Canada et à l’étranger ayant besoin de protection.

Résultats escomptés

Maintien de la tradition humanitaire canadienne pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection au Canada.
Indicateur : Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes protégées

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        97,5
Total des autorisations :  96,0
Dépenses réelles :           94,8

Explication des ressources utilisées : Les dépenses réelles étaient de 1,2 million de dollars inférieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la nonutilisation de fonds généraux de fonctionnement.

L’objectif principal du programme pour les réfugiés est de fournir une protection aux réfugiés et aux personnes qui ont besoin de protection, au Canada comme à l’étranger. Le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent la persécution, ainsi qu’à celles qui risquent d’être torturées ou de faire l’objet de peines ou de traitements cruels et inusités si elles retournent dans leur pays d’origine, ou encore aux personnes qui ne veulent ou ne peuvent y retourner. Le Canada administre l’un des plus vastes programmes de réétablissement des réfugiés au monde. En 2007, le Ministère a dépassé la fourchette prévue, qui fixait de 7 300 à 7 500 le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement, en accordant l’asile à 7 574 nouveaux résidents permanents. CIC a respecté la fourchette prévue de 3 000 à 4 500 réfugiés parrainés par le secteur privé en associant 3 588 réfugiés à des répondants au Canada.

Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés; son programme de réétablissement est donc complété par l’acceptation de l’obligation juridique internationale d’offrir le droit d’asile aux personnes qui en ont besoin à leur arrivée au Canada ou ultérieurement. En 2007, le nombre de personnes ayant demandé l’asile au Canada était de 28 523. Ce total constitue une augmentation de 24 % par rapport au chiffre de 22 944 atteint en 2006 (le total de 2005 était de 19 761). En 2007, la CISR a approuvé 42,5 % des cas pour lesquels elle a rendu une décision finale. Une demande de résidence permanente au Canada pourra ensuite être présentée par les personnes protégées reconnues comme telles. Le Canada a accordé la résidence permanente à 11 700 personnes protégées au Canada, ainsi qu’à 5 094 personnes à charge ou réfugiés à l’étranger. Ces chiffres étaient conformes aux fourchettes prévues pour 2007.

Les examens médicaux auxquels les réfugiés sont assujettis dans leur pays d’origine atténuent les risques pour la santé et minimisent les répercussions des déplacements de réfugiés sur la santé publique canadienne. La prestation efficace de services de santé essentiels au moment opportun après l’arrivée au Canada demeure en outre un aspect important de la protection de la santé des réfugiés, des demandeurs d’asile et d’autres immigrants vulnérables, ainsi que de celle des Canadiens.

Élaboration des politiques et des programmes

En 2007–2008, CIC a continué à définir les défis et à élaborer des options stratégiques dans le but d’améliorer le système de protection des réfugiés et d’offrir sa protection à ceux qui en ont le plus besoin. Cette analyse a tiré parti des recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, qui figurent dans son rapport intitulé La protection du droit d’asile : Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiées[note 21]. De plus, CIC a consulté des ONG, des universitaires et des répondants du secteur privé afin de comprendre leurs points de vue et d’intégrer leurs idées dans les options stratégiques.

CIC a réalisé une évaluation du programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR) pour en déterminer la pertinence et en évaluer la structure, la prestation, l’intégrité, les résultats et la rentabilité. Cette évaluation a révélé que les objectifs du programme sont conformes à ceux du gouvernement du Canada et de CIC, et que le programme est compatible avec les obligations et les engagements du Canada à l’échelle internationale en vertu de plusieurs conventions. Par contre, elle a également permis de déterminer que le programme d’ERAR contribue à la prolongation des délais entre la prise d’une décision négative par la CISR et le renvoi du Canada. CIC a conçu des plans pour améliorer la coordination et la communication, pour déterminer les pratiques exemplaires et pour analyser de plus près les possibilités d’accroître l’efficacité du programme.

CIC a renforcé sa collaboration avec plusieurs partenaires internes et externes afin d’offrir une protection efficace aux réfugiés, au Canada comme à l’étranger. Au pays, le Ministère a négocié un nouvel accord trilatéral avec la CISR et l’ASFC afin d’orienter les relations interorganisationnelles. Il a également travaillé en partenariat avec l’ASFC et le HCR au soutien et à la surveillance de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis. Enfin, il a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de l’Annexe sur l’asile, un accord sur l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis. La réussite de la mise en œuvre de cet accord repose sur le maintien d’une harmonisation et d’un équilibre prudents des priorités et des intérêts des différents organismes concernés, notamment CIC, la CISR, l’ASFC, la GRC et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

À l’échelle internationale, CIC a maintenu une collaboration efficace avec d’autres ministères, des ONG, des universitaires et d’autres administrations afin que la problématique des crises prolongées affectant des réfugiés et son règlement soient reconnus comme prioritaires dans le cadre du programme mondial de protection. Ces situations sont complexes et nécessitent une action coordonnée de la part de participants de domaines tels que l’immigration, le développement et la diplomatie. Grâce aux encouragements énergiques et soutenus du Canada, le HCR a reconnu les situations de crise prolongées impliquant des réfugiés comme l’une de ses principales priorités. D’ailleurs, c’est à cette thématique que sera consacrée la prochaine réunion du Dialogue du Haut Commissariat sur les défis de protection, en décembre 2008. Le HCR a également apprécié les conseils et la présidence avisée du Canada à l’une des trois séances qui ont eu lieu lors du Dialogue du Haut Commissariat sur les défis de protection de décembre 2007, dans le contexte de la circulation de personnes diverses incluant des demandeurs d’asile et d’autres migrants.

À titre de président du Groupe de travail sur la réinstallation du HCR, le Canada a préconisé, au nom des réfugiés, un accroissement des possibilités de réétablissement à l’échelle mondiale, de même que la création de partenariats pour soutenir les pays de réétablissement nouveaux ou récents. La présidence canadienne a également saisi cette occasion pour renforcer les partenariats en intégrant des ONG au Groupe de travail – une première dans l’histoire du Groupe de travail – et en les invitant à définir certains points de l’ordre du jour.

Le Canada a mis à profit son rôle de rapporteur du Comité exécutif du HCR (COMEX) de manière à exercer une influence sur le programme international de protection. À la lumière des résultats obtenus en 2006–2007, le représentant de CIC a été réélu pour un deuxième mandat en 2007–2008 – alors qu’il n’y avait pas eu, depuis plusieurs décennies, de Canadiens nommés à ce poste. En plus d’être à l’origine d’une approche plus rigoureuse de recherche de consensus dans le cadre des délibérations du COMEX, le Canada a facilité un examen officiel du processus de décisions du COMEX pour s’assurer de son efficacité à rehausser les normes de protection internationale des réfugiés.

En 2007–2008, le HCR a utilisé la contribution canadienne de 1 million de dollars au plan d’action de Mexico, consentie à la fin de l’exercice 2006–2007, pour collaborer à l’ouverture d’un espace de protection destiné aux réfugiés d’Amérique latine. Le HCR a exprimé à plusieurs reprises son appréciation à l’égard de la contribution canadienne et de l’appui soutenu de CIC à cette importante initiative multilatérale.

Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réétablissement/asile)

CIC a terminé une évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)[note 22]. De plus, une vaste initiative d’analyse et de consultation a été entreprise auprès de groupes de répondants et de certains des principaux intervenants afin de trouver des solutions aux difficultés auxquelles le programme fait actuellement face. Une importante conférence nationale sur le programme a été organisée dans le cadre de ce processus. Les consultations et l’analyse ont mené à un renforcement de la formation destinée aux signataires d’ententes de parrainage (SEP) et à la mise sur pied d’un cadre d’assurance de la qualité pour le programme. Des comités de représentants de CIC et de répondants du secteur privé ont été créés après la conférence afin de déterminer les possibilités administratives et les politiques qui permettraient une amélioration du PPPR. Les relations de CIC avec les répondants du secteur privé se sont améliorées et, bien qu’il soit encore trop tôt pour constater les fruits de ces efforts pour la diminution des délais de traitement et l’augmentation des taux d’approbation, les premiers signes s’avèrent positifs. Dans la foulée de ces initiatives de renforcement du programme, la fourchette envisagée pour le PPPR a été augmentée à 3 300 – 4 500.

CIC a poursuivi la mise en œuvre des mesures administratives destinées à accroître l’efficacité du traitement des demandes d’asile. Le projet pilote du formulaire harmonisé a fait l’objet d’une évaluation portant simultanément sur plusieurs formulaires utilisés pour recueillir des renseignements auprès des demandeurs d’asile; les recommandations sont actuellement à l’étude. CIC accorde une priorité au traitement des demandes de personnes protégées. Le nombre de demandes en attente a été réduit à 6 400 personnes en 2008, par rapport à 9 400 en 2007.

CIC a analysé certaines situations de crise prolongées impliquant des réfugiés et a continué d’utiliser le programme de réétablissement de manière plus stratégique pour réduire le nombre de réfugiés dans certaines situations. En 2007, CIC a procédé au réétablissement de 1 812 réfugiés karens de Thaïlande dans le cadre d’une initiative internationale visant à réduire le nombre de réfugiés dans certains camps. De plus, à titre de membre du groupe central pour les réfugiés bhoutanais du Népal (un sous-comité du COMEX du HCR), le Ministère a contribué à trouver des solutions à la situation de ces réfugiés qui perdure, de manière à rendre possible le ré-établissement au Canada d’une population de réfugiés bhoutanais pouvant aller jusqu’à 5 000 personnes d’ici deux à quatre ans. CIC a également procédé au rétablissement de plusieurs réfugiés rohingyas vulnérables au Bangladesh, dans le cadre d’une initiative multilatérale visant à enjoindre le gouvernement du Bangladesh à améliorer les conditions d’un camp de réfugiés reconnu comme étant parmi les pires du monde pour ce qui est des conditions de vie quotidiennes.

Programme de prêts aux immigrants

Le Canada offre des prêts aux réfugiés pour les aider à assumer le coût des examens médicaux à l’étranger, des titres de voyage ou du transport au Canada. Cette aide financière est essentielle, car souvent les réfugiés n’ont que peu de ressources financières personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des prêts.

Ce programme, qui existe depuis 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2007–2008, CIC a continué de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des prêts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure à ce niveau. Ainsi le Ministère s’assure-t-il de la durabilité du programme d’aide aux réfugiés. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de prêts en souffrance totalisaient 34,4 millions de dollars au 31 mars 2008. CIC a aussi versé 734 363 $ du Programme d’aide au réétablissement (PAR) pour les coûts d’examens médicaux et de transport pour certains réfugiés ayant des besoins particuliers (p. ex., personnes âgées et réfugiés ayant des problèmes de santé graves).

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre des services médicaux temporaires aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux clients qui ont reçu un permis de séjour temporaire (PST) en tant que victimes de traite des personnes et aux personnes détenues en vertu de la LIPR qui ne sont pas admissibles aux programmes provinciaux d’assurance-maladie et qui n’ont aucun moyen d’obtenir des services médicaux. En 2007–2008, le total des dépenses du programme a été de 51,1 millions de dollars (comparativement à 48,3 millions de dollars en 2006–2007) pour 101 791 clients détenteurs de certificats valides du PFSI et plus de 523 000 demandes de services médicaux.

CIC a fait participer plusieurs de ses intervenants à la modernisation des mécanismes et des processus d’application du PFSI. Le Ministère a entrepris, au cours de l’exercice, plusieurs initiatives parallèles destinées à accroître la capacité d’analyse du programme, à améliorer les rapports, à accroître la sensibilisation et à renforcer les dispositifs de responsabilisation. Ces mesures constituaient l’assise d’une transformation plus vaste qui intégrera les fonctions du programme et renforcera sa structure de gouvernance.

CIC a entrepris un examen et une refonte des procédures normalisées de fonctionnement du PFSI et mobilisé ses partenaires internes à l’élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du programme. Une vérification de l’administrateur des demandes a révélé des possibilités de renforcer les normes de service, les mesures de contrôle de la qualité et le degré de conformité aux exigences sur les langues officielles.

Les suggestions que les intervenants ont proposées avec diligence ont facilité la réalisation d’une vaste analyse des lacunes du système. Les suggestions des bureaux régionaux, du Conseil canadien pour les réfugiés, des fournisseurs de soins de santé primaires, des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants ont été complétées par une analyse approfondie des données et une enquête interne de CIC. Ces éléments ont été intégrés pour constituer l’assise d’un processus évolutif d’analyse des lacunes qui continuera d’orienter les priorités du PFSI et l’alignement des services en fonction des besoins des clients.

Une analyse comparative a été réalisée entre les différents programmes de santé dentaire publics des quatre provinces où résident la majorité des clients (l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta). Ce projet a étudié des lois, des règlements et des politiques sur la prestation de soins dentaires à financement public qui permettront d’inspirer, en 2008–2009, l’élaboration des politiques du PFSI en matière de soins dentaires, notamment pour les jeunes et les enfants.

De concert avec des intervenants internes et externes, l’intégration des politiques du PFSI a été renforcée grâce à l’examen de domaines de programme communs au PAR, à l’amélioration de la gestion de l’accès au PFSI pour des clients des volets de la détention et du renvoi, ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de rationalisation de la délivrance des documents d’admissibilité au PFSI.

Le Ministère a élaboré une vaste stratégie de communication axée sur l’amélioration de la participation des fournisseurs et de la communication avec les clients, stratégie qui sera entièrement mise en œuvre au cours de l’exercice 2008–2009. CIC a formulé les exigences fonctionnelles liées au renforcement de la capacité du PFSI en matière de communication électronique. De plus, le Ministère a amélioré la fonctionnalité et le contenu du site Web du traitement des demandes du PFSI, en plus de rationaliser les formulaires et les processus de demande.

En 2007–2008, un total de 78 154 personnes admissibles ont accédé au PFSI par l’entremise d’un réseau de 17 974 fournisseurs de soins dans tout le Canada.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Tous les Canadiens ont intérêt à favoriser la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Ceux-ci influent sur notre expérience collective et leur contribution à l’économie et à la société profite à tous les Canadiens. Au fur et à mesure que les immigrants et les réfugiés s’efforcent de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent, les programmes de réétablissement leur offrent un cadre favorable pour maximiser leur potentiel et réaliser leurs aspirations. Afin que ces personnes puissent atteindre leurs objectifs, maximiser leur contribution à l’économie et s’intégrer socialement, il est essentiel que les gouvernements, les organismes, la collectivité en général et les nouveaux arrivants eux-mêmes collaborent en vue de l’atteinte des objectifs communs d’établissement et d’intégration. Les politiques et les programmes liés à l’intégration et à la citoyenneté appuient les nouveaux arrivants dès l’étape de la planification initiale et des préparatifs à l’étranger, au moment de leur arrivée et durant leur période d’établissement, jusqu’à leur intégration à plus long terme, à leur pleine participation à la société canadienne et au moment de l’obtention de leur citoyenneté.

L’obtention de la citoyenneté constitue une étape importante du processus d’intégration au Canada, puisqu’elle confère aux nouveaux arrivants la totalité des droits et des responsabilités qu’ont tous les Canadiens, tout en leur offrant les outils nécessaires pour développer et favoriser chez eux un sentiment d’appartenance au Canada. Cette intégration se déroule dans le contexte d’une interprétation élargie de la notion de citoyenneté, interprétation que partagent tous les Canadiens. Les choses ont beaucoup changé depuis l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté en 1947 et l’acceptation moderne de la notion de « citoyen canadien ». CIC reconnaît l’évolution des enjeux de la citoyenneté, leur interdépendance avec les autres secteurs au sein de CIC comme dans l’ensemble du gouvernement, ainsi que la nécessité d’acquérir la capacité de mieux comprendre les moteurs de changement, pour ainsi les traduire en orientations stratégiques concrètes.

En 2007–2008, le gouvernement a déposé des modifications à la Loi sur la citoyenneté afin d’en actualiser les dispositions périmées. Le projet de loi C‑14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), permet aux enfants adoptés à l’étranger par des Canadiens d’obtenir la citoyenneté canadienne sans devoir passer par le statut de résidents permanents. Cette modification permet de minimiser la différence entre les enfants adoptés à l’étranger et les enfants nés à l’étranger de parents canadiens. Le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté canadienne, accorde la citoyenneté canadienne à de nombreux individus ayant perdu ou n’ayant jamais eu la citoyenneté canadienne en raison de dispositions périmées de la loi.

Activité de programme 5 – Programme d’intégration

Description

Élaborer des politiques et des programmes visant à faciliter l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne, en assurant la prestation de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention.

Résultats escomptés

Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Intégration au marché du travail

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        783,2
Total des autorisations :  774,1
Dépenses réelles :           667,9

Explication des ressources utilisées : Les dépenses réelles étaient de 106,2 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cet écart est principalement attribuable à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), dont les dépenses se sont révélées de 63,4 millions de dollars inférieures au montant prévu. Soulignons également une somme de 26,2 millions de dollars en vertu de l’Accord Canada-Québec, laquelle correspond à la différence entre le montant estimatif et le rajustement final. Enfin, un montant de 16,6 millions de dollars est également demeuré inutilisé dans l’ensemble des programmes d’établissement.

Les principaux objectifs du programme d’intégration consistent à offrir un soutien et des services appropriés aux nouveaux arrivants, de manière à faciliter leur établissement et leur intégration à long terme au Canada, ainsi qu’à aider les nouveaux arrivants à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada. Bien que les données sur le marché du travail au sujet des immigrants et qui figurent dans l’Enquête sur la population active de Statistique Canada[note 23] soient utilisées comme indicateur de progrès économique, CIC reconnaît que les résultats économiques ne révèlent qu’une indication partielle du succès de l’intégration. C’est pourquoi le Ministère s’est consacré à l’élaboration d’indicateurs de rendement supplémentaires, afin d’obtenir, à l’avenir, une mesure plus précise des répercussions de son programme d’intégration.

D’après les données de l’Enquête sur la population active, l’économie canadienne a créé 382 000 nouveaux emplois en 2007, ce qui représente une augmentation de 2,3 % par rapport au taux constaté en 2006. Parmi la population des personnes nées au Canada, l’emploi a augmenté à raison de 2,1 %, ce qui représente 272 000 nouveaux emplois, tandis que l’emploi chez les populations immigrantes a fait un bond de 3,5 %, ce qui se traduit par 117 000 nouveaux emplois. Une ventilation de ces chiffres en fonction de la population immigrante révèle que la croissance de l’emploi est de 2,6 % pour les immigrants très récents (ceux qui ont obtenu le droit d’établissement depuis cinq ans ou moins), de 3,1 % chez les immigrants récents (qui ont obtenu le droit d’établissement depuis cinq à dix ans) et de 3,8 % chez les immigrants établis (qui ont obtenu le droit d’établissement depuis plus de dix ans). Ces résultats sont tous supérieurs au taux de 2,1 % relevé auprès de la population née au Canada.

Malgré cette croissance supérieure à la moyenne dans les statistiques d’emploi, les taux de chômage des immigrants très récents (11,9 %) et des immigrants récents (8,2 %) sont demeurés, en 2007, nettement supérieurs aux taux moyens des personnes nées au Canada (5,7 %). Par contre, en 2007, le taux d’emploi des immigrants établis (5,7 %) était identique à celui de la moyenne des personnes nées au Canada. Le rendement du marché du travail chez les immigrants établis demeure stable et les données des premiers mois de 2008 indiquent des résultats positifs.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) de CIC a été inauguré en mai 2007. Cette entité offre des services d’information, d’orientation et d’aiguillage sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, de même que des renseignements sur le marché du travail canadien, par l’entremise d’un service téléphonique sans frais et de la prestation de services en personne par Service Canada. Au moment de la mise sur pied du BORTCE, ses services étaient offerts à six des principaux Centres de Service Canada. À la fin octobre, ses services étaient offerts à 289 Centres de Service Canada, dans toutes les régions du pays. À la fin novembre 2007, chacun des 320 Centres de Service Canada offrait ces services. Au cours de la première année du BORTCE, des services d’information, d’orientation et d’aiguillage ont été offerts à 20 000 personnes formées à l’étranger par l’entremise de ces modes de prestation.

Le BORTCE offre également ces services aux nouveaux arrivants au Canada et aux candidats à l’immigration qui se trouvent à l’étranger, par l’intermédiaire de son nouveau site Web (www.competences.gc.ca), qui comporte un moteur de recherche appelé « Travailler au Canada », élaboré par RHDSC. Ce site Web offre des renseignements authentifiés, centralisés et pertinents sur les titres de compétences étrangers et sur le marché du travail; au cours de sa première année, il a été consulté par un peu plus de 400 000 visiteurs, principalement depuis l’étranger.

Le BORTCE collabore également au Projet canadien d’intégration des immigrants, financé par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDSC, qui fait l’essai, depuis janvier 2007, de séances d’orientation aux candidats à l’immigration de l’Inde, de la Chine et des Philippines. Au cours de ces séances, les immigrants qualifiés qui répondent aux critères et qui sont en voie de remplir les dernières exigences d’immigration reçoivent des renseignements sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi que sur le marché du travail canadien. Le site Web du BORTCE est l’un des outils utilisés par les animateurs dans le cadre de ces séances d’orientation. Il s’agit de fournir aux immigrants, plus tôt dans le processus d’immigration, des renseignements qui inciteront davantage d’immigrants qualifiés à communiquer avec l’organisme d’évaluation ou de réglementation responsable pour entreprendre le processus d’évaluation de leurs titres de compétences depuis l’étranger. Ce projet pilote a engendré la création de la stratégie du BORTCE à l’étranger, dont le plan de mise en œuvre est actuellement en cours d’élaboration.

Le BORTCE entretient en outre une collaboration étroite avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des groupes d’intervenants (par exemple des organismes de réglementation et des employeurs) afin d’améliorer les processus canadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le BORTCE s’est notamment associé à l’Alliance des conseils sectoriels pour élaborer un outil de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui comporte un guide d’information destiné aux employeurs, lequel offre des instructions étape par étape sur l’embauche et le maintien en poste des travailleurs qui ont suivi leur formation à l’étranger. Le BORTCE a également invité le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation à aborder la possibilité d’entreprendre depuis l’étranger l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le BORTCE a organisé, en avril 2008, une conférence nationale sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, dans le cadre de laquelle 130 des principaux acteurs se sont réunis pour trouver des solutions collaboratives au problème de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et pour échanger sur leurs pratiques exemplaires.

En se fondant sur les signes diagnostiques constatés et les consultations réalisées, le Ministère a élaboré une approche de programmes d’établissement à long terme axée sur les résultats, que le Conseil du Trésor a approuvée.

  • Souple, adaptée et holistique, cette approche sera mieux à même de permettre aux fournisseurs de services de personnaliser les programmes qu’ils offrent de la façon qui convient le mieux aux besoins de chacun des nouveaux arrivants.
  • Cette approche comporte également un solide cadre de responsabilisation permettant de mieux lier les résultats d’établissement des nouveaux arrivants aux programmes et aux ressources qui y ont été investies, ainsi que de mieux distinguer les programmes qui sont efficaces de ceux qui pourraient nécessiter un renforcement ou des modifications.

À la suite de discussions avec les provinces et les territoires, une nouvelle formule d’attribution des fonds d’établissement a été instaurée et mise en œuvre. La nouvelle formule s’applique à l’ensemble des fonds antérieurs et nouveaux contribuant au financement de l’établissement, à l’exception des contextes suivants : a) en Ontario, où les fonds sont assujettis à l’ACOI; b) au Québec, qui reçoit une subvention annuelle dans le cadre de l’Accord Canada‑Québec; c) dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, dont les fonds sont attribués à des bureaux régionaux de CIC.

En 2007–2008, CIC a collaboré étroitement avec des partenaires de l’Ontario et des municipalités à la mise en œuvre des orientations stratégiques du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’ACOI[note 24]. Le Groupe de travail sur la réinstallation et le Groupe de travail sur les compétences linguistiques se sont réunis régulièrement pour formuler des recommandations aux fins de l’avancement des objectifs prioritaires.

À l’échelle nationale, d’autres travaux d’élaboration de politiques et de développement de programmes ont été entrepris dans le domaine du réétablissement des réfugiés (terme utilisé par CIC pour décrire le processus juridique menant à l’arrivée d’un réfugié au Canada pour y vivre en tant que résident permanent) afin de répondre aux transformations du contexte stratégique. Depuis la mise en œuvre de la LIPR en 2002, le Canada, dans ses décisions de réétablissement, a mis l’accent sur le besoin de protection plutôt que sur l’aptitude d’établissement immédiat. C’est pourquoi les réfugiés réétablis au Canada ont aujourd’hui des besoins plus importants et plus divers que les populations de réfugiés antérieures. Les indicateurs d’intégration économique et sociale démontrent que les réfugiés font face à des difficultés d’intégration plus importantes que les autres immigrants. Parmi les principaux défis, soulignons les difficultés d’accès à un logement adéquat, des compétences négociables sur le marché du travail limitées ou inexistantes, une maîtrise limitée des langues officielles, les problèmes de santé mentale ou physique, ainsi que des problèmes de développement chez les enfants. En réaction à l’augmentation des problèmes de financement touchant les activités de réétablissement destinées à résoudre ces problèmes, CIC a attribué, à compter de 2007–2008, des fonds supplémentaires de 13,9 millions de dollars pour une période de trois ans à titre de financement temporaire du PAR.

De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) mettent plus longtemps à devenir autonomes et à participer activement à la vie de leur nouvelle collectivité. Le soutien du revenu offert dans le cadre du PAR est essentiel pour répondre aux besoins élémentaires des RPG qui amorcent leur l’intégration. C’est pourquoi les programmes du PAR font actuellement l’objet d’un réexamen afin de veiller à ce qu’ils répondent aux besoins croissants des RPG. Pour appuyer l’élaboration des programmes, CIC a financé des projets de recherche sur différents éléments du PAR visant à déterminer les domaines qui doivent être améliorés. À cette fin, un rapport intitulé Approche nationale pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes de réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement – Rapport final a été terminé en juin 2007, tandis que l’Étude sur les prestations de soutien du revenu offertes aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement[note 25] a été terminée en octobre 2007. Ces deux documents continuent de guider l’élaboration des politiques et des programmes de réétablissement. Soulignons également une autre initiative, l’Infectious Disease Control Training (l’initiative de formation sur le contrôle des maladies transmissibles), destinée aux fournisseurs de services du PAR et aux répondants du PPPR.

Soutien à l’établissement des nouveaux arrivants

Les programmes et les services d’établissement financés par CIC englobent la formation linguistique, le perfectionnement des compétences, l’information, l’orientation, ainsi que des initiatives qui favorisent l’engagement social, la création de liens avec la collectivité et la participation au marché du travail.

Formation linguistique

En 2007–2008, CIC a augmenté les ressources investies pour déployer et créer des programmes de formation linguistique novateurs. Grâce à ces efforts, le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), qui permet d’offrir une formation linguistique de base à plein temps ou à temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada, a fait l’objet de plusieurs améliorations, notamment :

  • une augmentation des inscriptions (dans une proportion de plus de 10 %);
  • des horaires de cours plus souples et des groupes moins nombreux;
  • le déploiement des services dans de nouvelles régions, notamment des régions rurales;
  • l’élaboration de niveaux supérieurs de CLIC;
  • des modèles d’application novateurs, comme l’apprentissage à distance ou l’étude à domicile;
  • une multiplication des services de garde d’enfants;
  • un accroissement des services destinés à soutenir et à améliorer la prestation des programmes, notamment des services de perfectionnement professionnel;
  • une amélioration des outils et du matériel auxiliaire, notamment de nouveaux outils d’évaluation normalisés permettant d’améliorer la mesure des progrès d’apprentissage.

L’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) permet aux immigrants d’acquérir la maîtrise linguistique, la culture liée au milieu de travail et les occasions d’insertion professionnelle qu’il leur faut pour réaliser leurs objectifs de carrière dans des domaines très divers. En offrant une formation linguistique associée à une composante d’expérience en milieu de travail, CIC compte aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour bénéficier d’un meilleur accès au marché du travail canadien à des niveaux qui correspondent à leurs compétences et à leurs qualifications. Le nombre de projets de CLNA a augmenté depuis la mise en place de l’initiative. CIC finance actuellement des fournisseurs de services de tout le Canada, lesquels desservent quelque 3 500 à 4 500 clients de CLNA par année.

L’initiative des CLNA répond efficacement aux besoins immédiats de son public cible. L’évaluation formative des CLNA réalisée en 2008 a révélé que cette initiative contribuait :

  • à l’amélioration des compétences linguistiques;
  • à l’enrichissement des connaissances et de l’expérience du milieu de travail canadien;
  • à l’enrichissement des aptitudes de recherche d’emploi;
  • à la préparation aux examens en vue de l’obtention d’un permis d’exercer;
  • à la mise en place de mentors, de personnes-ressources ou de réseaux.

Toujours selon l’évaluation, la qualité des programmes et des outils constitue l’une des forces de l’initiative des CLNA et l’un de ses facteurs de réussite. L’évaluation a également cerné des éléments où des améliorations gagneraient à être apportées, notamment la nécessité d’un meilleur échange d’information et d’un système de collecte de données amélioré. En réponse à ces conclusions et en prévision de l’évaluation sommative des CLNA en 2009–2010, CIC s’est attardé à l’amélioration de ses processus de collecte de données et élabore actuellement des mécanismes pour promouvoir la réussite des CLNA. Par exemple, des conférences régionales sur les CLNA ont été organisées à trois endroits (Edmonton, Moncton et Niagara Falls) au cours de l’hiver 2008 afin de faire connaître les pratiques exemplaires dans les régions.

Communication de renseignements

Le portail de l’immigration « Se rendre au Canada » (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC, offre des renseignements complets et intégrés aux immigrants éventuels et nouveaux afin d’aider ceux-ci à se préparer à vivre, à travailler et à étudier au Canada. Les travaux d’amélioration des outils et du contenu du portail se sont poursuivis et un portail Web mis à jour a été lancé à l’automne 2007. Des ententes de contribution ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires (à l’exception du Québec) en vue de les aider à développer leur propre site Web sur l’immigration. En dernier lieu, un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour l’initiative du portail d’immigration « Se rendre au Canada » a été achevé en 2007–2008.

Au cours de 2007–2008, Orientation canadienne à l’étranger (OCE), une initiative du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, a offert des séances d’orientation à quelque 15 000 futurs nouveaux arrivants dans 22 pays, afin de les aider à se familiariser avec la vie au Canada avant leur arrivée.

Engagement social

Reposant sur le concours de bénévoles, le Programme d’accueil consiste à jumeler de nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens qui les aident à se familiariser avec les services offerts dans leur collectivité, à pratiquer l’anglais ou le français, à participer à des activités communautaires, à comprendre le fonctionnement du marché du travail et à établir des contacts dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversité, améliore la compréhension interculturelle et aide à minimiser les stéréotypes raciaux. Plus de 5 440 clients ont bénéficié de services liés au Programme d’accueil en 2007.

En 2007–2008, CIC a continué de contribuer au Plan d’action canadien contre le racisme par l’intermédiaire de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA). Cette initiative appuie tout un éventail d’activités contre le racisme en vue de faire la promotion de collectivités ouvertes et accueillantes et d’encourager la pleine participation des nouveaux arrivants à la société canadienne. Des fonds ont été alloués à des régions et à des provinces (Colombie- Britannique et Manitoba) afin qu’elles organisent des activités continues de lutte contre le racisme, par exemple sur la sensibilisation, la vulgarisation, les services directs et le développement d’outils et de ressources. En 2006, un appel de propositions dans l’ensemble du pays a permis la mise sur pied de six projets nationaux pour la période de 2006 à 2008. Parmi ces initiatives figurent une boîte à outils destinée à aider les petits centres, la formation de groupes de discussion et l’élaboration d’une boîte à outils pour les immigrantes, l’établissement de partenariats et le développement de ressources avec le secteur des programmes de ressources pour la famille, des groupes de discussion composés de jeunes, des ateliers et des outils multimédias sur le racisme et les conflits en milieu de travail, un programme de lutte contre le racisme destiné aux travailleurs oeuvrant à l’établissement de nouveaux arrivants et une base de données interrogeable sur les ressources liées à la lutte contre le racisme.

Au cours de cette dernière année, nous avons également assisté à la création de plusieurs réseaux de collectivités francophones à l’extérieur du Québec, lesquels souhaitent présenter une approche plus concertée fondée sur les besoins des immigrants de langue française et les communautés francophones en situation minoritaire. Le Comité de mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires aux niveaux national et régional, va de l’avant avec la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Activité de programme 6 – Programme de citoyenneté

Description

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés au statut de citoyen canadien.

Résultats escomptés

Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Attitudes à l’égard de la citoyenneté canadienne

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        59,3
Total des autorisations :  75,3
Dépenses réelles :           73,2

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations s’élevait à 16 millions de dollars de plus que les dépenses prévues. Cet écart est principalement attribuable aux fonds supplémentaires reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et aux réaffectations internes en réponse à l’augmentation de la charge de travail liée au programme de citoyenneté.

Les dépenses réelles étaient inférieures de 2,1 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de la non-utilisation de frais généraux de fonctionnement.

L’acquisition de la citoyenneté constitue un outil d’intégration fondamental, puisqu’elle confère au nouvel arrivant la gamme complète des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Selon le Recensement de 2006, la majorité des individus nés à l’étranger qui vivaient au Canada et qui remplissaient les conditions requises pour obtenir la citoyenneté canadienne ont choisi de devenir Canadiens. En 2006, une proportion de 85,1 % des personnes nées à l’étranger et admissibles ont acquis la citoyenneté[note 26], ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 83,9 % de 2001. Il convient de noter que le Canada présente l’un des taux de naturalisation les plus élevés des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (États-Unis : 40 %[note 27], Australie : 75 %, Royaume-Uni : 56 %)[note 28].

Le taux de naturalisation constitue un indicateur solide, mais insuffisant pour cerner les attitudes à l’endroit de la citoyenneté. On peut le compléter par d’autres renseignements contextuels et par des données sur la participation civique et le sentiment d’appartenance pour obtenir une meilleure vue d’ensemble de la participation des citoyens à la société canadienne. Des enquêtes ont démontré qu’un nombre important de Canadiens naturalisés et d’enfants de ces derniers nés au Canada exprimaient un fort sentiment d’appartenance à l’égard du Canada[note 29].

Selon le Sondage de suivi annuel de CIC (2007)[note 30], 68 % des Canadiens estiment que l’immigration a une incidence positive sur le Canada. Cependant, les Canadiens, à l’instar des immigrants, continuent de penser qu’il en va de la responsabilité des particuliers et du gouvernement d’aider les immigrants à s’intégrer à la société canadienne. Une grande majorité de Canadiens demeurent d’avis que des responsabilités devraient être associées au fait d’être citoyen canadien (92 %).

Comme il est difficile d’établir un lien entre ces résultats élevés et des programmes et activités donnés, CIC continuera d’élaborer des indicateurs plus significatifs en vue de mesurer la réussite de son Programme de citoyenneté. CIC a atteint avec succès de nombreux objectifs établis pour chacun des thèmes décrits dans la présente section du rapport, y compris les progrès accomplis en matière de renforcement et de mise en œuvre d’un cadre stratégique fondé sur la preuve, de modification de la Loi sur la citoyenneté dans le but de régler des questions spécifiques de citoyenneté, de traitement des demandes de citoyenneté qui dépassaient les niveaux de référence, et d’amélioration de son service à la clientèle et de son modèle de prestation de services.

Élaboration de la politique et des programmes de citoyenneté

Les activités liées à la citoyenneté changent, au Canada comme partout dans le monde. Par la création de sa Direction générale de la citoyenneté en décembre 2006, CIC a reconnu l’évolution des enjeux liés à la citoyenneté, leur interdépendance avec d’autres secteurs de CIC et du gouvernement, de même que la nécessité d’acquérir la capacité de mieux comprendre les moteurs de changement et de les traduire en une orientation stratégique concrète.

Afin de renforcer les éléments de preuve requis pour aborder une vaste gamme d’enjeux liés à la citoyenneté, notamment les droits, les responsabilités, l’identité et les valeurs, CIC a mené des recherches sur l’opinion publique au sujet de la pratique civique et des obstacles à la participation civique, ainsi que sur les motivations liées à la naturalisation. Le Ministère a également entrepris plusieurs activités de transfert des connaissances et de perfectionnement avec Metropolis, un réseau favorisant la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur les migrations, la diversité et l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et dans le monde entier. L’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC), avec l’appui de CIC, a organisé en 2007–2008 des tables rondes avec de nouveaux Canadiens et d’autres déjà établis, afin de discuter de la valeur de la citoyenneté et de la citoyenneté active. CIC a appuyé l’ICC en garantissant les approbations et le financement initial requis. Le Ministère continuera de favoriser le maintien d’une relation continue avec l’ICC, partenaire essentiel en matière de politiques de citoyenneté et de développement de programmes.

Au cours de cette période de présentation de rapports, le gouvernement a présenté deux modifications à la Loi sur la citoyenneté. La première, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), minimise la différence entre les enfants nés de Canadiens et les enfants adoptés par des Canadiens. Elle a reçu la sanction royale en juin 2007 et est entrée en vigueur le 23 décembre 2007, avec les règlements, les politiques et les procédures à l’appui. En 2007–2008, cette disposition a permis à 52 personnes d’obtenir la citoyenneté. La deuxième modification, le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a été présentée pour régulariser la situation des personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne ou qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions désuètes de la loi existante et de l’ancienne loi. Le projet de loi a reçu la sanction royale en avril 2008 et entrera en vigueur d’ici avril 2009. Après l’annonce de la ministre en janvier 2007, au sujet des vides juridiques comblés par le projet de loi C‑37 et en prévision de son adoption, CIC a mis en œuvre des politiques et procédures opérationnelles et traité 93 demandes en vue d’une attribution discrétionnaire de la citoyenneté en 2007–2008 pour les gens qui ont vécu la plus grande partie de leur vie au Canada et croyaient raisonnablement, mais à tort, être citoyens canadiens.

Traitement des demandes de citoyenneté et prestation de programmes

CIC s’efforce d’améliorer le traitement des demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté. Cependant, la capacité de traitement des demandes est fonction de la quantité de ressources attribuées à ces activités. En 2007–2008, CIC a continué de trouver et de mettre en œuvre des solutions durables permettant d’améliorer les services offerts aux clients du secteur de la citoyenneté, afin de pouvoir répondre à l’importante demande continue de services de citoyenneté dépassant la capacité de production du Ministère en raison des niveaux de financement actuels. Le financement biennal reçu en 2005–2006 et en 2006–2007 a aidé à réduire les délais de traitement. Cependant, comme ce financement a pris fin en mars 2007, les délais de traitement et les niveaux de cas à traiter ont commencé à augmenter.

Par conséquent, le nombre de demandes traitées par CIC a diminué de 22 % en 2007–2008 par rapport à l’année précédente. En 2007–2008, le Canada a accueilli 183 464 nouveaux citoyens, soit beaucoup moins qu’en 2006–2007, où ce nombre atteignait 244 108. La même situation s’observe par rapport au nombre de preuves délivrées. Le nombre de preuves délivrées en 2007–2008 était de 43 849, par rapport à 69 976 l’année précédente. Les demandes de preuve au cours des trois prochaines années devraient varier de 60 000 à 65 000 par année, tandis que la capacité de traitement demeurera la même, à 38 000 par année. Comme l’inventaire de demandes reçues dépassera la capacité de traitement, le nombre de demandes de preuves à traiter augmentera également.

En mars 2007, CIC a procédé à un examen en vue d’améliorer le traitement des demandes de citoyenneté et le service à la clientèle. Prenant appui sur cette initiative, on a amorcé un projet pilote en janvier 2008. Ce projet consiste à tester et à vérifier les documents de clients simultanément, dès le début du processus d’attribution de la citoyenneté à des adultes, afin de réduire le nombre de demandes incomplètes et de conseiller les demandeurs par rapport à leur admissibilité, de sorte que les retards puissent être évités plus tard au cours du processus. Le projet pilote pourrait permettre de rationaliser les étapes, de maximiser les économies réalisées au cours du processus et de réduire les délais de traitement généraux pour les clients du secteur de la citoyenneté.

Promotion de la citoyenneté

Les activités de promotion de la citoyenneté sont un instrument important pour l’intégration continue des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens au sein de la société canadienne. Après la réussite du lancement du 60e anniversaire de la citoyenneté, tenu dans le Hall d’honneur de la Cour suprême du Canada le 15 février 2007, des activités ont été organisées tout au long de l’exercice financier. Les cérémonies de la fête du Canada à l’échelle du pays avaient pour thème le 60e anniversaire, y compris une cérémonie à la résidence de la gouverneure générale le 1er juillet, à laquelle assistaient la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et la gouverneure générale, de même qu’une cérémonie du crépuscule, en partenariat avec la GRC. La Semaine de la citoyenneté du Canada est une activité annuelle qui se tient la troisième semaine d’octobre afin de donner l’occasion à tous les Canadiens de réfléchir à la valeur de la citoyenneté, à la signification que revêt le fait d’être Canadien, ainsi qu’aux droits, aux privilèges et aux responsabilités qui s’y rattachent. Au cours de cette période, à l’occasion d’un événement organisé par CBC à Toronto, quelque 400 nouveaux citoyens ont prêté le serment de citoyenneté. Des cérémonies particulières clôturant le thème du 60e anniversaire se sont tenues au cours de la Semaine des anciens combattants, en novembre 2007. Le 60e anniversaire nous a permis de nous adjoindre la participation de nouveaux partenaires au sein du Programme de citoyenneté, y compris Parcs Canada et le Musée canadien de la guerre. Des produits promotionnels ont été élaborés pour l’année, dont des épinglettes, des stylos, des banderoles, des programmes et des vidéos. Une grande partie des travaux réalisés dans le cadre des célébrations du 60e anniversaire servira à faire progresser l’Initiative des cérémonies de citoyenneté spéciales, en particulier du point de vue de l’établissement de partenariats, en créant des produits et en sensibilisant les gens au programme. Au total, 2 897 cérémonies de citoyenneté ont été tenues en 2007–2008, dont 24 % au sein de collectivités.

Autres programmes et services

Atténuation des risques pour la santé

La facilité des déplacements partout dans le monde et le volume d’immigrants qu’accueille notre pays ont des répercussions sur la santé des Canadiens et sur leur système de soins médicaux. En 2007–2008, CIC a continué d’insister sur la mise en place de stratégies d’atténuation des risques pour la santé qui tiennent compte des risques associés aux modèles d’immigration changeants et des répercussions des maladies infectieuses qui apparaissent ou qui refont surface. Le Ministère a élaboré et mis en œuvre des politiques et des stratégies d’immigration et de santé publique, dont un plan d’action stratégique pluriannuel pour l’atténuation des risques posés par la tuberculose. De plus, afin d’éviter d’exercer un trop lourd fardeau sur les services de santé et les services sociaux canadiens, CIC a mis à jour le seuil de coûts par rapport aux demandes qui constituent un fardeau excessif et élaboré des directives opérationnelles sur l’évaluation du fardeau excessif sur les services sociaux.

En janvier 2008, CIC a mis en œuvre une nouvelle politique ainsi que des lignes directrices sur la collecte de données et la présentation de rapports sur la tuberculose active. Dans l’ensemble, cette initiative vise à améliorer l’efficacité du programme de santé de l’immigration en ce qui a trait à la protection de la santé publique des Canadiens, au renforcement des politiques futures relatives à la tuberculose et au maintien de l’intégrité des programmes. Depuis la mise en œuvre de la politique, la capacité de CIC quant à la surveillance des cas de tuberculose active détectés dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration s’est améliorée de manière considérable, et environ 80 cas de ce genre ont été relevés de janvier à la fin d’avril 2008.

Dans le cadre de la gestion générale des réfugiés au Ministère, CIC a élaboré un programme de gestion de la santé des réfugiés pour le groupe de réfugiés karens, dans le cadre duquel on insiste également sur les risques pour la santé publique et sur l’amélioration des liens avec les autorités de santé publique des provinces et des territoires. Une évaluation de l’efficacité et de la validité des activités de gestion de la tuberculose a été effectuée pour la première vague de réfugiés karens, arrivés en 2006 et au début de 2007. L’évaluation a confirmé la nécessité d’une approche de gestion des risques pour cette population et a permis d’apporter des améliorations à la gestion de la tuberculose avant et après l’arrivée pour les vagues subséquentes de réfugiés karens. Une politique générale d’atténuation des risques pour la santé posés par les réfugiés est actuellement en cours d’élaboration pour tous les groupes de réfugiés.

En 2007, CIC a passé en revue quelque 500 000 examens médicaux aux fins de l’immigration, dont des examens médicaux initiaux et complémentaires. Pour assurer une gestion efficace du programme d’examens médicaux initiaux, CIC surveille ces travaux au moyen de rapports opérationnels mensuels.

Une feuille de route pour le cadre de gestion des médecins désignés a été mise au point en 2007–2008, dans le but d’établir des normes et des procédures destinées à améliorer l’intégrité du Programme de médecins désignés. Un Comité d’assurance de la qualité a en outre été mis sur pied en collaboration avec des partenaires intergouvernementaux dans le but d’élaborer des normes et des procédures pour la vérification des médecins désignés, des centres de radiologie et des laboratoires partagés.

La section chargée de la gestion après l’arrivée a pris part à de multiples consultations auprès des représentants des autorités de santé publique et des points d’entrée. Elle a également participé à des comités spécialisés pour trouver des stratégies d’amélioration des programmes afin d’améliorer la conformité avec la surveillance médicale. Des initiatives ont été mises sur pied pour rationaliser les processus de présentation de rapports et améliorer la gestion des données. Nous avons élaboré des stratégies d’assurance de la qualité qui comprennent l’examen trimestriel de tous les demandeurs non conformes et de tous les demandeurs admis ou qui arrivent et dont l’état de santé exige une surveillance médicale. Une évaluation du Programme de surveillance médicale a été amorcée en 2007–2008 et sera terminée en 2008–2009; nous comptons utiliser cette évaluation comme fondement en vue d’améliorations futures.

CIC a continué de renforcer les liens de santé publique aux niveaux provincial et territorial en ce qui concerne des enjeux comme la gestion de la santé des réfugiés et la surveillance médicale, et au niveau fédéral, avec l’ASPC au sujet de l’immigration et de la santé publique. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec des partenaires du secteur de la santé du monde entier par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la santé et l’immigration, composé de membres des États-Unis, de l’Australie, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande.

Le Système mondial de gestion des cas

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et à se conformer à ses priorités stratégiques. Le SMGC est un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace, en mesure d’intégrer les données sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi provenant du monde entier.

Le SMGC modifiera significativement la façon de fonctionner de CIC et de l’ASFC. Un identificateur unique de client permettra de relier toutes les interactions d’un client donné avec les deux organisations, de son premier contact avec le bureau à l’étranger jusqu’à la présentation d’une demande de citoyenneté ou à la prise d’une mesure de renvoi définitif du Canada. En fait, le système facilitera la rationalisation des opérations, la normalisation des pratiques administratives et l’amélioration du service à la clientèle au sein des deux organisations.

Depuis le lancement du projet du SMGC en juin 2000, CIC s’est heurté à de nombreux problèmes qui ont ralenti sa progression. Après des recommandations de divers examens indépendants, CIC a procédé en 2007–2008 à une évaluation rigoureuse du projet afin de confirmer son état et la qualité des réalisations attendues, et pour examiner les diverses options qui permettraient de compléter le projet.

L’analyse des options a révélé que le projet du SMGC doit être achevé avec une portée réduite et qu’il nous faut miser sur les systèmes utilisés par les bureaux des visas à l’étranger, offrir une valeur considérable du point de vue des activités, saisir la majorité du déroulement des opérations de gestion des cas du Ministère et offrir dans l’ensemble la capacité fonctionnelle requise pour traiter tous les types de demandes dans les bureaux intérieurs. Le Ministère continue de travailler avec d’autres organismes du gouvernement pour s’assurer de mener à bien ce projet. Pour en savoir davantage sur le SMGC, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Recherche

La réalisation, en temps opportun, de recherches objectives constitue une condition préalable à la prise de décisions éclairées en matière d’intervention stratégique et d’élaboration de programmes. Les recherches stratégiques de CIC portent essentiellement sur trois domaines fondamentaux : un investissement permanent dans les sources de données; des recherches et des analyses appuyant l’élaboration de politiques et de programmes reposant sur des preuves, tant à l’échelon fédéral qu’à l’échelon provincial ou territorial et le transfert des connaissances. En avril 2007, le Ministère a mis en œuvre un mandat élargi visant la diffusion des produits de recherche, le renforcement des partenariats, la satisfaction de ses besoins en matière de recherche et d’information, et la mise en valeur de son potentiel.

En 2007–2008, CIC a continué d’investir des ressources dans de grands ensembles de données, comme la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enquête sur la langue (citoyenneté), la World Values Survey et le recensement. De plus, CIC a poursuivi son étroite collaboration avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilité d’utiliser les bases de données actuelles pour étudier la migration de retour et en transit. Des données de l’Enquête sur la population active ont été publiées, en vue de favoriser une meilleure compréhension et une surveillance accrue de la participation des immigrants au marché du travail.

CIC a continué de suivre les résultats économiques des immigrants. Une étude sur l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés au Canada a été achevée, de même qu’un rapport mettant en lumière le recours aux soins de santé chez les parents et les grandsparents qui immigrent au Canada dans le cadre d’un parrainage. CIC a terminé l’Enquête sur la langue (citoyenneté) et l’analyse des résultats avance à grands pas. Le remaniement de la BDIM en vue d’une amélioration de son accessibilité a progressé, et des méthodes de présentation de rapports sur les résidents temporaires ont été mises à jour pour permettre une surveillance plus efficace de la transition au statut de résident permanent.

Des activités de recherche ont aussi été amorcées à partir du Recensement de 2006 dans le but d’améliorer notre compréhension des questions qui touchent les immigrants, y compris les modèles d’établissement des immigrants, la participation à la main-d’œuvre, les revenus et la rémunération des immigrants, l’éducation et le logement.

CIC a continué d’élargir la gamme des renseignements offerts au public par l’intermédiaire de la publication annuelle Faits et Chiffres 2006; Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires[note 31]. Deux profils régionaux pour le Canada atlantique et l’Ontario ont aussi été réalisés.

Metropolis

Après le renouvellement du Projet Metropolis[note 32] en 2006–2007 pour une troisième phase quinquennale (2007–2012), une nouvelle structure de gouvernance a été mise en œuvre avec la mise sur pied de nouveaux comités nationaux et le recrutement de six responsables des priorités de recherche sur les politiques. En outre, un nouveau programme de recherche insistant fortement sur le transfert des connaissances s’imposait. Le Secrétariat du Projet a par conséquent conçu et lancé le premier concours national annuel de recherche Metropolis, axé sur la question suivante : « Comment évoluent avec le temps les principales difficultés auxquelles se heurtent les immigrants qui s’établissent au Canada? ».

Pour la première fois, le Secrétariat du Projet Metropolis a participé, en collaboration avec la Australian Multicultural Foundation, l’Université Monash et le Monash Institute for the Study of Global Movements, à l’organisation d’une conférence internationale Metropolis dans l’hémisphère Sud : la 12e Conférence internationale Metropolis, tenue à Melbourne, en Australie, du 8 au 12 octobre 2007. Le thème de la conférence était « Migration, croissance économique et cohésion sociale ». En tout, 700 délégués de l’Australie et du monde entier, y compris plus d’une centaine de représentants du Canada, ont assisté à la conférence (www.metropolis2007.org).

Metropolis a publié une édition de son bulletin, Bulletin de Metropolis, sur la thématique de la cohésion sociale, ainsi que trois numéros spéciaux de la revue Nos diverses cités. L’un de ces numéros était intitulé « L’intégration des immigrants dans les villes : l’avenir des centres de deuxième et de troisième rangs ». Les deux autres portaient respectivement sur l’Ontario et l’Atlantique, et constituent les deux premières parties d’une série sur les aspects régionaux de l’immigration.

Metropolis a organisé une séance intitulée « Loyauté partagée? Transnationalisme et signification de la citoyenneté au XXIe siècle » dans le cadre de la série « Metropolis vous présente », un symposium sur la recherche en politique intitulé « Justice, services de police et sécurité dans un Canada divers : Établir une base de preuve empirique », ainsi qu’un autre symposium sur la migration temporaire, « Partir ou rester, telle est la question ». Metropolis a également tenu des rencontres casse-croûte sur les thèmes suivants : « Rendement de l’investissement ou migration de retour : nouvelle conception de la migration entre Hong Kong et le Canada »; « Points de vue sur la protection : réflexions sur le système de protection des réfugiés du Canada »; de même qu’une série de six séances sur la recherche en matière de politiques de citoyenneté. Pour en savoir davantage sur les événements de Metropolis, veuillez consulter le site canada.metropolis.net/events/index_f.html.

En partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, Metropolis a également lancé la première d’une série de discussions informelles diffusées sur le Web, à l’intention des fonctionnaires et d’autres publics. La première consistait en une discussion sur l’immigration et la santé mentale et comptait des participants en ligne des États-Unis et du Portugal.

Le Comité national Metropolis et le Comité interministériel se sont réunis à trois reprises chacun. Le Comité mixte et le Comité directeur international se sont tous deux réunis à deux reprises. Six rencontres au sujet des priorités de recherche sur les politiques ont aussi été tenues avec le responsable de chacune des priorités, les responsables de domaines associés des centres et les représentants des ministères chargés du financement ayant un intérêt particulier pour le domaine de politique visé. Les cinq centres de recherche de l’excellence Metropolis continuent de faire évoluer la recherche, contribuant ainsi à l’enrichissement de la banque d’articles, de livres et de présentations sous forme de conférences données par des universitaires offertes dans le cadre du Projet Metropolis.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les répercussions de la Loi et de son Règlement. Le Ministère a préparé un cadre stratégique pour l’ACS à CIC pour 2005–2010. Ce cadre vise fondamentalement à intégrer l’ACS au travail de CIC de façon à répondre aux exigences liées à la présentation des rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions générales, à atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Ministère et à respecter ses engagements concernant l’ACS. Une formation sur l’ACS s’offre régulièrement. En tout, 211 employés l’ont suivie depuis son introduction, en octobre 2002.

La troisième étape du projet 2006 du Nouveau‑Brunswick sur les communautés minoritaires de langue française consistait à analyser le statut et la situation des femmes immigrantes. Les résultats ont été utilisés comme outil de sensibilisation ainsi que dans le cadre de la création d’un document promotionnel et d’un répertoire de ressources, qui font actuellement l’objet d’un examen. Un rapport final sur les activités de projet de 2007 est en cours de préparation.

Le sexe fait désormais partie des critères du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2004 pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Les résultats initiaux seront disponibles à la fin de 2008–2009. Également, la Table ronde nationale 2005 recommandait la tenue d’une analyse comparative entre les sexes du Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR). CIC a mis en œuvre cette recommandation et continue d’intégrer les questions sexospécifiques à son examen continu. Les données de l’ACS seront intégrées aux outils de collecte de données du PAFR pour examiner les incidences possibles des autorisations d’emploi liées à une profession donnée lorsque les aides familiaux résidants changent d’employeur au Canada.

En 2007, CIC a procédé à une ACS des services d’orientation et de formation sur l’aptitude à la vie quotidienne au Canada offerts aux réfugiés réétablis par l’intermédiaire du PAR. L’analyse a défini les services d’orientation sensibles à la spécificité des sexes, a relevé les lacunes du programme actuel et a recommandé des améliorations à apporter aux programmes d’orientation. Un relevé des services d’orientation sensibles à la spécificité des sexes et offerts par des fournisseurs de services a été effectué, en plus d’une analyse des données disponibles. Une ACS du Programme d’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) a aussi été effectuée en 2007. L’analyse préliminaire a révélé que l’ERAR n’a aucune incidence différentielle importante sur les femmes et les mineurs qui demandent la protection dans le cadre du programme. On a plutôt observé que les clients rencontrent de moins en moins de limites quant à leur accès au programme d’ERAR. L’analyse complète sera terminée en 2008.

En ce qui concerne l’Entente sur les tiers pays sûrs, la proportion de demandeurs de sexe féminin à la frontière était comparable à celle de l’ensemble de la population de demandeurs des six dernières années. L’augmentation du pourcentage de mineurs parmi le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs à la frontière peut s’expliquer par une augmentation du nombre de familles qui demandent l’asile à la frontière, où des enfants nés aux États-Unis accompagnent leurs parents, qui sont des ressortissants d’un tiers pays. Cette analyse indique toujours que des femmes et des mineurs souhaitent présenter des demandes d’asile au Canada et sont en droit de le faire en vertu des modalités de l’Entente. Les demandes d’asile présentées par des personnes qui arrivent à un poste frontalier du Canada en provenance des États-Unis sont inadmissibles à moins qu’elles ne soient considérées comme des exceptions. En tout, 48 % des demandeurs à la frontière qui n’étaient pas citoyens américains et à qui l’asile a été accordé étaient de sexe féminin. Ces chiffres se situent très près du pourcentage de personnes de sexe féminin parmi le nombre total de demandeurs à la frontière, qui est de 46 %. Le nombre total de mineurs non accompagnés qui demandent l’asile est passé à 58 personnes en 2007, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à 2006, tandis que la proportion de personnes de sexe féminin parmi les demandeurs mineurs non accompagnés est passée de 35 à 33 %. Cette catégorie continuera de faire l’objet d’une surveillance assidue.

En 2007–2008, la recherche analytique et la consultation ont aidé à cerner l’approche modernisée adoptée à l’égard du programme d’établissement. Le cadre qui en résulte consiste en un seul responsable de programme chargé de six thèmes d’établissement (évaluation des besoins, services de soutien, information et orientation, langue et développement des compétences, participation au marché du travail et liens communautaires). Les fournisseurs de services pourront combiner des activités de plus d’un thème de façon à mieux répondre aux besoins des divers groupes de nouveaux arrivants, de même qu’à favoriser l’amélioration des résultats liés à l’établissement des nouveaux arrivants.

Au cours d’un essai en conditions réelles effectué en 2007, des renseignements biométriques ont été recueillis auprès d’un groupe de quelque 18 000 personnes, constitué d’environ 45 % d’hommes et de 55 % de femmes. Une ACS de la qualité de l’image des empreintes digitales et de la reconnaissance faciale a indiqué que la collecte de renseignements biométriques auprès des hommes et des femmes produisait pratiquement le même niveau de qualité d’image, à l’exception de résultats légèrement supérieurs pour les hommes en raison de la grosseur des doigts. Comme la différence entre les hommes et les femmes n’a pas de répercussions sur la capacité d’utiliser des renseignements biométriques pour établir une correspondance avec les personnes, CIC ne prévoit pas modifier en fonction des sexes la façon dont les renseignements biométriques sont saisis.

Pour en savoir davantage sur les activités liées à l’ACS, veuillez consulter la section  6 du Rapport annuel sur l’immigration, 2007[note 33].



Section 3 : Renseignements supplémentaires

Liens du Ministère par rapport aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


    Dépenses réelles de 2007-2008  
(millions de dollars) Résultats prévus Budgétaires Non budgétaires Total Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada
Résultats stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada
1. Programme d’immigration Contribution, par l’entremise du Programme d’immigration, au développement économique, social et culturel du Canada
208,6
Néant
208,6
Économique
Une croissance économique forte
2. Programme des résidents temporaires Contribution, par l’entremise du Programme des résidents temporaires, au développement économique, social et culturel du Canada
73,4
Néant
73,4
Économique
Une croissance économique forte
Résultats stratégique 2: Prise en compte des valeurs et des intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection de réfugiés
3. Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migrations et de protection
1,6
Néant
1,6
International
Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
4. Programme de protection des réfugiés Maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’égard des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection
94,8
Néant
94,8
International
Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Résultats stratégique 3: Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d’intégration Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada
667,9
Néant
667,9
Social
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de ciotyenneté Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada
73,2
Néant
73,2
Social
Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale

Contribution des activités de programme de CIC aux résultats du gouvernement du Canada

1. Le Programme d’immigration contribue à une croissance économique forte grâce à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de manière à favoriser le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

2. Le Programme des résidents temporaires contribue à une croissance économique forte grâce à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de manière à favoriser le développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

3. Le Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection contribue à un monde sécuritaire et sécurisé en affirmant la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger le droit du Canada d’établir ses politiques en matière de citoyenneté, d’immigration et d’asile; de remplir ses obligations juridiques et internationales; d’orienter le programme international en matière de gestion des migrations, y compris ses relations avec les autres secteurs de politique publique; de participer à la gestion des migrations à l’échelle internationale; et de soutenir le renforcement de l’image du Canada à l’étranger.

4. Le Programme de protection des réfugiés contribue à un monde sécuritaire et sécurisé en remplissant les obligations internationales du Canada qui consistent à venir en aide aux personnes qui ont besoin de la protection du Canada et en maintenant la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger et en les réétablissant au Canada.

5. Le Programme d’intégration contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale grâce à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à faciliter l’établissement, le réétablissement et l’intégration à plus long terme des nouveaux arrivants au Canada.

6. Le Programme de citoyenneté contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale grâce à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à administrer l’acquisition de la citoyenneté canadienne ainsi qu’à renforcer les valeurs et à promouvoir les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.

Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

Le tableau qui suit fournit une comparaison du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles pour l’exercice financier qui vient de s’achever, ainsi que les données historiques des dépenses réelles.


Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2005–2006
Dépenses
réelles
2006–2007
2007–2008
Budget
principal des dépenses
Dépenses
prévues
Total
des autorisations
Dépenses
réelles
[a]
Programme d’immigration
191,1
[b]244,8
183,8
184,0
212,4
208,6
Programme des résidents
temporaires
101,5
[c]104,9
59,7
59,8
74,9
73,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales
et la protection
2,6
2,8
4,0
4,0
3,1
1,6
Programme de protection des réfugiés
80,3
84,1
97,5
97,5
96,0
94,8
Programme d’intégration
445,0
[d]550,6
783,1
783,2
774,1
667,9
Programme de citoyenneté
61,2
71,4
59,2
59,3
75,3
73,2
Revitalisation du secteur riverain de Toronto [e]
0,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total [f]
882,5
1 058,6
1 187,3
1 187,8
1 235,8
1 119,5
Moins : Recettes non disponibles
(500,8)
(451,6)
(460,7)
(460,7)
(460,7)
(483,1)
Plus : Coût des services reçus
sans frais [g]
231,6
237,1
232,0
232,0
235,3
235,3
Total des dépenses
ministérielles
613,3
844,1
958,6
959,1
1 010,4
871,7
Équivalents temps plein (ETP)      
3 708
   

[a] Pour une explication des écarts, voir la Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

[b] Les dépenses réelles pour 2006–2007 incluent un paiement unique d’environ 50 millions de dollars correspondant au remboursement des droits de résidence permanence.

[c] Le modèle de répartition des coûts du Ministère a été revu après 2006–2007, ce qui a engendré l’affectation de ressources moindres dans le cadre du Programme des résidents temporaires pour les années à venir.

[d] Les dépenses en 2006–2007 et dans les années ultérieures reflètent une augmentation des paiements liés aux services d’établissement et d’intégration au Canada.

[e] La responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée par décret au SCT le 6 février 2006.

[f] Le total des autorisations comprenait les dépenses prévues de 1 187,8 millions de dollars, plus 48 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et des exigences réglementaires supplémentaires, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés, pour un total de 1 235,8 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 116,3 millions de dollars inférieures au total des autorisations, dont 106,2 millions de dollars de subventions et contributions. Cela est principalement attribuable à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration et à d’autres programmes d’établissement. Le solde des exigences réduites (10,1 millions de dollars) était principalement dû à d’autres fonds généraux de fonctionnement non dépensés.

[g] Sont compris dans les services reçus sans frais les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l’employeur aux primes d’assurances des employés, payée par le SCT, les services juridiques fournis par le ministère de la Justice et les services d’immigration fournis à l’étranger par Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Crédits votés et législatifs

Le tableau qui suit illustre la façon dont le Parlement accorde des ressources au Ministère dans le Budget principal des dépenses (crédits 1, 2 et 5) et comporte à titre informatif des détails d’ordre législatif (marqués d’un « L »).


  Poste
(en millions de dollars)
2007–2008
Budget principal
des dépenses
Dépenses
prévues
[a]
Total
des autorisations
[b]
Dépenses
réelles
[c]
1 Dépenses de fonctionnement
413,6
414,1
445,4
435,3
2 Radiation de dettes
0,0
0,0
1,6
1,6
5 Subventions et contributions
732,2
732,2
732,2
626,0
(L) Salaires et allocations d’automobile
0,1
0,1
0,1
0,1
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
41,4
41,4
41,4
41,4
(L) Remboursement des sommes créditées aux recettes des exercices précédents
0,0
0,0
15,0
15,0
(L) Montants adjugés par les tribunaux
0,0
0,0
0,1
0,1
  Total [d]
1 187,3
1 187,8
1 235,8
1 119,5

[a] Le total des dépenses prévues provient du Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008.

[b] Le total des autorisations est tiré des Comptes publics 2007–2008, qui comprennent le Budget principal des dépenses, plus le Budget supplémentaire des dépenses.

[c] Le total des dépenses réelles est tiré des Comptes publics 2007–2008. Pour une explication des écarts par activité de programme, voir la Partie 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

[d] Le total des autorisations comprenait des dépenses prévues de 1 187,8 millions de dollars plus 48 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et des exigences réglementaires supplémentaires, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés, pour un total de 1 235,8 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 116,3 millions de dollars inférieures au total des autorisations, dont 106,2 millions de dollars de subventions et contributions. Cela est principalement attribuable à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration et à d’autres programmes d’établissement. Le solde des exigences réduites (10,1 millions de dollars) s’explique principalement par l’existence d’autres fonds généraux de fonctionnement non dépensés.

Tableaux électroniques

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du SCT, à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

  • Prêts
  • Sources des revenus non disponibles
  • Frais d’utilisation
  • Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
  • Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations
  • Développement durable
  • Politiques concernant les voyages

États financiers

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction du Ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du Ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le Ministère.

Le Comité de vérification s’assure que l’administrateur général obtient des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de reddition de comptes du Ministère. Il veille à ce que des dispositions efficaces soient prises pour effectuer le suivi des plans d’action de la gestion donnant suite aux recommandations des services de vérification interne, du BVG ou d’autres sources. Il examine le profil de risque ministériel de CIC. Il examine aussi les dispositions prises par la direction pour promouvoir les valeurs de la fonction publique et assurer le respect des lois, règlements, politiques et normes de comportement éthique.

Les états financiers du Ministère n’ont pas fait l’objet d’une vérification.

La version originale a été signée par :
            Richard B. Fadden
            Sous-ministre

La version originale a été signée par :
            Wayne Ganim
            Administrateur principal des finances

Citoyenneté et Immigration Canada
État des résultats (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)


  2008 2007
Charges (Note 4)
Programme d’intégration
683 694
568 236
Programme d’immigration
294 664
272 603
Programme des résidents temporaires
117 252
145 439
Programme pour les réfugiés
103 907
94 241
Programme de citoyenneté
108 101
118 299
Rôle du Canada dans la gestion des migrations
internationales et la protection
2 765
4 039
Total des charges 1 310 383 1 202 857
Revenus (Note 5)
Programme d’immigration
243 119
216 909
Programme des résidents temporaires
163 596
153 927
Programme de citoyenneté
37 178
46 306
Programme pour les réfugiés
12 148
14 581
Programme d’intégration
663
734
Total des revenus
456 704
432 457
Coût de fonctionnement net
853 679
770 400

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Citoyenneté et Immigration Canada
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars (en milliers de dollars)


  2008 2007
ACTIFS
Actifs financiers
Débiteurs et avances (Note 6)
45 732
22 617
Prêts (Note 7)
31 174
34 407
Total des actifs financiers
76 906
57 024
Actifs non financiers
Charges payées d’avance
1 682
1 341
Stocks
5 291
8 010
Immobilisations corporelles (Note 8)
243 208
224 294
Total des actifs non financiers
250 181
233 645
TOTAL DE L’ACTIF
327 087
290 669
 
PASSIFS
Revenus reportés (Note 9)
347 424
235 045
Créditeurs et charges à payer
151 101
123 020
Autres passifs (Note 10)
44 800
24 000
Indemnités de vacances et congés compensatoires
15 107
14 487
Indemnités de départ (Note 11)
55 434
51 634
TOTAL DES PASSIFS
613 866
448 186
 
AVOIR DU CANADA
(286 779)
(157 517)
TOTAL
327 087
290 669

Passif éventuel (Note 12)
Obligations contractuelles (Note 13)
Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états.

Citoyenneté et Immigration Canada
État de l’avoir du Canada (non vérifié)
Au 31 mars (en milliers de dollars)


  2008 2007
Avoir du Canada, début de l’exercice
(157 517)
(245 424)
Coût de fonctionnement net
(853 679)
(770 400)
Crédits de l’exercice en cours utilisés (Note 3)
1 115 816
1 056 436
Revenus non disponibles pour dépenser
(456 704)
(432 457)
Variation de la situation nette du Trésor (Note 3c)
(56 108)
(2 832)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (Note 14)
235 281
237 160
Changement d’approche liée aux revenus reportés (Note 9) (113 868)
0
Avoir du Canada, fin de l’exercice
286 779)
(157 517)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Citoyenneté et Immigration Canada
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)


  2008 2007
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Coût de fonctionnement net
853 679
770 400
Éléments n’affectant pas l’encaisse :    
Services fournis gratuitement par d’autres ministères
(235 281)
(237 160)
Amortissement des immobilisations corporelles
(6 518)
(8 207)
Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles
(5)
(61)
Rajustements de la situation financière :    
Diminution (augmentation) du passif
(165 680)
38 517
Augmentation des débiteurs et avances
23 115
9 111
Diminution des prêts
(3 233)
(1 577)
Augmentation (diminution) des stocks et des charges payées d’avance
(2 378)
2 378
Changement d’approche liée aux revenus reportés
113 868
0
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement
577 567
573 401 
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Acquisitions d’immobilisations corporelles
25 437
47 746
Encaisse utilisée pour les activités d’investissement en immobilisations
25 437
47 746
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
(603 004)
(621 147)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Citoyenneté et Immigration Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifié)

1. Mandat et objectifs

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été créé le 23 juin 1994 par la Loi sur le Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

C’est un ministère nommé dans la Partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques et se rapporte présentement au Parlement par l’entremise du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada.

Les résultats stratégiques du Ministère sont :

  • optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada;
  • prise en compte des valeurs et des intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés;
  • intégration des nouveaux arrivants avec succès et promotion de la citoyenneté canadienne.

Ces trois résultats stratégiques sont représentés dans les activités principales suivantes.

  • Programme d’immigration : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entrée des résidents permanents et maximiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
  • Programme des résidents temporaires : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entrée des travailleurs, des étudiants et des visiteurs temporaires de façon à maximiser leur contribution au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
  • Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en matière de migrations et de protection.
  • Programme des réfugiés : Poursuivre la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection au Canada et à l’étranger.
  • Programme d’intégration : Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention.
  • Programme de citoyenneté : Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.

CIC est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

CIC est financé sur une base de crédits annuels budgétaires. Les recettes, incluant les frais et droits, sont déposées au Trésor et ne sont pas disponibles aux fins d’utilisation par le Ministère. Les frais et les droits sont perçus à travers le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de même qu’à travers le Règlement sur la citoyenneté. Les avantages sociaux des employés sont autorisés à partir d’une autorisation législative. CIC émet des prêts à l’immigration à partir d’une autorité non budgétaire permanente.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes.

(a) Crédits parlementaires – Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au Ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – Le Ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le Receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par le Ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le Ministère sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le Ministère. Il découle d’écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus

  • Les revenus provenant de frais réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
  • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
  • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés. La comptabilisation des revenus provenant des frais est reportée jusqu’à ce que la demande soit traitée, alors que la comptabilisation des revenus provenant des droits (droit de la citoyenneté et droit de résidence permanente) sont reportés lorsque le droit est accordé.

(e) Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

  • Les subventions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les indemnités d’accident de travail et les services juridiques et services internationaux d’immigration sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

  • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Ministère au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale du Ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le Ministère n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.
  • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les débiteurs et les prêts sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Ils sont évalués au coût. Les intérêts créditeurs sont constatés lorsqu’ils sont gagnés. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain. Les prêts qui ne peuvent être remboursés sont radiés une fois que le Parlement a donné son approbation, conformément au Règlement sur la radiation des dettes.

(h) Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

(i) Stocks – Les stocks se composent de formulaires et d’équipements conservés pour l’exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût.

(j) Opérations en devises – Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés au niveau des autres revenus et autres dépenses dans les notes 4 et 5.

(k) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :


Catégorie d’actifs Période d’amortissement
Machines et matériel 15 ans
Matériel informatique 5 ans
Logiciels informatiques 7 ans
Mobilier et autres 10 ans
Véhicules automobiles 8 ans
Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
Actifs en construction Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’immobilisations

(l) Incertitude relative à la mesure – La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour Ies indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les revenus reportés. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration reçoit son financement par l’intermédiaire de crédits parlementaires annuels. Les postes reconnus dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires des exercices précédents, actuels ou ultérieurs. Par conséquent, le Ministère affiche des résultats d’exploitation nets différents pour l’exercice, sur la base des fonds gouvernementaux, par rapport à la comptabilité d’exercice. Nous donnons dans les tableaux qui suivent un rapprochement des différences.

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net
853 679
770 400
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crédits    
Ajouter (déduire) :    
Revenu non disponible pour dépenser
456 704
432 457
Services fournis gratuitement par d’autres ministères
(235 281)
(237 160)
Remboursement des revenus des exercices précédents
14 968
53 895
Amortissement des immobilisations corporelles
(6 518)
(8 207)
Indemnités de départ
(3 799
(5 079)
Stock utilisé dans le cadre des activités
(5 715)
(1 678)
Indemnités de vacance et congés compensatoires
(619)
(1 182)
Autres
17 654
3 217
 
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les crédits    
Ajouter (déduire) :    
Acquisition d’immobilisations corporelles
25 437
47 746
Achat de stocks et charges payées d’avance
2 996
4 283
Prêts non budgétaires
(3 690)
(2 191)
Autres
0
(65)
Crédits de l’exercice en cours utilisés
1 115 816
1 056 436

b) Crédits fournis et utilisés


  Crédits votés
  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
445 338
489 636
Crédit 2a – Radiation de prêts
1 620
987
Crédit 5 – Subventions et contributions
732 224
598 704
Montants législatifs
56 644
94 607
Moins :
Crédits 1 annulés : Dépenses de fonctionnement
(10 063)
(49 377)
Crédits 2a annulés : Radiation de prêts
(23)
(9)
Crédits 5 annulés : Subventions et contributions
(106 228)
(75 898)
Crédits annulés : Gain provenant de la vente d’actifs de la Couronne
0
(8)
Postes non budgétaires
(3 690)
(2 191)
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
(6)
(15)
Crédits de l’exercice en cours utilisés
1 115 816
1 056 436

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement
603,004
621 147
Revenu non disponible pour dépenser
456,704
432 457
 
Variation de la situation nette du Trésor
Remboursements des revenus des exercices précédents
14,968
53 895
Augmentation des débiteurs et des avances
(23,115)
(9 111)
Augmentation des créditeurs et des charges à payer
48,881
3 053
Augmentation (diminution) des revenus reportés
112,379
(47 831)
Changement d’approche liée aux revenus reportés
(113,868)
0
Autres
16,863
2 826
Sous-total
56,108
2 832
Crédits de l’exercice en cours utilisés
1,115,816
1 056 436

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie.


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres paliers de gouvernement au Canada
295 776
276 722
Organisations à but non lucratif
288 580
211 483
Particuliers
40 210
33 164
Autres pays et organismes internationaux
1 430
1 436
Remboursement des paiements de transfert
des exercicse précédents
(10 256)
(2 474)
Total des paiements de transfert
615 740
520 331
 
Dépenses de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux
458 501
459 195
Services professionnels et spéciaux
132 254
124 938
Installations
30 073
29 998
Transports et communications
26 851
25 372
Services publics, matériel et fournitures
12 047
16 037
Locations d’équipement
8 919
6 779
Réparations et entretien
7 385
6 421
Amortissement des immobilisations corporelles
6 518
8 207
Services d’information
6 084
3 832
Autres
6 011
1 747
Total des charges de fonctionnement
694 643
682 526
Total des charges
1 310 383
1 202 857
 
Détails sur les paiements de transfert
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration
198 194
193 893
Cours de langue pour les nouveaux immigrants au Canada
152 658
122 288
Établissement et adaptation des immigrants
115 118
70 208
Contributions aux provinces
97 582
82 829
Aide à la réinstallation
52 906
44 128
Programme d’accueil
8 108
5 023
Organisation internationale pour les migrations
1 109
1 075
Élaboration des politiques en matière de migrations
321
361
Subvention à l’Institut pour la citoyenneté canadienne
0
3 000
Remboursement des paiements de transfert des exercices précédents
(10 256)
(2 474)
Total
615 740
520 331

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie.


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Frais de services à l’immigration
348 250
315 066
Droit de résidence permanente
70 156
70 266
Frais de services à la citoyenneté
22 275
27 249
Droit de citoyenneté
14 863
19 011
Intérêts sur les prêts
663
734
Autres
497
131
Total
456 704
432 457

6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances.


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux
24 949
17 887
Débiteurs de l’extérieur
20 891
4 746
Avances aux employés
68
161
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l’extérieur
(176)
(177)
Total
45 732
22 617

7. Prêts

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC peut consentir des prêts aux immigrants jusqu’à concurrence de 110 000 000 $. Depuis le 28 février 1995, tous les prêts aux immigrants portent intérêt au taux fixé par le ministre des Finances au début de chaque année civile. Le Règlement prévoit un délai allant jusqu’à sept ans pour le remboursement des prêts. Le taux d’intérêt sur les prêts en circulation portant intérêt varie de 3,56 % à 10,718 %. Une provision pour mauvaises créances est établie sur les prêts dont le recouvrement est considéré incertain.


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Prêts consentis à des immigrants
34 390
38 080
Moins : Provision pour créances douteuses
(3 216)
(3 673)
Total
31 174
34 407

 


  (en milliers de dollars)
Âge Nombre de prêts Capital Intérêts Total
0 à 1 ans
4 335
11 012
0
11 012
1 à 2 ans
3 457
7 006
2
7 008
2 à 3 ans
2 405
4 454
8
4 462
3 à 4 ans
1 636
2 567
31
2 598
4 à 5 ans
1 366
2 121
52
2 173
5 à 6 ans
661
1 089
50
1 139
6 à 7 ans
475
1 039
93
1 132
7 ans et plus
1 732
4 131
735
4 866
TOTAL
16 067
33 419
971 
34 390

 


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Prêts consentis à des immigrants – Solde d’ouverture
38 080
40 271
Nouveaux prêts (y compris les intérêts courus)
12 834
13 049
Remboursements
(14 928)
(14 270)
Radiation
(1 596)
(970)
Prêts consentis à des immigrants – Solde de clôture
34 390
38 080

8. Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars) COÛTS AMORTISSEMENT CUMULÉ    
Catégorie
d’immobilisations
Solde
d’ouverture
Acquisitions Aliénations
et
radiations
Ajustements Solde de
clôture
Solde
d’ouverture
Amortissement Aliénations
et
radiations
Ajustements Solde de
clôture
2008
Valeur
comptable
nette
2007
Valeur
comptable
nette
Machines et matériel
1 934
0
0
14
1 948
741
129
0
1
871
1 077
1 193
Matériel informatique
28 605
1 840
1 097
1
29 349
22 452
2 851
1 090
1
24 214
5 135
6 153
Logiciels achetés
20 177
22
99
0
20 100
6 660
1 983
92
0
8 551
11 549
13 517
Mobilier et autres
1 120
49
25
0
1 144
311
112
18
0
405
739
809
Véhicules automobiles
988
88
98
25
1 003
523
106
92
16
553
450
465
Améliorations locatives
13 367
0
0
0
13 367
3 350
1 337
0
0
4 687
8 680
10 017
Actif en construction
23 438
0
0
215 578
0
0
0
0
0
0
215 578
192 140
Total
258 331
25 437
1 319
40
282 489
34 037
6 518
1 292
18
39 281
243 208
224 294

La charge d’amortissement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 s’élève à 6 518 $ (2007, 8 207 $).

9. Revenus reportés

Le compte de revenus reportés a été créé afin de comptabiliser les frais et les droits découlant de la Loi sur la citoyenneté et de son Règlement, ainsi que de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement lorsque le service doit être fourni ou le droit accordé. Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, il y a eu un changement au niveau de l’approche pour établir le compte de revenus reportés. Ceci a comme impact d’établir une estimation plus précise des revenus reportés.


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Solde d’ouverture
235 045
282 876
Paiements reçus et impact du changement d’approche
320 823
180 345
Revenus constatés
(202 103)
(184 507)
Remises – réduction du droit de résidence permanente
(6 341)
(43 669)
Solde de clôture
347 424
235 045

10. Autres passifs

Le Programme d’immigration des investisseurs permet aux immigrants qualifiés d’obtenir la résidence permanente au Canada en investissant 400 000 $ dans l’économie canadienne. Le montant investi est remis à l’investisseur, sans intérêt, cinq ans et deux mois après réception du paiement initial.

Après avoir répondu à d’autres exigences en matière d’immigration, les candidats sont tenus de verser 400 000 $ au Receveur général du Canada. CIC agit à titre de mandataire pour les fonds provinciaux approuvés en percevant les montants des investissements pour les répartir en fonction de la formule de répartition prévue (50 % des sommes investies sont divisées également entre tous les fonds approuvés et 50 % des sommes sont réparties en fonction du produit intérieur brut des provinces). Les investissements sont remis aux provinces et aux territoires participants (l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse) le premier jour du deuxième mois suivant la réception.

Les provinces et les territoires participants ont la responsabilité d’investir les capitaux reçus afin de favoriser la croissance de leuréconomie ainsi que de créer ou de conserver des emplois. Ils doivent présenter des rapports trimestriels à CIC et, après cinq ans, remettre au Ministère le montant de 400 000 $ investi. CIC, dans les 30 jours suivant la réception, remet ce même montant de 400 000 $ à l’investisseur (sans intérêt).

La valeur des transactions financières traitées pendant l’année suit.


  (en milliers de dollars)
  1er avril 2007 Rentrées et autres crédits Paiements et autres frais 31 mars 2008
Programme d’immigration des investisseurs
24 000
552 800
532 000
44 800

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employés du Ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans à un taux de 2% par année de service ouvrant droit à la pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

Tant les employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007–2008, les charges s’élèvent à 30 178 712 $ (29 867 771 $ en 2006–2007), soit environ 2,1 fois les cotisations des employés (2,2 en 2006–2007).

La responsabilité du Ministère relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ : Le Ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l’exercice
51 634
46 555
Charge pour l’exercice
7 072
9 461
Prestations versées pendant l’exercice
(3 272)
(4 382)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice
55 434
51 634

12. Passif éventuel

Recours et procédures judiciaires

Des recours ont été intentés contre le Ministère dans le cours normal des opérations. Cependant, certains passifs éventuels pourraient devenir des passifs réels lorsqu’un ou plusieurs événements futurs se produiront ou ne se produiront pas. Dans la mesure où l’événement futur est susceptible de se produire ou non et où l’on peut établir une évaluation vraisemblable de la perte, on inscrit une charge à payer estimative et on comptabilise une dépense dans les états financiers. Selon l’évaluation légale du passif éventuel établi par le Ministère, 40 000 $ a été enregistré au 31 mars 2008.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités du Ministère peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministère sera tenu d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


  (en milliers de dollars)
Année financière 2009 2010 2011 2012 2013
et après
Total
Paiements de transfert 356 374 394 394 394 1 912

14. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Le Ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d’autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d’autres ministères
Au cours de l’exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d’autres ministères gouvernementaux (installations, frais juridiques, cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires et indemnités d’accident du travail). De plus, le Ministère reçoit les services d’immigration internationale de la part du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, personnel et installations dans les postes à l’étranger. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats du Ministère.


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Installations
30 073
29 998
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires
18 129
20 316
Indemnités d’accident du travail
182
143
Services juridiques
38 897
38 703
Services d’immigration à l’étranger
148 000
148 000
Total
235 281
237 160

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité, de sorte qu’un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général ne sont pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats du Ministère.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l’exercice entre apparentés


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Débiteurs – Autres ministères et organismes
23 892
11 361
Créditeurs – Autres ministères et organismes
4 422
5 960

____________

Footnotes

1. Pour en savoir davantage sur les programmes de CIC, veuillez consulter www.cic.gc.ca.

2. Pour en savoir davantage sur l’ASFC, veuillez consulter www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. Remarque: L’AAP de CIC a été modifiée en 2007–2008 en vue d’une mise en œuvre en 2008–2009.

4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Recensement du Canada 2006 à www12.statcan.ca/francais/census/index.cfm.

5. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Recensement du Canada 2006 à www12.statcan.ca/francais/census/index.cfm.

6. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section du présent rapport intitulée « Importance capitale des partenariats ».

7. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

8. Pour de plus amples renseignements sur le CRG, veuillez consulter www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.

9. Pour en savoir davantage sur les ententes, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2007 de CIC à www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section2.asp. Vous pouvez consulter toutes les ententes actuelles à www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/index.asp.

10. Pour plus de détails, veuillez consulter www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

11. Source : Enquête sur la population active à l’adresse www40.statcan.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro_f.htm.

12. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

13. Les admissions en vertu de la disposition pour des motifs d’ordre humanitaire ont été assez constantes au cours des dernières années; la hausse des admissions en 2007 est attribuable aux 5 060 étrangers qui ont obtenu la résidence permanente en vertu de la Politique d’intérêt public visant à faciliter le traitement des demandes de la catégorie des époux ou des conjoints de fait au Canada, également prévue dans le cadre de l’article 25 de la LIPR.

14. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/index.asp.

15. Pour en savoir davantage sur ces modifications, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/lipr.asp.

16. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp#contexte.

17. Cette année, dans Faits et chiffres, on utilise une nouvelle méthodologie pour estimer et présenter le nombre de résidents temporaires qui sont entrés au pays. Pour obtenir un portrait plus précis et plus complet, on distingue désormais les personnes qui entrent au pays comme résidents temporaires pour la première fois (premières entrées) de celles qui ont déjà séjourné au Canada comme résidents temporaires et reviennent, munis d’un nouveau permis délivré à l’étranger (rentrées).

18. Cette année, CIC a implanté un nouveau mode de calcul du nombre d’étudiants étrangers entrant au pays. On y intègre les résidents temporaires qui entrent au Canada principalement pour y étudier, qu’il s’agisse de leur première entrée ou d’une rentrée au pays. En 2007, les premières entrées d’étudiants étrangers se sont chiffrées à 64 636 et le nombre de rentrées, à 9 373, pour un total de 74 009 personnes.

19. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

20. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/about_iom/docs/res1150_fr.pdf.

21. Pour en savoir davantage, veuillez consulter http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/cimm/reports/rp2969755/cimmrp15/cimmrp15-f.pdf.

22. Pour en savoir davantage, visiter le www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

23. Pour en savoir davantage, voir l’Enquête sur la population active à l’adresse suivante : www40.statcan.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro_f.htm.

24. Pour en savoir davantage, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/acoi-plan.asp.

25. Ce rapport figure à l’adresse suivante (en anglais seulement) http://atwork.settlement.org/sys/atwork_library_detail.asp?passed_lang= EN&doc_id=1004346.

26. Source : Recensement du Canada 2006.

27. Le taux désigne toutes les personnes nées à l’étranger, plutôt que les immigrants munis des documents requis auxquels le statut de résident permanent a été attribué.

28. Source : Statistique Canada (www.statcan.ca/francais/freepub/11-008-XIF/2004004/articles/7775.pdf).

29. Source : Enquête sur la diversité ethnique de Statistique Canada à www.statcan.ca/Daily/Francais/030929/q030929a.htm et Enquête sociale générale à www.statcan.ca/francais/Dli/Data/Ftp/gss/gssc1703_f.htm.

30. Source : Sondage de suivi annuel de CIC (Mai 2007) à http://epe.lac-bac.gc.ca/003/008/099/003008-disclaimer.html?orig=/100/200/301/ pwgsc-tpsgc/por-ef/citizenship_immigration/2007/140-06-f/rapport.doc.

31. La publication peut être consultée à www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2006/index.asp.

32. Pour en savoir davantage au sujet du Projet Metropolis, veuillez consulter le site suivant : http://metropolis.net/.

33. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section6.asp.