ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section met en évidence les activités de programme et l’atteinte des objectifs visés dans le cadre de chacun des trois résultats stratégiques du Ministère. Elle comporte également, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financières prévues et réelles pour 2007–2008, par activité de programme. Les activités contribuant à plus d’un résultat ou touchant l’ensemble du Ministère par leur nature sont traitées à la partie intitulée « Autres programmes et services » à la fin de la présente section.

Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Introduction

Les migrations constituent une force motrice de développement économique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont désireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays d’immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience de l’exploitation d’une entreprise ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à l’économie. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique du Canada. Pour que ces programmes donnent des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la nécessité de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens.

En 2007–2008, CIC s’est efforcé, avec ses partenaires, de veiller à la croissance de la contribution de l’immigration économique à la prospérité et à la compétitivité du Canada, tout en tenant également compte des objectifs socioculturels de la LIPR. S’inspirant des priorités établies dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada, dans son budget de février 2008, a engagé 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le système d’immigration du Canada. Cette initiative de modernisation vise un système d’immigration permettant une réduction des délais d’attente, répondant mieux aux besoins d’un marché du travail en évolution et mieux adapté aux objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. L’atteinte de ces objectifs nécessitait les modifications apportées à la LIPR en mars 2008 et promulguées le 18 juin 2008, lesquelles supprimaient l’obligation de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à la prise d’une décision et accordaient au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration le pouvoir d’émettre des instructions établissant des priorités de traitement pour certaines catégories de demandes.

CIC a également progressé dans l’élaboration d’un nouveau volet d’immigration, soit la catégorie de l’expérience canadienne, dont le but est de faciliter la transition de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés membres de la population active du Canada, de même que pour les étudiants étrangers détenant un diplôme canadien et possédant l’expérience de travail requise. Cette catégorie (CEC) nous permettra de mieux adapter notre système au marché du travail en facilitant le maintien sur place des travailleurs étrangers temporaires et les étudiants possédant des compétences dans des domaines où la main-d’œuvre est particulièrement en demande. Les travailleurs étrangers temporaires continueront de renforcer l’économie du Canada en contribuant à la croissance de la main-d’œuvre et en fournissant les talents dont les employeurs et les collectivités ont besoin. La demande croissante de travailleurs qualifiés engendre une concurrence internationale intense. Certains secteurs accusent également un manque de travailleurs peu spécialisés, ce qui nuit également à la capacité des employeurs canadiens de contribuer à l’économie. L’immigration temporaire constitue une façon de contribuer à l’économie canadienne en intégrant des travailleurs ayant les compétences nécessaires. Soulignons également qu’un système d’immigration temporaire efficace et attrayant constitue un avantage concurrentiel dans ce contexte. En tablant sur les progrès réalisés en 2007–2008, CIC continuera d’envisager et de mettre en œuvre des améliorations au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de mieux répondre aux besoins de main-d’œuvre temporaire des employeurs et de faire en sorte que les employeurs respectent les exigences du programme.

Dans le cadre de son examen permanent des exigences en matière de visa pour les nouveaux États membres de l’Union européenne (UE) et de son engagement à l’égard de la libre circulation sécuritaire des personnes entre l’UE et le Canada, CIC a levé l’obligation, en octobre 2007, pour les citoyens de la République tchèque et de la Lettonie d’obtention d’un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. Cette mesure a été suivie, en mars 2008, de l’annulation du visa obligatoire pour les citoyens de la Pologne, de la Slovaquie, de la Lituanie et de la Hongrie.

CIC a continué d’oeuvrer à la réunification des familles en traitant rapidement, dans tous ses bureaux, les demandes des conjoints et des enfants à charge parrainés. Le Ministère a aussi maintenu son engagement à l’endroit de la protection des victimes de la traite des personnes, en aidant celles-ci à obtenir un statut au regard de l’immigration grâce au permis de séjour temporaire (PST). CIC demeure également un partenaire actif dans les efforts interministériels de lutte contre la traite des personnes, en faisant notamment de la sensibilisation par rapport à cette forme de criminalité et en protégeant les victimes étrangères.

Afin d’éviter de compromettre les avantages d’un système d’immigration mieux adapté à la situation, CIC a également continué de s’acquitter de son rôle dans la détection des demandeurs de résidence temporaire ou permanente qui pourraient présenter un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens. Pour y parvenir, CIC a recouru à ses propres compétences ainsi qu’aux partenariats efficaces établis avec d’autres ministères et organismes, notamment l’ASFC, le SCRS, la GRC et Santé Canada. CIC a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux et internationaux en ce qui a trait à la gestion des risques sanitaires que posent les étrangers. Le Ministère a aussi entrepris une consultation plus vaste auprès de ses partenaires sur des questions stratégiques et sur des enjeux liés à la politique sur la santé des immigrants, notamment en ce qui a trait à l’atténuation des risques de tuberculose, aux maladies pouvant être prévenues par un vaccin et aux maladies engendrant un fardeau excessif sur le système de santé.

Activité de programme 1 – Programme d’immigration

Description

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents et maximiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultats Escomptés

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement social, culturel et économique du Canada.
Indicateur : Réalisation du Plan d’immigration

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        184,0
Total des autorisations :  212,4
Dépenses réelles :           208,6

Le Canada a très bien réussi à attirer des immigrants très instruits et très qualifiés. D’après Statistique Canada[note 11], les nouveaux immigrants qui sont arrivés il y a moins de cinq ans étaient deux fois plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire que les personnes nées au Canada.

Trouver un emploi demeure l’un des principaux défis auxquels se heurtent les nouveaux immigrants au Canada dans le cadre de leurs démarches d’établissement. Les résultats par rapport au marché du travail varient selon la catégorie d’admission, le lieu de résidence, le secteur de l’industrie, la profession et le temps écoulé depuis l’arrivée. Mais d’autres facteurs comme la langue et les aptitudes de communication, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et l’acceptation, par les employeurs, de l’expérience acquise à l’étranger prennent aussi de plus en plus d’importance dans la mesure où les nouveaux arrivants cherchent un travail correspondant à leurs compétences. CIC continuera de soutenir les nouveaux arrivants dans leur établissement et leur intégration au Canada, afin qu’ils puissent réussir sur le plan social et économique. Dans ce contexte, les modifications apportées à la LIPR garantiront une plus grande souplesse pour ce qui est de répondre aux demandes immédiates du marché du travail ainsi que d’améliorer le jumelage avec le marché du travail et, par le fait même, les résultats d’intégration des nouveaux arrivants au fil du temps.

Dans le cadre du processus de sélection, CIC a continué de filtrer les demandeurs en fonction de maladies susceptibles de constituer un danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou risquant de causer un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé. Au cours de 2007–2008, CIC a procédé à quelque 500 000 examens médicaux d’immigration (EMI), révélant ainsi 12 147 cas nécessitant une surveillance médicale à l’arrivée au Canada. En tout, 1 065 demandes ont été rejetées pour des motifs sanitaires.

La Division de la lutte antifraude et des vérifications a été constituée en 2008, expressément pour renforcer et coordonner les efforts de CIC au chapitre de la prévention des fraudes et de l’intégrité du programme, au Canada comme à l’étranger, et ce, dans tous les secteurs d’activité. Une nouvelle formation en matière de lutte antifraude a été offerte, de nouvelles publications sont diffusées aux employés afin d’échanger l’information et de promouvoir les pratiques exemplaires, et de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse de données sur le recours abusif au programme sont actuellement mises en place. La Division surveille et effectue également des vérifications de l’assurance de la qualité des programmes intérieurs d’immigration et de citoyenneté, assure des liaisons de grande envergure avec les partenaires nationaux et internationaux, en plus de jouer un rôle actif dans l’administration du programme visant la carte de résident permanent (RP).

Atteinte des niveaux d’immigration

En vertu de l’article 94 de la LIPR, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer chaque année au Parlement un plan d’immigration précisant le nombre total d’immigrants que compte accueillir le Canada l’année suivante. L’objectif prévu pour 2007 était de 240 000 à 265 000 immigrants. Or, à la fin de l’année, 236 758 résidents permanents avaient été admis au Canada.

Soulignons que toutes les étapes menant à l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada relèvent de CIC sauf une, en l’occurrence, le moment où les demandeurs admissibles et les membres de leur famille décident de s’établir au Canada. En effet, pour diverses raisons, chaque visa délivré ne se traduit pas forcément par l’arrivée au Canada d’une nouvelle personne et, dans une année moyenne, environ 2 % des visas ne sont pas utilisés. En fait, CIC a rendu une décision finale de résidence permanente dans quelque 360 000 dossiers, tant à l’étranger qu’au Canada, et délivré 251 000 visas en 2007, mais seulement 236 758 visas avaient été utilisés au 31 décembre. Malgré les facteurs qui ne relèvent pas de CIC, une fois prises en compte les admissions des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants étrangers, le Canada a en fait accueilli plus de nouveaux arrivants en 2007 que jamais auparavant.

Les fonds octroyés dans le cadre du budget de 2008 et les principaux outils législatifs aideront le Ministère à stimuler sa capacité globale de traitement d’un nombre plus élevé de demandes, lui permettant d’atteindre les niveaux annuels prévus, de réduire l’arriéré actuel et de gérer le nombre de cas à traiter, à l’heure actuelle et à l’avenir.

Nouveaux résidents permanents en 2007, selon la catégorie d’immigrants
(par rapport au Plan d’immigration)[note 12]

Catégorie d’immigrants	Fourchettes du Plan 2007	Admis
		Nombre	%
Catégorie économique
Travailleurs qualifiés	116 000 – 128 000	97 857	41,33
Gens d’affaires immigrants	9 000 – 11 000	10 179	4,30
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000	6 117	2,58
Candidats des provinces/territoires	13 000 – 14 000	17 095	7,22
Total – Catégorie économique (y compris les personnes à charge)	141 000 – 158 000	131 248	55,44
Regroupement familial
Époux, conjoints, enfants et autres	49 000 – 50 000	50 416	21,29
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000	15 814	6,68
Total – Regroupement familial	67 000 – 69 000	66 230	27,97
Personnes Protégées
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500	7 574	3,20
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 500	3 588	1,52
Personnes protégées au Canada	10 600 – 12 000	11 700	4,94
Personnes à charge à l’étranger	5 000 – 6 800	5 094	2,15
Total – Personnes protégées	25 900 – 30 800	27 956	11,81
Autres
Motifs d’ordre humanitaire[note 13] et d’intérêt public	6 000 – 7 000	11 201	4,73
Titulaires de permis	100 – 200	122	0,05
Total – Autres	6 100 – 7 200	11 323	4,78
Catégorie non précisée		1	0.00
TOTAL	240 000 – 265 000	236 758	100

Élaboration des politiques et des programmes

Les travaux en matière de politiques et de développement visant la mise en place d’un meilleur cadre de planification pour l’établissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorités en 2007–2008. Lors d’une réunion tenue en juin 2006, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration ont entériné l’élaboration d’un processus de consultation conjoint. CIC a par la suite entrepris une démarche de consultation conjointe dans l’ensemble du pays auprès des provinces, des territoires et des intervenants. Les résultats de cette consultation ont constitué un fondement au Plan de 2008 sur les niveaux d’immigration, déposé au Parlement le 31 octobre 2007[note 14].

La principale réalisation stratégique de l’exercice de 2007–2008 a été le plan du gouvernement du Canada, annoncé dans le budget de 2008, visant la mise en place d’un système d’immigration répondant mieux aux besoins du marché du travail, freinant la croissance de l’arriéré de quelque 925 000 cas à traiter et visant une réduction considérable de l’arriéré au cours des prochaines années. Au coeur de ce plan figurent les modifications apportées à la LIPR et déposées en mars 2008 en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2008 (projet de loi C‑50), qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2008. Ces modifications comprennent la capacité de fixer des priorités tout en respectant les objectifs du Canada pour les volets de l’immigration économique, du regroupement familial et des personnes protégées[note 15].

Le Ministère a poursuivi ses travaux stratégiques et ses démarches de planification en vue de l’élaboration de la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne. Cette catégorie facilitera la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent en autorisant, dans certaines conditions, les étudiants étrangers ayant un diplôme canadien et une expérience professionnelle, de même que les travailleurs étrangers temporaires qualifiés se trouvant déjà au Canada, à demander la résidence permanente. Au cours du déploiement du programme, dans les mois qui viennent, on prévoit pour ce groupe d’immigrants économiques de meilleurs résultats et un succès plus rapide.

Le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire[note 16], lancé en 2006, vise à attirer et à retenir au moins 4,4 % des immigrants francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada d’ici 2011. L’objectif est ambitieux et requiert la collaboration étroite du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, de même que celle des collectivités et des employeurs. En 2006, chez les immigrants désireux de s’établir dans les communautés francophones en situation minoritaire, 0,70 %, soit 1 446 personnes, ont déclaré le français comme langue maternelle (par rapport à 728 en 2003), tandis que 2,67 % des immigrants (par rapport à 2,43 % en 2003) ont déclaré connaître le français et l’anglais et venir d’un pays francophone. CIC a réalisé des progrès au cours de la dernière année en ce qui a trait à l’accroissement de la participation et de l’engagement des provinces et des employeurs. En 2007–2008, plusieurs missions ont organisé des activités promotionnelles à l’étranger, notamment Destination Canada 2007, une activité d’envergure à laquelle ont participé des représentants provinciaux et communautaires, ainsi que 23 employeurs. CIC a également continué de miser sur ses partenariats avec les provinces, les territoires et les communautés par l’intermédiaire de groupes de travail nationaux et régionaux et de ses liens avec des agences de placement étrangères en France et en Tunisie.

Fidèle à sa tradition humanitaire, CIC a amélioré, en juin 2007, les directives temporaires sur la traite des personnes. Les victimes peuvent désormais obtenir un permis de séjour temporaire initial valable pendant un maximum de 180 jours, ce qui constitue une amélioration par rapport à la durée maximale du permis antérieur, fixée à 120 jours. Cette prolongation de la durée du permis de séjour permet aux victimes de demander un permis de travail, possibilité qu’elles n’avaient pas avec le permis de 120 jours. Le PST initial et le permis de travail sont tous deux sans frais. La protection médicale (y compris le counselling psychologique) demeure offerte par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Ce PST de courte durée laisse aux victimes une période de réflexion qui leur permet d’échapper à l’influence de leur trafiquant et de réfléchir aux possibilités qui s’offrent à elles, comme la poursuite d’une démarche d’immigration ou un retour dans leur pays. Un PST de plus longue durée peut être délivré aux victimes de traite si les circonstances le justifient. En 2007–2008, sept permis ont été délivrés à quatre victimes de traite. Ce chiffre comprend les permis ultérieurs délivrés à la même victime pour lui permettre de demeurer légalement au Canada. CIC a continué de jouer un rôle actif comme membre du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, lequel coordonne les efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la lutte contre la traite des personnes, à la protection des victimes et à la poursuite des délinquants. CIC a aussi participé activement aux ateliers dirigés par la GRC et offerts aux responsables municipaux, provinciaux et fédéraux de l’application de la loi partout au pays.

Pour éliminer l’arriéré des demandes de la catégorie des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire, le Ministère a mis en place, en mars 2008, un projet pilote pour apporter des améliorations afin de gérer et de réduire cet arriéré à un niveau acceptable. Le rapport final présentera les pratiques exemplaires et les lacunes du système, de même que des recommandations visant à revoir les trousses de demande, la formation, les procédures et les processus.

En vue de favoriser l’intégrité du programme et la protection des consommateurs, ainsi que de mieux servir les immigrants qui ont opté pour un représentant en matière d’immigration, CIC a poursuivi, avec les conseils d’administration des représentants en matière d’immigration, l’élaboration d’une politique sur la divulgation de l’information. Le Ministère a aussi produit des outils de communication pour mieux faire connaître aux gens la politique ministérielle sur les représentants en matière d’immigration et sur les façons de se protéger lorsqu’ils embauchent un intermédiaire.

Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés

Le Ministère a continué de recueillir des données de base en vue d’une évaluation formative visant à préciser les premiers résultats des travailleurs immigrants qualifiés sélectionnés en vertu du nouveau critère introduit par la LIPR en juin 2002. En 2007–2008, le volume de données était suffisamment important et représentatif pour permettre la réalisation d’une évaluation complète en 2008–2009.

En 2007, le nombre de travailleurs qualifiés admis a atteint 97 857, ce qui est inférieur à la fourchette prévue de 116 000 à 128 000 annoncée dans le Plan des niveaux d’immigration de 2007.

Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants

CIC a précisé les données nécessaires à l’évaluation des trois programmes fédéraux des gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) et amorcé une étude de faisabilité pour déterminer les données disponibles en vue d’une évaluation complète de ces programmes en 2011–2012.

Une analyse du Programme d’immigration des entrepreneurs, d’un point de vue opérationnel et stratégique, s’est amorcée à l’été 2007, dans le but de déterminer les répercussions économiques du programme et d’en améliorer la prestation.

CIC a continué d’assurer le suivi d’une trentaine de fonds d’investissement administrés par le secteur privé et par les autorités provinciales en vertu de la Loi sur l’immigration de 1976. Ce suivi a pour but de veiller à ce que les fonds soient utilisés dans le respect de la réglementation connexe à la loi.

Dans le cadre de la révision du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lancé en avril 1999, CIC agit à titre d’agent en ce qui a trait à la répartition des capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin que ceux-ci puissent les mettre à profit dans le cadre de leurs initiatives de développement économique. Les participants au programme sont demeurés les mêmes en 2007–2008; la Nouvelle-Écosse s’est ajoutée aux autres participants le 1^er avril 2008. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifesté leur intérêt à participer.

Au 31 mars 2008, CIC avait en circulation des affectations brutes de 1 309 600 000 $ aux fonds des gouvernements provinciaux et territoriaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni à l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada puisque CIC agit simplement à titre d’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis qui ne sont toujours pas remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.-à-d. les investissements encore conservés pour une période limitée dans le compte de CIC) sont inscrits.

Année de réception	Investisseurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	Î.-P.-É.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Année de remboursement
2002‑2003	80	32 000 000	17 600 216	8 970 814	5 428 970	–	–	–	2007-08
2003-2004	105	42 000 000	21 875 124	10 615 401	6 104 484	1 384 506	2 020 485	–	2008-09
2004-2005	723	289 200 000	133 807 464	59 016 231	29 740 972	37 029 218	29 606 115	–	2009-10
2005-2006	757	302 800 000	132 781 133	57 648 800	26 905 490	34 279 968	26 870 025	24 314 584	2010-11
2006-2007	527	210 800 000	90 939 316	39 979 871	18 136 775	23 240 523	18 154 036	20 349 479	2011-12
2007-2008	1172	468 800 000	204 246 632	93 549 386	43 613 696	55 018 652	23 318 454	49 053 180	2012-2013

En 2007, le nombre d’admissions de gens d’affaires immigrants atteignait 10 179, ce qui correspond à la fourchette prévue de 9 000 à 11 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2007.

Catégorie du regroupement familial

CIC poursuivra l’analyse de la politique concernant la catégorie du regroupement familial afin de mieux comprendre les contributions économiques, sociales et culturelles qu’apportent les immigrants de cette catégorie à la société canadienne.

En 2007, les admissions dans la catégorie du regroupement familial étaient au nombre de 66 230 personnes, ce qui est légèrement inférieur à la fourchette prévue de 67 000 à 69 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2007.

Programme des candidats des provinces et des territoires

En 2007–2008, des accords-cadres complets en matière d’immigration, comportant des annexes sur le Programme des candidats des provinces (PCP), ont été conclus avec l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Yukon. Dans le cadre de ces ententes à long terme, le plafond lié au nombre de candidats que pouvait nommer la province ou le territoire a été éliminé. On y retrouve, en outre, des dispositions veillant à ce que les provinces et les territoires appuient le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Canada a signé des ententes sur le PCP avec les gouvernements de neuf provinces et d’un territoire. Ces ententes confèrent à ces gouvernements le pouvoir de nommer, aux fins de l’obtention du statut de résident permanent, des étrangers dont le profil est de nature à combler les besoins économiques et démographiques particuliers de leurs collectivités. CIC assume la coprésidence d’un groupe de travail fédéral-provincialterritorial sur le PCP, lequel se réunit deux fois l’an. Ces réunions constituent une tribune où les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du PCP échangent de l’information et des pratiques exemplaires. En 2007–2008, CIC a offert de la formation à l’intention des fonctionnaires provinciaux et territoriaux en vue d’améliorer le traitement des demandes de la catégorie du PCP.

En 2007, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 17 095, ce qui dépasse la fourchette prévue de 13 000 à 14 000 annoncée dans le Plan des niveaux de 2007. Cette augmentation est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre de candidats des provinces en réponse à la forte demande de travailleurs possédant des compétences spécialisées dans certaines régions et certains marchés au Canada. CIC a continué d’assurer de façon prioritaire le traitement des dossiers des demandeurs sélectionnés par les provinces.

Carte de résident permanent

Conformément aux prévisions de l’an dernier, le nombre de renouvellements de carte de résident permanent (CRP) a considérablement augmenté. Selon les premiers indices, les estimations seraient comparables aux volumes projetés. Les demandes reçues dans les deux premiers mois de l’exercice de 2008–2009 ont augmenté de 350 à 400 % par rapport à la même période l’année dernière. Cette hausse a engendré des pressions quant au recours à des ressources supplémentaires afin de pallier la charge de travail accrue.

La campagne de renouvellement de la CRP lancée dans divers médias en 2007 s’est révélée efficace, et les prévisions semblent se concrétiser. Le centre de traitement a réagi en faisant appel à davantage de ressources afin de faire face à la hausse de demandes et d’offrir à nos clients un service rapide. La page Web de CIC continue de fournir de l’information sur le renouvellement de la carte de résident permanent.

Activité de programme 2 – Programme des résidents temporaires

Description

Élaborer, développer et mettre en œuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entrée des travailleurs, des étudiants et des visiteurs temporaires de façon à maximiser leur contribution au développement social, culturel et économique du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultats escomptés

Contribution, par l’entremise du Programme des résidents temporaires, au développement social, culturel et économique du Canada.
Indicateur : Nombre de résidents temporaires (traitement sur demande)

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        59,8
Total des autorisations :  74,9
Dépenses réelles :           73,4

En réponse aux besoins continuels du marché du travail, particulièrement dans l’Ouest canadien, et à la suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada, dans le cadre d’Avantage Canada, « d’apporter des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs », le Canada a accueilli, en 2007, un nombre record de 165 198 travailleurs étrangers temporaires (y compris les premières entrées et les rentrées)[note 17]. Cela représente une hausse de 20 % par rapport à 2006. C’est la deuxième année que le programme enregistre une croissance à deux chiffres. Depuis 2004, CIC a répondu à la demande croissante en admettant 46 % de plus de demandeurs.

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. En 2007, le nombre d’étudiants étrangers admis au Canada était de 74 009 (premières entrées et rentrées), ce qui représente une hausse de 3 % par rapport au total de l’année précédente, qui s’élevait à 71 800[note 18]. Les étudiants qui entrent au Canada munis d’un visa de résident temporaire peuvent aussi constituer un important réservoir de futurs immigrants qualifiés puisqu’ils sont bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. En 2007, le nombre d’étudiants étrangers temporaires devenus résidents permanents était de 9 914. Cela représente 4 % du nombre total de résidents permanents pour 2007.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de façon importante à notre économie. Ils créent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer parti de leur expertise spécialisée. Actuellement, les citoyens de 143 pays doivent se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada[note 19]. En 2007, CIC a traité plus de 1 040 000 demandes de visa de résident temporaire (nouveaux visas et prolongations) à l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant se rendre au Canada.

Compte tenu de la responsabilité du Ministère de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de nouvelles initiatives ont vu le jour pour veiller à la présélection efficace des résidents temporaires cherchant à entrer au Canada, afin d’éviter l’entrée au Canada de personnes interdites de territoire. Les employés du Ministère ont suivi une formation sur l’intégrité du programme, des documents de référence ont été mis à jour et, en collaboration avec les organismes partenaires, des mesures supplémentaires ont été prises pour faire en sorte que les demandes de visa en provenance de pays à risque élevé soient examinées de plus près.

Travailleurs étrangers temporaires

Conformément à l’annonce faite dans le cadre du budget de 2007, un financement a été octroyé à la mise en place de deux nouvelles unités de travailleurs étrangers temporaires à Moncton et à Toronto. À l’instar des unités existantes de Calgary, de Vancouver et de Montréal, elles ont pour mandat de donner des conseils aux employeurs sur le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires, de faciliter l’entrée au pays des travailleurs étrangers temporaires qui n’ont pas besoin de visa ni d’avis sur le marché du travail et de procéder à un contrôle préliminaire des documents à l’appui acheminés par les employeurs afin de simplifier le processus de demande. CIC a aussi réagi à la hausse des demandes des travailleurs étrangers temporaires en annonçant une augmentation des ressources dans des endroits stratégiques.

Dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique, les gouvernements du Canada et du Mexique ont annoncé la création d’un groupe de travail sur la mobilité de la maind’œuvre afin de faciliter la mobilité des travailleurs entre les deux pays dans des domaines d’intérêt mutuel, de promouvoir la protection des travailleurs et d’échanger de l’information sur les processus et les exigences en matière de reconnaissance des acquis et des titres de compétences. On a amorcé des travaux visant l’élaboration de trois projets pilotes qui faciliteraient le processus d’embauche de travailleurs mexicains dans les secteurs de la construction, du tourisme et de l’hôtellerie ainsi que dans des professions hautement spécialisées. Ces projets pilotes devraient être mis en œuvre à l’été ou à l’automne 2008.

Les négociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs étrangers temporaires de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration établissaient le fondement d’ententes analogues avec d’autres provinces, permettant aux deux ordres de gouvernement de collaborer et de faciliter l’entrée de travailleurs étrangers temporaires afin d’appuyer la stabilité et la croissance de l’économie régionale. Il est intéressant de constater que les négociations avec les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique ont bien progressé et que des ententes avec ces provinces devraient être conclues à l’été ou au début de l’automne 2008.

CIC et RHDSC, en collaboration avec l’ASFC, ont continué de travailler ensemble à une série de modifications réglementaires, annoncées dans le budget de 2007, destinées à faciliter l’entrée des travailleurs étrangers temporaires au Canada, ainsi qu’à contraindre les employeurs et les recruteurs indépendants à se conformer aux exigences du programme.

Visiteurs et étudiants étrangers

De concert avec ses partenaires, CIC a mené à bien des initiatives clés afin d’aider le Canada à maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les étudiants étrangers. À la suite du lancement, en avril 2006, du programme de permis de travail hors campus, programme national qui permet aux étudiants étrangers inscrits dans des établissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus, un projet pilote s’est amorcé en 2007 afin d’élargir le programme à certains établissements privés choisis. Des protocoles d’entente sur la mise en œuvre du projet pilote ont été finalisés avec l’Alberta et le Manitoba en 2007, et avec la Colombie-Britannique en 2008. Le nombre total d’étudiants étrangers qui ont obtenu des permis de travail hors campus est passé de 1 190 en 2005–2006 à 15 454 en 2006–2007. Puis, il a encore augmenté en 2007–2008 pour s’établir à 17 044.

De plus, le programme des permis de travail pour diplômés a été amélioré de façon considérable : la durée du permis de travail consenti aux étudiants étrangers diplômés d’établissements postsecondaires publics et de certains établissements privés des régions situées à l’extérieur de Montréal, de Toronto et de Vancouver peut désormais atteindre deux ans. L’objectif est de favoriser la dissémination des avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de régions du Canada. En 2006–2007, un total de 1 388 étudiants ont obtenu un permis de travail valable pour deux ans. De façon plus générale, le nombre total d’étudiants ayant reçu un permis de travail postdiplôme est passé de 7 354 en 2005–2006 à 9 121 en 2006–2007. Ce nombre a également augmenté en 2007–2008, pour atteindre 10 933.

Des discussions ont eu lieu avec les principaux partenaires et intervenants, notamment les provinces et les territoires, le Comité consultatif sur les étudiants internationaux et l’immigration, l’Association des universités et des collèges du Canada et l’Association des collèges communautaires du Canada afin d’envisager des moyens d’améliorer les programmes de CIC destinés aux étudiants étrangers. Ces discussions visaient essentiellement à permettre les échanges d’information sur les changements à apporter aux dispositions sur l’emploi pour les étudiants étrangers afin que le plus grand nombre possible d’étudiants admissibles puissent profiter de la possibilité de travailler au Canada, de même qu’à évaluer d’éventuelles modifications qui permettraient une amélioration de l’intégrité du programme pour les étudiants.

Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et des intérêts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

L’objectif général consiste à promouvoir, sur la scène internationale, la vision du Canada par rapport aux avantages des migrations bien gérées. Au nombre des avantages à long terme comptent notamment une atténuation optimale des risques pour les pays de destination ainsi que pour les migrants, des programmes viables qui tiennent compte des questions liées au marché du travail et des données démographiques, et de meilleurs avantages économiques pour tous les intervenants. À l’échelle internationale, les questions relatives aux migrations et aux circonstances humanitaires continuent de retenir l’attention des gouvernements, des forums bilatéraux et multilatéraux, des ONG, des universitaires et d’autres instituts de recherche. CIC élargit actuellement son leadership en matière d’élaboration et d’avancement de discussions importantes sur la gouvernance et les politiques en matière de migrations internationales. Ces discussions portent sur les liens entre la politique sur les migrations et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et les flux de capital humain. Étant donné la complexité de ces liens, CIC continue de favoriser les partenariats, tant à l’échelle nationale qu’internationale, de préparer et de mettre en œuvre un programme stratégique sur les migrations mondiales et la protection, ainsi que de définir des façons de faire évoluer les priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada travaille en étroite collaboration avec le HCR à la recherche de solutions aux problématiques prolongées et nouvelles en ce qui a trait aux réfugiés. Le Canada offre un refuge à ceux qui ont besoin de sa protection sur son territoire et à ceux qui en ont besoin à l’étranger. À l’heure actuelle, il y a environ 11,4 millions de réfugiés dans le monde. À l’échelle mondiale, les pays dotés de programmes de réétablissement acceptent de réétablir quelque 100 000 réfugiés de l’étranger chaque année. Sur ce nombre, le Canada en réétablit de 10 000 à 12 000 par année, soit un réfugié pour chaque tranche de 10 réfugiés réétablis, ce qui s’ajoute au nombre de personnes à qui le Canada offre l’asile chaque année.

S’appuyant sur la longue tradition humanitaire du Canada, CIC vise à renforcer ses politiques et ses programmes à l’intention des réfugiés et des personnes protégées afin d’accorder la protection à ceux qui en ont le plus besoin, tout en veillant à l’intégrité de ses programmes. CIC aide les réfugiés par l’entremise de son système d’octroi de l’asile au Canada et du programme de réétablissement pour les réfugiés sélectionnés à l’étranger, ainsi que de son intervention et de la défense de leurs droits à l’échelle internationale, en vue de trouver des solutions durables pour les réfugiés se trouvant à l’extérieur des frontières du Canada.

Activité de programme 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description

Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en matière de migrations et de protection.

Résultats escomptés

Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migrations et de protection.
Indicateur : Influence sur les politiques internationales en matière de migrations et de protection

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        4,0
Total des autorisations :  3,1
Dépenses réelles :           1,6

Explication des ressources utilisées : Les dépenses réelles étaient de 1,5 million de dollars inférieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la fluctuation, plus faible que prévue, de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC à l’Organisation internationale pour les migrations, de même que par la non-utilisation de fonds généraux de fonctionnement.

Le Canada fait figure de proue sur la scène internationale dans la gestion des migrations. Cette position de leadership engendre à la fois la possibilité et la responsabilité de jouer un rôle stratégique dans les forums mondiaux sur les migrations. Comme fondement de ses travaux sur les migrations internationales, CIC a mené de vastes consultations auprès de ses intervenants internes et externes et a élaboré un cadre pour une stratégie de participation internationale. Cette stratégie devrait être terminée et approuvée en 2008–2009.

Les politiques migratoires recoupent souvent d’autres enjeux mondiaux. Pour favoriser, dans l’ensemble du gouvernement, une compréhension des politiques et des perspectives liées aux migrations, le Groupe interministériel sur les migrations, mis sur pied et dirigé par CIC, s’est rencontré tous les trois mois en 2007–2008 pour faire évoluer l’intégration interministérielle des questions liées aux migrations.

Sur la scène internationale, le Canada a continué d’assumer son rôle de chef de file influent au coeur du dialogue international sur les migrations. Il a siégé au groupe directeur pour le premier et le deuxième Forum mondial sur les migrations et le développement, ce qui a permis au Ministère d’influencer le programme et le rôle que joue cet important forum dans le monde.

Le Canada a aussi joué un rôle central et largement reconnu dans la réussite des négociations concernant la stratégie, longtemps retardée, de l’Organisation internationale pour les migrations[note 20], notamment dans l’élaboration de modèles pour de nouveaux organismes de gouvernance et de structures budgétaires qui ont finalement été adoptés. En gardant à l’esprit les intérêts du Canada et ceux de la communauté des nations, CIC a aussi beaucoup contribué au dialogue international sur le mouvement des travailleurs de la santé et à l’élaboration d’un code de pratique international sur le recrutement des travailleurs de la santé.

Activité de programme 4 – Programme de protection des réfugiés

Description

Maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes au Canada et à l’étranger ayant besoin de protection.

Résultats escomptés

Maintien de la tradition humanitaire canadienne pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection au Canada.
Indicateur : Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes protégées

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        97,5
Total des autorisations :  96,0
Dépenses réelles :           94,8

Explication des ressources utilisées : Les dépenses réelles étaient de 1,2 million de dollars inférieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la nonutilisation de fonds généraux de fonctionnement.

L’objectif principal du programme pour les réfugiés est de fournir une protection aux réfugiés et aux personnes qui ont besoin de protection, au Canada comme à l’étranger. Le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent la persécution, ainsi qu’à celles qui risquent d’être torturées ou de faire l’objet de peines ou de traitements cruels et inusités si elles retournent dans leur pays d’origine, ou encore aux personnes qui ne veulent ou ne peuvent y retourner. Le Canada administre l’un des plus vastes programmes de réétablissement des réfugiés au monde. En 2007, le Ministère a dépassé la fourchette prévue, qui fixait de 7 300 à 7 500 le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement, en accordant l’asile à 7 574 nouveaux résidents permanents. CIC a respecté la fourchette prévue de 3 000 à 4 500 réfugiés parrainés par le secteur privé en associant 3 588 réfugiés à des répondants au Canada.

Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés; son programme de réétablissement est donc complété par l’acceptation de l’obligation juridique internationale d’offrir le droit d’asile aux personnes qui en ont besoin à leur arrivée au Canada ou ultérieurement. En 2007, le nombre de personnes ayant demandé l’asile au Canada était de 28 523. Ce total constitue une augmentation de 24 % par rapport au chiffre de 22 944 atteint en 2006 (le total de 2005 était de 19 761). En 2007, la CISR a approuvé 42,5 % des cas pour lesquels elle a rendu une décision finale. Une demande de résidence permanente au Canada pourra ensuite être présentée par les personnes protégées reconnues comme telles. Le Canada a accordé la résidence permanente à 11 700 personnes protégées au Canada, ainsi qu’à 5 094 personnes à charge ou réfugiés à l’étranger. Ces chiffres étaient conformes aux fourchettes prévues pour 2007.

Les examens médicaux auxquels les réfugiés sont assujettis dans leur pays d’origine atténuent les risques pour la santé et minimisent les répercussions des déplacements de réfugiés sur la santé publique canadienne. La prestation efficace de services de santé essentiels au moment opportun après l’arrivée au Canada demeure en outre un aspect important de la protection de la santé des réfugiés, des demandeurs d’asile et d’autres immigrants vulnérables, ainsi que de celle des Canadiens.

Élaboration des politiques et des programmes

En 2007–2008, CIC a continué à définir les défis et à élaborer des options stratégiques dans le but d’améliorer le système de protection des réfugiés et d’offrir sa protection à ceux qui en ont le plus besoin. Cette analyse a tiré parti des recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, qui figurent dans son rapport intitulé La protection du droit d’asile : Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiées[note 21]. De plus, CIC a consulté des ONG, des universitaires et des répondants du secteur privé afin de comprendre leurs points de vue et d’intégrer leurs idées dans les options stratégiques.

CIC a réalisé une évaluation du programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR) pour en déterminer la pertinence et en évaluer la structure, la prestation, l’intégrité, les résultats et la rentabilité. Cette évaluation a révélé que les objectifs du programme sont conformes à ceux du gouvernement du Canada et de CIC, et que le programme est compatible avec les obligations et les engagements du Canada à l’échelle internationale en vertu de plusieurs conventions. Par contre, elle a également permis de déterminer que le programme d’ERAR contribue à la prolongation des délais entre la prise d’une décision négative par la CISR et le renvoi du Canada. CIC a conçu des plans pour améliorer la coordination et la communication, pour déterminer les pratiques exemplaires et pour analyser de plus près les possibilités d’accroître l’efficacité du programme.

CIC a renforcé sa collaboration avec plusieurs partenaires internes et externes afin d’offrir une protection efficace aux réfugiés, au Canada comme à l’étranger. Au pays, le Ministère a négocié un nouvel accord trilatéral avec la CISR et l’ASFC afin d’orienter les relations interorganisationnelles. Il a également travaillé en partenariat avec l’ASFC et le HCR au soutien et à la surveillance de l’Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis. Enfin, il a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de l’Annexe sur l’asile, un accord sur l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis. La réussite de la mise en œuvre de cet accord repose sur le maintien d’une harmonisation et d’un équilibre prudents des priorités et des intérêts des différents organismes concernés, notamment CIC, la CISR, l’ASFC, la GRC et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

À l’échelle internationale, CIC a maintenu une collaboration efficace avec d’autres ministères, des ONG, des universitaires et d’autres administrations afin que la problématique des crises prolongées affectant des réfugiés et son règlement soient reconnus comme prioritaires dans le cadre du programme mondial de protection. Ces situations sont complexes et nécessitent une action coordonnée de la part de participants de domaines tels que l’immigration, le développement et la diplomatie. Grâce aux encouragements énergiques et soutenus du Canada, le HCR a reconnu les situations de crise prolongées impliquant des réfugiés comme l’une de ses principales priorités. D’ailleurs, c’est à cette thématique que sera consacrée la prochaine réunion du Dialogue du Haut Commissariat sur les défis de protection, en décembre 2008. Le HCR a également apprécié les conseils et la présidence avisée du Canada à l’une des trois séances qui ont eu lieu lors du Dialogue du Haut Commissariat sur les défis de protection de décembre 2007, dans le contexte de la circulation de personnes diverses incluant des demandeurs d’asile et d’autres migrants.

À titre de président du Groupe de travail sur la réinstallation du HCR, le Canada a préconisé, au nom des réfugiés, un accroissement des possibilités de réétablissement à l’échelle mondiale, de même que la création de partenariats pour soutenir les pays de réétablissement nouveaux ou récents. La présidence canadienne a également saisi cette occasion pour renforcer les partenariats en intégrant des ONG au Groupe de travail – une première dans l’histoire du Groupe de travail – et en les invitant à définir certains points de l’ordre du jour.

Le Canada a mis à profit son rôle de rapporteur du Comité exécutif du HCR (COMEX) de manière à exercer une influence sur le programme international de protection. À la lumière des résultats obtenus en 2006–2007, le représentant de CIC a été réélu pour un deuxième mandat en 2007–2008 – alors qu’il n’y avait pas eu, depuis plusieurs décennies, de Canadiens nommés à ce poste. En plus d’être à l’origine d’une approche plus rigoureuse de recherche de consensus dans le cadre des délibérations du COMEX, le Canada a facilité un examen officiel du processus de décisions du COMEX pour s’assurer de son efficacité à rehausser les normes de protection internationale des réfugiés.

En 2007–2008, le HCR a utilisé la contribution canadienne de 1 million de dollars au plan d’action de Mexico, consentie à la fin de l’exercice 2006–2007, pour collaborer à l’ouverture d’un espace de protection destiné aux réfugiés d’Amérique latine. Le HCR a exprimé à plusieurs reprises son appréciation à l’égard de la contribution canadienne et de l’appui soutenu de CIC à cette importante initiative multilatérale.

Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réétablissement/asile)

CIC a terminé une évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)[note 22]. De plus, une vaste initiative d’analyse et de consultation a été entreprise auprès de groupes de répondants et de certains des principaux intervenants afin de trouver des solutions aux difficultés auxquelles le programme fait actuellement face. Une importante conférence nationale sur le programme a été organisée dans le cadre de ce processus. Les consultations et l’analyse ont mené à un renforcement de la formation destinée aux signataires d’ententes de parrainage (SEP) et à la mise sur pied d’un cadre d’assurance de la qualité pour le programme. Des comités de représentants de CIC et de répondants du secteur privé ont été créés après la conférence afin de déterminer les possibilités administratives et les politiques qui permettraient une amélioration du PPPR. Les relations de CIC avec les répondants du secteur privé se sont améliorées et, bien qu’il soit encore trop tôt pour constater les fruits de ces efforts pour la diminution des délais de traitement et l’augmentation des taux d’approbation, les premiers signes s’avèrent positifs. Dans la foulée de ces initiatives de renforcement du programme, la fourchette envisagée pour le PPPR a été augmentée à 3 300 – 4 500.

CIC a poursuivi la mise en œuvre des mesures administratives destinées à accroître l’efficacité du traitement des demandes d’asile. Le projet pilote du formulaire harmonisé a fait l’objet d’une évaluation portant simultanément sur plusieurs formulaires utilisés pour recueillir des renseignements auprès des demandeurs d’asile; les recommandations sont actuellement à l’étude. CIC accorde une priorité au traitement des demandes de personnes protégées. Le nombre de demandes en attente a été réduit à 6 400 personnes en 2008, par rapport à 9 400 en 2007.

CIC a analysé certaines situations de crise prolongées impliquant des réfugiés et a continué d’utiliser le programme de réétablissement de manière plus stratégique pour réduire le nombre de réfugiés dans certaines situations. En 2007, CIC a procédé au réétablissement de 1 812 réfugiés karens de Thaïlande dans le cadre d’une initiative internationale visant à réduire le nombre de réfugiés dans certains camps. De plus, à titre de membre du groupe central pour les réfugiés bhoutanais du Népal (un sous-comité du COMEX du HCR), le Ministère a contribué à trouver des solutions à la situation de ces réfugiés qui perdure, de manière à rendre possible le ré-établissement au Canada d’une population de réfugiés bhoutanais pouvant aller jusqu’à 5 000 personnes d’ici deux à quatre ans. CIC a également procédé au rétablissement de plusieurs réfugiés rohingyas vulnérables au Bangladesh, dans le cadre d’une initiative multilatérale visant à enjoindre le gouvernement du Bangladesh à améliorer les conditions d’un camp de réfugiés reconnu comme étant parmi les pires du monde pour ce qui est des conditions de vie quotidiennes.

Programme de prêts aux immigrants

Le Canada offre des prêts aux réfugiés pour les aider à assumer le coût des examens médicaux à l’étranger, des titres de voyage ou du transport au Canada. Cette aide financière est essentielle, car souvent les réfugiés n’ont que peu de ressources financières personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des prêts.

Ce programme, qui existe depuis 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2007–2008, CIC a continué de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des prêts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure à ce niveau. Ainsi le Ministère s’assure-t-il de la durabilité du programme d’aide aux réfugiés. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de prêts en souffrance totalisaient 34,4 millions de dollars au 31 mars 2008. CIC a aussi versé 734 363 $ du Programme d’aide au réétablissement (PAR) pour les coûts d’examens médicaux et de transport pour certains réfugiés ayant des besoins particuliers (p. ex., personnes âgées et réfugiés ayant des problèmes de santé graves).

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre des services médicaux temporaires aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux clients qui ont reçu un permis de séjour temporaire (PST) en tant que victimes de traite des personnes et aux personnes détenues en vertu de la LIPR qui ne sont pas admissibles aux programmes provinciaux d’assurance-maladie et qui n’ont aucun moyen d’obtenir des services médicaux. En 2007–2008, le total des dépenses du programme a été de 51,1 millions de dollars (comparativement à 48,3 millions de dollars en 2006–2007) pour 101 791 clients détenteurs de certificats valides du PFSI et plus de 523 000 demandes de services médicaux.

CIC a fait participer plusieurs de ses intervenants à la modernisation des mécanismes et des processus d’application du PFSI. Le Ministère a entrepris, au cours de l’exercice, plusieurs initiatives parallèles destinées à accroître la capacité d’analyse du programme, à améliorer les rapports, à accroître la sensibilisation et à renforcer les dispositifs de responsabilisation. Ces mesures constituaient l’assise d’une transformation plus vaste qui intégrera les fonctions du programme et renforcera sa structure de gouvernance.

CIC a entrepris un examen et une refonte des procédures normalisées de fonctionnement du PFSI et mobilisé ses partenaires internes à l’élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du programme. Une vérification de l’administrateur des demandes a révélé des possibilités de renforcer les normes de service, les mesures de contrôle de la qualité et le degré de conformité aux exigences sur les langues officielles.

Les suggestions que les intervenants ont proposées avec diligence ont facilité la réalisation d’une vaste analyse des lacunes du système. Les suggestions des bureaux régionaux, du Conseil canadien pour les réfugiés, des fournisseurs de soins de santé primaires, des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants ont été complétées par une analyse approfondie des données et une enquête interne de CIC. Ces éléments ont été intégrés pour constituer l’assise d’un processus évolutif d’analyse des lacunes qui continuera d’orienter les priorités du PFSI et l’alignement des services en fonction des besoins des clients.

Une analyse comparative a été réalisée entre les différents programmes de santé dentaire publics des quatre provinces où résident la majorité des clients (l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta). Ce projet a étudié des lois, des règlements et des politiques sur la prestation de soins dentaires à financement public qui permettront d’inspirer, en 2008–2009, l’élaboration des politiques du PFSI en matière de soins dentaires, notamment pour les jeunes et les enfants.

De concert avec des intervenants internes et externes, l’intégration des politiques du PFSI a été renforcée grâce à l’examen de domaines de programme communs au PAR, à l’amélioration de la gestion de l’accès au PFSI pour des clients des volets de la détention et du renvoi, ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de rationalisation de la délivrance des documents d’admissibilité au PFSI.

Le Ministère a élaboré une vaste stratégie de communication axée sur l’amélioration de la participation des fournisseurs et de la communication avec les clients, stratégie qui sera entièrement mise en œuvre au cours de l’exercice 2008–2009. CIC a formulé les exigences fonctionnelles liées au renforcement de la capacité du PFSI en matière de communication électronique. De plus, le Ministère a amélioré la fonctionnalité et le contenu du site Web du traitement des demandes du PFSI, en plus de rationaliser les formulaires et les processus de demande.

En 2007–2008, un total de 78 154 personnes admissibles ont accédé au PFSI par l’entremise d’un réseau de 17 974 fournisseurs de soins dans tout le Canada.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Tous les Canadiens ont intérêt à favoriser la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. Ceux-ci influent sur notre expérience collective et leur contribution à l’économie et à la société profite à tous les Canadiens. Au fur et à mesure que les immigrants et les réfugiés s’efforcent de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent, les programmes de réétablissement leur offrent un cadre favorable pour maximiser leur potentiel et réaliser leurs aspirations. Afin que ces personnes puissent atteindre leurs objectifs, maximiser leur contribution à l’économie et s’intégrer socialement, il est essentiel que les gouvernements, les organismes, la collectivité en général et les nouveaux arrivants eux-mêmes collaborent en vue de l’atteinte des objectifs communs d’établissement et d’intégration. Les politiques et les programmes liés à l’intégration et à la citoyenneté appuient les nouveaux arrivants dès l’étape de la planification initiale et des préparatifs à l’étranger, au moment de leur arrivée et durant leur période d’établissement, jusqu’à leur intégration à plus long terme, à leur pleine participation à la société canadienne et au moment de l’obtention de leur citoyenneté.

L’obtention de la citoyenneté constitue une étape importante du processus d’intégration au Canada, puisqu’elle confère aux nouveaux arrivants la totalité des droits et des responsabilités qu’ont tous les Canadiens, tout en leur offrant les outils nécessaires pour développer et favoriser chez eux un sentiment d’appartenance au Canada. Cette intégration se déroule dans le contexte d’une interprétation élargie de la notion de citoyenneté, interprétation que partagent tous les Canadiens. Les choses ont beaucoup changé depuis l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté en 1947 et l’acceptation moderne de la notion de « citoyen canadien ». CIC reconnaît l’évolution des enjeux de la citoyenneté, leur interdépendance avec les autres secteurs au sein de CIC comme dans l’ensemble du gouvernement, ainsi que la nécessité d’acquérir la capacité de mieux comprendre les moteurs de changement, pour ainsi les traduire en orientations stratégiques concrètes.

En 2007–2008, le gouvernement a déposé des modifications à la Loi sur la citoyenneté afin d’en actualiser les dispositions périmées. Le projet de loi C‑14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), permet aux enfants adoptés à l’étranger par des Canadiens d’obtenir la citoyenneté canadienne sans devoir passer par le statut de résidents permanents. Cette modification permet de minimiser la différence entre les enfants adoptés à l’étranger et les enfants nés à l’étranger de parents canadiens. Le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté canadienne, accorde la citoyenneté canadienne à de nombreux individus ayant perdu ou n’ayant jamais eu la citoyenneté canadienne en raison de dispositions périmées de la loi.

Activité de programme 5 – Programme d’intégration

Description

Élaborer des politiques et des programmes visant à faciliter l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne, en assurant la prestation de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention.

Résultats escomptés

Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Intégration au marché du travail

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        783,2
Total des autorisations :  774,1
Dépenses réelles :           667,9

Explication des ressources utilisées : Les dépenses réelles étaient de 106,2 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cet écart est principalement attribuable à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), dont les dépenses se sont révélées de 63,4 millions de dollars inférieures au montant prévu. Soulignons également une somme de 26,2 millions de dollars en vertu de l’Accord Canada-Québec, laquelle correspond à la différence entre le montant estimatif et le rajustement final. Enfin, un montant de 16,6 millions de dollars est également demeuré inutilisé dans l’ensemble des programmes d’établissement.

Les principaux objectifs du programme d’intégration consistent à offrir un soutien et des services appropriés aux nouveaux arrivants, de manière à faciliter leur établissement et leur intégration à long terme au Canada, ainsi qu’à aider les nouveaux arrivants à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada. Bien que les données sur le marché du travail au sujet des immigrants et qui figurent dans l’Enquête sur la population active de Statistique Canada[note 23] soient utilisées comme indicateur de progrès économique, CIC reconnaît que les résultats économiques ne révèlent qu’une indication partielle du succès de l’intégration. C’est pourquoi le Ministère s’est consacré à l’élaboration d’indicateurs de rendement supplémentaires, afin d’obtenir, à l’avenir, une mesure plus précise des répercussions de son programme d’intégration.

D’après les données de l’Enquête sur la population active, l’économie canadienne a créé 382 000 nouveaux emplois en 2007, ce qui représente une augmentation de 2,3 % par rapport au taux constaté en 2006. Parmi la population des personnes nées au Canada, l’emploi a augmenté à raison de 2,1 %, ce qui représente 272 000 nouveaux emplois, tandis que l’emploi chez les populations immigrantes a fait un bond de 3,5 %, ce qui se traduit par 117 000 nouveaux emplois. Une ventilation de ces chiffres en fonction de la population immigrante révèle que la croissance de l’emploi est de 2,6 % pour les immigrants très récents (ceux qui ont obtenu le droit d’établissement depuis cinq ans ou moins), de 3,1 % chez les immigrants récents (qui ont obtenu le droit d’établissement depuis cinq à dix ans) et de 3,8 % chez les immigrants établis (qui ont obtenu le droit d’établissement depuis plus de dix ans). Ces résultats sont tous supérieurs au taux de 2,1 % relevé auprès de la population née au Canada.

Malgré cette croissance supérieure à la moyenne dans les statistiques d’emploi, les taux de chômage des immigrants très récents (11,9 %) et des immigrants récents (8,2 %) sont demeurés, en 2007, nettement supérieurs aux taux moyens des personnes nées au Canada (5,7 %). Par contre, en 2007, le taux d’emploi des immigrants établis (5,7 %) était identique à celui de la moyenne des personnes nées au Canada. Le rendement du marché du travail chez les immigrants établis demeure stable et les données des premiers mois de 2008 indiquent des résultats positifs.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) de CIC a été inauguré en mai 2007. Cette entité offre des services d’information, d’orientation et d’aiguillage sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, de même que des renseignements sur le marché du travail canadien, par l’entremise d’un service téléphonique sans frais et de la prestation de services en personne par Service Canada. Au moment de la mise sur pied du BORTCE, ses services étaient offerts à six des principaux Centres de Service Canada. À la fin octobre, ses services étaient offerts à 289 Centres de Service Canada, dans toutes les régions du pays. À la fin novembre 2007, chacun des 320 Centres de Service Canada offrait ces services. Au cours de la première année du BORTCE, des services d’information, d’orientation et d’aiguillage ont été offerts à 20 000 personnes formées à l’étranger par l’entremise de ces modes de prestation.

Le BORTCE offre également ces services aux nouveaux arrivants au Canada et aux candidats à l’immigration qui se trouvent à l’étranger, par l’intermédiaire de son nouveau site Web (www.competences.gc.ca), qui comporte un moteur de recherche appelé « Travailler au Canada », élaboré par RHDSC. Ce site Web offre des renseignements authentifiés, centralisés et pertinents sur les titres de compétences étrangers et sur le marché du travail; au cours de sa première année, il a été consulté par un peu plus de 400 000 visiteurs, principalement depuis l’étranger.

Le BORTCE collabore également au Projet canadien d’intégration des immigrants, financé par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers de RHDSC, qui fait l’essai, depuis janvier 2007, de séances d’orientation aux candidats à l’immigration de l’Inde, de la Chine et des Philippines. Au cours de ces séances, les immigrants qualifiés qui répondent aux critères et qui sont en voie de remplir les dernières exigences d’immigration reçoivent des renseignements sur les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi que sur le marché du travail canadien. Le site Web du BORTCE est l’un des outils utilisés par les animateurs dans le cadre de ces séances d’orientation. Il s’agit de fournir aux immigrants, plus tôt dans le processus d’immigration, des renseignements qui inciteront davantage d’immigrants qualifiés à communiquer avec l’organisme d’évaluation ou de réglementation responsable pour entreprendre le processus d’évaluation de leurs titres de compétences depuis l’étranger. Ce projet pilote a engendré la création de la stratégie du BORTCE à l’étranger, dont le plan de mise en œuvre est actuellement en cours d’élaboration.

Le BORTCE entretient en outre une collaboration étroite avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des groupes d’intervenants (par exemple des organismes de réglementation et des employeurs) afin d’améliorer les processus canadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le BORTCE s’est notamment associé à l’Alliance des conseils sectoriels pour élaborer un outil de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui comporte un guide d’information destiné aux employeurs, lequel offre des instructions étape par étape sur l’embauche et le maintien en poste des travailleurs qui ont suivi leur formation à l’étranger. Le BORTCE a également invité le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation à aborder la possibilité d’entreprendre depuis l’étranger l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le BORTCE a organisé, en avril 2008, une conférence nationale sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, dans le cadre de laquelle 130 des principaux acteurs se sont réunis pour trouver des solutions collaboratives au problème de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et pour échanger sur leurs pratiques exemplaires.

En se fondant sur les signes diagnostiques constatés et les consultations réalisées, le Ministère a élaboré une approche de programmes d’établissement à long terme axée sur les résultats, que le Conseil du Trésor a approuvée.

• Souple, adaptée et holistique, cette approche sera mieux à même de permettre aux fournisseurs de services de personnaliser les programmes qu’ils offrent de la façon qui convient le mieux aux besoins de chacun des nouveaux arrivants.
• Cette approche comporte également un solide cadre de responsabilisation permettant de mieux lier les résultats d’établissement des nouveaux arrivants aux programmes et aux ressources qui y ont été investies, ainsi que de mieux distinguer les programmes qui sont efficaces de ceux qui pourraient nécessiter un renforcement ou des modifications.

À la suite de discussions avec les provinces et les territoires, une nouvelle formule d’attribution des fonds d’établissement a été instaurée et mise en œuvre. La nouvelle formule s’applique à l’ensemble des fonds antérieurs et nouveaux contribuant au financement de l’établissement, à l’exception des contextes suivants : a) en Ontario, où les fonds sont assujettis à l’ACOI; b) au Québec, qui reçoit une subvention annuelle dans le cadre de l’Accord Canada‑Québec; c) dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, dont les fonds sont attribués à des bureaux régionaux de CIC.

En 2007–2008, CIC a collaboré étroitement avec des partenaires de l’Ontario et des municipalités à la mise en œuvre des orientations stratégiques du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’ACOI[note 24]. Le Groupe de travail sur la réinstallation et le Groupe de travail sur les compétences linguistiques se sont réunis régulièrement pour formuler des recommandations aux fins de l’avancement des objectifs prioritaires.

À l’échelle nationale, d’autres travaux d’élaboration de politiques et de développement de programmes ont été entrepris dans le domaine du réétablissement des réfugiés (terme utilisé par CIC pour décrire le processus juridique menant à l’arrivée d’un réfugié au Canada pour y vivre en tant que résident permanent) afin de répondre aux transformations du contexte stratégique. Depuis la mise en œuvre de la LIPR en 2002, le Canada, dans ses décisions de réétablissement, a mis l’accent sur le besoin de protection plutôt que sur l’aptitude d’établissement immédiat. C’est pourquoi les réfugiés réétablis au Canada ont aujourd’hui des besoins plus importants et plus divers que les populations de réfugiés antérieures. Les indicateurs d’intégration économique et sociale démontrent que les réfugiés font face à des difficultés d’intégration plus importantes que les autres immigrants. Parmi les principaux défis, soulignons les difficultés d’accès à un logement adéquat, des compétences négociables sur le marché du travail limitées ou inexistantes, une maîtrise limitée des langues officielles, les problèmes de santé mentale ou physique, ainsi que des problèmes de développement chez les enfants. En réaction à l’augmentation des problèmes de financement touchant les activités de réétablissement destinées à résoudre ces problèmes, CIC a attribué, à compter de 2007–2008, des fonds supplémentaires de 13,9 millions de dollars pour une période de trois ans à titre de financement temporaire du PAR.

De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) mettent plus longtemps à devenir autonomes et à participer activement à la vie de leur nouvelle collectivité. Le soutien du revenu offert dans le cadre du PAR est essentiel pour répondre aux besoins élémentaires des RPG qui amorcent leur l’intégration. C’est pourquoi les programmes du PAR font actuellement l’objet d’un réexamen afin de veiller à ce qu’ils répondent aux besoins croissants des RPG. Pour appuyer l’élaboration des programmes, CIC a financé des projets de recherche sur différents éléments du PAR visant à déterminer les domaines qui doivent être améliorés. À cette fin, un rapport intitulé Approche nationale pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes de réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement – Rapport final a été terminé en juin 2007, tandis que l’Étude sur les prestations de soutien du revenu offertes aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement[note 25] a été terminée en octobre 2007. Ces deux documents continuent de guider l’élaboration des politiques et des programmes de réétablissement. Soulignons également une autre initiative, l’Infectious Disease Control Training (l’initiative de formation sur le contrôle des maladies transmissibles), destinée aux fournisseurs de services du PAR et aux répondants du PPPR.

Soutien à l’établissement des nouveaux arrivants

Les programmes et les services d’établissement financés par CIC englobent la formation linguistique, le perfectionnement des compétences, l’information, l’orientation, ainsi que des initiatives qui favorisent l’engagement social, la création de liens avec la collectivité et la participation au marché du travail.

Formation linguistique

En 2007–2008, CIC a augmenté les ressources investies pour déployer et créer des programmes de formation linguistique novateurs. Grâce à ces efforts, le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), qui permet d’offrir une formation linguistique de base à plein temps ou à temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada, a fait l’objet de plusieurs améliorations, notamment :

• une augmentation des inscriptions (dans une proportion de plus de 10 %);
• des horaires de cours plus souples et des groupes moins nombreux;
• le déploiement des services dans de nouvelles régions, notamment des régions rurales;
• l’élaboration de niveaux supérieurs de CLIC;
• des modèles d’application novateurs, comme l’apprentissage à distance ou l’étude à domicile;
• une multiplication des services de garde d’enfants;
• un accroissement des services destinés à soutenir et à améliorer la prestation des programmes, notamment des services de perfectionnement professionnel;
• une amélioration des outils et du matériel auxiliaire, notamment de nouveaux outils d’évaluation normalisés permettant d’améliorer la mesure des progrès d’apprentissage.

L’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) permet aux immigrants d’acquérir la maîtrise linguistique, la culture liée au milieu de travail et les occasions d’insertion professionnelle qu’il leur faut pour réaliser leurs objectifs de carrière dans des domaines très divers. En offrant une formation linguistique associée à une composante d’expérience en milieu de travail, CIC compte aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour bénéficier d’un meilleur accès au marché du travail canadien à des niveaux qui correspondent à leurs compétences et à leurs qualifications. Le nombre de projets de CLNA a augmenté depuis la mise en place de l’initiative. CIC finance actuellement des fournisseurs de services de tout le Canada, lesquels desservent quelque 3 500 à 4 500 clients de CLNA par année.

L’initiative des CLNA répond efficacement aux besoins immédiats de son public cible. L’évaluation formative des CLNA réalisée en 2008 a révélé que cette initiative contribuait :

• à l’amélioration des compétences linguistiques;
• à l’enrichissement des connaissances et de l’expérience du milieu de travail canadien;
• à l’enrichissement des aptitudes de recherche d’emploi;
• à la préparation aux examens en vue de l’obtention d’un permis d’exercer;
• à la mise en place de mentors, de personnes-ressources ou de réseaux.

Toujours selon l’évaluation, la qualité des programmes et des outils constitue l’une des forces de l’initiative des CLNA et l’un de ses facteurs de réussite. L’évaluation a également cerné des éléments où des améliorations gagneraient à être apportées, notamment la nécessité d’un meilleur échange d’information et d’un système de collecte de données amélioré. En réponse à ces conclusions et en prévision de l’évaluation sommative des CLNA en 2009–2010, CIC s’est attardé à l’amélioration de ses processus de collecte de données et élabore actuellement des mécanismes pour promouvoir la réussite des CLNA. Par exemple, des conférences régionales sur les CLNA ont été organisées à trois endroits (Edmonton, Moncton et Niagara Falls) au cours de l’hiver 2008 afin de faire connaître les pratiques exemplaires dans les régions.

Communication de renseignements

Le portail de l’immigration « Se rendre au Canada » (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC, offre des renseignements complets et intégrés aux immigrants éventuels et nouveaux afin d’aider ceux-ci à se préparer à vivre, à travailler et à étudier au Canada. Les travaux d’amélioration des outils et du contenu du portail se sont poursuivis et un portail Web mis à jour a été lancé à l’automne 2007. Des ententes de contribution ont été conclues avec toutes les provinces et tous les territoires (à l’exception du Québec) en vue de les aider à développer leur propre site Web sur l’immigration. En dernier lieu, un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour l’initiative du portail d’immigration « Se rendre au Canada » a été achevé en 2007–2008.

Au cours de 2007–2008, Orientation canadienne à l’étranger (OCE), une initiative du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, a offert des séances d’orientation à quelque 15 000 futurs nouveaux arrivants dans 22 pays, afin de les aider à se familiariser avec la vie au Canada avant leur arrivée.

Engagement social

Reposant sur le concours de bénévoles, le Programme d’accueil consiste à jumeler de nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens qui les aident à se familiariser avec les services offerts dans leur collectivité, à pratiquer l’anglais ou le français, à participer à des activités communautaires, à comprendre le fonctionnement du marché du travail et à établir des contacts dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversité, améliore la compréhension interculturelle et aide à minimiser les stéréotypes raciaux. Plus de 5 440 clients ont bénéficié de services liés au Programme d’accueil en 2007.

En 2007–2008, CIC a continué de contribuer au Plan d’action canadien contre le racisme par l’intermédiaire de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA). Cette initiative appuie tout un éventail d’activités contre le racisme en vue de faire la promotion de collectivités ouvertes et accueillantes et d’encourager la pleine participation des nouveaux arrivants à la société canadienne. Des fonds ont été alloués à des régions et à des provinces (Colombie- Britannique et Manitoba) afin qu’elles organisent des activités continues de lutte contre le racisme, par exemple sur la sensibilisation, la vulgarisation, les services directs et le développement d’outils et de ressources. En 2006, un appel de propositions dans l’ensemble du pays a permis la mise sur pied de six projets nationaux pour la période de 2006 à 2008. Parmi ces initiatives figurent une boîte à outils destinée à aider les petits centres, la formation de groupes de discussion et l’élaboration d’une boîte à outils pour les immigrantes, l’établissement de partenariats et le développement de ressources avec le secteur des programmes de ressources pour la famille, des groupes de discussion composés de jeunes, des ateliers et des outils multimédias sur le racisme et les conflits en milieu de travail, un programme de lutte contre le racisme destiné aux travailleurs oeuvrant à l’établissement de nouveaux arrivants et une base de données interrogeable sur les ressources liées à la lutte contre le racisme.

Au cours de cette dernière année, nous avons également assisté à la création de plusieurs réseaux de collectivités francophones à l’extérieur du Québec, lesquels souhaitent présenter une approche plus concertée fondée sur les besoins des immigrants de langue française et les communautés francophones en situation minoritaire. Le Comité de mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires aux niveaux national et régional, va de l’avant avec la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Activité de programme 6 – Programme de citoyenneté

Description

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés au statut de citoyen canadien.

Résultats escomptés

Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Attitudes à l’égard de la citoyenneté canadienne

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        59,3
Total des autorisations :  75,3
Dépenses réelles :           73,2

L’acquisition de la citoyenneté constitue un outil d’intégration fondamental, puisqu’elle confère au nouvel arrivant la gamme complète des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Selon le Recensement de 2006, la majorité des individus nés à l’étranger qui vivaient au Canada et qui remplissaient les conditions requises pour obtenir la citoyenneté canadienne ont choisi de devenir Canadiens. En 2006, une proportion de 85,1 % des personnes nées à l’étranger et admissibles ont acquis la citoyenneté[note 26], ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 83,9 % de 2001. Il convient de noter que le Canada présente l’un des taux de naturalisation les plus élevés des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (États-Unis : 40 %[note 27], Australie : 75 %, Royaume-Uni : 56 %)[note 28].

Le taux de naturalisation constitue un indicateur solide, mais insuffisant pour cerner les attitudes à l’endroit de la citoyenneté. On peut le compléter par d’autres renseignements contextuels et par des données sur la participation civique et le sentiment d’appartenance pour obtenir une meilleure vue d’ensemble de la participation des citoyens à la société canadienne. Des enquêtes ont démontré qu’un nombre important de Canadiens naturalisés et d’enfants de ces derniers nés au Canada exprimaient un fort sentiment d’appartenance à l’égard du Canada[note 29].

Selon le Sondage de suivi annuel de CIC (2007)[note 30], 68 % des Canadiens estiment que l’immigration a une incidence positive sur le Canada. Cependant, les Canadiens, à l’instar des immigrants, continuent de penser qu’il en va de la responsabilité des particuliers et du gouvernement d’aider les immigrants à s’intégrer à la société canadienne. Une grande majorité de Canadiens demeurent d’avis que des responsabilités devraient être associées au fait d’être citoyen canadien (92 %).

Comme il est difficile d’établir un lien entre ces résultats élevés et des programmes et activités donnés, CIC continuera d’élaborer des indicateurs plus significatifs en vue de mesurer la réussite de son Programme de citoyenneté. CIC a atteint avec succès de nombreux objectifs établis pour chacun des thèmes décrits dans la présente section du rapport, y compris les progrès accomplis en matière de renforcement et de mise en œuvre d’un cadre stratégique fondé sur la preuve, de modification de la Loi sur la citoyenneté dans le but de régler des questions spécifiques de citoyenneté, de traitement des demandes de citoyenneté qui dépassaient les niveaux de référence, et d’amélioration de son service à la clientèle et de son modèle de prestation de services.

Élaboration de la politique et des programmes de citoyenneté

Les activités liées à la citoyenneté changent, au Canada comme partout dans le monde. Par la création de sa Direction générale de la citoyenneté en décembre 2006, CIC a reconnu l’évolution des enjeux liés à la citoyenneté, leur interdépendance avec d’autres secteurs de CIC et du gouvernement, de même que la nécessité d’acquérir la capacité de mieux comprendre les moteurs de changement et de les traduire en une orientation stratégique concrète.

Afin de renforcer les éléments de preuve requis pour aborder une vaste gamme d’enjeux liés à la citoyenneté, notamment les droits, les responsabilités, l’identité et les valeurs, CIC a mené des recherches sur l’opinion publique au sujet de la pratique civique et des obstacles à la participation civique, ainsi que sur les motivations liées à la naturalisation. Le Ministère a également entrepris plusieurs activités de transfert des connaissances et de perfectionnement avec Metropolis, un réseau favorisant la recherche comparative et l’élaboration de politiques publiques sur les migrations, la diversité et l’intégration des immigrants dans les villes du Canada et dans le monde entier. L’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC), avec l’appui de CIC, a organisé en 2007–2008 des tables rondes avec de nouveaux Canadiens et d’autres déjà établis, afin de discuter de la valeur de la citoyenneté et de la citoyenneté active. CIC a appuyé l’ICC en garantissant les approbations et le financement initial requis. Le Ministère continuera de favoriser le maintien d’une relation continue avec l’ICC, partenaire essentiel en matière de politiques de citoyenneté et de développement de programmes.

Au cours de cette période de présentation de rapports, le gouvernement a présenté deux modifications à la Loi sur la citoyenneté. La première, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), minimise la différence entre les enfants nés de Canadiens et les enfants adoptés par des Canadiens. Elle a reçu la sanction royale en juin 2007 et est entrée en vigueur le 23 décembre 2007, avec les règlements, les politiques et les procédures à l’appui. En 2007–2008, cette disposition a permis à 52 personnes d’obtenir la citoyenneté. La deuxième modification, le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a été présentée pour régulariser la situation des personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne ou qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions désuètes de la loi existante et de l’ancienne loi. Le projet de loi a reçu la sanction royale en avril 2008 et entrera en vigueur d’ici avril 2009. Après l’annonce de la ministre en janvier 2007, au sujet des vides juridiques comblés par le projet de loi C‑37 et en prévision de son adoption, CIC a mis en œuvre des politiques et procédures opérationnelles et traité 93 demandes en vue d’une attribution discrétionnaire de la citoyenneté en 2007–2008 pour les gens qui ont vécu la plus grande partie de leur vie au Canada et croyaient raisonnablement, mais à tort, être citoyens canadiens.

Traitement des demandes de citoyenneté et prestation de programmes

CIC s’efforce d’améliorer le traitement des demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté. Cependant, la capacité de traitement des demandes est fonction de la quantité de ressources attribuées à ces activités. En 2007–2008, CIC a continué de trouver et de mettre en œuvre des solutions durables permettant d’améliorer les services offerts aux clients du secteur de la citoyenneté, afin de pouvoir répondre à l’importante demande continue de services de citoyenneté dépassant la capacité de production du Ministère en raison des niveaux de financement actuels. Le financement biennal reçu en 2005–2006 et en 2006–2007 a aidé à réduire les délais de traitement. Cependant, comme ce financement a pris fin en mars 2007, les délais de traitement et les niveaux de cas à traiter ont commencé à augmenter.

Par conséquent, le nombre de demandes traitées par CIC a diminué de 22 % en 2007–2008 par rapport à l’année précédente. En 2007–2008, le Canada a accueilli 183 464 nouveaux citoyens, soit beaucoup moins qu’en 2006–2007, où ce nombre atteignait 244 108. La même situation s’observe par rapport au nombre de preuves délivrées. Le nombre de preuves délivrées en 2007–2008 était de 43 849, par rapport à 69 976 l’année précédente. Les demandes de preuve au cours des trois prochaines années devraient varier de 60 000 à 65 000 par année, tandis que la capacité de traitement demeurera la même, à 38 000 par année. Comme l’inventaire de demandes reçues dépassera la capacité de traitement, le nombre de demandes de preuves à traiter augmentera également.

En mars 2007, CIC a procédé à un examen en vue d’améliorer le traitement des demandes de citoyenneté et le service à la clientèle. Prenant appui sur cette initiative, on a amorcé un projet pilote en janvier 2008. Ce projet consiste à tester et à vérifier les documents de clients simultanément, dès le début du processus d’attribution de la citoyenneté à des adultes, afin de réduire le nombre de demandes incomplètes et de conseiller les demandeurs par rapport à leur admissibilité, de sorte que les retards puissent être évités plus tard au cours du processus. Le projet pilote pourrait permettre de rationaliser les étapes, de maximiser les économies réalisées au cours du processus et de réduire les délais de traitement généraux pour les clients du secteur de la citoyenneté.

Promotion de la citoyenneté

Les activités de promotion de la citoyenneté sont un instrument important pour l’intégration continue des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens au sein de la société canadienne. Après la réussite du lancement du 60^e anniversaire de la citoyenneté, tenu dans le Hall d’honneur de la Cour suprême du Canada le 15 février 2007, des activités ont été organisées tout au long de l’exercice financier. Les cérémonies de la fête du Canada à l’échelle du pays avaient pour thème le 60^e anniversaire, y compris une cérémonie à la résidence de la gouverneure générale le 1^er juillet, à laquelle assistaient la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et la gouverneure générale, de même qu’une cérémonie du crépuscule, en partenariat avec la GRC. La Semaine de la citoyenneté du Canada est une activité annuelle qui se tient la troisième semaine d’octobre afin de donner l’occasion à tous les Canadiens de réfléchir à la valeur de la citoyenneté, à la signification que revêt le fait d’être Canadien, ainsi qu’aux droits, aux privilèges et aux responsabilités qui s’y rattachent. Au cours de cette période, à l’occasion d’un événement organisé par CBC à Toronto, quelque 400 nouveaux citoyens ont prêté le serment de citoyenneté. Des cérémonies particulières clôturant le thème du 60^e anniversaire se sont tenues au cours de la Semaine des anciens combattants, en novembre 2007. Le 60^e anniversaire nous a permis de nous adjoindre la participation de nouveaux partenaires au sein du Programme de citoyenneté, y compris Parcs Canada et le Musée canadien de la guerre. Des produits promotionnels ont été élaborés pour l’année, dont des épinglettes, des stylos, des banderoles, des programmes et des vidéos. Une grande partie des travaux réalisés dans le cadre des célébrations du 60^e anniversaire servira à faire progresser l’Initiative des cérémonies de citoyenneté spéciales, en particulier du point de vue de l’établissement de partenariats, en créant des produits et en sensibilisant les gens au programme. Au total, 2 897 cérémonies de citoyenneté ont été tenues en 2007–2008, dont 24 % au sein de collectivités.

Autres programmes et services

Atténuation des risques pour la santé

La facilité des déplacements partout dans le monde et le volume d’immigrants qu’accueille notre pays ont des répercussions sur la santé des Canadiens et sur leur système de soins médicaux. En 2007–2008, CIC a continué d’insister sur la mise en place de stratégies d’atténuation des risques pour la santé qui tiennent compte des risques associés aux modèles d’immigration changeants et des répercussions des maladies infectieuses qui apparaissent ou qui refont surface. Le Ministère a élaboré et mis en œuvre des politiques et des stratégies d’immigration et de santé publique, dont un plan d’action stratégique pluriannuel pour l’atténuation des risques posés par la tuberculose. De plus, afin d’éviter d’exercer un trop lourd fardeau sur les services de santé et les services sociaux canadiens, CIC a mis à jour le seuil de coûts par rapport aux demandes qui constituent un fardeau excessif et élaboré des directives opérationnelles sur l’évaluation du fardeau excessif sur les services sociaux.

En janvier 2008, CIC a mis en œuvre une nouvelle politique ainsi que des lignes directrices sur la collecte de données et la présentation de rapports sur la tuberculose active. Dans l’ensemble, cette initiative vise à améliorer l’efficacité du programme de santé de l’immigration en ce qui a trait à la protection de la santé publique des Canadiens, au renforcement des politiques futures relatives à la tuberculose et au maintien de l’intégrité des programmes. Depuis la mise en œuvre de la politique, la capacité de CIC quant à la surveillance des cas de tuberculose active détectés dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration s’est améliorée de manière considérable, et environ 80 cas de ce genre ont été relevés de janvier à la fin d’avril 2008.

Dans le cadre de la gestion générale des réfugiés au Ministère, CIC a élaboré un programme de gestion de la santé des réfugiés pour le groupe de réfugiés karens, dans le cadre duquel on insiste également sur les risques pour la santé publique et sur l’amélioration des liens avec les autorités de santé publique des provinces et des territoires. Une évaluation de l’efficacité et de la validité des activités de gestion de la tuberculose a été effectuée pour la première vague de réfugiés karens, arrivés en 2006 et au début de 2007. L’évaluation a confirmé la nécessité d’une approche de gestion des risques pour cette population et a permis d’apporter des améliorations à la gestion de la tuberculose avant et après l’arrivée pour les vagues subséquentes de réfugiés karens. Une politique générale d’atténuation des risques pour la santé posés par les réfugiés est actuellement en cours d’élaboration pour tous les groupes de réfugiés.

En 2007, CIC a passé en revue quelque 500 000 examens médicaux aux fins de l’immigration, dont des examens médicaux initiaux et complémentaires. Pour assurer une gestion efficace du programme d’examens médicaux initiaux, CIC surveille ces travaux au moyen de rapports opérationnels mensuels.

Une feuille de route pour le cadre de gestion des médecins désignés a été mise au point en 2007–2008, dans le but d’établir des normes et des procédures destinées à améliorer l’intégrité du Programme de médecins désignés. Un Comité d’assurance de la qualité a en outre été mis sur pied en collaboration avec des partenaires intergouvernementaux dans le but d’élaborer des normes et des procédures pour la vérification des médecins désignés, des centres de radiologie et des laboratoires partagés.

La section chargée de la gestion après l’arrivée a pris part à de multiples consultations auprès des représentants des autorités de santé publique et des points d’entrée. Elle a également participé à des comités spécialisés pour trouver des stratégies d’amélioration des programmes afin d’améliorer la conformité avec la surveillance médicale. Des initiatives ont été mises sur pied pour rationaliser les processus de présentation de rapports et améliorer la gestion des données. Nous avons élaboré des stratégies d’assurance de la qualité qui comprennent l’examen trimestriel de tous les demandeurs non conformes et de tous les demandeurs admis ou qui arrivent et dont l’état de santé exige une surveillance médicale. Une évaluation du Programme de surveillance médicale a été amorcée en 2007–2008 et sera terminée en 2008–2009; nous comptons utiliser cette évaluation comme fondement en vue d’améliorations futures.

CIC a continué de renforcer les liens de santé publique aux niveaux provincial et territorial en ce qui concerne des enjeux comme la gestion de la santé des réfugiés et la surveillance médicale, et au niveau fédéral, avec l’ASPC au sujet de l’immigration et de la santé publique. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec des partenaires du secteur de la santé du monde entier par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la santé et l’immigration, composé de membres des États-Unis, de l’Australie, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande.

Le Système mondial de gestion des cas

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et à se conformer à ses priorités stratégiques. Le SMGC est un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace, en mesure d’intégrer les données sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi provenant du monde entier.

Le SMGC modifiera significativement la façon de fonctionner de CIC et de l’ASFC. Un identificateur unique de client permettra de relier toutes les interactions d’un client donné avec les deux organisations, de son premier contact avec le bureau à l’étranger jusqu’à la présentation d’une demande de citoyenneté ou à la prise d’une mesure de renvoi définitif du Canada. En fait, le système facilitera la rationalisation des opérations, la normalisation des pratiques administratives et l’amélioration du service à la clientèle au sein des deux organisations.

Depuis le lancement du projet du SMGC en juin 2000, CIC s’est heurté à de nombreux problèmes qui ont ralenti sa progression. Après des recommandations de divers examens indépendants, CIC a procédé en 2007–2008 à une évaluation rigoureuse du projet afin de confirmer son état et la qualité des réalisations attendues, et pour examiner les diverses options qui permettraient de compléter le projet.

L’analyse des options a révélé que le projet du SMGC doit être achevé avec une portée réduite et qu’il nous faut miser sur les systèmes utilisés par les bureaux des visas à l’étranger, offrir une valeur considérable du point de vue des activités, saisir la majorité du déroulement des opérations de gestion des cas du Ministère et offrir dans l’ensemble la capacité fonctionnelle requise pour traiter tous les types de demandes dans les bureaux intérieurs. Le Ministère continue de travailler avec d’autres organismes du gouvernement pour s’assurer de mener à bien ce projet. Pour en savoir davantage sur le SMGC, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Recherche

La réalisation, en temps opportun, de recherches objectives constitue une condition préalable à la prise de décisions éclairées en matière d’intervention stratégique et d’élaboration de programmes. Les recherches stratégiques de CIC portent essentiellement sur trois domaines fondamentaux : un investissement permanent dans les sources de données; des recherches et des analyses appuyant l’élaboration de politiques et de programmes reposant sur des preuves, tant à l’échelon fédéral qu’à l’échelon provincial ou territorial et le transfert des connaissances. En avril 2007, le Ministère a mis en œuvre un mandat élargi visant la diffusion des produits de recherche, le renforcement des partenariats, la satisfaction de ses besoins en matière de recherche et d’information, et la mise en valeur de son potentiel.

En 2007–2008, CIC a continué d’investir des ressources dans de grands ensembles de données, comme la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enquête sur la langue (citoyenneté), la World Values Survey et le recensement. De plus, CIC a poursuivi son étroite collaboration avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilité d’utiliser les bases de données actuelles pour étudier la migration de retour et en transit. Des données de l’Enquête sur la population active ont été publiées, en vue de favoriser une meilleure compréhension et une surveillance accrue de la participation des immigrants au marché du travail.

CIC a continué de suivre les résultats économiques des immigrants. Une étude sur l’intégration économique et sociale des immigrants et des réfugiés au Canada a été achevée, de même qu’un rapport mettant en lumière le recours aux soins de santé chez les parents et les grandsparents qui immigrent au Canada dans le cadre d’un parrainage. CIC a terminé l’Enquête sur la langue (citoyenneté) et l’analyse des résultats avance à grands pas. Le remaniement de la BDIM en vue d’une amélioration de son accessibilité a progressé, et des méthodes de présentation de rapports sur les résidents temporaires ont été mises à jour pour permettre une surveillance plus efficace de la transition au statut de résident permanent.

Des activités de recherche ont aussi été amorcées à partir du Recensement de 2006 dans le but d’améliorer notre compréhension des questions qui touchent les immigrants, y compris les modèles d’établissement des immigrants, la participation à la main-d’œuvre, les revenus et la rémunération des immigrants, l’éducation et le logement.

CIC a continué d’élargir la gamme des renseignements offerts au public par l’intermédiaire de la publication annuelle Faits et Chiffres 2006; Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires[note 31]. Deux profils régionaux pour le Canada atlantique et l’Ontario ont aussi été réalisés.

Metropolis

Après le renouvellement du Projet Metropolis[note 32] en 2006–2007 pour une troisième phase quinquennale (2007–2012), une nouvelle structure de gouvernance a été mise en œuvre avec la mise sur pied de nouveaux comités nationaux et le recrutement de six responsables des priorités de recherche sur les politiques. En outre, un nouveau programme de recherche insistant fortement sur le transfert des connaissances s’imposait. Le Secrétariat du Projet a par conséquent conçu et lancé le premier concours national annuel de recherche Metropolis, axé sur la question suivante : « Comment évoluent avec le temps les principales difficultés auxquelles se heurtent les immigrants qui s’établissent au Canada? ».

Pour la première fois, le Secrétariat du Projet Metropolis a participé, en collaboration avec la Australian Multicultural Foundation, l’Université Monash et le Monash Institute for the Study of Global Movements, à l’organisation d’une conférence internationale Metropolis dans l’hémisphère Sud : la 12^e Conférence internationale Metropolis, tenue à Melbourne, en Australie, du 8 au 12 octobre 2007. Le thème de la conférence était « Migration, croissance économique et cohésion sociale ». En tout, 700 délégués de l’Australie et du monde entier, y compris plus d’une centaine de représentants du Canada, ont assisté à la conférence (www.metropolis2007.org).

Metropolis a publié une édition de son bulletin, Bulletin de Metropolis, sur la thématique de la cohésion sociale, ainsi que trois numéros spéciaux de la revue Nos diverses cités. L’un de ces numéros était intitulé « L’intégration des immigrants dans les villes : l’avenir des centres de deuxième et de troisième rangs ». Les deux autres portaient respectivement sur l’Ontario et l’Atlantique, et constituent les deux premières parties d’une série sur les aspects régionaux de l’immigration.

Metropolis a organisé une séance intitulée « Loyauté partagée? Transnationalisme et signification de la citoyenneté au XXI^e siècle » dans le cadre de la série « Metropolis vous présente », un symposium sur la recherche en politique intitulé « Justice, services de police et sécurité dans un Canada divers : Établir une base de preuve empirique », ainsi qu’un autre symposium sur la migration temporaire, « Partir ou rester, telle est la question ». Metropolis a également tenu des rencontres casse-croûte sur les thèmes suivants : « Rendement de l’investissement ou migration de retour : nouvelle conception de la migration entre Hong Kong et le Canada »; « Points de vue sur la protection : réflexions sur le système de protection des réfugiés du Canada »; de même qu’une série de six séances sur la recherche en matière de politiques de citoyenneté. Pour en savoir davantage sur les événements de Metropolis, veuillez consulter le site canada.metropolis.net/events/index_f.html.

En partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, Metropolis a également lancé la première d’une série de discussions informelles diffusées sur le Web, à l’intention des fonctionnaires et d’autres publics. La première consistait en une discussion sur l’immigration et la santé mentale et comptait des participants en ligne des États-Unis et du Portugal.

Le Comité national Metropolis et le Comité interministériel se sont réunis à trois reprises chacun. Le Comité mixte et le Comité directeur international se sont tous deux réunis à deux reprises. Six rencontres au sujet des priorités de recherche sur les politiques ont aussi été tenues avec le responsable de chacune des priorités, les responsables de domaines associés des centres et les représentants des ministères chargés du financement ayant un intérêt particulier pour le domaine de politique visé. Les cinq centres de recherche de l’excellence Metropolis continuent de faire évoluer la recherche, contribuant ainsi à l’enrichissement de la banque d’articles, de livres et de présentations sous forme de conférences données par des universitaires offertes dans le cadre du Projet Metropolis.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les répercussions de la Loi et de son Règlement. Le Ministère a préparé un cadre stratégique pour l’ACS à CIC pour 2005–2010. Ce cadre vise fondamentalement à intégrer l’ACS au travail de CIC de façon à répondre aux exigences liées à la présentation des rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions générales, à atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Ministère et à respecter ses engagements concernant l’ACS. Une formation sur l’ACS s’offre régulièrement. En tout, 211 employés l’ont suivie depuis son introduction, en octobre 2002.

La troisième étape du projet 2006 du Nouveau‑Brunswick sur les communautés minoritaires de langue française consistait à analyser le statut et la situation des femmes immigrantes. Les résultats ont été utilisés comme outil de sensibilisation ainsi que dans le cadre de la création d’un document promotionnel et d’un répertoire de ressources, qui font actuellement l’objet d’un examen. Un rapport final sur les activités de projet de 2007 est en cours de préparation.

Le sexe fait désormais partie des critères du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2004 pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Les résultats initiaux seront disponibles à la fin de 2008–2009. Également, la Table ronde nationale 2005 recommandait la tenue d’une analyse comparative entre les sexes du Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR). CIC a mis en œuvre cette recommandation et continue d’intégrer les questions sexospécifiques à son examen continu. Les données de l’ACS seront intégrées aux outils de collecte de données du PAFR pour examiner les incidences possibles des autorisations d’emploi liées à une profession donnée lorsque les aides familiaux résidants changent d’employeur au Canada.

En 2007, CIC a procédé à une ACS des services d’orientation et de formation sur l’aptitude à la vie quotidienne au Canada offerts aux réfugiés réétablis par l’intermédiaire du PAR. L’analyse a défini les services d’orientation sensibles à la spécificité des sexes, a relevé les lacunes du programme actuel et a recommandé des améliorations à apporter aux programmes d’orientation. Un relevé des services d’orientation sensibles à la spécificité des sexes et offerts par des fournisseurs de services a été effectué, en plus d’une analyse des données disponibles. Une ACS du Programme d’évaluation des risques avant renvoi (ERAR) a aussi été effectuée en 2007. L’analyse préliminaire a révélé que l’ERAR n’a aucune incidence différentielle importante sur les femmes et les mineurs qui demandent la protection dans le cadre du programme. On a plutôt observé que les clients rencontrent de moins en moins de limites quant à leur accès au programme d’ERAR. L’analyse complète sera terminée en 2008.

En ce qui concerne l’Entente sur les tiers pays sûrs, la proportion de demandeurs de sexe féminin à la frontière était comparable à celle de l’ensemble de la population de demandeurs des six dernières années. L’augmentation du pourcentage de mineurs parmi le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs à la frontière peut s’expliquer par une augmentation du nombre de familles qui demandent l’asile à la frontière, où des enfants nés aux États-Unis accompagnent leurs parents, qui sont des ressortissants d’un tiers pays. Cette analyse indique toujours que des femmes et des mineurs souhaitent présenter des demandes d’asile au Canada et sont en droit de le faire en vertu des modalités de l’Entente. Les demandes d’asile présentées par des personnes qui arrivent à un poste frontalier du Canada en provenance des États-Unis sont inadmissibles à moins qu’elles ne soient considérées comme des exceptions. En tout, 48 % des demandeurs à la frontière qui n’étaient pas citoyens américains et à qui l’asile a été accordé étaient de sexe féminin. Ces chiffres se situent très près du pourcentage de personnes de sexe féminin parmi le nombre total de demandeurs à la frontière, qui est de 46 %. Le nombre total de mineurs non accompagnés qui demandent l’asile est passé à 58 personnes en 2007, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à 2006, tandis que la proportion de personnes de sexe féminin parmi les demandeurs mineurs non accompagnés est passée de 35 à 33 %. Cette catégorie continuera de faire l’objet d’une surveillance assidue.

En 2007–2008, la recherche analytique et la consultation ont aidé à cerner l’approche modernisée adoptée à l’égard du programme d’établissement. Le cadre qui en résulte consiste en un seul responsable de programme chargé de six thèmes d’établissement (évaluation des besoins, services de soutien, information et orientation, langue et développement des compétences, participation au marché du travail et liens communautaires). Les fournisseurs de services pourront combiner des activités de plus d’un thème de façon à mieux répondre aux besoins des divers groupes de nouveaux arrivants, de même qu’à favoriser l’amélioration des résultats liés à l’établissement des nouveaux arrivants.

Au cours d’un essai en conditions réelles effectué en 2007, des renseignements biométriques ont été recueillis auprès d’un groupe de quelque 18 000 personnes, constitué d’environ 45 % d’hommes et de 55 % de femmes. Une ACS de la qualité de l’image des empreintes digitales et de la reconnaissance faciale a indiqué que la collecte de renseignements biométriques auprès des hommes et des femmes produisait pratiquement le même niveau de qualité d’image, à l’exception de résultats légèrement supérieurs pour les hommes en raison de la grosseur des doigts. Comme la différence entre les hommes et les femmes n’a pas de répercussions sur la capacité d’utiliser des renseignements biométriques pour établir une correspondance avec les personnes, CIC ne prévoit pas modifier en fonction des sexes la façon dont les renseignements biométriques sont saisis.

Pour en savoir davantage sur les activités liées à l’ACS, veuillez consulter la section  6 du Rapport annuel sur l’immigration, 2007[note 33].