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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section 1 : Aperçu

Message du ministre

C’est avec un immense plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de CIC pour 2007-2008 à titre de ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Depuis 1867, le Canada a accueilli 15 millions de nouveaux arrivants sur cette terre d’avenir où les immigrants peuvent réussir à se bâtir une vie meilleure, pour eux-mêmes et leur famille. Le Canada demeure une destination de choix : un quart de million de personnes viennent ici chaque année à titre d’immigrants et un autre million à titre de visiteurs, que ce soit des touristes, des étudiants ou des travailleurs étrangers temporaires.

L’immigration a été et demeure essentielle à la puissance économique et à la croissance de notre pays. En 2007, le Canada a accueilli près de 476 000 nouveaux résidents permanents, travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers. Tel qu’il est précisé dans notre programme économique, Avantage Canada, la vision du gouvernement en matière d’immigration est claire : soutenir les besoins économiques du Canada en renforçant la main-d’œuvre Cela complète les autres piliers de l’immigration en notre pays, à savoir la réunification des familles et le respect de nos obligations humanitaires à l’égard des personnes protégées et des réfugiés authentiques.

En ma qualité de ministre responsable de la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, j’ai le plaisir de mentionner que, le 18 juin 2008, le projet de loi C-50 a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. Ces dispositions législatives nous donnent une plus grande marge de manœuvre afin de commencer à éliminer l’arriéré de demandes d’immigration. Elles permettent au système d’immigration d’être plus efficace et mieux adapté aux besoins du marché du travail du Canada en faisant venir des gens possédant les compétences appropriées, au bon endroit et au bon moment. Il est maintenant possible de s’assurer que le programme d’immigration canadien est équitable et transparent, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

À la suite des consultations menées en 2008 auprès des provinces, des territoires et des intervenants, nous avons dressé un portrait clair des pressions exercées sur le marché du travail dans l’ensemble du Canada. Ce portrait a aidé à la rédaction des instructions du ministre visant à déterminer les demandes à traiter en priorité au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

En 2007, CIC a élargi le Programme des candidats des provinces (PCP); des accords sont actuellement conclus avec neuf provinces et un territoire. Les accords relatifs au PCP ont été renouvelés et les provinces et territoires participants ne sont plus régis par un plafonnement des candidatures, ce qui leur accorde plus de latitude pour nommer les candidats dont ils ont besoin afin de répondre aux besoins concernant le marché du travail et le développement économique.

CIC a également lancé un certain nombre d’initiatives d’envergure pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et répondre aux besoins du marché du travail canadien. Nous avons injecté des ressources dans les programmes d’établissement pour les rendre plus souples et adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, et avons réitéré notre engagement à l’égard de l’immigration, de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française partout au Canada.

Nous avons apporté des améliorations aux programmes d’immigration et de citoyenneté en accroissant la sécurité, en réduisant la fraude et les pratiques inefficaces, et en corrigeant les dispositions législatives désuètes portant sur la citoyenneté.

En 2008, le gouvernement a élargi les services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) afin d’aider les immigrants à mieux comprendre les systèmes provinciaux et territoriaux de reconnaissance des titres de compétences et à trouver de l’information sur l’emploi et le marché du travail au Canada. Depuis son lancement en mai 2007, le site Internet du BORTCE a reçu plus de 600 000 visites, dont la plupart de l’étranger. En outre, plus de 25 000 personnes ont utilisé la ligne sans frais ou les services en personne offerts dans les 320 Centres de Service Canada au pays. De plus, près de 5 000 travailleurs qualifiés se sont inscrits à des séances d’information en personne sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail, aux Philippines, en Chine et en Inde.

À la suite de l’annonce selon laquelle le Canada a levé l’obligation de visa pour les voyageurs originaires de six pays d’Europe, le gouvernement a signé plus tôt cette année un Accord sur la mobilité des jeunes, en vertu duquel les jeunes du Canada et de la Pologne peuvent travailler et voyager dans l’autre pays pendant une période maximale d’un an.

Nous avons également lancé à l’endroit des étudiants étrangers un système de demande en ligne pour les permis de travail hors campus. Nous préparons la catégorie de l’expérience canadienne qui permet aux étudiants étrangers ayant acquis des titres de compétences et une expérience de travail au Canada, de même qu’aux travailleurs étrangers temporaires dans des professions techniques et des métiers spécialisés ayant acquis une expérience professionnelle au Canada, de demander la résidence permanente sans devoir quitter le Canada.

En 2007, nous avons souligné le 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne en accueillant plus de 183 000 nouveaux Canadiens et en organisant près de 3 000 cérémonies de citoyenneté. Cette même année, nous avons adopté le projet de loi C-14, permettant aux Canadiens qui adoptent un enfant né à l’étranger de demander directement la citoyenneté sans avoir d’abord à demander le statut de résident permanent. De plus, en adoptant le projet de loi C-37, nous avons pris des mesures pour corriger les dispositions désuètes des législations actuelle et antérieure en matière de citoyenneté afin de réintégrer dans la citoyenneté bon nombre de personnes qui l’avaient perdue. Ce projet de loi protégera également la valeur de la citoyenneté canadienne pour les générations futures.

Enfin, nous avons mis au point un système biométrique pour les visas de résident temporaire et les permis de travail et d’études, accroissant ainsi la sécurité et l’intégrité du programme, et contrant les tentatives de fraude.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans la loyauté et l’engagement des employés de CIC. Je tiens donc à les remercier pour leur travail acharné et leur dévouement, et il me tarde de collaborer avec eux au cours des prochaines années.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et sur l’architecture des activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il constitue une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des prévisions budgétaires et des Comptes publics du Canada

La version originale a été signée par :
           Richard B. Fadden
           Sous-ministre

Renseignements sommaires

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)[note 1] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires, aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer, et offre aux réfugiés la protection du Canada. CIC octroie également la citoyenneté canadienne et veillé à la promotion des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté. Le Ministère élabore également la politique d’admissibilité du Canada, fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada, et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, s’acquitte de la responsabilité de détecter les demandeurs qui pourraient représenter des risques pour le Canada pour diverses raisons, notamment liées à la santé, à la sécurité, à la criminalité, au crime organisé et à la violation des droits humains et internationaux.

Le Ministère a été créé par la Loi de 1994 afin de regrouper les services d’immigration et d’enregistrement de la citoyenneté. Il promeut les idéaux uniques que partagent les Canadiens et favorise l’édification d’un Canada plus fort en adoptant une vaste approche intégrée à l’égard de la mise en place de programmes visant à aider les immigrants à s’établir au Canada, et de politiques, de programmes et de lois qui encouragent et facilitent l’acquisition éventuelle de la citoyenneté canadienne. CIC tire son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de Immigration. Plus particulièrement, le ministre est chargé de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et de certaines parties de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), laquelle a été promulguée après une importante réforme législative en 2002. Selon l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces.

Les ministres de CIC et de Sécurité publique Canada sont responsables de l’application de la LIPR. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR.

Les organismes doivent travailler de concert en vue de l’atteinte et de l’équilibre des objectifs du programme d’immigration en matière de facilitation et d’exécution.

CIC compte 46 points de service au pays et 90 points de service dans 76 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

  • répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
  • appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort :

  • en élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur contribution, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui ont besoin de protection;
    • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont rattachés.
  • en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs humanitaires et d’immigration du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues :        1 187,8 $
Total des autorisations :  1 235,8 $
Dépenses réelles :           1 119,5 $

Explication des ressources utilisées : Le total des autorisations comprenait des dépenses prévues de 1 187,8 millions de dollars plus 48 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses et des exigences réglementaires supplémentaires, y compris les régimes d’avantages sociaux des employés, pour un total de 1 235,8 millions de dollars.

Les dépenses réelles étaient de 116,3 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cela comprend 106,2 millions de dollars en subventions et contributions. Ce résultat est principalement attribuable à l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration et à d’autres programmes d’établissement. Le solde des exigences réduites (10,1 millions de dollars) était principalement attribuable à des fonds généraux d’exploitation non dépensés.

Priorités du Ministère

Les trois priorités suivantes, établies en 2006–2007, ont continué de dicter l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2007–2008. Ces priorités concouraient à la réalisation des six activités de programme de CIC. Les priorités et l’état de leur rendement sont décrits plus en détail à la section intitulée « Priorités du Ministère ».


Nom Type État de rendement
1. Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré Continue Respectée
2. Améliorer le service à la clientèle Continue Respectée
3. Bâtir l’effectif de demain Déjà établie Respectée

Architecture des activités de programme de CIC

Les trois résultats stratégiques de CIC décrivent les résultats à long terme que visent ses programmes. L’architecture des activités de programme[note 3] (AAP) est un cadre énumérant les programmes et les activités du Ministère tout en indiquant leur lien avec les trois résultats stratégiques. L’AAP constitue également une base durable à la réalisation de rapports financiers et de rendement au Parlement.


Résultats stratégiques Activités de programme Sous-activités de programme
1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

1. Programme d’immigration

2. Programme des résidents temporaires

1.1 Élaboration de politiques et de programmes
1.2 Sélection et traitement

2.1 Élaboration de politiques et de programmes
2.2 Sélection et traitement

2. Prise en compte des valeurs et des intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection de réfugiés

3. Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection

4. Programme de protection des réfugiés

3.1 Politique concernant les migrations internationales
3.2 Appui aux organisations internationales

4.1 Élaboration de politiques et de programmes
4.2 Sélection et traitement des personnes protégées (réétablissement/asile)
4.3 Programme fédéral de santé intérimaire

3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

5. Programme d’intégration

6. Programme de citoyenneté

5.1 Élaboration de politiques et de programmes sur l’établissement/le réétablissement
5.2 Aide à l’établissement des nouveaux arrivants

6.1 Élaboration de politiques et de programmes
6.2 Traitement des demandes de citoyenneté
6.3 Promotion de la citoyenneté


État du rendement en fonction de l’architecture des activités de programme

Des renseignements plus détaillés sur les résultats, l’état du rendement et les dépenses pour chaque activité de programme figurent à la Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.


Activité de programme Résultat prévu
* indicateur
État du
rendement
2007-2008 Dépenses
prévues
(en M$)
2007-2008 Dépenses réelles
(en M$)
Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social,
culturel et économique du Canada
1. Programme d’immigration

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement économique, social et culturel du Canada
* Réalisation du Plan d’immigration

Atteint respectées à 99 %

184,0
208,6
2. Programme des résidents temporaires Contribution, par l’entremise du Programme des résidents temporaires, au développement économique, social et culturel du Canada
* Nombre de résidents temporaires (traitement sur demande)
Attentes surpassées
59,8
73,4
Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des
migrations internationales, y compris la protection des réfugiés
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection Influence du Canada sur les politiques de la communauté internationale en matière de migrations et de protection
* Influence sur les politiques internationales en matière de migrations et de protection
Respectée
4,0
1,6
4. Programme de protection des réfugiés Maintien de la tradition humanitaire du Canada à l’égard des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection
* Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes protégées
Respectée
97,5
94,8
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d’intégration Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada
* Intégration au marché du travail
Respectée
783,2
667,9
6. Programme de citoyenneté Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada
*Attitudes à l’égard de la citoyenneté canadienne
Respectée
59,3
73,2

Contexte opérationnel de CIC

L’immigration a été un élément majeur dans l’édification du Canada et constitue l’un des moteurs de la prospérité économique dont jouissent aujourd’hui les Canadiens. Les nouveaux arrivants de tous horizons ont contribué au développement social, culturel et économique du Canada dès le début de son histoire en s’établissant sur des terres en tant que pionniers, en travaillant pour alimenter la croissance industrielle du pays et en contribuant à des idées novatrices qui font du Canada un pays compétitif au sein d’une économie mondiale fondée sur le savoir. Aujourd’hui, les immigrants continuent de contribuer à la construction de notre pays et à sa croissance économique.

Le Canada a l’un des taux d’immigration permanente par habitant les plus élevés du monde, soit approximativement 0,8 % par an ces dernières années, et a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 dernières années. En 2006, près de 20 % de la population du Canada était née à l’étranger[note 4]. Cette immigration constante a donné naissance à un paysage ethnoculturel tout à fait différent de celui que l’on connaissait il y a un siècle, ou même il y a trente ans. Autrefois défini par des immigrants d’origine britannique ou française, le Canada est maintenant composé d’une myriade de communautés ethnoculturelles qui rehaussent l’avantage concurrentiel de notre pays au sein de l’économie mondiale, de même que sa réputation de chef de file sur la scène internationale.

À titre de l’un des principaux pays d’accueil d’immigrants, le Canada joue un rôle de chef de file en accordant à ses nouveaux arrivants la gamme complète de droits et de responsabilités associés à la citoyenneté. En 2006, environ 85 % des résidents permanents admissibles à la citoyenneté canadienne ont obtenu ce statut[note 5]. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Un monde en continuelle évolution présente sans cesse de nouveaux défis pour les programmes d’immigration de citoyenneté et de réfugiés du Canada. De fait, de nombreux nouveaux arrivants disent avoir plus de difficulté que par le passé à mettre à profit leurs compétences et à contribuer à la prospérité économique du Canada. Cependant, CIC, qui a mis sur pied des services d’établissement efficaces et novateurs et veille à promouvoir et à faciliter l’acquisition de la citoyenneté, cherche à constituer une base solide pour l’intégration des nouveaux arrivants au sein de la société canadienne.

Le Canada est fermement résolu à favoriser la réunification des familles d’immigrants, mais de nombreux immigrants demeurent séparés de leurs êtres chers pendant de nombreuses années. Malgré une tradition humanitaire de longue date en ce qui a trait à la protection des plus vulnérables, le processus d’attribution d’une telle protection est encore long et peut être parsemé d’embûches. Même si nous tirons notre fierté d’être une nation d’immigrants qui continue d’accueillir chaleureusement de nouveaux arrivants, certaines préoccupations quant à l’importance de préserver ce qui nous unit peuvent être soulevées.

Si nous voulons veiller à la réussite des immigrants au Canada, nos politiques, nos programmes et nos activités doivent être bien intégrés. Pour la plupart des nouveaux arrivants, CIC constitue le premier point de contact de leur expérience d’immigration au Canada. Comme la responsabilité de la sélection des immigrants et des réfugiés lui incombe, CIC jour un rôle majeur dans la détermination de l’admission de nouveaux arrivants conformément au cadre établi par la LIPR. Le Ministère joue également un rôle crucial pour ce qui est de faire des investissements initiaux dans l’avenir des nouveaux arrivants, en fournissant à ceux-ci une aide et un soutien au cours des années d’établissement, et en attribuant la citoyenneté aux résidents permanents admissibles.

Le défi d’établir et d’intégrer avec succès les nouveaux arrivants est une entreprise qui requiert une collaboration entre les différents ordres de gouvernement, de même qu’une coordination des politiques et des programmes au sein du gouvernement fédéral. CIC accomplit son travail en matière d’immigration, de citoyenneté et d’intégration en étroite collaboration avec de nombreux partenaires : autres ministères du gouvernement (AMG); gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales; organisations non gouvernementales (ONG); employeurs et autres intervenants[note 6].

CIC, qui dispose d’un mandat essentiellement axé sur la population de nouveaux arrivants du Canada, jouit d’un point de vue unique pour exercer un leadership au sein et à l’extérieur du gouvernement du Canada, de sorte que le Canada continue de connaître le succès comme pays d’immigrants.

Les défis d’aujourd’hui

L’un des principaux défis de CIC consiste à travailler à l’atteinte des nombreux objectifs d’immigration établis dans la LIPR, et ce, dans un contexte mondial en constante évolution. Le Canada a beaucoup à apprendre des autres pays, et à apprendre à ceux-ci, en ce qui a trait à la gestion du mouvement de personnes au sein d’un contexte mondial toujours changeant, de sorte que les avantages de l’immigration continuent d’être perçus par les pays, les collectivités et les particuliers.

Dans ses efforts pour préserver la prospérité économique du Canada, CIC s’applique à répondre aux besoins pressants des employeurs et du marché du travail à court terme, tout en contribuant à maintenir une main-d’œuvre adaptable et concurrentielle à long terme. Il y a dans le monde un bassin limité de main-d’œuvre hautement spécialisée et mobile, et le Canada doit faire concurrence à d’autres pays industrialisés pour obtenir des travailleurs qualifiés. Parallèlement, des secteurs, des industries et des régions du pays ont un besoin élevé de travailleurs peu spécialisés. Tandis que le Canada s’efforce de répondre à ses besoins à court terme en matière de main-d’œuvre grâce aux travailleurs étrangers temporaires, il lui faut examiner les répercussions d’une transition qui pourrait être effectuée pour mettre l’accent non plus sur de nouveaux arrivants qui s’adaptent facilement au marché du travail, mais bien plutôt sur de nouveaux arrivants qui peuvent répondre aux besoins pressants du marché du travail.

Les efforts déployés pour combler les besoins économiques vont de pair avec l’objectif d’édifier le Canada en tant que nation et d’intégrer les nouveaux arrivants à la vie sociale et culturelle du pays. Le nombre disproportionné de nouveaux arrivants dans les grandes régions urbaines, en particulier à Montréal, à Toronto et à Vancouver, exerce des pressions importantes sur la capacité de ces villes à soutenir l’intégration économique et sociale des immigrants. Cela signifie également que de nombreuses collectivités à l’échelle du pays ont moins de possibilités d’accueillir de nouveaux arrivants et de jouir des avantages de l’immigration. Pour ces raisons et pour bien d’autres, CIC est également déterminé à appuyer et à favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada.

Alors que le Canada s’efforce d’attirer et d’accueillir des résidents permanents et temporaires, CIC, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, doit parallèlement veiller à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La mondialisation des marchés et la facilité des déplacements ont engendré une augmentation des risques, notamment au chapitre des épidémies, comme celles du SRAS et de la grippe, de la propagation de maladies infectieuses comme la tuberculose, de même que des problèmes de santé chroniques susceptibles de nuire à la santé générale des Canadiens. La sécurité des frontières, de même que la lutte au terrorisme, au crime organisé transnational et à la traite des personnes constituent également des enjeux primordiaux dans le contexte international et domestique dans lequel œuvre CIC. Ces éléments constituent donc des préoccupations essentielles dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des programmes de CIC.

La tension croissante imposée au système d’immigration et ses conséquences sur l’atteinte des objectifs de la LIPR constitue un autre défi important. Parmi les sources de tension exercées sur le système d’immigration, songeons au nombre élevé d’immigrants de toutes les catégories qui souhaitent être admis au pays par rapport aux niveaux établis par le gouvernement du Canada. Le nombre de personnes en attente d’une décision est maintenant de plus de 925 000, et se traduit par des temps d’attente interminables pour les immigrants éventuels, et en particulier pour les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral.

Une autre source de tension est le volume croissant de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs qui doivent être admis au Canada en temps voulu, en particulier pour ce qui est des demandeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En 2007, le nombre de résidents temporaires à qui un visa de résident temporaire (VRT) a été délivré a dépassé les 776 000, ce qui représente une augmentation de 5,6 % par rapport aux chiffres de 2005 et de 14,9 % par rapport aux chiffres de 2004. On a observé une augmentation constante du nombre de permis de travail délivrés, soit une hausse de 19 % de 2006 à 2007.

De plus, CIC doit trouver des façons d’obtenir des résultats plus rapides et de rendre un nombre plus élevé de décisions dans le cas des demandes d’asile présentées au Canada et déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Comme il y a plus de 11 millions de réfugiés dans le monde, le Canada souhaite trouver des solutions durables pour ceux qui ont le plus besoin de protection, tout en veillant à ce que son système de protection soit équitable, efficace et conforme aux valeurs canadiennes.

Dans un contexte aussi exigeant, CIC adopte une approche de plus en plus horizontale en matière d’élaboration de politiques, de conception de programmes et de prestation de services, en vue d’attirer, de conserver et d’intégrer les immigrants, de fournir une protection aux réfugiés et de veiller à ce que nos politiques et nos programmes de citoyenneté continuent de tenir compte des valeurs canadiennes et d’en faire la promotion.

Priorités du Ministère

Priorité 1 : Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Le système d’immigration canadien constitue incontestablement une base solide pour aller de l’avant, mais il importe de bien positionner le programme pour relever les nouveaux défis qui se présentent. CIC s’efforce de veiller à ce que les politiques soient intégrées à l’ensemble de son mandat et à améliorer la prestation des programmes et des services offerts aux clients. Pour obtenir les résultats voulus, il est essentiel d’avoir une approche intégrée permettant de relever les défis liés aux programmes de migrations permanentes et temporaires, d’intégration et de citoyenneté, de même qu’aux programmes s’adressant aux réfugiés.

En 2006–2007, CIC s’est engagé à mettre en œuvre un cadre stratégique intégré. La mise en pratique de cet engagement a exigé l’intégration des politiques à l’échelle des activités de programmes ministérielles. Au cours de la dernière année, le Ministère a mis de l’avant des approches innovatrices pour faire évoluer l’intégration des politiques :

  • En s’appuyant sur les priorités du plan Avantage Canada[note 7], le gouvernement du Canada, dans le cadre de son budget de 2008, a engagé 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le système d’immigration du Canada afin de mieux répondre aux besoins évolutifs du marché du travail et de soutenir ses objectifs d’immigration.
  • À la suite de consultations, CIC a élaboré des critères de sélection pour la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), en vue de faciliter la transition à la résidence permanente pour les personnes possédant l’expérience requise pour s’adapter rapidement au marché du travail et à la société du Canada.
  • CIC a répondu aux besoins locaux en matière d’économie et de développement communautaire dans tout le pays, tout en veillant, par l’entremise de l’expansion de programmes comme le Programme des candidats des provinces (PCP), à ce que les nouveaux arrivants aient accès à des occasions et à des services qui rehausseront leurs possibilités de réussite.
  • Reconnaissant les préoccupations des Canadiens en ce qui a trait à l’intégrité et à la sécurité des frontières, le gouvernement du Canada a annoncé, dans son budget de 2008, un financement, visant l’introduction de l’utilisation de données biométriques dans le cadre du processus de délivrance des visas (26 millions de dollars sur deux ans). Les technologies de prise d’empreintes digitales et de photos sur place, en vue de faciliter la vérification de l’identité et des documents de voyages des étrangers, aideront les autorités à contrer les fraudes d’identité et à rehausser la sécurité du programme d’immigration.
  • CIC a rehaussé sa compréhension de l’interdépendance des questions de citoyenneté à l’échelle de CIC et de l’ensemble du gouvernement, pour ensuite traduire cette compréhension en des politiques concrètes.
  • CIC a mené une analyse continue pour définir les liens entre les objectifs économiques et sociaux, y compris la contribution, à de multiples égards, des nouveaux venus de la catégorie de la réunification des familles au Canada.
  • CIC a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

CIC a, en outre, veillé à la création ou au maintien de mécanismes favorisant la création de partenariats efficaces à l’extérieur du Ministère et améliorant la coordination au sein du Ministère. Au niveau de la direction, le Comité des politiques de CIC a contribué au renforcement du dialogue sur les politiques au sein des secteurs ministériels et entre ces secteurs, en formulant des orientations sur l’évaluation des résultats des politiques et en analysant des options réalistes en matière de politiques et de stratégies d’atténuation des risques. Par l’entremise du processus de planification du Ministère, une équipe de travail s’est penchée sur la gamme d’enjeux justifiant une approche horizontale en vue de l’élaboration d’orientations de politiques futures.

La Direction générale des politiques stratégiques joue un rôle fondamental dans le soutien de ces mécanismes et de ces processus horizontaux, de même que dans le soutien et la coordination des travaux stratégiques transsectoriels au sein du Ministère. Par l’intermédiaire de partenariats avec d’autres ministères du gouvernement, des provinces, des territoires, des organisations internationales et d’autres intervenants de l’extérieur, CIC maintient son approche de collaboration et de dialogue pour favoriser la compréhension la plus étendue possible des défis et des réponses politiques en lien avec l’immigration, la citoyenneté, la protection des réfugiés et la sécurité.

Dans le contexte d’une économie mondiale de plus en plus complexe et de modèles de migration qui changent sans cesse, il est plus important que jamais d’adopter des approches horizontales à de multiples niveaux. La mise en œuvre de mécanismes efficaces visant à ce que les programmes et les politiques de CIC travaillent de concert pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté est tout aussi importante. Ces efforts contribueront grandement à la consolidation de l’économie du Canada, au soutien de collectivités solides et à l’appui du rôle du Canada pour ce qui est de protéger ceux qui ont le plus besoin de protection.

Priorité 2 : Améliorer le service à la clientèle

En 2006, CIC a adopté un cadre triennal de modernisation de son service à la clientèle. Nous avons accompli des progrès remarquables par rapport à de nombreux éléments essentiels pour mieux répondre aux besoins des clients et améliorer l’accessibilité à nos services à l’échelle mondiale. Nous avons misé essentiellement sur la conception de l’infrastructure de base requise pour moderniser le service à la clientèle, notamment dans les domaines des services en ligne, des nouvelles normes de services et de la rationalisation des processus. Une description de ces réalisations pour 2007–2008 figure ci-dessous.

Introduction des demandes en ligne

Le Ministère a terminé son projet d’implantation d’un service de demandes en ligne. Un projet pilote à cet égard sera mis en place durant le premier trimestre de 2008–2009 et permettra aux étudiants internationaux de présenter, en ligne, une demande de permis de travail hors campus. Le service de demande en ligne à l’intention des étudiants permettra également à ceux-ci de joindre des pièces justificatives à leur demande et d’effectuer leur paiement en ligne. Comme l’information complète sera acheminée dès le départ, les délais d’approbation devraient s’en trouver réduits. Le prochain service en ligne qui sera déployé en 2008–2009 visera les demandes de permis d’études pour les clients au Canada.

Ce premier service en ligne est lié à l’introduction complémentaire du portail MonCIC et du portail des partenaires, qui garantissent aux demandeurs et aux partenaires un environnement personnalisé et sécuritaire pour traiter avec CIC (par exemple, pour présenter une demande, pour vérifier l’état de leur dossier et pour acheminer des messages). Cette nouvelle gamme d’outils comporte également un nouveau système de notification électronique (SNE) qui permet à CIC d’échanger des renseignements en ligne avec les établissements d’enseignement participants, qui doivent valider la demande de l’étudiant. Dans un proche avenir, on adaptera le SNE de façon à prévoir l’échange sécuritaire d’information avec d’autres partenaires, dont les gouvernements provinciaux.

Dans les années à venir, CIC et ses partenaires comptent mettre en place des services en ligne et des outils de traitement électronique pour l’ensemble des services liés à l’immigration et à la citoyenneté.

Refonte du site Web de CIC à l’intention des clients

Le site Web de CIC est l’un des sites du gouvernement fédéral les plus fréquentés (près de 38 millions de visites en 2007–2008). CIC a, en effet, connu une augmentation de 33 % des visiteurs sur son site (soit quatre millions de visites en mars 2008, comparativement à trois millions en mars 2007). En 2006–2007, le contenu prioritaire du site Web de CIC a été renouvelé, réécrit et réaménagé de façon à ce que les utilisateurs puissent obtenir plus rapidement l’information qu’ils recherchent. Au cours de 2007–2008, nous avons apporté des améliorations supplémentaires en matière d’information et d’accès. D’autres améliorations continueront d’être apportées en fonction du rendement, des besoins des utilisateurs et des paramètres du site Web.

Modernisation du service à la clientèle de CIC

Le Ministère a élaboré une Déclaration de service à la clientèle et une stratégie triennale visant l’introduction de nouvelles normes de service. Ces travaux se sont effectués à partir de tests effectués au Canada et à l’étranger auprès d’un groupe échantillon constitué de clients. Une stratégie d’enquête et un questionnaire en ligne ont été élaborés pour recueillir les observations des demandeurs, et seront mis en place en 2008–2009. En matière de transition vers des demandes et des services en ligne, le Ministère a fait des progrès immenses dans la planification du futur modèle de prestation de services de CIC, dans le but de tirer avantage d’un contexte électronique et informatisé. Nous avons, en outre, continué de travailler à l’élaboration d’une stratégie de gestion des ressources humaines et du changement.

Simplification des processus de service à la clientèle

Afin de rationaliser son service à la clientèle, CIC a entrepris une analyse de ses processus d’attribution de la citoyenneté. Un projet pilote portant sur la vérification des dossiers et de l’examen pour l’obtention de la citoyenneté a été mené sur un échantillon représentatif de demandes de clients. On décidera s’il y a lieu d’étendre ce système à l’ensemble des dossiers des clients en 2008–2009, d’après les résultats du projet pilote. CIC demeure à la recherche de façons de traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes, afin de réduire les délais.

Le Ministère a également lancé un projet visant à moderniser son approche à l’égard, plus particulièrement, des guides des opérations et, de façon plus générale, de la gestion du savoir. Ces travaux portent notamment sur l’évaluation de stratégies, de pratiques et d’outils de pointe adoptés dans les secteurs public et privé. Le résultat constitue une stratégie intégrée pour le développement et la diffusion de renseignements aux clients, de même qu’une orientation plus uniforme fournie au personnel au sujet des opérations.

Priorité 3 : Bâtir l’effectif de demain

La Stratégie des ressources humaines 2007–2010 de CIC énonce deux objectifs principaux pour le Programme de renouvellement des RH à CIC : bâtir et maintenir un effectif hautement compétent et novateur, ainsi que maintenir un milieu de travail inclusif et une organisation productive. Par l’entremise d’une planification rigoureuse des ressources humaines, CIC élabore des stratégies durables visant à se doter d’un effectif diversifié qui répondra aux attentes des Canadiens et aidera le Ministère à atteindre ses résultats stratégiques. Ces stratégies répondront aux besoins du Ministère en ce qui a trait à la mobilisation, au recrutement, au maintien, à la formation, au perfectionnement et à la diversité de son personnel, de même qu’à la planification de la relève. Ces stratégies tiendront également compte de l’évolution démographique de l’effectif du Ministère, tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre à attirer les personnes qui posséderont ou souhaiteront acquérir les compétences qui se révéleront nécessaires dans les années à venir.

Plus précisément, en 2007–2008, CIC a réalisé d’importants progrès en vue de l’atteinte de ses engagements dans les domaines suivants :

  • CIC a mis en place un programme intégré de gestion du rendement et de planification de la relève, de même qu’un programme d’apprentissage à jour à l’intention de ses cadres (groupe EX). Par exemple, on a soumis les membres du groupe EX à un examen semestriel et à une évaluation fondée sur les résultats par rapport à des engagements fondamentaux continus et à des compétences essentielles en matière de leadership, notamment en ce qui a trait à la gestion des personnes. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre un plan de relève et un programme d’apprentissage pour les gestionnaires qui n’ont pas atteint le niveau de cadre, de façon à développer de solides capacités de leadership pour l’avenir.
  • Le Ministère a participé avec succès à plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement à l’échelle du gouvernement (p. ex., le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs, le Programme cours et affectations de perfectionnement, et le Programme de stagiaires en gestion) dans le cadre de son programme de renouvellement de l’effectif. Faisant du recrutement sur le campus une priorité, CIC a visité des universités à l’échelle du Canada. La participation de CIC à de tels programmes renforcera son statut d’employeur intéressant et ses capacités de leadership.
  • Tout au long de l’année, CIC a réalisé d’importants progrès sur le plan de l’amélioration de sa capacité bilingue, en offrant davantage d’occasions aux employés de développer leurs compétences linguistiques et d’utiliser la langue de leur choix. Une politique rigoureuse sur les langues officielles a également été mise en œuvre. La politique ministérielle est appliquée par l’intermédiaire de l’apprentissage continu et de plusieurs programmes de soutien, comme l’encadrement linguistique en ligne et par téléphone au Canada et dans les missions à l’étranger, ainsi que le remboursement des frais liés aux formations linguistiques suivies après les heures de travail. On a également mis en place un programme pilote de Partenaire linguistique pour les employés qui souhaitent améliorer leurs compétences en langue seconde.
  • Le Ministère a élaboré un nouveau cadre de gestion axé sur les compétences pour cibler les connaissances, les compétences et les habiletés requises pour relever les défis qui l’attendent. Les compétences actuelles et futures des employés de CIC sont fondamentales pour une exécution adéquate du mandat évolutif du Ministère et pour l’avenir de l’organisation. Au cours de la dernière année, le Ministère a élaboré divers outils de dotation, d’apprentissage et de perfectionnement, entre autres un dictionnaire des compétences, un questionnaire d’autoévaluation des compétences accompagné d’un guide d’interprétation et de notation, des profils de compétences pour des postes précis et un guide de ressources pour le perfectionnement des compétences.
  • La mise en place du programme de diversité et d’équité en emploi est sur la bonne voie, grâce au plan d’action et à la stratégie de communication élaborés pour guider le développement et le lancement d’une enquête démographique à déclaration volontaire. Un nouveau programme de formation sur la diversité a également été élaboré pour améliorer les compétences. Le Ministère continuera d’utiliser la dotation ciblée en vue de recruter des membres de groupes désignés et d’assurer la mise en place d’un effectif qui se veut le reflet de la société canadienne.

Priorités de la direction

Dans le cadre de son engagement d’excellence en matière de gestion, le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de peaufiner et de concevoir des mécanismes de contrôle de la gestion à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)[note 8] comme principal cadre d’amélioration. Le plan d’activités intégré du Ministère comporte des occasions d’amélioration des pratiques de gestion. Les principales recommandations de l’évaluation 2007 du CRG ont été traduites en priorités de gestion de CIC pour 2008–2009. Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a observé des progrès importants dans de nombreux domaines de gestion et conclu que le Ministère faisait preuve de solidité au chapitre de ses valeurs et de ses principes éthiques, de sa gestion financière et de ses mécanismes de contrôle, ainsi que de la mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire. En fait, CIC a obtenu la meilleure note à ce jour pour son CRG, ayant amélioré son rendement dans huit des vingt domaines de gestion évalués.

En 2007–2008, le Ministère a poursuivi des démarches concrètes pour se conformer aux exigences de la nouvelle politique de vérification interne. Il a offert des services à valeur ajoutée, une assurance indépendante et objective, de même que des services conseils, à l’interne, par l’entremise de vérifications et d’examens de ses systèmes et de ses pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes. Tout au long de l’année, le Ministère a veillé à ce que les recommandations de la vérification soient mises en œuvre de manière efficiente et efficace. Deux membres de l’extérieur de la fonction publique siègent désormais au Comité ministériel de vérification, présidé par le sous-ministre.

Poursuivre l’amélioration de la fonction d’évaluation

En 2007–2008, CIC a continué de renforcer la fonction d’évaluation et d’augmenter ses ressources en appui à ses engagements en matière d’évaluation. Le Comité ministériel d’évaluation, présidé par le sous-ministre, s’est réuni régulièrement au cours de l’année pour examiner et approuver les résultats des études réalisées et des réponses de la direction à ces études. Au cours du dernier exercice, CIC a élaboré un mécanisme systématique pour assurer le suivi des réponses de la direction aux résultats des évaluations, de même que des lignes directrices pour la surveillance de la mise en œuvre des Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR).

D’importantes évaluations des programmes les plus importants de CIC ont été effectuées en 2007–2008. Les programmes d’Évaluation des risques avant renvoi (ERAR) et de Cours de langues de niveau avancé (CLNA) en ont notamment fait l’objet. Plusieurs autres projets exhaustifs sont en cours et se trouvent à diverses étapes de réalisation. Un appui considérable a en outre été offert aux diverses directions générales pour le développement de CGRR et de mécanismes de mesure du rendement.

Poursuivre l’intégration des fonctions de planification

Cette dernière année marque l’élaboration du premier Plan d’activités intégré de CIC. Par l’alignement des objectifs en matière d’activités et des exigences relatives aux ressources humaines, la mise en place du plan répond à une priorité fondamentale du greffier du Conseil privé par rapport au renouvellement de la fonction publique. Un plan intégré permet de faire en sorte que les stratégies de ressources humaines dans des domaines comme le perfectionnement professionnel et la classification soient conçues expressément pour répondre aux besoins du Ministère, et qu’elles aident à promouvoir des initiatives qui attireront un effectif engagé, stable, compétent et diversifié, et qui permettront de le conserver. Le plan, élaboré en fonction des activités de programme du Ministère, décrit la mission de celui-ci et ses priorités stratégiques, de même que ses objectifs, dans un cadre de plus en plus complexe. Le processus de planification, alimenté par le Profil des risques au Ministère approuvé en avril 2007, intégrait l’identification du risque et la planification des mesures d’atténuation à tous les niveaux. En appui à un processus décisionnel amélioré, le Comité de responsabilisation de gestion veillera à la surveillance des principaux jalons du plan (activités, ressources humaines et financières), de manière à pouvoir ajuster les plans et les activités, de même que réaffecter les ressources rapidement pour répondre aux objectifs des programmes.

Renforcer la communication des résultats sur le rendement

CIC a élaboré une stratégie triennale en vue de l’introduction de nouvelles normes de service et consulté des demandeurs et des intervenants quant à l’adoption d’une déclaration de services. Nous avons également amélioré l’organisation de l’information sur le site Web, afin d’en faciliter l’accès. De plus, CIC a établi les bases d’une stratégie d’enquête en ligne qui comportera un mécanisme de rétroaction.

En 2007, CIC a modifié son AAP et a amélioré considérablement son Cadre de gestion du rendement, qui comporte la mesure des résultats dans tous les secteurs d’activité du Ministère, à tous les niveaux. La collecte et la surveillance systématiques des renseignements sur le rendement qui en résultent s’amorceront en 2008–2009. Selon l’évaluation du CRG 2008 par le SCT, le Ministère a établi des liens solides entre le rendement et les plans et a utilisé des tableaux financiers clairs pour présenter ses dépenses et démontrer les objectifs atteints sous chaque activité de programme dans le cadre de sa présentation de rapports sur le rendement.

Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas

En réponse à ses engagements et aux observations du SCT quant à l’évaluation du Système mondial de gestion des cas (SMGC), CIC a entrepris une analyse exhaustive du statut du projet du SMGC en vue de développer les capacités organisationnelles et les plans requis pour réussir. Un certain nombre de facteurs, comme les objectifs opérationnels, les coûts, le calendrier, la viabilité, le risque, la qualité et la durabilité du projet ont été analysés pour définir la meilleure voie à suivre. On a évalué que la portée du projet devait être réduite pour miser sur les principaux impératifs opérationnels du projet. Pour en savoir davantage sur le projet, veuillez consulter la section du présent rapport intitulée « Autres programmes et services » et le tableau des grands projets de l’État à www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/ 2007-2008/index-fra.asp.

Relever les défis associés à l’effectif

CIC a maintenant mis en place ses plans, ses programmes et ses systèmes pleinement intégrés en vue du renouvellement de son effectif. L’évaluation du CRG 2008 par le SCT félicitait CIC pour son rendement supérieur aux attentes en ce qui a trait aux langues officielles, aux plans d’apprentissage et aux programmes d’apprentissage. CIC a également veillé à ce que son effectif respecte la législation sur les langues officielles du Canada en s’assurant que 94,5 % de ses employés occupant des postes bilingues respectent les exigences linguistiques de ces postes. En outre, plus de 90 % des employés possèdent un plan d’apprentissage. Le Ministère a insisté sur l’augmentation de la représentation des quatre groupes désignés et sur la promotion de la diversité. Pour en savoir davantage sur les progrès du Ministère dans ce domaine, veuillez consulter la section « Bâtir l’effectif de demain » du présent rapport.

Importance capitale des partenariats

Partenaires provinciaux et territoriaux

Comme l’immigration est une responsabilité partagée en vertu de la Constitution, il est essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires collaborent activement afin de bien gérer le Programme d’immigration. En 2007–2008, CIC a continué d’établir des partenariats solides avec les provinces et les territoires.

La relation qu’entretient CIC avec les provinces et les territoires est guidée par des accords officiels qui exposent la manière dont les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble. Il existe actuellement des accords-cadres complets sur l’immigration avec neuf administrations. En 2007–2008, deux nouveaux accords ont été conclus avec l’Alberta et la Nouvelle-Écosse et un accord a été renouvelé avec le Yukon[note 9]. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont également été conclus avec dix gouvernements. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes à titre de résidents permanents afin de répondre à des besoins qui leur sont propres en matière de développement du marché du travail et de l’économie. En outre, CIC travaille avec les administrations qui désirent des arrangements relativement aux travailleurs étrangers temporaires afin de pouvoir répondre à leurs besoins économiques et démographiques particuliers.

Afin de donner suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), CIC et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’Ontario poursuivent leur collaboration avec la Ville de Toronto par rapport aux questions d’immigration par la mise en œuvre du Protocole d’entente trilatéral sur l’immigration et l’établissement, signé en 2006. CIC et la province de l’Ontario continuent également de collaborer avec l’Association des municipalités de l’Ontario pour accroître la participation des autres administrations municipales aux mesures visant à attirer, à conserver, à établir et à intégrer les immigrants, surtout dans les petites villes et dans les collectivités rurales, septentrionales et de langue officielle en situation minoritaire partout dans la province.

L’Accord Canada‑Québec est l’accord bilatéral le plus complet en matière d’immigration en ce qu’il accorde au Québec l’entière responsabilité de la sélection de ses immigrants (à l’exception des membres de la catégorie du regroupement familial et des réfugiés dont le statut est déterminé au Canada) et de la prestation des services d’établissement et d’intégration aux nouveaux arrivants, de même que le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en matière d’immigration. CIC a travaillé en étroite collaboration avec le Québec en vue de la gestion et de la coordination de ce partenariat en matière d’immigration.

CIC a également continué à renforcer ses partenariats avec les provinces et les territoires au moyen de réunions multilatérales à tous les échelons du Ministère. En mai 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration se sont réunis pour discuter de la planification des niveaux d’immigration, des besoins du marché du travail, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, de l’intégration et du financement des programmes d’établissement. Également en mai 2007, les sous-ministres responsables de l’immigration ont discuté des services d’établissement, de la reconnaissance des titres de compétences étrangers et du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En janvier 2008, les sous-ministres se sont rencontrés en Inde pour mieux comprendre les possibilités et les défis liés aux activités d’immigration du Canada à l’étranger. Des activités multilatérales de ce genre sont de plus en plus utilisées comme mécanismes pour solliciter la participation des provinces et des territoires et pour faciliter les discussions sur des approches et des préoccupations communes en lien avec des questions d’immigration, de même que l’échange des pratiques exemplaires.

Partenaires internationaux

Sur la scène internationale, le Canada se trouve de plus en plus lié à d’autres États et à leurs ressortissants, par l’entremise des migrations. Le Canada possède une longue expérience couronnée de succès dans le domaine de l’immigration, ce qui lui permet de contribuer au débat international sur le sujet. CIC se consacre toujours à la tâche d’affirmer le rôle du Canada en ce qui a trait à la gestion des migrations internationales et à la protection, en participant activement aux tribunes et aux organisations, dont les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, la Conférence des quatre nations, l’Organisation internationale pour les migrations, le Sous-groupe des experts en migration du G8 et la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC contribue également à l’établissement du programme international de protection des réfugiés en participant aux séances régulières du Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de son Comité permanent et de son Groupe de travail sur le réétablissement. CIC a collaboré avec d’autres États à la création d’une table de concertation mondiale sur les migrations et le développement, à caractère non obligatoire et menée par les États participants, dont la première rencontre a eu lieu en Belgique, en 2007. CIC a aussi représenté le Canada auprès de l’Organisation pour la coopération et le développement économique concernant les questions de migration. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec des partenaires internationaux en santé par l’intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la santé et l’immigration.

Le Canada maintient des relations essentielles avec un certain nombre d’autres pays ayant un intérêt dans les migrations, et CIC a continué à favoriser les principaux liens bilatéraux et régionaux en 2007–2008. Dans le contexte nord-américain, le Ministère a facilité le mouvement des travailleurs sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et en vertu d’accords spécifiques sur les travailleurs agricoles saisonniers conclus avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes. CIC a également pris l’engagement de collaborer avec les États-Unis en ce qui a trait au soutien des initiatives de sécurité en matière d’immigration et d’intégrité des programmes, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

Autres ministères fédéraux du Canada

CIC collabore étroitement avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)[note 10] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui relève du Parlement, par l’intermédiaire du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada. Elle statue sur les cas d’interdiction de territoire aux fins de l’immigration, sur l’examen des motifs de détention, sur les appels et sur les demandes d’asile présentées au Canada. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC sur les questions ayant trait aux politiques et aux programmes.

CIC et l’ASFC assument conjointement la responsabilité de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’exécution de leurs fonctions respectives. Ils collaborent étroitement à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale pour garantir une exécution efficace et dynamique des programmes. L’ASFC est responsable de la gestion et de l’administration des points d’entrée au pays, et CIC soutient les démarches visant à empêcher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et à dépister les personnes présentes au Canada en contravention à la LIPR. Nous avons poursuivi nos travaux liés à d’autres projets continus, comme l’utilisation de la biométrie et d’autres technologies et applications (carte de résident permanent, SMGC) pour mieux identifier les clients et renforcer l’intégrité des documents et des programmes. La haute direction de CIC a continué de travailler en étroite collaboration avec celle de l’ASFC pour discuter des initiatives et des priorités partagées continues, pour gérer la relation de travail et favoriser la compréhension des priorités respectives des deux organisations.

En plus de l’ASFC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent également un rôle fondamental dans la gestion des activités consistant à amener les gens au Canada, notamment en matière de sécurité et de dépistage. Au Canada comme à l’étranger, CIC exécute ses programmes de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique Canada, ainsi que d’autres organismes jouant un rôle essentiel dans la gestion de l’accès au Canada et dans la protection de la société canadienne. Parmi ces organismes figurent notamment Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des immigrants. CIC collabore également avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) à la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des enjeux liés au marché du travail. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), établi au sein de CIC, travaille de près avec RHDSC pour renforcer la capacité des intervenants en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il travaille aussi avec Service Canada pour offrir des services d’information, d’orientation et d’aiguillage aux nouveaux arrivants. CIC travaille de concert avec d’autres ministères (plus particulièrement avec Patrimoine canadien, MAECI, le ministère de la Justice et celui de la Sécurité publique), à la promotion de la citoyenneté et des pratiques civiques canadiennes, et au développement d’une compréhension partagée des droits et responsabilités des citoyens dans un environnement caractérisé par une diversité croissante. Enfin, CIC travaille avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) en vue de répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire et d’intensifier le dialogue international sur la migration et le développement.

En 2007–2008, CIC a continué d’encourager les relations avec de nombreux intervenants, notamment des employeurs, des fournisseurs de services et divers groupes d’intérêt.