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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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Tableau 3–5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1) Nom du Programme de paiement de transfert : Paiements d’indemnités réglementaires
2) Date de début : s.o. 3) Date de fin : s.o.
4) Description : Paiements d’indemnités conformément aux exigences établies par réglementation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.
6) Résultats obtenus : Plus de 500 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction.
(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2005–2006 8) Dépenses réelles 2006–2007 9) Dépenses prévues 2007–2008 10) Total des autorisations 2007–2008 11) Dépenses réelles 2007–2008 12) Écarts entre 9 et 11
13) Protection des ressources animales et végétales            
14) Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
14) Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
14) Total des autres types de paiements de transfert 9,5 3,8 1,5 10,6 10,6 9,1
15) Total pour Protection des ressources animales et végétales 9,5 3,8 1,5 10,6 10,6 9,1
16) Commentaire sur les écarts : Les paiements réels au titre des indemnités versés aux Canadiens ont été supérieurs de 9,1 M$ aux 1,5 M$ prévues pour ce poste dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable à l’encre des chênes rouges qui a coûté 7,1 M$ (maladies des plantes), à la maladie chronique de gaspillage qui a coûté 1,2 M$ (maladies animales) et à l’agrile du frêne qui a coûté 0,7 M$ (maladies des plantes).
17) Constatations importantes de la vérification et de l’évaluation et URL à la dernière vérification et/ou évaluation : s.o.