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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Tableau 12 : Stratégie de développement durable
La stratégie de développement durable 2007-2010 (SDD) fait partie intégrante des orientations stratégiques de l’Agence pour les années 2006 à 2011. Cette quatrième SDD de l’Agence s’articule autour des activités liées à son mandat et à ses activités de fonctionnement. Arrimé également à la démarche fédérale en matière de développement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs à l’ensemble des agences et ministères fédéraux, et des buts propres au mandat de l’Agence.
Les tableaux suivants présentent les engagements et les réalisations dans le cadre de la stratégie de développement durable 2007-2010. L’Agence entend accorder une plus grande importance au développement durable dans son processus décisionnel, notamment par l’intégration de l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans ses mécanismes de gouvernance et par l’application d’un système de gestion du développement durable, ainsi que dans des activités d’habilitation de son personnel afin de lui permettre de développer des compétences d’accompagnement en matière de développement durable auprès des promoteurs.
En 2007-2008, l’Agence a développé des indicateurs de rendement spécifiques au développement durable pour mesurer les engagements de sa stratégie. Ces indicateurs permettront de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets liés au développement durable, et ce, à partir de 2008-2009. De plus, un outil diagnostic du développement durable est en préparation pour permettre aux conseillers des bureaux d’affaires de recenser et d’intégrer les projets afférents aux résultats.
Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
| Objectif du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Gouvernance pour le développement durable | Revue des engagements ministériels contenus dans les plans | Le processus d’EES a été appliqué aux programmes et une procédure d’EES est en voie d’approbation. |
| Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l'avancement des résultats | Les termes de référence d’un comité de développement durable ont été élaborés. Ce comité devrait être mis en place en 2008-2009. |
Poursuivre l'habilitation du personnel en matière de développement durable.
| Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 | |
| Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires | Le développement de l’outil diagnostic a été amorcé et l’Agence sera en mesure de le diffuser dans les bureaux d’affaires à l’automne 2008-2009. | |
| Participation du personnel aux séances de formation | Une formation a été donnée à tous les conseillers des bureaux d’affaires sur l’utilisation des nouveaux indicateurs de rendement, notamment ceux relatifs à la stratégie de développement durable. | |
| Enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation | Aucune formation spécifique au développement durable n’a été offerte. Conséquemment, aucune enquête n’a été menée. | |
| Compilation de l'information sur le développement durable | Les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable seront utilisés à partir de 2008-2009, ce qui permettra de colliger les renseignements pertinents. Un volet développement durable est en préparation pour le site intranet de l’Agence. |
Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Développement et utilisation durables des ressources naturelles Collectivités durables |
Nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. |
| Nombre d'initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. | |
| Étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités | Aucune étude de cas n’a été réalisée. | |
| Nombre de projets et d'activités de soutien à l'entrepreneuriat vert | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. | |
| Nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. | Cette mesure de résultat sera mise en œuvre à partir de 2008-2009. |
Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles. |
Nombre d'Enviroclubs mis sur pied | Deux Enviroclubs ont été mis sur pied. |
| Nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs | Trente PME manufacturières ont été sensibilisées. | |
| Nombre de synergies réalisées | Cette activité n’a pas été mesurée. | |
| Nombre de diagnostics d'écoconception de produits existants réalisés | Vingt et une entreprises ont bénéficié du diagnostic d’écoconception. | |
| Nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés. | Au 30 septembre 2007, 23 projets étaient complétés ou en voie de l’être. |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des ressources.
| Objectifs du gouvernement du Canada | Mesure du rendement | Résultats atteints par l'Agence en 2007-2008 |
|---|---|---|
| Parc automobile Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Les émissions de GES sont estimées selon les rapports annuels de consommation de carburant (provenant du fournisseur de services automobiles) et le kilométrage parcouru (provenant des bureaux d'affaires). | Selon nos évaluations, les émissions de GES sont passées de 79 000 kg en 2006 à 67 000 kg en 2007. |
| Le nombre de véhicules remplacés par des véhicules à faible consommation est compté. | Au cours de l’année, huit véhicules ont été remplacés par des modèles à plus faible consommation, dont un fonctionnant avec une technologie hybride. | |
| Achats écologiques Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
Au 31 mars 2010 :
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Une formation sur les achats écologiques a été suivie en mars 2008. Le papier acheté est recyclé à 100 %. |
| Au 1er avril 2008, une politique sur les achats écologiques est en vigueur. | La politique du Conseil du Trésor est appliquée. | |
| Déplacements d’affaires Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Au 1er avril 2008, une politique sur les déplacements d’affaires est en vigueur. | La politique du Conseil du Trésor est appliquée. |
| Communication des pratiques écologiques Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles |
Annuellement :
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Deux articles ont été publiés. Deux messages ont été diffusés dans le journal interne de l’Agence et se retrouvent dans l’intranet. |
