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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clôture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale
  • appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables
  • accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités 68 195 75 220 75 220 7 025
14) Subventions 1 080 60 60 (1 020)
14) Contributions 67 115 75 160 75 160 8 045
15) Total de l’activité de programme 68 195 75 220 75 220 7 025

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clôture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

5) Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions

6) Résultats obtenus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) 63 037 53 642 53 642 (9 395)
14) Subventions 400 (400)
14) Contributions 62 637 53 642 53 642 (8 995)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions 38 025 38 431 38 431 406
14) Subventions 320 (320)
14) Contributions 37 705 38 431 38 431 (726)
15) Total des activités de programme 101 062 92 073 92 073 (8 989)

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de clôture : 2 octobre 2010


4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités 40 304 40 206 40 206 (98)
14) Contributions 40 304 40 206 40 206 (98)
15) Total de l’activité de programme 24 088 34 263 40 304 40 206 40 206 (98)

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada–Québec 2000 (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de clôture : 31 mars 2009


4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Infrastructures 97 358 102 322 53 642 (43 716)
14) Contributions 97 358 102 322 53 642 (43 716)
15) Total de l’activité de programme 85 724 91 117 97 358 102 322 53 642 (43 716)

16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructure.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Une vérification interne est réalisée annuellement et les rapports sont publiés sur le site Internet de l’Agence. Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
3) Date de clôture : 30 septembre 2008


4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :

  • l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activités quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en améliorer les qualités environnementales
  • le réaménagement de la Pointe-à-Carcy dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’aménagement du Bassin Brown en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-2006
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités 30 050 30 050 25 000 (5 050)
14) Subventions 30 050 30 050 25 000 (5 050)
15) Total de l’activité de programme 10 350 30 050 30 050 25 000 (5 050)

16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation du projet.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La dépense réelle de 2006-2007 n’a pas été répartie.