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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(Milliers de $) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels1
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Politique de l'impôt
Vente de documents ministériels 0 0 128 128 128 18
Politiques économiques
et fiscales
Vente de documents ministériels 0 0 59 59 59 8
Politique du secteur
financier
Vente de documents ministériels 0 0 71 71 71 10
Développement économique
et finances intégrées
Vente de documents ministériels 0 0 32 32 32 5
Relations fédérales-
provinciales
et politique sociale
Vente de documents ministériels 0 0 48 48 48 7
Finances et échanges
internationaux
Vente de documents ministériels 0 0 62 62 62 9
Total des revenus disponibles*  0 0 400 400 400 58

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Nota :

1. Les revenus disponibles du Ministère comprennent des sommes reçues pour la vente de documents. Au cours de l'exercice 2006-2007, le ministère a touché quelque 117 000 $, somme inscrite par erreur dans les revenus non disponibles

Revenus non disponibles


(Milliers de $) Revenus réels
2005–2006
Revenus réels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Politique de l'impôt
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 31 6       28
Redressement des créditeurs des exercices précédents 296 64       271
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 11 35       19
Droits – Accès à l'information 1 4       2
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 11       50
Fonds renouvelable des services facultatifs 9 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 2 6       2
Politiques économiques
et fiscales
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 15 3       13
Redressement des créditeurs des exercices précédents 143 30       124
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 5 16       9
Droits – Accès à l'information 1 2       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 5       23
Fonds renouvelable des services facultatifs 4 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 3       1
Politique du secteur financier            
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 16 4       16
Redressement des créditeurs des exercices précédents 158 43       150
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 6 23       10
Droits – Accès à l'information 1 3       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 8       28
Fonds renouvelable des services facultatifs 5 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 4       1
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Banques à charte 27 120 46 004       60 048
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Dépôts à court terme 143 420 237 066       225 791
Encaisse et débiteurs – Encaisse – Solde du receveur général à la Banque du Canada 41 598 68 160       74 822
Comptes d'opérations de change – Réserves internationales détenues dans le compte du fonds des changes – Virement des bénéfices 1 394 534 1 765 275       1 828 151
Comptes d'opérations de change – Fonds monétaire international – Souscriptions – Virement de bénéfices 49 895 22 753       9 292
Prêts, donations en capital et avances – Banque du Canada – Virement de bénéfices 1 735 610 1 983 529       1 921 014
Prêts, donations en capital et avances – Agence de la consommation en matière financière du Canada 112 166       125
Diverses recettes non fiscales – Virement des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'avance fixe en souffrance, chèques non réclamés 31 057 25 929       30 087
Diverses recettes non fiscales – Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 3 829 3 951       1 449
Diverses recettes non fiscales – Prime sur intérêt hypothécaire 8 836 10 517       13 851
Diverses recettes non fiscales – Autres 1 551 215       8
Financement agricole Canada 0 0       19 945
Banque de développement du Canada 0 0       1 870
Développement économique
et finances intégrées
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 8 2       7
Redressement des créditeurs des exercices précédents 75 16       69
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 3 9       5
Droits – Accès à l'information 0 1       0
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 3       13
Fonds renouvelable des services facultatifs 2 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 0 2       1
Prêts, donations en capital et avances – Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende 199 000 156 000       234 200
Diverses recettes non fiscales – Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2 126 2 070       5 184
Relations fédérales-
provinciales
et politique sociale
         
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 13 3       11
Redressement des créditeurs des exercices précédents 122 35       102
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 5 19       7
Droits – Accès à l'information 1 2       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 6       19
Fonds renouvelable des services facultatifs 4 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 3       1
Finances et échanges internationaux          
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 16 3       14
Redressement des créditeurs des exercices précédents 152 32       131
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 6 17       9
Droits – Accès à l'information 1 2       1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0 6       24
Fonds renouvelable des services facultatifs 5 0       0
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 1 3       1
Dette publique
Diverses recettes non fiscales – Virement de dette échue en circulation 4 965 2 463       5 436
Monnaie canadienne
Monnaie canadienne 212 942 226 843   233 517   203 566
Paiements de transfert
aux provinces et aux
territoires
Prêts, donations en capital et avances – Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 59 59       59
Prêts, donations en capital et avances – Office du développement municipal et des prêts aux municipalités 173 42       5
Organisations financières
internationales
Prêts, donations en capital et avances – Royaume-Uni – Loi sur l'accord financier avec le Royaume-Uni (1946) – Intérêt différé 1 013 335       0
Prêts, donations en capital et avances – Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 16 874 13 679       14 111
Gain net de change 1 088 319 74 444       44 420
Total des revenus non disponibles*  4 964 155  4 639 937    233 517    4 694 598

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.