ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Le rapport a relevé que certains éléments de la stratégie de l'appui du FPSM au Soudan n'étaient pas suffisamment élaborés et qu'il fallait revoir, clarifier et documenter au grand jour le concept de l'approche pangouvernementale. Cela dit, l'évaluation globale du FPSM a démontré sa pertinence; il permet de combler des lacunes en affectant des ressources particulières et en offrant un mécanisme qui permet d'apporter rapidement de l'aide lors des situations de conflit et après les conflits. En particulier, elle a confirmé la valeur des plans de développement des capacités pour de futures missions de maintien de la paix de l'Union africaine et insisté pour que soient élaborés des mécanismes de réponse distincts pour les différents éléments de programme.

L'évaluation a mis en relief les défis associés au fait d'évoluer dans des situations complexes, dans des régions en conflit ou dont les conflits viennent de se terminer, et souligne que l'examen des projets du FPSM au Soudan a démontré que ces derniers ont relativement bien réussi à produire des résultats immédiats. Le rapport recommande une stratégie mieux définie pour l'ensemble de l'appui du FPSM au Soudan, laquelle cernerait les priorités et les objectifs, les moyens et les ressources nécessaires, les partenaires possibles et le cadre à retenir pour la surveillance et l'établissement du rapport sur le rendement. Certes, il était approprié pour le Canada de soutenir la Mission de l'Union africaine au Soudan, mais la façon d'articuler la contribution du FPSM pourrait tirer profit d'une évaluation des besoins et d'un plan de développement des capacités qui soient plus approfondis.

Conformément aux directives du Conseil du Trésor, le rapport sera disponible en ligne à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161.

L'activité de vérification des bénéficiaires comprend les vérifications financières effectuées par rapport au projet de démantèlement d'un sous-marin nucléaire dans le cadre des ententes de mise en œuvre n°1, n°2 et n°3 avec le chantier naval dans le Nord-Ouest de la Russie, ainsi que d'une visite initiale en Extrême Orient afin d'examiner les processus de contrôle internes au chantier naval. Les vérifications ont démontré que les sommes vérifiées s'alignent, à tous les égards, sur les montants réclamés par le bénéficiaire en vertu des modalités qui régissent les ententes de mise en œuvre; de même, elles ont conclu que les systèmes et les politiques comptables du bénéficiaire sont conformes aux normes de comptabilité internationales. L'activité de vérification du bénéficiaire s'est penchée également sur le projet de destruction des armes chimiques ainsi que sur des projets liés à la sécurité nucléaire et radiologique. Les vérifications ont conclu que les processus internes sont rigoureux et conformes aux modalités qui régissent les ententes. Un plan de vérification du bénéficiaire à long terme a été élaboré pour les cinq prochaines années dans le but de soutenir le Programme de partenariat mondial.

• la mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l'AIEA qui figurent au programme et au budget semestriel de l'Agence;
• l'accroissement de la visibilité du Canada dans les activités de l'Agence;
• les bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
• les actions et les décisions de l'AIEA conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

1. les états financiers témoignent correctement des transactions financières enregistrées pour l'exercice biennal qui a pris fin le 31 décembre 2007 et présentent correctement, et à tous égards importants, la position financière de l'organisation en date du 31 décembre 2007;
2. les transactions exprimées dans les états financiers, qui ont été contrôlées dans le cadre de la vérification, ont été, à tous égards importants, conformes aux règlements financiers en vigueur et à la compétence législative;
3. les états financiers ont été préparés conformément aux politiques et aux procédures comptables énoncées, qui ont été appliquées de la même manière que l'année précédente.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : les aspects politiques et militaires de la sécurité, la coopération économique et environnementale, et la coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.

Contribution au PNUD-LOTFA : La contribution financière du Canada a aidé le LOTFA à verser les salaires et les allocations de repas à 64 070 agents de la PNA dans les 34 provinces afghanes. Le paiement rapide, régulier et transparent des salaires de la PNA a été défini comme un outil clé des efforts de rétention et anti-corruption de la PNA, et a eu des répercussions directes sur sa capacité à soutenir l'ordre public. Cela a facilité aussi le programme de réforme de la PNA et du ministère de l'Intérieur, et contribué à cerner de nouveaux domaines en vue d'un futur soutien international pour renforcer la capacité de l'Afghanistan et promouvoir davantage le développement institutionnel.

Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septième réunion, tenue en février 2008 à Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demandé à l'International Police Coordination Board (IPCB) de procéder, avant la neuvième réunion du CMSC (printemps 2009), à une évaluation des efforts en matière de réforme policière et portant entre autres sur des éléments du programme du LOTFA. L'IPCB a commencé ses travaux, mais aucun résultat préliminaire n'est encore connu. Le PNUD planifie également une évaluation approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est déroulée d'avril 2006 à mars 2008. Des discussions concernant les modalités de l'évaluation sont en cours. L'évaluation devrait être terminée d'ici un an.

Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septième réunion, tenue en février 2008 à Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demandé à l'International Police Coordination Board (IPCB) de procéder, avant la neuvième réunion du CMSC (printemps 2009), à une évaluation des efforts en matière de réforme policière et portant entre autres sur des éléments du programme du LOTFA. L'IPCB a commencé ses travaux, mais aucun résultat préliminaire n'est encore connu.

Le PNUD planifie également une vérification approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est déroulée d'avril 2006 à mars 2008.

Des discussions concernant les modalités de la vérification sont en cours. La vérification devrait être terminée d'ici un an.

• les études canadiennes à l'étranger;
• les bourses d'études et les bourses de recherche;
• la politique sur l'éducation internationale dans un cadre multilatéral en collaboration avec les ministères provinciaux de l'Éducation;
• toute autre activité universitaire internationale.

• d'appuyer les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les individus canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation;
• d'établir un réseau d'experts internationaux sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger;
• de promouvoir une discussion publique sur des enjeux clés par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences; et de promouvoir la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui contribuent à promouvoir la coopération universitaire et la mobilité auprès des pays en voie de développement.

• Grâce au nouveau programme Comprendre le Canada, des initiatives améliorées ont été mises en place pour établir des réseaux de professionnels et de dirigeants étrangers bien renseignés ayant un intérêt soutenu pour le Canada, et ce, par toute une gamme de conférences, d'activités de recherche et d'enseignement sur le Canada. Les initiatives favorisent une meilleure participation de la communauté universitaire, des milieux d'affaires et des gouvernements dans les pays d'importance (tels que les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie) par rapport à des thèmes prioritaires d'intérêt mutuel pour le Canada et ces pays.
• Des liens et des échanges entre partenaires canadiens et étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants et jeunes) ont été favorisés, y compris par : des bourses d'études qui appuient les liens entre les universités canadiennes et l'étranger; des prix remis à des universitaires étrangers pour établir des réseaux au Canada et poursuivre des projets de recherche d'intérêt commun; des visites d'études et des stages d'étudiants étrangers ainsi que d'étudiants canadiens à l'étranger; et le fait de faciliter la remise de prix par des gouvernements étrangers et d'autres prix internationaux à des étudiants canadiens.
• Par l'intermédiaire du programme de bourses d'études du MAECI, plus de 325 étudiants internationaux ont étudié ou effectué de la recherche au Canada aux niveaux collégial, du baccalauréat, des études supérieures et postdoctoral. Ces bourses d'études permettent de consolider des partenariats interinstitutionnels, de parfaire les compétences humaines pour le développement des régions et de favoriser une collaboration accrue entre les chercheurs canadiens et étrangers.
• L'excellence canadienne en éducation a rayonné à l'étranger grâce à des subventions au Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) pour une représentation fédérale-provinciale du Canada à des colloques sur l'éducation internationale et pour une collaboration multilatérale dans des secteurs qui font progresser les systèmes éducatifs du Canada vis-à-vis des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou qui permettent au Canada de jouer un rôle normatif en appui aux pays en voie de développement afin de faire progresser leurs systèmes éducatifs.
• Les objectifs bilatéraux du Canada dans les pays importants ont été promus par des subventions aux activités éducatives qui facilitaient la coopération et le dialogue, de même que les liens entre les citoyens.

• La direction responsable utilise les modalités de ces programmes pour appuyer des projets demandés par d'autres directions du MAECI (les fonds sont transférés à cette direction).
• Au cours de l'année financière, cette direction a reçu des fonds de l'Agence canadienne de développement international pour élargir l'activité relative aux bourses en Amérique latine et dans les Caraïbes.

• de faire connaître à l'étranger la spécificité et la culture canadiennes;
• de permettre l'expression des opinions et des prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les médias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'éducation, de même qu'auprès du grand public;
• de refléter sur la scène internationale la créativité des Canadiens et leur caractère de plus en plus diversifié;
• de susciter un intérêt, dans les établissements d'enseignement supérieur à l'étranger, pour des études portant exclusivement sur le Canada.

Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités relatives aux procédures démocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT :

1. promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
2. accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
3. accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
4. renforcer le tripartisme et le dialogue social.

En 2007-2008, le Canada a participé activement, et ce, dans tous les domaines, au Programme de Doha pour le développement et continue de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de faire progresser ces négociations. Par exemple, dans le contexte du volet très médiatisé de l'accès aux marchés agricoles et non agricoles des négociations, le Canada a joué un rôle de chef de file pour ce qui est à la fois de protéger ses intérêts nationaux et d'obtenir de nouvelles possibilités, en matière d'accès aux marchés, pour les exportateurs canadiens. Concernant la facilitation du commerce, le Canada s'emploie à faire progresser les négociations, le tout afin d'encourager une augmentation du commerce, de la croissance et de l'investissement en réduisant les retards coûteux et la paperasserie à la frontière. En ce qui a trait aux services, le Canada a participé activement à plusieurs négociations bilatérales et trilatérales d'accès aux marchés en 2007-2008, a servi de coordonnateur à l'occasion de deux demandes plurilatérales et continue d'assurer le rôle de coordonnateur du groupe de demandeurs de services «Really Good Friends». De plus, le Canada a maintenu sa participation aux négociations sur les règles afin de clarifier et d'améliorer les sanctions relatives aux subventions et les règlements régissant les enquêtes sur l'antidumping et les compensations et, après la publication du premier texte provisoire du président en décembre 2007, a continué de défendre vigoureusement sa position et ses intérêts.

En tout, le Canada a participé aux examens des politiques commerciales (EPC) de 22 membres de l'OMC en 2007-2008, dont ceux de l'Inde et du Mexique. Un EPC est un examen par les pairs conçu en vue d'obtenir une évaluation et une compréhension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leur incidence sur le fonctionnement du système commercial multilatéral.

Du côté des accessions, le MAECI a réalisé des progrès supplémentaires au chapitre de l'accession de la Russie et du Kazakhstan. De même, il est parvenu à faire adhérer les Tonga à l'OMC et a ouvert la voie en vue de compléter les accessions du Cap-Vert et de l'Ukraine en 2008-2009 dans des conditions qui bénéficieront aux exportateurs canadiens de produits et de services.

Le Canada a continué de participer activement aux mécanismes de règlement des différends de l'OMC. Il a été la partie plaignante dans cinq différends en cours : (1) États-Unis - Loi de 2000 sur l'indemnisation pour la continuation du dumping et le maintien de la subvention (amendement Byrd); (2) Commission européenne (CE) - Mesures influant sur l'approbation et la commercialisation de produits de biotechnologie; (3) Chine - Mesures affectant les importations de pièces d'automobiles; (4) États-Unis - Subventions et diverses mesures de soutien interne pour le maïs et d'autres produits agricoles; et (5) CE - Certaines mesures interdisant l'importation et la commercialisation de produits du phoque. Il a été la partie défenderesse dans deux affaires : (1) Canada - Maintien de la suspension d'obligations dans le différend avec la CE sur la question des hormones, et 2) Canada - Exonérations et réductions fiscales au titre du vin et de la bière. De plus, le Canada a été une tierce partie dans un certain nombre de différends importants, notamment : États-Unis - Maintien de la suspension d'obligations dans le différend avec la CE sur la question des hormones; États-Unis, Chine - Certaines mesures accordant des remboursements, réductions ou exonérations d'impôts et autres versements; et Chine - Mesures ayant une incidence sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle.

1. l'augmentation du budget approuvé de l'OMC pour 2008 a été moins élevée que prévue (1,6 % versus l'estimation de 3,5 %);
2. l'augmentation du budget de l'OMC a été compensée en partie par une réduction de la quote-part du Canada;
3. les fluctuations monétaires entre le franc suisse (FS) et le dollar canadien;
4. la différence entre la date à laquelle le Conseil du Trésor doit être avisé de la quote-part estimée du Canada (février 2007) et celle à laquelle le budget de l'OMC est approuvé (décembre 2007).

Le budget approuvé de l'OMC pour 2008 a augmenté de 1,6 % par rapport à 2007. La quote-part du Canada était de 6 244 513 FS, sur la base d'une part de 3,526 %, moins les intérêts accumulés en 2006. Ceci était inférieur d'environ 940 736 FS aux estimations initiales présentées en février 2007. Les estimations pour 2007-2008 étaient basées sur une augmentation du budget de 3,5 % et une quote-part de 3,83 %.

Les quotes-parts sont déterminées selon la part de commerce international de chacun des membres, en fonction du commerce des produits, des services et des droits de propriété intellectuelle, pour les cinq dernières années où des données sont disponibles. La quote-part des membres évolue au fil du temps pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux membres.

Ces dernières années, les fluctuations monétaires ont contribué grandement à l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles et elles continuent à jouer un grand rôle à cet égard. Les quotes-parts sont versées à l'OMC en francs suisses; en conséquence, le coût en dollars canadiens fluctue selon le taux de change. Le 2 avril 2007, le taux de change s'établissait à 1 FS pour 1,0501 $CAN. Le 2 janvier 2008, lorsque le Canada a versé sa quote-part, le franc suisse valait 1,1257 $CAN.

Les activités de l'OMC ont subi de nombreuses pressions, en raison tout particulièrement de la poursuite des négociations du Programme de Doha après la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005 et la relance des négociations en janvier 2007. Le nombre de réunions de l'OMC devrait continuer à augmenter. De même, un recours accru aux services de l'OMC et une hausse des coûts de l'Organe de règlement des différends sont prévus.

Les vérificateurs ont examiné les états financiers reproduits dans le document WT/BFA/W/157 relatifs à l'exercice 2006 (notamment les états nos 1 à 6, les tableaux A, B, C, D, E, F, G, H, I et une annexe). En outre, les vérificateurs ont examiné par échantillonnage les états financiers des fonds extrabudgétaires reproduits dans le document WT/BFA/W/158 relatifs à l'exercice 2006. Leur examen a consisté en une analyse générale des procédures comptables et en des vérifications par sondage des états comptables et autres pièces justificatives qu'ils ont jugées nécessaires en la circonstance. À la suite de cet examen, ils estiment que ces états, qui ont été établis en conformité avec les principes comptables définis dans l'annexe du document WT/BFA/W/157, ont été appliqués de façon constante pour l'exercice 2006. Ils rendent compte correctement de la situation financière de l'Organisation mondiale du commerce à la clôture du premier exercice de la période biennale 2006 2007. Les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables déclarés. Les transactions étaient conformes aux règlements financiers et aux règles de gestion financières figurant dans les documents WT/L/157 et WT/L/156/Rev.1, y compris les instructions supplémentaires figurant dans le document WT/BFA/W/121, ainsi qu'aux autorisations. En 2006, les dépenses du secrétariat de l'OMC se sont élevées à 168 316 779 FS, ce qui s'est traduit par un excédent budgétaire de 1 957 371 FS. En ce qui concerne l'Organe d'appel et son secrétariat, les dépenses en 2006 se sont chiffrées à 4 149 633 FS, ce qui s'est traduit par un excédent budgétaire de 576 367 FS. L'excédent total des recettes par rapport aux dépenses s'est élevé à 3 922 789 FS (état n° 2).

• Le leadership du Canada en faveur de la démocratie et de la gouvernance dans les Amériques a été mis en valeur par le renforcement du rôle et de la capacité de l'OEA dans ce secteur prioritaire de l'engagement du Canada dans les Amériques. La capacité de l'OEA a été renforcée par le soutien du Canada envers les mécanismes de prévention et de résolution des conflits de l'OEA.
• Le rôle de l'OEA dans la promotion de la démocratie a été renforcé par l'adoption d'une résolution parrainée par le Canada pour le renforcement de la démocratie dans l'hémisphère, résolution appuyée par des partenaires stratégiques (Brésil, Chili, Pérou).
• La démocratie et la sécurité ont été consolidées dans la région par l'entremise de l'appui du Canada aux missions spéciales de l'OEA en Colombie et en Haïti.
• Les menaces à la sécurité dans les Amériques, telles que le trafic de stupéfiants et le crime organisé transnational, sont mieux traitées grâce aux programmes de l'OEA soutenus par le Canada.
• Le Canada participe activement aux préparatifs du cinquième Sommet des Amériques qui aura lieu à Trinité-et-Tobago, du 17 au 19 avril 2009, et au renforcement du secrétariat du Sommet de l'OEA en vue d'assurer le succès de cet événement.
• L'efficience, la transparence et la reddition de comptes à l'OEA progressent grâce au soutien du Canada envers les initiatives menées par le secrétariat de l'OEA pour moderniser la gestion de l'organisation et renforcer sa capacité en matière de planification, notamment pour la préparation du budget et la présentation des états financiers.
• L'influence du Canada à l'OEA a été renforcée par la nomination de trois Canadiens dans des postes principaux (secrétaire aux Relations extérieures, conseiller juridique du secrétaire général et directeur du secrétariat du Sommet des Amériques)

La Commission des vérificateurs extérieurs a soumis son rapport annuel en mai 2008. La firme de vérificateurs externes Ernst and Young LLP a effectué la vérification des comptes de 2007 des agences et des fonds importants gérés par le secrétariat de l'OEA. Elle a émis une opinion sans réserve, le niveau le plus élevé pour les résultats d'une vérification, à l'égard de tous les fonds et des agences qu'elle a vérifiés. Il est possible de consulter le rapport de la Commission des vérificateurs extérieurs à l'adresse suivante : www.oas.org/saf/docs/auditbook2007.pdf (en anglais seulement).

Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.