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Tableau 5: Fonds renouvelable de Passeport Canada

5-A: État des opérations


(en millions de dollars) 2005–
2006
2006–
2007
2007–2008
Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autori-sations Revenus réels
Revenus disponibles 195.9 231.5 239.2 239.2 239.2 289.7
Moins frais d'exploitation :            
Salaires et avantages
sociaux des employés
113,7 121,9 136,6 136,6 136,6 163,3
Indemnité de cessation d'emploi 2,3 1,9 2,4 2,4 2,4 2,4
Matériel de passeport 15,0 17,8 17,9 17,9 17,9 19,2
Activités relatives aux passeports dans les missions à l'étranger 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4
Locaux 10,4 11,1 10,5 10,5 10,5 12,3
Services professionnels et spéciaux 7,1 8,2 9,6 9,6 9,6 13,3
Amortissement 12,6 12,5 14,5 14,5 14,5 12,4
Fret, messagerie et camionnage 17,9 21,3 24,6 24,6 24,6 27,8
Télécommunications 3,3 3,2 3,5 3,5 3,5 8,6
Impression, papeterie et fournitures 3,1 3,0 2,9 2,9 2,9 3,7
Autres 9,3 11,3 9,2 9,2 9,2 17,4
             
Total des frais d'exploitation 199,4 216,6 236,0 236,0 236,0 285,0
             
Excédent (déficit) (3,4) 14,9 3,2 3,2 3,2 4,8

Comme le tableau ci-dessus présente l'excédent ou le déficit de fonctionnement d'un fonds renouvelable mais non ses besoins de trésorerie, le fonds suit la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie dans les prévisions budgétaires ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des excédents ou des déficits, ne pas exiger de déboursés directs. Les deux sont rapprochés dans le tableau 5-B.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

5-B: État des flux de trésorerie


(en millions de dollars)

2005–2006

2006–2007

2007–2008

Revenus réels

Revenus réels

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autori-sations

Revenus réels

Excédent (déficit) (3,4) 14,9 3,2 3,2 3,2 4,8
Ajouter les postes n'exigeant pas de sorties de fonds :            
Amortissement 12,6 12,5 14,5 14,5 14,5 12,4
Indemnité de cessation d'emploi 1,6 1,6 - - - 1,8
Ajouter les entrées de fonds :            
Fonds du Conseil du Trésor pour la Stratégie sur la sécurité et le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) 10,3 3,8 - - - -
Fonds du Conseil du Trésor pour demande de passeports accrue et sans précédent - - - - 55,0 31,7
Transfert de fond pour le Système national intégré d'information - - - - 0,2 -
Variations du fonds de roulement (0,8) 4,6 (1,9) (1,9) (1,9) (10,9)
Activités d'investissement :            
Acquisition d'immobilisations (6,7) (7,0) (9,8) (9,8) (64,9) (29,0)
Excédent : 13,7 30,4 6,1 6,1 6,1 10,8

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

5-C: Utilisation prévue des autorisations


(en millions de dollars)

Revenus réels
2005–2006

Revenus réels
2006–2007

2007–2008

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autori-sations

Revenus réels

Autorisations 1 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0
Prélèvement            
Solde au 1er avril 16,7 30,3 29,7 29,7 29,7 60,8
Excédent prévu 13,7 30,4 6,1 6,1 6,1 10,8
  30,3 60,8 35,7 35,7 35,7 71,6
Solde projeté au 31 mars 34,3 64,8 39,7 39,7 39,7 75,6

1. À tout moment, quatre millions de dollars est le montant maximal pouvant être prélevé à partir du fonds consolidé du revenu.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.