Section 3: Renseignements additionnels
3.1. Activités habilitantes à l'échelle du Ministère : Services internes
Tous les résultats prévus liés aux services habilitants appuient la sixième priorité en cours du Ministère, soit une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'exécution des programmes tant au pays qu'à l'étranger.
Le Ministère a procédé à l'évaluation de son rendement en matière de gestion des ressources humaines et financières, de passation de marchés, de communications et de gestion des demandes liées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, il s'est basé sur les résultats de son évaluation du cycle V du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que sur plusieurs indicateurs de rendement propres à chaque programme.
Gestion financière : l'évaluation du CRG fait état des efforts continus que déploie le Ministère pour améliorer la gestion des ressources financières. Le 1er avril 2008, le Ministère a créé le poste de dirigeant principal des finances et il mettra en œuvre le modèle connexe en 2008-2009. Le Comité exécutif a surveillé les dépenses, les contraintes de financement et les écarts budgétaires du Ministère à l'aide des rapports FINSTAT (rapports financiers mensuels préparés à l'intention des sous-ministres).
Gestion des ressources humaines : les réalisations touchent au recrutement, à la formation et au perfectionnement des employés; de même, les réserves de cadres ont été renflouées. Le Ministère a recruté de nouveaux agents du service extérieur et a comblé environ 150 postes au nouveau niveau FS-04. Il a procédé également à l'élaboration d'une stratégie sur les langues officielles et en a instauré une autre, dont le besoin était vivement ressenti, visant l'amélioration des compétences en langues étrangères du personnel diplomatique. De plus, les exigences en matière de formation ont été satisfaites et les nouveaux gestionnaires ont suivi une formation sur les principes essentiels de la gestion dans la fonction publique. Enfin, la formation sur l'efficacité interculturelle a été enrichie d'un nouveau cours, Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan, et tous les employés ont maintenant accès à la formation en ligne de La Nouvelle Voie sur le renouveau politique et économique.
En octobre 2007, le Ministère a publié son plan des ressources humaines tenant compte du rapport de la vérificatrice générale de mai 2007. Ce plan triennal vise à améliorer la planification et la gestion des ressources humaines. Quelque 125 échelles salariales d'employés recrutés sur place ont été révisées afin d'assurer la compétitivité des salaires et le respect des droits du travail sur les marchés locaux.
Services juridiques : le Ministère est le point de convergence du gouvernement en ce qui concerne le droit international, notamment le droit commercial international. En 2007-2008, il a défendu les intérêts du Canada dans huit dossiers concernant les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA, ainsi que dans plusieurs différends au sein de l'OMC, dont ceux liés au bois d'œuvre résineux, aux pièces d'automobiles, au maïs et au coton. Il a contribué aussi, sur les plans financier et des politiques, à la Cour pénale internationale, au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et au Tribunal spécial pour le Liban. De plus, le Ministère a fourni au public des services d'authentification - dont la demande ne cesse de croître pour ces services de première importance - relativement à plus de 135 000 documents qui ont été traités à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.
Le Ministère est chargé également de déposer à la Chambre des communes tous les traités devant être signés par le Canada. Ce changement de procédure a été annoncé par le ministre des Affaires étrangères en janvier 2008 (voir http://news.gc.ca/web/view/fr/index.jsp?articleid=374729).
Vérification interne : le Ministère a procédé à la création du Bureau du dirigeant principal de la vérification, lequel rend compte directement aux sous-ministres, et du nouveau Comité ministériel de vérification, dont le président est indépendant et n'est pas un employé du Ministère. En outre, un nouveau Secrétariat des services intégrés a vu le jour.
Inspection des missions, vérification des bénéficiaires, évaluation, enquêtes spéciales et valeurs et éthique : le Bureau de l'inspecteur général a procédé à l'inspection de 12 missions, à la vérification des accords de contribution de 55 bénéficiaires et à l'évaluation de 11 programmes et initiatives, et il a mené 14 enquêtes spéciales ainsi que 180 séances de formation liées aux valeurs et à l'éthique. Il a mis en œuvre aussi la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ces efforts ont contribué à l'accroissement de la responsabilisation et à l'amélioration de la production de rapports au sein du Ministère.
Passation de marchés : l'emploi uniforme, à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger, du module portant sur la gestion du matériel a permis de renforcer et d'améliorer le contrôle et l'analyse des activités de passation de marchés du Ministère. De plus, le centre d'expertise en matière de passation de marchés a été élargi afin d'améliorer la gestion des contrats. Le nouveau cadre de référence du Comité ministériel d'examen des marchés rend la surveillance des contrats plus efficace, en veillant à ce que ces derniers respectent les politiques et les procédures du Ministère.
Communications : les services de communications stratégiques fournis par le Ministère ont permis de sensibiliser les publics canadien et étranger aux politiques du Canada en matière d'affaires étrangères et de commerce et d'accroître leur compréhension à cet égard. Aussi, les communications ont-elles été améliorées par l'utilisation accrue des communications électroniques, l'amélioration des normes de gestion des sites Web, l'élaboration d'une nouvelle structure de gouvernance d'Internet et la mise à disposition de lignes directrices en matière de communications électroniques destinées aux clients de plus de 200 sites Web ministériels. Des initiatives publicitaires, notamment les campagnes de promotion du Service des délégués commerciaux auprès des entreprises canadiennes et celles visant à attirer de nouveaux employés, ont été menées au moyen de médias électroniques novateurs, dont Facebook.
Le Ministère a publié 208 communiqués de presse et répondu à plus de 3 000 appels des médias. Il a analysé également la couverture médiatique des programmes et des politiques étrangères et commerciales du Canada dans la presse nationale et internationale et dans les médias électroniques. Enfin, il a fourni des services de soutien aux communications à l'occasion d'activités et de visites internationales, comme le Sommet des leaders nord-américains, et lors de la conclusion de nouveaux accords de libre-échange ainsi que pour plusieurs dossiers consulaires très médiatisés.
Les communications internes ont été améliorées de manière significative par la participation proactive des employés ainsi que par le lancement d'un nouveau magazine destiné à ces derniers.
Secrétariat des services intégrés : les demandes présentées au Ministère en lien avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ont augmenté de 18,2 p. 100 par rapport à l'année précédente. Le volume de travail ainsi que la pénurie d'employés expérimentés ont eu une incidence négative sur le rendement du Ministère. Pour faire face à la situation, ce dernier a procédé à de nombreuses améliorations, dont l'augmentation de sa capacité permanente, la formation de nouveaux analystes ainsi que d'autres employés du Ministère en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, l'élaboration d'une nouvelle stratégie de gestion des dossiers et l'introduction d'un processus ministériel simplifié d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Aucune plainte n'a été formulée quant à l'acheminement et à la gestion de la correspondance des ministres et des sous-ministres. Les normes internes relatives aux délais et à la précision ont été respectées et une nouvelle structure ministérielle, élaborée au cours de l'exercice, est entrée en vigueur en avril 2008.
Ressources humaines et financières : le coût de ces services habilitants est intégré à chaque activité de programme décrite à la section 2.
3.2. Liens ministériels avec les résultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)
| Résultat stratégique n° 1 : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL | ||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | ||
| Politique et planification stratégiques | 37,8 | - | 37,8 | Un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique; un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale; et la réduction de la pauvreté mondiale au moyen du développement durable. |
| Sécurité internationale | 426,7 | - | 426,7 | |
| Enjeux mondiaux | 478,4 | - | 478,4 | |
| Relations bilatérales | 146,5 | - | 146,5 | |
| Protocole | 42,9 | - | 42,9 | |
| Résultat stratégique n° 2 : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS COMMERCIAUX DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL | ||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | ||
| Politique commerciale et négociations | 45,7 | - | 45,7 | Un Canada prospère grâce au commerce international; et un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique. |
| Marchés mondiaux et relations commerciales | 55,4 | - | 55,4 | |
| Développement du commerce international 1 | 48,1 | 460,3 | 508,4 | |
| Promotion of Foreign Direct Investment and S&T Cooperation | 22,4 | - | 22,4 | |
| Résultat stratégique n° 3 : DESSERVIR LE GOUVERNEMENT DU CANADA À L'ÉTRANGER | ||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | ||
| Services communs et infrastructure - soutien à l'administration centrale | 233,6 | - | 233,6 | Tous les résultats du gouvernement du Canada ayant trait aux activités internationales. |
| Services communs et infrastructure - soutien des missions à l'étranger | 612,1 | - | 612,1 | |
| Résultat stratégique n° 4 : DESSERVIR LES CANADIENS À L'ÉTRANGER | ||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | ||
| Budgétaire | Non budgétaire | Total | ||
| Affaires consulaires | 49,0 | - | 49,0 | Un monde sûr et sécuritaire grâce à la coopération internationale. |
| Passeport Canada - organisme de service spécial (fonds renouvelable) | (19,4) | - | (19,4) | |
| Passeport Canada - organisme de service spécial (fonds votés) | 31,4 | - | 31,4 | |
1. Le montant sous la rubrique non-budgétaire représente essentiellement la perte de monnaie étrangère suite à la réévaluation en fin d'exercice pour Exportation et développement Canada.
3.3. Tableau au financier n° 1 : comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein - ETP) (en millions de dollars)
| Activité de programme | 2005- 2006 |
2006- 2007 |
2007-2008 | |||
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |
| Politique et planification stratégiques | 35,7 | 49,0 | 35,5 | 36,4 | 38,4 | 37,8 |
| Sécurité internationale | - | 353,0 | 315,1 | 373,0 | 474,1 | 426,7 |
| Enjeux mondiaux | 691,3 | 463,2 | 481,8 | 496,2 | 491,5 | 478,4 |
| Relations bilatérales | 185,1 | 127,0 | 139,7 | 163,4 | 153,1 | 146,5 |
| Protocole | - | 42,5 | 40,0 | 40,9 | 51,7 | 42,9 |
| Politique commerciale et négociations | 65,6 | 542,2 | 43,6 | 58,1 | 48,9 | 45,7 |
| Marchés mondiaux et relations commerciales | 54,0 | 33,4 | 47,9 | 48,7 | 62,1 | 55,4 |
| Développement du commerce international 1 | 198,0 | 251,9 | 735,8 | 737,1 | 516,1 | 508,4 |
| Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie | 9,0 | 12,9 | 16,8 | 17,2 | 26,5 | 22,4 |
| Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale | 169,6 | 209,3 | 202,9 | 223,7 | 228,7 | 233,6 |
| Services communs et infrastructure - missions à l'étranger | 668,3 | 640,9 | 581,8 | 595,3 | 623,2 | 612,1 |
| Affaires consulaires | 48,8 | 107,9 | 46,4 | 47,3 | 50,4 | 49,0 |
| Passeport Canada - organisme de service spécial (fonds renouvelable) | (24,2) | (29,6) | (6,1) | (6,1) | 54,9 | (19,4) |
| Passeport Canada - organisme de service spécial (fonds votés) 2 | - | - | - | 1,2 | 55,0 | 31,4 |
| Paiements de transfert non formellement affectés | 10,2 | - | - | - | - | - |
| Total | 2 111,4 | 2 803,6 | 2 681,2 | 2 832,4 | 2 874,6 | 2 670,9 |
| Moins : revenus non disponibles 3 | 139,9 | 695,0 | s.o. | 172,2 | s.o. | 543,0 |
| Plus : coût des services reçus à titre gracieux 4 | 86,4 | 81,4 | s.o. | 85,1 | s.o. | 78,0 |
| Total des dépenses du Ministère | 2 057,9 | 2 190,0 | 2 681,2 | 2 745,3 | 2 874,6 | 2 205,9 |
| Équivalents temps plein | 11 273 | 11 519 | s.o. | 11 371 | s.o. | 11 965 |
1. Exportation et développement Canada est compris dans les montants.
2. Financement reçu pour les projets d'investissement.
3. Voir le Tableau 4 en ligne pour les détails.
4. Les services reçus à titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance, les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux employés victimes d'accidents fournies par Ressources humaines et
Développement social Canada ainsi que les services reçus du ministère de la Justice du Canada.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
3.4. Tableau au financier n° 2 : postes votés et législatifs (en millions de dollars)
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 | |||
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 162,1 | 1 240,8 | 1 275,3 | 1 222,0 |
| 5 | Dépenses en capital | 114,7 | 123,3 | 206,2 | 170,9 |
| 10 | Subventions et contributions 1 | 651,7 | 715,9 | 782,1 | 742,4 |
| (L) | Ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Ministre du Commerce international - traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 77,2 | 77,2 | 74,0 | 74,0 |
| (L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,2 |
| (L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports | (6,1) | (6,1) | 54,9 | (19,4) |
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le développement des exportations (budgétaire) | 2,1 | 2,1 | 95,4 | 95,4 |
| (L) | Remboursement de montants crédités aux revenus d'années antérieures | - | - | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | - | - | 3,5 | 2,5 |
| (L) | Pertes sur le taux de change | - | - | 7,8 | 7,8 |
| (L) | Pertes sur le taux de change (Exportation et développement Canada) | - | - | 354,9 | 354,9 |
| (L) | Frais administratifs (Exportation et développement Canada) | - | - | 10,0 | 10,0 |
| (L) | Paiements en vertu de la Loi d'exécution du budget | - | - | 10,0 | 10,0 |
| Total budgétaire | 2 002,2 | 2 153,7 | 2 874,6 | 2 671,0 | |
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le développement des exportations (non budgétaire) 2 | 679,0 | 679,0 | 9 126,8 | (588,4) |
| Total budgétaire et non budgétaire | 2 681,2 | 2 832,7 | 12 001,4 | 2 082,6 | |
1. Comprend les quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre et les programmes de subventions et contributions discrétionnaires.
2. Les autorisations totales comprennent un montant provenant des années antérieures de 7 124,3 millions de dollars pour des prêts administrés par EDC par l'entremise du Compte du Canada.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
3.5. Liste de l'information disponible en ligne
Veuillez noter que les Tableau aux suivants ne sont pas publiés dans la version imprimée du RMR. Ils peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (voir www.tbs.sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).
- Tableau 3: Prêts, placements et avances (dépenses non budgétaires)
- Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Tableau 5: Fonds renouvelable de Passeport Canada
- Tableau 6-A: Loi sur les frais d'utilisation
- Tableau 6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes
- Tableau 7: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Tableau 8: Foundations (Conditional Grants)
- Tableau 9: Initiatives horizontales
- Tableau 10: Stratégie de développement durable (SDD)
- Tableau 11: Réponses aux comités parlementaires et vérifications externes
- Tableau 12: Vérifications internes, inspections de missions et évaluations
- Tableau 13: Politiques concernant les voyages
- Tableau 14: États financiers
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - sommaire En 2007-2008, le Ministère a géré les programmes de paiements de transfert suivants de plus de 5 millions de dollars (note 1) :
Activité de programme : Sécurité internationale
- Tableau 7.1: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité
- Tableau 7.2: Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
- Tableau 7.3: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
- Tableau 7.4: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - administration civile
- Tableau 7.5: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Tableau 7.6: Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, 2005, et Loi d'exécution du budget, 2007 (note 2)
Activité de programme : Politique et planification stratégiques
- Tableau au 7.7: Grants in Aid of Academic Relations
- Tableau au 7.8: Grants in Aid of Cultural Relations
Program Activity: Global Issues
- Tableau 7.9: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- Tableau 7.10: Secrétariat pour les pays du Commonwealth
- Tableau 7.11: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- Tableau 7.12: Organisation internationale du travail (OIT)
- Tableau 7.13: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Tableau 7.14: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
- Tableau 7.15: Organisation des Nations Unies (ONU)
- Tableau 7.16: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
- Tableau 7.17: Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Tableau 7.18: Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Tableau 7.19: Organisation des États américains (OEA)
- Tableau 7.20: Cour pénale internationale (CPI)
- Tableau 7.21: Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Activité de programme : Protocole
- Tableau 7.22: Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Note 1 : Rapport a été fait sur le Programme international pour les jeunes (PIJ) dans le RPP de 2007-2008, mais cela n'a pas été fait dans le RMR de 2007-2008 parce que les dépenses réelles ont été inférieures à 5 millions de dollars.
Note 2 : Rapport n'a pas été fait dans le RPP de 2007-2008 sur la Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements de 2005 et la Loi d'exécution du budget de 2007 (tableau 7.6.).
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