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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars) Réelles 2005-2006 Réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Total des dépenses réelles
Évaluation environnementale efficiente et efficace            
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale 4 167,7 6 305,1 3 351,0 3 351,0 7 751,0 6 027,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) 85,8 120,6 75,0 75,0 100,0 109,8
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) 153,3 166,7 75,0 75,0 150,0 147,9
Total des revenus disponibles 4 406,8 6 592,4 3 501,0 3 501,0 8 001,0 6 285,6
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars) Réelles 2005-2006 Réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Total des dépenses réelles
Évaluation environnementale efficiente et efficace 18,4 261,8 168,0 168,0
Total des revenus non disponibles 18,4 261,8 168,0 168,0
Total des revenus 4 425,2 6 854,2 3 501,0 3 501,0 8 169,0 6 453,6

L'Agence a l'autorisation de recouvrer les coûts des services d'évaluation environnementale, des publications, des documents de formation et du matériel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts. À ce titre, le niveau des revenus a tendance à varier d'une année à l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations supplémentaires en 2007-2008.