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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Industrie Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Prêts, investissements et avances (dépenses non budgétaires)*


(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables            
Secteur de l’industrie — Développement économique            
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,3 0,3 0,3
Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,5 0,5 0,5
Secteur des opérations — Développement économique            
Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger. Loi no 1 de 1970 portant affectation de crédits. Plafond de 1 950 000 $ (net). 2,0
Total 0,8 0,8 2,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.



Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles*


Revenus disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Secteur des opérations — Marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 32,3 31,9 31,9 31,9 31,9
Réglementation des sociétés 7,9 8,6 8,4 8,4 8,6 8,6
Bureau de la concurrence            
Loi et politique de la concurrence 10,4 10,5 10,5 10,5 10,5 10,5
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada** 137,3 148,5 139,1 139,1 139,1 149,0
Total partiel 187,5 199,9 189,9 189,9 190,1 200,0
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 8,4 8,9 8,7 8,7 10,8 10,8
Total partiel 8,4 8,9 8,7 8,7 10,8 10,8
Total des revenus disponibles 195,9 208,8 198,5 198,5 200,9 210,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada finance ses activités entièrement à partir des revenus tirés des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Secteur des opérations — Marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 1,0 2,7   4,1   4,9
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 1,6 3,2   2,8   7,1
Réglementation des mesures pour le commerce 1,6 1,2   1,6   1,0
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 26,7 24,6     19,3
Bureau de la concurrence — Marché            
Amendes 8,1 6,6     14,7
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1   0,1   0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 2,2 4,3     4,9
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Marché** 205,6 205,0   210,9   205,6
Bureau de la consommation - Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***           0,1
Total partiel 247,0 247,7   219,6   257,7
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 1,5 3,0   1,5   2,0
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 79,9 92,0   101,8   140,3
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 11,3 22,9     12,2
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications            
Rentrées de fonds des contributions remboursables         5,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres***         0,3
Total partiel 92,8 117,9   103,3   160,5
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables            
Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique 2,1 1,9     0,7
Secteur des opérations — Développement économique            
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 59,3 60,0   59,3   56,6
Rentrées de fonds des contributions remboursables 20,3 7,9   12,0   7,8
Revenus de placements 18,2 21,1   21,0   21,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 3,0 16,0     2,7
Secteur de l’industrie — Développement économique            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 32,9 40,1   41,1   47,8
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*** 9,9 9,7     13,7
Total partiel 145,7 156,7   133,5   151,0
Total des revenus non disponibles 485,4 522,3   456,3   569,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
** Exclut les revenus reportés dont la réalisation est liée à l’amortissement des recettes issues des droits de licence touchées au cours des exercices antérieurs.
*** Il est impossible de prévoir certains revenus non disponibles en raison de leur nature.



Tableau 3 : Frais d’utilisation et frais externes


Accès à l’information et protection des renseignements personnels
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Frais liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) Service réglementaire Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels 1983 3 6 1 607 Cadre en cours d’élaboration par le Secrétariat du Conseil du Trésor Respect de l’échéance prévue par la loi dans 94 p. 100  des cas
Total       3 6 1 607    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2008-2009 2009-2010 2010-2011
4 4 4 1 706 1 706 1 706
B. Date de la dernière modification
Sans objet
C. Autres renseignements
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) précise qu’un droit de 5 $ payable au Receveur général du Canada est exigé pour toutes les demandes officielles. Tous les droits prévus et perçus en vertu de la LAI sont versés au Trésor.

Tous les droits perçus et visés par une exonération en vertu de la LAI doivent être indiqués dans le rapport annuel présenté au Parlement par le Ministère concernant la Loi sur l’accès à l’information.


* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes Norme de service* Résultat lié au rendement** Consultation auprès des intervenants
Droits exigés pour le traitement de demandes d’accès présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information Cadre en cours d’élaboration par le Secrétariat du Conseil du Trésor

On trouvera de plus amples renseignements dans le site Web du ministère de la Justice.

Respect de l’échéance prévue par la loi dans 94 p. 100 des cas La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Des consultations avec les parties intéressées ont eu lieu pour les modifications apportées en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements

La Loi sur l’accès à l’information permet l’annulation des droits lorsqu’il y va de l’intérêt public et qu’il s’agit de montants inférieurs à 25 $. Les droits perçus durant la période visée s’élevaient à 6 240 $. Conformément à la politique du gouvernement, le Ministère annule les droits lorsque le montant total dû par demande est inférieur à 25 $. Les droits annulés en 2007-2008 représentaient 1 595 $.

Le nombre d’annulations de droits continue d’augmenter de façon appréciable en raison de l’utilisation croissante du service de transmission électronique. Afin de réduire les coûts et d’accroître l’efficience, les documents communiqués sont fournis sur cédérom, si bien que le demandeur n’a pas à payer de frais de reproduction.


* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

** Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

 


Programme de financement des petites entreprises du Canada
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) Service réglementaire Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) Frais établis en avril 1999 pour la LFPEC et en avril 2002 pour le projet pilote de location-acquisition 58 600 57 334 4 987 Normes établies :

2 jours ou moins pour l’enregistrement des prêts

20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement

Résultats obtenus :

Conformité à la norme de 2 jours ou moins pour l’enregistrement des prêts dans 100 p. 100 des cas

Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 14 jours

Conformité à la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 79 p. 100 des cas

Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) Service réglementaire Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) Frais d’administration de 1,25 p. 100 établis en 1995 700 400 0 Norme établie :

20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement

Résultats obtenus :

Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 23 jours

Conformité à la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 50 p. 100 des cas

Total       59 300 57 734 4 987    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2008-2009 2009-2010 2010-2011
LFPEC : 53 841
LPPE : 200
LFPEC : 54 134
LPPE : 100
LFPEC : 51 362
LPPE : 50
LFPEC : 5 337
LPPE : 0
LFPEC : 5 135
LPPE : 0
LFPEC : 4 591
LPPE : 0
B. Date de la dernière modification

Sans objet

C. Autres renseignements

Le coût intégral représente ce qu’il en coûte à la Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada pour administrer les programmes en vertu de la LFPEC et de la LPPE. Il n’inclut pas les dépenses au titre des paiements effectués aux institutions financières par suite des réclamations au titre de prêts ou de contrats de location-acquisition qui n’ont pas été honorés. Ces dépenses sont incluses dans les tableaux financiers relatifs aux autres programmes.


* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes Norme de service* Résultat lié au rendement** Consultation auprès des intervenants
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC)

Prêts (droits d’enregistrement et frais d’administration)

Contrats de location-acquisition (frais d’administration)

Normes établies :

2 jours ou moins pour l’enregistrement des prêts

20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement

Résultats obtenus :

Conformité à la norme de 2 jours ou moins pour l’enregistrement des prêts dans 100 p. 100 des cas

Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 14 jours

Conformité à la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 79 p. 100 des cas

D’après les discussions et un sondage auprès des établissements de prêt participants, les résultats liés au rendement donnent satisfaction. Au cours des réunions annuelles avec les principaux établissements de prêt, on continuera de discuter de la satisfaction des intervenants à l’égard des normes de service et des résultats obtenus.
Loi sur les prêts aux petites entreprises  (LPPE)

Frais d’administration

Norme établie :

20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement

Résultats obtenus :

Temps moyen requis en 2007-2008 pour le traitement des demandes de remboursement : 23 jours

Conformité à la norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes de remboursement dans 50 p. 100 des cas

D’après les discussions et un sondage auprès des établissements de prêt participants, les résultats liés au rendement donnent satisfaction. Au cours des réunions annuelles avec les principaux établissements de prêt, on continuera de discuter de la satisfaction des intervenants à l’égard des normes de service et des résultats obtenus.
B. Autres renseignements

Sans objet


* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

** Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.


Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*

Droits facturés par l’OPIC principalement attribuables à des services fournis par un organisme de réglementation


Service réglementaire

Loi sur la gestion des finances publiques

2 juin 2007
   
129 920
Brevets : Traitement de 80 p. 100 des demandes comportant une demande d’examen en moins de 24 mois
Traitement de 72 p. 100 des demandes de brevet comportant une demande d’examen en moins de 24 mois
L’OPIC accorde ou enregistre cinq types de propriété intellectuelle, soit les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Loi sur les brevets  
Brevets :
110 228

Brevets :
112 790
 
Loi sur les marques de commerce   Marques de commerce :
25 703
Marques de commerce :
27 006
  Marques de commerce : Traitement des demandes dans les 6 mois suivant la date de dépôt Traitement des demandes dans un délai de 6,8 mois suivant la date du dépôt
Loi sur les topographies de circuits intégrés         Dessins industriels : Traitement des demandes dans les 13 mois suivant la date de réception Traitement des demandes dans un délai de 10 mois suivant la date de réception
Loi sur les dessins industriels   Dessins industriels :
3 704
Dessins industriels :
3 354
 
Loi sur le droit d’auteur   Droits d’auteur :
579
Droits d’auteur :
636
  Droits d’auteur : Traitement des demandes dans les 3 jours ouvrables suivant la date de réception Traitement des demandes dans un délai de 1,8 jour ouvrable suivant la date de réception
Loi sur le ministère de l’Industrie   Renseignements :
593
Renseignements :
702
 

Renseignements :

Pourcentage de sensibilisation et d’utilisation accrues de la propriété intellectuelle (segment des PME)
36 p. 100 des interlocuteurs connaissent la propriété intellectuelle (niveau de référence triennal en 2006-2007)
Total :     140 807 144 488  
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2008-2009 2009-2010 2010-2011
148 791 153 659 154 591 144 467 150 375 154 184
B. Date de la dernière modification

Des modifications mineures au barème de droits sont entrées en vigueur le 2 juin 2007. Il est à noter que les dernières modifications importantes remontent au 1er janvier 2004.

C. Autres renseignements

Des modifications mineures visant à éliminer les droits imposés pour modifier le Registre des marques de commerce et à fournir gratuitement les copies certifiées conformes des documents à la Cour fédérale sont entrées en vigueur le 2 juin 2007.



* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes Norme de service* Résultat lié au rendement** Consultation auprès des intervenants
L’OPIC accorde ou enregistre la propriété pour cinq types de propriété intellectuelle, soit les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Brevets :

Traitement de 80 p. 100 des demandes comportant une demande d’examen en moins de 24 mois

Marques de commerce:

Traitement des demandes dans les 6 mois suivant la date de dépôt


Droits d’auteur :

Traitement des demandes dans les 3 jours ouvrables suivant la date de réception

Dessins industriels :

Traitement des demandes dans les 13 mois suivant la date de réception

Renseignements :

Données de référence (sondage auprès d’un segment des PME)

Brevets :

Traitement de 72 p. 100 des demandes comportant une demande d’examen en moins de 24 mois

Marques de commerce:

Traitement des demandes dans un délai de 6,8 mois suivant la date de dépôt

Droits d’auteur :

Traitement des demandes dans un délai de 1,8 jour ouvrable suivant la date de réception

Dessins industriels :

Traitement des demandes dans les 10 mois suivant la date de réception

Renseignements :

36 p. 100 des interlocuteurs connaissent la propriété intellectuelle (données de référence pour 2006–2007)

Modifications de janvier 2004

Selon de vastes consultations officielles menées en 2002 auprès des intervenants par courrier, Internet et séances d’information, la plupart des répondants estiment qu’il faut majorer les droits existants afin de financer l’amélioration des services et d’en introduire de nouveaux, comme les recherches internationales et les examens préliminaires internationaux.

Modifications du 2 juin 2007

D’après les consultations menées principalement par l’entremise du site Web de l’OPIC, ces modifications font consensus.

B. Autres renseignements

Sans objet


*Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

**Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.


Bureau de la concurrence
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Demandes d’avis de fusion et de certificats de décision préalable combinées Service réglementaire Loi sur le ministère de l’Industrie.

Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

1er avril 2003 2 588 2 700 15 955 Transactions non complexes : 14 jours

Transactions complexes : 10 semaines

Transactions très complexes : 5 mois

95,7 p. 100



91,3 p. 100



100 p. 100

Avis de fusion Service réglementaire 1 294 700 3 713 Transactions non complexes : 14 jours

Transactions complexes : 10 semaines

Transactions très complexes : 5 mois

95,7 p. 100



91,3 p. 100


100 p. 100

Demandes de certificat de décision préalable Autres produits et services 9 059 11 925 2 184
Opinions écrites : le commissaire peut fournir des opinions exécutoires sur la pratique commerciale proposée Autres produits et services 73 22 294 Normes de rendements variant entre 2 et 10 semaines pour différents articles de la Loi sur la concurrence 33,3 p. 100
Numéro d’identification CA : fournir un numéro CA pour les étiquettes de vêtements Autres produits et services Loi sur le ministère de l'Industrie   111 103 253 Aucune norme de rendement pour ce service Réponse immédiate à la majorité des demandes
Total       13 125 15 450 22 400    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2007-2008 2008-2009 2009-2010
13 125 13 125 13 125 21 482 21 482 21 482
B. Date de la dernière modification

Sans objet

C. Autres renseignements

Sans objet


* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Corporations Canada
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais  Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Corporations Canada propose plusieurs produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs, lettres patentes, enregistrement des statuts de prorogation, enregistrement de la déclaration de renonciation d’intention de dissolution, enregistrement de la déclaration annuelle et recherche de noms Service réglementaire Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)

Loi sur les corporations canadiennes (LCC)

Loi canadienne sur les coopératives

Aucune activité en 200-2008

Les consultations les plus récentes remontent à 2000-2001, lorsque Corporations Canada a réduit les frais de constitution en société et les frais d’enregistrement de la déclaration annuelle

10 500 14 953 13 272 Internet:

Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de constitution en société en vertu de la LCSA reçues avant 13 h (HNE) par voie électronique

 

Conformité à la norme de traitement des demandes de constitution en société en vertu de la LCSA reçues par voie électronique dans 94,5 p. 100 des cas

En personne :

Clients qui se présentent à l’administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 servis sur place en une heure

 

Conformité à la norme de traitement des demandes (constitutions en société en vertu de la LCSA et mises à jour) dans 100 p. 100 des cas

Lots :

Traitement le jour même pour les lots de 5 statuts ou plus reçus avant 8 h

 

Conformité à la norme de traitement des demandes dans 100 p. 100 des cas

Traitement dans les 20 jours ouvrables pour les demandes de constitution en société en vertu de la partie II de la LCC Conformité à la norme de traitement des demandes de constitution en société en vertu de la partie II de la LCC reçues par la poste dans 90 p. 100 des cas
Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables pour les déclarations annuelles en application de la LCSA Conformité à la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des déclarations annuelles reçues par la poste dans 100 p. 100 des cas
Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables pour les sommaires annuels à déposer conformément à la LCC Conformité à la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des sommaires annuels reçus par la poste dans 100 p. 100 des cas
Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de modification des statuts en application de la LCSA reçues avant 13 h (HNE) par voie électronique Conformité à la norme de traitement des demandes de modification des statuts en application de la LCSA reçues par voie électronique dans 95 p. 100 des cas
Les normes de service sont affichées dans le site Web de Corporations Canada.  
Total       10 500 14 953 13 272    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2007-2008 2008-2009 2009-2010
11 300 11 500 11 700 12 489 12 489 12 489

*D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes Norme de service* Résultat lié au rendement** Consultation auprès des intervenants
Corporations Canada propose plusieurs produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs, lettres patentes, enregistrement des statuts de prorogation, enregistrement de la déclaration de renonciation à dissolution, enregistrement de la déclaration annuelle et recherche de noms Demandes de constitution en vertu de la LCSA :

Internet :

Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de constitution en société en vertu de la LCSA reçues avant 13 h (HNE) par voie électronique

 

 

Conformité à la norme de traitement des demandes de constitution en société en vertu de la LCSA reçues par voie électronique dans 94,5 p. 100 des cas

Une fois par an, Corporations Canada organise des séances d’information dans diverses villes du Canada.

Corporations Canada a également un programme de visites auprès de clients clés de façon à obtenir une rétroaction continue concernant les améliorations à apporter à ses produits et services.

 

En personne :

Clients qui se présentent à l’administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 servis sur place en une heure

 

Conformité à la norme de traitement des demandes (constitutions en société en vertu de la LCSA et mises à jour) dans 100 p. 100 des cas

Lots :
Traitement le jour même pour les lots de 5 statuts ou plus reçus avant 8 h
 

Conformité à la norme de traitement des demandes dans 100 p. 100 des cas

Demandes de constitution en société en vertu de la partie II de la LCC

Traitement dans les 20 jours ouvrables pour les demandes de constitution en société en vertu de la partie II de la LCC

 

Conformité à la norme de traitement des demandes de constitution en société en vertu de la partie II de la LCC reçues par la poste dans 90 p. 100 des cas

Déclarations annuelles en application de la LCSA

Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables pour les déclarations annuelles en application de la LCSA

Conformité à la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des déclarations annuelles reçues par la poste dans 100 p. 100 des cas
Sommaires annuels en application de la LCC

Traitement et affichage dans le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables pour les sommaires annuels à déposer conformément à la partie II de la LCC

Conformité à la norme d’affichage dans le site Web de Corporations Canada des sommaires annuels reçus par la poste dans 100 p. 100 des cas
Demandes de modification des statuts en application de la LCSA

Traitement avant 17 h (HNE) pour les demandes de modification des statuts en application de la LCSA reçues avant 13 h (HNE) par voie électronique

Conformité à la norme de traitement des demandes de modification des statuts en application de la LCSA reçues par voie électronique dans 95 p. 100 des cas
Autres services,
p. ex. reconstitution et  délivrance d’un certificat ou de copies
Les normes de service sont affichées dans le site Web de Corporations Canada.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

** Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.


Mesures Canada
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Certification des étalons de mesure et approbation des instruments et appareils de mesure Service réglementaire Loi sur les poids et mesures 1993 260 223 879 Délivrance du certificat d’étalonnage dans les 60 jours civils

Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’instrument ou l’appareil est conforme aux exigences

Conformité à la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas

Conformité à la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas

Inspection des instruments et appareils de mesure Service réglementaire Loi sur les poids et mesures 1993 900 307 1 210 Inspection effectuée dans les 10 jours civils suivant la réception d’une demande Conformité à la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas
Certification des appareils de mesure et approbation des compteurs d’électricité et de gaz naturel Service réglementaire Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz 1995 160 212 835 Délivrance du certificat d’étalonnage dans les 60 jours civils

Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’appareil est conforme aux exigences

Conformité à la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas

Conformité à la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas

Inspection des compteurs d’électricité et de gaz naturel Service réglementaire Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz 1995 200 88 347 Inspection effectuée dans les 10 jours civils suivant la réception d’une demande Conformité à la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas.
Accréditation pour l’électricité et le gaz (demande initiale ou renouvellement) Service réglementaire Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz 1995 110 135 532 Accréditation accordée dans le mois suivant une vérification montrant que le demandeur satisfait à toutes les exigences Conformité à la norme dans 100 p. 100 des cas
Total       1 630 965 3 802    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2008-2009 2009-2010 2010-2011
990 900 850 3 901 3 546 3 349
B. Date de la dernière modification

Sans objet

C. Autres renseignements

Une augmentation de 10 p. 100 des demandes de clients pour l’approbation des instruments et appareils de mesure et celle des compteurs d’électricité et de gaz naturel (par rapport à 2006-2007), jumelée à la nécessité de former et d’encadrer les nouveaux employés par suite du départ imprévu de personnel chevronné, a réduit de 10 p. 100 la capacité de Mesures Canada à respecter les normes de service établies.


* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes Norme de service* Résultat lié au rendement** Consultation auprès des intervenants
Certification des étalons de mesure et approbation des instruments et appareils de mesure Délivrance du certificat d’étalonnage dans les 60 jours civils

Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’instrument ou l’appareil est conforme aux exigences

Conformité à la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas

Conformité à la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas

Mesures Canada donne la possibilité aux clients d’exprimer leur point de vue par l’intermédiaire d’un formulaire de rétroaction sur les services accessible en ligne et au cours des réunions avec des intervenants. Après analyse de la rétroaction, on dégage les tendances et on modifie les méthodes en vue d’améliorer le service. Des modifications aux normes seront proposées en 2008-2009.
Inspection des instruments et appareils de mesure Inspection effectuée dans les 10 jours civils suivant la réception d’une demande Conformité à la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas Mesures Canada donne aux clients la possibilité d’exprimer leur point de vue par l’intermédiaire d’un formulaire de rétroaction sur les services accessible en ligne et au cours des réunions avec des intervenants. Après analyse de la rétroaction, on dégage les tendances et on modifie les méthodes en vue d’améliorer le service.
Certification des appareils de mesure et approbation des compteurs d’électricité et de gaz naturel Délivrance du certificat d’étalonnage dans les 60 jours civils

Publication de l’avis d’approbation dans les 90 jours civils si l’appareil est conforme aux exigences

Conformité à la norme, en moyenne, dans 95 p. 100 des cas

Conformité à la norme, en moyenne, dans 70 p. 100 des cas

Mesures Canada donne aux clients la possibilité d’exprimer leur point de vue par l’intermédiaire d’un formulaire de rétroaction sur les services accessible en ligne et au cours des réunions avec des intervenants. Après analyse de la rétroaction, on dégage les tendances et on modifie les méthodes en vue d’améliorer le service. Des modifications aux normes seront proposées en 2008-2009.
Inspection des compteurs d’électricité et de gaz naturel Inspection effectuée dans les 10 jours civils suivant la réception de la demande Conformité à la norme, en moyenne, dans 80 p. 100 des cas Mesures Canada donne aux clients la possibilité d’exprimer leur point de vue par l’intermédiaire d’un formulaire de rétroaction sur les services accessible en ligne et au cours des réunions avec des intervenants. Après analyse de la rétroaction, on dégage les tendances et on modifie les méthodes en vue d’améliorer le service.
Accréditation pour l’électricité et le gaz Accréditation accordée dans le mois suivant une vérification montrant que le demandeur satisfait à toutes les exigences Conformité à la norme, en moyenne, dans 100 p. 100 des cas Mesures Canada donne aux clients la possibilité d’exprimer leur point de vue par l’intermédiaire d’un formulaire de rétroaction sur les services accessible en ligne et dans le cadre d’un programme d’évaluation continue du rendement des programmes.
B. Autres renseignements

Sans objet


* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

** Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

 


Bureau du surintendant des faillites
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Droits d’enregistrement Service réglementaire Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes 2001 9 190 9 481 12 440 Enregistrement des nouveaux dossiers en 2 jours, dans 90 p. 100 des cas Conformité à la norme pour l’enregistrement des dossiers dans 99,9 p. 100 des cas
Prélèvement du surintendant Service réglementaire Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes 2001 21 784 23 060 30 256 Émission des lettres de commentaires dans les 21 jours ouvrables suivant la réception du Bilan, dans 90 p. 100 des cas Conformité à la norme pour la délivrance des lettres de commentaires dans 93 p. 100 des cas
Frais pour la recherche de noms Service réglementaire Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes 2001 2 751 3 158 4 144 Réponse aux demandes par télécopieur dans les 24 heures Conformité à la norme pour la réponse aux demandes reçues par télécopieur dans 99,9 p. 100 des cas
Droits de licence des syndics Service réglementaire Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes 2001 1 000 1 013 1 329 Aucune norme

Les syndics acquittent des droits annuels pour conserver leur licence, laquelle est révoquée en cas de non paiement

Sans objet
Total       34 725 36 712 48 169    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2008-2009 2009-2010 2010-2011
37 539 38 536 39 844 49 812 49 812 49 812

* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Gestion du spectre
        2007-2008
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Coût intégral (en milliers de dollars) Normes de rendement* Résultats liés au rendement*
Licences radio :

 

 

 

 

Service réglementaire Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie

Droits de licence radio : 2000 210 000 222 431 97 560    
  1. Service mobile terrestre:
   
  1. Prédéterminé (paramètres
    fixes)
Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme de traitement en 3 semaines, dans 98,8 p. 100 des cas
     b. Non
         prédéterminé
         (nécessitant une
         assignation de
         fréquences et
         une étude de
         compatibilité
         électromagnétique)
Délai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme traitement en 7 semaines, dans 97,8 p. 100 des cas
     2. Service fixe Délai de traitement de 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme de traitement en 4 semaines, dans 93,7 p. 100 des cas
     3. Service satellitaire Délai de traitement de 9 semaines (45 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme de traitement en 9 semaines, dans 100 p. 100 des cas
Approbation du matériel radio et terminal       1 150 1 039 1 613    
  • Ancien barème de droits
Service réglementaire Loi sur la gestion des finances publiques 21 janvier 1998   689 500 Délai de traitement de 3 à 5 semaines par transaction Conformité à la norme de traitement en 35 jours au maximum dans 100 p. 100 des cas
  • Nouveau barème de droits
Service réglementaire Loi sur le ministère de l’Industrie 10 septembre 2007          
              Délai de traitement par transaction : Conformité à la norme de rendement :
  • Droits d’enregistrement
        153 306 2 jours ouvrables Dans 90 p. 100 des cas
  • Droits d’inscription
        126 128 2 jours ouvrables Dans 90 p. 100 des cas
  • Droits d’évaluation
        71 70 14 jours Dans 90 p. 100 des cas
  • Droits d’expertise technique
        0 S.O. Au cas par cas Service non demandé en 2007-2008.
Total       211 150 223 470 99 173    
Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Coût intégral estimatif (en milliers de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Licences radio
215 000 215 000 215 000 95 043 95 043 95 043
B. Date de la dernière modification

Sans objet

C. Autres renseignements

Par suite des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport publié en mai 2008 (chapitre 1 – La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes), Industrie Canada a accepté de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations soulevées en vue d’améliorer la façon dont il rend compte à l’heure actuelle des droits de licence de spectre. Un groupe de travail a été mis sur pied et une proposition sera faite au sous-ministre avant la présentation de l’information dans le Rapport sur le rendement 2008-2009

Approbation du matériel radio et terminal
650 650 650 1 332 1 274 1 338
B. Date de la dernière modification

L’ordonnance mettant en place le nouveau barème de droits a été publiée le 1er septembre 2007 conformément aux articles 18 et 20 de la Loi sur le ministère de l’Industrie. Ce barème est en vigueur depuis le 10 septembre 2007

C. Autres renseignements

L’écart entre, d’une part, les coûts inhérents à l’exécution du programme et à l’enregistrement du matériel terminal et, d’autre part, les revenus est attribuable au fait que les demandes d’enregistrement reçues en 2007-2008 ont été moins nombreuses que prévu.


* D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
  • les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes Norme de service* Résultat lié au rendement** Consultation auprès des intervenants
     1. Service mobile
         terrestre :

      a. Prédéterminé
          (paramètres fixes)

Délai de traitement en 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme de traitement en 3 semaines, dans 98,8 p. 100 des cas D’après un sondage sur la satisfaction de la clientèle réalisé au printemps de 2005, les clients sont « le plus souvent satisfaits » ou « très satisfaits » des niveaux de service.

Le prochain sondage sur la satisfaction de la clientèle sera réalisé en 2008-2009.

      b. Non prédéterminé

          (nécessitant une
          assignation de
          fréquences et une
          étude de
          compatibilité
        électromagnétique)

Délai de traitement en 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction si une coordination internationale est nécessaire Conformité à la norme de traitement en 7 semaines, dans 97,8 p. 100 des cas
     2. Service fixe Délai de traitement en 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme de traitement en 4 semaines, dans 93,7 p. 100 des cas
     3. Service
        satellitaire
Délai de traitement en 9 semaines (45 jours ouvrables) par transaction Conformité à la norme de traitement en 9 semaines, dans 100 p. 100 des cas
B. Autres renseignements

Par suite des recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport publié en mai 2008 (chapitre 1 – La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes), Industrie Canada a accepté de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations soulevées en vue d’améliorer la façon dont il rend compte à l’heure actuelle des droits de licence de spectre. Un groupe de travail a été mis sur pied et une proposition sera faite au sous-ministre avant la présentation de l’information dans le Rapport sur le rendement 2008–2009.


* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d’établissement d’une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, comité consultatif indépendant pour le traitement des plaintes).

** Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.



Tableau 4 :  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

La liste ci-après présente, par résultat stratégique, les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

  • Union internationale des télécommunications (Suisse)

Une économie innovatrice

  • Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
  • Programme des adhérents pionniers h2
  • Programme de projets stratégiques industriels
  • Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

  • Entreprise autochtone Canada
  • Programme d’infrastructures Canada-Ontario
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
  • Programme d’accès communautaire
  • Ordinateurs pour les écoles
  • FedNor — Programme de développement des collectivités
  • FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • Programme d’eau potable de l’Ontario
  • Mécanisme de financement structuré

Renseignements sur d’autres programmes

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • Obligations contractées pour des paiements de garanties d’emprunt en vertu de
    l’alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

Un marché équitable, efficace et concurrentiel


Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1932-1933 Date de clôture : 31 décembre 2007
Description
Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultats obtenus
Le Canada a obtenu des résultats dans un large éventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché
Total des subventions 6 655 6 099 6 808 6 808 5 929 879
Total pour l’activité de programme 6 655 6 099 6 808 6 808 5 929 879
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une analyse de la capacité d’évaluation du programme de subventions d’Industrie Canada et de ses activités connexes pour l’UIT a été menée entre décembre 2007 et mars 2008. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation effectuera une évaluation entre avril et décembre 2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, l’UIT n’a été soumise à aucune vérification jusqu’à maintenant.

Une économie innovatrice


Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Total des subventions     10 162     10 162
Total pour l’activité de programme     10 162     10 162
Commentaires sur les écarts
Le budget de 2004 prévoyait 75 millions de dollars sur cinq ans pour deux programmes pilotes de fonds destinés à favoriser la commercialisation de la recherche financée au moyen de fonds fédéraux, soit l’un pour les universités et les hôpitaux de recherche et l’autre pour les laboratoires fédéraux. Depuis, le financement des deux programmes a été diminué de 7,5 millions par suite de l’examen des dépenses pangouvernemental annoncé dans le budget de 2006. La portion des fonds restants destinée aux universités (45,9 millions) a été affectée à une initiative du budget de 2007 à l’appui de la commercialisation de la recherche industrie-universités (c.-à-d. les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises). Un montant total de 21,6 millions de dollars est actuellement disponible sur une période de quatre ans à l’intérieur du cadre financier pour favoriser la commercialisation dans les laboratoires fédéraux. Industrie Canada met actuellement au point différentes options pour la conception et l’exécution du programme, en collaboration avec les ministères et organismes à vocation scientifique, les organismes centraux et des spécialistes de l’extérieur.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

 


Programme des adhérents pionniers h2
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003 Date de clôture : 31 mars 2008
Description
Dans le cadre du Programme des adhérents pionniers de l’hydrogène (h2), Industrie Canada offrait une aide financière aux entreprises canadiennes menant des activités de recherche-développement axées sur la technologie de l’hydrogène et les technologies compatibles avec l’hydrogène. Il appuyait également les activités de démonstration de ces technologies et favorisait leur adoption rapide sur le marché. Les modalités du programme ont expiré le 31 mars 2008.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
  1. Adoption de la technologie de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène sur le marché
  2. Investissement dans les activités de démonstration dans l’industrie de la technologie de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions 4 512 5 539 5 201 2 401 2 006 3 195
Total pour l’activité de programme 4 512 5 539 5 201 2 401 2 006 3 195
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
L’évaluation finale du programme des adhérents pionniers h2 a pris fin en mars 2008. Dans l’ensemble, les représentants du gouvernement et de l’industrie considèrent que le programme concordait avec les besoins de l’industrie au moment de sa création en 2003. Depuis, l’industrie a toutefois considérablement évolué sur le plan des progrès technologiques et des développements industriels, obtenant notamment des succès sur le plan commercial.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené une vérification du Programme des adhérents pionniers h2 en juin 2006. Les résultats de cette vérification sont affichés dans le site Web du Ministère.

 


Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Ce programme propose un mécanisme pour financer, en totalité ou en partie, les grands projets stratégiques dans le secteur automobile en utilisant le cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel ainsi que dans l’adaptation et l’adoption de la technologie dans le secteur automobile aideront à stimuler la croissance économique au Canada et le développement industriel durable.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
Investissement dans les activités d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T innovation
Total des contributions 163 266 41 443 111 990 99 006 99 006 12 984
Total pour l’activité de programme 163 266 41 443 111 990 99 006 99 006 12 984
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une évaluation formative du PPSI est prévue en 2008-2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le PPSI n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant.

 


Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012
Description
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (R-D) propre à stimuler l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
  1. Promotion du programme grâce à la sensibilisation du marché par l’intermédiaire d’entreprises novatrices et concurrentielles dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
  2. Approbation d’un premier projet en vue de l’investissement dans des activités de recherche-développement stratégique dans l’industrie aérospatiale.
  3. Examen de diligence raisonnable pour 11 propositions supplémentaires.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada - S-T innovation
Total des contributions 25 000 10 500 10 500
Total pour l’activité de programme 25 000 10 500 10 500
Commentaires sur les écarts
Comme l’ISAD a été approuvée après la production du RPP de 2007-2008, ces dépenses n’y figurent pas. Après l’approbation du programme, un projet a été retenu en 2007-2008 et il a bénéficié d’un financement de 10,5 millions de dollars.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Examen de mise en œuvre — Troisième et quatrième trimestres de 2008-2009
Évaluation formative — À mi-parcours (fin de 2009-2010)
Évaluation sommative — En fin de parcours (31 décembre 2011)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

 


Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture : 31 décembre 2006
Description
Ce programme offrait une aide financière pour la recherche-développement stratégique et des projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes, susceptibles d’avoir des retombées sur le plan économique, social et environnemental pour la population canadienne. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006, mais les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux dispositions convenues.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-;2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions 283 858 295 251 241 859 283 928 256 553 (14 694)
Total pour l’activité de programme 283 858 295 251 241 859 283 928 256 553 (14 694)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une évaluation sommative de PTC est prévue pour 2011-2012
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené en juin 2006 une vérification et une évaluation du programme PTC. Les résultats de la vérification et ceux de l’évaluation sont disponibles.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables


Entreprise autochtone Canada : Comme ce programme a été transféré à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006, il n’y a aucune information à publier sur les résultats.

 


Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture : 31 mars 2009
Description
Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario accorde une aide financière pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importante d’infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Sans objet
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions 115 942 94 250 55 788 56 538 33 004 22 784
Total pour l’activité de programme 115 942 94 250 55 788 56 538 33 004 22 784
Commentaires sur les écarts
L’écart est attribuable à la restructuration des fonds à la fin de l’exercice par suite d’un changement dans les projections de trésorerie.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les évaluations sont menées par Infrastructure Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La publication des résultats des vérifications préliminaires des projets est prévue pour l’automne 2008.

 


Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 Date de clôture : 31 mars 2010
Description
Le PICTV vise à aider les entreprises du secteur canadien du textile et du vêtement en lançant des initiatives qui les aideront à maximiser leur productivité, à cerner des créneaux de grande valeur, à améliorer les activités de commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing mondial et d’image de marque et à faciliter l’accès au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet de diversification à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des créneaux de marché en croissance.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Depuis sa création, le volet Efficacité de la production textile (CANtex) du programme a appuyé environ 372 projets, dont 147 avaient été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), partenaire d’Industrie Canada pour l’exécution du programme au Québec. Ces projets ont aidé l’industrie à améliorer sa productivité, à développer de nouveaux produits et à conquérir de nouveaux marchés.

Le volet des initiatives nationales aide les associations du secteur du textile et du vêtement grâce à des projets visant à instaurer des pratiques exemplaires dans la fabrication et le développement de chaînes de valeur, à exploiter les technologies de pointe ainsi qu’à définir et à mettre en œuvre des stratégies de marketing mondial. Depuis la création du programme, ce volet a appuyé près de 210 projets.

Depuis sa création en 2003, le PICTV a financé près de 900 projets (dont certains en collaboration avec DEC) dans les industries du textile et du vêtement.

(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des contributions 6 740 6 469 5 473 6 473 5 729 (256)
Total pour l’activité de programme 6 740 6 469 5 473 6 473 5 729 (256)
Commentaires sur les écarts
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la crise qui sévit dans l’industrie, exacerbée par l’appréciation du dollar canadien, si bien que les nouveaux demandeurs et bénéficiaires du programme sont aux prises avec des difficultés financières intermittentes. Cette situation a ralenti la mise en œuvre des projets et réduit la capacité de l’industrie à investir dans des projets de diversification.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Par suite de l’Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), Industrie Canada a élaboré un plan d’action mettant l’accent sur la mesure du rendement et il a commencé à le mettre en œuvre. Il donne ainsi suite aux recommandations formulées comme en fait état la réponse de la direction.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats de la vérification interne du PICTV menée en 2007-2008 seront présentés au Comité de vérification et d’évaluation du Ministère en septembre 2008.

 


Programme d’accès communautaire (PAC)1
Date de mise en œuvre : octobre 1994 Date de clôture : 31 mars 2009
Description
Le PAC, qui a été lancé pendant l’exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités du pays de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
En 2007-2008, le PAC a appuyé environ 3 800 sites d’accès public à Internet dans chaque province et territoire.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Développement économique
Total des contributions 29 442 25 534 23 000 23 927 23 622 (622)
Total pour l’activité de programme 29 442 25 534 23 000 23 927 23 622 (622)
Commentaires sur les écarts
L’écart de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds supplémentaires accordés par le Ministère, qui s’ajoutent au financement approuvé dans le cadre financier.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
L’évaluation la plus récente du PAC a été réalisée en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a réussi à combler le fossé en ce qui concerne l’accès public à Internet et les compétences et qu’il continue d’être pertinent. On a également jugé que le programme atteignait les groupes ciblés et que son exécution était conforme à l’intention visée.
Étude d’évaluation du Programme d’accès communautaire (PAC) (le 16 janvier 2004)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La vérification la plus récente du PAC a été menée en 2003 et approuvée par la haute direction en février 2004. Il s’agissait en fait d’une vérification de suivi de certains programmes gérés par la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information et axés principalement sur le PAC. La vérification de suivi a conclu que la Direction générale avait mis en œuvre toutes les mesures requises dans le plan d’action de septembre 2000 à la satisfaction du Comité de vérification et d’évaluation du Ministère.
Vérification de suivi des programmes sélectionnés de la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information (DGAAI) (janvier 2004)
 

1Les dépenses prévues comprennent 9,3 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 7,7 millions pour le Programme d’accès communautaire. Comme les dépenses prévues se rapportant à la Stratégie emploi jeunesse sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Elles sont toutefois incluses dans les dépenses prévues totales du Ministère.


Programme Ordinateurs pour les écoles2
Date de mise en œuvre : 1994 Date de clôture : 31 mars 2013
Description
Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
En 2007-2008, 78 102 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles. Depuis la création du programme en 1994, 896 726 ordinateurs ont été distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage.  
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions 20 124 12 173 10 000 7 433 7 418 2 582
Total pour l’activité de programme 20 124 12 173 10 000 7 433 7 418 2 582
Commentaires sur les écarts
Les données sur les dépenses prévues comprennent un montant de 2,5 millions de dollars qui a été cédé à Affaires indiennes et du Nord Canada pour la  mise en œuvre du programme Premières nations sur Rescol en vertu d’un décret qui transférait à ce ministère l’administration et l’exécution du programme.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
L’évaluation comportait un examen de trois sous-programmes de la famille des programmes Rescol, entre autres Ordinateurs pour les écoles. Elle a notamment fait ressortir la nécessité de promouvoir un nouvel engagement de la part du secteur privé, notamment les grandes entreprises, comme on l’a fait au début du programme.
Évaluation du programme Rescol (janvier 2004)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
En 2005, la vérification de la famille des programmes Rescol, dont OPE, a révélé que le cadre et les pratiques du contrôle de gestion et les contrôles internes sont adéquats et qu’ils respectent la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Trésor. Elle a aussi montré que ces programmes ont mis en place plusieurs pratiques exemplaires et de pointe, y compris l’utilisation réussie des partenariats afin de tirer profit d’un soutien supplémentaire pour l’exécution des programmes, l’élaboration conjointe des objectifs et des priorités des programmes, le haut niveau d’engagement du personnel et de la direction ainsi que la fréquence et la forme des communications entre, d’une part, le personnel et la direction du programme et, d’autre part, ses bénéficiaires.
Vérification de la famille des programmes Rescol (janvier 2005)

2Les dépenses prévues comprennent 6,0 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 4,0 millions pour le programme Ordinateurs pour les écoles. Comme les dépenses prévues se rapportant au programme Ordinateurs pour les écoles sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.


FedNor — Programme de développement des collectivités de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010
Description
Ce programme stimule le développement économique communautaire dans les régions rurales de l’Ontario.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Le Programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme dans les régions rurales de l’Ontario.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions 20 259 20 261 20 860 20 816 20 816 44
Total pour l’activité de programme 20 259 20 261 20 860 20 816 20 816 44
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
« […] le Programme [de développement des collectivités] est pertinent. Il est nécessaire que le PDC permette le renforcement des capacités au niveau de la collectivité […], des services de planification stratégique, des services de développement des entreprises [et] […] l’accès au capital. Ce sont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement grâce à leurs connaissances et à leur présence au niveau local et grâce à leur capacité de fournir des services qui répondent à la gamme des besoins mentionnés ci-dessus. […] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables à ceux offerts par d’autres programmes. Toutefois, ils sont complémentaires à la vaste gamme d’initiatives fédérales et à certaines initiatives provinciales. »
« […] le Programme [de développement des collectivités] produit des résultats positifs. […] Il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones […]. Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apportés : de nouvelles entreprises doivent être créées, d’autres doivent être maintenues ou prendre de l’expansion; […] le programme est rentable. Bien que certaines améliorations puissent être apportées, le programme ne doit pas offrir les mêmes services que d’autres programmes. » (Évaluation du Programme de développement des collectivités en Ontario, 31 mars 2003)

Le Programme de développement des collectivités est actuellement soumis à une évaluation globale par FedNor et les organismes de développement régional qui l’administrent, c’est-à-dire Diversification de l’économie de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Chacun de ces quatre organismes devrait présenter d’ici juillet 2008 un rapport distinct. La publication du rapport d’évaluation national consolidé est prévue en octobre 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
« Le Programme de développement des collectivités (PDC) est assujetti à un cadre de contrôle de la gestion clairement défini qui a aidé FedNor et Industrie Canada à exécuter le programme […] de façon rentable […]. La direction du programme a établi des contrôles régissant les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au programme sont bien documentés et ils fournissent des orientations et des directives aux bénéficiaires et aux clients du programme. Le processus décisionnel qui régit le programme est clairement défini et il est transparent. » (Vérification interne, mai 2004)

 


FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 Date de clôture : 31 mars 2009
Description
Ce programme stimule le développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Le programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme de l’Est ontarien.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions 11 950 9 599 10 000 9 400 9 400 600
Total pour l’activité de programme 11 950 9 599 10 000 9 400 9 400 600
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
D’après une évaluation sommative du PDEO menée en 2007, ce programme peut répondre aux besoins de l’Est ontarien; est rentable; et est efficace pour ce qui est de contribuer au développement socioéconomique des régions rurales de l’Est ontarien. Le rapport d’évaluation sera affiché dans le site Web d’Industrie Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les vérifications sont menées selon le processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le Programme de développement de l’Est de l’Ontario n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant.

 


FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)
Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 Date de clôture : 30 juin 2011
Description
Le programme contribue au développement économique régional du Nord de l’Ontario.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Amélioration de la capacité communautaire et développement économique durable à long terme dans le Nord de l’Ontario
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des
contributions
44 545 36 859 36 440 37 184 37 184 (744)
Total pour
l’activité de
programme
44 545 36 859 36 440 37 184 37 184 (744)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une évaluation formative du PDNO effectuée en 2008 a révélé que le programme se faisait bien en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux, évitait les chevauchements et remédiait entièrement aux problèmes de surveillance, de collecte de données et de communication de l’information sur le rendement relevés dans les évaluations antérieures, en plus de répondre aux exigences du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Le rapport d’évaluation sera affiché sur le site web d'Industrie Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a réalisé une vérification du PDNO en 2007. La vérification a permis d’établir que le cadre de contrôle de gestion, les pratiques connexes et les contrôles internes sont en place et conformes à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Elle a également établi l’existence de processus de gestion adéquats pour évaluer la conformité du bénéficiaire à l’entente de contribution qu’il a conclue. Le rapport de vérification sera affiché sure le site Web d'Industrie Canada.

 


Programme d’eau potable de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 15 février 2008 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Le Programme d’eau potable de l’Ontario offre un financement sous forme de subventions à de petites municipalités rurales ontariennes dont les projets d’approvisionnement en eau potable financés en vertu du Programme d’infrastructures Canada-Ontario accusent des hausses de coûts en raison de l’obligation de se conformer à la réglementation provinciale en matière d’eau potable.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat obtenu
Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l’Ontario en réduisant le poids financiers de la mise au point de projets visant l’eau potable.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Planned
réelles
2007-2008
Total des autorisations 2007-2008 Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des
subventions
19 400 2 169 (2 169)
Total pour
l’activité de
programme
19 400 2 169 (2 169)
Commentaires sur les écarts
Comme le programme n’a débuté qu’en février 2008, les dépenses réelles sont modestes par rapport au total des autorisations en 2007-2008.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

 


Mécanisme de financement structuré (MFS)
Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2013
Description
En septembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement du programme du Mécanisme de financement structuré pour cinq ans, à compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne.

Objectifs :

  • Le MFS aidera à faire en sorte que le secteur de la construction navale soit en mesure de répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement et de maintenance en 2009 et les années suivantes.
  • Le MFS permettra à l’industrie canadienne de la construction navale de maintenir un cadre concurrentiel, comme le requiert la politique d’approvisionnement fédérale au Canada.

Compte tenu du contexte international actuel dans lequel évolue le secteur de la construction navale et maritime industrielle, le MFS est un élément clé du cadre stratégique canadien de la construction navale (Cap sur les nouveaux débouchés : Nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle), qui vise à atteindre les objectifs susmentionnés.

Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
En 2007-2008, trois projets ont été approuvés dans le cadre du MFS, et le coût du programme par année-personne pour les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat devrait s’élever à 19 109 $, ce qui est conforme aux objectifs. Les déboursements se sont élevés à 4,9 millions de dollars, ce qui représente des ventes de 99 millions de dollars dans les chantiers navals. Les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat représentent un emploi prévu de 653 années-personnes.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des
contributions
16 025 9 854 21 510 15 550 4 967 16 543
Total pour
l’activité de
programme
16 025 9 854 21 510 15 550 4 967 16 543
Commentaires sur les écarts
Deux facteurs ont donné lieu à un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Tout d’abord, quatre projets ont été retirés et n’ont pas utilisé les ressources qui leur avaient été allouées. Deuxièmement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient être déboursés en 2007-2008 seront maintenant utilisés en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu’une fois que le navire est terminé.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
  1. Les cycles de financement du MFS devraient être examinés de concert avec la mise en place d’un mécanisme d’approbation de principe en vue de répondre aux cycles de production dans l’industrie de la construction navale, où le développement, du processus de soumission au lancement, peut prendre jusqu’à quatre ans.
  2. On devrait communiquer régulièrement avec les représentants de l’industrie de la construction navale et des propriétaires de navires.
  3. Les administrateurs du programme du MFS devraient concevoir et mettre en œuvre une stratégie de marketing nationale auprès des propriétaires de navires et du secteur de la construction navale afin de faire connaître les avantages et les contraintes du programme.
  4. Le personnel du programme du MFS devrait jouer un rôle de coopération et de coordination plus actif dans le cadre des programmes complémentaires offerts par les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux.
  5. Le programme du MFS devrait amorcer des consultations afin de déterminer s’il est possible d’établir une version nationale des garanties de rendement en matière d’exportations d’Exportations et développement Canada.
  6. Les modalités ultérieures du MFS devraient mettre fin au volet assurance-crédit, qui n’a pas été utilisé pendant la durée du programme, et le remplacer par un cautionnement ou d’autres garanties propres à améliorer la compétitivité de chantiers navals plus petits.
  7. La Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine devrait établir des données de référence et des indicateurs/critères de rendement de base visant à contribuer à mesurer les résultats à long terme du MFS.
www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Conclusions de la vérification :
  1. On a relevé des cas où l’information figurant dans les dossiers de projet n’était pas étayée par des documents justificatifs suffisants ou n’était pas conforme aux procédures documentées du programme.
  2. La date de réception d’une demande complète dans le cadre du programme n’est pas indiquée clairement.

Renseignements sur d’autres programmes


Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)3
Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture : Permanent
Description
Programme de partage des pertes sur prêt, en partenariat avec des institutions financières, en vue d’accroître l’accès des PME canadiennes au financement.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Prêts consentis :
Un total de 9 015 prêts, représentant 1 006,8 millions de dollars, a été consenti à des PME dans le cadre du programme FPEC en 2007-2008.

Demandes d’indemnisation payées :
En 2007-2008, 1 843 demandes au titre du programme FPEC totalisant 99,3 millions de dollars, 43 demandes au titre de la LPPE totalisant 1,3 million de dollars et 35 demandes au titre du Projet pilote de location-acquisition totalisant 0,9 million de dollars ont été payées.

(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations – Développement économique
Total des autres
types de
paiements de transfert
72 975 81 283 92 000 100 259 100 259 (8 259)
Total pour
l’activité de
programme
72 975 81 283 92 000 100 259 100 259 (8 259)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
En 2004-2005, le programme FPEC a fait l’objet d’un examen portant sur une période de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L’examen a conclu que le programme reste adapté aux besoins des petites entreprises, qu’il n’existe aucune autre solution de rechange viable et que le chevauchement entre le programme et d’autres initiatives fédérales qui appuient l’accès des petites entreprises au financement est minime.

Des recherches indépendantes et une évaluation externe du programme FPEC menée sous la direction d’un comité des secteurs public et privé, reposant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont été réalisées à l’appui de cet examen.

www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00901f.html

www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd01126f.html

Le prochain examen du programme FPEC couvrant une période de cinq ans, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, doit être déposé au Parlement avant le 31 mars 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
En 2007-2008, le programme FPEC a fait l’objet d’une vérification interne de la gestion de ses recettes. On attend les conclusions de la vérification.

3 Industrie Canada est responsable du programme de Financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.


Garantie de prêt conformément au paragraphe 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l’Industrie4
Date de mise en œuvre : 1977 Date de clôture : 2008
Description
Programme de partage des pertes sur prêt mené en partenariat avec des institutions financière du secteur privé et visant à aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs DHC-7 et DHC-8 afin d’accroître la compétitivité de l’industrie aérospatiale canadienne.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Le programme a été élaboré afin d’aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs en offrant une aide au financement des ventes (assurance contre les pertes aux prêteurs et aux bailleurs offrant un financement aux acheteurs de l’avion à turbopropulseurs de Bombardier). Les objectifs du programme, soit l’amélioration de la compétitivité de Bombardier et de l’industrie aérospatiale canadienne et la création d’emplois, ont été atteints.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme  : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des autres
types de
paiements de transfert
108 388 108 388 (108 388)
Total pour
l’activité de
programme
108 388 108 388 (108 388)
Commentaires sur les écarts
Assurance-crédit (partage des pertes sur les prêts et les locations-acquisitions) de 1 milliard de dollars sur la durée du programme. Le portefeuille ministériel de projets dont le financement des ventes d’avions n’a pas été remboursé a diminué en 2007-2008 et une demande d’indemnisation de 108 388 000 $ a été payée au prêteur.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

4 Industrie Canada est responsable du Programme d’expansion des entreprises – Financement des ventes d’aéronefs. Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.



Tableau 5 : Fondations (subventions conditionnelles)

Industrie Canada est tenu d’administrer les ententes de financement avec les fondations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une économie innovatrice

  • Fondation canadienne pour l’innovation
  • Institut canadien de recherches avancées
  • Réseau CANARIE (anciennement CANARIE – CA*net 5)
  • Conseil des académies canadiennes
  • Génome Canada
  • Fondation Trudeau
  • Perimeter Institute
  • Precarn Incorporated, phase 4
  • Sept centres d’excellence

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une économie innovatrice


Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Date de mise en œuvre :
25 avril 1997
Date de clôture :
2012
Financement total :
4,24 milliards de dollars
Description
La FCI finance des investissements dans l’infrastructure visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions à but non lucratif du Canada à poursuivre des activités de recherche de tout premier ordre.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Les projets d’infrastructure financés par la FCI se trouvent dans 64 municipalités canadiennes. De plus en plus, des chercheurs d’ailleurs dans la province d’accueil et de l’étranger utilisent cette infrastructure, qui permet d’attirer les investissements et les chercheurs de talent. La FCI appuie les objectifs nationaux en matière de S-T et renforce la capacité d’innovation du Canada grâce aux activités suivantes :
  • soutien de la croissance économique et de la création d’emplois, ainsi que de la santé et de la qualité de l’environnement au moyen de l’innovation;
  • renforcement de la capacité du Canada à mener d’importantes activités de recherche scientifique et de développement technologique de tout premier ordre;
  • élargissement des possibilités de recherche et d’emploi pour les jeunes Canadiens;
  • promotion de réseaux productifs et de la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et le secteur privé au Canada.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Actual réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
26 700 26 700 26 700
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
La FCI a prévu les activités d’évaluation suivantes pour 2008-2009 :
  • évaluation globale du rendement, qui doit débuter en 2008;
  • étude de la nécessité de renouveler l’infrastructure de recherche ou d’en aménager une nouvelle, qui doit débuter en 2009 (étude spéciale);
  • comparaison internationale, à achever avant mars 2009 (étude spéciale);
  • six à neuf visites d’étude de la mesure des résultats, à réaliser d’ici mars 2009.
Les autres activités d’évaluation sont entre autres les suivantes :
  • analyse annuelle des rapports de plus de 3 000 projets;
  • évaluation du Fonds pour les nouvelles possibilités, menée en juin 2007.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
La FCI a prévu les activités d’évaluation suivantes pour 2008-2009 :
  • vérification de l’optimisation des ressources (rendement), qui doit débuter en 2008;
  • vérification des états financiers (annuellement);
  • vérifications des contributions – projets financés par la FCI (annuellement).
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
Date de mise en œuvre :
1er avril 2002
Date de clôture :
31 mars 2012
Financement total :
50 millions de dollars
Description
L’ICRA est un organisme sans but lucratif qui aide les réseaux de certains des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers à effectuer de la recherche à long terme sur des enjeux scientifiques, sociaux et économiques essentiels pour le Canada.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Une nouvelle entente de financement a été signée par l’ICRA et le ministre de l’Industrie en 2007, honorant l’engagement pris dans le budget de 2007 de doter l’Institut d’une enveloppe additionnelle de 10 millions de dollars sur deux ans. Ce financement permettra à l’ICRA de continuer à financer la recherche à travers ses 12 programmes de recherche novateurs comptant 266 membres. Ces programmes incluent le traitement de l’information quantique, les réseaux génétiques et la biodiversité microbienne intégrée.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des autorisations 2007-2008 Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme 5 000 5 000 (5 000)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières Évaluations et des plans futurs

Aucune évaluation n’a été menée en 2007-2008.

Toutefois, la nature stratégique et particulière de l’ICRA et les résultats impressionnants qu’il a obtenus ont été confirmés par une évaluation indépendante de BearingPoint effectuée en mars 2005. L’évaluation a conclu que l’ICRA est un organisme fructueux et bien géré, qui a contribué à renforcer le système d’innovation du Canada grâce à l’établissement de liens entre les chercheurs et les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche, à la sensibilisation des intervenants clés du système d’innovation à l’importance de la recherche, ainsi qu’au renforcement de l’effectif canadien de chercheurs hautement qualifiés.

La prochaine évaluation du programme doit être soumise au ministre avant le 30 juin 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
L’ICRA présente au ministre un rapport annuel qui comprend les états financiers vérifiés. Il a respecté ses obligations en vertu de l’entente de financement antérieure.
Site du Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Réseau CANARIE
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012 Financement total : 120 millions de dollars
Description
CANARIE inc. développe et exploite le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui facilite le développement et l’utilisation des technologies de la prochaine génération. En partenariat avec des réseaux de recherche évolués de chaque province, il relie les installations de recherche, les établissements d’enseignement, les hôpitaux et d’autres installations scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les scientifiques qui travaillent en collaboration.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Au nombre des réalisations, mentionnons la transition à un nouveau réseau de base et le lancement du Programme d’extension des infrastructures et du Programme de plateformes sur réseau. Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui sont d’élargir le réseau de recherche de pointe, de rehausser ses capacités et d’élaborer, d’illustrer et d’appliquer les technologies de la prochaine génération. CANARIE inc. a continué de travailler avec des partenaires comme des réseaux provinciaux, des laboratoires fédéraux, le milieu universitaire, le secteur privé ainsi que des réseaux internationaux ayant la même vocation afin de promouvoir le développement de réseaux et l’innovation, de cerner les enjeux technologiques et stratégiques et de faciliter la collaboration.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme 24 000 24 000 15 000 15 000 9 000
Commentaires sur les écarts
Le paiement de 15 millions de dollars représente la deuxième tranche de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars versée au réseau de pointe de CANARIE inc.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Industrie Canada, en collaboration avec le conseil d’administration de CANARIE inc., a commandé une étude afin d’examiner les enjeux clés et les options possibles concernant l’évolution future de CANARIE inc., en fonction de changements éventuels apportés à son mandat, à l’aide financière et aux modèles organisationnels et de financement.

Une évaluation du programme et une vérification du rendement seront entrepris par CANARIE inc. avant la fin du programme.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
À la demande d’Industrie Canada, une vérification de la conformité de la subvention versée à CANARIE inc. a débuté en janvier 2008 et sera terminée d’ici le 30 juin 2008.
Site Web du bénéficiaire
Adresse électronique du rapport annuel du bénéficiaire

 


Conseil des académies canadiennes (CAC)
Date de mise en œuvre : juillet 2005 Date de clôture : 2015 Financement total : 30 millions de dollars
Description
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant à but non lucratif, créé pour évaluer l’état des connaissances scientifiques sur lesquelles reposent des questions clés de la politique publique. Ses membres fondateurs sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a fourni en juillet 2005 une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars dans le cadre du budget de 2005, qui permet au gouvernement de procéder à cinq évaluations par année sans aucuns frais additionnels. Il faudra sans doute entre 18 mois et deux ans pour effectuer chaque évaluation.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Le CAC a diffusé le rapport d’évaluation intitulé La transmission du virus de la grippe et la contribution de l’équipement de protection respiratoire individuelle – Évaluation des données disponibles en décembre 2007. Cette évaluation sera utilisée pour mettre à jour le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé. Le rapport a été consulté par des organismes provinciaux de soins de santé (principalement en Colombie-Britannique et en Ontario) et a fait l’objet d’une couverture médiatique dans des publications spécialisées du Canada et de l’étranger (Europe).

Des évaluations du CAC sont en cours sur les sujets suivants : l’eau souterraine au Canada; les hydrates de gaz en tant que source d’énergie; les risques éventuels de la nanotechnologie; l’innovation dans le secteur privé au Canada; et les forces et les faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les secteurs de la gestion, des affaires et des finances.

(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
30 000
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucun
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Une vérification de la conformité de l’entente de financement avec le CAC a été réalisée en été 2007, pour la période allant de la date de la signature de l’entente jusqu’au 31 mars 2007. Elle a révélé que le CAC respectait la plupart des exigences de l’entente. Des secteurs à améliorer ont été relevés. Industrie Canada travaille avec le CAC à l’élaboration d’une réponse de la direction et d’un plan d’action afin de donner suite à ces recommandations. La prochaine évaluation est prévue pour 2010.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Génome Canada
Date de mise en œuvre : mars 2000 Date de clôture : mars 2013 Financement total : 840 millions de dollars
Description
Génome Canada est une société indépendante qui comprend six centres régionaux de génomique au Canada. Principale source de financement et d’information s’intéressant à la génomique et à la protéomique au pays, Génome Canada aide le Canada à devenir un chef de file mondial dans des domaines clés de la recherche en génomique, comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et l’élaboration de nouvelles technologies, ainsi qu’au chapitre des enjeux de la génomique liés à l’éthique, à l’environnement, à l’économie, au droit et à la société (GE3DS).
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
En 2007-2008, les projets financés dans le cadre du concours de recherche en génomique appliquée à la santé humaine ont été menés à bien avec succès, tout comme le Projet international de séquençage du génome bovin et le Projet conjoint Génome Canada-Génome Espagne dans les domaines de la santé humaine, des végétaux et de l’aquaculture et les projets financés en vue de trouver une solution au récent problème de la bactérie C. difficile. Les ateliers sur la génomique du porc et GE3DS et la deuxième Conférence internationale de Génome Canada ont également eu lieu.

Le concours sur le développement de nouvelles technologies de Génome Canada a permis d’annoncer un nouveau financement pour 11 grands projets, et des exposés de position sur la recherche appliquée en génomique dans le domaine des cultures agricoles, de la bioénergie et des bioproduits ont été sélectionnés et seront subventionnés à même les fonds reçus dans le cadre du budget de 2008.

Les chercheurs de l’Université Memorial ont découvert le gène responsable de la cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène (CVDA), une maladie cardiaque génétique mortelle dont la prévalence est élevée à Terre-Neuve-et-Labrador. La CVDA est l’une des 28 maladies génétiques étudiées dans le cadre de l’Atlantic Medical Genetics and Genomics Initiative, projet axé sur l’identification des mutations génétiques à l’origine de maladies familiales observées dans les populations et collectivités du Canada atlantique. Ce projet a pu être mené grâce au financement alloué par Génome Canada dans le cadre du concours III.

(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de l'industrie — S-T et innovation
165 000 6 700 6 700 (6 700)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucune évaluation n’a été menée en 2007-2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Aucune vérification n’a été réalisée en 2007-2008. Une vérification du rendement est prévue pour 2008-2009.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

 


Fondation Trudeau5
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 Date de clôture : permanent Financement total : 125 millions de dollars
Description
Le but de la Fondation Trudeau est de fournir un appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’études suivants des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et polémologie, philosophie, économie politique, sciences politiques, sociologie, et études urbaines et communautaires.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Comme l’exige l’entente de financement, la Fondation Trudeau a offert neuf mentorats, quinze bourses et cinq prix. Par ailleurs, dans le cadre de son Programme d’interaction publique, la Fondation a tenu des événements visant à faciliter la diffusion des connaissances, comme le colloque Trudeau sur les politiques publiques et la retraite mentors-boursiers.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Même si ce n’était pas obligatoire, la Fondation a choisi d’entreprendre une évaluation préliminaire en 2005 pour s’assurer qu’elle atteignait les objectifs établis dans le cadre de l’entente de financement. L’évaluation était très approfondie et nombre de ses recommandations ont déjà été mises en œuvre. L’évaluation sommative doit être présentée le 31 mars 2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
La Fondation Trudeau soumet au ministre un rapport annuel qui comprend les états financiers vérifiés. Elle a respecté ses obligations en vertu de l’entente de financement.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire

5 Appelée autrefois Fondation Pierre Elliott Trudeau


Perimeter Institute
Date de mise en œuvre : 2007 Date de clôture : 2012 Financement total : 50 millions de dollars
Description
Le Perimeter Institute est un institut de recherche indépendant faisant appel à des chercheurs-résidents. Il s’intéresse aux questions fondamentales en physique théorique, aux niveaux d’excellence internationale les plus élevés.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
En 2007-2008, le Perimeter Institute a continué d’offrir un environnement pluridisciplinaire dynamique et une liberté de recherche maximale, des possibilités de collaboration et des programmes scientifiques de plus en plus nombreux. Il a accru ses activités de recherche et élargi ses programmes et produits d’éducation à l’intention des étudiants, des enseignants et du grand public.
  • Les chercheurs participant aux six programmes de recherche de l’Institut ont collaboré à 128 nouvelles publications qui ont été citées à 326 reprises.
  • Seize stagiaires postdoctoraux d’éminentes institutions dans le monde ont été invités à se joindre à l’Institut.
  • Un nouveau programme de congé sabbatique a été lancé, incitant 15 éminents chercheurs à passer leur congé à l’Institut.
  • L’Institut a tenu 22 conférences, ateliers et cours d’été et présenté plus de 190 exposés scientifiques.
  • L’Institut a élaboré le Perimeter Institute Recorded Seminar Archive, importante archive internationale pour les colloques consignés.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
10 543 10 543 10 543
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucune évaluation relative à ce financement n’a encore été menée. Toutefois, une évaluation sera réalisée d’ici le 31 mars 2011.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Aucune vérification relative à ce financement n’a encore été réalisée. Toutefois, une vérification sera menée d’ici le 30 juin 2010.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire
Non disponible

 


Precarn Incorporated, phase 4
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 Date de clôture : mars 2010 Financement total : 20 millions de dollars
Description
Precarn est l’organisme national du Canada chargé du développement et de la commercialisation des systèmes intelligents et de la robotique. Pour commercialiser la R-D, Precarn a recours à un modèle de partenariat avec le concepteur de la technologie du secteur privé qui établit une relation de collaboration avec un utilisateur final de la technologie et une université ou un institut de recherche.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
En 2007-2008, Precarn a financé 12 nouveaux projets de R-D préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique de pointe au pays, pour un total de 4,4 millions de dollars. En 2007, plus de 400 chercheurs du secteur privé et employés ont participé activement à des projets de Precarn.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme Secteur du STITS-T et innovation 20 000
Commentaires sur les écarts
Precarn a obtenu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars sur une période de cinq ans (2005-2010), sans indication des dépenses annuelles prévues pour chaque année de la période. Precarn rend compte de ses activités financières conformément à l’entente de financement de la phase 4, qui comprend un Plan d’évaluation et de vérification.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Évaluation sommative au ministre à réaliser avant le 31 mars 2010.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
La vérification annuelle de Precarn de 2007-2008 a été examinée par le conseil d’administration de l’organisme; la publication finale doit encore être autorisée officiellement par les vérificateurs.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire
Non disponible

 


Sept centres d’excellence
Centre d’excellence
  1. University of British Columbia (Brain Research Centre)
Date de mise en œuvre :
Avril 2008
Date de clôture :
Mars 2012
Financement total :
15 millions de dollars
     2. St. Michael’s
         Hospital
         (Li Ka Shing
         Knowledge
         Institute)
Janvier 2008 Mars 2011 15 millions de dollars
     3. Dalhousie
         University
         (Life Sciences
         Research
         Institute)
Janvier 2008 Mars 2011 15 millions de dollars
     4. Canada School
         of Energy and
         Environment
Avril 2008 Mars 2010 15 millions de dollars
     5. Fondation des
         maladies du
         cœur de
         l’Ontario (the
         Heart and Stoke
         Foundation
         Centre for
         Stroke
         Recovery)
Avril 2008 Mars 2012 15 millions de dollars
     6. Institut national
         d’optique
Avril 2008 Mars 2011 15 millions de dollars
     7. Université McGill
         (Institut
         neurologique
         de Montréal)
Avril 2008 Mars 2010 15 millions de dollars
Description
Le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi d’un financement total de 105 millions de dollars en 2007-2008 à sept centres d’excellence dans des domaines où le Canada pourrait devenir un chef de file mondial, comme l’énergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la santé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Étant donné que les centres ont reçu leur financement en avril 2008, on ne peut rendre compte d’aucun résultat relativement à 2007-2008.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur de la politique — S-T et innovation
10 500 10 500 10 500
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
Aucune évaluation relative à ce financement n’a été menée et aucune n’a encore été prévue.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs.
Aucune vérification relative à ce financement n’a été réalisée et aucune n’a encore été prévue.
Site Web du bénéficiaire
  1. Brain Research Centre
  2. Li Ka Shin Knowledge Institute
  3. Life Sciences Research Institute
  4. Aucun
  5. Fondation des maladies du coeur
  6. INO
  7. Institut et hôpital neurologiques de Montréal
Rapport annuel du bénéficiaire
  1. Brain Research Centre — Annual Report 2007
  2. St. Michael's Hospital — 2005 Annual Report
  3. Non disponible
  4. Non disponible
  5. Fondation des maladies du coeur — Rapport annuel 2007
  6. www.ino.ca/fr/documentation/publications-promotionnelles
  7. Non disponible

 

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables


Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture : septembre 2009 Financement total : 17,5 millions de dollars
Description
Le but de la FCJE est d’appuyer et de développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre des prêts, un mentorat et un site Web interactif aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
2 paiements forfaitaires, soit 7,5 millions de dollars en 2002-2004 et 10 millions de dollars en 2005-2006
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur des opérations — Développement économique
10 000
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations et des plans futurs
L’évaluation formative a indiqué que la FCJE était rentable et efficace. Il y aura une évaluation finale à l’automne 2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
Le rapport de vérification de la conformité a montré que la FCJE satisfait à la majorité des exigences de l’entente de financement.
Site Web du bénéficiaire
Rapport annuel du bénéficiaire



Tableau 6 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur privé. Le Ministère contribue ainsi à la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Industrie Canada a été désigné ministère responsable des importantes initiatives horizontales mentionnées ci-après. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la base de données sur les initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
  • Réseau Entreprises Canada

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) a pris fin en mai 2007 au moment de la publication de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Par le fait même, aucune activité horizontale n’a été tenue sous les auspices de la SCB en 2007-2008. Deux initiatives de cette stratégie — le Système canadien de réglementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-développement en génomique — ont été maintenues respectivement par Santé Canada et par le Conseil national de recherches du Canada. Leurs rapports sur le rendement respectifs feront état des résultats de ces deux initiatives.
Nom du ou des ministères responsables
Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Conseil national de recherches Canada
Activité de programme du ou des ministères responsables

Sans objet

Date de mise en œuvre : 1998 Date de clôture : 15 juin 2007
Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : 467,9 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
La vision de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) était de « rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement social et économique en faisant du Canada un chef de file mondial ayant le sens des responsabilités en biotechnologie. »

Sous l’égide des trois grandes fonctions de la SCB, à savoir l’intendance, la participation des citoyens et l’innovation, les trois initiatives stratégiques traitent du Fonds de la SCB, du Système canadien de réglementation de la biotechnologie et du Programme de recherche-développement en génomique. Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d’initiative distincts, reliés entre eux par la structure de gouvernance de la SCB.
Résultats communs
La SCB a pris fin avec succès et les ressources ont été réaffectées aux priorités ministérielles.
Structure de gouvernance
L’autorisation de financement de la SCB a pris fin le 15 juin 2007. Par suite d’un engagement pris dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, les rôles et responsabilités du Comité consultatif canadien de la biotechnologie sont désormais regroupés au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. Industrie Canada a mis fin de façon méthodique à deux mécanismes clés de la SCB, soit le Secrétariat canadien de la biotechnologie et le Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Par ailleurs, le Ministère est désormais responsable de la présentation des rapports généraux de la SCB. Deux initiatives de cette stratégie — le Système canadien de réglementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-développement en génomique — ont été maintenues respectivement par Santé Canada et par le Conseil national de recherches du Canada.

 


Réseau Entreprises Canada
(Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires)
Nom du ou des ministères responsables
Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec
Activité de programme du ou des ministères responsables
Développement économique
Date de mise en œuvre Date de clôture Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative)
Centres de services aux entreprises du Canada
Début du financement en 1995 (9 février 1995, CT 822499). Renouvellement le plus récent pour 2006–2007
(Approbation de la politique et du financement : L’innovation : la clé de l’économie moderne — Programme : emploi et croissance)
Mars 2009 — renouvellement
(2008-2009 — automne)
226,1 millions de dollars (depuis 1995)
Portail des affaires
Le financement a commencé en 2000.
(Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT au départ et de TPSGC — Passerelles et regroupements)
31 mars 2006 6,79 millions de dollars (depuis 2000)
    Total : 232,89 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
Le Réseau Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires, en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au nom du gouvernement fédéral et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources selon divers modes de prestation de services dans l’ensemble du pays (site Web, service au comptoir ou par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, le Réseau propose des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétences, offrant ainsi un service d’information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.

Résultats communs
  • Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires et aux programmes et services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises
  • Utilisation accrue des voies libre-service
  • Simplification des formalités d’accès aux programmes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME
  • Amélioration de la planification d’entreprise et des études de marché pour les PME
Structure de gouvernance
Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC).

Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à l’exécution de programmes dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.


 


Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour 2007-2008
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles en 2007-2008
(en milliers de dollars)
Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008
IC Développement économique Réseau Entreprises Canada 92 416 $ 6 504 $ 6 504 $ (Les
résultats
prévus
s’appliqu
ent à
chaque
partenaire)

Sensibilisa
tion et
accès
accrus à
l’informatio
n d’affaires
et aux
programm
es et
services
gouverne
mentaux,
et
conformité
facilitée
pour les
entreprise
s
234 191
clients ont
été servis
avec l’aide
du
personnel
(p. ex., téléphone,
en
personne, courriel ou télécopieur), soit une baisse de
1,6 p. 100
par rapport
à 2006-
2007
APECA   Réseau Entreprises Canada 36 016 $ 2 641 $ 2 642 $ Utilisation accrue d’Internet Les sites
Web du
Réseau
Entreprises
Canada ont
enregistré
7 millions
de
consultation
s, soit une
hausse
supérieure
à 18 p. 100
DEO   Réseau Entreprises Canada 49 964 $ 3 977 $ 3 977 $ Simplifica
tion des
formalités
d’accès
aux
program
mes et
aux
services
ainsi
qu’aux
exigences
de conformit
é pour les
PME
Des
sondages
sont menés
tous les
deux ans
pour
évaluer la
satisfaction
de la
clientèle. Il
n’y en a eu
aucun en
2007-2008.
DEC   Réseau Entreprises Canada 23 184 $ 1 878 $ 1 878 $ Améliorati
on de la
planificati
on d’entrepri
se et des
études de
marché
pour les
PME
43 518
plans
d’entreprise
interactifs
ont été
créés, soit
une augmentati
on de
3,6 p. 100
par rapport
à 2006-
2007
Total (en milliers de dollars) 201 580 $ 15 000 $ 15 000 $    
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats obtenus par les partenaires ne faisant pas partie de l’administration fédérale
Sans objet
Personne-ressource
Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats



Tableau 7 : Stratégie de développement durable

Une stratégie de développement durable (SDD) est une stratégie ministérielle exigée en vertu de la Loi sur le vérificateur général pour donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard d’un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

La Stratégie de développement durable 2006–2009 (SDD IV), qui a été présentée au Parlement en décembre 2006, a pour thème « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité ». Elle vise à appuyer davantage les efforts déployés par les partenaires et les intervenants du Ministère pour favoriser l’utilisation de technologies et de procédés propices au développement durable et permettant d’accroître la productivité, qui peuvent les aider à améliorer leur performance économique, environnementale et sociale.

Le plan d’action associé à la Stratégie prévoit 26 éléments répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs du Ministère. Les éléments à l’appui du premier résultat stratégique — technologies et commercialisation axées sur la durabilité — se rapportent à l’énergie renouvelable, à l’économie de l’hydrogène, aux bioraffineries et au rendement énergétique des véhicules. Ceux à l’appui du deuxième résultat stratégique, qui consiste à promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation liés à la durabilité, touchent la responsabilité sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation, la fabrication durable sans gaspillage, les bâtiments écologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du développement durable dans l’enseignement postsecondaire, et le recyclage d’ordinateurs. Le troisième résultat stratégique consiste à améliorer les pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au développement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les évaluations environnementales stratégiques pour l’ensemble des politiques, des programmes et des plans du Ministère () et en renforçant l’écologisation des opérations.

On trouvera de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Ministère dans son site Web.

En 2006, avant la préparation de la quatrième série de stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les stratégies ministérielles. Par l’entremise de son Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené des travaux pour améliorer l’écologisation des opérations gouvernementales. Six objectifs fédéraux en matière de développement durable et trois objectifs touchant l’écologisation des opérations gouvernementales ont ainsi été établis. Dix éléments du plan d’action associé à la SDD d’Industrie Canada contribueront à la réalisation des objectifs fédéraux suivants en matière de développement durable :

  • Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement
    • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
    • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
    • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Objectifs relatifs à la gestion du développement durable
    • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
    • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
    • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada progresse de façon satisfaisante en ce qui a trait à tous les éléments du plan d’action, en vue d’une mise en œuvre d’ici décembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de ces éléments, consulter les rapports semestriels sur l’état d’avancement, dans le site Web du Ministère.

 


Stratégie de développement durable
1.  Objectifs du Ministère en matière de SDD

À l’appui d’une économie concurrentielle, Industrie Canada joue un rôle de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de développement durable pour les entreprises et les consommateurs.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère s’engage à poursuivre des initiatives en matière de durabilité qui contribueront à la réalisation de ses trois résultats stratégiques :

1) Technologies et commercialisation axées sur la durabilité : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies

2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale, et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité.

3) Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada : Mise en œuvre accrue, au sein du Ministère, d’activités et de pratiques axées sur la durabilité et intégration des principes du développement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d’évaluation de l’organisme.

2.  Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant) :
10 éléments du plan d’action associé à la SDD IV d’Industrie Canada contribueront à ces objectifs

Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement

  • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
  • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectifs relatifs à la gestion du développement durable

  • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
  • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
  • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable
3. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008

Compte tenu du fait que les 26 éléments du plan d’action associé à la SDD sont répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs, le Ministère réalise des progrès soutenus dans leur mise en œuvre, le but étant de les mener à bien d’ici décembre 2009. On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada de plus amples renseignements sur les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre.

4. Mesures du rendement à l’appui

À l’appui de l’objectif ministériel en matière de développement durable, Industrie Canada s’engage en vertu de la SDD à obtenir trois résultats stratégiques :
1) augmentation au titre des technologies et de la commercialisation axées sur la durabilité;
2) augmentation au titre des outils, des pratiques, de la recherche et de la sensibilisation liés à la durabilité;
3) augmentation au titre des pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada.

5. Résultats obtenus par le Ministère en matière de SDD en 2007-2008

Deux rapports à la haute direction, affichés dans le site Web ministériel du développement durable, font état des résultats obtenus en 2007-2008. Le Ministère a obtenu les résultats prévus et progresse bien pour ce qui est de respecter les engagements pris en vertu de la SDD.

On trouvera dans le site Web d’Industrie Canada le rapport couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2007.




Tableau 8 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations


Réponse aux comités parlementaires
La réponse détaillée du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie dans son rapport intitulé Le secteur manufacturier  : Des défis qui nous forcent à agir a été présentée au Parlement :
  • Le gouvernement a répondu à l’ensemble des 22 recommandations comprises dans le rapport du Comité. Celles-ci portent sur l’imposition, l’énergie, la main-d’œuvre, le commerce, la protection des droits de propriété intellectuelle et les politiques relatives à la réglementation, à l’infrastructure, à la recherche, au développement et à la commercialisation. Cette réponse met en lumière les mesures prévues dans Avantage Canada et le budget de 2007, y compris une déduction pour amortissement accéléré pour les investissements relatifs aux machines et au matériel neufs, des initiatives de réduction de la paperasserie, des investissements dans l’infrastructure essentielle et des efforts visant à créer la main-d’œuvre la mieux formée, la plus compétente et la plus souple du monde. Le rapport du Comité est affiché à sur son site Web .
  • Industrie Canada a préparé la réponse du gouvernement au Huitième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, intitulé La contrefaçon et le piratage : copier, c’est voler. La réponse du gouvernement a été présentée au Parlement le 17 octobre 2007.
  • Le gouvernement a répondu au rapport du Comité permanent portant sur un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Ce rapport analyse les répercussions éventuelles pour le Canada de cet accord. Il fait état des secteurs de l’économie relevant de la responsabilité d’Industrie Canada, par exemple le secteur automobile. La réponse du gouvernement n’a pas encore été publiée.

En mai 2007, le Bureau de la consommation a représenté le Comité des mesures en matière de consommation (comité fédéral-provincial-territorial composé de responsables de la protection des consommateurs) devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique pour discuter des initiatives fédérales et provinciales axées sur la prévention et la répression du vol d’identité. On peut consulter les témoignages sur le site Web du comité.

En juin 2006, les membres du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts ont été autorisés à mener des recherches et à présenter un rapport sur la pauvreté rurale au Canada. FedNor a fait une présentation au Comité sur le sujet en mai 2007.


 


Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)
Le commissaire à l’environnement et au développement durable a répondu à des pétitions et déposé deux rapports en 2007-2008, l’un sur les stratégies de développement durable (SDD) et l’autre sur les évaluations environnementales stratégiques (EES).

Pétitions

Le processus de pétition en matière d’environnement permet à la population canadienne de porter à l’attention des ministres fédéraux, par voie officielle, leurs questions et préoccupations concernant l’environnement et le développement durable et d’obtenir une réponse dans les meilleurs délais. Ce processus a été créé à l’issue d’une modification de la Loi sur le vérificateur général en 1995. Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition pour le compte du vérificateur général du Canada et supervise les réponses données en veillant à ce que les ministres fédéraux répondent bien aux questions et aux préoccupations soulevées par les Canadiens.

Pétitions auxquelles Industrie Canada a répondu en 2007-2008

No 184 – Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique (réponse le 16 avril 2007)

No 186 – Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes (réponse le 13 avril 2007)

No 189 – La protection de l’eau potable au Canada (réponse le 10 mai 2007)

No 197 – Exposition au rayonnement électromagnétique (réponse le 14 août 2007)

No 200 – Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence (réponse le 14 septembre 2007)

No 205 – Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada (réponse le 27 septembre 2007)

No 208 – Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire (réponse le 12 octobre 2007)

No 223 – Achat et utilisation écologiques de papier recyclé par les ministères fédéraux (réponse le 29 mars 2008)

Stratégie de développement durable (SDD)
Le commissaire à l’environnement et au développement durable a mené une vérification approfondie des SDD ministérielles en portant son attention sur 10 ministères, dont Industrie Canada. Il a déposé son rapport en octobre 2007. Le commissaire a constaté que les SDD ne favorisent pas suffisamment l’intégration du concept du développement durable aux activités et aux processus décisionnels des ministères. Il a observé des faiblesses systémiques sur le plan de la gouvernance, des pouvoirs attribués, de la reddition de comptes et de l’orientation des SDD et y voit un signe de problèmes à un niveau supérieur qui doivent être réglées à l’échelle de l’administration fédérale. Le commissaire estime que les ministères n’avaient pas analysé ni envisagé les conséquences environnementales, sociales et économiques de leurs activités, politiques ou programmes courants ou proposés au moment d’élaborer leur SDD. Il déplore que les cadres supérieurs de l’administration fédérale considèrent l’élaboration d’une SDD comme une exigence à respecter plutôt que comme une initiative de gestion du changement.

Malgré l’attribution de cotes satisfaisantes à Industrie Canada pour quatre des cinq critères, le commissaire ne considère pas que la SDD IV du Ministère constitue un plan rigoureux. Industrie Canada a obtenu une évaluation insatisfaisante parce que ses cibles n’étaient pas assez précises, mesurables ou assorties d’échéances et qu’elles n’étaient pas publiées dans la SDD IV. Le Ministère a fourni des données indiquant les progrès accomplis au chapitre de la qualité des cibles, notamment la formation offerte au personnel sur les aspects où il y a matière à amélioration. L’examen du programme Ordinateurs pour les écoles a montré que les progrès étaient satisfaisants.

Nombre de recommandations formulées dans le rapport portent sur des enjeux qui doivent être abordés à l’échelle gouvernementale et non pris en charge expressément par Industrie Canada. C’est pourquoi le Ministère n’a préparé aucune réponse officielle à la vérification du commissaire, mais il examine et remanie en collaboration avec d’autres ministères l’approche actuelle à l’égard des stratégies de développement durable au sein de l’administration fédérale. Le dépôt de la SDD V, prévu en décembre 2009, devrait marquer le lancement d’une nouvelle approche pour l’élaboration de ces stratégies.

Évaluations environnementales stratégiques
Le commissaire à l’environnement et au développement durable a mené une vérification approfondie de la mise en œuvre par les ministères de la Directive sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) en mettant l’accent sur 12 ministères, dont Industrie Canada. Le rapport déposé en février 2008 fait état de plusieurs constatations :

  • La reddition des comptes et la transparence laissent à désirer.
  • Il n’y a aucun mécanisme en place pour obliger les ministères à rendre des comptes s’ils ne mènent pas d’EES.
  • La plupart des ministères ne préparent aucune déclaration publique sur leurs évaluations environnementales stratégiques détaillées. Quand ils publient les résultats des EES, les rapports sont difficiles à trouver et ne renferment pas assez d’information pour donner la garantie aux intervenants que les facteurs environnementaux ont été pris en considération au moment de la prise de décisions.
  • La réalisation et le suivi des EES présentent des lacunes : à l’échelle du gouvernement, moins de 50 p. 100 des EES exigées sont réalisées.
  • On observe un manque d’uniformité dans la plupart des systèmes de gestion.

Sur une note positive, le commissaire a constaté un accroissement de la formation et de l’orientation.

Pour ce qui est des perspectives d’avenir, le commissaire a noté que l’appui de la haute direction et un système de gestion efficace sont essentiels pour progresser sur le front des EES. Il considère également que l’évaluation des EES à l’échelle du gouvernement, qui doit être menée d’ici décembre 2008, est importante pour orienter l’évolution des EES au sein de l’administration fédérale.

Bien qu’il ne soit pas l’un des organismes mentionnés expressément dans le rapport du commissaire, Industrie Canada a déjà abordé de nombreux enjeux soulevés dans ce rapport. Dès le 1er avril 2007, le Ministère a commencé à faire preuve d’une très grande transparence dans la gestion des déclarations publiques sur les EES. Le Ministère a rendu son site Web des EES pleinement accessible au public et il en a consacré une portion à l’affichage des déclarations publiques sur les EES détaillées. Ce site comporte un lien donnant accès au site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Industrie Canada était le cinquième ministère à faire preuve d’une accessibilité et d’une transparence complètes concernant les EES, mais il n’a pas encore eu l’occasion de faire une déclaration publique sur une EES détaillée. En septembre 2007, le Comité de la politique des directeurs généraux a obtenu l’approbation de modifier le système de gestion d’Industrie Canada pour ces EES de manière à centraliser et à améliorer le suivi, la surveillance et l’assurance de la qualité. En octobre 2007, le Ministère a lancé la mise à jour d’un cours de formation sur les EES. Ce nouveau cours a été donné à 20 employés d’Industrie Canada avec l’aide de l’ACEE.




Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation
Grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation internes et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation (qui étaient réunis jusqu’en septembre 2006 en un seul comité, soit le Comité de vérification et d’évaluation), la Direction générale de la vérification et de l’évaluation renforce les bonnes pratiques d’intendance ainsi que la qualité du processus décisionnel et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue également à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.

Vérifications internes (2007-2008)


1.
Nom de la vérification interne
2.
Type de vérification
3.
État de l’activité
4.
Date d’achèvement
5.
Adresse électronique du rapport
Vérification d’une sélection de processus opérationnels de Mesures Canada Cadre de contrôle de gestion Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00694f.html
Vérification du Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord Cadre de contrôle de gestion Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00352f.html
Vérification de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) – Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) Cadre de contrôle de gestion Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00357f.html
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique Cadre de contrôle de gestion Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00353f.html
Vérification de suivi des activités de passation de marchés de la Direction générale des communications et du marketing Suivi Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00354f.html
Rapport de vérification de suivi — Rémunération et avantages sociaux Suivi Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00356f.html
Suivi de la vérification de 2004 de la fonction de contrôleur, Centre de recherches sur les communications Suivi Terminée 12 décembre 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/00355f.html
Vérification du Programme d’infrastructures Canada-Ontario et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario Cadre de contrôle de gestion Terminée 14 mars 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01934f.html
Vérification des cartes d’achat Cadre de contrôle de gestion Terminée 14 mars 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01935f.html
Vérification sur la passation de marchés Cadre de contrôle de gestion Terminée 14 mars 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01936f.html

 

Évaluations (2007-2008)


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État de l'activité 5. Date d’achèvement 6. Adresse électronique du rapport 
Évaluation de l’initiative nationale d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre résineux 3.3 Secteur de l’industrie – Développement économique Mi-parcours Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01442f.html
Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement – Volet Efficacité de la production textile 3.3 Secteur de l’industrie – Développement économique Formative Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01426f.html
Évaluation formative du Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord 3.4 Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications – Développement économique Formative Terminée 23 avril 2007 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01425f.html
Évaluation finale du programme du Mécanisme de financement structuré 3.3 Secteur de l’industrie – Développement économique Sommative Terminée 21 janvier 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
Évaluation finale du programme des Étudiants bien branchés 3.2 Services axés sur le marché et les petites entreprises et Secteur des opérations régionales – Développement économique Sommative Terminée 21 janvier 2008 www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01930f.html



Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

Industrie Canada respecte les paramètres des politiques du Conseil du Trésor du Canada concernant les voyages.



Tableau 11 : États financiers du ministère de l'Industrie

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints de l’exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces états incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité de l’information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient un ensemble de comptes qui constitue un registre centralisé des opérations financières du ministère. L’information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

La direction est soutenue par le Comité ministériel de vérification (CMV). Ce comité approuve la vérification ministérielle et le plan d’évaluation et surveille la vérification interne et les activités d’évaluation dans le ministère. Il fait un compte rendu des résultats des vérifications et des évaluations de même que des réponses de la direction et de leurs plans d’action développés pour adresser les recommandations de vérification et d’évaluation.

Les états financiers du ministère n’ont pas fait l’objet d’une vérification.


Industrie Canada
État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars)
  2008 2007
  Marché Sciences et technologie
et innovation
Développe–
ment
économique
Total Total
Charges  
Paiements de transfert  
Industrie 1 123 804 (962) 122 843 231 304
Autres 7 779 270 898 208 311 486 988 496 789
Total des paiements de transfert 7 780 394 702 207 349 609 831 728 093
Charges de fonctionnement  
Salaires et avantages sociaux 267 093 105 842 127 712 500 647 515 195
Services professionnels et spéciaux 54 224 17 562 25 113 96 899 91 231
Installations 13 864 21 627 19 963 55 454 53 312
Déplacements 11 178 2 142 4 497 17 817 20 080
Amortissement 9 156 4 723 1 561 15 440 18 244
Communication 7 001 1 529 4 509 13 039 18 216
Meubles et équipement 6 525 4 373 2 189 13 087 17 298
Réparation et entretien de l'équipement 6 270 2 567 1 949 10 786 12 778
Location 9 024 443 1 044 10 511 10 974
Services publics, fournitures et approvisionnement 3 288 4 227 2 406 9 921 9 794
Frais postaux 1 290 237 375 1 902 2 887
Perte sur l'aliénation d’immobilisations 52 120 26 198 79
Autres charges de fonctionnement 1 838 173 10 246 12 257 (1 849)
Total des charges de fonctionnement 390 803 165 565 201 590 757 958 768 239
Total des charges 398 583 560 267 408 939 1 367 789 1 496 332
Revenus  
Ventes de services 608 960 12 714 59 241 680 915 664 624
Dividendes - - 21 482 21 482 20 847
Revenus d'amendes 14 969 - - 14 969 6 857
Amortissement des escomptes 1 293 2 017 5 320 8 630 4 472
Autres revenus 339 556 309 1 204 3 248
Profit sur l'aliénation des biens 301 11 34 346 213
Total des revenus 625 862 15 298 86 386 727 546 700 261
Coût de fonctionnement net (227 279) 544 969 322 553 640 243 796 071

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Industrie Canada
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
ACTIFS    
Actifs financiers    
Débiteurs et avances (note 4) 207 628 215 227
Prêts (note 5) 360 473 280 303
Investissements (note 6) 1 066 400 1 066 400
Total des actifs financiers 1 634 501 1 561 930
Actifs non financiers    
Charges payées davance 171 234
Immobilisations corporelles (note 7) 111 115 107 674
Total des actifs non financiers 111 286 107 908
TOTAL 1 745 787 1 669 838
PASSIFS    
Créditeurs et charges à payer (note 8) 855 754 627 073
Indemnités de vacances et congés compensatoires 22 816 24 149
Revenus reportés (note 9) 958 159 1 125 237
Provision pour garanties d’emprunt (note 12) 301 751 409 828
Provision pour indemnités de départ (note 11) 81 784 83 557
Autres passifs (note 10) 27 743 25 163
  2 248 007 2 295 007
Avoir du Canada (502 220) (625 169)
TOTAL 1 745 787 1 669 838

Passif éventuel (note 12)

Obligations contractuelles (note 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. 


Industrie Canada
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Avoir du Canada – début de l'exercice (625 169) (714 151)
Coût de fonctionnement net (640 243) (796 071)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3) 1 363 914 1 189 667
Revenus non disponibles pour dépenser (521 541) (502 866)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3) (163 633) 116 783
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 15) 84 452 84 829
Rajustement de l’avoir (note 13) - (3 360)
Avoir du Canada - fin de l’exercice (502 220) (625 169)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. 


Industrie Canada
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Activités de fonctionnement    
Coût de fonctionnement net 640 243 796 071
Éléments sans effet sur la trésorerie :    
Amortissement des immobilisations corporelles (15 440) (18 244)
Gains sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations 149 59
Pertes sur la radiation d’immobilisations corporelles - -
Rajustement des immobilisations corporelles 1 005 (421)
Services fournis gratuitement (note 15) (84 452) (84 829)
Variations de l'état de la situation financière :    
Diminution des passifs 47 000 43 198
Augmentation des actifs financiers 72 572 35 562
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance (63) 12
Variation de l’avoir (note 13) - 3 346
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 661 014 774 754
Activités d’investissement en immobilisations    
Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles 18 089 29 090
Produit de l'aliénation d’immobilisations corporelles (363) (260)
Encaisse utilisée pour les activités d’investissement en immobilisations 17 726 28 830
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 678 740 803 584

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires sur les états financiers

  1. Mandat et objectifs

    Les pouvoirs exercés sur les programmes dont Industrie Canada est responsable sont issus de la Loi sur le ministère de l’Industrie. Beaucoup d’autres lois sont sous la responsabilité du ministre de l’Industrie, et le Conseil du Trésor a également la compétence de préciser d’autres pouvoirs spécifiques du ministère de l’Industrie.

    Industrie Canada prévoit aider les canadiens à contribuer à l’économie fondée sur la connaissance économique et à améliorer la performance de productivité et d’innovation à travers ses trois résultats stratégiques, lesquels se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d’affaires propice à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat. Encourager l’innovation scientifique et technologique revient à s’assurer que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socioéconomiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens. En encourageant l’investissement dans la technologie, le ministère aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et il stimule le commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable forment des collectivités durables qui attirent l’investissement. Collectivement, les résultats stratégiques du ministère appuient la croissance de l’emploi, du revenu et de la productivité et favorisent le développement durable au Canada.

    Les activités d’Industrie Canada se déroulent à son administration centrale à Ottawa ainsi qu’en région. Le ministère compte six bureaux régionaux et des points de services locaux au Canada.

    Industrie Canada compte un certain nombre de programmes de paiements de transfert par l’entremise desquels il fournit des subventions et des contributions à des bénéficiaires de groupes et de secteurs ciblés. Chaque programme de paiements de transfert comprend des objectifs spécifiques et des résultats prévus qui appuient la réalisation des objectifs stratégiques d’Industrie Canada.

  2. Sommaire des principales conventions comptables

    Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

    Les principales conventions comptables sont les suivantes :

    1. Crédits parlementaires – Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
    2. Consolidation – Ces états financiers incluent les comptes d’Industrie Canada incluant le fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et les organismes de service spécial Mesures Canada, Surintendant des faillites et Partenariat technologique Canada. Les comptes de ces sous-entités ont été consolidés avec ceux du ministère, et toutes les opérations et tous les soldes inter-organisationnels ont été éliminés. L’investissement du ministère dans la Banque de développement du Canada (BDC) est comptabilisé au coût. Les bénéfices nets de la BDC ne sont pas consolidés dans ces états financiers puisque le ministère n’est pas réputé contrôler la société d’État.
    3. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Le ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
    4. La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d’un exercice, à l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Elle découle d’écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
    5. Revenus
      • Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
      • Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
      • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
      • Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés.
    6. Charges

      Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

      • Les subventions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert non-répétitif, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitant ou l’autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
      • Les contributions sont comptabilisées dans l’exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
      • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
      • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux, les
        cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
    7. Avantages sociaux futurs
      1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.
      2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.
    8. Débiteurs – Les débiteurs et les prêts sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
    9. Prêts – Les prêts sont déterminés selon les montants réalisés. Les prêts doivent être remboursés si le débiteur est en défaut. Une provision est allouée pour réduire la valeur au livre des prêts pour refléter la valeur nette approximative réalisable. L’intérêt sur des prêts à recevoir est appliqué conformément à la politique régissant le prêt. Le revenu d’intérêt est reconnu lorsqu’il est appliqué au compte.
    10. Provision pour garanties d’emprunt – Une provision pour garanties d’emprunt est comptabilisée pour des pertes potentielles sur les garanties d’emprunt lorsqu’un paiement sera vraisemblablement effectué plus tard pour honorer une garantie et lorsque le montant de la perte peut être estimé de façon raisonnable.

      La provision pour perte sur les garanties d’emprunt en cours est basée sur des modèles de prévision développés par les secteurs de programme.
    11. Contributions remboursables – Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s’attend à ce que le bénéficiaire rembourse le montant versé. Selon leur nature, elles sont classées comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilisées de façons différentes.
      1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent être absolument remboursées. Habituellement, ces contributions sont consenties sans intérêt ou à un taux d’intérêt faible. Elles sont comptabilisées dans l’état de la situation financière à titre de prêts à leur valeur actualisée estimative si elles renferment des conditions avantageuses (lorsque la portion de la subvention est supérieure à 25 % de la contribution). Autrement elles sont comptabilisées à la valeur nominale du prêt. Une partie de l’escompte non amorti est inscrite aux résultats à chaque exercice pour refléter la variation de la valeur actualisée des contributions non remboursées. Des provisions estimatives pour irrécouvrabilité sont également comptabilisées au besoin.
      2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l’entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l’état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l’entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme débiteur et en réduction des charges au titre de paiements de transfert.
    12. Charges payées d’avance – Comprennent les charges payées d’avance, les charges reportées, et les paiements pour lesquels, selon un contrat ou un accord de contribution, un paiement est effectué avant l’achèvement des travaux, la livraison de la marchandise ou l’exécution d’un service.
    13. Passifs éventuels – Les passifs éventuels représentent des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure ou l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
    14. Passifs environnementaux – Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d’assumer ces coûts. S’il n’est pas possible de déterminer la probabilité de l’obligation du ministère d’assumer ces coûts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
    15. Opérations en devises étrangères – Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens à l’aide du taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au moyen du taux de change en vigueur le 31 mars 2008. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l’état des résultats – Autres revenus.
    16. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. Le ministère n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

      Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :


      Catégorie d’immobilisations Période damortissement
      Bâtiments 15 à 30 ans
      Travaux et infrastructure 30 ans
      Machineries et équipements 3 à 10 ans
      Véhicules 5 à 10 ans
      Actifs en construction Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’immobilisations
      Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie de l’amélioration

    17. Incertitude relative à la mesure – La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptable du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction quelle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.
  3. Crédits parlementaires

    Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

    1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l’exercice en cours :


        2008 2007
        (en milliers de dollars)
      Coût de fonctionnement net 640 243 796 071
      Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui nont pas d’incidence sur les crédits    
      Ajouter (déduire) :    
         Revenus non disponibles pour dépenser 521 541 502 866
         Remboursement des contributions remboursables
         avec  condition
      180 015 127 356
         Services fournis gratuitement (84 452) (84 829)
         Provision pour garanties d’emprunt 108 755 58 709
         Mauvaises créances / radiation / moins-values (14 221) 3 261
         Amortissement des immobilisations corporelles (15 440) (18 244)
         Prestations de départ des employés 1 773 (4 216)
         Rajustements des charges d’exercices antérieurs 7 930 8 455
         Remboursements des charges d’exercices antérieurs 3 861 9 343
         Rajustement des paiements de transferts 8 746 3 120
         Frais juridiques – Justice Canada - (5 425)
         Provision pour charges à payer (12) 288
         Paye de vacances et congé compensatoire 903 1 387
         Perte sur l’aliénation et la dépréciation des
         immobilisations corporelles
      (198) (154)
         Paiements de transfert à payer à la fin de l’exercice (107 757) (246 000)
         Autres 935 (2 559)
        1 252 622 1 149 429
      Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les crédits :    
      Ajouter (déduire):    
         Prêts placements et avances 96 662 21 776
         Revenus reportés (3 889) (10 964)
         Acquisition d’immobilisations corporelles 18 089 29 090
         Provision pour paye de vacances 430 336
        111 292 40 238
      Crédits de l’exercice en cours utilisés 1 363 914 1 189 667

    2. Crédits fournis et utilisés


        2008 2007
        (en milliers de dollars)
      Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 427 254 436 697
      Crédit 5 – Dépenses en capital 18 232 32 265
      Crédit 10 – Subventions et contributions 760 840 682 194
      Montants législatifs 417 446 235 115
        1 623 772 1 386 271
      Moins :    
          Crédits disponibles pour emploi dans les exercices
          ultérieurs
      (138 808) (117 434)
          Crédits annulés : Fonctionnement (121 050) (79 170)
      Crédits de l’exercice en cours utilisés 1 363 914 1 189 667

    3. Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés
        2008 2007
        (en milliers de dollars)
      Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 678 740 803 584
          Revenus non disponibles pour dépenser 521 541 502 866
        1 200 281 1 306 450
      Variation de la situation nette du Trésor :
      Variations de l'état de la situation financière
         
         Variation des actifs financiers (72 572) (35 562)
         Variation des passifs (47 000) (43 198)
         Variation des charges payées d’avance 63 (12)
         Autres :    
            Paiements de transfert à payer à la fin de
            l’exercice
      (107 757) (246 000)
            Remboursement des contributions remboursables
            avec condition
      180 015 127 356
            Provision pour garanties d’emprunt 108 755 58 709
            Prêts placements et avances 96 662 21 776
            Divers 5 467 148
      Variation de la situation nette du Trésor 163 633 (116 783)
      Crédits de l’exercice en cours utilisés 1 363 914 1 189 667

  4. Débiteurs et avances


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Externe    
       Débiteurs et autres revenus 44 875 66 788
       Provision pour créances douteuses (41 545) (31 442)
       Débiteurs courus 21 699 21 720
       Avances aux employés 114 115
       Autres 2 735
    Total externe 25 145 57 916
    Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux 182 483 157 311
    Total débiteurs et avances 207 628 215 227

  5. Prêts


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Loi sur la mise en valeur de l’énergie dans les provinces de l’Atlantique 1 132 1 783
    Prêts pour le développement des entreprises 110 000 110 000
       Moins : Escompte non amorti (31 124) (34 583)
    Prêts nets pour le développement des entreprises 78 876 75 417
    Contributions remboursables sans condition nettes 281 568 209 568
       Moins : Escompte non amorti (1 103) (6 275)
       Moins : Provision pour prêts et avances douteux (190)
    Contributions remboursables sans condition nettes 280 465 203 103
    Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés 216 354 84 454
       Moins : Provision pour prêts douteux (216 354) (84 454)
    Prêts et avances nets sur des garanties de prêts périmés
    Total des prêts 360 473 280 303

    Loi sur la mise en valeur de l’énergie dans les provinces de l’Atlantique
    Des prêts ont été consentis aux provinces de l’Atlantique afin de les soutenir dans leur production d’énergie électrique par génératrices à vapeur ainsi que dans le contrôle et dans la transmission de cette énergie. Les prêts rapportent des intérêts de 4,5 % à 8,5 % par an et sont remboursables par versements annuels au cours des six prochaines années, le versement final devant être effectué le 31 mars 2014.

    Prêts pour le développement d’entreprises
    Des prêts ont été consentis aux entreprises qui participent, ou qui s’apprêtent à participer ou à contribuer, dans les domaines manufacturiers, de la transformation ou des services au Canada, à la promotion de l’établissement, de l’amélioration, de la croissance, de l’efficacité ou de la compétitivité internationale de ce type d’industries ou à les aider dans leur restructuration financière. Un prêt sans intérêt est en cours et celui-ci est remboursable à échéance le 1er avril 2017.

    Contributions remboursables sans condition
    L’escompte non amorti sur les contributions remboursables sans condition est calculé individuellement pour chaque prêt selon la règle des 25 %.

    Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
    Le ministère garantit des prêts aux petites entreprises selon la Loi sur les prêts aux petites entreprises, la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, le Projet pilote de location-acquisition ainsi que d’autres garanties d’emprunt, déduction faites des recouvrements.

  6. Investissements


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Banque de développement du Canada 1 066 400 1 066 400
    Total des investissements 1 066 400 1 066 400

    Banque de développement du Canada

    La Société est un mandataire de Sa Majesté, elle rend des comptes par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie et elle est inscrite dans la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’investissement comprend :

    • Actions ordinaires – L’investissement du gouvernement dans les actions ordinaires de la Société représente une valeur comptable de 808,4 millions de dollars.
    • Actions privilégiées – La valeur comptable d’actions privilégiées en cours en vertu de l’article 23 de la Loi sur la Banque de développement du Canada est, en date du 31 mars 2004, de 230 millions de dollars.
    • Capital d’apport – Un capital d’apport au montant de 28 millions de dollars a été émis en 1999-2000 en échange du transfert du Fonds de développement des industries culturelles à la Société.
    Pour l’exercice terminé le 31 mars 2008, le ministère a reçu un dividende de la BDC de 21 482 202 $ (20 847 118 $ en 2006-2007).
  7. Immobilisations corporelles


    (en milliers de dollars) Coût   Amortissement cumulé      
    Catégorie d’immobilisations corporelles Solde d’ouverture Acquisitions Aliénations/ radiations/ ajustements* Solde de clôture   Solde d’ouverture Amortissement Aliénations/ radiations/ ajustements* Solde de clôture   2008 Valeur comptable nette 2007 Valeur comptable nette
    Terrains 1 450 1 450     1 450 1 450
    Bâtiments 35 552 84 35 636   18 768 1 276 20 044   15 592 16 784
    Travaux et infrastructure 6 178 6 178   3 856 209 4 065   2 113 2 322
    Machineries&équipements 140 688 3 817 5 678 138 827   100 150 10 254 6 789 103 615   35 212 40 538
    Véhicules 12 367 1 254 1 261 12 360   8 645 1 104 1 249 8 500   3 860 3 722
    Actifs en construction 30 475 11 469 307 41 637     41 637 30 475
    Améliorations locatives 20 610 1 465 22 075   8 227 2 597 10 824   11 251 12 383
    Total 247 320 18 089 7 246 258 163   139 646 15 440 8 038 147 048   111 115 107 674

    La charge d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2008 s’élève à 15 440 097 $ (2006-2007 – 18 244 139 $).

    * Inclut principalement les aliénations, les radiations mais aussi les ajustements mineurs pour les transferts des immobilisations entre Industrie Canada et d’autres ministères.

  8. Créditeurs et charges à payer


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Externes    
       Créditeurs 476 384 362 025
       Retenues salariales impayées 12 771 10 158
       Charges à payer 345 332
       Paiements de transfert 353 757 246 000
       Autres créditeurs externes 87 91
       Total des créditeurs et charges à payer externes 843 344 618 606
    Autres ministères 12 410 8 467
    Total des créditeurs et charges à payer 855 754 627 073

  9. Revenus reportés

    La majorité des revenus reportés du ministère proviennent d’une vente aux enchères de licences radio. Ces revenus sont réalisés sur une période de dix ans. Une autre source importante de revenus reportés provient de l’examen des demandes de propriété intellectuelle. Ces frais sont comptabilisés à l’avance et réalisés comme revenu seulement lorsque l’examen est complété.

    Les Prix du Premier ministre ont été établis afin d’inscrire les fonds déposés par des tiers à l’appui des Prix du Premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement.


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Solde d’ouverture 1 125 237 1 285 782
    Droits de licence reçus 203 967 203 159
    Droits de licence réalisés (375 409) (373 750)
      (171 442) (170 591)
    Frais d’enregistrement d’une marque de commerce d’un brevet et de droits d’auteur reçus 32 999 31 722
    Frais d’enregistrement d’une marque de commerce d’un brevet et de droits d’auteur réalisés (29 110) (21 540)
      3 889 10 182
    Autres services de nature réglementaire reçus 657 763
    Autres services de nature réglementaire réalisés (763) (767)
      (106) (4)
    Prix du Premier ministre reçus 150
    Prix du Premier ministre versés (125)
      150 (125)
    Dépôts de clients reçus 56 629 55 593
    Dépôts de clients versés (56 198) (55 600)
      431 (7)
    Revenus reportés et solde de clôture 958 159 1 125 237

  10. Autres passifs

    Les autres passifs représentent des fonds reçus par des tiers afin d’être déboursés pour un but spécifique. L’activité de ces comptes pendant l’exercice est comme suit :


      Solde
    d’ouverture
    Reçus Paiements Solde de
    clôture
      (en milliers de dollars)
    Projets à frais partagés 910 1 344 950 1 304
    Titres en fiducie, Loi sur la faillite et l'insolvabilité 83 83
        Ci-contre Titres en fiducie, Loi sur la
        faillite et l'insolvabilité
    (31) (31)
    Dividendes non réclamés et biens non distribués 15 109 3 440 1 222 17 327
    Entreprises Petro Canada Inc. - Actions non réclamées 961 271 690
    Loi canadienne sur les sociétés par actions 7 306 575 336 7 545
    Loi sur les liquidations et les restructurations 727 727
    Centre de services aux entreprises du Canada/des provinces 98 400 400 98
    Total–autres passifs 25 163 5 759 3 179 27 743

    Projets à frais partagés – Industrie Canada a établi des partenariats avec d’autres ministères et des organismes extérieurs pour offrir des programmes et des services qui contribuent à une économie axée sur l’innovation. Le compte a été établi pour comptabiliser les montants déposés par ces partenaires.

    Titres en fiducie et revenu des Titres en fiducie, Loi sur la faillite et l’insolvabilité – A été élaboré pour comptabiliser les dividendes payés sur les actions détenues par un courtier en faillite au nom de clients. Comme les actions n’étaient pas enregistrées au nom d’un client en particulier, les dividendes sont payés au dernier propriétaire enregistré, en l’occurrence, le courtier. Ces dividendes sont transmis au surintendant des faillites jusqu’à ce que les propriétaires légitimes soient identifiés.

    Dividendes non réclamés et biens non distribués, Loi sur la faillite et l’insolvabilité – Le compte représente les montants portés au crédit du receveur général selon les dispositions de la Loi en attendant d’être répartis entre les créanciers.

    Entreprises Petro Canada Inc. – Actions non réclamées – A été établi pour comptabiliser la charge imputable aux actionnaires qui n’ont pas présenté leurs actions contre paiement selon l’article 227 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

    Dividendes non réclamés et biens non distribués, Loi canadienne sur les sociétés par actions – A été établi afin de comptabiliser les charges imputables aux créanciers et actionnaires qui n’ont pas été retracés. Le compte est débité lorsque les fonds leur sont payés.

    Loi sur les liquidations et les restructurations – Comptabilise les sommes créditées au receveur général après la liquidation finale des activités d’une compagnie, conformément aux articles 138 et 139 de la Loi sur les liquidations et les restructurations, en attente de la répartition aux personnes désignées.

    Centre de services aux entreprises du Canada/des provinces – A été établi pour comptabiliser les sommes reçues des provinces en vertu des ententes de partage des coûts pour le centre de services Canada-Ontario.

  11. Avantages sociaux

    1. Prestations de retraite
      Les employés d’Industrie Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services valides multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

      Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008, les charges s’élèvent à 51 604 353 $ (51 811 249 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2006-2007) les cotisations des employés.

      La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
    2. Indemnités de départ

      Le ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
        2008 2007
        (en milliers de dollars)
      Obligation au titre des prestations constituées début de l'exercice 83 557 79 341
      Charge pour l'exercice 7 859 13 297
      Prestations versées pendant l'exercice (9 632) (9 081)
      Obligation au titre des prestations constituées — fin de l'exercice 81 784 83 557

  12. Passif éventuel

    1. Sites contaminés

      On comptabilise les éléments de passif afin d’inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou probablement obligé d’assumer ces coûts. Le ministère a identifié 2 sites où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 99 657 $ (132 281 $ en 2006-2007) a été constaté. Les efforts déployés par le ministère pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l’utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le ministère pendant l’exercice où ils seront connus.

    2. Réclamations et litiges

      Des réclamations ont été faites auprès du ministère dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 245 207 $ (200 000 $ en 2006-2007) étaient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

    3. Garanties d’emprunt

      Le ministère a garanti les dettes suivantes :


      (en milliers de dollars)
        Limite
      autorisée
      Garanties
      d’emprunt –
      solde impayé
      Programme d'expansion des entreprises 1 200 000 212
      Loi sur les prêts aux petites entreprises du Canada – garantie d’emprunt 1 838 292 34 725
      Loi sur le financement des petites entreprises du Canada – garantie d’emprunt 1 290 263 741 037
      Projet pilote de location-acquisition 15 652 14 037
      Facilité de crédit pour les avions régionaux 1 500 000 178 074

      Une provision de 301 751 409 $ a été comptabilisée pour la perte estimative sur les garanties d’emprunt en cours (409 828 101 $ en 2006-2007). Les charges relatives aux garanties d’emprunt sont constatées sous autres paiements de transfert dans l’état des résultats.

      Programme d’expansion des entreprises – Des prêts sont consentis à des fabricants canadiens et à des membres de l’industrie des services afin de promouvoir l’établissement, la croissance, l’efficacité et la compétitivité internationale de l’industrie canadienne. Ces prêts favorisent également l’expansion de l’industrie canadienne et du commerce canadien auprès des gens qui se consacrent, ou sont sur le point de se consacrer, à la production, à la transformation ou à toute autre activité commerciale.

      Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) – garantie d’emprunt et Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) – garantie d’emprunt – Des prêts sont effectués directement aux petites entreprises par des prêteurs autorisés et prévoient un partage de la perte éventuelle sur chaque prêt, selon la formule suivante : 85 % étant assumée par le gouvernement, 15 % par le prêteur, jusqu’à concurrence, par institution de prêts, d’une somme n’excédant pas le passif éventuel du ministre, comme l’indique l’article 5 de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et dans le paragraphe 6(2) de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.

      La limite autorisée représente le passif maximum de la Couronne relativement au montant total des prêts consentis par un prêteur depuis avril 1985 (Loi sur les prêts aux petites entreprises) et avril 1999 (Loi sur le financement des petites entreprises du Canada).

      Les garanties en cours pour des prêts consentis à partir d’avril 1985 (Loi sur les prêts aux petites entreprises) et d’avril 1999 (Loi sur le financement des petites entreprises du Canada) correspondent à la moindre des sommes suivantes : le passif net de la Couronne (limite autorisée moins demandes de remboursement payées par la Couronne) ou le montant impayé des prêts consentis par les prêteurs.

      Projet pilote de location-acquisition (PPLA)– Les contrats de location-acquisition sont conclus directement par des prêteurs autorisés avec des petites entreprises, et prévoient un partage de la perte éventuelle sur chaque prêt, selon la formule suivante : 85 % étant assumée par le gouvernement, 15 % par le prêteur, jusqu’à concurrence, par institution de prêts, d’une somme n’excédant pas le passif éventuel du ministre selon le montant total des locations enregistrées par les institutions de prêt, comme l’indique la section 7 du projet pilote de location-acquisition.

      La limite autorisée représente le passif maximum de la Couronne sur le montant total des contrats de location-acquisition qui ont été enregistrés ou transférés depuis le début de la période commençant en avril 2002.

      Les garanties en cours pour les contrats de location-acquisition conclus en avril 2002 constituent le moindre du passif net de la Couronne ou des montants impayés du contrat de location-acquisition du locateur.

      Facilité de crédit pour les avions régionaux – Le ministère a étendu ses garanties d’emprunt à plusieurs avions de transport régional à réaction d’Air Canada. Le ministère des Finances, gestionnaire des fonds, a mis de côté des fonds dans la réserve de provisionnement pour perte du Compte du Canada. Les garanties d’emprunt ont été établies à l’été 2005 pour 15 ans.

  13. Rajustement de l’avoir


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Entreprise autochtone Canada / Premières Nations sur Rescol 3 346
    Bureau du directeur des lobbyistes 14
    Total du rajustement de l’avoir 3 360

    Entreprise autochtone Canada / Premières Nations sur Rescol — En vertu du décret C.P. 2006 1351, un rajustement de l’avoir au montant de 3 345 741 $ a été effectué pour le transfert de la responsabilité d’ Entreprise autochtone Canada et de Premières Nations sur Rescol . Le décret transférait la responsabilité du contrôle et de la supervision d’Entreprise autochtone Canada et de Premières Nations sur Rescol du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) à compter du 1er décembre 2006. Un transfert a donc été effectué, à la date du décret, des débiteurs, des immobilisations et des soldes des prêts.

    Bureau du directeur des lobbyistes — Un rajustement de l’avoir au montant de 14 335 $ a été effectué en vertu du décret C.P. 2006 0049, qui transférait la responsabilité du contrôle et de la supervision du Bureau du directeur des lobbyistes du ministère de l’Industrie au président du Conseil du Trésor à compter du 6 février 2006. Depuis le 1er avril 2006, un rapport distinct est produit pour le Bureau du directeur des lobbyistes. Le rajustement portait sur le transfert d’une immobilisation qui figurait dans les états financiers du Bureau du directeur des lobbyistes.

  14. Obligations contractuelles

    De par leur nature, les activités du ministère peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le ministère sera tenu d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


      2009 2010 2011 2012 Exercices
    ultérieurs
    Total
      (en milliers de dollars)
    Paiements de transfert 598 085 426 470 300 659 210 629 177 673 1 713 516
    Autres biens et services 71 102 4 378 1 156 856 2 820 80 312
    Autres 10 925 10 925
    Total 680 112 430 848 301 815 211 485 180 493 1 804 753

  15. Opérations entre apparentés

    En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d’autres ministères.

    Services fournis gratuitement :

    Au cours de l’exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d’autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats du ministère :


      2008 2007
      (en milliers de dollars)
    Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 55 454 53 312
    Cotisations couvrant les parts de primes d'assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 21 726 25 594
    La protection assurée par la Loi sur les accidents du travail offerte par Ressources humaines et Développement social Canada 454 627
    Salaires et dépenses connexes de services juridiques fournis par le ministère de la Justice 6 818 5 296
    Total des services fournis gratuitement 84 452 84 829

    Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de sorte qu’un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d’émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats du ministère.

  16. Chiffres de l’exercice précédent

    Les chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin qu’ils soient conformes à la présentation de l’exercice.



Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l’Architecture des activités de programme d’Industrie Canada. Les activités sont répertoriées selon l’activité de programme et le résultat stratégique auxquels elles contribuent. L’information sur ces activités de programme et sur les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s’attachant à atteindre les résultats prévus concernant ces activités, Industrie Canada progresse vers l’achèvement de ses résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, et par conséquent vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs représentent un effort préliminaire pour illustrer la façon dont le Ministère mesurera son rendement.


Résultat stratégique

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Industry CanadaActivité de programme : Secteur de la politique — Marché

Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché

Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l’insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s’assurer que les lois relatives à l’encadrement du marché répondent aux besoins du marché.

Résultat prévu : Élaboration de politiques à l’appui des mesures législatives et réglementaires

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Publication des rapports et des documents de consultation
  • Dépôt au Parlement du rapport du ministre sur l’examen législatif du Régime canadien d’accès aux médicaments. Le dépôt répondait à l’exigence énoncée à l’article 21.1 de la Loi sur les brevets1.
  • Sans objet. La décision de déposer des rapports et des réponses du gouvernement au Parlement est une prérogative du ministre.
  • Sans objet. La décision de déposer des rapports et des réponses du gouvernement au Parlement est une prérogative du ministre.

1 Rapport sur l'examen législatif des articles 21.01 à 21.19 de la Loi sur les brevets


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique

Élaboration de cadres stratégiques pour le marché

Résultat prévu : Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration des politiques sur le marché

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de questions relatives au marché examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
  • Le CPDG s’est réuni tout au long de 2007-2008 et s’est penché sur 17 questions relatives au marché.
  • Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.


Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique

Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration des politiques d’encadrement du marché

Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de :
   
  • documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes
  • Cinq documents ont été présentés aux conférences, séminaires et tables rondes.
  • Sans objet*
  • conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants)
  • Organisation de 13 séminaires avec 350 participants au total.
  • Sans objet*
  • publications de recherche et rapports
  • Établissement de deux rapports destinés à l’usage interne.
  • Sans objet*
  • publications et rapports sur la conjoncture économique
  • Aucun.
  • Sans objet*
  • citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique
  • Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de données fiables**.
  • Sans objet
  • présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Aucun.
  • Sans objet*
  • visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans le site Web d’Industrie Canada et téléchargements à partir de ce site
  • Nombre total de visites dans le site Web d’Industrie Canada se rapportant à la consultation des analyses et statistiques économiques : 200 587. (À noter que ce total n’est pas ventilé selon le résultat stratégique.)
  • Recul. Ce recul peut être attribué à une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, ainsi que les types et la fréquence de ces publications.

* Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l’intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d’autres facteurs comme la visibilité et l’accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise

Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises

Résultat prévus : Immédiats
  • Établissement d’un point de référence pour évaluer les progrès en matière de réduction du fardeau de la paperasserie
  • Définition de solutions concrètes pour réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Immédiats :
   
  • Établissement d’une mesure du coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d’employés
  • Coût estimatif publié par Statistique Canada (décembre 2006). Le coût total pour les entreprises de l’échantillon a été estimé à 1,53 milliard de dollars.
  • Aucun changement
  • Ressources affectées à la mise en œuvre des solutions définies pour alléger le fardeau de la paperasserie et nombre d’entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie
  • Résultats à présenter dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009
  • Aucun changement
Résultat prévu : À long terme
  • Réduction du coût de la conformité réglementaire pour les petites entreprises

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Long terme :
   
  • Coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d’entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie
  • Coût estimatif publié par Statistique Canada (décembre 2006). Le coût total pour les entreprises de l’échantillon a été estimé à 1,53 milliard de dollars.
  • Aucun changement

 


Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales

Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable

Résultat prévu : Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Résultats de la réunion ministérielle annuelle et nombre de rencontres de responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux
  • Réunion ministérielle annuelle des ministres responsables du commerce intérieur. Le comité s’est réuni le 7 juin 2007 et a discuté des options pour renforcer l’exécution des décisions du Comité de l’Accord sur le commerce intérieur et d’une stratégie pour parvenir à la mobilité de la main-d’œuvre d’ici avril 2009.
  • Sans objet. Le nombre de réunions tenues chaque année est la prérogative des ministres.

 

Industry CanadaActivité de programme : Secteur des opérations — Marché


Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre*

Respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi

Résultat prévu : Accès au spectre de radiofréquences et réponse rapide aux demandes des clients

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de demandes traitées et rendement en fonction des normes de service à la clientèle
  • Traitement de
    14 516 demandes terrestres fixes et mobiles.
  • Nouvel indicateur
  • Traitement de
    3 159 demandes micro-ondes.
  • Nouvel indicateur
  • Traitement de
    2 052 demandes de licence terrestre.
  • Nouvel indicateur
  • Traitement de
    4 802 demandes à paramètres fixes.
  • Nouvel indicateur
  • Degré de satisfaction des clients
  • Le dernier sondage (2004) a révélé que 79 p. 100 des clients sont satisfaits des services. Des sondages auprès de la clientèle sont réalisés tous les trois à cinq ans; le prochain est prévu pour 2008-2009.
  • Aucun changement

* Remarque : Des travaux sont en cours qui modifieront vraisemblablement certains indicateurs relatifs aux Opérations régionales — Spectre.


Activité de sous-programme : Mesures Canada (organisme de service spécial)

Intégrité et exactitude des mesures au Canada

Résultat prévu : Intégrité et exactitude des mesures au Canada
Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada
  • Augmentation de 25 p. 100 du nombre de fournisseurs de service autorisés.
  • Recul
  • Croissance sur 12 mois du pourcentage d’inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de services autorisés
  • Augmentation de 15 p. 100 du pourcentage d’inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de service autorisés.
  • Aucun changement

 


Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada

Intégrité du système d’insolvabilité grâce à la supervision de l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Résultat prévu : Protection de l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Degré de conformité des syndics
  • 92 p. 100 des dossiers d’administration sommaire sont ouverts depuis moins de trois ans.
  • Aucun changement
  • 65 p. 100 des dossiers d’administration ordinaire sont ouverts depuis moins de trois ans.
  • Amélioration
Résultat prévu : Efficience du processus d’insolvabilité

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions déposées par voie électronique
  • 99 p. 100 des dossiers de faillite de consommateur sont déposés par voie électronique.
  • Amélioration
  • 97 p. 100 des dossiers de proposition sont déposés par voie électronique.
  • Amélioration
  • Pourcentage de syndics qui utilisent le système de dépôt électronique
  • 99,25 p. 100 des syndics utilisent le système de dépôt électronique.
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme : Corporations Canada

Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada

Résultat prévu : Meilleure conformité aux lois et règlements régissant les sociétés

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de sociétés qui respectent les exigences de la loi
  • 82 p. 100 des sociétés sont en conformité avec la loi concernant le dépôt des déclarations annuelles.
  • Amélioration
Résultat prévu : Plus grande facilité d’utilisation des services de constitution en société et de l’information connexe, et accès plus rapide à ces services et à cette information

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Proportion de normes de service de Corporations Canada qui sont respectées
  • Normes de service respectées dans une proportion de 95 p. 100 du temps
  • Légère amélioration
Résultat prévu : Forte proportion de services clés assurés par voie électronique

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés
  • 89 p. 100 des constitutions en société se font en ligne.
  • Amélioration
  • 78 p. 100 des déclarations annuelles sont reçues en ligne.
  • Amélioration

 

Industry CanadaActivité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché


Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications

Facilitation du développement et de l’utilisation de technologies et de services de technologies de l’information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficace et concurrentiel

Résultat prévu : Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les normes et accords internationaux
Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Degré de satisfaction de la clientèle quant à la façon dont les exigences et les intérêts du Canada sont reflétés dans les normes et accords internationaux
  • Haut degré de satisfaction de la clientèle quant à la façon dont les exigences et les intérêts du Canada sont reflétés dans les normes et accords internationaux. Les exigences visent notamment les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et la réalisation des objectifs canadiens à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007.
  • Sans objet
  • Conclusion d’accords et établissement de normes
  • Les actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 ont été signés sur autorisation d’un décret du conseil, le 17 novembre 2007.
  • Deux échanges de lettre avec le Taïpei chinois et Hong Kong, Chine, témoignent du début du déploiement de la phase II de l’ARM de l’APEC en matière de télécommunications. Accords de reconnaissance mutuelle avec Israël et le Japon : les négociations ont été interrompues en raison de la nécessité d’étudier et de comprendre le nouveau processus de traitement des accords internationaux institué par le Bureau du Conseil privé et Affaires étrangères et Commerce international Canada.
  • Deux nouvelles ententes de partage transfrontalier ont été négociées et conclues avec les États-Unis concernant les services à large bande air-sol dans la bande de 800 MHz et les services mobiles dans la bande de 2 500 MHz.
  • Plusieurs projets d’entente avec les États-Unis, dont quatre portant sur la bande de 700 MHz et deux portant sur la bande de 800 MHz, ont progressé considérablement en 2007-2008.
  • Les négociations avec les États-Unis concernant plusieurs autres bandes de fréquences (y compris 220 MHz, 3 650 MHz et 70-80-90 GHz) ont été amorcées et en sont à l’étape du « document de travail ».
  • Les États-Unis se sont engagés à protéger contre les interférences les systèmes de sûreté publique d’importance cruciale qui seront en usage au cours des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunications et de télécommunications et promouvoir l’évolution concurrentielle de l’industrie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de politiques, de règlements, de normes et de procédures
  • Accélération de la déréglementation du service téléphonique local : la gouverneure en conseil a rendu un décret définitif modifiant le cadre « d’abstention » de la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour les services de téléphone locaux. Cela visait à accélérer la déréglementation dans les domaines où la concurrence existe, dans l’intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens.
  • Poursuite de la surveillance des activités des groupes de travail de l’industrie et d’une procédure réglementaire du CRTC pour étendre le déploiement de la transférabilité des numéros de services sans fil à de nouvelles collectivités .
  • Dix fournisseurs de services de télécommunications ont créé un nouvel organe, le commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc., qui sera chargé de la protection des consommateurs à cet éfard.
  • Établissement du cadre stratégique, de même que du cadre pour la délivrance au moyen d’enchères de licences de spectre relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences dans la gamme de 2 GHz.
  • Annonce des résultats de l’initiative de délivrance des licences pour satellites 2006 (juin 2007).
  • Adoption de nouvelles procédures d’approbation concernant le choix de l’emplacement des pylônes d’antenne (janvier 2008). Les principaux changements sont les suivants : processus plus clairs pour la notification et la consultation du public, participation accrue de la collectivité et calendriers clairs.
  • Publication de plusieurs avis dans la Gazette du Canada annonçant des modifications aux procédures d’évaluation de la conformité d’Industrie Canada et 15 normes techniques, nouvelles ou révisées, notamment quatre plans normalisés de réseaux hertziens et 11 cahiers des charges sur les normes radioélectriques.
  • Réponse à plus de 1 200 demandes du public concernant les normes techniques et l’exposition aux radiofréquences.
  • Publication d’une consultation sur la proposition de révision du plan d’attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande de 700 MHz
  • Consultation approfondie des intervenants canadiens grâce à une participation active au Conseil consultatif canadien de la radio et à des présentations dans le cadre d’événements de l’industrie, comme ceux organisés par l’Association canadienne des télécommunications sans fil et le Canadian Interoperability Technology Interest Group
  • Nouvel indicateur
  • Introduction de nouveaux services sur le marché
  • Introduction de la télévision numérique
  • Élaboration des normes visant les appareils de radiocommunications qui peuvent recevoir des émissions de radiodiffusion télévisuelle (NTMR-7).
  • Élaboration du nouveau plan d’allotissement pour la télévision numérique
  • Progrès dans les négociations avec la Federal Communications Commission des États-Unis sur l’Accord de partage du spectre au cours de la période post-transition
  • Élaboration d’information à l’intention des consommateurs sur l’incidence de la transition sur les téléspectateurs canadiens
  • Promulgation de l’Arrêté sur les prix à payer. Le service de dépôt électronique de la Direction générale de la technique du spectre est également actualisé et doté d’une nouvelle grille tarifaire pour le dépôt et l’enregistrement efficaces du matériel de télécommunications par les fabricants.
  • Présentation d’un projet de norme sur les technologies à bande ultralarge au Conseil consultatif canadien de la radio et d’un rapport technique détaillé au sujet de leur incidence sur les services de radiocommunication. Les membres du Conseil ne sont pas parvenus à s’entendre sur les exigences techniques proposées et des nombreux usagers et titulaires de licences radiophoniques se sont opposés à eux. Industrie Canada travaille à l'élaboration d'une nouvelle norme nationale à diffuser en 2008 fondée sur les renseignements commerciaux et règlements internationaux récents.
  • Introduction à titre expérimental de nouveaux services reposant sur la technologie à bande ultralarge
  • En ce qui concerne les systèmes de communication à large bande sur ligne électrique, il semble y avoir un intérêt accru pour le déploiement de cette technologie en vue de la gestion du secteur. Des contacts ont été établis avec des fabricants canadiens dans le but de déterminer la réglementation et les normes requises. Toutefois, Industrie Canada est conscient que cette technologie a soulevé des problèmes importants aux États-Unis et progresse par conséquent avec prudence.
  • Nouvel indicateur
  • Évaluation de l’état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada
  • Le Rapport de surveillance sur les télécommunications du CRTC2 présente de l’information sur l'industrie canadienne des télécommunications. L’un des domaines surveillés a trait à l’état de la concurrence sur le marché canadien. En 2006, les concurrents des compagnies de téléphone titulaires, là où les concurrents incluent des compagnies de téléphone titulaires exerçant leurs activités à l’extérieur de leurs territoires traditionnels, ont continué de gagner des parts du marché :
    • Part du chiffre d’affaires total allant à la concurrence : 38 p. 100
    • Part du marché des interurbains (en minutes) allant à la concurrence : 48 p. 100
    • Part du marché des lignes téléphoniques locales allant à la concurrence :15 p. 100
    • Part du marché des services de données allant à la concurrence : 37 p. 100
    • Part du marché des abonnés à large bande détenue par les compagnies de télécommunications titulaires : 42 p. 100
    • Part du marché du fournisseur de services sans fil le plus important : 37 p. 100
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Disponibilité de l’infrastructure des technologies de l’information et des communications pour les Canadiens en cas d’urgence

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Degré de préparation des services de télécommunications au cours des exercices d’urgence
  • Des exercices ont été menés pour mettre à l’épreuve la préparation du Canada, en particulier en vue de tester la cyberpréparation (Cyber Storm II) et l’état de préparation opérationnelle d’Industrie Canada. Des analyses de Cyber Storm seront entreprises en 2008-2009 afin de mettre en évidence les lacunes et de trouver des solutions pour les combler.
  • Nouvel indicateur

2 Mise à jour au Rapport de surveillance du CRTC sur les télécommunications – 24 septembre 2007


Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique

Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l’adoption et l’utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations

Résultat prévu : Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l’industrie canadienne

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Évaluation du rendement des affaires électroniques et du commerce électronique du Canada au moyen d’enquêtes ainsi que d’analyses et de rapports économiques
  • Avec une croissance de 26 p. 100 en 2006-2007, le commerce électronique a poursuivi dans la voie de la croissance à deux chiffres.
  • Recul
  • En 2007, la valeur du marché canadien en ligne était d’environ 62,7 milliards de dollars, en hausse par rapport à 12,7 milliards de dollars en 2006.
  • (Source : Statistique Canada, Enquête sur le commerce électronique et la technologie, 2007, diffusée en avril 2008)
  • Amélioration
Résultat prévu : Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l’étranger

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nouvelles lois et politiques et nouveaux règlements ou modification des lois, politiques et règlements existants qui influent sur la cyberéconomie et qui appuient l’élaboration de cadres internationaux conformes aux intérêts canadiens
  • Poursuite de l’examen obligatoire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les domaines nécessitant des changements à la Loi ont été mis en évidence.
  • Élaboration d’options pour introduire de nouvelles initiatives afin de lutter contre les pourriels et d'autres menaces en ligne connexes et de renforcer l'application de la loi.
  • Sans objet

 

Industry CanadaActivité de programme : Bureau de la consommation — Marché


Activité de sous-programme : Politique de la consommation

Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d’instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs

Résultat prévu : Recherche sur la consommation renforcée

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de projets de recherche sur la politique de consommation auxquels participe activement le Bureau de la consommation.
  • Sept projets de recherche sur la consommation ont été réalisés sur des questions comme l’identification par radiofréquence, les consommateurs vulnérables, la consommation durable et les écarts entre les prix des voitures aux États-Unis et au Canada.
  • Recul
Résultat prévu : Collaboration intergouvernementale renforcée

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de projets intergouvernementaux axés sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau de la consommation.
  • Sept projets en collaboration ont été menés sur des questions comme les rapports sur le crédit à la consommation, l’exécution des lois relatives à la consommation, les pratiques exemplaires, les prêts sur salaire et les populations peu alphabétisées.
  • Aucun changement
Résultat prévu : Mécanismes non réglementaires élaborés ou renforcés

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Élaboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres mécanismes non réglementaires
  • Deux initiatives clés : contribution à la boîte à outils de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant la politique de protection des consommateurs et participation aux politiques sur les transactions de débit préautorisées avec l’Association canadienne des paiements
  • Recul
  • Indications de l’utilisation de tels mécanismes non réglementaires (le cas échéant)
  • Quatre initiatives, y compris la participation directe à l’élaboration de deux normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), l’amorce d’un dialogue entre le gouvernement fédéral et l’industrie canadienne du vêtement concernant l’étiquetage axé sur les valeurs, et le marketing de produits d’information sur la protection du consommateur comme la trousse sur le vol d’identité
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination

Diffusion de produits et services d’information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation

Résultat prévu : Meilleur accès à l’information aux consommateurs par le gouvernement

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Utilisation des produits et services d’information aux consommateurs, du Bureau de la consommation, offerts en ligne
  • Trois résultats : mise en œuvre d’un nouveau plan de communications stratégiques, d’une série de nouveaux produits d’information des consommateurs et augmentation de 12 p. 100 du nombre de visiteurs du site www.infoconsommation.ca
  • Amélioration
  • Satisfaction de la clientèle
  • En raison de contraintes budgétaires, on n’a pas entrepris de sondage sur la satisfaction de la clientèle en 2007-2008.
  • Aucun changement
Résultat prévu : Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de propositions de projets de recherche financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas échéant)
  • Financement de 33 propositions de projet de recherche
  • Amélioration
  • Nombre de propositions de projets de développement financées par le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et suivi des projets (le cas échéant)
  • Financement de six propositions de projet de développement
  • Amélioration

 

Industry CanadaActivité de programme : Bureau de la concurrence — Marché


Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence
Résultat prévu : Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises ou les particuliers à la suite d’interventions d’application de la loi (dissuasion particulière)

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Niveau de récidive ou de rechute en matière de comportements anticoncurrentiels
  • 10 p. 100 de récidive ou de rechute
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Politique d’encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
Résultat prévu : Sensibilisation accrue des intervenants aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Niveau de sensibilisation aux droits et obligations prévus par la législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence (mesuré au moyen d’une enquête)
  • Neuf Canadiens sur dix (91 p. 100) sont au courant d’au moins une des 12 fraudes par marketing de masse auprès des consommateurs ayant fait l’objet d’une étude par le Bureau, y compris les suivantes : séances interminables de baratin publicitaire pour vendre des lieux de villégiature en copropriété, représentations frauduleuses concernant des loteries et des concours promotionnels, médicaments ou traitements miracles absolument inefficaces et investissements qui se révèlent être des escroqueries.3
  • Nouvel indicateur

3 Enquête canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse

 


Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence
Résultat prévu : Services fournis aux entreprises et aux consommateurs en temps opportun

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage de normes de service respectées
  • 95,7 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions non complexes) ont été effectués dans les délais prévus par les normes de service.
  • 91,3 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions complexes) ont été effectués dans les délais prévus par les normes de service.
  • 100 p. 100 de tous les examens de fusion (transactions très complexes) ont été effectués dans les délais prévus par les normes de service.
  • En moyenne, le taux de conformité du Bureau aux normes de service est de 93 p. 100, sauf dans le cas des transactions très complexes, pour lesquelles le taux de conformité du Bureau est de 84 p. 100. Les tendances s’appuient sur les statistiques de 2006, 2007 et 2008.

Industry CanadaActivité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a été cernée. Le niveau de communication le plus détaillé est donc celui de l’activité de programme.


Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation
Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Résultat prévu : Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de recommandations faites au ministre de l’Industrie et au premier ministre sur les enjeux liés aux politiques des sciences, de la technologie, de l’innovation et de la commercialisation
  • En mai 2007, le gouvernement a regroupé ses avis extérieurs en sciences et technologie au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI). Cet organisme remplace le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, le Conseil d'experts en sciences et en technologie, le Comité consultatif canadien de la biotechnologie et le Bureau du conseiller national des sciences.
  • Sans objet
  • Nombre de réunions du Conseil consultatif et d’activités de consultation (tables rondes, réunions, groupes de discussion)
  • Depuis sa création en octobre 2007, le CSTI a tenu deux réunions complètes du Conseil les 18 et 19 novembre 2007 et les 14 et 15 janvier 2008 au cours desquelles il a avancé ses travaux sur les avis stratégiques en sciences et en technologie à la demande du ministre.
  • Sans objet
  • Nombre de demandes de rapports et de documents d’information présentées sur Internet
  • Le document à être rendu public par le Conseil est un rapport faisant état de la performance du Canada en matière de sciences et de technologie au regard des normes internationales, dont la diffusion est prévue en 2008-2009.
  • Sans objet

 


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique

Élaboration de cadres stratégiques afin d’améliorer l’environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation

Résultat prévu : Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration de politiques d’innovation

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de questions relatives à l’innovation examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
  • Le CPDG s’est réuni tout au long de 2007-2008 et a examiné trois questions relatives à l’innovation.
  • Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances quant aux résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où les résultats réels varient d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans le cadre de l'Architecture des activités de programme en 2009-2010.

 


Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique

Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques en sciences et en technologie

Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Nombre de :    
  • documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes
  • Présentation de 20 documents à des conférences, séminaires et tables rondes
  • Sans objet*
  • conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants)
  • Organisation d’une conférence comprenant 15 séminaires, qui a attiré 427 participants
  • Sans objet*
  • publications et rapports de recherche
  • Sept publications et rapports de recherche
  • Sans objet*
  • publications et rapports sur la conjoncture économique
  • Préparation de cinq publications et rapports sur la conjoncture économique pour utilisation interne
  • Sans objet*
  • citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique
  • Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de données fiables.**
  • Sans objet
  • présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Deux présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et une présentation au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Sans objet*
  • visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site
  • Nombre total de visites dans Strategis se rapportant à la consultation des analyses et statistiques économiques : 200 587. (À noter que ce total n’est pas ventilé selon le résultat stratégique.)
  • Recul. Ce recul peut être attribué à une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, ainsi que les types et la fréquence de ces publications.

*Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.

**Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l’intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d’autres facteurs comme la visibilité et l’accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d’innovation

Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d’innovation en faisant la promotion des investissements dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d’adoption des technologies sur le marché

Résultat prévu : Promotion de l’investissement dans l’infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l’élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l’innovation et la commercialisation dans le secteur privé.

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Rapports et documents de consultation publiés, et nombre de mémoires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de présentations au Conseil du Trésor
  • Préparation de plusieurs documents de politique qui sont à la base des annonces du budget de 2008 concernant notamment :
    • Les chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada
    • Les bourses d’études Vanier
    • Le financement accru des trois organismes subventionnaires pour la réalisation de travaux de recherche dans différents domaines
    • Le financement supplémentaire accordé à Génome Canada
  • Organisation de six tables rondes dans différentes régions du pays, ayant permis de recueillir les observations du secteur privé sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait stimuler les avantages du Canada au chapitre de l’entrepreneuriat, du savoir et du capital humain en créant un climat d'affaires propre à favoriser les investissements du secteur privé visant la recherche-développement, les technologies de pointe et les travailleurs qualifiés. (Il s’agit d’une initiative ponctuelle.)
  • Réunions du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’innovation. Ces réunions ont éclairé la conception et facilité la mise en œuvre du programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche annoncé dans le budget de 2007.
  • La Direction générale a piloté la préparation et l’approbation de présentations au Conseil du Trésor portant sur :
    • Les sept centres d’excellence en commercialisation et en recherche mentionnés dans le budget de 2007
    • Le financement supplémentaire à la Fondation canadienne pour l’innovation
    • La prolongation du financement à l’Institut canadien de recherches avancées
  • Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme et des priorités courantes du gouvernement.
Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel

Résultat prévu : Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accordés aux chercheurs ayant collaboré avec l’ICRA
  • En 2007-2008, l’ICRA a appuyé 12 programmes de recherche comprenant 266 chercheurs.
  • Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre de programmes de recherche appuyés par l’Institut en 2006-2007.
  • Au cours de l’exercice se terminant le 30 juin 2007, les chercheurs de l’ICRA ont reçu 46 prix et distinctions honorifiques de grande importance auxquels peuvent aspirer des chercheurs appartenant à un large éventail de disciplines, de même que 21 prix prestigieux portant sur des domaines particuliers.
  • En 2006 2007, d’après les données de l’ESI (Essential Science Indicators), les chercheurs de l’ICRA font partie de l’élite (tranche supérieure de 1 p. 100) dans leur domaine à l’échelle mondiale. Les pourcentages sont les suivants : chercheurs principaux membres du programme, 42 p. 100; chercheurs principaux membres du programme en poste au Canada, 35,8 p. 100; membres du Comité consultatif, 47,5 p. 100.
  • Sans objet. Veuillez noter que l’exercice de l’ICRA se termine en juin 2008, de sorte que les données définitives pour 2007 2008 ne sont pas encore disponibles. En outre, l’Accord de financement de l’ICRA avec Industrie Canada devait être renégocié en 2007-2008.
Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau (maintenant Fondation Trudeau)

Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires

Résultat prévu : Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Nombre de travaux de recherche réalisés par les lauréats
  • Les activités de transfert de connaissance suivantes ont été organisées en 2007-2008 : 
    • Colloque Trudeau sur les politiques publiques, Un climat de réconciliation : l’environnement du point de vue de la justice sociale et de l’économie — Calgary
    • Débat sur le transfert de connaissances, Université Dalhousie : Colloque sur le transfert de connaissances — Université Dalhousie, Halifax
    • Retraite mentors-boursiers — Collège Massey, Toronto
    • Réflexion sur la seconde vague, le féminisme canadien entre 1960 et 2010 — Université d’Ottawa; symposium organisé par Constance Backhouse, boursière Trudeau, et Monique Bégin, mentor Trudeau
  • Sans objet. La tendance demeure stable en ce qui concerne le nombre d’activités de diffusion des connaissances appuyées par la Fondation.
Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions sans but lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial

Résultat prévu : Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage des établissements recevant une contribution du Fonds d’innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la FCI
  • Parmi les chefs de projet rendant compte de la contribution du Fonds d’innovation et disposant d’une infrastructure suffisamment développée pour permettre la comparaison, 49 p. 100 (142 sur 290) ont indiqué que leur infrastructure était comparable aux meilleures dans le monde.
  • Recul. Le pourcentage de chefs de projet qui estimaient que leur infrastructure était comparable aux meilleures dans le monde se situait en moyenne à 48 p. 100 au cours des quatre dernières périodes de rapport (c.-à-d. de 2004 à 2007). Ce pourcentage est demeuré relativement constant depuis 2004.
  • 2007 : 49 p. 100
  • 2006 : 51 p. 100
  • 2005 : 46 p. 100
  • 2004 : 48 p. 100
  • Remarque : À l’avenir, cet indicateur inclura des données pour le Fonds de l’avant-garde et le Fonds des initiatives nouvelles.
Résultat prévu : Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Pourcentage des personnes ayant reçu une contribution du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont été influencés par les contributions de la FCI.
  • 71 p. 100 (1 891 sur 2 665) des bénéficiaires du Fonds de relève, du Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et d’une bourse de carrière indiquent que l’infrastructure dont ils disposent a été un facteur déterminant pour le recrutement et le maintien à l’effectif dans l’établissement.
  • Aucun changement. Le pourcentage de directeurs de projet indiquant que l’infrastructure dont ils disposent a été un facteur déterminant est demeuré à environ 70 p. 100 au cours des trois dernières périodes ayant fait l’objet d’un rapport (c.-à-d. de 2005 à 2007).
  • 2007 : 71 p. 100
  • 2006 : 72 p. 100
  • 2005 : 71 p. 100
  • Remarque : En 2005-2006, le Fonds de relève, le Fonds d’infrastructure des chaires de recherche du Canada et les bourses de carrière ont été fusionnés pour constituer le Fonds des leaders.
Activité de sous-sous-programme : Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels

Co-financement d’une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes

Résultat prévu : Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Augmentation du nombre d’emplois au sein d’entreprises ayant des projets financés par la Fondation
  • Ce programme ne relève plus du Bureau des partenaires pour l’investissement et, par conséquent, on ne dispose pas d’information sur les résultats (il est actuellement géré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada).
  • Sans objet
Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC)
Résultat prévu : Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

  • Mention des évaluations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les mémoires au Cabinet
  • Le Conseil des académies canadiennes a publié son rapport d’évaluation intitulé Transmission du virus de la grippe et la contribution de l’équipement de protection respiratoire individuelle, en décembre 2007. Cette évaluation sera utilisée pour mettre à jour le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé. Le rapport a été signalé par les organisations provinciales responsables des soins de santé (notamment en Colombie-Britannique et en Ontario) et a bénéficié d’une couverture médiatique dans les publications spécialisées, au Canada et en Europe.
  • Sans objet

Industry CanadaActivité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation


Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine, par exemple :
  • Dépenses de R-D pour l’aérospatiale : 986 millions de dollars4
  • Amélioration
Le montant d’argent que l’industrie aérospatiale canadienne consacre à la R-D a augmenté légèrement, mais l’industrie est préoccupée de voir que l’intensité de la R-D (c.-à-d. la R-D en tant que pourcentage du chiffre d’affaires) a baissé considérablement, passant de 12 p. 100 à 6 p. 100, au cours des dix dernières années. Cette baisse n’est pas négligeable puisque l’absence de R-D aura des répercussions sur la capacité de l’industrie à être concurrentielle dans les appels d’offres visant les nouvelles plateformes aéronautiques, qui seront conçues à partir de nouvelles technologies à la fine pointe.

Pour financer la R-D, les entreprises des industries de la défense, de l’aérospatiale, de la sécurité et de la marine peuvent s’adresser au programme de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Par ailleurs, les entreprises canadiennes qui effectuent de la R-D peuvent souvent bénéficier du programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ce qui rend l’innovation plus abordable. Les entreprises canadiennes du secteur de la défense consacrent environ 250 millions de dollars à la R-D chaque année. Il est particulièrement important que la R-D appuie le Programme d’avion d’attaque interarmées de prochaine génération, qui mettra le Canada à la pointe du progrès.

Dans le secteur bien établi de la construction navale, les dépenses de R-D sont faibles et se situent à environ 1 p. 100 du chiffre d’affaires.

  • Dépenses de R-D pour la défense : 250 millions de dollars
  • Amélioration
  • Dépenses de R-D pour la construction navale : 1 p. 100 du chiffre d’affaires
  • Aucun changement
  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

4 Commerce par produit

 


Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports

Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple :
    L’industrie automobile est l’un des principaux catalyseurs de l’innovation dans de nombreux domaines et dans de nombreux secteurs. Les entreprises canadiennes de montage sont des succursales de constructeurs automobiles étrangers dont les activités mondiales au chapitre de la R-D sont principalement concentrées au siège social de l’entreprise. Les dépenses canadiennes de R-D sont peut-être sous-estimées, car certaines technologies développées par la société mère sont appliquées dans les usines canadiennes. En outre, les dépenses de R-D interne ne sont pas saisies par les données de Statistique Canada.

Grâce aux efforts conjoints de l'industrie et des pouvoirs publics, le Canada est parvenu à exploiter d’importantes possibilités de R-D dans certains créneaux des grands fabricants mondiaux de véhicules et de pièces.

La politique de S-T récemment annoncée par le gouvernement du Canada offre une solide assise pour le renforcement de la coopération en matière de R-D entre le secteur privé, les universités et le gouvernement du Canada.

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Dépenses intra-muros en R-D de l’industrie automobile, 2007 : 524 $
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie

Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie, par exemple :      
  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
 
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Biotechnologie:
    6 797 employés (ou 50 p. 100 de l’effectif) du secteur de la biotechnologie font partie de la direction scientifique, du personnel technique ou des chercheurs.
  • Nouvel indicateur
  • L’industrie canadienne de la biotechnologie est l’un des secteurs les plus novateurs du Canada, et elle emploie une proportion élevée de personnel scientifique. L’industrie pharmaceutique est également très novatrice et a besoin de scientifiques et de techniciens de laboratoire pour le développement et la fabrication de ses produits.
  • Industrie pharmaceutique:
    L’effectif total voué à la R-D en 2005 était de 5 806 personnes.
  • Nouvel indicateur
  • Amélioration par rapport à 2004, où l’industrie comptait 5 681 employés.
  • Matériels médicaux: Le secteur est tributaire des scientifiques, des ingénieurs et du personnel hautement qualifié pour la R-D se rapportant aux produits et la fabrication.
  • Nouvel indicateur
  • L’association prévoit des pénuries dans certains domaines.
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est le plus important programme de stimulants du gouvernement fédéral pour la R-D. En 2006, le montant des allégements fiscaux s’est chiffré à 3,1 milliards de dollars.
  • Nouvel indicateur
  • Les entreprises canadiennes de biotechnologie représentent à peu près 25 p. 100 du programme.
  • milieu réglementaire
  • En 2007, le Bureau des matériels médicaux a indiqué que son rendement global, pour le traitement des demandes visant des instruments et appareils médicaux, a été de 80 à 95 p. 100 entre janvier et août et a chuté pour se situer dans la plage de 60 à 69 p. 100 d’octobre à décembre5.
  • Nouvel indicateur
  • La responsabilité de Santé Canada pour ce qui est du recouvrement des coûts pose problème à l’industrie et le manque d’efficacité croissant dans le secteur des approbations réglementaires pourrait avoir des répercussions négatives sur l’innovation. Le rendement de Santé Canada concernant le traitement des demandes d’approbation de matériel médical figure actuellement au troisième rang des cinq principaux problèmes mentionnés par l’industrie, alors qu’il occupait le quatrième rang en 2007.
  • Délais d’attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standards.
  • Nouvel indicateur
  • Les délais d’attente pour l’approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables à ceux d’autres pays. Les délais d’attente pour l’approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie sont comparables en moyenne (avec des retards pour certains produits complexes).
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Voir les commentaires concernant Santé Canada à la rubrique sur le milieu réglementaire ci-dessus. Les ventes d’instruments ou d’appareils médicaux sur le marché intérieur sont en grande partie influencées par les politiques de remboursement des ministères de la Santé des provinces et territoires ainsi que par le financement des établissements de soins relevant de leur compétence. La Banque de développement du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide à la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche médicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en santé du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Biotechnologie:
    530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de développement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cotées en bourse avec une capitalisation boursière de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent à des intérêts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.
 
  • L’industrie appartient principalement à des intérêts canadiens. Au stade préliminaire, on observe une grave pénurie de sources de financement et les deux tiers des entreprises ont en main moins de deux ans de liquidités au taux d’absorption actuel, ce qui ralentit le rythme de la R-D et de l’innovation.
  • Rentabilité:
    Chiffre d’affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 sociétés biopharmaceutiques cotées en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant impôt.

    Réserves de liquidités — le financement du développement de produits demeure un problème, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d’un an de liquidités pour poursuivre leurs activités.
  • Nouvel indicateur
 
Activité de sous-sous-programme : Génome Canada

Financement primaire et ressources d’information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique

Résultat prévu : Gestion efficace de l’accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Présentations aux fins de crédits de financement
  • Présentation au Conseil du Trésor visant un montant de 140 millions de dollars
  • Sans objet
  • La présentation au Conseil du Trésor visant un montant de 140 millions de dollars a été approuvée le 11 mars 2008. Ces fonds seront versés à Génome Canada sur une période de cinq ans à l’appui de la poursuite de ses activités et de celles des centres régionaux. Inauguration d’un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens à un projet international majeur en génomique.
  • Négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère des Finances Canada
  • L’élaboration de la proposition pour le budget de 2007 a comporté des négociations avec le SCT et le ministère des Finances Canada, et a permis d’obtenir une augmentation du financement de Génome Canada de 140 millions de dollars.
  • Sans objet
  • La présentation au Conseil du Trésor visant un montant de 140 millions de dollars a été approuvée le 11 mars 2008. Ces fonds seront versés à Génome Canada sur une période de cinq ans à l’appui de la poursuite de ses activités et de celles des centres régionaux. Inauguration d’un nouveau concours national dans un domaine prioritaire et des plateformes de S-T, et participation des chercheurs canadiens à un projet international majeur en génomique.
  • Renouvellement du mandat de Génome Canada et du financement alloué
  • L’élaboration de la proposition pour le budget de 2007 a comporté des négociations avec le SCT et le ministère des Finances Canada, et a permis d’obtenir une augmentation du financement de Génome Canada de 140 millions de dollars.
  • Sans objet
 

5 Santé Canada cultive ses relations avec l'Inde


Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles

Communications, analyse, politique, programmes, initiatives et services à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :
  • Industrie chimique7
 
  • L’industrie est dominée par des entreprises multinationales et la R-D s’effectue à l‘étranger. NOVA Chemicals constitue la principale exception. La technologie développée ailleurs au sein de la multinationale est ensuite disponible pour être déployée dans ses filiales canadiennes, pourvu que le climat d’investissement soit considéré comme attrayant. Il sera nécessaire de consacrer des fonds à l’innovation pour atteindre les objectifs à moyen et plus long terme fixés par le gouvernement pour la réduction des gaz à effet de serre.
  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Secteur à forte concentration de travailleurs intellectuels très bien rémunérés
  • Aucun changement
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Le secteur a consacré 1,3 milliard de dollars à la R-D.
  • Aucun changement
  • milieu réglementaire
  • Le milieu réglementaire a de profondes répercussions sur la compétitivité.
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 25 p. 100 de la production de l’industrie, et les 50 plus grandes en assument 66 p. 100.
  • Nouvel indicateur
  • publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations menées auprès d’elles
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Innovation supplémentaire dans les industries de transformation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries de transformation des ressources naturelles, par exemple :     Matières plastiques : L’industrie est dominée par des petites et moyennes entreprises qui ont de modestes ressources à consacrer à la R-D. La plus grande partie de l’innovation dans le secteur provient des industries en amont (matériaux bruts et fournisseurs de machines).

Le programme du gouvernement visant à offrir un amortissement accéléré des coûts en capital est bien adapté à l'industrie, étant donné que les achats de machines se font généralement dans de courts délais. Un des facteurs limitatifs a trait à la rentabilité de l’industrie, qui est actuellement faible. Par conséquent, les sorties de fonds nécessaires pour faire de nouveaux investissements constituent une contrainte.

Sidérurgie : L’industrie continue à bénéficier de la bonne tenue de la demande, de prix élevés et d’une bonne rentabilité. Ces facteurs ont une incidence sur l’industrie sidérurgique à l’échelle mondiale. En Amérique du Nord, une hausse des prix dans certains marchés d’outre-mer a entraîné une réduction des importations et a renforcé les niveaux de prix malgré un ralentissement de la demande à la fin de 2007. Toutefois, la hausse des coûts de l’énergie (pour le gaz et l’électricité) et des matières premières (houille, coke et minerai) est responsable de la hausse des coûts.

L’adaptation aux changements climatiques et les préoccupations de l’industrie concernant le coût de la conformité, de même que la crainte de voir la production délocalisée vers des régions à plus faibles coûts où les normes environnementales sont moins rigoureuses, constituent des problèmes pour l’industrie. L’industrie appartient maintenant entièrement à des intérêts étrangers qui la contrôlent, ce qui représente un changement radical par rapport à il y a deux ou trois ans où elle appartenait encore en grande partie à des intérêts canadiens et était sous contrôle canadien. La restructuration planétaire de l’industrie sidérurgique par suite de fusions, alliée à son retour à la rentabilité depuis 2004, est responsable du regroupement à l’échelle planétaire et des changements de propriété au Canada.

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : 84 brevets nouvellement approuvés ont été signalés en 2006, en hausse par rapport aux 64 de 2005; 918 brevets sont détenus par l’industrie canadienne.
  • Amélioration
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Industrie des matières plastiques : proportion relativement élevée d’emplois peu spécialisés
  • Aucun changement
Produits pétroliers raffinés : Du point de vue de la technologie, le secteur du raffinage du pétrole est arrivé à maturité. Toutefois, il lui faudra consacrer des fonds à l’innovation pour respecter les objectifs gouvernementaux au chapitre de la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre.

Secteur forestier : Au cours de cette période de consolidation et de rationalisation, l’industrie a évolué pour adopter des produits, des procédés et des technologies plus novateurs. L’accélération du transfert et l’adoption des technologies amélioreront la compétitivité du secteur8.

Secteurs éolien et photovoltaïque : Ces deux secteurs connaissent une forte croissance. L’industrie éolienne est en plein essor et la puissance installée au Canada a progressé en moyenne de 52 p. 100 au cours des cinq dernières années9. Quant au secteur photovoltaïque, il a connu le même genre de croissance, avec un accroissement de la puissance installée de 31 p. 100 depuis 2006.

La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres ministères dans ces secteurs d’énergie émergents pour sensibiliser davantage aux capacités canadiennes et aux possibilités qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et à l’étranger. Il s’agit notamment de développer les exportations et d’attirer les investissements, et par conséquent, d’influer indirectement sur la présence industrielle. En 2007, Industrie Canada a œuvré à l’appui de la présence canadienne lors de plusieurs événements au Canada et dans d’autres pays, notamment FC Expo où plus de 165 contacts ont été identifiés, Grove 2007 où plus de 40 réunions en tête-à-tête ont été organisées pour les intervenants canadiens, le Congrès annuel et salon professionnel de l’Association canadienne de l’énergie éolienne et la rencontre du Partenariat Asie-Pacifique. Des études et des analyses sectorielles, ainsi que des cartes routières technologiques ont été réalisées pour mettre en évidence les domaines présentant le plus fort potentiel de croissance. En 2007, la Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles a effectué sept analyses, études et rapports importants dans le secteur de l’énergie, et a mis en chantier deux cartes routières technologiques en collaboration avec l’industrie.

L’incidence des programmes gouvernementaux varie. Dans le secteur éolien, on s’attend à ce qu’écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ait des retombées positives sur la croissance de l'industrie, et le programme a attiré un grand nombre d’intéressés10.

Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles travaille avec les associations du secteur, l’industrie et les autres ministères dans ces secteurs d’énergie émergents pour sensibiliser davantage aux capacités canadiennes et aux possibilités qui s’offrent pour les entreprises canadiennes au Canada et à l’étranger. Il s’agit notamment à la fois de développer les exportations et d’attirer les investissements et, par conséquent, d’influer indirectement sur la présence industrielle.

La capacité des secteurs émergents à s’engager dans la R D, qui pourrait les aider à réduire les coûts et à introduire des améliorations technologiques, est limitée. (Les programmes gouvernementaux ne sont généralement pas adaptés à ce secteur11.)

  • Industrie sidérurgique :
    19 700 employés
  • Aucun changement
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : secteur à forte concentration de travailleurs intellectuels très bien rémunérés
  • Recul
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Aucun changement
  • Industrie éolienne :
    2 200 employés en 2006, en hausse par rapport à 1 200 en 2005
  • Industrie photovoltaïque :
    1 080 employés
  • Amélioration
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible :
    2 043 employés en 2006, en hausse de 15 p. 100 depuis 2001
  • Amélioration
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Industrie des matières plastiques : 134 millions de dollars ont été consacrés à la R-D.
  • Aucun changement
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : dépenses totales de R-D s’élevant à 193 millions de dollars; 73 p. 100 sont attribuables au siège social.
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Industrie des matières plastiques : le milieu réglementaire peut avoir de fortes répercussions sur la compétitivité future
  • Nouvel indicateur
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : le milieu réglementaire a de profondes répercussions sur la compétitivité.
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Industrie des matières plastiques : les quatre plus grandes entreprises sont responsables de 10 p. 100 de la production de l’industrie et les 50 plus grandes en assument 40 p. 100.
  • Aucun changement
  • Industrie sidérurgique :
 
  • Expéditions : 12,6 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Exportations : 6 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Balance commerciale : 2 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Aucun changement
  • Secteur forestier :
 
  • Dépenses en capital et réparations : 6,5 milliards de dollars
  • Declining
  • Utilisation de l’énergie renouvelable : 60 p. 100
  • Amélioration
  • Secteurs éolien et photovoltaïque :
 
  • Dans le secteur éolien, 74 p. 100 des sociétés sont privées; les retombées économiques du secteur éolien étaient de 1,49 milliard de dollars en 2006, soit deux fois plus qu’en 2005. Aucune donnée.
  • Amélioration
  • Dans le secteur photovoltaïque, la puissance installée a progressé de 31 p. 100 en 2006 pour atteindre 20,5 MW.
  • Recul
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : plus de 50 p. 100 des grappes sont réparties dans l’Ouest du Canada et génèrent un chiffre d’affaires de 133 millions de dollars, comme en 2005.
  • Amélioration
  • publications des industries de transformation des ressources naturelles et consultations menées auprès d’elles
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteurs éolien et photovoltaïque : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur de l’hydrogène et des piles à combustible : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur


Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation

Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries des services et des produits de consommation, par exemple :
    Industrie du vêtement :
L’industrie du vêtement est un secteur arrivé à maturité, avec plusieurs entreprises bien établies. Pour faire face à la mondialisation des marchés, les sociétés canadiennes créent des produits à valeur ajoutée conçus par des stylistes et font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et à l’échelle internationale, notamment aux États-Unis. L’industrie du vêtement évolue, passant d’une fabrication intégrée à l’échelle locale à un système de stylistes non intégré à l’échelle planétaire, alliant des fabricants qui produisent des marques bien établies qu’ils vendent à des distributeurs locaux.

Industrie environnementale :
Entre 2001 et 2006, la croissance annuelle de l’industrie se situait dans une fourchette de 3 à 5 p. 1002.

La croissance de l’industrie de l’eau au Canada a dépassé celle du marché mondial, avec un taux se situant entre 4 et 6 p. 100 par an.

- Les États-Unis sont la destination la plus importante pour les exportations, représentant 78 p. 100 du volume total en 2004, soit une croissance de 72 p. 100 depuis 1998. Les États-Unis sont le principal marché d’exportation.

- Le marché canadien de l’eau se chiffre à 7,8 milliards de dollars, ce qui représente 44 p. 100 de l’industrie environnementale canadienne totale.

Industrie des services : En 2007, l’industrie représentait 42 p. 100 des dépenses totales de R D du Canada, soit une hausse de 10 p. 100 depuis 2001.

Les trois industries de service exécutant le plus de R D en 2007 continuent d’être les suivantes : les industries de l’information et de la culture (1,7 milliard de dollars); la recherche-développement scientifique (1,267 milliard de dollars); le matériel de communications (1,265 milliard de dollars).

Industrie textile : Malgré une légère baisse des dépenses totales intra-muros, l’industrie textile a accru ses dépenses de R D en tant que pourcentage à la fois du produit intérieur brut et des expéditions en 2007, par rapport à 2006. Cette situation peut être en partie attribuable à une évolution en faveur des textiles à valeur ajoutée qui possèdent généralement une composante R D beaucoup plus importante que les autres types de textile. Des initiatives comme CANtex ont appuyé cette évolution.

  • protection de la propriété intellectuelle
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : elle emploie plus de 106 000 Canadiens
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Industrie du vêtement : 2002 — dépenses de 7,7 millions de dollars en R-D
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : dépenses de 6,6 milliards de dollars en R-D
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : 2007 — dépenses de 53 millions de dollars en R-D; 2006 — dépenses de 54 millions de dollars en R-D, en baisse de 1,9 p. 100
  • Recul
  • milieu réglementaire
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie des services : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie environnementale : chiffre d’affaires — 18,5 milliards de dollars, soit une augmentation de presque 17 p. 100 par rapport aux deux années précédentes, environ 14 000 sociétés
  • Taux annuel de croissance : amélioration
  • Industrie de l’eau : amélioration
  • Industrie des services : aucune donnée n’est disponible pour l’industrie de la langue.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels

Communications, analyse et politique à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de l’innovation dans les politiques et les services sectoriels

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui d’une économie novatrice, par exemple :
   
  • protection de la propriété intellectuelle
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • stimulants fiscaux pour la R-D
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • milieu réglementaire
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie (concentration, rentabilité, propriété)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie

Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l’appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Résultat prévu : Coordination interministérielle pour faire progresser les priorités en matière de biotechnologie

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Options et résultats élaborés dans le contexte des objectifs en matière de sciences et de technologie
  • Le Secrétariat canadien de la biotechnologie a fermé ses portes par suite de l’annonce figurant dans la Stratégie des S-T. Le travail était axé sur l’élaboration d’une présentation au Conseil du Trésor pour la réduction progressive du Secrétariat et du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB).
  • Production du rapport annuel du CCCB pour 2006-2007
  • Sans objet
  • Améliorations à BioRéseau, outil de gestion des connaissances en biotechnologie du gouvernement du Canada
  • Transfert satisfaisant du BioRéseau au Bureau ministériel de la biotechnologie à Santé Canada
  • Sans objet
Résultat prévu : Élaboration du Programme d’information publique pour la biotechnologie du gouvernement du Canada

Indicateurs de rendement

Résultats

Tendance

Explication des résultats

  • Utilisation accrue du BioPortail et rétroaction sur la qualité
  • Transfert satisfaisant du BioPortail au Service de coordination et d’intégration horizontales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Sans objet
 

* Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l'indicateur choisi a une trop vaste portée et n'est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l’étude.

Industry CanadaActivité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — S-T et innovation


Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications

Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE inc. et de Precarn inc. au nom du gouvernement du Canada

Résultat prévu : Investissement continu dans l’infrastructure de R-D
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Investissement dans les organismes de recherche
  • Liens menant à plus de 375 établissements — transition vers un nouveau réseau fédérateur et lancement du programme d’extension de l’infrastructure et du programme de plateformes sur réseau

    Ces programmes appuient les objectifs de CANARIE inc., qui visent à étendre et à mettre à niveau le réseau de recherches avancées ainsi qu’à élaborer, démontrer et déployer les technologies de prochaine génération.
  • Financement de 12 projets de commercialisation par Precarn inc.
  • Amélioration
Activité de sous-sous-programme : CANARIE inc.

Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d’avantages

Résultat prévu : Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre d’institutions reliées
  • Nombre total d’établissements branchés : 95 universités, 77 collèges, 58 centres de recherche, 34 hôpitaux / services de santé / établissements de santé (sauf le Québec), 56 laboratoires du gouvernement fédéral et 11 établissements culturels
  • Amélioration
  • Montant investi tous les ans
  • Investissement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une subvention conditionnelle quinquennale
  • Augmentation de 10 millions de dollars par rapport au montant de la subvention de 2002 à 2007
Activité de sous-sous-programme : Precarn inc.

Appui aux recherches menées en collaboration pour l’expansion de l’industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l’exploitation commerciale des nouvelles technologies

Résultat prévu : Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de projets financés et ampleur du financement
  • Trois projets nationaux dans le cadre de l’Initiative du transport routier, d’une valeur de 1,464 million de dollars
  • Deux projets nationaux dans le cadre du programme, d’une valeur de 1,2 million de dollars
  • Sept projets sous l’égide du Programme d’alliances régionales à l’appui des petites entreprises, d’une valeur de 1,97 million de dollars
  • Aucun projet dans le cadre du programme T-Gap n’a été approuvé puisque ce programme a pris fin en mars 2007.
  • Recul. À moins que de nouveaux fonds ne soient approuvés, la phase 4 prendra fin le 31 mars 2010.

Industry CanadaActivité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation


Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique

Réalisation d’un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l’interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada

Résultat prévu : Décideurs, comités de réglementation, organismes de normalisation et secteurs d’élaboration de programmes bien renseignés et informés des nouveaux progrès et difficultés techniques susceptibles d’influer sur le rendement, la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications canadiens
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de données techniques fournies par le CRC aux groupes qui élaborent des programmes se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications ainsi que Partenariat technologique Canada d’Industrie Canada, l’Agence spatiale canadienne et Sécurité publique Canada.
  • Dix données techniques transmises à des groupes élaborant des programmes liés au secteur des télécommunications
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Recherche-développement du CRC pour la défense

Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil et de communications réseau afin d’améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes

Résultat prévu : Amélioration de la prise de décisions par la Défense nationale concernant les nouvelles technologies liées aux futurs systèmes de communications militaires
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Valeur du financement annuel reçu de la Défense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur des technologies de communications qui pourraient être utiles aux Forces canadiennes.
  • La somme de 7,38 millions de dollars a été reçue de la Défense nationale pour effectuer de la recherche et des essais sur les technologies des communications qui pourraient être utilisées par les Forces canadiennes.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de programmes de développement de la technologie pour la Défense nationale dirigés par le CRC
  • Treize programmes de la Défense nationale visant le développement de la technologie sont dirigés par le CRC.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de comités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du Programme de coopération technique dirigés par le CRC
  • Trois comités de l’OTAN et du Programme de coopération technique sont dirigés par le CRC.
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC

Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d’affaires, le transfert de technologie, les réseaux d’information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies

Résultat prévu : Accès de l’industrie des télécommunications canadienne au portefeuille de la propriété intellectuelle du CRC et connaissance de ce portefeuille par l’industrie
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de partenariats de recherche entre, d’une part, le CRC et, d’autre part, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux ou internationaux
  • 39 nouveaux accords et contrats ont été conclus entre le CRC et le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes de recherche nationaux et internationaux.
  • Nouvel indicateur
  • 2 850 téléchargements de deux numéros de la publication (juin et novembre 2007)
  • Nouvel indicateur

Industry CanadaActivité de programme : Partenariat technologique Canada (PTC) S-T et innovation


Activité de sous-programme :PTC— Programme d’appui à la recherche-développement

Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes

Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement
  • Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement
Résultat prévu : Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre réel de nouveaux emplois créés ou maintenus au cours de l’année civile antérieure
  • Sans objet
  • Aucun changement
Résultat prévu : Repayments recycled into program funds
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Montant perçu en remboursements
  • 168 864 128,59 $
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2

Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène qui amèneront le Canada dans l’économie de l’hydrogène

Résultat prévu : Accélérer l’adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de participants aux projets de démonstration
  • Sans objet
  • Aucun changement
Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement
  • Valeur en dollars des dépenses globales en innovation obtenues par dollar investi par PTC
  • Sans objet
  • Aucun changement

 


Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels

Investissements stratégiques dans le secteur automobile appuyant la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et des projets d’adaptation et d’adoption de technologies visant à stimuler l’investissement privé

Résultat prévu : Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
  • 30 p. 100
  • Nouvel indicateur
  • Valeur en dollars des dépenses d’investissement globales prévues
  • 1 445 000 $
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Projets financés
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de projets financés
  • Un projet
  • Nouvel indicateur
  • Valeur en dollars des projets financés
  • 55 millions de dollars destinés à un projet dont le coût est estimé à 1,5 milliard de dollars.
  • Nouvel indicateur

Industry CanadaActivité de programme : Secteur de la politique — Développement économique



Résultat stratégique

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Activité de sous-programme :Secteur de la politique —Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique

Détermination et évaluation de l’incidence sur l’industrie des négociations internationales sur le commerce, l’investissement et les services

Résultat prévu : Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l’innovation, au développement industriel et à la concurrence
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de réunions avec les provinces ou territoires
  • Trois réunions avec les provinces ou territoires
  • Sans objet*
Résultat prévu : Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
Nombre de :
  • missions et voyages internationaux coordonnés pour le ministre


  • Dix-huit missions et voyages internationaux pour le ministre


  • Sans objet*
  • séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions internationales
  • Deux séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions internationales
  • Sans objet*
  • séances d’information à l’intention du Cabinet sur les questions commerciales
  • Quatre séances d'information à l’intention du Cabinet sur les questions commerciales
  • Nouvel indicateur. Le nouveau programme du gouvernement en matière de commerce prend de l’ampleur.
Résultat prévu : Traitement rapide des avis et des demandes d’examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Temps nécessaire au traitement des avis et des demandes
  • Le temps moyen requis pour traiter les avis a été de 17 jours.
  • Amélioration
  • Le temps moyen requis pour traiter les demandes a été de 55 jours.
  • Amélioration

* Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.


Activité de sous-programme :Direction générale de la politique stratégique — Développement économique

Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable

Résultat prévu : Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l’élaboration des politiques de développement économique et de développement durable
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de questions particulières de développement économique et de développement durable étudiées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
  • Le CPDG s’est réuni tout au long de 2007-2008 et s’est penché sur trois questions relatives au développement économique et au développement durable.
  • Sans objet. Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.
Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable

Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère

Résultat prévu : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de nouvelles technologies commercialisées ou diffusées
  • Aucun résultat n’est à signaler à l’heure actuelle étant donné que les résultats prévus devraient se concrétiser dans la période de trois ans se terminant en décembre 2009.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable
  • Aucun résultat n’est à signaler à l’heure actuelle étant donné que les résultats prévus devraient se concrétiser dans la période de trois ans se terminant en décembre 2009.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l’économie de l’hydrogène
  • Quatre projets, cinq partenariats; 37 autres consortiums ont présenté une demande d’aide; 42 partenariats ou consortiums au total; plus de 35 codes.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre d’entreprises canadiennes qui ont :
   
  • adopté la norme ISO 14001
  • 1 679 entreprises en 2006
  • Sans objet **
  • produit des rapports sur la durabilité
  • 108 entreprises
  • Recul*
Résultat prévu : Compétitivité accrue des entreprises canadiennes grâce à l’appui de leur R-D portant sur des technologies, produits et procédés novateurs adaptés au marché
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de technologies commercialisées ou diffusées
  • Les résultats prévus devraient se concrétiser dans la période de trois ans se terminant en décembre 2009.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Maximisation des possibilités de développement économique dans le secteur de l’énergie renouvelable
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable
  • Industrie Canada travaille à l’heure actuelle avec l’industrie canadienne pour mettre à jour la Carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible réalisée en 2003. L’objectif est de rendre compte des progrès de l’industrie à mesure qu’elle travaille à la fabrication et à la commercialisation des applications des piles à combustibles prêtes à entrer sur le marché, notamment dans les domaines de la manutention, des autobus, des sources d’alimentation résidentielle et auxiliaire, et des produits et services utilisant des micropiles. La Carte permettra également de mettre en évidence les problèmes et les difficultés auxquels se heurtent les entreprises pour passer à la fabrication commerciale et devenir rentables.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Partenariats améliorés avec les intervenants cibles au Canada et à l’étranger
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Remarque : Bien que le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 ne comprenne pas d’indicateur de rendement, la formulation suggérée pour cet indicateur serait « Nombre et types de partenariats mis en place ».
  • La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) a organisé le pavillon du Canada mettant en vedette huit sociétés canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles à combustible qui s’est tenu à Londres, au Royaume-Uni. Résultats : 500 visiteurs, 40 réunions en tête-à-tête avec des partenaires européens éventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d’affaires en vue.
  • La DGITRN a coordonné la présence de l’industrie canadienne des piles à combustible à trois événements internationaux :
    1. réunion du Comité directeur de l’International Partnerships for the Hydrogen Economy (IPHE) en Italie, en novembre 2008;
    2. réunion du Comité de liaison de l’IPHE à Essen, en Allemagne, en février 2008 (la présence du Canada à ces réunions a renforcé les partenariats avec les États-Unis et d’autres pays membres de l’IPHE;
    3. Fuel Cell Expo à Tokyo, en février 2008 (la DGITRN a organisé le pavillon du Canada et le programme pour la délégation de 12 organismes canadiens à Tokyo; 20 Canadiens s’y sont rendus, et le pavillon du Canada a attiré 6 000 visiteurs; 151 représentants étrangers ont assisté à l’atelier; quatre articles ont été publiés sur l’expertise canadienne dans la presse japonaise à Tokyo; et trois autres articles sont attendus.
  • La Direction générale des sciences de la vie a établi des partenariats avec des intervenants canadiens en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario dans l’industrie chimique, le secteur forestier et le secteur agricole.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Sensibilisation et information accrues, possibilités de partenariat et d’investissement et potentiel de la technologie de l’hydrogène et des piles à combustible
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de partenariats officiels concernant le développement de l’économie de l’hydrogène
  • La Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles a organisé le pavillon du Canada mettant en vedette huit sociétés canadiennes dans le cadre du Salon commercial et symposium sur les piles à combustible qui s’est tenu à Londres, au Royaume-Uni. Résultats : 500 visiteurs, 40 réunions en tête-à-tête avec des partenaires européens éventuels, 56 contacts utiles et 26 occasions d’affaires en vue. La présence à cet événement a renforcé les partenariats avec les membres de l’IPHE et a fait mieux connaître la capacité canadienne dans le secteur.
  • Nouvel indicateur
Résultat prévu : Contribution à l’amélioration de la mise en œuvre de la responsabilité et de la durabilité des entreprises et avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes grâce à l’application des normes
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre d’entreprises canadiennes qui ont adopté la norme ISO 14001.
  • 1 679 entreprises en 2006
  • Sans objet **
Résultat prévu : Application élargie des approches en matière de responsabilité sociale des entreprises dans un marché canadien concurrentiel
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre d’entreprises canadiennes qui ont produit des rapports sur la durabilité.
  • 108
  • Recul*

* D’après une étude réalisée par l’institut Stratos inc. pour le compte d’Industrie Canada et d’autres, le nombre de sociétés ayant produit des rapports sur la durabilité au Canada a progressé, passant de 57 à 108 depuis 2001. Au cours de la même période, le pourcentage des entreprises cotées à la bourse de Toronto ayant produit des rapports sur la durabilité est passé de 10 à 18 p. 100. Cela dit, depuis 2005, on constate un léger recul dans le nombre de rapports des sociétés canadiennes sur la durabilité, soit une baisse de 5 p. 100 entre 2005 et 2007 (de 114 à 108), et un déclin dans le pourcentage des sociétés inscrites à la bourse de Toronto produisant des rapports portant expressément sur la durabilité, qui est passé de 25 p. 100 en 2005 à 18 p. 100 en 2007. Cela s’inscrit dans un contexte où l’on observe une augmentation soutenue du pourcentage de sociétés cotées à la bourse de Toronto et intégrant au moins certaines données sur la durabilité dans leur rapport annuel sous une rubrique autonome, soit de 70 p. 100 en 2005 à 80 p. 100 en 2007.

** Les chiffres indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 pour le nombre de sociétés canadiennes ayant adopté la norme ISO 14001 sont inexacts. En 2005, 1 636 sociétés canadiennes ont adopté la norme ISO 14001.


Activité de sous-programme :Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique

Analyse micro-économique à l’appui de l’élaboration de politiques économiques

Résultat prévu : Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d’élaboration de politiques
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
Nombre de :  
  • documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes
  • Quatre documents présentés aux conférences
  • Sans objet*
  • conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants)
  • Deux séminaires, avec 58 participants au total
  • Sans objet*
  • publications et rapports de recherche
  • Quatre documents et un rapport interne
  • Sans objet*
  • publications et rapports sur la conjoncture économique
  • Une publication et deux rapports internes sur la conjoncture économique
  • Sans objet*
  • citations de publications de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique
  • Indicateur de rendement relatif aux citations non retenu. On ne dispose pas de données fiables.**
  • Sans objet*
  • présentations au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Une présentation au Comité de la politique des directeurs généraux et au Comité consultatif sur la recherche économique
  • Sans objet*
  • visites du site de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, dans Strategis, et téléchargements à partir de ce site
  • Nombre total de visites dans Strategis se rapportant aux analyses et aux statistiques économiques : 200 587. (À noter que ce total n’est pas ventilé selon le résultat stratégique.)
  • Recul. Ce recul peut être attribué à une baisse touchant le nombre de publications de recherche en ligne de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique, ainsi que les types et la fréquence de ces publications.

*Il n’est pas utile de cerner les tendances concernant les résultats en raison de la nature du travail du Secteur de la politique, où le résultat réel varie d’une année à l’autre en fonction du programme politique et des priorités courantes du gouvernement. Compte tenu des difficultés inhérentes à la mesure du rendement du Secteur de la politique, les services relatifs à la politique publique seront déplacés sous les services internes dans l’Architecture des activités de programme en 2009-2010.

** Les indicateurs classiques de dénombrement des citations s’attachent aux citations d’articles publiés dans des revues universitaires alors que les documents de recherche de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique sont principalement publiés dans la série Documents de travail du Ministère. Or, les documents publiés dans cette série ne sont pas répertoriés par les indicateurs classiques s’attachant aux revues universitaires. D’autres indicateurs de dénombrement des citations offerts par l’intermédiaire de Google Scholar et RePEc dans le Web s’attachent à des matériaux de recherche dépassant le cadre des revues universitaires. Le nombre de citations saisies par ces indicateurs peut être attribué non seulement à des facteurs comme la qualité de la recherche publiée, mais également à d’autres facteurs comme la visibilité et l’accessibilité accrues de la recherche, qui sont offertes par ces sources. Le dénombrement des citations ne fait donc pas partie de l’indicateur de rendement de la Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise

Conseils stratégiques sur les enjeux concernant les petites entreprises

Résultat prévu : Les décideurs et les autres intervenants des petites entreprises concernées sont plus sensibilisés à l’information touchant les enjeux des petites entreprises et y ont davantage recours
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre et qualité (c.-à-d. exactitude, opportunité, réceptivité et clarté) des renvois aux enjeux des petites entreprises dans les documents de politique et de programme (p. ex. mémoires au Cabinet, aide-mémoire et présentations au Conseil du Trésor)
  • 38 renvois (rapports de recherche, analyses, documents d’information, documents de consultation et de sensibilisation) liés à la politique et aux programmes visant la petite entreprise
  • Réponses exactes et en temps opportun aux nombreuses demandes d’information (demandes de renseignements en ligne et par téléphone)
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme :Direction générale du Partenariat nord-américain pour la                                     sécurité et la prospérité

Appui aux grandes priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), dans le but d’améliorer la collaboration en Amérique du Nord sur les enjeux touchant la prospérité, la sécurité et la qualité de vie grâce aux efforts interministériels et gouvernementaux ainsi qu’à des discussions et à des initiatives bilatérales et trilatérales avec les partenaires du PSP au Canada, aux États-Unis et au Mexique

Résultat prévu : Renforcement de la coopération bilatérale et trilatérale avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre du PSP grâce à une collaboration et à des discussions soutenues dans les domaines visés par les activités des groupes de travail du PSP, notamment la sécurité, les transports, le commerce électronique, les produits manufacturés, l’environnement et la santé publique, tout en veillant à ce qu’une forte proportion des initiatives et les progrès connexes servent les intérêts des Canadiens
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Appui à la réunion des ministres et au sommet des dirigeants, dans le cadre du PSP, qui se tiendront au Canada en vue de progresser dans des dossiers relatifs à la prospérité et à la compétitivité déterminés d’un commun accord et importants pour l’Amérique du Nord.
  • Le sommet des dirigeants s’est tenu avec succès à Montebello et les dirigeants ont annoncé leurs priorités à l’appui de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie : l’amélioration de la compétitivité de l’Amérique du Nord sur les marchés mondiaux; des aliments et produits sûrs; l’énergie durable et l’environnement; des frontières intelligentes et sûres; et la gestion des urgences et la protection civile.
  • Sans objet
  • Corrélation et présentation d’une position harmonisée entre les groupes de travail pour énoncer une position fédérale commune dans les discussions en cours avec les partenaires du PSP
  • Les ministres responsables de la sécurité et de la prospérité des trois pays, dont le ministre de l’Industrie, se sont rendus à Los Cabos, au Mexique, les 27et 28 février 2008. Les ministres se sont penchés sur les progrès et ont tracé les grandes lignes des priorités en vue du quatrième sommet des dirigeants nord-américains prévu à la Nouvelle-Orléans
  • Direction des préparatifs pour le PSP en vue du 4e sommet des dirigeants nord-américains.
  • Sans objet

Industry CanadaActivité de programme :   Secteur des opérations — Développement économique


Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)

Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises

Résultat prévu : Accès au financement par emprunt pour les petites et moyennes      entreprises (PME)
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de prêts enregistrés
  • 9 015 prêts enregistrés
  • Recul
  • Valeur des prêts enregistrés
  • 1,0068 milliard de dollars
  • Recul
  • Niveau de l’effet d’accroissement
  • 75,6 p. 100 des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada sondés ont obtenu un certain niveau d’accroissement.
  • Recul
Résultat prévu : Awareness of and satisfaction with the CSBF Program on the part of participating lenders
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs participants au sujet du Programme et de ses paramètres
  • Un sondage sur le niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs réalisé en 2004 par l’institut Circum Network Inc. indiquait que 87 p. 100 d’entre eux étaient satisfaits et que 85 p. 100 connaissaient le Programme et ses partenaires.
  • Aucun changement

 


Activité de sous-programme : FedNor

Stabilité économique, croissance, diversification, création d’emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l’Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord et les régions rurales de l’Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 128 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues
  • 4 289 PME ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues.
  • Nouvel indicateur
  • Effet multiplicateur des investissements du programme
  • L’effet multiplicateur des investissements du programme varie de 1 à 3,2 fois l’investissement de FedNor.
  • Nouvel indicateur
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités

Développement économique communautaire des régions rurales de l’Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 28 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour (les 61 sociétés d’aide au développement des collectivités s’emploient toutes à planifier le développement communautaire, mais en sont à différentes étapes de la mise en œuvre).
  • Amélioration
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues
  • 3 835 PME ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues.
  • Amélioration
  • Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement des collectivités
  • L’effet multiplicateur des investissements du Programme de développement des collectivités varie de 1 à 1,7 fois l’investissement du Programme.
  • Le ratio est passé de 1,8 en 2006-2007 à 1,7 en 2007-2008. Cette baisse est peut-être attribuable à un durcissement des conditions des prêts commerciaux des banques.
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l’Ontario

Développement régional et communautaire dans le Nord de l’Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans le Nord de l’Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de plans de développement économique communautaire élaborés ou mis à jour
  • 54 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues
  • 400 PME ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues.
  • Nouvel indicateur
  • Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • L’effet multiplicateur des investissements du Programme de développement du Nord de l’Ontario varie de 1 à 2,3 fois le montant de l’investissement du Programme.
  • Amélioration
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario

Résultat prévu : Compétitivité et durabilité accrues des collectivités et des secteurs clés dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Number of community economic development plans developed or updated
  • 46 plans de développement économique communautaire ont été élaborés ou mis à jour.
  • Nouvel indicateur
  • Nombre de PME qui ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues
  • 54 PME ont été créées, ont pris de l’expansion ou ont été maintenues.
  • Nouvel indicateur
  • Effet multiplicateur des investissements du Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • L’effet multiplicateur des investissements du Programme de développement de l’Est de l’Ontario varie de 1 à 5,5 fois le montant de l’investissement du Programme.
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)

Amélioration de l’infrastructure des collectivités par des investissements dans l’infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l’accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées

Résultat prévu : Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Pourcentage de la population de l’Ontario ayant bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO
  • 83 p. 100 de la population de l’Ontario a bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO.
  • Aucun changement

 


Activité de sous-programme : Application régionale

Prestation de programmes et de services dans l’ensemble du Canada

Résultat prévu : Sensibilisation accrue et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Utilisation des services
Ontario :
  • 46 093 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Amélioration
  • Amélioration
Yukon :
  • 768 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Recul
  • Recul
Territoires du Nord-Ouest :
  • 768 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Recul
  • Recul
Nunavut:
  • 768 personnes ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie).
  • Recul
  • Aucun changement
Résultat prévu : Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Tendances en ce qui a trait à l’utilisation de ces mécanismes
  • Ontario : 1 049 314 visites virtuelles
  • Amélioration
  • Yukon : 118 727 visites virtuelles
  • Recul
  • Territoires du Nord-Ouest : 34 603 visites virtuelles
  • Recul
  • Nunavut : 24 608 visites virtuelles
  • Aucun changement
Résultat prévu : Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socioéconomiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d’autres initiatives
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Commentaires sur l’appui régional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres supérieurs
  • Les commentaires de la haute direction portant expressément sur l’amélioration des renseignements stratégiques régionaux (p. ex. spécificité et régularité accrues), de même que sur la diffusion de l’information et des données elles-mêmes, ont été à la fois élogieux et constructifs. La haute direction considère que les renseignements fournis sont utiles et a vu des améliorations en ce qui concerne la pertinence, l’uniformité et la rapidité.
  • Aucun changement
  • Des avis régionaux exacts et donnés en temps opportun ont aidé à répondre de manière satisfaisante aux 37 demandes d’information officielles émanant de la haute direction.
  • Recul
  • Plus de 145 événements régionaux et annonces ont eu lieu sous l’égide de la haute direction d’Industrie Canada, du ministre, du secrétaire d’État, du secrétaire parlementaire et des ministres fédéraux au cours de la période visée. Lorsque des commentaires ont été faits, le Cabinet, le secrétaire d’État et la haute direction ont témoigné d’un très haut degré de satisfaction concernant les avis et les renseignements préparés et fournis par les bureaux régionaux pour ces événements et annonces.
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme :Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants

Résultat prévu : Encouragement à la participation des CLOSM aux programmes d’Industrie Canada
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d’Industrie Canada.
  • Le montant total des investissements d’Industrie Canada, sans compter les initiatives dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, s’élève à 30 millions de dollars.
  • Sans objet. Aucune tendance ne peut être décelée.
  • Niveau de financement recueilli des partenaires d’Industrie Canada
  • Le financement de 400 000 $ d’Industrie Canada a entraîné des dépenses de 744 000 $ de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour leurs programmes de stages.
  • Amélioration. Il semble qu’une tendance à la hausse se dessine.

 


Activité de sous-programme :Services aux entreprises : Stratégie et innovation

Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients

Résultat prévu : Meilleur accès des entreprises à l’information sur les permis et licences des divers ordres de gouvernement
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de satisfaction des clients
  • Huit provinces et territoires et plus de 90 municipalités utilisent maintenant le service PerLE, ce qui accroît l’accès des clients.
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme :Entreprises Canada — Secrétariat national

Sensibilisation accrue et meilleur accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises

Résultat prévu : Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l’accès à l’information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Utilisation des services
  • 234 191 clients ont eu recours à des services pourvus de personnel (services par téléphone, au comptoir, par courriel, par la poste et par télécopie), soit une baisse de 3,4 p. 100 par rapport à 2006-2007.
  • Recul
  • Sept millions de visites des sites Web du réseau Entreprises Canada (sauf la Colombie-Britannique)
  • Amélioration
Résultat prévu : Augmentation de l’utilisation des mécanismes de libre-service
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Tendances en ce qui a trait à l’utilisation de ces mécanismes
  • Amélioration
Résultat prévu : Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de satisfaction des clients
En 2006-2007, Entreprises Canada a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle de ses 13 centres de service :
  • 83 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la qualité globale des services.
  • 81 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la prestation des services
  • 91 p. 100 considéraient qu’il n’y avait pas de problème en ce qui concerne les services.
  • Un sondage de l’opinion publique a été réalisé en 2007-2008. Les résultats seront livrés au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009).
  • Aucun changement
Résultat prévu : Amélioration de la planification d’affaires et des études de marché des PME
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Niveau de satisfaction des clients
En 2006-2007, Entreprises Canada a réalisé un sondage sur la satisfaction de la clientèle de ses 13 centres de service :
  • 83 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la qualité globale des services.
  • 81 p. 100 ont exprimé leur satisfaction relativement à la prestation des services.
  • 91 p. 100 considéraient qu’il n’y avait pas de problème en ce qui concerne les services.
  • Un sondage de l’opinion publique a été réalisé en 2007-2008. Les résultats seront livrés au premier trimestre de 2008-2009 (ils seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009).
  • Sans objet
  • Utilisation des ressources à l’appui des entreprises
  • 43 518 nouveaux plans d’affaires ont été préparés.
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés

Connaissance et utilisation accrues d’Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes

Résultat prévu : Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Perceptions des clients au sujet des connaissances et des compétences accrues
  • 75 p. 100 ont fait valoir qu’ils avaient bénéficié d’instructions pratiques leur permettant de mieux tirer parti des  technologies de l’information.
  • Recul
Résultat prévu : Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux technologies de l’information
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de jeunes embauchés
  • 400 jeunes ont été embauchés.
  • Légère amélioration

Industry CanadaProgram Activity: Industry Sector — Economic Development


Activité de sous-programme : Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat prévu : Industries canadiennes concurrentielles et durables
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :
Industrie aérospatiale : Le secteur canadien de l’aérospatiale est sur le point de tirer parti d’importantes possibilités de croissance stimulées principalement par le lancement (ou le lancement imminent) de nouvelles plateformes aéronautiques. Les sociétés canadiennes qui remportent des marchés pour ces nouvelles plateformes aéronautiques peuvent bénéficier de 15 à 20 ans de travail. Une forte participation canadienne à ces plateformes pourrait donc avoir d’importantes retombées sur l’économie du pays, notamment au chapitre de la création d’emplois.

Industrie spatiale : Au cours des cinq dernières années, le chiffre d’affaires total de l’industrie spatiale a progressé de 39 p. 100. Les États-Unis demeurent le marché d’exportation le plus dynamique pour les entreprises canadiennes du secteur, avec une part de 45,2 p. 100 des recettes d’exportation totales en 2006. L’Europe s’est classée au second rang, à 29 p. 100, suivie de l’Asie.

Construction navale : Il est difficile de trouver des travailleurs qualifiés pour la construction navale, en particulier dans l’Ouest du Canada en raison de la concurrence des projets énergétiques et des grands chantiers pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Trois des quatre grands chantiers navals tournent presque à pleine capacité à l’heure actuelle grâce aux commandes du marché intérieur et à certaines ventes à l’exportation. Les marchés publics de la Garde côtière canadienne et du ministère de la Défense nationale jouent un rôle essentiel dans la santé de l’industrie. Les armateurs canadiens continuent de bénéficier de la déduction pour amortissement accéléré lorsqu’ils font construire leurs navires au Canada, mais cet avantage fiscal est perdu si l’armateur reçoit l’aide du Mécanisme de financement structuré. La structure de l’industrie se concentre autour de quelques entreprises dominantes dont l’activité comprend 50 p. 100 de réparations, 20 p. 100 de nouveaux bâtiments et 30 p. 100 de carénage. Les difficultés de ce domaine sont en partie imputables au protectionnisme et aux subventions des autres pays.

Secteur de la défense : Bien que plusieurs grandes sociétés du secteur de la défense appartiennent à des intérêts canadiens, la majorité des grandes entreprises sont des filiales de groupes américains ou européens. Les grandes sociétés sont fortement tributaires des exportations. L’industrie est constituée de plusieurs intégrateurs et fabricants de matériel d’origine, mais comprend aussi des centaines de fournisseurs spécialisés appartenant souvent à des intérêts canadiens, qui offrent des produits et services. L’essor du secteur de la défense et de la sécurité s’explique par l’instabilité mondiale et le respect du principe « Le Canada d’abord » pour l’approvisionnement de la défense. Le Programme de l’avion d’attaque interarmées offre des possibilités de croissance en permettant à un plus grand nombre de sociétés canadiennes de participer aux chaînes d’approvisionnement des grands titulaires de marchés de la défense. À ce stade, plus de 80 entreprises ont remporté des marchés de 8 milliards de dollars pour l’avion d’attaque interarmées.

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Industrie aérospatiale : a embauché 42 781 employés10
  • Aucun changement
  • Industrie spatiale : a embauché 6 700 employés11
  • Amélioration
  • Construction navale : a embauché 3 500 employés
  • Amélioration
  • Secteur de la défense : a embauché 20 000 employés
  • Amélioration
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée
  • Nouvel indicateur
  • fiscalité des entreprises
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*
  • Industrie spatiale : aucune donnée*
  • Construction navale  : aucune donnée*
  • Secteur de la défense : aucune donnée*
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*
  • Industrie spatiale : aucune donnée*
  • Construction navale : aucune donnée*
  • Secteur de la défense : aucune donnée*
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Incidence des programmes d’autres ministères fédéraux
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*
  • Industrie spatiale : aucune donnée*
  • Construction navale : aucune donnée*
  • Secteur de la défense : aucune donnée*
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Structure de l’industrie
Industrie aérospatiale :
  • Produit intérieur brut (PIB) : 10,7 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Exportations : 12,5 milliards de dollars
  • Amélioration
Industrie spatiale :
  • PIB : 2,5 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Exportations : 1,1 milliard de dollars
  • Amélioration
Construction navale :
  • Exportations : 58 millions de dollars
  • Aucun changement
  • Ventes : 525 millions de dollars
  • Amélioration
  • PIB : 255 millions de dollars
  • Amélioration
Secteur de la défense :
  • Ventes : 7 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Exportations : 3 milliards de dollars
  • Amélioration
Industrie de la sécurité :
  • Ventes : 1,2 milliard de dollars
  • Amélioration
  • Conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Industrie aérospatiale : aucune donnée*
  • Industrie spatiale : aucune donnée*
  • Construction navale : aucune donnée*
  • Secteur de la défense : aucune donnée*
  • Industrie de la sécurité : aucune donnée*
  • Sans objet


Activité de sous-programme : Programme des retombées industrielles et régionales (RIR), Mécanisme de financement structuré (MFS)

Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Résultat prévu : Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Publications des industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine et consultations menées auprès de ces industries
  • RIR
  • La Direction générale de l’industrie aérospatiale, de la défense et de la marine a rencontré plus de 100 sociétés en 2007-2008.


  • Amélioration
  • MFS
  • Néant


  • Recul
Les consultations avec le Comité consultatif de la construction navale et de la marine industrielle, qui est l’association du secteur, ont été moins nombreuses en 2007-2008 du fait que le Comité a cessé de se réunir.

 


Activité de sous-programme : Direction générale des industries de l’automobile et des transports

Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale et des transports
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports, par exemple :
  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Emplois : 152 607
  • Recul
En tant que volet de l’industrie automobile nord-américaine parfaitement intégrée, l’industrie automobile canadienne est fortement tributaire du marché américain. En 2007-2008, la faiblesse de la demande aux États-Unis, la flambée des coûts de l’énergie et l’importante restructuration des grands constructeurs américains ont entraîné des réductions de la capacité et des baisses de production et d’emploi. Toutefois, le Canada a su mieux tirer son épingle du jeu que les États-Unis dans ces domaines.

Parallèlement, la meilleure tenue du marché canadien a accru les importations vers le Canada.

  • fiscalité des entreprises
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie
  • Produit intérieur brut : 26,1 milliards de dollars
  • Exportations : 71,7 milliards de dollars
  • Importations : 76,1 milliards de dollars
  • Recul
  • Recul
  • Amélioration
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

 


Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie

Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie, par exemple :
  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Biotechnologie : 13 433 employés
  • Amélioration
Le marché du travail reflète un changement en faveur de produits plus avant-gardistes et de la biotechnologie.

Tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, l’industrie pharmaceutique a connu des restructurations et des licenciements de personnel (1 700 en 2007). Toutefois, le nombre de licenciements a été mineur comparativement à d’autres pays où les produits font face à la concurrence des médicaments génériques ou autres. La croissance s’est maintenue grâce à l’embauche résultant des médicaments génériques, de la recherche-développement (R-D) et des nouveaux produits, en particulier dans le secteur de la biotechnologie.

  • Industrie pharmaceutique : 29 375 employés
  • Recul
  • Matériels médicaux : 26 000 employés
  • Nouvel indicateur
  • fiscalité des entreprises
  • Permet le même traitement fiscal pour les sociétés à responsabilité limitée, ce qui est avantageux pour les investisseurs de capital de risque américains.12
  • Nouvel indicateur
Le capital de risque, notamment le capital de risque étranger, est particulièrement important pour les sociétés canadiennes de biotechnologie. 

Traité modifié : cet élément devrait avoir des retombées positives sur l’apport de capital de risque au Canada.

  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Délais d’attente de 6 mois pour les produits pharmaceutiques primaires et de 12 mois pour les produits standards
  • Amélioration
Les délais d’attente ont entraîné des pertes de profit puisque les entreprises ne peuvent mettre en marché leurs produits au Canada en l’absence d’homologation. Les délais d’attente pour l’approbation par Santé Canada des produits pharmaceutiques chimiques sont comparables à ceux d’autres pays, et il en va de même pour les produits pharmaceutiques issus de la biotechnologie (avec des retards pour certains produits complexes). Le fait que les délais d’attente soient comparables à ceux des autres pays signifie que le climat d’investissement canadien est plus attrayant. Le rôle d’Industrie Canada consiste à défendre les intérêts de l’industrie et à appuyer l’accès aux ressources de Santé Canada.

De plus en plus, le processus réglementaire canadien pour les matériels médicaux met l’accent sur l’harmonisation et la réciprocité. Cependant, l’industrie s’efforce aussi d’apporter des améliorations à l’harmonisation des règlements avec les grands marchés hautement réglementés. Bien que les fabricants de matériels médicaux puissent exporter leurs produits sans qu’ils aient été homologués au Canada, pourvu qu’ils soient conformes aux lois des pays qui les reçoivent, dans certains pays en développement, les produits qui ne sont pas homologués au Canada ne bénéficient pas d’un traitement aussi favorable de la part des autorités chargées de la réglementation que les produits homologués aux États-Unis et en Europe.

  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux
  • La part des investissements de la Banque de développement du Canada (BDC) en capital de risque canadien s’est chiffrée à 113,1 millions de dollars ou 5,5 p. 100 du total en 2007. Soixante-dix-sept transactions de capital de risque de la BDC représentaient 17 p. 100 du total canadien en 2007. C’est dans les sciences de la vie que la BDC a réalisé la plus grande proportion de ses investissements directs de capital de risque, soit 32 p. 100 (172 millions de dollars) de son portefeuille. 13
  • Amélioration
La BDC est l’une des institutions clés de capital de risque capables de mettre en valeur l’expertise en biotechnologie, tant à l’interne qu’à l’extérieur.

Accès au financement : La BDC et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrent une aide à la commercialisation, tandis que plusieurs programmes et organismes de recherche financés par le gouvernement fédéral appuient la recherche médicale au Canada, notamment les Instituts de recherche en santé du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, le CNRC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Les associations de l’industrie canadienne des matériels médicaux éprouvent de la difficulté à obtenir de l’aide du PDME — Associations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour leurs activités commerciales internationales. Exportation et développement Canada aide les fabricants canadiens à exporter à titre individuel en mettant à leur disposition ses services de financement, d’assurance et de garantie, de même que sa connaissance approfondie des marchés étrangers.

  • Financement de l’industrie des matériels médicaux par le Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) :
    148 690 $
  • Recul
  • structure de l’industrie
  • Sciences de la vie : En 2007, les investissements du Canada en capital de risque ont totalisé 2,1 milliards de dollars. Les investissements dans l’industrie biopharmaceutique et dans les sciences de la vie ont atteint 633 millions de dollars (70 sociétés bénéficiaires), comparativement à 514 millions de dollars en 2006.14
  • Amélioration (de 23 p. 100)

     

Sciences de la vie : Les industries canadiennes des sciences de la vie, qui sont en grande partie constituées de petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts canadiens, produisent une large gamme de produits concurrentiels sur les marchés mondiaux. Par rapport à l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique, l’industrie des matériels médicaux est caractérisée par la convergence des technologies, des temps d’attente plus courts pour la mise au point des produits (en moyenne de deux à quatre ans), des obstacles réglementaires plus faciles à surmonter, des taux d’échec plus faibles au niveau du développement et un rendement plus rapide de l’investissement.

Biotechnologie : L’industrie canadienne de la biotechnologie appartient principalement à des intérêts canadiens. Elle fait face à d’importantes pénuries de sources de financement au stade préliminaire, et les deux tiers des entreprises ont moins de deux ans de liquidités en main au taux actuel d’absorption. Le temps requis pour développer des produits dans le secteur biopharmaceutique est long (plus de 12 ans) et la procédure est coûteuse (plus de 559 millions de dollars par produit). Par conséquent, les entreprises biopharmaceutiques connaissent de longues périodes sans profit en vue. Pour nombre d’entre elles, il est difficile de trouver des sources de financement en raison des coûts élevés et des temps de développement très longs.

Produits pharmaceutiques : La rentabilité repose davantage sur les médicaments génériques étant donné que les grandes marques cessent d’être protégées par des brevets et qu’on observe un ralentissement dans le nombre de nouveaux produits brevetés homologués. Confrontée à l’expiration des brevets de ses médicaments vedettes, de même qu’à la concurrence des produits génériques, l’industrie pharmaceutique connaît une période de faible rentabilité (même si les profits demeurent raisonnables), de maîtrise des coûts et de restructuration. Elle doit composer avec le risque croissant de fabrication à plus faible coût dans les pays en développement, en particulier l’Inde et la Chine.

Matériels médicaux : L’industrie des matériels médicaux est constituée en grande partie de petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts canadiens, qui produisent une large gamme d’instruments et d’appareils concurrentiels sur les marchés mondiaux. Par rapport à l’industrie pharmaceutique ou biopharmaceutique, l’industrie est caractérisée par la convergence des technologies, des temps plus courts pour la mise au point des matériels (en moyenne de deux à quatre ans), des obstacles réglementaires plus faciles à surmonter, des taux d’échec plus faibles au niveau du développement et un rendement plus rapide de l’investissement.

  • Biotechnologie : 530 entreprises en 2005 avec 524 produits en cours de développement en mars 2008; 87 entreprises biopharmaceutiques cotées en bourse avec une capitalisation boursière de 2 milliards de dollars; 75 p. 100 des entreprises appartiennent à des intérêts canadiens; 75 p. 100 sont petites, 15 p. 100 sont de taille moyenne et 10 p. 100 sont de grandes entreprises.
  • Aucun changement
  • Rentabilité : Chiffre d’affaires en 2005 — 4,2 milliards de dollars. Sur les 87 sociétés biopharmaceutiques cotées en bourse en 2007, 8 avaient des marges de profit net positives avant impôt.
  • Réserves de liquidités : Le financement du développement des produits demeure un problème, puisque 40 p. 100 des entreprises biopharmaceutiques disposent de moins d’un an de liquidités pour poursuivre leurs activités.
  • Nouvel indicateur
  • Industrie pharmaceutique : 262 entreprises en 2006 menant des activités de R-D et de fabrication; les multinationales représentent 83 p. 100 des ventes de produits pharmaceutiques canadiens novateurs avec trois sociétés réalisant 26,5 p. 100 du chiffre d’affaires, mais pour différents produits traitant différentes maladies. Les entreprises de fabrication des médicaments génériques ont un marché représentant 17 p. 100 du chiffre d’affaires et 43 p. 100 du volume. Deux entreprises comptent pour 8 p. 100 du chiffre d’affaires.
  • Amélioration du chiffre d’affaires
  • Rentabilité : Le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique canadienne (c.-à-d. les expéditions) était de 9,6 milliards de dollars en 2006 avec 29 375 employés. Le coût de la mise au point des traitements médicaux novateurs est élevé. L’industrie a consacré 1,3 milliard de dollars à la R-D en 2006.
  • Baisse de la rentabilité
  • L’industrie a licencié environ 1 700 employés au cours de l’exercice écoulé, la plupart dans le secteur de la vente, mais une partie aussi dans la R-D. Average profit margin was 9.4 percent for the year from Quarter 4 2006 to Quarter 3 2007.
  • Aucune donnée pour l’emploi en 2007
  • Matériels médicaux : 1 000 entreprises, appartenant dans une proportion de 90 p. 100 à des intérêts canadiens, principalement des petites et moyennes entreprises. Marges de profit généralement faibles mais positive.
  • Nouvel indicateur
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Biotechnologie : Exportations de 0,8 milliard de dollars; importations de 0,47 milliard de dollars
  • Amélioration
L’industrie de la biotechnologie produit des médicaments novateurs pour les Canadiens et les marchés mondiaux.

Le Canada a une balance commerciale négative pour les produits pharmaceutiques. Depuis 2002, le fossé est demeuré relativement constant (environ 5 milliards de dollars).

Le Canada a une balance commerciale négative pour les matériels médicaux. Les recettes de l’industrie canadienne tirées des matériels médicaux sont nettement tributaires des exportations, en raison de la taille relativement modeste du marché intérieur. Les États-Unis sont le principal marché étranger et ils absorbent environ les trois quarts des exportations de matériels médicaux. Des accords bilatéraux de libre-échange, comme celui avec l’Association européenne de libre-échange, pourraient favoriser la diversification des marchés d’exportation. Des pays émergents comme la Chine offrent un intérêt croissant pour l’industrie.

  • Industrie pharmaceutique : Exportations de 6,3 milliards de dollars; importations de 11,1 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Matériels médicaux : Exportations de 2,4 milliards de dollars; importations de 4,5 milliards de dollars
  • Baisse des exportations
  • Amélioration des importations


Activité de sous-programme : Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles

Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles

Résultat prévu : Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :
Secteur énergétique : On prévoit une pénurie de main-d’œuvre qui pourrait atteindre 100 000 personnes d’ici 2015 dans tous les secteurs, en raison d’une forte croissance dans le secteur pétrolier et gazier, particulièrement en ce qui concerne les sables bitumineux dont la production a maintenant dépassé la production de pétrole conventionnel dans l’Ouest canadien.

Le secteur de l’énergie électrique devrait bientôt connaître une pénurie de main-d’œuvre, puisque 30 p. 100 de l’effectif prendra sa retraite dans les 7 prochaines années. On a besoin d’un nombre important de personnes qualifiées en raison de changements dans la réglementation et d’une augmentation des activités dans le domaine des énergies renouvelables.

Tant dans le secteur de l’énergie électrique que dans le secteur pétrolier et gazier, la Direction générale des industries de transformation des ressources naturelles (DGITRN) joue principalement un rôle de surveillance en ce qui concerne les questions relatives au marché du travail. La DGITRN participe aux réunions de l’Electricity Sector Council et du Conseil canadien des ressources humaines de l’industrie du pétrole, qui se penchent sur les questions relatives à la main-d’œuvre.

Le secteur de l’énergie électrique et le secteur pétrolier et gazier subiront les répercussions de la réglementation environnementale. La clarté de cette réglementation est donc indispensable pour aider l’industrie à prendre des décisions éclairées. La surveillance des consultations exercée par Industrie Canada et ses commentaires contribuent à assurer la prise en compte du point de vue du développement industriel dans la réglementation environnementale.

Dans l’industrie nucléaire, les chiffres sont demeurés relativement stables. Toutefois, le Programme international de génération IV a pris son essor pour intégrer à la fois la Chine et la Russie, en plus d’élargir les accords bilatéraux, ce qui témoigne d’une croissance à cet égard. Les démarches amorcées par le Nouveau-Brunswick et l’Ontario en vue de se doter d’un nouveau réacteur nucléaire peuvent être considérées comme un signe de croissance de l’industrie.

Au sein de l’industrie nucléaire, la DGITRN aide à mettre en évidence les possibilités pour les entreprises canadiennes au sein de la chaîne d’approvisionnement et, en 2007, elle a compilé un guide exhaustif des capacités de l’industrie.

Pour ce qui est de la politique relative au secteur énergétique (production de pétrole, de gaz et d’énergie nucléaire), la DGITRN offre une perspective axée sur le développement industriel, grâce à des avis transmis par différents vecteurs comme les autres ministères, les mémoires au Cabinet, et les ententes de coopération nucléaire. La DGITRN fait la promotion des capacités des fournisseurs canadiens de matériel pétrolier et gazier, et participe aux négociations des régimes d’avantages sociaux pour les grands projets pétroliers et gaziers extracôtiers dans l’Atlantique et le projet gazier de la vallée du MacKenzie.

Matières plastiques : Plusieurs facteurs se sont conjugués pour exercer des pressions sur l’industrie des matières plastiques. Les coûts élevés de l’énergie et des matières premières, alliés à une capacité restreinte de répercuter les coûts, ont eu une incidence majeure sur la rentabilité.

Le ralentissement de la demande aux États-Unis a affecté les exportations et l’appréciation du dollar canadien rend ces exportations moins rentables que par le passé.

De plus en plus, des pays comme la Chine représentent une menace sur deux plans. D’abord la production chinoise de produits de base remplace les exportations canadiennes sur leurs marchés traditionnels aux États-Unis. Ensuite, la technologie chinoise ne cesse de se perfectionner, sapant rapidement notre avantage historique sur le plan technique concernant les produits spéciaux.

Presque toutes les entreprises manufacturières au Canada subissent des pressions. Plusieurs ont succombé aux assauts de ces forces combinées et ont fermé leurs portes. Certains segments ont été particulièrement durement frappés, notamment les fournisseurs des marchés de l’automobile et de la construction.

L’activisme des écologistes bat son plein, et ce, sur plusieurs fronts, depuis des initiatives pour réduire la consommation de sacs en plastique, jusqu’à l’interdiction de certains plastiques dans les biberons pour bébé. Nombre de ces préoccupations ne sont pas véritablement fondées sur le plan scientifique, mais peuvent néanmoins ralentir la croissance de l’industrie. La DGITRN a de moins en moins la possibilité d’aider l’industrie dans le cadre de missions et de salons commerciaux, ce qui a eu des répercussions sur les petites et moyennes entreprises.

Sidérurgie : Bien que les niveaux d’emploi soient en baisse, de nombreux employés atteignent l’âge de la retraite et l’industrie fait face à des difficultés de recrutement. L’évolution démographique signifie que le bassin de main-d’œuvre se rétrécit, ce qui suscite des préoccupations concernant la concurrence pour recruter du personnel qualifié et la hausse des coûts salariaux. La concurrence de pays en développement, comme la Chine, l’Inde et le Brésil, est une source de préoccupations, particulièrement en raison des structures de coût inférieures, des normes environnementales moins rigoureuses et de l’absence d’engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les préoccupations propres à l’industrie sidérurgique ont accéléré la délocalisation des industries consommatrices d’acier d’Amérique du Nord vers les pays en développement, en particulier la Chine. Ce genre de délocalisation se traduit par une perte de clientèle et de demande et a des répercussions négatives sur l’avenir à long terme de l’industrie sidérurgique au Canada et en Amérique du Nord.

Produits pétroliers raffinés : En 2007, les ventes d’essence au Canada ont augmenté de 3,9 p. 100 pour atteindre 42,54 milliards de litres, un record. Le taux de croissance n’a jamais été aussi élevé depuis 1980. En outre, les ventes de diesel sur le marché canadien ont augmenté de 4,8 p. 100 pour atteindre 27,65 milliards de litres, ce qui constitue également un sommet. Toutefois, au cours du premier trimestre de 2008, la demande sur le marché nord-américain a reculé et les marges sur les produits de raffinage et les ventes ont baissé de plus de 4 cents le litre comparativement à ce qu’elles étaient au premier trimestre de 2007.

Avec trois nouvelles raffineries propres envisagées et plusieurs propositions visant la mise en valeur de friches industrielles, le Canada demeure concurrentiel pour les investissements dans les raffineries de pétrole.

Avec deux nouvelles raffineries propres envisagées destinées principalement à approvisionner le marché d’exportation, les exportations canadiennes, plus particulièrement à destination des États-Unis, devraient croître.

La réglementation relative au programme du gouvernement en matière de qualité de l’air, la norme pour les carburants renouvelables et les normes sur les carburants à faible teneur en carbone devraient entraîner une hausse du coût des affaires au Canada. Cette réglementation et ces normes pourraient avoir des répercussions négatives sur la compétitivité de l’industrie, en particulier par rapport aux États-Unis.

Les retards actuels occasionnés par le processus fédéral d’évaluation environnementale pourraient avoir des répercussions négatives sur les décisions d’investissement futures.

Secteur forestier : Plusieurs difficultés ont des répercussions sur l’industrie : appréciation du dollar canadien, coût élevé des fibres, de l’énergie, de la main-d’œuvre et du transport, faiblesse de la demande et des prix du papier journal et des produits du bois, infestation par le dendroctone du pin argenté dans l’Ouest canadien, concurrence à faible coût d’outre-mer et marché de l’habitation en perte de vitesse aux États-Unis en raison du problème des prêts sur le marché des hypothèques à risque.

En conséquence, l’industrie est en proie à des changements structurels — réduction de la production, fermeture de scieries, activités de fusions et acquisitions (p. ex. AbitibiBowater) et consolidations qui ont des répercussions sur les collectivités et les travailleurs. Il y a eu 86 fermetures de scieries et 7 390 licenciements en 2006. Les exportations ont reculé par rapport à l’année précédente et 2008 devrait être une année difficile pour le secteur forestier.

Le programme du gouvernement en matière de qualité de l’air devrait entraîner une hausse du coût des affaires au Canada.

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Secteur énergétique:15
  • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : 167 637 (2005)16
  • Amélioration
  • Électricité :
    57 657*
  • Aucun changement
  • Industrie nucléaire :
    21 000 emplois directs; 11 000 emplois indirects17
  • Recul
  • Industrie des matières plastiques :
    116 00018
  • Aucun changement
  • Industrie sidérurgique :
    19 700
  • Recul
  • Industrie des produits pétroliers raffinés :
    15 20019
  • Aucun changement
  • Secteur forestier :
    293 00020
  • Recul
  • fiscalité des entreprises
  • Secteur énergétique :
    • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*
    • Électricité : aucune donnée*
    • Industrie nucléaire : aucune donnée*
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Secteur énergétique :
    • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*
    • Électricité : aucune donnée*
    • Industrie nucléaire : aucune donnée*
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux
  • Secteur énergétique :
    • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*
    • Électricité : aucune donnée*
    • Industrie nucléaire : aucune donnée*
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie
  • Secteur énergétique :
    • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*
    • Électricité : aucune donnée*
    • Industrie nucléaire : aucune donnée*
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Secteur énergétique :
    • Matériel et services du secteur pétrolier et gazier : aucune donnée*
    • Électricité : aucune donnée*
    • Industrie nucléaire : aucune donnée*
  • Industrie des matières plastiques : aucune donnée*
  • Industrie sidérurgique : aucune donnée*
  • Industrie des produits pétroliers raffinés : aucune donnée*
  • Secteur forestier : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

*Chiffre estimatif fondé sur les résultats de l’enquête réalisée en 2004 auprès des employés (personnel technique et de production) interrogés dans le cadre de l’étude sur le secteur canadien de l’électricité.


Activité de sous-programme : Direction générale des industries des services et des produits de consommation

Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat prévu : Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :
Tourisme :

Le marché américain poursuit son repli. Les arrivées sont à leur plus bas niveau depuis 1972. Industrie Canada a effectué une analyse des facteurs contribuant au déclin et tout indique qu’il s’agit d’un déclin structurel plutôt que conjoncturel.

Les marchés de la main-d’œuvre touristique sont serrés à tous les niveaux de compétence, mais les conditions varient en fonction des données économiques régionales.

La nature de l’industrie ne se prête guère à une accélération de la productivité sauf en ce qui a trait aux fonctions administratives. La marque de commerce d’un bon produit touristique est un service personnalisé et une attention au détail qui ne sont pas particulièrement propices à la productivité.

Le flux de touristes du marché américain est en déclin depuis la fin des années 1990, mais la tendance s’est accélérée depuis la mise en place de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, l’appréciation du dollar canadien et la flambée des prix du carburant.

Industrie du vêtement : L’industrie canadienne du vêtement est un secteur bien établi comprenant de nombreux produits, qui est aux prises avec une stagnation des ventes sur le marché intérieur et la concurrence des pays à faibles coûts. Malgré ces difficultés, l’industrie n’hésite pas à effectuer des investissements en capital et des dépenses de réparation pour essayer d’automatiser les installations de production et passer d’installations de fabrication intégrée à un système de production non intégré à l’échelle planétaire. Les entreprises canadiennes créent de la valeur ajoutée grâce à leurs stylistes qui font une promotion dynamique de leurs produits au Canada et dans le monde, notamment aux États-Unis, plutôt que d’essayer d’être concurrentiels sur le marché des faibles coûts.

Industrie des services : De 2003 à 2007, les services de gros et d’administration ont progressé de 5,63 p. 100 et de 5,29 p. 100 respectivement.

De 2003 à 2007, les services administratifs ainsi que les services de soutien et de détail ont progressé de 4,6 p. 100 et de 3,1 p. 100 respectivement.

Les exportations de services de transport et de services gouvernementaux ont progressé de 5 p. 100.

Industrie textile : L’industrie textile canadienne continue de se heurter à plusieurs difficultés, notamment l’appréciation du dollar canadien, un environnement commercial qui se libéralise et une intensification de la concurrence étrangère. Malgré ce climat mondial difficile, l’industrie a modifié sa production pour passer de produits à faible marge à des produits spécialisés à marge élevée.

Exportations :
recul (-9,5 p. 100)
Produit intérieur brut :
recul (-5,8 p. 100)
Emploi : aucun
changement (+1,8 p. 100)

  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Industrie touristique : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • Industrie du vêtement : 2007 — 56 200
    2006 — 65 000
  • Recul
  • Industrie des services :
    11,2 millions de dollars
  • Amélioration
  • Industrie textile :
    2007 — 32 700
    2006 — 32 100
  • Amélioration
  • fiscalité des entreprises
  • Industrie touristique : aucune donnée*
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Industrie des services :
    aucune donnée*
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Industrie touristique : aucune donnée*
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Industrie des services :
    aucune donnée*
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux
  • Industrie touristique : aucune donnée*
  • Industrie du vêtement : aucune donnée*
  • Industrie des services :
    aucune donnée*
  • Industrie textile : aucune donnée*
  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur

  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie
  • Industrie touristique :
    • Demande globale
    • Demande intérieure
    • Demande internationale
    • Voyages par avion — résidents
    • Voyages par avion — non-résidents
  • Industrie du vêtement : produit intérieur brut (PIB) —2,1 milliards de dollars en 2007; 2 milliards de dollars en 2006


  • Amélioration
  • Amélioration
  • Recul
  • Amélioration

  • Recul

  • Amélioration
  • Industrie des services :
    PIB — 347 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Industrie textile : PIB — 1,8 milliard de dollars en 2007; 1,9 milliard de dollars en 2006
  • Recul
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Industrie touristique : aucune donnée*
  • Industrie du vêtement : exportations — 1,3 milliard de dollars en 2007; 1,7 milliard de dollars en 2006
  • Nouvel indicateur


  • Recul
  • Industrie des services : exportations — 67,4 milliards de dollars
  • Amélioration
  • Industrie textile : exportations —2,2 milliards de dollars en 2007; 2,4 milliards de dollars en 2006
  • Recul

 


Activité de sous-programme : Programme de l’industrie de la langue et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Programmes, initiatives et services à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation

Résultat prévu : Progrès appréciables au chapitre de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des services et des produits de consommation
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Publications des industries de la langue et des industries canadiennes du textile et du vêtement et consultations menées auprès de ces industries
  • Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’était nécessaire.
  • CANTex n’a pas eu de publications au cours du dernier exercice et le programme tire à sa fin puisqu’il se terminera en 2010.
  • Sans objet
Le Programme de l’industrie de la langue ayant pris fin le 31 mars 2008, aucune consultation n’était nécessaire.
  • CANTex n’a pas eu de publications au cours du dernier exercice et le programme tire à sa fin puisqu’il se terminera en 2010.

 


Activité de sous-programme : Direction générale des politiques et des services sectoriels

Communications, analyse et politique à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels

Résultat prévu : Climat, initiatives et décisions appropriés à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les politiques et les services sectoriels
Indicateurs de rendement Résultats Tendance Explanation of Results
  • Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple :
  • marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié)
  • Pourcentage de travailleurs qualifiés sur le marché du travail : 58,9 p. 100 (+2,8 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)
  • Amélioration
  • fiscalité des entreprises
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • fardeau de la conformité à la réglementation
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • incidence des programmes d’autres ministères fédéraux
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • structure de l’industrie
  • Aucune donnée*
  • Nouvel indicateur
  • conditions commerciales (notamment la propriété intellectuelle)
  • Pourcentage d’exportateurs canadiens par rapport à l’ensemble des entreprises : 4,3 p. 100 (écart de –6,7 p. 100 par rapport à l’exercice précédent)
  • Recul

*Les résultats pour cet indicateur ne sont pas fournis puisque l’indicateur choisi a une trop vaste portée et n’est pas suffisamment spécifique au secteur industriel concerné. Cet indicateur est actuellement à l’étude..

Industry CanadaActivité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Développement économique


Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications

Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications (TIC)

Résultat prévu : Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d’appuyer l’orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Évaluations et études sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC
  • Une série de six rapports statistiques sur les TIC :

    Profil statistique des TIC au Canada

    • Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC
    • Profil du secteur canadien des TIC
    • Rapport régional sur le secteur canadien des TIC
    • Rapport sur le commerce international des TIC
    • Technologies de l’information et des communications — Profil de renseignements industriels
  • Profil de l’industrie des télécommunications par fil
  • Rapport et présentation sur l’industrie des télécommunications sans fil
  • Étude et présentation sur les possibilités du marché de la technologie d’accès WiMax
  • Profils de croissance verticale du marché : trois rapports sur la télésanté, la cybersécurité et les cyberjeux au Canada
  • Deux rapports sur la télésanté et trois rapports sur les cyberjeux
  • Répertoire d’entreprises canadiennes (plus de 1 500 entreprises du marché vertical)

Plus de 120 profils d’entreprise- Rapports au sujet des débouchés sur le marché mondial des TIC — trois rapports sur le commerce international du matériel de télécommunication du Canada :

  • Faits et hypothèses
  • Analyse de la capacité des technologies canadiennes
  • Étude sur la chaîne de valeur du secteur de matériel de télécommunication
  • Sans objet
Résultat prévu : Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d’influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l’industrie des TIC
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de questions traitées dans des forums de politiques et des réunions avec les partenaires de l’industrie
  • Treize questions de fond, une centaine de réunions et tribunes, et une vaste gamme de rapports sectoriels (p. ex. rapports de synthèse sur le personnel hautement qualifié, l’innovation, la recherche scientifique et le développement expérimental, la fiscalité, les marchés publics, la politique commerciale, les sciences et la technologie, le transfert de technologies de l’information et la commercialisation)
  • Aucun changement
Résultat prévu : Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre d’appels d’entreprises relatifs aux cibles d’investissement
  • 25 appels d’entreprises au Canada concernant des investissements
  • Aucun changement
  • Taux de satisfaction des clients par rapport aux événements de développement commercial
  • Taux de satisfaction de 91 p. 100 : résultats de 64 sondages auprès de la clientèle réalisés à l’issue de trois grands événements (CABA 2007, PT EXPO/COMM 2007 et le Mobile World Congress 2008)
  • Amélioration
  • Nombre de pistes concernant des acheteurs éventuels pour les entreprises canadiennes
  • Plus de 718 pistes (grâce à CABA 2007, à PT EXPO/COMM 2007 et au Mobile World Congress 2008)
  • Amélioration

 


Activité de sous-programme :Direction générale des applications de l’autoroute de l’information

Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l’économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l’accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique

Résultat prévu : Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l’accès et à l’utilisation des TIC
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Number of Canadians and communities accessing and using ICTs via broadband
  • 82 p. 100 des utilisateurs d’Internet à domicile ont une connexion Internet haute vitesse (données de Statistique Canada pour 2005 — les dernières disponibles).
  • 93 p. 100 des ménages canadiens sont en mesure de souscrire un abonnement au service à large bande (données du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2006 — les dernières disponibles).
  • Sans objet (nouvelle source de données)
  • Degré d’utilisation d’Internet par les francophones
  • 83 p. 100, soit le pourcentage d’utilisateurs d’Internet ayant indiqué qu’ils avaient eu accès à l’information dans la langue de leur choix, le français (données de Statistique Canada pour 2005 — les dernières disponibles).
  • Remarque : En raison de la fin du programme, le Ministère ne rendra plus compte de cet indicateur.
  • Sans objet
Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles

Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l’accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français

Résultat prévu : Amélioration de l’accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Degré d’utilisation d’Internet par la population francophone
  • 83 p. 100, soit le pourcentage d’utilisateurs d’Internet ayant indiqué qu’ils avaient eu accès à l’information dans la langue de leur choix, le français (données de Statistique Canada pour 2005 — les dernières disponibles).
  • Remarque : En raison de la fin du programme, le Ministère ne rendra plus compte de cet indicateur
  • Sans objet
Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite

Assurer l’accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure fiable et moderne des TIC en rendant les services Internet à grand débit accessibles dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite est le seul moyen raisonnable de brancher les institutions publiques, les résidents et les entreprises

Résultat prévu : Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure moderne des TIC grâce à l’accessibilité des services Internet à grand débit par satellite dans le Grand Nord, le Moyen Nord et les régions éloignées et isolées du Canada
Indicateurs de rendement Résultats Tendance
  • Nombre de collectivités ayant accès aux services Internet à grand débit grâce à l’Initiative nationale de satellite
  • Industrie Canada a administré la première ronde de l’Initiative nationale de satellite, qui a permis à 52 collectivités éloignées et rurales, notamment des réserves des Premières Nations, d’avoir accès aux services Internet à grand débit. En juin 2007, l’Initiative nationale de satellite a été transférée à Infrastructure Canada.
  • Sans objet