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Tableau 6 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur privé. Le Ministère contribue ainsi à la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Industrie Canada a été désigné ministère responsable des importantes initiatives horizontales mentionnées ci-après. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la base de données sur les initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
  • Réseau Entreprises Canada

Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) a pris fin en mai 2007 au moment de la publication de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Par le fait même, aucune activité horizontale n’a été tenue sous les auspices de la SCB en 2007-2008. Deux initiatives de cette stratégie — le Système canadien de réglementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-développement en génomique — ont été maintenues respectivement par Santé Canada et par le Conseil national de recherches du Canada. Leurs rapports sur le rendement respectifs feront état des résultats de ces deux initiatives.
Nom du ou des ministères responsables
Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Conseil national de recherches Canada
Activité de programme du ou des ministères responsables

Sans objet

Date de mise en œuvre : 1998 Date de clôture : 15 juin 2007
Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : 467,9 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
La vision de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) était de « rehausser le niveau de vie des Canadiens — sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du développement social et économique en faisant du Canada un chef de file mondial ayant le sens des responsabilités en biotechnologie. »

Sous l’égide des trois grandes fonctions de la SCB, à savoir l’intendance, la participation des citoyens et l’innovation, les trois initiatives stratégiques traitent du Fonds de la SCB, du Système canadien de réglementation de la biotechnologie et du Programme de recherche-développement en génomique. Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d’initiative distincts, reliés entre eux par la structure de gouvernance de la SCB.
Résultats communs
La SCB a pris fin avec succès et les ressources ont été réaffectées aux priorités ministérielles.
Structure de gouvernance
L’autorisation de financement de la SCB a pris fin le 15 juin 2007. Par suite d’un engagement pris dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, les rôles et responsabilités du Comité consultatif canadien de la biotechnologie sont désormais regroupés au sein du nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation. Industrie Canada a mis fin de façon méthodique à deux mécanismes clés de la SCB, soit le Secrétariat canadien de la biotechnologie et le Comité consultatif canadien de la biotechnologie. Par ailleurs, le Ministère est désormais responsable de la présentation des rapports généraux de la SCB. Deux initiatives de cette stratégie — le Système canadien de réglementation de la biotechnologie et le Programme de recherche-développement en génomique — ont été maintenues respectivement par Santé Canada et par le Conseil national de recherches du Canada.

 


Réseau Entreprises Canada
(Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada et du Portail des affaires)
Nom du ou des ministères responsables
Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec
Activité de programme du ou des ministères responsables
Développement économique
Date de mise en œuvre Date de clôture Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative)
Centres de services aux entreprises du Canada
Début du financement en 1995 (9 février 1995, CT 822499). Renouvellement le plus récent pour 2006–2007
(Approbation de la politique et du financement : L’innovation : la clé de l’économie moderne — Programme : emploi et croissance)
Mars 2009 — renouvellement
(2008-2009 — automne)
226,1 millions de dollars (depuis 1995)
Portail des affaires
Le financement a commencé en 2000.
(Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT au départ et de TPSGC — Passerelles et regroupements)
31 mars 2006 6,79 millions de dollars (depuis 2000)
    Total : 232,89 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
Le Réseau Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires, en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au nom du gouvernement fédéral et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources selon divers modes de prestation de services dans l’ensemble du pays (site Web, service au comptoir ou par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, le Réseau propose des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétences, offrant ainsi un service d’information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.

Résultats communs
  • Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires et aux programmes et services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises
  • Utilisation accrue des voies libre-service
  • Simplification des formalités d’accès aux programmes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME
  • Amélioration de la planification d’entreprise et des études de marché pour les PME
Structure de gouvernance
Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC).

Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à l’exécution de programmes dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.


 


Partenaires fédéraux Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour 2007-2008
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles en 2007-2008
(en milliers de dollars)
Résultats prévus pour 2007-2008 Résultats obtenus en 2007-2008
IC Développement économique Réseau Entreprises Canada 92 416 $ 6 504 $ 6 504 $ (Les
résultats
prévus
s’appliqu
ent à
chaque
partenaire)

Sensibilisa
tion et
accès
accrus à
l’informatio
n d’affaires
et aux
programm
es et
services
gouverne
mentaux,
et
conformité
facilitée
pour les
entreprise
s
234 191
clients ont
été servis
avec l’aide
du
personnel
(p. ex., téléphone,
en
personne, courriel ou télécopieur), soit une baisse de
1,6 p. 100
par rapport
à 2006-
2007
APECA   Réseau Entreprises Canada 36 016 $ 2 641 $ 2 642 $ Utilisation accrue d’Internet Les sites
Web du
Réseau
Entreprises
Canada ont
enregistré
7 millions
de
consultation
s, soit une
hausse
supérieure
à 18 p. 100
DEO   Réseau Entreprises Canada 49 964 $ 3 977 $ 3 977 $ Simplifica
tion des
formalités
d’accès
aux
program
mes et
aux
services
ainsi
qu’aux
exigences
de conformit
é pour les
PME
Des
sondages
sont menés
tous les
deux ans
pour
évaluer la
satisfaction
de la
clientèle. Il
n’y en a eu
aucun en
2007-2008.
DEC   Réseau Entreprises Canada 23 184 $ 1 878 $ 1 878 $ Améliorati
on de la
planificati
on d’entrepri
se et des
études de
marché
pour les
PME
43 518
plans
d’entreprise
interactifs
ont été
créés, soit
une augmentati
on de
3,6 p. 100
par rapport
à 2006-
2007
Total (en milliers de dollars) 201 580 $ 15 000 $ 15 000 $    
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats obtenus par les partenaires ne faisant pas partie de l’administration fédérale
Sans objet
Personne-ressource
Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats