ARCHIVÉ - Environnement Canada

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• réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
• comprendre et prévenir ou réduire les menaces que posent les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
• conserver la diversité biologique;
• comprendre et réduire les effets néfastes de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
• conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
• réduire l'impact des phénomènes météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• s'adapter aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.

Ce programme de contribution vise à :

• contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et éviter que d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens pour poser des actions qui seront profitables aux espèces sauvages;
• permettre aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres paliers du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.

• appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril;
• permettre aux Canadiens de s'impliquer de manière active et concrète dans les projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
• améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
• sécuriser ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
• atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril;
• atteindre des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.

Entre avril 2007 et mars 2008, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 9,8 millions de dollars pour 194 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 34 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) pour des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 350 espèces en péril, désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la diffusion, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 140 000 personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, son amélioration et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 19 700 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 248 000 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. Elles ont aussi permis d'améliorer 16 400 hectares d'habitat et de venir en aide à environ 50 000 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates.

• appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités abordant les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
• utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables;
• fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
• réaliser avec succès des projets axés sur la communauté qui appuient les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière d'enjeux prioritaires relatifs à l'environnement à l'échelle locale et régionale;
• atteindre des résultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matière de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont définis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Défi d'une tonne;
• appuyer la mise en œuvre d'autres activités prioritaires provenant des stratégies de rétablissement ou des plans d'action qui sont déjà en cours ou au stade d'élaboration.

ÉcoAction permet d'obtenir des retombées importantes pour chaque dollar investi par le Ministère (ratio 1-3). Grâce à ce financement, les organismes sans but lucratif peuvent mener à bien les projets et obtenir un important financement de tiers, y compris les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres ONG.

Le financement qu'ÉcoAction verse aux partenaires pour Environnement Canada sert de levier pour des projets qui encouragent les Canadiens à protéger l'environnement, y compris l'air, l'eau, la terre, le climat et la nature.

Depuis la création du programme ÉcoAction en 1995 :

• 1 776 projets ont été complétés. ÉcoAction a fourni 52 776 842 $ de financement pour ces projets. Pour chaque dollar qu'ÉcoAction a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 3 $ d'autres sources.
• 175 projets sont en cours et 127 sont soit en cours de négociation, soit en attente d'une approbation.
• Depuis 1995, environ 2,8 MT de gaz à effet de serre ont été éliminés, 2 900 000 kg d'autres polluants atmosphériques ont été éliminés, 253 000 bénévoles ont participé directement à des projets, 7 000 000 de plantes, d'arbres et d'arbustes indigènes ont été plantés, 101 000 ha d'habitat faunique ont été améliorés ou restaurés, 245 000 ha d'habitat ou d'écosystème riverain ont été créés, restaurés, préservés ou protégés, 101 000 ha d'habitat ont été protégés de façon permanente, on a éliminé ou empêché l'utilisation de 2 350 000 L et de 1 500 000 kg de pesticides, de fertilisant, de substances toxiques ou de déchets dangereux.

• 75 projets ont été financés et 34 sont terminés. PIC a fourni 1 690 968 $ pour ces projets. Pour chaque dollar que PIC a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 1,35 $ d'autres sources.
• De manière générale, depuis 2005, environ 103,5 km de rivage ont été restaurés, nettoyés et stabilisés, 2 300 000 personne ont été conscientisées, 90 800 plantes, arbres et arbustes indigènes ont été plantés, et 17 ha d'habitat ont été restaurées, conservés et améliorés. Le programme a créé des emplois, fait participer des bénévoles, entraîné la rédaction de 781 documents scientifiques, créé 274 partenariats, recueilli 18 t de déchets, et réduit le volume de déchets de 46 m ³ .

L'objectif de cette contribution est d'appuyer et d'accroître la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux, de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien présentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, de faciliter la participation des pays en développement aux questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable, d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.

Cette contribution permet d'atteindre n'importe lequel des principaux résultats ministériels suivants :

• réduire l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
• comprendre, prévenir ou réduire les risques dûs aux substances toxiques préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement;
• conserver la biodiversité;
• comprendre les activités humaines et réduire leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
• conserver et restaurer les écosystèmes prioritaires;
• réduire les impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• s'adapter aux changements quotidiens et aux changements à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces;
• établir des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière de politique;
• avoir une organisation performante secondée par des services efficaces et innovateurs.

• Le Canada a mis en œuvre des obligations stipulées dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a entamé des discussions internationales sur le contrôle mondial du mercure.
• La coopération et les négociations internationales ont contribué à mieux comprendre et à réduire les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement de la pollution, des substances toxiques préoccupantes et des politiques de gestion des ressources non durables.
• Il y a eu un échange international de connaissances, d'outils, de meilleures pratiques, de méthodes et de politiques environnementales saines dans le but d'améliorer la protection générale de la santé humaine et de l'environnement.
• Le Canada a contribué aux travaux entourant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto afin d'appuyer le Plan d'action de Bali et l'élaboration d'un accord post 2012 sur les changements climatiques. Par le biais de sa participation au Sommet du G8 et aux réunions du Processus des grandes puissances économiques sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, le Canada a contribué au dialogue international sur les changements climatiques. Le Canada a été admis dans le partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat et a appuyé d'autres partenariats axés sur la technologie, y compris l'Association d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. La participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques a donné les résultats prévus en ce qui a trait à la prévention et à la réduction de la pollution et à l'effet du climat sur la planète.
• Activités avec des pays partenaires clés visant à protéger, à améliorer et à conserver la biodiversité canadienne (partenariat entre le Canada et le Mexique, Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, Commission de coopération environnementale [CCE], Comité trilatéral Canada - Mexique - États-Unis sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes).
• Le Ministère a participé activement aux forums internationaux afin de faire progresser les objectifs du Canada et d'appuyer les efforts de conservation de la biodiversité au pays et à l'étranger, par exemple, en préconisant, lors de la 14 ^è Conférence des Parties (COP), l'inclusion des espèces menacées par le commerce international dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction et le retrait des espèces qui n'ont plus besoin de la protection de la CITES et en tenant des réunions préparatoires pour les principaux enjeux comme les zones protégées, l'accès et le partage des bénéfices, dans le cadre de la 9 ^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
• La capacité a été augmentée dans le domaine de la conservation des espèces sauvages et de l'application de la loi (c.-à-d. Coalition internationale contre le trafic d'espèces sauvages).
• Le Canada a participé à des programmes de l'OMM et à des organismes de gouvernances qui ont aidé à faire progresser les objectifs d'Environnement Canada en matière de science et de technologie.

Le Centre Harbourfront a dépensé tout son budget de 5 millions de dollars et est demeuré ouvert, offrant une programmation communautaire et culturelle au grand public dans le secteur riverain de Toronto.

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2007-2008 est dû au changement des autorités responsables de l' IRSRT. Le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Les dépenses prévues de l'IRSRT étaient donc incluses dans le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil du Trésor.

En avril 2007, le programme IRSRT a été prolongé de trois ans. La nouvelle date de clôture est donc le 31 mars 2011. Durant le processus de mise à jour annuelle du niveau de référence de 2008-2009, Environnement Canada a redistribué la majorité des 232,8 millions $ transférés du Conseil du Trésor pour les années de prolongation.

En 2008, Environnement Canada a entrepris une évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto . Le rapport préliminaire, qui sera finalisé en août 2008, souligne les constatations ci-dessous.

1) Conception, réalisation et rentabilité

• Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT semble démontrer un excellent rapport qualité-prix.
• La mise sur pied d'une société pour réaliser des activités de revitalisation est un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, mais les activités de la SRSRT n'ont pas respecté les attentes en ce qui a trait au calendrier.
• Le rythme de dépense des fonds fédéraux consacrés à l'IRSRT a été plus lent que prévu.
• Le Comité directeur intergouvernemental n'est pas apparu comme étant un organisme de gouvernance efficace, mais les activités de l'IRSRT ont semblé être bien coordonnées par le groupe de travail sur les opérations, mené et présidé par le Secrétariat au niveau fédéral.
• Alors que l'utilisation d'un programme de contribution pour fournir du financement à l'IRSRT a permis au gouvernement fédéral de superviser le financement, le programme de contribution lui-même a constitué un défi administratif.
• Les exigences d'indemnisation additionnelles des trois paliers de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont semblé avoir un effet négatif sur la rapidité d'exécution.

2) Pertinence

• La revitalisation du secteur riverain de Toronto est cohérente avec les priorités du gouvernement fédéral (leadership économique et améliorations environnementales).
• Il existe un réel besoin de participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT.
• L'IRSRT a cependant souffert de l'absence d'un ministère hôte pour son secrétariat fédéral.

3) Succès

• Les ententes de contribution ont servi en grande partie à la planification, la conception, les évaluations environnementales et la restauration des terres.
• Les projets ont rencontré une série d'obstacles qui ont entraîné des retards. Il est encore trop tôt pour mesurer les avantages économiques importants apportés par l'IRSRT.
• Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a fait preuve d'une approche sensée de la revitalisation. L'IRSRT a favorisé une plus grande sensibilisation de la collectivité, ainsi que sa participation à la planification et à la mise en œuvre du secteur riverain.
• On remarque un accroissement de l'accessibilité du secteur riverain à la suite de la participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT. Davantage de projets visant à améliorer l'accessibilité sont en cours de planification ou de réalisation.

La Fondation rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. Les modalités de fonctionnement de TDDC sont énoncées dans la loi fondatrice et sont précisées davantage dans le troisième accord de financement (signé par le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé sont les principaux organismes centraux qui ont participé à la détermination des conditions énoncées dans l'accord de financement. D'autres ministères fédéraux, tels qu'Industrie Canada, collaborent sur des questions qui les intéressent.

La Fondation a pour objectif de financer la conception et la démonstration accélérées de projets coopératifs qui portent sur les problèmes causés par les changements climatiques, la qualité de l'air, de l'eau et des sols. Sa mission consiste à agir comme principal catalyseur en vue de créer une infrastructure technologique pour le développement durable au Canada. Elle ne fait pas que financer les technologies, elle travaille également avec un réseau d'intervenants et de partenaires pour bâtir la capacité des entrepreneurs canadiens dans le secteur des technologies propres, les aider à établir des relations stratégiques et à adopter officiellement des plans d'affaires, ainsi que pour créer une masse critique de moyens favorisant le développement durable au Canada.

TDDC gère deux fonds ayant pour but le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices. D'une valeur de 550 millions de dollars, le Fonds Technologies du DD ^mc soutient des projets qui ont trait aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la propreté de l'eau et à la salubrité des sols. Le Fonds de biocarburants ProGen ^mc , doté de 500 millions de dollars, soutient l'établissement de vastes installations de démonstration novatrices pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération.

En 2007, TDDC a annoncé un financement d'environ 255 millions de dollars versé à 15 petites et moyennes entreprises (PME), une augmentation par rapport aux 156 millions de dollars accordés en 2006. Cet investissement représente une combinaison de capital de risque, de capitaux privés et de financement par emprunt.

En donnant un effet de levier aux contributions des consortiums de projets et du secteur privé, TDDC s'assure que sa participation financière ne représente pas plus de 33 p. 100 de la valeur totale des projets estimée dans l'ensemble de son portefeuille. Malgré le soutien accru des secteurs privé et public, le niveau d'investissement global de TDDC représente 29,7 p. 100 de son portefeuille.

• Investissement de TDDC et financement obtenu pour 2007

• Investissement de TDDC et financement obtenu - total

La Fondation continue de chercher à atteindre un niveau d'investissement d'au moins 67 p. 100 de la part des participants pour tous les projets, de sorte que chaque dollar qu'elle investit obtienne en contrepartie plus de deux dollars des partenaires de l'industrie.

• Financement de TDDC et des membres des consortiums par secteur économique : allocations des fonds en 2007

En 2007, il y a eu une hausse du nombre de projets dans le secteur des transports, la plus grande partie du financement y ayant été attribuée. Les projets de gestion des déchets ont également connu une hausse importante de leur financement en 2007 par rapport à 2006, cette partie du portefeuille ayant doublé entre les deux années.

• Demandes reçues

Dans le cadre du Fonds Technologies du DD ^mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque année. Ces demandes portent le nom de déclarations d'intérêt (DI). En réalité, TDDC lance de façon courante deux appels par année.

• Déclaration d'intérêt pour le Fonds Technologies du DD ^mc

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen ^mc , TDDC est tenue de lancer un appel de demandes de financement chaque année. Pendant l'année 2007, une demande de financement a été reçue.

• Affectation de l'actif de TDDC

TDDC investit les fonds non attribués dans des titres admissibles conformément aux lignes directrices énoncées dans ses accords de financement.

• Portefeuille des fonds de TDDC dans des titres admissibles, au 31 décembre 2007

Il y a eu 47 cycles expressément approuvés en 2007 et sept projets liés au Fonds Technologies DD ^mc ont été réalisés au cours de la même année. En date du 31 décembre 2007, aucun projet n'a été approuvé pour obtenir du financement conformément au Fonds de biocarburants ProGen ^mc .

Conservation de la nature Canada (CNC) est un organisme privé et sans but lucratif de conservation des terres qui forme des partenariats avec des propriétaires fonciers (particuliers ou entreprises privées) pour protéger de manière directe les ressources naturelles du Canada par l'entremise de dons de terres, d'achats et de servitudes de conservation. CNC protège également les droits miniers et de coupe sur les propriétés.

CNC travaille à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin d'appuyer la gestion continue et la remise en état de l'habitat et le rétablissement des espèces en péril. CNC travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes sur le plan écologique pour lesquelles des mesures de conservation ont été déterminées comme prioritaires. Pour ce faire, CNC acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou la restitution des droits.

Depuis 1962, CNC et ses partenaires ont contribué à conserver près de 2 millions d'acres (809 371 hectares) de terres importantes sur le plan écologique, dans l'ensemble du pays.

• le comité des sous-ministres
• le comité directeur des sous-ministres adjoints
• le comité de coordination des responsables des thèmes du directeur général

• réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques;

• réduisant les risques pour la santé causés par la pollution atmosphérique;

• réduisant les vulnérabilités et les risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.

• Les secteurs industriels ciblés ont réduit les émissions de GES et de polluants atmosphériques, et amélioré leur efficacité énergétique.

• Les émissions de GES et de polluants atmosphériques ont été réduites, et l'efficacité énergétique s'est améliorée dans les maisons et les édifices canadiens.

• Les émissions de GES, les polluants atmosphériques et la consommation énergétique ont été réduits dans les modes de transport.

• Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits, et l'efficacité énergétique s'est améliorée en raison de l'utilisation de pratiques et de produits efficients et écologiques.

• Les émissions de GES et les polluants atmosphériques ont été réduits en raison de l'utilisation de sources d'énergie propres et renouvelables.

• Les collectivités canadiennes et les groupes d'utilisateurs utilisent des outils et de l'information pour évaluer les risques liés au climat, et prévoir des stratégies d'adaptation.

• Les accords internationaux sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.

• Les avantages pour la santé, l'économie et l'environnement des citoyens canadiens ont été réalisés.
• Les risques à la santé des citoyens canadiens et à l'environnement découlant de l'exposition à la pollution atmosphérique ont été réduits.
• Les risques aux collectivités, aux infrastructures et à la santé ainsi qu'à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques ont été réduits.
• Les innovations liées à la réduction de la pollution atmosphérique et au traitement des changements climatiques ont maintenu le caractère concurrentiel du Canada et offert des avantages économiques.
• Les mouvements transfrontaliers de polluants atmosphériques ont été réduits.
• La qualité de l'air intérieur s'est améliorée.
• Les émissions de polluants atmosphériques par le Canada ont été réduites.
• Les émissions de GES du Canada ont été réduites.
• Les citoyens canadiens et les collectivités ont pris des mesures pour réduire leurs vulnérabilités aux impacts des changements climatiques et s'y sont adaptés.
• Les tendances internationales sur les changements climatiques sont conformes aux intérêts canadiens.

• Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SO_x , les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
• Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO₂ ).

• En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre .

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.

• Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

• Vingt pour cent des consommateurs canadiens utilisent des technologies évaluées de façon positive pour l'amélioration de la QAI d'ici 2016.

• Vingt-cinq pour cent des fabricants canadiens de solutions de QAI offrent des technologies de QAI évaluées positivement dans leur ligne de produits de QAI d'ici 2016.

• La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

• Affaires indiennes et du Nord Canada - «Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions»
• Environnement Canada - «Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air»
• Santé Canada - «Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air»
• Agence de la santé publique du Canada - «Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens»

• L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
• La capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
• D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

• La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
• L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

1. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange de crédits d'émissions transfrontalières pour les polluants prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air;
2. Continuer à participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques;
3. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, l'élaboration d'un système de suivi des unités échangeables; et également la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques;
4. Chercher des membres pour le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement écologique et le climat.

• Les progrès des intérêts et des objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air.

• Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

• Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

• Le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur est lancé.
• Les documents promotionnels du programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (y compris le site Web) sont élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
• La demande de propositions (pour le financement débutant à l'exercice 2008-2009) est émise.
• Les Accords de contribution seront en place pour les investissements stratégiques.
• Un contrat avec un expert d'évaluation des GES et des PCA est en place afin de fournir un soutien pour la surveillance et la mesure des résultats pour les projets d'investissements stratégiques.
• Les propositions pour les projets d'investissement stratégique de 2007-2008 sont approuvées et annoncées.
• L'aide aux programmes que doivent fournir les bureaux régionaux d'écoACTION (y compris l'examen des propositions, la gestion des accords de contribution et les exigences en matière de rapports) est déterminée et communiquée clairement aux bureaux régionaux.
• Un comité consultatif interministériel est établi pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur.
• Le Comité d'examen des propositions est établi et ses membres sont efficacement informés des buts, des exigences et des processus et outils d'évaluation du programme qui serviront à l'évaluation de la proposition.
• Des documents et des outils du programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA sont élaborés.
• Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est élaboré pour le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs, de mesures du rendement.

• Un gestionnaire de programme a été embauché.

• Des documents de communications et de programme ont été préparés.

• Des indicateurs du rendement ont été élaborés.

• Un calculateur des GES a été créé. Le calculateur des GES est un outil d'estimation qui aidera à la fois de personnel des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur let les bénéficiaires du financement de calculer les réductions des GES pour les projets particuliers des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur.

• La contribution au CHGRR pour l'air pur a été achevée pour le thème des partenariats.

• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées.
• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens de prendre des mesures à l'égard de l'air pur et des changements climatiques sont financées.
• La structure de gouvernance des programmes est conçue et mise en œuvre.
• Les systèmes de gestion des programmes et les outils d'évaluation sont élaborés.

• Un plus grand nombre de Canadiens sont engagés dans la protection de notre environnement, y compris l'air, l'eau, le sol, le climat et la nature.
• Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer et de diriger des questions liées à l'environnement.
• Les Programmes de financement communautaire sont gérés de façon efficace afin de livrer les priorités ministérielles.

• la charte;

• les indicateurs du rendement pour chaque thème du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air ainsi qu'un modèle logique;

• les stratégies, c.-à-d. en matière de risque, de rapports, de gestion de l'information, de gestion financière et d'évaluation.

• Les structures de rapports sont élaborées et harmonisées à l'AAP du Programme sur la qualité de l'air.

• Un chapitre sur le Programme sur la qualité de l'air de 2006-2007 est compris au Rapport sur le rendement du Canada.

• Un rapport consolidé sur la MJANR est achevé et publié.

• Le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 pour le Programme sur la qualité de l'air est achevé et publié.

• Un plan de travail du Programme sur la qualité de l'air de 2008-2009 est élaboré afin d'exécuter le RPP.

• L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

• La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

• « Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, » qui établit le cadre réglementaire final sur les émissions de gaz à effet de serre. La traduction du cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre en projet de règlement est en cours dans le but de publier le projet de règlement d'ici le mois de décembre 2008 aux fins de commentaires publics.

• « Prendre le virage : Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce, » qui fixe les exigences d'admissibilité et le processus pour l'attribution de crédits pour des mesures d'action précoce.
• « Prendre le virage : Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre » qui donne un aperçu de modèle du système canadien de crédits compensatoires.

• Des consultations

• Des problématiques et des documents à l'appui

• la continuation, le développement et l'amélioration des inventaires, des tendances et des prévisions annuels à l'échelle nationale des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES).

• la mise au point d'un outil de déclaration intégré aux fins de conformité avec le règlement proposé, en plus de favoriser la mise en place d'un système de déclaration à guichet unique pour toutes les émissions et les renseignements connexes, dans le but de faciliter la tâche aux industries et d'assurer une meilleure liaison avec les stratégies de réductions de la pollution de l'air et des émissions de GES.

• Création d'une extension de mappage qui donne au personnel d'Environnement Canada la capacité de générer des cartes d'émissions détaillées (pour l'IE de 2002 et de 2005) des précurseurs primaires de matières particulaires et d'ozone de différents types de source. Cela comprend la capacité de produire des couches cartographiques semblables pour les comtés américains en fonction de l'inventaire national des émissions de 2002 de l'EPA des États-Unis.

• Comparaison corrélative des appareils de surveillance en continu des MP _2.5 du Canada et des appareils de surveillance de la méthode de référence du RNSPA colocalisées afin d'en évaluer le rendement et d'enquêter sur l'utilisation des méthodes de transformation des données afin d'en améliorer le rendement.

• Co-présidé une réunion de surveillance continue des MP _2.5 avec le RNSPA afin d'élaborer des recommandations sur les critères de rendement des instruments continus de MP _2.5 opérant partout au Canada. Ces critères assureront des données uniformes et comparables pour les exigences en matière de rapports sur les MP _2.5 .

1. Prendre le virage : Modélisation détaillée des émissions et des répercussions économiques - ce rapport présente une analyse de la cible réglementaire industrielle et la cible de réduction générale de 20 % relativement aux niveaux de 2006 d'ici 2020.
2. Prendre le virage : Perspectives énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre pour le Canada (Tableaux nationaux et tableaux provinciaux et territoriaux) - ce rapport fournit la base de référence pour l'énergie, les émissions et l'économie sous-jacente à l'analyse des répercussions du plan Prendre le virage du gouvernement.

• Les municipalités mettent en œuvre les initiatives ciblées en matière de gestion de la demande en transport;

• Les participants au projet de gestion de la demande en transport sont plus conscients des options en matière de transports durables;

• Le développement d'outils et de modules de programme pour appuyer la mise en œuvre du projet de gestion de la demande de transport;

• Les intervenants et les décideurs de la gestion de la demande de transport possèdent les connaissances nécessaires pour favoriser la mise en œuvre et la mesure constantes des politiques et des programmes de gestion de la demande de transport.

• Les participants au projet de gestion de la demande de transport réduisent le kilométrage dans leur zone de compétence;

• Les participants au projet de gestion de la demande de transport augmentent le nombre des déplacements, faisant appel à des modes de transport consommant moins d'énergie dans leur zone de compétence;

• Les municipalités incorporent des approches de gestion de la demande de transport dans leurs plans et leur exploitation;

• Les compétences professionnelles en matière de gestion de la demande de transport s'accroissent.

• seraient une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans le secteur du transport urbain des passagers et une augmentation de l'usage de la gestion de la demande de transport par les municipalités canadiennes.

• En 2007-2008, la première année du programme, Transports Canada a mené des recherches orientées et des consultations sur la mise en œuvre du programme auprès d'un large éventail d'intervenants afin de maximaliser la pertinence et l'efficacité du programme.

• Selon les résultats des recherches, Transports Canada a élaboré un Guide du demandeur pour le programme de contribution en vertu d'écoMOBILITÉ.

• Transports Canada a lancé une demande de propositions (DDP) pour des projets de gestion de la demande des transports (GDT) des municipalités et des administrations régionales de transport.

• Début de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre pour la composante de renforcement des capacités du programme. Des projets particuliers étaient :

• Connaissance accrue des technologies et des véhicules.

• Les renseignements sur le programme, les technologies et les véhicules sont communiqués de façon efficace au consommateur et à l'industrie automobile canadiens.

• Une conscience accrue du public

• Une pénétration accrue sur le marché, des véhicules faisant appel à une technologie avancée.

• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre causées par les moyens de transport en 2010-2011.

• a lancé le processus d'approvisionnement afin d'acquérir des véhicules et des technologies de la prochaine générale aux fins d'essais et d'évaluation;

• a achevé l'analyse environnementale globale de toutes les nouvelles technologies et a élaboré des protocoles aux fins d'essais et d'évaluation;

• Le programme a publié une série d'articles techniques informatifs pour le site Web eTV. Ces articles, les résultats des essais et des évaluations du programme ont été partagés avec les Canadiens afin de favoriser la compréhension et l'acceptation des consommateurs à l'égard des technologies de pointe qui réduisent les répercussions des véhicules automobiles sur l'environnement;

• a mis en vedette des véhicules et des technologies dans le cadre de plus de 22 événements partout au pays, allant d'importants salons de l'auto internationaux canadiens (à Toronto, Montréal et Vancouver) jusqu'à des salons sur le style de vie et l'environnement, offrant à plus de 23 000 Canadiens des renseignements sur la technologie écologique avancée pour les véhicules;

• a continué de travailler en collaboration avec l'industrie automobile, d'autres ministères et des consommateurs afin de mieux cerner les obstacles à l'introduction de technologies de véhicule avancées au Canada.

• Appuyer les engagements de la plateforme du gouvernement sur l'environnement et le Programme de la qualité de l'air, en contribuant à l'efficacité modale et en réduisant les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.

• Appuyer le retrait des obstacles réglementaires de manière à permettre l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales, afin d'adopter des technologies de réduction des émissions dans l'industrie canadienne du camionnage.

• Appuyer une augmentation de la participation de l'industrie du transport du fret aux initiatives de réduction des émissions de contaminants atmosphériques.

• Les provinces et territoires acceptent d'envisager d'amender leurs réglementations de manière à permettre la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.

• Les provinces et territoires acceptent le retrait des obstacles réglementaires qui permettra l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales.

• Le retrait des obstacles réglementaires et le développement de meilleures pratiques dans le cadre d'une approche harmonisée pour tout le Canada, permettant ainsi la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.

• La réalisation de l'objectif ultime d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l'air dans l'industrie du camionnage, augmentant ainsi indirectement la capacité concurrentielle.

• Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.

• Faire la démonstration et encourager l'adoption par le secteur du transport du fret, de techniques environnementales innovatrices ainsi que de meilleures pratiques efficaces susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

• Appuyer l'essai de technologies nouvelles ou sous-utilisées.

• Permettre le transfert des connaissances entre la démonstration et l'ensemble de l'industrie.

• Mettre en œuvre les projets pilotes.

• Faire la démonstration des résultats obtenus par l'industrie.

• Adoption de technologies et de meilleures pratiques écologiques par l'industrie du fret.

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dans le secteur des transports.

• Efficacité améliorée de l'industrie des transports.

• Le personnel du programme a fait la promotion du Fonds de démonstration des technologies du fret à un kiosque du programme lors de 10 conférences et événements modaux.

• L'équipe de gestion a également parlé du programme écoMARCHANDISES lors de 15 événements par des présentations formelles et informelles. Ces activités de promotion ont eu un effet positif puisque 47 propositions de démonstration ont été soumises pour la première ronde de financement. Il s'agit d'un nombre record de propositions selon l'expérience de programmes antérieurs.

• Les projets sélectionnés en vertu du Fonds de démonstration des technologies du fret ont un bon potentiel de réduire réellement les émissions et touchent tous les modes. Huit projets ont été sélectionnés pour un financement total de 2,4 millions de dollars, ce qui représente environ 40 % du budget de S et C alloué du programme.

• Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.

• Encourager l'adoption de technologies environnementales innovatrices au sein du secteur du transport du fret, en réduisant les barrières que constituent les coûts des technologies.

• Fournir des encouragements à l'achat et à l'installation de technologies éprouvées.

• L'acquisition et l'installation de l'équipement par les promoteurs du projet.

• Une adoption plus généralisée d'équipement améliorant l'efficacité.

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur des transports.

• L'amélioration de l'efficacité de l'industrie du transport.

• Le personnel du programme a fait la promotion du Programme d'encouragement des technologies du fret à un kiosque du programme lors de 10 conférences et événements modaux.

• L'équipe de gestion a également parlé du programme écoMARCHANDISES lors de 15 événements par des présentations formelles et informelles. Ces activités de promotion ont eu un effet positif puisque 62 propositions d'encouragement ont été soumises au cours de la première de financement. Il s'agit d'un nombre record de propositions selon l'expérience de programmes antérieurs.

• Les projets sélectionnés en vertu du Programme d'encouragement des technologies du fret ont d'excellentes possibilités de réduire les émissions. Les projets sélectionnés couvrent trois modes : aérien, ferroviaire et routier. 15 projets ont été sélectionnés pour un financement total de 3,7 M$, ce qui représente presque la moitié du budget de S et C alloué du programme.

• Un PE a été signé en mai 2007 avec L'Association des chemins de fer du Canada.

• Premier rapport annuel en vertu du PE avec l' Association du transport aérien du Canada (ATAC) afin de confirmer l'atteinte de la cible annuelle, et du PE avec l'ACFC afin de confirmer que l'industrie est en voie d'atteindre sa cible de 2010. Les deux rapports ont été publiés et sont accessibles sur le Web.

• Une conférence ferroviaire a été organisée en 2007-2008 afin d'informer les représentants de l'industrie ferroviaire, les fabricants, les ministères provinciaux et fédéraux des possibilités. L'événement a eu lieu en mai 2008.

• Parrainage de deux conférences et groupes d'experts afin d'accroître la connaissance et promouvoir les transporteurs et expéditeurs les meilleurs de leur catégorie.

• Parrainage d'un sondage auprès de l'industrie afin de surveiller les questions environnementales des expéditeurs et de déterminer les tendances.

• Un réseau d'information sur le Web a été lancé comme voie de communication principale pour sensibiliser davantage les transporteurs et les expéditeurs sur la technologie et les occasions de pratiques exemplaires, et sur les choix liés au transport durable.

• Le site Web du programme a été lancé avec de nouveaux renseignements sur le programme comme des lignes directrices du programme et des formulaires de demande. De nouvelles pages sont en voie d'élaboration avec des renseignements supplémentaires, y compris des études de cas d'essais technologies actuels et antérieurs.

• Le sondage comparatif auprès de membres de l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) est terminé. Il s'agit du troisième sondage parrainé par le programme du fret, et celui-ci permet maintenant de déterminer certaines tendances dans la perception des expéditeurs à l'égard des questions environnementales.

• Parrainage de deux pris présentés aux expéditeurs et/ou transporteurs qui ont fait preuve de solide leadership environnemental et encouragé des normes de transport écologique. Le Prix de Chaîne d'approvisionnement et logistique, Chaîne d'approvisionnement écologique, a été remis à J.D. Smith & Sons et à UPM Kymmene en 2007. Novex Delivery Solutions a reçu le Prix du transport écoMARCHANDISES dans le cadre des Globe Awards 2008.

• Appuyer les améliorations apportées à l'efficacité modale et intermodale, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.

• Faire la démonstration et encourager l'adoption d'installations d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.

• Le financement de projets pilotes d'alimentation externe maritime .

• Le transfert des connaissances avec diffusion des résultats.

• L'achat et l'installation d'équipement d'alimentation externe maritime par les promoteurs de la démonstration.

• Une conscience et une compréhension accrues des opportunités qu'offre l'alimentation externe maritime.

• Une adoption accrue de l'équipement d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.

• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur maritime.

• Une efficacité améliorée de l'industrie du transport.

• Seraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques d'ici 2010-2011 dans le secteur du transport maritime.

• Transport actif;
• Transport des marchandises;
• Échange de droits d'émission;
• Technologies de rendement énergétique dans le secteur des camions lourds;
• Estimations des émissions de GES des transports selon le mode et de type d'activité;
• Validation des estimations d'étude des GES.

• Plus de 65 000 demandes de remise écoAUTO ont été traitées;
• 71 342 000 $ ont été remis aux participants admissibles;
• Il y a eu 413 932 visites du site Web.
• Le nombre de véhicules admissibles répondant aux exigences en matière de consommation de carburant a augmenté à 32 par rapport à 21 pour l'année des modèles 2008.

• On a reçu 74 440 demandes par la poste, dont 65 958 ont été traitées.
• On a compté 21 359 visites au site Web.
• On a reçu 59 587 appels téléphoniques.

• La réduction de la consommation d'énergie ou des gaz à effet de serre, ou des principaux contaminants atmosphériques causés par les transports.

• L'usage de meilleures pratiques dans les transports, qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques

• Une capacité accrue de prendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques, ou émettent des substances toxiques.

• La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

• Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.

• Appui financier

• En 2007-2008, une réduction de 0,04 Mt de GES a été estimée atteinte à la suite d'activités de programme comme la formation des conducteurs et les campagnes visant à améliorer les habitudes des conducteurs. La réduction de 0,04 Mt de GES exclut la répercussion du protocole d'entente avec l'industrie automobile, pour lequel une méthode de mesure est encore cours de mise au point.

• La capacité à traiter des émissions par de meilleures pratiques au volant et plus d'achats de véhicules efficaces a été renforcée par l'intermédiaire d'une formation approfondie et la fournir de documents d'information comme les articles médiatiques éducatifs. Il y a eu plus de 39 millions de possibilités de transfert du savoir semblables.

• Une participation accrue à des activités de réduction des émissions a eu lieu en raison de cinq nouvelles organisations qui se sont engagés dans des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.

• Dans le cadre d'une étude de recherche (un sondage auprès de conducteurs formés), l'équipe du programme a appris comment certains messages clés pouvaient être améliorés et clarifiés pour les étudiants. Ces renseignements ont servi à mettre à jour les documents du programme Le bon sens au volant, et par conséquent, on s'attend à ce que les conducteurs formés disposent d'une capacité améliorée pour utiliser les meilleures pratiques qu'ils ont apprises.

• Par voie concurrentiel, le program a offert un appui financier à cinq projets au montant de 401 840 $, créant des partenariats et accroissant la capacité à entreprendre des initiatives de rendement énergétique du transport. En tout, 38 propositions ont été reçues.

• Le personnel du programme a tenu deux réunions avec l'industrie automobile afin d'élaborer des réseaux pour appuyer les initiatives de rendement énergétique des transports.

• On a formé 350 000 conducteurs étudiants sur les pratiques à haut rendement énergétique au volant en utilisant les documents du programme.

• La réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de gaz à effet de serre, ou des principaux contaminants atmosphériques causés par les transports

• L'usage de meilleures pratiques dans les transports, qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques

• Une capacité accrue de prendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, ou les principaux contaminants atmosphériques, ou émettent des substances toxiques

• La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités du programme

• Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports

• Appui financier

• Une réduction de 0,01 MT de GES a été estimée atteinte comme résultat des activités de programme en 2007-2008, comme l'éducation pour les gestionnaires de parcs de véhicules et les conducteurs professionnels et une campagne visant à réduire le fonctionnement au ralenti inutile aux relais routiers.

• La capacité des professionnels des transports à traiter des émissions par l'intermédiaire de leurs processus décisionnaires a été améliorée par la formation et la fourniture d'outils de soutien aux décisions et des documents d'information, y compris des ateliers. Il y a eu plus de 38 500 occasions de transfert du savoir semblables.

• À la suite de 4 études de recherche (sur l'aérodynamique, les pneus, les dispositifs de réduction du fonctionnement au ralenti et des véhicules à longue combinaison), l'équipe du programme est devenu consciente de nouvelles possibilités de réduire les émissions du secteur du camionnage. Ces renseignements sont utilisés pour planifier des initiatives de sensibilisation, et par conséquent, le programme s'attend à fournir plus de messages détaillés pour le secteur du camionnage.

• Le programme a fourni un appui financier à 5 projets au montant de 254 734 $, créant des partenariats et augmentant la capacité à entreprendre des initiatives de rendement énergétique des transports. Six propositions ont été reçues en tout.

• Le personnel du programme a conclu trois partenariats avec des intervenants et élaboré des réseaux à l'appui d'initiatives de rendement énergétique en tenant 62 événements y compris des présentations, des séminaires et des ateliers.

• Une formation et une éducation sur les pratiques à rendement du carburant ont été offertes à 503 conducteurs professionnels.

• Le personnel du programme a élaboré et produit trois produits d'information particuliers contenant du matériel pour appuyer des décisions de transports à meilleur rendement énergétique (p. ex. outils de soutien aux décisions, campagnes) ciblées aux professionnels des transports.

• Quatre études de recherche ont été effectuées (sur l'aérodynamique, les pneus, les dispositifs de réduction du fonctionnement au ralenti et des véhicules à longue combinaison) et les résultats seront utilisés pour informer une programmation future.

• 200 000 véhicules utilisés seront mis à la ferraille au cours de la durée de quatre ans du programme.

• Les émissions contribuant au smog seront réduites d'un total de près de 9 000 de NOx et de COV, et de 214 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre au cours de la durée du programme.

• Augmenter l'utilisation de solutions de rechange de transports durable pourrait entraîner d'autres réductions des émissions de gaz à effet de serre.

• Une plus grande sensibilisation et connaissance chez les Canadiens sur les répercussions d'anciens véhicules sur l'environnement.

• Un recyclage responsable des véhicules empêchera le rejet de substances toxiques.

• Le code de pratique élaboré pour le recyclage de véhicules par l'intermédiaire du programme donnera un élan pour augmenter les normes, à l'échelle nationale, et peuvent être adoptées par les provinces et les territoires.

• Consultation avec des intervenants sur la conception et l'exécution du programme

• Mise au point de l'élaboration de politiques et de conception de programmes

• Attribution d'un accord de contribution de 79 millions de dollars à la Fondation Air pur afin d'exécuter le programme.

• Recherche d'un groupe de discussion avec les propriétaires d'anciens véhicules.

• Établissement d'un comité scientifique d'orientation auprès de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur l'essai sur le terrain de la ventilation, de la distribution de l'air et de la santé (à Québec), en 2007-2008.

• Un protocole d'entente mis en place avec le partenaire provincial de la santé, dans le but de compléter l'essai sur le terrain (2008-2009).

• Une installation de recherche sur les modèles et la ventilation construite, et équipée des instruments appropriés (2008-2009).

• Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).

• Deux réunions ou ateliers tenus par les intervenants avec les groupes d'intérêt et les manufacturiers canadiens dans le but d'établir des priorités relativement aux technologies de la qualité de l'air intérieur à tester, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les constatations (2008-2009).

• Trois protocoles à développer relativement à l'évaluation des solutions et technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2009-2010).

• Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).

• Deux systèmes de test construits dans le but de tester diverses technologies pertinentes d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2010-2011).

• Une entente de collaboration dans le but d'appuyer une solution liée à la qualité de l'air intérieur (d'ici 2010-2011).

• Trois technologies ou « solutions visant à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur » testées par rapport à trois protocoles différents (2010-2011).

• Un ensemble de données accessibles au public concernant les caractéristiques des technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur

• Un rapport sur les procédures qui sous-tendent les systèmes d'évaluation relatifs à la qualité de l'air intérieur (2010-2011).

• Établissement d'un processus de consultation et prise de décisions, dans le but de guider l'industrie et les intervenants que préoccupe la qualité de l'air intérieur (Comité sur la qualité de l'air intérieur) (2008-2009).

• Deux enquêtes auprès des intervenants de l'industrie, des propriétaires, des groupes d'intérêt général, etc. sur la sensibilisation aux stratégies liées à l'air intérieur et à l'amélioration (2008-2009 et 2010-2011).

• Achevé aux 2/3 (enceinte du bâtiment et services achevés).

• Capacités accrues des gens du Nord pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques.\

• Compétences plus grandes chez les professionnels et les institutions en matière d'adaptation aux changements climatiques
• Mécanismes d'appui des collectivités autochtones et du Nord pour les aider à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action en matière d'adaptation
• Matériel d'orientation pour la mise en place d'infrastructures plus sûres et plus fiables
• Planification de la prise de décisions en tenant compte des risques identifiés.

• Accès à de l'information et à de l'expertise technique accrue en matière d'adaptation aux changements climatiques
• Évaluation des risques climatiques et détermination des mesures pour faire face aux risques identifiés
• Instauration d'une collaboration accrue pour la conception de solutions efficaces.

• Participation à quatre conférences sur l'adaptation aux changements climatiques.

• Sept intervenants sont conscients des possibilités disponibles par l'intermédiaire du programme d'adaptation d'AINC.

• Le site Web communiquant le programme au personnel et aux intervenants externes est en place et à jour.

• Trente (30) demandes de renseignements au sujet du Programme d'adaptation d'AINC.

• Guide sur le programme d'adaptation aux changements climatiques en cours mais non achevé.

• Trois projets ont été financés pour les outils d'adaptation (scénarios de changements climatiques, évaluations des risques, documents de sensibilisation).

• Quatre projets ont été financés pour la détermination des risques, les répercussions et les stratégies de gestion des risques liés aux répercussions des changements climatiques.

1. Production et prestation de prévisions quotidiennes de la CAS et alertes et avertissements en C.-B., en Alta, en Sask., au Man., en Ont., au Qc, au N.-B., à l'Î.-P.-É. et à T.-N.-L.
2. Production et prestation deux fois par jour des prévisions de la Cote air santé (CAS) et des renseignements connexes à Toronto et dans 14 endroits de la C.-B. dont Vancouver et Victoria.
3. Planification, développement technique et formation requise pour la transition nationale de la CAS à la nouvelle Cote air santé.
4. Production et prestation de prévisions sur la ventilation et le contrôle de la fumée en C.-B. et au Yukon.
5. Tenue de sondages sur l'opinion publique à Windsor, à Toronto en plus d'une recherche par groupe de discussion à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver pour appuyer la mise en œuvre de la Cote air santé.

• Les collectivités vulnérables du Nord auront évalué les risques et les impacts pour la santé humaine, et pourront élaborer des plans d'urgence ainsi que des stratégies d'adaptation pertinents à l'échelle locale, afin de s'attaquer aux risques et aux impacts prioritaires. Étant donné que les collectivités feront la recherche - individuellement ou en tant que groupe -, la majorité de cette recherche et des stratégies d'atténuation des risques pourra être transmise aux collectivités semblables partout dans le Nord.

• Les collectivités du Nord auront une capacité et des connaissances accrues pour préparer des documents de sensibilisation et d'éducation adaptés à la culture, traitant des impacts des changements climatiques sur la santé. Cela leur permettra de prendre de meilleures décisions à l'échelle régionale et locale, et de mieux protéger leur santé.

• Les résultats seront mesurés en recueillant et en évaluant les rapports des médias, les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, les publications et les rapports de recherche, afin d'établir l'efficacité du transfert et de l'application du savoir en matière de changements climatiques et d'adaptation pour protéger la sant é des collectivités inuites et du N ord.

• L'information et les outils de soutien aux décisions pour les spécialistes (p. ex., les gestionnaires de ressources et les planificateurs) et les décideurs seront plus facilement accessibles

• Les spécialistes et les décideurs utiliseront l'information et les outils de soutien aux décisions pour évaluer les risques et les occasions liés aux changements climatiques, et reconnaître les options d'adaptation

• L'expertise canadienne sera renforcée dans la création et l'application d'outils pour l'adaptation au Canada.

• Les spécialistes et les décideurs ayant la responsabilité de s'adapter sont motivés de le faire

• Les mécanismes pour l'échange de renseignements régionaux et sectoriels, les outils et les expériences à l'échelle du pays sont utilisés

• La capacité institutionnelle est améliorée (ce qui signifie que le personnel comprend comment intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans les décisions de leur organisation des secteurs public et privé) pour composer avec les questions d'adaptation

• Les liens sont renforcés entre les intervenants à l'égard de l'adaptation (pour communiquer les leçons apprises)

• Les spécialistes (comme les ingénieurs et les planificateurs) ajustent les pratiques de routine, les lignes directrices ou les codes et normes, pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques

• Les décideurs ajustent les politiques, la planification ou les activités, pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques.

• Les professionnels de la santé et les autres professionnels comprendront beaucoup mieux les facteurs de risque qui rendent certains groupes de populations vulnérables ou à risque lors des conditions climatiques extrêmes, ce qui leur permettra de déterminer et de prendre des mesures de prévention et d'atténuation plus efficaces pour protéger la santé.

• Des protocoles de cueillette de données et des cadres de production de rapports seront distribués pour soutenir la production de rapports sur les questions de santé et les vagues de chaleur aux niveaux provinciaux et locaux.

• Les intervenants et les décideurs possèdent les renseignements et les connaissances pour caractériser les risques pour la santé découlant des vagues de chaleur auxquelles sont confrontées les collectivités et pour élaborer des stratégies appropriées d'alerte et de réaction, afin de protéger la santé des membres de la collectivité, plus particulièrement les populations vulnérables, lors des vagues de chaleur extrême.

• Les Canadiens auront accès à de nouveaux renseignements pour protéger leur santé contre les risques liés aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux informés sur les mesures à prendre pour se protéger eux-mêmes et leur famille, grâce à l'élaboration de nouveaux moyens d'information et de nouveaux systèmes de réaction.

• Connaissances et capacité accrues de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront plus à risque, en raison des changements dans l'incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.

• Développement accru de l'expertise canadienne en modélisation ainsi qu'en atténuation des risques relatifs aux changements climatiques et à leur impact sur la santé humaine.

• Des outils et des recommandations sont accessibles pour appuyer les provinces, les territoires et les municipalités locales dans le développement et l'offre de services sociaux et de soins de santé publique, en réponse aux événements de maladie infectieuse.

• Les provinces, les territoires et les gouvernements locaux, y compris les autorités de santé publique, fourniront la recherche, les éléments de preuves et l'analyse des risques pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de prévention et d'atténuation aux niveaux local et provincial.