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Vérifications et évaluations internes

 

a) Vérifications internes


Nom de la vérification interne État de la vérification Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Plans d'urgence pour le programme de prévisions météorologiques du Service météorologique du Canada Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_124/tdm-toc_fra.htm

Dépenses de voyage et de la conformité à la politique de divulgation Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/trav-eval/toc_fra.htm
Frais d'accueil et de la conformité à la politique de divulgation Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ahr-vfa/tdm-toc_fra.htm
Divulgation des reclassifications de postes Approuvé Février 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/aer-rve/508_fra.htm
Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ Approuvé Février 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/aer-rve/529_fra.htm
Auto-évaluation du contrôle du Service canadien de la faune (SCF) Achevé et présenté au CCEV aux fins d'information Avril 2008 S.O.
Délégation du pouvoir financier Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ahr-vfa/tdm-toc_fra.htm
Sécurité des technologies de l'information Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Équité en matière d'emploi Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Direction générale de l'infrastructure des technologies de l'information Reporté à l'exercice 2008-2009 March 2009 S.O.
Systèmes d'aide à la décision En cours Octobre 2008 S.O.

b) Évaluations


Nom de l'évaluation Activité de programme État de l'évaluation Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Commission de coopération environnementale (CCE) 1A - La biodiversité est conservée et protégée

3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens

3B - Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables

Approuvé Avril 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/CEC-CCE/toc_fra.htm
Plan d'action du bassin de Georgia 1C - Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités Approuvé Août 2007 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_123/tdm-toc_fra.htm
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

(interministériel avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans)

1B - De l'eau propre, salubre et sécuritaire Approuvé Novembre

2007

http://www.inspection.gc.ca/francais
/agen/eval/cssppccsm/shemossf.shtml
Programme des urgences environnementales - y compris Stratégie de Sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) 3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Approuvé Mars 2008 http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/pue-eep/532_fra.htm
Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier adoptée par le Canada et les États-Unis : Composante de prévision de la qualité de l'air 2B - Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Approuvé Mars 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Accord de contribution sur l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Programme des mouvements transfrontaliers - en vertu des fonds de la Stratégie de Sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) 3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Transition du Service météorologique du Canada 2B - Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports 3C - Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens Approuvé Juillet 2008 http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=3036EE9A-1
Plan d'action des sites contaminés fédéraux

(interministériel - mené par Environnement Canada)

3A - Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens Reportés à l'exercice 2008-2009 Octobre 2008 S.O.
Évaluation environnementale stratégique

(interministériel - mené par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)

1C - Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités Reportés à l'exercice 2008-2009 Janvier 2009 S.O.