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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Tableau 7 : Strat�gies de d�veloppement durable

Le tableau ci-dessous pr�sente certains des engagements que la D�fense nationale a pris pour rendre ses activit�s plus �cologiques. Au niveau pangouvernemental, ces engagements strat�giques sont coordonn�s par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et ils comprennent la mise en place de m�thodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des minist�res. En r�sum�, les quatre principaux engagements strat�giques visent � prot�ger la sant� des �cosyst�mes, � prot�ger la sant� humaine et l'environnement par une gestion responsable, � prot�ger l'atmosph�re par la r�duction des �missions et � int�grer pleinement les consid�rations environnementales aux processus, aux syst�mes et aux activit�s de gestion de la D�fense. Parmi le nombre total des engagements strat�giques appuy�s, aucun n’a �t� d�pass�, 1 engagement a �t� atteint, 11 engagements sont en cours et 4 engagements n’�taient pas satisfaisants. Les trois cibles existantes des SDD 2000 et SDD 2003 n’ont pas �t� atteintes.

Points � aborder	Commentaires du Minist�re
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles � long terme de la SDD?	Les principaux buts et engagements strat�giques de la SDD de la D�fense 2006 sont les suivants : prot�ger la sant� des �cosyst�mes par une utilisation durable des secteurs d'entra�nement; prot�ger la sant� humaine et l'environnement par une gestion responsable des mati�res dangereuses et par le r�glement du probl�me des sites contamin�s du Minist�re; prot�ger l'atmosph�re en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des syst�mes et des �quipements qui utilisent des hydrocarbures halog�n�s et r�duire les �missions de gaz � effet de serre; int�grer pleinement les consid�rations environnementales aux processus, aux syst�mes et aux activit�s de gestion de la D�fense en incorporant les concepts du b�timent durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement �cologique propre � la D�fense.
2. Comment ces buts, objectifs ou cibles � long terme aident-ils votre minist�re � parvenir � ses r�sultats strat�giques?	La SDD 2006 de la D�fense va au-del� du cycle de trois ans. L'engagement strat�gique sur les secteurs d'entra�nement militaire durables, par exemple, s'applique � la p�riode qui va de 2003 � 2010 et continue d'accorder son appui � la conservation des ressources, � une g�rance �cologique et � une bonne gouvernance. La D�fense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration f�d�rale ainsi que l'un des plus importants propri�taires fonciers. � ce titre, le Minist�re agit en conformit� avec les politiques, lois et r�gles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorit�s du celui-ci en faisant une g�rance responsable des biens qui lui sont confi�s. Par ailleurs, en plus des engagements strat�giques traditionnels mentionn�s dans la strat�gie de la D�fense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contr�le (engagements visant � faire rapport sur les priorit�s du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports jusqu'� ce qu'ils soient tout � fait atteints).
3. Quelles sont vos cibles pour la p�riode vis�e?	Seize engagements strat�giques sont �nonc�s dans le Tableau 1 de la D�fense SDD 2006 qui appuie les principaux objectifs susmentionn�s.
4. Quels progr�s avez-vous accomplis jusqu’ � maintenant?	Pendant la premi�re ann�e de rapport de la SDD 2006: 1 engagement strat�gique a �t� atteint : ES.3.1. (Appuyer le programme f�d�ral d'approvisionnement �cologique); 11 engagements strat�giques sont en cours : ES.1.2. (�laborer des politiques de gestion des for�ts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des for�ts urbaines � toutes les bases concern�es); ES.2.2. (Am�liorer la compr�hension du Minist�re de la faisabilit� des march�s de services �conerg�tiques � group�s � et partager les le�ons retenus avec nos coll�gues f�d�raux); ES.3.2. (�laborer et int�grer o� cela convient des modules et des messages d’approvisionnement �cologique � toute formation en place); ES.3.3. (�liminer ou r�duire l’utilisation de 30 p. 100 de mati�res dangereuses sp�cifiques � haut risque (MDHR) achet�es au pays d’ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007); ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des v�hicules plus �cologiques); ES.3.5. (R�duire de 15 p. 100 les �missions de GES du parc de v�hicules routiers de mod�les commerciaux du Minist�re d’ici le 31 mars 2010); ES.3.7. (R�duire au minimum le risque environnemental associ� aux installations de distribution et � l’infrastructure de stockage des produits p�troliers en vrac); ES.4.1. (�liminer moins de combustibles r�siduaires d’ici le 31 mars 2010); ES.4.3. (R�duire de 7 p. 100 par ann�e la responsabilit� � l’�gard des sites contamin�s en fonction de la date de r�f�rence du 31 mars 2006); ES.4.4. (R�duire de 5 p. 100 le poids des hydrocarbures halog�n�s dans les �quipements et syst�mes en service tel qu’exprim� par leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone par ann�e, d’ici le 31 mars 2010, par rapport � la date de r�f�rence du 31 mars 2004); ES.4.5. (R�duire de 134,9 kilotonnes d’�quivalent de dioxyde de carbone les �missions de gaz � effet de serre (GES) d’ici 2010 par rapport � l’ann�e de r�f�rence de 1998). 4 engagements strat�giques qui n’ont pas �t� atteints : ES.1.1 (Mesurer la durabilit� des secteurs d’entra�nement militaire et les g�rer en cons�quence); ES.2.1. (�tendre l’int�gration du concept de b�timent �cologique � l’ensemble du processus de conception); ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d’une solution de gestion d’impression); ES.4.2. (R�duire les r�percussions � long terme des rejets dans l’environnement en augmentant de 5 p. 100 la r�cup�ration du plomb par rapport � 2003‑2004). Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, �galement poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a �t� atteinte : Cible A.3. SDD 2000. (�laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire int�gr�e (LAI) dans toutes les bases/escadres); Cible B.1. SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des mati�res dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); Cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des syst�mes de gestion de l'environnement). Bien que certains progr�s aient �t� accomplis pour chaque cible existante pendant l’ann�e vis�e, un ach�vement � 100 p. 100 n’a pas encore �t� atteint.
5. Quels ajustements avez‑vous faits, le cas �ch�ant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, expliquez comment les le�ons retenues ont influenc� ces ajustements)	Maintenant que la premi�re ann�e du cycle de trois ans de la SDD 2006 est termin�, le minist�re continue � am�liorer le contenu des outils de planification des activit�s et d'orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le b�timent durable et des mesures �conomiques et �cologiques solides, comme les march�s de services �conerg�tiques. La D�fense nationale s'inqui�te car on n'arrive toujours pas � r�gler certaines questions probl�matiques, comme la rationalisation et la modernisation des r�servoirs de carburants. Nombre des le�ons retenues dans le cadre de ces initiatives ont �t� officiellement int�gr�es � la nouvelle version de la SDD de la D�fense (SDD 2006). En fait, les le�ons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss� le Minist�re � int�grer les trois cibles non atteintes pendant l’AF 2006-2007 en tant qu'engagements � la SDD 2006 afin de mieux comprendre et r�gler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la pr�sente SDD suscite des inqui�tudes croissantes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

�tat des r�servoirs de stockage de carburants situ�s sur des terrains appartenant au MDN

Tel qu'il est exig� en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - R�glement concernant l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur les terres f�d�rales, le pr�sent rapport renferme les renseignements expos�s dans l'annexe II du r�glement susmentionn�, en date du 16 d�cembre 2006.

Le nombre suivant de r�servoirs hors sol :

Qui sont enregistr�s aupr�s du MDN : 931 (dont 901 appartiennent au MDN et 30 ne lui appartiennent pas).

R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 158

R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 222

Le nombre suivant de r�servoirs souterrains :

Qui sont enregistr�s aupr�s du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas).

R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 78

R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 25

Note explicative : Le MDN garde � jour dans une base de donn�es nationale un registre collectif de tous les r�servoirs � carburant enregistr�s. En raison de donn�es manquantes dans ce registre, il a �t� impossible d'�tablir la conformit� avec les directives techniques applicables dans le cas de521 r�servoirs hors sol et de 98 r�servoirs souterrains (appartenant au MDN).