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ARCHIVÉ - Défense nationale
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Tableau 1 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)
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2007-2008 |
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(en milliers de dollars) |
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autori-sations |
Dépenses réelles |
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat | ||||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
3 086 |
624 |
0 |
2 583 |
69 418 |
7 560 |
| Projets de logements des Forces canadiennes3 |
(40) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Mener des opérations | ||||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés |
496 |
101 |
0 |
264 |
14 027 |
1 527 |
| Projets de logements des Forces canadiennes |
(6) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et valeurs du Canada | ||||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés |
149 |
30 |
0 |
153 |
5 896 |
642 |
| Projets de logements des Forces canadiennes |
(2) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Réclamations en dommages-intérêts – OTAN4 |
29 |
55 |
0 |
15 |
0 |
87 |
| Total |
3 712 |
810 |
0 |
3 015 |
89 341 |
9 816 |
Notes :
- Les fonds affectés aux dépenses réelles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont différents de ceux qui sont publiés dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apportés aux ratios utilisés pour les comptes publics de 2006-2007.
- Ce compte a été créé pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; (d) des avances remboursables pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 000 000 $ à tout moment, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est très difficile de prévoir le déroulement des activités durant une année financière.
- Des avances ont été faites à la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’égard des prêts consentis par la SCHL pour des projets de logements destinés aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du prêt à payer a été versé le 1er mai 2005.
- L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.