ARCHIVÉ - Défense nationale

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Message du Ministre

En ma qualité de ministre de la Défense nationale, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008. Le présent document donne un aperçu complet des activités et des dépenses pour l'exercice financier 2007-2008.

Cette période s'est avérée très occupée et plutôt difficile pour la Défense nationale, mais le Ministère a tout de même eu une poussée de croissance et de renouveau. En effet, des milliers de Canadiennes et de Canadiens ont posé leur candidature pour s'enrôler dans les Forces canadiennes qui ont reçu de nouveaux équipements vitaux, notamment des chars et des aéronefs de transport stratégique. Le Parlement a prolongé le mandat de la mission en Afghanistan et le gouvernement a pris des engagements essentiels dans le but d'accroître les capacités du Canada dans le Nord et d'assurer à long terme un financement stable et prévisible à la Défense nationale.

Nous savons que cette croissance doit faire l'objet d'une gestion efficace et responsable. Les Canadiens s'attendent à ce que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes gèrent avec prudence les ressources qui leur sont affectées en plus de réaliser les objectifs qui leur ont été fixés. C'est pourquoi la Défense nationale s'efforce de faire correspondre davantage les ressources qui lui sont affectées à l'architecture des activités du programme, qui est un inventaire structuré des programmes de la Défense illustrant clairement les liens entre les ressources et les résultats. À compter de l'année financière 2007-2008, les dépenses feront l'objet de rapports plus détaillés qui présenteront une ventilation plus exhaustive des moyens utilisés par la Défense pour obtenir les trois résultats stratégiques visés :

• Garantir aux Canadiens que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes disposent bel et bien des capacités requises pour remplir leurs engagements en matière de défense et de sécurité;
• Contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales par la réussite des missions qui lui sont confiées;
• Promouvoir la saine gouvernance et l'identité canadienne et exercer une influence au sein de la collectivité mondiale.

Pour la Défense nationale, il n'y a pas de rôle plus important que celui de protéger les Canadiens contre les menaces qui prévalent dans un contexte de sécurité de plus en plus complexe. De concert avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et locaux, la Défense a contribué à la protection des Canadiens dans le cadre d'opérations de recherche et de sauvetage, d'assistance aux agences de maintien de l'ordre et de soutien en cas de catastrophes naturelles. Les Forces canadiennes ont également continué de manifester une présence canadienne dans l'Arctique, notamment grâce à des aéronefs de patrouille à long rayon d'action, aux opérations des Rangers canadiens et à des exercices visant à améliorer les capacités de gestion des situations d'urgence dans la région. Nos activités dans le Nord ont pris de l'ampleur quand le gouvernement a annoncé au cours de l'été de 2007 qu'il ferait l'acquisition de nouveaux navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et qu'il allait faire construire un centre de formation à Resolute, ainsi qu'une installation d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut. Dans l'intervalle, la Défense a continué d'améliorer l'étroit partenariat, avantageux pour les deux parties, qu'elle entretient avec les États-Unis en vue de relever les défis que présente la sécurité continentale, notamment par le biais du NORAD.

La mission en Afghanistan est demeurée au centre des activités menées par la Défense à l'étranger en 2007-2008. Tout au long de l'année, environ 7 000 membres des FC - de la Force régulière et de la Réserve - se sont rendus en Afghanistan dans le cadre de la contribution pangouvernementale du Canada à l'effort international visant à rétablir la paix et la stabilité dans ce pays. Grâce au travail de l'Équipe de reconstruction de la province de Kandahar, des Équipes de liaison et de mentorat opérationnel qui se sont occupées de former les membres de l'Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane, ainsi que de l'Équipe consultative stratégique, à Kaboul, les FC ont aidé l'Afghanistan à développer sa capacité de défendre sa souveraineté et son peuple. Cette mission s'avère aussi complexe que difficile. Il ne faut pas oublier que trente-six militaires canadiens ont donné leur vie l'an dernier pour assurer la réalisation de ces objectifs.

De toute évidence, il reste encore beaucoup à faire. Le Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan a souligné la nécessité de déployer un plus grand nombre de soldats sur le terrain et d'affecter l'équipement approprié à la mission, notamment des hélicoptères de transport moyen et des véhicules aériens sans pilote (UAV). Nous avons fait des progrès dans tous ces domaines. Le Parlement a accepté de prolonger la mission à Kandahar jusqu'en 2011, nos alliés de l'OTAN ont répondu à notre appel en envoyant des troupes supplémentaires dans le Sud de l'Afghanistan, et le gouvernement a entrepris des négociations en vue d'acquérir dès que possible des UAV et des hélicoptères CH-47 Chinook. Dans l'avenir, la Défense nationale compte continuer de transformer le rôle qu'elle joue en Afghanistan et travailler étroitement avec d'autres ministères et agences en vue de réaliser les priorités et les objectifs du Canada pour la période allant de 2008 à 2011. Il s'agit notamment d'assurer la sécurité, d'offrir de l'aide humanitaire, de renforcer les institutions et de faciliter la réconciliation.

La Défense a également continué d'aider le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Fondée sur les investissements faits par le gouvernement dans la force militaire au cours des deux dernières années, la Stratégie établit une feuille de route détaillée pour la modernisation et la croissance des Forces canadiennes, ainsi qu'une vision stratégique pour les opérations des Forces. S'appuyant sur un financement à long terme prévisible, le plan échelonné sur vingt ans assure des investissements équilibrés qui couvriront les quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires : le personnel, le matériel, la disponibilité opérationnelle et les infrastructures. La Stratégie représente non seulement un engagement ferme à transformer les Forces canadiennes en une organisation moderne, de premier ordre, capable d'offrir une sécurité accrue aux Canadiens, mais aussi apporte des avantages économiques considérables aux citoyens dans tous les coins du pays. En effet, l'engagement à l'égard d'un financement à long terme donne à l'industrie canadienne l'occasion de répondre plus efficacement aux exigences de la Défense en matière d'acquisitions et d'atteindre l'excellence sur la scène internationale.

Lorsqu'il s'agit de protéger notre pays, les Forces canadiennes se fient au dévouement et à l'engagement de tous les membres de l'équipe de la Défense - les militaires comme les civils. Je suis fier de diriger cette institution vitale. Je suis impatient de poursuivre mon travail avec les Canadiens et les Canadiennes, ainsi qu'avec les parlementaires, en vue de renforcer les Forces canadiennes en apportant un appui indéfectible à nos courageux militaires.

 

La version originale a été signée par :

Le Ministre de la Défense nationale
L’honorable Peter G. MacKay, C.P., député

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 du ministère de la Défense nationale.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont confiées à la Défense.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

 

La version originale a été signée par :

Le Sous-ministre
Robert Fonberg

Section I : Information sommaire

Raison d’être 

La mission de la Défense

Les organisations du portefeuille de la Défense[1] (comprenant les Forces canadiennes sans toutefois s’y limiter) ont pour mission de défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

En vertu de la politique de défense du Canada, les Forces canadiennes ont trois rôles :

• protéger la population canadienne au pays;
• défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États‑Unis;
• défendre les intérêts canadiens à l’étranger.

Le portefeuille de la Défense

Le portefeuille de la Défense est constitué du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FC. Les FC, quant à elles, comportent des commandements d’armée (Commandement maritime, Commandement de la Force terrestre, Commandement aérien), des commandements opérationnels (Commandement Canada, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada, Commandement du Soutien opérationnel du Canada) et un commandement fonctionnel (Commandement du personnel militaire).

Les FC gèrent également les organisations suivantes :

• Un service de police constitué de la Police militaire, sous la supervision technique du Grand Prévôt des Forces canadiennes;
• Un système de justice militaire administré sous la surveillance du Juge-avocat général, qui relève du ministre de la Défense nationale;
• Des services d’aumônerie;
• De vastes réseaux de communication au Canada et à l’étranger;
• Des services de lutte contre les incendies;
• Des services médicaux et dentaires, les membres des FC étant exclus à la fois de la Loi canadienne sur la santé de 1984 et du Régime de soins de santé de la fonction publique;
• Des programmes pour les jeunes, en particulier le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
• L’Académie canadienne de la Défense;
• L’Autorité des griefs des Forces canadiennes.

Les FC comprennent aussi un groupe d’organisations et d’agences connexes relevant du ministre de la Défense nationale :

• Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes;
• Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage;
• Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada;
• L’Agence de logement des Forces canadiennes.

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration à partir d’un Quartier général de la Défense nationale intégré, et ailleurs, sous la direction du ministre de la Défense nationale. La Loi sur la défense nationale prévoit aussi qu’un sous‑ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministérielle ainsi que des relations de défense internationales, et elle désigne le Chef d’état‑major de la Défense, l’officier supérieur des FC, comme étant la personne « … qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargée du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes.»[2] Outre les responsabilités dont fait état la Loi sur la défense nationale, le ministre de la Défense nationale est responsable de l’administration des lois, des règlements et des ordonnances énumérés dans l’appendice A.

Le Comité des griefs des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la Police militaire et le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications relèvent du ministre de la Défense nationale, mais ne font pas partie du ministère de la Défense nationale proprement dit. Cette situation hiérarchique et organisationnelle vise à assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant la relation d’autonomie nécessaire pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes fournit des services juridiques au Ministère et aux FC dans tous les domaines du droit, notamment le droit commercial, le droit public et les réclamations et les affaires civiles. Il ne traite aucunement les questions liées au droit militaire, à la discipline militaire et au système de justice militaire, qui relèvent du Cabinet du Juge-avocat général (JAG).

En 2007, on a créé le Conseil du portefeuille dans le but d’assurer une meilleure coordination entre les organisations du portefeuille à la demande du Conseil du Trésor, qui souhaitait que les responsabilités du portefeuille ministériel soient comprises, intégrées et exécutées de façon cohérente dans le cadre des principales responsabilités du Ministère. Le Conseil du portefeuille se réunit chaque trimestre et encourage la rétroaction et le partage d’information entre les diverses organisations du portefeuille et le Ministère. Le Conseil s’est réuni pour la première fois en février 2008.

L’organigramme du Quartier général de la Défense nationale se trouve à l’appendice B.

Principaux partenaires et intervenants

La Défense travaille avec nombre de partenaires canadiens et internationaux qui l’aident à soutenir sa mission, ses programmes et ses activités. La grande envergure du mandat de la Défense se reflète dans la complexité et la diversité de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure à l’appendice C.

Aperçu des mécanismes d’exécution

Les règles et les principes régissant les subventions et les contributions gouvernementales sont énoncées dans la Politique sur les paiements de transfert du SCT. Les paiements de transfert constituent des transferts d’argent, de produits, de services ou de biens provenant d’un crédit à l’intention de particuliers, d’organismes ou d’autres paliers de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive des produits ou des services en contrepartie. Toutefois, le récipiendaire devra peut-être fournir un rapport ou d’autres renseignements avant de toucher le paiement en question. Ces dépenses figurent dans les Comptes publics du Canada.

Le site Web suivant contient des renseignements supplémentaires sur les subventions et les contributions attribuées par la Défense : <http://www.admfincs.forces.gc.ca/pd-dp/dgcao-dposcs-fra.asp>

Vous trouverez un sommaire des programmes de paiements de transfert supérieurs à cinq millions de dollars à la Section III : Renseignements supplémentaires – Tableau 6a. Des précisions sur les programmes de paiement de transfert supérieurs à 5 M$ sont fournies à la Section III : Renseignements supplémentaires – Tableaux 6b et 6c.

Lien avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

La Défense contribue activement aux quatre résultats visés par le gouvernement du Canada. Le tableau suivant présente un sommaire des liens qui existent entre les résultats stratégiques de la Défense et les résultats visés par le gouvernement du Canada. On trouve de plus amples détails sur les contributions antérieures de la Défense dans le Rapport sur le rendement du Canada de 2006-2007 et dans le Rapport ministériel sur le rendement de la Défense nationale de 2006-2007.

Résultats stratégiques du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques de la Défense nationale
	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité	Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international	Bonne gouvernance,  présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Affaires économiques
· Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens	◘
· Économie axée sur l’innovation et le savoir	◘		•
· Environnement propre et sain	◘
Affaires sociales
· Canadiens en santé	◘
· Collectivités sécuritaires et sécurisées	•	•	◘
· Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	◘		◘
· Culture et patrimoine canadien dynamiques			•
Affaires internationales
· Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	◘	•	•
· Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable		◘
· Un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux	•	•	•
· Un Canada prospère grâce au commerce international	◘
Affaires gouvernementales			◘

 

Schéma de l’AAP

 

Rendement ministériel

Résumé du rendement global

Au cours de l’année financière 2007-2008, la Défense nationale a continué de respecter ses engagements en matière de sécurité nationale et internationale. En effet, le Ministère a contribué à la défense du Canada en fournissant du personnel et de l’équipement à l’appui du mandat national de recherche et de sauvetage (SAR), des opérations du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), des patrouilles menées sur les côtes et dans l’Arctique et de la préparation des secours en cas de catastrophe. La Défense a maintenu les contributions considérables qu’elle apporte aux principales organisations internationales. Citons notamment le soutien des missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies dans diverses régions du monde. Le Canada a renouvelé son engagement à l’égard de la mission de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan jusqu’en 2011. En outre, la Défense s’est engagée davantage en Afrique et en Asie‑Pacifique, collaborant avec des organisations partenaires comme l’Union africaine (UA) et avec le Forum régional de l’Association des Nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE). Le ministère de la Défense nationale s’est également occupé d’organiser la VIII^e Conférence des ministres de la Défense des Amériques, qui s’est déroulée en septembre 2008. Il a en outre continué d’améliorer ses relations avec ses partenaires hémisphériques clés en vue de mieux relever les défis en matière de sécurité dans cette région, conformément à la Stratégie des Amériques élaborée par le gouvernement.

Dans l’ensemble, les diverses entreprises des FC ont été couronnées de succès, tant sur le plan de la mise sur pied et du maintien en puissance de forces intégrées qu’à l’égard de la conduite de leurs opérations au pays et à l’étranger. Grâce au financement stable et prévisible que procure à long terme la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et à l’acquisition et à l’amélioration des biens d’équipement qui sont actuellement en cours, l’avenir de la Défense nationale s’annonce prometteur.

Ressources financières totales

2007-2008
(En milliers de dollars)	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Dépenses ministérielles1	17 845 445	18 778 156	17 524 049
Dépenses d’immobilisations2	3 908 616	3 964 010	3 203 648

Notas:

1. Grâce aux fonds qui lui ont été attribués dans les budgets de 2005 et de 2006, le Ministère a pu, en peu de temps, investir des sommes considérables dans son programme d’immobilisations. Non obstant les progrès réalisés jusqu’à maintenant, les longs délais qu’entraînent les grands projets d’acquisition d’équipement et les demandes de capacités/ressources connexes ont posé des difficultés au cours de l’AF 2007-2008 pour ce qui est de l’utilisation de la totalité du pouvoir de dépenser du Ministère. On a donc procédé au report des ressources affectées au programme de la Défense de sorte que les fonds attribués correspondent au coût des projets de remplacement des principales flottes de combat, à mesure qu’ils progressent.
2. L’écart total au titre des dépenses du Ministère pour l’AF 2007-2008 se chiffre à 760 millions de dollars (y compris les sommes statutaires). Ce chiffre englobe les affectations bloquées pour le projet de l’hélicoptère maritime (312 millions de dollars), le projet de la capacité d’aérotransport tactique (68,5 millions de dollars) et le projet de l’hélicoptère de transport moyen à lourd (26,8 millions de dollars), le report des ressources budgétaires approuvées antérieurement (projets d’immobilisation fondés sur une comptabilité d’exercice) de 208,6 millions de dollars et le report de 56,9 millions de dollars en fonds d’immobilisations non utilisés. De plus, le Ministère peut reporter à l’exercice de 2008‑2009 une somme de 77,9 millions de dollars affectée au fonctionnement et une somme inutilisée de 9,5 millions calculée selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Influences sur le rendement du Ministère

Bien que le ministère de la Défense nationale ait continué de tenir ses engagements à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, il a dû faire face à un certain nombre de difficultés et de possibilités qui ont influencé son rendement pendant l’année financière 2007-2008. Le Ministère a dû, notamment, gérer une augmentation du financement de la défense tout en tenant compte de la nécessité de répondre aux exigences relatives à l’examen des dépenses, faire constamment face à des défis liés au recrutement et au maintien en poste du personnel civil et militaire, et répondre au besoin d’alignement des fonctions et processus du Quartier général de la Défense nationale, y compris le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), une exigence du gouvernement, l’architecture des activités du programme (AAP), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Au cours de l’année financière 2007-2008, en raison de l’attribution de fonds budgétaires importants et de la suspension du prélèvement au titre de la réforme des acquisitions du Ministère pour 2007‑2008, l’organisation n’a pas été en mesure de planifier l’utilisation des fonds supplémentaires qui lui ont été accordés et de les dépenser. À la fin de l’exercice de 2007‑2008, en dépit du fait que les dépenses du Ministère avaient augmenté de plus de 11 p. 100 par rapport à l’année précédente, celui-ci n’a pas été capable d’utiliser la totalité des fonds supplémentaires qui lui ont été attribués et il en résulte donc un écart de financement d’environ 300 M$ (1,6 p. 100 du budget total). Pour régler ces problèmes, le Ministère élaborera un plan d’investissement en vue d’assurer l’optimisation des ressources et une saine gestion des programmes gouvernementaux grâce à une planification efficace des investissements.

Activités de programme par résultat stratégique

		Résultats escomptés	État du rendement1	2007-2008		Contribue à la réalisation de la priorité suivante 2
				Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.		Des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.	Respectée	14 611 027	13 574 751	Priorités  no 2 et 4
Résultat stratégique : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.
Mener des opérations	Opérations menées		Respectée	2 286 490	2 912 828	Priorité no 1
Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale	Contribution efficace au gouvernement et à la société canadienne et à la communauté internationale		Respectée	947 928	1 036 470	Priorités  no 3 et 4

Notas :

1. Les mesures de rendement de l’AAP de la Défense sont encore en voie d’élaboration.
2. Les priorités de la Défense sont énoncées ci‑dessous.

 

Priorités du Ministère

Nom	Type	État du rendement
1. Mener des opérations	Permanente	Respectée
2. Croissance de la Force régulière et de la Réserve pour respecter les engagements à l’échelle nationale et internationale	Permanente	Non respectée
3. Mise en œuvre de la stratégie de défense du Canada Le Canada d’abord	Nouvelle	Respectée
4. Amélioration de la prestation des programmes et optimisation de l’utilisation des ressources	Permanente	Respectée

1. Mener des opérations – Respectée

La mission en Afghanistan a continué de progresser. Cette mission consiste à établir la sécurité et permettre la reconstruction dans la province de Kandahar, à assurer la formation et le mentorat aux Forces nationales et à la Police nationale afghanes, en plus d’aider le gouvernement de l’Afghanistan à élaborer des stratégies, des politiques et des plans clés visant à renforcer les institutions nationales et améliorer la gouvernance. Le gouvernement a entrepris des modifications en profondeur de la conception et de l'exécution des ses activités civiles et militaires en Afghanistan. Les priorités de la politique pour la période 2008-2011 ont été définies.

D’autres opérations ont été menées, au pays et outre-mer. Les FC ont, entre autres, aidé à l’intervention en cas de catastrophe et fourni de l’aide humanitaire. Elles ont aussi contribué à la réalisation des mandats d’observation et de maintien de la paix de l’ONU en plus de participer aux opérations et aux exercices de l’OTAN.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section : Mener des opérations.

2. Croissance de la Force régulière et de la Réserve pour respecter les engagements à l’échelle nationale et internationale – Non respectée

L’effectif qualifié requis, qui représente le nombre de postes militaires requis, a augmenté de 1 413 postes. La croissance nette enregistrée cette année (recrutement moins attrition) n’est que de 628 militaires.

Au moins 31 groupes professionnels militaires (avec des effectifs d’au moins 200 personnes) vivent toujours une grave pénurie de personnel.

Pour de plus amples renseignements, voir la section: Expansion des Forces canadiennes.

3. Mise en œuvre la Stratégie de défense du Canada Le Canada d’abord – Respectée

À la suite du dépôt du Budget de 2006, le ministère de la Défense nationale a commencé à mettre en œuvre des initiatives indiquées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), qui est échelonnée sur 20 ans. Le Budget de 2006 prévoyait 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour la reconstruction des Forces canadiennes, et, en juin 2006, on a annoncé que plus de 17 milliards de dollars additionnels seraient consacrés à de nouveaux équipements. Le gouvernement a aussi annoncé qu’il affectait plus de sept milliards de dollars à des initiatives menées dans l’Arctique, qui constitue un élément clé de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Pour de plus amples renseignements, voir la section : Stratégie de défense Le Canada d’abord.

4. Amélioration de la prestation des programmes et optimisation de l’utilisation des ressources – Respectée

Au cours de l’année financière 2007-2008, le ministère de la Défense nationale a entrepris l’élaboration d’un plan d’investissement à long terme permettant la mise en œuvre efficace, abordable et durable de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, qu’appuiera un financement stable à long terme.

À la suite de l’introduction de la gestion intégrée des risques, on a demandé aux organes directeurs de niveau stratégique d’intégrer la gestion des risques dans leurs procédures en vue de permettre la prise de décisions plus éclairées. De plus, avec la mise au point ultérieure du profil de risque de l’organisation (mars 2008), toutes les directions ont dû inclure une évaluation des risques dans leurs plans d’activités annuels.

En janvier 2008, on a adopté la Stratégie relative aux biens immobiliers et le Plan national de gestion du portefeuille en vue d’assurer une gestion plus efficace des biens immobiliers du Ministère.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section : Établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice – Utilisation optimale des ressources.

Ressources humaines

2007-2008
	Prévues	Réelles	Différence
Militaires (Force régulière)	65 537	64 403	(1 134)
Civiles	25 000	25 966	966
Total	90 537	90 369	(168)

Notas :

1. Effectif réel de la Force régulière en 2007-2008 selon l’État des effectifs mensuels présenté par le DSGPM SMA(GI) en date du 31 mars 2008. Les colonnes des ressources humaines prévues et réelles de la Force régulière n’englobent pas les membres de la Première réserve (moyenne mensuelle rémunérée annuelle) employés en service de classe C à l’appui de la conduite des opérations. Les réservistes de classe C sont des membres de la Première réserve qui travaillent à plein temps mais dont la rémunération, les avantages sociaux et les responsabilités sont équivalents à ceux des membres de la Force régulière.
2. Les statistiques concernant les équivalents temps-plein (ETP) civils sont fournies par le SMA(RH-Civ).

Expansion des Forces canadiennes

Avant la publication, en juin 2008, de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, le cadre financier 2007-2008 a limité l’expansion des FC à un effectif moyen rémunéré de 68 000 membres de la Force régulière et de 26 000 membres de la Première réserve d’ici l’année financière 2011-2012. Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, le gouvernement s’est engagé à faire grimper les effectifs des Forces canadiennes jusqu’à 70 000 membres de la Force régulière et à 30 000 réservistes.

La planification et la gestion de la main d’œuvre civile s’effectue au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires qui représente l’équivalent temps plein (ETP) d’un effectif d’environ 25 000 personnes. Le rythme rapide des opérations ainsi que la transformation et l’expansion des FC constituent des facteurs d’importance significative qui se sont ajoutés aux contraintes actuelles.

Force régulière

Le Ministère a été très près d’atteindre l’objectif global qu’il s’était fixé au titre du recrutement pour l’année financière 2007-2008, mais le taux d’attrition (9 p. 100) s’est avéré plus élevé que prévu et par conséquent les effectifs des FC n’ont pas augmenté autant que prévu. En résumé, 21 des 68 groupes professionnels ciblés ont vu leurs effectifs s’accroître alors que 47 ont perdu plus de personnel qu’ils en ont recruté. Environ un tiers de la croissance nette des effectifs, qui se chiffre à 624, a été enregistré dans l’infanterie. Les efforts de maintien en poste et de recrutement ont produit des résultats encourageants dans le groupe professionnel des médecins militaires et dans divers groupes professionnels techniques.

La figure 1 illustre la croissance des effectifs de la Force régulière depuis le 31 mars 2005, date du début de l’expansion des FC. Bien que les effectifs aient augmenté d’environ 2 700 personnes, les effectifs qualifiés en activité[3] sont demeurés sensiblement les mêmes. Il y a deux raisons à cela. D’abord, la plupart des nouvelles recrues sont actuellement en formation. Selon leur programme d’enrôlement et leur groupe professionnel militaire, elles doivent atteindre le statut d’effectifs qualifiés en activité et être entièrement prêtes à assumer leurs fonctions dans les deux à cinq années suivant leur enrôlement. Ensuite, bien qu’on s’attendait à ce que l’attrition augmente pendant la période d’expansion (étant donné que l’attrition dans la catégorie du personnel non formé est plus forte que la moyenne), elle a dépassé les projections.

FIGURE 1 : EXPANSION DE LA FORCE RÉGULIÈRE EN 2007-2008 - RAPPORT SUR LES EFFECTIFS

Source des données : États mensuels du Directeur – Système de gestion du personnel militaire (DSGPM)/SMA(GI)

Nota : La date de saisie des données peut entraîner une légère variation par rapport aux données d’analyse de la production, de l’attrition, du recrutement et du maintien en fonction du Chef du personnel militaire (CPM), Rapports ministériels sur le rendement (RMR).

FIGURE 2 : TENDANCE DE L'ATTRITION DANS LA FORCE RÉGULIÈRE

Le Ministère travaille activement à l’établissement d’une stratégie de maintien en poste et d’un plan d’action pour les FC dans le but de contrer cette augmentation inattendue du taux d’attrition. Si le taux d’attrition se maintient aux niveaux élevés enregistrés au cours des années financières 2006‑2007 et 2007‑2008, les FC continueront d’avoir de la difficulté à atteindre leurs objectifs d’expansion au chapitre du personnel qualifié. Chaque 1 p. 100 d’augmentation de l’attrition totale équivaut à la perte d’environ 1 000 membres d’effectifs qualifiés en activité qui auraient pu combler les postes fonctionnels.

Force de réserve

La figure 3 compare l’effectif total et l’effectif rémunéré de la Force de réserve et montre la croissance enregistrée au cours de l’exercice 2007-2008. L’objectif de l’effectif rémunéré de la Réserve, fixé provisoirement à 26 000 d’ici le 31 mars 2008 a été facilement atteint. Le maintien en puissance de la Force interarmées en Afghanistan a nécessité une augmentation du nombre de réservistes employés en service de classe C[4] pendant la période visée par le rapport. La croissance de l’effectif total a été enregistrée en majeure partie dans la Réserve de l’Armée de terre.

FIGURE 3 : EXPANSION DE LA FORCE DE RÉSERVE - ANNÉE FINANCIÈRE 2007-2008 - RAPPORT ANNUEL SUR L'EFFECTIF

Source des données : Registres mensuels du Système de la solde révisé de la Réserve (SSRR) du SMA(Fin SM) en date d’avril 2008 et rapport mensuel du DSGPM/SMA(GI) en date du 31 mars 2008.

Notas :

1. Les données sur l’effectif total sont calculées à l’aide des registres de la solde de la Première réserve et du rapport mensuel du DSGPM/SMA(GI) en date du 31 mars 2008.
2. L’effectif rémunéré est une moyenne mensuelle par année calculée à l’aide des statistiques mensuelles de rémunération qui comprennent le personnel en service de classe C.

Main‑d’œuvre civile

En date du 31 mars 2008, l’effectif civil était constitué de 25 966 ETP, soit près de mille personnes au‑dessus de la limite admissible d’une ETS. Certains programmes et initiatives, par exemple le programme d’apprentissage, et le besoin d’une augmentation subite à court terme du soutien aux opérations de déploiement et des effectifs chargés de la gestion de projet, continueront de faire en sorte que l’effectif civil dépasse temporairement la limite admissible d’une ETS de 25 000 ETP. Malgré cela, il est prévu que le Ministère aura de la difficulté à recruter et à maintenir en poste suffisamment d’employés qualifiés, à mesure que le nombre de personnes admissibles à la retraite augmentera au cours des années à venir (voir Fig. 5). Le Ministère, qui s’est engagé à appuyer les priorités du Renouvellement de la fonction publique dont il est question plus loin, travaille actuellement à l’élaboration de diverses possibilités d’investissement visant à poursuivre l’embauche au‑delà de 25 000 ETP pendant les cinq prochaines années. Grâce à cette mesure temporaire d’atténuation des risques, l’effectif civil demeurerait au niveau le plus élevé possible à long terme.

FIGURE 4 : PRÉVISION D'ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE DE LA MAIN D'ŒUVRE CIVILE

Stratégie de défense Le Canada d’abord

Le gouvernement s’est engagé à faire des FC une force moderne de première classe. Le Budget de 2006 a prévu 5,3 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour lancer ce processus. En juin 2006, le gouvernement a annoncé qu’il consacrait 17 milliards de dollars à l’acquisition de nouvel équipement pour les FC – notamment les navires de soutien interarmées, les aéronefs stratégiques et tactiques, les camions de poids moyen et les hélicoptères de transport moyen à lourd. On a déjà réalisé d’importants progrès dans le cadre de ces divers projets. Par exemple, quatre avions de transport stratégique CC‑177 Globemaster III ont été livrés et un contrat a été attribué pour l’obtention de dix-sept avions de transport tactique CC-130J Hercules.

Le gouvernement a également fait de l’Arctique un élément clé de sa Stratégie de défense Le Canada d’abord et a annoncé l’an dernier des dépenses dépassant sept milliards de dollars visant à accroître les capacités des FC dans l’Arctique, notamment pour l’acquisition de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, l’établissement d’une installation d’accostage et de ravitaillement en eau profonde à Nanisivik, l’augmentation des effectifs et des capacités des Rangers canadiens, ainsi que la création d’un Centre d’entraînement dans l’Arctique à Resolute.

Dans le cadre de la SDCD, le gouvernement s’est engagé, dans le Budget de 2008, à fournir un financement de défense à long terme stable étalé sur une période de plus de 20 ans, en faisant passer le taux d’accroissement annuel du budget de la Défense de 1,5 p. 100 à 2 p. 100 à compter de l’année financière 2011-2012. Comme mentionné dans le Budget, cette augmentation supplémentaire d’un demi-p. 100 permettra d’accumuler 12 milliards de dollars supplémentaires au cours des 20 prochaines années. Grâce à ce financement prévisible, les FC pourront élaborer un plan d’investissement détaillé pour les dix prochaines années, mais axé sur une période de vingt ans. Ainsi, le processus de développement de la force sera plus certain et plus cohérent.

Plan de la Défense

Le Ministère a poursuivi l’élaboration du Plan de la Défense dans le but d’établir des liens entre la politique, les ressources disponibles, l’architecture des activités du programme (AAP) et les principaux investissements stratégiques. Au cours de l’année financière 2007-2008, l’une des principales initiatives a été la préparation d’un plan d’investissement. Cela a aidé le Ministère à répondre à l’exigence initiale qui consistait à fournir un aperçu global à long terme des ressources de financement disponibles par rapport aux besoins d’investissements d’importance au titre du personnel, des opérations et de la préparation opérationnelle, de l’infrastructure et des capacités approuvées/prévues. Lorsqu’il sera terminé, le Plan d’investissement déterminera de manière plus détaillée la mise en œuvre prévue de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Incidence des ressources sur les opérations

Il demeurera tout aussi difficile de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces à haut niveau de préparation en vue de préparer et d’exécuter efficacement les missions confiées aux FC. La Défense a relevé et attribué des fonds suffisants pour répondre à toutes les demandes des forces déployées et pour assurer le soutien de ces opérations à l’échelle nationale. Les fonds fournis par l’organisme central ont été clairement identifiés et attribués aux comptes des opérations respectives, dans lesquels des fonds supplémentaires suffisants ont été versés pour répondre aux augmentations de la demande prévue. Il n’y a pas eu d’incidence sur la soutenabilité du Ministère à plus long terme étant donné que des sommes suffisantes ont été trouvées en surplus des besoins en cours d’année dans le cadre du processus d’examen trimestriel et réaffectées en vue de répondre à toutes les demandes opérationnelles. On s’attend à ce que cette tendance positive se maintienne étant donné l’engagement du gouvernement, dans le cadre de la SDCD, à financer séparément les coûts différentiels des opérations de grande envergure.

Examen de la gestion des dépenses

Le Ministère a atteint tous les objectifs d’efficacité du programme fixés par le Comité d’examen des dépenses (CED) pour l’année financière 2007-2008. Il s’agissait de la troisième année où il fallait appliquer les réductions imposées par le CED. La Défense s’apprête à apporter les dernières réductions à l’état stable prévues au cours de l’année financière 2009-2010. Les objectifs de l’année financière 2007-2008 représentaient une augmentation progressive équivalent à une réduction totale de 101,3 M$ des niveaux de référence par rapport aux objectifs de l’année financière 2006‑2007.

En raison des réductions imposées par le CED, le Ministère a eu plus de difficulté à financer les nouvelles activités de maintien en puissance ou les améliorations apportées à la durabilité du programme en cours. Une importante partie des gains d’efficience de programme visés a été attribuée au départ aux programmes qui devaient faire l’objet d’une réduction ou a été contrebalancée par de nouvelles capacités. Suite aux initiatives de transformation, aux impératifs opérationnels et aux retards d’acquisition de biens d’équipement qui se sont ensuivis, les gestionnaires de ressources du Ministère ont dû appliquer une partie des nouveaux fonds destinés au maintien en puissance et (ou) réaffecter des fonds existants au maintien de certaines de ces activités.

Les gains d’efficience spécifiques réalisés à ce jour sont répartis comme suit :

(en millions de dollars)	2007-2008	2009-2010
		(état stable)
Gains d’efficience / Réductions de programme
Fonctionnement et entretien et le Soutien de l’Approvisionnement  national aux ressources aériennes	25 $	53 $
Centre de parachutisme du Canada	3 $	7 $
Véhicules blindés légers	7 $	7 $
Véhicules non militaires	7 $	7 $
Total	42 $	74 $
Gains d’efficience / Réductions à l’échelle du Ministère
Région de la capitale nationale – Personnel, fonctionnement et entretien	42,3 $	52,4 $
Projet d’optimisation de l’acquisition et du soutien du matériel (POASM)	20,0 $	20,0 $
Soutien des Systèmes d’information ministériels GI/TI	11,0 $	29,0 $
Recherche et développement	15,0 $	15,0 $
Soutien général et administratif	13,0 $	13,0 $
Total	101,3 $	129,4 $
Objectif	101,0 $	129,0 $
Total des réductions visées par le CED	143,0 $	203,0 $

Sommaire du rendement ministériel par activité de programme

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Au cours de l’année financière 2007-2008, les FC ont pu maintenir la cadence opérationnelle pour les opérations planifiées et urgentes, et ce, à l’état de préparation approprié. Elles ont aussi pu mettre sur pied des forces d’appoint pour répondre aux besoins inattendus. Les FC sont parvenues à surmonter les difficultés que présentait le maintien de la cadence opérationnelle notamment grâce à l’instruction reçue à l’appui de toutes les opérations qui leur ont été confiées par le gouvernement du Canada. En effet, l’instruction collective et les exercices se sont avérés essentiels à la mise sur pied des forces opérationnelles, faisant en sorte que les membres des FC bénéficient de la formation et de la préparation nécessaire à l’exécution de missions particulières. Le financement a été assuré au moyen d’un compte spécial appelé Compte d’instruction collective et d’exercice, qui est spécialement destiné à favoriser la mise sur pied et le maintien des capacités dont les FC ont besoin pour mener des opérations interarmées, inter-organismes et interalliées au moyen d’instructions collectives et d’exercices.

Pendant l’année financière 2007-2008, la Défense a amélioré l’efficacité du système d’approvisionnement militaire. De plus, elle a réagi de manière efficace et efficiente à des menaces et exigences militaires et en matière de sécurité en constante évolution.

Mener des opérations

Les Forces canadiennes ont mené un large éventail d'opérations au cours de l'année financière 2007-2008 pour défendre le Canada et protéger les Canadiens et Canadiennes. Les principales activités nationales/continentales consistaient notamment à contribuer à l'exercice de la souveraineté canadienne dans l'Arctique grâce à une série de vastes patrouilles au cours de l'opération Nunalivut, ainsi qu’à appuyer les autres ministères et organismes fédéraux qui mènent des activités dans le Nord, dans le cadre de l'opération Narwhal. Le personnel des FC a aussi continuellement collaboré avec les partenaires américains pour contrôler et défendre les approches aériennes et maritimes de l'Amérique du Nord, et il a répondu à des centaines d'incidents de recherche et sauvetage, en collaboration avec la Garde côtière canadienne et d'autres partenaires. En fin, les FC ont appuyé divers événements importants, notamment en aidant la GRC à assurer la sécurité des leaders de l'Amérique du Nord lors du Sommet de Montebello (Québec).

Les Forces canadiennes ont aussi continué à contribuer à la paix et à la sécurité internationale. La mission en Afghanistan est demeurée la plus vaste opération outre-mer au cours de l'année passée. Avec l’aide de conseillers civils de la Défense nationale et d’autres ministères et organismes, les FC ont continué d’appuyer le gouvernement de l’Afghanistan dans l’élaboration de stratégies, de politiques et de plans clés visant à renforcer les institutions du pays et à améliorer la gouvernance. Le personnel militaire a joué un rôle clé dans les activités relatives à la sécurité et à la reconstruction dans la province de Kandahar, et il a assuré l'instruction et le mentorat de l’Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane. La prolongation de la mission jusqu’en 2011 par le gouvernement du Canada reflète les progrès réalisés à ce jour ainsi que le fait que le gouvernement est confiant que des progrès continus seront réalisés en ce qui a trait aux priorités stratégiques pangouvernementales.

En plus des activités menées en Afghanistan, les Forces canadiennes ont aussi participé à des activités maritimes de lutte contre le terrorisme dans le golfe Persique et dans la mer d'Arabie. Ils ont participé à des missions multinationales de soutien de la paix et d'observation au Soudan, en République démocratique du Congo, en Bosnie-Herzégovine et à divers endroits au Moyen-Orient. Les FC restent aussi constamment préparées à contribuer aux interventions en cas de catastrophes naturelles partout dans le monde, comme elles l'ont montré en utilisant l'aéronef CC-177 pour livrer des approvisionnements de secours à la Jamaïque après le passage de l'ouragan Dean en août 2007.

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

La Défense a donné des conseils au gouvernement du Canada pour un vaste éventail de questions de défense et de sécurité. Recherche et développement pour la défense Canada a travaillé de concert avec ses partenaires des secteurs public et privé en vue de trouver des solutions innovatrices à certains défis techniques, par exemple, contrer la menace que présentent les engins explosifs de circonstance. Les programmes des cadets et des Rangers juniors du Canada ont offert à de jeunes Canadiens la possibilité de développer leurs compétences et leur confiance à titre de chefs et d’équipiers. Le ministère de la Défense nationale, qui est l’un des plus importants employeurs du Canada, a stimulé l’activité économique de diverses collectivités canadiennes et s’est efforcé d’offrir un milieu de travail exemplaire. Enfin, la Défense a fait la promotion des intérêts du Canada et mis en évidence les valeurs canadiennes à travers le monde en collaborant avec des partenaires internationaux sur des questions concernant la défense, la sécurité, l’industrie et la science.