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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Pêches et Océans Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Tous les revenus perçus par les ministères sont portés au crédit du Trésor du Canada. Le Trésor est le compte dans lequel les taxes, les impôts et les revenus sont déposés et dont les fonds sont tirés. Un ministère qui perçoit des revenus n'a pas l'autorisation du Parlement de les dépenser à nouveau, et ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Les revenus sont portés au crédit du Trésor et contrebalancent les dépenses totales approuvées par le Parlement pour l'ensemble du gouvernement.

Les ministères peuvent toutefois demander l'autorisation expresse au Parlement d'appliquer les revenus touchés au programme qui les a perçus. Si le Parlement y consent, les revenus sont considérés comme des revenus disponibles.

Le tableau suivant présente les revenus réels du Ministère par activité de programme pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. Il renferme également les chiffres inscrits au Budget principal des dépenses, les revenus prévus et les autorisations totales.

 

Revenus disponibles et non disponibles par activité de programme, 2007-2008 (en millions de dollars)


Activité de programme Revenus réels, 2005-2006 Revenus réels, 2006-2007 Budget principal des dépenses, 2007-2008 Revenus prévus, 2007-2008 Autorisations totales, 2007-2008 Revenus réels, 2007-2008
Revenus disponibles
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,3 5,2 4,6 4,6 4,6 5,4
Droits des services de navigation maritime 32,1 29,5 27,8 27,8 27,8 30,7
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,0 0,0
Droits des services de déglaçage 5,8 5,0 13,8 13,8 13,8 5,2
Collège de la Garde côtière canadienne 0,5 1,6 3,7 3,7 3,7  
Divers 0,4 0,5 0,4
Total des revenus disponibles 43,2 41,8 50,1 50,1 50,1 41,7
Revenus non disponibles
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,0
Divers 0,1 0,0
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,6 1,5 1,2 1,2 1,2 1,5
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Ventes de cartes et de publications 2,1 1,9 1,8 1,8 1,8 2,0
Permis de transfert de technologie 0,7 0,7 0,3 0,3 0,3 1,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 45,2 44,8 35,0 35,0 35,0 38,0
Permis de pêche sportive 5,1 5,1 5,1 5,2
Timbres de conservation 1,4 1,4 1,4 1,3
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2
Sciences - Pêches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1
Sous-total des revenus non disponibles 49,9 49,4 45,8 45,8 45,8 49,8
Revenus imprévus
Revenus internes 0,6 0,8       1,7
Produits de placements 0,1 0,1       0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent 3,1 5,0       3,5
Ventes de biens excédentaires de l'État 0,9 2,0       3,7
Vente de Garden City 5,0      
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 6,6 2,7       2,6
Sous-total des revenus imprévus 16,4 10,7       11,7
Total des revenus non disponibles 66,3 60,1 45,8 45,8 45,8 61,5
Revenus totaux 109,5 101,9 95,8 95,8 95,8 103,2

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. L'indication " 0,0 " désigne les chiffres qui ne peuvent pas être présentés en millions.

 

Variations entre les revenus prévus et les revenus réels

En 2007-2008, les revenus disponibles réels ont été de 41,7 millions de dollars, ce qui représente un manque à gagner de 8,4 millions par rapport aux revenus disponibles prévus de 50,1 millions de dollars. Les revenus disponibles réels ont diminué par rapport à 2005-2006 et à 2006-2007, alors qu'ils étaient de 43,2 et de 41,8 millions de dollars respectivement.

Le manque à gagner est principalement attribuable à un manque à gagner de 8,6 millions de dollars en droits de services de déglaçage et à un manque à gagner de 3,7 millions de dollars de la Garde côtière canadienne. Ces manques à gagner ont été comblés par une augmentation de 41, millions de dollars d'autres types de revenus disponibles. Les recettes prévues au titre des services de déglaçage se fondent sur un barème qui n'a été appliqué qu'en partie, ce qui cause le manque à gagner annuel.

Les revenus non disponibles réels ont été supérieurs de 4,0 millions de dollars aux prévisions en 2007-2008. La différence est principalement attribuable à la vente de permis de pêche commerciale à la rubrique « Gestion des pêches » et à la vente de cartes et de publications et aux permis de transfert de technologie à la rubrique « Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles ».



Loi sur les frais d'utilisation

 

Le 31 mars 2004, le Parlement a adopté la Loi sur les frais d'utilisation en vue de renforcer les éléments de responsabilisation, de surveillance et de transparence au chapitre de la gestion des activités relatives aux frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les ministères soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation, peu importe la date d'entrée en vigueur de ces frais.

Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO durant l'exercice 2007-2008. Le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il perçoit déjà depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation.

Frais d'utilisation (en milliers de dollars)


Frais d'utilisation Type de frais* Pouvoir de fixer des frais Date de la dernière modification 2007-2008 Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Revenus prévus Revenus réels Plein coût
Droits de services de dragage d'entretien basés sur la jauge1
  • Visent à recouvrer des navires commerciaux la totalité des coûts directs engagés par la GCC pour gérer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent à gérer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.
A Article 47 de la Loi sur les océans 2003 4 600 5 372 5 372

2008-2009

2009-2010

2010-2011

4 600

 

4 600

4 600

4 600

 

4 600

4 600
Droits de services à la navigation maritime
  • Visent à recouvrer une partie des pleins coûts engagés par la GCC pour fournir des services à la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides à la navigation de courte portée et les services de trafic maritime.
A Article 47 de la Loi sur les océans 2005 27 817 30 712 179 616

2008-2009

2009-2010

2010-2011

27 817

 

27 817

27 817

170 961

 

170 961

170 961
Services de communications et de trafic maritimes/Droits de péage radiotéléphonique de la Garde côtière
  • Droits facturés pour les communications de personne à personne par radiotéléphone ou radiotélégramme navire-terre ou terre-navire
A Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques 1994 100 26 1,1162

2008-2009

2009-2010

2010-2011

100

 

100

100
2
Droits de services de déglaçage
  • Visent à recouvrer une partie du coût total engagé par la GCC pour fournir des services de déglaçage aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'état des glaces et de navigation dans les glaces et les services de dégagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.
A Article 47 de la Loi sur les océans 1998 13 824 5 202 115 457

2008-2009

2009-2010

2010-2011

13 824

 

13 824

13 824

105 399

 

105 399

105 399
Hydrographie
  • Vente de cartes et de publications
O Loi sur la gestion des finances publiques,

Loi sur les océans

1996 1 800 1 948 31 700

2008-2009

2009-2010

2010-2011

1 802

 

1 802

1 802

31 700

 

31 700

31 700
Gestion des pêches
  • Droits de permis de pêche commerciale
D & P Articles 7 et 8 de la Loi sur les pêches 1995 35 006 37 968 3

2008-2009

2009-2010

2010-2011

35 015

 

35 015

35 015
3
Gestion des pêches
  • Droits de permis de pêche récréative
D & P Articles 7 et 8 de la Loi sur les pêches 1996 5 135 5 174 3

2008-2009

2009-2010

2010-2011

5 150

 

5 150

5 150

3
Gestion des pêches
  • Timbre de conservation du saumon du Pacifique
D & P

O

Articles 7 et 8 de la Loi sur les pêches 1995 1 431 1 349 15 000

2008-2009

2009-2010

2010-2011

1 490

 

1 490

1 490

15 300

 

15 606

15 918
Accès à l'information
  • Droits exigés pour traiter les demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
A Loi sur l'accès à l'information 1992 13 14 1 7984

2008-2009

2009-2010

2010-2011

13,6

 

14,8

16,0

1 900

 

2 100

2 300
Sous-totaux            

2008-2009

2009-2010

2010-2011

89 812

 

89 813

89 814

329 860

 

330 366

330 878
Total       89 726 87 765 376 091   269 438 991 104

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Nota : Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences établies en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale ou traitement indépendant des plaintes).
  • les résultats liés au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement non obtenu.

* Le MPO perçoit des droits pour l'octroi de droits et privilèges (D & P) et pour d'autres biens et services (A).

1 Depuis 1997, et ce, à la demande de l'industrie, la Garde côtière canadienne gère le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l'Île aux Coudres, près de la ville de Québec. Le barème de droits actuel, qui remplace celui qui a expiré le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde côtière canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalité des coûts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein coût sont basés sur les coûts totaux directs (plutôt que sur le plein coût), qui comprennent les coûts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les coûts directs d'exploitation, les coûts des matières directes, les dépenses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure où ces acquisitions font partie d'un produit).

2 Le plein coût de l'infrastructure des communications associée aux services de correspondance publique sans lien avec la sécurité et à frais recouvrés est de 1 116 000 dollars. Cette infrastructure des communications sert également à la prestation de divers services de communication liés à la sécurité et à frais non recouvrés, ce qui signifie que ces coûts sont intégrés. La GCC a structuré les frais de ses services de correspondance publique de façon à ce que les revenus ne dépassent pas le coût supplémentaire de fournir ces services non liés à la sécurité.

3 Droits d'accès qui reflètent la valeur du privilège/bénéfice d'accès à une ressource naturelle précieuse appartenant à l'ensemble des Canadiens, pas le coût de gestion des pêches.

4 Ce chiffre n'inclut que les montants des salaires et des frais de fonctionnement et d'entretien du Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

 

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

 

Les ministres du Conseil du Trésor ont adopté la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation le 29 novembre 2004. En vertu de cette dernière, les ministères doivent faire rapport sur l'établissement de normes de service pour tous les frais d'utilisation exigés autrement que par contrat. Le MPO a établi des normes de service pour les frais d'utilisation externe suivants :

  • droits de services de dragage d'entretien basés sur la jauge
  • droits de services à la navigation maritime
  • droits de services de déglaçage
  • services de communications et de trafic maritimes - droits de péage radiotéléphonique de la Garde côtière canadienne
  • hydrographie - Vente de cartes et de publications papier
  • droits exigés pour traiter les demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Frais d'utilisation externe Norme de service1 Résultats en matière de rendement2 Consultation des intervenants
Droits de services de dragage d'entretien basés sur la jauge
  • En général, le but du dragage d'entretien est de maintenir les profondeurs indiquées sur les cartes marines et d'assurer une utilisation optimale et sécuritaire de la voie navigable du Saint-Laurent douze mois par année.3
  • En 2007-2008, la voie navigable du Saint-Laurent a été entretenue en conformité avec les profondeurs indiquées sur les cartes marines.
  • La rencontre annuelle entre la GCC et les bénéficiaires du service de dragage a eu lieu en mai 2007. Les clients étaient très satisfaits des services qu'ils ont reçus de la GCC et n'ont demandé aucun changement à l'entente actuelle. Les clients ont également été informés de la hausse de tarif, attribuable à la variation de l'Indice des prix à la consommation, pour la nouvelle année.
Droits de services à la navigation maritime
  • Veiller à ce que les aides à la navigation de courte portée requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ne fonctionnent pas moins de 99 % du temps conformément aux niveaux de service établis.
  • Veiller à ce que tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes soient offerts conformément aux niveaux de service établis.
  • Les aides à la navigation de courte portée requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont fonctionné pas moins de 99 % du temps conformément aux niveaux de service établis.
  • Tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont été offerts pas moins de 97 % du temps conformément aux niveaux de service établis.
  • Les taux et l'application des droits de services à la navigation maritime actuels ont été établis en coopération avec l'industrie de la marine marchande en 1998.
Droits de services de déglaçage
  • Veiller à ce que les Centres des opérations dans les glaces de la Garde côtière canadienne offrent tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux de service du Programme de déglaçage.
  • Répondre à toutes les demandes d'assistance à la navigation et de déglaçage des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux établis de service du Programme de déglaçage.
  • Les Centres des opérations dans les glaces de la Garde côtière canadienne ont offert tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux de service du Programme de déglaçage.
  • Le MPO a répondu à toutes les demandes d'assistance à la navigation et de déglaçage des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conformément aux niveaux établis de service du Programme de déglaçage.
  • La structure, le taux et l'application, fondés sur les transits, des droits de services de déglaçage ont été établis en 1998 par un groupe de travail de l'industrie et de la Garde côtière canadienne qui avait alors rejeté l'adoption de droits basés sur un service direct. Les droits de services de déglaçage sont demeurés inchangés depuis.
  • Des officiers de la Garde côtière canadienne de la région et de l'administration centrale communiquent régulièrement avec les clients de la l'industrie de la navigation commerciale au sujet des opérations de déglaçage. Cela comprend la tenue de réunions régulières dans chaque région en prévision de la saison des glaces et un bilan au terme de chaque saison des glaces.
Services de communications et de trafic maritimes - Droits de péage radiotéléphonique de la Garde côtière
  • Là où le service est disponible4 faciliter tous les jours 24 heures sur 24 toute correspondance publique navire-terre et terre-navire conformément aux niveaux de service établis des Services de communications et de trafic maritimes.
  • Les 1 509 appels téléphoniques navire-terre et terre-navire, soit 100 % des demandes, ont été placés par le personnel de la GCC conformément aux niveaux de service établis des Services de communications et de trafic maritimes.
  • Les droits en vigueur ont été fixés en 1994 et n'ont pas été modifiés depuis.
Hydrographie - Vente en gros de cartes et de publications par l'entremise de concessionnaires
  • Des produits nautiques mis à jour du Service hydrographique du Canada (SHC) seront fournis conformément aux niveaux de service établis, qui assurent l'actualité et l'accessibilité de ces produits. Relativement aux éléments fondamentaux des niveaux de service du SHC, les acheteurs de cartes et de publications peuvent s'attendre à ce que des mises à jour soient disponibles dans les quatre mois de la réception de nouveaux renseignements cruciaux, à ce qu'on réponde à leurs demandes de produits dans les cinq jours ouvrables de la réception de la commande et à ce que 20 % des cartes de zone à risqué élevé du SHC soient renouvelées chaque année.
  • Le SHC a atteint les cibles de traitement et de diffusion d'information cruciale qu'il s'était fixées. Les mises à jour ont été publiées en moyenne dans les 4 mois.
  • Les produits commandés ont été expédiés dans les 5 jours 97 % du temps.
  • 20 % des cartes de zone à risque élevé ont été revues.
  • Les niveaux de service du SHC ont été établis entre 2005 et 2007 en consultation avec les clients du SHC, le Comité consultatif sur les niveaux de service et le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Le SHC fait annuellement rapport au Comité consultatif sur les niveaux de service et au Conseil consultatif maritime canadien sur les progrès réalisés face au respect des normes sur les niveaux de service.
Droits exigés pour traiter les demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
  • Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours de la réception de la demande.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Loi sur l'accès à l'information à : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html.
  • Les échéances prévues par la loi ont été respectées 95 % du temps.
  • La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants pour les modifications apportées en 1986 et en 1992.

1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences pour les normes de rendement établies en vertu de la LFU (p. ex. comparaison internationale; traitement indépendant des plaintes).

2 Les résultats aliés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement non obtenu.

3 L'entretien de la voie navigable prend les attentes des usagers en considération. La capacité de chargement des navires n'a pas été limitée par la présence de hauts-fonds dans la voie maritime.

4 La Garde côtière canadienne a commencé à mettre fin à son service commercial de correspondance publique le 31 décembre 1999 dans certaines régions en fonction de la demande pour le service et de la disponibilité d'autres modes de prestation du service.

Autres renseignements

Droits perçus par la Garde côtière canadienne : La Garde côtière canadienne est à faire un examen des niveaux de service (NDS) pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de très près à ce processus. Les NDS s'appliquent à toutes les grandes activités de la GCC pour lesquelles des NDS sont appropriés, qu'importe si des frais d'utilisation externe y sont associés. Les NDS de la GCC sont accessibles à http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/gvn_nds_accueil.

Droits d'accès : Les droits pour les permis de pêche commerciale et les permis de pêche récréative figurant au tableau des frais d'utilisation à la rubrique « Gestion des pêches » n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation puisqu'ils reflètent la valeur du privilège/bénéfice d'accès à une ressource naturelle précieuse appartenant à l'ensemble des Canadiens. L'Initiative de renouvellement des pêches et l'examen des droits de permis de pêche commerciale du MPO pourraient nous éclairer sur le rôle futur qu'il y aurait lieu d'attribuer aux droits d'accès et aux normes de service et sur les liens à faire entre eux. Le timbre de conservation du saumon du Pacifique comporte également un élément d'accès, mais il a pour objet principal de soutenir les initiatives de rétablissement et de mise en valeur du saumon. Le Conseil consultatif sur la pêche sportive de la Colombie-Britannique est favorable aux droits pour les permis de pêche et le timbre de conservation du saumon. Vous trouverez d'autres renseignements sur le timbre de protection du saumon du Pacifique en ligne.

 



Renseignements sur les dépenses de projet

Le pouvoir d'approbation de projets du Ministère s'établit à :

  • 2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;
  • 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;
  • 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

Le MPO a neuf projets dont le montant dépasse les pouvoirs d'approbation qui lui sont délégués.

Dans le tableau ci-dessous, F-ADP signifie « Estimations fondées - Approbation définitive de projet » et I-APP, « Estimations indicatives - Approbation préliminaire de projet ».

 

(Chiffres en millions de dollars)


Activité de programme/
Nom de projet
Coût total estimatif actuel Dépenses réelles, 2005-2006 Dépenses réelles, 2006-2007 Budget principal des dépenses, 2007-2008 Dépenses prévues, 2007-2008 Autorisations totales,
2007-2008
Dépenses réelles, 2007-2008

Garde côtière canadienne
Québec
Acquisition d'un aéroglisseur
(F- ADP)
27,9 0,2 2,6 11,8 11,8 6,9 6,9
Multi-provinces
Navires de recherche sur les pêches en haute mer (I-APP) 187,0 0,3 0,5 32,3 32,3 1,0 1,0
Patrouilleurs semi-hauturiers
(I-APP)
212,5 0,6 1,7 19,8 19,8 2,8 2,8
Système de contrôle des communications maritimes - Modernisation des Services de communications et de trafic maritimes (I-APP) 42,1 0,3 0,3 11,0 11,0 0,3 0,3
Remplacement des embarcations de recherche et sauvetage - Phase II (F ADP) 41,1 5,3 1,1 0,5 0,5 1,1 1,1
Système d'identification automatique - Financement au titre de la sécurité (F- ADP) 20,0 1,0 1,0 7,0 7,0 1,0 1,0
Système de gestion de la configuration et des données techniques (I-APP) 10,4 0,2 4,3 4,3 0,2 0,2
Facilitateurs de programme - Gestion de l'information et technologies de l'information
Multi-provinces
GI-TI - Améliorations à la sécurité (F- ADP) 6,8 1,3 1,1 0,8 0,8 0,7 0,7
Facilitateurs de programme - Sûreté et sécurité des biens
Nouveau-Brunswick
Station biologique de St, Andrews - Construction d'un nouvel édifice des sciences et d'un nouveau laboratoire Web
(F- ADP)
54,9 2,0 0,3 8,9 8,9 0,5 0,5

 



Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

 

Les grands projets de l'État sont des projets dont les coûts estimatifs sont supérieurs à 100 millions de dollars et qui sont jugés à risque élevé par le Conseil du Trésor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'État du MPO.


Description

Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers acquerra un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) des pêches et quatre (4) pour les responsabilités de sûreté maritime. Ce projet remplit deux besoins : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sûreté maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sûreté maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Étape du projet

Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.

Ministères et organismes directeurs et participants

Responsable : Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)

Participants : Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); ministère de la Défense nationale (MDN)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Entrepreneur principal : Le Bureau de gestion de projet (BGP) étudie actuellement les propositions de l'industrie

Sous-traitant(s) principal(aux) : S.O. à ce moment-ci

Principaux jalons Date
Approbation préliminaire de projet (APP) Août 2005
Prix et disponibilité Septembre 2005
Lettre d'intérêt de fournisseurs jugés admissibles Octobre 2005
Approbation définitive de projet (ADP) Juin 2006
Réquisition de la GCC Juin 2006
Première demande de propositions Novembre 2006
Annulation de la DP par TPSGC Juillet 2007
Deuxième demande de propositions Décembre 2007
Attribution du marché Juin 2008
Commencement de la construction du premier navire Octobre 2008
Livraison du premier navire Octobre 2009
Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte Mai 2011
Rapport d'étape et explication des écarts

La première demande de propositions avait été rendue publique en novembre 2006 et les soumissions étaient acceptées jusqu'en mars 2007. Durant l'évaluation des propositions, on a constaté que les soumissionnaires et l'État ne s'entendaient pas suffisamment sur le sens à donner aux critères d'évaluation des soumissions pour permettre de finaliser le processus. Par souci d'équité et d'intégrité du processus d'acquisition, la première demande de propositions a été annulée.

Une nouvelle demande de propositions a été publiée en décembre 2007 et les soumissions étaient acceptées jusqu'en février 2008. L'on est à évaluer les offres et le marché devrait être attribué en juin 2008, bien qu'un délai ne soit pas à exclure.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira des retombées de ce projet : le Canada atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien. La demande de propositions exige que les retombées industrielles globales correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.


 



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

 

Les paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants ont été gérés en 2007-2008 :

  • le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques;
  • le Programme d'accès aux pêches.; et
  • la Stratégie relative aux pêches autochtones (2006-2007 seulement).

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Date de mise en œuvre

31 août 2004

Date de clôture

31 mars 2009

Description

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Il permettra à ces groupes d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et décisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PAGRAO.

Résultats stratégiques

Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus

En 2007-2008, le MPO a conclu des ententes de renforcement des capacités et d'ententes de gestion collaborative avec diverses organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO. Certains des groupes ont conclu plus d'une entente.

  Dépenses réelles,
2005-2006
Dépenses réelles,
2006-2007
Dépenses prévues,
2007-2008
Autorisations totales,
2007-2008
Dépenses réelles,
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme (AP) Gestion des pêches
Total - Subventions            
Total - Contributions 11 708 623 14 674 107 15 400 000 25 637 509 25 637 509 10 237 509
Total - Autres paiements de transfert            
Total pour l'AP 11 708 623 14 674 107 15 400 000 25 637 509 25 637 509 10 237 509
Commentaire sur l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles

Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à l'évaluation ou à la vérification la plus récente

S.O.


 


Programme d'accès aux pêches
Date de mise en œuvre

12 janvier 2000

Date de clôture

31 mars 20071

Description

Le 17 septembre 1999, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les traités de paix et d'amitié intervenus en 1760 et en 1761 donnaient le droit de chasser, de pêcher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arrêt a touché 34 Premières nations micmaques et malécites au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et dans la région de la Gaspésie, au Québec. La CSC a aussi confirmé la capacité du ministre des Pêches et des Océans (MPO) de réglementer l'exercice de ce droit à la condition que toute atteinte à un droit issu d'un traité soit justifiée. En réponse à l'arrêt de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'après-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'accès aux pêches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacités. Le PAP misait sur le retrait volontaire de permis de navires de pêche commerciale de façon à donner aux Premières nations l'accès à des permis de pêche communautaire. Le volet du renforcement des capacités était utilisé pour aider des Premières nations à faire un usage efficace et efficient de cet accès. Dans les Comptes publics, les dépenses à l'égard de ces deux volets sont regroupées dans la seule rubrique du PAP.

Résultats stratégiques

Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus

Le Ministère a négocié des accords de pêche avec diverses Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et à du matériel communautaires de pêche commerciale.

  Dépenses réelles,
2005-2006
Dépenses réelles,
2006-2007
Dépenses prévues,
2007-2008
Autorisations totales,
2007-2008
Dépenses réelles,
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme (AP) Gestion des pêches
Total - Subventions            
Total - Contributions 27 973 656 51 768 161 0 1 248 600 25 953 25 953
Total - Autres paiements de transfert            
Total pour l'AP 27 973 656 51 768 161 0 1 248 600 25 953 25 953
Commentaire sur l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles

Les fonds inutilisés sont en voie d'être transférés à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à l'évaluation ou à la vérification la plus récente

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm


1 Le Programme d'accès aux pêches est venu à échéance en 2006-2007. Toutefois, le Conseil du Trésor a permis un report de fonds pour compléter le Programme en 2007-2008.

 


Stratégie relative aux pêches autochtones
Date de mise en œuvre

11 juin 1992

Date de clôture

31 mars 2009

Description

La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et à durée limitée, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation à des activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite la renonciation volontaire à des permis de pêche commerciale et la délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur.

Résultats stratégiques

Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus

Le Ministère a négocié divers accords de pêche avec des Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et du matériel communautaires de pêche commerciale. On estime qu'au-delà de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont été tenus et que 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activités de transformation, de surveillance et d'amélioration, la restauration de l'habitat, l'évaluation des stocks et la mise en valeur des pêches de même que la consultation et le développement économique ont été créés.

  Dépenses réelles,
2005-2006
Dépenses réelles,
2006-2007
Dépenses prévues,
2007-2008
Autorisations totales,
2007-2008
Dépenses réelles,
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme (AP) Gestion des pêches
Total - Subventions            
Total - Contributions 31 466 647 32 177 511 30 400 000 32 552 163 32 546 476 2 146 476
Total - Autres paiements de transfert            
Total pour l'AP 31 466 647 32 177 511 30 400 000 32 552 163 32 546 476 2 146 476
Commentaire sur l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles

Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

Résultats importants des vérifications et des évaluations et URL à l'évaluation ou à la vérification la plus récente

À être entrepris en 2008.


 



Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives qui font l'objet d'ententes officielles de financement entre deux partenaires ou plus d'organismes ayant convenu de collaborer pour obtenir des résultats communs.

Le MPO participe en tant que partenaire aux 11 initiatives horizontales menées par d'autres ministères fédéraux que voici :


Initiative horizontale Ministère responsable
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit Santé Canada
Stratégie canadienne de la biotechnologie Industrie Canada
Groupe canadien des observations de la Terre (GCOT) Environnement Canada
Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs Environnement Canada
Année polaire internationale Affaires indiennes et du Nord canadien
Initiative de R et D en génomique Industrie Canada
Projet gazier Mackenzie (PGM) et activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les T.N.-O. Affaires indiennes et du Nord canadien
Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux Environnement Canada et
Secrétariat du Conseil du Trésor
Mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada Environnement Canada
Sûreté maritime Transports Canada
Stratégie intérimaire sur les programmes existants portant sur le changement climatique Environnement Canada

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives horizontales sur Internet.

 



Stratégie de développement durable (SDD)

Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la SDD constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. Elle décrit les objectifs et les engagements auxquels œuvrer pour intégrer le développement durable au travail de tous les jours, tout en offrant aux employés du MPO un document de travail pratique qui les aidera à obtenir les résultats que le Ministère s'est engagé à produire dans le cadre de ses fonctions sur les plans de la réglementation, des opérations et de la gestion des ressources naturelles.

Le MPO fait clairement le pont entre ses engagements en matière de développement durable et ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants dans les efforts qu'il déploie pour s'assurer de tenir systématiquement compte des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans ses documents de planification et d'élaboration de politiques. La Stratégie de développement durable du MPO est un outil qui soutient grandement le Ministère dans la réalisation de son mandat et qui l'aide à déterminer ce qu'il veut réaliser, ce qu'il fera pour y arriver et la façon dont il s'y prendra pour mesurer ses résultats.

La méthodologie de la SDD du MPO repose sur les principaux éléments du plan d'action en matière de politiques et de programmes du Ministère, lesquels sont énumérés dans le Plan stratégique de celui-ci, les résultats de la consultation et les leçons tirées de stratégies précédentes. Le plan de la SDD 2007-2009 du MPO s'articule autour des trois résultats stratégiques du Ministère et d'un quatrième objectif lié aux impacts des opérations du MPO sur l'environnement.

  • des voies navigables sécuritaires et accessibles
  • des écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • des pêches et une aquaculture durables
  • des opérations et une gestion durables sur le plan de l'environnement

But ministériel de la SDD

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.


 


Buts fédéraux de développement durable, y compris l'écologisation des opérations gouvernementales, s'il y a lieu

Le but de la SDD du Ministère contribue aux buts fédéraux de développement durable suivants :

  • le développement et l'utilisation durables des ressources humaines;
  • la gouvernance en matière de développement durable;
  • le changement climatique.

Vous trouverez la Stratégie de développement durable 2007-2009 du MPO sur le site Web de celui-ci.

 


Résultats prévus pour 2007-2008 Mesure(s) de rendement connexe(s) Résultats atteints en 2007-2008
Espèces aquatiques en péril protégées ou en voie de rétablissement
  • Une évaluation positive qui indique un appui pour la façon dont le MPO a développé et mis en œuvre le programme de la LEP
  • L'évaluation formative de juillet 2006 des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril conclut qu'étant donné la nature et les limites de ses rôle et mandat, Pêches et Océans Canada a mis sur pied une structure de gestion et d'administration appropriée et efficace pour appuyer la prestation des programmes et des activités rattachés à la Loi sur les espèces en péril (LEP).
  • L'évaluation relève également des défis auxquels le MPO devra s'attaquer dans les domaines suivants : stratégies de rétablissement; lacunes en matière de données; dépendance envers d'autres partenaires et d'autres gouvernements aux prises avec leurs propres difficultés internes liées à un manque de capacité, de ressources ou d'engagement; et retards dans l'élaboration d'une cadre fédéral coordonné en matière de politiques et d'orientation pour appuyer la LEP.
  • Le MPO a élaboré et mis en œuvre un plan d'action pour donner suite aux recommandations de l'évaluation.
  • En 2007-2008, le MPO a entrepris une initiative de transformation visant à renforcer davantage la gestion du Programme SAR afin de répondre tant à l'évaluation de 2006 qu'aux exigences croissantes de la LEP.
  • Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au ministre de l'Environnement
  • En 2007-2008, le gouvernement a travaillé à la préparation d'une réponse aux recommandations de la Première Table ronde sur la Loi sur les espèces en péril.
  • La Table ronde a eu lieu en décembre 2006 (en vertu de l'article 27 de la LEP).
  • Le Programme SAR du MPO a contribué et participé à l'élaboration de la réponse, laquelle est documentée dans un rapport d'avril 2008 préparé par le ministre de l'Environnement.
  • Les recommandations de la Table ronde touchaient cinq points : améliorer l'efficacité et la reddition de comptes; renforcer l'utilisation d'une approche écosystémique; promouvoir l'héritage en matière de conservation; améliorer la prise en compte des facteurs socioéconomiques dans la prise de décisions en vertu de la LEP; et faciliter la participation des peuples autochtones.
  • Achèvement des stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement
  • À la fin de 2007-2008, la situation des stratégies de rétablissement des espèces aquatiques était la suivante :
    • Nombre total de stratégies de rétablissement dues : 37 (54 espèces)
    • Stratégies de rétablissement finales postées : 26 (43 espèces)
    • Stratégies de rétablissement à l'état d'ébauche postées : 2 (2 espèces)
    • Stratégies de rétablissement en développement : 9 (9 espèces)
  • Le Programme SAR a pris du retard sur l'élaboration de stratégies de rétablissement à cause des consultations en cours avec les intervenants touchés et des complexités associées à l'identification et à la protection des habitats essentiels.
  • Le Programme SAR participe activement à des initiatives ayant pour but de renforcer et d'améliorer l'élaboration de stratégies de rétablissement.
Réduction au minimum de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et correction de l'impact des espèces envahissantes actuelles
  • Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes
  • Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi
  • Évaluations des risques complétées
  • À l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes
    • fait de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques
    • entrepris des activités associées aux mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes;
    • élaboré une base de données, des méthodes et un système de suivi pour surveiller les espèces aquatiques envahissantes
    • élaboré une norme nationale d'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et fait des évaluations des risques biologiques posés par le crabe chinois, le crabe vert, la crevette rouge sang et les poissons d'eau douce à rayons épineux.
  • Pleinement opérationnalisé le Centre d'expertise pour l'analyse des risques aquatiques (CEARA). Le CEARA a été créé pour faire des évaluations des risques biologiques des espèces aquatiques envahissantes hautement prioritaires.
Activités marines faisant l'objet d'une gestion proactive et santé des océans du Canada préservée en collaboration avec les intervenants
  • Nombre de comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans
  • Des comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) ou l'équivalent ont été établis pour toutes les zones étendues de gestion des océans. Les trois Comités interministériels sur les océans (CIO), des comités nationaux, ont continué à soutenir la planification et la gestion intégrée des océans parmi quelque 20 ministères et organismes fédéraux. En 2007-2008, la Direction des océans a convoqué deux réunions du Comité interministériel des directeurs généraux sur les océans.
  • Nombre de secteurs représentés au sein des comités
  • Chaque CRMO ou l'équivalent compte en moyenne 20 ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux participants. Le travail de composition des membres des comités et d'établissement de relations constructives se poursuivra.
  • Plans de gestion intégrée en place pour toutes les ZEGO
  • Un plan de gestion intégrée a été complété pour la ZEGO de la partie Est de la Plate-forme Scotian. Les plans pour les autres ZEGO en sont à divers stades de développement.
  • Création d'au moins trois nouvelles ZPM
  • Une nouvelle ZPM a été établie en 2008 (celle du mont sous-marin Bowie, ce qui porte le total à sept). Tel que cela a été annoncé dans le budget de 2008, six nouvelles zones de protection marines (ZPM) doivent être désignées à l'intérieur des zones étendues de gestion des océans existantes et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM créés en vertu de la Loi sur les océans d'ici 2012.
  • Plans de gestion intégrée en place pour les ZEGO désignées
  • Des plans de gestion pour trois ZPM ont été approuvés et des plans pour six autres ZPM sont en préparation.
Nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture élaboré
  • Pourcentage des négociations complétées avec les gouvernements des provinces et pourcentage des négociations entreprises avec tous les intervenants
  • Le Ministère a élaboré et est à mettre en œuvre une nouvelle initiative de programme d'aquaculture qui mettra l'accent sur la gouvernance et la réforme de la gouvernance et de la réglementation, les activités scientifiques à vocation réglementaire, l'innovation, la certification et l'accès aux marchés.
  • Ratification du cadre renouvelé de gestion de l'aquaculture par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • L'approbation de l'initiative a été retardée d'un an; aucun progrès n'a été fait sur les ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre.
  • Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre signées
Nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et écosystémique
  • Pourcentage des cadres de conservation intégrant l'approche préventive et écosystémique
  • Le cadre de conservation a été élaboré et est en voie d'être mis en œuvre. Ce cadre comprend un outil qui aidera le Ministère à suivre la mise en œuvre d'initiatives clés qui intègrent une approche écosystémique et préventive. Les régions sont à élaborer des priorités et des cibles sur lesquelles nous ferons rapport en 2008-2009.
  • Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation
  • Des initiatives de rationalisation, de restructuration et de regroupement émanant de sommets et de tables rondes sont en cours dans le Canada atlantique. De nombreuses flottes en sont à la mise en œuvre, alors que d'autres étudient encore leurs options. Dans la région du Pacifique, des initiatives de rationalisation sont en cours pour les flottes de pêche au poisson de fond, au crabe et au saumon. Un inventaire des initiatives et des lacunes existantes sera dressé en 2008-2009 et, au besoin, des programmes d'autocorrection dans d'autres régions seront élaborés et mis en œuvre au cours des trois prochaines années. Toutes les flottes doivent avoir été rationalisées/restructurées et être dotées de mécanismes d'autocorrection en 2010-2011.
  • Directives complétées afin de conclure de telles ententes
  • À l'heure actuelle, les règles sont élaborées pêche par pêche. Les règles, directives et lacunes seront répertoriées en 2008-2009.
  • Cadre national stratégique de cogestion complété
  • En vertu du plan de travail actuel, des lignes directrices en matière de cogestion devraient être prêtes, avoir été publiées et être entrées en vigueur avoir en 2010.
  • Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches
  • Hormis les séances régulières sur la gestion des ressources, plus de 20 séances ont eu lieu à l'échelle nationale pour se pencher sur des questions de pêche particulières, et ce, tant au chapitre de la conservation que sur le plan socio-économique. Certaines de ces initiatives ont commencé en 2006 et se poursuivent.
  • Nombre de pêches faisant d'ententes de partage stables
  • Trois pêches faisaient l'objet d'ententes de partage stables en 2007-2008 (deux dans la région du Québec et une dans la région des Maritimes).
  • Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition
  • Trois litiges en matière d'accès et de répartition ont été réglés en 2007-2008 (deux dans la région du Québec et un dans la région des Maritimes).
  • Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants
  • Information non disponible.
  • Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives
  • L'on est à rajuster les quotas dans 37 pêches actives pour les navires de plus de 65 pieds de longueur.
  • Système élargi de contraventions
  • Information non disponible.
Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables
  • Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services
  • En vertu de l'Initiative de mentorat en mer, 183 des 220 matelots de pont et 8 des 43 timoniers en formation étaient « prêts au travail ». Des 35 stagiaires en timonerie réputés n'être « pas prêts au travail », 20 était très proches (à moins de 10 %) du seuil à franchir pour être considérés comme « prêts au travail ».
  • Élaboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats régionaux et d'accords de contribution avec les Premières nations participantes
  • 19 accords de contribution ont été signés dans le cadre de l'Initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP).
  • Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones
  • 145 accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones.
  • Nombre de groupes ayant signé un accord de contribution
  • 233 communautés autochtones participent à la Stratégie relative aux pêches autochtones.
  • Nombre d'accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
  • 16 accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO.
  • Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO
  • 22 ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO.
  • Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative
  • 5 groupes ont fait la transition de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative.
  • Nombre de groupes ayant signé des ententes de contribution en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)
  • 14 groupes ont signé des ententes de contribution en vertu du PAGHRI.
  • Répartition du financement régional (MPO et répartition conjointe entre le MPO et Environnement Canada)
  • 25 groupes ont signé des accords de contribution dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril (AFSAR).
  • Le financement régional de l'AFSAR a été réparti comme suit : Pacifique - 220 800 $; Centre et Arctique - 146 002 $; Maritimes - 157 405 $; Golfe - 64 654 $; et Québec - 167 591 $.
Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO grâce à l'intégration d'une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques
  • Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques
  • En 2007, le nombre de participants du MPO aux séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques s'est accru de plus de 20 %.
Des membres du personnel du MPO qui comprennent les préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant, et qui sont capables d'y réagir
  • Modules 1 et 2 terminés en 2008
  • Le module 1, « Formation en sensibilisation environnementale », est offert par intranet à partir du site Web du Bureau de la coordination environnementale.
  • Le module 2, « Le bureau écologique », a été préparé et intégré au module « La formation de sensibilisation à l'environnement ».
Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde dans l'industrie
  • Intégrer davantage les facteurs relatifs aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques graves et aux catastrophes naturelles dans les capacités d'intervention de la Garde côtière en matière de planification, de gestion des risques et d'état de préparation opérationnelle
  • L'établissement du Centre national de coordination (CNC) de la Garde côtière canadienne (GCC) au a été complétée au printemps de 2007. Dans l'éventualité d'une urgence majeure, cette coordination centralisée permettra d'acheminer promptement des renseignements exacts à la haute direction de la GCC pour qu'elle puisse prendre des décisions et faciliter la prise de décisions en haut lieu au sein du gouvernement du Canada.
  • Dans le cadre de l'initiative « Aides à la navigation du 21 siècle », la GCC a maintenant converti autant de bouées de métal au plastique et de bouées lumineuses à la diode électroluminescente (DEL) qu'elle le peut avec la technologie existante, tenant ainsi un engagement pris dans la SDD pour 2009-2010.
Meilleure compréhension de l'impact des questions relatives aux changements climatiques sur les activités du Ministère
  • Intégrer les facteurs relatifs aux changements climatiques au Rapport sur les plans et les priorités et mettre tous les secteurs à contribution
  • Le MPO reconnaît que les changements climatiques influent sur de nombreux aspects de ses activités scientifiques et qu'il est important de comprendre et de prévoir les changements du climat et leurs répercussions. Le Programme scientifique du Ministère a donc mis sur pied l'Initiative sur la science des changements climatiques (ISCC) pour servir de carrefour aux priorités nationales en matière de recherche. Les recherches qui seront faites dans le cadre de cette initiative commenceront en 2008-2009 et s'articuleront autour de trois grands thèmes :
    1. comprendre le rôle des océans dans le climat régional
    2. évaluer les effets des changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction des écosystèmes
    3. étudier les questions nouvelles susceptibles d'influer sur la santé des écosystèmes
  • Le MPO mène six projets scientifiques canadiens dans le cadre de l'Année polaire internationale et participe à cinq autres projets visant à mieux comprendre le rôle de l'océan Arctique dans le climat mondial et l'effet de la variabilité et des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l'Arctique.

 



Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Vous trouverez ci-dessous en résumé les réponses du Ministère aux rapports des comités parlementaires, aux recommandations du vérificateur général ainsi qu'aux vérifications externes qui touchent le travail du Ministère.

 

Réponses rapports des comités parlementaires, 2007-2008


Rapport Lien au rapport et à la réponse du gouvernement
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé «  Pour une chasse au phoque durable et sans cruauté »

Depuis plus de trente ans, la chasse aux phoques commerciale pratiquée par le Canada dans l'Atlantique Nord-Ouest est la cible de campagnes abolitionnistes. Entre les années 70 et 80, ces campagnes ont causé l'effondrement du marché international de la peau de phoque. Quand le Canada a repris la chasse au milieu des années 90, avec une hausse des quotas et des captures, les opposants à la chasse ont redoublé d'ardeur, au point que nos chasseurs et les Premières nations font face aujourd'hui à la possibilité très réelle d'une interdiction complète de l'importation et de l'utilisation des produits du phoque en Europe. Les campagnes des dernières années ont été caractérisées par la désinformation et l'émotivité, par l'utilisation d'images-chocs et de langage provocateur.

Durant son étude, le Comité a centré son attention sur quatre aspects de la chasse : sa viabilité, son absence de cruauté, son importance économique, sociale et culturelle, et enfin son rôle dans l'équilibre écologique de l'écosystème marin.
Rapport :

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10480&SourceId=206172&SwitchLanguage=1

Réponse du gouvernement ::

http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/​391/fopo/govresponse/rp3067100/391_fopo_rpt04_gr-f.html#Preamble

Sixième rapport du Comité sénatorial des pêches et des océans, intitulé « La gestion des stocks de poisons de l'Atlantique : au-delà de la limite de 200 milles »

Le Comité a commencé à étudier la question des pêches au-delà de la limite de 200 milles en octobre 2006. L'étude du Comité a culminé avec le dépôt de ce rapport le 20 février 2007. Le rapport aborde un certain nombre de sujets, dont la question du chalutage de fond dans les zones non réglementées de la haute mer, la possibilité d'interdire le chalutage de fond par les flottilles de pêche étrangères sur le plateau continental du Canada, les règlements et les sanctions qui s'appliquent aux pêcheurs canadiens par rapport à ceux qui s'appliquent aux flottilles de pêche étrangères sur le plateau continental du Canada, diverses dispositions dans les modifications proposées au texte de la Convention de l'OPANO et le niveau d'activité de surveillance et d'application des mesures dans la zone réglementée par l'OPANO (ZRO). Le gouvernement a présenté sa réponse au Sénat le 22 juin 2007.

Rapport : 

http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/rep-f/rep06feb07-f.htm

Réponse du gouvernement ::

http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/200mile_2007/200mile_2007-fra.htm


 

Réponses aux recommandations faites par le vérificateur général, 2007-2008


Recommandation Lien au chapitre et à la réponse
Mai 2007 - Chapitre 1 - L'utilisation des cartes d'achat et de voyage

Recommandation - La Défense nationale, Pêches et Océans Canada et Santé Canada devraient offrir une formation structurée aux coordonnateurs régionaux et ministériels et au personnel chargé de l'assurance de la qualité, pour s'assurer qu'ils comprennent l'information sur toutes les questions liées à la gestion des cartes d'achat et de voyage au sein de leur ministère et que cette information est transmise aux gestionnaires des programmes.

Réponse de Pêches et Océans Canada - Pêches et Océans Canada est d'accord. Au cours des 12 prochains mois, le Ministère mettra en place un programme de formation pour les coordonnateurs de cartes et le personnel de l'assurance de la qualité, et améliorera la coordination de la gestion des cartes, ainsi que celle de la fonction d'assurance de la qualité. De plus, le Ministère prendra les mesures nécessaires pour mieux informer les coordonnateurs de cartes de l'existence sur le site Web du matériel et des outils de formation mis à leur disposition.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200705_01_f_17476.html
Octobre 2007 - Chapitre 3 - La Convention définitive des Inuvialuit

Recommandation - Affaires indiennes et du Nord Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada devraient, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, mettre au point des systèmes et des méthodes leur permettant d'établir s'ils respectent les dispositions de la Convention définitive des Inuvialuit relativement aux contrats, ou améliorer les méthodes et systèmes existants. Pour assurer le respect de ces dispositions, les systèmes et méthodes devraient permettre de surveiller les activités suivantes de chaque organisation fédérale : 

  • l'envoi aux Inuvialuit d'avis sur les contrats relatifs aux activités dans la région désignée;
  • l'attribution aux Inuvialuit de tous les contrats soumis à un appel d'offres qui portent sur des activités dans la région désignée, si les Inuvialuit présentent la meilleure offre;
  • l'attribution aux Inuvialuit d'une part raisonnable des contrats accordés sans appel d'offres qui portent sur des activités dans la région désignée, si les Inuvialuit peuvent fournir les biens et services à des conditions raisonnables;
  • l'attribution, en priorité, aux Inuvialuit des contrats portant sur des activités dans les parcs nationaux et le site canadien situés dans la région désignée.
Réponse des organisations - Les organisations acceptent cette recommandation. En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada fournira aux ministères des conseils sur le niveau de surveillance requis pour assurer le respect des dispositions en matière de passation de marchés qui sont incluses dans la Convention et dans les ententes similaires et qui sont reflétées dans les exigences en matière de politique du Conseil du Trésor.

Il est important de souligner que le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis sur pied un groupe de travail interministériel qui aura pour mandat de préparer une modification à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. Cette modification visera à remanier le processus d'approvisionnement du gouvernement dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales globales. Elle visera à éclaircir les responsabilités des ministères en ce qui a trait aux exigences liées à la surveillance et à la production de rapports concernant les activités d'approvisionnement de la Couronne dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales, y compris la Convention définitive des Inuvialuit.

Il convient de souligner que les ministères disposent de systèmes pour surveiller le respect des dispositions particulières de leurs contrats et qu'ils reconnaissent la nécessité d'assurer la surveillance des obligations contractuelles découlant des ententes. À cette fin, Affaires indiennes et du Nord Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada prendront des mesures pour élaborer ou renforcer, au besoin, les systèmes et procédures afin d'assurer le respect de toute nouvelle exigence en matière de surveillance et de production de rapports que le Conseil du Trésor pourrait établir, et cela dans l'année suivant l'adoption de ces exigences.

En outre, les cinq organisations soumises à la vérification verront à bien prendre en compte cette recommandation au moment d'examiner et, au besoin, d'améliorer les procédures et systèmes existants pour assurer la surveillance de la passation de marchés avec les Inuvialuit qui ne sont pas assujettis au processus d'appel d'offres public, lorsque ceux-ci sont raisonnablement en mesure de fournir les biens et services requis. On a déjà entrepris le travail d'intégration aux processus fédéraux d'approvisionnement de dispositions relatives à la passation de marchés dans les parcs nationaux. On poursuivra ce travail de manière à recueillir la même information dans le cas des autres ententes sur les revendications territoriales globales.

Cette recommandation sera mise en œuvre en mars 2009.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200710_03_f_23827.html
Octobre 2007 - Chapitre 1 - Les stratégies de développement durable

Aucune recommandation pour le MPO.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200710_01_f_23837.html
Mars 2008 - Chapitre 3 - Les sites fédéraux contaminés

Aucune recommandation pour le MPO.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_03_f_30129.html
Mars 2008 - Chapitre 5 - Écosystèmes - La protection des espèces en péril

Aucune recommandation pour le MPO.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_05_f_30131.html
Mars 2008 - Chapitre 6 - Écosystèmes - Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes

Recommandation - Pêches et Océans Canada devrait adopter une approche systématique fondée sur les risques pour la détection précoce et se doter d'une capacité d'intervention rapide en cas de détection de nouvelles espèces envahissantes afin de les empêcher de s'établir ou de les contrôler.

Réponse de Pêches et Océans Canada - Pêches et Océans Canada reconnaît le besoin d'utiliser systématiquement une approche fondée sur les risques pour la détection précoce et l'intervention rapide. Il accepte donc cette recommandation.

Toute approche fondée sur les risques associée à un programme de gestion repose sur l'évaluation des risques. Cela vaut pour les espèces aquatiques envahissantes. Depuis le Budget 2005, grâce au budget annuel de 2 millions de dollars qui lui a été accordé, le Ministère a établi les bases d'une approche systématique fondée sur les risques et réalisé des travaux avec la population canadienne pour atténuer l'impact des espèces aquatiques envahissantes.

L'une des étapes essentielles a été la création du Centre d'expertise pour l'évaluation des risques en milieu aquatique (CEERMA). Le CEERMA évalue les risques des espèces aquatiques envahissantes et des espèces pouvant le devenir, ainsi que leurs voies d'introduction, afin de guider les autres activités de programme.

En ce qui concerne la capacité d'intervention rapide, le Ministère avertit les intervenants et les provinces en temps opportun lorsque de nouvelles espèces non-indigènes sont découvertes. Le Ministère fournit des conseils quant aux mesures d'intervention appropriées lorsque cela est nécessaire.

Pour donner suite à cette recommandation et dans la mesure permise par les budgets actuels, le Ministère développera ses activités d'évaluation des risques, d'observation et de recherche scientifique en établissant une approche officielle fondée sur les risques pour la détection précoce des espèces aquatiques envahissantes et l'intervention rapide, en partenariat avec d'autres administrations et intervenants.
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_06_f_30132.html
Mars 2008 - Chapitre 8 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en matière d'environnement

Recommandation - En tant que ministères principaux chargés d'accords internationaux en matière d'environnement, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada devraient fournir au Parlement et aux Canadiens des renseignements complets, faciles à comprendre et à jour sur les objectifs et les moyens ainsi que sur les résultats prévus et réels.

Réponse de Pêches et Océans Canada - Pêches et Océans Canada accepte la recommandation dans la mesure où elle a trait aux ententes en vigueur et principales auxquelles le Ministère participe directement. Le Ministère participe à des activités internationales liées à la gestion responsable des pêches en haute mer et au développent durable des écosystèmes afférents dans le but d'améliorer la gouvernance internationale. C'est dans cet esprit que le Ministère collabore aux travaux d'organisations régionales de gestion des pêches.

Les sites Web de Pêches et Océans Canada présenteront des renseignements à jour sur les plans établis et les mesures prises en matière d'environnement par ces organisations, et ils définiront les rôles du Canada à l'égard de ces dernières. Le Ministère présentera également ces renseignements d'une manière cohérente dans ses rapports au Parlement et aux Canadiens, notamment dans le Rapport sur les plans et les priorités, dans le plan d'activités, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les plans intégrés de gestion des pêches. Ces documents seront mis à jour à compter du prochain exercice et les sites Web seront mis à jour continuellement, lorsque des révisions seront apportées aux documents mentionnés précédemment.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_08_f_30134.html
Mars 2008 - Chapitre 9 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'évaluation environnementale stratégique

Aucune recommandation pour le MPO.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_09_f_30135.html
Mars 2008 - Chapitre 14 - Vérifications de suivi des réponses à des pétitions en matière d'environnement - Les poissons génétiquement modifiés

Recommandation - Pêches et Océans Canada devrait adopter une stratégie pour la réglementation du poisson génétiquement modifié, étant donné ses engagements et compte tenu de l'évolution de ce dossier. Le Ministère devrait communiquer clairement les raisons qui sous-tendent cette stratégie ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre.

Réponse de Pêches et Océans Canada - Le Ministère accepte la recommandation. Pêches et Océans Canada a décidé que son approche réglementaire concernant le poisson génétiquement modifié serait de poursuivre les travaux aux termes du protocole d'entente avec Environnement Canada et Santé Canada pour contribuer à la réglementation des produits d'organismes aquatiques issus de la biotechnologie, dont le poisson génétiquement modifié, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

Il est aussi recommandé que le Ministère communique la justification et le calendrier de mise en œuvre de cette approche. La justification repose sur le fait que la Loi offre un cadre réglementaire pour les substances biotechnologiques animées qui est en place et qui fonctionne bien, et que le Règlement fait déjà l'objet d'un examen. Le protocole d'entente stipule que Pêches et Océans Canada doit réaliser des évaluations de risques et fournir une aide à Environnement Canada et à Santé Canada dans l'administration du Règlement. Étant donné que Pêches et Océans Canada met déjà en œuvre cette approche, aucun autre calendrier n'est requis.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_14_f_30140.html

 

Vérifications externes, 2007-2008


Nom de la vérification externe Lien au rapport
Sans objet. Le MPO n'a fait l'objet d'aucune vérification externe en 2007-2008.  

 



Vérifications internes et évaluations

Vous trouverez ci-dessous les liens aux vérifications et aux évaluations internes qui ont été complétées en 2007-2008.

 

Vérifications internes complétées en 2007-2008


Nom de la vérification interne Type de programme vérifié Statut Date d'achèvement Lien au rapport
Vérification du Programme des langues officielles Programme des langues officielles Complétée 12 juin 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/6b045_f.htm
Vérification de la Stratégie relative aux pêches autochtones Transfer Payment Complétée 22 novembre 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/60285_f.htm
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du plan d'immobilisations Cadre de contrôle de la gestion - Programme d'immobilisations Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Vérification du cadre ministériel de contrôle de la gestion de la santé et sécurité au travail (vérification de suivi) Cadre de contrôle de la gestion - Service Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Vérification de la région des lacs expérimentaux (vérification de suivi) Gestion de programme Complétée 6 décembre 2007 Pas encore posté
Vérification des pratiques de planification de la relève Rapport d'examen préliminaire Complétée 6 décembre 2007 Pas encore posté
Examen des systèmes d'emploi (ESE) (vérification de suivi) Ressources humaines Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Indemnisation liée aux conditions des glaces pour les pêcheurs de la côte Est (subvention) Programme de transfert Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Vérification de la budgétisation, de l'utilisation et de la déclaration des fonds du Programme d'aquaculture durable (PAD) Programme de gestion financière Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté

 

Évaluations complétées en 2007-2008


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien au rapport
Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique de l'organisation de la Conservation de la protection dans la région du Pacifique Sous-activité; conservation et protection Formative Complétée 12 juin 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/​evaluations/07-08/cpeval_f.htm
Évaluation formative de la Stratégie relative aux pêches autochtones Sous-activité; politiques et gouvernance autochtones Formative Complétée 12 juin 2007 http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/​evaluations/07-08/60285_f.htm
Plan d'action du Canada pour les océans (PAO) - Initiatives de la phase I (interministériel) Sous-activité; gestion intégrée des océans Formative Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Initiative de R-D en génomique (interministériel) Sous-activité; génomique et biotechnologie Formative Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SRCB) (interministériel) Sous-activité; génomique et biotechnologie Sommative Complétée 22 novembre 2007 Pas encore posté
Initiative de l'après-Marshall (IAM) Sous-activité; politiques et gouvernance autochtones Sommative Complétée 6 décembre 2007 Pas encore posté
Programme canadien de contrôle de la salubrité des aliments (PCCSA)(interministériel) Sous-activité; gestion des ressources Sommative Complétée 6 décembre 2007 http://www.inspection.gc.ca/english/agen/​eval/cssppccsm/shemosse.shtml
Indemnisation liée aux conditions des glaces pour les pêcheurs de la côte Est (subvention) Sous-activité; services de politiques publiques Sommative Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Programme de réparation des infrastructures (PRI) des ports de pêche actifs Activité; ports pour petits bateaux Sommative Complétée 18 mars 2008 Pas encore posté
Lien électronique au plan d'évaluation : Pas encore posté

Nota :

Les évaluations formatives fournissent des renseignements à mi-chemin de l'exécution d'un programme, d'une politique ou d'une initiative en examinant l'exécution de ceux-ci et la qualité de leur mise en œuvre de même qu'en évaluant le contexte organisationnel dans lequel ils s'inscrivent, les procédures relatives au personnel et les intrants.

Les évaluations sommatives permettent de déterminer l'incidence générale d'un programme, d'une politique ou d'une initiative en examinant les résultats obtenus. Les trois principales préoccupations de l'évaluation sommative sont la pertinence, la réussite et la rentabilité.



Politiques concernant les voyages

 

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a deux politiques distinctes sur les voyages : 

  1. Les Autorisations spéciales de voyager
  2. La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités

Les Autorisations spéciales de voyage décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exonéré, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nommées par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles décrivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des ministères et des organismes relativement aux dépenses de voyage discrétionnaires.

La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités du Secrétariat servent de repères pour les Autorisations spéciales de voyager et s'appliquent aux fonctionnaires, au personnel exonéré et à d'autres personnes voyageant en service commandé, sauf si le voyage est régi par une autre autorisation.

Pêches et Océans Canada respecte et applique les paramètres de ces politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.