ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

31 août 2004

31 mars 2009

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a pour but d'aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus décisionnels et consultatifs multilatéraux utilisés pour gérer les ressources aquatiques et océaniques. Il accorde à des groupes autochtones admissibles des fonds pour mettre sur pied des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Il permettra à ces groupes d'obtenir du personnel qualifié et du soutien connexe et de participer efficacement aux processus consultatifs et décisionnels. Le PAGRAO emploie une approche communautaire reconnaissant le fait que les groupes en sont à différents stades de développement de leurs capacités et qu'ils n'ont pas tous les mêmes priorités et objectifs. Le programme ne s'adressera qu'à des groupes qui sont situés dans des secteurs où le MPO gère la pêche et qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales sur les questions visées par le PAGRAO.

Pêches et aquaculture durables

En 2007-2008, le MPO a conclu des ententes de renforcement des capacités et d'ententes de gestion collaborative avec diverses organisations autochtones dans le cadre du PAGRAO. Certains des groupes ont conclu plus d'une entente.

Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique.

S.O.

12 janvier 2000

31 mars 2007¹

Le 17 septembre 1999, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu son jugement dans l'affaire Marshall, statuant que les traités de paix et d'amitié intervenus en 1760 et en 1761 donnaient le droit de chasser, de pêcher et de faire la cueillette pour assurer un niveau de subsistance raisonnable. L'arrêt a touché 34 Premières nations micmaques et malécites au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et dans la région de la Gaspésie, au Québec. La CSC a aussi confirmé la capacité du ministre des Pêches et des Océans (MPO) de réglementer l'exercice de ce droit à la condition que toute atteinte à un droit issu d'un traité soit justifiée. En réponse à l'arrêt de la CSC, le MPO a mis en œuvre l'Initiative de l'après-Marshall (IAM). L'IAM comprend deux volets, soit le Programme d'accès aux pêches (PAP) et les initiatives de renforcement des capacités. Le PAP misait sur le retrait volontaire de permis de navires de pêche commerciale de façon à donner aux Premières nations l'accès à des permis de pêche communautaire. Le volet du renforcement des capacités était utilisé pour aider des Premières nations à faire un usage efficace et efficient de cet accès. Dans les Comptes publics, les dépenses à l'égard de ces deux volets sont regroupées dans la seule rubrique du PAP.

Pêches et aquaculture durables

Le Ministère a négocié des accords de pêche avec diverses Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et à du matériel communautaires de pêche commerciale.

Les fonds inutilisés sont en voie d'être transférés à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/05-06/60250_f.htm

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/05-06/65138_f.htm

11 juin 1992

31 mars 2009

La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace des pêches autochtones dans le respect de la décision Sparrow. Conformément à des ententes négociées et à durée limitée, les groupes autochtones participent à la gestion de leurs pêches, ce qui leur procure notamment des possibilités de participation à des activités de gestion de l'habitat, scientifiques et d'application des règlements. En outre, le Programme de transfert d'allocations (PTA) aide les groupes autochtones à atteindre l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales. Le PTA facilite la renonciation volontaire à des permis de pêche commerciale et la délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles. Il s'applique là où le MPO gère la pêche et où aucun règlement de revendications territoriales n'est en vigueur.

Pêches et aquaculture durables

Le Ministère a négocié divers accords de pêche avec des Premières nations admissibles. Il a réussi à donner aux Premières nations l'accès à des permis, à des navires et du matériel communautaires de pêche commerciale. On estime qu'au-delà de 99 % de tous les engagements pris dans le cadre du PAP ont été tenus et que 1 200 emplois saisonniers dans des domaines tels que les activités de transformation, de surveillance et d'amélioration, la restauration de l'habitat, l'évaluation des stocks et la mise en valeur des pêches de même que la consultation et le développement économique ont été créés.

Le Ministère a reçu des fonds supplémentaires en vertu de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

À être entrepris en 2008.