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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Les grands projets de l'État sont des projets dont les coûts estimatifs sont supérieurs à 100 millions de dollars et qui sont jugés à risque élevé par le Conseil du Trésor. Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers est le seul grand projet de l'État du MPO.
Description Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers acquerra un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) des pêches et quatre (4) pour les responsabilités de sûreté maritime. Ce projet remplit deux besoins : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des huit (8) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sûreté maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sûreté maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays. |
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| Étape du projet
Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre. |
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Ministères et organismes directeurs et participants Responsable : Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)Participants : Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); ministère de la Défense nationale (MDN) |
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| Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Entrepreneur principal : Le Bureau de gestion de projet (BGP) étudie actuellement les propositions de l'industrie Sous-traitant(s) principal(aux) : S.O. à ce moment-ci |
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| Principaux jalons | Date |
| Approbation préliminaire de projet (APP) | Août 2005 |
| Prix et disponibilité | Septembre 2005 |
| Lettre d'intérêt de fournisseurs jugés admissibles | Octobre 2005 |
| Approbation définitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
| Réquisition de la GCC | Juin 2006 |
| Première demande de propositions | Novembre 2006 |
| Annulation de la DP par TPSGC | Juillet 2007 |
| Deuxième demande de propositions | Décembre 2007 |
| Attribution du marché | Juin 2008 |
| Commencement de la construction du premier navire | Octobre 2008 |
| Livraison du premier navire | Octobre 2009 |
| Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 8 navires pour le renouvellement de la flotte | Mai 2011 |
| Rapport d'étape et explication des écarts
La première demande de propositions avait été rendue publique en novembre 2006 et les soumissions étaient acceptées jusqu'en mars 2007. Durant l'évaluation des propositions, on a constaté que les soumissionnaires et l'État ne s'entendaient pas suffisamment sur le sens à donner aux critères d'évaluation des soumissions pour permettre de finaliser le processus. Par souci d'équité et d'intégrité du processus d'acquisition, la première demande de propositions a été annulée. Une nouvelle demande de propositions a été publiée en décembre 2007 et les soumissions étaient acceptées jusqu'en février 2008. L'on est à évaluer les offres et le marché devrait être attribué en juin 2008, bien qu'un délai ne soit pas à exclure. |
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| Retombées industrielles
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira des retombées de ce projet : le Canada atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien. La demande de propositions exige que les retombées industrielles globales correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché. |
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