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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Tous les revenus perçus par les ministères sont portés au crédit du Trésor du Canada. Le Trésor est le compte dans lequel les taxes, les impôts et les revenus sont déposés et dont les fonds sont tirés. Un ministère qui perçoit des revenus n'a pas l'autorisation du Parlement de les dépenser à nouveau, et ces revenus sont considérés comme des revenus non disponibles. Les revenus sont portés au crédit du Trésor et contrebalancent les dépenses totales approuvées par le Parlement pour l'ensemble du gouvernement.

Les ministères peuvent toutefois demander l'autorisation expresse au Parlement d'appliquer les revenus touchés au programme qui les a perçus. Si le Parlement y consent, les revenus sont considérés comme des revenus disponibles.

Le tableau suivant présente les revenus réels du Ministère par activité de programme pour les exercices 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008. Il renferme également les chiffres inscrits au Budget principal des dépenses, les revenus prévus et les autorisations totales.

 

Revenus disponibles et non disponibles par activité de programme, 2007-2008 (en millions de dollars)


Activité de programme Revenus réels, 2005-2006 Revenus réels, 2006-2007 Budget principal des dépenses, 2007-2008 Revenus prévus, 2007-2008 Autorisations totales, 2007-2008 Revenus réels, 2007-2008
Revenus disponibles
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,3 5,2 4,6 4,6 4,6 5,4
Droits des services de navigation maritime 32,1 29,5 27,8 27,8 27,8 30,7
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,0 0,0
Droits des services de déglaçage 5,8 5,0 13,8 13,8 13,8 5,2
Collège de la Garde côtière canadienne 0,5 1,6 3,7 3,7 3,7  
Divers 0,4 0,5 0,4
Total des revenus disponibles 43,2 41,8 50,1 50,1 50,1 41,7
Revenus non disponibles
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,0
Divers 0,1 0,0
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,6 1,5 1,2 1,2 1,2 1,5
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Ventes de cartes et de publications 2,1 1,9 1,8 1,8 1,8 2,0
Permis de transfert de technologie 0,7 0,7 0,3 0,3 0,3 1,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 45,2 44,8 35,0 35,0 35,0 38,0
Permis de pêche sportive 5,1 5,1 5,1 5,2
Timbres de conservation 1,4 1,4 1,4 1,3
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2
Sciences - Pêches et aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1
Sous-total des revenus non disponibles 49,9 49,4 45,8 45,8 45,8 49,8
Revenus imprévus
Revenus internes 0,6 0,8       1,7
Produits de placements 0,1 0,1       0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent 3,1 5,0       3,5
Ventes de biens excédentaires de l'État 0,9 2,0       3,7
Vente de Garden City 5,0      
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 6,6 2,7       2,6
Sous-total des revenus imprévus 16,4 10,7       11,7
Total des revenus non disponibles 66,3 60,1 45,8 45,8 45,8 61,5
Revenus totaux 109,5 101,9 95,8 95,8 95,8 103,2

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. L'indication " 0,0 " désigne les chiffres qui ne peuvent pas être présentés en millions.

 

Variations entre les revenus prévus et les revenus réels

En 2007-2008, les revenus disponibles réels ont été de 41,7 millions de dollars, ce qui représente un manque à gagner de 8,4 millions par rapport aux revenus disponibles prévus de 50,1 millions de dollars. Les revenus disponibles réels ont diminué par rapport à 2005-2006 et à 2006-2007, alors qu'ils étaient de 43,2 et de 41,8 millions de dollars respectivement.

Le manque à gagner est principalement attribuable à un manque à gagner de 8,6 millions de dollars en droits de services de déglaçage et à un manque à gagner de 3,7 millions de dollars de la Garde côtière canadienne. Ces manques à gagner ont été comblés par une augmentation de 41, millions de dollars d'autres types de revenus disponibles. Les recettes prévues au titre des services de déglaçage se fondent sur un barème qui n'a été appliqué qu'en partie, ce qui cause le manque à gagner annuel.

Les revenus non disponibles réels ont été supérieurs de 4,0 millions de dollars aux prévisions en 2007-2008. La différence est principalement attribuable à la vente de permis de pêche commerciale à la rubrique « Gestion des pêches » et à la vente de cartes et de publications et aux permis de transfert de technologie à la rubrique « Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles ».