ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans

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Section 1 - Survol du Ministère

• Message de la Ministre
• Raison d'être
• Architecture des activités de programme
• Résumé du rendement par résultat stratégique
• Environnement opérationnel et analyse des risques
• Profil des dépenses
• Postes votés et législatifs
• Ressources humaines

Section 2 - Analyse par résultat stratégique

• Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles
• Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables
• Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs

Section 3 - Renseignements supplémentaires

• Faits saillants financiers
• Liste des tableaux
• Autres sujets d'intérêt
• Personnes-ressources pour plus d'information

Section 1 - Survol du Ministère

Message de la Ministre

En tant que ministre des Pêches et des Océans du Canada, j'ai le plaisir de présenter notre Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice 2007-2008 au Parlement et à la population du Canada.

Pêches et Océans Canada (MPO) a été établi en 1868 et a servi le Canada avec distinction en surveillant avec vigilance les ressources halieutiques et océaniques. Guidé par de solides connaissances scientifiques et une gestion efficace, le MPO travaille à la réalisation de trois résultats stratégiques:

• des voies navigables sécuritaires et accessibles;
• des pêches et une aquaculture durables;
• des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, le MPO s'est concentré sur un certain nombre de priorités en 2007-2008 :

• Renforcer la gouvernance internationale - Le Ministère a renforcé la gouvernance en haute mer des pêches mondiales en travaillant avec ses partenaires internationaux à promouvoir la durabilité et la gestion écosystémique des pêches tout en assurant aux pêcheurs des perspectives à long terme.
• Favoriser la participation des Autochtones aux pêches commerciales intégrées - Le MPO a aidé les communautés autochtones à mettre sur pied des entreprises de pêches commerciales vigoureuses et durables, toutes régies par les mêmes règles.
• Travailler à l'approche « De la mer à la table » - Le MPO travaille avec les provinces et les territoires de même qu'avec tous les intervenants des pêches dans le but d'améliorer l'efficacité et la viabilité économique des pêches commerciales et de l'aquaculture.
• Améliorer les sciences halieutiques - L'initiative de renouvellement des sciences du MPO a aidé celui-ci à répondre aux besoins de ses clients et de ses partenaires de façon plus innovatrice, souple et collaborative.
• Rajeunir la Garde côtière canadienne - La Garde côtière canadienne a mis l'accent sur le renouvellement de sa flotte et a participé au programme fédéral de sûreté maritime.
• Stratégie pour le Nord - Le MPO a été un joueur clé dans l'Arctique canadien, ce qui a renforcé notre présence dans le Nord.
• Soutenir la chasse au phoque - Le MPO a maintenu son engagement d'assurer une chasse au phoque sans cruauté, durable et viable en appuyant fermement nos chasseurs de phoques au Canada et à l'étranger.
• Mettre en œuvre le Plan d'action du Canada pour les océans - Le Plan d'action pour les océans a rassemblé les intervenants pour mieux gérer les activités touchant les océans.
• Promouvoir l'aquaculture - Le gouvernement fédéral a fourni 70 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la réglementation de l'aquaculture, pour améliorer les travaux scientifiques à l'appui de la réglementation et pour renforcer la compétitivité et la productivité de l'industrie.
• Améliorer nos processus réglementaires - Le Plan de modernisation du processus environnemental du MPO, de concert avec le Bureau de gestion des grands projets, nous a permis de protéger plus efficacement l'habitat du poisson.

Je me réjouis à la perspective de travailler avec les employés du MPO et avec nos partenaires à travers le pays et d'ailleurs afin de saisir les nouvelles occasions de succès, et ce, au nom de tous les Canadiens d'un océan à l'autre.

 

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L'honorable Gail Shea, C.P., députée

Ministre des Pêches et des Océans

 

Raison d'être

Pêches et océans Canada (MPO) gère et protège les ressources océaniques, halieutiques et aquatiques du Canada. Assurer l'existence d'eaux et d'écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs pour le bénéfice des générations d'aujourd'hui et de demain est au cœur même des activités du Ministère.

Vision du MPO Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

La Garde côtière canadienne (GCC) est un organisme de service spécial au sein du MPO. Elle offre des services maritimes qui contribuent à l'amélioration et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection des milieux marin et d'eau douce, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sûreté ainsi qu'à la réalisation d'autres priorités maritimes du gouvernement. La GCC fournit ces services grâce à son expertise maritime, à la flotte civile du Canada, à une vaste infrastructure côtière ainsi qu'à sa collaboration avec divers intervenants.

Le travail du MPO et de la GCC s'articule autour de trois résultats stratégiques :

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.
• Des pêches et une aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer, par la gestion des océans et de l'habitat du poisson, la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

La législation directrice du ministère inclut la Loi sur les océans, qui charge le Ministre de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les pêches, qui confie au Ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi avec Environnement Canada et Parcs Canada la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril, qui confie au Ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada.

 

Architecture des activités de programme

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et le cadre pangouvernemental du gouvernement du Canada sont les fondements d'une méthode commune à l'échelle du gouvernement pour la collecte, la gestion et la communication de renseignements financiers et non financiers.

L'architecture des activités de programme du MPO (AAP) est une composante de sa SGRR. L'AAP décrit la façon dont les programmes du MPO contribuent à l'atteinte de ses trois résultats stratégiques et lui sert de base pour la présentation de ses rapports au Parlement. L'AAP précise également les fonctions nécessaires à la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. Vous trouverez de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme sur le site Web du MPO.

 

Résumé du rendement par résultat stratégique

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) résume les progrès du Ministère à l'égard des engagements décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant. Les deux documents sont structurés en fonction de l'AAP du MPO.

L'AAP du MPO est également liée au cadre pangouvernemental qui, d'une certaine façon, est l'AAP de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le cadre pangouvernemental compte quatre secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Ces quatre secteurs de dépenses sont subdivisés en 13 secteurs de résultats. Chaque secteur de résultat est associé à un certain nombre de résultats à la réalisation desquels travaillent le gouvernement fédéral et le Ministère.

Le tableau suivant montre le lien entre les activités de programme du MPO et les secteurs de résultats du cadre pangouvernemental. Dans tous les cas, les résultats prévus pour 2007-2008 sont décrits à la section 2.

Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles

Contribué aux priorités de programme du rajeunissement de la Garde côtière canadienne, du renouvellement ministériel et du renouvellement des sciences et à toutes les priorités de gestion.
Activité de programme	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Harmonisation avec les résultats du cadre pangouvernemental
Garde côtière canadienne	718,1	744,5	692,3	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Ports pour petits bateaux	109,2	112,1	112,7	Une croissance économique vigoureuse
Sciences	48,0	67,3	51,2	Une économie axée sur l'innovation et le savoir

 

Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables

Contribué aux priorités de programme du renouvellement des pêches, de la gouvernance internationale, de la gouvernance de l'aquaculture et du renouvellement des sciences et à toutes les priorités de gestion.
Activité de programme	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Harmonisation avec les résultats du cadre pangouvernemental
Gestion des pêches	350,5	401,3	364,8	Une croissance économique vigoureuse
Aquaculture	5,0	5,4	5,4	Une croissance économique vigoureuse
Sciences	191,0	219,6	209,2	Une économie axée sur l'innovation et le savoir

 

Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs

Contribué aux priorités de programme de la gouvernance internationale, du Plan d'action pour les océans, de la modernisation du processus environnemental et du renouvellement des sciences et à toutes les priorités de gestion.
Activité de programme	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Harmonisation avec les résultats du cadre pangouvernemental
Gestion des océans	21,2	24,7	20,2	Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat	79,8	91,4	77,8	Un environnement propre et sain
Sciences	74,0	82,1	83,1	Une économie axée sur l'innovation et le savoir

 

Environnement opérationnel et analyse des risques

Le MPO évolue dans un environnement complexe et exigeant sur le plan des politiques et des programmes. Durant la dernière année, par exemple, protéger les habitats océaniques, renforcer la gouvernance internationale des pêches, transformer les pêches commerciales autochtones et positionner le Canada pour faire valoir ses revendications sur la souveraineté dans l'Arctique lui ont demandé d'exercer une vigilance de gestion sans relâche et de collaborer de manière soutenue avec d'autres ministères.

Pour répondre à ces demandes ainsi qu'à d'autres demandes en matière de politiques et de programmes, le Ministère doit continuellement composer avec des risques et relever des défis. L'analyse de l'environnement permet de dégager les facteurs qui façonnent le plus l'environnement opérationnel et l'orientation future du MPO et qui exercent le plus d'effets sur ceux-ci. Au cours des dernières années, les facteurs suivants ont présenté de grands risques ou défis au MPO en général comme à chacun des programmes.

• Les pressions externes sur les coûts, comme la fluctuation des prix de l'énergie et l'appréciation du dollar canadien.
• L'accroissement du trafic maritime, les changements technologiques, les changements climatiques et l'allongement des saisons de navigation.
• La multiplication des demandes de services, d'infrastructures et d'engagement des citoyens.
• La pression des provinces et du secteur privé, qui souhaitent participer et collaborer davantage à des domaines d'intérêt commun.
• Le besoin accru de connaissances scientifiques concernant l'interdépendance des écosystèmes et les effets des changements climatiques.
• Des questions entourant les pêches internationales qui demandent à ce que le Canada fasse preuve de leadership dans les dossiers de la réforme des pêches internationales et des mécanismes de gouvernance des océans.
• Le développement accéléré par le secteur privé à l'intérieur et à proximité des étendues d'eau.

Au chapitre de l'organisation et de la gouvernance, l'examen du modèle de gestion du MPO qui a été réalisé en 2006 a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités. La haute direction du Ministère a apporté des modifications à ses comités ministériels afin de renforcer les processus décisionnels de haut niveau et de faciliter l'intégration des décisions relatives aux politiques et aux programmes d'un programme à l'autre. L'organisation continue à s'adapter à la mise en œuvre de la Garde côtière en tant qu'organisme de service spécial de même qu'à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Gestion des ressources humaines

Le MPO comptait environ 10 350 employés en 2007-2008, lesquels étaient répartis entre les six régions administratives et l'administration centrale du Ministère. Le MPO est un ministère opérationnel; 33,6 % de ses employés exercent des fonctions techniques et 21,6 %, des fonctions opérationnelles. Près de 90 % des employés du MPO travaillent à l'extérieur de l'administration centrale.

Pour appuyer son personnel, le MPO s'est engagé à créer un environnement de travail favorable à tous les aspects de la gestion des ressources humaines. Les forces du MPO dans ce domaine comprennent l'utilisation largement répandue des deux langues officielles, de bonnes relations de travail et l'encouragement à l'apprentissage à vie. Le MPO juge également prioritaire d'avoir une main-d'œuvre représentative de la population canadienne. Ces dernières années, le MPO a nettement amélioré la représentation des groupes désignés en son sein, mais il doit toutefois poursuivre ses efforts pour l'améliorer, surtout chez les femmes et les minorités visibles.

 

Profil des dépenses

Durant l'exercice 2007-2008, le Ministère a réalisé des dépenses réelles totales de 1 616,6 millions de dollars, soit 2,0 % de moins qu'en 2006-2007. Ces dépenses ont été réparties comme suit entre les résultats stratégiques du MPO :

• 53 % - 856,2 millions de dollars - ont été utilisées pour assurer des voies navigable sécuritaires et accessibles;
• 36 % - 579,4 millions de dollars - ont été utilisées pour assurer des pêches et une aquaculture durables;
• 11 % - 181,1 millions de dollars - ont été utilisées pour assurer des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le tableau ci-dessous présente les sommes prévues au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues au moment de déposer le Rapport sur les plans et les priorités, les autorisations totales finales et les dépenses réelles finales par activité de programme du Ministère.

Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles, 2005-2006	Dépenses réelles, 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	611,3	652,0	689,4	718,1	744,5	692,3
Ports pour petits bateaux	118,3	117,5	89,2	109,2	112,1	112,7
Sciences	48,1	65,4	48,0	48,0	67,3	51,2
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	364,8	424,5	345,8	350,5	401,3	364,8
Aquaculture	5,1	5,7	5,0	5,0	5,4	5,4
Sciences	184,6	200,7	187,9	191,0	219,6	209,2
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	21,7	24,4	20,5	21,2	24,7	20,2
Gestion de l'habitat	69,2	70,5	78,9	79,8	91,4	77,8
Sciences	71,4	88,2	74,0	74,0	82,1	83,1
Total	1 494,5	1 648,9	1 538,6	1 596,7	1 748,4	1 616,6
Moins : Revenus non disponibles	(66,3)	(60,1)	N/A	(45,8)	N/A	(61,5)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	99,8	101,0	N/A	91,9	N/A	95,3
Dépenses totales du Ministère	1 528,0	1 689,8	N/A	1 642,9	N/A	1 650,5

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

L'écart de 58,1 millions de dollars entre les 1 538,6 millions de dollars inscrits au Budget principal des dépenses et les dépenses prévues de 1 596,7 millions de dollars est attribuable à de nouvelles initiatives dont les fonds devaient être requis par l'entremise d'un Budget supplémentaire des dépenses. Cela comprenait des dépenses de 22,4 millions de dollars pour des dépenses en capital de la Garde côtière canadienne, de 20,0 millions de dollars pour les Ports pour petits bateaux, de 6,8 millions de dollars pour la Loi sur les espèces en péril, de 5,9 millions de dollars en reports et de 3,0 millions de dollars pour plusieurs dépenses de moindre envergure. Les chiffres du Budget principal des dépenses et ces dépenses additionnelles expliquent le montant global de 1 596,7 millions de dollars des dépenses prévues.

La différence de 151,7 millions de dollars entre les dépenses prévues de 1 596,7 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux initiatives et aux ajustements suivants en matière de dépenses :

• 94,8 millions de dollars en dépenses additionnelles approuvées dans le Budget supplémentaire des dépenses;
• 47,1 millions de dollars en reports de 2006-2007 à 2007-2008;
• 20,6 millions de dollars pour des congés de maternité et des indemnités de départ;
• 6,4 millions de dollars pour l'augmentation des dépenses salariales résultant de la conclusion de conventions collectives;
• 1,6 million de dollars pour les redressements législatifs et les rajustements de fin d'année;
• (18,6 millions de dollars) de dépenses en capital de la Garde côtière canadienne qui étaient comprises dans les dépenses prévues et qui ont été retardées.

La différence de 131,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 1 616,6 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations et aux diminutions suivantes : 

• 96,7 millions de dollars en autorisations au titre du fonctionnement, du capital et des subventions et contributions qui ont été reportés à des exercices ultérieurs;
• 13,0 millions de dollars de dépenses de capital de la Garde côtière canadienne qui ont été reportées à des exercices ultérieurs;
• 10,6 millions de dollars en crédits non reportables qui étaient principalement attribuables à un manque à gagner;
• 7,5 millions de dollars en financement sous forme de subventions et contributions qui n'ont pas été dépensés cette année;
• 4,0 millions de dollars en frais d'avantages sociaux pour la conversion du budget de fonctionnement aux salaires.

 

Les dépenses réelles du MPO ont été d'en moyenne 1 527,1 millions de dollars entre 2002-2003 et 2007-2008. Les dépenses se sont généralement accrues durant cette période. Les dépenses réelles de 1 648,9 millions de dollars et de 1 616,6 millions de dollars qui ont été faites en 2006-2007 et en 2007 2008 respectivement sont nettement supérieures à la moyenne et sont principalement attribuables à l'augmentation des autorisations de dépenser.

 

Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous résume les ressources que le Parlement approuve pour le Ministère par l'intermédiaire des lois de crédits. Un crédit précise le montant consacré à chaque catégorie de dépenses. Les éléments marqués d'un « L » dans la colonne des crédits correspondent aux autorisations que le Parlement a approuvées par l'entremise d'autres lois qui précisent l'objectif et les modalités des dépenses. Les dépenses législatives ne figurent dans le Budget des dépenses qu'à titre d'information et ne requièrent pas de loi de crédits distincte.

Postes votés et législatifs, 2007-2008 (millions de dollars)

Poste		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1	Fonctionnement	1 129,8	1 165,6	1 279,1	1 210,8
5	Capital	232,1	254,4	263,5	211,2
10	Subventions et contributions	55,1	55,1	82,6	73,4
(L)	Ministre des Pêches et Océans - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	121,5	121,5	118,1	118,1
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne			5,0	3,1
	Total	1 538,6	1 596,7	1 748,4	1 616,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Ressources humaines

Comparaison des équivalents temps plein prévus (ETP) aux ETP réels

Activité de programme	Nbre prévu	Nbre réel	Écart
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	4 703	4 753,2	50,21
Ports pour petits bateaux	126	118,4	-7,6
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	274	273,6	-0,4
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	1 445	1 469	242
Aquaculture	29	34,4	5,4
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	993	973,5	-19,53
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	118	109,8	-8,2
Gestion de l'habitat	496	463,8	-32,24
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	405	372,6	-32,45
Facilitateurs de programme	1 940	1 782,3	-157,7
Total	10 529	10 350,3	-178,7

¹ Cet écart s'explique par l'utilisation od'équivalents temps plein (ETP) pour les projets de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Année polaire internationale. Cette utilisation ne faisait pas partie des dépenses prévues qui figurent dans le RPP, mais des fonds de fonctionnement et d'entretien étaient disponibles et ont été utilisés pour les projets.

² De nouvelles recrues ont été embauchées à des postes d'agents des pêches dans le cadre de la planification de la relève en prévision des retraites à venir, et les ETP pour le Programme de mise en valeur des salmonidés ne faisaient pas partie du budget présenté dans le RPP.

³ L'écart est attribuable au roulement et à des délais de classification et de dotation.

⁴ Le financement pour l'Initiative d'amélioration de la réglementation ayant été reçu tard durant l'exercice, les ETP n'ont pas été utilisés pleinement.

⁵ Il y a eu un report de huit ETP de 2007-2008 à 2008-2009 pour le programme de l'Année polaire internationale. Le roulement et les délais de classification et de dotation ont également été un facteur.

Section 2 - Analyse par résultat stratégique

Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles

Le résultat stratégique « voies navigables sécuritaires et accessibles » a pour but d'assurer l'accès aux voies navigables du Canada de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description: Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection des milieux marins et d'eau douce, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sûreté ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à son expertise maritime, à la flotte civile du Canada, à une vaste infrastructure côtière ainsi qu'à sa collaboration avec les différents intervenants.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de la Garde côtière canadienne sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels résultant d'incidents maritimes	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger Nombre d'accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents	Sauvé 96,7 % des vies en danger (moyenne annuelle). Il s'est produit 163 accidents de la navigation (collisions, heurts violents et échouements de navires) en 2007-2008, ce qui représente une diminution de 20,1 % par rapport au nombre moyen enregistré de 2002 à 2006.
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime	En développement1	Surveillé et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et régulé le trafic maritime.
Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces	En développement1	Répondu à 1 363 cas de pollution marine, soit 5 % de plus qu'en 2006-2007.
Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients	En développement1	Maintenu et, dans la mesure du possible, amélioré l'infrastructure des navires et côtière avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.

¹ La Garde côtière a modifié son architecture des activités de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement en 2008-2009. Le prochain Rapport ministériel sur le rendement sera basé sur la nouvelle AAP et sur les nouveaux indicateurs de rendement. Vous trouverez de l'information sur l'AAP et le cadre de mesure du rendement de la GCC sur le site Web du MPO.

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Garde côtière canadienne, Rapport du vérificateur général et Garde côtière canadienne - Plan d'activité 2007-2010

Analyse du rendement En 2007-2008, la Garde côtière canadienne a publié son premier plan d'activité intégré et exhaustif. Il s'agissait d'une réponse aux questions soulevées par le vérificateur général dans son rapport de 2007, dans la révision interne des services votés de 2006 de la GCC et dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2006. Le Plan d'activité 2007-2010 préconise la résolution par étapes des problèmes en fonction de cinq priorités fondamentales : Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national axé sur la clientèle Soutien pour le programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada Renouvellement de la flotte Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail La Garde côtière a fait de solides progrès sur la plupart des engagements figurant à son plan d'activité pour 2007-2008. Les faits saillants de 2007-2008 comprennent : la consultation des clients et des intervenants sur les niveaux de service et les droits de services maritimes; l'inauguration d'un monument commémoratif afin d'honorer les employés de la Garde côtière qui sont morts en devoir; la réalisation de progrès sur les processus d'acquisition de nouveaux bâtiments; l'achèvement d'un plan stratégique de ressources humaines et d'organisations régionales uniformes; l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement; et l'achèvement de l'examen de la gestion de l'entretien des navires. Sur le front international, la GCC a dirigé, au nom du gouvernement du Canada, des équipes multiministérielles lors des réunions du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord et du Forum des gardes côtières de l'Atlantique Nord, des organisations qui travaillent à assurer la sécurité et la sûreté par un meilleur partage multilatéral de l'information. La GCC a continué de renforcer ses relations bilatérales avec les États-Unis en participant aux exercices annuels de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux. La Garde côtière canadienne a continué à jouer un rôle important dans la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada en fournissant des services de brise-glace pour la réalisation d'activités scientifiques liées aux intérêts du Canada par rapport à l'Année polaire internationale et à la cartographie du fond marin et du plateau continental étendu afin d'appuyer la revendication dont le Canada a saisi la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Leçons apprises La majorité des livrables qui demeuraient inachevés à la fin de l'exercice étaient généralement sur le point d'être complétés ou avaient été retardés à cause d'imprévus, y compris de facteurs indépendants de la volonté de la GCC. Des renseignements sur les résultats obtenus en 2007-2008 sont présentés sur le site Web du MPO dans la section des priorités ministérielles intitulée « Rajeunissement de la Garde côtière ». Les résultats complets sont présentés dans le Plan d'activité 2007-2010 de la GCC.

 

Activité de programme : ports pour petits bateaux

Description: Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale. Le Programme des ports pour petits bateaux offre un réseau durable ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés efficacement par des administrations portuaires locales. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement ministériel, le Programme des ports pour petits bateaux poursuivra sa recherche de possibles nouvelles orientations qui lui permettraient de devenir plus viable tout en répondant aux besoins changeants des clients de l'industrie, fournissant pour ce faire une infrastructure adéquate.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des ports pour petits bateaux sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Ports de pêche essentiels opérationnels et réparés et maintenus en bon état	Cotes de rendement des ports de pêche essentiels	70,8 % des ports de pêche essentiels ont un rendement jugé passable, bon ou très bon.
	Nombre de ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis	Le MPO s'est dessaisi de 20 ports de plaisance et ports de pêche non essentiels durant la période de planification.
	État des installations dans les ports de pêche essentiels	L'état de 81,3 % des installations des ports de pêche essentiels est jugé passable, bon ou très bon.
Ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires (tout en favorisant et en encourageant l'amalgamation et le partage des services afin d'optimiser concrètement les ressources et d'accroître la capacité des administrations portuaires)	Pourcentage de ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Nombre d'administrations portuaires qui gèrent plus d'un port	Les administrations portuaires (574) gèrent 92 % (690) des ports de pêche essentiels. 84 administrations portuaires gèrent plus d'un port.
Administrations portuaires possédant des outils pour les aider à gérer leurs installations en toute autonomie	Nombre d'outils de gestion développés à l'intention des administrations portuaires	Des outils ont été développés en collaboration avec les administrations portuaires et d'autres ont été mis à jour et mis à leur disposition.

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Ports pour petits bateaux

Analyse du rendement Au 31 mars 2007, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) était responsable de l'entretien de 987 ports de pêche et de 182 ports de plaisance. Ces ports regroupent près de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (182) de même que des ports de pêche peu actifs ou abandonnés (192). Il a cédé 663 ports de plaisance et 308 ports de pêche jusqu'à maintenant. De façon à rendre le Programme durable et à répondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO a réalisé un examen en profondeur de son actuel mode de fonctionnement afin de déterminer les changements à y apporter pour en améliorer les opérations. Cet examen de haut niveau du modèle de prestation du Programme a donné les résultats suivants : une nouvelle méthode de répartition des ressources humaines basée sur la charge de travail et les besoins spéciaux des régions; l'optimisation des coûts de réalisation des projets par la création de capacités techniques et d'ingénierie internes additionnelles; l'amélioration du Programme dans les domaines du soutien des administrations portuaires et de la gestion des ports de plaisance; sensibilisation au besoin de renforcer les services intégrés régionaux et l'organisation de l'administration centrale; l'élaboration d'une structure organisationnelle uniforme pouvant être utilisée par toutes les régions. Faits saillants : Environ 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB. La valeur des poissons au débarquement dans les installations du PPPB s'élevait à environ 2 milliards de dollars. Souvent, les installations du PPPB sont l'unique présence visible du gouvernement fédéral dans certaines communautés éloignées ou leur seul accès public aux voies navigables. Depuis sa création, le modèle des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB. Les administrations portuaires jouent un rôle très important dans les communautés canadiennes :  Elles regroupent plus de 5 000 bénévoles au pays. Elles touchent, selon les estimations, des revenus annuels de 23,4 millions de dollars qui sont réinvestis dans le fonctionnement et l'entretien des ports. Il s'y fait annuellement un total de quelque 135 000 heures de bénévolat à l'échelle nationale, ce qui équivaut au travail de près de 70 employés à temps plein. Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employés à temps plein.

Leçons apprises Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de défis pour assurer la prestation de ses services : un budget de base insuffisant pour maintenir en bon état général tous les ports du PPPB, y compris les ports de pêche commerciale essentiels; la congestion à certains ports en raison de la nécessité croissante d'accommoder de nouveaux pêcheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'évolution des tendances de l'exploitation, du nombre croissant de pêcheurs de passage et de la plus grande taille des navires; la fatigue et le roulement chez les bénévoles et les représentants locaux des administrations portuaires, la demande croissante de la part des usagers et les pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs avec de plus gros bateaux.

 

Activité de programme : sciences

Description: Prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles. Ces fonctions sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souveraineté	Proportion des objectifs de niveau de service atteints	En 2007-2008, le Service hydrographique du Canada (SHC) a atteint 76 % des objectifs globaux associés à ses niveaux de service. Ce résultat concorde avec ceux obtenus chaque année depuis l'introduction des niveaux de service en 2006 (2005-2006 = 73 %, 2006-2007 = 78 %) (source : Service hydrographique du Canada).
	Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà des 200 milles marins (UNCLOS)	Jusqu'à maintenant, l'acquisition prévue des données requises pour l'océan Atlantique a été complétée aux deux tiers environ et 30 % environ de celles requises pour l'océan Arctique ont été acquises.
	Distribution annuelle de cartes, de publications et de brochures d'information hydrographiques	En 2007-2008, quelque 231 600 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles ont été achetées ou distribuées à titre gracieux (source : Service hydrographique du Canada).

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Sciences, Service hydrographique du Canada, Service hydrographique du Canada - Résultats concernant les normes de service pour 2007-2008 et Délimiter les limites du plateau continental étendu du Canada

Analyse du rendement Le Service hydrographique du Canada (SHC) continue à produire des cartes nautiques, des publications et des brochures d'information papier tout en s'orientant vers un rôle de gestion et d'intégration des données hydrographiques numériques. Ces dernières années, la SHC a distribué moins de produits papier en raison de la popularité grandissante des produits cartographiques numériques. Mais en 2007-2008, le nombre de produits papier distribués s'est accru légèrement par rapport à l'année précédente (222 400 en 2006-2007). En 2007-2008, le MPO a assumé l'entière responsabilité de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des données numériques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits à valeur ajoutée. Durant cette année de transition, le SHC a continué d'ajuster ses modèles de gestion et de distribution en fonction de ces nouvelles responsabilités. Tout comme au cours des années précédentes, le SHC a atteint 76 % de ses objectifs publiés en matière de niveaux de service. Mais l'ajout de ces nouvelles responsabilités a mis à l'épreuve sa capacité d'offrir un meilleur rendement à l'égard de ses objectifs en matière de niveaux de service. En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait à présenter dans les dix ans à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de l'actuelle zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles. Le SHC est responsable d'effectuer dans les océans Atlantique et Arctique des levés bathymétriques qui feront partie de la preuve présentée par le Canada. L'océan Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant être revendiquée. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface équivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'à 2013 pour présenter sa revendication, il doit affronter le défi du mauvais temps, de la brièveté de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire à couvrir. En raison de l'augmentation des coûts associés à l'acquisition de données dans l'Arctique, le Ministère a obtenu des ressources additionnelles qui lui permettront de compléter les levés prévus dans l'océan Arctique durant la période prescrite. L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller à ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée. À l'heure actuelle, 36 % des employés du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifié dans certains domaines scientifiques tels que les systèmes d'information géographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le marché du travail. À la lumière de ces changements, une stratégie nationale de ressources humaines a été élaborée afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la stratégie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorités du MPO et du gouvernement et qui travaille à la science multidisciplinaire des écosystèmes et collabore fructueusement avec les partenaires du Ministère.

Leçons apprises La demande de produits cartographiques numériques devrait continuer d'augmenter. Compte tenu des variables associées au mauvais temps, à la brièveté de la campagne sur le terrain et au coût, il est extrêmement difficile de planifier efficacement lorsqu'on travaille dans l'Arctique canadien.

 

Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables

Le résultat stratégique « pêches et aquaculture durables » consiste à offrir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens.

Activité de programme : gestion des pêches

Description: Le but premier de la gestion des pêches consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants en faisant appel à un système d'intendance partagée. La Gestion des pêches est responsable des négociations et des relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, de la gestion partagée des pêches d'interception dans les eaux internationales ainsi que de la gestion des pêches autochtones, commerciales et sportives dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de gestion des pêches sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Conservation des stocks et de l'habitat	En développement	En 2007, 121 pêches canadiennes clés ont été évaluées dans le cadre d'un essai pilote de la liste de contrôle de la viabilité des pêches. La liste a permis d'évaluer les fondements scientifiques et de gestion des pêches de même que l'effet des mesures de gestion sur l'état des stocks et les écosystèmes où ils vivent.
Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain	En développement	Le nouveau modèle de plans intégrés de gestion des pêches (PGIP) a été élaboré et sera mis en œuvre pour toutes les pêches puisqu'il faut renouveler le PGIP.

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Gestion des pêches et de l'aquaculture et Modernisation de la Loi sur les pêches : avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement Les indicateurs de rendement de la gestion des pêches ont été précisés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Les nouveaux indicateurs de rendement sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du MPO.

Leçons apprises En raison du feedback obtenu après l'essai pilote, la liste de contrôle a été révisée puis distribuée en juillet 2008. Des listes de contrôle pour 190 pêches doivent être produites en 2008 et devraient être prêtes pour le mois de décembre. L'information qu'elles renferment commencera à être disponible au début de 2009.

 

Activité de programme : aquaculture

Description: Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle à l'échelle internationale.

L'activité de programme « aquaculture » ne comprend aucune sous-activité. Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de l'aquaculture sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la santé humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	Mandat recherché pour l'initiative de renouvellement de l'aquaculture	Le MPO a présenté au Cabinet une proposition intitulée « Initiative fédérale de mise en place des conditions nécessaires au succès de l'industrie canadienne de l'aquaculture », qui décrit le bien-fondé et le cadre d'un programme visant à réduire les principales contraintes à la croissance durable du secteur canadien de l'aquaculture. L'approbation de principe pour une nouvelle initiative de programme d'aquaculture a été accordée en décembre 2007, et le budget fédéral de 2008 renfermait 70 millions de dollars en fonds nouveaux pour les cinq années du programme.
Bonne coordination et communication efficace de rapports sur les activités aquacoles (y compris l'établissement de budgets et de rapports) au sein du Ministère et entre les régions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de manière plus générale	Écart par rapport aux ressources prévues (dépenses réelles en comparaison des dépenses prévues) pour le Programme d'aquaculture durable	Un plan de dotation associé au nouveau programme a été élaboré et sera mis en œuvre durant les cinq années du programme.
Les aquaculteurs ont les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorités en émergence, livrer une concurrence efficace sur les marchés nationaux et internationaux et créer et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la sécurité alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et intégrée)	Niveau de confiance et perception des intervenants à l'égard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesurés par l'entremise de consultations continues sur les grands dossiers de l'aquaculture	Aucun financement n'étant disponible pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture durant l'exercice financier, il a été impossible de mesurer le niveau de confiance des intervenants. Des activités sont en cours pour jauger la perception des intervenants et les résultats seront subséquemment communiqués dans les rapports ministériels sur le rendement.

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Gestion de l'aquaculture

Analyse du rendement Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé l'injection de nouveaux fonds de 70 millions de dollars sur cinq ans pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture. Le Ministère continue à travailler à la mise en œuvre de chacun des quatre nouveaux éléments de programme, mais comme il n'a pas reçu les ressources durant l'exercice financier, aucun résultat précis n'est encore disponible.

 

Activité de programme : sciences

Description: Prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables. Ces fonctions sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	Production scientifique par Pêches et Océans Canada	En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en océanographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance à produire un pourcentage décroissant des publications s'est poursuivie.
	Niveau de partenariat scientifique	L'on est à restructurer le Système de répertoriage des projets scientifiques qui sert à générer les données utilisées pour cet indicateur de rendement. Les données sont par conséquent inaccessibles à l'heure actuelle. On recommencera à faire état des résultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
	Confiance des Canadiens dans les activités scientifiques du MPO	Au cours des dernières années, les Canadiens ont continué d'avoir modérément confiance dans la capacité du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les données les plus récentes, la confiance des Canadiens est demeurée relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Créatec, 2006).
	Nombre de réponses aux demandes d'avis scientifiques	163 publications ont été produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonné par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO en réponse à des besoins à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables qui ont été identifiés par des clients internes et externes du MPO.
	Écart par rapport aux ressources prévues	En 2007-2008, le Secteur des sciences prévoyait dépenser 222,5 millions de dollars. En sus de ces ressources, le Secteur a reçu des autorisations de dépenser (crédits supplémentaires et réaffectation interne) de l'ordre de 50,5 millions de dollars pour entreprendre de nouvelles initiatives et poursuivre les initiatives en cours pour le bénéfice des Canadiens.

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Analyse du rendement Le Programme scientifique a continué de faire des progrès importants durant la troisième année de sa démarche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorcé en 2005-2006 en réponse à la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries océaniques ne faisant pas partie de la clientèle traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a réagi en mettant progressivement en œuvre une approche écosystémique plus vaste à son travail. Cette démarche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversité, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs conséquences pour le développement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus complète qui reflète l'éventail des connaissances que demandent tant la clientèle élargie que la clientèle de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des pêches continueront à recevoir des avis sur l'état de la ressource halieutique, mais dans le contexte d'une approche écosystème plus vaste. Compte tenu du défi de répondre au grand nombre de demandes à la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de même que des résultats stratégiques du Ministère, le Programme scientifique continuera à mettre en œuvre une stratégie de renouvellement fondée sur les besoins d'une approche écosystémique à la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada. L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller à ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée. À l'heure actuelle, 36 % des employés du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifié dans certains domaines scientifiques tels que les systèmes d'information géographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le marché du travail. À la lumière de ces changements, une stratégie nationale de ressources humaines a été élaborée afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la stratégie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorités du MPO et du gouvernement et qui travaille à la science multidisciplinaire des écosystèmes et collabore fructueusement avec les partenaires du Ministère.

Leçons apprises La Loi sur les espèces en péril (LEP) a reçu la sanction royale en 2002 et est entrée pleinement en vigueur en 2004. Durant les premières années de la mise en œuvre de la LEP, le MPO s'est concentré à soutenir l'évaluation et l'inscription à la liste d'espèces aquatiques. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la LEP, le Ministère a élargi ses activités pour inclure l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans de gestion et de plans d'action. Le Ministère a revu son AAP en prévision de 2007-2008 pour mieux témoigner de cette évolution et l'a de nouveau revue en prévision de 2009-2010 pour intégrer les résultats liés à la LEP dans le résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

 

Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs

Le résultat stratégique « écosystèmes aquatiques sains et productifs » vise à assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources au sein et à proximité du milieu aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Elle comporte également la réalisation des activités scientifiques et de gestion des pêches essentielles de soutien à ces deux programmes.

 

Activité de programme : gestion des océans

Description: Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans comprenant les zones de protection marines et des objectifs en matière de qualité du milieu marin.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de gestion des océans sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants	Nombre de plans de gestion intégrée préparés pour gérer en collaboration les activités océaniques dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO); les mesures connexes que l'on devrait pouvoir déterminer vers la fin de la période de planification sont le nombre d'activités ou de stratégies de gestion inscrites aux plans en voie d'être mis en œuvre	Des progrès significatifs ont été faits dans le dossier de la gestion intégrée. Le plan de gestion de la partie Est de la Plate-forme Scotian a été approuvé par les organes dirigeants compétents et le Comité consultatif des intervenants s'affaire à traduire ce plan en stratégies d'action précises. Les processus de planification vont maintenant bon train pour les zones de gestion intégrée de la mer de Beaufort et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs.
	Nombre de processus de préparation de rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème achevés	Des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème ont été complétés pour chacune des cinq ZEGO. Ces rapports fourniront d'importantes données de base pour chaque ZEGO et procureront des balises pour l'établissement de mesures de gestion (p. ex. les zones de protection marines) afin de protéger les caractéristiques d'importance écologique et biologique.
	Nombre de zones d'importance écologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation adéquates ont été mises en place	L'identification des zones d'importance écologique et biologique dans chacune des cinq ZEGO est maintenant terminée. En tout, 87 de ces zones ont été identifiées. Un certain nombre de ces zones font déjà l'objet de mesures de gestion, comme la zone de protection marine du Gully, dans la partie Est de la Plate-forme Scotian, et les régions riches en coraux des côtes Est et Ouest. Au fur et à mesure de la progression des processus de gestion intégrée, le MPO déterminera toute mesure additionnelle nécessaire et les protocoles de surveillance à utiliser pour en évaluer l'efficacité; cela fait partie de l'engagement du gouvernement d'établir six nouvelles zones de protection marines.
	Efficacité des organismes de gouvernance établis au pays	Des organes de gestion intégrée ont été établis à travers le pays et travaillent à la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du gouvernement du Canada, surtout pour ce qui est de la gestion intégrée. En collaboration étroite avec ces organes fédéraux-provinciaux-territoriaux, des organes de gouvernance ont été élaborés pour chacune des cinq ZEGO et l'on s'affaire activement à mettre sur pied ceux des ZEGO de la mer de Beaufort, de la partie Est de la Plate-forme Scotian et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs. Le processus de mise en œuvre venant tout juste de commencer, il sera difficile d'évaluer leur efficacité globale, bien que les discussions aient été utiles pour s'attaquer à d'importants problèmes des océans tels que le crabe vert dans la baie de Plaisance.
	Nombre de politiques gouvernementales ou multiministérielles élaborées dans la foulée du processus de gestion intégrée des océans à l'échelle régionale et nationale	Un plan décrivant les objectifs communs pour la partie Est de la Plate-forme Scotian a été approuvé par le Comité consultatif des intervenants. Ce plan aidera le gouvernement du Canada à prendre des décisions par rapport à la partie Est de la Plate-forme Scotian.
	Nombre de nœuds d'intégration et de diffusion des données	Aucune donnée n'a été recueillie en relation avec cet indicateur et l'indicateur de rendement a été modifié pour mieux correspondre aux données que le MPO recueille régulièrement.

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Océans

Analyse du rendement Le concept de gestion intégrée des océans étant relativement nouveau, les progrès ont été plus lents qu'on ne l'avait souhaité. Nous continuerons à travailler avec les administrations provinciales et territoriales, les Premières nations, l'industrie et les intervenants à cultiver le soutien nécessaire à la gestion intégrée des océans de même qu'à tabler sur les modèles gagnants, comme le travail en cours sur la partie Est de la Plate-forme Scotian. Certains indicateurs de rendement été précisés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Les nouveaux indicateurs de rendement sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du MPO.

 

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description: Protection et conservation de l'habitat des poissons marins et d'eau douce en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de gestion de l'habitat sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Nombre d'énoncés opérationnels produits, de meilleures pratiques de gestion élaborées et de lettres d'avis écrites et utilisés pour réduire ou éliminer l'impact des projets de développement sur le poisson et son habitat	Le MPO a écrit des avis à 4 270 promoteurs ou à d'autres, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport à 2006-2007.
	Nombre d'autorisations, y compris de plans de compensation préparés et appliqués, pour contrebalancer la perte d'habitat causée par des projets de développement	Le MPO a délivré 245 autorisations, ce qui représente une baisse de 45 % par rapport à 2006-2007.
	Nombre d'inspections de sites pour vérifier la conformité aux modalités des énoncés opérationnels, aux meilleures pratiques de gestion, aux lettres d'avis et aux autorisations et le respect des dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l'habitat	Le MPO a enregistré 1 800 visites d'inspection de site en 2007-2008 (déclaration facultative). Les données sur les activités de surveillance de l'habitat ne sont pas encore complètes.
	Efficacité des études de suivi réalisées par les promoteurs de projet et soumises à l'examen du MPO	Le MPO a examiné quelque 6 900 propositions de développement (soumissions) pour en déterminer la conformité à la Loi sur les pêches. L'objectif premier était d'éviter la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson (article 35).

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Programme de gestion de l'habitat

Analyse du rendement La baisse du nombre d'avis formels et d'autorisations fournis en 2007-2008 témoigne de la tendance à la baisse du nombre d'avis fournis et d'autorisations délivrées qui s'est amorcée en 2003-2004. Le MPO prévoit mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement en 2008-2009 pour mieux mesurer les résultats prévus.

Leçons apprises À l'instar de la plupart des programmes du MPO, le Programme de gestion de l'habitat (PGH) risque d'être à court de ressources humaines ou de ne pas avoir la capacité de bien s'acquitter de ses responsabilités. Les effectifs du Programme vieillissent et leur maintien est aussi une source de préoccupation puisqu'on estime que 5 % des employés ont quitté leur poste en 2006-2007. Le PGH a continué de travailler à la création d'un environnement de travail favorable à l'apprentissage à vie et ses effectifs sont devenus plus représentatifs de la population canadienne, surtout dans le cas des femmes et des minorités visibles.

 

Activité de programme : sciences

Description: Prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. Ces fonctions sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs sur le site Web du MPO.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	Production scientifique par Pêches et Océans Canada	En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en océanographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance à produire un pourcentage décroissant des publications s'est poursuivie.
	Confiance des Canadiens dans les activités scientifiques du MPO	Au cours des dernières années, les Canadiens ont continué d'avoir modérément confiance dans la capacité du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les données les plus récentes, la confiance des Canadiens est demeurée relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Créatec, 2006).
	Niveau de partenariat scientifique	L'on est à restructurer le Système de répertoriage des projets scientifiques qui sert à générer les données utilisées pour cet indicateur de rendement. Les données sont par conséquent inaccessibles à l'heure actuelle. On recommencera à faire état des résultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
	Nombre de réponses aux demandes d'avis scientifiques	En 2006, environ 36 publications ont été produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonné par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) en réponse à des besoins à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs qui ont été identifiés en consultant les clients internes et externes du MPO.

 

Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Analyse du rendement Le Programme scientifique a continué de faire des progrès importants durant la troisième année de sa démarche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorcé en 2005-2006 en réponse à la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries océaniques ne faisant pas partie de la clientèle traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a réagi en mettant progressivement en œuvre une approche écosystémique plus vaste à son travail. Cette démarche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversité, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs conséquences pour le développement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus complète qui reflète l'éventail des connaissances que demandent tant la clientèle élargie que la clientèle de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des pêches continueront à recevoir des avis sur l'état de la ressource halieutique, mais dans le cadre d'une approche écosystème plus vaste. Compte tenu du défi de répondre au grand nombre de demandes à la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de même que des résultats stratégiques du Ministère, le Programme scientifique continuera à mettre en œuvre une stratégie de renouvellement fondée sur les besoins d'une approche écosystémique à la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada. L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller à ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée. À l'heure actuelle, 36 % des employés du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifié dans certains domaines scientifiques tels que les systèmes d'information géographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le marché du travail. À la lumière de ces changements, une stratégie nationale de ressources humaines a été élaborée afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la stratégie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorités du MPO et du gouvernement et qui travaille à la science multidisciplinaire des écosystèmes et collabore fructueusement avec les partenaires du Ministère.

Leçons apprises Le MPO reconnaît que les changements climatiques touchent de nombreux aspects de ses activités et que la compréhension et la prévision des changements climatiques et de leurs impacts demeureront un facteur important de l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques à l'élaboration et à la planification de ses programmes.

Section 3 - Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation financière du MPO. Les états financiers détaillés du MPO sont disponibles en ligne.

Faits saillants financiers
(en millions de dollars)	% de variation	2008	2007
Au 31 mars 2008 :
État condensé de la situation financière
Actifs
Total des actifs financiers	-20 %	21 956	27 398
Total des actifs non financiers	-2 %	2 301 934	2 341 076
Total	-2 %	2 323 890	2 368 474
Passifs
Total des passifs	7 %	685 893	641 110
Avoir du Canada
Total de l'avoir	-5 %	1 637 997	1 727 364
Total	-2 %	2 323 890	2 368 474
Exercice terminé le 31 mars 2008
État condensé des résultats
Dépenses
Voies navigables sécuritaires et accessibles	6 %	1 000 216	945 000
Pêches et aquaculture durables	-7 %	637 038	685 380
Écosystèmes aquatiques sains et productifs	3 %	201 903	196 693
Dépenses totales	1 %	1 839 157	1 827 073
Revenus
Voies navigables sécuritaires et accessibles	5 %	51 335	49 043
Pêches et aquaculture durables	-2 %	47 716	48 775
Écosystèmes aquatiques sains et productifs	-1 %	1 154	1 170
Total des revenus	1 %	100 205	98 988
Coût de fonctionnement net	1 %	1 738 952	1 728 085

 

Liste des tableaux

• Loi sur les frais d'utilisation/Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
• Initiatives horizontales
• Politiques en matière de voyages
• Rapport de situation sur les grands projets de l'État
• Renseignements sur les dépenses de projet
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Stratégie de développement durable
• Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d'intérêt

Priorités ministérielles

Dans son Plan stratégique 2005-2010 et son Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le MPO fait état de ses priorités : sept priorités de programme et cinq priorités de gestion. Les priorités de programme sont des priorités essentielles à sa capacité d'assurer la prestation de ses programmes et services. Les priorités de gestion sont axées sur l'amélioration de la gestion du Ministère et sur la prestation de services internes qui l'aideront à offrir ces programmes.

Priorités de programme		Priorités de gestion
Renouvellement des pêches		Modernisation des ressources humaines
Gouvernance internationale		Cadre de responsabilisation de gestion
Gouvernance aquacole		Intégration de la planification et des rapports
Plan d'action pour les océans		Gestion intégrée du risque
Renouvellement des sciences		Renouvellement ministériel
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne
Modernisation du processus environnemental

Les progrès enregistrés par rapport aux priorités ministérielles du MPO sont communiqués sur le site Web du MPO.

 

Liens à de l'information additionnelle

Vous trouverez de l'information additionnelle sur les sujets suivants sur le site Web du MPO.

• Cadre de responsabilisation de gestion
• Organigramme
• Priorités ministérielles
• Garde côtière canadienne
• Sous-activités de programme des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Sous-activités de programme des pêches et d'une aquaculture durables
• Sous-activités de programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• Facilitateurs de programme
• Chaînes de résultats
• Prix et distinctions
• Le MPO à l'œuvre
• Liste d'acronymes

 

Personnes-ressources pour plus d'information

 

Région	Nom	Téléphone
Administration centrale	Anne Lamar	(613) 990-0219
Terre-Neuve-et-Labrador	Jan Woodford	(709) 772-7622
Maritimes	Kathy Kieley	(902) 426-3550
Golfe	Terrance Boucher	(506) 851-7757
Québec	Caroline Hilt	(418) 648-7316
Centre et Arctique	Lawrence Swift	(519) 383-1830
Pacifique	Terry Davis	(604) 666-3855