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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada


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Section 2 - Analyse par résultat stratégique

Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles

Le résultat stratégique « voies navigables sécuritaires et accessibles » a pour but d'assurer l'accès aux voies navigables du Canada de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

GCC

Description: Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection des milieux marins et d'eau douce, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sûreté ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à son expertise maritime, à la flotte civile du Canada, à une vaste infrastructure côtière ainsi qu'à sa collaboration avec les différents intervenants.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de la Garde côtière canadienne sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels résultant d'incidents maritimes
  • Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger
  • Nombre d'accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents
  • Sauvé 96,7 % des vies en danger (moyenne annuelle).
  • Il s'est produit 163 accidents de la navigation (collisions, heurts violents et échouements de navires) en 2007-2008, ce qui représente une diminution de 20,1 % par rapport au nombre moyen enregistré de 2002 à 2006.
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime
  • En développement1
  • Surveillé et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et régulé le trafic maritime.
Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces
  • En développement1
  • Répondu à 1 363 cas de pollution marine, soit 5 % de plus qu'en 2006-2007.
Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients
  • En développement1
  • Maintenu et, dans la mesure du possible, amélioré l'infrastructure des navires et côtière avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.

1 La Garde côtière a modifié son architecture des activités de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement en 2008-2009. Le prochain Rapport ministériel sur le rendement sera basé sur la nouvelle AAP et sur les nouveaux indicateurs de rendement. Vous trouverez de l'information sur l'AAP et le cadre de mesure du rendement de la GCC sur le site Web du MPO.


Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données

Garde côtière canadienne, Rapport du vérificateur général et Garde côtière canadienne - Plan d'activité 2007-2010

Analyse du rendement

  • En 2007-2008, la Garde côtière canadienne a publié son premier plan d'activité intégré et exhaustif. Il s'agissait d'une réponse aux questions soulevées par le vérificateur général dans son rapport de 2007, dans la révision interne des services votés de 2006 de la GCC et dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2006. Le Plan d'activité 2007-2010 préconise la résolution par étapes des problèmes en fonction de cinq priorités fondamentales :
    1. Renforcement de la GCC en tant qu'organisme national axé sur la clientèle
    2. Soutien pour le programme de sûreté maritime du gouvernement du Canada
    3. Renouvellement de la flotte
    4. Poursuite de la mise en œuvre des initiatives de modernisation
    5. Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail
  • La Garde côtière a fait de solides progrès sur la plupart des engagements figurant à son plan d'activité pour 2007-2008. Les faits saillants de 2007-2008 comprennent : la consultation des clients et des intervenants sur les niveaux de service et les droits de services maritimes; l'inauguration d'un monument commémoratif afin d'honorer les employés de la Garde côtière qui sont morts en devoir; la réalisation de progrès sur les processus d'acquisition de nouveaux bâtiments; l'achèvement d'un plan stratégique de ressources humaines et d'organisations régionales uniformes; l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement; et l'achèvement de l'examen de la gestion de l'entretien des navires.
  • Sur le front international, la GCC a dirigé, au nom du gouvernement du Canada, des équipes multiministérielles lors des réunions du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord et du Forum des gardes côtières de l'Atlantique Nord, des organisations qui travaillent à assurer la sécurité et la sûreté par un meilleur partage multilatéral de l'information. La GCC a continué de renforcer ses relations bilatérales avec les États-Unis en participant aux exercices annuels de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale du Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux.
  • La Garde côtière canadienne a continué à jouer un rôle important dans la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada en fournissant des services de brise-glace pour la réalisation d'activités scientifiques liées aux intérêts du Canada par rapport à l'Année polaire internationale et à la cartographie du fond marin et du plateau continental étendu afin d'appuyer la revendication dont le Canada a saisi la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Leçons apprises

  • La majorité des livrables qui demeuraient inachevés à la fin de l'exercice étaient généralement sur le point d'être complétés ou avaient été retardés à cause d'imprévus, y compris de facteurs indépendants de la volonté de la GCC. Des renseignements sur les résultats obtenus en 2007-2008 sont présentés sur le site Web du MPO dans la section des priorités ministérielles intitulée « Rajeunissement de la Garde côtière ». Les résultats complets sont présentés dans le Plan d'activité 2007-2010 de la GCC.

 

Activité de programme : ports pour petits bateaux

Description: Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale. Le Programme des ports pour petits bateaux offre un réseau durable ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés efficacement par des administrations portuaires locales. Dans le cadre de l'initiative de renouvellement ministériel, le Programme des ports pour petits bateaux poursuivra sa recherche de possibles nouvelles orientations qui lui permettraient de devenir plus viable tout en répondant aux besoins changeants des clients de l'industrie, fournissant pour ce faire une infrastructure adéquate.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des ports pour petits bateaux sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Ports de pêche essentiels opérationnels et réparés et maintenus en bon état
  • Cotes de rendement des ports de pêche essentiels
  • 70,8 % des ports de pêche essentiels ont un rendement jugé passable, bon ou très bon.
  • Nombre de ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis
  • Le MPO s'est dessaisi de 20 ports de plaisance et ports de pêche non essentiels durant la période de planification.
  • État des installations dans les ports de pêche essentiels
  • L'état de 81,3 % des installations des ports de pêche essentiels est jugé passable, bon ou très bon.
Ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires (tout en favorisant et en encourageant l'amalgamation et le partage des services afin d'optimiser concrètement les ressources et d'accroître la capacité des administrations portuaires)
  • Pourcentage de ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires
  • Nombre d'administrations portuaires qui gèrent plus d'un port
  • Les administrations portuaires (574) gèrent 92 % (690) des ports de pêche essentiels.
  • 84 administrations portuaires gèrent plus d'un port.
Administrations portuaires possédant des outils pour les aider à gérer leurs installations en toute autonomie
  • Nombre d'outils de gestion développés à l'intention des administrations portuaires
  • Des outils ont été développés en collaboration avec les administrations portuaires et d'autres ont été mis à jour et mis à leur disposition.

 


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Ports pour petits bateaux

Analyse du rendement

  • Au 31 mars 2007, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) était responsable de l'entretien de 987 ports de pêche et de 182 ports de plaisance. Ces ports regroupent près de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (182) de même que des ports de pêche peu actifs ou abandonnés (192). Il a cédé 663 ports de plaisance et 308 ports de pêche jusqu'à maintenant.
  • De façon à rendre le Programme durable et à répondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO a réalisé un examen en profondeur de son actuel mode de fonctionnement afin de déterminer les changements à y apporter pour en améliorer les opérations. Cet examen de haut niveau du modèle de prestation du Programme a donné les résultats suivants :
    • une nouvelle méthode de répartition des ressources humaines basée sur la charge de travail et les besoins spéciaux des régions;
    • l'optimisation des coûts de réalisation des projets par la création de capacités techniques et d'ingénierie internes additionnelles;
    • l'amélioration du Programme dans les domaines du soutien des administrations portuaires et de la gestion des ports de plaisance;
    • sensibilisation au besoin de renforcer les services intégrés régionaux et l'organisation de l'administration centrale;
    • l'élaboration d'une structure organisationnelle uniforme pouvant être utilisée par toutes les régions.
  • Faits saillants :
    • Environ 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.
    • La valeur des poissons au débarquement dans les installations du PPPB s'élevait à environ 2 milliards de dollars.
    • Souvent, les installations du PPPB sont l'unique présence visible du gouvernement fédéral dans certaines communautés éloignées ou leur seul accès public aux voies navigables.
    • Depuis sa création, le modèle des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.
    • Les administrations portuaires jouent un rôle très important dans les communautés canadiennes : 
      • Elles regroupent plus de 5 000 bénévoles au pays.
      • Elles touchent, selon les estimations, des revenus annuels de 23,4 millions de dollars qui sont réinvestis dans le fonctionnement et l'entretien des ports.
      • Il s'y fait annuellement un total de quelque 135 000 heures de bénévolat à l'échelle nationale, ce qui équivaut au travail de près de 70 employés à temps plein.
      • Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employés à temps plein.

Leçons apprises

  • Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de défis pour assurer la prestation de ses services :
    • un budget de base insuffisant pour maintenir en bon état général tous les ports du PPPB, y compris les ports de pêche commerciale essentiels;
    • la congestion à certains ports en raison de la nécessité croissante d'accommoder de nouveaux pêcheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'évolution des tendances de l'exploitation, du nombre croissant de pêcheurs de passage et de la plus grande taille des navires;
    • la fatigue et le roulement chez les bénévoles et les représentants locaux des administrations portuaires, la demande croissante de la part des usagers et les pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs avec de plus gros bateaux.

 

Activité de programme : sciences

Description: Prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles. Ces fonctions sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souveraineté
  • Proportion des objectifs de niveau de service atteints
  • En 2007-2008, le Service hydrographique du Canada (SHC) a atteint 76 % des objectifs globaux associés à ses niveaux de service. Ce résultat concorde avec ceux obtenus chaque année depuis l'introduction des niveaux de service en 2006 (2005-2006 = 73 %, 2006-2007 = 78 %) (source : Service hydrographique du Canada).
  • Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà des 200 milles marins (UNCLOS)
  • Jusqu'à maintenant, l'acquisition prévue des données requises pour l'océan Atlantique a été complétée aux deux tiers environ et 30 % environ de celles requises pour l'océan Arctique ont été acquises.
  • Distribution annuelle de cartes, de publications et de brochures d'information hydrographiques
  • En 2007-2008, quelque 231 600 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles ont été achetées ou distribuées à titre gracieux (source : Service hydrographique du Canada).

 


Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données

Sciences, Service hydrographique du Canada, Service hydrographique du Canada - Résultats concernant les normes de service pour 2007-2008 et Délimiter les limites du plateau continental étendu du Canada

Analyse du rendement

  • Le Service hydrographique du Canada (SHC) continue à produire des cartes nautiques, des publications et des brochures d'information papier tout en s'orientant vers un rôle de gestion et d'intégration des données hydrographiques numériques. Ces dernières années, la SHC a distribué moins de produits papier en raison de la popularité grandissante des produits cartographiques numériques. Mais en 2007-2008, le nombre de produits papier distribués s'est accru légèrement par rapport à l'année précédente (222 400 en 2006-2007).
  • En 2007-2008, le MPO a assumé l'entière responsabilité de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des données numériques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits à valeur ajoutée. Durant cette année de transition, le SHC a continué d'ajuster ses modèles de gestion et de distribution en fonction de ces nouvelles responsabilités. Tout comme au cours des années précédentes, le SHC a atteint 76 % de ses objectifs publiés en matière de niveaux de service. Mais l'ajout de ces nouvelles responsabilités a mis à l'épreuve sa capacité d'offrir un meilleur rendement à l'égard de ses objectifs en matière de niveaux de service.
  • En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait à présenter dans les dix ans à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de l'actuelle zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles. Le SHC est responsable d'effectuer dans les océans Atlantique et Arctique des levés bathymétriques qui feront partie de la preuve présentée par le Canada. L'océan Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant être revendiquée. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface équivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'à 2013 pour présenter sa revendication, il doit affronter le défi du mauvais temps, de la brièveté de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire à couvrir. En raison de l'augmentation des coûts associés à l'acquisition de données dans l'Arctique, le Ministère a obtenu des ressources additionnelles qui lui permettront de compléter les levés prévus dans l'océan Arctique durant la période prescrite.
  • L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller à ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée. À l'heure actuelle, 36 % des employés du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifié dans certains domaines scientifiques tels que les systèmes d'information géographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le marché du travail. À la lumière de ces changements, une stratégie nationale de ressources humaines a été élaborée afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la stratégie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorités du MPO et du gouvernement et qui travaille à la science multidisciplinaire des écosystèmes et collabore fructueusement avec les partenaires du Ministère.

Leçons apprises

  • La demande de produits cartographiques numériques devrait continuer d'augmenter.
  • Compte tenu des variables associées au mauvais temps, à la brièveté de la campagne sur le terrain et au coût, il est extrêmement difficile de planifier efficacement lorsqu'on travaille dans l'Arctique canadien.

 

Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables

Le résultat stratégique « pêches et aquaculture durables » consiste à offrir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens.

Activité de programme : gestion des pêches

Description: Le but premier de la gestion des pêches consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants en faisant appel à un système d'intendance partagée. La Gestion des pêches est responsable des négociations et des relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, de la gestion partagée des pêches d'interception dans les eaux internationales ainsi que de la gestion des pêches autochtones, commerciales et sportives dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de gestion des pêches sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Conservation des stocks et de l'habitat
  • En développement
  • En 2007, 121 pêches canadiennes clés ont été évaluées dans le cadre d'un essai pilote de la liste de contrôle de la viabilité des pêches. La liste a permis d'évaluer les fondements scientifiques et de gestion des pêches de même que l'effet des mesures de gestion sur l'état des stocks et les écosystèmes où ils vivent.
Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain
  • En développement
  • Le nouveau modèle de plans intégrés de gestion des pêches (PGIP) a été élaboré et sera mis en œuvre pour toutes les pêches puisqu'il faut renouveler le PGIP.

 


Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données

Gestion des pêches et de l'aquaculture et Modernisation de la Loi sur les pêches : avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Leçons apprises

  • En raison du feedback obtenu après l'essai pilote, la liste de contrôle a été révisée puis distribuée en juillet 2008. Des listes de contrôle pour 190 pêches doivent être produites en 2008 et devraient être prêtes pour le mois de décembre. L'information qu'elles renferment commencera à être disponible au début de 2009.

 

Activité de programme : aquaculture

Description: Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle à l'échelle internationale.

L'activité de programme « aquaculture » ne comprend aucune sous-activité. Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de l'aquaculture sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la santé humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)
  • Mandat recherché pour l'initiative de renouvellement de l'aquaculture
  • Le MPO a présenté au Cabinet une proposition intitulée « Initiative fédérale de mise en place des conditions nécessaires au succès de l'industrie canadienne de l'aquaculture », qui décrit le bien-fondé et le cadre d'un programme visant à réduire les principales contraintes à la croissance durable du secteur canadien de l'aquaculture. L'approbation de principe pour une nouvelle initiative de programme d'aquaculture a été accordée en décembre 2007, et le budget fédéral de 2008 renfermait 70 millions de dollars en fonds nouveaux pour les cinq années du programme.
Bonne coordination et communication efficace de rapports sur les activités aquacoles (y compris l'établissement de budgets et de rapports) au sein du Ministère et entre les régions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de manière plus générale
  • Écart par rapport aux ressources prévues (dépenses réelles en comparaison des dépenses prévues) pour le Programme d'aquaculture durable
  • Un plan de dotation associé au nouveau programme a été élaboré et sera mis en œuvre durant les cinq années du programme.
Les aquaculteurs ont les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorités en émergence, livrer une concurrence efficace sur les marchés nationaux et internationaux et créer et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la sécurité alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et intégrée)
  • Niveau de confiance et perception des intervenants à l'égard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesurés par l'entremise de consultations continues sur les grands dossiers de l'aquaculture
  • Aucun financement n'étant disponible pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture durant l'exercice financier, il a été impossible de mesurer le niveau de confiance des intervenants. Des activités sont en cours pour jauger la perception des intervenants et les résultats seront subséquemment communiqués dans les rapports ministériels sur le rendement.

 


Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données

Gestion de l'aquaculture

Analyse du rendement

  • Dans le budget de 2008, le gouvernement a annoncé l'injection de nouveaux fonds de 70 millions de dollars sur cinq ans pour la nouvelle initiative de programme d'aquaculture. Le Ministère continue à travailler à la mise en œuvre de chacun des quatre nouveaux éléments de programme, mais comme il n'a pas reçu les ressources durant l'exercice financier, aucun résultat précis n'est encore disponible.

 

Activité de programme : sciences

Description: Prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables. Ces fonctions sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable
  • Production scientifique par Pêches et Océans Canada
  • En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en océanographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance à produire un pourcentage décroissant des publications s'est poursuivie.
  • Niveau de partenariat scientifique
  • L'on est à restructurer le Système de répertoriage des projets scientifiques qui sert à générer les données utilisées pour cet indicateur de rendement. Les données sont par conséquent inaccessibles à l'heure actuelle. On recommencera à faire état des résultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
  • Confiance des Canadiens dans les activités scientifiques du MPO
  • Au cours des dernières années, les Canadiens ont continué d'avoir modérément confiance dans la capacité du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les données les plus récentes, la confiance des Canadiens est demeurée relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Créatec, 2006).
  • Nombre de réponses aux demandes d'avis scientifiques
  • 163 publications ont été produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonné par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO en réponse à des besoins à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables qui ont été identifiés par des clients internes et externes du MPO.
  • Écart par rapport aux ressources prévues
  • En 2007-2008, le Secteur des sciences prévoyait dépenser 222,5 millions de dollars. En sus de ces ressources, le Secteur a reçu des autorisations de dépenser (crédits supplémentaires et réaffectation interne) de l'ordre de 50,5 millions de dollars pour entreprendre de nouvelles initiatives et poursuivre les initiatives en cours pour le bénéfice des Canadiens.

 


Liens à de l'information additionnelle / source(s) des données

Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Analyse du rendement

  • Le Programme scientifique a continué de faire des progrès importants durant la troisième année de sa démarche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorcé en 2005-2006 en réponse à la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries océaniques ne faisant pas partie de la clientèle traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a réagi en mettant progressivement en œuvre une approche écosystémique plus vaste à son travail. Cette démarche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversité, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs conséquences pour le développement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus complète qui reflète l'éventail des connaissances que demandent tant la clientèle élargie que la clientèle de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des pêches continueront à recevoir des avis sur l'état de la ressource halieutique, mais dans le contexte d'une approche écosystème plus vaste. Compte tenu du défi de répondre au grand nombre de demandes à la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de même que des résultats stratégiques du Ministère, le Programme scientifique continuera à mettre en œuvre une stratégie de renouvellement fondée sur les besoins d'une approche écosystémique à la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada.
  • L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller à ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée. À l'heure actuelle, 36 % des employés du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifié dans certains domaines scientifiques tels que les systèmes d'information géographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le marché du travail. À la lumière de ces changements, une stratégie nationale de ressources humaines a été élaborée afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la stratégie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorités du MPO et du gouvernement et qui travaille à la science multidisciplinaire des écosystèmes et collabore fructueusement avec les partenaires du Ministère.

Leçons apprises

  • La Loi sur les espèces en péril (LEP) a reçu la sanction royale en 2002 et est entrée pleinement en vigueur en 2004. Durant les premières années de la mise en œuvre de la LEP, le MPO s'est concentré à soutenir l'évaluation et l'inscription à la liste d'espèces aquatiques. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la LEP, le Ministère a élargi ses activités pour inclure l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans de gestion et de plans d'action. Le Ministère a revu son AAP en prévision de 2007-2008 pour mieux témoigner de cette évolution et l'a de nouveau revue en prévision de 2009-2010 pour intégrer les résultats liés à la LEP dans le résultat stratégique d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

 

Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs

Le résultat stratégique « écosystèmes aquatiques sains et productifs » vise à assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources au sein et à proximité du milieu aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Elle comporte également la réalisation des activités scientifiques et de gestion des pêches essentielles de soutien à ces deux programmes.

 

Activité de programme : gestion des océans

Description: Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans comprenant les zones de protection marines et des objectifs en matière de qualité du milieu marin.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de gestion des océans sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants
  • Nombre de plans de gestion intégrée préparés pour gérer en collaboration les activités océaniques dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO); les mesures connexes que l'on devrait pouvoir déterminer vers la fin de la période de planification sont le nombre d'activités ou de stratégies de gestion inscrites aux plans en voie d'être mis en œuvre
  • Des progrès significatifs ont été faits dans le dossier de la gestion intégrée. Le plan de gestion de la partie Est de la Plate-forme Scotian a été approuvé par les organes dirigeants compétents et le Comité consultatif des intervenants s'affaire à traduire ce plan en stratégies d'action précises. Les processus de planification vont maintenant bon train pour les zones de gestion intégrée de la mer de Beaufort et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs.
  • Nombre de processus de préparation de rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème achevés
  • Des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème ont été complétés pour chacune des cinq ZEGO. Ces rapports fourniront d'importantes données de base pour chaque ZEGO et procureront des balises pour l'établissement de mesures de gestion (p. ex. les zones de protection marines) afin de protéger les caractéristiques d'importance écologique et biologique.
  • Nombre de zones d'importance écologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation adéquates ont été mises en place
  • L'identification des zones d'importance écologique et biologique dans chacune des cinq ZEGO est maintenant terminée. En tout, 87 de ces zones ont été identifiées. Un certain nombre de ces zones font déjà l'objet de mesures de gestion, comme la zone de protection marine du Gully, dans la partie Est de la Plate-forme Scotian, et les régions riches en coraux des côtes Est et Ouest. Au fur et à mesure de la progression des processus de gestion intégrée, le MPO déterminera toute mesure additionnelle nécessaire et les protocoles de surveillance à utiliser pour en évaluer l'efficacité; cela fait partie de l'engagement du gouvernement d'établir six nouvelles zones de protection marines.
  • Efficacité des organismes de gouvernance établis au pays
  • Des organes de gestion intégrée ont été établis à travers le pays et travaillent à la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du gouvernement du Canada, surtout pour ce qui est de la gestion intégrée. En collaboration étroite avec ces organes fédéraux-provinciaux-territoriaux, des organes de gouvernance ont été élaborés pour chacune des cinq ZEGO et l'on s'affaire activement à mettre sur pied ceux des ZEGO de la mer de Beaufort, de la partie Est de la Plate-forme Scotian et de la baie de Plaisance et des Grands Bancs. Le processus de mise en œuvre venant tout juste de commencer, il sera difficile d'évaluer leur efficacité globale, bien que les discussions aient été utiles pour s'attaquer à d'importants problèmes des océans tels que le crabe vert dans la baie de Plaisance.
  • Nombre de politiques gouvernementales ou multiministérielles élaborées dans la foulée du processus de gestion intégrée des océans à l'échelle régionale et nationale
  • Un plan décrivant les objectifs communs pour la partie Est de la Plate-forme Scotian a été approuvé par le Comité consultatif des intervenants. Ce plan aidera le gouvernement du Canada à prendre des décisions par rapport à la partie Est de la Plate-forme Scotian.
  • Nombre de nœuds d'intégration et de diffusion des données
  • Aucune donnée n'a été recueillie en relation avec cet indicateur et l'indicateur de rendement a été modifié pour mieux correspondre aux données que le MPO recueille régulièrement.

 


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Océans

Analyse du rendement

  • Le concept de gestion intégrée des océans étant relativement nouveau, les progrès ont été plus lents qu'on ne l'avait souhaité. Nous continuerons à travailler avec les administrations provinciales et territoriales, les Premières nations, l'industrie et les intervenants à cultiver le soutien nécessaire à la gestion intégrée des océans de même qu'à tabler sur les modèles gagnants, comme le travail en cours sur la partie Est de la Plate-forme Scotian.
  • Certains indicateurs de rendement été précisés après la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Les nouveaux indicateurs de rendement sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du MPO.

 

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description: Protection et conservation de l'habitat des poissons marins et d'eau douce en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités de gestion de l'habitat sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens
  • Nombre d'énoncés opérationnels produits, de meilleures pratiques de gestion élaborées et de lettres d'avis écrites et utilisés pour réduire ou éliminer l'impact des projets de développement sur le poisson et son habitat
  • Le MPO a écrit des avis à 4 270 promoteurs ou à d'autres, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport à 2006-2007.
  • Nombre d'autorisations, y compris de plans de compensation préparés et appliqués, pour contrebalancer la perte d'habitat causée par des projets de développement
  • Le MPO a délivré 245 autorisations, ce qui représente une baisse de 45 % par rapport à 2006-2007.
  • Nombre d'inspections de sites pour vérifier la conformité aux modalités des énoncés opérationnels, aux meilleures pratiques de gestion, aux lettres d'avis et aux autorisations et le respect des dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l'habitat
  • Le MPO a enregistré 1 800 visites d'inspection de site en 2007-2008 (déclaration facultative). Les données sur les activités de surveillance de l'habitat ne sont pas encore complètes.
  • Efficacité des études de suivi réalisées par les promoteurs de projet et soumises à l'examen du MPO
  • Le MPO a examiné quelque 6 900 propositions de développement (soumissions) pour en déterminer la conformité à la Loi sur les pêches. L'objectif premier était d'éviter la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson (article 35).

 


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Programme de gestion de l'habitat

Analyse du rendement

  • La baisse du nombre d'avis formels et d'autorisations fournis en 2007-2008 témoigne de la tendance à la baisse du nombre d'avis fournis et d'autorisations délivrées qui s'est amorcée en 2003-2004.
  • Le MPO prévoit mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement en 2008-2009 pour mieux mesurer les résultats prévus.

Leçons apprises

  • À l'instar de la plupart des programmes du MPO, le Programme de gestion de l'habitat (PGH) risque d'être à court de ressources humaines ou de ne pas avoir la capacité de bien s'acquitter de ses responsabilités. Les effectifs du Programme vieillissent et leur maintien est aussi une source de préoccupation puisqu'on estime que 5 % des employés ont quitté leur poste en 2006-2007. Le PGH a continué de travailler à la création d'un environnement de travail favorable à l'apprentissage à vie et ses effectifs sont devenus plus représentatifs de la population canadienne, surtout dans le cas des femmes et des minorités visibles.

 

Activité de programme : sciences

Description: Prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques ainsi que gestion des données à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs. Ces fonctions sont assurées par un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Vous trouverez de l'information sur les sous-activités des sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs sur le site Web du MPO.


Résultats prévus Indicateurs de rendement Résultats atteints
Avis scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens
  • Production scientifique par Pêches et Océans Canada
  • En 2006, le MPO a produit 21 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 28 % des publications en océanographie et en limnologie (source : Observatoire des sciences et des technologies). Bien que le MPO demeure l'organisation canadienne la plus prolifique de ces deux sous-disciplines, sa tendance à produire un pourcentage décroissant des publications s'est poursuivie.
  • Confiance des Canadiens dans les activités scientifiques du MPO
  • Au cours des dernières années, les Canadiens ont continué d'avoir modérément confiance dans la capacité du Programme scientifique du MPO de surveiller et de promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les données les plus récentes, la confiance des Canadiens est demeurée relativement constante depuis 2000 (source : sondages d'opinion publique de Pollara, 2000, et de Créatec, 2006).
  • Niveau de partenariat scientifique
  • L'on est à restructurer le Système de répertoriage des projets scientifiques qui sert à générer les données utilisées pour cet indicateur de rendement. Les données sont par conséquent inaccessibles à l'heure actuelle. On recommencera à faire état des résultats obtenus en regard de cet indicateur de rendement en 2008-2009.
  • Nombre de réponses aux demandes d'avis scientifiques
  • En 2006, environ 36 publications ont été produites par l'entremise du processus de consultation scientifique coordonné par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) en réponse à des besoins à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs qui ont été identifiés en consultant les clients internes et externes du MPO.

 


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Sciences, Observatoire des sciences et des technologies, Recherche sur l'opinion publique et Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Analyse du rendement

  • Le Programme scientifique a continué de faire des progrès importants durant la troisième année de sa démarche de renouvellement. Le renouvellement du Programme s'est amorcé en 2005-2006 en réponse à la demande croissante de connaissances au sujet de questions scientifiques de plus en plus complexes concernant diverses industries océaniques ne faisant pas partie de la clientèle traditionnelle du Programme scientifique. Le Programme a réagi en mettant progressivement en œuvre une approche écosystémique plus vaste à son travail. Cette démarche interdisciplinaire permet de mieux comprendre les questions de la diversité, de la dynamique des populations et de l'habitat et de leurs conséquences pour le développement; elle permet aussi d'obtenir en bout de ligne de l'information plus complète qui reflète l'éventail des connaissances que demandent tant la clientèle élargie que la clientèle de base traditionnelle. En vertu de cette approche, les clients traditionnels tels que la Gestion des pêches continueront à recevoir des avis sur l'état de la ressource halieutique, mais dans le cadre d'une approche écosystème plus vaste. Compte tenu du défi de répondre au grand nombre de demandes à la fois distinctes et connexes d'avis scientifiques de même que des résultats stratégiques du Ministère, le Programme scientifique continuera à mettre en œuvre une stratégie de renouvellement fondée sur les besoins d'une approche écosystémique à la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada.
  • L'une des pierres angulaires du renouvellement du Programme scientifique est de veiller à ce que celui-ci forme, recrute et conserve une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée. À l'heure actuelle, 36 % des employés du Programme scientifique ont 50 ans et plus. L'augmentation de la demande de personnel qualifié dans certains domaines scientifiques tels que les systèmes d'information géographique, la biologie marine et l'informatique ne cesse d'aviver la concurrence sur le marché du travail. À la lumière de ces changements, une stratégie nationale de ressources humaines a été élaborée afin de s'assurer de bien positionner le Programme scientifique pour l'avenir. La vision globale de la stratégie est de former et de maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée qui cherche l'excellence scientifique au sein d'une culture scientifique au diapason des priorités du MPO et du gouvernement et qui travaille à la science multidisciplinaire des écosystèmes et collabore fructueusement avec les partenaires du Ministère.

Leçons apprises

  • Le MPO reconnaît que les changements climatiques touchent de nombreux aspects de ses activités et que la compréhension et la prévision des changements climatiques et de leurs impacts demeureront un facteur important de l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques à l'élaboration et à la planification de ses programmes.