ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Section 1 - Survol du Ministère

Message de la Ministre

En tant que ministre des Pêches et des Océans du Canada, j'ai le plaisir de présenter notre Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice 2007-2008 au Parlement et à la population du Canada.

Pêches et Océans Canada (MPO) a été établi en 1868 et a servi le Canada avec distinction en surveillant avec vigilance les ressources halieutiques et océaniques. Guidé par de solides connaissances scientifiques et une gestion efficace, le MPO travaille à la réalisation de trois résultats stratégiques:

• des voies navigables sécuritaires et accessibles;
• des pêches et une aquaculture durables;
• des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, le MPO s'est concentré sur un certain nombre de priorités en 2007-2008 :

• Renforcer la gouvernance internationale - Le Ministère a renforcé la gouvernance en haute mer des pêches mondiales en travaillant avec ses partenaires internationaux à promouvoir la durabilité et la gestion écosystémique des pêches tout en assurant aux pêcheurs des perspectives à long terme.
• Favoriser la participation des Autochtones aux pêches commerciales intégrées - Le MPO a aidé les communautés autochtones à mettre sur pied des entreprises de pêches commerciales vigoureuses et durables, toutes régies par les mêmes règles.
• Travailler à l'approche « De la mer à la table » - Le MPO travaille avec les provinces et les territoires de même qu'avec tous les intervenants des pêches dans le but d'améliorer l'efficacité et la viabilité économique des pêches commerciales et de l'aquaculture.
• Améliorer les sciences halieutiques - L'initiative de renouvellement des sciences du MPO a aidé celui-ci à répondre aux besoins de ses clients et de ses partenaires de façon plus innovatrice, souple et collaborative.
• Rajeunir la Garde côtière canadienne - La Garde côtière canadienne a mis l'accent sur le renouvellement de sa flotte et a participé au programme fédéral de sûreté maritime.
• Stratégie pour le Nord - Le MPO a été un joueur clé dans l'Arctique canadien, ce qui a renforcé notre présence dans le Nord.
• Soutenir la chasse au phoque - Le MPO a maintenu son engagement d'assurer une chasse au phoque sans cruauté, durable et viable en appuyant fermement nos chasseurs de phoques au Canada et à l'étranger.
• Mettre en œuvre le Plan d'action du Canada pour les océans - Le Plan d'action pour les océans a rassemblé les intervenants pour mieux gérer les activités touchant les océans.
• Promouvoir l'aquaculture - Le gouvernement fédéral a fourni 70 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la réglementation de l'aquaculture, pour améliorer les travaux scientifiques à l'appui de la réglementation et pour renforcer la compétitivité et la productivité de l'industrie.
• Améliorer nos processus réglementaires - Le Plan de modernisation du processus environnemental du MPO, de concert avec le Bureau de gestion des grands projets, nous a permis de protéger plus efficacement l'habitat du poisson.

Je me réjouis à la perspective de travailler avec les employés du MPO et avec nos partenaires à travers le pays et d'ailleurs afin de saisir les nouvelles occasions de succès, et ce, au nom de tous les Canadiens d'un océan à l'autre.

 

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L'honorable Gail Shea, C.P., députée

Ministre des Pêches et des Océans

 

Raison d'être

Pêches et océans Canada (MPO) gère et protège les ressources océaniques, halieutiques et aquatiques du Canada. Assurer l'existence d'eaux et d'écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs pour le bénéfice des générations d'aujourd'hui et de demain est au cœur même des activités du Ministère.

Vision du MPO Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

La Garde côtière canadienne (GCC) est un organisme de service spécial au sein du MPO. Elle offre des services maritimes qui contribuent à l'amélioration et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection des milieux marin et d'eau douce, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sûreté ainsi qu'à la réalisation d'autres priorités maritimes du gouvernement. La GCC fournit ces services grâce à son expertise maritime, à la flotte civile du Canada, à une vaste infrastructure côtière ainsi qu'à sa collaboration avec divers intervenants.

Le travail du MPO et de la GCC s'articule autour de trois résultats stratégiques :

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.
• Des pêches et une aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer, par la gestion des océans et de l'habitat du poisson, la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

La législation directrice du ministère inclut la Loi sur les océans, qui charge le Ministre de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les pêches, qui confie au Ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi avec Environnement Canada et Parcs Canada la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril, qui confie au Ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada.

 

Architecture des activités de programme

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et le cadre pangouvernemental du gouvernement du Canada sont les fondements d'une méthode commune à l'échelle du gouvernement pour la collecte, la gestion et la communication de renseignements financiers et non financiers.

L'architecture des activités de programme du MPO (AAP) est une composante de sa SGRR. L'AAP décrit la façon dont les programmes du MPO contribuent à l'atteinte de ses trois résultats stratégiques et lui sert de base pour la présentation de ses rapports au Parlement. L'AAP précise également les fonctions nécessaires à la prestation des programmes du MPO aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. Vous trouverez de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme sur le site Web du MPO.

 

Résumé du rendement par résultat stratégique

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) résume les progrès du Ministère à l'égard des engagements décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant. Les deux documents sont structurés en fonction de l'AAP du MPO.

L'AAP du MPO est également liée au cadre pangouvernemental qui, d'une certaine façon, est l'AAP de l'ensemble du gouvernement du Canada. Le cadre pangouvernemental compte quatre secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Ces quatre secteurs de dépenses sont subdivisés en 13 secteurs de résultats. Chaque secteur de résultat est associé à un certain nombre de résultats à la réalisation desquels travaillent le gouvernement fédéral et le Ministère.

Le tableau suivant montre le lien entre les activités de programme du MPO et les secteurs de résultats du cadre pangouvernemental. Dans tous les cas, les résultats prévus pour 2007-2008 sont décrits à la section 2.

Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles

Contribué aux priorités de programme du rajeunissement de la Garde côtière canadienne, du renouvellement ministériel et du renouvellement des sciences et à toutes les priorités de gestion.
Activité de programme	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Harmonisation avec les résultats du cadre pangouvernemental
Garde côtière canadienne	718,1	744,5	692,3	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Ports pour petits bateaux	109,2	112,1	112,7	Une croissance économique vigoureuse
Sciences	48,0	67,3	51,2	Une économie axée sur l'innovation et le savoir

 

Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables

Contribué aux priorités de programme du renouvellement des pêches, de la gouvernance internationale, de la gouvernance de l'aquaculture et du renouvellement des sciences et à toutes les priorités de gestion.
Activité de programme	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Harmonisation avec les résultats du cadre pangouvernemental
Gestion des pêches	350,5	401,3	364,8	Une croissance économique vigoureuse
Aquaculture	5,0	5,4	5,4	Une croissance économique vigoureuse
Sciences	191,0	219,6	209,2	Une économie axée sur l'innovation et le savoir

 

Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs

Contribué aux priorités de programme de la gouvernance internationale, du Plan d'action pour les océans, de la modernisation du processus environnemental et du renouvellement des sciences et à toutes les priorités de gestion.
Activité de programme	Dépenses prévues, 2007-2008	Autorisations totales, 2007-2008	Dépenses réelles, 2007-2008	Harmonisation avec les résultats du cadre pangouvernemental
Gestion des océans	21,2	24,7	20,2	Un environnement propre et sain
Gestion de l'habitat	79,8	91,4	77,8	Un environnement propre et sain
Sciences	74,0	82,1	83,1	Une économie axée sur l'innovation et le savoir

 

Environnement opérationnel et analyse des risques

Le MPO évolue dans un environnement complexe et exigeant sur le plan des politiques et des programmes. Durant la dernière année, par exemple, protéger les habitats océaniques, renforcer la gouvernance internationale des pêches, transformer les pêches commerciales autochtones et positionner le Canada pour faire valoir ses revendications sur la souveraineté dans l'Arctique lui ont demandé d'exercer une vigilance de gestion sans relâche et de collaborer de manière soutenue avec d'autres ministères.

Pour répondre à ces demandes ainsi qu'à d'autres demandes en matière de politiques et de programmes, le Ministère doit continuellement composer avec des risques et relever des défis. L'analyse de l'environnement permet de dégager les facteurs qui façonnent le plus l'environnement opérationnel et l'orientation future du MPO et qui exercent le plus d'effets sur ceux-ci. Au cours des dernières années, les facteurs suivants ont présenté de grands risques ou défis au MPO en général comme à chacun des programmes.

• Les pressions externes sur les coûts, comme la fluctuation des prix de l'énergie et l'appréciation du dollar canadien.
• L'accroissement du trafic maritime, les changements technologiques, les changements climatiques et l'allongement des saisons de navigation.
• La multiplication des demandes de services, d'infrastructures et d'engagement des citoyens.
• La pression des provinces et du secteur privé, qui souhaitent participer et collaborer davantage à des domaines d'intérêt commun.
• Le besoin accru de connaissances scientifiques concernant l'interdépendance des écosystèmes et les effets des changements climatiques.
• Des questions entourant les pêches internationales qui demandent à ce que le Canada fasse preuve de leadership dans les dossiers de la réforme des pêches internationales et des mécanismes de gouvernance des océans.
• Le développement accéléré par le secteur privé à l'intérieur et à proximité des étendues d'eau.

Au chapitre de l'organisation et de la gouvernance, l'examen du modèle de gestion du MPO qui a été réalisé en 2006 a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités. La haute direction du Ministère a apporté des modifications à ses comités ministériels afin de renforcer les processus décisionnels de haut niveau et de faciliter l'intégration des décisions relatives aux politiques et aux programmes d'un programme à l'autre. L'organisation continue à s'adapter à la mise en œuvre de la Garde côtière en tant qu'organisme de service spécial de même qu'à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

Gestion des ressources humaines

Le MPO comptait environ 10 350 employés en 2007-2008, lesquels étaient répartis entre les six régions administratives et l'administration centrale du Ministère. Le MPO est un ministère opérationnel; 33,6 % de ses employés exercent des fonctions techniques et 21,6 %, des fonctions opérationnelles. Près de 90 % des employés du MPO travaillent à l'extérieur de l'administration centrale.

Pour appuyer son personnel, le MPO s'est engagé à créer un environnement de travail favorable à tous les aspects de la gestion des ressources humaines. Les forces du MPO dans ce domaine comprennent l'utilisation largement répandue des deux langues officielles, de bonnes relations de travail et l'encouragement à l'apprentissage à vie. Le MPO juge également prioritaire d'avoir une main-d'œuvre représentative de la population canadienne. Ces dernières années, le MPO a nettement amélioré la représentation des groupes désignés en son sein, mais il doit toutefois poursuivre ses efforts pour l'améliorer, surtout chez les femmes et les minorités visibles.

 

Profil des dépenses

Durant l'exercice 2007-2008, le Ministère a réalisé des dépenses réelles totales de 1 616,6 millions de dollars, soit 2,0 % de moins qu'en 2006-2007. Ces dépenses ont été réparties comme suit entre les résultats stratégiques du MPO :

• 53 % - 856,2 millions de dollars - ont été utilisées pour assurer des voies navigable sécuritaires et accessibles;
• 36 % - 579,4 millions de dollars - ont été utilisées pour assurer des pêches et une aquaculture durables;
• 11 % - 181,1 millions de dollars - ont été utilisées pour assurer des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le tableau ci-dessous présente les sommes prévues au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues au moment de déposer le Rapport sur les plans et les priorités, les autorisations totales finales et les dépenses réelles finales par activité de programme du Ministère.

Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles (millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles, 2005-2006	Dépenses réelles, 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	611,3	652,0	689,4	718,1	744,5	692,3
Ports pour petits bateaux	118,3	117,5	89,2	109,2	112,1	112,7
Sciences	48,1	65,4	48,0	48,0	67,3	51,2
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	364,8	424,5	345,8	350,5	401,3	364,8
Aquaculture	5,1	5,7	5,0	5,0	5,4	5,4
Sciences	184,6	200,7	187,9	191,0	219,6	209,2
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	21,7	24,4	20,5	21,2	24,7	20,2
Gestion de l'habitat	69,2	70,5	78,9	79,8	91,4	77,8
Sciences	71,4	88,2	74,0	74,0	82,1	83,1
Total	1 494,5	1 648,9	1 538,6	1 596,7	1 748,4	1 616,6
Moins : Revenus non disponibles	(66,3)	(60,1)	N/A	(45,8)	N/A	(61,5)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	99,8	101,0	N/A	91,9	N/A	95,3
Dépenses totales du Ministère	1 528,0	1 689,8	N/A	1 642,9	N/A	1 650,5

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

L'écart de 58,1 millions de dollars entre les 1 538,6 millions de dollars inscrits au Budget principal des dépenses et les dépenses prévues de 1 596,7 millions de dollars est attribuable à de nouvelles initiatives dont les fonds devaient être requis par l'entremise d'un Budget supplémentaire des dépenses. Cela comprenait des dépenses de 22,4 millions de dollars pour des dépenses en capital de la Garde côtière canadienne, de 20,0 millions de dollars pour les Ports pour petits bateaux, de 6,8 millions de dollars pour la Loi sur les espèces en péril, de 5,9 millions de dollars en reports et de 3,0 millions de dollars pour plusieurs dépenses de moindre envergure. Les chiffres du Budget principal des dépenses et ces dépenses additionnelles expliquent le montant global de 1 596,7 millions de dollars des dépenses prévues.

La différence de 151,7 millions de dollars entre les dépenses prévues de 1 596,7 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux initiatives et aux ajustements suivants en matière de dépenses :

• 94,8 millions de dollars en dépenses additionnelles approuvées dans le Budget supplémentaire des dépenses;
• 47,1 millions de dollars en reports de 2006-2007 à 2007-2008;
• 20,6 millions de dollars pour des congés de maternité et des indemnités de départ;
• 6,4 millions de dollars pour l'augmentation des dépenses salariales résultant de la conclusion de conventions collectives;
• 1,6 million de dollars pour les redressements législatifs et les rajustements de fin d'année;
• (18,6 millions de dollars) de dépenses en capital de la Garde côtière canadienne qui étaient comprises dans les dépenses prévues et qui ont été retardées.

La différence de 131,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 1 616,6 millions de dollars et les autorisations totales de 1 748,4 millions de dollars est principalement attribuable aux augmentations et aux diminutions suivantes : 

• 96,7 millions de dollars en autorisations au titre du fonctionnement, du capital et des subventions et contributions qui ont été reportés à des exercices ultérieurs;
• 13,0 millions de dollars de dépenses de capital de la Garde côtière canadienne qui ont été reportées à des exercices ultérieurs;
• 10,6 millions de dollars en crédits non reportables qui étaient principalement attribuables à un manque à gagner;
• 7,5 millions de dollars en financement sous forme de subventions et contributions qui n'ont pas été dépensés cette année;
• 4,0 millions de dollars en frais d'avantages sociaux pour la conversion du budget de fonctionnement aux salaires.

 

Les dépenses réelles du MPO ont été d'en moyenne 1 527,1 millions de dollars entre 2002-2003 et 2007-2008. Les dépenses se sont généralement accrues durant cette période. Les dépenses réelles de 1 648,9 millions de dollars et de 1 616,6 millions de dollars qui ont été faites en 2006-2007 et en 2007 2008 respectivement sont nettement supérieures à la moyenne et sont principalement attribuables à l'augmentation des autorisations de dépenser.

 

Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous résume les ressources que le Parlement approuve pour le Ministère par l'intermédiaire des lois de crédits. Un crédit précise le montant consacré à chaque catégorie de dépenses. Les éléments marqués d'un « L » dans la colonne des crédits correspondent aux autorisations que le Parlement a approuvées par l'entremise d'autres lois qui précisent l'objectif et les modalités des dépenses. Les dépenses législatives ne figurent dans le Budget des dépenses qu'à titre d'information et ne requièrent pas de loi de crédits distincte.

Postes votés et législatifs, 2007-2008 (millions de dollars)

Poste		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1	Fonctionnement	1 129,8	1 165,6	1 279,1	1 210,8
5	Capital	232,1	254,4	263,5	211,2
10	Subventions et contributions	55,1	55,1	82,6	73,4
(L)	Ministre des Pêches et Océans - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	121,5	121,5	118,1	118,1
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne			5,0	3,1
	Total	1 538,6	1 596,7	1 748,4	1 616,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Ressources humaines

Comparaison des équivalents temps plein prévus (ETP) aux ETP réels

Activité de programme	Nbre prévu	Nbre réel	Écart
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	4 703	4 753,2	50,21
Ports pour petits bateaux	126	118,4	-7,6
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	274	273,6	-0,4
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	1 445	1 469	242
Aquaculture	29	34,4	5,4
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	993	973,5	-19,53
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	118	109,8	-8,2
Gestion de l'habitat	496	463,8	-32,24
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	405	372,6	-32,45
Facilitateurs de programme	1 940	1 782,3	-157,7
Total	10 529	10 350,3	-178,7

¹ Cet écart s'explique par l'utilisation od'équivalents temps plein (ETP) pour les projets de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l'Année polaire internationale. Cette utilisation ne faisait pas partie des dépenses prévues qui figurent dans le RPP, mais des fonds de fonctionnement et d'entretien étaient disponibles et ont été utilisés pour les projets.

² De nouvelles recrues ont été embauchées à des postes d'agents des pêches dans le cadre de la planification de la relève en prévision des retraites à venir, et les ETP pour le Programme de mise en valeur des salmonidés ne faisaient pas partie du budget présenté dans le RPP.

³ L'écart est attribuable au roulement et à des délais de classification et de dotation.

⁴ Le financement pour l'Initiative d'amélioration de la réglementation ayant été reçu tard durant l'exercice, les ETP n'ont pas été utilisés pleinement.

⁵ Il y a eu un report de huit ETP de 2007-2008 à 2008-2009 pour le programme de l'Année polaire internationale. Le roulement et les délais de classification et de dotation ont également été un facteur.