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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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3.3.9) Politiques sur les déplacements

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT


Politique sur les déplacements de l'Agence spatiale canadienne :

L'Agence spatiale canadienne respecte les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT.

Fondement : S.o.
Portée : S.o.
Principale(s) différence(s) entre les dispositions des politiques : S.o.
Principales répercussions financières de la (des) différence(s) : S.o.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT


Politique sur les déplacements de l'Agence spatiale canadienne :

L'Agence spatiale canadienne respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.

Fondement : S.o.
Portée : S.o.
Principale(s) différence(s) entre les dispositions des politiques : S.o.
Principales répercussions financières de la (des) différence(s) : S.o.