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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau 11: Renseignement sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds.
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé            
Total des subventions 443,9 $ 476,4 $  468,7 $ 509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 443,9 $  476,4 $ 468,7 $  509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions 158,5 $ 168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 158,5 $  168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.            
Total des subventions 66,6 $ 62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 66,6 $  62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.            
Total des subventions 9,1 $ 9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 9,1 $  9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Activité de programme 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.            
Total des subventions 1,4 $ 1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 1,4 $  1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.            
Total des subventions 33,3 $ 32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 33,3 $  32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé.            
Total des subventions 24,2 $ 25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 24,2 $  25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu.

Activités terminées en 2007-2008 :

Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGGR) terminés :

  1. Projet de CGRR pour le programme IRSC/Rx&D
  2. Projet de CGRR pour l'Initiative de recherche clinique
  3. Mise à jour du cadre d'évaluation commun pour les 13 instituts
  4. CGRR/CVAR intégrés pour les subventions d'appui aux instituts

Rapports d'évaluation terminés et approuvés en 2007‑2008 :

Évaluation de l'ISFRS :
L'évaluation a révélé que l'ISFRS est importante et pertinente pour le mandat des IRSC, le milieu de la recherche en santé, le gouvernement fédéral et les autres intervenants externes, et qu'elle représente une importante plus‑value.

Pour les intervenants clés, l'ISFRS était comparable à des programmes comme les bourses d'études supérieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivité scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'expérience des stagiaires.

Rapport intégrée de l'évaluation des 13 instituts des IRSC :
Les points abordés dans l'évaluation répondent aux exigences des IRSC et du Conseil du Trésor pour les évaluations formatives. En bref, les points et les conclusions globales dans chaque domaine sont les suivants :

Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacité canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en santé?

L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs compétents et nécessaires dans le financement de la recherche en santé au Canada, et leurs priorités stratégiques et leurs mandats sont jugés appropriés et pertinents. Toutefois, l'avis a été exprimé pour la plupart des instituts que leurs mandats sont très vastes compte tenu des ressources dont ils disposent.

Mise en oeuvre : Quelle a été l'influence d'autres facteurs sur l'efficacité globale des instituts?

Tous les instituts ont réussi à établir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les résultats des évaluations démontrent que les 13 instituts ont recouru efficacement à des mécanismes de planification stratégique et opérationnelle et que les processus consultatifs intégrés à ces mécanismes ont renforcé les liens et l'engagement des communautés d'intervenants.

Efficacité : Avec quelle efficacité l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitté de son mandat et de sa mission et a-t-il réalisé sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribué de façon efficace et unique à l'objectif global des IRSC?

Dans l'ensemble, les évaluations révèlent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progrès notables dans la réalisation de leur mandat et de leurs priorités stratégiques. Même si on estime qu'il est encore trop tôt pour évaluer en profondeur les retombées de la recherche en santé engendrée par les instituts à partir des activités et des résultats connus à ce jour, on a souligné l'efficacité exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacités de recherche en santé et en création de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices.

Malgré sa priorité, l'application des connaissances a représenté un défi de taille pour la majorité des instituts. Les évaluations des instituts donnent à penser qu'un manque de clarté de la vision et de la définition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqué la tâche.

Autres formules : Existe-t-il d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ou des résultats supérieurs pour ce qui est de la capacité, de l'excellence et de l'incidence dans cette sphère de recherche, tout en démontrant une plus grande efficience?

Bien que la question ait été explorée dans les évaluations, il a été déterminé qu'aucune solution de rechange viable au modèle des instituts n'a été présentée.

Réseaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes - CRSNG responsable) :
Les résultats de l'évaluation se trouvent à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf

Études de mesure de rendement :
- Rapports sur le rendement des 13 instituts

Évaluation de l'évaluabilité :
- Initiative stratégique sur l'obésité

Autres études/examens de fond :

  1. Création du SRR;
  2. Ciel Bleu II - Cadre de mesure de l'impact des IRSC;
  3. Cadre d'évaluation des EIRS/ACRS

Activités prévues pour 2008‑2009 :

Un plan d'évaluation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'être finalisé, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fondé sur les risques et d'un calendrier approuvé. Le travail prévu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'achèvement de l'évaluation des bourses d'études supérieures par les trois organismes; 2) l'achèvement de l'évaluation des bourses de recherche doctorale; 3) l'achèvement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'évaluation des programmes d'équipe; 5) l'amorce des études dans le cadre de l'évaluation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une étude d'évaluation du programme des essais contrôlés randomisés; 7) la participation aux évaluations par les trois organismes du Programme des coûts indirects et du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche.

Le Plan de vérification interne annuel fondé sur les risques approuvé pour 2008‑2009 prévoit des vérifications : 1) de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces vérifications devraient être terminées au plus tard le 31 décembre 2008.

De plus, le Plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification interne fondée sur les risques prévoit des vérifications de l'administration non financière : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activité connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la portée de ces vérifications futures peuvent changer par suite des vérifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des résultats des vérifications par le BVG et BCG, et des priorités du CT.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert.
Résultats stratégiques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Total des subventions 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Commentaires sur les écarts : s. o.
 
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des SAI.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : Exercice financier 2003-2004 Date de fin : S.O.
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière spéciale et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des lauréats pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures.
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Commentaires sur les écarts : s. o.
Une évaluation des « trois organismes » du Programme de bourses supérieures du Canada, sous la direction des IRSC, a été entreprise à l'automne 2007‑2008 et devrait être terminée à la fin de 2008‑2009.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification du Programme de BES.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Date de début : Exercice financier 2007-2008 Date de fin : 2011-2012
Description : Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en importants avantages commerciaux. Les CECR sont un programme conjoint des trois Conseils, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement fédéral de déterminer les meilleures initiatives sur la base d'un examen international par les pairs et des avis du Conseil consultatif du secteur privé, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres, comme les provinces et les entreprises.
Résultats stratégiques : 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions - - - 73,5 $ 73,5 $ ( 73,5 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme   -   -   - 73,5 $ 73,5 $ (73,5 $)
Commentaires sur les écarts : s. o.
Les « trois organismes » ont récemment évalué les Réseaux de centres d'excellence, dont les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche font partie du portefeuille. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche sont un nouveau programme lancé au cours de l'été 2007‑2008, ce qui explique qu'il n'ait pas été évalué en 2007‑2008.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des CECR.