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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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Tableau 4 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Comité permanent des langues officielles du Sénat

Dans son rapport de mai 2007 sur le déménagement des sièges sociaux, le Comité permanent des langues officielles du Sénat demande au commissaire aux langues officielles de se pencher sur la gestion horizontale des langues officielles et de faire des recommandations.

  1. Le commissaire a décidé de confier à un expert du domaine, le professeur Donald J. Savoie, le mandat d’évaluer la structure actuelle de la gestion des langues officielles au sein de l’administration fédérale et de prêter conseil à l’égard de la coordination. En mars 2008, le professeur Savoie a soumis au commissaire ses conseils pratiques et son avis sur la gestion horizontale des langues officielles. Le commissaire s’est principalement basé sur le travail du professeur Savoie pour faire état de la gouvernance horizontale dans son Rapport annuel 2007-2008. Le commissaire y a aussi formulé trois recommandations pour améliorer la gestion horizontale des langues officielles.
  2. Le rapport du professeur Savoie a été déposé devant ce comité parlementaire le 9 juin 2008.