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ARCHIVÉ - Parcs Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de dollars)
| Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales | |||||||
| Date de mise en œuvre : 2003 - 2004 | Date de clôture : 31 octobre 2008 | ||||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Inciter un large éventail d’entreprises à participer à la préservation des biens patrimoniaux commerciaux du Canada. | |||||||
| Résultats attendus : Participation des partenaires du secteur privé (sociétés canadiennes imposables) à la préservation du patrimoine du Canada par la remise en état des biens historiques à des fins d’utilisation commerciale ou locative. | |||||||
| Résultats prévus : Préserver et protéger plus efficacement les lieux patrimoniaux du Canada, et sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l’importance des lieux patrimoniaux du Canada et à la nécessité de les préserver. Faire en sorte de donner à un plus grand nombre de propriétés historiques une « fonction dans la vie des collectivités » en les utilisant à des fins commerciales ou locatives. | |||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Autorisa- tions totales |
Dépenses réelles |
Écart | |
| Préserver les ressources patrimoniales | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | ||
| Total des contributions | - | 2 315 | 7 448 | 7 448 | 1 982 | -5 466 | |
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données
| Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques | |||||||
| Date de mise en œuvre : 2002 - 2003 | Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d’un renouvellement tous les 5 ans) | ||||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques. | |||||||
| Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux patrimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada. | |||||||
| Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada. | |||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Autorisa- tions totales |
Dépenses réelles |
Écart | |
| Préserver les ressources patrimoniales | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | ||
| Total des contributions | 8 197 | 6 320 | 5 000 | 5 693 | 5 693 | 693 | |
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données
| Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais | |||||||
| Date de mise en œuvre : 1987 | Date de clôture : 31 octobre 2008 (actuellement en cours d’examen) | ||||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Aider les récipiendaires à mener des activités visant à préserver l’intégrité commémorative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral. | |||||||
| Résultats attendus : Atténuer la menace qui pèse sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l’engagement des propriétaires de LHN et aider ces derniers à trouver et à retenir davantage de partenaires financiers afin d’assurer la préservation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada. | |||||||
| Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compréhension, par le public et les institutions, de l’importance de la conservation du patrimoine. | |||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Autorisa- tions totales |
Dépenses réelles |
Écart | |
| Préserver les ressources patrimoniales | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | ||
| Total des contributions | - | - | - | 1 000 | 900 | -900 | |
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données
| Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) | |||||||
| Date de mise en œuvre : 2006-2007 | Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d’un renouvellement tous les 5 ans) | ||||||
| Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger – à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes – que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes. | |||||||
| Résultats attendus : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et à la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance. | |||||||
| Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. | |||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Dépenses prévues |
Autorisa- tions totales |
Dépenses réelles |
Écart | |
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2007-2008 | 2007-2008 | |||
| Créer des lieux patrimoniaux | - | 116 | 228 | 1 027 | 1 027 | 799 | |
| Préserver les ressources patrimoniales | - | 1 523 | 1 090 | 1 673 | 1 673 | 583 | |
| Favoriser l’appréciation et la compréhension du public | - | 1 715 | 301 | 674 | 674 | 373 | |
| Améliorer l’expérience du visiteur | - | 250 | - | 577 | 577 | 577 | |
| Gérer les lotissements urbains | - | 12 | 37 | 40 | 40 | 3 | |
| Total des contributions | - | 3 616 | 1 656 | 3 991 | 3 991 | 2 335 | |
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données