ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION I — SURVOL DE L'AGENCE

Message du ministre

En tant que ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'année 2007-2008.

Un des principaux engagements de notre gouvernement vise à protéger les Canadiens contre les menaces que constituent le crime et le terrorisme, tout en contribuant à la prospérité de l'économie de notre pays. En 2007-2008, l'Agence a appuyé cet engagement en mettant l'accent sur la vision importante d'une frontière intelligente, une organisation intelligente. Cette vision exige la création et la mise en œuvre de processus et de technologies de pointe en matière de gestion frontalière qui permettent d'accroître la sécurité à la frontière et d'assurer la prospérité économique du pays.

Dans cette optique, l'Agence a travaillé en collaboration avec les États-Unis afin d'étendre le programme NEXUS, qui a déjà enregistré d'excellents résultats, à un grand nombre de points d'entrée. La valeur de cet important programme pour voyageurs dignes de confiance a d'ailleurs été reconnue dans le Budget de 2008. En effet, une somme de 14 millions de dollars a été prévue en vue de l'expansion de NEXUS dans le cadre d'un investissement de 75 millions de dollars sur deux ans pour le maintien des services frontaliers existants.

L'Agence a également donné suite à son engagement de voir à ce que ses agents de première ligne soient équipés pour exercer leurs fonctions, prenant même de l'avance sur les objectifs prévus pour la formation et le déploiement d'agents armés. À la fin de 2007-2008, 294 agents de l'ASFC armés avaient été déployés à l'échelle du pays et 99 agents avaient été embauchés pour éliminer les situations de travail où des agents travaillent seuls à 48 emplacements au Canada. L'armement des agents et l'élimination des situations de travail seul permettront d'accroître la sécurité, tant pour les agents à la frontière que pour ceux qui occupent des postes spécialisés dans le domaine de l'exécution de la loi au Canada.

En février 2008, le gouvernement a présenté un projet de loi au Parlement visant à modifier la Loi sur les douanes. L'Agence poursuit son travail pour faire avancer ces modifications importantes qui amélioreront la sécurité frontalière en offrant une meilleure efficacité en termes d'évaluation et de ciblage des risques et en renforçant la capacité de ses agents d'interdire les activités criminelles à la frontière. Du même coup, ces changements se traduiront par une contribution économique importante pour le Canada en facilitant le commerce et en accélérant le traitement des expéditions à faible risque à la frontière.

Bien que la sécurité demeure une priorité, il est également essentiel que la circulation à la frontière n'empêche pas l'économie du Canada de continuer à prospérer. Notre partenariat avec les États-Unis demeure solide et c'est pourquoi les politiques et les initiatives frontalières, comme l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis, seront mises en œuvre de la façon la plus harmonieuse qui soit en tenant compte des liens particuliers que nous entretenons avec nos voisins et de notre objectif mutuel à l'égard de la sécurité et de la prospérité en Amérique du Nord.

Le Canada est essentiellement un pays accueillant. La gestion de la frontière canadienne doit concilier ce caractère auquel nous tenons et les exigences en matière de sécurité au XXIe siècle. Une frontière intelligente exige une organisation intelligente. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des employés compétents et enthousiastes qui savent maintenir un équilibre entre les différents rôles qu'ils sont appelés à jouer, tant au niveau du service que de l'exécution de la loi; c'est ce qui me permet de croire que nous serons en mesure de continuer à défendre la sécurité, la liberté et la prospérité de tous les Canadiens.

La version originale a été signée par l’honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

Message du président

En 2007-2008, l’Agence des services frontaliers du Canada a poursuivi ses efforts en vue d’offrir des services frontaliers attentifs, souples et efficaces, et elle a fait des progrès considérables à l’égard de notre vision d’une frontière intelligente, une organisation intelligente.

À titre de nouveau président de l’Agence, je suis fier de faire rapport des progrès réalisés au cours de l’année dans de nombreux domaines à l’appui de notre mandat.

L’Agence a réalisé de grands progrès à l’égard de priorités importantes. Je pense notamment à l’armement des agents, à l’élimination des situations où des agents travaillent seuls et à la coordination de la réaction canadienne à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental des États‑Unis.

Les programmes NEXUS et EXPRES ont été étendus et la participation à ces deux programmes a augmenté. Des progrès ont été réalisés relativement à la mise en œuvre d’un nouvel équipement de détection, de réseaux de renseignements internationaux et d’un important projet de la Couronne, le Manifeste électronique, réaffirmant ainsi l’engagement de l’Agence en matière d’innovation, de partenariats et de systèmes de ciblage sophistiqués.

Un certain nombre de mesures importantes d’exécution de la loi ont été prises au cours de l’année. Celles-ci ont su renforcer la détermination de l’Agence d’empêcher que les drogues et les armes ne compromettent la sécurité des collectivités canadiennes. Nous avons également géré de façon efficace nos responsabilités en matière d’immigration, incluant les détentions et les renvois. Au cours des quatre dernières années, le nombre de renvois de personnes non admissibles a augmenté de 10 %, passant à plus de 12 000 en 2007‑2008.

L’Agence a aussi répondu au rapport présenté par la vérificatrice générale du Canada en octobre 2007 dans lequel elle exprimait certaines préoccupations concernant la qualité des évaluations des menaces et des risques à la frontière. L’Agence a accepté les recommandations de la vérificatrice générale et elle continue à prendre des mesures pour répondre aux préoccupations soulevées.

En effet, comme l’Agence entrera bientôt dans sa cinquième année d’existence dans une période de nombreux changements économiques, démographiques et technologiques à l’échelle mondiale, nous nous devons de veiller à l’harmonisation optimale de nos ressources pour assurer l’intégrité des programmes frontaliers. Faire le point sur nos stratégies concernant la gestion du risque, les partenariats, la prestation de services et le soutien organisationnel nous aidera à continuer de remplir notre double mandat en matière de facilitation et de sécurité frontalière.

Notre travail est plus que jamais une responsabilité constante, en temps réel, confrontée à des défis persistants et changeants. Nos employés dévoués et compétents continuent de relever ces défis avec brio, afin que le Canada demeure un chef de file en matière de gestion frontalière.

La version originale a été signée par Stephen Rigby, président, Agence des services frontaliers du Canada.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice 2007-2008.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programmes de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a été signée par Stephen Rigby, président, Agence des services frontaliers du Canada.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Qui nous sommes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace et efficiente de la frontière. L'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui a été créé en décembre 2003 dans le but de protéger les Canadiens et d'assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada confère à l'ASFC le mandat (voir le tableau 1.1) de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Tableau 1.1 : La vision, le mandat, la mission et les valeurs de l'ASFC

Vision Une frontière intelligente, une organisation intelligente
Mandat
L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités établies liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.
Mission	Valeurs
Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.	Intégrité Respect Professionnalisme

Bénéfices pour les Canadiens

L'ASFC est un partenaire fédéral important en ce qui a trait à la protection de la sécurité et de la prospérité du Canada. Tel que le précise le discours du Trône présenté en octobre 2007, le renforcement de la sécurité des Canadiens, l'exécution efficace de la loi et un leadership économique fort en vue d'une prospérité future sont à la tête des priorités du gouvernement du Canada. Le mandat de l'ASFC reflète ces priorités, et l'Agence s'acquitte de ses responsabilités en appliquant une approche novatrice à l'égard de la gestion frontalière, en établissant et en maintenant des partenariats solides au pays et à l'étranger, et en mettant en œuvre des pratiques d'évaluation et d'atténuation des risques afin d'assurer la sécurité et la prospérité du Canada. De par son mandat, l'ASFC procure des bénéfices aux Canadiens. Le tableau suivant présente les cinq principaux bénéfices que tirent les Canadiens des services assurés par l'ASFC.

Tableau 1.2 : Les bénéfices de l'ASFC pour les Canadiens

Activités de l'ASFC	Bénéfices pour les Canadiens
L'ASFC travaille avec ses homologues nord américains à mettre en place une stratégie frontalière qui s'appuie sur la technologie, la mise en commun de l'information et les données biométriques afin de créer une frontière intelligente et sécuritaire.	L'ASFC fait en sorte que la frontière reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises à faible risque, mais fermée au crime et au terrorisme.
L'ASFC consacre beaucoup d'efforts et de ressources à l'élaboration de solutions technologiques de pointe pour traiter les voyageurs et les expéditions commerciales d'une manière plus efficace et efficiente.	L'ASFC facilite la circulation légitime des personnes et des marchandises à faible risque qui entrent au Canada, ce qui constitue un élément essentiel à la vitalité de l'économie nationale.
L'ASFC a recours à un programme d'exécution responsable et à un régime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux marchandises qui contreviennent à la législation frontalière du Canada.	L'ASFC favorise l'observation de la législation frontalière et assure un traitement uniforme pour tous les voyageurs et négociants.
L'ASFC perçoit annuellement plus de 24 milliards de dollars en droits et taxes sur les importations.	L'ASFC fournit une partie importante des recettes du gouvernement du Canada.
L'ASFC met en œuvre des mesures de contrôle sûres et effectue des vérifications internes et des évaluations de programmes.	L'ASFC fait preuve de prudence sur le plan financier et de responsabilisation en matière de gestion.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes

L'Architecture des activités de programmes (AAP) de l'ASFC approuvée par le Conseil du Trésor pour 2007-2008 comprend un résultat stratégique, quatre activités de programmes et douze sous-activités de programmes. L'AAP regroupe les activités de programmes et de sous programmes et établit un lien avec le résultat stratégique de l'ASFC (voir le tableau 1.3). En vigueur depuis deux exercices financiers (2006-2007 et 2007-2008), l'AAP de l'ASFC correspondait aux opérations menées par l'Agence et reflétait la façon dont les ressources sous le contrôle de l'ASFC étaient attribuées et gérées, tout en présentant le contexte permettant de comprendre le travail de l'Agence et la portée des activités menées en 2007-2008.

Comme l'Agence est relativement jeune, elle continue de peaufiner, de préciser et d'améliorer son AAP en fonction de l'avenir. À la suite de ses consultations auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en 2007-2008, l'ASFC présentera une nouvelle AAP en 2009-2010.

Tableau 1.3 : Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2007-2008

Résultat stratégique : Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.
Activité de programme : Accès
Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation de la législation frontalière.
Sous-activités de programmes
Commerce Élaborer et exécuter les politiques et les programmes nationaux portant sur l'administration des accords commerciaux internationaux et de la législation canadienne ayant trait aux échanges commerciaux.	Marchandises Élaborer et exécuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l'admissibilité et au traitement des marchandises.	Personnes/Voyageurs Élaborer et exécuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l'admissibilité et au traitement des personnes/voyageurs et de leurs marchandises.	Recours Élaborer et mener l'examen administratif des décisions rendues par l'ASFC relativement aux programmes commerciaux et aux sanctions d'exécution de la loi.
Activité de programme : Sécurité
Assurer la sécurité des Canadiens dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement grâce à une gestion efficace de la frontière.
Sous-activités de programmes
Renseignement Recueillir, analyser, distribuer et échanger des renseignements sur les menaces pour la sécurité nationale. Guider et coordonner les opérations du renseignement de l'ASFC et fournir un soutien direct à ses agents de première ligne.		Exécution de la loi Fournir une orientation pour l'application de la législation frontalière et assurer une sécurité nationale accrue. Établir des partenariats clés avec les organismes d'exécution de la loi nationaux et internationaux.
Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie
Utiliser les compétences de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.
Sous-activités de programmes
Solutions d'entreprise/Projets Interpréter les exigences opérationnelles et les convertir en solutions axées sur les sciences et la technologie dans le domaine de la gestion frontalière. Concevoir, élaborer et fournir des solutions axées sur les sciences et la technologie à l'appui de la prestation des services frontaliers.	Infrastructure et activités en matière de technologie de l'information (TI) Fournir une infrastructure sécuritaire en matière de TI, maintenir l'efficacité des systèmes opérationnels et opérer et maintenir les systèmes à l'échelle nationale afin de garantir la gestion efficace de la frontière.	Services scientifiques et de laboratoire Fournir des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l'ASFC, à des partenaires extérieurs et à d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
Activité de programme : Gestion et orientation organisationnelles
Fournir une orientation organisationnelle, des services juridiques, des services de ressources humaines et un contrôle pour appuyer et gérer l'ASFC.
Sous-activités de programmes
Orientation organisationnelle Fournir une orientation stratégique et un cadre de travail pour l'ASFC. Dispenser des conseils juridiques et des services de communication stratégiques et opérationnels, effectuer des vérifications internes, appuyer la structure de régie de l'ASFC et assurer l'orientation nationale des services de soutien de programme.	Ressources humaines Dispenser des services et des conseils en matière de ressources humaines (RH) à l'ASFC. Élaborer et mettre en œuvre un cadre intégré de stratégies, de politiques et de programmes de RH et fournir une orientation fonctionnelle et un appui aux opérations.	Contrôle Élaborer des politiques et fournir une orientation à l'ASFC sur la gestion financière, l'allocation des ressources, la comptabilité des dépenses et des recettes, les biens immobiliers, les opérations environnementales, la gestion de l'information, la gestion de l'actif, la passation de marchés, l'approvisionnement, la sécurité organisationnelle, les services téléphoniques, les locaux et les services du courrier et des archives.

Ressources financières et humaines totales

Les tableaux suivants fournissent des données sommaires sur l'ensemble des ressources financières et humaines de l'ASFC pour 2007-2008.

Tableau 1.4 : Ressources financières totales (en milliers de dollars)

2007-2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 443 465	1 679 105	1 448 707

Les dépenses prévues comprennent les crédits alloués dans le cadre du Budget principal des dépenses et les fonds supplémentaires affectés à l'ASFC dans le Budget de 2007. Le total des autorisations comprend les crédits alloués dans le cadre du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses et les transferts de crédits financés par l'administration centrale du Conseil du Trésor. Bien que certains fonds autorisés pour l'ASFC n'aient pas été utilisés en 2007-2008, ils avaient été spécifiquement approuvés par le Conseil du Trésor pour des projets importants comme l'Initiative d'armement et le Manifeste électronique. Ces projets complexes s'étendent sur plusieurs années et ces fonds doivent être réservés à cet effet.

Tableau 1.5 : Ressources humaines totales (équivalents temps plein)

2007-2008
Prévu	Réel	Écart
13 023	13 802	(779)

Priorités de l'Agence

Afin d'appuyer la réalisation de son résultat stratégique et de ses activités de programmes, l'ASFC élabore chaque année un plan stratégique qui précise les priorités, les objectifs et les résultats prévus de l'Agence pour les trois prochaines années. Examiné au troisième trimestre de chaque exercice, le plan stratégique fait partie intégrante du cycle de planification stratégique annuel de l'Agence. Le tableau 1.6 présente les priorités stratégiques (programme et gestion) et le sommaire du rendement de l'ASFC pour 2007-2008. Il est important de noter que ces priorités sont pluriannuelles.

Tableau 1.6 : Priorités stratégiques de l'ASFC

Résultat stratégique
Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.
Priorités stratégiques 2007-2008	Type	Sommaire du rendement
1. Prestation efficace des programmes et des services	En cours	Objectif atteint*
2. Innovation pour la frontière de l'avenir	En cours	Objectif atteint*
3. Relations internes et externes bien établies	En cours	Objectif atteint*
4. Régime de gestion moderne	En cours	Objectif atteint*

Activités de programmes en fonction du résultat stratégique

Le tableau 1.7 définit les activités de programmes de l'ASFC par rapport au résultat stratégique, aux résultats prévus, au sommaire du rendement et aux dépenses. Conformément aux directives du SCT, le rapport sur le rendement pour l'activité de programme « Gestion et orientation organisationnelles » est présenté séparément à la section IV. Le rapport sur le rendement pour les activités de programmes « Accès », « Sécurité » et « Innovation axée sur les sciences et la technologie » est présenté à la section II.

Tableau 1.7 : Activités de programmes de l'ASFC en fonction du résultat stratégique (en milliers de dollars)

Activité de programme	Résultats prévus*	Sommaire du rendement	2007-2008		Contribue aux priorités stratégiques suivantes de l'ASFC
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique : Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.
Accès	Facilitation de la circulation des personnes et des marchandises légitimes.	Objectif atteint*	661 688	687 378	Priorités 1, 2 et 3
Sécurité	Protection de la frontière contre les menaces potentielles à la sécurité du Canada.	Objectif atteint*	402 529	383 530	Priorités 1, 2 et 3
Innovation axée sur les sciences et la technologie	Mise en œuvre de solutions novatrices contribuant à la sécurité du Canada et facilitant la circulation des personnes et des marchandises.	Objectif atteint*	379 248	377 799	Priorités 1, 2, 3 et 4

*Résultats prévus, pluriannuels et courants

Résumé du rendement de l'Agence

Aperçu du rendement

En 2007-2008, l'ASFC a fait de grands progrès à l'égard de ses priorités stratégiques et des résultats attendus pour chaque activité de programme.

Sous l'activité de programme « Accès », l'Agence a réussi à améliorer la sécurité et le traitement aux passages frontaliers en coordonnant la réponse du gouvernement du Canada à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis et en négociant l'acceptation de documents d'identification en remplacement du passeport aux postes frontaliers terrestres des États-Unis. À la suite de consultations auprès de l'industrie et d'autres ministères, l'ASFC s'est attelée aux questions frontalières du volet commercial en mettant en œuvre une stratégie visant à lancer une nouvelle vision commerciale échelonnée sur 10 ans pour les processus commerciaux à la frontière. Le manque de ressources a ralenti les travaux de l'Examen des services de base qui doit permettre de définir les services d'inspection essentiels et non essentiels aux points d'entrée et de mettre au point des modèles économiques qui permettront d'évaluer du point de vue quantitatif les avantages économiques des nouveaux services. Diverses solutions sont actuellement à l'étude pour répondre à ce défi, et elles seront soumises à un examen ministériel en préparation du Budget de 2009.

Sous l'activité de programme « Sécurité », l'ASFC a réussi à atteindre ou à dépasser bon nombre des résultats prévus. Plus particulièrement, l'Agence a formé et équipé d'une arme à feu de service 294 agents de l'ASFC, ce qui dépasse l'engagement qu'avait pris l'Agence de donner une formation à 250 agents avant le 31 mars 2008. Afin de réduire la fréquence des passages illégaux à la frontière, l'Agence a installé de nouveaux dispositifs de sécurité (barrières et systèmes de caméras) aux 17 postes frontaliers terrestres les plus touchés par cette activité illégale. L'Agence a également pris des mesures pour éliminer les situations où des agents travaillent seuls à 48 des 138 postes touchés en embauchant 99 nouveaux agents, ce qui dépasse l'engagement pris par l'Agence d'embaucher 50 nouveaux agents avant le 31 mars 2008. Cependant, l'Agence connaît toujours des problèmes de dotation dans certains bureaux isolés en raison de la difficulté d'y attirer des agents. L'Agence a également amélioré sa capacité d'intervention en cas d'urgence à la frontière grâce à l'adoption d'un plan conjoint (Canada–États-Unis) de communication et de coordination pour la reprise des activités qui officialise le processus de communication entre les deux pays et l'industrie en cas de perturbation des opérations aux points d'entrée.

De plus, pour la deuxième année consécutive, l'ASFC a renvoyé plus de 12 000 personnes interdites de territoire au Canada. Parmi ces renvois, 14 % étaient jugés hautement prioritaires et visaient des personnes liées à la criminalité, au crime organisé, aux crimes de guerre ou au terrorisme. À l'heure actuelle, 8 % des personnes devant être renvoyées sont inscrites sur la liste de priorité.

L'ASFC a aussi déployé des agents en Afrique du Sud dans le cadre de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs, signé une entente à cet égard avec le Panama et entamé des négociations avec plusieurs autres pays.

Toutefois, l'environnement de procédures judiciaires complexes dans lequel évolue l'Agence représente un défi permanent et exige l'affectation de ressources spéciales. Plus précisément, la rédaction et la mise en œuvre du projet de loi C-3 (Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence) et les litiges auxquels la loi a donné lieu ont monopolisé un grand nombre de ressources en 2007-2008. La charge de travail supplémentaire entraînée par l'accroissement des responsabilités de l'Agence en matière d'enquêtes et de poursuites criminelles dans le cadre des infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés continuera d'exercer des pressions sur les ressources.

Sous l'activité de programme « Innovation axée sur les sciences et la technologie », l'Agence a terminé avec succès l'expansion du programme NEXUS dans le mode aérien à 8 aéroports internationaux six mois avant le délai prévu et, dans le mode terrestre, à 14 postes frontaliers du Canada. L'Agence a également terminé la mise en œuvre de tous les préalables en matière de technologie de l'information (TI), ce qui lui permettra d'assumer les responsabilités qui lui incombent aux termes du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Les principaux défis dans le cadre de cette activité de programme ont trait à l'évolution rapide de la technologie et aux pressions que ces changements exercent sur les systèmes d'origine, ainsi qu'aux attentes de plus en plus grandes des intervenants et des partenaires de l'ASFC, de même que de l'industrie, au chapitre du rendement (temps de réponse) des solutions automatisées modernes.

Sous l'activité de programme « Gestion et orientation organisationnelles », nous avons amélioré la capacité de consignation et de production de rapports des revenus (24 milliards de dollars) tirés des droits de douane et des taxes grâce à l'adoption d'un nouveau grand livre de recettes autonome. L'Agence a également mis au point un nouveau cadre de surveillance pour les biens contrôlés qui servira à surveiller et à évaluer les contrôles de sécurité sur les armes à feu de service et les munitions. Les progrès à ce chapitre ont été ralentis par la difficulté de recrutement de personnel qualifié dans le domaine de la sécurité afin d'appuyer la réalisation des priorités touchant la sécurité et l'expansion de l'activité de programme « Sécurité ». De plus, la prestation des services prévus dans le mandat de l'ASFC et des fonctions de régie est demeurée difficile en raison de la nécessité de constamment réévaluer le modèle de service de l'ASFC en fonction des ressources de l'allocation de base de l'Agence.

Bon nombre de réussites en matière de RH ont également été enregistrées dans le cadre de cette activité de programme. Un processus de recrutement national d'agents des services frontaliers a été lancé en mars 2007. Plus de 40 000 demandes ont été étudiées et l'ASFC a embauché plus de 1 000 nouveaux agents. L'Agence a également amélioré sa capacité à former ses nouvelles recrues en adoptant le Programme de formation des recrues pour les points d'entrée, qui comprend trois phases et vise à préparer les agents à remplir leurs fonctions de manière efficace, efficiente et professionnelle. L'approche intégrée à l'égard de l'apprentissage, qui combine l'apprentissage virtuel, la formation en classe et la formation pratique dans le cadre de stages, a fait passer la capacité de formation de l'ASFC de 700 à 1 200 agents par année. Les secteurs de programme des RH ont poursuivi leurs efforts en vue de relever certains défis importants pour l'organisation, dont la création du nouveau groupe professionnel Frontière/Border et la négociation d'une première convention collective, ainsi que de nouvelles initiatives en matière de santé et sécurité par suite de la mise en œuvre de l'Initiative d'armement.

Environnement opérationnel

Assurer une gestion frontalière intégrée

En 2007-2008, l'ASFC a relevé le défi majeur de continuer d'établir l'Agence en tant qu'organisation de gestion frontalière intégrée, d'équilibrer son double mandat de sécuriser la frontière tout en facilitant le commerce et les voyages. L'Agence applique plus de 90 lois et règlements, de même que des ententes internationales, et ce, souvent au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires. En 2007-2008, l'ASFC a exercé ses responsabilités au moyen d'un effectif d'environ 14 000 employés, ce qui comprenait plus de 6 400 agents en uniforme en poste dans quelque 1 200 points de service au Canada.

L'ASFC gère 119 postes frontaliers terrestres et offre des services dans 14 aéroports internationaux. En 2007-2008, l'Agence a traité chaque jour en moyenne 264 000 voyageurs entrant au pays. Elle fournit des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à 61 postes frontaliers terrestres et à 10 aéroports internationaux. Les agents des services frontaliers exécutent des opérations liées au mode maritime à 3 ports principaux (Halifax, Montréal et Vancouver), ainsi que dans un grand nombre de ports de plaisance et de postes de déclaration. Ils exercent aussi des activités liées au mode ferroviaire à 27 emplacements. De plus, l'ASFC traite et examine le courrier international dans 3 centres de courrier situés à Montréal, à Toronto et à Vancouver.

En 2007-2008, l'ASFC a perçu chaque jour en moyenne 10,7 millions de dollars en droits de douane et 53,4 millions de dollars en taxe sur les produits et services (TPS)/ taxe de vente harmonisée (TVH). En moyenne, chaque jour près de 17 000 camions sont entrés au pays en provenance des États-Unis, et près de 11 000 d'entre eux ont été traités aux postes frontaliers du Sud-Ouest de l'Ontario. L'Agence a traité quotidiennement en moyenne 88 000 colis envoyés par messagerie et a effectué plus de 13 millions de mainlevées commerciales.

En outre, l'ASFC est responsable d'une des plus importantes fonctions de TI au sein du gouvernement du Canada. Cette fonction est complexe et de la plus haute importance pour le commerce. La capacité de l'Agence dans ce domaine est mise à l'épreuve en raison de l'environnement axé sur la sécurité en constante évolution, d'un programme stratégique exigeant, du nombre accru de transactions et des coûts de service et de maintenance qui ne cessent de croître.

Pressions constantes associées aux ressources

Il est essentiel de voir à ce que l'ASFC dispose d'une base de ressources adéquate pour répondre aux exigences et réaliser son résultat stratégique. En 2007-2008, l'ASFC a subi des pressions au chapitre des ressources dans l'ensemble des quatre activités de programmes, tandis qu'elle continuait à déployer des efforts pour répondre aux exigences accrues de services frontaliers intégrés, à renforcer son infrastructure organisationnelle, à faire avancer les innovations frontalières et à moderniser son régime de gestion grâce à l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) et d'un plan intégré de RH.

Gestion du risque

Aucun pays, pas même le Canada, ne peut garantir une sécurité absolue contre les menaces à la frontière. L'Agence doit traiter des millions de voyageurs chaque année et autoriser l'entrée de marchandises importées évaluées à des milliards de dollars. Il lui est impossible d'intercepter et de contrôler toutes les personnes et toutes les marchandises. En tant que membres d'une organisation axée sur le risque, les employés de l'ASFC doivent prendre des milliers de décisions en temps réel qui ont des répercussions directes sur la sécurité et la prospérité du Canada. Ils peuvent compter pour ce faire sur une panoplie d'outils, de systèmes et de techniques d'évaluation du risque. Par conséquent, l'Agence concentre ses efforts sur l'amélioration continue de ses stratégies de gestion du risque et la création d'une approche multidimensionnelle à l'évaluation et à l'atténuation du risque à l'échelle de l'organisation.

Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada d'octobre 2007 présente un certain nombre de recommandations sur les activités de l'ASFC. Ces recommandations sont présentées au chapitre 5 du Rapport, sous la rubrique « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ». La vérificatrice générale recommande, entre autres, que l'Agence termine l'élaboration d'un CGIR qui guidera la prestation des services frontaliers à l'appui du mandat qui lui a été confié. L'Agence a accepté les conclusions du rapport et a immédiatement pris des mesures en vue d'accroître les efforts et les ressources consacrés à la gestion du risque afin d'assurer la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale. À cette fin, l'Agence a terminé en 2007-2008 deux des quatre principales étapes de l'élaboration du CGIR, ce qui permettra la mise en œuvre du CGIR en 2008-2009. L'Agence a également peaufiné son Profil du risque d'entreprise et axé son plan d'action sur les six principaux risques identifiés. Pour plus de renseignements sur ces deux initiatives, se reporter à la section IV.

Responsabilisation de gestion et initiatives de modernisation

Répondre aux exigences de responsabilisation est une priorité constante pour l'ASFC. Avec la promulgation de la Loi fédérale sur la responsabilité en décembre 2006, l'Agence intervient dans trois secteurs clés :

• la mise en œuvre de pratiques de gestion moderne (comme les processus de gestion du risque);
• le renforcement de la responsabilisation de gestion en conséquence de sa participation aux évaluations fondées sur le cadre de responsabilisation de gestion du SCT;
• la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats du gouvernement du Canada et le renforcement de l'AAP, de la structure de régie et du cadre de mesure du rendement de l'Agence.

Par ailleurs, l'ASFC a poursuivi la modernisation des pratiques de gestion des RH, lesquelles comprennent l'élaboration d'un plan intégré de RH. Le plan appuie les efforts de l'Agence à l'égard du développement de la capacité et de l'infrastructure organisationnelles nécessaires pour soutenir non seulement ses opérations actuelles mais celles de l'avenir.

Partenaires de portefeuille

L’ASFC collabore de façon régulière avec ses partenaires de portefeuille afin d'offrir des services frontaliers qui appuient les priorités de la sécurité nationale et de la sécurité publique, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises légitimes à la frontière. Coordonné par Sécurité publique Canada, le portefeuille de la Sécurité publique réunit cinq organismes (l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Service correctionnel du Canada) et trois organes d'examen (la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l'Enquêteur correctionnel et le Comité externe d'examen de la GRC). Ces organismes et ces organes d'examen collaborent dans les dossiers liés à la sécurité publique (la sécurité nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, le service correctionnel, la prévention du crime et la gestion frontalière) et contribuent à la sécurité et à la prospérité du Canada tout en respectant leur mandat respectif.

Partenaires et intervenants stratégiques

En raison de la nature de son travail, l’ASFC collabore aussi avec de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin d’atténuer le risque et de maximiser la sécurité et les avantages économiques pour le Canada.

Organismes gouvernementaux

L'ASFC travaille en collaboration avec bon nombre d'organismes gouvernementaux, dont Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada, et elle voit à l'application de la loi en leur nom.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : L'ASFC appuie CIC au niveau de la mise en œuvre du programme d'immigration du Canada. Cette relation de travail, axée sur la collaboration, garantit le respect des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du Règlement afférent. L'ASFC fournit ainsi des services d'immigration aux points d'entrée et exécute pour CIC diverses opérations d'exécution de la loi et de renseignement pour s'assurer que les personnes souhaitant entrer au Canada sont admissibles et ne posent aucun risque pour la sécurité du Canada et de ses citoyens.

Ministère des Finances et Agence du revenu du Canada (ARC) : L'ASFC dispose de solides partenariats avec le ministère des Finances et l'ARC pour les questions liées à la perception et à la déclaration de la TPS/TVH et d'autres recettes. L'ARC est également l'un des principaux fournisseurs de services de l'ASFC pour ce qui est des systèmes de comptabilisation des recettes et des systèmes d'infrastructure de TI qui appuient les opérations de l'Agence. L'ASFC entretient également une étroite relation de travail avec le ministère des Finances pour ce qui est de l'application des lois commerciales comme le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Partenaires en protection frontalière

L'ASFC travaille également en partenariat avec la GRC afin de protéger la frontière entre les points d'entrée.

Gendarmerie royale du Canada : La GRC est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité. Cela inclut prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre, et prévenir et déceler les crimes, puis effectuer les enquêtes appropriées dans les provinces, les territoires et les municipalités qui ont conclu un contrat avec la GRC; assurer des services d'enquête et de protection à d'autres ministères et organismes fédéraux; et offrir aux organismes d'application de la loi canadiens et internationaux une formation policière spécialisée et des services de recherche, de laboratoire judiciaire, d'identification et de technologie informatique.

De plus, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres organismes de sécurité et d'exécution de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi qu'avec les agences d'exécution de la loi et des services frontaliers étrangers, particulièrement le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières des États-Unis de manière à partager les meilleures pratiques et à atténuer les risques avant l'arrivée des personnes et des marchandises à la frontière canadienne.

Comités des intervenants

Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) : Ce comité fournit des conseils indépendants et sert de groupe de rétroaction sur les tendances et événements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontière canadienne ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l'Agence. Le CCSFC, qui se réunit une fois l'an, comprend quelque 22 intervenants représentant le secteur privé, le secteur de l'immigration, les voyageurs, le milieu universitaire et le grand public.

Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) : Ce comité sert de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial pour favoriser le dialogue sur les opérations frontalières du Canada. Le CCACF se réunit trois fois par année et ses membres représentent 27 des principales organisations d'intervenants du secteur privé qui font affaire avec l'ASFC. L'Agence tient à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada.

Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME) : Le RPIME représente plus de 30 associations commerciales et offre aux intervenants externes et aux experts de l'industrie l'occasion d'émettre des commentaires et de donner des conseils à l'ASFC sur la conception et la mise en œuvre du Manifeste électronique. Les participants au RPIME représentent différents intervenants de l'industrie, notamment les transitaires, les importateurs et les transporteurs. Des consultations ont lieu à chaque étape de la mise en œuvre de l'initiative afin d'offrir une tribune pour le dialogue, les commentaires et les conseils, ainsi que pour mettre en place des solutions efficaces pour l'ASFC et l'industrie.

Relations internationales

L'ASFC s'emploie également à mettre de l'avant ses priorités et à réaliser ses objectifs, ainsi que ceux du gouvernement du Canada sur la scène internationale, que ce soit de façon bilatérale avec ses partenaires clés ou de façon multilatérale, par l'entremise d'institutions comme l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale du commerce et le G8. Il sera plus facile pour l'Agence de relever les défis auxquels elle est confrontée en collaborant avec les gouvernements étrangers, en établissant de solides relations bilatérales avec certains partenaires clés et en adoptant une approche concertée avec les divers intervenants du secteur de la gestion frontalière grâce à la participation aux tribunes régionales et multilatérales d'importance.

Sur le plan multilatéral, un tel engagement international place l'Agence dans une position où elle peut influencer l'élaboration des règlements, des normes et des systèmes internationaux, de façon à refléter et à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada.

Du point de vue bilatéral, l'ASFC établit et maintient des réseaux et des ententes de coopération avec les agences de gestion frontalière des pays partenaires clés. Au cours du dernier exercice financier, l'Agence a renforcé sa relation coopérative unique et de longue date avec les États-Unis, notamment avec le Service des douanes et de la protection des frontières, le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières et le département de la Sécurité intérieure. Pour tenir compte de la relation croissante et élargie qui existe entre le Canada et le Mexique, l'ASFC étend sa coopération avec les autorités des douanes et de l'immigration du Mexique. Au-delà de l'Amérique du Nord, l'Agence a signé de nombreuses ententes de coopération avec des organismes homologues en Afrique du Sud, aux Pays-Bas et au Panama afin d'accroître l'efficacité de ses activités de gestion frontalière.

L'ASFC contribue également de façon active aux priorités internationales globales du gouvernement du Canada, notamment en Haïti et dans le reste des Amériques, en offrant une aide technique et en partageant des pratiques exemplaires avec les organismes homologues. Une telle coopération peut être avantageuse à la fois pour l'Agence et la population canadienne, puisqu'en travaillant étroitement avec ses homologues à l'étranger, il est possible d'identifier et de gérer les risques à la source, plutôt qu'à l'arrivée des voyageurs et des marchandises au Canada.