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Tableau 6 : Rapport sur les frais d'utilisation pour 2007-2008 - Loi sur les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification 2007-2008 Années de planification
Revenu prévu ($000) Revenu réel ($000) Coût total ($000) Norme de rendement Résultats liés au rendement Exercice financier Revenu prévu ($000) Revenu réel ($000)
Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC. (O) Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12 Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005 386,7 325,5 2 399,3 Pour service régulier; 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir section C. Pour service régulier : 95%. Pour service rapide : 100% 2008-09
2009-10
2010-11
377,0
377,0
377,0
2 459,2
2 520,8
2 583,7
Copies de documents sur microformes faites par les clients (O) Idem Idem 56,4 50,3 120,5 s.o. Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies. 2008-09
2009-10
2010-11
61,6
61,6
61,6
123,5
126,6
129,8
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé (O) Idem Idem 67,0 46,4 662,6 Documents déjà reproduits : 6 semaines après leur réception. Documents non reproduits : de 10 à 12 semaines environ après leur réception. Pour les documents déjà reproduits : 100%
Pour les documents non reproduits : 100%
2008-09
2009-10
2010-11
66,8
66,8
66,8
679,2
696,1
713,5
Services postaux et de manutention (O) Idem Idem 30,4 26,6 26,6 s.o. s.o. 2008-09
2009-10
2010-11
34,4
34,4
34,4
27,3
27,9
28,8
Total partiel (0)       540,5 448,8 3 209,0     2008-09
2009-10
2010-11
539,8
539,8
539,8
3 289,2
3 371,4
3 455,8
Frais de service pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information. (O) Loi sur l'accès à l'information 2007 (en raison des amendements à la Loi sur la responsabilité) 9,5 7,2 6 365,5 30 jours, ou dans des prorogations du délai permis Loi sur l'accès à l'information : 99% des demandes officielles ont été effectuées à l'heure
Loi sur la protection des renseignements personnels : 100% des demandes officielles ont été effectuées à l'heure
2008-09
2009-10
2010-11
10,2
10,2
10,2
6 524,5
6 687,9
6 854,8
Total (O)       550,0 456,0 9 574,5     2008-09
2009-10
2010-11
550,0
550,0
550,0
9 813,7
10 059,3
10 310,6


B. Date de la dernière modification :
S.O.
C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.ca/archivianet peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.
Service rapide
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 5 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 7 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement Nombre de copies Délai de traitement
  Demandes en personne Demandes écrites   Demandes en personne Demandes écrites
100 Maximum de 100 copies par 24 hours 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies par 24 hours 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 to 10 jours ouvrables 7 to 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 à 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 à 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 à 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 à 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables  



A. Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC Pour service régulier : 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau 6-A Section C. La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 95%. La norme de service rapide a été respectée à 100%. En 2007-08, des sondages auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

82% des usagers sont satisfaits du service reçu.
Copies de documents sur microformes faites par les clients S.O. Il s'agit d'un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception.
Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 100% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100%. En 2007-08, des sondages auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

82% des usagers sont satisfaits du service reçu.