ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada

Cette page a été archivée.

SECTION I : SURVOL

Message du ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les réalisations de cet organisme au cours du dernier exercice financier et précise comment BAC continue de remplir son mandat.

Grâce à ses projets qui mettent à profit les technologies numériques, BAC fait beaucoup plus que préserver le riche patrimoine documentaire du Canada : il le rend plus accessible que jamais aux Canadiens. En offrant toute une gamme de services en ligne, en se joignant à des partenaires comme la Canadian Broadcasting Corporation et en présentant sa collection de façon innovatrice, BAC permet aux Canadiens de mieux comprendre les divers récits qui composent le patrimoine du Canada et d'explorer l'histoire de leurs propres familles et collectivités.

BAC est aussi responsable d'aider le gouvernement à remplir certaines de ses fonctions clés qui revêtent de l'importance pour les Canadiens. BAC a fait preuve de leadership en créant un tout nouveau régime qui régit la manière dont les ministères et les organismes classent et gèrent leurs dossiers. L'accès à l'information en est ainsi amélioré et se fait à moindres frais.

En tant qu'organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, BAC contribue à créer un Canada prospère, où les citoyens de tous les âges et de toutes les origines ont l'occasion de participer à la riche vie sociale, culturelle et économique de notre pays.

L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Message du Bibliothécaire et Archiviste du Canada

L'exercice 2007-2008 a été exigeant et productif pour Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Nous avons continué de nous acquitter de nos responsabilités permanentes en bâtissant et en gérant notre collection, de même qu'en faisant connaître aux Canadiens de partout au pays le patrimoine documentaire unique du Canada. Nous sommes également fiers de finaliser l'acquisition de certaines collections de Canadiana qui sont d'une extrême importance.

Cependant, dans le cadre d'un rapport ministériel sur le rendement, il est particulièrement important de montrer comment nous avons orienté notre ligne d'action dans le but de respecter nos engagements envers les Canadiens à titre d'institution du savoir du XXI^e siècle. Comme le démontre en détail le présent rapport, nous avons suivi cette ligne d'action dans l'ensemble de notre institution et partout au pays.

Pour répondre aux attentes des Canadiens d'aujourd'hui en matière de savoir et prendre les mesures nécessaires pour continuer d'y répondre dans le futur, nous devons prêter une oreille attentive aux besoins de la population canadienne. De plus en plus de Canadiens veulent avoir un accès en ligne au patrimoine documentaire du pays, et ce, même si la plus grande partie de ce patrimoine a été produite sous des formes non numériques, comme des imprimés, des bandes sonores ou des films. Les Canadiens s'attendent également à ce que nous bâtissions une collection qui reflète la diversité du pays, et ils souhaitent pouvoir se servir de nos collections pour mieux comprendre l'histoire de leur famille et celle de leur collectivité, ainsi que pour comprendre comment le passé peut nous informer sur le présent et l'avenir de notre pays. Ils désirent en outre aborder l'histoire d'un point de vue personnalisé, c'est-à-dire se rapportant à leur histoire individuelle. Il est de notre ressort de répondre à ces exigences, et durant l'exercice 2007-2008, c'est ce que nous avons accompli, comme le démontre clairement le présent rapport.

Nos activités sont également guidées par les exigences du gouvernement du Canada, qui demande à ce que nous ouvrions la voie en matière de reddition des comptes et de tenue des documents gouvernementaux. Nous avons à ce titre la responsabilité de veiller à ce que le gouvernement conserve parmi les millions de documents qu'il produit chaque année ceux qui doivent l'être, et à ce que les documents conservés soient accessibles à la population canadienne. Parallèlement à cette responsabilité, BAC doit en outre s'adapter à l'univers de l'information en constante évolution, dans lequel une quantité impressionnante d'information est directement créée en format numérique, qu'il s'agisse de sites Web, de publications électroniques ou d'archives de courriels. Ainsi, tandis que nous travaillons d'une part à déterminer les objets et les fonds qui ont une valeur historique et que nous souhaitons ajouter à notre collection, nous déployons d'autre part des efforts tout aussi importants pour élaborer de nouvelles façons d'acquérir et de préserver le patrimoine que nous créons aujourd'hui, et qui pour la plupart se trouve en ligne. Grâce au processus de transformation que nous avons entrepris, que ce soit dans le domaine de la tenue des documents gouvernementaux ou en réponse à l'évolution du monde de l'information, nous progressons dans la direction souhaitée par la population et le gouvernement du Canada.

Afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés d'une manière qui soit rentable, nous avons réorganisé nos services de façon à obtenir des résultats qui correspondent aux attentes des Canadiens. Néanmoins, notre seule volonté de gérer sainement le financement que nous recevons actuellement ne nous permet pas d'accomplir toutes les réalisations qui s'imposent. Nous avons à ce titre cerné certains risques qui menacent de façon constante l'inestimable patrimoine du Canada, notamment l'utilisation d'un ensemble d'installations d'entreposage qui régulièrement nous oblige à déplacer des objets fragiles d'un emplacement à un autre. Nous continuons à travailler sur des stratégies pour augmenter notre capacité de préservation et éliminer ou réduire les risques qui pèsent sur nos collections.

Bien qu'il nous reste encore beaucoup à accomplir et que nous ayons jusqu'à maintenant retenu de nombreuses leçons de notre travail, l'exercice 2007-2008 s'est révélé dans l'évolution de BAC une période charnière. Ce constat n'est d'ailleurs pas le fruit de notre seule analyse, car il provient d'institutions du savoir équivalentes à BAC de partout dans le monde. Nous sommes fiers de constater que de plus en plus d'institutions du savoir se tournent vers BAC pour obtenir des conseils ou de l'orientation, tandis que nous laissons notre marque exclusive dans un monde où l'information et le savoir sont devenus la monnaie d'échange la plus importante.

Ian E. Wilson

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Mandat et raison d'être

Tel qu'il est énoncé dans notre loi habilitante, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

BAC exécute son mandat en assumant une vaste gamme de responsabilités et en réalisant de nombreuses activités en collaboration avec d'autres partenaires qui reflètent la diversité canadienne. Avec plus de vingt autres ministères, organismes et sociétés d'État, BAC s'efforce de contribuer pleinement à l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Canada qui est de créer « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ». BAC travaille de plus en plus avec des archives, des bibliothèques et des musées du Canada qui possèdent aussi des éléments culturels de la collection nationale du Canada.

BAC augmente sans cesse sa collection unique de documents sur l'histoire du Canada. Ces documents sur tous formats comprennent entre autres des imprimés, des photographies, des publications électroniques, des cartes et de l'art documentaire. Certaines des acquisitions résultent de l'exigence de se conformer au dépôt légal, en vertu duquel les éditeurs doivent fournir des copies de tout ce qui est publié au Canada. D'autres documents sont acquis auprès des ministères ou organismes du gouvernement fédéral, achetés ou obtenus par don.

BAC catalogue et décrit ces ressources documentaires conformément aux normes nationales et internationales de description dans le but de faciliter la recherche de publications et de documents d'archives. Le rôle de chef de file joué par BAC dans l'élaboration de ces normes et dans le soutien de réseaux nationaux de bases de données destinées aux milieux des archives et des bibliothèques du Canada contribue à améliorer l'accessibilité des collections de l'institution ainsi que des autres collections dans l'ensemble du pays.

BAC continue la mise en œuvre de sa stratégie à long terme sur les infrastuctures et l'augmentation de sa capacité de préservation pour remplir pleinement son rôle important dans la gestion et l'accès aux ressources. Grâce à la gestion de sa collection, BAC s'assure qu'elle est préservée et accessible pour les générations actuelles et futures. Le recours à une approche de gestion des risques permet à BAC de faire le meilleur usage possible de sa capacité de préservation et de l'expertise de son personnel en matière de préservation.

La qualité de la collection est améliorée par le fait que BAC est le dépôt permanent des documents de valeur d'affaires et historique du gouvernement du Canada et est responsable de les rendre accessibles au public et aux chercheurs. BAC veille à ce que le public et les chercheurs aient accès aux ressources, sur demande, et que les ministères et le gouvernement en général y aient aussi accès afin d'appuyer leurs décisions et de remplir leurs obligations redditionnelles. BAC examine également les enjeux gouvernementaux liés à la conservation des documents et donne des conseils sur les améliorations à apporter, afin d'aider le gouvernement à réaliser ses priorités.

Dans ce contexte, le mandat de BAC est axé sur la gestion et l'accessibilité des documents. BAC s'efforce de mettre en œuvre un régime de réglementation de l'imputabilité et de la gérance dans le cadre duquel les documents sont créés, utilisés, conservés et préservés à titre de ressources du savoir et de la gestion; ces ressources sont d'autant plus précieuses qu'elles sont nécessaires à une prise de décisions efficace et à la réalisation des résultats pour les Canadiens. L'engagement de rendre les documents du gouvernement accessibles à tous sous-tend toutes les activités de BAC en matière de politiques, de stratégies et de méthodologies.

Situés dans huit villes au pays, les Centres de services régionaux de BAC gèrent des documents gouvernementaux sur tous supports de plus de 90 ministères et organismes gouvernementaux. Ces centres enregistrent, entreposent et protègent les documents importants (comme les documents du personnel) produits par les institutions gouvernementales. Le personnel de BAC récupère les documents nécessaires aux fins de référence ou de recherche, détermine quels documents archivistiques et historiques seront préservés de façon permanente, et détruit les autres documents à la fin de leur durée de vie utile. Les Centres de services régionaux conservent également des copies de sauvegarde des documents électroniques essentiels aux activités du gouvernement et à la protection des droits, afin de parer aux catastrophes et aux situations d'urgence.

BAC cherche à faire connaître l'ensemble de sa collection aux Canadiens ainsi qu'aux personnes intéressées au Canada. Par exemple, ses services aux clients aident les usagers à comprendre comment sa collection et ses ressources sont organisées et comment trouver les documents pertinents à leurs recherches. BAC protège les droits d'auteur des ressources qu'elle conserve. BAC vérifie la teneur de ces droits, s'assure de protéger les renseignements personnels, et répond aux demandes de libération de ces droits. Les services aux clients traitent plus de 20 000 demandes par année, concernant notamment l'examen de documents d'archives, de documents personnels d'anciens employés civils ou militaires du gouvernement, ainsi que des documents opérationnels de BAC.

Bibliothèque et Archives Canada rejoint les Canadiens par ses expositions, ses outils d'apprentissage, sa programmation publique et son site Web étoffé, qui présente aussi les activités du Musée du portrait du Canada. La majorité de cette programmation se déroule dans la région de la capitale nationale, à Ottawa ou à Gatineau, ou dans le cadre d'activités organisées par les partenaires de BAC. Les Canadiens de l'extérieur de la région de la capitale nationale accèdent au patrimoine documentaire du Canada en visitant le site Web de BAC ou ses expositions itinérantes, ou en participant aux activités spéciales auxquelles collaborent souvent divers partenaires.

BAC rend sa collection accessible à l'aide de services de partage des ressources, comme le prêt entre institutions, la livraison de documents et la référence participative; de plus, BAC travaille conjointement avec la communauté des bibliothèques du Canada à bâtir une infrastructure qui favorise le partage des ressources. Au gouvernement fédéral, BAC coordonne les services de bibliothèques des ministères et organismes fédéraux. Son objectif est de viser l'excellence et d'encourager la gestion efficace des ressources humaines et financières.

Évaluation stratégique de 2007-2008

L'exercice 2007-2008 s'est révélé à la fois exigeant et stimulant pour BAC et son personnel. BAC a appris de nombreuses leçons enrichissantes en cours de route, en plus d'avoir pris le temps de faire un examen des meilleures avenues pour l'avenir. Le présent rapport sur le rendement expose les réalisations de BAC relativement aux engagements ciblés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. BAC a procédé à une évaluation des risques et a élaboré des moyens de les éliminer ou de les réduire. Le défi demeure néanmoins de trouver un équilibre entre l'innovation et la gestion des risques.

Le contexte des travaux et des réalisations de BAC en 2007-2008 est présenté dans le Plan d'affaires 2008-2011 (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-301-f.html), qui aborde toutes les activités de programme liées au résultat stratégique. S'appuyant sur une évaluation de son milieu, des priorités du gouvernement du Canada, des risques et des possibilités, BAC a ciblé cinq priorités ministérielles qui touchent l'ensemble de ses activités de programme :

1. BAC apportera toutes les modifications nécessaires à ses activités afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de mettre à profit ses possibilités.
2. BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilité de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
3. BAC mettra l'accent sur son rôle en matière de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement à l'élaboration d'une tenue de documents efficace.
4. BAC utilisera systématiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres.
5. BAC veillera à ce que les consultations menées auprès des citoyens et des clients ainsi que les résultats des évaluations fassent partie de la prise de décisions.

BAC avait prévu l'établissement de ces priorités ministérielles au moment de déterminer les engagements présentés dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Elles ont servi de ligne de conduite durant l'examen stratégique réalisé à l'été 2007, dans le cadre duquel BAC a atteint son objectif d'économie grâce à un processus que les vérificateurs externes ont qualifié de consciencieux et de rigoureux. Ces priorités ministérielles ont également influencé les choix adoptés par BAC en matière de gestion au cours de l'exercice, les ressources de secteurs relativement peu prioritaires, comme les services en personne traditionnels, ayant été réaffectées à des secteurs beaucoup plus prioritaires dans le cadre des priorités ministérielles, comme un investissement accru dans la numérisation des collections et dans les services en ligne, de plus en plus demandés par les Canadiens. Ces réaffectations ont renforcé la capacité de BAC à démontrer la valeur des nouveaux investissements dans les infrastructures physiques et de technologies de l'information requises pour abriter et conserver des collections exceptionnelles, diverses et souvent fragiles, et leur apporter de façon cohérente le degré de soin approprié. Bien que le présent rapport comporte de nombreux détails concernant des réalisations précises de BAC, il est à noter que certaines réalisations accomplies en 2007-2008 sont particulièrement remarquables.

BAC ouvre la voie dans le cadre de l'engagement pris par l'ensemble du gouvernement du Canada d'améliorer la tenue des documents gouvernementaux - pierre angulaire de la responsabilisation du gouvernement envers les citoyens. Un régime efficace de tenue des documents permettra de veiller à ce que les documents papier ou électroniques ayant une valeur opérationnelle ou archivistique soient conservés et facilement accessibles. Un tel régime permettra également de s'assurer que l'argent des contribuables ne sera plus dépensé inutilement pour entreposer des documents qui ne sont plus d'aucune valeur. C'est en collaboration avec de nombreux partenaires du gouvernement que BAC a pris le relais des tables rondes des sous-ministres, qui ont établi un consensus sur la nécessité de mettre en place un nouveau régime de tenue des documents. BAC a codirigé un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints, lequel a formulé des recommandations sur la façon de procéder, tandis que des groupes de travail de niveau inférieur ont coordonné plus d'une douzaine de projets d'évaluation abordant des éléments précis du nouveau régime de tenue des documents et visant à obtenir rapidement des résultats concrets.

L'engagement de BAC d'apporter toutes les modifications nécessaires aux diverses facettes de ses activités afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de mettre à profit ses possibilités a eu des effets concrets sur la façon dont l'institution effectue l'acquisition de nouveaux éléments pour sa collection, dont elle en prend soin et en fait la promotion auprès du public. Cet engagement a d'ailleurs fait de BAC une institution phare dans le domaine, car le patrimoine documentaire du Canada existe de plus en plus sous forme numérique. Par exemple, BAC a dirigé le processus collaboratif qui a mené à la publication d'une ébauche de la Stratégie canadienne sur l'information numérique. Lorsqu'elle sera terminée, cette stratégie orientera les efforts de tous les partenaires visant à consolider, conserver et rendre accessibles le savoir accumulé et les fonds documentaires du Canada, qu'ils aient été créés sous forme numérique ou dans d'autres formats.

Dans le cadre de cet engagement stratégique, BAC a entrepris diverses mesures opérationnelles, comme l'utilisation du dépôt légal, la numérisation de sa collection et la collecte de données dans Internet, qui ont permis d'ajouter plus de 6 000 nouveaux titres à sa collection de publications électroniques. Parallèlement à cette croissance de sa collection, BAC a adopté de nouvelles politiques et accru son usage d'outils permettant aux Canadiens de découvrir sa collection en ligne. Un exemple d'utilisation d'outils numériques est le nouveau Forum de BAC sur la démocratie canadienne, qui consolide les ressources de BAC sur la gouvernance et la culture politique canadiennes à l'aide d'éléments offerts à la fois en ligne et en personne. De façon comparable, le Musée du portrait du Canada a soutenu un programme permanent d'expositions à l'extérieur de la région de la capitale nationale en rendant sa collection accessible en ligne. Plusieurs de ces activités ont été mises en œuvre grâce à des partenariats avec des particuliers et d'autres organismes et institutions du savoir représentant la diversité canadienne.

BAC a également eu recours à de nouveaux moyens et partenariats pour rejoindre la population canadienne. Son importante participation à l'émission du réseau anglophone CBC Who Do You Think You Are, diffusée d'octobre 2007 à février 2008, a permis de faire connaître les ressources généalogiques de BAC et de répondre à l'intérêt croissant des Canadiens pour l'histoire de leurs familles. L'émission a fait quadrupler le taux de fréquentation du site Web du Centre canadien de généalogie, et une recherche sur l'opinion publique a démontré statistiquement que les services de BAC ont gagné en notoriété et que leur utilisation a augmenté après la diffusion de l'émission. Pour accompagner ce type de recherche sur le service à la clientèle, BAC a créé un nouveau Conseil consultatif sur les services visant à obtenir une rétroaction constante des groupes d'utilisateurs et elle a mené des consultations auprès du public dans le but d'orienter son offre de services.

BAC a mis en œuvre diverses mesures en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2003_6_f_12929.html) concernant les défis que l'institution doit relever dans la conservation de ses collections et l'implantation d'une nouvelle gestion de l'information gouvernementale en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un mandat qui comprend la tenue des documents. Durant l'exercice 2007-2008, BAC a accompli à ce titre des réalisations qui sont dignes de mention. L'institution a :

• élaboré un Cadre de mesure du rendement rattaché à l'état de sa collection en lien avec sa Structure de gestion des ressources et des résultats;
• élaboré un Cadre de gestion intégrée du risque lié à ses activités dont la viabilité a été reconnue par le Secrétariat du Conseil du Trésor à la suite du cinquième cycle de son évaluation de 2007 fondée sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
• parachevé la méthodologie liée à l'approche basée sur le risque concernant le legs documentaire non traité;
• élaboré un plan d'action fondé sur les résultats d'études concernant la nature et l'état du patrimoine archivistique détenu par les autres ministères et organismes;
• procédé à une refonte du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux visant à préserver les documents du gouvernement fédéral ayant une valeur archivistique;
• aidé le gouvernement du Canada à gérer ses documents électroniques en élaborant des exigences fonctionnelles visant la gestion des documents électroniques dans le cadre de l'initiative du système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI).

Ces efforts, ainsi que le travail réalisé depuis la création de BAC, ont permis de faire de l'institution un chef de file reconnu dans le monde entier. L'attention internationale accordée à BAC s'est accentuée en 2007-2008 grâce à des événements comme la tenue au Canada de la 40^e Conférence internationale de la table ronde des archives (CITRA), qui a eu lieu à Québec en novembre 2007, et la planification du 74^e congrès mondial de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques tenu à Québec en août 2008. En outre, l'élection du Bibliothécaire et Archiviste du Canada à la présidence du Conseil international des archives (CIA) démontre clairement l'importance des progrès réalisés par BAC pour devenir une institution du savoir du XXI^e siècle destinée aux Canadiens.

Architecture des activités de programme

Domaine de politiques du gouvernement du Canada

Les affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Architecture des activités de programmes de BAC

Résultat stratégique

1.0 Les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire

Activités

1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue

Sous-activités

1.1.1 Émission des autorisations de la disposition des documents du Gouvernement du Canada

Sous-sous activités

1.1.1
.1 Autorités
.2 Surveillance

Sous-activités

1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada

Sous-sous activités

1.1.2
.1 Conseils, directives, outils
.2 Centres fédéraux de documents

Activités

1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

Sous-activités

1.2.1 Développement de la collection

Sous-sous activités

1.2.1
.1 Publications
.2 Dossiers gouvernementaux
.3 Autres documents

Sous-activités

1.2.2 Description de la collection

Sous-sous activités

1.2.2
.1 Publications
.2 Documents d'archives
.3 Normes de description

Sous-activités

1.2.3 Soin de la collection

Sous-sous activités

1.2.3
.1 Gestion de la collection
.2 Traitement de préservation
.3 Copie de préservation

Activités

1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Sous-activités

1.3.1 Services qui appuient l'accès des clients à la collection

Sous-sous activités

1.3.1
.1 Services au public
.2 Services aux bibliothèques et archives

Sous-activités

1.3.2 Programmes d'interprétation publics sur le Web ou en personne

Sous-sous activités

1.3.2
.1 Programmes d'interprétation
.2 Activités publiques
.3 Musée du Portrait du Canada

Activités

1.4 Services internes

Sous-activités

1.4.1 Gestion et surveillance
1.4.2 Politiques gouvernementales
1.4.3 Gestion des RH
1.4.4 Gestion des finances
1.4.5 Gestion de la chaîne d'approvisionnement
1.4.6 Gestion des installations et des biens
1.4.7 Gestion de l'information
1.4.8 Technologies de l'information
1.4.9 Services juridiques
1.4.10 Relations publiques et Communications
1.4.11 Évaluation
1.4.12 Vérification interne

L'architecture des activités de programme de BAC comprend quatre activités visant l'atteinte du résultat stratégique suivant : « Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire ». Les engagements liés aux trois premières activités ont été établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Survol des ressources

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
155 759,9 $	159 952,4 $	122 456,0 $

Les écarts financiers sont expliqués en détail dans les tableaux d'explication de la variance.

Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
1,134	1,119	15

Résumé du rendement 2007-2008

Les tableaux ci-dessous présentent un « bulletin de rendement » du progrès réalisé par chacune des activités de programme en 2007-2008, ainsi que les ressources financières planifiées et dépensées.

La majorité des activités dont les résultats attendus ne sont que partiellement atteints correspondent à des initiatives ou des projets en cours ou à long terme. Les résultats et les extrants à court terme ont été atteints dans l'intervalle.

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité de programme 1.1 : Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Dépenses prévues : 16 078,1 $ (en milliers de dollars)		Dépenses réelles : 13 588,0 $ (en milliers de dollars)
Priorités ministérielles : BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilité de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale. (Priorité numéro 2) BAC mettra l'accent sur son rôle en matière de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement à l'élaboration d'une tenue de documents efficace. (Priorité numéro 3)
Engagements/livrables	Résultats attendus	État du rendement
1. Optimiser le rôle des Services régionaux en gestion de l'information (SRGI) afin de favoriser la préservation et l'accès	Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie d'accessibilité axée sur l'amélioration de l'accessibilité aux documents du gouvernement fédéral entreposés à l'extérieur de la région de la capitale nationale.	Partiellement atteint
2. Diriger l'élaboration d'un plan d'action fondé sur les tables rondes des sous-ministres adjoints et participer à sa mise en œuvre	1. Obtention de l'engagement des sous-ministres à l'égard des enjeux liés à la gestion des documents et d'améliorer l'administration ministérielle des documents. 2. Élaboration d'une directive sur la tenue des documents au gouvernement et d'un régime de réglementation pour la tenue des documents et de solutions pour les questions précises de tenue des documents ainsi qu'un plan d'action global.	Atteint
3. Élaborer une méthodologie permettant aux ministères de déterminer les documents de valeur d'affaires	1. Réalisation de progrès à l'égard du calendrier de la stratégie d'accessibilité, dicté par une approche de collaboration, fondé sur des partenariats au sein de BAC et du gouvernement du Canada, et articulé autour de la mise en œuvre de recommandations formulées pendant l'exercice 2006-2007. 2. Développement d'une méthodologie pour permettre aux ministères de définir les documents de valeur d'affaires. 3. Élaboration d'une ébauche de spécifications fonctionnelles à l'égard de la gestion des documents et organisation de consultations, au sein et à l'extérieur du gouvernement du Canada.	Partiellement atteint
4. Amorcer la mise en œuvre d'un nouveau modèle d'entreposage des documents existants du gouvernement du Canada	Explorer les solutions dans le but de rédiger un plan d'action qui vise à se pencher sur la capacité d'entreposage de documents en format papier et électronique au gouvernement du Canada et qui sera mis en œuvre dans les prochaines années.	Atteint

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité de programme 1.2 : Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Dépenses prévues : 96 632,8 $ (en milliers de dollars)		Dépenses réelles : 68 910,0 $ (en milliers de dollars)
Priorité ministérielle numéro 1 : BAC apportera toutes les modifications nécessaires aux diverses facettes de ses activités afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de mettre à profit ses possibilités
Engagements/livrables	Résultats attendus	État du rendement
1. Définir la Stratégie canadienne d'information numérique	Diriger, en partenariat, l'élaboration d'une stratégie canadienne décentralisée, sur l'information numérique.	Atteint
2. Amorcer l'élaboration d'un réseau et services de dépôt numérique fiable	1. Mise en place d'une politique et d'une infrastructure technique solides de gestion efficace des enregistrements soumis par les créateurs de contenu. 2. Voir à la gestion des métadonnées reliées aux attributs techniques, à la description et aux droits liés au contenu. 3. Assurer que les gens seront en mesure de trouver les ressources numériques grâce aux pratiques uniformes de classement, d'entreposage et de localisation adoptées et aux méthodes de conservation appliquées, qui permettront de consulter même des fichiers dont le format est désormais désuet.	Partiellement atteint
3. Développer une « plate-forme de chargement virtuelle »	Assurer une gestion automatisée des renseignements fournis sur les enregistrements proposés, tels la collecte d'informations numériques, l'utilisation de formulaires Web et le transfert facile de fichiers.	Partiellement atteint
4. Élaborer divers projets permettant aux usagers d'ajouter de l'information aux catalogues de BAC	Lancement de projets visant à mettre à l'essai des façons de permettre aux usagers d'ajouter de l'information dans les catalogues de BAC, tout en maintenant les critères d'uniformisation exigés par ses partenaires.	Partiellement atteint

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité de programme 1.3 : Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Dépenses prévues : 43 049,0 $ (en milliers de dollars)		Dépenses réelles : 39 957,1 $ (en milliers de dollars)
Priorités ministérielles : BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilité de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale. (Priorité numéro 2) BAC utilisera systématiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres. (Priorité numéro 4) BAC veillera à ce que les résultats de la recherche et des évaluations des citoyens et des clients fassent partie de la prise de décisions. (Priorité numéro 5)
Engagements/livrables	Résultats attendus	État du rendement
1. Intégrer le virtuel et le réel dans la planification et l'offre d'activités de promotion	Prévoir l'élaboration d'une programmation qui comporte des éléments tant virtuels que réels par une plus forte intégration des méthodes numériques dans nos stratégies, y compris pour les programmes publics.	Partiellement atteint
2. Collaborer avec les réseaux pour une offre améliorée des stratégies visant les programmes publics, la généalogie et le programme d'expositions itinérantes du Programme du Musée du Portrait	Aller de l'avant avec des initiatives qui consolideront notre collaboration avec nos partenaires, afin de mieux entrer en relation avec les Canadiens, à l'aide de notre Stratégie de programmes publics et de notre Stratégie en généalogie.	Atteint
3. Élaborer et mettre en œuvre un plan organisationnel qui donne suite aux consultations multiculturelles, aux consultations autochtones et aux résultats de recherches	Élaboration d'un cadre organisationnel en vue d'améliorer la pertinence de la collection et des services de BAC d'un point de vue multiculturel et autochtone.	Partiellement atteint
4. Élaborer une politique et un cadre d'application des partenariats	1. Élaborer une politique et un cadre d'application qui orienteront nos démarches sur le plan des partenariats. 2. Préparer des accords types, des procédures, des lignes directrices et autres outils nécessaires pour assurer une action cohérente, efficace et adéquate.	Partiellement atteint
5. Entamer des projets pilotes de travail en partenariat dans les domaines de l'acquisition, de la préservation, de l'accès et de la promotion, notamment avec des créateurs, des archivistes ou des groupes d'usagers, selon les besoins.	1. Trouver des occasions de partenariats de ce genre qui contribueront et feront avancer les objectifs stratégiques globaux de BAC tout en élargissant l'accès et la visibilité de la collection. 2. Faire connaître un nouveau mode de partenariat, lequel comprendra notamment l'appel à des propositions de la part des partenaires traditionnels et non traditionnels, permettant le lancement de projets embryonnaires.	Partiellement atteint
6. Continuer la mise en place du Programme national de développement des archives (PNDA)	Travailler avec le Conseil canadien des archives en vue d'appliquer des mesures de rendement qui devraient montrer le degré d'efficacité du PNDA à assurer la conservation et l'accessibilité du patrimoine archivistique canadien.	Atteint
7. Mettre à l'essai ou mettre en œuvre des projets pilotes de mécanismes de recherches sur les clients	1. Élaboration des mécanismes de rétroaction relativement à ses programmes en ligne et, plus globalement, à ses programmes à l'intention du public. 2. Développer des outils de recherche sur les clients et les mettre à l'essai.	Atteint