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Ce tableau présente un résumé explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada. Tous les paiements de transfert énumérés ci-après correspondent à des programmes votés.

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques/développement de la petite enfance
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Fonds pour la santé de la population
  5. Réseau canadien de la santé
  6. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  7. Centres nationaux de collaboration en santé publique
  8. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  9. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  10. Cancer

De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert sont disponibles à l’adresse : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Date de début : 1995-1996 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : On a procédé à l’évaluation annuelle de l’ensemble des collectivités prenant part au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) au Canada. La collecte des données, au printemps 2008, a permis d’atteindre un imposant taux de réponse de 100 %. Les résultats mettent en lumière la participation nationale, les activités liées aux six volets d’aide préscolaire, les partenariats établis ainsi que les familles à risque desservies par le programme.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le PAPACUN a financé la réalisation de 129 projets dans tout le Canada. Chaque année, les programmes préscolaires parrainés par le PAPACUN rejoignent plus de 4 500 enfants.

Selon les conclusions d’un rapport sur les points saillants d’une étude d’impact nationale réalisée en 2006 pour dix collectivités du Canada ayant pris part au PAPACUN, ce dernier a donné lieu à des améliorations sur le plan de l’apprentissage, du développement des enfants, de la maturité scolaire et de l’estime personnelle des participants.

On a entrepris la mise sur pied d’un réseau national d’évaluateurs du PAPACUN, réunissant des évaluateurs régionaux et des représentants du bureau national, des responsables d’enfants ainsi que des délégués du centre d’excellence chargé de l’évaluation et de la conception des programmes.

Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en décembre 2007 en vue de la réalisation d’un nouveau projet à Montréal. Le lancement officiel de ce dernier est prévu pour novembre 2008.

Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants des programmes préscolaires. Entre autres points saillants, cette étude a révélé que les enfants constituaient un groupe homogène sur le plan de la maturité scolaire, des succès scolaires et de l’aptitude à résoudre des problèmes. À la lumière des résultats du projet pilote, un plan de recherche à long terme sera formulé afin d’évaluer l’impact du PAPACUN à l’échelle de toute la Région de l’Alberta pour la période de 2008 à 2012.

Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a conçu et établi une base de données provinciales renfermant des statistiques sur les projets, sur le nombre de participants, sur les taux de participation de même que sur l’engagement des parents et des collectivités. On songe à procéder à la mise en œuvre nationale de la base de données qu’exploite ce bureau régional.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 28,3 28,7 26,7 30,7 30,6 (3,9)
Total de l’activité de programme 28,3 28,7 26,7 30,7 30,6 (3,9)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative, terminée en 2006, a conclu que le PAPACUN avait un impact positif sur les participants des programmes, qu’il s’agisse des enfants, de leurs parents ou des collectivités lien (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php).
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de début : Le PACE a été lancé en 1993. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour appuyer, à long terme, la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à résoudre les problèmes de santé et de développement des jeunes enfants à risque au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays.

En 2007, une évaluation formative nationale du PACE a révélé que le programme avait favorisé le travail de l’Agence en adoptant une approche axée sur la santé de la population, de façon à mobiliser les collectivités pour appuyer les enfants à risque et leur famille. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PACE ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Selon les conclusions de l’évaluation, 97 % des projets du PACE ont fait état de partenariats communautaires, établis avec plus de 6 600 partenaires, ainsi que de dons en temps totalisant plus de 68 000 heures, provenant de participants bénévoles et de membres des collectivités. Par ailleurs, à l’échelon national, on estime à 6,7 millions et 21,7 millions de dollars, respectivement, la valeur des dons en nature et des fonds complémentaires reçus par les projets du PACE.

L’évaluation a révélé que le PACE parvient à joindre la population cible. Les conclusions d’une évaluation de la portée nationale du programme, réalisée en 2006, rendent compte de la diversité des caractéristiques démographiques des participants du PACE. Ainsi, 58 % des ménages du PACE affichaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu alors que 30 % des ménages affichaient des revenus familiaux globaux de moins de 15 000 dollars. En outre, parmi les parents et les aidants naturels, 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, 26 % étaient des parents seuls, 15 % s’identifiaient comme Autochtones, 22 % étaient nés ailleurs qu’au Canada, et 17 % s’occupaient d’un enfant ayant des besoins spéciaux. Un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques montre que les participants du PACE étaient plus à risque que l’ensemble de la population.

Des évaluations menées à l’échelon régional ont fait état de progrès observés chez les enfants, notamment sur le plan des aptitudes sociales, des capacités cognitives, des habiletés sensorielles, de l’aptitude au jeu, des comportements (y compris une diminution de la conduite agressive), de l’aptitude à résoudre des problèmes et à exprimer des émotions ainsi que de la maturité sociale. Les évaluations ont aussi relevé une baisse du nombre de blessures et un renforcement de la sécurité des enfants. En outre, chez les parents, elles ont noté une amélioration des capacités parentales, des niveaux accrus de confiance et de satisfaction à l’égard de l’exercice du rôle parental, un relèvement de l’estime personnelle, une meilleure sensibilisation aux ressources communautaires offertes pour appuyer les fonctions parentales, une progression du soutien social et un recul de l’isolement social, une multiplication des échanges positifs et une atténuation des échanges négatifs avec les enfants, un enrichissement des connaissances et de l’éveil à l’égard de la culture et de l’identité culturelle, une évolution de la condition personnelle, un optimisme accru concernant l’avenir ainsi que des améliorations touchant l’alimentation de la famille.

Terminé en 2007-2008, le plus récent cycle du Fonds pour les projets nationaux (FPN) du PACE et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a donné lieu à la création de sept nouvelles ressources documentaires. Le FPN octroie un financement stratégique assorti de délais en vue de favoriser l’enrichissement et la transmission du savoir de même que le renforcement des capacités, de façon à aborder les problèmes de santé publique émergents que définissent les partenaires et les projets du PACE et du PCNP — notamment la violence familiale, la sécurité alimentaire, les fonctions paternelles, l’affection, la grossesse à l’adolescence et l’allaitement naturel. Les ressources documentaires ont été diffusées à tous les projets, et des activités régionales de formation ont eu lieu.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 55,8 55,7 48,8 57,0 57,0 (8,2)
Total de l’activité de programme 55,8 55,7 48,8 57,0 57,0 (8,2)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en mars 2008, une évaluation formative lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le programme avait su rejoindre les groupes ciblés — soit les familles à risque — et favoriser le travail de l’Agence par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, notamment sur le plan du renforcement des capacités, de la collaboration intersectorielle et de l’engagement du public. En outre, l’évaluation a jeté de solides bases en vue de l’évaluation sommative dont la réalisation est prévue pour 2009‑2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de début : 1994-1995 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour soutenir, à long terme, l’élaboration et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : En 2007-2008, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP.

Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. En 2007-2008, un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques a révélé que, par rapport à l’ensemble de la population, les participants du PCNP étaient plus à risque, du fait de leurs revenus moins élevés, de leur plus jeune âge, de leur instruction limitée, de leur tabagisme accru et de leur plus grande insécurité alimentaire. En dépit de ces différences, à la suite des interventions du PCNP, l’examen n’a relevé aucun écart entre les deux groupes en ce qui touche les résultats clés liés aux naissances, notamment le poids à la naissance et la pratique de l’allaitement naturel.

Un rapport sur le profil des participants du PCNP a été produit en 2007. On y compare les caractéristiques de ces personnes à celles de la population canadienne dans son ensemble — une démarche visant à situer dans un juste contexte les données sur la portée et les résultats du PCNP, telles que recueillies dans le cadre de l’évaluation nationale continue du programme. Ainsi, en juxtaposant les données tirées de l’évaluation de 2004-2005 et les statistiques sur la population générale tirées de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), on observe des écarts marqués entre les participants du PCNP et les répondants de l’ESCC en ce qui touche :

  • la proportion d’individus déclarant un revenu du ménage inférieur à 15 000 dollars par année (51 % contre 8 % respectivement); 
  • la proportion d’individus âgés de moins de 19 ans (17 % contre 4 %); 
  • la proportion d’individus n’ayant pas terminé leur secondaire ou possédant un simple diplôme d’études secondaires (69 % contre 9 %); 
  • la proportion d’individus nés ailleurs qu’au Canada (34 % contre 12 %); 
  • la proportion d’individus déclarant avoir consommé du tabac pendant leur grossesse (31 % contre 17 %); 
  • la proportion d’individus faisant état de niveaux plus élevés d’insécurité alimentaire (50 % contre 12 %) ou reconnaissant que deux énoncés sur l’insécurité alimentaire s’appliquaient parfois ou souvent à leur cas (47 % contre 10 %). 

Les projets du PCNP s’affairent activement à améliorer les résultats clés sur le plan social et sur le plan de la santé. L’environnement pendant ou peu après la grossesse exerce une influence sur les assises fondamentales du développement corporel, cognitif et social de l’enfant. La santé de la mère, les comportements qui caractérisent son mode de vie et les systèmes de soutien dont elle profite pendant la grossesse sont autant d’éléments importants pour le développement de l’enfant. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PCNP ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités.

Les projets du PCNP ont favorisé l’atteinte de résultats positifs sur le plan social et sur le plan de la santé, et ce, au profit de femmes enceintes, d’adolescents et d’enfants à risque. Dans le cadre de leur participation au programme, ces personnes ont amélioré nombre de leurs pratiques sanitaires. Les résultats mesurés à l’échelon régional font état d’une augmentation, chez les participants, de la consommation de suppléments vitaminiques pendant la grossesse. En outre, de l’avis des participants, le PCNP a contribué à améliorer leurs habitudes alimentaires, de sorte qu’ils en viennent à poser des choix plus sains. Par ailleurs, les bénéficiaires du programme ont fait état de forts pourcentages de pratique de l’allaitement naturel et de faibles pourcentages de complications à l’accouchement, de complications pour le nouveau-né ou de poids réduit à la naissance. De plus, les mères ayant pris part au PCNP ont signalé un enrichissement marqué de leurs systèmes de soutien social. En écrasante majorité, les participants ont déclaré que leur engagement dans le programme avait contribué à améliorer leur vie.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 26,8 26,7 24,9 27,6 27,4 (2,5)
Total de l’activité de programme 26,8 26,7 24,9 27,6 27,4 (2,5)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)
Date de début : 1999-2000 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Subventions et contributions à des organisations bénévoles sans but lucratif et à des établissements d’enseignement au Canada afin d’aider les collectivités et les particuliers à améliorer leur santé en élaborant des modèles, en faisant connaître les programmes et les politiques et en lançant des initiatives de collaboration axées sur les déterminants de la santé
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures en matière de santé, à l’échelon national et régional. Ces projets ont porté notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de modèles communautaires éprouvés, sur l’enrichissement du savoir devant servir aux programmes et aux politiques ainsi que sur l’élargissement des partenariats et de la collaboration. Les données d’évaluation révèlent que ces initiatives ont atteint les résultats prévus.

Partout au Canada, des mesures ont été introduites en vue d’aborder les déterminants de la santé et les problèmes de santé émergents. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont eu l’occasion de s’attaquer aux problèmes de santé qui leur sont propres. En matière de développement durable, des initiatives ayant trait à la santé publique ont été entreprises dans la Région du Québec afin de répondre aux exigences de la Stratégie de développement durable de l’Agence. La Région de l’Atlantique et la Région de l’Ontario se sont également penchées sur cette priorité. On a procédé à l’enrichissement d’initiatives intersectionnelles et de partenariats clés touchant la santé publique, et de nouveaux intervenants ont été mobilisés.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007‑2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des subventions 4,3 3,4 9,8 1,8 0,8 9,0
Total des contributions 6,5 7,0 2,8 5,6 5,2 (2,4)
Total de l’activité de programme 10,8 10,4 12,6 7,4 6,0 6,6
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions     1,6 0,9 0,9 0,7
Total des contributions     0,5 1,1 1,1 (0,6)
Total de l’activité de programme     2,1 2,0 2,0 0,1
Total du programme 10,8 10,4 14,7 9,4 8,0 6,7
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation des crédits destinés aux investissements en faveur des programmes pour enfants, à des retards touchant la négociation d’accords avec les bénéficiaires ainsi qu’au passage à la nouvelle stratégie d’innovation et d’apprentissage.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative du FSP est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé et les programmes de prévention et contrôle des maladies infectieuses feront l’objet de vérifications qui examineront l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien de la santé (RCS)
Date de début : 2002-2003 Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le RCS et le réseau qui s’y rattache ont appuyé les activités de l’Agence visant à favoriser l’édification de collectivités en santé. À cette fin, ils ont diffusé des renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un site Web recevant l’appui d’un réseau d’organisations spécialisées.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Par la voie de son site Web, le RCS a fourni des renseignements clés sur la santé au public canadien, notamment en ce qui touche la promotion de choix judicieux pour la santé et la façon d’aborder les facteurs de risque (comme l’inactivité physique et l’alimentation). Il a aussi diffusé de l’information sur les quatre maladies chroniques — cancer, diabète, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires — qui constituent les principales causes de décès prématuré et d’appauvrissement de la qualité de vie.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 5,5 5,4 6,4 4,8 4,8 1,6
Total de l’activité de programme 5,5 5,4 6,4 4,8 4,8 1,6
Commentaires sur les écarts : Le surplus découle de la décision de mettre fin au programme du RCS à compter du 1er avril 2008. Cette décision a été prise en fonction du mandat, des plans et des priorités de l’Agence ainsi qu’à la lumière de la vision stratégique du rôle que joue l’Agence dans le domaine de la santé publique. Plus précisément, on a jugé qu’il serait plus rentable de communiquer aux Canadiens des renseignements importants sur leur santé par le biais du site Web de l’Agence et de sites collaborateurs comme canadiensensanté.ca.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le RCS fournissait des renseignements utiles, fiables et crédibles sur la santé et qu’un nombre important de Canadiens consultaient régulièrement le site. Par contre, l’évaluation a aussi observé que, dans l’ensemble, le public canadien n’était guère sensibilisé à l’existence du RCS.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de début : Janvier 2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida).

En 2007-2008, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer :

  • vingt-deux projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne au VIH/sida et à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;
  •  sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  •  un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes —notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif. 

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l’Agence ont servi à appuyer 52 projets assortis de délais et 74 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida au sein des populations clés, de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés. Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C, du fait qu’ils s’efforcent de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C en ciblant les utilisateurs de drogues injectables.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 0,1 0,8 8,0 0,9 0,9 7,1
Total des contributions 19,9 20,4 12,8 19,7 19,5 (6,7)
Total de l’activité de programme 20,0 21,2 20,8 20,6 20,4 0,4
Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative sera réalisée en 2008-2009, suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
Date de début : 2004‑2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Les six CNC ont été créés. Ces centres ont entrepris la conduite d’analyses du milieu visant à cerner les lacunes et les priorités de leur collectivité d’intervenants. De plus, ils ont exécuté des activités de synthèse, d’application et d’échange des connaissances (SAEC) ainsi que créé des produits en vue d’aider le milieu de la santé publique du Canada.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007‑2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
Total des contributions 1,4 6,8 8,4 8,8 8,4 0,0
Total de l’activité de programme 1,4 6,8 8,4 8,8 8,4 0,0
Commentaires sur les écarts : Au cours des premières années du programme des CNCSP, les CNC devaient s’affairer à la création d’une nouvelle infrastructure (bureaux, administration, dotation et autres fonctions), de sorte qu’il leur a été impossible de dépenser tous les crédits octroyés. Par ailleurs, du fait que les centres n’aient pas tous vu le jour simultanément, certains d’entre eux ont tardé à se doter d’une organisation pleinement fonctionnelle. Ces centres n’ont donc pas réussi à épuiser la totalité de leurs budgets. Les centres sont maintenant tous en service. Ayant mobilisé leurs intervenants, ils devraient fournir les produits prévus conformément à leur plan de travail.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative est en cours en 2008-2009. Elle sera suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Date de début : Juin 2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Les crédits octroyés par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains contribueront au renforcement des capacités en santé publique. En recueillant de l’information sur les initiatives canadiennes, les projets ont étoffé le corpus de données probantes et appuyé le volet consacré à l’enrichissement et à la transmission du savoir. Ainsi, les activités de promotion de la santé peuvent s’appuyer sur des décisions éclairées.

En 2007-2008, le volet national du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a demandé, reçu et conclu des accords de contribution avec dix organisations, ce qui représente onze projets en tout.

Dans le cadre du volet régional du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, des accords bilatéraux ont été conclus avec huit provinces et territoires, et cinq projets visant les modes de vie sains ont obtenu une approbation de financement de la part du ministre. De concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, des priorités fédérales-provinciales-territoriales conjointes ont été établies en matière de modes de vie sains. Ces priorités s’accompagnent d’accords prévoyant un financement jumelé des mesures connexes.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions     5,1 5,3 4,8 0,3
Total de l’activité de programme     5,1 5,3 4,8 0,3
Commentaires sur les écarts :
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (éléments non autochtones)
Date de début : 2005-2006 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la SCD, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la stratégie sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou pré-diabétiques. Elle contribuera aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, le programme a réussi à resserrer la collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, à renforcer la mobilisation auprès des populations à risque et à améliorer la collaboration avec le milieu élargi des organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le diabète. En 2007-2008, des crédits de 3,6 millions de dollars ont servi à appuyer la réalisation de 65 projets nationaux et régionaux, dont 24 nouvelles initiatives. Dix-neuf des nouveaux projets ciblaient les Canadiens à risque, notamment des jeunes et des groupes ethniques. Le programme a eu d’autres résultats en ce qui touche : l’enrichissement des connaissances des planificateurs, des décideurs et des praticiens au sujet des déterminants liés au diabète; les facteurs de risque et de protection; les populations à risque; les mesures efficaces et les pratiques communautaires prometteuses; la sensibilisation des Canadiens et l’enrichissement de leurs connaissances et compétences à des fins de prévention du diabète et de ses complications; de même que l’adoption de comportements plus sains par les Canadiens en vue d’éviter la maladie et les problèmes qui s’y rattachent.Les projets ont tous permis de réunir des données d’évaluation, recueillies au moyen d’un outil commun. Les résultats de cette démarche serviront à éclairer les décisions relatives aux engagements à l’égard du Conseil du Trésor.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 2,4 6,3 3,5 4,0 3,1 0,4
Total des contributions 0,3 0,1 3,2 1,3 1,3 1,9
Total de l’activité de programme 2,7 6,4 6,7 5,3 4,4 2,3
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus d’approbation, qui dépend de la réorientation à venir de la prestation des programmes.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que les points forts du programme avaient trait au système de surveillance — qui fournit des renseignements précis sur l’envergure du problème posé par le diabète au Canada —, à l’engagement de la stratégie envers la collaboration multisectorielle ainsi qu’au renforcement des capacités communautaires. La SCD a jeté de solides bases en vue d’interventions futures, réalisées dans le but de réduire l’incidence et la prévalence du diabète. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Cancer
Date de début : 2005-2006 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Travaillant de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), une nouvelle société lancée en novembre 2006, l’Agence mettra en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à gérer la plate-forme d’application des connaissances de la SCLC et à coordonner les communautés de pratique afin de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. Les priorités stratégiques de la SCLC (mesures de prévention primaires, dépistage précoce, normes, lignes directrices pour la pratique clinique, rééquilibrage des efforts, ressources humaines en santé, recherche, surveillance et analyse) serviront de cadre global à la lutte contre le cancer.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, ce programme a permis de resserrer les partenariats avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte la société, qu’elle siège à son conseil consultatif et qu’elle maintienne un partenariat avec le PCC, les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires en vue d’améliorer le système national de surveillance du cancer. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les aînés. Le programme a financé les activités de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein (ICCS) portant sur la recherche, les soins, le traitement, la formation des professionnels, le dépistage précoce et l’accès à l’information. De plus, la gestion et la mise à jour de la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein ont été assurées au nom de l’ICCS. Les programmes structurés de dépistage du cancer du sein de tout le Canada ont fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, alimentant un rapport national sur le rendement qui est publié deux fois l’an.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 0,1 2,4 2,9 2,7 0,4 2,5
Total des contributions 0,0 0,0 1,1 0,4 0,0 1,1
Total de l’activité de programme 0,1 2,4 4,0 3,1 0,4 3,6
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus de demande et d’approbation, lesquels ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : On procède actuellement à l’évaluation du volet de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein portant sur le renforcement des capacités, et cette évaluation sera terminée en 2008. En outre, le volet consacré au cancer sera l’un des éléments de l’évaluation formative de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui devrait être terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

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