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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Activité de programme : 2007-08

Business Risk Management
Environnement
Salubrité et qualité des aliments
Innovation et renouveau
Marchés et international 2007-2008 SO1
Marchés et international 2007-2008 SO3
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Capacité accrue des producteurs à gérer les risques

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de gérer les risques de l'entreprise

Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (liquidités) durant toute la campagne agricole

Degré de variation du revenu agricole au fil des ans Oui S.O.
Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans Oui S.O.
Niveau des dépenses en immobilisations dans le secteur agricole au fil des ans Oui S.O.
Programmes davantage sensibles aux besoins et plus prévisibles Réaction de l'industrie par rapport aux changements apportés aux programmes de GRE Non Le résultat attendu n'est pas clairement mesurable à l'aide de l'indicateur de rendement
Indemnités et régimes additionnels d'assurance production en place   Non  

Activité de programme : Environnement 2007-2008


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Amélioration de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources – air, eau, sol et biodiversité – pour les générations d'aujourd'hui et de demain Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont été mises au point avec les provinces Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires Oui S.O.
Amélioration du rendement environnemental du système agricole canadien

On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversité génétique

Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concertée (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activités de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de présentations invitées, prix, etc.) Oui S.O.
Accès accru à des données qui font autorité grâce au Service national d'information sur les terres et les eaux Achèvement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Établir un environnement géospatial Oui S.O.
Plus grandes exactitude et actualité des données Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale Oui S.O.
Plus grands contenu et champ d'application des données Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux Oui S.O.
Les producteurs ont un accès accru à de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur compétitivité au pays et à l'étranger Nombre de présentations de règlements sur les pesticides à usage limité et à risque réduit soumises à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada Oui S.O.
Nombre de profils de cultures, de stratégies de réduction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent être utilisés par les producteurs Oui S.O.
Création d'une structure de gouvernance pour les activités d'AAC liées à l'eau La structure de gouvernance est opérationnelle Oui S.O.
Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles Réunion annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles Non Le résultat attendu n'est pas clairement mesurable à l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du résultat attendu au résultat stratégique n'est pas claire
Le personnel et les provinces comprennent mieux le rôle d'AAC en ce qui a trait à l'eau Le personnel d'AAC utilise le plan stratégique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'élaboration des politiques Non Le résultat attendu n'est pas clairement mesurable à l'aide de l'indicateur de rendement; la contribution du résultat attendu au résultat stratégique n'est pas claire
Formation de partenariats plus ciblés avec les provinces Rétroaction des provinces Non Le résultat attendu n'est pas clairement mesurable à l'aide de l'indicateur de rendement;
AAC est mieux placé pour contribuer aux discussions sur la stratégie fédérale de l'eau Partenariat de gestion intégrée des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada à titre de projet pilote Oui S.O.
AAC en vient à jouer un rôle important dans les discussions fédérales relatives à la politique sur l'eau Oui S.O.
Accroissement du taux de participation aux PEF

Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques bénéfiques à la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité

Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.-à-d. terminés) ou de plans agroenvironnementaux équivalents examinés Oui S.O.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments 2007-2008


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Réduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la santé humaine

Confiance accrue des consommateurs et capacité améliorée du secteur à répondre aux besoins du marché en produits alimentaires ou à les dépasser

Accroissement des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments

Il est possible de retracer le parcours des animaux d'élevage dès leur naissance et pendant toute leur vie La stratégie réglementaire pour l'identification des animaux d'élevage prioritaires est au point, et les coûts et les avantages ont été établis Oui S.O.
Les stratégies de cheminement des bestiaux ont été établies pour les espèces prioritaires Oui S.O.
Nombre de projets de démonstration de la traçabilité qui ont été menés à bien Oui S.O.
Nombre de lecteurs du PCIRF adoptés par l'industrie (plus le nombre est élevé, plus grand est le succès) Oui S.O.
Achèvement des activités prioritaires, y compris un plan d'activités bien documenté Non Le résultat attendu n'est pas clairement mesurable à l'aide de l'indicateur de rendement
Infrastructure d'élimination des déchets en place Nombre de projets menés à bien qui accroissent la capacité d'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) Oui S.O.
Développement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de systèmes de contrôle des procédés de salubrité alimentaire à la ferme qu'aura pilotés l'industrie et reconnus le gouvernement Nombre de systèmes mis au point aux diverses étapes de la composante de l'ES (Élaboration de systèmes) Oui S.O.
Mise au point de systèmes de salubrité des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la filière agroalimentaire, et participation à ces systèmes Nombre d'organismes participant aux systèmes de la MPSF (Mise en place de systèmes à la ferme) Oui S.O.
Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de systèmes de contrôle des procédés de qualité des aliments au moins dans les secteurs dont les marchés sont visés par ces systèmes Progrès des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrité des aliments) Oui S.O.

Activité de programme : Innovation et renouveau 2007-2008


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement Octroi de fonds à des organismes pour qu'ils élaborent des stratégies commerciales innovatrices de portée sectorielle qui utiliseront les connaissances scientifiques pour transformer des biens en nouveaux débouchés à valeur ajoutée ou en bioproduits pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs

Des débouchés accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire sur les marchés existants et nouveaux

Projets financés, dirigés par le secteur, qui visent à mettre en oeuvre des stratégies de rechange à valeur ajoutée pour les produits de base existants et pour de nouveaux produits et marchés Oui S.O.
Collaboration accrue partout dans la chaîne de valeur pour la définition des risques et des débouchés et la prospection de nouveaux marchés Oui S.O.
Octroi de fonds au titre des coûts de développement et de démarrage de centres d'innovation ou d'incubateurs, ou des coûts du mentorat d'entreprise Oui S.O.
Des investissements accrus dans la recherche grâce à une meilleure harmonisation des ressources et des activités de recherche avec les priorités du Ministère, du gouvernement et du secteur

Capacité de recherche accrue permettant d'exploiter l'avantage naturel du Canada au chapitre de la biomasse et ainsi de développer de nouvelles possibilités économiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et des bioprocédés

Mise en oeuvre de recherches dans le cadre de la Stratégie pour la science et l'innovation Oui S.O.
Nombre d'occasions de recherches créées sur les marchés agroalimentaires intérieurs et mondiaux Oui S.O.
Contribution accrue du secteur agricole en bioproduits et en produits agricoles à valeur ajoutée Oui S.O.
Utilisation des progrès de la recherche sur les produits à valeur ajoutée de façon à permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivités rurales et aux fournisseurs de services de différencier leurs produits et services Nombre de grappes et de réseaux en sciences et innovation établis pour regrouper des intervenants et former des chaînes d'innovation complètes Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Coordination accrue des efforts nationaux de recherche et des ressources de la chaîne d'innovation dans les domaines prioritaires du secteur agricole et agroalimentaire

Collaboration accrue entre les ministères et organismes fédéraux et provinciaux, les universitaires, les institutions, les organismes sectoriels et les entités sans but lucratif vouées aux sciences et à la recherche

Collaboration en recherche adaptée aux marchés entre les intervenants nationaux afin d'accélérer la transition des connaissances du laboratoire au marché

Nombre d'accords de recherche conclus entre AAC et l'industrie Oui S.O.
Études de faisabilité et plans d'entreprise solides et bien documentés, ayant bénéficié d'une importante contribution des producteurs, qui favorisent la création d'une capacité de production de biocarburants et son élargissement Nombre de projets pilotes de biocarburants financés qui ont été fructueux et ont permis de réaliser les objectifs visés Oui S.O.
Le PASCAA est bien positionné pour intervenir face aux nouveaux enjeux, tout en favorisant l'adoption de technologies innovatrices

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est à l'avant-garde et à l'affût des nouveaux débouchés

Nombre accru de projets nationaux, multirégionaux (résultats collectifs) et régionaux des piliers I, II et III Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Nombre de projets qui s'attaquent à des enjeux actuels et nouveaux; Non  
Nombre d'activités de précommercialisation Non  
Nombre d'activités du dialogue stratégique et d'études de marchés et de tendances Non  
Investissements accrus des agriculteurs dans des installations de production de carburants Nombre d'installations de production de biocarburants Oui S.O.
Plus grande sensibilisation des producteurs agricoles aux besoins des consommateurs en carburants renouvelables Valeur des investissements des producteurs dans des installations de production de biocarburants Oui S.O.
Lancement fructueux du Programme Agri-débouchés

Des débouchés accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire qui bénéficient aux producteurs primaires

Prospérité et compétitivité accrues du secteur grâce à des débouchés pour des produits nouveaux et à valeur ajoutée

Nombre de nouveaux produits, procédés ou services ayant été commercialisés ou en train de l'être Oui S.O.

Activité de programme : Marchés et international 2007-2008 SO1


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale Promotion stratégique des intérêts canadiens grâce à la participation au Comité de l'agriculture de l'OMC et aux négociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adhésions Analyse des notifications de l'OMC, présentation de questions écrites aux membres pour fins de clarification, réponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comité de l'agriculture de l'OMC Oui S.O.
Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et à des activités de communications ces intervenants Consignation des réunions et des conférences téléphoniques avec les provinces, territoires et les intervenants du secteur Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Promotion stratégique des intérêts canadiens dans le cadre de négociations sur le commerce régional/bilatéral

Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et à des activités de communication avec ces intervenants

Promotion des intérêts canadiens par une participation stratégique au traitement de dossiers commerciaux irritants

Défense appropriée des politiques et des programmes canadiens au besoin

Participation aux réunions bilatérales de l'OMC sur l'adhésion afin de négocier un accès favorable aux marchés pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents préparés par le Secrétariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adhérentes sur les enjeux multilatéraux Oui N/A
Influence accrue du Canada dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques régissant le commerce des produits agricoles

Ouverture graduelle des marchés internationaux aux bovins et aux produits d'élevage

Nombre d'initiatives dont les objectifs ont été réalisés en matière de prévention, de réduction ou de règlement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce grâce à la défense des intérêts commerciaux, aux négociations bilatérales ou au règlement des différends Oui S.O.
Positions canadiennes bien définies et promotion des intérêts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exercée sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; élaboration de politiques intérieures harmonisées avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada Participation à des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilatéral Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Grâce à l'élaboration de normes de qualité et de recommandations axées sur l'analyse des enjeux techniques ou réglementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une différenciation des produits fondée sur des attributs de qualité Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualisées ralliant l'ensemble de la chaîne de valeur qui ont débouché sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des règlements ou sur des dispositions sur la vérification ou l'application Oui S.O.
Nombre de rapports d'analyse, de séances d'information, d'ateliers ou de présentations préparés qui servent dans le cadre de processus décisionnels en matière de réglementation Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Grâce à la communication efficace de données et à l'analyse des tendances nouvelles et émergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers Nombre de contrats nouveaux ou actualisés d'achat de données, de séances d'information, de rapports, d'articles dans les médias, de réunions, d'ateliers ou de présentations préparés pour le Ministère et l'industrie Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Adaptation de l'industrie aux exigences du marché Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fondées sur des attributs de salubrité et de qualité Oui S.O.

Activité de programme : Marchés et activités internationales 2007-2008 SO3


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Accroître les débouchés pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale Exportations accrues de produits agricoles et alimentaires canadiens Évolution de la part du marché international détenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens Oui S.O.
Reconnaissance accrue des produits et des capacités du Canada à long terme Nombre d'outils de communication et de commercialisation mis au point afin de faciliter l'intégration de la stratégie de l'image de marque aux activités et à la planification des intervenants Oui S.O.
Nombre de projets menés à bien pour faciliter l'intégration de la stratégie de l'image de marque aux activités et à la planification des intervenants Oui S.O.
Nombre de réunions de sensibilisation tenues et d'accords conclus pour faciliter l'intégration de la stratégie de l'image de marque aux activités et à la planification des intervenants Oui S.O.
Sensibilisation accrue aux possibilités et aux exigences des marchés mondiaux, élaboration et mise en œuvre de stratégies de chaîne de valeur pour chaque secteur déjà doté d'une table ronde, et participation de l'industrie à l'élaboration d'une stratégie de l'image de marque du Canada Degré de satisfaction de l'industrie à l'égard des réunions des TRCV Oui S.O.
Nombre de projets de recherche menés à bien de concert avec l'industrie à l'appui du développement stratégique Oui S.O.
Pénétration de marchés étrangers en mettant l'accent sur les perspectives d'investissement et les produits agricoles et alimentaires canadiens les plus prometteurs, de concert avec les partenaires du gouvernement et de l'industrie, l'objectif étant de développer ces marchés et d'accroître les investissements   Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
  Non  
  Non  
Perception accrue du Canada comme un chef de file du développement de certaines technologies alimentaires avancées et de biotechnologies liées à l'agriculture Nombre d'activités conjointes menées pour promouvoir le Canada comme chef de file du développement de technologies alimentaires avancées et de biotechnologies à caractère agricole Non Les résultats attendus ne sont pas clairement mesurables à l'aide des indicateurs de rendement
Accès accru des ruminants et de leurs produits aux marchés internationaux Des marchés clés reconnaissent le Canada comme fournisseur nord-américain de choix Oui S.O.
Des marchés clés (Corée/Taiwan) qui étaient auparavant fermés au Canada mais ouverts aux É.-U. s'ouvrent pour le Canada Oui S.O.
Élargissement de l'éventail de produits admissibles à l'exportation (suif exempt de MRS à la Chine, farines d'animaux d'équarrissage exemptes de MRS à l'Indonésie, boeuf de plus de 30 mois, bœuf non désossé de moins et de plus de 30 mois, bovins vivants) Oui  
Resserrement des relations du Canada avec des pays en développement, de manière à entretenir des rapports stratégiques et le commerce bilatéral et à les stimuler, l'accent étant mis sur les produits agricoles et alimentaires Nombre de modules de formation sur le renforcement des capacités en salubrité alimentaire, en gestion des risques de l'entreprise et en politique agroenvironnementale offerts dans les pays visés No Le résultat attendu n'est pas clairement mesurable à l'aide des indicateurs de rendement

Aucun lien mesurable entre le nombre de modules de formation sur le renforcement des capacités et le resserrement des relations avec les pays en développement

Stratégie de développement du marché et implication d'AAC auprès des secteurs Stratégies en place pour chaque groupe sectoriel d'AAC Oui S.O.

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 2007-2008


Résultat attendu révisé Résultats attendus initiaux Indicateurs de rendement Inclus dans le modèle de RMR Justification
Une meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement à l'égard des priorités des collectivités rurales

Les politiques, les programmes et les services gouvernementaux accroissent les occasions, éliminent les obstacles et renforcent les capacités de développement coopératif

Capacité accrue des coopératives à répondre aux besoins des Canadiens

Une meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement face aux priorités des collectivités

Des décisions plus éclairées de la part des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et à des analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information

Stabilité économique Oui  
Compétitivité Oui  
Progrès social Oui  
Capacité institutionnelle locale Oui  
Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui accroîtront les possibilités, atténueront les entraves et amélioreront la capacité de développement des coopératives

Capacité accrue des coopératives de répondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats formés et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministères fédéraux et les provinces Oui  
Évolution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopératives et le développement coopératif Oui  
Utilisation des recherches et des outils, ou renvois à ceux-ci Oui  
Nombre d'initiatives de développement des coopératives appuyées par l'IDC Oui  


Résultats attendus Indicateurs de rendement
Mener une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise à coordonner ses politiques économique, sociale, environnementale et culturelle de manière à atteindre le renouveau économique et social des collectivités rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopératives et les ministères et organismes fédéraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopératives. Le Secrétariat fournit également des conseils à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de telles politiques, et agit à titre de centre d'expertise sur les coopératives au sein du gouvernement fédéral.

Meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement aux coopératives à l'égard des priorités des collectivités rurales Stabilité économique

Compétitivité sur le plan économique

Progrès social

Capacité institutionnelle locale
Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement

Accroissement des capacités des coopératives pour répondre aux besoins des Canadiens

Nombre de partenariats formés et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministères fédéraux et les provinces

Évolution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopératives et le développement coopératif

Utilisation des recherches et des outils, ou renvois à ceux-ci

Nombre d'initiatives de développement des coopératives appuyées par l'IDC


Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Résultats obtenus

AAC a obtenu des résultats pour les engagements clés suivants au cours de l'exercice 2007-2008 :

Continuer à collaborer avec les partenaires au remplacement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe

La démarche que suit AAC pour faire en sorte que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit viable et rentable repose sur l'assurance que les producteurs ont accès aux outils dont ils ont besoin pour réussir. Les accords conclus par les gouvernements en décembre 2007 en vue de lancer la nouvelle série de programmes de GRE pour l'année de programme 2007, conjointement avec la hausse du revenu agricole global en 2007 soutenu par d'importants paiements publics au secteur au cours de l'année, montre l'engagement des gouvernements et la contribution réussie à l'augmentation de la viabilité et de la rentabilité du secteur.

Le PCSRA a fait l'objet de nombreuses critiques depuis sa création en 2003. Les pressions financières extraordinaires sur le PCSRA exercées par des événements comme la fermeture des marchés par suite de l'ESB, l'influenza aviaire et la hausse rapide du coût des intrants ont donné lieu à la plainte selon laquelle le programme n'offre pas d'aide opportune ni prévisible.

Compte tenu des critiques continues et de l'occasion d'établir un nouveau cadre stratégique à la suite de l'expiration du CSA en mars 2008, des consultations avec les intervenants des gouvernements et du secteur ont eu lieu partout au Canada.

Dans la foulée des consultations, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé des accords en 2007-2008 visant le lancement de la nouvelle série de programmes de GRE pour l'année de programme 2007 en remplacement du PCSRA qui comprend des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. Les nouveaux programmes : Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-relance et Agri-protection, offrent un soutien plus prévisible, mieux adapté et qui se prête à un concours bancaire dans le cadre de Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada. Vous pouvez consulter d'autres renseignements sur les nouveaux programmes sur le site Web (insérer le lien Web).

Le gouvernement fédéral a aussi engagé le montant supplémentaire de 1 milliard de dollars pour aider les producteurs à faire la transition aux nouveaux programmes, dont la majorité des paiements ont été acheminés au plus tard le 31 mars 2008. Ce montant comprenait 600 millions de dollars pour mettre en place les nouveaux comptes Agri-investissement, qu'on a commencé à offrir aux producteurs en janvier 2008, et 400 millions de dollars sous forme de paiements ponctuels pour aider les producteurs à relever le défi posé par le coût croissant des intrants.

Élaborer et mettre en œuvre de nouveaux produits dans le cadre de l'assurance-production pour l'horticulture, les cultures fourragères et le bétail

  • La couverture de l'assurance-production a été élargie pour comprendre 45 autres produits horticoles frais dans le cadre d'un projet pilote en Ontario. D'autres provinces ont étendu la couverture pour intégrer d'autres cultures, et certaines provinces continuent d'examiner les moyens d'étendre la couverture pour les cultures fourragères. AAC a poursuivi sa collaboration avec les provinces à la conception de régimes d'assurance-bétail, qui permettront de réduire les demandes futures d'aide ponctuelle émanant du secteur du bétail.

Offrir un nouveau Programme de paiements anticipés à la suite de la modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

  • En raison des modifications apportées en 2006 à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Programme de paiements anticipés a été offert aux éleveurs à l'étendue du Canada en 2007-2008. Les modifications ont aussi haussé le montant maximal que les producteurs peuvent maintenant toucher en vertu du programme, qui est passé de 250 000 $ à 400 000 $, et la partie sans intérêt a été portée de 50 000 $ à 100 000 $.
  • La Loi sur les programmes de commercialisation agricole a fait l'objet d'autres modifications en février 2008 afin d'améliorer l'accès au Programme de paiements anticipés par les éleveurs. Les changements sont les suivants :
    • remplacer l'exigence qui consiste à garantir les avances pour le bétail au moyen des paiements d'un programme de GRE par l'exigence de les garantir au moyen des stocks d'animaux;
    • élargir les conditions des avances d'urgence pour inclure les cas de difficultés économiques graves lorsque le gouverneur en conseil l'estime raisonnable et à la recommandation des ministres de l'Agriculture et des Finances. Les avances d'urgence pour des difficultés économiques graves ont été autorisées par un décret du gouverneur en conseil le 29 février 2008 en réaction à la crise dans les secteurs des bovins et des porcs.

Apporter des améliorations à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) existante afin de soutenir les agriculteurs débutants et les successions agricoles entre générations

  • À la suite des consultations nationales en 2006, le Ministère a formulé des recommandations en 2007-2008 sur la façon d'adapter la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative afin de mieux soutenir les agriculteurs débutants, les successions agricoles entre générations et les coopératives agricoles. On s'attend à ce que les recommandations entraînent des changements législatifs qui pourraient être entrepris au cours de l'exercice 2008-2009. Les recommandations comprennent également l'élaboration d'un système électronique de prestation pour améliorer et simplifier l'administration du programme en vertu de la LPAACFC.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Résultats obtenus

AAC a obtenu des résultats par rapport aux engagements clés suivants pour 2007-2008 :

Élaboration et mise en place accélérées de systèmes complets et intégrés de traçabilité dans l'ensemble du secteur canadien de la viande et du bétail

  • Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traçabilité et le Comité consultatif industrie-gouvernement qui comptent des représentants de 20 associations sectorielles nationales ont conclu qu'il fallait adopter un plan national pour poursuivre le développement du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), en commençant par le bétail et la volaille. La Division de la traçabilité intégrée a dirigé les processus auprès de chacun de ces groupes, ce qui a donné lieu à l'élaboration d'un plan national de gestion stratégique pour le SNTSA, qu'ont approuvé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que d'une carte routière industrie-gouvernement pour la traçabilité du bétail et de la volaille. La mise en œuvre des plans accélérera la mise au point d'un système complet et intégré de traçabilité.
  • Dix-sept projets pilotes ont été lancés dans le cadre du Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) à l'appui de l'identification des animaux, du retraçage de leurs déplacements et des produits carnés dans la chaîne de valeur alimentaire. La communication des résultats provenant des 17 projets par les bénéficiaires aux intervenants publics concernés était un aspect clé du PCIT. Les projets contribueront à améliorer le système de traçabilité pour les divers produits agricoles.
  • L'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) a mené à terme et mis en œuvre un projet de 3,7 millions de dollars, appelé Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB), et l'Agence continue d'être reconnue, à la fois au pays et à l'étranger, comme chef de file multi-espèces de l'identification et de la traçabilité des animaux. Le SCTB comprend trois piliers de traçabilité clés : l'identification des animaux, l'identification des établissements et les déplacements des animaux, en plus de la valeur ajoutée, et continuera de satisfaire les exigences croissantes à la fois nationales et internationales relatives à la santé animale, à la salubrité des aliments et à l'accès aux marchés.
  • L'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE) assure le leadership en vue de dégager un consensus à l'étendue des secteurs du bétail et de la volaille particulièrement pour les besoins du secteur et du gouvernement associés à l'identification des animaux individuels et des groupes d'animaux ainsi que d'établir deux divisions distinctes : les services techniques, qui prennent appui sur les investissements et les capacités mis en place par l'ACIB qui en retour peuvent dispenser les services de traçabilité et à valeur ajoutée aux autres secteurs du bétail et de la volaille; et le forum sectoriel qui facilite et encourage les secteurs du bétail et de la volaille à se réunir et à formuler des politiques en réponse particulièrement aux nouvelles exigences de traçabilité (à la fois des secteurs privé et public).

    Le financement total du projet de l'ACIAE était de 1,1 million de dollars. Toutefois, en raison des changements dans le mandat, le montant avancé était de 765 000 $.

  • Douze associations sont à différents stades dans les projets de traçabilité, notamment le Conseil canadien du porc, l'Association canadienne du bison, la Fédération canadienne du mouton, Canada Hippique, le Conseil des grains du Canada, et Can-Trace, qui ont tous élaboré des normes sur les données de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement.
  • Le 31 décembre 2007, plus de 320 millions d'opérations et de 63 millions de numéros d'identification uniques avaient été attribués ou vendus aux fabricants d'étiquettes au Canada. Selon l'ACIB, il s'agit d'une réaction très favorable à l'initiative d'identification et de traçabilité des animaux du secteur. Parmi les étiquettes attribuées, plus de 48 millions ont été délivrées, 47 millions distribuées et 12,5 millions éliminées. De ce nombre, 92 p. 100 étaient destinées aux bovins de boucherie, 45 p. 100 aux bovins laitiers, 4 p. 100 au mouton et 1 p. 100 au bison.

Continuer d'appuyer les efforts du secteur afin d'élaborer des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments

  • Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments continue de contribuer à l'élaboration et à la mise en place de systèmes de contrôle et de processus de salubrité des aliments fondés sur HACCP qui sont reconnus par les gouvernements dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. Dans le cadre du programme :
    • 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont à différents stades de la démarche en quatre étapes en matière de salubrité des aliments et cinq avaient terminé le processus à l'expiration du CSA;
    • 13 des 28 organismes de production en aval sont à différents stades de la démarche en quatre étapes en matière de salubrité des aliments et cinq d'entre eux l'avaient terminé à la fin du CSA;
    • toutes les provinces qui participent (la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) au volet Initiative de salubrité des aliments entreprennent des activités de sensibilisation, plus de 250 fonctionnaires provinciaux et municipaux ont suivi la formation en salubrité des aliments et plus de 780 transformateurs d'aliments ont assisté aux ateliers ou bénéficié d'une consultation en personne;
    • 740 établissements de transformation non réglementés par le gouvernement fédéral en Ontario bénéficient d'une aide pour mettre en route les systèmes de salubrité et de traçabilité des aliments, et 39 projets pilotes sont en cours. Au Manitoba, 40 transformateurs bénéficient également d'une aide pour mettre en place les systèmes de salubrité des aliments, et trois projets pilotes sont en cours. En Alberta, 120 transformateurs bénéficient d'une aide pour mettre en service les systèmes de salubrité des aliments et un projet pilote a été exécuté.

Donner suite aux trois priorités scientifiques clés visant à améliorer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à réagir aux questions de salubrité des aliments et de sécurité, tout en créant des occasions pour le secteur au moyen de l'innovation en alimentation

Le programme de la science de la salubrité et de la qualité des aliments, par ses trois priorités scientifiques clés, a contribué à améliorer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à répondre aux questions de salubrité et d'innocuité des aliments tout en créant des occasions pour le secteur par l'entremise de l'innovation en alimentation. Les trois priorités sont les suivantes :

  • amélioration de la santé et du mieux-être humains grâce à l'alimentation, à la nutrition et à des produits novateurs;
  • amélioration de la qualité des aliments et de la sécurité du système alimentaire;
  • amélioration de la sécurité et de la protection de l'approvisionnement alimentaire.

Amélioration de la santé et du mieux-être humains grâce à l'alimentation, à la nutrition et à des produits novateurs

  • Les scientifiques d'AAC ont mis au point une nouvelle technologie qui améliore la fonctionnalité (les propriétés de gélification) des isolats et des concentrés provenant des légumineuses à grains tout en réduisant la teneur en acide phytique et en améliorant la valeur nutritive.
  • De nouvelles techniques ont été mises au point pour protéger les molécules bioactives de façon qu'elles ne soient pas détruites ou altérées et qu'elles demeurent actives tout au long de leur parcours dans la filière de la transformation.
  • Des méthodes améliorées ont été conçues pour estimer la biodisponibilité des composés antioxydants dans les fruits et les légumes. La méthode utilise des échantillons de plus petite taille. Celle-ci est très rapide et réduit ainsi les coûts de recherche. Les données produites au moyen de ce processus favorisent l'interprétation plus rapide des résultats par les chercheurs en nutrition et les cliniciens afin de déterminer les effets des composés sur la santé humaine.
  • Le béta-glucane est un constituant de l'avoine qui peut réduire le taux de lipides dans le sang (le cholestérol) et avoir un effet sur la glycémie chez les diabétiques. Un protocole a été élaboré que le secteur de l'alimentation et les laboratoires de nutrition peuvent utiliser pour estimer la bioactivité des béta-glucanes. La méthode est actuellement considérée comme une norme internationale.

Amélioration de la qualité des aliments et de la sécurité du système alimentaire

Les réactions allergiques semblent être en hausse au Canada. Les incidences de la recherche d'AAC à ce sujet sont les suivantes :

  • Les scientifiques d'AAC, en collaboration avec l'Association québécoise d'allergies alimentaires, ont relevé les sources possibles de la contamination croisée des allergènes durant la transformation des aliments, de façon que les transformateurs d'aliments puissent offrir des produits exempts d'allergènes aux consommateurs sensibles.
  • Des échantillons de matières allergènes ont été fournis aux scientifiques européens pour une étude critique à double insu sur les allergies alimentaires chez les humains entreprise par Europrevall.
  • Une étude afin de mieux comprendre l'allergie au soya chez les Nord-américains (à la fois les Canadiens et les Américains) est terminée et 13 allergènes (5 nouveaux) ont été relevés et la fréquence dans la population des patients atteints d'allergie au soya a été établie. En outre, plus de 2 500 souches de soya ont été examinées afin de relever les matières hypo-allergènes et les anticorps sécrétés en réaction à l'une d'elles. La caractérisation détaillée des protéines allergènes se poursuit car les allergènes du soya sont considérés comme l'un des dix allergènes qui touchent le plus fréquemment les personnes.

Dans le cadre de partenariats avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et les organismes provinciaux, le groupe de la virologie alimentaire a réalisé des percées dans la méthode utilisée pour détecter et quantifier les virus pathogènes d'origine alimentaire dans les matrices alimentaires complexes.

  • Conjointement, AAC, SC, l'ACIA et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ont entrepris un projet intégré quadriennal national afin de trouver des solutions éventuelles des incidents récurrents de contamination par les produits horticoles frais, y compris la détection et la maîtrise d'E. coli vérotoxigène (VTEC, comprend E. coli O157:H7 et des souches similaires). La recherche à ce sujet dégagera une meilleure compréhension pour l'élaboration de stratégies d'atténuation afin de réduire les intoxications alimentaires causées par les fruits et légumes frais.
  • D'intérêt spécial, mentionnons la recherche sur les effets de bactéries bénéfiques - les probiotiques - sur la virulence d'E. coli O157:H7 (la bactérie à l'origine de la « maladie du hamburger » ) qui a produit des résultats indiquant un rôle pour les probiotiques dans le traitement des infections par E. coli O157:H7.
  • Une étude intégrée sur l'incidence des pathogènes et de l'utilisation d'antibiotiques chez les bovins de boucherie et les porcs sur l'innocuité dans l'ensemble de la filière alimentaire a progressé. Les résultats éclaireront la diminution possible de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux et, partant, la réduction de la résistance aux antibiotiques.

La recherche en qualité des aliments est réalisée en étroite collaboration avec le secteur, et la recherche à AAC comporte des répercussions sur l'industrie alimentaire. Les progrès réalisés en 2007-2008 comprennent les suivants :

  • La mise au point d'un système de fluorescence de la chlorophylle HarvestWatch pour lutter contre la tache pâle superficielle de la pomme et pour maintenir la qualité optimale des fruits à l'entreposage. Il s'agit d'un système écologique et libre de substances chimiques.
  • L'industrie alimentaire produit et commercialise un tortilla à l'orge breveté, conçu par un chercheur d'AAC, qui a une teneur protéique plus élevée et qui est un produit plus sain que les croustilles au maïs.

Amélioration de la sécurité et de la protection de l'approvisionnement alimentaire

  • Un projet conjoint de l'Initiative de recherche et de technologie (IRTC) et du MDN a obtenu des fonds pour une recherche en vue de combler les lacunes critiques dans la capacité du Canada à réagir aux incidents de bioterrorisme ciblant l'approvisionnement alimentaire.
  • Le programme de la science de la salubrité et de la qualité des aliments a mis en place les réseaux requis entre les ministères et les tiers afin de diffuser l'information, la recherche et les technologies à l'appui des résultats en matière de salubrité et de qualité des aliments.
  • Le programme de la science de la salubrité et de la qualité des aliments est relativement petit mais très productif compte tenu de l'envergure et de la portée des objectifs. De concert avec d'autres ministères l'an dernier, AAC a contribué à améliorer la salubrité des aliments de l'étable à la table. De plus, il a élaboré un portefeuille d'activités dans le domaine de la qualité des aliments pour les bienfaits pour la santé.

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec le secteur pour formuler la prochaine politique agricole et agroalimentaire

  • AAC a tenu des réunions multilatérales et bilatérales avec les provinces et les territoires en commençant par l'élaboration de politiques pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire, pour ensuite aborder les détails des programmes précis pour Cultivons l'avenir. Plusieurs rondes de consultations ont aussi eu lieu avec le secteur. La SQA a permis de préparer les positions initiales d'AAC sur la salubrité des aliments, la biosécurité et les programmes de traçabilité pour les réunions et, suivant les observations reçues à la fois des provinces et du secteur, AAC a continué de modifier et de préciser les détails des programmes. Lors de la dernière ronde de consultation avec le secteur, celui-ci s'est dit satisfait à la fois des programmes proposés de salubrité des aliments et des nouveaux programmes de biosécurité et de traçabilité.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Résultats obtenus

AAC a obtenu des résultats pour les engagements clés suivants pour l'exercice 2007-2008 :

Travailler à promouvoir et à défendre les intérêts du Canada dans le cadre des négociations sur l'agriculture et d'autres activités de l'OMC

  • AAC a fait preuve de leadership analytique aux négociations sur l'agriculture de l'OMC à l'égard d'un nombre de questions de négociation complexes. Les membres d'AAC de la délégation du Canada ont rédigé près du tiers des mémoires, des notes, des contributions et des autres notes informelles qui ont été distribuées aux membres de l'OMC lors des négociations.
  • L'équipe de négociation d'AAC a obtenu d'importants résultats en ce qui concerne la progression des intérêts en matière de négociation du Canada. La contribution du Canada à l'analyse a joué un rôle déterminant dans les progrès réalisés non seulement du point de vue canadien, mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel des modalités pour les négociations sur l'agriculture (le plan directeur des négociations) reflète dans une large mesure les priorités et idées principales du Canada.
  • AAC a conclu les négociations bilatérales de l'OMC sur l'accès au marché du Kazakhstan. À l'accession du Kazakhstan à l'OMC, l'accord sera intégré à sa liste d'engagements, ce qui permettra d'améliorer l'accès à ce marché pour les exportations agroalimentaires canadiennes.
  • Les représentants d'AAC ont participé à un nombre de réunions bilatérales et multilatérales du groupe de travail de l'accession de la Russie à l'OMC. Durant les réunions, d'autres progrès ont été accomplis à l'égard d'un nombre de questions qui importent à AAC, notamment l'harmonisation des politiques agricoles et du régime d'importation intérieurs de la Russie avec les lignes directrices de l'OMC.

Gérer les accords commerciaux bilatéraux et régionaux et les négociations connexes

  • En novembre 2007, le Canada a obtenu l'accès pour les bovins âgés et le bœuf provenant d'animaux âgés et le report de la perception des frais d'utilisation par l'APHIS du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). La mise en train hâtive de l'étiquetage du pays d'origine a aussi été évitée malgré les pressions de certains intéressés américains.
  • L'accès assuré au marché américain en novembre 2007 pour les bovins destinés à un usage quelconque, y compris les stocks géniteurs nés le ou après le 1er mars 1999, et le bœuf provenant d'animaux de n'importe quel âge devrait rétablir les échanges bilatéraux annuels de bovins sur pied et de bœuf et le niveau préalable à la crise de l'ESB en 2002, soit de près de trois millions de dollars. Jusqu'à présent, en 2008, des bovins âgés, d'une valeur de plus de 75 millions de dollars, ont été exportés vers les États-Unis.
  • Le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre un accord technique bilatéral visant le commerce de la pomme de terres afin de faciliter les échanges et d'accroître la certitude des intervenants.
  • AAC et le gouvernement du Canada ont conclu un accord de libre-échange entre le Canada et les membres de l'AELE (la Suisse, l'Islande, le Lietchenstein et la Norvège) qui comporte des avantages immédiats pour les exportateurs canadiens grâce aux économies annuelles de droits de douane de plus de 5,2 millions de dollars qu'ils peuvent réaliser. Les principaux produits bénéficiant d'une économie de droits de douane soit le blé dur et ordinaire, le maïs, la viande chevaline, les croustilles, et le jus de raisin. De plus, l'accord de libre-échange Canada-Pérou a été ratifié et comporte des économies estimatives de droits de douane de près de 20,5 millions de dollars par année pour les exportateurs canadiens. Les principaux produits visés par les économies de droits de douane sont le blé dur et ordinaire, les lentilles et le malt (céréales). AAC a aussi engagé des négociations actives avec la Colombie, le Pérou et la République dominicaine ainsi qu'avec la CARICOM et la Jordanie, et poursuit les négociations avec la Corée et d'autres partenaires.
  • Conjointement avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, AAC a traité 100 demandes GI visant les boissons alcoolisées pour la protection de la propriété intellectuelle provenant de l'Union européenne, afin de protéger la propriété intellectuelle relative aux produits canadiens sur les marchés internationaux. Le Ministère a aussi travaillé avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre au point un protocole d'entente pour la mise en œuvre au pays de la Loi sur le commerce des spiritueux, qui prescrit la protection des noms de boissons étrangères appartenant à l'UE, aux États-Unis, au Mexique et aux pays des Caraïbes. Le PE devrait être ratifié par toutes les parties et entrer en vigueur au cours du premier semestre de 2008-2009.
  • Lorsqu'un irritant commercial a menacé l'accès des pois et du porc canadiens au marché chinois, les efforts d'action revendicatrice qu'AAC a consentis auprès des représentants de la Chine ont incité ce pays à réévaluer les normes applicables et les autres mesures afin d'atténuer les effets sur le commerce. Il s'agit d'un succès crucial compte tenu du fait que 90 p. 100 des importations de pois de la Chine proviennent du Canada.
  • Parmi les produits agricoles que le Canada exporte vers la Chine, les semences de canola sont les plus importantes puisque les exportations se sont chiffrées à 330 millions de dollars en 2007. Ce produit présente un fort potentiel d'expansion en Chine, mais l'expansion est limitée en raison des tarifs imposés par la Chine. En 2007-2008, AAC a maintenu son action revendicatrice pour réduire le tarif afin d'élargir l'accès du Canada à ce marché.
  • Les efforts de défense des intérêts commerciaux à l'échelon international que consent AAC sont dictés par les besoins du secteur canadien de l'agriculture. Lorsque le secteur cherchait à exporter des bleuets frais en Corée, le gouvernement du Canada (par l'entremise d'AAC et de l'ACIA) a présenté une demande au gouvernement coréen pour qu'il procède à une évaluation des risques parasitaires. Lorsque l'évaluation sera terminée et que les partis conviennent d'un protocole d'importation, les importations de bleuets canadiens frais en Corée seront autorisées.
  • En décembre 2007, les autorités russes ont imposé des restrictions à l'importation aux produits carnés canadiens sur le territoire russe, après quoi l'ACIA a dû vérifier des centaines de certificats. La Russie est le troisième marché en importance du Canada pour les produits du porc (144 millions de dollars en 2007). À la suite du travail technique intensif accompli par l'ACIA ainsi que l'action revendicatrice interministérielle, les restrictions à l'importation ont été révoquées en janvier 2008, ce qui a permis d'éviter une importante diminution des exportations de porc canadien. Toutefois, la Russie a imposé une suspension temporaire des importations de porc canadien entre le 1er avril et le 1er juin 2008, ce qui a occasionné des pertes économiques pour le secteur canadien. La situation a été résolue grâce à l'élaboration par l'ACIA d'un nouveau certificat d'exportation de porc comportant des caractéristiques de sécurité accrues et à l'intervention d'un groupe de travail comptant des représentants d'AAC, de l'ACIA, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de l'ambassade canadienne à Moscou.
  • En octobre 2007, l'Australie a annoncé qu'elle entreprendrait une enquête en matière de sauvegarde sur les répercussions économiques des importations de porc surgelé sur le secteur du porc de l'Australie. Le Canada, le Danemark et les États-Unis sont les principaux fournisseurs de l'Australie. Parce que le Canada est un fournisseur principal du marché australien (les exportations de porc surgelé du Canada ont totalisé 120,9 millions de dollars en 2007), le MAECI et AAC, en consultation avec le secteur, ont défendu la position du Canada en déposant plusieurs présentations à la Commission de la productivité de l'Australie. Par conséquent, le gouvernement australien a décidé de ne pas appliquer de mesure de sauvegarde.
  • Par suite des efforts par les représentants d'AAC, l'Égypte a rouvert son marché au bœuf désossé et aux bovins sur pied canadiens de moins 30 mois.
  • La première expédition de blé canadien vers la Grèce a eu lieu en décembre 2007 après que le Canada a réussi à surmonter certaines mesures commerciales restrictives imposées par les autorités grecques en 2004.
  • Même si l'Union européenne s'est beaucoup étendue en 2004, passant de 15 à 25 États membres, une hausse correspondante des contingents d'importation sur divers produits agricoles n'a pas suivi. Ainsi, le Canada a commencé à se concerter avec l'UE pour améliorer les niveaux de contingents d'importation sur divers produits agricoles. En 2007-2008, les efforts du Canada ont porté fruit, car il a obtenu une allocation-pays de 4 624 tonnes d'exportation de porc vers l'UE.

Travailler bilatéralement et multilatéralement à influencer l'élaboration de politiques, de mesures et de normes internationales concernant les obstacles techniques au commerce

  • AAC a maintenu ses efforts liés au travail qu'effectuent les organismes internationaux de normalisation qui, en 2007-2008, ont abouti aux réalisations suivantes :
    • l'élaboration de lignes directrices qui permettent la régionalisation des interventions relatives aux flambées de maladies telle l'influenza aviaire, principal facteur d'atténuation dans les interventions à l'échelon international;
    • l'opposition réussie aux pressions exercées par certains membres du Comité sur l'étiquetage du Codex en vue de légitimer l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) au niveau international, ce qui comporterait des répercussions néfastes sur certains secteurs les plus innovateurs et de pointe du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • AAC a continué de participer aux négociations commerciales nouvelles et en cours où sont abordées les questions relatives aux obstacles techniques au commerce et aux droits de propriété intellectuelle dans le commerce et aux mesures environnementales.
  • Le Ministère a intensifié sa participation aux négociations bilatérales alors que six nouvelles initiatives relatives aux accords de libre-échange (ALE) ont été lancées (auprès du Pérou, de la Colombie, de la Corée, de la République dominicaine, de CARICOM et de la Jordanie). En outre, l'envergure des questions abordées a été élargie afin d'inclure les obstacles techniques au commerce. Par le passé, ces questions n'étaient pas abordées lors des négociations d'ALE.
  • L'engagement et le leadership continus d'AAC dans les principaux forums multilatéraux et régionaux, notamment le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques des Nations Unies ou l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, font en sorte que l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires ne soit pas empêché inutilement par les obstacles réglementaires ou techniques au commerce. Particulièrement, le travail en ce sens focalise l'élaboration de politiques ou d'accords internationaux comportant des liens directs entre la réglementation, les obstacles techniques au commerce et les politiques environnementales qui influent directement ou indirectement sur le commerce agricole du Canada.
  • AAC a intensifié son dialogue avec les provinces dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, comparativement aux activités réalisées en 2006-2007. Même si la négociation du Chapitre sur l'agriculture (Chapitre 9) n'a pas abouti, des progrès ont été accomplis et, en raison des options formulées, une résolution est prévue à court terme au cours du prochain exercice.

Prendre part aux poursuites au besoin et accroître les efforts de défense des intérêts commerciaux du Canada à l'étranger au moyen d'initiatives ciblées

  • En 2007-2008, le gouvernement du Canada a engagé une procédure de règlement des différends à l'OMC visant les subventions agricoles américaines afin d'influencer le débat entourant le nouveau projet de loi agricole américain.
  • Des stratégies de défense et d'engagement nouvelles ou révisées, élaborées conjointement par AAC en consultation avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les intervenants clés, ont été mises en œuvre en 2007-2008 à l'égard des principales questions bilatérales avec les États-Unis.
  • Le 23 novembre, le Canada a déposé un mémoire d'amicus curiae (intervenant désintéressé) en opposition à la demande présentée par le Rancher and Cattlemen's Legal Fund des États-Unis pour obtenir une injonction préliminaire contre l'ouverture de la frontière canado-américaine prévue le 19 novembre pour les bovins âgés et leurs produits. Le dépôt du mémoire d'amucus curiae permet au Canada d'exercer un contrôle sur la manière dont l'information sur le système canadien est présentée. Il est improbable que les fonctionnaires canadiens soient contraints à déposer des éléments de preuve supplémentaires devant les tribunaux américains.

Agir pour faire en sorte que l'interprétation et l'exécution des obligations internationales existantes n'entravent pas inutilement le commerce, et continuer de travailler à la réouverture et à l'expansion des marchés pour le bœuf et les bovins canadiens qui ont été fermés à la suite de la découverte de l'ESB en 2003

  • Les efforts continus qu'ont livrés AAC et d'autres fonctionnaires ont permis de rouvrir les marchés taïwanais au bœuf désossé canadien provenant d'animaux de moins de 30 mois après la fermeture pendant quatre ans par suite de la crise de l'ESB.
  • Grâce à la démarche intégrée empruntée par l'équipe, qui comptait des fonctionnaires d'AAC et d'autres ministères fédéraux (l'ACIA, le MAECI, le personnel d'ambassade et les spécialistes agricoles à Denver et au Minnesota) travaillant en étroite collaboration avec les provinces et le secteur canadien pour mettre en action notre plan d'engagement et de défense des intérêts, le Canada a obtenu la réouverture du marché en novembre 2007 pour les bovins âgés et le bœuf provenant d'animaux âgés.
  • Le modèle a servi de fondement à la participation accrue du Mexique en 2007-2008.

Revoir le contexte de la réglementation afin d'accroître la compétitivité de l'agriculture canadienne

  • Les modifications des normes biologiques nationales et la mise à effet du Règlement sur les produits biologiques ont procédé tel que prévu en 2007-2008 et favoriseront la compétitivité du secteur canadien des produits biologiques grâce à l'accès amélioré aux marchés internationaux, à l'élimination des droits liés aux nombreuses accréditations du système de certification et à l'uniformisation des règles pour les producteurs canadiens sur le marché intérieur. Les modifications protégeront également les consommateurs canadiens contre les allégations frauduleuses.
  • Les questions réglementaires, stratégiques et techniques peuvent avoir des répercussions considérables sur l'innovation, l'investissement et la compétitivité de l'industrie alimentaire au Canada, d'où l'importance de dégager, d'analyser et de faciliter une compréhension élargie des questions et de favoriser leur résolution stratégique. Suivent des exemples de progrès accomplis à cet égard en 2007-2008 :
    • AAC est représenté au sein d'un comité interministériel chargé d'arrêter le cadre de réglementation pour les allégations santé ainsi qu'au Comité des organismes de réglementation fédéraux;
    • le suivi de la question des gras trans s'est poursuivi, et AAC était représenté au groupe de travail national dirigé par Santé Canada qui examinait la réduction possible du sodium dans l'approvisionnement alimentaire;
    • AAC était aussi représenté au comité interministériel dirigé par Santé Canada chargé de réviser les apports nutritionnels de référence, qui importent au secteur de l'alimentation à titre de normes sur l'étiquetage nutritionnel, des allégations de contenu nutritionnel et de santé;
    • les conseils communiqués au secteur par les tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) au sujet du contexte de la réglementation des allégations santé;
    • les conseils prodigués à l'industrie alimentaire au sujet de démarches pour analyser les répercussions commerciales des questions réglementaires;
    • l'analyse terminée de la valeur commerciale et économique découlant des allégations santé dans l'ensemble de la chaîne de valeur;
    • la commande et l'achèvement de documents de prévisions sur la technologie alimentaire, et la planification d'un atelier sur les prévisions réglementaires;
    • la poursuite du travail lié à la proposition pour Cultivons l'avenir afin de faciliter les présentations réglementaires sur les aliments nouveaux et les allégations santé par l'entremise de la sensibilisation du secteur, de la corroboration scientifique, et du renforcement du processus et de la capacité de réglementation.

Continuer de soutenir les associations sectorielles pour qu'elles reconnaissent davantage la salubrité et la qualité des produits agricoles et alimentaires canadiens

  • AAC a maintenu ses efforts dans le cadre du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) en vue d'accorder des fonds aux initiatives sectorielles visant à hausser les ventes internationales de produits agricoles et alimentaires canadiens en prenant appui sur la réputation du Canada à titre de fournisseur de produits agricoles, agroalimentaires, de boissons et de produits de la mer salubres, novateurs et de grande qualité. En 2007-2008, le PICAA a consenti 19,1 millions de dollars à 31 associations sectorielles à l'appui de l'exécution de stratégies internationales à long terme ainsi que 6,2 millions de dollars à 27 associations pour des projets à court terme. Le secteur a obtenu les résultats suivants grâce aux fonds du PICAA :
    • plus de 5 000 têtes de bétail ont été expédiés en Russie en 2007, premières expéditions importantes de bovins canadiens de race vers ce pays depuis la découverte de l'ESB en 2003. Deux autres expéditions, comptant 3 800 têtes, ont eu lieu au cours du premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en négociation;
    • 10 447 porcs reproducteurs d'une valeur de 9,1 millions de dollars ont été exportés vers la Russie, plus important marché étranger pour le porc reproducteur canadien en 2007-2008;
    • la Section des services intégrés de l'industrie alimentaire d'AAC, conjointement avec les Services juridiques, croit que la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire représente la solution de rechange législative à court terme pour régler les questions posées par les règles de mélange et la certification de l'âge et du pays d'origine et pour éviter la cessation des exportations de spiritueux (surtout du whisky canadien).

Normes nationales sur le vin

Malgré les améliorations apportées au Manuel d'inspection des établissements vinicoles à la suite de la demande en ce sens et l'engagement du secteur à l'égard de la mise au point d'un logiciel pour faciliter l'introduction des normes nationales sur le vin, les efforts menés de concert avec l'ACIA et le secteur vinicole pour arrêter les normes n'ont pas progressé suffisamment en 2007-2008. Il y a une divergence d'opinion au sujet du contenu des normes et de leur valeur pour le secteur en général. AAC et le secteur poursuivent, au cours des prochains mois, l'élaboration des normes grandement simplifiées.

Soutenir les initiatives sectorielles visant la mise en marché des produits canadiens axés sur les attributs de santé et de qualité

  • En 2007-2008, AAC a participé sur plusieurs fronts à la promotion des produits canadiens axés sur les attributs de santé et de qualité, ce qui représente un domaine important en raison de l'augmentation de la demande nationale et internationale, notamment :
    • participation à la consultation à Santé Canada sur les allégations de santé nutritionnelle. Le processus se poursuit; toutefois, un processus rationalisé d'approbation des allégations en matière de santé et de nutrition (pour une gamme de produits agricoles) avantagera le secteur de l'agriculture en offrant des occasions de promouvoir les produits qui procurent des bienfaits précis pour la santé;
    • conjointement avec Pulse Canada, AAC a mené à terme la phase I du Pulse Innovation Project à l'appui de la mise en marché des légumineuses à grains, compte tenu de leurs bienfaits pour la santé. Le projet a connu tellement de succès que le gouvernement mexicain a lancé une campagne pour promouvoir la consommation des haricots en raison de leurs bienfaits pour la santé. On s'attend à ce que la campagne accroisse la demande de haricots en Amérique du Nord et que le secteur canadien des haricots soit en mesure de satisfaire la demande croissante;
    • dans le cadre du PICAA, AAC a soutenu l'initiative conçue pour mettre en marché les bleuets sauvages canadiens en se fondant sur leurs attributs de santé. Le secteur des bleuets doit produire de 50 à 60 millions de livres de bleuets sauvages pour répondre à la forte demande mondiale. Les transformateurs canadiens enregistrent un excellent rendement pour leurs fruits, d'où leur position enviable qui leur permet d'investir dans la croissance du secteur;
    • dans le cadre du PICAA, AAC a contribué aux efforts du secteur canadien du canola visant à promouvoir l'huile de canola à titre de substitut sain à faible teneur en gras trans et saturé. On s'attend à ce que les utilisateurs intérieurs et étrangers achètent plus d'huile de canola canadienne, ce qui se traduira par une hausse de 66 p. 100 de la production annuelle entre 2007 et 2015. En outre, les États-Unis ont approuvé une allégation santé conditionnelle relative à l'huile de canola, et l'approbation a constitué un élément important de la campagne de commercialisation du secteur.

Activité de programme : Environnement

Résultats obtenus

AAC a obtenu des résultats pour les engagements clés suivants pour 2007-2008 :

Élaborer et mettre en œuvre des options stratégiques afin d'atteindre les objectifs environnementaux aux termes de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants

  • Cultivons l'avenir (la prochaine politique agricole et agroalimentaire) a fait l'objet d'évaluation et de consultations approfondies avec le secteur pendant plus de deux ans, et des efforts ont été déployés pour assurer la compétitivité, l'adaptabilité et la viabilité à long terme du secteur :
    • une série de programmes agrœnvironnementaux sont en voie d'élaboration en conformité avec les priorités stratégiques fédérales désignées, notamment l'eau (la qualité et l'utilisation) et le changement climatique (l'incidence, l'adaptation et la réduction des émissions ainsi que vulnérabilité aux incidents extrêmes).

La mise en place de Cultivons l'avenir de concert avec les provinces permettra d'instaurer un secteur de l'agriculture plus rentable et plus écologique.

  • Biens et services écologiques (BSE) :
    • AAC a continué de suivre les progrès dans huit projets pilotes de BSE qui mettent à l'essai de nouvelles démarches agrœnvironnementales à l'étendue du Canada. Les résultats finaux sont prévus en 2009.
    • Une analyse des coûts et des avantages liés aux options stratégiques éventuelles en matière de BSE (l'échange de crédits lié à la qualité de l'eau, les paiements annuels, les enchères et les paiements uniques) a été entreprise, dont les résultats seront diffusés au printemps de 2008.

Les BSE fourniront de nouveaux renseignements sur les options stratégiques éventuelles pour Cultivons l'avenir et les années ultérieures.

  • Changement climatique :
    • Le personnel d'AAC a consulté Environnement Canada (EC) et les groupes agricoles afin de clarifier les options et de dégager un consensus au sujet du cadre de réglementation des émissions de gaz à effet de serre (EGS) d'EC, comprenant certains paramètres du régime proposé de crédits compensatoires pour les GES.
    • Le travail lié à l'initiative d'adaptation aux incidences du changement climatique est en cours pour faire en sorte que le secteur anticipe les conséquences éventuelles des changements climatiques et s'y adapte en améliorant la compréhension des conséquences sur l'agriculture.
    • Le travail d'atténuation des changements climatiques a été engagé de façon que l'industrie comprenne la capacité du secteur de l'agriculture à atténuer les émissions de GES par l'élaboration et l'adoption de pratiques agricoles durables connexes.

Les efforts qu'AAC a déployés relativement aux changements climatiques en 2007-2008 ont contribué à l'engagement du gouvernement du Canada en vue de réduire les GES et de garantir la salubrité de l'air, de l'eau et des terres pour les Canadiens.

Acquérir des connaissances pour améliorer la performance environnementale du système agricole canadien, pour favoriser la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et pour dégager une meilleure compréhension des bioressources du pays et de leur protection

  • En vertu du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA), AAC a poursuivi son travail conjointement avec l'équipe de la science de la santé de l'environnement afin de déterminer les répercussions des politiques agricoles sur l'environnement au moyen de l'élaboration et du suivi d'indicateurs agrœnvironnementaux qui indiquent comment les conditions environnementales en agriculture changent au fil du temps :
    • Indicateurs agrœnvironnementaux : Le troisième rapport sur les indicateurs est en voie de rédaction (données de 1981 à 2006), dont la diffusion est prévue entre janvier et mars 2009; le rapport renfermera les résultats les plus complets de tous les rapports sur les indicateurs jusqu'à présent;
    • deux projets pilotes d'évaluation de bassin hydrographique sont aux premières étapes de la collecte et l'analyse des données. Les résultats permettront de déterminer la volonté individuelle de payer en ce qui concerne les changements environnementaux en utilisant les techniques d'évaluation des valeurs non marchandes. Les résultats alimenteront l'initiative d'évaluation générale ciblant les valeurs des biens publics qui seront associées aux indicateurs du PNARSA.
  • La contribution d'AAC à l'Enquête sur la gestion agrœnvironnementale en 2007-2008 a découlé sur l'élaboration et l'utilisation d'une nouvelle information sur la performance environnementale dans le secteur de l'agriculture.

    Les résultats de 2006 sont utilisés pour formuler des politiques agrœnvironnementales qui contribueront à l'engagement d'AAC consistant à accroître la capacité du secteur à donner suite aux priorités environnementales tout en renforçant la rentabilité du secteur.

  • En 2007, le Programme de pâturages communautaires (PPC) administrait 2,2 millions d'acres de pâturage dans l'Ouest canadien et les protégeaient contre la détérioration ultérieure imputable à la sécheresse en utilisant les terres pour la reproduction et le pâturage du bétail. Le PPC est le plus important intendant de prairies indigènes au monde :
    • Les plus grandes zones de prairies indigènes continues administrées par le PPC sont protégées contre la culture et les menaces subséquentes de dégradation.
    • Les pâturages communautaires préservent l'habitat de plus de 20 espèces à risque inscrites, qui se trouvent en plus grande densité dans les pâturages que dans les terres avoisinantes.
    • 3 200 agriculteurs et éleveurs font paître plus de 220 000 têtes de bétail, ce qui représente 5 p. 100 du troupeau de bovins de boucherie total au Manitoba et en Saskatchewan.
  • Le programme de la science de la santé environnementale d'AAC a contribué à améliorer la performance environnementale de l'agriculture au Canada en 2007-2008 :
    • Concernant l'attribution du prix Nobel au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), le travail de piégeage et de comptabilisation du carbone réalisé par les scientifiques d'AAC a été reconnu ainsi que leur contribution à la quantification des émissions de GES provenant de l'agriculture.
    • Les scientifiques d'AAC ont formulé des méthodes pour déterminer les sources diffuses de pollution fécale, qui peuvent poser un risque à la santé humaine et animale. Les méthodes servent à l'élaboration de stratégies visant à atténuer la charge environnementale de pathogènes et d'autres organismes vecteurs de maladie dans l'eau.
    • Le Réseau d'information sur les ressources génétiques du Canada (RIRGC), créé par le programme Ressources phytogénétiques du Canada d'AAC, met les renseignements sur le germoplasme à la disposition des clients nationaux et internationaux, essentiellement des scientifiques exécutant des programmes de sélection végétale et animale en vue d'atténuer les risques posés par les espèces étrangères envahissantes, la tolérance à la sécheresse, le changement climatique et la vulnérabilité génétique. En outre, le Réseau s'efforce d'améliorer la compréhension et la conservation de la biodiversité naturelle.
    • Les chercheurs d'AAC utilisent les méthodes de diagnostic rapide qui reposent sur les spécimens tirés des collections fongiques d'AAC afin de déterminer et de cerner rapidement la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces méthodes ont joué un rôle capital dans la réouverture accélérée de la frontière canado-américaine et le recouvrement d'un marché d'exportation important pour les producteurs canadiens.
    • La recherche sur la reprise de la productivité des sols agricoles perturbés par l'activité industrielle, notamment les puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés, a découlé sur des recommandations pour l'application de compost de fumier provenant des parcs d'engraissement de bovins ou de foin de luzerne afin de maximiser l'amélioration des propriétés du sol et les rendements en culture.
    • Les études ont montré que malgré les conditions de sécheresse, l'ensemencement des pâturages avec des mélanges d'espèces indigènes pour remplacer les espèces uniques les plus communes a contribué à améliorer la biodiversité, a favorisé le gain de poids des bovins plus tard au cours de la saison de pâturage, et a augmenté la fixation de carbone dans les sols, ce qui permet de réduire les émissions de GES.
    • Les scientifiques d'AAC qui ont mis à contribution leurs amples connaissances et leurs collections de ravageurs et de maladies végétales, ont reçu un prix de l'ACIA « Pour avoir dépassé les attentes, maintenu les normes les plus rigoureuses qui soient et assuré l'excellence scientifique en participant à la réaction diagnostique de l'encre des chênes rouges (Phytopthora ramorum) » .
    • Une technique utilisant les membranes de tests d'ADN conçues par les scientifiques d'AAC a été commercialisée comme produit pour détecter les champignons directement dans les racines ou les systèmes hydroponiques des serres, produisant d'importantes redevances pour AAC.
    • Les résultats de la recherche, qui montrent que les émissions de N2O et CO2 dans les champs agricoles sont influencées à la fois par les cultures actuelles et précédentes, produiront des estimations et des prévisions de GES plus exactes.

Poursuivre la mise en place du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

  • En 2007-2008, le projet du SNITE a continué à améliorer la manière dont le gouvernement fédéral utilise et diffuse l'information et les connaissances agrœnvironnementales cohérentes, opportunes et de grande qualité pour appuyer la prise de décisions en gestion liées à l'utilisation durable des terres par les producteurs et d'autres propriétaires fonciers ainsi que pour favoriser la prestation des programmes agrœnvironnementaux (p. ex., la planification environnementale à la ferme).
    • À l'interne, le SNITE a mis en place un moyen plus efficace de conduire les affaires en rationalisant les dépenses en géomatique et en adoptant des démarches cohérentes à l'échelle nationale assorties de flexibilité régionale.
    • À l'externe, le SNITE a élargi l'accès à l'information agrœnvironnementale dans Internet, notamment par les agriculteurs qui utilisent Internet et le SNITE pour recueillir des renseignements afin de prendre des décisions relatives à leur entreprise agricole.
    • Le site Web du SNITE a reçu plus de 10 000 visiteurs uniques par mois, et plus de 900 000 pages vues chaque mois au cours de la saison des semis et de croissance, atteignant un sommet de plus de 1,5 million en mai 2007.

Vérifications du SNITE

Les vérifications et examens internes et externes ont permis au Service de réaliser pleinement son investissement en améliorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les résultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforcée assortie de rôles et de responsabilités bien définis et de processus à l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la déclaration mensuels de la valeur acquise.

Accroître la disponibilité des pesticides à usage limité, des produits à risque réduit et des pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer la santé de l'environnement tout en contribuant à la position concurrentielle des agriculteurs canadiens

  • Le Programme des pesticides à usage limité a lancé 69 projets, présenté 45 dossiers de réglementation et poursuivi 309 projets en cours.
  • Le CLA continue de collaborer avec les États-Unis à des projets conjoints en vue de produire simultanément dans les deux pays de nouveaux usages homologués de pesticides.
  • Les efforts de sensibilisation des producteurs aux avantages des produits et technologies à risque réduit, par exemple, les biopesticides et les moyens mécaniques de lutte antiparasitaire, se sont poursuivis, ce qui a augmenté l'intérêt accordé à ces outils. L'accès amélioré aux produits antiparasitaires à risque réduit et au PGB contribue à la viabilité de l'agriculture en réduisant le potentiel de développement de résistance aux pesticides chez les populations de ravageurs et la dépendance aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces avantages contribuent à réduire les risques posés à l'environnement découlant de l'utilisation des pesticides en agriculture.
  • On a déterminé les stratégies prioritaires d'atténuation des risques liés aux pesticides en se fondant sur les données nationales tirées de 25 profils de culture et les commentaires des intervenants (l'industrie, les spécialistes en vulgarisation et en recherche, les autres ministères et les ONG). L'ensemble initial de stratégies a progressé à un point tel que les producteurs intéressés commencent à adopter les nouveaux outils et démarches présentés dans les stratégies. Les projets menés à terme ont fait état de nouvelles PGB, notamment les systèmes de soutien des prévisions et des décisions, les pratiques culturales, et les produits de lutte parasitaire à risque réduit. De plus, la collaboration avec le secteur privé a produit dix nouveaux dossiers d'homologation de biopesticides présentés à l'ARLA. Conjointement, ces activités ont enrichi la trousse d'outils disponibles pour mettre à exécution les stratégies d'atténuation des risques posés par les pesticides.
  • Par l'accès amélioré à plus de technologies de lutte antiparasitaire, AAC a renouvelé ses efforts pour améliorer la viabilité environnementale du secteur en réduisant le développement potentiel de résistance aux pesticides chez les populations de ravageurs ainsi que la dépendance du secteur aux produits chimiques de lutte antiparasitaire. Conjointement, ces accomplissements ont contribué à réduire les risques pour l'environnement imputables à l'utilisation des pesticides dans l'agriculture.

Élaborer la stratégie relative à l'eau d'AAC qui soit liée à la viabilité de l'agriculture, par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies

  • En 2007-2008, le travail lié à la stratégie relative à l'eau s'est poursuivi pour assurer le leadership requis pour relever les défis émergents en matière d'approvisionnement en eau et de qualité de l'eau touchant le secteur de l'agriculture du Canada. Le travail en cours à AAC concernant la stratégie relative à l'eau contribuera à la viabilité et à la rentabilité continues du secteur de l'agriculture malgré un climat changeant et un marché mondial en évolution. En outre, en répondant aux attentes de la société en matière de gérance de l'environnement, le secteur de l'agriculture peut être mieux en mesure de gérer et de conserver les ressources en eau.
  • À la suite du premier Forum sur la gestion de l'eau en agriculture, le Comité directeur sur l'eau d'AAC a été établi pour diriger la formulation du cadre stratégique pour l'eau ainsi que pour poursuivre les consultations avec le secteur de l'agriculture. Le cadre a été mis au point au printemps de 2007.
  • Le Comité directeur sur l'eau d'AAC a présenté les observations ministérielles aux discussions sur la Politique fédérale relative à l'eau.

Continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que l'élaboration et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme en offrant une aide financière et technique

  • Depuis la création du programme des plans environnementaux de la ferme (PEF), 56 700 producteurs (25 p. 100) ont dressé un plan individuel ou collectif, qui a ensuite fait l'objet d'un examen, où sont énoncées des mesures précises pour relever les risques liés à l'air, à l'eau, au sol et à la biodiversité.
  • La participation au PEF et au Programme national de gérance agrœnvironnementale s'est accrue substantiellement : plus de 11 000 producteurs ont mené à terme un PEF en 2007-2008 et plus de 25 000 nouveaux projets liés aux PGB ont été appuyés, pour des paiements fédéraux de plus de 100 millions de dollars en 2007-2008. Cela montre les efforts continus que déploient les producteurs du Canada pour tirer parti des programmes offrant une aide technique et financière afin de réduire leurs risques environnementaux en ce qui concerne les ressources en air, en sol, en eau, et en biodiversité.
  • Deux volets du Programme de couverture végétale du Canada : Zones critiques et Brise-vent étaient compris dans l'exécution du PNGA pour offrir un soutien technique et financier supplémentaire afin de favoriser l'adoption de PGB.

Activité de programme : Innovation et renouveau

Résultats obtenus

AAC a obtenu des résultats pour les engagements clés suivants pour 2007-2008 :

Accroître la capacité d'innovation du secteur grâce au soutien de l'élaboration de stratégies et de meilleures occasions de concrétiser les avantages de la science et de l'innovation

  • Les percées dans la science et la technologie offrent des occasions d'accroître la prospérité et la sécurité dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les progrès réalisés dans la science des systèmes de production durable contribuent au revenu agricole stable, soutiennent le secteur élargi de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour tous les Canadiens et offrent un contexte sûr et rentable pour les investissements étrangers et les partenariats avec les Canadiens.

    En 2007-2008, le programme des systèmes de production durable d'AAC a accompli des progrès considérables dans l'adoption accrue de produits et de technologies innovateurs qui fourniront au secteur des bioproduits, des systèmes de production axés sur le savoir et des stratégies en vue de saisir les occasions et de gérer le changement :

    • Les scientifiques du Ministère ont mis au point 10 licences, homologué 58 nouvelles variétés de culture et obtenu 12 brevets.
    • Les programmes de sélection de céréales continuent d'enregistrer un taux de rendement supérieur de 1 p. 100 environ par année en ce qui concerne le blé. Une hausse de 1 p. 100 du rendement du blé équivaut à 75 millions de dollars pour le secteur.
    • De nouvelles variétés sont adoptées plus rapidement comme le montre l'adoption de la nouvelle variété d'AAC : blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS), plus importante catégorie de blé cultivé dans les Prairies. Lillian, l'une des dernières variétés de CWRS mises au point par AAC, a affiché un taux de rendement élevé en 2006, occupant 3 p. 100 de la superficie des prairies. La production de ce type de blé a quadruplé en 2007, ce qui en fait la principale variété dans les Prairies.
    • En 2006, les agriculteurs ont essuyé une perte de 40 millions de dollars en raison de la cécidomyie du blé. Quatre variétés de blé tolérantes à la cécidomyie ont été homologuées en 2007; ce sont les premières variétés de blé de printemps qui ont développé une défense contre la cécidomyie. Ces variétés ont été mises au point au Centre de recherches d'AAC de Winnipeg et de Swift Current en collaboration avec le secteur ainsi qu'avec l'appui des agriculteurs par l'entremise de la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest.
    • En tant que membres du CIEGC, la contribution des scientifiques des équipes Systèmes de production durable et Santé de l'environnement dans les Centres d'AAC en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec a été exceptionnellement reconnue par les coprésidents du CIEGC et ils se sont mérités les honneurs de l'organisme en leur qualité de lauréats du prix Nobel. En effet, le prix Nobel de la paix a été décerné en 2007 à l'ancien vice-président américain Al Gore et au CIEGC. Les scientifiques d'AAC ont contribué aux divers rapports sur le changement climatique du GIEC qui ont eu un effet direct sur la sensibilisation du public. Leurs contributions ont été à l'origine de la reconnaissance actuelle du GIEC en tant qu'autorité du système climatique, des incidences du changement climatique et des méthodes pour l'éviter.
  • Les bioproduits sont de plus en plus importants dans l'économie mondiale. Ils représentent une occasion considérable de positionner le Canada aux premiers rangs des développements importants qui procurent des avantages économiques. Les occasions découlant de la recherche sur les bioressources aideront le secteur de l'agriculture à se transformer en fournisseur fiable et polyvalent de biomasse, de technologie et de processus agricoles de façon à occuper ce créneau dans la bioéconomie. Les exemples ci-après démontrent la contribution d'AAC :
    • Le blé est la plus importante culture au Canada, occupant environ neuf millions d'hectares. La rouille brune, causée par Puccinia triticina, entraîne des pertes annuelles de rendement entre 5 et 20 p. 100. Il s'agit de la maladie du blé la plus commune au monde. AAC jouit d'une réputation extraordinaire et d'antécédents comme chef de file mondial de la recherche sur le contrôle génétique de la rouille brune, du fait que ces chercheurs ont découvert 30 des 59 gènes résistants à la rouille brune.
    • Les chercheurs d'AAC ont identifié un gène clé permettant aux légumineuses d'accueillir les bactéries fixatrices d'azote. Grâce à cette découverte, les chercheurs d'AAC espèrent trouver un moyen de transférer la capacité de fixation de l'azote aux cultures non légumineuses.
    • Pour ce qui est du travail lié au virus de la sharka du prunier à AAC, la maladie a été enrayée au Niagara et des progrès vers l'éradication ont été réalisés dans d'autres régions de l'Ontario et en Nouvelle-Écosse. Au cours des trois dernières années, la capacité à détecter le virus s'est améliorée grâce aux dépistages meilleurs et plus intensifs. Les études ont montré que le virus est confiné aux arbres fruitiers en Ontario et en Nouvelle-Écosse et il n'a pas été relevé dans les plantes indigènes, dans les espèces ornementales de pruniers dans les pépinières ni hors de ces provinces. Les secteurs touchés ont maintenu la production et mettent en place un programme d'homologation afin de prévenir la propagation du virus de la sharka et d'autres virus.
    • Les scientifiques de la Direction générale de la recherche ont collaboré avec l'ARAP et la Direction générale de l'environnement d'AAC, le SNITE, le Service canadien des forêts et d'autres partenaires fédéraux pour concevoir un outil Internet servant à identifier les résidus agricoles ainsi qu'à la biomasse forestière et ligneuse urbaine susceptible de conversion en énergie et bioproduits. L'Outil de visualisation cartographique et d'analyse de l'inventaire de la biomasse permet aux utilisateurs d'interroger la base de données du SIG pour obtenir des renseignements sur la production selon l'endroit et en fonction de l'infrastructure des transports et de l'énergie, tout en appliquant un critère de durabilité, tel la protection contre l'érosion, le genre de système de travail du sol et le bilan des éléments nutritifs. Le perfectionnement de l'outil crée des fonctions d'analyse supplémentaires, y compris les coûts économiques et en matière de carbone de la production, de la récolte et du transport de la biomasse. En agençant les matières qui conviennent à la prochaine génération de technologie et les renseignements sur la qualité des semences afin de cibler les matières de qualité inférieure, on encouragera les investissements appropriés afin d'atténuer les effets négatifs des aliments par rapport à ceux des carburants.
  • Le PASCAA a ajouté à la capacité innovatrice du secteur en réduisant les risques pour les innovateurs et en facilitant les essais et les projets pilotes coûteux liés aux nouveaux produits, processus et technologies qui devraient accroître l'efficacité et la rentabilité du secteur. Le programme a aidé le secteur à mettre à l'essai des produits, procédés et technologies canadiens novateurs ainsi qu'à mener des projets pilotes où sont abordées des questions comme les aliments plus salubres, plus sains et plus commodes, la conservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement ainsi que la santé et le bien-être des animaux.

Mise en œuvre de la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC

  • En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie pour la science et l'innovation et a recentré ses efforts scientifiques sur les sept priorités nationales décrites dans la Stratégie afin de constituer un avantage concurrentiel pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de saisir les occasions considérables de croissance que présentent les produits non alimentaires dans la bioéconomie. Les résultats précis comprennent les suivants :
    • nouveaux partenariats avec les universités et les organismes publics afin de mieux intégrer la capacité et d'améliorer les incidences, y compris un partenariat avec l'Hôpital de recherche de Saint-Boniface et l'Université du Manitoba dans les domaines de l'alimentation, de la nutrition, de la santé et du mieux-être, de même qu'un établissement de recherche en nutrisciences et en santé en partenariat avec l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et le Conseil national de recherches;
    • la capacité accrue sous forme d'un complément de chercheurs, d'installations, de matériel et de ressources financières appliqués à la recherche en science de la bioéconomie, dans le cadre du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, qui consent des fonds pour mettre en place des réseaux de recherche axés sur la bioéconomie regroupant des fournisseurs de recherche publics, universitaires et privés;
    • taux accéléré d'adoption des innovations et commercialisation des produits par le truchement des programmes de courtage et d'innovation en agriculture. Du fait que l'ensemble de la chaîne de valeur des produits agricoles se concerte pour identifier une gamme de produits novateurs de grande valeur, de nouveaux marchés peuvent être percés, où les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, etc. peuvent obtenir un meilleur rendement. Vingt-trois projets pluriannuels ont été approuvés, représentant un investissement total de 22 millions de dollars pour la création de nouvelles initiatives de la chaîne de valeur, notamment Soya 2020 et Lin 2015;
    • exploration d'options pour concevoir un mécanisme national de coordination des innovations dans le cadre de discussions avec les intervenants du secteur, du milieu universitaire et des gouvernements. Le résultat pour les participants serait une stratégie visant à maximiser le rendement des intervenants dans la chaîne de valeur et à mettre au point des produits novateurs qui assureraient le succès à long terme du marché.

Mettre en place le nouveau processus d'examen externe par les pairs pour choisir les projets de recherche ministériels et attribuer les ressources

  • Pour que la recherche à AAC réponde aux critères d'excellence et s'harmonise aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu'aux sept objectifs de gestion décrits dans la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC, le Ministère a appliqué une évaluation en deux étapes à tous les projets de recherche. L'évaluation est conçue pour garantir l'affectation optimale des fonds publics, l'excellence scientifique grâce à l'opposition des idées et la prestation d'une science de calibre international dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'exercice a aussi comporté une évaluation de gestion interne par les cadres des directions générales pour faire en sorte que les investissements d'AAC dans la recherche scientifique s'alignent sur les priorités ministérielles et pangouvernementales.

    Le processus d'évaluation met l'accent sur les activités de recherche d'AAC; et il s'agit du premier processus en son genre à être mis en place dans la recherche à l'initiative du gouvernement.

    En 2007-2008, 254 projets ont été examinés, dont 233 financés. La majorité des projets ont une cible à long terme, soit de trois ans ou plus. Il sera important pour AAC d'obtenir des fonds chaque année afin de mener à terme les projets approuvés et d'obtenir les résultats attendus. Ce risque sera atténué par la planification efficace des ressources et la communication des priorités.

Mettre en œuvre le nouveau Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles

  • Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) a été lancé en 2007-2008.
  • Des propositions visant la création de nouveaux réseaux dans les domaines de recherche scientifique ciblés ont été reçues et examinées par un comité d'experts internationaux externes. Les réseaux pour lesquels le comité a recommandé un financement devaient présenter des plans financiers plus sommaires afin de correspondre à l'attribution théorique des fonds qui seraient disponibles. Des discussions sont actuellement en cours au sujet de la répartition des fonds du PIBA entre les divers réseaux.

Mettre en œuvre l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs

  • La mise en œuvre de l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, dotée de 20 millions de dollars, a pris fin en 2007-2008. Le programme a expiré le 31 mars 2008. Il s'agit de l'une des initiatives mises en place à la suite de l'annonce du gouvernement du Canada au sujet de l'établissement d'objectifs pour le contenu de carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence et de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout de chauffage.
  • L'IMBP a été conçue en partie parce que le milieu agricole souhaitait participer au secteur des biocarburants afin d'augmenter le revenu agricole, à la fois en obtenant un prix supérieur pour les produits de base, et en tant que propriétaire d'établissement de production de biocarburants, en offrant un financement pour l'élaboration de plans d'activités ou d'études de faisabilité. L'IMBP a fourni des fonds au secteur et aux producteurs pour dresser leurs plans d'activités et pour concevoir des études de faisabilité et, par conséquent, ces derniers reçoivent ou recevront l'information dont ils ont besoin afin de déterminer s'ils peuvent ou devraient procéder à la prochaine étape, c'est-à-dire mettre en place un établissement de production. Les objectifs de l'initiative ont été atteints, c'est-à-dire procurer au secteur les outils dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées. En outre, la demande rlative à ce genre d'aide a été satisfaite, car celle-ci était plus élevée au cours de la première année et a diminué au cours de la seconde.
  • Les cadres de gestion et de rendement étaient en place afin d'exécuter efficacement l'initiative et de mesurer le rendement associé. Offerte en partenariat avec les mêmes conseils sectoriels que ceux qui assurent la prestation du PASCAA, les conseils devaient respecter les mêmes exigences de déclaration que celles du PASCAA, notamment les rapports financiers mensuels, les rapports de rendement annuels pour l'IMBP (afin de communiquer des renseignements sur les progrès et les répercussions des projets de l'IMBP), et transmettre les renseignements sur les projets (en conformité avec le cadre de rendement) au système extranet du PASCAA.

Mettre en œuvre le Programme Agri-débouchés

  • Le Programme Agri-débouchés a été lancé en 2007-2008 afin d'accélérer la commercialisation de produits, services et procédés agricoles, agroalimentaires et agroindustriels novateurs et à valeur ajoutée qui ne sont actuellement pas produits ou disponibles à l'échelle commerciale au Canada et qui sont prêts à être écoulés sur le marché. Il y a eu un intérêt considérable envers le programme, et AAC a reçu des propositions dans lesquelles on demandait des fonds d'environ 800 millions de dollars. Des contributions remboursables de près de 12,5 millions de dollars ont été accordées à cinq projets, qui ont ensuite touché le montant supplémentaire de 15 millions auprès du secteur privé ainsi que d'autres contributions gouvernementales de 21,25 millions de dollars.
  • Une stratégie complète de gestion des risques a été mise en œuvre pour le Programme Agri-débouchés. De plus, les risques ont été déterminés et évalués et les mesures d'atténuation choisies et appliquées avant le lancement du programme. Une réévaluation des risques a aussi été terminée six mois après la mise en œuvre afin de vérifier la justesse des mesures d'atténuation existantes et de produire de nouvelles mesures.
  • Selon l'expérience acquise au cour des huit premiers mois où le programme était offert, le processus de demande a été modifié de façon que le personnel du programme puisse éliminer les projets non viables plus tôt au cours du processus d'évaluation. Ainsi, les clients dont les projets étaient inadmissibles ont été avisés plus tôt, ce qui leur a permis de sauver du temps et de réduire les tâches administratives. En outre, les ressources du programme sont mieux en mesure de cibler les projets admissibles car les projets non admissibles sont éliminés plus tôt au cours du processus. AAC continue d'examiner ses processus de demande et d'évaluation ainsi que ses procédures afin de réduire le temps requis pour évaluer et approuver les projets qui répondent mieux aux besoins du secteur en ce qui concerne les décisions opportunes.

Collaborer de manière stratégique avec le secteur pour cerner et rehausser les compétences et les occasions d'apprentissage requises pour réussir dans l'économie de plus en plus axée sur le savoir

Le modèle de prestation du PASCAA est conçu pour que le secteur cerne les questions et décide des interventions requises compte tenu des paramètres du programme, à la fois au niveau national et régional. La structure de prestation offre une souplesse à l'échelle nationale et régionale, la responsabilisation accrue, la rentabilité continue, et favorise la collaboration et la diffusion des idées entre les régions ainsi que la capacité à saisir les occasions à valeur ajoutée et à faciliter le transfert de la recherche appliquée et de la technologie.

L'IMBP a été lancée, mise en œuvre et offerte de manière opportune dans le secteur par l'entremise des conseils sectoriels du PASCAA. Les conseils étaient bien placés pour administrer et assurer la prestation de l'IMBP, car celle-ci est conforme à leur mandat, qui consiste à positionner le secteur au premier plan afin de saisir les nouvelles occasions. Cette situation a favorisé la prestation rapide du programme et des coûts administratifs minimes ont été engagés.

Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme national de coordination des innovations

  • Le travail lié à cet engagement devait améliorer la coordination des efforts et des ressources nationaux liés à la recherche le long de la chaîne de l'innovation dans les secteurs prioritaires que cible le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ce faire, un groupe de travail formé d'intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et sectoriels a été mis sur pied en 2007-2008.
  • Le groupe de travail a précisé le concept et le processus liés au mécanisme national de coordination des innovations. Un petit exercice pilote de prévisions a été conduit pour explorer les processus et techniques prévisionnels compte tenu des priorités de recherche pour le secteur. Un important forum pilote d'innovation sur les biofibres s'est tenu afin de dresser des plans de travail en concertation, qui seraient mis en œuvre en 2008-2009. À la suite du travail des forums de prévisions et d'innovation, d'autres activités dans ce domaine sont proposées dans le cadre stratégique de Cultivons l'avenir pour l'agriculture et l'agroalimentaire.

Élaborer et mettre en œuvre un nouveau modèle d'investissement pour l'innovation

  • L'élaboration d'un nouveau modèle d'investissement pour l'innovation est l'une des initiatives en cours envisagées dans le nouveau cadre stratégique de Cultivons l'avenir.

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement

  • En 2007-2008, AAC s'est employé à accroître la capacité innovatrice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en appuyant les meilleures occasions d'exploiter les avantages de la science et de l'innovation. Des exemples de l'incidence de la recherche à AAC suivent :
    • Les scientifiques d'AAC et de la Commission canadienne des grains ont amélioré une procédure d'analyse pour identifier l'orge présentant un faible potentiel de stockage en ce qui concerne la perte de la capacité germinative. L'orge est normalement éliminée pour le maltage et représente un ingrédient important dans le brassage de la bière une fois que la capacité germinative passe à moins de 95 p. 100. Certains lots d'orge se détériorent rapidement en entreposage et peuvent ne pas convenir à l'exportation. La nouvelle méthode identifie de manière fiable l'orge de ce genre et est plus rapide et moins coûteuse que la seule méthode existante. La procédure est convenable pour l'utilisation dans les applications commerciales ainsi que pour la recherche en sélection d'orge brassicole.
    • Le Centre de recherches sur les céréales de Winnipeg a dirigé l'effort visant à caractériser la virulence d'une nouvelle souche de la rouille brune du blé et trouver de nouvelles sources de résistance à celle-ci, repérée à l'origine en Ouganda en 1999. Elle constitue une grave menace à la production mondiale de blé. L'Initiative mondiale contre la rouille, mise sur pied et administrée par le Centre international d'amélioration du maïs et du blé, a emprunté une démarche stratégique pour combattre cette nouvelle souche virulente et les scientifiques d'AAC jouent un rôle prépondérant.
    • Essentiellement grâce aux ajustements des rations alimentaires pour le bétail mis au point par les scientifiques d'AAC, les produits présentant des caractéristiques propices à la santé particulières (p. ex., les œufs, les produits laitiers et la viande renfermant des oméga-3) sont disponibles dans le commerce et achetés par les consommateurs.
    • Les chercheurs d'AAC, en collaboration avec les pharmacologues, ont découvert que la teneur et la biodisponibilité de phénol dans les cerises rouges blettes étaient comparables à celles des fruits mûrs. Parce que ces composés comportent plusieurs effets favorables sur la santé humaine, les fruits blets peuvent être une source valable d'anthocyanines pour les nutraceutiques ou les colorants alimentaires naturels.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Résultats obtenus

AAC a obtenu des résultats pour les engagements clés suivants pour 2007-2008 :

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et élargir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

  • Canada Porc International, agence de promotion des exportations du secteur canadien du porc, s'est servi des fonds du PICAA pour entreprendre des campagnes de promotion sur les marchés étrangers. Au Japon, la promotion du commerce de détail a entraîné une hausse de 20 p. 100 de la distribution du porc canadien réfrigéré, et une campagne à Singapour a fait hausser de 207 p. 100 ces exportations par rapport au taux de 2006, ce qui compte pour 1,44 p. 100 des exportations agricoles vers Singapour en 2007, comparativement à 0,92 p. 100 en 2006.
  • La valeur totale des exportations de graines de moutarde, de tournesol et de l'alpiste des Canaries ainsi que du sarrasin a haussé de 80 p. 100, totalisant 264 millions de dollars en 2007 comparativement à 147 millions en 2005.
  • Les efforts de Pulse Canada pour réduire les obstacles à l'accès aux marchés ont favorisé la transition à un contexte libre de tarif et de contingent et l'écoulement de haricots sur le marché du Mexique en janvier 2008.
  • Le PICAA a soutenu les missions de délégations étrangères venues pour se renseigner de première main sur les capacités supérieures du secteur canadien. La Canadian Swine Exporters Association croit que les missions étrangères constituent un important tremplin pour les efforts pour augmenter les ventes et pour percer de nouveaux marchés. En 2007, plus de 18 860 porcs reproducteurs ont été exportés vers 20 pays.

Continuer de soutenir les efforts consentis par les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer du Canada pour recueillir et élargir la reconnaissance internationale pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens

  • La participation à l'initiative de promotion de l'image de marque du Canada continue sa progression et, à la fin de 2007-2008, 160 membres issus de nombreux secteurs et provinces y participaient, et la première entente de co-marquage a été conclue avec une entreprise malaisienne. De plus, la sensibilisation et la mise en œuvre de la marque auprès des ambassades et des consulats canadiens à l'étranger se sont intensifiées. Ces percées ont permis de rendre la marque plus visible sur nos marchés principaux : les États-Unis, le Mexique, le Japon, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Chine ainsi que sur de nombreux autres marchés clés, à la fois sous l'angle des activités de développement des marchés et de la couverture médiatique des événements. Il s'agit d'un effort à long terme et il faudra du temps pour constituer un capital marque considérable, mais les progrès jusqu'à présent sont prometteurs.
  • À l'automne de 2007, une enquête auprès des membres de la marque a été menée pour déterminer l'efficacité du programme et pour apporter des améliorations. Les résultats ont révélé la satisfaction générale à l'égard du programme, mais ont laissé entendre qu'il faut des communications plus poussées avec les membres et une formation individuelle pour favoriser l'intégration de l'image de marque dans les plans d'activités des membres.

    Par conséquent, AAC a immédiatement décidé de publier plus fréquemment son bulletin d'information électronique L'image de marque avant tout!, c'est-à-dire cinq fois par année au lieu de trois, et de prévoir des séances de formation individuelles et des séminaires collectifs sur l'intégration de l'image de marque à l'automne de 2008. Les autres améliorations apportées à la suite des recommandations formulées lors de l'enquête comprennent l'amélioration des conventions de dénomination dans les sites Web afin de faciliter le repérage des outils ainsi que l'ajout de photos à la bibliothèque de photos à l'intention des membres sur les sites.

Continuer de promouvoir les tables rondes sur les chaînes de valeur et les autres mécanismes de collaboration

  • En 2007-2008, les ministères et les organismes ont activement participé aux TRCV à la fois au niveau des tables rondes et des groupes de travail. La communication bilatérale sur un nombre de sujets liés à la réglementation, aux programmes et aux investissements stratégiques a aidé les membres des tables rondes à mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus décisionnels et a favorisé la communication directe des priorités sectorielles.
  • De plus, la représentation des gouvernements provinciaux aux tables rondes, qui sont coordonnées par le Conseil fédéral-provincial de développement des marchés (CFPDM), a contribué à communiquer les percées réalisées aux tables rondes aux fonctionnaires provinciaux chargés des questions agricoles ainsi que de la promotion et de la mise en marché.

Élaborer une stratégie d'investissement pour l'innovation

  • Le Secrétariat de l'investissement d'AAC a amélioré son cadre stratégique pour l'investissement afin de tirer parti des nouvelles occasions, de relever les défis économiques difficiles, et de s'aligner sur l'objectif en matière d'investissement mondial et de réseaux d'innovation d'Avantage Canada ainsi que sur le nouveau modèle intégré du MAECI où sont combinés les efforts liés au commerce, à l'investissement, à l'innovation et à la promotion de l'image de marque. Le processus de dégagement de vision et de consultation à l'étendue du Ministère ainsi qu'auprès d'intervenants d'autres ministères et du secteur privé a découlé sur une démarche d'investissement plus ciblée, plus proactive et plus coopérative à AAC. Le Secrétariat a recentré son rôle de pionnier et de défenseur des intérêts des entreprises pouvant innover et investir dans le secteur de l'agroalimentaire du Canada. On met également l'accent sur l'intégration des perspectives d'investissement et des priorités dans les décisions relatives aux politiques, aux programmes, à la recherche et à la mise en marché sur la résolution des questions de réglementation qui touchent le secteur et sur le resserrement des liens et les partenariats avec les intervenants (les régions, les provinces, les autres ministères, le secteur, etc.).

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Résultats obtenus

AAC a atteint les résultats pour les engagements clés suivants pour 2007-2008 :

Assurer la surveillance efficace du pari mutuel

L'ACPM affecte des agents à la supervision et à la déclaration du fonctionnement de tous les systèmes de pari mutuel au Canada. Par le passé, on a accordé la première priorité aux courses de chevaux en direct. Toutefois, les amateurs canadiens de courses de chevaux se sont récemment montrés plus intéressés à parier sur les produits de courses étrangers ou diffusés simultanément.

Par conséquent, en 2007-2008, l'ACPM a commencé à envisager une démarche complète pour s'acquitter de ses responsabilités de surveillance, démarche qui assure une surveillance plus serrée des paris de diffusion simultanée et à distance (c.-à-d. les paris en salle). Il est prévu qu'il faudra faire la transition à la démarche de surveillance du pari mutuel de l'ACPM afin de maintenir le niveau de surveillance auquel les parieurs canadiens s'attendent.

Stratégie de développement durable (SDD)

Le développement durable tient compte de facteurs environnementaux, économiques et sociaux afin de satisfaire les besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. En ce qui concerne la production agricole et agroalimentaire au Canada, le développement durable sous-entend la production, la transformation et la distribution de produits agricoles de manière à soutenir ou à favoriser la qualité de vie supérieure que nous connaissons au Canada, à la fois aujourd'hui et à l'avenir.

L'objectif de la quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) d'AAC, « Progresser ensemble » , est de favoriser l'intégration des trois piliers du développement durable (DD) : économiques, environnemental et social. Dans le cadre de diverses initiatives, AAC s'emploie à resserrer les liens entre les trois piliers afin d'assurer une démarche homogène de développement durable. Les efforts continus d'AAC pour intégrer ses activités liées aux trois piliers de DD favoriseront une agriculture réellement durable au Canada, soit qui répond aux besoins des personnes, protège l'environnement et utilise de manière judicieuse les ressources, en plus de garantir la viabilité économique des exploitations agricoles et des autres éléments de la chaîne de production, de transformation et de distribution des aliments.

La SDD IV met l'accent sur la mise en oeuvre continue du CSA et s'attarde aux progrès réalisés touchant l'agriculture durable au Canada. La SDD contribue également à préparer le terrain pour la prochaine génération de politiques et de programmes agricoles.

Pour se préparer à la quatrième ronde de SDD, les ministères se sont concertés pour améliorer la coordination et favoriser la cohérence des stratégies en établissant un ensemble de buts fédéraux communs. Ces buts regroupent les trois objectifs en matière de qualité environnementale : la salubrité de l'eau et de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que les trois objectifs de gestion du DD : les collectivités viables, le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles, et la gouvernance du DD. Les ministères empruntent aussi une démarche coordonnée pour écologiser leurs activités. AAC a fait état de la manière dont il contribue aux buts fédéraux de la SDD IV.

Pour obtenir un complément d'information sur les mesures que prend AAC pour remplir les engagements énoncés dans la SDD IV, veuillez consulter le tableau en ligne à <veuillez insérer le lien>.

Écologisation des activités d'AAC

En plus de favoriser le développement durable sur les plans économique, social et environnemental dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC s'est engagé à écologiser ses propres activités en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes qui permettent de réduire notre dépendance aux ressources naturelles (notre empreinte écologique) et de limiter les dommages éventuels à l'environnement causés par les activités en cours.

Le rapport de 2008 au commissaire à l'environnement et au développement durable renfermait un chapitre sur l'écologisation des activités, qui examinait comment les ministères s'étaient inspirés des orientations diffusées par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) pour établir les objectifs de la SDD. Dans une étude de cas sur les diverses démarches ministérielles, AAC a été choisi à titre d'exemple qui a respecté les orientations et intégré toutes les cibles suggérées. Dans certains secteurs cibles, AAC a recueilli des données de base pour contribuer aux rapports d'étape futurs. Dans l'ensemble, les progrès réalisés pour remplir les engagements de la SDD IV semblent être opportuns et réalisables.

Un nombre de nouvelles initiatives ont été entreprises au cours de l'exercice 2007-2008 à AAC. Un Groupe de travail sur les technologies de l'information (TI) écologiques a été mis sur pied pour poursuivre l'écologisation de l'environnement de la TI du Ministère. Le groupe a convenu d'un ensemble de questions à examiner et à régler, commençant par la mise à exécution d'un plan pour modifier les paramètres par défaut de toutes les imprimantes dotées de la capacité duplex pour la photocopie recto-verso, ce qui permettra de réaliser des économies de papier considérables et de contribuer substantiellement aux objectifs d'AAC énoncés dans la SDD. On fera rapport des progrès dans cette initiative l'an prochain. Un nombre d'autres initiatives éconergétiques et de réduction des déchets ont été mises en oeuvre, et d'autres sont envisagées pour 2008-2009.

En outre, AAC commence à réfléchir à l'horizon qui déborde l'actuelle SDD. Un exercice de planification stratégique sera entrepris en 2008 pour formuler une vision commune pour les prochaines étapes du programme d'écologisation des activités d'AAC.

Les rapports sur les objectifs de l'écologisation des activités d'AAC sont consultables à <veuillez insérer le lien>.