ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes votés)
Programme de démarrage d'Agri-investissement (postes législatifs)
Programme Agri-investissement (poste législatif)
Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes législatifs) - Programme de paiements anticipés
Programme de réforme des porcs reproducteurs (postes législatifs)
Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste voté) - phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus
Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (postes votés)
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de réforme (en vertu des modalités du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes législatifs et votés)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (programmes législatifs)
Programme de cultures de couverture (postes votés)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste législatif)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)
Paiement au titre des coûts de production (postes législatifs)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - (postes votés))
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (SQA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)
Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - poste voté)
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Programme d'avances printanières (PAP) et Programmes d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés et législatifs)

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise à permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'être à la fine pointe pour saisir de nouveaux débouchés. Il est fondé sur une approche à trois piliers :
Pilier I : « Solutions de l'industrie aux enjeux en émergence »
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de recherche »
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur »

En juillet 2006, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dotée de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a été lancée. Elle visait à aider les agriculteurs et les collectivités rurales à mener des études de faisabilité et à élaborer des propositions d'affaires solides et viables pour créer et augmenter la capacité de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles à la propriété. L'IMBP est exécutée par les conseils de l'industrie régionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait été mis au point à titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) - Fonds II.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuvé 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils régionaux de l'industrie et 47 projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux ont été financés. L'augmentation la plus forte a été notée à l'égard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augmenté de 40 p. cent par rapport à l'année précédente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont reçu des fonds en 2007-2008. À la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient été affectés à des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont réduit les délais d'examen des projets de 5 p. cent.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	30,3	44,3	35,0	37,7	37,7	(2,7)
Total des contributions	7,1	6,2	3,1	10,5	10,5	(7,4)
Total du programme de paiements de transfert	37,4	50,5	38,1	48,2	48,2	(10,1)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs et à ce titre, les dépenses prévues ne comprennent pas ces fonds.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du PASCAA a été amorcée en 2007-2008 et sera achevée à l'automne 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée ou aucune n'est prévue.

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(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de démarrage d'Agri-investissement (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de démarrage de 600 millions de dollars était une initiative fédérale ponctuelle destinée à garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu'à ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme de démarrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs à participer à Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont été envoyées aux producteurs, 75 030 réponses ont été reçues et la valeur totale des prestations versées par suite des réponses reçues s'élèvent à 254,8 millions de dollars.

Exécution du programme par le Canada : 48 277 paiements versés à des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements versés aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des dépôts dans les comptes de producteurs.

Québec : Le nombre de paiements versés aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements versés aux producteurs s'élève à 22,8 millions de dollars et la valeur totale des dépôts dans les comptes de producteurs s'élève à 27,9 millions de dollars.

Les paiements de démarrage continueront d'être versés au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le délai de réception des réponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	484,4	484,4	(484,4)
Total des contributions	-	-	-	95,8	95,8	(95,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	580,1	580,1	(580,1)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

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(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destiné à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole à titre individuel en leur offrant la possibilité de faire des dépôts annuels dans leur compte d'épargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un rôle important dans la nouvelle série de programmes de GRE en offrant aux producteurs un accès moins complexe, plus prévisible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses légères ce qui améliorera la prévisibilité, la souplesse et le caractère négociable de l'ensemble des programmes de GRE.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilisées ici au cours de l'exercice où l'événement économique connexe survient (c.-à-d. l'année de programme/fiscale 2007). Toutefois, les résultats sur le rendement liés au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu'à la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'année de programme/fiscale 2007 sera terminée et que les demandes ont été reçues.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	165,6	165,6	(165,6)
Total des contributions	-	-	-	1,7	1,7	(1,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	167,3	167,3	(167,3)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes législatifs) - Programme de paiements anticipés

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clôture : Permanent sous le régime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications récentes à la LPCA ont augmenté la partie sans intérêts des avances en la faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché s'y prêtent le mieux. De plus, les modifications permettent désormais aux producteurs de bétail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du Programme de paiements anticipés (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs données de production par voie électronique. AAC peut désormais bénéficier d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1^er avril 2007, la première période de production complète du nouveau PPA a été lancée (période de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la période de production 2007-2008, les avances versées à 36 653 producteurs ont représenté 1,581 milliard de dollars. La période de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la période de production.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6
Total du programme de paiements de transfert	9,2	10,6	138,7	44,1	44,1	94,6

Remarques sur les écarts :
À cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste législatif a augmenté de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les dépenses réelles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont été inférieures aux prévisions parce qu'il a été mis en oeuvre en parallèle de l'ancien PPA qui était encore en vigueur et nous offrions aussi simultanément le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes différents pour toucher une avance, puisque les programmes étaient en vigueur simultanément. La participation aux trois programmes a été inférieure aux prévisions, mais seulement parce qu'un troisième programme était offert pendant la même période.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du nouveau PPA n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une évaluation complète doit être exécutée aux cinq ans. Comme les plus récentes modifications ont été apportées à la LPCA en 2007-2008, la prochaine évaluation est prévue pour 2012-2013.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PPA n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de réforme des porcs reproducteurs (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de réforme des porcs reproducteurs vise à aider à restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la réduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dotée de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de réduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs à l'échelle nationale, au-delà des réductions annuelles habituelles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Une aide financière est accordée à l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent réduire leurs activités ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a été transféré au CCP pour rembourser les coûts d'abattage et d'élimination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait reçu 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	38.0	38.0	(38.0)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste voté) - phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : La Stratégie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant à aider à réduire les répercussions potentielles globales des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financière pour le dépistage et la réduction de la propagation du virus.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L'exécution de ce programme a désormais été entièrement automatisée afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons traité plus de 1 000 demandes et distribué plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les données au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacité d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	14,3	14,3	(14,3)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement fédéral continue de fournir à l'industrie canadienne de l'élevage une aide à l'égard de l'ESB pour se remettre des répercussions de la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforcé l'interdiction visant les aliments du bétail, une mesure importante pour éliminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf à atténuer les coûts d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du bétail imposée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements réglementent l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'élimination convenable est nécessaire.

Des programmes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide à l'industrie (fédéral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux servent à financer des projets qui ont été approuvés par l'intermédiaire du processus provincial.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient été approuvés pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf à s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Des établissements, comme des abattoirs sous réglementation fédérale et provinciale, des usines d'équarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, différentes technologies sont envisagées pour trouver des options à valeur ajoutée pour les MRS.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)
Total du programme de paiements de transfert	-	4,4	-	22,8	22,8	(22,8)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la préparation du Budget principal des dépenses 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une évaluation et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de réforme (en vertu des modalités du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes législatifs et votés)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de clôture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise à composer avec les répercussions soudaines de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'élevage. Le Programme avait pour but de relancer le marché intérieur et d'améliorer le rendement des producteurs après la fermeture de la frontière aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs axés sur les prix pour que le marché intérieur demeure actif. Il a également permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manière à assurer l'approvisionnement de la chaîne de production malgré la chute vertigineuse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;

le Programme relatif aux animaux de réforme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal âgé admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés, en vigueur de 2004-2005 à 2005-2006, qui ont aidé à équilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale et que la capacité d'abattage ait augmenté.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a versé d'autres fonds pour soutenir la mise en marché, augmenter la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont été versés à des institutions prêteuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a intégré son ancien système de retraçage du bétail (SRB) avec un nouveau système sur Internet, le Système canadien de suivi du bétail (SCSB) qui suit la vérification de l'âge, l'identification des lieux, les mouvements et les repérages. Il permet d'offrir de nouveaux services à valeur ajoutée afin de bonifier le programme de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'élevage un moyen fiable et intégré de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des marchés intérieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'accès à ces marchés.

L'ACIB a achevé la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Système canadien de traçabilité du bétail - et elle l'a mis en oeuvre intégralement. Elle a ainsi continué d'être reconnue, au pays et à l'étranger, comme un chef de file de l'identification et de la traçabilité pour plusieurs espèces. L'ACIB a rapporté que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est révélé d'une utilité inestimable dans le cadre d'enquêtes en matière de santé animale liée à l'ESB et à la tuberculose.

Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribué à l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la chaîne de valeur des aliments. Un aspect clé du PCIT consistait en la communication des résultats de ces 17 projets par les bénéficiaires aux intervenants publics intéressés. Ces projets aideront à améliorer le système de traçabilité pour différents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE) :

L'ACIAE avait à l'origine pour mandat d'assumer le rôle d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un système national de traçabilité pour le secteur de l'élevage au Canada. Toutefois, à l'automne 2007, l'ACIAE a modifié son orientation stratégique comme suit :
- Redéfinir la mission à long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver à un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'élevage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement à l'égard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- Établir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacités déjà établis par l'ACIAE pour assurer à leur tour des services de traçabilité aux autres secteurs de l'élevage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'élaboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en matière de traçabilité (tant dans les secteurs public que privé) et qui encourage tous les secteurs de l'élevage et de la volaille à se réunir pour le faire.

Le financement total accordé au projet de l'ACIAE était de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apportées à son mandat, le montant versé a été de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence. Ces lecteurs servent à saisir les données de suivi et de retraçage pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'éventualité d'une éclosion de maladies et pour réduire les répercussions économiques et sanitaires négatives qui en découlent. Étaient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les vétérinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'élevage de bovins ou de bisons au-delà de la ferme. Ce programme avait été établi en avril 2005 et a pris fin en février 2008. Au cours de la durée du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'élevant à 738 162 $.

Aide à la mise en marché :

Dans la dernière année du Programme de développement des marchés pour le matériel génétique (PDMMG) et du Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont été versés pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des stratégies de mise en marché ciblant des marchés traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants a été très efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux marchés ont été ouverts. Il faut désormais trouver des façons d'améliorer les rendements tirés des carcasses de bisons et de déterminer des stratégies de production et de gestion des risques qui contribueront à augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'épanouir. Les obstacles au développement des marchés internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalités de transport aérien adapté vers les pays de destination et le coût du fret aérien.
Des expéditions de chèvres et de lapins ont été envoyées à Trinidad et Tobago à l'automne 2007. Antigua a passé des commandes de chèvres Boer et on s'est enquis aux Açores de renseignements pour plus de 100 chèvres Boer.

Dans la dernière année (2007-2008) du Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants, on a versé 56 926 $ à l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont été inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une évaluation visant à déterminer des stratégies pour renforcer les activités de développement commercial a été entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux préliminaires ont été menés à bien dans le cadre du Programme de transfert électronique de la propriété d'animaux. Le personnel responsable de la mise en marché et des ressources commerciales a procédé à une analyse en vue de remanier le site Internet.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6.6)	19,0
Total du programme de paiements de transfert	59,5	23,1	12,4	(6,6)	(6,6)	19,0

Remarques sur les écarts :
En 2007-2008, il était prévu que 12,4 millions de dollars seraient nécessaires pour financer les différents programmes relatifs à l'ESB. Au départ, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont été prorogés jusqu'à l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont été dépensés. Le solde n'a pas été dépensé surtout parce que certains projets qui devaient être financés au départ dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants ne se sont pas concrétisés ou ont été financés par un programme différent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de dépenses négatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont terminés. Par conséquent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus nécessaires. Par ailleurs, les résultats de vérification de la conformité provinciale ont révélé que le Canada avait droit à un léger remboursement d'environ 220 000 $.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation a été exécutée mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification des trois premières phases du Programme a été exécutée, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (programmes législatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilité (1^er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de clôture : PCSRA/Agri-stabilité (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA était un programme fondé sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 à 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs étaient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs étaient admissibles s'ils avaient déclaré un revenu ou une perte agricole à l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqué l'agriculture pendant au moins six mois et terminé un cycle de production dans l'année de programme. Les marges des producteurs étaient calculées comme suit : revenus admissibles moins dépenses admissibles pour une année de programme. Les paiements étaient versés dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une année de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq dernières années (en excluant la meilleure année et l'année la moins bonne).

Les préoccupations exprimées à répétition par des producteurs et l'industrie ont incité le gouvernement à s'engager, dans le Discours du Trône et dans le Budget 2006, à remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, prévisibles et négociables. Par conséquent, les administrations fédérales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En décembre 2007, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet supérieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilité pour l'année d'exécution du programme 2007. Agri-stabilité est un programme basé sur la marge amélioré qui offre aux producteurs une aide financière pour combler des manques à gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'année du programme est inférieure de plus de 15 p. cent à leur marge de référence des années précédentes (les deuxième et troisième volets du PCSRA couvrant l'élément « aide en cas de catastrophe » du programme). Agri-stabilité comporte plusieurs améliorations pour répondre aux préoccupations de l'industrie, notamment une meilleure méthode d'évaluation des stocks des producteurs, l'élargissement des critères relatifs à la couverture de la marge négative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes consécutives et un paiement provisoire ciblé automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces paramètres, les gouvernements se sont aussi employés à améliorer l'exécution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifiés et le dépôt électronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des énoncés de programme plus clairs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
PCSRA (année de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes traitées pour l'année de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % à la fin de mars 2008.
Exécution fédérale : 47 281 demandes reçues. La valeur totale des paiements versés aux producteurs était de 353 875 438 $ à la fin de mars 2008.
Exécution nationale : 125 092 demandes reçues. La valeur totale des paiements versés aux producteurs était de 822 655 450 $ à la fin de mars 2008.
Agri-stabilité : l'établissement de rapports pour l'année de programme 2007 n'était pas commencé à la fin de mars 2008.
ITES
Exécution nationale : en tout, 147 463 paiements ont été versés à des producteurs pour toutes les années de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2003 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 214,1 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2004 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 128,6 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2005 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 59,9 millions de dollars à la fin de mars 2008.

Des améliorations ont été apportées au programme Agri-stabilité, notamment une meilleure méthode d'évaluation des stocks des producteurs (ITES), l'élargissement des critères relatifs à la couverture de la marge négative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes consécutives et un paiement provisoire ciblé automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont été faits pour améliorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifiés et le dépôt électronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des énoncés de programme plus clairs.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions (ITES)	-	431,0	-	(0,7)	(0,7)	0,7
Total des contributions (ITES)	-	442,0	-	-	-	-
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilité)	1 068,7	933,3	570,5	377,3	377,3	193,2
Total du programme de paiements de transfert	1 068,7	1 806,3	570,5	376,6	376,6	193,9

Remarques sur les écarts
Les paiements de S et C d'une année à une autre sont directement liés aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilité est déterminé par la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. À ce titre, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c.-à-d. des années où les prix des denrées baissent, où des catastrophes surviennent, etc.), les coûts du programme sont plus élevés. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par année de programme afin de limiter les coûts pour les gouvernements et d'éviter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait à noter, les dépenses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup varié par rapports aux années précédentes, en grande partie à cause des prix records du marché dans les secteurs des grains et oléagineux au cours de l'année de programme 2006.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le chapitre « Évaluation des programmes de GRE » a été rédigé pour satisfaire aux exigences en matière d'établissement de rapports stipulées dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommandé d'établir des cibles au plus tard le 31 décembre 2007, ce qui a été fait.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation s'est entendu avec le SMA, Direction générale des programmes, pour reporter l'évaluation du PCSRA à 2010. Le délai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formulées par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'établir des données de base.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
The Bureau de la vérificatrice générale a publié son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions à l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les dépenses de subventions et contributions du programme sont constatées ici dans l'année où l'événement économique connexe se produit (c.-à-d. l'année de programme/année fiscale 2007). Toutefois, les données sur le rendement liées au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'année fiscale/de programme 2007 sera terminée et que les demandes auront été présentées. Par conséquent, les résultats obtenus sont communiqués pour l'année de programme 2006.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme fédéral visant à aider les producteurs dont les terres sont détériorées par un excès d'eau et l'inondation et à couvrir les coûts additionnels liés à l'amendement et à la protection des sols jusqu'à ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe à l'acre est accordé pour aider à ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destinée à la vente commerciale qui stabilise le sol et aide à limiter les mauvaises herbes et la détérioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des régions touchées.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus : 6 909 paiements ont été versés à des producteurs touchés par un excès d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 2007­2008. De tous les bénéficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas présenté de demande ont été contactés et encouragés à le faire, d'où un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touché un paiement. Même si aucun atelier ni séance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont reçu l'information décrivant les pratiques de gestion exemplaires à l'égard des sols ayant un excès d'eau ou des sols inondés.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	-	78.0	-	22.1	13.2	(13.2)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles. Quant aux écarts entre les dépenses réelles et les autorisations, les critères de la zone désignée a limité les acres admissibles et par conséquent, les dépenses globales et les engagements du programme ont été réduits à 13,2 M$ par rapport aux crédits de 22,1 M$ prévus dans la présentation au CT. L'effet des zones désignées était inconnu au moment où les autorisations ont été obtenues. De plus, le temps a été plus sec en 2007-2008 que dans les années précédentes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le Bureau de la vérification et de l'évaluation prévoit entreprendre une évaluation du PCC en juillet 2008 pour les années de programme 2005, 2006 et 2007. L'évaluation devrait être terminée d'ici décembre 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds spécial a pour but d'aider le secteur bovin canadien à créer des marchés pour les bovins de boucherie, pour le matériel génétique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera versée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le secteur a de la difficulté à gérer les répercussions persistantes de l'ESB et à récupérer en même temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du bétail de la sous-utilisation de la capacité d'abattage. Malgré ces défis, le Fonds spécial a permis au Centre d'information sur le boeuf, à la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de développement des marchés axés sur les principaux marchés du boeuf au Canada, aux États-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une légère baisse par rapport à 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de matériel génétique de bovins en 2007 ont représenté 7,2 millions de dollars contre zéro dollar en 2006.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)
Total des contributions	-	-	-	-	-	-
Total du programme de paiements de transfert	0.1	4.9	5.0	7.0	7.0	(2.0)

Remarques sur les écarts : En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, nous avions estimé les dépenses annuelles en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Toutefois, les fonds sont attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires dans une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation provisoire devrait être terminée d'ici août 2008 et une évaluation finale sera exécutée au plus tard le 30 juin 2015.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La CCA a récemment exécuté une vérification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse électronique pour cette vérification.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne accès, aux clients admissibles, à une évaluation de leur exploitation agricole et à des services de formation qui pourraient les aider à augmenter à long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont versés aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les années d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à réaliser une activité du volet Renouveau, soit une évaluation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, ou une activité équivalente approuvée avant le 20 novembre 2008.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient été distribués à des agriculteurs et à des familles agricoles, y compris les paiements pour l'année de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'année de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'année de programme 2006, le total des paiements augmentera à 221 millions de dollars pour les deux années de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touché un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants à la première année du programme ont présenté une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touché un paiement ont exécuté ou sont en voie d'exécuter des activités de planification de l'entreprise ou de développement des compétences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont participé à de telles activités. De ce nombre, 5 759 ont participé à une évaluation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA).

Les résultats des formulaires de rétroaction des clients du programme Options reçus entre le 1er juillet 2007 et le 28 février 2008 montrent que 73,4 p. cent des répondants étaient satisfaits du paiement qu'ils ont reçu; 48 p. cent ont déclaré que le paiement avait réduit leurs pressions financières dans une grande ou très grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapporté que le paiement touché avait facilité leur participation à un programme du volet Renouveau.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et renouveau
Total des subventions	-	145,0	157,5	76,0	76,0	81,5
Total des Contributions	-	-	86,0	11,2	11,2	74,8
Total du programme de paiements de transfert	-	145,0	243,5	87,2	87,2	156,3

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le montant affecté au programme Options n'était pas arrêté. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars à 304 millions de dollars. La réaffectation des fonds inutilisés à d'autres initiatives a été approuvée.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Les résultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont été inclus à l'évaluation du volet Renouveau, car le programme n'a pas été suffisamment longtemps en place pour fournir assez de données permettant d'avoir une base d'évaluation. Le rapport sur l'évaluation du volet Renouveau sera terminé d'ici octobre 2008.

Aucune évaluation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est prévu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux études de planification ont été menées en vue des prochaines évaluations. Chaque étude s'intéresse à différents programmes de renouveau. Aucune décision n'a encore été prise quant à la date à laquelle ces évaluations auront lieu, étant donné qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'élaboration et n'a pas encore été approuvé.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2007-2008 et aucune n'est prévue pour 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des coûts de production (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des coûts de production visait à indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre dernières années à cause de l'augmentation plus rapide des coûts de production par rapport au prix des extrants. Le paiement était fondé sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Réduction de la perte de revenu des producteurs grâce à leur participation à des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes reçues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes à traiter : 1 133

La valeur totale des paiements était de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transférés au Québec.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	353,5	353,5	(353,5)
Total des contributions	-	-	-	44,7	44,7	(44,7)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	398,3	398,3	(398,3)

Remarques sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - (postes votés))

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et durables sur le plan économique.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Résultats obtenus :

• PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux équivalents (PAE) ont été faits sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement à plus de 45 600 PEF/PAE examinés sous le régime du CSA en date du 31 mars 2007.
• PNGA - Programme national de gérance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés au 31 mars 2008.
• Programme de couverture végétale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés, 572 393 acres convertis à une couverture vivace à long terme et 230 projets d'assistance technique réalisés.
• Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 réalisés; 240 projets du volet 2 réalisés; 430 projets du volet 3 réalisés.
• Normes agroenvironnementales - Normes élaborées dans les domaines de la qualité de l'air et de l'eau, de la biodiversité et des pesticides.
• Programme de surveillance de la qualité de l'eau (PSQE) - Études pilotes réalisées dans plusieurs sites d'essai.
• Lacunes en matière d'information sur la qualité de l'eau et les nutriments (LACUNES) Étude de la réglementation - 11 projets de R et D financés.
• Étude de la réglementation - Publication du rapport de la phase 1 en février 2006.
• Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)
Total du programme de paiements de transfert	48,6	97,0	111,0	198,8	198,8	(87,8)

Remarques sur les écarts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retardé la mise en œuvre de projets et se sont répercutés sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq années du programme ce qui a entraîné un écart considérable dans la dernière année tandis que les projets prenaient fin.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du chapitre « Environnement » a été exécutée en 2007-2008 et sera officialisée au cours de l'exercice 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification interne du Programme de couverture végétale du Canada a été exécutée en 2007-2008 et a été ratifiée officiellement le 10 juin 2008 par le Comité de la vérification d'AAC. Le rapport n'est pas encore versé en ligne.

Le Bureau de la vérificatrice générale mène une vérification des programmes du chapitre « Environnement ». Les travaux ont commencé en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (SQA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie à concevoir et à mettre en oeuvre des systèmes de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement :

• pour protéger la santé des êtres humains en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
• pour accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
• pour augmenter la capacité de l'industrie de satisfaire ou de dépasser les exigences des marchés en matière de salubrité et de qualité des aliments;
• pour offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments compte trois volets : 1) élaboration de systèmes; 2) mise en place de systèmes à la ferme et 3) assurance de la salubrité de l'initiative.

Le volet Élaboration de systèmes compte trois éléments : 1) élaboration de systèmes (à la ferme et en aval de la ferme), 2) traçabilité et 3) qualité des aliments.

En 2007-2008 :

• Dans l'élément Élaboration de systèmes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en étaient à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. De ces 16 organisations, 12 ont terminé la première partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont terminé la deuxième partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont été approuvés.
• 13 des 28 organisations admissibles ont participé au PCSQA et en sont à différentes étapes d'élaboration. Quatre projets ont été approuvés pour un total de 182 982 $;
• L'élément de la Traçabilité : trois projets ont été approuvés pour un total de 235 060 $.
• Qualité des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a été approuvé. Une politique sur la qualité des aliments est encore en voie d'élaboration.

Dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement à leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider à mettre en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont été approuvés.

Dans le volet Assurance de la salubrité des aliments, l'IPE a adhéré à l'initiative ce qui porte le financement approuvé dans le cadre de ce volet à 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont participé à des activités de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et développement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient été approuvés pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont été dépensés.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5
Total du programme de paiements de transfert	6,1	10,5	71,4	45,9	45,9	25,5

Remarques sur les écarts :
Les dépenses « prévues » pour 2007-2008 étaient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds reportés de l'exercice 2006-2007 et la réaffectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant prévu dans la présentation au CT pour 2007-2008 était de 36,08M $. Les dépenses réelles pour l'exercice ont totalisé 45,9M $.

L'augmentation globale des dépenses réelles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 était due à l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrité des aliments.

Sous le volet Mise en place de systèmes à la ferme, sept organisations nationales ont augmenté leurs dépenses de 2,2M $ en 2006-2007 à 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'équipement) à des agriculteurs.

Le volet Élaboration de systèmes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui élaborent des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme en étaient aux dernières étapes de l'élaboration des systèmes ou fournissaient de la formation ce qui est plus coûteux que le début de l'élaboration de systèmes. Ces dépenses de projets en aval de la ferme représentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet Élaboration de systèmes) en 2007-2008 comparativement à 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'élément Salubrité des aliments à la ferme, 2,7 M$ de dépenses ont été rapportés en 2007-2008 comparativement à 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet élément.

Le PCSQA est un programme lié à la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se déroulent habituellement sur une période de 3 à 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude à la plupart des organisations pour mettre au point leur système de salubrité ou de traçabilité des aliments. Contrairement aux projets à court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les dépenses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice à un autre, ce qui complique grandement la tâche de prévoir les dépenses du programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Selon l'évaluation des progrès à l'égard des résultats escomptés du chapitre sur la SQA, exécutée en 2007, la salubrité des aliments est demeurée très pertinente et elle l'est peut-être encore plus aujourd'hui qu'au début, au moment où on a fait de la SQA une priorité. Au niveau des projets, des études de cas ont montré que certaines réalisations et succès importants ont été obtenus dans des projets particuliers financés par l'élément SQA mais que dans l'ensemble, les progrès dans ce chapitre étaient limités et avaient ralenti par rapport aux objectifs de résultats initiaux et aux nouvelles exigences du marché.

Les leçons à retenir de l'évaluation comprennent :

1. Les résultats énoncés dans le chapitre sur la SQA n'étaient pas réalistes compte tenu de la situation et du niveau de préparation de l'industrie ainsi que du temps nécessaire (10 à 15 ans) pour réaliser les objectifs.
2. Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des systèmes de salubrité des aliments à leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
3. Sous le régime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont révélés difficiles à mesurer. Sous le régime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous établissons des mesures valables comportant des données de base convenables et viables.
4. Quelques associations nationales n'ont pas les capacités nécessaires pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente des systèmes de salubrité des aliments.
5. L'intérêt demeure soutenu à l'égard de l'élaboration et de la mise en place de systèmes basés sur le HACCP, à la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
6. Des partenaires provinciaux ont souligné le début tardif des ententes sur les initiatives de salubrité des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'exécution des programmes d'AAC. L'exécution par les provinces de ce volet a été efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse électronique pour cette évaluation à ce moment.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2007-2008 et aucune n'est prévue pour 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu'à contribuer à sa réussite et à sa prospérité pour l'avenir. Les programmes sont destinés à réunir une gamme complète d'organisations pour trouver des idées qui accéléreront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : réorienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la chaîne de valeur; créer un climat propice à l'innovation. Les percées en science et en technologie agroalimentaires accélèrent le développement d'un vaste éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé dérivés de végétaux, d'animaux et de microorganismes.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :

• À la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution étaient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de même que quatre accords collatéraux sous la responsabilité de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs « leçons à retenir » sont ressorties et seront prises en compte dans l'élaboration des programmes futurs.
• À la fin de 2007-2008, 23 contrats ont été accordés pour appuyer la réorientation des ressources publiques consacrées aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activités dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, créer un climat propice à l'innovation dans ce secteur et contribuer à l'élaboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financés pour mettre en oeuvre des stratégies à valeur ajoutée différentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et marchés.

• En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis à neuf associations de production d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies/plans à valeur ajoutée pour augmenter la rentabilité des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la chaîne de valeur. Il s'agit d'une augmentation considérable par rapport à l'exercice 2006-2007 au cours duquel une stratégie avait été élaborée et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Amélioration de la collaboration entre les chaînes de valeur pour déterminer les risques, les possibilités et les nouveaux marchés.

• En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financé des projets qui ont créé 42 réseaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recensé les risques, les possibilités et les nouveaux marchés afin d'améliorer la rentabilité du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activités de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financière aux coûts de développement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

• Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer à l'accélération du développement et du succès commercial d'entreprises basées sur la production biologique, à la commercialisation, à l'officialisation de plans stratégiques et à l'établissement de réseaux de connaissances. 26 possibilités de mentorat d'affaires avec des sociétés canadiennes privées ont été créés et elles ont abouti à la création de six sociétés qui ont lancé avec succès de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilités de recherches agroalimentaires créées au Canada et à l'échelle mondiale.

• 763 nouvelles possibilités de recherches ont été créées en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collatéraux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilités avaient été créées. Les projets financés ont aidé à augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilités dirigées par l'industrie. De plus, le financement a augmenté la capacité de recherche de manière à exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en matière de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et privé pour examiner de nouveaux débouchés économiques.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)
Total du programme de paiements de transfert	3,1	54,0	48,8	73,5	73,5	(24,7)

Remarques sur les écarts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutilisés d'autres programmes ont été réaffectés à l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :

• La Division de la science et de l'innovation ne possédait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au début, pour mettre au point une structure d'exécution transparente et homogène afin de faciliter un processus de demande, de sélection et d'approbation rationnalisé ainsi que des systèmes d'établissement de rapports simplifiés.
• Le Programme de courtage est considéré comme un programme à la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
• Le cadre réglementaire actuel visant les mécanismes de présentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au développement et à l'entrée sur le marché de nouveaux bioproduits et bioprocédés.
• L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Ministère et qui se répercute sur les activités d'un nombre considérable de directions générales.

Remarque : L'évaluation n'a pas été versée à ce jour.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée ou aucune n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de clôture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier causé par des pertes de production découlant de risques naturels, comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation ciblé de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesuré en comparant les cultures produites et les cultures assurées. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus élevé, soit 80 %, suivi du Québec, 71,2 %. La moyenne nationale était de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fixée mais quand même jugé bon compte tenu de la grande variabilité de la participation d'une province à une autre. Le Québec affichait le taux de participation le plus élevé pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % à 20 % ce qui porte le taux de participation moyen à l'échelle nationale pour les programmes destinés aux fourrages à environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses améliorations ont été apportées cette année et continueront d'être apportées au programme d'A.-P. notamment des améliorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)
Total du programme de paiements de transfert	345,9	343,1	407,0	416,4	416,4	(9,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles pour 2007-2008 sont plus élevées que ce qui était prévu à l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des oléagineux qui ont augmenté le coût total des primes. Par ailleurs, la contribution fédérale globale plus élevée a aussi contribué à l'augmentation des coûts des primes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation a porté sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succès et la rentabilité du programme d'A.-P. de 2003-2004 à 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formulées dans le rapport d'évaluation pour chaque point évalué :

1) Pertinence : que le gouvernement fédéral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour améliorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les récents changements et les options qui ont été mis en oeuvre.
3) Succès : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-bétail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements différents sur lesquels le risque est évalué.
4) Rentabilité : qu'on revoie le modèle de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des systèmes de gouvernance de la GRE de manière à garantir que l'exécution future de l'A.-P. s'améliore aux plans de l'homogénéité, de l'équité, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse électronique pour cette évaluation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La direction a donné suite aux recommandations formulées dans la vérification de l'A.-P. achevée en 2004. Adresse électronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant terminé (2001-2002 à 2003-2004) qui avait prouvé qu'il est possible d'éradiquer ce virus. 2007-2008 est l'année quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Trésor a approuvé l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront à poursuivre les activités d'échantillonnage intensif des arbres et à indemniser les producteurs du retrait des arbres infectés dans la zone de quarantaine. Ces crédits additionnels ont fait passer les contributions prévues pour 2007-2008 de 3,1 M$ à 8,9 M$.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire/Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
2007-2008 était l'année quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par échantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlevé les arbres infectés et les arbres dans les parcelles infectées qui répondaient aux critères du seuil d'enlèvement. Les producteurs ont été indemnisés financièrement pour la perte des arbres.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Total du programme de paiements de transfert	-	-	-	6,9	6,9	(6,9)
Activité de programmes : Innovations propices à la croissance
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total Innovation and Renewal	8,1	5,5	3,1	-	-	3,1
Total du programme de paiements de transfert	8,1	5,5	3,1	6,9	6,9	(3,8)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé l'octroi de crédits additionnels pour ce programme et à ce titre, les dépenses prévues ne prennent pas en compte ces crédits.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une évaluation et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destinés à aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont été mis au point pour mesurer les résultats des programmes du volet Renouveau. À l'aide des données de base tirées de l'Enquête nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont établi des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi à déterminer si les producteurs avaient amélioré leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bénéfiques et si les cibles avaient été atteintes.

1. Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion bénéfiques a augmenté de 52 p. cent en 2004 à 59 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 65 p. cent).
2. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des compétences améliorées en matière de gestion de l'entreprise a augmenté de 66 p. cent en 2004 à 69 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 74 p. cent).
3. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui réalisent leurs objectifs professionnels et personnels a augmenté de 37 p. cent en 2004 à 41 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a reçu 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2  951 clients du programme Options). 80 p. cent des répondants clients du SCDCA à une évaluation de l'incidence sur le client (EIC) menée en 2007 ont rapporté que les compétences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aidés à réaliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont présenté une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 désiraient obtenir une Évaluation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services spécialisés de planification d'entreprise et 28 se sont adressés au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA étaient des clients du programme Options). 55 p. cent des répondants à l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des répondants à l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqué que le programme avait été utile pour les aider à réaliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont été mis au point pour mesurer les résultats des programmes du volet Renouveau. À l'aide des données de base tirées de l'Enquête nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont établi des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi à déterminer si les producteurs avaient amélioré leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bénéfiques et si les cibles avaient été atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes étaient bénéfiques pour améliorer la compréhension des facteurs les plus cruciaux pour le succès de l'entreprise et pour créer le potentiel de rentabilité accrue. Pour aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution rapide de l'industrie, AAC a continué de travailler de façon stratégique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de repérer les nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une économie fondée sur le savoir.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)
Total du programme de paiements de transfert	15,3	31,6	5,6	55,0	55,0	(49,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes reçues à la fin de 2006-2007 ont été payées en 2007-2008.
2) Les pressions exercées par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 à cause de l'incertitude concernant la disponibilité du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA reçoit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par conséquent, des fonds de contribution sont réaffectés d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du chapitre Renouveau du CSA a été exécutée. Cette évaluation est terminée et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la vérification et de l'évaluation. Le rapport d'évaluation final devrait être prêt d'ici le 31 septembre 2008. L'évaluation sommative qui doit être terminée au plus tard le 31 mars 2010 est à l'étude. Les décisions concernant les évaluations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons été arrêtés.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
5 vérifications de la conformité ont été exécutées en 2007-2008, notamment :

1. Le Service canadien de développement des compétences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, à tous égards importants, les critères établis dans l'Accord. Grâce à la vérification de la conformité, il a été déterminé que l'Accord avait été administré conformément aux objectifs du SCDCA pour les activités admissibles; que le groupe de travail fédéral-provincial avait été formé conformément à l'Accord et possédait des systèmes de contrôle et de rapport adéquats pour lui permettre de suivre et contrôler les activités et les objectifs; que les politiques et procédures administratives mises au point étaient appropriées et efficaces pour le programme; que les rôles et responsabilités de l'agent responsable étaient clairement définis; que les renseignements sur le rendement étaient consignés par écrit; et que les dépenses administratives étaient conformes à l'Accord.
2. L'exécution du Service canadien de développement de compétences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, à tous égards importants, les critères établis dans l'Accord. Selon le vérificateur, les procédures et systèmes en place et employés par l'agent responsable de la province étaient appropriés et bien consignés par écrit; et que les procédures utilisées par l'agent d'exécution pour garantir que les collèges appliquaient les modalités de l'Accord à l'aide qu'ils offrent en matière d'évaluation et d'élaboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropriées, consignées par écrit et efficaces.
3. L'Accord collatéral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vérificateur a signalé qu'à l'exception de la non-conformité aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et à l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'étant terminés le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural, respecte à tous égards importants les critères établis par les procédures administratives décrites dans l'Accord. Les vérificateurs ont déclaré qu'au cours de la vérification, ils ont constaté l'existence de contrôles internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contrôles adéquats étaient exercés sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions fédérales par la province.
4. L'élément Renouveau de l'Accord collatéral Canada-Québec au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre fédérales-provinciales. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2007, la province de Québec respectait, à tous égards importants, les modalités stipulées par AAC. Les vérificateurs ont rapporté qu'au cours de la vérification, ils ont constaté que les dépenses approuvées sont soumises à des contrôles, que les responsabilités sont précisées, que les affectations sont adéquates et que les calculs sont bien appliqués aux activités admissibles prévues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une vérification convenables; que les systèmes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilité égale dans les documents publics; et que les dépenses d'administration sont conformes à l'Accord.
5. L'exécution du Service canadien de développement des compétences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de vérification et le rapport détaillé aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient être prêts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera présenté le 31 juillet 2008.

La vérification de la conformité du Service canadien de développement de compétences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les vérifications de la conformité pour le SCDCA à l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont été reportées.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - poste voté)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie à mieux faire connaître le Canada à l'échelle internationale et à améliorer les débouchés des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'améliorant.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire/Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financé des initiatives du secteur dans des marchés ciblés afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destinées à augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la réputation du Canada comme fournisseur de produits sûrs, innovateurs et d'excellente qualité dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, grâce aux initiatives financées dans le cadre du PICAA : en 2007, les premières expéditions importantes de bovins de race du Canada depuis la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont été livrées à la Russie qui a importé plus de 5 000 têtes de bétail canadien. Deux autres expéditions, représentant 3 800 têtes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de négociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succès sur le marché russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont été exportés vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont été exportés en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand marché outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour réduire les risques d'obstacles aux marchés ont permis la transition à un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du marché mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la stratégie a consisté à travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'intérêt mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant à augmenter la demande. Même s'il est nécessaire de continuer de surveiller l'accès au marché, Pulse Canada est prêt à mettre désormais l'accent sur les initiatives visant à augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats établis avec le secteur et le gouvernement mexicain grâce à des activités d'ouverture des marchés ont pavé la voie à la transition.

L'objectif principal de la stratégie de développement des marchés d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait à créer un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succès des exportateurs canadiens de légumineuses à grains et de cultures spéciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines à canaris et de sarrasin a augmenté de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 à près de 264M $ en 2007.

Le message présentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont réduit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 à 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire à la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a placés dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La stratégie internationale à long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de créer des réseaux et d'établir des rapports précieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le marché des États-Unis et d'autres marchés internationaux. Les contacts établis lors d'une activité de commercialisation financée par le PICAA ont abouti à la sélection de l'omble chevalier d'élevage du Canada parmi les espèces provenant d'un élevage durable qui ont été mises en vedette au sixième gala Cooking for Solutions Gala tenu à l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacités du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 à augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses réalisations en matière de salubrité et de traçabilité, de santé des animaux et de viabilité environnementale de manière à maximiser les exportations et à augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie à exécuter des activités en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle représente les producteurs, les transformateurs et les négociants. En 2007, malgré les défis, les exportations de porcs sont restées solides. Les campagnes de promotion (y compris au détail) ont presque doublé les ventes de porc réfrigéré au cours des dernières années grâce à une distribution plus étendue dans plus de 20 p. cent des supermarchés japonais. Les exportations de porc réfrigéré représentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du même produit vers la Corée. Le lancement d'une campagne de promotion à Singapour a contribué à l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc réfrigéré au cours de la dernière année et représentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi déterminé à améliorer la reconnaissance internationale des capacités du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. À cette fin, le PICAA a financé la venue de plusieurs délégations internationales intéressées à se renseigner de première main sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un élément important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et développer des marchés. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont été exportés vers 26 pays.

Le secteur du porc a été confronté à plusieurs défis : la concurrence grandissante sur les marchés d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires à l'accès au marché, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les marchés internationaux et particulièrement moins compétitifs par rapport aux produits du porc des États-Unis, l'augmentation des coûts de production qui contribuent à l'incertitude et à la rationalisation dans le secteur et les défis relatifs à la compétitivité dans le secteur de la transformation (coût et disponibilité de la main-d'œuvre, échelle des usines) contribuent à la rationalisation de la transformation du porc.

En août 2006, deux inspecteurs vétérinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés vers le Chili.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Marchés et international
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8
Total du programme de paiements de transfert	24.2	22.1	24.7	17.9	17.9	6.8

Remarques sur les écarts :
L'écart entre les dépenses réelles et prévues pour 2007-2008 est dû en partie au retrait ou au rejet de trois propositions consécutif à des retards liés à la mise en oeuvre.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation avait été commandée dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu être incorporée dans le plan d'évaluation. Le programme s'inspire actuellement d'une évaluation du programme qui l'a précédé et des observations tirées de l'évaluation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur bénéficient du financement accordé par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres à l'exportation.

Par suite des consultations étroites et nombreuses qui se déroulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont été apportés au programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n'a été exécutée et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'exécuter des projets de développement rural et de création de coopératives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

• Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert « Modèles de développement rural » et le Programme de développement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de réseautage), tous deux axés sur des approches du développement rural et l'établissement de partenariats.
• Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
• Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008). En 2006, des fonds supplémentaires ont été accordés à l'IDC pour financer des projets de développement coopératif afin de permettre à des agriculteurs de saisir de nouveaux débouchés sur les marchés des biocarburants et d'autres débouchés à valeur ajoutée - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 à 2008-2009.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Modèles de développement rural : En 2007-2008, les 23 modèles ont pu être reproduits dans plus de 60 endroits à travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivités. La présentation des rapports finaux de l'évaluation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le développement rural. Les projets relatifs à la plupart des modèles ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes échappant à leur contrôle, certains modèles et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilité de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel à court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs résultats possibles. L'initiative de réseautage a financé plus de 253 projets dans des collectivités rurales.

Secrétariat aux coopératives - En 2007-2008, un réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a exécuté le volet Services-conseils partout au pays. À la fin du troisième trimestre, les services-conseils avaient aidé trois nouvelles coopératives à se constituer en société. Ils ont aussi fourni de l'aide technique à 76 coopératives en place pour régler des problèmes internes ou contribuer à leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrétariat a approuvé 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, répartis entre les six priorités du programme. De plus, l'Initiative de développement coopératif en agriculture (IDC-Ag) a été reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coopératives de production de biocarburants et de produits à valeur ajoutée et d'autres activités destinées à renforcer la capacité de développement du secteur coopératif ont été financés pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le résultat escompté, c'est-à-dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a été atteint. En 2007-2008, le budget total accordé à l'IDC a été utilisé.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a été dépensé. le début tardif du programme (septembre 2007) explique l'écart des résultats.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)
Total du programme de paiements de transfert	8,6	9,1	7,8	10,6	10,6	(2,8)

Remarques sur les écarts
L'écart entre les dépenses réelles et prévues est dû en partie aux fonds additionnels reçus par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuxièmement, à cause des retards d'élaboration des Modèles de développement rural en 2006-2007, les fonds avaient été réaffectés à d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite été réaffectés de nouveau au développement rural en 2007-2008.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le Programme des modèles de développement rural reçoit encore les rapports d'évaluation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi déposer leurs états financiers vérifiés cette année ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de développement coopératif a exécuté une évaluation à mi-période et constaté que le programme respectait son mandat et était accueilli favorablement dans les collectivités puisque la demande d'aide a dépassé le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de détails à http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou à http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Modèles de développement rural et initiative de réseautage : aucune évaluation n'est prévue pour le moment mais la décision pourrait être reconsidérée si des écarts apparaissent dans les états financiers vérifiés reçus.

Secrétariat aux coopératives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de vérification du Ministère pour 2007-2008 et ne sont pas mentionnés dans le plan 2008-2009. Une évaluation interne sera exécutée à la fin des programmes mais une vérification ne sera exécutée que si les conclusions de l'évaluation révèlent la nécessité d'un examen plus approfondi.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printanières (PAP) et Programmes d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés et législatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de clôture : 2007-2008 - coïncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et à leurs prêteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont versées aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs à acquitter le coût des intrants de production au printemps.

Le PAPB a été mis en place en 2006 à titre de programme de transition destiné à majorer le montant des prestations sans intérêts à 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Ces objectifs contribueront à l'objectif général du CSA.

Les avantages du PAPB :
- réduire la distorsion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
- améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du Programme de paiements anticipés (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs données de production par voie électronique. AAC peut désormais bénéficier d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

La période de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications étaient apportées à la LCPA à l'égard du PPA. En tout, les avances versées à 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont représenté 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne était de 34 494 $ par producteur, pour une économie moyenne de 915,41 $ en intérêts par producteur. En assurant un tel accès à des capitaux et des économies d'intérêts, le PAPB a obtenu les résultats escomptés, c'est-à-dire offrir aux producteurs un meilleur accès à du crédit au printemps pour les aider à acquitter le coût des intrants de production; améliorer leurs liquidités; et améliorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur accès à des fonds de roulement.

	2005-06	2006-07	2007-08
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4
Total du programme de paiements de transfert	15,3	27,4	26,1	26,7	15,7	10,4

Remarques sur les écarts :
Les coûts réels du PAPB pour 2007-2008 ont été inférieurs aux prévisions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA était encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes différents pour toucher une avance, puisque les programmes étaient en vigueur simultanément. La participation aux trois programmes a été inférieure aux prévisions, mais seulement parce qu'un troisième programme était offert pendant la même période.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du PAPB n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant terminé, aucune évaluation du programme ne sera faite.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PAPB n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant terminé, aucune vérification du programme ne sera faite.