ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Cette page a été archivée.

Tableau : Vérifications internes (2007-2008)

Nom de la vérification	Type de vérification	État d’avancement	Date d’achèvement         (prévue ou réelle)
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires	Paiement de transfert	Terminées	Décembre 2007
Développement économique des collectivités - Ressources de développement des collectivités	Paiement de transfert	En cours	Octobre 2008
Intégrité des données	GI/TI	En cours	Octobre 2008
Programme infrastructure Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	En cours	Novembre 2008
Tourisme	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Commerce	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Investissement	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2008
Mesures de gestion des dépenses	Mesures de gestion financière	En cours	Août 2008

Selon la vérification Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, l’APECA fait généralement preuve de diligence raisonnable dans l’exécution des activités des activités de programme en matière d’entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires. Des recommandations ont été faites pour améliorer quelques-uns des processus actuels :

• en général, la vérification a démontré que les projets répondaient aux conditions d’admissibilité, que les projets étaient adéquatement évalués en fonction des critères d’évaluation et que l’information essentielle pour la prise de décisions relatives aux projets était recueillie de façon régulière et exacte. Des recommandations ont été faites pour améliorer des éléments du processus d’évaluation afin de veiller à ce que l’admissibilité des candidats et des projets soit enregistrée de façon soutenue;
• le système de paiements a été examiné et des processus de gestion solides étaient en place;
• les méthodes d’examen des projets et d’évaluation des avantages des projets ont été vérifiées et certains secteurs pourraient améliorer leur rendement. Des recommandations ont été faites pour améliorer le processus d’examen et pour souligner l’importance de noter officiellement les réalisations liées aux projets.

Pour obtenir plus d’information sur les rapports de vérification et, le cas échéant, les Plans d’action de la gestion correspondants, voir le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/index.shtml.

Tableau : Évaluations (2007-2008)

Le tableau suivant illustre l’état d’avancement des projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2007-2008 dans le Rapport sur les plans et les priorités.

1.        Nom de  l’évaluation	2.        Activité de programme	3.        Type d’évaluation	4.        État d’avancement	5.        Date d’achèvement	6.        Lien électronique vers le rapport
Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités (FISC)	Développement des collectivités	Impact	Rapport final bientôt approuvé (pas encore affiché sur le site Web)	S.O.	S.O.
Évaluation du travail de défense des intérêts	Politiques, défense des intérêts et coordination	Impact	Rapportée pour intégration à l’évaluation de l’impact du travail lié aux politiques, à la défense des intérêts et à la coordination de 2009-2010	S.O.	S.O.
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)	Développement des entreprises	Mise en oeuvre	Annulée (voir ci‑dessous)	S.O.	S.O.
Mesures d’adaptation du chantier naval de Saint-John (MACNSJ)	Développement des collectivités	Impact	Reportées en 2010‑2011 à la fin de l’exercice (voir ci‑dessous)	S.O.	S.O.
Programme de développement des collectivités	Développement des collectivités	Impact	En cours	Septembre 2009	S.O.
7.        Lien électronique vers le plan d’évaluation :

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint-John