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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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1) Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2011

4) Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques.

Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation de l’Atlantique, notamment les éléments qui comblent le fossé entre les établissements de recherche et le marché, et il encourage les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également les projets de recherche-développement axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région.

Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

5) Résultats stratégiques

Le programme est lié au résultat stratégique « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille ».

6) Résultats obtenus

 

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

- Total des autres types de PT

 

 

 

 

 

 

14) Total pour l’AP

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

15) Total du programme de paiement de transfert

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

16) Commentaire sur les écarts

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation : si une évaluation ou une vérification est prévue et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 25 juin 1995

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Ce programme permet d’établir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.

5) Résultats stratégiques

Le PDE est lié aux résultats stratégiques « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille », « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique » et « Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique ».

6) Résultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le développement des compétences, et les activités commerciales. Il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,4

0,2

1,0

0,2

0,2

0,8

- Total des contributions – PDE normal

127,8

89,8

64,0

76,5

76,5

(12,5)

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

29,3

22,2

21,0

20,8

20,8

2,0

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

157,5

112,2

86,0

97,5

97,5

(11,5)

13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

- Total des subventions

0,2

0,6

1,0

0,3

0,3

0,7

- Total des contributions

25,3

25,3

24,0

21,3

21,3

2,7

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

25,5

25,9

25,0

21,7

21,7

3,3

13) Politiques

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

13) Défense des intérêts

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

183,7

138,7

113,0

119,7

119,7

(6,7)

* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

16) Commentaires sur les écarts

Les niveaux de dépenses du PDE ont été augmentés de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars à 119,7 millions de dollars afin de répondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires dans le cadre de l’activité « Favoriser le développement des institutions et des entreprises ». La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activité et de 0,1 million de dollars dans l’activité « Défense des intérêts » a été financée par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les coûts inférieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux coûts prévus respectivement dans les activités « Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique » et « Politiques ».

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation : si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.




1) Programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme de développement des collectivités contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Développement des collectivités (p. ex., les corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

5) Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus 

En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de développement des collectivités pour contribuer aux coûts opérationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la région afin de les aider à combler les lacunes en matière d’accès au capital et aux services-conseils des PME exploitées en milieu rural au Canada atlantique.

Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 séances d’orientation aux clients dans la région de l’Atlantique. Les CBDC ont également fourni 1 050 prêts représentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivités rurales et ont obtenu 37 millions de dollars supplémentaires provenant d’autres sources.

De plus, l’aide financière du Programme de développement des collectivités a permis au réseau des CBDC et à leurs associations provinciales et régionales de devenir des partenaires actifs du développement économique de leurs collectivités en participant au processus de planification et en fournissant des activités et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux réseaux provinciaux, régionaux, et pancanadiens qui ont travaillé ensemble dans leurs collectivités avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par développer et soutenir le développement local des PME dans la région. Il en résulte une meilleure compréhension des enjeux et des difficultés à résoudre et une orientation stratégique des projets pour surmonter les difficultés au sein des collectivités rurales.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

16) Commentaire sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation; si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.

 




1) Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 1er avril 2005

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts.

Le premier volet (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique.

Le second volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Cet élément du FCI contribue à cibler et à saisir de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

5) Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets à l’échelle de la région. En 2008-2009, l’APECA réalisera une évaluation des retombées de la sous-activité « Investissements dans les collectivités » dont fait partie le FCI, dans le but d’évaluer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs ciblés ainsi que les résultats déterminés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axée sur les résultats (CGRR). L’ébauche définitive devrait être prête en avril 2009.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

15) Total du programme de paiement de transfert

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

16) Commentaires sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation; si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme infrastructure Canada (PIC) – Crédits votés
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard
Entente Canada – Nouvelle-Écosse
Entente Canada – Nouveau-Brunswick

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 12 décembre 2000

Le 31 mars 2009

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme infrastructure Canada est une initiative à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à améliorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent l’infrastructure locale, et développent l’infrastructure du 21siècle.

5) Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus

Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 à 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds fédéraux ont été investis dans près de 700 projets approuvés par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale écologique (c.-à-d. des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’objectif du Canada en matière d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport à ses objectifs écologiques, 91 % des fonds fédéraux ayant été dirigés vers les projets de cette catégorie.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

Entente Canada Terre-Neuve-et-Labrador
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

Entente Canada – Nouvelle-Écosse
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

Entente Canada – Nouveau-Brunswick
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

15) Total du programme de paiement de transfert

29,1

19,8

4,0

9,5

9,5

(6,8)

16) Commentaires sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation

 




1) Programme de paiements de transfert

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 28 mai 2003

Le 31 mai 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise à régler le problème de surcapacité du chantier naval de Saint John, un problème récurrent dans l’industrie, ainsi qu’à réagir au manque d’activités manufacturières et aux répercussions économiques de la fermeture du chantier sur l’économie du Nouveau Brunswick.

5) Résultats stratégiques

Cette mesure est liée au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus

 

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10) Autorisations totales

11) Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Mesures d’intervention spéciale

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

15) Total du programme de paiement de transfert

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

16) Commentaire(s) sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation