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ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 253,4 270,5 366,3 277,7 277,7 (88,6)
Contributions 270,4 330,1 245,0 322,9 322,9 77,9
 
Total partiel 523,8 600,6 611,4 600,7 600,7 (10,7)
Relations de coopération
Subventions 5,6 5,6 5,6 5,6
Contributions 65,7 66,0 69,1 69,6 69,6 0,5
 
Total partiel 65,7 71,6 74,7 75,3 75,3 0,5
Règlements des revendications
Subventions 493,2 1 320,9 1 320,7 827,5
Contributions 1,4 1,4 1,4
 
Total partiel 493,2 1 322,3 1 322,1 828,9
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,5 2,0 0,2 1,3 1,3 1,2
 
Total partiel 2,5 2,0 0,2 1,3 1,3 1,2
Total
Subventions 253,4 276,1 865,2 1 604,2 1 604,1 738,9
Contributions 338,6 398,2 314,3 395,3 395,3 81,0
 
Total du programme de paiements de transfert 592,1 674,3 1 179,5 1 999,6 1 999,4 819,9

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 2,1 1,8 1,4 1,4 1,4
Contributions 6,6 5,7 6,7 6,7 6,2 (0,5)
 
Total partiel 8,7 7,5 8,1 8,2 7,6 (0,5)
Éducation
Subventions 29,9 32,1 36,4 36,7 35,8 (0,6)
Contributions 1 483,7 1 532,6 1 528,8 1 576,1 1 576,1 47,4
 
Total partiel 1 513,6 1 564,7 1 565,2 1 612,8 1 611,9 46,8
Développement social
Subventions 8,0 8,8 10,0 8,9 8,8 (1,2)
Contributions 1 268,6 1 330,8 1 310,4 1 413,0 1 413,0 102,6
 
Total partiel 1 276,5 1 339,6 1 320,4 1 421,9 1 421,8 101,4
Communautés nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 45,5 45,5 45,5
Contributions 4,5 4,2 14,5 7,6 6,7 (7,8)
 
Total partiel 48,2 48,8 60,0 53,1 52,2 (7,8)
Total
Subventions 83,7 87,3 93,3 92,5 91,5 (1,7)
Contributions 2 763,4 2 873,3 2 860,4 3 003,4 3 002,0 141,6
 
Total du programme de paiements de transfert 2 847,1 2 960,6 2 953,7 3 095,9 3 093,5 139,8

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Subventions 4,7 1,3 3,5 2,8 0,9 (2,6)
Contributions 3,0 1,0 2,2 2,2 2,2
 
Total partiel 7,7 2,3 3,5 5,0 3,1 (0,4)
Administration fédérale responsable
Subventions
Contributions 15,6 86,8 27,5 59,4 53,9 26,4
 
Total partiel 15,6 86,8 27,5 59,4 53,9 26,4
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Subventions
Contributions 54,5 9,5 18,0 9,7 9,7 (8,3)
 
Total partiel 54,5 9,5 18,0 9,7 9,7 (8,3)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 35,6 27,9 17,3 28,6 28,6 11,3
 
Total partiel 36,7 29,0 18,4 29,6 29,6 11,3
Total
Subventions 5,8 2,4 4,6 3,9 2,0 (2,6)
Contributions 108,7 125,2 62,7 99,8 94,3 31,6
 
Total du programme de paiements de transfert 114,5 127,6 67,3 103,7 96,3 29,0

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 62,2 0,9 0,2 0,2 0,2
 
Total partiel 62,2 0,9 0,2 0,2 0,2
Développement économique
Subventions 328,7 242,1
Contributions 132,7 123,6 146,8 127,1 127,1 (19,8)
 
Total partiel 461,4 365,7 146,8 127,1 127,1 (19,8)
Infrastructure communautaire
Subventions 77,9 80,6 84,5 91,3 91,2 6,8
Contributions 938,7 1 070,3 1 068,5 1 032,2 1 032,2 (36,3)
 
Total partiel 1 016,6 1 150,8 1 153,0 1 123,6 1 123,5 (29,5)
Économie du Nord
Subventions
Contributions 13,7 19,7 22,5 20,8 20,3 (2,1)
 
Total partiel 13,7 19,7 22,5 20,8 20,3 (2,1)
Total
Subventions 406,5 322,6 84,5 91,3 91,2 6,8
Contributions 1 147,4 1 214,4 1 237,8 1 180,2 1 179,8 (58,0)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 553,9 1 537,0 1 322,3 1 271,6 1 271,0 (51,2)

 


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fédéral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Résultats stratégiques : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain
Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses réelles 2006–2007 Dépenses prévues 2007–2008 Total des autorisations 2007–2008 Dépenses réelles 2007–2008 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Relations de coopération
Subventions
Contributions 28,5 29,2 23,6 27,2 27,1 3,5
 
Total du programme de paiements de transfert 28,5 29,2 23,6 27,2 27,1 3,5

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Agence canadienne d’inspection des aliments


Tableau 3–5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1) Nom du Programme de paiement de transfert : Paiements d’indemnités réglementaires
2) Date de début : s.o. 3) Date de fin : s.o.
4) Description : Paiements d’indemnités conformément aux exigences établies par réglementation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.
6) Résultats obtenus : Plus de 500 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux ou les plantes dont on a ordonné la destruction.
(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2005–2006 8) Dépenses réelles 2006–2007 9) Dépenses prévues 2007–2008 10) Total des autorisations 2007–2008 11) Dépenses réelles 2007–2008 12) Écarts entre 9 et 11
13) Protection des ressources animales et végétales            
14) Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
14) Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
14) Total des autres types de paiements de transfert 9,5 3,8 1,5 10,6 10,6 9,1
15) Total pour Protection des ressources animales et végétales 9,5 3,8 1,5 10,6 10,6 9,1
16) Commentaire sur les écarts : Les paiements réels au titre des indemnités versés aux Canadiens ont été supérieurs de 9,1 M$ aux 1,5 M$ prévues pour ce poste dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable à l’encre des chênes rouges qui a coûté 7,1 M$ (maladies des plantes), à la maladie chronique de gaspillage qui a coûté 1,2 M$ (maladies animales) et à l’agrile du frêne qui a coûté 0,7 M$ (maladies des plantes).
17) Constatations importantes de la vérification et de l’évaluation et URL à la dernière vérification et/ou évaluation : s.o.

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Agence canadienne de développement international

Tableau 5 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert


(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
1
Dépenses réelles
2006-2007
2
Dépenses prévues
2007-2008
3
Autorisations totales
2007-2008
4
Dépenses réelles
2007-2008
5
Écart(s)
(5-3)
Pays de concentration  
Total des subventions     189,95 205,65 205,56 15,61
Total des contributions     557,43 496,95 486,74 (70,69)
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 747,38 702,60 692,30 (55,08)
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire  
Total des subventions     430,62 474,01 473,81 43,19
Total des contributions     146,30 96,77 96,72 (49,58)
Total des autres types de PT     0,00 110,00 110,00 110,00
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 576,92 680,78 680,53 103,61
Pays et régions sélectionnés  
Total des subventions     147,82 98,58 94,03 (53,79)
Total des contributions     406,09 287,36 279,73 (126,36)
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 553,91 385,94 373,76 (180,15)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes  
Total des subventions     406,95 576,42 576,17 169,22
Total des contributions     205,04 236,78 216,69 11,65
Total des autres types de PT     259,71 301,85 301,85 42,14
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 871,70 1,115,05 1,094,71 223,01
Engagement des citoyens canadiens  
Total des subventions     4,40 13,01 13,00 8,60
Total des contributions     59,26 31,59 31,58 (27,68)
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0,00 0,00 63,66 44,60 44,58 (19,08)
Programmes géographiques  
Total des subventions 402,35 545,11       0,00
Total des contributions 870,42 857,71       0,00
Total des autres types de PT   40,00        
Total de l'activité de programme 1,272,77 1,442,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Programmes multilatéraux  
Total des subventions 630,66 673,49       0,00
Total des contributions 26,39 14,50       0,00
Total des autres types de PT 566,52 358,28        
Total de l'activité de programme 1,223,57 1,046,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Partenariat canadien  
Total des subventions 28,87 19,28       0,00
Total des contributions 218,25 228,75       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 247,12 248,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Cohérence des politiques  
Total des subventions 5,64 5,30       0,00
Total des contributions 13,78 8,95       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 19,42 14,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Engagement des Canadiens et Canadiennes  
Total des subventions 1,75 5,05       0,00
Total des contributions 17,82 21,58       0,00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 19,57 26,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2,782,45 2,778,00 2,813,57 2,928,97 2,885,88 72,31

L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont été périmés et 42 millions de dollars sont des affectations à des fins spéciales qui seront entièrement reportées en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1) Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clôture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d'activité économique. La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale
  • appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables
  • accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités 68 195 75 220 75 220 7 025
14) Subventions 1 080 60 60 (1 020)
14) Contributions 67 115 75 160 75 160 8 045
15) Total de l’activité de programme 68 195 75 220 75 220 7 025

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert en provenance d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clôture : 31 mars 2012


4) Description :

Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

5) Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions

6) Résultats obtenus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) 63 037 53 642 53 642 (9 395)
14) Subventions 400 (400)
14) Contributions 62 637 53 642 53 642 (8 995)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions 38 025 38 431 38 431 406
14) Subventions 320 (320)
14) Contributions 37 705 38 431 38 431 (726)
15) Total des activités de programme 101 062 92 073 92 073 (8 989)

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de clôture : 2 octobre 2010


4) Description :

Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités 40 304 40 206 40 206 (98)
14) Contributions 40 304 40 206 40 206 (98)
15) Total de l’activité de programme 24 088 34 263 40 304 40 206 40 206 (98)

16) Commentaires sur les écarts :
Transfert vers d’autres programmes. Seul le choix des projets explique l’écart.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada–Québec 2000 (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de clôture : 31 mars 2009


4) Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-20061
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Infrastructures 97 358 102 322 53 642 (43 716)
14) Contributions 97 358 102 322 53 642 (43 716)
15) Total de l’activité de programme 85 724 91 117 97 358 102 322 53 642 (43 716)

16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructure.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Une vérification interne est réalisée annuellement et les rapports sont publiés sur le site Internet de l’Agence. Les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : www.dec-ced.gc.ca/asp/Publications/Doc_verification.asp?LANG=FR&SEL_MENU=VERIF&FICHIER_RETOUR=doc_verification.asp

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2005-2006 et de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

1) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)
2) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
3) Date de clôture : 30 septembre 2008


4) Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :

  • l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport afin de renforcer le site comme lieu d'activités quatre saisons tout en permettant d'en conserver et d'en améliorer les qualités environnementales
  • le réaménagement de la Pointe-à-Carcy dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’aménagement du Bassin Brown en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.

5) Résultat stratégique : Vitalité des collectivités

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-2006
8) Dépenses réelles
2006-20071
9) Dépenses prévues
2007-2008
10) Autorisa-
tions totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités 30 050 30 050 25 000 (5 050)
14) Subventions 30 050 30 050 25 000 (5 050)
15) Total de l’activité de programme 10 350 30 050 30 050 25 000 (5 050)

16) Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation du projet.

17) Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet

18) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La dépense réelle de 2006-2007 n’a pas été répartie.

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Agence de la santé publique du Canada

Ce tableau présente un résumé explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada. Tous les paiements de transfert énumérés ci-après correspondent à des programmes votés.

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques/développement de la petite enfance
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Fonds pour la santé de la population
  5. Réseau canadien de la santé
  6. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  7. Centres nationaux de collaboration en santé publique
  8. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  9. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  10. Cancer

De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert sont disponibles à l’adresse : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Date de début : 1995-1996 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes et institutions autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : On a procédé à l’évaluation annuelle de l’ensemble des collectivités prenant part au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) au Canada. La collecte des données, au printemps 2008, a permis d’atteindre un imposant taux de réponse de 100 %. Les résultats mettent en lumière la participation nationale, les activités liées aux six volets d’aide préscolaire, les partenariats établis ainsi que les familles à risque desservies par le programme.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le PAPACUN a financé la réalisation de 129 projets dans tout le Canada. Chaque année, les programmes préscolaires parrainés par le PAPACUN rejoignent plus de 4 500 enfants.

Selon les conclusions d’un rapport sur les points saillants d’une étude d’impact nationale réalisée en 2006 pour dix collectivités du Canada ayant pris part au PAPACUN, ce dernier a donné lieu à des améliorations sur le plan de l’apprentissage, du développement des enfants, de la maturité scolaire et de l’estime personnelle des participants.

On a entrepris la mise sur pied d’un réseau national d’évaluateurs du PAPACUN, réunissant des évaluateurs régionaux et des représentants du bureau national, des responsables d’enfants ainsi que des délégués du centre d’excellence chargé de l’évaluation et de la conception des programmes.

Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en décembre 2007 en vue de la réalisation d’un nouveau projet à Montréal. Le lancement officiel de ce dernier est prévu pour novembre 2008.

Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants des programmes préscolaires. Entre autres points saillants, cette étude a révélé que les enfants constituaient un groupe homogène sur le plan de la maturité scolaire, des succès scolaires et de l’aptitude à résoudre des problèmes. À la lumière des résultats du projet pilote, un plan de recherche à long terme sera formulé afin d’évaluer l’impact du PAPACUN à l’échelle de toute la Région de l’Alberta pour la période de 2008 à 2012.

Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a conçu et établi une base de données provinciales renfermant des statistiques sur les projets, sur le nombre de participants, sur les taux de participation de même que sur l’engagement des parents et des collectivités. On songe à procéder à la mise en œuvre nationale de la base de données qu’exploite ce bureau régional.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 28,3 28,7 26,7 30,7 30,6 (3,9)
Total de l’activité de programme 28,3 28,7 26,7 30,7 30,6 (3,9)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative, terminée en 2006, a conclu que le PAPACUN avait un impact positif sur les participants des programmes, qu’il s’agisse des enfants, de leurs parents ou des collectivités lien (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php).
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de début : Le PACE a été lancé en 1993. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour appuyer, à long terme, la mise sur pied et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à résoudre les problèmes de santé et de développement des jeunes enfants à risque au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivités au pays.

En 2007, une évaluation formative nationale du PACE a révélé que le programme avait favorisé le travail de l’Agence en adoptant une approche axée sur la santé de la population, de façon à mobiliser les collectivités pour appuyer les enfants à risque et leur famille. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PACE ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités. Selon les conclusions de l’évaluation, 97 % des projets du PACE ont fait état de partenariats communautaires, établis avec plus de 6 600 partenaires, ainsi que de dons en temps totalisant plus de 68 000 heures, provenant de participants bénévoles et de membres des collectivités. Par ailleurs, à l’échelon national, on estime à 6,7 millions et 21,7 millions de dollars, respectivement, la valeur des dons en nature et des fonds complémentaires reçus par les projets du PACE.

L’évaluation a révélé que le PACE parvient à joindre la population cible. Les conclusions d’une évaluation de la portée nationale du programme, réalisée en 2006, rendent compte de la diversité des caractéristiques démographiques des participants du PACE. Ainsi, 58 % des ménages du PACE affichaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu alors que 30 % des ménages affichaient des revenus familiaux globaux de moins de 15 000 dollars. En outre, parmi les parents et les aidants naturels, 27 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires, 26 % étaient des parents seuls, 15 % s’identifiaient comme Autochtones, 22 % étaient nés ailleurs qu’au Canada, et 17 % s’occupaient d’un enfant ayant des besoins spéciaux. Un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques montre que les participants du PACE étaient plus à risque que l’ensemble de la population.

Des évaluations menées à l’échelon régional ont fait état de progrès observés chez les enfants, notamment sur le plan des aptitudes sociales, des capacités cognitives, des habiletés sensorielles, de l’aptitude au jeu, des comportements (y compris une diminution de la conduite agressive), de l’aptitude à résoudre des problèmes et à exprimer des émotions ainsi que de la maturité sociale. Les évaluations ont aussi relevé une baisse du nombre de blessures et un renforcement de la sécurité des enfants. En outre, chez les parents, elles ont noté une amélioration des capacités parentales, des niveaux accrus de confiance et de satisfaction à l’égard de l’exercice du rôle parental, un relèvement de l’estime personnelle, une meilleure sensibilisation aux ressources communautaires offertes pour appuyer les fonctions parentales, une progression du soutien social et un recul de l’isolement social, une multiplication des échanges positifs et une atténuation des échanges négatifs avec les enfants, un enrichissement des connaissances et de l’éveil à l’égard de la culture et de l’identité culturelle, une évolution de la condition personnelle, un optimisme accru concernant l’avenir ainsi que des améliorations touchant l’alimentation de la famille.

Terminé en 2007-2008, le plus récent cycle du Fonds pour les projets nationaux (FPN) du PACE et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a donné lieu à la création de sept nouvelles ressources documentaires. Le FPN octroie un financement stratégique assorti de délais en vue de favoriser l’enrichissement et la transmission du savoir de même que le renforcement des capacités, de façon à aborder les problèmes de santé publique émergents que définissent les partenaires et les projets du PACE et du PCNP — notamment la violence familiale, la sécurité alimentaire, les fonctions paternelles, l’affection, la grossesse à l’adolescence et l’allaitement naturel. Les ressources documentaires ont été diffusées à tous les projets, et des activités régionales de formation ont eu lieu.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 55,8 55,7 48,8 57,0 57,0 (8,2)
Total de l’activité de programme 55,8 55,7 48,8 57,0 57,0 (8,2)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en mars 2008, une évaluation formative lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le programme avait su rejoindre les groupes ciblés — soit les familles à risque — et favoriser le travail de l’Agence par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, notamment sur le plan du renforcement des capacités, de la collaboration intersectorielle et de l’engagement du public. En outre, l’évaluation a jeté de solides bases en vue de l’évaluation sommative dont la réalisation est prévue pour 2009‑2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de début : 1994-1995 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des organismes communautaires sans but lucratif pour soutenir, à long terme, l’élaboration et la prestation de services de prévention et d’intervention précoce visant à réduire les problèmes de santé et de développement auxquels sont exposés les jeunes enfants à risque au Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : En 2007-2008, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP.

Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. En 2007-2008, un examen comparatif des caractéristiques sociales et démographiques a révélé que, par rapport à l’ensemble de la population, les participants du PCNP étaient plus à risque, du fait de leurs revenus moins élevés, de leur plus jeune âge, de leur instruction limitée, de leur tabagisme accru et de leur plus grande insécurité alimentaire. En dépit de ces différences, à la suite des interventions du PCNP, l’examen n’a relevé aucun écart entre les deux groupes en ce qui touche les résultats clés liés aux naissances, notamment le poids à la naissance et la pratique de l’allaitement naturel.

Un rapport sur le profil des participants du PCNP a été produit en 2007. On y compare les caractéristiques de ces personnes à celles de la population canadienne dans son ensemble — une démarche visant à situer dans un juste contexte les données sur la portée et les résultats du PCNP, telles que recueillies dans le cadre de l’évaluation nationale continue du programme. Ainsi, en juxtaposant les données tirées de l’évaluation de 2004-2005 et les statistiques sur la population générale tirées de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), on observe des écarts marqués entre les participants du PCNP et les répondants de l’ESCC en ce qui touche :

  • la proportion d’individus déclarant un revenu du ménage inférieur à 15 000 dollars par année (51 % contre 8 % respectivement); 
  • la proportion d’individus âgés de moins de 19 ans (17 % contre 4 %); 
  • la proportion d’individus n’ayant pas terminé leur secondaire ou possédant un simple diplôme d’études secondaires (69 % contre 9 %); 
  • la proportion d’individus nés ailleurs qu’au Canada (34 % contre 12 %); 
  • la proportion d’individus déclarant avoir consommé du tabac pendant leur grossesse (31 % contre 17 %); 
  • la proportion d’individus faisant état de niveaux plus élevés d’insécurité alimentaire (50 % contre 12 %) ou reconnaissant que deux énoncés sur l’insécurité alimentaire s’appliquaient parfois ou souvent à leur cas (47 % contre 10 %). 

Les projets du PCNP s’affairent activement à améliorer les résultats clés sur le plan social et sur le plan de la santé. L’environnement pendant ou peu après la grossesse exerce une influence sur les assises fondamentales du développement corporel, cognitif et social de l’enfant. La santé de la mère, les comportements qui caractérisent son mode de vie et les systèmes de soutien dont elle profite pendant la grossesse sont autant d’éléments importants pour le développement de l’enfant. En appuyant la création de partenariats et l’optimisation de sources additionnelles de financement et d’aide (y compris des contributions en nature et la participation de bénévoles), les projets du PCNP ont permis d’offrir un soutien notable à l’échelle des collectivités.

Les projets du PCNP ont favorisé l’atteinte de résultats positifs sur le plan social et sur le plan de la santé, et ce, au profit de femmes enceintes, d’adolescents et d’enfants à risque. Dans le cadre de leur participation au programme, ces personnes ont amélioré nombre de leurs pratiques sanitaires. Les résultats mesurés à l’échelon régional font état d’une augmentation, chez les participants, de la consommation de suppléments vitaminiques pendant la grossesse. En outre, de l’avis des participants, le PCNP a contribué à améliorer leurs habitudes alimentaires, de sorte qu’ils en viennent à poser des choix plus sains. Par ailleurs, les bénéficiaires du programme ont fait état de forts pourcentages de pratique de l’allaitement naturel et de faibles pourcentages de complications à l’accouchement, de complications pour le nouveau-né ou de poids réduit à la naissance. De plus, les mères ayant pris part au PCNP ont signalé un enrichissement marqué de leurs systèmes de soutien social. En écrasante majorité, les participants ont déclaré que leur engagement dans le programme avait contribué à améliorer leur vie.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 26,8 26,7 24,9 27,6 27,4 (2,5)
Total de l’activité de programme 26,8 26,7 24,9 27,6 27,4 (2,5)
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation de crédits provenant d’autres programmes, en faveur de ce programme destiné aux enfants.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)
Date de début : 1999-2000 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Subventions et contributions à des organisations bénévoles sans but lucratif et à des établissements d’enseignement au Canada afin d’aider les collectivités et les particuliers à améliorer leur santé en élaborant des modèles, en faisant connaître les programmes et les politiques et en lançant des initiatives de collaboration axées sur les déterminants de la santé
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures en matière de santé, à l’échelon national et régional. Ces projets ont porté notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre de modèles communautaires éprouvés, sur l’enrichissement du savoir devant servir aux programmes et aux politiques ainsi que sur l’élargissement des partenariats et de la collaboration. Les données d’évaluation révèlent que ces initiatives ont atteint les résultats prévus.

Partout au Canada, des mesures ont été introduites en vue d’aborder les déterminants de la santé et les problèmes de santé émergents. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont eu l’occasion de s’attaquer aux problèmes de santé qui leur sont propres. En matière de développement durable, des initiatives ayant trait à la santé publique ont été entreprises dans la Région du Québec afin de répondre aux exigences de la Stratégie de développement durable de l’Agence. La Région de l’Atlantique et la Région de l’Ontario se sont également penchées sur cette priorité. On a procédé à l’enrichissement d’initiatives intersectionnelles et de partenariats clés touchant la santé publique, et de nouveaux intervenants ont été mobilisés.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007‑2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des subventions 4,3 3,4 9,8 1,8 0,8 9,0
Total des contributions 6,5 7,0 2,8 5,6 5,2 (2,4)
Total de l’activité de programme 10,8 10,4 12,6 7,4 6,0 6,6
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions     1,6 0,9 0,9 0,7
Total des contributions     0,5 1,1 1,1 (0,6)
Total de l’activité de programme     2,1 2,0 2,0 0,1
Total du programme 10,8 10,4 14,7 9,4 8,0 6,7
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à la réaffectation des crédits destinés aux investissements en faveur des programmes pour enfants, à des retards touchant la négociation d’accords avec les bénéficiaires ainsi qu’au passage à la nouvelle stratégie d’innovation et d’apprentissage.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Une évaluation sommative du FSP est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé et les programmes de prévention et contrôle des maladies infectieuses feront l’objet de vérifications qui examineront l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien de la santé (RCS)
Date de début : 2002-2003 Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le RCS et le réseau qui s’y rattache ont appuyé les activités de l’Agence visant à favoriser l’édification de collectivités en santé. À cette fin, ils ont diffusé des renseignements sur la promotion de la santé et sur la prévention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un site Web recevant l’appui d’un réseau d’organisations spécialisées.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Par la voie de son site Web, le RCS a fourni des renseignements clés sur la santé au public canadien, notamment en ce qui touche la promotion de choix judicieux pour la santé et la façon d’aborder les facteurs de risque (comme l’inactivité physique et l’alimentation). Il a aussi diffusé de l’information sur les quatre maladies chroniques — cancer, diabète, maladies respiratoires et maladies cardiovasculaires — qui constituent les principales causes de décès prématuré et d’appauvrissement de la qualité de vie.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions 5,5 5,4 6,4 4,8 4,8 1,6
Total de l’activité de programme 5,5 5,4 6,4 4,8 4,8 1,6
Commentaires sur les écarts : Le surplus découle de la décision de mettre fin au programme du RCS à compter du 1er avril 2008. Cette décision a été prise en fonction du mandat, des plans et des priorités de l’Agence ainsi qu’à la lumière de la vision stratégique du rôle que joue l’Agence dans le domaine de la santé publique. Plus précisément, on a jugé qu’il serait plus rentable de communiquer aux Canadiens des renseignements importants sur leur santé par le biais du site Web de l’Agence et de sites collaborateurs comme canadiensensanté.ca.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que le RCS fournissait des renseignements utiles, fiables et crédibles sur la santé et qu’un nombre important de Canadiens consultaient régulièrement le site. Par contre, l’évaluation a aussi observé que, dans l’ensemble, le public canadien n’était guère sensibilisé à l’existence du RCS.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de début : Janvier 2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida).

En 2007-2008, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer :

  • vingt-deux projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne au VIH/sida et à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;
  •  sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  •  un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes —notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif. 

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), les crédits affectés aux paiements de transfert régionaux de l’Agence ont servi à appuyer 52 projets assortis de délais et 74 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH/sida, de soutenir la prévention du VIH/sida au sein des populations clés, de favoriser la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que de renforcer les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations clés. Sept des projets du PACS tirent parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C, du fait qu’ils s’efforcent de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C en ciblant les utilisateurs de drogues injectables.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 0,1 0,8 8,0 0,9 0,9 7,1
Total des contributions 19,9 20,4 12,8 19,7 19,5 (6,7)
Total de l’activité de programme 20,0 21,2 20,8 20,6 20,4 0,4
Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative sera réalisée en 2008-2009, suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
Date de début : 2004‑2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Les six CNC ont été créés. Ces centres ont entrepris la conduite d’analyses du milieu visant à cerner les lacunes et les priorités de leur collectivité d’intervenants. De plus, ils ont exécuté des activités de synthèse, d’application et d’échange des connaissances (SAEC) ainsi que créé des produits en vue d’aider le milieu de la santé publique du Canada.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007‑2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
Total des contributions 1,4 6,8 8,4 8,8 8,4 0,0
Total de l’activité de programme 1,4 6,8 8,4 8,8 8,4 0,0
Commentaires sur les écarts : Au cours des premières années du programme des CNCSP, les CNC devaient s’affairer à la création d’une nouvelle infrastructure (bureaux, administration, dotation et autres fonctions), de sorte qu’il leur a été impossible de dépenser tous les crédits octroyés. Par ailleurs, du fait que les centres n’aient pas tous vu le jour simultanément, certains d’entre eux ont tardé à se doter d’une organisation pleinement fonctionnelle. Ces centres n’ont donc pas réussi à épuiser la totalité de leurs budgets. Les centres sont maintenant tous en service. Ayant mobilisé leurs intervenants, ils devraient fournir les produits prévus conformément à leur plan de travail.
Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse électronique de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation formative est en cours en 2008-2009. Elle sera suivie d’une évaluation sommative au plus tard en 2010-2011.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Date de début : Juin 2005 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique

Résultats obtenus : Les crédits octroyés par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains contribueront au renforcement des capacités en santé publique. En recueillant de l’information sur les initiatives canadiennes, les projets ont étoffé le corpus de données probantes et appuyé le volet consacré à l’enrichissement et à la transmission du savoir. Ainsi, les activités de promotion de la santé peuvent s’appuyer sur des décisions éclairées.

En 2007-2008, le volet national du Fonds pour la promotion des modes de vie sains a demandé, reçu et conclu des accords de contribution avec dix organisations, ce qui représente onze projets en tout.

Dans le cadre du volet régional du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, des accords bilatéraux ont été conclus avec huit provinces et territoires, et cinq projets visant les modes de vie sains ont obtenu une approbation de financement de la part du ministre. De concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, des priorités fédérales-provinciales-territoriales conjointes ont été établies en matière de modes de vie sains. Ces priorités s’accompagnent d’accords prévoyant un financement jumelé des mesures connexes.

(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Promotion de la santé
Total des contributions     5,1 5,3 4,8 0,3
Total de l’activité de programme     5,1 5,3 4,8 0,3
Commentaires sur les écarts :
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, les programmes de promotion de la santé feront l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (éléments non autochtones)
Date de début : 2005-2006 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : L’Agence exerce un leadership au regard des éléments non autochtones de la SCD, en vigueur depuis 1999. Conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la stratégie sur le diabète amorcera un changement de cap, offrant de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou pré-diabétiques. Elle contribuera aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, le programme a réussi à resserrer la collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, à renforcer la mobilisation auprès des populations à risque et à améliorer la collaboration avec le milieu élargi des organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le diabète. En 2007-2008, des crédits de 3,6 millions de dollars ont servi à appuyer la réalisation de 65 projets nationaux et régionaux, dont 24 nouvelles initiatives. Dix-neuf des nouveaux projets ciblaient les Canadiens à risque, notamment des jeunes et des groupes ethniques. Le programme a eu d’autres résultats en ce qui touche : l’enrichissement des connaissances des planificateurs, des décideurs et des praticiens au sujet des déterminants liés au diabète; les facteurs de risque et de protection; les populations à risque; les mesures efficaces et les pratiques communautaires prometteuses; la sensibilisation des Canadiens et l’enrichissement de leurs connaissances et compétences à des fins de prévention du diabète et de ses complications; de même que l’adoption de comportements plus sains par les Canadiens en vue d’éviter la maladie et les problèmes qui s’y rattachent.Les projets ont tous permis de réunir des données d’évaluation, recueillies au moyen d’un outil commun. Les résultats de cette démarche serviront à éclairer les décisions relatives aux engagements à l’égard du Conseil du Trésor.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 2,4 6,3 3,5 4,0 3,1 0,4
Total des contributions 0,3 0,1 3,2 1,3 1,3 1,9
Total de l’activité de programme 2,7 6,4 6,7 5,3 4,4 2,3
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus d’approbation, qui dépend de la réorientation à venir de la prestation des programmes.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : Terminée en 2006, la plus récente évaluation lien  (http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php) a conclu que les points forts du programme avaient trait au système de surveillance — qui fournit des renseignements précis sur l’envergure du problème posé par le diabète au Canada —, à l’engagement de la stratégie envers la collaboration multisectorielle ainsi qu’au renforcement des capacités communautaires. La SCD a jeté de solides bases en vue d’interventions futures, réalisées dans le but de réduire l’incidence et la prévalence du diabète. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Cancer
Date de début : 2005-2006 Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.
Description : Travaillant de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), une nouvelle société lancée en novembre 2006, l’Agence mettra en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à gérer la plate-forme d’application des connaissances de la SCLC et à coordonner les communautés de pratique afin de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. Les priorités stratégiques de la SCLC (mesures de prévention primaires, dépistage précoce, normes, lignes directrices pour la pratique clinique, rééquilibrage des efforts, ressources humaines en santé, recherche, surveillance et analyse) serviront de cadre global à la lutte contre le cancer.
Résultat stratégique : Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Résultats obtenus : Entre autres résultats, ce programme a permis de resserrer les partenariats avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte la société, qu’elle siège à son conseil consultatif et qu’elle maintienne un partenariat avec le PCC, les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires en vue d’améliorer le système national de surveillance du cancer. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les aînés. Le programme a financé les activités de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein (ICCS) portant sur la recherche, les soins, le traitement, la formation des professionnels, le dépistage précoce et l’accès à l’information. De plus, la gestion et la mise à jour de la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein ont été assurées au nom de l’ICCS. Les programmes structurés de dépistage du cancer du sein de tout le Canada ont fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, alimentant un rapport national sur le rendement qui est publié deux fois l’an.
(en millions de dollars) Dépenses réelles pour 2005-2006 Dépenses réelles pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Total des autorisations pour 2007‑2008 Dépenses réelles pour 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Total des subventions 0,1 2,4 2,9 2,7 0,4 2,5
Total des contributions 0,0 0,0 1,1 0,4 0,0 1,1
Total de l’activité de programme 0,1 2,4 4,0 3,1 0,4 3,6
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont dus à des retards touchant le processus de demande et d’approbation, lesquels ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées.
Résultats importants d’évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation : On procède actuellement à l’évaluation du volet de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein portant sur le renforcement des capacités, et cette évaluation sera terminée en 2008. En outre, le volet consacré au cancer sera l’un des éléments de l’évaluation formative de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui devrait être terminée en mars 2009.
Résultats importants de vérifications et adresse électronique de la dernière vérification : En 2008-2009, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques fera l’objet d’une vérification qui examinera l’efficacité du cadre de contrôle de gestion.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique


1) Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 10 mai 2001

Le 31 mars 2011

4) Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques.

Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation de l’Atlantique, notamment les éléments qui comblent le fossé entre les établissements de recherche et le marché, et il encourage les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également les projets de recherche-développement axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région.

Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.

5) Résultats stratégiques

Le programme est lié au résultat stratégique « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille ».

6) Résultats obtenus

 

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

- Total des autres types de PT

 

 

 

 

 

 

14) Total pour l’AP

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

15) Total du programme de paiement de transfert

43,6

59,3

65,0

57,0

57,0

8,0

16) Commentaire sur les écarts

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation : si une évaluation ou une vérification est prévue et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 25 juin 1995

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Ce programme permet d’établir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Pour en savoir plus sur le PDE, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.

5) Résultats stratégiques

Le PDE est lié aux résultats stratégiques « Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille », « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique » et « Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique ».

6) Résultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le PDE a investi dans 32 nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider les compagnies à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme important continue de cibler l’innovation, le développement des compétences, et les activités commerciales. Il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

- Total des subventions

0,4

0,2

1,0

0,2

0,2

0,8

- Total des contributions – PDE normal

127,8

89,8

64,0

76,5

76,5

(12,5)

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

29,3

22,2

21,0

20,8

20,8

2,0

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

157,5

112,2

86,0

97,5

97,5

(11,5)

13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

- Total des subventions

0,2

0,6

1,0

0,3

0,3

0,7

- Total des contributions

25,3

25,3

24,0

21,3

21,3

2,7

- Total des contributions – PICA (commerce, investissements, EPCA*)

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

25,5

25,9

25,0

21,7

21,7

3,3

13) Politiques

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,7

0,6

2,0

0,4

0,4

1,6

13) Défense des intérêts

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

0,0

0,0

0,0

0,1

0,1

(0,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

183,7

138,7

113,0

119,7

119,7

(6,7)

* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

16) Commentaires sur les écarts

Les niveaux de dépenses du PDE ont été augmentés de 6,7 millions de dollars, passant de 113 millions de dollars à 119,7 millions de dollars afin de répondre aux besoins accrus du programme concernant les projets d’innovation et les projets d’entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires dans le cadre de l’activité « Favoriser le développement des institutions et des entreprises ». La hausse de 11,5 millions de dollars dans cette activité et de 0,1 million de dollars dans l’activité « Défense des intérêts » a été financée par la baisse de huit millions de dollars des besoins du Fonds d’innovation de l’Atlantique et par les coûts inférieurs de 3,3 millions de dollars et de 1,6 million de dollars aux coûts prévus respectivement dans les activités « Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique » et « Politiques ».

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation : si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.




1) Programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 18 mai 1995

Le 2 octobre 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme de développement des collectivités contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Développement des collectivités (p. ex., les corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales, ainsi que pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

5) Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus 

En 2007-2008, l’APECA a investi 12,6 millions de dollars par l’entremise du Programme de développement des collectivités pour contribuer aux coûts opérationnels des 41 CBDC ainsi que de leurs associations provinciales et de l’association de la région afin de les aider à combler les lacunes en matière d’accès au capital et aux services-conseils des PME exploitées en milieu rural au Canada atlantique.

Ce soutien a permis aux CBDC d’offrir plus de 7 600 séances d’orientation aux clients dans la région de l’Atlantique. Les CBDC ont également fourni 1 050 prêts représentant un investissement total de 48,1 millions de dollars dans les collectivités rurales et ont obtenu 37 millions de dollars supplémentaires provenant d’autres sources.

De plus, l’aide financière du Programme de développement des collectivités a permis au réseau des CBDC et à leurs associations provinciales et régionales de devenir des partenaires actifs du développement économique de leurs collectivités en participant au processus de planification et en fournissant des activités et des programmes importants. Le soutien de l’Agence a permis aux CBDC de participer activement aux réseaux provinciaux, régionaux, et pancanadiens qui ont travaillé ensemble dans leurs collectivités avec les principaux chefs de file de l’industrie et tous les ordres de gouvernement, en offrant conseils et orientation et en diffusant des pratiques exemplaires pour finir par développer et soutenir le développement local des PME dans la région. Il en résulte une meilleure compréhension des enjeux et des difficultés à résoudre et une orientation stratégique des projets pour surmonter les difficultés au sein des collectivités rurales.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

15) Total du programme de paiement de transfert

11,4

14,2

12,6

13,7

13,7

(1,1)

16) Commentaire sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation; si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.

 




1) Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 1er avril 2005

Le 31 mars 2010

4) Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à offrir une contribution remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables. Le FCI comporte deux volets distincts.

Le premier volet (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique.

Le second volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Cet élément du FCI contribue à cibler et à saisir de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

5) Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus

Au cours de 2007-2008, le FCI a investi 52,4 millions de dollars au total dans 150 projets à l’échelle de la région. En 2008-2009, l’APECA réalisera une évaluation des retombées de la sous-activité « Investissements dans les collectivités » dont fait partie le FCI, dans le but d’évaluer dans quelle mesure le FCI atteint les objectifs ciblés ainsi que les résultats déterminés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axée sur les résultats (CGRR). L’ébauche définitive devrait être prête en avril 2009.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

15) Total du programme de paiement de transfert

7,9

38,8

42,3

46,9

46,9

(4,6)

16) Commentaires sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation; si une évaluation ou une vérification est prévue, et qu’elle n’a pas encore eu lieu, indiquer à quelle date elle sera terminée.

 




1) Programme de paiements de transfert

Programme infrastructure Canada (PIC) – Crédits votés
Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard
Entente Canada – Nouvelle-Écosse
Entente Canada – Nouveau-Brunswick

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 12 décembre 2000

Le 31 mars 2009

4) Description du programme de paiements de transfert 

Le Programme infrastructure Canada est une initiative à frais partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à améliorer l’infrastructure municipale en milieu urbain et rural au Canada. Le programme a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des Canadiens au moyen d’investissements qui accroissent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent l’infrastructure locale, et développent l’infrastructure du 21siècle.

5) Résultats stratégiques

Ce programme est lié au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus

Depuis la signature des accords avec les quatre provinces de l’Atlantique, de 2000 à 2006, plus de 180 millions de dollars de fonds fédéraux ont été investis dans près de 700 projets approuvés par le PIC. L’objectif prioritaire du programme est la mise en place d’une infrastructure municipale écologique (c.-à-d. des projets qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à l’objectif du Canada en matière d’air pur et d’eau propre). L’APECA est largement en avance par rapport à ses objectifs écologiques, 91 % des fonds fédéraux ayant été dirigés vers les projets de cette catégorie.

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10)
Autorisations totales

11)
Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

Entente Canada Terre-Neuve-et-Labrador
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

11,4

8,6

1,0

2,9

2,9

(4,4)

Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,2

0,4

0,0

0,0

0,0

(0,0)

Entente Canada – Nouvelle-Écosse
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

10,6

9,2

2,4

5,9

5,9

(4,8)

Entente Canada – Nouveau-Brunswick
13) Programmes d’infrastructure

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

5,9

1,6

0,6

0,7

0,7

2,6

15) Total du programme de paiement de transfert

29,1

19,8

4,0

9,5

9,5

(6,8)

16) Commentaires sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation

 




1) Programme de paiements de transfert

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

2) Date de mise en œuvre

3) Date de clôture

Le 28 mai 2003

Le 31 mai 2010

4) Description du programme de paiements de transfert 

La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise à régler le problème de surcapacité du chantier naval de Saint John, un problème récurrent dans l’industrie, ainsi qu’à réagir au manque d’activités manufacturières et aux répercussions économiques de la fermeture du chantier sur l’économie du Nouveau Brunswick.

5) Résultats stratégiques

Cette mesure est liée au résultat stratégique « Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique ».

6) Résultats obtenus

 

Activité de programme

(en millions de dollars)

7)
Dépenses réelles
2005-2006

8)
Dépenses réelles
2006-2007

2007-2008

9)
Dépenses prévues

10) Autorisations totales

11) Dépenses réelles

12)
Écart entre 9) et 11)

13) Mesures d’intervention spéciale

- Total des subventions

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

- Total des contributions

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

- Total des autres types de PT

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

14) Total pour l’AP

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

15) Total du programme de paiement de transfert

1,1

13,0

40,2

29,5

29,5

10,7

16) Commentaire(s) sur les écarts :

 

17) Conclusions importantes de la vérification et de l’évaluation et adresse(s) Web de la dernière vérification ou évaluation

 


 

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Agence du revenu du Canada

Tableau 7 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Trois programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2007-2008 :

  • Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
  • Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l’énergie (Législatif)
  • Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif).

Tableau 7.1 Versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)


Date de mise en oeuvre :
le 28 août 1995[note 1] 
Date de clôture : continu
Total des dépenses : 1 529 508 000 $ à ce jour incluant 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert :
Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :
Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada indique que « Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations ». Dans ce contexte, l’objectif plus précis des ASE est de voir à ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents reçoivent leur juste part des bénéfices. D’après la Loi sur les ASE, les versements d’allocations spéciales « doivent être affectés exclusivement au soin, à la subsistance, à l’éducation, à la formation ou au perfectionnement de l’enfant qui y a droit ».
Résultats obtenus et progrès réalisés :
Des paiements mensuels ont été faits à 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont été émis dans les délais prévus et aucun retard n’a été rapporté.
 
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008
Écarts prévus/réels
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions*
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert
0
0
0
0
0
0
Total de l’activité de programme
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Total
169 611
197 768
205 000
208 163
208 163
(3 163)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

[note 1] La responsabilité des versements du crédit législatif des ASE a été transférée des Ressources humaines et Développement social Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342)
* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d’appliquer sa politique ou d’exécuter ses programmes en versant des sommes à des particuliers ou à des organisations. Les critères d’admissibilité et les demandes reçues antérieurement au paiement constituent une assurance suffisante que les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’établir des ententes conditionnelles avec le bénéficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la catégorie de subventions dans le Budget des dépenses mais peut refuser de la verser si les critères d’admissibilité ne sont pas satisfaits.

Tableau 7.2 Dépenses pour les mesures de soutien aux coûts de l’énergie (Législatif)


Date de mise en oeuvre : Automne 2005
Date de clôture : 31 décembre 2008
Total des dépenses : 362 719 000 $ à ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
Le programme de Prestation pour les coûts de l’énergie (PCE) verse un seul paiement aux familles à bas revenu avec enfants, et aux aînés. Les familles admissibles au supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) recevront 250 $, et les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) recevront 125 $ ou 250 $ par couple. Il est estimé que 3,1 millions de paiements seront effectués dans le cadre de la PCE, soit 1,5 million de paiements par l’Agence du revenu du Canada aux familles qui reçoivent la PNE, et 1,6 million de paiements par Ressources humaines et Développement social Canada aux aînés qui reçoivent le SRG.
Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :
Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada indique que « Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations ». Dans ce contexte, l’objectif précis de la PCE vise à assurer que les bénéficiaires admissibles reçoivent leur juste part des bénéfices.
Résultats obtenus et progrès réalisés :
Les paiements de PCE administrés par l’Agence du revenu du Canada ont été envoyés par chèque à partir du 12 janvier 2006, ou seront envoyés après l’établissement de la cotisation des déclarations de revenus de 2004 des bénéficiaires potentiels, selon la dernière de ces deux dates.
 
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008
Écarts prévus/ réels
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Programmes de prestations
 
 
 
 
 
 
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total de l’activité de programme
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Total
357 654
4 073
0
992
992
(992)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer la montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispostions convenues.

Tableau 7.3 Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif)


Date de mise en oeuvre : Le 12 octobre 2006
Date de clôture : Le 12 octobre 2013 avec l’option de 2 années additionnelles
Total des dépenses : 603 601 579 $ à ce jour
Description du programme de paiement de transfert :
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’oeuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006, l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux de 2006. Ces paiements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Objectif(s), résultat(s) escompté(s) et résultat(s) définitif(s) :
Le bois d’oeuvre résineux est un facteur de croissance économique important dans toutes les provinces. L’Accord sur le bois d’oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, appuyé par la majorité des membres de l’industrie et des principales provinces productrices du bois d’oeuvre, assure aux États-Unis un accès durable et prévisible au marché, ce qui constitue un avantage substantiel pour l’industrie canadienne. Le premier résultat stratégique de l’ARC indique que « les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée ». Dans cet ordre d’idées, un des buts de l’ARC dans l’administration de la Loi est d’assurer que les exportateurs du bois d’oeuvre résineux dans les régions assujetties à la Loi respectent leurs obligations en matière d’enregistrement, de classement, de présentation de rapports et de versements. La capacité de l’ARC à maintenir la conformité continue avec la Loi montrera aux autorités américaines que les obligations du Canada sont respectées et que l’Accord sera maintenu.
Résultats obtenus et progrès réalisés :
Le premier paiement qui comprend les recettes perçues moins les coûts pour la période entre la date d’entrée en vigueur du 12 octobre 2006 et le 30 septembre 2007 a été effectué aux provinces le 11 janvier 2008. Un deuxième paiement a été versé le 31 mars 2008 pour le trimestre civil du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007. Les paiements continueront à être effectués trimestriellement jusqu’à la résiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d’oeuvre augmente jusqu’à ce qu’aucun frais d’exportation ne s’applique pour la période en question.
 
Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Autorisations totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008
Écarts prévus/ réels
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises
0
0
0
0
0
0
Total des subventions
0
0
0
0
0
0
Total des contributions
0
0
0
0
0
0
Total des autres types de paiements de transfert*
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total de l’activité de programme
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Total
0
0
0
603 602
603 602
(603 602)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.
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Agence spatiale canadienne

3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : 1er janvier 2000 Date de fin : 31 décembre 2009

Description :

Par le biais de partenariats internationaux clés, élargir la base technologique de l'industrie canadienne et ouvrir les portes des marchés européens aux produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'OT.

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace :

Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels et scientifiques dans le domaine de la gestion de l'environnement, des ressources et de l'occupation des sols de même que de la sécurité et de la politique étrangère, en s'appuyant sur le développement de la capacité d'accès.

Sciences et exploration spatiales :

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R D en astronomie, exploration spatiale et relation Soleil Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Télécommunications par satellites :

1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et organismes et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS :

Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

Réalisations attendues :

Mise au point et démonstration réussies des technologies, systèmes et composants de pointe, et réalisation des études prévues dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES et composant spatial GMES, une surveillance planétaire pour l'environnement et la sécurité.

Poursuite du développement des programmes ELIPS et Aurora en exploration spatiale.

Mise au point et démonstration réussies des technologies, systèmes et composants de pointe, et réalisation des études prévues dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante des données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications, en tant qu'information stratégique destinée aux ministères, aux organismes gouvernementaux et aux entreprises du Canada.

Grâce à notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration spatiale, davantage de démonstrations de technologies et de produits spatioqualifiés mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés du secteur spatial ont lieu.

Établissement de nouvelles alliances et/ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et de compléter les relations de longue date entre le Canada et les É. U.

Principales réalisations :

La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.



(en millions de $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisa-
tions totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
Observation de la Terre depuis l'espace 17,1 9,9 10,1 12,6 7,3 2,9
Sciences et exploration spatiales 3,7 5,8 8,3 6,9 6,9 1,4
Télécommunications par satellites 9,1 11,0 12,2 13,7 13,7 (1,5)
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS 8,7 8,6 7,4 7,3 1,3
Total des contributions 29,9 35,5 39,2 40,6 35,2 4,0
Total par activités de programmes 29,9 35,5 39,2 40,6 35,2 4,0


Nota :
  • Les chiffres sont arrondis, et donc ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts :

Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des dépenses reliées aux programmes du Canada/de l'Agence spatiale européenne, d'une année à l'autre : les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes nécessaires varient selon la phase du projet), les décaissements non effectués au titre des programmes du Canada/ESA (les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en œuvre des projets), et les fluctuations du taux de change entre l'euro et le dollar canadien.

L'écart positif de 4,0 millions de dollars en 2007-2008 s'explique comme suit : un excédent de 1,4 million de dollars dû à un excédent de la réserve pour risques associée à un taux de change plus bas que prévu entre l'euro et le dollar canadien en 2007-2008. Le reste de l'écart, soit 2,6 millions de dollars, est dû au report de montants aux années futures, par suite des retards à lancer trois nouveaux programmes facultatifs (Observation de la Terre - 3, ELIPS - 2 et Aurora), auxquels le Canada a annoncé sa participation au conseil de l'ESA de décembre 2005. Autrement dit, les dépenses reliées à ces programmes sont reportées à plus tard.

Cet écart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coopération Canada/ESA 2000 2009. L'industrie canadienne (comme celle d'autres États membres) se voit attribuer des contrats pour la mise en œuvre des programmes facultatifs de l'ESA en proportion directe de la contribution financière directe du Canada à l'ESA.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation :

Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 28 ans de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribué au développement de nombreuses technologies développées dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.

Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont établi entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés européens ou pour mieux pénétrer ces marchés par l'entremise des programmes de l'ESA visés par l'accord.

Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada et de les diversifier, et contribue à l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'échange d'information concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir accès aux marchés de l'ESA, mais aussi pour acquérir l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires sur ces marchés après qu'elles auront participé aux programmes de l'ESA.

Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada/ESA
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/er-0405-0202.asp




Mission CASSIOPE
Date de début : 1er novembre 2003 Date de fin : 31 mars 2011

Description :

Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes)

Sciences et exploration spatiales :

Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R D en astronomie, exploration spatiale et relation Soleil Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Télécommunications par satellites :

1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et organismes et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE et TS :

Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

Réalisations attendues :

Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, à titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services.

Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles.

Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures.

Principales réalisations :

Poursuite de la construction de la charge utile Cascade et travaux préparatoires à l'assemblage, l'intégration et la mise à l'essai à bord de l'engin spatial. Poursuite de la construction des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments de l'engin spatial. Planification de l'assemblage et de l'essai de la charge utile et intégration dans l'engin spatial. Poursuite de la construction, de la mise à l'essai et de l'intégration de la petite plateforme satellitaire générique.



(en millions de $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisa-
tions totales 2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
Sciences et exploration spatiales 3,2 2,3 1,2 1,7 1,7 (0,5)
Télécommunications par satellites 14,5 16,2 9,1 8,5 7,0 2,1
Total des contributions 17,7 18,5 10,3 10,2 8,7 1,6
Total par activités de programmes 17,7 18,5 10,3 10,2 8,7 1,6


Nota :
  • Les chiffres sont arrondis, et donc ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts :

CASSIOPE : Le programme a pris du retard en raison des problèmes qui se sont posés lors du développement d'éléments critiques (DSU, C&DH) et du report en juin 2009 du lancement qui devait avoir lieu en novembre 2008 causé par des retards dans le développement du véhicule de lancement Falcon. Après des examens approfondis de tous les composants de la mission, le calendrier et les jalons ont été modifiés pour correspondre au nouveau calendrier du programme et à la nouvelle date de lancement, et les projections de trésorerie ont été modifiées en conséquence.

ePOP : L'attribution de fonds supplémentaires à la mission ePOP a été rendue nécessaire par le prolongement du calendrier de CASSIOPE et le report de la date de lancement, facteurs qui échappent à la volonté de l'Université de Calgary. Le prolongement du calendrier obligera l'Université de Calgary à allonger la phase de développement, d'intégration et d'essai des instruments, afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE, et à maintenir en place les équipes de développement, dans les universités et les entreprises, plus longtemps que prévues. L'intégration de la sonde ePOP à l'engin spatial CASSIOPE incombe à MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), et cette opération sera effectuée chez Bristol, à Winnipeg et au Laboratoire David Florida à Ottawa. La synchronisation de tous les éléments et activités du programme, y compris le développement, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succès du projet.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation :

La gestion s'est doté de procédures et de systèmes adéquats pour assurer un bon suivi du programme de contribution CASSIOPE, spécialement en ce qui a trait aux aspects techniques. Les nombreux spécialistes impliqués dans le suivi du programme, revoient scrupuleusement tous les rapports mensuels produits par les bénéficiaires. De plus, des présentations sont faites aux hauts gestionnaires sur une base régulière pour les tenir au courant des avancements du programme, à la fois en terme de progrès, de coût et de temps. La gestion a également rédigé un Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR).

Source: www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0607-0102.pdf


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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes votés)
Programme de démarrage d'Agri-investissement (postes législatifs)
Programme Agri-investissement (poste législatif)
Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes législatifs) - Programme de paiements anticipés
Programme de réforme des porcs reproducteurs (postes législatifs)
Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste voté) - phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus
Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (postes votés)
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de réforme (en vertu des modalités du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes législatifs et votés)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (programmes législatifs)
Programme de cultures de couverture (postes votés)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste législatif)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)
Paiement au titre des coûts de production (postes législatifs)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - (postes votés))
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (SQA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)
Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - poste voté)
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Programme d'avances printanières (PAP) et Programmes d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés et législatifs)

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : Le PASCAA vise à permettre au secteur agricole et agroalimentaire du Canada d'être à la fine pointe pour saisir de nouveaux débouchés. Il est fondé sur une approche à trois piliers :
Pilier I : « Solutions de l'industrie aux enjeux en émergence »
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de recherche »
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur »

En juillet 2006, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), une initiative de deux ans dotée de 20 millions de dollars au titre du PASCAA a été lancée. Elle visait à aider les agriculteurs et les collectivités rurales à mener des études de faisabilité et à élaborer des propositions d'affaires solides et viables pour créer et augmenter la capacité de production de biocarburants comportant une participation importante des producteurs agricoles à la propriété. L'IMBP est exécutée par les conseils de l'industrie régionaux du PASCAA. L'initiative a pris fin en mars 2008.

Le PASCAA avait été mis au point à titre de successeur du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) - Fonds II.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
En 2007-2008, le programme a approuvé 376 nouveaux projets. De ce nombre, 29 nouveaux projets nationaux, 300 nouveaux projets de conseils régionaux de l'industrie et 47 projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux ont été financés. L'augmentation la plus forte a été notée à l'égard des projets s'inscrivant dans le pilier II, qui ont augmenté de 40 p. cent par rapport à l'année précédente. Dans le cadre de l'IMBP, 36 projets ont reçu des fonds en 2007-2008. À la fin de l'IMBP en mars 2008, 90 p. cent des fonds avaient été affectés à des projets. Des efforts accrus visant le respect des normes de service ont réduit les délais d'examen des projets de 5 p. cent.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions 30,3 44,3 35,0 37,7 37,7 (2,7)
Total des contributions 7,1 6,2 3,1 10,5 10,5 (7,4)
Total du programme de paiements de transfert 37,4 50,5 38,1 48,2 48,2 (10,1)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs et à ce titre, les dépenses prévues ne comprennent pas ces fonds.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du PASCAA a été amorcée en 2007-2008 et sera achevée à l'automne 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée ou aucune n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de démarrage d'Agri-investissement (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : L'enveloppe de démarrage de 600 millions de dollars était une initiative fédérale ponctuelle destinée à garnir les comptes d'Agri-investissement jusqu'à ce que les producteurs puissent accumuler un solde dans leurs comptes.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme de démarrage d'Agri-investissement avait pour objectif d'encourager les producteurs à participer à Agri-investissement. Au 30 mars 2008, 154 731 lettres indiquant le montant auquel les producteurs avaient droit ont été envoyées aux producteurs, 75 030 réponses ont été reçues et la valeur totale des prestations versées par suite des réponses reçues s'élèvent à 254,8 millions de dollars.

Exécution du programme par le Canada : 48 277 paiements versés à des producteurs, 180,8 millions comme valeur totale des paiements versés aux producteurs, 74 millions de dollars de valeur totale des dépôts dans les comptes de producteurs.

Québec : Le nombre de paiements versés aux producteurs n'est pas disponible. La valeur totale des paiements versés aux producteurs s'élève à 22,8 millions de dollars et la valeur totale des dépôts dans les comptes de producteurs s'élève à 27,9 millions de dollars.

Les paiements de démarrage continueront d'être versés au cours de l'exercice 2008-2009 puisque la date limite de demande pour les nouveaux participants est le 14 avril 2008 et le délai de réception des réponses aux lettres indiquant le montant du paiement potentiel est le 30 juin 2008.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 484,4 484,4 (484,4)
Total des contributions - - - 95,8 95,8 (95,8)
Total du programme de paiements de transfert - - - 580,1 580,1 (580,1)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (poste législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme Agri-investissement est destiné à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole à titre individuel en leur offrant la possibilité de faire des dépôts annuels dans leur compte d'épargne du programme et de recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Agri-investissement remplace la couverture que le PCSRA offrait pour les premiers 15 p. cent de baisse de la marge (premier niveau). Agri-investissement jouera un rôle important dans la nouvelle série de programmes de GRE en offrant aux producteurs un accès moins complexe, plus prévisible et plus rapide aux fonds du programme pour des baisses légères ce qui améliorera la prévisibilité, la souplesse et le caractère négociable de l'ensemble des programmes de GRE.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Les subventions et contributions du programme sont comptabilisées ici au cours de l'exercice où l'événement économique connexe survient (c.-à-d. l'année de programme/fiscale 2007). Toutefois, les résultats sur le rendement liés au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront disponibles qu'à la fin de l'exercice 2008-2009, quand l'année de programme/fiscale 2007 sera terminée et que les demandes ont été reçues.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 165,6 165,6 (165,6)
Total des contributions - - - 1,7 1,7 (1,7)
Total du programme de paiements de transfert - - - 167,3 167,3 (167,3)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (postes législatifs) - Programme de paiements anticipés

Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clôture : Permanent sous le régime de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances aux producteurs admissibles (les modifications récentes à la LPCA ont augmenté la partie sans intérêts des avances en la faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché s'y prêtent le mieux. De plus, les modifications permettent désormais aux producteurs de bétail de recevoir une avance en vertu de la LCPA.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du Programme de paiements anticipés (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs données de production par voie électronique. AAC peut désormais bénéficier d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

Le 1er avril 2007, la première période de production complète du nouveau PPA a été lancée (période de production 2007-2008 du nouveau PPA). Au cours de la période de production 2007-2008, les avances versées à 36 653 producteurs ont représenté 1,581 milliard de dollars. La période de production de 18 mois a permis de verser des avances et des remboursements au cours des 12 premiers mois et des remboursements seulement au cours des six derniers mois de la période de production.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,2 10,6 138,7 44,1 44,1 94,6
Total du programme de paiements de transfert 9,2 10,6 138,7 44,1 44,1 94,6

Remarques sur les écarts :
À cause du chevauchement de l'ancien PPA et du nouveau PPA, le poste législatif a augmenté de 138,7 M$ pour l'exercice 2007-2008 seulement. Les dépenses réelles du nouveau PPA pour l'exercice 2007-2008 ont été inférieures aux prévisions parce qu'il a été mis en oeuvre en parallèle de l'ancien PPA qui était encore en vigueur et nous offrions aussi simultanément le PAPB provisoire. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes différents pour toucher une avance, puisque les programmes étaient en vigueur simultanément. La participation aux trois programmes a été inférieure aux prévisions, mais seulement parce qu'un troisième programme était offert pendant la même période.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du nouveau PPA n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. En accord avec les dispositions de la LPCA, une évaluation complète doit être exécutée aux cinq ans. Comme les plus récentes modifications ont été apportées à la LPCA en 2007-2008, la prochaine évaluation est prévue pour 2012-2013.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PPA n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Programme de réforme des porcs reproducteurs (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de réforme des porcs reproducteurs vise à aider à restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la réduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dotée de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de réduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs à l'échelle nationale, au-delà des réductions annuelles habituelles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Une aide financière est accordée à l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent réduire leurs activités ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a été transféré au CCP pour rembourser les coûts d'abattage et d'élimination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Au 13 juin 2008, le programme avait reçu 477 demandes visant en tout 105 292 animaux.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 38.0 38.0 (38.0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 38.0 38.0 (38.0)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de lutte contre le circovirus (poste voté) - phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2009

Description : La Stratégie d'innoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visant à aider à réduire les répercussions potentielles globales des maladies associées au circovirus porcin (MACVP) sur le cheptel porcin canadien. AAC accorde une aide financière pour le dépistage et la réduction de la propagation du virus.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L'exécution de ce programme a désormais été entièrement automatisée afin d'assurer le versement opportun des paiements. Nous avons traité plus de 1 000 demandes et distribué plus de 11,5 M$ aux producteurs pour inoculer le cheptel porcin contre les MACVP. En collectant les données au moyen du processus de demande, nous avons pu cartographier et montrer l'apparition du circovirus au Canada ce qui renforcera notre capacité d'administrer d'autres initiatives sanitaires dans le secteur du porc.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 14,3 14,3 (14,3)
Total du programme de paiements de transfert - - - 14,3 14,3 (14,3)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2009

Description:
Le gouvernement fédéral continue de fournir à l'industrie canadienne de l'élevage une aide à l'égard de l'ESB pour se remettre des répercussions de la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a renforcé l'interdiction visant les aliments du bétail, une mesure importante pour éliminer l'ESB du cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du bœuf à atténuer les coûts d'adaptation au resserrement le 12 juillet 2007 de l'interdiction visant les aliments du bétail imposée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les resserrements réglementent l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) pour lesquelles une infrastructure d'élimination convenable est nécessaire.

Des programmes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces sont en œuvre et offrent 127,5 millions de dollars d'aide à l'industrie (fédéral : 76,5 millions de dollars; provinces : 51 millions de dollars. Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux servent à financer des projets qui ont été approuvés par l'intermédiaire du processus provincial.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus : Au mois de mars 2008, environ 216 projets d'infrastructure et de recherche avaient été approuvés pour un engagement total de 91 millions de dollars afin d'aider l'industrie du bœuf à s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Des établissements, comme des abattoirs sous réglementation fédérale et provinciale, des usines d'équarrissage des MRS et des institutions de recherche participent au programme. Par ailleurs, différentes technologies sont envisagées pour trouver des options à valeur ajoutée pour les MRS.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,4 - 22,8 22,8 (22,8)
Total du programme de paiements de transfert - 4,4 - 22,8 22,8 (22,8)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la préparation du Budget principal des dépenses 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une évaluation et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vache de réforme (en vertu des modalités du Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'ESB - postes législatifs et votés)

Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de clôture : 31 mars 2008

Description :
Objet du Programme de paiements de transfert : Ce programme vise à composer avec les répercussions soudaines de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le secteur de l'élevage. Le Programme avait pour but de relancer le marché intérieur et d'améliorer le rendement des producteurs après la fermeture de la frontière aux bovins et aux boeufs canadiens.

Les anciens programmes comprenaient le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, qui offrait plusieurs incitatifs axés sur les prix pour que le marché intérieur demeure actif. Il a également permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manière à assurer l'approvisionnement de la chaîne de production malgré la chute vertigineuse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;

le Programme relatif aux animaux de réforme, en vigueur en 2003-2004, qui versait un paiement aux producteurs pour chaque animal âgé admissible, vendu pour l'abattage; le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés, en vigueur de 2004-2005 à 2005-2006, qui ont aidé à équilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale et que la capacité d'abattage ait augmenté.

Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a versé d'autres fonds pour soutenir la mise en marché, augmenter la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants :

En 2007-2008, quatre projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du Programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont été versés à des institutions prêteuses participant aux projets.

Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) :

Dans l'exercice 2007-2008, l'ACIB a intégré son ancien système de retraçage du bétail (SRB) avec un nouveau système sur Internet, le Système canadien de suivi du bétail (SCSB) qui suit la vérification de l'âge, l'identification des lieux, les mouvements et les repérages. Il permet d'offrir de nouveaux services à valeur ajoutée afin de bonifier le programme de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCSB a fourni au secteur de l'élevage un moyen fiable et intégré de consigner l'information, ce qui a permis de rouvrir des marchés intérieurs et internationaux aux exportations de boeuf canadien ou de maintenir l'accès à ces marchés.

L'ACIB a achevé la mise au point d'un projet de 3,7 millions de dollars - le Système canadien de traçabilité du bétail - et elle l'a mis en oeuvre intégralement. Elle a ainsi continué d'être reconnue, au pays et à l'étranger, comme un chef de file de l'identification et de la traçabilité pour plusieurs espèces. L'ACIB a rapporté que le programme jouit de l'appui de l'industrie, qu'il est durable et qu'il s'est révélé d'une utilité inestimable dans le cadre d'enquêtes en matière de santé animale liée à l'ESB et à la tuberculose.

Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) :

17 projets pilotes ont contribué à l'identification des animaux, au suivi des mouvements d'animaux et au suivi des produits de la viande dans l'ensemble de la chaîne de valeur des aliments. Un aspect clé du PCIT consistait en la communication des résultats de ces 17 projets par les bénéficiaires aux intervenants publics intéressés. Ces projets aideront à améliorer le système de traçabilité pour différents secteurs de production.

Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE) :

L'ACIAE avait à l'origine pour mandat d'assumer le rôle d'administrateur responsable de la mise au point, de l'administration et de l'entretien d'un système national de traçabilité pour le secteur de l'élevage au Canada. Toutefois, à l'automne 2007, l'ACIAE a modifié son orientation stratégique comme suit :
- Redéfinir la mission à long terme de l'ACIAE et assurer le leadership qui permettra d'arriver à un consensus dans l'ensemble des secteurs de l'élevage et de la volaille sur les besoins de l'industrie et du gouvernement à l'égard de l'identification individuelle et collective des animaux.
- Établir deux divisions distinctes : (i) les Services techniques, qui tirent parti des investissements et des capacités déjà établis par l'ACIAE pour assurer à leur tour des services de traçabilité aux autres secteurs de l'élevage et de la volaille; (ii) le Forum de l'industrie qui facilite l'élaboration de politiques visant directement les nouvelles exigences en matière de traçabilité (tant dans les secteurs public que privé) et qui encourage tous les secteurs de l'élevage et de la volaille à se réunir pour le faire.

Le financement total accordé au projet de l'ACIAE était de 1,1 million de dollars mais compte tenu des modifications apportées à son mandat, le montant versé a été de 765 000 $.

Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF) :

Le PCIRF avait pour objectif de subventionner l'achat de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence. Ces lecteurs servent à saisir les données de suivi et de retraçage pour faciliter les rappels et les quarantaines dans l'éventualité d'une éclosion de maladies et pour réduire les répercussions économiques et sanitaires négatives qui en découlent. Étaient admissibles les abattoirs et les usines de transformation, les vétérinaires et les parcs d'engraissement commerciaux travaillant dans les secteurs de l'élevage de bovins ou de bisons au-delà de la ferme. Ce programme avait été établi en avril 2005 et a pris fin en février 2008. Au cours de la durée du programme, 460 demandeurs ont obtenu des remboursements s'élevant à 738 162 $.

Aide à la mise en marché :

Dans la dernière année du Programme de développement des marchés pour le matériel génétique (PDMMG) et du Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants, 219 390 $ ont été versés pour financer des projets d'association de l'industrie pour mettre en œuvre des stratégies de mise en marché ciblant des marchés traditionnels et non traditionnels.
Le Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants a été très efficace pour l'industrie du bison pour laquelle de nouveaux marchés ont été ouverts. Il faut désormais trouver des façons d'améliorer les rendements tirés des carcasses de bisons et de déterminer des stratégies de production et de gestion des risques qui contribueront à augmenter les rendements de l'industrie afin d'encourager les investissements qui lui permettront de s'épanouir. Les obstacles au développement des marchés internationaux comprennent la conclusion de protocoles relatifs aux exigences sanitaires d'autres pays, des modalités de transport aérien adapté vers les pays de destination et le coût du fret aérien.
Des expéditions de chèvres et de lapins ont été envoyées à Trinidad et Tobago à l'automne 2007. Antigua a passé des commandes de chèvres Boer et on s'est enquis aux Açores de renseignements pour plus de 100 chèvres Boer.

Dans la dernière année (2007-2008) du Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants, on a versé 56 926 $ à l'appui de projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Plusieurs troupeaux ont été inscrits au Programme d'inscription des nouveaux troupeaux. Une évaluation visant à déterminer des stratégies pour renforcer les activités de développement commercial a été entreprise dans le cadre du Programme d'harmonisation de la classification. Des travaux préliminaires ont été menés à bien dans le cadre du Programme de transfert électronique de la propriété d'animaux. Le personnel responsable de la mise en marché et des ressources commerciales a procédé à une analyse en vue de remanier le site Internet.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 59,5 23,1 12,4 (6,6) (6.6) 19,0
Total du programme de paiements de transfert 59,5 23,1 12,4 (6,6) (6,6) 19,0

Remarques sur les écarts :
En 2007-2008, il était prévu que 12,4 millions de dollars seraient nécessaires pour financer les différents programmes relatifs à l'ESB. Au départ, ces programmes devaient prendre fin dans l'exercice 2006-2007, mais ils ont été prorogés jusqu'à l'exercice 2007-2008. Environ 3,4 millions de dollars ont été dépensés. Le solde n'a pas été dépensé surtout parce que certains projets qui devaient être financés au départ dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants ne se sont pas concrétisés ou ont été financés par un programme différent.

De plus, la contrepassation des accumulations des anciens programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, au montant de 9,7 millions de dollars, explique le montant de dépenses négatif. Ces accumulations concernaient des programmes qui sont terminés. Par conséquent, les accumulations estimatives en suspens ne sont plus nécessaires. Par ailleurs, les résultats de vérification de la conformité provinciale ont révélé que le Canada avait droit à un léger remboursement d'environ 220 000 $.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation a été exécutée mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification des trois premières phases du Programme a été exécutée, mais le rapport final n'est pas encore disponible.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (programmes législatifs)

Date de mise en oeuvre : PCSRA/Agri-stabilité (1er avril 2003) ITES (18 mai 2006 )
Date de clôture : PCSRA/Agri-stabilité (31 mars 2012) ITES (30 septembre 2008 )

Description:
Le PCSRA était un programme fondé sur la marge qui combinait la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme sous l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA, 2003-2004 à 2006-2007). Le Programme aidait les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il s'agissait d'un programme visant l'ensemble de l'exploitation agricole auquel les agriculteurs étaient admissibles peu importe leur type de production. Les producteurs étaient admissibles s'ils avaient déclaré un revenu ou une perte agricole à l'Agence du revenu Canada (ARC), pratiqué l'agriculture pendant au moins six mois et terminé un cycle de production dans l'année de programme. Les marges des producteurs étaient calculées comme suit : revenus admissibles moins dépenses admissibles pour une année de programme. Les paiements étaient versés dans le cadre du programme lorsque la marge d'un producteur pour une année de programme tombait sous sa marge historique moyenne des cinq dernières années (en excluant la meilleure année et l'année la moins bonne).

Les préoccupations exprimées à répétition par des producteurs et l'industrie ont incité le gouvernement à s'engager, dans le Discours du Trône et dans le Budget 2006, à remplacer le PCSRA par des programmes plus souples, prévisibles et négociables. Par conséquent, les administrations fédérales, provinciales et territoriales ont convenu de remplacer le PCSRA par une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). En décembre 2007, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'Agri-investissement (stabilisation du revenu) qui remplace le volet supérieur (premiers 15 p. cent de baisse de la marge) du PCSRA et d'Agri-stabilité pour l'année d'exécution du programme 2007. Agri-stabilité est un programme basé sur la marge amélioré qui offre aux producteurs une aide financière pour combler des manques à gagner plus importants. Le programme indemnise les producteurs lorsque leur marge au cours de l'année du programme est inférieure de plus de 15 p. cent à leur marge de référence des années précédentes (les deuxième et troisième volets du PCSRA couvrant l'élément « aide en cas de catastrophe » du programme). Agri-stabilité comporte plusieurs améliorations pour répondre aux préoccupations de l'industrie, notamment une meilleure méthode d'évaluation des stocks des producteurs, l'élargissement des critères relatifs à la couverture de la marge négative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes consécutives et un paiement provisoire ciblé automatique lorsqu'une catastrophe survient. En plus des modifications de ces paramètres, les gouvernements se sont aussi employés à améliorer l'exécution du programme en instaurant l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifiés et le dépôt électronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des énoncés de programme plus clairs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
PCSRA (année de programme 2006 - voir la remarque ci-dessous)
Des 92,7 % des demandes traitées pour l'année de programme 2006, le taux d'exactitude estimatif est de 98,13 % à la fin de mars 2008.
Exécution fédérale : 47 281 demandes reçues. La valeur totale des paiements versés aux producteurs était de 353 875 438 $ à la fin de mars 2008.
Exécution nationale : 125 092 demandes reçues. La valeur totale des paiements versés aux producteurs était de 822 655 450 $ à la fin de mars 2008.
Agri-stabilité : l'établissement de rapports pour l'année de programme 2007 n'était pas commencé à la fin de mars 2008.
ITES
Exécution nationale : en tout, 147 463 paiements ont été versés à des producteurs pour toutes les années de programme, pour une valeur totale de 856,2 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2003 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 214,1 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2004 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 128,6 millions de dollars à la fin de mars 2008.
Année de programme 2005 - Exécution fédérale : la valeur totale des paiements versés à des producteurs était de 59,9 millions de dollars à la fin de mars 2008.

Des améliorations ont été apportées au programme Agri-stabilité, notamment une meilleure méthode d'évaluation des stocks des producteurs (ITES), l'élargissement des critères relatifs à la couverture de la marge négative pour permettre une meilleure couverture en cas de catastrophes consécutives et un paiement provisoire ciblé automatique lorsqu'une catastrophe survient. De plus, des travaux ont été faits pour améliorer la prestation des services du programme en instaurant, par exemple, l'inscription automatique des anciens participants, des dates limites plus souples, des formulaires simplifiés et le dépôt électronique, des calculateurs en ligne, des normes de service nationales et des énoncés de programme plus clairs.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions (ITES) - 431,0 - (0,7) (0,7) 0,7
Total des contributions (ITES) - 442,0 - - - -
Total des contributions (PCSRA/Agri-stabilité) 1 068,7 933,3 570,5 377,3 377,3 193,2
Total du programme de paiements de transfert 1 068,7 1 806,3 570,5 376,6 376,6 193,9

Remarques sur les écarts
Les paiements de S et C d'une année à une autre sont directement liés aux besoins du secteur agricole puisque le PCSRA/Agri-stabilité est déterminé par la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. À ce titre, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c.-à-d. des années où les prix des denrées baissent, où des catastrophes surviennent, etc.), les coûts du programme sont plus élevés. Cependant, le programme comporte un plafond de 3 millions de dollars de paiements par participant par année de programme afin de limiter les coûts pour les gouvernements et d'éviter que de grandes exploitations s'accaparent une grande part des prestations du programme.

Fait à noter, les dépenses de S et C pour 2007-2008 ont beaucoup varié par rapports aux années précédentes, en grande partie à cause des prix records du marché dans les secteurs des grains et oléagineux au cours de l'année de programme 2006.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le chapitre « Évaluation des programmes de GRE » a été rédigé pour satisfaire aux exigences en matière d'établissement de rapports stipulées dans l'Accord de mise en œuvre. Comme le rapport ne renfermait pas de cibles, le BVG a recommandé d'établir des cibles au plus tard le 31 décembre 2007, ce qui a été fait.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation s'est entendu avec le SMA, Direction générale des programmes, pour reporter l'évaluation du PCSRA à 2010. Le délai devrait permettre aux responsables du programme de donner suite aux recommandations formulées par le BVG et de produire des renseignements sur le rendement en plus d'établir des données de base.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
The Bureau de la vérificatrice générale a publié son rapport sur le PCSRA en mai 2007. On peut consulter le rapport et ses conclusions à l'adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/aud_parl_oag_200705_f_18289.html

Remarque :
Les dépenses de subventions et contributions du programme sont constatées ici dans l'année où l'événement économique connexe se produit (c.-à-d. l'année de programme/année fiscale 2007). Toutefois, les données sur le rendement liées au versement des paiements connexes aux producteurs ne seront pas disponibles avant l'exercice 2008-2009, une fois que l'année fiscale/de programme 2007 sera terminée et que les demandes auront été présentées. Par conséquent, les résultats obtenus sont communiqués pour l'année de programme 2006.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 8 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) est un programme fédéral visant à aider les producteurs dont les terres sont détériorées par un excès d'eau et l'inondation et à couvrir les coûts additionnels liés à l'amendement et à la protection des sols jusqu'à ce qu'il soit possible d'y ensemencer une culture commerciale. Dans le cadre de ce programme, un montant fixe à l'acre est accordé pour aider à ensemencer et maintenir une culture de couverture (une culture non destinée à la vente commerciale qui stabilise le sol et aide à limiter les mauvaises herbes et la détérioration de l'environnement). Les clients cibles sont les producteurs des régions touchées.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus : 6 909 paiements ont été versés à des producteurs touchés par un excès d'eau ou l'inondation couvrant 852 031 acres en 2007­2008. De tous les bénéficiaires admissibles connus, ceux qui n'avaient pas présenté de demande ont été contactés et encouragés à le faire, d'où un taux de participation de 95,5 % des demandeurs admissibles ayant touché un paiement. Même si aucun atelier ni séance d'information n'a eu lieu en 2007-2008, 100 % des demandeurs admissibles ont reçu l'information décrivant les pratiques de gestion exemplaires à l'égard des sols ayant un excès d'eau ou des sols inondés.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 78.0 - 22.1 13.2 (13.2)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - 78.0 - 22.1 13.2 (13.2)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles. Quant aux écarts entre les dépenses réelles et les autorisations, les critères de la zone désignée a limité les acres admissibles et par conséquent, les dépenses globales et les engagements du programme ont été réduits à 13,2 M$ par rapport aux crédits de 22,1 M$ prévus dans la présentation au CT. L'effet des zones désignées était inconnu au moment où les autorisations ont été obtenues. De plus, le temps a été plus sec en 2007-2008 que dans les années précédentes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le Bureau de la vérification et de l'évaluation prévoit entreprendre une évaluation du PCC en juillet 2008 pour les années de programme 2005, 2006 et 2007. L'évaluation devrait être terminée d'ici décembre 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Ce programme n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (poste législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clôture : 31 mars 2015

Description : Le Fonds spécial a pour but d'aider le secteur bovin canadien à créer des marchés pour les bovins de boucherie, pour le matériel génétique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur dix ans sera versée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le secteur a de la difficulté à gérer les répercussions persistantes de l'ESB et à récupérer en même temps sa position concurrentielle compte tenu de la valorisation rapide du dollar canadien, de l'augmentation des prix des aliments du bétail de la sous-utilisation de la capacité d'abattage. Malgré ces défis, le Fonds spécial a permis au Centre d'information sur le boeuf, à la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de mettre en oeuvre d'importants programmes de développement des marchés axés sur les principaux marchés du boeuf au Canada, aux États-Unis et en Asie. En 2007, les exportations de boeuf ont atteint 1,2 milliard de dollars, une légère baisse par rapport à 1,3 milliard de dollars en 2006. Les ventes de matériel génétique de bovins en 2007 ont représenté 7,2 millions de dollars contre zéro dollar en 2006.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions 0.1 4.9 5.0 7.0 7.0 (2.0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 0.1 4.9 5.0 7.0 7.0 (2.0)

Remarques sur les écarts : En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, nous avions estimé les dépenses annuelles en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Toutefois, les fonds sont attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires dans une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation provisoire devrait être terminée d'ici août 2008 et une évaluation finale sera exécutée au plus tard le 30 juin 2015.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La CCA a récemment exécuté une vérification qui n'a produit aucune conclusion importante. Il n'y a actuellement pas d'adresse électronique pour cette vérification.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006
Date de clôture : 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne accès, aux clients admissibles, à une évaluation de leur exploitation agricole et à des services de formation qui pourraient les aider à augmenter à long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont versés aux demandeurs admissibles selon les renseignements obtenus pour les années d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à réaliser une activité du volet Renouveau, soit une évaluation de l'exploitation agricole ou l'utilisation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, ou une activité équivalente approuvée avant le 20 novembre 2008.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus : Au 31 mars 2008, 205,7 millions de dollars avaient été distribués à des agriculteurs et à des familles agricoles, y compris les paiements pour l'année de programme 2005 et les paiements initiaux pour l'année de programme 2006. En comptant le paiement final pour l'année de programme 2006, le total des paiements augmentera à 221 millions de dollars pour les deux années de programme. Des 15 278 particuliers et familles agricoles qui ont touché un paiement pour l'an 1 un programme Options, 9 019 des participants à la première année du programme ont présenté une nouvelle demande de fonds dans l'an 2. Environ 80 p. cent des demandeurs du programme Options 2005 qui ont touché un paiement ont exécuté ou sont en voie d'exécuter des activités de planification de l'entreprise ou de développement des compétences. En 2007-2008, 9 101 agriculteurs ou familles agricoles ont participé à de telles activités. De ce nombre, 5 759 ont participé à une évaluation de l'exploitation agricole (EEA) et 2 951 au Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA).

Les résultats des formulaires de rétroaction des clients du programme Options reçus entre le 1er juillet 2007 et le 28 février 2008 montrent que 73,4 p. cent des répondants étaient satisfaits du paiement qu'ils ont reçu; 48 p. cent ont déclaré que le paiement avait réduit leurs pressions financières dans une grande ou très grande mesure; et 88,3 p. cent ont rapporté que le paiement touché avait facilité leur participation à un programme du volet Renouveau.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et renouveau            
Total des subventions - 145,0 157,5 76,0 76,0 81,5
Total des Contributions - - 86,0 11,2 11,2 74,8
Total du programme de paiements de transfert - 145,0 243,5 87,2 87,2 156,3

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le montant affecté au programme Options n'était pas arrêté. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé des changements au programme qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars à 304 millions de dollars. La réaffectation des fonds inutilisés à d'autres initiatives a été approuvée.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Les résultats du PCOFA (programme canadien d'options pour les familles agricoles) ont été inclus à l'évaluation du volet Renouveau, car le programme n'a pas été suffisamment longtemps en place pour fournir assez de données permettant d'avoir une base d'évaluation. Le rapport sur l'évaluation du volet Renouveau sera terminé d'ici octobre 2008.

Aucune évaluation sommaire des programmes de renouveau ou du PCOFA n'est prévu d'ici le 31 mars 2008. Entre les mois de novembre 2007 et mars 2008, deux études de planification ont été menées en vue des prochaines évaluations. Chaque étude s'intéresse à différents programmes de renouveau. Aucune décision n'a encore été prise quant à la date à laquelle ces évaluations auront lieu, étant donné qu'un nouveau plan quinquennal est en cours d'élaboration et n'a pas encore été approuvé.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2007-2008 et aucune n'est prévue pour 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des coûts de production (postes législatifs)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le paiement direct au titre des coûts de production visait à indemniser partiellement les producteurs de la baisse de revenu subie au cours des quatre dernières années à cause de l'augmentation plus rapide des coûts de production par rapport au prix des extrants. Le paiement était fondé sur un pourcentage de leurs ventes nettes moyennes historiques pour les produits admissibles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Réduction de la perte de revenu des producteurs grâce à leur participation à des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Au mois de mars 2008 :

demandes reçues : 165 413
nombre de paiements nuls : 3 591
nombre de paiements : 160 689
demandes à traiter : 1 133

La valeur totale des paiements était de 343 857 477 $, exclusion faite des 44,4 millions de dollars transférés au Québec.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - 353,5 353,5 (353,5)
Total des contributions - - - 44,7 44,7 (44,7)
Total du programme de paiements de transfert - - - 398,3 398,3 (398,3)

Remarques sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé ce programme. C'est pourquoi les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Il n'y a actuellement aucune vérification de ce programme et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - (postes votés))

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour objet de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et durables sur le plan économique.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Résultats obtenus :

  • PEF - Au 31 mars 2008, plus de 56 700 plans environnementaux de la ferme (PEF) ou de plans agroenvironnementaux équivalents (PAE) ont été faits sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), soit 25 p. cent des exploitations agricoles au Canada et environ 34 p. cent des terres agricoles, comparativement à plus de 45 600 PEF/PAE examinés sous le régime du CSA en date du 31 mars 2007.
  • PNGA - Programme national de gérance agroenvironnementale - environ 35 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés au 31 mars 2008.
  • Programme de couverture végétale du Canada - Au 31 mars 2008, environ 7 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés, 572 393 acres convertis à une couverture vivace à long terme et 230 projets d'assistance technique réalisés.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 6 200 projets du volet 1 réalisés; 240 projets du volet 2 réalisés; 430 projets du volet 3 réalisés.
  • Normes agroenvironnementales - Normes élaborées dans les domaines de la qualité de l'air et de l'eau, de la biodiversité et des pesticides.
  • Programme de surveillance de la qualité de l'eau (PSQE) - Études pilotes réalisées dans plusieurs sites d'essai.
  • Lacunes en matière d'information sur la qualité de l'eau et les nutriments (LACUNES) Étude de la réglementation - 11 projets de R et D financés.
  • Étude de la réglementation - Publication du rapport de la phase 1 en février 2006.
  • Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.

  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 48,6 97,0 111,0 198,8 198,8 (87,8)
Total du programme de paiements de transfert 48,6 97,0 111,0 198,8 198,8 (87,8)

Remarques sur les écarts :
Les retards initiaux dans la signature des accords de mise en œuvre avec les provinces ont retardé la mise en œuvre de projets et se sont répercutés sur les besoins en ressources et il a donc fallu reporter des fonds sur les cinq années du programme ce qui a entraîné un écart considérable dans la dernière année tandis que les projets prenaient fin.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du chapitre « Environnement » a été exécutée en 2007-2008 et sera officialisée au cours de l'exercice 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification interne du Programme de couverture végétale du Canada a été exécutée en 2007-2008 et a été ratifiée officiellement le 10 juin 2008 par le Comité de la vérification d'AAC. Le rapport n'est pas encore versé en ligne.

Le Bureau de la vérificatrice générale mène une vérification des programmes du chapitre « Environnement ». Les travaux ont commencé en 2007-2008 et se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (SQA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie à concevoir et à mettre en oeuvre des systèmes de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement :

  • pour protéger la santé des êtres humains en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
  • pour accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
  • pour augmenter la capacité de l'industrie de satisfaire ou de dépasser les exigences des marchés en matière de salubrité et de qualité des aliments;
  • pour offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments compte trois volets : 1) élaboration de systèmes; 2) mise en place de systèmes à la ferme et 3) assurance de la salubrité de l'initiative.

Le volet Élaboration de systèmes compte trois éléments : 1) élaboration de systèmes (à la ferme et en aval de la ferme), 2) traçabilité et 3) qualité des aliments.

En 2007-2008 :

  • Dans l'élément Élaboration de systèmes : 16 des 19 organismes admissibles du secteur en étaient à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. De ces 16 organisations, 12 ont terminé la première partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); trois ont terminé la deuxième partie du processus. En tout, quatre projets d'une valeur de 186 128 $ ont été approuvés.
  • 13 des 28 organisations admissibles ont participé au PCSQA et en sont à différentes étapes d'élaboration. Quatre projets ont été approuvés pour un total de 182 982 $;
  • L'élément de la Traçabilité : trois projets ont été approuvés pour un total de 235 060 $.
  • Qualité des aliments : un projet d'une valeur de 155 806,67 $ a été approuvé. Une politique sur la qualité des aliments est encore en voie d'élaboration.

Dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme, sept organisations nationales de producteurs offrent directement à leurs membres des ateliers et un soutien technique pour les aider à mettre en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments. Trois nouveaux projets d'une valeur de 4,42 M$ ont été approuvés.

Dans le volet Assurance de la salubrité des aliments, l'IPE a adhéré à l'initiative ce qui porte le financement approuvé dans le cadre de ce volet à 50,4 M$ pour les sept provinces participantes (CB. AB., SK., MB, ON, NE et IPE). Les sept provinces ont participé à des activités de sensibilisation, de mise en oeuvre et(ou) de recherche et développement (R et D).

Au 31 mars 2008, 89,9 M$ (46,8 % d'un total de 190 M$) des fonds disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture pour le PCSQA avaient été approuvés pour des projets et 67 M$ (74,5 % des 89,9 M$) ont été dépensés.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Salubrité et qualité des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 6,1 10,5 71,4 45,9 45,9 25,5
Total du programme de paiements de transfert 6,1 10,5 71,4 45,9 45,9 25,5

Remarques sur les écarts :
Les dépenses « prévues » pour 2007-2008 étaient de 71,4 M$, dont 22,8M $ de fonds reportés de l'exercice 2006-2007 et la réaffectation de 16M $ du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Le montant prévu dans la présentation au CT pour 2007-2008 était de 36,08M $. Les dépenses réelles pour l'exercice ont totalisé 45,9M $.

L'augmentation globale des dépenses réelles de 35,4 M$ en 2007-2008 par rapport à 2006-2007 était due à l'investissement de 28 M$ dans le volet Initiative d'assurance de la salubrité des aliments.

Sous le volet Mise en place de systèmes à la ferme, sept organisations nationales ont augmenté leurs dépenses de 2,2M $ en 2006-2007 à 6 M$ en 2007-2008, une augmentation d'environ 276 % pour offrir des ateliers et du soutien technique (achat de services ou d'équipement) à des agriculteurs.

Le volet Élaboration de systèmes est une approche en quatre phases. La plupart des organisations qui élaborent des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme en étaient aux dernières étapes de l'élaboration des systèmes ou fournissaient de la formation ce qui est plus coûteux que le début de l'élaboration de systèmes. Ces dépenses de projets en aval de la ferme représentaient environ 2 M$ (responsables de plus de 200 % de l'augmentation dans le volet Élaboration de systèmes) en 2007-2008 comparativement à 0,6 M$ en 2006-2007. Pour l'élément Salubrité des aliments à la ferme, 2,7 M$ de dépenses ont été rapportés en 2007-2008 comparativement à 1,9 M$ en 2006-2007, une augmentation d'environ 45 % dans cet élément.

Le PCSQA est un programme lié à la demande et les projets s'inscrivant dans le PCSQA se déroulent habituellement sur une période de 3 à 6 ans, soit le temps qu'il faut d'habitude à la plupart des organisations pour mettre au point leur système de salubrité ou de traçabilité des aliments. Contrairement aux projets à court terme (moins de 12 mois, p.ex. des projets pilotes, les dépenses peuvent souvent varier beaucoup d'un exercice à un autre, ce qui complique grandement la tâche de prévoir les dépenses du programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Selon l'évaluation des progrès à l'égard des résultats escomptés du chapitre sur la SQA, exécutée en 2007, la salubrité des aliments est demeurée très pertinente et elle l'est peut-être encore plus aujourd'hui qu'au début, au moment où on a fait de la SQA une priorité. Au niveau des projets, des études de cas ont montré que certaines réalisations et succès importants ont été obtenus dans des projets particuliers financés par l'élément SQA mais que dans l'ensemble, les progrès dans ce chapitre étaient limités et avaient ralenti par rapport aux objectifs de résultats initiaux et aux nouvelles exigences du marché.

Les leçons à retenir de l'évaluation comprennent :

  1. Les résultats énoncés dans le chapitre sur la SQA n'étaient pas réalistes compte tenu de la situation et du niveau de préparation de l'industrie ainsi que du temps nécessaire (10 à 15 ans) pour réaliser les objectifs.
  2. Une approche volontaire a ses limites parce que les associations n'ont pas le mandat d'imposer l'utilisation des systèmes de salubrité des aliments à leurs membres et ne couvrent pas tous les secteurs de production.
  3. Sous le régime du CSA, quelques indicateurs de rendement se sont révélés difficiles à mesurer. Sous le régime de Cultivons l'avenir, AAC a pris grand soin de garantir que nous établissons des mesures valables comportant des données de base convenables et viables.
  4. Quelques associations nationales n'ont pas les capacités nécessaires pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente des systèmes de salubrité des aliments.
  5. L'intérêt demeure soutenu à l'égard de l'élaboration et de la mise en place de systèmes basés sur le HACCP, à la ferme et en aval de la ferme, est reconnu par le gouvernement.
  6. Des partenaires provinciaux ont souligné le début tardif des ententes sur les initiatives de salubrité des aliments et la lourdeur de l'infrastructure d'exécution des programmes d'AAC. L'exécution par les provinces de ce volet a été efficace et efficiente.

Il n'y a pas d'adresse électronique pour cette évaluation à ce moment.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2007-2008 et aucune n'est prévue pour 2008-2009.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de paiements de transfert (PPT) du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'adoption d'innovations en agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur agricole et agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement ainsi qu'à contribuer à sa réussite et à sa prospérité pour l'avenir. Les programmes sont destinés à réunir une gamme complète d'organisations pour trouver des idées qui accéléreront l'adoption d'innovations et la commercialisation de produits. Les trois grands objectifs du programme sont les suivants : réorienter les ressources publiques en science; coordonner l'ensemble de la chaîne de valeur; créer un climat propice à l'innovation. Les percées en science et en technologie agroalimentaires accélèrent le développement d'un vaste éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé dérivés de végétaux, d'animaux et de microorganismes.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :

  • À la fin de 2007-2008, 29 accords de contribution étaient en place pour des programmes de courtage et d'agroinnovation de même que quatre accords collatéraux sous la responsabilité de la Division de la science et de l'innovation, qui utilise le reste des fonds disponibles. Plusieurs « leçons à retenir » sont ressorties et seront prises en compte dans l'élaboration des programmes futurs.
  • À la fin de 2007-2008, 23 contrats ont été accordés pour appuyer la réorientation des ressources publiques consacrées aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire, coordonner les activités dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, créer un climat propice à l'innovation dans ce secteur et contribuer à l'élaboration de projets de courtage et d'agroinnovation.

Les projets sectoriels financés pour mettre en oeuvre des stratégies à valeur ajoutée différentes pour les secteurs de production actuels et pour de nouveaux produits et marchés.

  • En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds qui ont permis à neuf associations de production d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies/plans à valeur ajoutée pour augmenter la rentabilité des producteurs et des transformateurs canadiens et d'autres membres de la chaîne de valeur. Il s'agit d'une augmentation considérable par rapport à l'exercice 2006-2007 au cours duquel une stratégie avait été élaborée et mise en oeuvre pour augmenter la valeur d'une production existante.

Amélioration de la collaboration entre les chaînes de valeur pour déterminer les risques, les possibilités et les nouveaux marchés.

  • En 2007-2008, les programmes du volet Science et innovation ont financé des projets qui ont créé 42 réseaux, ateliers et forums pour l'innovation qui ont recensé les risques, les possibilités et les nouveaux marchés afin d'améliorer la rentabilité du secteur. Il s'agit d'une augmentation modeste par rapport aux quelques 30 activités de collaboration tenues dans l'exercice 2006-2007.

Contribution financière aux coûts de développement et de lancement de centres pour l'innovation et(ou) d'incubateurs ou de programmes de mentorat en affaires.

  • Les programmes du volet Science et innovation ont fourni des fonds pour contribuer à l'accélération du développement et du succès commercial d'entreprises basées sur la production biologique, à la commercialisation, à l'officialisation de plans stratégiques et à l'établissement de réseaux de connaissances. 26 possibilités de mentorat d'affaires avec des sociétés canadiennes privées ont été créés et elles ont abouti à la création de six sociétés qui ont lancé avec succès de nouveaux produits d'origine biologique.

Nombre de possibilités de recherches agroalimentaires créées au Canada et à l'échelle mondiale.

  • 763 nouvelles possibilités de recherches ont été créées en 2007-2008 dans le cadre d'accords de contributions ou d'accords collatéraux dans le volet Science et innovation. En 2006-2007, 323 possibilités avaient été créées. Les projets financés ont aidé à augmenter la valeur des investissements en recherche en concentrant les efforts sur des possibilités dirigées par l'industrie. De plus, le financement a augmenté la capacité de recherche de manière à exploiter l'avantage naturel dont le Canada dispose en matière de biomasse en permettant de conjuguer les efforts des chercheurs des secteurs public et privé pour examiner de nouveaux débouchés économiques.

  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 3,1 54,0 48,8 73,5 73,5 (24,7)
Total du programme de paiements de transfert 3,1 54,0 48,8 73,5 73,5 (24,7)

Remarques sur les écarts :
Au cours des deux derniers exercices (2006-2007 et 2007-2008), les fonds inutilisés d'autres programmes ont été réaffectés à l'appui the demand under the de programmes du volet Science et innovation.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :

  • La Division de la science et de l'innovation ne possédait pas les ressources humaines suffisantes, surtout au début, pour mettre au point une structure d'exécution transparente et homogène afin de faciliter un processus de demande, de sélection et d'approbation rationnalisé ainsi que des systèmes d'établissement de rapports simplifiés.
  • Le Programme de courtage est considéré comme un programme à la fine pointe. Il n'existe aucun autre programme du genre au sein d'AAC et il a la faveur de l'industrie.
  • Le cadre réglementaire actuel visant les mécanismes de présentation de produits agroalimentaires constitue un obstacle majeur au développement et à l'entrée sur le marché de nouveaux bioproduits et bioprocédés.
  • L'innovation est un enjeu horizontal qui touche l'ensemble du Ministère et qui se répercute sur les activités d'un nombre considérable de directions générales.

Remarque : L'évaluation n'a pas été versée à ce jour.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée ou aucune n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003 pour le volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA
Date de clôture : 31 mars 2008 pour le financement du volet Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en amortissant pour le producteur le choc financier causé par des pertes de production découlant de risques naturels, comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Le programme d'A.-P. avait un taux de participation ciblé de 70 % des producteurs, et pour les fourrages, de 50 %, tel que mesuré en comparant les cultures produites et les cultures assurées. Pour les principaux groupes de cultures (fourrages exclus), le Manitoba affichait le taux de participation le plus élevé, soit 80 %, suivi du Québec, 71,2 %. La moyenne nationale était de 57,9 %, ce qui est moins que la cible fixée mais quand même jugé bon compte tenu de la grande variabilité de la participation d'une province à une autre. Le Québec affichait le taux de participation le plus élevé pour les fourrages, soit 79 %, tandis que dans les autres provinces, les taux variaient de 0 % à 20 % ce qui porte le taux de participation moyen à l'échelle nationale pour les programmes destinés aux fourrages à environ 19 %. Dans l'ensemble, de nombreuses améliorations ont été apportées cette année et continueront d'être apportées au programme d'A.-P. notamment des améliorations pour les fourrages, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection disponibles.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 345,9 343,1 407,0 416,4 416,4 (9,4)
Total du programme de paiements de transfert 345,9 343,1 407,0 416,4 416,4 (9,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles pour 2007-2008 sont plus élevées que ce qui était prévu à l'origine en raison de la hausse des prix des grains et des oléagineux qui ont augmenté le coût total des primes. Par ailleurs, la contribution fédérale globale plus élevée a aussi contribué à l'augmentation des coûts des primes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation a porté sur la pertinence, la mise en oeuvre, le succès et la rentabilité du programme d'A.-P. de 2003-2004 à 2005-2006. Les recommandations suivantes sont formulées dans le rapport d'évaluation pour chaque point évalué :

1) Pertinence : que le gouvernement fédéral continue de financer le programme.
2) Mise en oeuvre : qu'AAC collabore avec les associations de production et les organismes provinciaux pour améliorer la communication de l'information sur l'A.-P. pour tous les producteurs, en particulier sur les récents changements et les options qui ont été mis en oeuvre.
3) Succès : qu'on revoie l'intention de placer l'assurance-bétail sous le giron de l'A.-P. compte tenu des fondements différents sur lesquels le risque est évalué.
4) Rentabilité : qu'on revoie le modèle de gouvernance de l'A.-P. dans le contexte des systèmes de gouvernance de la GRE de manière à garantir que l'exécution future de l'A.-P. s'améliore aux plans de l'homogénéité, de l'équité, de la communication de l'information et des pratiques exemplaires.

Il n'y a pas d'adresse électronique pour cette évaluation.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La direction a donné suite aux recommandations formulées dans la vérification de l'A.-P. achevée en 2004. Adresse électronique: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1206034086372&lang=fra

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVSP) (postes votés)

Date de mise en oeuvre : Septembre 2004
Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant terminé (2001-2002 à 2003-2004) qui avait prouvé qu'il est possible d'éradiquer ce virus. 2007-2008 est l'année quatre du programme de sept ans. Le Conseil du Trésor a approuvé l'octroi de 5,811 M$ de plus au PEVSP en septembre 2007. Ces fonds additionnels serviront à poursuivre les activités d'échantillonnage intensif des arbres et à indemniser les producteurs du retrait des arbres infectés dans la zone de quarantaine. Ces crédits additionnels ont fait passer les contributions prévues pour 2007-2008 de 3,1 M$ à 8,9 M$.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire/Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
2007-2008 était l'année quatre du programme de sept ans. La surveillance du virus par échantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlevé les arbres infectés et les arbres dans les parcelles infectées qui répondaient aux critères du seuil d'enlèvement. Les producteurs ont été indemnisés financièrement pour la perte des arbres.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 6,9 6,9 (6,9)
Total du programme de paiements de transfert - - - 6,9 6,9 (6,9)
Activité de programmes : Innovations propices à la croissance            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,1 5,5 3,1 - - 3,1
Total Innovation and Renewal 8,1 5,5 3,1 - - 3,1
Total du programme de paiements de transfert 8,1 5,5 3,1 6,9 6,9 (3,8)

Remarques sur les écarts :
À la rédaction du Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé l'octroi de crédits additionnels pour ce programme et à ce titre, les dépenses prévues ne prennent pas en compte ces crédits.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une évaluation et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le PEVSP n'a pas fait l'objet d'une vérification et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description : Par ses programmes de renouveau, AAC vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destinés à aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Services canadiens de développement des compétences en agriculture (SCDCA) - Trois indicateurs du renouveau ont été mis au point pour mesurer les résultats des programmes du volet Renouveau. À l'aide des données de base tirées de l'Enquête nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont établi des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi à déterminer si les producteurs avaient amélioré leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bénéfiques et si les cibles avaient été atteintes.

  1. Le pourcentage d'agriculteurs et de familles agricoles qui connaissent et comprennent les pratique de gestion bénéfiques a augmenté de 52 p. cent en 2004 à 59 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 65 p. cent).
  2. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui utilisent des outils, des services, des pratiques et(ou) des compétences améliorées en matière de gestion de l'entreprise a augmenté de 66 p. cent en 2004 à 69 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 74 p. cent).
  3. Le pourcentage des agriculteurs et des familles agricoles qui réalisent leurs objectifs professionnels et personnels a augmenté de 37 p. cent en 2004 à 41 p. cent en 2007 (la cible était fixée à 48 p. cent).

Par ailleurs, le SCDCA a reçu 4 638 demandes en 2007-2008 (1 687 demandeurs du volet Renouveau et 2  951 clients du programme Options). 80 p. cent des répondants clients du SCDCA à une évaluation de l'incidence sur le client (EIC) menée en 2007 ont rapporté que les compétences ou les connaissances qu'ils avaient acquises en participant au SCDCA les avaient aidés à réaliser leur objectif commercial le plus important. En 2007-2008, 8 757 producteurs dans l'ensemble du Canada ont présenté une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA). De ce nombre, 8 086 désiraient obtenir une Évaluation de l'exploitation agricole (EEA), 643 avaient besoin de services spécialisés de planification d'entreprise et 28 se sont adressés au PEEPVA (6 150 des 8 086 demandeurs d'EEA étaient des clients du programme Options). 55 p. cent des répondants à l'EIC utilisateurs de l'EEA et 71 p. cent des répondants à l'EIC utilisateurs des SSPE ont indiqué que le programme avait été utile pour les aider à réaliser l'objectif commercial le plus important de leur exploitation agricole.

Trois indicateurs du renouveau ont été mis au point pour mesurer les résultats des programmes du volet Renouveau. À l'aide des données de base tirées de l'Enquête nationale sur le renouveau (ENR) 2004, des groupes de travail provinciaux ont établi des cibles pour chacun des trois indicateurs du renouveau. L'ENR 2007 a servi à déterminer si les producteurs avaient amélioré leur niveau de connaissances et l'utilisation des pratiques de gestion bénéfiques et si les cibles avaient été atteintes.

En moyenne, 70 p. cent convenaient que ces programmes étaient bénéfiques pour améliorer la compréhension des facteurs les plus cruciaux pour le succès de l'entreprise et pour créer le potentiel de rentabilité accrue. Pour aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution rapide de l'industrie, AAC a continué de travailler de façon stratégique avec le secteur agricole et agroalimentaire en 2007-2008 afin de repérer les nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une économie fondée sur le savoir.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Innovations et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15,3 31,6 5,6 55,0 55,0 (49,4)
Total du programme de paiements de transfert 15,3 31,6 5,6 55,0 55,0 (49,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues pour les raisons suivantes :
1) Un nombre substantiel de demandes reçues à la fin de 2006-2007 ont été payées en 2007-2008.
2) Les pressions exercées par des experts-conseils pour terminer les travaux au plus tard en mars 2008 à cause de l'incertitude concernant la disponibilité du programme et le financement pour l'exercice 2008-2009.
3) Le volet Renouveau du CSA reçoit la plus grande partie de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement et par conséquent, des fonds de contribution sont réaffectés d'autres initiatives du CSA au cours de l'exercice financier pour satisfaire aux besoins.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation du chapitre Renouveau du CSA a été exécutée. Cette évaluation est terminée et un rapport provisoire fait actuellement l'objet d'un examen interne au Bureau de la vérification et de l'évaluation. Le rapport d'évaluation final devrait être prêt d'ici le 31 septembre 2008. L'évaluation sommative qui doit être terminée au plus tard le 31 mars 2010 est à l'étude. Les décisions concernant les évaluations seront prises lorsque les programmes de Cultivons l'avenir aurons été arrêtés.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
5 vérifications de la conformité ont été exécutées en 2007-2008, notamment :

  1. Le Service canadien de développement des compétences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2008, le Programme respectait, à tous égards importants, les critères établis dans l'Accord. Grâce à la vérification de la conformité, il a été déterminé que l'Accord avait été administré conformément aux objectifs du SCDCA pour les activités admissibles; que le groupe de travail fédéral-provincial avait été formé conformément à l'Accord et possédait des systèmes de contrôle et de rapport adéquats pour lui permettre de suivre et contrôler les activités et les objectifs; que les politiques et procédures administratives mises au point étaient appropriées et efficaces pour le programme; que les rôles et responsabilités de l'agent responsable étaient clairement définis; que les renseignements sur le rendement étaient consignés par écrit; et que les dépenses administratives étaient conformes à l'Accord.
  2. L'exécution du Service canadien de développement de compétences en agriculture dans le cadre de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Saskatchewan. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2007, le programme respecte, à tous égards importants, les critères établis dans l'Accord. Selon le vérificateur, les procédures et systèmes en place et employés par l'agent responsable de la province étaient appropriés et bien consignés par écrit; et que les procédures utilisées par l'agent d'exécution pour garantir que les collèges appliquaient les modalités de l'Accord à l'aide qu'ils offrent en matière d'évaluation et d'élaboration de plans d'apprentissage individuels semblaient appropriées, consignées par écrit et efficaces.
  3. L'Accord collatéral pour le renouveau en vertu de l'Accord de mise en oeuvre Canada-Alberta. Le vérificateur a signalé qu'à l'exception de la non-conformité aux paragraphes 4.14, 6.1 et A.1 et à l'article 9 de l'Accord, en date du 31 mars 2007 et pour les exercices s'étant terminés le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, la province de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural, respecte à tous égards importants les critères établis par les procédures administratives décrites dans l'Accord. Les vérificateurs ont déclaré qu'au cours de la vérification, ils ont constaté l'existence de contrôles internes, financiers et administratifs convenables qui satisfont aux besoins du programme. De plus, des contrôles adéquats étaient exercés sur le calcul, la perception, le paiement et l'enregistrement des contributions fédérales par la province.
  4. L'élément Renouveau de l'Accord collatéral Canada-Québec au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture sur la gestion des mesures de mise en oeuvre fédérales-provinciales. Le vérificateur a déclaré qu'au 31 mars 2007, la province de Québec respectait, à tous égards importants, les modalités stipulées par AAC. Les vérificateurs ont rapporté qu'au cours de la vérification, ils ont constaté que les dépenses approuvées sont soumises à des contrôles, que les responsabilités sont précisées, que les affectations sont adéquates et que les calculs sont bien appliqués aux activités admissibles prévues dans l'Accord; que les fonds font l'objet d'un suivi et d'une vérification convenables; que les systèmes de rapport de la gestion sont suffisants pour l'administration du programme; que le Canada et la province semblent avoir une visibilité égale dans les documents publics; et que les dépenses d'administration sont conformes à l'Accord.
  5. L'exécution du Service canadien de développement des compétences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Manitoba. La version provisoire du rapport de vérification et le rapport détaillé aux fins de la discussion avec le responsable du projet devraient être prêts au plus tard le 18 juillet 2008 et le rapport final sera présenté le 31 juillet 2008.

La vérification de la conformité du Service canadien de développement de compétences en agriculture dans le cadre de l'accord de mise en oeuvre Canada-Ontario se poursuit et les vérifications de la conformité pour le SCDCA à l'I.-P.-E. et le groupe 4H ont été reportées.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - poste voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le PICAA a pour objectif d'aider l'industrie à mieux faire connaître le Canada à l'échelle internationale et à améliorer les débouchés des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme remplace le Programme du commerce agroalimentaire d'AAC (PCAA) en l'améliorant.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire/Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
En 2007-2008, le PICAA a financé des initiatives du secteur dans des marchés ciblés afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Le PICAA finance des initiatives du secteur destinées à augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la réputation du Canada comme fournisseur de produits sûrs, innovateurs et d'excellente qualité dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.

Par exemple en 2007-2008, grâce aux initiatives financées dans le cadre du PICAA : en 2007, les premières expéditions importantes de bovins de race du Canada depuis la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en 2003 ont été livrées à la Russie qui a importé plus de 5 000 têtes de bétail canadien. Deux autres expéditions, représentant 3 800 têtes en tout, ont eu lieu dans le premier semestre de 2008 et d'autres commandes sont en voie de négociation. Les exportateurs de porcs canadiens connaissent aussi le succès sur le marché russe. En 2006, plus de 2 000 sujets reproducteurs ont été exportés vers la Russie pour une valeur de 1,8 million de dollars tandis que 10 447 sujets reproducteurs ont été exportés en 2007 pour une valeur de 9,1 millions de dollars ce qui fait de la Russie le plus grand marché outremer pour les porcs de reproduction canadiens en 2006 et 2007.

Les mesures que Pulse Canada a prises pour réduire les risques d'obstacles aux marchés ont permis la transition à un environnement sans tarif et sans contingent et l'ouverture du marché mexicain des haricots en janvier 2008.

Une partie de la stratégie a consisté à travailler avec le secteur mexicain des haricots dans des domaines d'intérêt mutuels, notamment la collaboration en recherche et les initiatives visant à augmenter la demande. Même s'il est nécessaire de continuer de surveiller l'accès au marché, Pulse Canada est prêt à mettre désormais l'accent sur les initiatives visant à augmenter la demande en 2008-2009. Les partenariats établis avec le secteur et le gouvernement mexicain grâce à des activités d'ouverture des marchés ont pavé la voie à la transition.

L'objectif principal de la stratégie de développement des marchés d'exportation de la Canadian Special Crops Association consistait à créer un contexte commercial dynamique qui favorise et facilite le succès des exportateurs canadiens de légumineuses à grains et de cultures spéciales. La valeur totale des exportations de graines de moutarde et de tournesol, de graines à canaris et de sarrasin a augmenté de 80 p. cent, d'environ 147M $ en 2005 à près de 264M $ en 2007.

Le message présentant le bleuet comme un superfruit antioxydant ayant des effets salutaires continue de mousser la demande de bleuets et de bleuets sauvages dans le monde entier, mais les dommages subis pendant l'hiver et le mauvais temps au cours de la pollinisation ont réduit la production par rapport aux attentes. L'industrie aura besoin de 50 à 60 millions de livres de bleuets sauvages pour satisfaire à la forte demande mondiale. Les transformateurs obtiennent d'excellents rendement pour leurs fruits ce qui les a placés dans une meilleure position pour investir dans l'essor de l'industrie.

La stratégie internationale à long terme de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a offert la chance aux membres du secteur de créer des réseaux et d'établir des rapports précieux avec tous les secteurs de l'aquiculture et des produits de la mer dans le marché des États-Unis et d'autres marchés internationaux. Les contacts établis lors d'une activité de commercialisation financée par le PICAA ont abouti à la sélection de l'omble chevalier d'élevage du Canada parmi les espèces provenant d'un élevage durable qui ont été mises en vedette au sixième gala Cooking for Solutions Gala tenu à l'aquarium de Monterrey Bay.

Reconnaissance accrue des produits et des capacités du Canada

AAC continue de travailler en 2007-2008 à augmenter la reconnaissance du Canada en faisant la promotion de ses réalisations en matière de salubrité et de traçabilité, de santé des animaux et de viabilité environnementale de manière à maximiser les exportations et à augmenter les ventes de produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA aide des associations de l'industrie à exécuter des activités en ce sens.

Canada Porc International est l'agence de promotion des exportations pour le secteur du porc canadien. Elle représente les producteurs, les transformateurs et les négociants. En 2007, malgré les défis, les exportations de porcs sont restées solides. Les campagnes de promotion (y compris au détail) ont presque doublé les ventes de porc réfrigéré au cours des dernières années grâce à une distribution plus étendue dans plus de 20 p. cent des supermarchés japonais. Les exportations de porc réfrigéré représentent 30 p. cent de toutes les exportations de porcs vers le Japon et une augmentation de 225 p. cent des exportations du même produit vers la Corée. Le lancement d'une campagne de promotion à Singapour a contribué à l'augmentation de 250 p. cent des exportations de porc réfrigéré au cours de la dernière année et représentait 7 p. cent des exportations vers Singapour en 2007 contre 2 p. cent en 2006.

Le PICAA est aussi déterminé à améliorer la reconnaissance internationale des capacités du Canada comme exportateur de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. À cette fin, le PICAA a financé la venue de plusieurs délégations internationales intéressées à se renseigner de première main sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, la venue de missions est un élément important des mesures qu'elle prend pour augmenter les ventes et développer des marchés. En 2007, plus de 300 000 porcs reproducteurs ont été exportés vers 26 pays.

Le secteur du porc a été confronté à plusieurs défis : la concurrence grandissante sur les marchés d'exportation, le nombre grandissant d'obstacles non tarifaires à l'accès au marché, la force du dollar canadien qui rend les produits canadiens plus chers sur les marchés internationaux et particulièrement moins compétitifs par rapport aux produits du porc des États-Unis, l'augmentation des coûts de production qui contribuent à l'incertitude et à la rationalisation dans le secteur et les défis relatifs à la compétitivité dans le secteur de la transformation (coût et disponibilité de la main-d'œuvre, échelle des usines) contribuent à la rationalisation de la transformation du porc.

En août 2006, deux inspecteurs vétérinaires chiliens sont venus en mission au Canada pour inspecter environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite des inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés vers le Chili.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Marchés et international            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 24.2 22.1 24.7 17.9 17.9 6.8
Total du programme de paiements de transfert 24.2 22.1 24.7 17.9 17.9 6.8

Remarques sur les écarts :
L'écart entre les dépenses réelles et prévues pour 2007-2008 est dû en partie au retrait ou au rejet de trois propositions consécutif à des retards liés à la mise en oeuvre.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation avait été commandée dans l'exercice 2006-2007 mais n'a pu être incorporée dans le plan d'évaluation. Le programme s'inspire actuellement d'une évaluation du programme qui l'a précédé et des observations tirées de l'évaluation du chapitre International du CSA. Les associations du secteur bénéficient du financement accordé par le PICAA et cela se traduit par des incidences positives sur le rendement de leurs membres à l'exportation.

Par suite des consultations étroites et nombreuses qui se déroulent aussi avec le secteur, de nombreux rajustements ont été apportés au programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n'a été exécutée et aucune vérification n'est prévue.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003
Date de clôture : 31 mars 2008 (prorogation au 31 mars 2009)

Description: Le programme a pour objectif d'exécuter des projets de développement rural et de création de coopératives. Il comprend les trois initiatives suivantes :

  • Renouvellement et renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert « Modèles de développement rural » et le Programme de développement du Partenariat rural (anciennement l'Initiative de réseautage), tous deux axés sur des approches du développement rural et l'établissement de partenariats.
  • Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus.
  • Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008). En 2006, des fonds supplémentaires ont été accordés à l'IDC pour financer des projets de développement coopératif afin de permettre à des agriculteurs de saisir de nouveaux débouchés sur les marchés des biocarburants et d'autres débouchés à valeur ajoutée - financement de l'IDC - agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars pour 2006-2007 à 2008-2009.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Modèles de développement rural : En 2007-2008, les 23 modèles ont pu être reproduits dans plus de 60 endroits à travers le Canada rural, avec la participation de plus de 270 collectivités. La présentation des rapports finaux de l'évaluation participative est en cours. Ces rapports serviront de base de la somme des connaissances concernant le développement rural. Les projets relatifs à la plupart des modèles ont pris fin le 31 mars 2008 mais en raison de facteurs externes échappant à leur contrôle, certains modèles et(ou) endroits n'ont pas eu la possibilité de donner leur pleine mesure. Un financement additionnel à court terme en 2008-2009 leur permettra d'obtenir les meilleurs résultats possibles. L'initiative de réseautage a financé plus de 253 projets dans des collectivités rurales.

Secrétariat aux coopératives - En 2007-2008, un réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a exécuté le volet Services-conseils partout au pays. À la fin du troisième trimestre, les services-conseils avaient aidé trois nouvelles coopératives à se constituer en société. Ils ont aussi fourni de l'aide technique à 76 coopératives en place pour régler des problèmes internes ou contribuer à leur expansion. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrétariat a approuvé 41 nouveaux projets pour une total de 1,4 millions de dollars, répartis entre les six priorités du programme. De plus, l'Initiative de développement coopératif en agriculture (IDC-Ag) a été reconduite pour deux ans et en 2007-2008, 28 projets de coopératives de production de biocarburants et de produits à valeur ajoutée et d'autres activités destinées à renforcer la capacité de développement du secteur coopératif ont été financés pour une valeur totale de un million de dollars.

Tant dans l'IDC que l'IDC-Ag, le résultat escompté, c'est-à-dire d'engager 100 p. cent de notre budget de S et C, a été atteint. En 2007-2008, le budget total accordé à l'IDC a été utilisé.
Pour l'IDC-Ag, 90,4 p. cent du budget a été dépensé. le début tardif du programme (septembre 2007) explique l'écart des résultats.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 9,1 7,8 10,6 10,6 (2,8)
Total du programme de paiements de transfert 8,6 9,1 7,8 10,6 10,6 (2,8)

Remarques sur les écarts
L'écart entre les dépenses réelles et prévues est dû en partie aux fonds additionnels reçus par suite de la publication du RPP 2007-2008, en particulier pour l'IDC-Ag. Deuxièmement, à cause des retards d'élaboration des Modèles de développement rural en 2006-2007, les fonds avaient été réaffectés à d'autres initiatives. Ces fonds ont ensuite été réaffectés de nouveau au développement rural en 2007-2008.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le Programme des modèles de développement rural reçoit encore les rapports d'évaluation finaux et est donc incapable de fournir des conclusions importantes pour le moment. Par ailleurs, les promoteurs doivent aussi déposer leurs états financiers vérifiés cette année ce qui facilitera la conclusion de l'initiative.

En 2006, l'Initiative de développement coopératif a exécuté une évaluation à mi-période et constaté que le programme respectait son mandat et était accueilli favorablement dans les collectivités puisque la demande d'aide a dépassé le niveau des ressources disponibles. On trouvera plus de détails à http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/cdi_idc_f.pdf ou à http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idcc

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Modèles de développement rural et initiative de réseautage : aucune évaluation n'est prévue pour le moment mais la décision pourrait être reconsidérée si des écarts apparaissent dans les états financiers vérifiés reçus.

Secrétariat aux coopératives : l'IDC et l'IDC-Ag ne faisaient pas partie du plan de vérification du Ministère pour 2007-2008 et ne sont pas mentionnés dans le plan 2008-2009. Une évaluation interne sera exécutée à la fin des programmes mais une vérification ne sera exécutée que si les conclusions de l'évaluation révèlent la nécessité d'un examen plus approfondi.

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'avances printanières (PAP) et Programmes d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés et législatifs)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2003 pour le CAS - Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de clôture : 2007-2008 - coïncide avec la fin du CSA

Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et à leurs prêteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 $, qui sont versées aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs à acquitter le coût des intrants de production au printemps.

Le PAPB a été mis en place en 2006 à titre de programme de transition destiné à majorer le montant des prestations sans intérêts à 100 000 $ pendant qu'on modifiait la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles (LCPA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Ces objectifs contribueront à l'objectif général du CSA.

Les avantages du PAPB :
- réduire la distorsion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
- améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.

Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du Programme de paiements anticipés (PPA) et du PAPB qui permet aux associations de producteurs de soumettre leurs données de production par voie électronique. AAC peut désormais bénéficier d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.

La période de production du PAPB a pris fin le 30 septembre 2007. Il s'agissait d'un programme de transition tandis que des modifications étaient apportées à la LCPA à l'égard du PPA. En tout, les avances versées à 29 625 producteurs dans le cadre du PAPB ont représenté 1,021 milliard de dollars. L'avance moyenne était de 34 494 $ par producteur, pour une économie moyenne de 915,41 $ en intérêts par producteur. En assurant un tel accès à des capitaux et des économies d'intérêts, le PAPB a obtenu les résultats escomptés, c'est-à-dire offrir aux producteurs un meilleur accès à du crédit au printemps pour les aider à acquitter le coût des intrants de production; améliorer leurs liquidités; et améliorer les pratiques agricoles en assurant un meilleur accès à des fonds de roulement.


  2005-06 2006-07 2007-08
  Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programmes : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 15,3 27,4 26,1 26,7 15,7 10,4
Total du programme de paiements de transfert 15,3 27,4 26,1 26,7 15,7 10,4

Remarques sur les écarts :
Les coûts réels du PAPB pour 2007-2008 ont été inférieurs aux prévisions compte tenu de la mise en oeuvre du nouveau PPA alors que l'ancien PPA était encore en vigueur. Cela a permis aux producteurs de choisir entre trois programmes différents pour toucher une avance, puisque les programmes étaient en vigueur simultanément. La participation aux trois programmes a été inférieure aux prévisions, mais seulement parce qu'un troisième programme était offert pendant la même période.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du PAPB n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant terminé, aucune évaluation du programme ne sera faite.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PAPB n'a été exécutée au cours de l'exercice 2007-2008. Comme le PAPB est maintenant terminé, aucune vérification du programme ne sera faite.

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Anciens Combattants Canada

Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Commentaires sur les écarts L'écart est attribuable à une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidité, à une diminution des paiements aux survivants et à une diminution des paiements d'allocations pour soins, compensées partiellement par une augmentation du nombre de vétérans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidité, comparativement aux prévisions originales
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Commentaires sur les écarts L'écart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidité pour invalidité prolongée ou d'autres paiements de revenu
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification  



Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Commentaire sur les écarts L'écart est surtout attribuable à un nombre de clients admissibles plus bas que prévu et à des retards dans les paiements ayant trait à des décisions favorables à l'évaluation jusqu'à ce que des renseignements supplémentaires aient été reçus pour déterminer le niveau d'évaluation et le montant
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 Date de clôture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Commentaires sur les écarts L'écart est attribuable à un nombre légèrement plus bas que prévu de clients touchant des avantages
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en oeuvre : 1981 Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion            
Total des subventions            
Total des contributions 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Commentaires sur les écarts L'écart est surtout attribuable à une augmentation du nombre de clients et des coûts relatifs aux éléments de l'entretien ménager et de l'entretien du terrain du programme
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en oeuvre : S/O Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Élaboration du programme de souvenir            
Total des subventions 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Commentaires sur les écarts L'écart est attribuable à un nombre de paiements pour les frais funéraires et d'inhumation plus bas que prévu dans les niveaux de référence
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en oeuvre : S/O Date de clôture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008
Élaboration du programme de souvenir            
Total des subventions 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activités de programmes 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Commentaires sur les écarts L'écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change
Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification Aucune évaluation n'a été réalisée au cours des cinq dernières années

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Bureau du directeur général des élections

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


1) Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions de la Loi électorale du Canada en matière de financement politique)
2) Date de mise en œuvre : continu 3) Date de clôture : continu
4) Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

En vue de favoriser la participation et l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification. Le candidat qui est élu ou qui obtient au moins 10 % des votes validement exprimés à l'élection est admissible à un remboursement égal à 60 % du plafond des dépenses électorales. Un parti enregistré est admissible au remboursement de ses dépenses électorales s'il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutenait un candidat. La Loi prévoit également le versement, à même les fonds publics, et directement au vérificateur du candidat, d'un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $, et avec un minimum de 250 $.

Une association enregistrée qui, au total, a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus ou a engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus (moins les cessions à d'autres entités politiques) au cours d'un exercice doit obtenir un rapport d'un vérificateur indiquant si, à son avis, l'association présente fidèlement dans son rapport financier les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé. Lorsqu'une vérification du Rapport financier d'une association enregistrée est exigée, la Loi prévoit qu'une allocation n'excédant pas 1 500 $ soit versée au vérificateur pour les frais de vérification. Cette somme est payée directement au vérificateur, à même les fonds publics, après que le directeur général des élections a reçu le rapport financier, le rapport du vérificateur et d'autres documents devant accompagner le rapport financier.

La Loi prévoit aussi le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques admissibles, selon la formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre visé.

5) Résultats stratégiques : Maintenir et renforcer chez les Canadiens, tant les électeurs que les autres participants au processus électoral, la conviction que nous administrons la Loi électorale du Canada de manière juste, uniforme, efficace et transparente.
6) Résultats obtenus : Conformément à la Loi, Élections Canada a remboursé les dépenses électorales des candidats admissibles et versé les allocations pour frais de vérification aux vérificateurs des candidats et des associations de circonscription enregistrées de même que les allocations trimestrielles aux partis enregistrés admissibles.
(en milliers de dollars) 7)
Dépenses réelles
2005-2006
8)
Dépenses réelles
2006-2007
9) 
Dépenses prévues 2007-2008
10)
Total des autorisations
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12)
Écart entre les colonnes
9 et 11
13) Élections générales et partielles            
– Candidats

24 628

(684)

  158 158

(158)

– Partis politiques

27 998

(816)

  4 4

(4)

– Vérificateurs des candidats

1 124

(246)

  51 51

(51)

14) Allocations trimestrielles          
– Allocations versées aux partis politiques admissibles

24 536

27 452

28 141

28 016

28 016

125
15) Vérificateurs des associations de circonscription
– Vérificateurs des associations de circonscription 932 879 902 804 804 98
16) Total PPT

79 218

26 585

29 043

29 033

29 033

10

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Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme
(en millions de $)

Dépenses réelles
2005–2006

Dépenses réelles
2006–2007

2007–2008

Dépenses prévues

Total
des autorisations

Dépenses réelles

 
 
Programme d’intégration – Subventions
Subvention pour l’Accord Canada-Québec [a] 188,4 193,9 224,4 224,4 198,2  
Institut de la citoyenneté canadienne 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0  
Total des subventions 188,4 196,9 224,4 224,4 198,2  
 
Rôle du Canada dans la gestion des
migrations internationales et la
protection – Contributions
Élaboration de la politique de migration 0,2 0,4 0,3 0,3 0,3  
Organisation internationale pour les migrations 1,1 1,1 2,0 2,0 1,1  
Programme d’intégration – Contributions  
Programme d’accueil [b] 3,3 5,0 10,1 10,1 8,1  
Programme d’établissement et d’adaptation
des immigrants [c]
42,9 70,2 173,6 170,2 115,1  
Programme d’aide au réétablissement [d] 39,7 44,1 49,5 52,9 52,9  
Contributions aux provinces 49,0 82,8 97,6 97,6 97,6  
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] 93,5 122,3 174,7 174,7 152,7  
Total des contributions 229,7 325,9 507,8 507,8 427,8  
Total des paiements de transfert [f] 418,1 522,8 732,2 732,2 626,0  

Remarques :

[a] La subvention pour l’Accord Canada-Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants avec des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.

[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.

[d] Le Programme d’aide au réétablissement, antérieurement appelé Programme d’aide à l’adaptation, aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.

[f] Les dépenses réelles étaient de 106,2 M$ inférieures au total des autorisations. Cet écart est principalement attribuable au fait que l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration a coûté 63,4 M$ de moins que prévu. La subvention pour l’Accord Canada-Québec a coûté 26,2 M$ de moins que l’estimation initiale. Enfin, un montant de 16,6 M$ résulte des dépenses moins importantes que prévues dans des programmes d’établissement.

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Condition féminine Canada

Tableau 5 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (18,2 millions de dollars)

Le tableau ci-dessous résume les paiements de transfert de CFC au niveau des activités de programme.

Les paiements de transfert de CFC
Les paiements de transfert de CFC

a  Les dépenses réelles pour 2007–2008 ont été de 14,2 millions de dollars, cependant, les chiffres étant arrondis, le montant des subventions et contributions figurant dans le tableau devrait réellement s’élever à 14,3 millions de dollars.

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Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 a) : Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses
Date de mise en œuvre : 1978  Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques : 1. Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
  2. La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
  3. La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats obtenus :

1. Résultat stratégique 1 : Les chercheurs

L'activité de programme Bourse et prix vise à aider les secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre spécialisée dans les sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités. En 2007-2008, un total de 794 bourses ont été accordées aux meilleurs étudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d'études supérieures du Canada - voir tableau 4 b). De plus, le CRSH a offert des prix et des bourses spéciales afin de reconnaître l'extraordinaire dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs canadiens. Les prix honorent les personnes dont l'originalité et la contribution remarquable à la recherche en sciences humaines ont permis de mieux comprendre et d'enrichir la société canadienne. Les profils des lauréats de 2007-2008 et de leur recherche se trouvent à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

Sur une autre note, les 2 000 chaires de recherche du Canada ont été attribuées aux universités canadiennes. À la fin de l'exercice de 2007-2008, on dénombrait 1 8511 chaires actives, dont 405 (22 p. 100) dans le domaine des sciences humaines.Depuis la création du programme et en date de la fin de l'exercice de 2007-2008, 560 titulaires de chaire ont été recrutés à l’extérieur du Canada (environ 30 p. 100). Autre fait intéressant : le programme a ramené au pays un nombre important de chercheurs expatriés (représentant 46 p. 100 des titulaires recrutés à l'extérieur du Canada) qui s'étaient taillé une place de choix au sein d’établissements étrangers.

2. Résultat stratégique 2 : La recherche

Les activités de programme associées à la recherche définie par le chercheur prennent appui sur deux principaux programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée.  En 2007-2008, le CRSH a accordé des subventions ordinaires de recherche à 841 nouveaux projets auxquels ont participé 1 641 chercheurs en sciences humaines. En bout de ligne, les résultats des activités liées à la recherche définie par le chercheur ont contribué, en 2007-2008, entre autres, au perfectionnement des compétences de recherche des universitaires et des chercheurs de demain, ils ont amélioré la réputation internationale du Canada en matière de recherche et ils sont à l’origine d’un grand nombre de publications. Un rapport spécial sur le rendement du programme des Grands travaux de recherche concertée, réalisé en 2005, révèle que le programme s’est avéré être un outil des plus efficaces pour le CRSH, l’aidant à soutenir les meilleurs chercheurs de sa communauté. Beaucoup des questions abordées par les projets financés n’auraient pas été autrement étudiées au Canada ou ailleurs dans le monde sans l’appui du programme. Le rapport indique que les Grands travaux de recherche concertée ont, sans équivoque, généré un impact scientifique, un plus grand potentiel d’avancée intellectuelle et une reconnaissance tant à l’échelle nationale qu’internationale.

En 2007-2008, l'activité de programme Recherche et formation ciblées a permis de faire d'importants investissements pluriannuels qui visent à acquérir de nouvelles connaissances et compétences sur des questions sociales, économiques et culturelles pressantes qui sont vitales pour les Canadiens; elles visent également à mettre ces connaissances et ces compétences à la disposition des décideurs de divers secteurs. En tout, 274 subventions, totalisant 34 017 024 $, ont été attribuées dans le cadre des activités de programme..

En 2007-2008, l’activité de programme Développement de la recherche stratégique a appuyé des méthodes de recherche novatrices qui ont repoussé les frontières traditionnelles des travaux d’érudition. Un nouveau programme, Alliances internationales de recherche universités-communautés, a été lancé en partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international. Ce programme prend appui sur le succès du programme des Alliances de recherche universités-communautés du CRSH, qui vise à générer des connaissances grâce à une collaboration et à une interaction continues entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.

3. Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances

En 2007-2008, le CRSH a fait la promotion de la mobilisation des connaissances dans ses programmes, ses activités internes et ses politiques. En 2007-2008, le CRSH n'a pas cessé de superviser les 11 projets pilotes du programme Impact du savoir dans la société afin de déterminer les meilleures pratiques à adopter dans ce domaine. Les détenteurs de subventions se sont réunis dans le cadre du Congrès des sciences humaines de 2008 au cours d’un atelier d'une journée sur la mobilisation des connaissances, qui visait à favoriser la croissance d'une communauté de praticiens de la mobilisation des connaissances, mettait en vedette les meilleures pratiques d'équipes de chercheurs. Le CRSH a étendu, en 2007-2008, son programme d’Aide aux revues de recherche et de transfert afin de permettre l’admissibilité des revues à libre accès et d'appuyer la diffusion d’une recherche de haute qualité. Il s'agit d'un changement important, qui permet de placer le CRSH à l'avant-scène de la pratique internationale au sein de ce secteur.

1 Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occupées au même moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible étant donné que, au fil des ans, des titulaires de chaire prennent leur retraite et que les universités doivent procéder à de nouvelles mises en candidature.

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :            
Bourses et prix 35,0 32,6 36,1 36,2 33,1 3,0
Chaires de Recherche du Canada 48,6 54,0 59,2 59,1 55,8 3,4
Recherche définie par le chercheur 87,2 93,3 85,1 85,1 84,9 0,2
Recherche et formation ciblées 31,0 23,4 12,9 19,6 22,1 -9,2
Développement de la recherche stratégique 17,5 19,2 20,7 23,5 24,8 -4,1
Interaction et diffusion de la recherche 21,1 21,1 20,8 56,0 58,7 -37,9
             
Total des subventions 240,1 243,6 234,8 279,5 279,4 -44,6
             
Commentaires sur les écarts  
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

En 2007-2008, le CRSH a lancé l'évaluation de son Programme de bourses de doctorat. On s'attend à ce que l'évaluation soit menée à bien à l'automne 2008.

En 2007-2008, le CRSH a entrepris l’évaluation du programme pilote Réalités autochtones (mis sur pied en 2004). Selon les premiers résultats, le programme a atteint ses principaux objectifs, y compris celui de bâtir une capacité de recherche autochtone (recherche menée dans le cadre des traditions des connaissances autochtones), celui d’offrir de la formation aux étudiants autochtones et celui de bâtir une capacité communautaire de recherche liée aux politiques. L'achèvement de l'évaluation est prévue pour l'automne 2008.

Une évaluation du mécanisme de son programme d’Initiatives conjointes a été réalisée en 2006-2007. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects gagneraient à être améliorées, elle fait aussi ressortir des retombées positives, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement de la recherche et des capacités de mobilisation des connaissances.  Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

En 2007-2008, le CRSH a également tenu une évaluation de son programme pilote Subventions de recherche-création en arts et lettres. Les éléments présentés dans cette évaluation révèlent que le programme répond bien aux pratiques et aux aspirations des chercheurs-créateurs, qu’il est efficace, et qu’il est unique, même à l’échelle internationale. Le contexte d’évaluation a également permis de formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer les taux de réussite du programme, sa gestion et les mesures de rendement afin de mieux en saisir les impacts. Le programme lancera une autre série de concours plus tard cette année. Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

En 2007, le CRSH a entrepris une évaluation (qui sera achevée en mars 2009) de l’Initiative de la nouvelle économie afin de vérifier sa pertinence, ses réalisations, ses résultats et son efficacité, et de faire ressortir les leçons qu’il faut en tirer. L’évaluation mettra en lumière les réussites de l’Initiative, qui pourrait éventuellement servir de modèle pour d’autres programmes ou initiatives de financement du CRSH.

En 2007-2008, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont mené une évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence. L’évaluation a conclu que le programme « occupe une place unique en s’attaquant de manière intégrée à des problèmes importants pour le Canada » et qu’il « a d’importantes retombées supplémentaires pour le Canada et les Canadiens et qu’il est géré de manière efficace et efficiente ».De plus, il y est mentionné que le programme n’atteint que partiellement ses objectifs en matière de formation et il y est recommandé « que les réseaux élaborent des stratégiques supplémentaires visant expressément à privilégier les volets multidisciplinaires et multisectoriels de la formation de personnel hautement qualifié ».  Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs_f.htm.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

Deux importantes vérifications internes ont été réalisées en 2007-2008, conformément au plan à long terme de vérification interne.

  1. Vérification du caractère adéquat et de l’efficacité de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix :
    • La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place.
    • On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats. 

    La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.

  2. Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités :
    • Information financière et non financière : L’information financière est entièrement efficace et aucune recommandation n'a été formulée. L’information non financière est partiellement efficace et les mesures adoptées à la suite des recommandations formulées ont été instaurées ou le seront sous peu.
    • Planification stratégique, établissement des priorités et planification opérationnelle : La planification stratégique, l’établissement des priorités et la planification opérationnelle ont été jugés inefficaces. Les recommandations formulées pour améliorer les faiblesses y étant liées ont été acceptées et ont été menées à bien.
    • Rôles, responsabilités et obligations de rendre compte : Les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.
    • Surveillance et assurance de la qualité : La surveillance et l’assurance de la qualité sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.

    Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montré qu'elle est prête à s'engager à traiter tous les enjeux dans des délais opportuns. La direction a suggéré qu'un suivi soit effectué à la fin de l'exercice de 2008-2009.

Budget du programme des Alliances de recherche universités-communautés de 8,9 millions de dollars – la vérification a été lancée en 2008 et son achèvement est prévu pour août 2008.

Tableau 4 b) : Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en œuvre :2003  Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.
Résultats stratégiques : 1. Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines : qualité et disponibilité des ressources adéquates qualifiées en sciences humaines destinées au renouvellement du corps professoral et à d'autres secteurs.

Résultats obtenus :
Le nouveau financement reçu du budget fédéral de 2007 a permis au CRSH de décerner 100 bourses de maîtrise et 35 bourses de doctorat supplémentaires dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier, ce qui a porté le total des bourses offertes dans le cadre de ce programme à 1 735 pour l'exercice de 2007-2008.

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :            
Programme de bourses d’études supérieures du Canada 49,9 61,7 63,0 65,9 64,6 -1,6
             
Total des subventions 49,9 61,7 63,0 65,9 64,6 -1,6
             
Commentaires sur les écarts  
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

En 2007-2008, le CRSH a participé à une évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures menée par les IRSC au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux. Son achèvement est prévu pour l'automne 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

En 2007-2008, le CRSH a achevé la Vérification du caractère adéquat, de l’efficacité et de l’efficience de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix (Bourses d’études supérieures du Canada, Bourses de doctorat, Bourses postdoctorales, prix et bourses spéciales).

La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place.

On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats. 

La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.

Tableau 4 c) : Coûts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche
Date de mise en œuvre :2003  Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles qui se servent d'un mode de financement progressif basé sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accordées par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultats stratégiques : 4.  Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada : les universités et les collèges admissibles sont mieux préparés à appuyer de la recherche de calibre mondial, particulièrement la recherche financée par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Résultats obtenus :
En 2006-2007, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq secteurs clés : 35 p. 100 des fonds du Programme des coûts indirects ont été utilisés pour les installations, 21 p. 100 pour les ressources de recherche, 32 p. 100 pour la gestion et l'administration, 7 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément et, finalement, 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.  Par exemple, le Programme des coûts indirects a permis a des universités d'améliorer leur ressources documentaires et leurs bases de données, de trouver d'autres sources de financement et de maintenir ou d'améliorer les exigences réglementaires liées à leurs activités de recherche.

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :            
Coûts indirects de la recherche 259,0 297,8 299,1 313,3 313,3 -14,2
             
Total des subventions 259,0 297,8 299,1 313,3 313,3 -14,2
             
Commentaires sur les écarts  
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

Une étude de faisabilité a été lancée au début de 2008 en vue de l'évaluation sommative du Programme des coûts indirects. L'achèvement de l'évaluation sommative est prévu pour mars 2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

Budget du Programme des coûts indirects de 300 millions de dollars – la vérification a été lancée en juillet 2008 et son achèvement est prévu pour novembre 2008.


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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Tableau 4

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Conseil national de recherches Canada


Tableau 3-7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le CNRC gère les programmes de paiements de transfert suivants :

  • Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
  • Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
  • Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

2) Date de création : 1962-1963

3) Date de clôture : Programme continu

4) Description:
Le PARI-CNRC est le programme d’aide à l’innovation et au développement technologique du CNRC offert aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Depuis près de 60 ans, le PARI-CNRC et ses prédécesseurs aident les entreprises canadiennes à innover afin d’améliorer leur rendement technologique face à la concurrence. Le PARI-CNRC offre une aide complète à l’innovation, y compris de l’information technique et concurrentielle, des services consultatifs et une aide financière dans le cadre de projets technologiques et il renforce l’aide à l’innovation et l’établissement de compétences entrepreneuriales au sein des PME à vocation technologique dans presque tous les secteurs industriels d’importance pour le développement économique actuel et futur du Canada.

5) Résultats stratégiques :
Capacité d’influer sur la croissance d’entreprises par le développement ou l’adaptation de technologies novatrices et, par extension, capacité d’assurer la prospérité économique du Canada. Le PARI-CNRC déterminera si cet objectif a été atteint en examinant :

  • la croissance des entreprises clientes grâce à l’analyse de l’augmentation de leur chiffre d’affaires brut ou de leur bénéfice brut et de leur capacité de créer des emplois;
  • l’augmentation du nombre de clients qui ont réussi à commercialiser leurs produits, leurs services et leurs procédés;
  • l’augmentation du nombre de clients qui réussissent à percer sur de nouveaux marchés.

Résultats immédiats et intermédiaires
Résultats de l’aide financière et des services consultatifs

  • Accroissement de la capacité technique de R-D des PME
  • Accroissement de la capacité de gestion, de marketing et de gestion financière des PME
  • Croissance des entreprises grâce à l’aide au développement technologique

Résultats en matière de réseautage

  • Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologie, ce qui permet à ces PME d’obtenir l’aide dont elles ont besoin
  • Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME
  • Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité
  • Meilleure compréhension des débouchés internationaux
  • Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

Résultats finaux

  • Stimulation de la création de richesse au sein de l’économie canadienne

6) Résultats obtenus :

RÉSULTATS DE L’AIDE FINANCIÈRE ET DES SERVICES CONSULTATIFS

i) Accroissement de la capacité technique de R-D des PME

  • A contribué à l’accroissement de la capacité des PME d’entreprendre des projets de R-D techniques nettement novateurs
    • A financé l’embauche d’ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés et compétents en plus d’offrir des stages à des diplômés universitaires et collégiaux (environ 675 diplômés (dont 331 pour la première fois) dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse de RHDSC (4,99 M$) et au complément de financement venant des contributions du PARI (1,15 M$)).
    • A soutenu les PME canadiennes en leur offrant une aide technique et commerciale ainsi qu’une aide à la recherche (7 645 entreprises financées et non financées).
    • A installé des employés du PARI-CNRC dans les universités et les établissements de recherche afin de favoriser un resserrement des liens (total de 212 CTI du PARI-CNRC).
    • A contribué au financement de l’aide à la précommercialisation offerte aux PME par le programme PARI PTC (2,9 M$ alloués à 28 projets au cours de la phase de travail).
  • A réuni les acteurs clés du système d’innovation du Canada
    • Le PARI-CNRC a collaboré étroitement avec les 17 instituts de recherche du CNRC, ses 2 centres de technologie et l’ICIST-CNRC; avec plus de 160 des principales organisations publiques et privées de recherche et de technologie, avec le programme Partenaires fédéraux en transferts de technologies (PFTT) auquel participent 17 ministères et organismes fédéraux, et il a établi des liens formels et informels avec des organisations de S-T dans plusieurs pays.
    • Le PARI-CNRC a collaboré avec les différents instituts du CNRC partout au pays. Par exemple, le PARI-CNRC, région du Québec, a facilité l’établissement de liens entre une entreprise cliente du secteur des sciences de la vie et l’ISB‑CNRC. L’Institut a donné des conseils techniques dans le cadre du projet de cette entreprise cliente financé par le PARI-CNRC. L’ISB-CNRC a aidé l’entreprise à visualiser les différentes composantes du cerveau.
    •  Le PARI-CNRC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux comme le CRSNG, la BDC, Ressources naturelles Canada (RNCan), le Centre de recherches sur les communications (CRC), le ministère de la Défense nationale (MDN), etc. Ainsi, le Programme a demandé à un scientifique de RNCan d’agir comme personne‑ressource technique pour une entreprise de l’Ontario travaillant au développement de technologies liées aux énergies de remplacement. Ce scientifique a donné des conseils techniques afin de faciliter le développement du projet et travaillera avec le client du PARI-CNRC tout au long de celui-ci. Le PARI-CNRC a approuvé et financé ce projet.
    • Le PARI-CNRC a continué de travailler en étroite collaboration avec les milieux universitaires. Ainsi, le PARI‑CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut, était lié par un accord de contribution à l’Université du Nouveau‑Brunswick (UNB) en vertu duquel il appuyait les besoins d’innovation des PME canadiennes en faisant en sorte que les professeurs et employés de l’UNB leur accorde une aide technique à court terme. Vingt-deux projets ont été soumis dont 18 ont été retenus. Ce service a eu des retombées favorables sur le développement des affaires et sur l’aide totale accordée aux milieux d’affaires régionaux. De plus, ces contacts ont aussi été à l’avantage des chercheurs universitaires, car les partenariats créés ont mené à des projets de recherche plus importants en plus d’aider les universités à projeter une image positive au sein des milieux d’affaires.
    • Le PARI-CNRC a continué de collaborer avec différentes organisations axées sur l’innovation. Par exemple, le PARI‑CNRC, région de l’Ouest, a conclu un accord de contribution avec le Central Alberta Regional Innovation Network (CARIN) du Red Deer College. Ce réseau (CARIN) a été créé pour plusieurs raisons : 1) développer et mettre à l’essai de nouvelles méthodes et technologies; 2) éduquer et former le personnel de l’industrie et les étudiants aux nouvelles techniques et leur inculquer des compétences en affaires et en gestion; 3) mobiliser un plus grand nombre de professeurs, d’employés et d’étudiants du Red Deer College afin de résoudre des problèmes pertinents pour l’industrie et de réaliser des projets de recherche appliquée; et 4) accroître l’utilisation des technologies de fabrication avancée au sein de l’industrie afin de réussir la transition vers l’économie du savoir. Cette initiative a été à l’origine de nouveaux partenariats entre entreprises privées, universités et les trois paliers de l’administration publique. Parmi les résultats à plus long terme que l’on espère tirer de cette initiative régionale d’innovation, mentionnons une augmentation du nombre d’entreprises de fabrication axées sur la technologie ainsi qu’une augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans ce secteur. Plusieurs ministères, le Red Deer College et le secteur privé ont participé financièrement à ce projet.
  • A favorisé et maintenu des relations de travail avec les instituts de recherche du CNRC :
    • Le PARI-CNRC a continué de développer et de maintenir des liens étroits avec les instituts de recherche du CNRC. Au cours de l’année écoulée, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles, soit une dans chacun des secteurs clés et programmes nationaux du CNRC, ce qui a favorisé une intensification des interactions et des liens, la mise en commun des plans et le partage de l’information. Au niveau de chaque client, le PARI-CNRC appuie souvent les entreprises locataires des IPI du CNRC.
    • Le PARI-CNRC travaille en étroite collaboration avec les instituts de recherche du CNRC à l’appui du développement des grappes technologiques.

ii) Accroissement de la capacité de gestion, de commercialisation et de gestion financière des PME

  • A offert un service de veille technologique concurrentielle :
    • Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le PARI-CNRC a consacré 1,33 M$ à plus de 2 900 services divers de VTC offerts par l’ICIST-CNRC aux employés du PARI-CNRC qui ont pu ainsi optimiser les services consultatifs offerts à leurs propres clients afin que ces derniers tirent le maximum de leur investissement. Parmi les services offerts, mentionnons une aide aux utilisateurs, des consultations rapides, des recherches d’information, des rapports d’information, des mémoires de VTC, des alertes scientifiques, techniques et médicales, de la formation et des présentations. Par exemple, un CTI du PARI-CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut était préoccupé par la concurrence et d’autres enjeux susceptibles d’avoir des retombées négatives sur le projet de son client et sur la viabilité à long terme de l’entreprise. L’évaluation du service de VTC fournie par l’ICIST-CNRC a donné un aperçu de la technologie brevetée, des produits concurrents et des tendances au sein de l’industrie. L’évaluation a confirmé que le client était bien au fait de la nature de la concurrence et a rehaussé cette connaissance. Même si sa démarche n’a pas modifié les objectifs du projet, le CTI a ainsi acquis la conviction que les orientations du client étaient saines.
  • A encouragé et favorisé la diffusion de pratiques exemplaires et de méthodes de fabrication :
    • • En vertu d’un accord de contribution conclu avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), trois personnes et un entrepreneur ont été embauchés pour coordonner deux programmes destinés aux PME :
      • 1. Grâce à des visites d’entreprise à entreprise, Innovation Illimitée (ii) sert de vitrine témoignant de l’excellence de l’industrie manufacturière canadienne et aide les manufacturiers et exportateurs canadiens à connaître du succès sur les marchés mondiaux. Les échanges de connaissances entre les entreprises hôtes et les PME visiteuses, amènent tous les participants à s’améliorer et à se surpasser. Les événements organisés par Innovation Illimitée offrent aux dirigeants d’entreprises manufacturières et aux spécialistes en usine la possibilité de discuter des difficultés auxquelles ils sont confrontés, de partager leurs idées et de mettre à l’épreuve leurs méthodes.
      • Au cours de l’exercice financier 2007-2008, un total de 93 événements ont été organisés par Innovation Illimitée. Voici quelques faits sur ces événements :
        • 85 avaient des thèmes pancanadiens (c’est-à-dire le service à la clientèle, l’environnement et l’énergie, les échanges commerciaux internationaux et les exportations, les ressources humaines, le développement de nouveaux produits, etc.);
        • 8 avaient pour thème des missions aux États-Unis (par exemple, conception de méthodes et automatisation par la technologie, santé et sécurité, ressources humaines, etc.);
        • 93 entreprises hôtes ont reçu 1 846 participants;
        • le but de ces événements consistait à aider les petites et moyennes entreprises manufacturières à acquérir un avantage concurrentiel en utilisant des technologies et des méthodes de fabrication de pointe et des systèmes novateurs grâce aux connaissances acquises dans le cadre de visites technologiques.
      • 2. Le Programme des visites technologiques a pour objectif de donner aux dirigeants canadiens d’entreprises manufacturières la possibilité de voir comment certains de leurs collègues surmontent les difficultés auxquelles ils se heurtent eux-mêmes dans leurs activités. Plusieurs thèmes font l’objet de discussions pendant les visites, notamment la production à valeur ajoutée, les ressources humaines, les stratégies internationales, etc. La technologie utilisée en usine fait aussi l’objet de discussions et est décrite. On s’intéresse plus particulièrement à la manière dont la technologie influe sur les calendriers de production, le contrôle des stocks, la livraison des commandes et d’autres aspects des activités manufacturières. Ces tournées constituent d’excellentes occasions d’accélérer l’apprentissage dans un secteur d’activité très concurrentiel.
  • A permis l’embauche de diplômés universitaires et collégiaux possédant les compétences et le savoir-faire précis qui peuvent être utilisés afin de faire progresser les projets novateurs :
    • Initiatives Emploi Jeunesse : Au cours de l’exercice financier 2007-2008, il y a eu une augmentation des placements de diplômés, 675 diplômés, dont 331 nouveaux, ayant eu la possibilité de travailler au sein de 454 PME un peu partout au Canada (4,99 M$ de RHDSC et 1,15 M$ du PARI).

iii) Croissance des entreprises grâce à l’aide apportée au projet de développement de technologies

  • Comme cela est indiqué dans l’évaluation du PARI-CNRC pour 2007 dans les pages précédentes du présent document, les entreprises clientes du PARI-CNRC ont affiché une croissance, aussi bien en termes réels que relatifs. L’évaluation du PARI-CNRC de 2007 énonce ce qui suit : « … On en est venu à la conclusion que pour chaque augmentation de 1 % du financement issu des accords de contribution et de la fourniture de services consultatifs, les entreprises affichaient une augmentation de 11 % de leur chiffre d’affaires et de 14 % de leur effectif… environ 77 % des PME clientes ont indiqué que le PARI-CNRC avait “contribué à l’expansion de l’entreprise”, 60 % d’entre elles indiquant que les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”.  De plus, 75 % des PME ont indiqué que le Programme “avait accru la valeur nette de l’entreprise”, 53 % d’entre elles indiquant qu’à cet égard, les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”. »
  • Une étude menée en Colombie-Britannique a révélé que par rapport aux entreprises non clientes du PARI-CNRC, les entreprises clientes affichent une croissance de leur chiffre d’affaires et de leur effectif supérieure de plus de 20 % à 30 %. De plus, la masse salariale des entreprises clientes du PARI-CNRC croît plus rapidement que celle des entreprises non clientes, à raison d’environ 25 %. La croissance de l’avoir des actionnaires des entreprises clientes a été presque sept fois supérieure à celle des entreprises non clientes.

RÉSULTATS DES EFFORTS DE RÉSEAUTAGE

i) Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologies

  • Grâce au savoir-faire et à l’expérience de son réseau pancanadien de CTI, le PARI-CNRC aide les PME en leur faisant valoir les avantages de la technologie et de son utilisation. La qualité du rapport entre le CTI et la PME est essentielle au succès du Programme. Finalement, les relations approfondies que le PARI-CNRC cultive depuis longtemps avec les différents acteurs et intervenants du système d’innovation font également du Programme un des principaux catalyseurs de l’innovation industrielle à l’échelle nationale.
  • En 2007-2008, toutes les régions du PARI-CNRC ont continué de verser des contributions aux organisations. Cet argent complète les services consultatifs de base offerts par le PARI-CNRC et permet d’offrir tout un éventail de services d’innovation et d’affaires aux PME sur une base régionale. Le PARI-CNRC a participé financièrement à 196 projets menés par 165 organisations d’aide à l’innovation différentes pour une contribution globale de 11,98 M$. Parmi les services qui ont été bonifiés, mentionnons l’organisation de visites, de missions internationales et de conférences à l’intention des PME; la création d’occasions de réseautage, d’accompagnement, de mentorat et d’établissement de liens; le soutien au développement de grappes technologiques; l’accès à des services de veille technologique concurrentielle, etc.
  • À titre d’exemples de services bonifiés, mentionnons le cas du PARI-CNRC, région du Québec, qui avait conclu un accord de contribution avec l’Institut de développement de produits (IDP). Les objectifs de cette entente consistaient à stimuler l’innovation et à aider les sociétés manufacturières du Québec à devenir plus concurrentielles en procédant à un écodiagnostic de leurs produits. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, cette organisation a établi l’écodiagnostic de 20 produits, et le taux de satisfaction de sa clientèle s’est élevé à 96 %.

ii) Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME

  • 227 CTI ont offert des services consultatifs techniques personnalisés et, dans les cas où la situation le justifiait, une aide financière. Au total, 7 645 entreprises canadiennes ont reçu l’aide du PARI-CNRC sous une forme ou une autre au cours de l’exercice financier 2007-2008.

    A financé l’innovation en versant des contributions à 1 971 clients (dont 554 nouvelles entreprises) et à 2 421 projets (entreprises, jeunesse, organisations et PARI-PTC) dont 1 565 étaient entièrement nouveaux en 2007-2008 :

  • Plus de 74,10 M$ ont été versés par le PARI-CNRC à des PME (dont 67,55 M$ dans le cadre de 1 687 projets du PARI) et à des Initiatives Jeunesse (4,99 M$ (fonds de RHDSC) et 1,15 M$ (fonds du PARI) pour 655 projets destinés à la jeunesse dont 0,42 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique.
  • Des contributions conditionnelles remboursables de 2,91 M$ ont été versées à 28 projets encore dans la phase de paiement dans le cadre du programme d’aide à la précommercialisation PARI-PTC qui a été conçu pour aider les PME à traverser l’étape de la précommercialisation de produits, de méthodes ou de services technologiques nouveaux ou améliorés. Le programme Partenariat technologique Canada est venu à son terme le 31 décembre 2006. Le PARI-CNRC a cessé d’accorder de nouvelles contributions dans le cadre du PARI-PTC le 1er avril 2006. Au cours de l’exercice financier 2007-2008,178 accords de contribution ont été résiliés. Vingt‑huit projets étaient encore dans la phase de réalisation, 24 étaient dans la phase de lancement et 228 étaient dans la phase de remboursement.
  • Une somme de 11,96 M$ a été accordée à l’appui de 196 projets menés par 165 organisations afin d’offrir une aide technique et une assistance à la recherche à l’industrie canadienne. De cette somme, 0,50 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique.

iii) Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité

  • Le PARI-CNRC a versé 11,96 M$ à des organisations et a maintenu des liens formels avec plus de 165 des principales organisations publiques et privées de recherche ou de technologie. Chaque région du PARI-CNRC a maintenu des relations actives avec les principales organisations d’aide à l’innovation. Voici quelques exemples :
  • Le PARI-CNRC, région de l’Ontario, a conclu un accord de contribution avec l’Innovation Synergy Centre de Markham (ISCM) qui a permis à 26 mentors ou conseillers d’offrir des conseils d’affaires aux chercheurs de moyennes entreprises. L’ISCM a également créé un réseau d’investissement entretenant des liens avec des réseaux d’investisseurs providentiels existants. Au cours de l’exercice financier 2007‑2008, l’ISCM a desservi 328 nouvelles entreprises clientes dont l’effectif moyen était de 8 employés, a établi environ 3 000 interactions avec ses clients et a organisé 20 ateliers sur des questions commerciales, notamment la recherche de capitaux de démarrage, auxquels plus de 1 000 personnes ont assisté. L’octroi d’un financement total de 1,7 M$ à quatre entreprises est issu de contacts pris au sein du réseau d’investissement de l’ISCM.
  • Le PARI-CNRC a également conclu des accords formels ou est partie à certains accords formels avec différentes institutions canadiennes. Par exemple, le PARI participe activement à la stratégie conjointe CNRC/CRSNG/BDC. Le PARI-CNRC est aussi partie à deux accords nationaux. L’un d’entre eux a été conclu avec l’ISTPC et procurera des avantages aux PME canadiennes dans le cadre de leurs activités de R-D et leurs efforts pour établir des contacts à l’échelle internationale, et l’autre l’a été avec l’ICIST-CNRC afin que les employés du PARI-CNRC puissent accéder à ses services de VTC.
  • En 2007-2008, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles dans les secteurs suivants : aérospatiale, bioproduits, construction, technologie de l’information et des communications et fabrication et matériaux. Voici un bilan des activités de l’ensemble des cinq équipes sectorielles : 175 clients ont obtenu une aide (et 17 liens ont été établis), 81 projets ont été évalués, 25 rapports ou collections ont été achetés, 8 rapports techniques ont été rédigés, le Programme a participé à 10 études ou enquêtes, a organisé 3 ateliers regroupant 153 participants, une aide a été apportée à la tenue de 11 ateliers par des organisations extérieures, 8 consultations ont été effectuées auprès de l’industrie, 82 organisations ont été contactées, 26 contributions ont été versées dans le cadre d’événements du CNRC, 12 accords de contribution ont été conclus avec des organisations, 5 contributions ont été versées à des événements organisés par des collaborateurs de l’extérieur, 29 employés ont assisté à des conférences ou des activités de formation et 12 employés ont participé à des événements de réseautage.

iv) Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales

  • En 2007-2008, le PARI-CNRC a organisé 15 missions internationales à l’étranger, 7 visites de collaboration et de gestion des relations clés et 5 visites de partenariat et de réseautage avec des PME dans 21 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie.
  • Le PARI-CNRC était partie à six accords internationaux continus avec Shanghai, la Chine, l’Inde, Guangdong, Beijing, l’Espagne et l’Irlande. Par exemple, l’accord conclu avec la Commission scientifique et technologique de l’administration municipale de Shanghai fixe un cadre pour la collaboration dans le domaine de la R-D, de la S‑T et de la commercialisation et a permis d’identifier trois clients du PARI-CNRC qui avaient le potentiel et nourrissaient l’intérêt nécessaire pour collaborer dans le domaine de la S-T avec des entreprises et organisations de Shanghai. Aucun nouvel accord international n’a été conclu en 2007-2008.

v) Meilleure compréhension des débouchés internationaux

A aidé les PME à établir des liens avec des programmes ou des sources de technologies internationales et à obtenir de l’information technique de provenance étrangère :

  • Le Programme a continué de collaborer avec le MAECI et d’autres ministères fédéraux afin d’accroître les capacités techniques en R-D des clients du PARI-CNRC.
  • En mars 2008, le MAECI et le Centre scientifique d’Ukraine ont organisé le premier sommet commercial Canada‑Ukraine afin d’aider les entreprises canadiennes à cerner de nouveaux débouchés commerciaux et technologiques et de nouvelles possibilités d’investissement. Ce sommet, auquel ont assisté des PME et des représentants du PARI-CNRC a été structuré de manière à offrir aux entreprises canadiennes la possibilité d’entendre et de rencontrer des représentants de haut niveau d’autres entreprises du Canada et de l’Ukraine dans le but ultime que des PME canadiennes aient accès à des technologies ukrainiennes.
  • Le PARI-CNRC a continué de participer au projet pilote Portes ouvertes du Canada. Le principal objectif de ce projet était d’accroître la capacité du PARI-CNRC d’aider les PME clientes en leur offrant des mécanismes efficaces de jumelages technologiques qui autrement auraient été impossibles. Depuis octobre 2004, l’équipe de jumelage a reçu en entrevue des représentants de 80 sociétés technologiques étrangères, a proposé des jumelages à 110 PME canadiennes clientes du PARI-CNRC, a établi 13 relations sérieuses et favorisé la création de 5 partenariats confirmés pour ces PME. L’initiative a permis d’introduire le concept d’une « option Canada » pour la collaboration en S‑T entre le Canada et les pays partenaires. Cette initiative porte le taux de succès des efforts visant à établir des liens entre parties intéressées à 22,5 %.

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2005‑2006

8) Dépenses réelles 2006‑2007

9) Dépenses prévues 2007‑2008

10) Autorisations totales 2007‑2008

11) Dépenses réelles 2007‑2008

12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11

 

13) Activité de programme (AP)

Soutien à l’innovation et infrastructure nationale de science et de technologie

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Contributions

79,0

76,6

85,9

87,8

86,1

(0,2)

14) Total - Autres genres

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

79,0

76,6

85,.9

87,8

86,1

(0,2)

16) Commentaire(s) sur les écarts : S. o.

17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le PARI-CNRC a contribué à accroître l’innovation et le rendement financier des PME canadiennes.

  • Environ 12 364 projets financés par le PARI-CNRC ont permis une amélioration significative de 39 186 produits et services ou de procédés de 1996 à 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financé par le PARI-CNRC.
  • Un chiffre d’affaires d’environ 11,3 milliards de dollars est lié aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 4,2 milliards de dollars étant attribuables au PARI-CNRC de 1996 à 2001, soit l’équivalent de 11 fois les contributions totales versées dans le cadre des projets de clients au cours de cette même période.
  • Environ 37,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires futurs prévus sont liés aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 14 milliards de dollars étant imputables au PARI-CNRC au cours du reste du cycle de vie des innovations des clients.
  • La création d’environ 32 600 emplois additionnels réels est liée aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 12 025 de ces emplois étant attribuables au PARI-CNRC au cours de la période de 1996 à 2001, soit une somme de 32 000 $ en contributions du PARI-CNRC par emploi créé au cours de cette période[1].

Le PARI-CNRC a également généré de la valeur et créé de la richesse pour le Canada.

  • Environ 37 % des innovations de ses clients sont considérées comme des « premières mondiales » et 66 % comme des « premières canadiennes ». Par ailleurs, 96 % des innovations sont considérées comme des « premières pour l’entreprise en cause ».
  • Ses contributions aux projets des clients sont associées à des investissements totaux (pour toutes les phases des projets d’innovation) équivalant à environ 12,5 fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[2], presque 50 % de ces investissements ayant été réalisés à même les capitaux propres de l’entreprise.
  • Les estimations tirées de l’analyse socioéconomique de l’évaluation indiquent que le rapport qualité-prix des activités du PARI-CNRC est excellent, ses contributions générant un rendement sous la forme de recettes fiscales actuelles et futures évaluées à environ onze fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[3].
  • Le PARI-CNRC est reconnu par les clients comme le meilleur programme public de soutien technologique et comme la meilleure source externe d’information (outre la chaîne d’approvisionnement des entreprises et l’information relevant du domaine public).

[1] Les données sur le nombre d’innovations ont été établies par extrapolation en fonction des 14 564 projets menés par le PARI. Les données sur les chiffres d’affaires et les emplois sont fondées sur une enquête effectuée auprès de 684 clients du PARI et ont été établies par extrapolation en fonction du nombre de clients du PARI qui s’élève à 9 158. La durée moyenne des innovations des clients est estimée à dix ans. L’attribution au PARI est fondée sur l’augmentation de 37 % du financement du PARI. Les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de la période de 1996 à 2001 se sont élevées à 386 millions de dollars.
[2] Les données sur les investissements additionnels ont été établies par une extrapolation s’appuyant sur le nombre total de 14 564 projets menés par le PARI et comprennent les investissements dans des phases des projets des clients auxquelles le PARI n’a peut-être pas collaboré.

[3] Les données relatives au rendement des investissements de l’État canadien sont fondées sur une modélisation économique de 26 dossiers de clients individuels du PARI, incluant la modélisation du chiffre d’affaires annuel réel du client, son chiffre d’affaires futur prévu pendant le reste du cycle de vie de l’innovation, ses frais fixes et variables, ses bénéfices, la dépréciation de ses machines et de son matériel, un taux d’imposition des sociétés de 33 %, un taux d’actualisation public de 6 % et une attribution de l’impôt sur le revenu des sociétés de 38,4 % au PARI.

URL vers le rapport d’évaluation de 2007-2008 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

18) Conclusions importantes de la vérification
Une vérification interne du PARI-CNRC a été entreprise par le Service de la vérification interne du CNRC au cours de la période de 2005-2006 et de 2006-2007. L’objectif général de la vérification consistait à évaluer dans quelle mesure la gestion du PARI‑CNRC est conforme à des principes sains. Selon l’opinion du vérificateur et la déclaration du chef de la vérification, les contrôles de gestion du PARI-CNRC ainsi que son cadre de responsabilisation sont généralement satisfaisants et la direction du PARI-CNRC a mis en œuvre la majorité des recommandations formulées dans le plan d’amélioration du programme de mai 2004. Les vérificateurs internes ont formulé quatre recommandations à la direction du PARI-CNRC : élaboration au moment opportun des plans d’activité annuels; mise en place d’un cadre de contrôle et de surveillance approprié pendant les inspections sur place des récipiendaires de contributions; simplification du système en place pour aider les employés du PARI-CNRC à respecter les exigences du processus de diligence raisonnable à l’égard des modifications appropriées aux projets et mise en œuvre d’une méthode nationale coordonnée de collecte, d’analyse et de communication des données de rendement.

En réponse aux recommandations formulées par le Service de la vérification interne du CNRC, le PARI-CNRC s’est doté d’un plan d’action de gestion. Ce plan prévoit plusieurs mesures dont certaines ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en voie de l’être ou le seront au cours des trois prochains exercices financiers. Il est notamment question de la mise en œuvre du plan d’activités du PARI-CNRC pour la période de 2008-2009 à 2010-2011; du processus de surveillance financière des contributions versées aux entreprises; de l’élaboration et de la mise en œuvre des procédures de fonctionnement normalisées afin de rehausser la gestion des dossiers contenant de l’information sur la modification des projets; de la collaboration avec les bureaux régionaux du PARI-CNRC et avec le groupe Planification et gestion du rendement du CNRC pour améliorer le volet « mesure du rendement » de la stratégie de gestion du rendement et de communication des données de rendement du Programme; de la mise en place d’un processus d’examen des besoins des utilisateurs du système du PARI-CNRC et de la mise à jour ou du remplacement du système actuel de gestion de l’information sur les clients du PARI-CNRC (SONAR).

URL vers le plus récent rapport de vérification : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/irap/irap_f.html



 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

2) Date de création : 1976

3) Date de clôture : 31 mars 2010

4) Description : TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique, est situé sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver. Son fonctionnement est assuré depuis 1968 par un consortium de quatre universités de l’Ouest canadien, soit l’Université de l’Alberta, l’Université Simon Fraser, l’Université de Victoria et l’Université de Colombie-Britannique, dans le cadre d’une convention de coentreprise.
Une cinquième université, l’Université Carleton, s’est jointe au consortium le 1er avril 2000 et l’Université de Toronto en est devenue le sixième membre en avril 2005. Sept autres universités (Regina, Manitoba, Guelph, McMaster, Queen's, St. Mary’s et Montréal) sont membres associés. L’Université de Montréal a demandé à se joindre au consortium en tant que membre à part entière dès le 1er avril 2007.

Le laboratoire TRIUMF loge un accélérateur de particules qui produit des faisceaux de mésons et d’autres particules subatomiques servant à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules au Canada et à l’étranger. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l’installation contribue fortement à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l’étranger.

TRIUMF est géré comme un laboratoire national et comme la passerelle du Canada vers les laboratoires internationaux de physique subatomique. Ce laboratoire est en effet la contribution canadienne au réseau mondial d’installations de physique des hautes énergies présentes dans la plupart des grands pays industrialisés.

5) Résultats stratégiques :

  • Maintenir le statut d’installation nationale de physique subatomique du laboratoire TRIUMF et appuyer un programme expérimental permanent dans ce laboratoire et notamment des programmes auxiliaires dans le domaine des sciences des matériaux, des sciences de la vie et des thérapies médicales.
  • Construire et exploiter un accélérateur et séparateur d’isotopes plus gros (ISAC‑II) afin de répondre aux besoins d’un programme de recherche novateur en physique nucléaire, en astrophysique nucléaire, en science des matériaux et en sciences de la vie.
  • Agir comme lien principal du Canada avec le Centre européen de recherche nucléaire (CERN) et fournir des composantes qui constitueront la contribution canadienne au Grand collisionneur de hadron (LHC) et pour le détecteur ATLAS (A Toroidal LHC Apparatus) au CERN à Genève (Suisse) de telle sorte que les scientifiques canadiens puissent participer à ses programmes de recherche à l’avant-garde de la physique des particules.
  • Fournir de l’aide aux infrastructures aux milieux canadiens de la recherche en physique subatomique.
  • Maximiser les retombées économiques des investissements fédéraux dans TRIUMF pour les entreprises canadiennes par des activités proactives de transfert des technologies et des politiques de marchés et d’approvisionnement pertinentes.

6) Résultats obtenus :

  • Le centre de premier échelon ATLAS, financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), est entièrement opérationnel et répond à toutes les exigences du CERN pour un centre de niveau un.
  • La FCI a financé la remise en état et la mise à niveau de la ligne de faisceau M20 pour le groupe des sciences des matériaux. TRIUMF met actuellement à niveau la ligne de faisceau M9 en prévision de la mise à niveau de la ligne M20 à partir de 2008-2009.
  • TRIUMF a reçu l’un des onze Centres d’excellence pour la commercialisation et la recherche octroyés à l’échelle nationale. Le CECR de TRIUMF est le seul qui a été adjugé à un laboratoire de science physique.
  • L’installation expérimentale TITAN de TRIUMF a réussi à mesurer la masse du lithium-11 et de l’hélium-8, la première mesure de précision du monde de ces isotopes à la durée de vie extrêmement courte.
  • L’installation expérimentale TIGRESS, utilisant les techniques d’excitation Coulomb, a réalisé la première mesure au monde du sodium-29.
  • La compilation des données issues de l’expérience TWIST est terminée.
  • L’expérience PIENU est en voie d’être installée.
  • La source d’ions FEBIAD a été utilisée pour effectuer une mesure unique en astrophysique (la réaction de protons‑alpha sur la fluorine-18).
  • Des faisceaux de silicone et de beryllium-11 ont été développés.
  • Le CSB a été installé et mis en service.
  • L’installation Super Nanogam a été construite et mise en service.

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2005‑2006

8) Dépenses réelles 2006‑2007

9) Dépenses prévues 2007‑2008

10) Autorisations totales 2007‑2008

11) Dépenses réelles 2007‑2008

12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11

13) Activité de programme (AP)

Recherche et innovation technologique

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Contributions

44,0

45,5

45,4

51,6

51,5

(6,1)

14) Total des autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

44,0

45,5

45,4

51,6

51,5

(6,1)

16) Commentaire(s) sur les écarts : L’augmentation est imputable au dégel de 6,2 millions de dollars qui avaient été bloqués au cours de l’exercice précédent.

17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le Comité d’examen appuie sans réserve le programme quinquennal de recherche scientifique proposé avec ses priorités bien définies. Le Comité estime que le programme de recherche proposé est de la plus haute qualité.

Le Comité n’a que des louanges à formuler sur le processus par lequel le plan quinquennal a été élaboré, et plus particulièrement à l’égard de la participation importante et continue de la communauté scientifique canadienne.

Au cours des dix dernières années, TRIUMF a fait l’objet d’une réorientation importante, passant du statut d’installation de hadrons en physique nucléaire à énergie moyenne à un laboratoire ayant une mission de recherche double : i) un programme interne fondé sur le cyclotron de 500 MeV, principalement l’installation ISAC, qui fournit des faisceaux intenses de noyaux à vie courte aux chercheurs en astrophysique et en physique nucléaire des noyaux instables, en plus de mener d’importants programmes en science moléculaire, en science des matériaux et en sciences de la vie; ii) un programme extérieur orienté vers les grands débouchés de la physique des particules que l’on s’attend à créer au moyen des futures installations et plus particulièrement du LHC du CERN. En outre, TRIUMF a développé un dynamique programme de transferts des technologies, d’éducation et de sensibilisation du public qui a connu de nombreux succès.

De l’avis du Comité, le laboratoire est arrivé à maîtriser les nombreux enjeux critiques sous-jacents à cette difficile transition et il est maintenant bien positionné pour assumer son double rôle grâce à ses programmes internes et externes.

Certains développements techniques, et plus particulièrement la construction réussie d’ISAC, ainsi que les structures des programmes, sont maintenant bien harmonisés et devraient permettre des percées majeures dans leurs domaines respectifs de recherche. Le plan quinquennal proposé traduit de manière efficace les objectifs scientifiques généraux dans un programme détaillé et bien planifié.

Le Comité estime que, sur la foi de ses développements, TRIUMF génère des possibilités nouvelles et importantes tout en jouant son rôle traditionnel d’appui à la recherche universitaire canadienne et tout en continuant à attirer un nombre croissant de scientifiques de partout dans le monde.

La structure de direction, la structure technique et la structure de gestion en place au laboratoire conviennent particulièrement bien à l’exécution du programme quinquennal proposé.

Le Comité estime que le financement demandé est approprié et nécessaire. Si les crédits accordés sont inférieurs aux demandes, cela entraînera inévitablement la perte d’éléments scientifiques importants pour TRIUMF et pour l’ensemble de la communauté scientifique canadienne.

URL vers le rapport d’examen par les pairs 2003-2004 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

18) Conclusions importantes de la vérification : Aucune vérification n’a été effectuée.

URL vers le plus récent rapport de vérification : S. o.



 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini

2) Date de création : 1978 (TCFH)

3) Date de clôture : Décembre 2012 (aide de la National Science Foundation des États-Unis aux télescopes Gemini)

4) Description : En partenariat avec d’autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières à l’appui de la gestion et du fonctionnement de ces télescopes et des installations connexes, et il participe à la supervision et à l’orientation de ces installations et de leurs activités de recherche.

Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction de grands télescopes très précis et très onéreux, ainsi que de nombreux instruments connexes, dans des emplacements où règnent des conditions d’observation idéales. Les coûts de construction et d’entretien de ces installations sont si élevés qu’ils dépassent la capacité financière d’entreprises seules, voire de bien des États. Les organismes de recherche publics s’efforcent donc d’appuyer ces activités de R-D en établissant des partenariats internationaux.

5) Résultats stratégiques :
Objectifs :

  • Accroître l’accès dont dispose le Canada à des installations et des compétences de calibre mondial en astrophysique et en tirer parti.
  • Intensifier la collaboration scientifique entre organismes canadiens et étrangers.
  • Accroître les possibilités de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens.
  • Accroître les possibilités de développement des instruments pour les chercheurs et les entreprises du Canada.
  • Rehausser le niveau de connaissances et de compréhension de l’univers par l’observation et l’étude des corps célestes.

Résultats immédiats :

  • Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d’avant-garde.
  • Ces installations sont rendues accessibles aux étudiants qualifiés afin qu’ils puissent y parfaire leur formation.
  • De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du développement de nouveaux concepts de télescopes et d’instruments.
  • La publication en temps opportun des résultats des recherches est facilitée.
  • Les données provenant des télescopes sont utilisées efficacement.

Résultats intermédiaires :

  • En tant que membre du G8 et de l’OCDE, le Canada joue un rôle prédominant dans les projets scientifiques internationaux.
  • Les retombées scientifiques générées par les télescopes au Canada et dans le monde sont maximisées.
  • L’industrie canadienne dispose d’un nombre accru d’occasions de participer à des projets scientifiques de pointe et en tire un nombre accru de bienfaits.
  • De nouvelles technologies sont transférées à l’industrie.

Résultats finaux :

  • Les scientifiques acquièrent des connaissances sur l’univers et sur les objets qui s’y trouvent.
  • La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux de l’astronomie est améliorée et maintenue.

6) Résultats obtenus :
La validité de la vision et des orientations stratégiques de l’IHA-CNRC a été confirmée par une évaluation de la manière dont l’Institut exécute le PLT. Comme les auteurs du rapport le signalent : « Tous les intervenants interrogés estimaient que la mise en œuvre du PLT par l’IHA-CNRC est à la fois pertinente et essentielle à l’exécution tant du programme du gouvernement fédéral qu’à l’accomplissement du mandat du CNRC. » L’IHA-CNRC est déterminé à collaborer avec les milieux universitaires et ses partenaires industriels à la concrétisation de la vision énoncée dans le PLT. En plus de maintenir une infrastructure essentielle au Canada, les contributions de l’IHA-CNRC à trois grandes installations internationales fournissent aux chercheurs canadiens un accès à des possibilités de recherche d’avant-garde dans le domaine de l’optique et dans le spectre submillimétrique. Environ 40 % du budget de l’IHA-CNRC va à ces installations situées à l’étranger sous la forme de contributions définies à leurs coûts d’exploitation. Les scientifiques, ingénieurs et techniciens de l’IHA-CNRC développent également des instruments scientifiques novateurs qui sont ensuite installés dans ces observatoires gérés en partenariat. L’accès aux meilleurs observatoires équipés des meilleurs instruments possibles est un des principaux facteurs qui fait que le Canada se maintient parmi le groupe des trois pays les plus avancés en astronomie dans le monde. L’astronomie se caractérise par ces « gros projets scientifiques » et l’effet de levier créé par les partenariats internationaux ouvre d’importants projets stimulants pour l’industrie canadienne.

Instruments des télescopes Gemini
Le Groupe de recherches en technologie astronomique de l’IHA-CNRC à Victoria (GRTA-V), en collaboration avec des ingénieurs et des scientifiques du Laboratoire national Lawrence Livermore, du Jet Propulsion Laboratory (NASA), de l’UCLA, de l’UCSC, de l’American Museum of Natural History et de l’Université de Montréal a achevé l’élaboration du concept préliminaire de « l’imageur planétaire » qui équipera les télescopes Gemini. Cet instrument permettra d’obtenir une image directe des planètes situées à l’extérieur de notre système solaire. L’analyse des éléments finis et la modélisation intégrée au télescope par l’IHA-CNRC ont permis des perfectionnements à la fine pointe dans la qualité de l’image et le contrôle des vibrations. La combinaison unique de compétences de l’IHA-CNRC dans les instruments astronomiques, l’optique adaptative, l’optomécanique de précision et la modélisation intégrée ont joué un rôle crucial dans les succès obtenus lors de l’examen du concept préliminaire de l’imageur planétaire de Gemini. Les spectrographes multi-objets de Gemini (GMOS), construits par l’IHA-CNRC et le Science and Technology Facilities Council (Royaume-Uni), sont des instruments cruciaux et ont produit la plus grande partie des retombées scientifiques du projet Gemini. L’imageur planétaire de Gemini (GPI), un projet majeur en cours à l’IHA-CNRC, sera l’instrument le plus puissant au monde permettant de détecter directement les images des planètes autour des étoiles situées à proximité de la Terre lorsqu’il sera terminé d’ici 2010.

Autres succès
En collaboration avec l’Université de Toronto et Environnement Canada, les ingénieurs et scientifiques de l’IHA-CNRC ont développé l’instrument Inuksuit – un système de surveillance robotisé de sites potentiels d’observation dans les hautes montagnes de l’Arctique. Les montagnes à l’extrémité ouest de l’île d’Ellesmere (Nunavut) pourraient posséder des caractéristiques avantageuses pour l’installation de télescopes astronomiques optiques et dans les longueurs d’ondes infrarouges. Ces travaux se poursuivent.

L’analyse des émissions radio polarisée de 1200 degrés carrés de la Voie lactée a mené à une meilleure compréhension du rôle des champs magnétiques au sein de la Voie lactée et de leur influence sur les processus qui président à la naissance et à la mort des étoiles.

Centre canadien de données astronomiques (CCDA)
Comme dans de nombreuses disciplines, les ressources en informatique et l’accès à d’énormes corpus de données prennent une importance croissante dans le domaine de l’astrophysique. L’International Virtual Observatory Alliance a donc été créée pour offrir une interface mondiale homogène pour accéder aux énormes banques de données tenues par tous les grands pays assurant le fonctionnement d’observatoires de pointe sur la surface terrestre et dans l’espace. Créé il y a 20 ans, le Centre canadien de données astronomiques, est devenu l’un des trois centres mondiaux d’archivage des données provenant du télescope spatial Hubble, et a donc pris en charge l’un des aspects du PLT par le rôle crucial qu’il joue au sein de cette infrastructure révolutionnaire dans le secteur de l’astrophysique. En 2007, 642 utilisateurs inscrits ont téléchargé 34 To du total de 62 To d’information acheminée, le reste ayant été téléchargé de manière anonyme. Le CCDA a lancé cette année une nouvelle fonction de recherche rapide afin d’améliorer l’accès qu’ont les utilisateurs aux données issues de toutes les grandes collections du CCDA. Le nombre total d’utilisateurs inscrits au CCDA est passé de 3 996 en 2006 à 4 498 (augmentation de 13 %) à la fin de 2007.

Collaboration avec l’industrie
L’IHA-CNRC adapte actuellement le système d’optique adaptative de Gemini (Altair, également construit par l’IHA-CNRC) à une utilisation combinée avec un guide laser. Ce système fera en sorte que les images prises par Gemini seront environ trois fois plus nettes que celles venant du télescope spatial Hubble. Nos compétences reconnues dans les technologies d’optique adaptative, développées initialement pour le TCFH et maintenant pour Gemini, constituent le fondement de nos travaux plus avancés destinés au système d’optique adaptative du Télescope de trente mètres. Les ingénieurs et scientifiques du GRTA‑V, en collaboration avec des ingénieurs et des scientifiques des institutions partenaires du TMT (Télescope de trente mètres) et avec Dynamic Structures Limited, ont entrepris un effort global d’ingénierie des systèmes, de modélisation intégrée et d’analyse pour le TMT. Les recherches se sont poursuivies sur la modélisation optique et des améliorations spectaculaires dans la rapidité de la modélisation et la profondeur de celle-ci ont été réalisées, ce qui permet de mieux comprendre le rendement des futurs observatoires. La société Empire Dynamic Structures Limited est bien positionnée pour obtenir des contrats d’une valeur supérieure à 100 M$ pour concevoir la structure du télescope et ses systèmes d’enceintes.

Sensibilisation
Le Centre de l’univers (CU) est le principal moyen utilisé par l’IHA-CNRC pour sensibiliser la population à l’astronomie, tout en accordant une attention particulière aux jeunes. Au cours de la dernière année, le CU a fait sien un nouveau plan opérationnel qui a réduit les fluctuations problématiques des visites effectuées par des groupes scolaires et a mené à une augmentation de 30 % des réservations l’année dernière. En outre, le CU a accueilli 70 membres de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists de la Colombie-Britannique pour une soirée d’observation et de discussion sur les tendances actuelles en astronomie.


 

En millions de dollars

 

7) Dépenses réelles 2005‑2006

8) Dépenses réelles 2006‑2007

9) Dépenses prévues 2007‑2008

10) Autorisations totales 2007‑2008

11) Dépenses réelles 2007‑2008

12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11

13) Activité de programme (AP)

Recherche et innovation technologique

14) Total des subventions

 

 

 

 

 

 

14) Total des contributions

9,4

12,6

11,3

11,3

9,2

2,1

14) Total des autres genres de PT

 

 

 

 

 

 

15) Total pour l’AP

9,4

12,6

11,3

11,3

9,2

2,1

16) Commentaire(s) sur les écarts : L’appréciation significative de la monnaie canadienne ainsi que les retards internationaux accumulés dans le cadre des projets de télescopes ont amené le CNRC à demander le report de cette contribution.

17) Conclusions importantes de l’évaluation : Au cours des exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007, les éléments du PLT appuyés par l’IHA-CNRC au cours des cinq premières années de mise en œuvre ont été évalués. Les recommandations qui suivent sont fondées sur les conclusions du rapport d’évaluation.

Recommandation 1 : L’IHA-CNRC devrait se doter d’un plan de relève afin de s’assurer que la capacité de recherche de l’Institut n’est pas amoindrie par le départ à la retraite potentiel d’employés.

Recommandation 2 : Une insistance et des efforts accrus devraient être déployés par l’IHA-CNRC pour répertorier de manière systématique les entreprises canadiennes à inclure à ses travaux dans le cadre des grands projets internationaux de télescopes financés par l’entremise du PLT.

Recommandation 3 : L’IHA-CNRC devrait tenir compte du problème de l’affaiblissement perçu de la recherche en astronomie à l’Institut et, si ces préoccupations sont jugées valides, il devrait prendre des mesures pour remédier à la situation.

Recommandation 4 : Le CNRC devrait obtenir des fonds pour financer le reste des travaux attribués à l’IHA-CNRC dans le cadre du PLT et des documents d’examen à mi-mandat afin de s’assurer que les retombées positives se maintiennent.
Recommandation 5 : La prochaine enveloppe budgétaire reçue afin de mettre en œuvre le PLT devrait faire l’objet d’un suivi distinct dans le système financier de l’IHA-CNRC.

Recommandation 6 : Les difficultés liées à la gestion financière des « grands projets scientifiques » à long terme prévus dans le PLT à l’intérieur d’un cycle de planification quinquennale devraient être analysées en tenant compte du cadre recommandé par le Bureau du conseiller national des sciences (BCNS).

Recommandation 7 : Si une deuxième enveloppe de financement est accordée pour le PLT, le CNRC devrait envisager de procéder à une analyse de rendement de l’investissement et à une analyse coûts-avantages, en coordination avec les autres organisations fédérales financées par l’entremise du PLT. Si elles sont entreprises, ces études devraient être terminées avant la prochaine évaluation.

URL vers le rapport d’évaluation 2006-2007 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

18) Conclusions importantes de la vérification : Aucune vérification n’a été effectuée.

URL vers le plus récent rapport de vérification : S. o.



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Défense nationale

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activités du programme


     

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dépenses réelles
2005-2006

Dépenses réelles
2006-2007

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles
2007-2008

Subventions            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

152

130

152

152

142

124

Mener des opérations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada

4 815

5 171

5 360

5 360

5 360

5 213

Total des subventions

4 967

5 301

5 512

5 512

5 502

5 337

CONTRIBUTIONS 1            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

11 505

11 110

20 627

20 627

16 057

10 449

Mener des opérations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada

180 985

179 308

192 972

192 972

201 005

160 485

Total des contributions

192 490

190 418

213 599

213 599

217 063

170 934

Total des paiements de transfert

197 457

195 719

219 111

219 111

222 565

176 271


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota : 

  1. Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été redressé de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, car le « Programme de contribution à l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage », classé sous « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat », a été réaffecté sous « Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada ».
  2. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$


Description (en milliers de dollars)

Type

Dépenses réelles
2005‑2006

Dépenses réelles
2006-2007

Dépenses prévues
2007–2008

Total des autorisations
2007-2008

Dépenses réelles
2007-2008

Écart(s) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2007‑2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Paiements effectués en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

L

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

C

-

355

5 450

6,053

450

5 000

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada 
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire

C

9 305

10 017

10 000

10 000

8 923

1 077

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

C

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

Budget militaire de l'OTAN

C

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

C

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

Sous-total – Paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars  

176 052

178 096

196 480

196 142

157 164

39 316

Total – Paiements de transfert

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

42 840

Pourcentage des paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars

 

89,2 %

91 %

89,7 %

88,1 %

89,2 %

 

Dépenses totales selon l’AAP

Dépenses réelles 2005-2006 1

Dépenses réelles 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Total des autorisations
2007-2008

Dépenses prévues 2007-2008

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

 

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

 

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

 


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Légende : L = Législatif     C = Contribution

Note :  Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été redressé de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, car le « Programme de contribution à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage », classé sous « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat », a été reclassé sous « Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada ».

Tableau 6c :
Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des matières

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements votés]
2. Début : 1983-1984 3.  Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l'AF 2011-2012)
4.    Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministère de la Défense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalité ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux opérations des bases et des escadres militaires situées au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations à vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge représentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l'appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes associées aux logements résidentiels (auparavant appelés logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d'orage, etc. 
5.    Résultats stratégiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacité pertinente et crédible permettant de respecter leurs engagements en matière de défense et de sécurité.
6.  Résultats obtenus : le seul projet approuvé – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants :
  • conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions);
  • maintien/amélioration de l'infrastructure et correction des lacunes cernées;
  • diminution des coûts de fonctionnement et d’immobilisations;
  • Prestation rentable et améliorée des services d’infrastructure et communautaires;
  • Hausse de la qualité de vie du personnel militaire et de leurs personnes à charge.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

0

355

5 450

6 053

450

5 000

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activité de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

10 206

16. Observations sur l’écart
La différence de 5 000 k$ est dû au fait qu'un projet majeur a été reporté.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Aucune vérification officielle n'a été menée en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectués mensuellement attestent la conformité des projets aux politiques et procédures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Ministère) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire - [Paiements votés]
2. Début : 1992–1993 3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement nécessaire à la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Défense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une éducation militaires à des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi à la stabilité et à la sécurité dans le monde.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté.
Résultats obtenus : Le Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) a continué de soutenir et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en matière d'instruction militaire à certains pays et organisations en voie de développement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent à faire valoir les principes démocratiques, la primauté du droit, les droits de la personne et la stabilité internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Grâce aux cours donnés dans des institutions canadiennes et étrangères, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays indépendant dans les pays partenaires. À ce titre, le PAIM constitue donc le principal véhicule des relations bilatérales de défense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuyé le programme de diplomatie de défense du MDN pour l'année financière 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays différents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le développement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de développer une capacité de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le théâtre. En Jamaïque, le PAIM a contribué à l'établissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aidé à l'amélioration de la fondation et des capacités de la Carribean Junior Command and Staff School, également en Jamaïque. Ce sont deux installations régionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assuré la formation des officiers d'état-major et donné des cours sur les opérations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour préparer les officiers de l'UA en vue de leur participation à la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).


(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues 2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

9 305

10 017

10000

10000

8 923

1 077

14.  Total des autres types de paiements de transferts

0

0

0

0

0

0

15.  Total - Activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l'écart : L'écart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficultés liées aux dispositions contractuelles, qui ne prévoyaient pas l'ajout d'un troisième cours d'officier d'état-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont avérés moins coûteux que prévu.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Le CS Ex a procédé à une évaluation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'après les résultats globaux, le PAIM améliore l'interopérabilité entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les intérêts canadiens dans les pays en voie de développement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Budget militaire de l’OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements votés]
2. Début : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien des activités et de la structure militaires de l'OTAN.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus :Les contributions financières du Canada à l'OTAN permettent de garantir la sécurité du pays, d'accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens.
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16. Observation sur l'écart :Certains projets d'infrastructure ont été reportés, ce qui a donné lieu à une baisse des contributions versées au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Chaque année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indépendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuyé par des établissements de vérification nationaux, mène la vérification de tous les comptes financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités financiers désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entités de l'OTAN concernées pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité – [Paiements votés]
2. Début : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) assure le financement des installations nécessaires à l'appui des rôles joués par les commandements stratégiques de l'OTAN reconnus comme dépassant les besoins individuels en matière de défense nationale des pays membres. Les investissements visent des systèmes de communications et d'information, des radars, des quartiers généraux militaires, des aérodromes, des réserves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides à la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend à sa charge les besoins admissibles en matière de soutien de l'infrastructure dans le cadre des opérations et des missions de déploiement, y compris les systèmes de communication et d'information, les quartiers généraux locaux, les systèmes d'alimentation en électricité et les réparations des aérodromes, des routes et des voies ferrées.
5. Résultats stratégiques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus :Les contributions financières du Canada à l'Alliance aident à assurer la sécurité du pays, à accroître son influence au sein de cet organisme multinational et à lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi à élargir les critères d'admissibilité au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activités du Canada dans le cadre de sa politique étrangère.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634 

16.  Observation sur l'écart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que prévu à mettre en œuvre les projets autorisés, ce qui a exigé des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Les activités du NSIP sont régulièrement vérifiées par le Collège international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de vérification respectifs des différents pays bénéficiant d'une aide. À l'égard du NSIP, l'IBA a progressé en vue d'atteindre les objectifs fixés dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent à réduire le nombre de projets en cours vérifiés; réduire le pourcentage de la portion non certifiée provenant des pays; vérifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue à travailler de concert avec le Comité sur l'infrastructure en vue d'améliorer la procédure de clôture accélérée.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN – [Paiements votés]
2. Début : 1979 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de 2010-2011)
4. Description : La Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN lui donne accès à une ressource partagée que peu de pays auraient les moyens de se procurer à titre individuel ainsi qu'à des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un système de surveillance opérationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue à ce titre un atout en matière de protection des forces.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart
entre
9 et 11

13.  Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens.
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

14.  Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l’écart : Une partie de l'écart est attribuable au retard enregistré dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la clôture progressive du programme de modernisation.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Chaque année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indépendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuyé par des établissements de vérification nationaux, mène la vérification de tous les comptes financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités financiers désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entités de l'OTAN concernées pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)


1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) - [Paiements législatifs]
2. Début : 1970 3. Fin : en cours
4. Description : Les montants versés en vertu de la LPRS représentent les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. Résultats stratégiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dotés d'une capacité utile et crédible leur permettant de tenir leurs engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats obtenus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13.  Activité de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, adaptées, promptes, efficaces et aptes au combat
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total de l'activité de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 57$

10 206

16. Observation de l’écart : Comme le groupe de personnes touchées par la LCPSD/LPRS vieillit et rétrécit avec le temps, les besoins de financement correspondant à l'indexation diminuent de manière imprévisible.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Quoique aucune vérification ni évaluation n'aient été prévues, les dépenses ont fait l'objet d'un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Chef du personnel militaire
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988 Date de clôture : Les modalités se terminent le 14 juillet 2009. DEO cherchera à obtenir un renouvellement du Programme.
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
Résultats stratégiques : Politiques, représentation et coordination, Développement économique des collectivités et Entrepreneuriat et innovation
Résultats obtenus :
- Un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien.
- Un secteur des entreprises plus étendu dans l’Ouest canadien.
- Un accroissement des investissements dans les priorités stratégiques fédérales ou régionales de développement économique qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités dans l’Ouest canadien.
- Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations de l’Ouest canadien, à l’intérieur comme à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest.
(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles 2005-2006 8) Dépenses réelles 2006-2007 9) Dépenses prévues 2007-2008 10) Autorisations totales 2007-2008 11) Dépenses réelles 2007-2008 12) Écarts entre 9) et 11)
Collaboration et coordination
  Total des contributions 35 73 115 0 0 115
Total de la collaboration et de la coordination 35 73 115 0 0 115
Recherche et analyse
  Total des contributions 527 472 578 514 514 64
Total de la recherche et de l’analyse 527 472 578 514 514 64
Représentation
  Total des contributions 0 0 115 20 20 95
Total de la représentation 0 0 115 20 20 95
Planification, développement et adaptation économique des collectivités
  Total des subventions 0 15 000 1 475 16 500 16 500 -15 025
  Total des contributions 32 734 71 144 73 907 78 317 34 194 39 713
Total de la planification, du développement et de l’adaptation économique des collectivités 32 734 86 144 75 382 94 817 50 694 24 688
Développement des entreprises et entrepreneuriat
  Total des subventions 0 32 000 2 645 2 000 2 000 645
  Total des contributions 20 536 11 898 21 275 19 002 19 747 1 528
Total du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat 20 536 43 898 23 920 21 002 21 747 2 173
Innovation
  Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
  Total des contributions 35 216 51 560 54 013 73 573 63 439 -9 426
Total de l’innovation 35 216 51 560 55 893 73 573 63 439 -7 546
TOTAL 89 048 182 147 156 003 189 926 136 414 19 589
Commentaires sur les écarts : L’écart en ce qui a trait à la planification, au développement et à l’adaptation économique des collectivités est attribuable à une subvention de 16,5 M$ pour le projet d’atténuation structurelle des risques d’inondation en Colombie-Britannique versée par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008. L’écart en matière d’innovation est principalement attribuable à une allocation de 12 M$ pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) durant l’exercice 2007-2008.
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : L’évaluation n’a pas encore été affichée sur le Web.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : mai 1995 Date de clôture : programme permanent
Description : Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout au Canada. DEO est le ministère chargé de l’exécution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gérées par des bénévoles, qui dirigent la planification économique stratégique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux, aux fins du développement économique.
Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et Entrepreneuriat et innovation
Résultats obtenus :
- Planification communautaire stratégique : en collaboration avec les collectivités, évaluer les problèmes locaux, établir les objectifs, élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie.
- Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises.
- Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.
(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles 2005-2006 8) Dépenses réelles 2006-2007 9) Dépenses prévues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écarts entre 9) et 11)
Planification, développement et adaptation économique des collectivités  
  Total des contributions 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Total de la planification, du développement et de l’adaptation économiques des collectivités 10 963 12 950 13 683 13 683 13 881 -198
Développement des entreprises et entrepreneuriat      
  Total des contributions 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
Total du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat 14 555 13 442 13 682 13 682 14 429 -747
TOTAL 25 518 26 392 27 365 27 365 28 310 -945
Commentaires sur les écarts : sans objet
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : L’évaluation du Programme est en cours et sera terminée durant l’exercice 2008-2009.

 


Nom du programme de paiements de transfert : Programme infrastructures Canada
Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000 Date de clôture : le 31 mars 2011
Description : Ce programme vise à améliorer les infrastructures communautaires urbaines et rurales du Canada.
Résultat stratégique : Développement économique des collectivités
Résultats obtenus :
- Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui protègent l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l’infrastructure communautaire.
- Bâtir l’infrastructure du XXIe siècle à l’aide de technologies, de nouvelles approches et des meilleures pratiques.
(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2005-2006
8) Dépenses réelles
2006-2007
9) Dépenses prévues 2007-2008 10) Autorisations totales
2007-2008
11) Dépenses réelles
2007-2008
12) Écarts entre 9) et 11)
Infrastructure 137 515 80 429 27 957 50 192 30 659 -2 702
TOTAL 137 515 80 429   27 957   50 192   30 659 -2 702
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report des fonds de 2006-2007 par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Résultats de vérification et d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications et évaluations : Une vérification a été réalisée en juillet 2006.  http://www.wd.gc.ca/fra/7594.asp

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Environnement Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


1) Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2) Date de mise en œuvre : août 1999 3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : L'objectif de ce genre de contribution est de permettre aux associations, aux organisations et aux groupes canadiens de participer activement à des projets environnementaux et de développement durable tout en tenant compte de l'écosystème de leur région et des facteurs socioéconomiques. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, gérer et terminer des projets environnementaux et de développement durable à l'échelle d'une région ou d'un écosystème. Ce financement sert également à accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, ainsi qu'à encourager les mesures écologiques.
5) Résultats prévus :
  • réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;
  • comprendre et prévenir ou réduire les menaces que posent les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
  • conserver la diversité biologique;
  • comprendre et réduire les effets néfastes de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;
  • conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;
  • réduire l'impact des phénomènes météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • s'adapter aux changements quotidiens et à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces.
6) Résultats atteints : Les résultats et les progrès réalisés se reflètent par la livraison du programme. Les résultats sont présentés dans la section II du Rapport sur le rendement d'Environnement Canada de 2007-2008. Ce type de contribution facilite l'accès à l'échelle nationale aux connaissances, aux outils et aux méthodes existantes afin de prendre des décisions stratégiques éclairées relativement à la santé et à l'environnement qui seront opportunes selon le contexte économique, culturel ou social.
(En millions de dollars) 7)
Dépenses
réelles pour 2005-2006
8)
Dépenses
réelles pour 2006-2007
9)
Dépenses
prévues pour 2007-2008
10)
Autorisations
totales pour
2007-2008
11)
Dépenses
réelles pour 2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :          
La biodiversité est conservée et protégée 6,8 7,3 11,2 13,0 13,0 (1,8)
De l'eau saine, propre et sécuritaire 0,2 0,2 1,4 2,8 2,8 (1,4)
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités 5,6 6,6 2,0 5,0 5,0 (3,0)
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions 0,2 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 0,4 1,2 2,3 0,1 0,1 2,2
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des canadiens 4,1 2,6 4,2 0,0 0,0 4,2
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables 0,7 0,1 2,7 4,3 4,3 (1,6)
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des canadiens 9,9 0,0 1,1 1,1 1,1 0,0
14) Contributions totales 27,9 18,2 24,9 26,3 26 ,3 (1,4)
15) Total des activités de programme 27,9 18,2 24,9 26,3 26,3 (1,4)
16) Observation(s) sur les écarts. Les ententes de collaboration qui étaient auparavant financées par des ententes de F&E ont été considérées comme des ententes de contribution, ce qui a entraîné des dépenses supérieures à celles prévues pour ce programme de S&C.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions visant à appuyer le Programme d'intendance de l'habitat
2) Date de mise en œuvre : 20 août 2000 3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description :

Ce programme de contribution vise à :

  • contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et éviter que d'autres espèces deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens pour poser des actions qui seront profitables aux espèces sauvages;
  • permettre aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres paliers du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.
5) Résultats prévus :
  • appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril;
  • permettre aux Canadiens de s'impliquer de manière active et concrète dans les projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
  • améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
  • sécuriser ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
  • atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril;
  • atteindre des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.
6) Progrès réalisés comparativement aux résultats attendus :

Entre avril 2007 et mars 2008, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a versé 9,8 millions de dollars pour 194 projets sur les espèces terrestres et aquatiques en péril dans toutes les provinces, de même qu'au Yukon et au Nunavut. Le PIH a aussi versé 34 millions de dollars (PIH + fonds de contrepartie) pour des projets de conservation de l'habitat et d'atténuation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 350 espèces en péril, désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités d'élaboration, comme la surveillance, les relevés et les inventaires, de même que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, la diffusion, la sensibilisation, l'éducation et la vulgarisation, ainsi que la planification et l'élaboration de programmes, ont rejoint plus de 140 000 personnes. Les activités de conservation, comme la protection de l'habitat, son amélioration et l'atténuation directe des menaces, ont permis de protéger 19 700 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes, de même que 248 000 autres hectares d'habitat au moyen de mesures de protection non contraignantes. Elles ont aussi permis d'améliorer 16 400 hectares d'habitat et de venir en aide à environ 50 000 espèces végétales et animales faisant face à des menaces immédiates.

(En millions de dollars) 7)
Dépenses
réelles pour
2005-2006
8)
Dépenses
réelles pour
2006-2007
9)
Dépenses
prévues pou
2007-2008
10)
Autorisations
totales pour
2007-2008
11)
Dépenses
réelles pour
2007-2008
12) Écart(s)
entre 9) et 11)
13) Activité de programme :          
La biodiversité est conservée et protégée
14) Contributions totales 9,3 8,9 9,0 9,6 9,6 (0,6)
15) Total des activités de programme 9,3 8,9 9,0 9,6 9,6 (0,6)
16) Observation(s) sur les écarts. Une demande de soumission au Bureau du contrôleur général a mené à une augmentation des ressources par l'entremise d'estimations supplémentaires.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à ÉcoAction - Initiative de financement communautaire
2) Date de mise en œuvre : 1998 3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description : Soutenir financièrement des organisations sans but lucratif afin qu'elles puissent entreprendre des projets environnementaux qui permettent d'obtenir des résultats positifs et mesurables au sein de la collectivité et d'accroître la sensibilisation de la collectivité.
5) Résultats prévus :
  • appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et qui entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités abordant les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
  • utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages environnementaux mesurables;
  • fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour agir selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
  • réaliser avec succès des projets axés sur la communauté qui appuient les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation en matière d'enjeux prioritaires relatifs à l'environnement à l'échelle locale et régionale;
  • atteindre des résultats mesurables qui soutiennent les objectifs en matière de changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont définis dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et dans le Défi d'une tonne;
  • appuyer la mise en œuvre d'autres activités prioritaires provenant des stratégies de rétablissement ou des plans d'action qui sont déjà en cours ou au stade d'élaboration.
6) Résultats atteints :

ÉcoAction permet d'obtenir des retombées importantes pour chaque dollar investi par le Ministère (ratio 1-3). Grâce à ce financement, les organismes sans but lucratif peuvent mener à bien les projets et obtenir un important financement de tiers, y compris les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres ONG.

Le financement qu'ÉcoAction verse aux partenaires pour Environnement Canada sert de levier pour des projets qui encouragent les Canadiens à protéger l'environnement, y compris l'air, l'eau, la terre, le climat et la nature.

Depuis la création du programme ÉcoAction en 1995 :

  • 1 776 projets ont été complétés. ÉcoAction a fourni 52 776 842 $ de financement pour ces projets. Pour chaque dollar qu'ÉcoAction a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 3 $ d'autres sources.
  • 175 projets sont en cours et 127 sont soit en cours de négociation, soit en attente d'une approbation.
  • Depuis 1995, environ 2,8 MT de gaz à effet de serre ont été éliminés, 2 900 000 kg d'autres polluants atmosphériques ont été éliminés, 253 000 bénévoles ont participé directement à des projets, 7 000 000 de plantes, d'arbres et d'arbustes indigènes ont été plantés, 101 000 ha d'habitat faunique ont été améliorés ou restaurés, 245 000 ha d'habitat ou d'écosystème riverain ont été créés, restaurés, préservés ou protégés, 101 000 ha d'habitat ont été protégés de façon permanente, on a éliminé ou empêché l'utilisation de 2 350 000 L et de 1 500 000 kg de pesticides, de fertilisant, de substances toxiques ou de déchets dangereux.
Depuis la création du Programme Interactions Communautaires (PIC) en 2005 :
  • 75 projets ont été financés et 34 sont terminés. PIC a fourni 1 690 968 $ pour ces projets. Pour chaque dollar que PIC a investi, les bénéficiaires ont reçu environ 1,35 $ d'autres sources.
  • De manière générale, depuis 2005, environ 103,5 km de rivage ont été restaurés, nettoyés et stabilisés, 2 300 000 personne ont été conscientisées, 90 800 plantes, arbres et arbustes indigènes ont été plantés, et 17 ha d'habitat ont été restaurées, conservés et améliorés. Le programme a créé des emplois, fait participer des bénévoles, entraîné la rédaction de 781 documents scientifiques, créé 274 partenariats, recueilli 18 t de déchets, et réduit le volume de déchets de 46 m 3 .
(En millions de dollars) 7)
Dépenses
réelles pour
2005-2006
8)
Dépenses
réelles pour
2006-2007
9)
Dépenses
prévues pou
2007-2008
10)
Autorisations
totales pour
2007-2008
11)
Dépenses
réelles pour
2007-2008
12) Écart(s)
entre 9) et 11)
13) Activité de programme :          
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités *
14) Contributions totales 5,0 4,6 5,0 3,9 3,9 1,1
15) Total des activités de programme 5,0 4,6 5,0 3,9 3,9 1,1
         
16) Observation(s) sur les écarts . Plusieurs bénéficiaires n'ont pas été en mesure d'entreprendre ou de compléter les projets prévus.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.

* Précédemment indiqué dans une autre activité de programme


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions pour soutenir les engagements internationaux du Canada
2) Date de mise en œuvre : juin 1999 3) Date de clôture : 31 mars 2009
4) Description :

L'objectif de cette contribution est d'appuyer et d'accroître la participation du Canada au sein des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux, de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien présentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux, de faciliter la participation des pays en développement aux questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable, d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.

5) Résultats prévus :

Cette contribution permet d'atteindre n'importe lequel des principaux résultats ministériels suivants :

  • réduire l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • comprendre, prévenir ou réduire les risques dûs aux substances toxiques préoccupantes pour la santé humaine et celle de l'environnement;
  • conserver la biodiversité;
  • comprendre les activités humaines et réduire leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
  • conserver et restaurer les écosystèmes prioritaires;
  • réduire les impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • s'adapter aux changements quotidiens et aux changements à long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et des glaces;
  • établir des priorités et des plans stratégiques intégrés en matière de politique;
  • avoir une organisation performante secondée par des services efficaces et innovateurs.
6) Résultats atteints : Environnement Canada s'est efforcé d'accélérer et de renforcer ses efforts en matière d'évaluation et de gestion des risques à l'échelle nationale et régionale des substances chimiques .
  • Le Canada a mis en œuvre des obligations stipulées dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et a entamé des discussions internationales sur le contrôle mondial du mercure.
  • La coopération et les négociations internationales ont contribué à mieux comprendre et à réduire les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement de la pollution, des substances toxiques préoccupantes et des politiques de gestion des ressources non durables.
  • Il y a eu un échange international de connaissances, d'outils, de meilleures pratiques, de méthodes et de politiques environnementales saines dans le but d'améliorer la protection générale de la santé humaine et de l'environnement.
  • Le Canada a contribué aux travaux entourant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto afin d'appuyer le Plan d'action de Bali et l'élaboration d'un accord post 2012 sur les changements climatiques. Par le biais de sa participation au Sommet du G8 et aux réunions du Processus des grandes puissances économiques sur la sécurité énergétique et les changements climatiques, le Canada a contribué au dialogue international sur les changements climatiques. Le Canada a été admis dans le partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat et a appuyé d'autres partenariats axés sur la technologie, y compris l'Association d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. La participation du Canada aux discussions internationales sur les changements climatiques a donné les résultats prévus en ce qui a trait à la prévention et à la réduction de la pollution et à l'effet du climat sur la planète.
  • Activités avec des pays partenaires clés visant à protéger, à améliorer et à conserver la biodiversité canadienne (partenariat entre le Canada et le Mexique, Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili, Commission de coopération environnementale [CCE], Comité trilatéral Canada - Mexique - États-Unis sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes).
  • Le Ministère a participé activement aux forums internationaux afin de faire progresser les objectifs du Canada et d'appuyer les efforts de conservation de la biodiversité au pays et à l'étranger, par exemple, en préconisant, lors de la 14 è Conférence des Parties (COP), l'inclusion des espèces menacées par le commerce international dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction et le retrait des espèces qui n'ont plus besoin de la protection de la CITES et en tenant des réunions préparatoires pour les principaux enjeux comme les zones protégées, l'accès et le partage des bénéfices, dans le cadre de la 9 e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.
  • La capacité a été augmentée dans le domaine de la conservation des espèces sauvages et de l'application de la loi (c.-à-d. Coalition internationale contre le trafic d'espèces sauvages).
  • Le Canada a participé à des programmes de l'OMM et à des organismes de gouvernances qui ont aidé à faire progresser les objectifs d'Environnement Canada en matière de science et de technologie.
(En millions de dollars) 7)
Dépenses
réelles pour
2005-2006
8)
Dépenses
réelles pour
2006-2007
9)
Dépenses
prévues pou
2007-2008
10)
Autorisations
totales pour
2007-2008
11)
Dépenses
réelles pour
2007-2008
12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme :          
La biodiversité est conservée et protégée 1,2 0,8 0,3 0,7 0,7 (0,4)
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions 0,1 0,0 0,0 0,2 0,2 (0,2)
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 1,8 0,4 2,0 3,5 3,5 (1,5)
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des canadiens 0,4 0,0 0,1 0,3 0,3 (0,2)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables 0,0 0,0 0,0 3,6 3,6 (3,6)
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des canadiens 3,1 0,3 6,0 0,2 0,2 5,8
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités 0,0 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0
14) Contributions totales 6,6 2,2 8,5 8,5 8,5 0,0
15) Total des activités de programme 6,6 2,2 8,5 8,5 8,5 0,0
16) Observation(s) sur les écarts . Des changements dans les priorités du Ministère ont forcé la haute direction à ajuster certains plans en fonction des ententes de contribution.
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s) . Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.


1) Nom du programme de paiement de transfert : Harbourfront Corporation
2) Date de mise en œuvre : mars 2006 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Le principal objectif du programme de financement du Centre Harbourfront est de fournir de l'aide financière pour l'exploiter jusqu'au 31 mars 2011. Ce financement l'aidera à couvrir ses frais d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir du financement d'autres paliers de gouvernement et d'appliquer d'autres stratégies génératrices de recettes qui lui permettent d'offrir au grand public l'accès continu à des programmes et à des activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.
5) Résultat stratégique(s) : Le renouvellement de l'infrastructure et du développement urbains durables dans le secteur riverain de Toronto.
6) Résultats atteints : 2007-2008 a été une année de transition pour le programme de financement du Centre Harbourfront, car le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Même si le programme a atteint les objectifs prévus, le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère ne contenait aucun résultat prévu pour ce programme.

Le Centre Harbourfront a dépensé tout son budget de 5 millions de dollars et est demeuré ouvert, offrant une programmation communautaire et culturelle au grand public dans le secteur riverain de Toronto.

(En millions de dollars) 7)
Dépenses
réelles pour
2005-2006
8)
Dépenses
réelles pour
2006-2007
9)
Dépenses
prévues pou
2007-2008
10)
Autorisations
totales pour
2007-2008
11)
Dépenses
réelles pour
2007-2008
12) Écart(s)
entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
Harbourfront Corporation
14) Contributions totales 5,0 5,0 (5,0)
15) Total des activités de programme 5,0 5,0 (5,0)
16) Observation(s) sur les écarts :
17) Résultats importants de l'évaluation et adresse(s) électronique(s) de la (des) dernière(s) évaluation(s). Évaluation prévue pour 2010-2011
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s).


1) Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
2) Date de mise en œuvre : avril 2001 3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement dans les infrastructures et le réaménagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position économique enviable. Ces objectifs comprennent l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement, la reconnaissance des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.
5) Résultat stratégique(s) : Le renouvellement de l'infrastructure et du développement urbains durables dans le secteur riverain de Toronto.
6) Résultats atteints : 2007-2008 a été une année de transition pour l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) , car le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Même si la revitalisation du secteur riverain a connu des progrès, le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère ne contenait aucun résultat prévu pour ce programme.
(En millions de dollars) 7)
Dépenses
réelles pour
2005-2006
8)
Dépenses
réelles pour
2006-2007
9)
Dépenses
prévues pou
2007-2008
10)
Autorisations
totales pour
2007-2008
11)
Dépenses
réelles pour
2007-2008
12) Écart(s)
entre 9) et 11)
13) Activité de programme :
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
14) Contributions totales 34,5 223,9* 39,4 (39,4)
15 ) Total des activités de programme 34,5 223,9* 39,4 (39,4)
16) Observation(s) sur les écarts:

L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2007-2008 est dû au changement des autorités responsables de l' IRSRT. Le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Les dépenses prévues de l'IRSRT étaient donc incluses dans le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil du Trésor.

En avril 2007, le programme IRSRT a été prolongé de trois ans. La nouvelle date de clôture est donc le 31 mars 2011. Durant le processus de mise à jour annuelle du niveau de référence de 2008-2009, Environnement Canada a redistribué la majorité des 232,8 millions $ transférés du Conseil du Trésor pour les années de prolongation.

17) Résultats importants de l'évaluation et URL de la (des) dernière(s) vérification(s). Si une évaluation est prévue, mais qu'elle n'a pas été réalisée, il faut indiquer la date à laquelle elle sera terminée.

En 2008, Environnement Canada a entrepris une évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l' Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto . Le rapport préliminaire, qui sera finalisé en août 2008, souligne les constatations ci-dessous.

1) Conception, réalisation et rentabilité

  • Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT semble démontrer un excellent rapport qualité-prix.
  • La mise sur pied d'une société pour réaliser des activités de revitalisation est un moyen efficace d'atteindre les objectifs de l'IRSRT, mais les activités de la SRSRT n'ont pas respecté les attentes en ce qui a trait au calendrier.
  • Le rythme de dépense des fonds fédéraux consacrés à l'IRSRT a été plus lent que prévu.
  • Le Comité directeur intergouvernemental n'est pas apparu comme étant un organisme de gouvernance efficace, mais les activités de l'IRSRT ont semblé être bien coordonnées par le groupe de travail sur les opérations, mené et présidé par le Secrétariat au niveau fédéral.
  • Alors que l'utilisation d'un programme de contribution pour fournir du financement à l'IRSRT a permis au gouvernement fédéral de superviser le financement, le programme de contribution lui-même a constitué un défi administratif.
  • Les exigences d'indemnisation additionnelles des trois paliers de gouvernement pour les projets de l'IRSRT ont semblé avoir un effet négatif sur la rapidité d'exécution.

2) Pertinence

  • La revitalisation du secteur riverain de Toronto est cohérente avec les priorités du gouvernement fédéral (leadership économique et améliorations environnementales).
  • Il existe un réel besoin de participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT.
  • L'IRSRT a cependant souffert de l'absence d'un ministère hôte pour son secrétariat fédéral.

3) Succès

  • Les ententes de contribution ont servi en grande partie à la planification, la conception, les évaluations environnementales et la restauration des terres.
  • Les projets ont rencontré une série d'obstacles qui ont entraîné des retards. Il est encore trop tôt pour mesurer les avantages économiques importants apportés par l'IRSRT.
  • Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a fait preuve d'une approche sensée de la revitalisation. L'IRSRT a favorisé une plus grande sensibilisation de la collectivité, ainsi que sa participation à la planification et à la mise en œuvre du secteur riverain.
  • On remarque un accroissement de l'accessibilité du secteur riverain à la suite de la participation du gouvernement fédéral dans l'IRSRT. Davantage de projets visant à améliorer l'accessibilité sont en cours de planification ou de réalisation.
18) Principales constatations du vérificateur et URL de la (des) dernière(s) vérification(s).
* 8,9 millions des 148 millions de dollars demandés, reportés de 2007-2008 à 2008-2009, ont servi à compenser les crédits d'Environnement Canada provenant du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2005-2006 
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008 
Écart
Unallocated Grants and Contributions
Subventions Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Association internationale des chefs de police 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements aux survivants des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 1,5 2,0 1,5  2,1 2,1 -0,6
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions 40,3 55,1 55,8 65,0 62,0 -6,2
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 0,1 0,1 0,1  0,1  0,1  0,0
Services nationaux de police
Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la prévention des crimes, la formation et les relations publiques
0,4 0,4 0,4 0,6 0,5 -0,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la prévention des crimes, la formation et les relations publiques
0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 -0,1
Total des subventions
42,2 57,5 57,8 67,9 64,8 -6,9
Prévu par la loi
Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC 22,5 20,4 23,0 19,6 19,6 3,4
Total - prévu par la loi
22,5 20,4 23,0 19,6 19,6 3,4
Total des subventions 56,0 64,2 60,0 65,7 64,3 -4,3
Contributions Enregistrement, délivrance de permis et infrastructure de soutien
Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Paiements aux provinces ou aux territoires 11,2 11,1 12,5 13,9 12,5 0,0
Politiques, Règlements, Communication et Intégration du portefeuille
Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Communautés et organisations autochtones ou autres 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1
Total des contributions
11,5 11,3 12,7 14,1 12,7 0,0
Total des paiements de transfert
76,3 89,3 93,6 101,6 97,2 -3,5

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Centre des armes à feu Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants
Début :
1995-1996
Fin : Continu
Financement total : 215,2 millions de dollars jusqu’à la fin de l’exercice 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts engagés dans le cadre de l’administration du Programme canadien des armes à feu dans leur province ou territoire.
Objectif(s) et résultat(s) attendu(s) : Garantir la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes à feu de façon à mieux protéger la population, à réduire les décès et les blessures par balle et à limiter la menace que représentent les armes à feu.
Résultats obtenus ou progrès réalisés : Consulter la section II – Analyse du rendement en fonction des résultats stratégiques.
(en millions de dollars) Dépenses réelles de 2005-2006 Dépenses réelles de 2006-2007 Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008 
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires
11,2 11,1 12,5 13,8 12,5 0,0
Intégration des politiques, des règlements, des communications et du portefeuille
Total collectivités et organismes autochtones et autres collectivités et organismes
0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,0
Total des autorisations
11,5 11,3 12,7 14,1 12,7 0,0
Commentaires sur les écarts :
Principales constatations tirées des évaluations et lien vers la plus récente évaluation : voir http://www.cfc-cafc.gc.ca.
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Industrie Canada

Tableau 4 :  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada

La liste ci-après présente, par résultat stratégique, les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

  • Union internationale des télécommunications (Suisse)

Une économie innovatrice

  • Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
  • Programme des adhérents pionniers h2
  • Programme de projets stratégiques industriels
  • Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

  • Entreprise autochtone Canada
  • Programme d’infrastructures Canada-Ontario
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
  • Programme d’accès communautaire
  • Ordinateurs pour les écoles
  • FedNor — Programme de développement des collectivités
  • FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • Programme d’eau potable de l’Ontario
  • Mécanisme de financement structuré

Renseignements sur d’autres programmes

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • Obligations contractées pour des paiements de garanties d’emprunt en vertu de
    l’alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

Un marché équitable, efficace et concurrentiel


Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1932-1933 Date de clôture : 31 décembre 2007
Description
Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultats obtenus
Le Canada a obtenu des résultats dans un large éventail de dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché
Total des subventions 6 655 6 099 6 808 6 808 5 929 879
Total pour l’activité de programme 6 655 6 099 6 808 6 808 5 929 879
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une analyse de la capacité d’évaluation du programme de subventions d’Industrie Canada et de ses activités connexes pour l’UIT a été menée entre décembre 2007 et mars 2008. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation effectuera une évaluation entre avril et décembre 2008.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, l’UIT n’a été soumise à aucune vérification jusqu’à maintenant.

Une économie innovatrice


Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Total des subventions     10 162     10 162
Total pour l’activité de programme     10 162     10 162
Commentaires sur les écarts
Le budget de 2004 prévoyait 75 millions de dollars sur cinq ans pour deux programmes pilotes de fonds destinés à favoriser la commercialisation de la recherche financée au moyen de fonds fédéraux, soit l’un pour les universités et les hôpitaux de recherche et l’autre pour les laboratoires fédéraux. Depuis, le financement des deux programmes a été diminué de 7,5 millions par suite de l’examen des dépenses pangouvernemental annoncé dans le budget de 2006. La portion des fonds restants destinée aux universités (45,9 millions) a été affectée à une initiative du budget de 2007 à l’appui de la commercialisation de la recherche industrie-universités (c.-à-d. les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises). Un montant total de 21,6 millions de dollars est actuellement disponible sur une période de quatre ans à l’intérieur du cadre financier pour favoriser la commercialisation dans les laboratoires fédéraux. Industrie Canada met actuellement au point différentes options pour la conception et l’exécution du programme, en collaboration avec les ministères et organismes à vocation scientifique, les organismes centraux et des spécialistes de l’extérieur.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

 


Programme des adhérents pionniers h2
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003 Date de clôture : 31 mars 2008
Description
Dans le cadre du Programme des adhérents pionniers de l’hydrogène (h2), Industrie Canada offrait une aide financière aux entreprises canadiennes menant des activités de recherche-développement axées sur la technologie de l’hydrogène et les technologies compatibles avec l’hydrogène. Il appuyait également les activités de démonstration de ces technologies et favorisait leur adoption rapide sur le marché. Les modalités du programme ont expiré le 31 mars 2008.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
  1. Adoption de la technologie de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène sur le marché
  2. Investissement dans les activités de démonstration dans l’industrie de la technologie de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions 4 512 5 539 5 201 2 401 2 006 3 195
Total pour l’activité de programme 4 512 5 539 5 201 2 401 2 006 3 195
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
L’évaluation finale du programme des adhérents pionniers h2 a pris fin en mars 2008. Dans l’ensemble, les représentants du gouvernement et de l’industrie considèrent que le programme concordait avec les besoins de l’industrie au moment de sa création en 2003. Depuis, l’industrie a toutefois considérablement évolué sur le plan des progrès technologiques et des développements industriels, obtenant notamment des succès sur le plan commercial.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené une vérification du Programme des adhérents pionniers h2 en juin 2006. Les résultats de cette vérification sont affichés dans le site Web du Ministère.

 


Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Ce programme propose un mécanisme pour financer, en totalité ou en partie, les grands projets stratégiques dans le secteur automobile en utilisant le cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel ainsi que dans l’adaptation et l’adoption de la technologie dans le secteur automobile aideront à stimuler la croissance économique au Canada et le développement industriel durable.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
Investissement dans les activités d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T innovation
Total des contributions 163 266 41 443 111 990 99 006 99 006 12 984
Total pour l’activité de programme 163 266 41 443 111 990 99 006 99 006 12 984
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une évaluation formative du PPSI est prévue en 2008-2009.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les vérifications sont menées selon un processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le PPSI n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant.

 


Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012
Description
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (R-D) propre à stimuler l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
  1. Promotion du programme grâce à la sensibilisation du marché par l’intermédiaire d’entreprises novatrices et concurrentielles dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
  2. Approbation d’un premier projet en vue de l’investissement dans des activités de recherche-développement stratégique dans l’industrie aérospatiale.
  3. Examen de diligence raisonnable pour 11 propositions supplémentaires.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada - S-T innovation
Total des contributions 25 000 10 500 10 500
Total pour l’activité de programme 25 000 10 500 10 500
Commentaires sur les écarts
Comme l’ISAD a été approuvée après la production du RPP de 2007-2008, ces dépenses n’y figurent pas. Après l’approbation du programme, un projet a été retenu en 2007-2008 et il a bénéficié d’un financement de 10,5 millions de dollars.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Examen de mise en œuvre — Troisième et quatrième trimestres de 2008-2009
Évaluation formative — À mi-parcours (fin de 2009-2010)
Évaluation sommative — En fin de parcours (31 décembre 2011)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Une vérification interne est prévue en 2008-2009.

 


Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture : 31 décembre 2006
Description
Ce programme offrait une aide financière pour la recherche-développement stratégique et des projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes, susceptibles d’avoir des retombées sur le plan économique, social et environnemental pour la population canadienne. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006, mais les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux dispositions convenues.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats obtenus
Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-;2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation
Total des contributions 283 858 295 251 241 859 283 928 256 553 (14 694)
Total pour l’activité de programme 283 858 295 251 241 859 283 928 256 553 (14 694)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une évaluation sommative de PTC est prévue pour 2011-2012
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a mené en juin 2006 une vérification et une évaluation du programme PTC. Les résultats de la vérification et ceux de l’évaluation sont disponibles.

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables


Entreprise autochtone Canada : Comme ce programme a été transféré à Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2006, il n’y a aucune information à publier sur les résultats.

 


Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture : 31 mars 2009
Description
Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario accorde une aide financière pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importante d’infrastructures qui contribuent à rehausser la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Sans objet
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions 115 942 94 250 55 788 56 538 33 004 22 784
Total pour l’activité de programme 115 942 94 250 55 788 56 538 33 004 22 784
Commentaires sur les écarts
L’écart est attribuable à la restructuration des fonds à la fin de l’exercice par suite d’un changement dans les projections de trésorerie.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Les évaluations sont menées par Infrastructure Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La publication des résultats des vérifications préliminaires des projets est prévue pour l’automne 2008.

 


Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 Date de clôture : 31 mars 2010
Description
Le PICTV vise à aider les entreprises du secteur canadien du textile et du vêtement en lançant des initiatives qui les aideront à maximiser leur productivité, à cerner des créneaux de grande valeur, à améliorer les activités de commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing mondial et d’image de marque et à faciliter l’accès au capital. Ce programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex) et s’adressant aux producteurs de textile. En 2006, on a mis en place un volet de diversification à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des créneaux de marché en croissance.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Depuis sa création, le volet Efficacité de la production textile (CANtex) du programme a appuyé environ 372 projets, dont 147 avaient été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), partenaire d’Industrie Canada pour l’exécution du programme au Québec. Ces projets ont aidé l’industrie à améliorer sa productivité, à développer de nouveaux produits et à conquérir de nouveaux marchés.

Le volet des initiatives nationales aide les associations du secteur du textile et du vêtement grâce à des projets visant à instaurer des pratiques exemplaires dans la fabrication et le développement de chaînes de valeur, à exploiter les technologies de pointe ainsi qu’à définir et à mettre en œuvre des stratégies de marketing mondial. Depuis la création du programme, ce volet a appuyé près de 210 projets.

Depuis sa création en 2003, le PICTV a financé près de 900 projets (dont certains en collaboration avec DEC) dans les industries du textile et du vêtement.

(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des contributions 6 740 6 469 5 473 6 473 5 729 (256)
Total pour l’activité de programme 6 740 6 469 5 473 6 473 5 729 (256)
Commentaires sur les écarts
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la crise qui sévit dans l’industrie, exacerbée par l’appréciation du dollar canadien, si bien que les nouveaux demandeurs et bénéficiaires du programme sont aux prises avec des difficultés financières intermittentes. Cette situation a ralenti la mise en œuvre des projets et réduit la capacité de l’industrie à investir dans des projets de diversification.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Par suite de l’Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), Industrie Canada a élaboré un plan d’action mettant l’accent sur la mesure du rendement et il a commencé à le mettre en œuvre. Il donne ainsi suite aux recommandations formulées comme en fait état la réponse de la direction.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les résultats de la vérification interne du PICTV menée en 2007-2008 seront présentés au Comité de vérification et d’évaluation du Ministère en septembre 2008.

 


Programme d’accès communautaire (PAC)1
Date de mise en œuvre : octobre 1994 Date de clôture : 31 mars 2009
Description
Le PAC, qui a été lancé pendant l’exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités du pays de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
En 2007-2008, le PAC a appuyé environ 3 800 sites d’accès public à Internet dans chaque province et territoire.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Développement économique
Total des contributions 29 442 25 534 23 000 23 927 23 622 (622)
Total pour l’activité de programme 29 442 25 534 23 000 23 927 23 622 (622)
Commentaires sur les écarts
L’écart de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds supplémentaires accordés par le Ministère, qui s’ajoutent au financement approuvé dans le cadre financier.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
L’évaluation la plus récente du PAC a été réalisée en janvier 2004. Il en ressort que le PAC a réussi à combler le fossé en ce qui concerne l’accès public à Internet et les compétences et qu’il continue d’être pertinent. On a également jugé que le programme atteignait les groupes ciblés et que son exécution était conforme à l’intention visée.
Étude d’évaluation du Programme d’accès communautaire (PAC) (le 16 janvier 2004)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La vérification la plus récente du PAC a été menée en 2003 et approuvée par la haute direction en février 2004. Il s’agissait en fait d’une vérification de suivi de certains programmes gérés par la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information et axés principalement sur le PAC. La vérification de suivi a conclu que la Direction générale avait mis en œuvre toutes les mesures requises dans le plan d’action de septembre 2000 à la satisfaction du Comité de vérification et d’évaluation du Ministère.
Vérification de suivi des programmes sélectionnés de la Direction générale des applications de l’autoroute de l’information (DGAAI) (janvier 2004)
 

1Les dépenses prévues comprennent 9,3 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 7,7 millions pour le Programme d’accès communautaire. Comme les dépenses prévues se rapportant à la Stratégie emploi jeunesse sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Elles sont toutefois incluses dans les dépenses prévues totales du Ministère.


Programme Ordinateurs pour les écoles2
Date de mise en œuvre : 1994 Date de clôture : 31 mars 2013
Description
Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage sans but lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
En 2007-2008, 78 102 ordinateurs ont été remis à neuf et distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles. Depuis la création du programme en 1994, 896 726 ordinateurs ont été distribués à des écoles et à d’autres organismes d’apprentissage.  
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions 20 124 12 173 10 000 7 433 7 418 2 582
Total pour l’activité de programme 20 124 12 173 10 000 7 433 7 418 2 582
Commentaires sur les écarts
Les données sur les dépenses prévues comprennent un montant de 2,5 millions de dollars qui a été cédé à Affaires indiennes et du Nord Canada pour la  mise en œuvre du programme Premières nations sur Rescol en vertu d’un décret qui transférait à ce ministère l’administration et l’exécution du programme.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
L’évaluation comportait un examen de trois sous-programmes de la famille des programmes Rescol, entre autres Ordinateurs pour les écoles. Elle a notamment fait ressortir la nécessité de promouvoir un nouvel engagement de la part du secteur privé, notamment les grandes entreprises, comme on l’a fait au début du programme.
Évaluation du programme Rescol (janvier 2004)
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
En 2005, la vérification de la famille des programmes Rescol, dont OPE, a révélé que le cadre et les pratiques du contrôle de gestion et les contrôles internes sont adéquats et qu’ils respectent la Politique sur les paiements de transferts du Conseil du Trésor. Elle a aussi montré que ces programmes ont mis en place plusieurs pratiques exemplaires et de pointe, y compris l’utilisation réussie des partenariats afin de tirer profit d’un soutien supplémentaire pour l’exécution des programmes, l’élaboration conjointe des objectifs et des priorités des programmes, le haut niveau d’engagement du personnel et de la direction ainsi que la fréquence et la forme des communications entre, d’une part, le personnel et la direction du programme et, d’autre part, ses bénéficiaires.
Vérification de la famille des programmes Rescol (janvier 2005)

2Les dépenses prévues comprennent 6,0 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse et 4,0 millions pour le programme Ordinateurs pour les écoles. Comme les dépenses prévues se rapportant au programme Ordinateurs pour les écoles sont inférieures à 5 millions de dollars, elles ne figurent pas au Tableau 12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.


FedNor — Programme de développement des collectivités de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010
Description
Ce programme stimule le développement économique communautaire dans les régions rurales de l’Ontario.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Le Programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme dans les régions rurales de l’Ontario.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions 20 259 20 261 20 860 20 816 20 816 44
Total pour l’activité de programme 20 259 20 261 20 860 20 816 20 816 44
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
« […] le Programme [de développement des collectivités] est pertinent. Il est nécessaire que le PDC permette le renforcement des capacités au niveau de la collectivité […], des services de planification stratégique, des services de développement des entreprises [et] […] l’accès au capital. Ce sont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) qui peuvent combler ces besoins le plus efficacement grâce à leurs connaissances et à leur présence au niveau local et grâce à leur capacité de fournir des services qui répondent à la gamme des besoins mentionnés ci-dessus. […] Les services offerts par le programme ne sont pas identiques ni en partie semblables à ceux offerts par d’autres programmes. Toutefois, ils sont complémentaires à la vaste gamme d’initiatives fédérales et à certaines initiatives provinciales. »
« […] le Programme [de développement des collectivités] produit des résultats positifs. […] Il doit atteindre les jeunes, les femmes, les Autochtones et les francophones […]. Et, surtout, le programme doit permettre que des changements soient apportés : de nouvelles entreprises doivent être créées, d’autres doivent être maintenues ou prendre de l’expansion; […] le programme est rentable. Bien que certaines améliorations puissent être apportées, le programme ne doit pas offrir les mêmes services que d’autres programmes. » (Évaluation du Programme de développement des collectivités en Ontario, 31 mars 2003)

Le Programme de développement des collectivités est actuellement soumis à une évaluation globale par FedNor et les organismes de développement régional qui l’administrent, c’est-à-dire Diversification de l’économie de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Chacun de ces quatre organismes devrait présenter d’ici juillet 2008 un rapport distinct. La publication du rapport d’évaluation national consolidé est prévue en octobre 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
« Le Programme de développement des collectivités (PDC) est assujetti à un cadre de contrôle de la gestion clairement défini qui a aidé FedNor et Industrie Canada à exécuter le programme […] de façon rentable […]. La direction du programme a établi des contrôles régissant les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées. Les politiques, les lignes directrices et les processus relatifs au programme sont bien documentés et ils fournissent des orientations et des directives aux bénéficiaires et aux clients du programme. Le processus décisionnel qui régit le programme est clairement défini et il est transparent. » (Vérification interne, mai 2004)

 


FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 Date de clôture : 31 mars 2009
Description
Ce programme stimule le développement économique communautaire des régions rurales de l’Est de l’Ontario
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Le programme améliore la capacité des collectivités et le développement économique durable à long terme de l’Est ontarien.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions 11 950 9 599 10 000 9 400 9 400 600
Total pour l’activité de programme 11 950 9 599 10 000 9 400 9 400 600
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
D’après une évaluation sommative du PDEO menée en 2007, ce programme peut répondre aux besoins de l’Est ontarien; est rentable; et est efficace pour ce qui est de contribuer au développement socioéconomique des régions rurales de l’Est ontarien. Le rapport d’évaluation sera affiché dans le site Web d’Industrie Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Les vérifications sont menées selon le processus annuel de planification axée sur le risque. Étant donné que d’autres projets présentent un risque plus élevé, le Programme de développement de l’Est de l’Ontario n’a été soumis à aucune vérification jusqu’à maintenant.

 


FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO)
Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 Date de clôture : 30 juin 2011
Description
Le programme contribue au développement économique régional du Nord de l’Ontario.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Amélioration de la capacité communautaire et développement économique durable à long terme dans le Nord de l’Ontario
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des
contributions
44 545 36 859 36 440 37 184 37 184 (744)
Total pour
l’activité de
programme
44 545 36 859 36 440 37 184 37 184 (744)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Une évaluation formative du PDNO effectuée en 2008 a révélé que le programme se faisait bien en collaboration avec d’autres programmes gouvernementaux, évitait les chevauchements et remédiait entièrement aux problèmes de surveillance, de collecte de données et de communication de l’information sur le rendement relevés dans les évaluations antérieures, en plus de répondre aux exigences du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Le rapport d’évaluation sera affiché sur le site web d'Industrie Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada a réalisé une vérification du PDNO en 2007. La vérification a permis d’établir que le cadre de contrôle de gestion, les pratiques connexes et les contrôles internes sont en place et conformes à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Elle a également établi l’existence de processus de gestion adéquats pour évaluer la conformité du bénéficiaire à l’entente de contribution qu’il a conclue. Le rapport de vérification sera affiché sure le site Web d'Industrie Canada.

 


Programme d’eau potable de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 15 février 2008 Date de clôture : 31 mars 2011
Description
Le Programme d’eau potable de l’Ontario offre un financement sous forme de subventions à de petites municipalités rurales ontariennes dont les projets d’approvisionnement en eau potable financés en vertu du Programme d’infrastructures Canada-Ontario accusent des hausses de coûts en raison de l’obligation de se conformer à la réglementation provinciale en matière d’eau potable.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultat obtenu
Promotion du développement économique régional dans certaines petites municipalités rurales de l’Ontario en réduisant le poids financiers de la mise au point de projets visant l’eau potable.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Planned
réelles
2007-2008
Total des autorisations 2007-2008 Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des
subventions
19 400 2 169 (2 169)
Total pour
l’activité de
programme
19 400 2 169 (2 169)
Commentaires sur les écarts
Comme le programme n’a débuté qu’en février 2008, les dépenses réelles sont modestes par rapport au total des autorisations en 2007-2008.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

 


Mécanisme de financement structuré (MFS)
Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2013
Description
En septembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement du programme du Mécanisme de financement structuré pour cinq ans, à compter de 2007-2008, en y investissant 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une aide financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne.

Objectifs :

  • Le MFS aidera à faire en sorte que le secteur de la construction navale soit en mesure de répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement et de maintenance en 2009 et les années suivantes.
  • Le MFS permettra à l’industrie canadienne de la construction navale de maintenir un cadre concurrentiel, comme le requiert la politique d’approvisionnement fédérale au Canada.

Compte tenu du contexte international actuel dans lequel évolue le secteur de la construction navale et maritime industrielle, le MFS est un élément clé du cadre stratégique canadien de la construction navale (Cap sur les nouveaux débouchés : Nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle), qui vise à atteindre les objectifs susmentionnés.

Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
En 2007-2008, trois projets ont été approuvés dans le cadre du MFS, et le coût du programme par année-personne pour les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat devrait s’élever à 19 109 $, ce qui est conforme aux objectifs. Les déboursements se sont élevés à 4,9 millions de dollars, ce qui représente des ventes de 99 millions de dollars dans les chantiers navals. Les cinq projets ayant fait l’objet d’un contrat représentent un emploi prévu de 653 années-personnes.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des
contributions
16 025 9 854 21 510 15 550 4 967 16 543
Total pour
l’activité de
programme
16 025 9 854 21 510 15 550 4 967 16 543
Commentaires sur les écarts
Deux facteurs ont donné lieu à un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Tout d’abord, quatre projets ont été retirés et n’ont pas utilisé les ressources qui leur avaient été allouées. Deuxièmement, en raison de retards de fabrication dans les projets en cours, les fonds qui devaient être déboursés en 2007-2008 seront maintenant utilisés en 2008-2009, car le programme du MFS ne fournit des fonds qu’une fois que le navire est terminé.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
  1. Les cycles de financement du MFS devraient être examinés de concert avec la mise en place d’un mécanisme d’approbation de principe en vue de répondre aux cycles de production dans l’industrie de la construction navale, où le développement, du processus de soumission au lancement, peut prendre jusqu’à quatre ans.
  2. On devrait communiquer régulièrement avec les représentants de l’industrie de la construction navale et des propriétaires de navires.
  3. Les administrateurs du programme du MFS devraient concevoir et mettre en œuvre une stratégie de marketing nationale auprès des propriétaires de navires et du secteur de la construction navale afin de faire connaître les avantages et les contraintes du programme.
  4. Le personnel du programme du MFS devrait jouer un rôle de coopération et de coordination plus actif dans le cadre des programmes complémentaires offerts par les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux.
  5. Le programme du MFS devrait amorcer des consultations afin de déterminer s’il est possible d’établir une version nationale des garanties de rendement en matière d’exportations d’Exportations et développement Canada.
  6. Les modalités ultérieures du MFS devraient mettre fin au volet assurance-crédit, qui n’a pas été utilisé pendant la durée du programme, et le remplacer par un cautionnement ou d’autres garanties propres à améliorer la compétitivité de chantiers navals plus petits.
  7. La Direction générale de l’aérospatiale, de la défense et de la marine devrait établir des données de référence et des indicateurs/critères de rendement de base visant à contribuer à mesurer les résultats à long terme du MFS.
www.ic.gc.ca/epic/site/ae-ve.nsf/fr/01929f.html
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Conclusions de la vérification :
  1. On a relevé des cas où l’information figurant dans les dossiers de projet n’était pas étayée par des documents justificatifs suffisants ou n’était pas conforme aux procédures documentées du programme.
  2. La date de réception d’une demande complète dans le cadre du programme n’est pas indiquée clairement.

Renseignements sur d’autres programmes


Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)3
Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture : Permanent
Description
Programme de partage des pertes sur prêt, en partenariat avec des institutions financières, en vue d’accroître l’accès des PME canadiennes au financement.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Prêts consentis :
Un total de 9 015 prêts, représentant 1 006,8 millions de dollars, a été consenti à des PME dans le cadre du programme FPEC en 2007-2008.

Demandes d’indemnisation payées :
En 2007-2008, 1 843 demandes au titre du programme FPEC totalisant 99,3 millions de dollars, 43 demandes au titre de la LPPE totalisant 1,3 million de dollars et 35 demandes au titre du Projet pilote de location-acquisition totalisant 0,9 million de dollars ont été payées.

(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur des opérations – Développement économique
Total des autres
types de
paiements de transfert
72 975 81 283 92 000 100 259 100 259 (8 259)
Total pour
l’activité de
programme
72 975 81 283 92 000 100 259 100 259 (8 259)
Commentaires sur les écarts
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
En 2004-2005, le programme FPEC a fait l’objet d’un examen portant sur une période de cinq ans, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. L’examen a conclu que le programme reste adapté aux besoins des petites entreprises, qu’il n’existe aucune autre solution de rechange viable et que le chevauchement entre le programme et d’autres initiatives fédérales qui appuient l’accès des petites entreprises au financement est minime.

Des recherches indépendantes et une évaluation externe du programme FPEC menée sous la direction d’un comité des secteurs public et privé, reposant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont été réalisées à l’appui de cet examen.

www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd00901f.html

www.ic.gc.ca/epic/site/sbrp-rppe.nsf/fr/rd01126f.html

Le prochain examen du programme FPEC couvrant une période de cinq ans, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, doit être déposé au Parlement avant le 31 mars 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
En 2007-2008, le programme FPEC a fait l’objet d’une vérification interne de la gestion de ses recettes. On attend les conclusions de la vérification.

3 Industrie Canada est responsable du programme de Financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.


Garantie de prêt conformément au paragraphe 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l’Industrie4
Date de mise en œuvre : 1977 Date de clôture : 2008
Description
Programme de partage des pertes sur prêt mené en partenariat avec des institutions financière du secteur privé et visant à aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs DHC-7 et DHC-8 afin d’accroître la compétitivité de l’industrie aérospatiale canadienne.
Résultat stratégique
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résultats obtenus
Le programme a été élaboré afin d’aider Bombardier à commercialiser ses avions à turbopropulseurs en offrant une aide au financement des ventes (assurance contre les pertes aux prêteurs et aux bailleurs offrant un financement aux acheteurs de l’avion à turbopropulseurs de Bombardier). Les objectifs du programme, soit l’amélioration de la compétitivité de Bombardier et de l’industrie aérospatiale canadienne et la création d’emplois, ont été atteints.
(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2005-2006
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Total des
autorisations
2007-2008
Dépenses
réelles
2007-2008
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme  : Secteur de l’industrie — Développement économique
Total des autres
types de
paiements de transfert
108 388 108 388 (108 388)
Total pour
l’activité de
programme
108 388 108 388 (108 388)
Commentaires sur les écarts
Assurance-crédit (partage des pertes sur les prêts et les locations-acquisitions) de 1 milliard de dollars sur la durée du programme. Le portefeuille ministériel de projets dont le financement des ventes d’avions n’a pas été remboursé a diminué en 2007-2008 et une demande d’indemnisation de 108 388 000 $ a été payée au prêteur.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations
Sans objet
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications
Sans objet

4 Industrie Canada est responsable du Programme d’expansion des entreprises – Financement des ventes d’aéronefs. Étant donné que ce programme n’offre aucune subvention ni contribution, le tableau « Renseignements sur les programmes de paiements de transfert » n’en fait pas état.

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Infrastructure Canada


Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Début du programme : 2003-2004
Échéance du programme :  2012-2013

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui est dirigé vers des projets de grande envergure nationale et régionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Objectifs et résultats prévus : 

Améliorer la qualité de l'eau dans les grandes collectivités; favoriser le mouvement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; réduire la production d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; favoriser le développement urbain efficace; accroître l'activité économique, y compris le tourisme.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

En 2007-2008, neuf projets ont été annoncés , ce qui représente une affectation fédérale totale de 210,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2008, 71 projets avaient été annoncés, et leur valeur s'élevait à près de 4,5 milliards de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure

 


(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour l'activité du programme 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981
Total pour le programme de paiement de transfert 417 530 681 218 1 029 344 1 275 908 922 363 106 981

Commentaires sur les écarts : 

Les écarts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

La prochaine évaluation est due en décembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure frontalière

Début du programme : 2003-2004
Échéance du programme :  2013-2014

Description du programme de paiement de transfert : 

Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers, investis dans l'infrastructure physique, l'infrastructure d'un système de transport intelligent et l'amélioration des capacités analytiques.

Objectifs et résultats prévus : 

Une réduction des engorgements à la frontière; une plus grande utilisation des programmes de traitement accélérés à la frontière par les utilisateurs fréquents; une expansion ou une amélioration de la capacité des frontières et des systèmes.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

Depuis la création du FIF, on a conclu 12 ententes représentant des engagements fédéraux de l'ordre de 550,1 millions de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure


(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour l'activité du programme 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264
Total pour le programme de paiement de transfert 72 301 53 060 127 167 160 770 69 903 57 264

Commentaires sur les écarts : 

Les écarts s'expliquent par la signature tardive des ententes de contribution et la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

La prochaine évaluation est due en décembre 2008.


Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Début du programme :  2004-2005
Échéance du programme : 2010-2011

Description du programme de paiement de transfert : 

Ce programme vise à appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie et qui aident au développement durable et à la croissance, particulièrement dans les petites collectivités.

Objectifs et résultats prévus : 

Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'épuration de l'eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs : amélioration de la qualité de vie et accroissement des débouchés économiques dans les petites villes et chez les Premières nations.

Progrès réalisés ou résultats atteints : 

En 2007-2008, 821 projets ont été approuvés, pour une valeur de 212,4 millions de dollars. Au 31 mars 2008, 1 778 projets avaient été approuvés, ce qui représente un investissement total du gouvernement fédéral de 871,3 millions de dollars.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écarts entre les colonnes 9 et 11
Contributions totales 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour l'activité du programme 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823
Total pour le programme de paiement de transfert 11 067 81 566 885 143 511 824 143 320 741 823

Commentaires sur les écarts : 

L'écart est attribuable à la réduction du financement complémentaire du FIMR annoncé dans le budget de 2007 par rapport au montant annoncé dans le budget de 2006, ainsi qu'à la diminution des besoins de trésorerie pour les ententes existantes.

Importante constatation découlant de l'évaluation : 

Une évaluation formative, effectuée en mars 2008, était axée sur les résultats obtenus jusqu'à maintenant et comprenait un examen de questions liées à la mise en œuvre et à l'administration.


Fonds de la taxe sur l'essence

Début du programme :  2005-2006
Échéance du programme : 2009-2010

4) Description du programme de paiement de transfert :

Ces fonds permettront aux municipalités de prendre les engagements financiers à long terme qui s'imposent pour contrer l'étalement urbain et financer de nouveaux projets d'infrastructure durable dans des domaines comme le transport, l'eau saine et les égouts.

5) Progrès réalisés ou résultats atteints : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l'appui de résultats nationaux communs. Ces résultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la réduction des gaz à effet de serre (GES).

6) Progrès réalisés ou résultats atteints : Les fonds du FTE de 778 millions de dollars (790 millions de dollars) ont été transférés aux provinces et territoires aux fins de versement aux municipalités. Le premier accord de prolongation du FTE a été conclu avec la Colombie-Britannique en mars 2008. On a signalé 1 967 nouveaux projets du FTE en 2006-2007, et le total des projets financés depuis le début du FTE en 2005 s'établit à 2 233 projets qui profitent à plus de 2 700 municipalités.

Activité du programme : Investissements dans l'infrastructure


(1 000 $) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses autorisées 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les colonnes 9 et 11

Contributions totales 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour l'activité du programme 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796
Total pour le programme de paiement de transfert 581 928 590 205 799 999 802 848 778 203 21 796

Commentaires sur les écarts : 

En 2006-2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces ont seulement été remplies en 2007-2008. Le financement a été reporté en 2007-2008.

Importantes constatations découlant de l'évaluation : 

Une évaluation, effectuée en mars 2008, était axée sur la mise en œuvre de l'initiative et visait à s'assurer que les systèmes de gestion et de reddition de comptes avaient bien été établis.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 11: Renseignement sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds.
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé            
Total des subventions 443,9 $ 476,4 $  468,7 $ 509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 443,9 $  476,4 $ 468,7 $  509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions 158,5 $ 168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 158,5 $  168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.            
Total des subventions 66,6 $ 62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 66,6 $  62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.            
Total des subventions 9,1 $ 9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 9,1 $  9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Activité de programme 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.            
Total des subventions 1,4 $ 1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 1,4 $  1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.            
Total des subventions 33,3 $ 32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 33,3 $  32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé.            
Total des subventions 24,2 $ 25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 24,2 $  25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu.

Activités terminées en 2007-2008 :

Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGGR) terminés :

  1. Projet de CGRR pour le programme IRSC/Rx&D
  2. Projet de CGRR pour l'Initiative de recherche clinique
  3. Mise à jour du cadre d'évaluation commun pour les 13 instituts
  4. CGRR/CVAR intégrés pour les subventions d'appui aux instituts

Rapports d'évaluation terminés et approuvés en 2007‑2008 :

Évaluation de l'ISFRS :
L'évaluation a révélé que l'ISFRS est importante et pertinente pour le mandat des IRSC, le milieu de la recherche en santé, le gouvernement fédéral et les autres intervenants externes, et qu'elle représente une importante plus‑value.

Pour les intervenants clés, l'ISFRS était comparable à des programmes comme les bourses d'études supérieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivité scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'expérience des stagiaires.

Rapport intégrée de l'évaluation des 13 instituts des IRSC :
Les points abordés dans l'évaluation répondent aux exigences des IRSC et du Conseil du Trésor pour les évaluations formatives. En bref, les points et les conclusions globales dans chaque domaine sont les suivants :

Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacité canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en santé?

L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs compétents et nécessaires dans le financement de la recherche en santé au Canada, et leurs priorités stratégiques et leurs mandats sont jugés appropriés et pertinents. Toutefois, l'avis a été exprimé pour la plupart des instituts que leurs mandats sont très vastes compte tenu des ressources dont ils disposent.

Mise en oeuvre : Quelle a été l'influence d'autres facteurs sur l'efficacité globale des instituts?

Tous les instituts ont réussi à établir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les résultats des évaluations démontrent que les 13 instituts ont recouru efficacement à des mécanismes de planification stratégique et opérationnelle et que les processus consultatifs intégrés à ces mécanismes ont renforcé les liens et l'engagement des communautés d'intervenants.

Efficacité : Avec quelle efficacité l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitté de son mandat et de sa mission et a-t-il réalisé sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribué de façon efficace et unique à l'objectif global des IRSC?

Dans l'ensemble, les évaluations révèlent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progrès notables dans la réalisation de leur mandat et de leurs priorités stratégiques. Même si on estime qu'il est encore trop tôt pour évaluer en profondeur les retombées de la recherche en santé engendrée par les instituts à partir des activités et des résultats connus à ce jour, on a souligné l'efficacité exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacités de recherche en santé et en création de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices.

Malgré sa priorité, l'application des connaissances a représenté un défi de taille pour la majorité des instituts. Les évaluations des instituts donnent à penser qu'un manque de clarté de la vision et de la définition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqué la tâche.

Autres formules : Existe-t-il d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ou des résultats supérieurs pour ce qui est de la capacité, de l'excellence et de l'incidence dans cette sphère de recherche, tout en démontrant une plus grande efficience?

Bien que la question ait été explorée dans les évaluations, il a été déterminé qu'aucune solution de rechange viable au modèle des instituts n'a été présentée.

Réseaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes - CRSNG responsable) :
Les résultats de l'évaluation se trouvent à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf

Études de mesure de rendement :
- Rapports sur le rendement des 13 instituts

Évaluation de l'évaluabilité :
- Initiative stratégique sur l'obésité

Autres études/examens de fond :

  1. Création du SRR;
  2. Ciel Bleu II - Cadre de mesure de l'impact des IRSC;
  3. Cadre d'évaluation des EIRS/ACRS

Activités prévues pour 2008‑2009 :

Un plan d'évaluation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'être finalisé, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fondé sur les risques et d'un calendrier approuvé. Le travail prévu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'achèvement de l'évaluation des bourses d'études supérieures par les trois organismes; 2) l'achèvement de l'évaluation des bourses de recherche doctorale; 3) l'achèvement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'évaluation des programmes d'équipe; 5) l'amorce des études dans le cadre de l'évaluation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une étude d'évaluation du programme des essais contrôlés randomisés; 7) la participation aux évaluations par les trois organismes du Programme des coûts indirects et du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche.

Le Plan de vérification interne annuel fondé sur les risques approuvé pour 2008‑2009 prévoit des vérifications : 1) de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces vérifications devraient être terminées au plus tard le 31 décembre 2008.

De plus, le Plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification interne fondée sur les risques prévoit des vérifications de l'administration non financière : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activité connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la portée de ces vérifications futures peuvent changer par suite des vérifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des résultats des vérifications par le BVG et BCG, et des priorités du CT.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert.
Résultats stratégiques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Total des subventions 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Commentaires sur les écarts : s. o.
 
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des SAI.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : Exercice financier 2003-2004 Date de fin : S.O.
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière spéciale et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des lauréats pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures.
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
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