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ARCHIVÉ - RMR 2007-2008 - Politiques concernant les voyages

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Politiques concernant les voyages

Autorisations spéciales de voyager des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada
Fondement : sans objet
Portée : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet

Directive sur les voyages, les taux et les indemnités des Affaires indiennes et du Nord Canada
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Fondement : sans objet
Portée : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet

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Agence de la santé publique du Canada

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du SCT


Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada :

L’Agence respecte et emploie les Autorisations spéciales de voyager du SCT.


Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT


Politique sur les voyages de l’Agence de la santé publique du Canada :

L’Agence respecte et emploie la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.


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Agence du revenu du Canada

Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada (Module 6)
 
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada (1999, ch. 17 ) 30. (1)
 
Portée : S'applique aux cadres de direction, y compris les EC de l'Agence du revenu du Canada, de même que les titulaires nommés par le gouverneur général dont les conditions de déplacement ne sont pas précisées dans la lettre de nomination.
 
Principales différences visant les dispositions de la politique : Aucune
 
Principales répercussions financières des différences : Aucune

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Politique sur les voyages d'affaires de l'Agence du revenu du Canada
Fondement : Loi sur l'Agence du revenu du Canada ( 1999, ch. 17 ) 30. (1)
Portée : S'applique à tous les employés et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC), y compris à des fins de formation. Elle ne s'applique pas aux personnes dont les voyages d'affaires sont régis par d'autres dispositions
Principales différences visant les dispositions de la politique :
Disposition de la politique
Directive sur les voyages du SCT
Politique de l'ARC sur les voyages d'affaires
Indemnité de repas et de faux frais
L'indemnité de faux frais est de 17,30 $ par jour
L'indemnité de faux frais de 17,50 $ par jour
Réduit à 75 % au jour 31 lorsque la personne occupe une chambre corporative ou une chambre standard d'un hôtel ou un logement privé
Réduit à 75 % au jour 61 et à 50 % au jour 121 en cours de déplacement (si la période est connue dès le départ, le taux réduit doit s'appliquer à compter du jour 1)
Remboursement du coût réel d'un repas (jusqu'à concurrence de l'indemnité pour les repas qui s'applique) dans le secteur de l'Administration centrale
Lorsque le remboursement des dépenses du repas est manifestement raisonnable et légitime parce qu'elles découlent des fonctions du fonctionnaire
À la discrétion du gestionnaire, dans les situations prévues par la politique et dans certaines circonstances exceptionnelles
Remboursement des frais d'Interac sur les cartes d'accès personnelles
Aucune disposition
Pour les retraits en espèces raisonnablement nécessaires pour le voyage
Principales répercussions financières des différences : Aucune répercussion.


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Agence spatiale canadienne

3.3.9) Politiques sur les déplacements

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT


Politique sur les déplacements de l'Agence spatiale canadienne :

L'Agence spatiale canadienne respecte les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT.

Fondement : S.o.
Portée : S.o.
Principale(s) différence(s) entre les dispositions des politiques : S.o.
Principales répercussions financières de la (des) différence(s) : S.o.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT


Politique sur les déplacements de l'Agence spatiale canadienne :

L'Agence spatiale canadienne respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.

Fondement : S.o.
Portée : S.o.
Principale(s) différence(s) entre les dispositions des politiques : S.o.
Principales répercussions financières de la (des) différence(s) : S.o.

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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Tableau financier 7 : Politiques concernant les voyages


Autorisations spéciales de voyage
Le BST respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Directive sur les voyages, les taux et les indemnités
Le BST respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Politiques sur les voyages


Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités, établies par le SCT

Politique sur les voyages du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Fondement :

Paragraphe 34(1) de la Loi sur les juges

Portée :

Ne s’applique qu’aux déplacements au Canada que doivent effectuer les juges de nomination fédérale dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires.

Principales différences visant les dispositions de la politique :

Les juges ont droit au remboursement de leurs frais réels et raisonnables engagés conformément à la Loi. Les juges ont le droit de voyager en classe affaires, mais ils sont encouragés à voyager en classe économique et, en fait, c’est ce que font la plupart d’entre eux. Nous avons élaboré une directive sur le remboursement des frais d’hébergement et de repas. Le maximum remboursable au titre de l’hébergement est de 200 $ par nuit et, pour ce qui est des repas, de 85 $ par jour. Dans des circonstances particulières, nous remboursons aux juges des dépenses supérieures au montant prévu dans ces directives, sous réserve toutefois d’une notification préalable au Bureau, ou d’une lettre expliquant les circonstances particulières.

Principales répercussions financières des différences :

L’ensemble des frais de déplacement alloués aux juges est comparable aux frais engagés dans le cadre des autorisations spéciales de déplacement.


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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau 7 : Politiques sur les voyages

Le BSIF est un employeur distinct. Pour satisfaire aux exigences de son mandat, il a choisi de mettre en œuvre une politique sur les voyages spécifiquement conçue pour l'organisation. À quelques exceptions près, la politique du BSIF est pratiquement identique à celle du Conseil du Trésor.

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans leur application au groupe de la direction du BSIF

La Politique sur les voyages du BSIF est plus contraignante que les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor en ce qui touche le transport aérien en classe affaires pour les membres de la direction.

Comparaison avec les taux et indemnités prévus par la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor (ensemble des employés du BSIF)



Politique sur les voyages du Bureau du surintendant des institutions financières

Fondement : En vertu de l'article 13 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, le surintendant est autorisé à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor en matière de gestion des ressources humaines au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment ce qui touche la détermination des conditions d'emploi et les relations entre employeurs et employés.
Champ d'application : La Politique sur les voyages du BSIF s'applique à tous les employés, y compris les employés occasionnels et ceux nommés pour une période déterminée ou indéterminée.
Principales différences entre les dispositions : La Directive sur les voyages du Conseil du Trésor permet de voyager en classe affaires lorsque le temps de déplacement dépasse neuf heures. Selon la Politique sur les voyages du BSIF, les membres du personnel autre que de direction peuvent voyager en classe affaires lorsque, selon le cas:
  • l'employeur exige de l'employé qu'il voyage en vol ininterrompu d'une durée d'au moins cinq heures;
  • l'employé a un handicap physique en raison duquel il ne peut voyager en classe économique régulière;
  • il s'agit du tarif disponible le moins élevé
  • il survient une situation exceptionnelle, par exemple, pour une raison de sécurité ou lorsque l'employé du BSIF voyage avec un client de l'extérieur qui a déjà réservé un vol en classe plus élevée.
Principales répercussions financières des différences : Pour 2007-2008, le coût estimatif net de cette différence est d'environ 191 000 $ sur la base de 73 voyages au coût supplémentaire moyen de 2 600 $ par voyage.

Le BSIF surveille efficacement ses frais de déplacement au moyen de communications à l'intention de tout le personnel, de communications dirigées sur l'interprétation de la politique et des consignes à cet égard, de communications directes avec les gestionnaires au sujet du remboursement des frais de voyage d'un contrôle mensuel en regard du budget et d'une analyse semestrielle détaillée des dépenses de voyage.

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le CCHST souscrit à deux politiques du SCT, les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Politique sur les voyages

CANAFE suit et applique les paramètres de la politique sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Politiques sur les voyages

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) respecte les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que la Directive sur les voyages, y compris les tarifs et les indemnités. De plus, CIC encourage l’utilisation de l’outil de réservation en ligne fourni par l’Initiative des services de voyages partagés. Le Ministère se situe dans les 15 premiers ministères/organismes en ce qui a trait au taux d’utilisation. CIC fournit également de l’information sur les dépenses liées aux voyages et à l’accueil encourues par CIC et attribuables au ministre, au secrétaire parlementaire et à leur personnel exempt, ainsi qu’aux hauts fonctionnaires (http://www.cic.gc.ca/francais/divulgation/depenses/index.asp). 

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Comité des griefs des Forces canadiennes

Tableau 4 : Politiques concernant les voyages


Comparaison avec les autorisations spéciales de voyer du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Le Comité des griefs des Forces canadiennes se conforme aux autorisations spéciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages et les taux et indemnités de voyage du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Le Comité des griefs des Forces canadiennes se conforme à la Directive sur les voyages et les taux et indemnités de voyage du SCT.


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Comité externe d'examen de la GRC

Tableau : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politique sur les voyages du Comité externe d’examen de la GRC :

Le Comité externe d’examen de la GRC respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politique sur les voyages du Comité externe d’examen de la GRC :

Le Comité externe d’examen de la GRC respecte la Directive sur les voyages, les taux et indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Commissariat aux langues officielles

Tableau 6 : Politiques concernant les voyages

Le Commissariat aux langues officielles appuie les politiques et paramètres applicables aux déplacements qui sont définis dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, y compris les taux et les indemnités en vigueur, émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 7 : Politique concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)


Directives sur les voyages
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT
Politique sur les voyages de la CCSN (chapitre 12)
Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Couverture : S’applique aux employés de la haute direction
Principales différences dans les dispositions de la politique :
1. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $)
2. Kilométrage des véhicules privés – le tarif bas du SCT est appliqué plus fréquemment
3. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT
Principales conséquences financières de ces différences :
1. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais
2. Réduction des coûts d’environ 0,36 $ par kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas9
3. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyages

 


Comparaison avec la Directive du SCT sur les voyages, les taux et les indemnités
Politique sur les voyages de la CCSN
Autorité : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Couverture : S’applique à tous les employés
Principales différences avec les dispositions de la politique :
1. Classe utilisée dans les vols aériens – la classe affaires est uniquement permise pour les vols de 18 heures ou plus. Cette règle est plus sévère que celle du SCT10
2. Indemnité quotidienne de faux frais de 18 $ (celle du SCT est de 17,30 $)
3. Kilométrage des véhicules privés – le tarif bas est appliqué plus fréquemment
4. L’agence de voyages est Global Travel, qui n’est pas celle du SCT
5. Indemnité de garde d’enfants – À la CCSN, l’âge est de 16 ans et moins (pour le SCT, c’est 18 ans et moins)
CCSN – Les conditions sont séparées et les montants sont calculés d’après la situation – montant maximal de 55 $. SCT – 2 conditions – jusqu’à 35 $ d’après la déclaration et jusqu’à 75 $ avec reçu.)

6. En déplacement autorisé pour une période prolongée – Les frais de repas à la CCSN seulement à 75 % à partir du 1er jour (le SCT s’engage à rembourser 75 % des repas et des frais accessoires à partir du 31e jour civil consécutif de déplacement – du 1er jour au 30e jour, les frais sont remboursés à 100 %; repas et frais accessoires remboursés.)
Les indemnités de voyage de week-end au foyer sont légèrement différentes :
week-end de deux jours – CCSN = 261,50 $ SCT = 260,10 $
week-end de trois jours – CCSN = 395,25 $ SCT = 390,15 $
week-end de quatre jours – CCSN = 523,00 $ SCT = 520,20 $

7. Communications avec le foyer – Voyage international à l’extérieur du Canada ou des États-Unis continentaux
CCSN – à l’étranger pour une période de 2 jours successifs – un appel de 5 minutes au foyer (SCT – à l’étranger pour une période de 3 jours successifs, un appel au foyer de 10 minutes et un appel satellite – 5 minutes)
CCSN – un appel de 3 minutes – pour annoncer sa bonne arrivée (SCT – non spécifiée dans la directive)
CCSN – un appel de 3 minutes – pour annoncer une modification de destination (SCT – non spécifiée dans la directive)

Principales conséquences financières de ces différences :
1. Réduction importante des coûts pour les voyages en classe affaires, car cette classe n’est pas permise pour la majorité des voyages en Europe (Le personnel de la CCSN doit souvent voyager outre-mer.)
2. Augmentation des coûts de 0,70 $ par jour de voyage pour l’indemnité de faux frais
3. Réduction des coûts d’environ 0,36 $ par kilomètre pour les distances parcourues et remboursées au tarif bas11
4. Coûts neutres à l’égard de l’agence de voyages
5. En déplacement autorisé pour une période prolongée
CCSN – 75 % des frais de repas seulement = 47,10 $ par jour
SCT – 75 % des frais de repas et des frais accessoires (31e jour) = 60,10 $ par jour
Importante réduction des coûts, car nous ne payons pas 100 % pour les 30 premiers jours consécutifs et les frais accessoires ne sont pas inclus pour les déplacements autorisés lors d’une période prolongée.

Les 30 premiers jours
CCSN – 47,10 $ (SCT – 80,05 $) = différence de 32,95 $
À partir de la 31e journée de déplacement consécutif
CCSN – 47,10 $ (SCT – 60,10 $) = différence de 13,00 $

En ce qui concerne l’indemnité de voyage de week-end au foyer – les incidences financières (différences) sont les suivantes :
week-end de deux jours – 1,40 $
week-end de trois jours – 5,10 $
week-end de quatre jours – 2,80 $

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Commission canadienne des grains

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages


Comparaison avec la directive << Autorisations spéciales de voyager >> du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Commission canadienne des grains se conforme à la directive « Autorisations spéciales de voyager » du Secrétariat du Conseil du Trésor.
http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp


Comparaison avec les taux et les indemnités établis dans la << Directive sur les voyages >> du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Commission canadienne des grains se conforme à << Directive sur les voyages >> du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les taux et indemnités.
http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td dv_f.asp
http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/menu travel voyage_f.asp

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Commission de la fonction publique du Canada

Politiques sur les voyages

Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

La CFP respecte les autorisations spéciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

La CFP suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT

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Commission des plaintes du public contre la GRC

Tableau : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politique sur les voyages de la Commission des plaintes du public contre la GRC

La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Fondement : sans objet
Porté : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Politique sur les voyages de la Commission des plaintes du public contre la GRC

La Commission des plaintes du public contre la GRC respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Fondement : sans objet
Porté : sans objet
Principales différences visant les dispositions de la politique : sans objet
Principales répercussions financières des différences : sans objet
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Condition féminine Canada

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Politiques concernant les voyages

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Conseil canadien des relations industrielles

Tableau 5 – Politiques sur les voyages


La politique sur les voyages du CCRI est conforme à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor en ce qui concerne son application à tout le personnel du Conseil ainsi qu’aux personnes nommées par le gouverneur en conseil. Dans le cas des personnes nommées par le gouverneur en conseil, le CCRI se conforme en règle générale à la Directive sur les autorisations spéciales de voyager applicable aux personnes nommées par le gouverneur en conseil (qui figurent dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor), assortie de certaines restrictions quant aux remboursements admissibles pour les repas et le logement et aux directives sur l’utilisation de la classe affaire en avion.

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Conseil national de recherches Canada


Tableau 3-11 Politiques en matière de voyages

Le CNRC observe les politiques et les paramètres du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyages. Le CNRC n’a pas d’autorisations spéciales de voyager.


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Défense nationale

Tableau 10 : Coût des opérations internationales des FC


(Milliers de $)

Dépenses réelles
AF 2006-2007

Dépenses prévues
AF  2007-2008

Dépenses réelles
AF  2007-2008

OPÉRATIONS

Coût total estimatif du le MDN1

Coût marginal du MDN2

Coût total du MDN1

Coût marginal du MDN2

Coût total estimatif du MDN1

Coût marginal du MDN2

Recettes estimatives du Trésor – ONU3

Recettes estimatives du MDN –ONU/FMO3

AFRIQUE

Op SculptureIMATT (Sierra Leone)

1 833

457

1 900

500

2 362

673

 

 

Op CrocodileMONUC (RDC)

1 643

289

1 700

300

2 566

540

 

 

Op SafariMINUS (Khartoum, Soudan)

5 201

1 126

5 600

1 500

7 133

1 769

(45)

 

Op AUGURAL MUAS (Addis-Abeba, Éthiopie)

3 583

1 965

34 100

32 500

16 375

14 705

 

 

Sous-total

12 260

3 837

43 300

34 800

28 436

17 687

(45)

0

GOLFE PERSIQUE ET ASIE DU SUD-OUEST

Op Altair(Asie du Sud-Ouest)4

24 439

10 939

0

0

22 682

10 152

 

 

OP ARGUS (Afghanistan)

3 469

1 330

3 100

1 000

5 588

2 742

 

 

Op ATHENA (Kandahar, Afghanistan) (OTAN) 5

824 085

535 635

1 591 000

846 000

1 444 624

945 059

 

 

Op Archer(Kaboul, Afghanistan) (OEF)5

412 043

267 818

5 000

1 500

27 964

18 943

 

 

Op Iolaus –MANUI – (Iraq)

234

73

200

100

6

6

 

 

Sous-total

1 264 270

815 795

1 599 300

848 600

1 500 858

976 902

0

0

AMÉRIQUE CENTRALE ET CARAÏBES

Op Foundation(USCENTCOM) (Tampa)

1 692

626

1 600

500

1 642

425

 

 

Op Hamlet(MINUSTAH (Haïti)

767

134

700

100

864

112

(54)

(36)

Sous-total

2 459

760

2 300

600

2 506

537

(54)

(36)

EUROPE

Op Bronze(Bosnie) (OTAN)

1 398

332

1 100

100

1 672

410

 

 

Op Boreas(Bosnie) (EUFOR)

2 192

997

1 300

100

63

63

 

 

Op Sextant(NCSM Athabaskan
 & NCSM Iroquois) (OTAN)

26 917

12 742

26 400

12 500

16 196

7 667

 

 

Sous-total

30 507

14 071

28 800

12 700

17 931

8 139

0

0

MOYEN-ORIENT

Op GladiusFNUOD (Syrie)

517

79

500

100

359

12

(13)

 

Op CalumetFMO (Force multinationale et observateurs) (Sinaï) – ne relève pas de l’ONU

3 946

712

3 700

500

4 836

837

 

(736)

OP Proteus(Jérusalem)

937

503

700

300

1 956

1 077

 

 

OP Jade ONUST (Moyen-Orient)

1 445

307

1 200

100

1 379

19

 

 

OP Snowgoose FNUC (Chypre)

186

60

200

0

178

32

(6)

 

Sous-total

7 031

1 661

6 300

1 000

8 708

1 977

(19)

(736)

AUTRES MISSIONS

Autres missions
(Dépenses liées à plus d’une mission)

925

925

19 000

19 000

978

978

 

 

Sous-total

925

925

19 000

19 000

978

978

0

0

MISSIONS CLÔTURÉES

OP Plateau(Pakistan)

796

796

 

 

 

 

 

 

OP Danaca – FNUOD (Plateau Golan)

222

222

 

 

19

19

 

(623)

OP Lion (Liban)

4 930

3 480

 

 

2

2

 

 

OP Horus (Haïti)

617

476

 

 

 

 

 

 

Sous-total

6 565

4 974

0

0

21

21

0

(623)

Total (toutes les opérations)

1 324 017

842 023

1 699 000

916 700

1 559 438

1 006 241

(118)

(1 395)


Source : Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) et Groupe du Sous-ministre adjoint Finance et services ministériels (SMA AM).

Notes :

  1. Le « coût total du MDN » est une estimation indicative du coût de l’opération pour le MDN. Il comprend les coûts marginaux ainsi que les coûts associés aux activités militaires normales (essentiellement la rémunération ainsi que l’amortissement et l’usure de l’équipement). La méthode du coût total a été revue afin d’assurer la conformité avec le caractère évolutif de la mission, ce qui a entraîné un redressement des montants prévus pour l’AF 2005-2006 et l’AF 2006-2007 pour les opérations Athena et Archer. Les coûts taux de l’AF 2005-2006 ont été respectivement estimés à 143 041 k$ pour l’Op Athena et à 513 642 k$ pour l’Op Archer.
  2. « Les coûts marginaux du MDN » comprennent uniquement les coûts supplémentaires servant à assurer le déploiement des troupes et de l’équipement ainsi que l’entretien et le soutien continus durant les opérations, p. ex., les frais de transport des troupes et de l’équipement vers le théâtre, d’hébergement, de ravitaillement et de pièces de rechange pour l’équipement, ainsi que les indemnités spéciales et la solde. Ces frais s’ajoutent à ce que le MDN prévoyait déjà de dépenser pour les exercices dans le cadre des activités normales.
  3. Remboursement au Trésor des coûts en personnel et remboursement au MDN des coûts d'opérations et de maintenance.
  4. Déploiement imprévu de navires dans le cadre de l’Op Altair (golfe Persique).
  5. Op Athena et Op Archer (Afghanistan) :  L’écart entre les dépenses supplémentaires prévues et les dépenses supplémentaires réelles s’explique par la décision du gouvernement de prolonger le financement des ressources améliorées de protection des forces d’octobre 2007 au 31 mars 2008 ainsi que par les frais de soutien accrus liés au rythme opérationnel actuel dans une région très éloignée et peu développée.
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada respecte l’ensemble des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux voyages.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 12 : Politiques sur les voyages

La GRC respecte et utilise les paramètres des politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les membres de la GRC se prévalent également de la décision 704761 du Conseil du Trésor (entrée en vigueur le 1er juin 1971) et de la décision 710531 (entrée en vigueur le 1er mars 1972) pour répondre à certains besoins opérationnels.

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Industrie Canada

Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

Industrie Canada respecte les paramètres des politiques du Conseil du Trésor du Canada concernant les voyages.

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Ministère de la Justice

Tableau 10 : Politiques sur les déplacements


Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager établies par le SCT :
Le ministère de la Justice respecte les Autorisations spéciales de voyager, à une exception près. Le ministère impose davantage de restrictions sur les déplacements en classe affaire que ceux que prévoit la politique sur les déplacements du SCT.

Fondement :
En décembre 1997, un décret a obligé les organisations (sauf les sociétés d'État) autorisées à élaborer leurs propres politiques en matière de voyages et d'accueil, à se fonder sur la politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de voyager et les frais d'accueil (voir DDC du BCP 1997-1810). Le secrétariat du Conseil du Trésor a par ailleurs affirmé par écrit que les ministères et organismes dont les politiques sur les déplacements diffèrent des siennes doivent les publier dans leur rapport ministériel sur le rendement et déclarer les coûts supplémentaires qui en résultent.

Portée :
La politique ministérielle sur les déplacements en classe affaire s'applique à tous les gestionnaires.

Principales différences entre les dispositions des politiques :

La section 6.7 des Autorisations spéciales de voyager sur les déplacements par avion en classe affaire autorise ces derniers en cas de voyage d'au moins 850 kilomètres aériens aller pour les groupes et niveaux suivants et ceux qui leur sont supérieurs :

en dehors de la Région de la capitale nationale : EX-01, LA-2A, PM-MCO 4, GC3, CGQ3 ; dans la Région de la capitale nationale : EX-02, GX, LA-2B, sauf MD-MOF-4, MD-MSP-3, DS-7A, GC4, GCQ4 et les cadres supérieurs équivalents de la GRC et des Forces armées.

Le ministère de la Justice a imposé en décembre 2000 les restrictions supplémentaires suivantes sur les déplacements par avion en classe pour les gestionnaires (EX, LA-2B, LA-3) :

le vol doit durer au moins trois heures et il faut satisfaire à deux des critères suivants :

  • voyager en dehors de ses heures normales de travail,
  • travailler pendant le vol,
  • assister à une réunion importante le lendemain ou la veille.

Principales répercussions financières des différences :
Restreindre les déplacements en classe affaire permet de réduire le prix de revient global des déplacements pour le ministère.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT :
Le ministère de la Justice respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.


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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 13 : Politiques concernant les voyages


Affaires étrangères et Commerce international Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Des renseignements supplémentaires sur les politiques concernant les voyages se trouvent à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/e02_f.asp.

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Office des transports du Canada

Politiques concernant les voyages

L'Office suit les Autorités spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le SCT.

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Pêches et Océans Canada

Politiques concernant les voyages

 

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a deux politiques distinctes sur les voyages : 

  1. Les Autorisations spéciales de voyager
  2. La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités

Les Autorisations spéciales de voyage décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exonéré, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nommées par le gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles décrivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des ministères et des organismes relativement aux dépenses de voyage discrétionnaires.

La Directive sur les voyages, y compris les taux et indemnités du Secrétariat servent de repères pour les Autorisations spéciales de voyager et s'appliquent aux fonctionnaires, au personnel exonéré et à d'autres personnes voyageant en service commandé, sauf si le voyage est régi par une autre autorisation.

Pêches et Océans Canada respecte et applique les paramètres de ces politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 

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Procréation assistée Canada

Tableau 5 : Politiques sur les déplacements

L'Agence se conforme aux politiques et aux paramètres sur les déplacements tels qu'établis par le Conseil du Trésor dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages, taux et indemnités.

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Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada se conforme aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de voyages.

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Ressources humaines et Développement social Canada

TABLEAU 12 : Politiques concernant les voyages

Ressources humaines et Développement social Canada suit la Directive sur les voyages, taux et indemnités, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Ressources naturelles Canada

14. Politiques concernant les voyages

RNCan applique les politiques sur les voyages suivantes du Secrétariat du Conseil du Trésor :

  • Autorisations spéciales de voyager;
  • Directive sur les voyages, les taux et les indemnités.
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Santé Canada

Tableau 12 : Politiques sur les voyages
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du SCT
Santé Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du SCT.
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT
Santé Canada respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 10 : Politiques sur les voyages

Le Secrétariat se conforme aux politiques sur les voyages ainsi qu'aux paramètres énoncés dans les Autorisations spéciales de voyager et la Directive sur les voyages.

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Sécurité Publique et Protection

Tableau 9  : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, le taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor

Sécurité publique Canada suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 7 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Le Service administratifs des tribunaux judiciaires respecte les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Le Service administratif des tribunaux judiciaires respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Statistique Canada

Tableau 3.7 Politiques concernant les voyages


Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Statistique Canada applique et utilise les paramètres des Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.



Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Statistique Canada applique et utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Transports Canada

Tableau 15 : Politiques sur les voyages

Transports Canada utilise et observe les politiques sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 15 - Politique concernant les voyages

TPSGC respecte et utilise la Politique concernant les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor conformément au Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages en ce qui concerne les taux et les indemnités.